la gestion durable de l'espace en franche-comté - Réseau Rural ...

expériences
Résumé et points
remarquables
Le territoire
Le contexte
et facteur
déclencheur
du projet
Les enjeux
et objectifs
Les partenaires
Description,
déroulement
TERRITOIRE :
Communauté de
communes des Monts
de Châlus (87)
DATE DE RÉALISATION :
Démarrage : 15/12/2004
Achèvement : 29/02/2008
Élaboration d’un Plan local d’urbanisme
intercommunal (PLU)
Urbanisme
Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Monts de Châlus / Maître d’œuvre : Atelier 4
L’élaboration d’un PLU, document de planification
en matière d’urbanisme, à une échelle intercommunale,
avec un PADD unique, un règlement unique, un
zonage unique.
Créée fin 2001, la Communauté de communes des
Monts de Châlus rassemble 7 communes situées au
sud ouest de la Haute Vienne, à la limite du département
de la Dordogne.
Le choix d’élaborer un PLU intercommunal s’inscrit
dans une démarche de maîtrise du devenir du territoire
et l’affirmation de son autonomie de décision en
matière d’aménagement.
Les tendances au desserrement urbain de l’agglo-
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mération de Limoges, accentué par l’effet déviation
d’Aixe sur Vienne, risquent d’entraîner à leur périphérie
des phénomènes de banalisation des territoires
et de réservoir d’espace pour leur étalement
urbain.
La pression foncière est déjà ressentie sur les communes
situées au nord du territoire de la Communauté
de communes. Comment alors la maîtriser,
pour, d’une part, se développer sans fragiliser l’agriculture
et les paysages, et, d’autre part, reporter ce
dynamisme sur l’ensemble et à l’intérieur du territoire
intercommunal ? Un développement résidentiel
fondé sur le desserrement urbain, entraînant une
Dans un contexte toujours plus concurrentiel sur
l’ouest du département, l’ambition des élus est d’organiser
un territoire de qualité et attractif, notamment :
en maîtrisant l’urbanisation tout en accueillant de
nouvelles populations,
Communauté de communes, communes, Parc naturel
régional Périgord-Limousin, Chambre d’Agri-
Analyse territoriale : état des lieux.
Diagnostic territorial : présentation le 30/11/2006.
Projet d’aménagement et de développement durable
: 30/03/2007.
Règlement et zonage : orientations d’aménagement.
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Les points remarquables :
un projet global d’urbanisme et d’aménagement,
un véritable projet de territoire,
une démarche de projet concerté : un travail collaboratif.
Le territoire des Monts de Châlus recouvre plus de
20 000 hectares et compte environ 6 300 habitants.
La densité moyenne est de 31,5 habitants par km².
multiplication des déplacements en voiture est-il durable
? Comment s’organiser pour mutualiser l’offre
en transports, qui dépasse les compétences intercommunales,
pour maintenir les équipements et les
services nécessaires aux populations, faire face à la
concurrence des zones urbaines tout en répondant
aux exigences réglementaires en matière d’aménagement
durable ?
Face à ces questionnements, l’objectif pour la Communauté
de communes est de construire un PLU,
qui affirme l’identité rurale de son territoire, tout en
valorisant ses dynamiques urbaines et ses potentialités.
Le PLU est un outil d’aménagement du territoire
qui peut être le garant de cette identité, forte de la
diversité de ses paysages, de son patrimoine, de son
agriculture, ainsi que des relations de proximité qui
existent entre les différents bourgs.
en maintenant un équilibre entre habitat /emploi
et services,
en offrant un cadre où l’environnement exceptionnel
qui le compose garde toute sa place.
culture, Conseil général, services de l’État, SIEPAL,
CRPF.
PLU arrêté :12/07/2007.
Avis des personnes publiques associées.
Enquête publique : 15/11/2007 au 15/12/2007.
Corrections.
PLU approuvé : 29/02/2008.
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