Manuel de numismatique française - University of Toronto

8 ORGANISATION MONETAIRE
exceptionnel, et Louis XI, avant son avènement, fut le dernier dau-
phin effectif.
Les provinces, à mesure qu'elles étaient réunies au domaine,
conservèrent certains privilèges. Le roi a pu être obligé :
1" De laisser le contrôle de la fabrication aux Chambres des
comptes et aux Parlements provinciaux ;
2° De frapper des monnaies divisionnaires dans le système du
pays (Bretagne, Dauphiné, Provence, Bordeaux) ;
3" D'ajouter sur ses propres pièces, à son titre de roi, celui de
duc, ailleurs celui de comte —
;
4° De maintenir une devise locale (Bretagne, Navarre) —
;
5° D'associer les armes provinciales à celles de France.
Quelques servitudes féodales sont aussi à signaler : outre celles
des premiers temps, nous savons qu'à Angers, à Bordeaux \ le roi
devait abandonner à des religieux une partie de son bénéfice. .
Toutes ces concessions furent transitoires. En somme, l'exercice
du Droit de monnaie, res juris regalis, tendait à se concentrer
exclusivement dans la main du Roi, qui représentait Y Etat et qui,
donnant sa garantie par l'empreinte, retenait en échange le béné-
fice appelé seigneuriage. Les États généraux du xiv^ siècle et les
Parlements du temps de la Ligue s'efforcèrent, en vain, d'imposer
leur contrôle. Le roi gère sa monnaie comme ses autres revenus.
Ayant le droit de frappe, il a celui de modifier les espèces, et ce
droit (Je mutation se rachète par l'impôt dit fouage ou monéage.
C'était un impôt triennal qui se levait dans les périodes de bonne
monnaie et surtout de renforcement, pro relevatione monete. Sauf
en Normandie, où elle datait du temps des ducs et était inscrite
dans la Coutume, cette taxe était très impopulaire ; le peuple,
rebelle à toute idée d'impôt permanent, préféra jusqu'à Charles VII
endurer tous les maux causés par les mutations ^.
Obligés d'accepter la monnaie royale, les particuliers n'avaient
1. Ordonn.. XIX, 292 (Angers) ; XIV, 169 (Bordeaux).
2. En 1187, le fouage existait à Orléans et à Élampes (A. de Barthélémy,
La monnaie parisis, p. 8) ; il tomba avec ces monnaies locales. En 1314, les
Normands, qui se réclament de leur charte, acceptent de payer le foua}?e.
Sous Philippe VI, on voit la taxe de monéage perçue des évéques de Normandie
(J. Viard, Journaux du Trésor, n"' 190, 191, H58, 1290). Charles V
étend le fouage, devenu un véritable impôt foncier {focagium, focus) sans rapport
direct avec la monnaie, à toute la France, mais le fouage est supprimé
en 1380. La taille, instituée par Charles VII, s'appelle en Normandie
« fouage M.
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