Gestion financière de base pour des organismes sans but lucratif

‣ Limites de dépenses pour chaque rôle :
✓ Quelles sont les limites des dépenses « sans autorisation requise » associées à chacun des rôles au sein de
l'organisme?
✓ Au-delà de ces limites, quels rôles sont responsables d'autoriser les achats, et pour qui?
Conservation des documents
‣ Respect des exigences de l'Agence du revenu du Canada et des lois :
✓ Quel est le procédé en place pour garantir la conformité de l'organisme avec les exigences de l'Agence du revenu du
Canada en matière de conservation des documents (si l'organisme est un organisme caritatif) et les lois et règlements
fédéraux et provinciaux?
‣ Sécurité physique, conservation des documents et protection :
✓ Quelles sont les mesures en place pour protéger les documents papier contre le vol, le feu et les dégâts d'eau?
✓ Quels sont les dossiers conservés sur place? Quels sont les dossiers conservés à l'extérieur? Quel est le procédé
d'étiquetage et de rangement des dossiers à l'extérieur afin de pouvoir y accéder facilement?
‣ Sauvegarde et récupération de données :
✓ Quels sont les fichiers sauvegardés et où le sont-ils?
✓ À quelle fréquence la sauvegarde des fichiers à l'interne est-elle effectuée, et par qui?
✓ À quelle fréquence la sauvegarde des fichiers à l'externe est-elle effectuée, et par qui?
✓ Quel est le procédé de récupération des fichiers sauvegardés à l'interne et à l'externe?
Dons et reçus (organismes caritatifs)
‣ Protection du numéro d'enregistrement de l'organisme caritatif :
✓ Quelles sont les mesures en place pour protéger le numéro d'enregistrement de votre organisme caritatif contre toute
utilisation non autorisée?
‣ Exigence de l'Agence du revenu du Canada (ARC) :
✓ Quel est le procédé pour garantir la conformité de votre organisme aux directives de l'ARC en matière d'émission de
reçus officiels de don?
✓ Quel est le traitement des dons en produits et services afin de respecter les règles de l'ARC?
‣ Sécurité physique/contrôle des reçus :
✓ Comment les formulaires de reçus de dons de votre organisme sont-ils protégés contre le vol?
✓ Quel est le procédé pour garantir le suivi et l'approbation de chaque reçu de don?
Révision ou vérification indépendante
‣ Type de vérification :
✓ De quel type de révision financière votre organisme doit-il faire l’objet?
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