Gestion financière de base pour des organismes sans but lucratif

RÈGLES ET PROCÉDÉS POUR RÉCLAMER DES REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES AUPRÈS DE
CIC
Vous savez maintenant que, selon les modalités de l'accord de contribution, CIC ne versera pas de fonds à votre organisme à
l'avance. Par conséquent, votre organisme devra payer les dépenses relatives à votre ou vos programmes financés par CIC, et
par la suite lui réclamer des remboursements. Les règles et les procédés pour réclamer des remboursements de dépenses
auprès de CIC sont propres à CIC :
‣ Les coûts doivent être encourus et payés avant de soumettre une réclamation;
‣ Les coûts peuvent être réclamés uniquement s'ils sont en lien avec un poste mentionné dans l‘Accord de contribution;
‣ Les montants réclamés doivent être déjà calculés selon les éventuels rabais ou compensations;
‣ Les montants réclamés ne peuvent pas excéder les montants maximums (d'un quelconque poste) indiqués dans l‘Accord
de contribution sans l'autorisation écrite de CIC;
‣ Les fonds peuvent être transférés d'un poste à l'autre jusqu'à concurrence de 1000 $ (ce transfert doit être signalé à l'agent
d'établissement de CIC);
‣ Tous les montants réclamés doivent être fondés sur des preuves documentées.
LES SOURCES COURANTES DE PROBLÈMES DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE CIC
Les réclamations auprès de CIC comportent plusieurs problèmes récurrents que voici :
‣ Réclamation pour des dépenses encourues, mais non payées;
‣ Réclamation fondée sur le flux net de trésorerie au lieu des dépenses réelles;
‣ Réclamation d'un montant supérieur au montant maximal permis dans l‘Accord de contribution;
‣ Réclamation pour des coûts non autorisés par CIC (demandez l'autorisation préalablement et conservez tous les
documents);
‣ Réclamation fondée sur un « mouvement » inapproprié des coûts d'un poste à l'autre;
‣ Absence de document justifiant le montant réclamé;
‣ Montant réclamé pas directement en lien avec le programme ou inadmissible;
‣ Réclamation fondée sur les coûts relatifs à une modification non finalisée.
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