Gestion financière de base pour des organismes sans but lucratif

Jumelés aux contrôles financiers, les contrôles non financiers suivants aident à diminuer les risques.
‣ Couverture d'assurance :
✓ Quels sont les besoins en couverture de votre organisme, selon chaque type d'assurance, et à quel degré pour chacun
de ces types? Veuillez prendre note que la plupart des organismes sans but lucratif doivent être couverts par une
garantie générale d'assurance de responsabilité civile et une assurance de la responsabilité civile professionnelle. Les
montants couverts doivent être d'au moins un million de dollars pour chacune de ces assurances, ou plus selon
certaines circonstances ou certains donateurs.
‣ Réclamation de frais professionnels (déplacement, repas, millage) :
✓ Quels sont les procédés et les directives associés à la réclamation de dépenses relatives aux activités de l'organisme,
en particulier les frais de déplacement?
‣ Obligations contractuelles/locatives :
✓ Qui peut signer des contrats au nom de l'organisme et jusqu'à quel montant?
✓ Quelles sont les directives pour éviter que les obligations contractuelles ou locatives de l'organisme ne dépassent pas
ses capacités financières?
‣ Sécurité de la technologie et des actifs :
✓ Quels sont les procédés associés à la création et à la modification de mots de passe pour accéder aux ordinateurs,
serveurs, logiciels, et messageries vocales?
✓ Quelles sont les mesures appliquées pour protéger les capitaux permanents (immobilisation) contre le détournement?
‣ Approvisionnement/appel d'offres :
✓ Quels sont les procédés d'achats de fourniture, d'équipement et de services?
✓ Quelles sont les directives appliquées pour garantir la transparence, l'équité et l'aspect concurrentiel des achats
importants?
✓ Quelles sont les directives en place pour sélectionner et approuver les fournisseurs?
‣ Tutelle et partenariat :
✓ Quels sont les critères pour déterminer si l'organisme doit signer un accord de tutelle ou former un partenariat ou non?
✓ Quels sont les conditions associées aux tutelles et aux partenariats? Doit-on signer un contrat? Dans l'affirmative,
qu'inclut-il?
✓ De quelle façon les tutelles et les partenariats sont-ils gérés, supervisés et évalués?
‣ Fonds de réserve (nombre, type, calcul des besoins) :
✓ Quels types de fonds de réserve l'organisme conservera-t-il?
✓ De quelle manière l'organisme calculera-t-il les besoins de chaque fonds?
✓ Qui doit approuver les retraits/dépôts dans les fonds de réserve?
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