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10 Gemeng Fréiseng RÉSUME DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2012 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. 1. Correspondance - 23.11.2012 Sport- a Kulturfeier, centre polyvalent Aspelt ; - 16.11.2012 Présentation « Island », centre polyvalent Hellange. - 30.11.2012 Saint Nicolas : le bourgmestre AULNER explique que le saint homme changera cette année sa tournée et visitera les enfants dans leurs salles de classes. La valeur du sachet a été augmentée de 6,50 € à 8,-€ et y est inclus dorénavant une friandise provenant du commerce « fair trade ». Il est prévu qu’après la fin des travaux de construction du nouveau hall sportif, Saint Nicolas puisse recevoir la population entière de notre commune en un endroit centralisé. - 19.12.2012 Rentnerfeier - 21.12.2012 Fête de Noël de la commune de Frisange L’échevin MOUSEL s’attriste sur le fait que le collège échevinal n’a pas invité Saint Nicolas à se rendre dans les centres polyvalents des trois villages et trouve dommage que le grand philanthrope soit confiné à l’intérieur de l’école. Ni parents, ni grands-parents ne pourront partager ce moment en compagnie de leurs chérubins. A noter également que les enfants ne fréquentant pas l’école, c’est-à-dire ceux âgés entre 0 et 3 ans ne recevront pas de cadeaux. Il n’admet pas non plus l’argument du collège échevinal comme quoi il y aurait pu avoir un problème organisationnel. Le bourgmestre AULNER réplique que cette solution est plus juste pour certains, car ainsi tous les enfants fréquentant l’école recevront un cadeau. 2. Affaires personnel communal : ajustement rémunérations personnel communal. Le conseil communal décide d’appliquer le point indiciaire majoré pour tous les éléments entrant dans le calcul des rémunérations et traitements des ouvriers et ouvrières actuellement en service et nouvellement engagé(e)s. Vote : unanime Le bourgmestre AULNER revient à la séance précédente, ou ce point avait été retiré de l’ordre du jour, comme le dossier n’était pas complet. En fait le Conseil échevinal avait pris des avis juridiques, mais n’avait pas d’avis clair des personnes concernées dans le temps. Ainsi le dossier a été complété de 6 documents supplémentaires pour cette séance, dont le plus important est constitué d’une explication écrite confirmant les négociations en 1997 pour arriver au point indiciaire majoré, négociations qui étaient menées pas les mêmes personnes, qui forment toujours la délégation du personnel à l’heure actuelle. Elle donne la parole à l’échevin HOFFMANN-CARBONI qui ajoute que le but du conseil échevinal est d’éviter deux classes d’ouvriers et que par conséquent le conseil échevinal proposerait d’appliquer le point indiciaire majoré pour tous. Le conseiller WILTZIUS remarque que c’est exactement cela que l’ancien collège échevinal avait souhaité. Le conseiller BEISSEL relève que ce serait confondant si le nouveau collège échevinal se voterait dans la première réunion d’une nouvelle période législative l’application du maximum légal de la valeur de leur indemnités, alors que les ouvriers nouvellement engagés seraient moins bien rémunérés que leurs collèges pour une charge de travail identique. Il ajoute qu’à la vue de l’historique du dossier, les ouvriers n’ont jamais, comme prétendait le conseiller AREND été trop rémunérés. Le bourgmestre AULNER rétorque que le problème était que la délibération, datant de 1997 et rétroactive au 1.1.1995, n’a jamais été approuvée par les autorités supérieures et qu’il importait maintenant d’urgence de régulariser une fois pour toutes la situation de la commune. Le conseiller AREND insiste que les ouvriers ont bel et bien été trop rémunérés, car il n’existait jamais dans la commune la base légale justifiant l'application du point indiciaire majoré. Le bourgmestre AULNER ajoute que juridiquement parlant, le conseiller AREND a raison. Elle ajoute que même si la délibération avait été vérifiée par les autorités supérieures, ces derniers auraient refusé l’approbation, car la délibération incluait une augmentation rétroactive, ce qui n’est d’office jamais accordé. Ceci représentait la faute communale à la base. D’ailleurs elle constatait que la note de service émise par le Conseil échevinal en 1997 précédait de quelques 3 mois le vote du conseil communal, ce qui n’était pas correct non plus. Le conseiller WILTZIUS se montre surpris que les autorités responsables du contrôle des communes aient remarqué seulement maintenant qu’une délibération s’était égarée pendant son trajet à travers les ministères. Il ajoute que ce genre de problème n’est pas inconnu et survient sporadiquement. Il estime heureux qu’une solution viable pour tous ait été trouvée. Le bourgmestre AULNER précise que le contrôle aurait averti la commune oralement pendant les dernières années et que seulement en 2011 ils ont enfin rédigé leur avertissement. En plus il n’est pas clair que la délibération en cause a été égarée ou bien n’a jamais été envoyée au Ministère. De toutes façons les responsables politiques d’antan auraient du douter qu’elle soit approuvée due à son caractère rétroactif. L’échevin HOFFMANN-CARBONI , au nom du Conseil Echevinal, se montre satisfaite que cette histoire trouve une bonne fin et que le dossier soit régularisé. Aux dires du conseiller Beissel que la preuve de vouloir appliquer le point indiciaire majoré ressort de la décision du Conseil Communal de l'époque, et de ce fait prouve à suffisance que cette décision soit le résultat de négociations salariales menées à l'époque entre la Commune et la Délégation du Personnel, l'échevin Schiltz rétorque qu'il n'en est rien. En effet, aucun document signé entre Délégation du Personnel de l'époque et le Conseil alors en place n'existe, comme il n'existait d'ailleurs, à l'entrée en fonction du Conseil actuel, aucun dossier documentant ces réunions légalement obligatoires. Ceci vient d'ailleurs d'être mis en place. 3. Affaires scolaires: épargne scolaire 2012/2013. Le conseil communal décide de doubler, comme l’année précédente, la somme de 50,- € accordée à chaque élève de la 1ère année primaire de la part de la BCEE et portée sur le livret d'épargne offert par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat. Vote : unanime 4. Transactions immobilières : approbation actes d’échanges a. Entre la commune de Frisange et M. SCHALBAR Le conseil communal décide d'approuver une convention d’échange datant de 2004, comme présentée et réalisée dans un but d’utilité publique, notamment pour la réalisation du bassin de retenue derrière le lotissement « Gëll ». Vote : unanime Gemeng Fréiseng
Gemeng Fréiseng b. Entre la commune de Frisange et M. KLEIN-LEN- ERTZ Le conseil communal décide d'approuver une convention d’échange datant de 2005, comme présentée et ci-annexée et réalisée dans un but d’utilité publique, notamment pour la pose d’une canalisation pour eaux usées. Vote : unanime 5. « Hall Sportif » à Frisange : approbation d’un devis supplémentaire Le conseil communal décide d'approuver un devis supplémentaire pour l’engagement d’un gestionnaire de projet surveillant la construction du hall sportif de Frisange. Le devis est établi le 30 octobre 2012 et portant sur un montant de 195 000,- €, HTVA. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN- CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL, WILTZIUS Le bourgmestre AULNER explique que la construction du hall sportif est un projet complexe et important pour laquelle la commune de Frisange n’a pas l’expérience, ni la capacité en ressources humaines, suffisant pour garantir la meilleure gestion de la phase d’exécution des travaux. Le collège échevinal a interrogé trois entreprises qui proposent ce genre de service pour des idées et des devis et qu’ils seraient prêts à en choisir un suivant ce vote. Le conseiller BEISSEL informe que certains gestionnaires de projets garantissent le respect du budget initial de 14 millions d’€ sans qu’il n’y ait besoin de voter une augmentation du coût total du projet. Il estime que le gestionnaire de projet fait partie intégrante du projet et ne doit pas être ajouté au budget initialement prévu. L’échevin HOFFMANN-CARBONI répond qu’il se pourrait que la marge totale du projet soit assez grande pour éviter un dépassement des 14 millions. Le conseiller WILTZIUS se rattache à l’argumentation du conseiller BEISSEL et confirme ne pas vouloir voir le budget de 14 millions être dépassé. Avec ce devis supplémentaire le budget du projet est porté à 14 224 000,-€ et il y aura encore d’autres augmentations, tels que par exemple pour l’installation d’un système d’évacuation de la fumée, comme le bourgmestre l’a expliqué. Le conseiller MOUSEL demande s’il n’avait pas été plus opportun d’engager un second technicien ? Le bourgmestre AULNER répond qu’un second technicien communal serait engagé pour plus que deux ans. L’échevin SCHILTZ ajoute que ces personnes du marché privé sont des professionnels, habitués à ce genre de tâche et disposant d'une vaste expérience, qu'il y a lieu de s'approprier pour un chantier d'une telle envergure. Le conseiller SAGRILLO estime que si on engageait quelqu’un pour le service communal, que cette personne n’aura sûrement pas le profil d’un gestionnaire de projet. Le conseiller WILTZIUS insiste qu’il ne veut pas un devis supplémentaire. Le collège échevinal précédent avait prévu de faire appel à un gestionnaire de projet lors des phases difficiles et de l’engager suivant les besoins en la matière. Le bourgmestre AULNER répond que pour trouver des possibilités d’épargne, il faut impliquer le gestionnaire dans la planification du projet, sinon il serait trop tard. Ici on se trouve déjà en phase de finalisation des projets d’exécution, ce qui est vraiment limite. En vue de la plus grande transparence, le collège échevinal préfère faire voter un devis supplémentaire avant le début des travaux, Gemeng Fréiseng en espérant faire les épargnes nécessaires par la suite que de faire exécuter le projet et de régulariser les dépassement des devis par la suite comme dans le cas du bâtiment du cycle 1. En plus l’affaire presse et il faut faire avancer le projet, car il n’y a pas eu beaucoup d’avancement de la part des planificateurs récemment. Les appels d’offres sont prévus être lancés avant la fin de l’année en cours et les travaux de terrassement sont censés débuter au printemps 2013. Le conseiller MOUSEL demande pourquoi les membres du parti LSAP sont d’accord avec ce devis supplémentaire ? Le conseiller SAGRILLO répond que les membres se sont concertés et estiment qu’il faut quelqu’un qui surveille l’architecte dès le début. Le conseiller AREND demande si une soumission est nécessaire. Le bourgmestre AULNER répond que à partir d’une somme de 200 000,-€ il fallait procéder avec une soumission européenne. De toute façon elle contactera chacune des firmes qui étaient impliquées dans l’établissement des devis. 6. Augmentation crédits ordinaires Le conseil communal décide d'approuver l’augmentation des crédits ordinaires suivants : - Chauffage et éclairage bâtiments : augmentation de 10.000,- € de 45.000,-€ à 55.000,- €. - Subsides office social : augmentation de 19.000,- € de 75.000,-€ à 94.000,- €, en raison d’une facture de 2011 qui devra être payée via le budget 2012. - Participation SIGI : augmentation de 11.000,- € de 35.758,-€ à 46.758,02 €, en raison d’une nouvelle ventilation budgétaire des dépenses. Vote : unanime 7. Acquisition Matériel pour le service incendie : voiture du type « MTW » : décision de principe. Le conseil communal arrête le principe d’acquérir un véhicule du type « MTW » (MannschaftsTransportWagen) qui sera subventionnée à 50% par le Ministère de l’Intérieur sur la base d’un montant maximal de 35000 €. Vote : unanime 8. Gestion de la forêt communale "Seitert". Plan de gestion pour l'exercice 2013. Le conseil communal décide d’approuver le plan de gestion pour l’exercice 2013 comme présenté et ci-annexé, en résumé : Total des dépenses : 26.902,00 € Total des recettes : 24.415,40 € Vote : unanime 9. Subsides divers, exercice 2012. Le conseil communal décide d'accorder pour l'exercice 2012 les subsides énumérés ci-dessous. 1. FOYER DE JOUR “BUTZENHAUS” 250,- € 2. ASBL SCHOUMANSBONGERT 250,- € 3. FRÉISENGER KLEEDERSCHAF, ASBL 250,- € 3. PROTECTION CIVILE, BETTEMBOURG 250,- € 4. SECURITE ROUTIERE 150,- € 5. « CENT BUTTEK » 150,- € 6. LPPD, BETTEMBOURG 125,- € 7. SERVICE KRANK KANNER DOHEEM 125,- € 8. ALA ALZHEIMER 100,- € 11
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