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16 Gemeng Fréiseng Questions orales posées par le conseiller AREND: Serait-il possible d’obtenir un relevé détaillé des dépenses relatives à l’enseignement musical dans notre commune ? Ces informations étant pertinentes pour la commission des finances. Réponse : le bourgmestre AULNER demande au conseiller SAGRILLO, président de la commission pour l’enseignement musical de préparer ce relevé avec son secrétaire. Elle dit avoir prévue une entrevue avec M. SCHOLER de l’UGDA pour discuter en détail de cette affaire. Le conseiller SAGRILLO demande à être présent lors de cette entrevue. Questions orales posées par le conseiller BEISSEL: Le collège échevinal a fixé à partir de 2013 de nouvelles heures d’ouverture de la mairie. Pourquoi est-ce que la mairie n’est pas ouverte un jour de la semaine plus longtemps que 16h30? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que cette question est en cours d’étude et sera adressée dans les réunions du personnel le premier lundi matin de chaque mois. L’échevin SCHILTZ ajoute qu’il existe des contrats collectifs qui permettent à tous les salariés de s’excuser de leur poste de travail pour effectuer les démarches administratives pertinentes. Questions orales posées par le conseiller MOUSEL: Est-ce qu’on pourrait équiper de polders le chemin vicinal à hauteur du « Hotel de la frontière » à Frisange pour réduire le trafic d’automobiles ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond prendre la proposition en considération. Est-ce qu’on pourrait envoyer les convocations aux réunions du conseil communal un peu plus tôt aux conseillers en cas de weekend ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que ceci est réglé dans la loi communale, mais qu’elle informe des dates retenues le plus tôt possible. Questions orales posées par le conseiller HANSEN: Est-ce qu’il y a eu des achats dans le cadre du programme pour une nouvelle illumination pour Noel ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond qu’en 2011 Aspelt et en 2012 Frisange furent équipés de nouvelles luminaires et qu’en 2013 ce sera au tour de Hellange. Questions orales posées par le conseiller MANGEN: Que peut-on faire au sujet du trafic dans la rue « Hoenerwee » à Hellange ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que la police est au courant. Questions orales posées par le conseiller AREND: Qu’en est-il du chantier pour le bassin de retenue d’eau à Aspelt ? Réponse : l’échevin SCHILTZ répond que le chantier est pour ainsi dire terminé et que le macadam provisoire sera posé avant le congé de Noël. Dépendant du temps, le macadam définitif sera posé au mois de mars 2013. RÉSUME DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2013 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. Le bourgmestre AULNER souhaite au nom du collège échevinal à toutes les personnes présentes les meilleurs vœux pour 2013. 1. Correspondance - 20.02.2013 Réception pour les nouveaux habitants. Séance à huis clos 2. Nomination définitive de Madame Giacomini Lynn aux fonctions d’expéditionnaire technique Le conseil communal décide de nommer avec effet au 01 mars 2013, Madame Giacomini Lynn, née le 20 novembre 1987, définitivement aux fonctions d’expéditionnaire technique auprès de l’Administration Communale de Frisange. Vote : unanime 3. Démission du chef de corps adjoint des sapeurspompiers Aspelt Le conseil communal décide d’accepter la démission des fonctions de chef de corps adjoint de sapeurs-pompiers Aspelt présentée par Monsieur Groben Nico et le remercie pour ses bons et loyaux services. Vote : unanime Séance publique 4. Approbation Résiliation du contrat de bail avec Numéricable S.A. (anciennement CODITEL S.A.) Le conseil communal décide d’approuver la résiliation du contrat de bail entre les responsables de « Coditel SARL » et le collège échevinal de la Commune de Frisange signé le 01 décembre 2009. Vote : unanime 5. Approbation du contrat « Accord d’approvisionnement » avec MUNHOWEN S.A. dans l’intérêt des Centres Polyvalents à Aspelt et Hellange Le conseil communal décide d’approuver l’accord d’approvisionnement signé par MUNHOWEN S.A. et le collège échevinal, aux termes duquel MUNHOWEN S.A. est le fournisseur exclusif de ses bières pour une durée de 08 années consécutives, commençant à partir du 01 janvier 2013. Vote : unanime L’échevin SCHILTZ demande d’inclure dans le prochain contrat avec MUNHOWEN S.A. une clause fixant le remplacement de matériel défectueux. Le conseiller AREND questionne la validité d’un contrat d’une durée supérieure au mandat du présent conseil communal. 6. Demande d’enlèvement d’un point de l’ordre du jour Le conseil communal décide de retirer le point « Approbation devis nouveaux vestiaires FC Red Boys Aspelt » de l’ordre du jour. Vote : unanime Le bourgmestre AULNER explique que les plans et devis définitifs ne sont pas encore prêts. 7. Subsides pour frais d’uniformes Le conseil communal décide d’approuver le subside Gemeng Fréiseng
Gemeng Fréiseng de 50% pour les frais d’uniformes pour les sociétés de musique de Frisange et Hellange. Le subside alloué s’élève pour la musique de Frisange à 3.017,38 € et pour « La Lyre » de Hellange à 2.734,75 €. Vote : unanime L’échevin SCHILTZ explique que la Commission culturelle a décidé d’interpréter le règlement communal traitant des subsides pour uniformes de représentation en fonction des temps modernes. L’uniforme dit de grand gala n’est plus tellement souhaité en vue du nombre de jeunes en pleine croissance et actifs dans les sociétés de musique. Ainsi un ensemble uniforme et doté de l’emblème de l’association peut être considéré pour l’octroi d’un subside. Le bourgmestre AULNER ajoute qu’un uniforme composé de simples habits a des avantages pécuniaires pour l’association en question et pour la commune, dont les frais pour subsides diminuent également. Le conseiller WILTZIUS consent et demande si d’autres associations sont également éligibles pour l’obtention d’un subside. Il nomme les clubs de foot et de quille, dont les membres sont aussi vêtus d’uniformes. L’échevin SCHILTZ répond avoir adressé ce sujet lors de la dernière réunion de la Commission culturelle. Il ne fut par contre rien décidé étant donné qu’aucune telle demande n’avait été introduite. Le bourgmestre AULNER ajoute que ces subventions sont censées n’êtres octroyées qu’aux sociétés qui mènent les cortèges officiaux. Il s’agit donc clairement des sociétés de musique et des sapeurs-pompiers. Et il s’agit d’uniformes de représentations. Donc une association a droit à un uniforme et non à une deuxième subvention pour un uniforme de travail ou d’entraînement. 8. Approbation décomptes a. Mise en état « aires de jeux » Le conseil communal décide d’approuver le décompte suivant : Total devis approuvés : 65 000,- € Total dépense effective : 52 644,14€ Vote : unanime b. Mise en place « nouveaux abris de bus » Total devis approuvés : 20 000,- € Total dépense effective : 18 105,05€ Vote : unanime c. Mairie Frisange : Mise en état tableau électrique Total devis approuvés : 25 000,- € Total dépense effective : 12 517,46 € Vote : unanime 9. Vote budget rectifié 2012 Le conseil communal décide d’approuver le budget rectifié 2012 tel que présenté dans la réunion du 13 décembre 2012. Vote : unanime 10. Vote budget 2013 Le conseil communal décide d’approuver le budget 2013 tel que présenté dans la réunion du 13 décembre 2012. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN- CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL, WILTZIUS Le conseiller BEISSEL reçoit la parole et remarque que le rapport de la dernière réunion de la Commission des Finances n’est parvenu qu’en ce jour et qu’il n’eut pas encore le loisir de le lire. Il demande au conseiller AREND, président de ladite commission quelles sont les conclusions de la commission. Le conseiller AREND répond que la commission s’était réunie lundi 7 janvier en présence de membres du collège échevinal qui ont expliqué à la commission les différents points du budget. La commission a décidé de n’analyser que le budget ordinaire, l’extraordinaire s’y prêtant mal, car ce dernier est inspiré politiquement. La commission regrette cependant que le collège échevinal n’a pas pris la peine d’estimer les coûts qui seront générés au budget ordinaire suite à la réalisation p.ex. du hall sportif. On s’est également penché sur l’impact d’une éventuelle augmentation des intérêts et comment s’assurer contre ce risque. Le conseiller BEISSEL remercie le conseiller AREND pour ces explications. Il s’étonne quand même du fait que les années précédentes les membres de la CSV avaient réclamés une plus grande participation de la commission lors de l’établissement du budget, mais que jusqu’à aujourd’hui une telle cogestion ne fut pas mis en place. Le conseiller BEISSEL demande des explications sur les points suivants : - Budget ordinaire, p.18, « enlèvement des ordures » Les montants alloués sont identiques à ceux de 2012. Estce qu’il n’y aura pas d’adaptation de la taxe ? Le bourgmestre AULNER répond qu’elle avait informée lors de la présentation du budget dans la séance du 13 décembre 2012 d’un déficit de 22% quand on compare les recettes et les dépenses pour ce point. Elle répète qu’une nouvelle directive européenne sera applicable dès 2013 et que tout le système d’enlèvement des ordures devra également être revu en 2013. Le conseiller AREND ajoute qu’en sa qualité de président des commissions des finances et de l’environnement avoir prévenu ses collaborateurs que la gestion des déchets sera en 2013 le thème principal des deux commissions qui se concerteront à ce propos. - Budget ordinaire, p.26, « dépenses imprévues du collège échevinal » L’ancien collège échevinal avait augmenté ce poste de 25.000,-€ à 35.000,-€ en prévision d’un nombre important d’inaugurations. Or, ce montant inchangé en 2012 et 2013 fut presque intégralement dépensé, alors même que rien n’a été inauguré depuis le mandat du nouveau collège échevinal. Le bourgmestre AULNER explique que cet article fût utilisé pour des dépenses difficilement comptabilisables sur d’autres articles. Elle envisage une meilleure ventilation dans les budgets futurs. - Budget ordinaire, p.27, « services d’entretien et réparations des bâtiments » et « contrat de maintenance pour le nettoyage des bâtiments » L’addition de ces deux articles donne 100.000,-€ alors que dans le budget rectifié 2012 cela ne furent que 55.000,-€. Pourquoi cette augmentation ? Le bourgmestre AULNER explique qu’il faudra repeindre et réaménager les bureaux vétustes, également en vue de l’avènement des deux nouveaux collaborateurs. - Budget ordinaire, p.41, « traitement déchets balayeuse » Pourquoi est-ce que cet article est il doté de 15.000,-€, alors qu’en 2012 il était mis à zéro ? Le bourgmestre AULNER répond avoir prévu ce montant dans le budget 2013 comme réserve. Gemeng Fréiseng 17
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