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14 Gemeng Fréiseng RÉSUME DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. Excusé : Carlo HEUERTZ, conseiller. 1. Correspondance - 21.12.2012 fête du personnel pour Noël. - 11.01.2013 Réception pour les membres des commissions. - 10.01.2013 Prochaine réunion du conseil communal. - Un nouveau garde forestier sera responsable pour le territoire de la commune de Frisange à partir du printemps prochain. Le conseiller AREND rejoint la réunion. Le conseiller AREND s’excuse et quitte la salle. 2. Création d’un poste de rédacteur administratif Le conseil communal décide de créer un nouveau poste de rédacteur pour les besoins du service administratif. Vote : unanime L’échevin HOFFMANN-CARBONI informe que le poste créé sera utilisé pour engager le nouveau receveur communal, qui devra œuvrer de pair avec le receveur actuel jusqu’à ce que ce dernier parte en retraite. Un deuxième poste de rédacteur communal est encore disponible suite au transfert du rédacteur Mme WIRTGEN vers le poste de secrétaire communal libéré à l’époque par le trépas de M. HENDEL. Ce rédacteur sera engagé dans une première phase pour les besoins du bureau de la population. Le conseiller BEISSEL demande si après le départ du receveur actuel, un poste de rédacteur sera à nouveau libéré ? Le bourgmestre AULNER répond que oui. 3. Transaction immobilière: approbation d’un acte de cession entre la Commune de Frisange et l’Etat Le conseil communal décide d'approuver les actes de cession comme présentés et réalisés dans un but d’utilité publique. Il s’agit d’emprises situées le long de la rue « Um Flouer » à Frisange. Vote : unanime Le conseiller MOUSEL demande pourquoi pas toutes les emprises ont été prises en considération, mais seulement une partie? Comme ces emprises datent d’un projet de l’ancien collège échevinal, le bourgmestre AULNER donne la parole à au secrétaire WIRTGEN. Le secrétaire WIRTGEN explique au collège échevinal que le vote concerne des emprises avec l’Etat. Elle confirme que des emprises avec des propriétaires privés manquent dans cette délibération. Le bourgmestre AULNER prévoit régler ces emprises dans une future délibération. 4. Late Night Bus Le conseiller AREND rejoint la réunion. Le conseil communal décide d’approuver le contrat « Late Night Bus Communes Mondorf-les-Bains et Frisange » signé le 05 décembre 2012 entre la firme Vandivinit Sàrl et l’Administration Communale de Frisange. Vote : unanime Le bourgmestre AULNER explique que le collège échevinal de Frisange a eu une entrevue avec celui de Mondorfles-Bains, qui lui est également d’accord de continuer d’offrir ce service. L’exploitant du service a informé qu’en moyenne 24 passagers de la commune de Frisange et 28 de Mondorf utilisaient le Late Night Bus. Les frais sont budgétisées à 20.000,-€ et les recettes à 3.000,-€. Le service continuera d’être offert gratuitement dans une première phase avec une révision au mois de mars 2013. En 2013 la commune de Frisange offrira à ses citoyens les deux services « Late Night Bus » et « Nightrider ». 5. Occupation d'étudiants pendant les vacances 2013 Le conseil communal décide de réglementer l'occupation d'étudiants pendant les vacances d'été 2013 comme présenté. Vote : unanime Le bourgmestre AULNER explique que les formulaires d’inscription seront envoyés tôt cette année pour permettre aux étudiants qui ne trouveront pas d’emploi auprès de notre commune de disposer d’assez de temps pour se présenter auprès d’autres patrons potentiels. L’échevin HOFFMANN-CARBONI explique les détails du règlement et que les formulaires seront distribuées avant la fin de l’année 2012. Les postes spéciaux, tels que celui auprès de la Protection Civile de Bettembourg seront considéré à part et sur demande. Le conseiller BEISSEL demande quelle procédure est applicable pour les étudiants ayant eu précédemment un emploi à Frisange? Le bourgmestre AULNER explique qu’il y a depuis des années un roulement qu’elle compte maintenir, sauf si un étudiant est manifestement intenable ou fainéant. Elle promet que cette information sur la priorité d’attribution des postes et le nombre de fois qu’une même personne peut prétendre à un emploi de vacances auprès de la commune sera incluse dans le règlement de 2014. 6. Reprise par la Commune du CR 156 Le conseil communal avise positivement le reclassement en chemin vicinal du CR156. Ceci s’inscrit dans le cadre d’un nouveau projet de loi relatif au reclassement de la voirie. Vote : unanime Le bourgmestre AULNER explique les pours et les contres de ce reclassement : il faut reclasser la rue pour y appliquer la zone 30, mais l’entretien de la rue, des arbres et verdures ainsi que le salage incombera aussi aux services communaux. L’augmentation de la qualité de vie pour les riverains devrait pourtant l’emporter. Le conseiller WILTZIUS y voit décidément plus d’avantages que de désavantages et supporte cette proposition, surtout étant donné que l’ancien collège échevinal a déjà œuvré en direction d’un reclassement. Le conseiller HANSEN affirme que l’ancien conseil communal était toujours demandeur pour reprendre cette rue. L’échevin SCHILTZ informe que le dossier date de 1995 et que maintenant 17 années plus tard on a enfin la possibilité d’avancer. Il faut donc la saisir. Le conseiller MOUSEL demande si la création d’une zone 30 est prévue au budget ? Le bourgmestre AULNER répond qu’il y a un poste prévu pour divers travaux de marquage et de signalisation. Elle ajoute qu’il faut absolument rappeler aux autorités que la rue dénommée jadis « ancienne rue de Mondorf » à Aspelt sera également incluse dans cette décision de principe. Gemeng Fréiseng
Gemeng Fréiseng 7. Décision de principe « Certification de la forêt de la Commune de Frisange » Le conseil communal décide de demander à l’Administration de la nature et des forêts la certification de la forêt communale. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN- CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Non : BEISSEL, MANGEN, MOUSEL Abstention : WILTZIUS L’échevin SCHILTZ explique qu’une gestion d’après des critères écologiques, économiques et sociaux des domaines forestiers est d’usage courant aujourd’hui et que sans certification pareille, des futurs problèmes d’écoulement du bois destiné à la vente deviendraient inévitables. L’organisme proposé par la commission pour l’environnement pour la certification est « Forest Stewardship Council ® » (FSC). Le coût annuel prévu est de 400,-€ fixe, majoré de 0,37 € par ha. La commune détenant 60 ha de forêts, ceci équivaudrait à 422,20 €. Le bourgmestre AULNER informe que suite à la certification, le prix espéré pour un double stère (corde) serait augmenté de 1 à 2 €. Rien ne changerait du point de vue d’exécution du travail forestier, car les travaux effectués aujourd’hui sont déjà réalisés suivant les règles imposées par cette certification. Le conseiller WILTZIUS relève que l’ancien collège échevinal avait investigué pendant la période législative précédente les détails des deux organismes offrant ces certificats et qu’en fin de compte personne ne pouvait lui définir la différence entre les deux. Il se dit convaincu que les gardes forestiers sont tout à fait capables et compétent pour garantir une gestion économique et écologique. Le bourgmestre AULNER ajoute que dans le Sud du pays les forêts sont surtout classées FSC, alors que les propriétaires privés de bois dans le Nord ont une préférence pour la classification PEFC. Rien ne changera fondamentalement dans le travail de la gestion des forêts, car les garde-forestiers travaillent déjà d’après les normes requises pour la certification. Seulement leur travail sera dorénavant certifié, et ceci augmentera la valeur du bois à la vente. Le conseiller BEISSEL reste convaincu que cette certification est une incongruité qui ne pouvait convaincre de son utilité à l’époque et ne le fait aujourd’hui toujours pas. L’échevin SCHILTZ ajoute qu’un argument en faveur de la certification est que les tronçonneuses ne peuvent plus être utilisés qu’avec une huile biodégradable, ce à quoi le conseiller Beissel rétorque que plus aucun utilisateur de tronçonneuse n’utilise d’huile dite classique. Le conseiller MANGEN se demande si tous les engins utilisés pour sortir le bois de la forêt, ainsi que leurs systèmes hydrauliques fonctionnent également à l’huile biodégradable. 8. Approbation de deux devis supplémentaires : Station de pompage et canalisation d’eaux usées - “Zoufftgenerstrooss” Le conseil communal décide d’approuver 2 devis supplémentaires comme établis le 05 novembre 2013 pour un montant total de 39 100,- €, HTVA. Vote : unanime L’échevin SCHILTZ explique que la partie gauche de la rue n’était pas équipée des fondations nécessaires pour assurer une bonne exécution de la finition de la rue après exécution des travaux. Il fallait donc faire un soubassement avant de pouvoir poser le tapis. Personne ne pouvait prévoir ceci avant le début des travaux. Le conseiller WILTZIUS répond comprendre une pareille situation. D’ailleurs il supportera toujours le collège échevinal actuel dans des situations pareilles imprévues et ou il faut simplement prendre une décision sur le coup pour redresser une situation qu’on n’a pas pu anticiper. 9. Présentation budget rectifié 2012 Gemeng Fréiseng Le bourgmestre AULNER présente le budget rectifié 2012. Le vote interviendra lors de la réunion du 10.01.2013. Budget rectifié 2012 Ordinaire Extraordinaire Total des recettes 12 031 878,61€ 2 496 867,03€ Total des dépenses 10 386 075,63€ 6 714 870,83€ Boni propre à l’exercice 1 645 802,98€ Mali propre à l’exercice 4 218 003,80€ Boni du compte 2011 4 421 477,78€ Mali du compte 2011 0,00 € Boni général 6 067 280,76 € Mali général 4 218 003,80€ Transfert ordinaire -4 218 003,80€ +4 218 003,80€ à extraordinaire Boni présumé 2012 1 849 276,96 € 10. Présentation budget 2013 Le bourgmestre AULNER présente le budget 2013, qui est axé autour de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité. Elle explique que le budget 2013 est présenté sous une nouvelle forme, le Plan Budgétaire Normalisé (PBN). Ce PBN répond aussi aux besoins découlant des obligations assumées par notre pays dans le cadre du programme de stabilité et de croissance de l’Union Européenne. Le Plan Budgétaire Normalisé ne modifie pas la technique comptable. Le vote interviendra lors de la réunion du conseil communal du 10.01.2013. Budget 2013 Ordinaire Extraordinaire Total des recettes 11 183 385,40€ 6 376 879,37€ Total des dépenses 9 734 440,70€ 9 585 115,00€ Boni propre à l’exercice 1 448 944,70€ Mali propre à l’exercice 3 208 235,63€ Boni du compte 2012 1 849 276,96€ Mali du compte 2012 0,00€ Boni général 3 298 221,66€ Mali général 3 208 235,63€ Transfert ordinaire - 3 208 235,63€ + 3 208 235,63€ Boni présumé 2013 89 986,03 € Le bourgmestre AULNER remercie Madame WIRTGEN pour l’excellente coopération lors de l’élaboration du budget 2013 et surtout la félicite du superbe travail lors de la phase de transition budgétaire. 11. Questions orales au collège échevinal Question orale posée par le conseiller WILTZIUS: Qu’en est-il de la présence de la société « Numéricable » dans la maison Weis ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que le contrat de location de bureaux à Numéricable cessera au mois de juin 2013. Les responsables de Numéricable ont demandé de résilier ce contrat comme le nombre de clients à les visiter dans leur bureau à Frisange ne justifie plus la présence sur place. Elle informe avoir indiqué à Numéricable qu’un bon nombre de boites de distribution nécessitent des réparations. Ce à quoi les responsables Numéricable ont promis d’intervenir, ce qui fut fait auprès de quelques boites déjà. Est-ce que le contrat « appui-emploi » de l’ouvrier actuellement occupé sera renouvelé ? Réponse : l’échevin HOFFMAN-CARBONI répond que le contrat ne sera pas renouvelé. 15
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