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Vendredi o Janvier 1900. - Bibliothèque de Toulouse

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générale est que les juges, pronostiquant la<br />

débâcle républicaine, ontvoulu<strong>de</strong>sarmera a-<br />

vance leurs futurs vainqueurs. C'est la peur<br />

oui a dicté chaque sentence. Se sachant<br />

impuissants, nos sénateurs n'ont pas voulu<br />

se 'montrer impitoyables.<br />

Un <strong>de</strong>s juges", M. Aucoin, a laissé échan-<br />

ger un mot qui en dit long sur l'état d'esprit<br />

rie nos gouvernants. Au moment où les sé-<br />

cateurs examinaient le cas <strong>de</strong> Déroulè<strong>de</strong>, la<br />

ouestion <strong>de</strong> la publicité du vote a été sou-<br />

levée ! » Je ne comprends pas, a dit M. Au-<br />

coin, oue mes collègues commettent l'im-<br />

pru<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> communiquer les noms <strong>de</strong>s vo-<br />

tants à la presse.<br />

» Ce faisant, ils nous exposent aux plus<br />

cruelles représailles. Si l'on anprend, par<br />

exemple, eiie j'ai voté contre Déroulè<strong>de</strong> et<br />

contré Guérin, je cours le risque d'être<br />

insulté dans la rue par les passants et hué<br />

ties sergents <strong>de</strong> ville. »<br />

Kn entendant ce langage, les sénateurs ont<br />

regardé avec une surprise non dissimulée<br />

le malheureux Aucoin. Ce juge, qui dévoile<br />

<strong>de</strong> la sorte l'état mental <strong>de</strong>s masses popu-<br />

laires, n'était pas <strong>de</strong>s plus mal inspirés. "<br />

En somme, "il résulte <strong>de</strong>s propos qui<br />

s'échangent dans les couloirs que les parti-<br />

sans <strong>de</strong>s rigueurs ont obéi à <strong>de</strong>s mobiles <strong>de</strong><br />

haine, tandis que les indulgents ont consi-<br />

déré l'état <strong>de</strong> "l'opinion et n'ont pas cru<br />

<strong>de</strong>voir braver ie pays. Voilà toute l'explica-<br />

tion <strong>de</strong>s différents arrêts rendus aujourd'hui<br />

par ia Haute-Cour.<br />

11 est certain que rarement un gouverne-<br />

ment a été plus discrédité eue celui qui<br />

prési<strong>de</strong> actuellement à nos <strong>de</strong>stinées.<br />

Vous savez que le grand-duc Wladimir,<br />

l'oncle du tsar, se trouve actuellement à<br />

Paris. L'année <strong>de</strong>rnière, à la même époque,<br />

ce prince dînait à l'Elysée et était l'hôte* du<br />

prési<strong>de</strong>nt Faure. Pourquoi, cette fois-ci, le<br />

grand-duc Wladimir n'a-t-il pas accordé la<br />

même faveur à M. Loubet? Cette abstention<br />

provoque beaucoup <strong>de</strong> commentaires. On<br />

raconté que le prince, invité à diner à<br />

l'Elysée parle prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République,<br />

s'est carrément déroué à cette corvée.<br />

M. Loubet a été d'autant plus mortifié par<br />

ce refus que le grand duc Viadimir a obéi<br />

aux ordre's du tsar. Nicolas II est, en effet,<br />

profondément irrité <strong>de</strong> l'attitu<strong>de</strong> stupi<strong>de</strong><br />

qu'observent nos gouvernants à l'égard <strong>de</strong><br />

l'Angleterre. L'empereur aurait voulu oue la<br />

France profitât <strong>de</strong>' la guerre du ïrarisvaal<br />

pour infliger une leçon méritée aux usurpa-<br />

teurs <strong>de</strong> l'Egypte. M. Delcassé a refusé, vous<br />

ie savez, il y a trois mois, <strong>de</strong> recevoir à ce<br />

sujet les ouvertures du comte Mouraview ;<br />

ie tsar n'a pas pardonné à M. Delcassé cette<br />

défection honteuse<br />

11 paraît qu'à la cour <strong>de</strong> Saint-Pétersbourg,<br />

on n'appelle plus notre ministre <strong>de</strong>s affaires<br />

que « lé coionei <strong>de</strong> la cavalerie da Saint-<br />

Georges. >'. M. Delcassé est colonel <strong>de</strong> ca<br />

célèbre régiment comme le grand duc Vla-<br />

dimir est le colonel <strong>de</strong>s Cosaques du Don.<br />

I* Pour revenir au prince, permettez- moi-<br />

d'ajouter qu'anrès avoir refusé <strong>de</strong> dîner chez<br />

M. Loubet", ie grand duc n'a pas hésité à dé-<br />

férer aux invitations <strong>de</strong> M. Deschanel, du<br />

comte Boni <strong>de</strong> Casteilane et . <strong>de</strong> plusieurs<br />

autres personnalités <strong>de</strong> l'aristocratie du<br />

faubourg Saint-Antoine et du bouievard<br />

Saint-Germain. Je n'ai pas besoin da vous<br />

dire à quelles réflexions* on se livre dans le<br />

mon<strong>de</strong>.ôfflciei. Mais les Lanessan, les Del<br />

cassé et les Loubet se moquent joliment <strong>de</strong><br />

nos commentaires.<br />

Jamais les couloirs du Sénat n'ont été<br />

plus animés qu'aujourd'hui. Tous les parents<br />

<strong>de</strong>s acquittés sont là ; tous veulent assister<br />

à la lecture <strong>de</strong> i'arrêt qui va mettre fin aux<br />

odieuses trames du commissaire Bérenger<br />

et du procureur Bernard.<br />

MÉXALQUE.<br />

hors cadres nour être affecté au service<br />

d'état-major, "en remplacement du chef <strong>de</strong><br />

bataillon breveté Moinier, promu et réinté-<br />

gré dans les cadres <strong>de</strong> l'arme d'infanterie,<br />

et a été nommé à un emploi <strong>de</strong> son gra<strong>de</strong>, a<br />

l'état-major du 18e corps" d'armée.<br />

Le général Jamont. généralissime, vice-<br />

prési<strong>de</strong>nt du conseil supérieur <strong>de</strong> la guerre,<br />

se rendra, vers le 15 courant, à Brest pour<br />

y inspecter les travaux <strong>de</strong> défense <strong>de</strong>s côtes<br />

èt, notamment, ceux <strong>de</strong> l'île d'Ouessant.<br />

Pendant le séjour du général Jamont à<br />

Brest, les contre-toruilleurs Fleurus et La<br />

Sire <strong>de</strong> l'escadre du Nord seront mis à sa<br />

disposition.<br />

M. <strong>de</strong> la Corniilère, colonel au 67e d'in-<br />

fanterie, a été mis en activité hors cadre<br />

pour être affecté au service <strong>de</strong> l'état-major,<br />

en remplacement da M. le colonel Pelécier.<br />

M. Cou<strong>de</strong>r <strong>de</strong> Foulogneu, chef <strong>de</strong> bataillon<br />

à l'état-major particulier du génie, a été<br />

mis en activité hors cadres, pour être nommé<br />

à un empioi <strong>de</strong> son gra<strong>de</strong> au service géo-<br />

graphique.<br />

GUILLAUME IS EN FRANCE<br />

Berlin, 4 janvier.<br />

Le Vols Zeitung métend que l'empereur<br />

Guillaume se rendra" en France au mois <strong>de</strong><br />

mai ou juin avec une escadre composée <strong>de</strong><br />

<strong>de</strong>ux navires, cuirassés <strong>de</strong> premier rang, et<br />

<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux «etits croiseurs.<br />

LA HAUTE-CO<br />

Paris, 4 janvier.<br />

11 fait un temns horrible. La pluie tombe,<br />

fine et serrée. Qu'importe .' Les voitures ar-<br />

rivent, nombreuses, nar ia rue <strong>de</strong> Tournon.<br />

Des piétons, hommes et femmes, abrités<br />

sous leur parapluie, se hâtent vers la porte<br />

du Luxembourg.<strong>de</strong>vantlaquelle <strong>de</strong> nombreux<br />

curieux stationnent.<br />

Malgré la pluie, la consigne est plus que<br />

jamais rigoureuse. On refuse impitoyable-<br />

ment l'entrée à toute personne non munie<br />

<strong>de</strong> cartes. .<br />

Les agents et les gar<strong>de</strong>s républicains sont<br />

en force. Nous remarouons au passage ies<br />

narents <strong>de</strong>s accusés : Mme Buffet mère, Mme<br />

André Buffet, M. et Mme Pierre Buffet, Mme<br />

<strong>de</strong> Sabran-Pontevès, Mme <strong>de</strong> Ramei, Mlle<br />

Jeanne Dérouiè<strong>de</strong>, M. et Mme André Dérou-<br />

lè<strong>de</strong>, Mme Barillier, Mme et Mile Dubuc, M.<br />

,ouis Guérin.<br />

Les agents refusent, avec une férocité<br />

saDS égale, aux parents <strong>de</strong> MM. Buffet et<br />

Déroulè<strong>de</strong>, et au frère <strong>de</strong> Guérin d'aller voir<br />

les condamnés, avant l'audience.<br />

Ils accomplissent la consigne que <strong>de</strong>s mi-<br />

sérables leur ont donnée. Les agents, d'ail-<br />

leurs, exécutant toujours leur consigne, éloi-<br />

gnent tous les curieux et font le vi<strong>de</strong> autour<br />

du palais.<br />

L'audience publique<br />

est ouverte à midi 20.<br />

Jamais, même pendant les audiences les<br />

plus mouvementées, on ne vit pareille af-<br />

tluence dans les tribunes publiques.<br />

Les accusés sont introduits. Un silence<br />

général se lait. On les observe avec atten-<br />

tion. MM. Go<strong>de</strong>froy. <strong>de</strong> Sabran, <strong>de</strong> Ramei et<br />

<strong>de</strong> Vaux sont placés au premier rang. Les<br />

avocats les félicitent au passage. Puis vient<br />

Déroulè<strong>de</strong>, appuyé sur l'épaule <strong>de</strong> Bariiiier,<br />

marchant lentement. On lès laisse s'asseoir<br />

côte à côte sans les séparer, comme à l'or-<br />

dinaire, par un gar<strong>de</strong>.<br />

Enfin, suivent MM. Buffet, Guérin et Du-<br />

buc. Ce <strong>de</strong>rnier a une îîeur bleue à la bou-<br />

PAR FIL SP<br />

G su<br />

Paris, 4 janvier.<br />

M. Boy, contrôleur hors classe dans le<br />

Tarn-et-Garonne, est nommé contrôleur prin-<br />

cipal dans le Tarn.<br />

M. Pons passe <strong>de</strong>s Basses-Pyrénées, dans<br />

ie Tarn-et-Garonne.<br />

M. Ducos passe <strong>de</strong> FArdèche dans les Bas-<br />

ses-Pyrénées.<br />

M. Guesuin passe <strong>de</strong>s Deux-Sèvres dans la<br />

Vienne.<br />

M. Lavigne passe <strong>de</strong> la Loire-Inférieure<br />

dans les Deux-Sèvres.<br />

tonnière. Tous les regards sont tournés vers<br />

les accusés.<br />

On procè<strong>de</strong> à l'anpeî nominal <strong>de</strong>s juges.<br />

Sont absents : MM. Fâye, Frogier.<strong>de</strong> Poulévoy<br />

et Géry-Legrand.<br />

Au moment <strong>de</strong> l'appel du nom <strong>de</strong> M. <strong>de</strong><br />

Casabianca. Déroulè<strong>de</strong> fait, à l'adressa du<br />

sénateur <strong>de</strong> la Corse, un signe <strong>de</strong> remercie-<br />

ment pour son intervention toujours favora-<br />

ble au cours <strong>de</strong> ces longs débats.<br />

Le procureur général,"plus pâle que jamais,<br />

affecte <strong>de</strong> causer avec ses substituts.<br />

Le contre-appel terminé, le prési<strong>de</strong>nt<br />

donne lecture, au milieu d'un silence solen-<br />

nel, <strong>de</strong> l'arrêt rendu par la Haute-Cour pro-<br />

nonçant l'acquittement <strong>de</strong> MM. Go<strong>de</strong>froy, <strong>de</strong><br />

Sabran, <strong>de</strong> 'Ramei, <strong>de</strong> Vaux, Bariiiier et<br />

ÎXôCtôS Duouc'> ec déclarant coupables MM. Buffet,<br />

Dérouiè<strong>de</strong>, Guérin, et <strong>de</strong>" Lur-Saluces, con-<br />

tumax:<br />

Paris, 4 janvier,<br />

<strong>de</strong> France du 23 dé-<br />

Bilan <strong>de</strong> ia Banque<br />

eembre au 4 janvier :<br />

En caisse, or. 1.865.305,448 ; dira., 1,317,471;<br />

argent, 14,706,683 : uim.. 1.O08.241,<br />

Portefeuille. 1.267.625.546 ; au?. 67,833.833.<br />

Avances sur titres 3Û3,1S7.787,S55; autrmeni,,<br />

£0.262,953.<br />

Comptes courants Particuliers, 570,441,017 ;<br />

dim., ' 32,355.019.<br />

Comote courant trésor, 276.315,2-19; diminu-<br />

tion, 6.081,993.<br />

Billets en ci-ouiation, 416,299,587; augmenta-<br />

tion, 179,502.510.<br />

Bénéfices bruts escomptes et intérêts divers<br />

pour la semaine, 1,850,974.<br />

La Grève <strong>de</strong> Saiat-Stlamis<br />

Saint-Etienne, 4 janvier.<br />

MM. Gruner. arbitre, choisi car les Compa-<br />

gnies, et Jaurès, arbitre <strong>de</strong>s mineurs, ont eu<br />

<strong>de</strong> 9 h. 35 à 10 heures, uns conférence dans la<br />

«binet du préfet.<br />

Après un échange d'observations, îes <strong>de</strong>ux<br />

arbitres ont décidé que la note <strong>de</strong>s Compagnies<br />

pouvait être modifiée. Un compromis sera ré-<br />

digé <strong>de</strong>main, oui tiendra compte <strong>de</strong>s modifica-<br />

tions indiquées.<br />

L'impression g-énéraie, hier soir, anrès la réu-<br />

nion à la préfecture entre arbitres," est oue la<br />

question est en voie d'arrangement. Il ne s'agit<br />

plus maintenant que <strong>de</strong> discuter les détails<br />

après que ia Compagnie <strong>de</strong> la Loire, oui avait<br />

fait <strong>de</strong>s réserves, aura fait connaître son adhé-<br />

sion à la lettre <strong>de</strong>s Compagnies.<br />

NOUVELLES MILITAIRES<br />

, , , Paris, 4 janvier.<br />

Le général <strong>de</strong> Gallifïet, ministre <strong>de</strong> la<br />

guerre, vient d'adresser aux commandants<br />

<strong>de</strong> corps d'armée, la circulaire suivante :<br />

Paris, 1" janvier <strong>1900.</strong><br />

Mon cher général,<br />

La communication qui vient <strong>de</strong> m'être faite d'un<br />

ordre du jour récent, m'a permis <strong>de</strong> constater<br />

<strong>de</strong>s tolérances fâcheuses auxquelles j'ai décidé<br />

<strong>de</strong> remédier. J'interdis en conséquence, <strong>de</strong> la<br />

façon la plus absolue, l'introduction par un<br />

moyen quelconoue dans les cercles d'officiers et<br />

<strong>de</strong> sous-officiers et dans tous les bâtiments mili-<br />

taires <strong>de</strong>s journaux, revues, brochures et autres<br />

écrits qui attaquent <strong>de</strong> parti pris los institutions<br />

nationales, le prési<strong>de</strong>nt ue la République et le<br />

gouvernement.<br />

Parmi ces publications, les unes excitent les<br />

soldats à l'indiscipline et au ménris <strong>de</strong> leurs<br />

chefs; les autres excitent ces chefâ à la révolte<br />

et au mépris <strong>de</strong>s pouvoirs établis. Les unes et<br />

les autres seront comprises dans la même ma-<br />

sure d'exclusion.<br />

M. Fleury, chef d'escadrons <strong>de</strong> cavalerie<br />

hors cadre à l'état-major du 12e corps d'ar-<br />

mée, a été nommé à l'emploi <strong>de</strong> chef d'état-<br />

major <strong>de</strong> la 5e division <strong>de</strong> cavalerie, en<br />

remplacement du lieutenant-colonel <strong>de</strong> ca-<br />

valerie d'Estainville, réintégré dans las ca-<br />

dres <strong>de</strong> son arme.<br />

M. Vidal, chef <strong>de</strong> bataillon breveté au lté<br />

régiment d'infanterie, a été mis eu activité<br />

La Haute-Cour,<br />

Statuant par un seul et même arrêt, tant<br />

sur les réquisitions <strong>de</strong> M. le procureur gé-<br />

néral que sur les conclusions précé<strong>de</strong>m-<br />

ment prises par l'accusé Guérin, et tendant<br />

à la disjonction <strong>de</strong>s crimes et délits retenus<br />

comme connexes, par l'arrêt <strong>de</strong> renvoi du<br />

;0 octobre 1899 ;<br />

Après avoir entendu M. le procureur<br />

général en ses réquisitions ; les défenseurs<br />

<strong>de</strong>s accusés présents et les accusés eux-<br />

mêmes, lesquels ont été entendus les <strong>de</strong>r-<br />

niers, en leurs plaidoiries et moyens <strong>de</strong><br />

défense ;<br />

Après en avoir délibéré conformément à<br />

la loi ;<br />

!• En ce qui concerne îes accusés Go<strong>de</strong>-<br />

froy, <strong>de</strong> Pontevès-Sabran, <strong>de</strong> Ramei, <strong>de</strong><br />

Vaux, Barillier et Dubuc;<br />

Attendu qu'il n'existe pas contre eux <strong>de</strong>s<br />

preuves suffisantes qu'ils se soient rendus<br />

coupables du crime <strong>de</strong> complot qui ieur<br />

était reproché ;<br />

Déclare lesdits Go<strong>de</strong>froy, <strong>de</strong> Pontevès<br />

<strong>de</strong> Sabran, <strong>de</strong> Ramei, <strong>de</strong> Vaux, Bariiiier et<br />

Dubuc, acquittés <strong>de</strong> l'accusation portée<br />

contre eux, et ordonne qu'ils soient immé-<br />

diatement remis en liberté, s'ils ne sont re-<br />

tenus pour une autre cause ;<br />

2 1 En ce qui concerne les accusés Buffet,<br />

Déroulè<strong>de</strong>, <strong>de</strong> Lur-Saluces, contumax, et<br />

Guérin,<br />

Attendu qu'il résulte <strong>de</strong> l'information et<br />

<strong>de</strong>s débals la preuve que lesdits accusés<br />

ont en 1898 et en 1899, sur le territoire <strong>de</strong><br />

la République, notamment à Paris, concerté<br />

et arrêté, avec une ou plusieurs personnes,<br />

un complot ayant pour but <strong>de</strong> détruire ou<br />

<strong>de</strong> changer le gouvernement ;<br />

Qu'il en résulte également la preuve que<br />

le dit complot a été suivi d'actes commis<br />

ou commencés pour en préparer l'exécu-<br />

tion ;<br />

3' En ce qui concerne l'accusé Guérin ;<br />

Attendu que les faits visés par lui dans<br />

les conclusions sus énoncées ont été re-<br />

connus comme connexes au crime <strong>de</strong> com-<br />

plot, par l'arrêt <strong>de</strong> renvoi rendu par la<br />

commission d'instruction ;<br />

Attendu que les faits dont il s'agit se rat-<br />

tachent d'une manière certaine au crime <strong>de</strong><br />

complot sus énoncé ;<br />

Qu'ils avaient pour but d'assurer l'impu-<br />

nité <strong>de</strong> son auteur ;<br />

Que c'est avec raison que les faits ont<br />

été déclarés connexes ;<br />

Aitendu, en ce qui concerne la tentative<br />

d'hommici<strong>de</strong> volontaire sur les agents <strong>de</strong><br />

la force publique, qu'il n'existe pas contre<br />

Guérin <strong>de</strong> preuves suffisantes qu'il se soit<br />

rendu coupable <strong>de</strong> ce crime ;<br />

Mais attendu qu'il résulte <strong>de</strong> l'informa<br />

lion et <strong>de</strong>s débats la preuve qu'il a :<br />

1" A -Paris, en 18G9, détenu, sans y être<br />

légalement autorisé, <strong>de</strong>s arm-es et muni-<br />

tions <strong>de</strong> guerre ou un dépôt d'armes<br />

2" A Paris, en août et septembre 1899,<br />

outragé par paroles, gestes ou menaces les<br />

agents <strong>de</strong> la force publique dans l'exercice<br />

ou à l'occasion <strong>de</strong> l'exercice <strong>de</strong> leurs fonc<br />

lions ;<br />

Et 3 - Aux mêmes lieux et dates, attaqué<br />

avec violences el. voies <strong>de</strong> fait, les agents !<br />

<strong>de</strong> ia force publique, agissant pour Fexécu-<br />

tion <strong>de</strong>s lois;<br />

Attendu enfin que les circonstances allé-<br />

nuantesont clé déclarées en faveur <strong>de</strong> Buf-<br />

fèt, Déroulè<strong>de</strong>, <strong>de</strong> Lur-Saluces, contumax,<br />

et Guérin,<br />

Déclare lesdils Buffet, Déroulè<strong>de</strong>, Lur-<br />

Saluces, contumax, ct . Guérin coupables<br />

du crime <strong>de</strong> complot, prévu et puni par<br />

l'article 89, paragraphe 1 et 2 du Co<strong>de</strong><br />

pénal ;<br />

Déclare Guérin mal fondé dans ses con-<br />

clusions tendant à la disjonction <strong>de</strong>s crimes<br />

et délits retenus comme connexes par l'ar-<br />

rêt <strong>de</strong> renvoi, l'en déboute et statuant en<br />

conséquence sur les faits dont il s'agit, le<br />

déclare, au conlraire, coupable.<br />

i« Du délit <strong>de</strong> détention sans autorisation<br />

d'armes et munitions <strong>de</strong> guerre, ou d'un<br />

dénôt d'armes, prévu et puni parles arti-<br />

cles 3 et 4 <strong>de</strong> la loi du 24 mai 1834 ;<br />

2' Du délit d'outrages envers les agents,<br />

prévu et puni par l'article 224 du Co<strong>de</strong> pé-<br />

nal ;<br />

3- Du délit d'attaque avec violences et<br />

voies <strong>de</strong> fait envers îes agents <strong>de</strong> la force<br />

publique, prévu et puni par l'article 212 du<br />

Co<strong>de</strong> pénal;<br />

Déclare enfin qu'il existe <strong>de</strong>s circonstan-<br />

ces atténuantes en faveur <strong>de</strong> Buffet, Dérou-<br />

iè<strong>de</strong>, Lur-Saluces, contumax, et Guérin.<br />

Tous les avocats ont écouté l'arrêt <strong>de</strong>bout<br />

Au bano <strong>de</strong>s accusés, un seul s'est levé,<br />

M. Buffet. Les autres sont restés assis.<br />

Au milieu <strong>de</strong> l'émotion générale, M. le<br />

prési<strong>de</strong>nt ordonne :<br />

Huissiers, mettez immédiatement en liberté<br />

MM. Go<strong>de</strong>froy, <strong>de</strong> Sabran, <strong>de</strong> Vaux, <strong>de</strong> Ramei,<br />

Dubuc et Barillier. (Vive sensation.)<br />

Une scène émouvante<br />

Les acauittês se lèvent, très dignes, tour-<br />

nant leurs regards autour d'eux, vers 1<br />

amis qu'ils quittent et qui ont été leurs<br />

compagnons p'endant <strong>de</strong> si longs jours.<br />

Barillier se' jette, vibrant d'émotion, dans<br />

îes bras <strong>de</strong> Déroulè<strong>de</strong>. Le chef et le soldat<br />

s'embrassent par <strong>de</strong>ux fois. L'émotion étreint<br />

toutes les poitrines. Des iarmes perlent au<br />

bord <strong>de</strong> bien <strong>de</strong>s yeux.<br />

Tout à coup, sur un mouvement <strong>de</strong> Déroir<br />

lè<strong>de</strong>, Barillier se redresse et, avec une éner<br />

gie, un accent plus puissant que jamais<br />

s'écrie: « Vive la nation ! Vive la République<br />

du peuple ! Vive Déroulè<strong>de</strong> toujours ! »<br />

Dubuc, à son tour, se tourne vers Guérin,.<br />

lui serre la main et s'écrie : « Nous sommes<br />

réconciliés maintenant. A bas les exploiteurs<br />

du peuple î »<br />

Tous "les royalistes serrent la main à MM.<br />

Buffet et Déroulè<strong>de</strong> et envoient un salut<br />

amical à Guérin.<br />

MM. Go<strong>de</strong>froy et <strong>de</strong> Vaux crient: « Vive la<br />

France ! »<br />

Tous sortent, suivis par tous les regards.<br />

M. <strong>de</strong> Vaux est, comme" d'habitu<strong>de</strong>, emporté<br />

sur une chaise à porteur.<br />

Le banc <strong>de</strong>s accusés a maintenant quelque<br />

chose <strong>de</strong> sinistre. Au milieu <strong>de</strong>s "places<br />

vi<strong>de</strong>s, disséminés sur les divers banos, ayant<br />

<strong>de</strong>ux gar<strong>de</strong>s à leurs côtés, se trouvent ies<br />

trois hommes, les trois bons Français qui,<br />

au cours <strong>de</strong> ces débats, par leur caractère,<br />

leur énergie indomptable, leur voionté <strong>de</strong><br />

fer, se sont montrés en quelque sorte les<br />

gea nts, à côté <strong>de</strong>s pygmées qui les jugeaient.<br />

Les trois accusés "sont là, calmes et dédai-<br />

gneux.<br />

Réquisitions du procureur général<br />

M. !e prési<strong>de</strong>nt. — La parole est au procureur<br />

général pour ses réquisitions,<br />

M. le procureur généra!. — Vu l'arrêt <strong>de</strong> la<br />

Cour nous requérons qu'il lui niaise d'appliquer<br />

aux accusés 'déclarés* coupables !es articles" du<br />

Co<strong>de</strong> pénal et <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> 1831, don; Us ont en-<br />

couru l'application. .<br />

Il énumère; articles.<br />

M. le prési<strong>de</strong>nt. — Accusé?, aven-vous quel-<br />

que chose à dire sur l'application <strong>de</strong> ia peine.<br />

Plaidoirie do IvP Normand<br />

M- Normand, défenseur <strong>de</strong> M. Buffet, se<br />

présente à la barre. (Mouvement d'atten-<br />

tion.)<br />

L'heure <strong>de</strong>s plaidoiries est passée. Mais la<br />

voix <strong>de</strong> ia défense doit encore s'élever une <strong>de</strong>r-<br />

nière fois en faveur da celui qui n'est pius<br />

un inculpé, mais déjà un condamné. (Mouve-<br />

ment.)<br />

J'ai le droit da dire quel sentiment <strong>de</strong> tris-<br />

tesse étreint tous les amis <strong>de</strong> M. Buffet à l'heure<br />

où l'on va faire supporter à cet honnêle homme<br />

ia peine du complot qui n'existe pas. (Murmu-<br />

res.)<br />

Pourquoi condamnez-vous les hommes dont je<br />

vois les complices disparus ? (Nouveaux murmu-<br />

res.') . "<br />

M. le prési<strong>de</strong>nt. «-* Maître Normand, vous<br />

avez la pâroie sur l'application <strong>de</strong> la peine !<br />

Déroulè<strong>de</strong>. — Laissêz-nou3 donc. Monsieur le<br />

prési<strong>de</strong>nt, emporter un bon souvenir <strong>de</strong> vous!<br />

M- Normand. — Qui donc a inspiré ces pour-<br />

suites, aujourd'hui condamnées?<br />

M. ie prési<strong>de</strong>nt. — Je vâis vous retirer la pa-<br />

role. (Bruit.)<br />

Déroulè<strong>de</strong>. — Qui ies a inspirées? C'est Lou-<br />

bet, parbleu ! (Violentes protostations sur ies<br />

bancs du Sénat.)<br />

M" Normand. — Je m'arrête puisqu'il nous est<br />

interdit <strong>de</strong> discuter un arrêt inique.<br />

Frappez cet honnête homme !<br />

Frappez-le donc oour qu'on puisse mesurer<br />

toute l'étendue ds ia haine qui a inspiré ces<br />

poursuites ! (Violentes protestations. Cris : Ré-<br />

quisitions ! Réquisitions !)<br />

Le prési<strong>de</strong>nt". — M* Normand je vais me voir<br />

obligé <strong>de</strong> faire requérir contre vous.<br />

Le procureur général se lève.<br />

M 0 Normand. — Je parle <strong>de</strong>s sentiments <strong>de</strong><br />

haine seulement, <strong>de</strong> ceux qui ont inspiré ies<br />

poursuites. (Nouveau bruit).<br />

Déroulè<strong>de</strong>. — Oui, ces; une honte! (Exclama-<br />

tions indignées. Tumulte).<br />

Le prési<strong>de</strong>nt agite éperdûment sa sonnette<br />

et menace encore une fois le défenseur.<br />

M" Normand. — Je me rais, nuisan'on m'empê-<br />

che <strong>de</strong> parler, mais sache* que M. Buffet sera<br />

grandi "par votre condamnation.<br />

Du fond <strong>de</strong> sa prison son visage planera sur<br />

le siècle qui va s'ouvrir. (Sensation. Agitation<br />

prolongée).<br />

salut au jury <strong>de</strong> la Seine qui<br />

.7e dois un<br />

m'a arquillé.<br />

Ht l'accusé énumère les noms<br />

jurés qui composaient ce jury,<br />

saisissant.<br />

Votre verdict sera pour notre histoire<br />

parlementaire une honie Ineffaçable. (Ru-<br />

<strong>de</strong>s douzes<br />

l'effet est<br />

meurs; La nation, la partie saine du parti<br />

républicain sont lasse's <strong>de</strong> votre régime.<br />

Oui! le peuple est las <strong>de</strong> loules ces hontes.<br />

(Nouvelles et violentes rumeurs).<br />

Ensevelissez-moi dans quelque délention<br />

lointaine, chassez-moi <strong>de</strong> la patrie, le châ-<br />

timent lo plus dur pour le vieux soldat que<br />

je suis. Je reviendrai quand reviendra la<br />

justice, quand'lo pays sera enfin libéré.<br />

Je finirai par une double acclamation.<br />

Encore et toujours je crierai : Vive l'armée<br />

<strong>de</strong> la France L Vive la République du peu-<br />

ple !<br />

L'émotion <strong>de</strong> l'auditoire est <strong>de</strong> plus en<br />

plus vive. La scène est d'une gran<strong>de</strong>ur uni-<br />

que.<br />

A son tour Guérin se lève.<br />

Déclaration <strong>de</strong> Guérir 1 .<br />

M. Buffet<br />

tion) :<br />

Déclaration <strong>de</strong> M. Buffet<br />

se lève (Vif mouvement d'atten-<br />

Je ne viens pas implorer votre pitié. Je<br />

n ai rien à <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s adversaires.<br />

Vous m'avez condîgnné. Merci I<br />

En acquittant douze <strong>de</strong>s accusés, vous<br />

avez douze fois condamné le gouverne-<br />

ment. Merci 1 (Sensation.)<br />

Quanta expliquer, à motiver votre arrêt,<br />

vous n'y réussirez pas. Un bruit est par-<br />

venu jusqu'à moi : c'est que quelques-<br />

uns d'entre vous songeraient à m'appliquer<br />

la loi Bérenger. Je proteste <strong>de</strong> toute mon<br />

énergie, car il est une chose que je ne sau-<br />

rais accepter : c'est une mesure <strong>de</strong> faveur<br />

qui resterait suspendue sur moi comme une<br />

menace. (Sensation prolongée.)<br />

L'accent <strong>de</strong> fermeté, <strong>de</strong> résolution inébran-<br />

lable <strong>de</strong> M. Buffet fait la plus gran<strong>de</strong> impres-<br />

sion sur l'auditoire.<br />

Déclaration <strong>de</strong> Déroulè<strong>de</strong><br />

Déroulè<strong>de</strong> se dresse à son tour. Tous<br />

les regards convergent vers lui :<br />

Je ne parlerai pas <strong>de</strong> ma condamnation.<br />

J'aurais trop à vous dire. Vous m'avez<br />

déjà frappé <strong>de</strong> Irois mois <strong>de</strong> prison pour<br />

outrages ,au prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République,<br />

'<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans pour outrages à la Haute-<br />

Cour. J'ignore si vous allez me bannir du<br />

sol sacré <strong>de</strong> la Patrie ou me mettre en<br />

détention, mais peu importe. Vous savez<br />

bien que ma peine ne sera pas éternelle,<br />

vous savez que je reviendrai.<br />

Je dois avant <strong>de</strong> vous dire adieu adres-<br />

ser un salut à la vaillante minorité qui a<br />

défendu la justice.,<br />

Je gar<strong>de</strong>rai <strong>de</strong> ces débats un souvenir<br />

ineffaçable. Ils m'ont permis <strong>de</strong> faire jus-<br />

tice enfin d'une calomnie infâme dont j'é-<br />

tais l'objet. J'ai pu donner ainsi à un géné-<br />

ral l'occasion <strong>de</strong> se laver d'une accusation<br />

non moins honteuse portée conlre iui.<br />

N'atten<strong>de</strong>z <strong>de</strong> moi ni une parole do co-<br />

lère, ni une parole <strong>de</strong> regret, ni une <strong>de</strong>-<br />

man<strong>de</strong> d'indulgence. Je suis condamné ;<br />

mon cœur ne bal pas aujourd'hui plus vite<br />

qu'hier.<br />

Ou irai-je, peu importe, j'en reviendrai,<br />

je l'espère.<br />

Ce qui est certain, c'est que vous avez<br />

rendu.à notre cause un service signalé.<br />

Vous nous avez permis <strong>de</strong> sceller nos con-<br />

victions <strong>de</strong> la perte <strong>de</strong> notre liberté. Cette<br />

pensée m'ai<strong>de</strong>ra à oublier les souffrances<br />

que je vais avoir à subir.<br />

Enfermé ou banni, ma <strong>de</strong>vise reste la<br />

même, et je dis à mes amis : « Courage<br />

toujours. Espérez quand môme ! »<br />

Le langage, l'attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> Guérin, témoi-<br />

gnent <strong>de</strong> la même énergie, <strong>de</strong> la même<br />

fierté que ceux <strong>de</strong>. ses co-accusés.<br />

M. le prési<strong>de</strong>nt. — Je vais suspendre l'au-<br />

dience publique. Gar<strong>de</strong>s, emmenez les accusés.<br />

Ceux-ci se lèvent et Déroulè<strong>de</strong> s'écrie :<br />

C'est ici que pour la première fois j'ai pu<br />

apprécier la valeur et le courage <strong>de</strong> mes<br />

co-accusés. Vous m'avez appris à connaître<br />

ces <strong>de</strong>ux hommes. Je suis heureux <strong>de</strong> le<br />

dire en leur serrant publiquement la main.<br />

Et Dérouiè<strong>de</strong> serre chaleureusement la<br />

main à M. Buffet, qui s'écrie :<br />

L'injustice commune fait notre union.<br />

Dérouiè<strong>de</strong> serre ensuite la main à Guérin,<br />

qui ia serre à M. Buffet. La scène est en ne<br />

peut plus poignante. Toute la salle est en<br />

proie à une émotion intense.<br />

Déroulè<strong>de</strong>. — Voilà tout le complot !<br />

Guérin. — C'est la première 'fois que<br />

nous sommes d'accord '.<br />

Buffet. — Je n'ai connu Guérin qu'en<br />

prison!<br />

Les trois accusés se retirent. Leurs dé-<br />

fenseurs les accompagnent en leur prodi-<br />

guant les plus chauds témoignages <strong>de</strong> sym-<br />

pathie. De longs murmures d'admiration<br />

îes saiuent <strong>de</strong>s tribunes.<br />

L'audience publique est suspendue à 1<br />

heure 10, au miiieu .d'une effervescence in-<br />

dicible. La cour va délibérer sur i'aupiica-<br />

tioa <strong>de</strong> là peine à chackn <strong>de</strong>s condamnés.<br />

Départ <strong>de</strong>s acquittés<br />

Les six acquittés, MM. Go<strong>de</strong>froy, <strong>de</strong> Sa-<br />

bran, <strong>de</strong> Ramei, <strong>de</strong> Vaux, Bariiiier et Dubuc<br />

ont été réconduits, à leur sortie <strong>de</strong> ia salle,<br />

au Quartier cellulaire.<br />

Peu d'instants anrès, M. Albert Sorel,<br />

greffier en chef ds ia Haute-Cour, faisait te-<br />

nir à M. Mouquin, chargé <strong>de</strong> la surveillance<br />

du quartier cellulaire, ies ordres <strong>de</strong> mise en<br />

liberté.<br />

On conduisait les prisonniers au greffa et<br />

on leur remettait les objets leur appartenant.<br />

La lovée d'écrou signée, on leur rendait la<br />

liberté.<br />

C'est M. Barillier qui est sorti ie premier,<br />

encore accompagné par <strong>de</strong>ux agents <strong>de</strong> la<br />

sûreté, oui l'ont conduit, iui, à la prison da<br />

ia Santc," où il était détenu, pour" lui faire<br />

accomplir la "formalité ds ia levée d'écrou.<br />

En montant en voiture, M. Bariiiier a crié,<br />

aux nombreux journalistes qui s'empres-<br />

saient autour <strong>de</strong> iui « Vive" la France!<br />

Malheureusement le meilleur <strong>de</strong>s Français<br />

est là ! »<br />

Et en prononçant cette phrase, le 'Vaillant<br />

ami <strong>de</strong>' Dérouiè<strong>de</strong> montrait le Sénat d'un<br />

geste menaçant.<br />

Définitivement libre, sont sortis successi-<br />

vement M. <strong>de</strong> Sabran. accompagné <strong>de</strong> ia<br />

comtesse <strong>de</strong> Sabran; Dubuc, qu'était venu<br />

attendre Brunet, l'acquitté <strong>de</strong> ces jours <strong>de</strong>r-<br />

niers, M. <strong>de</strong> Ramei, qu'accompagnait Mme<br />

<strong>de</strong> Ramei; le baron <strong>de</strong> Vaux, et enfin M. Go-<br />

<strong>de</strong>froy, entouré ds plusieurs amis. A tous<br />

on a donné <strong>de</strong> très 'chau<strong>de</strong>s et très vives<br />

maroues <strong>de</strong> sympathie.<br />

M."et Mme <strong>de</strong> Sabran doivent partir sa-<br />

medi prochain pour la Touraine.<br />

Ajoutons un détail d'une gravité inouïe :<br />

A l'entrée, Mme ia baronne <strong>de</strong> Vaux mère,<br />

qui voulait passer et aller au plus tôt re-<br />

trouver son fus mala<strong>de</strong> et enfin libre, a <strong>de</strong>-<br />

mandé, supplié qu'on lui dit où il se trouvait.<br />

Les agents,"aussi odieux que leurs maîtres,<br />

ont répondu aux prières dé cette mère par<br />

<strong>de</strong> grossières fins <strong>de</strong> non-recevoir !<br />

Tout est infâme dons cet immon<strong>de</strong> procès.<br />

Au moment ou M. <strong>de</strong> Ramei, sorti le <strong>de</strong>r-<br />

nier .-du greffe, allait le quitter, i'audience<br />

publique'venait d'être terminée, et les trois<br />

condamnés réintégraient le quartier, Dérou-<br />

lè<strong>de</strong> en tête, soutenu par son défenseur, M"<br />

Faiateuf.<br />

En les apercevant, M. <strong>de</strong> Ramei s'est<br />

avancé vers eux, et a embrassé MM. Buffet<br />

et Guérin.<br />

M. Buffet, à dix ans ds bannissement. La<br />

voix en plus Pour les dix ans à Déroulè<strong>de</strong>.<br />

est celle' <strong>de</strong> M. Chantagrel qui, ancien pré-<br />

cepteur <strong>de</strong> M. André" Buffet, n'avait pas<br />

voulu, dans le scrutin qui concernait ce <strong>de</strong>r-<br />

nier, voter contre son ancien élève.<br />

Protestation<br />

Un certain nombre <strong>de</strong> sénateurs qui avaient<br />

vigoureusement protesté contra l'injustifia-<br />

ble condamnation prononcée par la Haute-<br />

Cour, ont voté au'uremier tour <strong>de</strong> scrutin<br />

oui concernait M. Buffet, cinq ans <strong>de</strong> bannis-<br />

sement, dans le but <strong>de</strong> lui assurer le mini-<br />

mum <strong>de</strong> la peine et <strong>de</strong> rendre ainsi la peine<br />

moins odietise.<br />

Cette attitu<strong>de</strong> n'ayant pas proluit le ré-<br />

sultat désiré, ces sénateurs, au <strong>de</strong>uxième<br />

tour <strong>de</strong> scrutin sur l'aonlication <strong>de</strong> la peine<br />

à M. Déroulè<strong>de</strong>, ont fait" la déclaration sui-<br />

vante, que M. <strong>de</strong> Lamarzelle a portée à la<br />

tribune î<br />

Nous avons voté le minimum <strong>de</strong> cinq ans. con-<br />

vaincu oue la majorité n'hésiterait pas à s'y ral-<br />

lier. Cet esnoir ayant été déçu, nous ne vouions<br />

plus appliquer aucune peine.<br />

C'est ce qui explique la différence qui<br />

s'est produite dans" le "chiffre <strong>de</strong>s voir.<br />

M. <strong>de</strong> Lur Saluées condamné à<br />

dix ans <strong>de</strong> bannissement<br />

Par 131 voix contre 15, favorables à une<br />

oeinc <strong>de</strong> cina ans et 50 abstentions. M. <strong>de</strong><br />

Lur Saluées est condamné comme MM. Buffet<br />

ct Dérouiè<strong>de</strong>, à dix ans <strong>de</strong> bannissement.<br />

Guérin condamné à dix ans da<br />

détention<br />

Enfin, la Cour examine le cas <strong>de</strong> Guérin.<br />

Un scrutin a lieu qui donne les résultats<br />

suivants : 127 voix pour dix ans <strong>de</strong> déten-<br />

tion, 3 pour sept ans <strong>de</strong> cette peine, 7 pour<br />

cina ans : 50 abstentions.<br />

M. <strong>de</strong> Casabianca avait <strong>de</strong>mandé que la<br />

ouestion <strong>de</strong>s frais du procès qui atteignent<br />

lin chiffre assez élevé comma on sait, sans<br />

pourtant arriver à celui <strong>de</strong> huit cent mille<br />

francs oui a été donné, fut réglée propor-<br />

tionnellement aux condamnations respec-<br />

tives <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s condamnés, défalcation<br />

faite <strong>de</strong>s frais imputables aux acquittés.<br />

Anrès une brève discussion, M. <strong>de</strong> Casa-<br />

bianca a retiré sa proposition.<br />

A quatre heures, l'audience secrète est<br />

suspendue cour la rédaction <strong>de</strong>s arrêts. Elle<br />

est reprise "à cinq heures, pour soumettre<br />

ces arrêts à ia Cour.<br />

L'audience secrète prend fin<br />

à 5 heures moins cinq.<br />

A 5 heures, le prési<strong>de</strong>nt entre en séance.<br />

Les couloirs d'accès aux tribunes regorgent<br />

<strong>de</strong> gar<strong>de</strong>s municipaux. Tous les sénateurs<br />

sont à leur banc. La place réservée aux ac-<br />

cusés est vi<strong>de</strong> comme sont vi<strong>de</strong>s ies bancs<br />

réservés aux témoins. 11 n'y a même pas <strong>de</strong><br />

gar<strong>de</strong>s, ce qui donne, à cette partie <strong>de</strong> la<br />

salie hier encore si vivante, un aspect morne<br />

et lugubre.<br />

M- Quentin, seul, s'est assis au premier<br />

banc <strong>de</strong>s accusés.<br />

A 5 heures trois minutes, le prési<strong>de</strong>nt<br />

commence la lecture <strong>de</strong> l'arrêt. Les avocats<br />

présents se lèvent, Ù: Oscar Faiateuf en<br />

tète.<br />

M. Faliières donne donc, au milieu du plus<br />

profond silence lecture :<br />

LDe i'arrêt, condamnant MM. Buffet et<br />

Déroulè<strong>de</strong> à dix ans <strong>de</strong> bannissement et Gué-<br />

rin à dix ans <strong>de</strong> détention ;<br />

2 - Da l'arrêt condamnant par contumace,<br />

M. <strong>de</strong> Lur-Saluces à dix ans ds bannisse-<br />

ment.<br />

Voici ie texte du nremier arrêt :<br />

Acquitté et condamnés étaient très émus.<br />

En Chambre du Conseil<br />

L'audience en chambre du conseii s'est<br />

ouverte par une très brève discussion; ie<br />

prési<strong>de</strong>nt a déclaré que les peines déjà ap-<br />

pliquées aux condamnés se confondraient<br />

avec celles qui allaient être prononcées.<br />

Ainsi Déroulè<strong>de</strong>, condamné une première<br />

fois à trois mois <strong>de</strong> nrison pour outrages au<br />

prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République, una secon<strong>de</strong> fois<br />

à <strong>de</strong>ux ans pour outrages aux juges et au<br />

ministère public, ne fera pas ces vingt-sept<br />

mois da prison.<br />

La raison en est que si ces <strong>de</strong>rnières pei-<br />

nes étaient subies, ' elles entreraient en"dé-<br />

duction dans le compte <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> bannis-<br />

sement, ce qui diminuerait la peine, le ban-<br />

nissement étant considéré comme une peine<br />

supérieure à l'emprisonnement.<br />

La cour est passée presque immédiate-<br />

. ment au vote. C'est la peine ia plus élevée<br />

qui d'abord a été mise aux voix."<br />

M. Buffet condamné â dix ans<br />

<strong>de</strong> bannissement<br />

Après un premier tour <strong>de</strong> scrutin, qui n'a<br />

pas donné dê résultats, la cour, par 115 voix<br />

contre 52 favorables au chiffre dé cinq ans,<br />

et 35 abstentions, condamna M. André" Buf-<br />

fet à dix ans <strong>de</strong> bannissement.<br />

Déroulè<strong>de</strong> condamné à dix ans<br />

<strong>de</strong> bannissement<br />

La cour passe ensuite à Déroulè<strong>de</strong>. Il y a<br />

également <strong>de</strong>ux tours <strong>de</strong> scrutin. Par IIG<br />

voix contre 69 non et 20 on faveur du chiffre<br />

<strong>de</strong> cinq ans, Déroulè<strong>de</strong> est condamné, comme<br />

La Haute-Cour,<br />

Statuant - sur lc3 réquisitions <strong>de</strong> M. le<br />

procureur- général,<br />

Après avoir entendu M. le procureur<br />

général en ses réquisitions, -les conseils <strong>de</strong>s<br />

accusés et les accusés eux-mêmes,- lesquels<br />

ont été entendus les <strong>de</strong>rniers en leurs<br />

observations sur l'application <strong>de</strong> la peine, et<br />

après en avoir délibéré conformément à la<br />

loi: Attendu que, <strong>de</strong>s déclarations contenues<br />

au précé<strong>de</strong>nt arrêt cie la Haute-Cour en<br />

date <strong>de</strong> ce jour, il résulte que les accusés<br />

Buffet, Déroulè<strong>de</strong> et Guérin sont coupables<br />

d'avoir, en 1898 et 1899, sur le territoire <strong>de</strong><br />

la République, notamment à Paris, concerté<br />

et arrêté, avec une ou plusieurs personnes,<br />

un complot ayant pour but <strong>de</strong> détruire ou<br />

<strong>de</strong> changer le gouvernement avec celte cir-<br />

constance que ledit complot a été suivi<br />

d'actes commis ou commencés pour en pré-<br />

parer l'éxecution ; que ces faits constituent<br />

le crime prévu par l'article 89, paragra-<br />

phe 1er du Co<strong>de</strong> pénal ;<br />

Attendu qu'il résulte encore dudit arrêt<br />

que Guérin seul s'est, en outre, en 1899, à<br />

Paris, rendu coupable <strong>de</strong>s délits : !• <strong>de</strong><br />

détention, sans autorisation, d'armes et <strong>de</strong><br />

munitions <strong>de</strong> guerre ou d'un dépôt d'ar-<br />

mes ; 2" d'outrages par paroles, gestes ou<br />

menaces envers les agents <strong>de</strong> la force pu-<br />

blique dans l'exercice ou à l'occasion <strong>de</strong><br />

l'exercice <strong>de</strong> leurs fonpiions ; et 3' d'atta-<br />

ques avec violences et voies <strong>de</strong> fait envers<br />

<strong>de</strong>s agents da la force publique agissant<br />

pour l'exécution <strong>de</strong>s lois, délits prévus et<br />

punis par les articles 3 et 4 <strong>de</strong> la loi du<br />

24 mai 1834, les articles 224, 209 et 212 du<br />

co<strong>de</strong> pénal ;<br />

Attendu toutefois qu'aux termes <strong>de</strong> l'ar-<br />

ticle 385 du Co<strong>de</strong> d'instruction criminelle,<br />

en cas <strong>de</strong> conviction <strong>de</strong> plusieurs crimes ou<br />

délits, la peine la plus forte sera seule pro-<br />

noncée, que la peine la plus forte est celle<br />

qui résulte <strong>de</strong> l'article 89 du Go<strong>de</strong> pénal ;<br />

Attendu que, par le même arrêt, la<br />

Haute-Cour a déclaré ies circonstances at-<br />

ténuantes en faveur <strong>de</strong>s trois accusés; qu'il<br />

y a lieu par suite <strong>de</strong> modérer la peine par<br />

l'application <strong>de</strong> l'article 463 du Co<strong>de</strong> pénal:<br />

Vu, en conséquence, lesdits articles 89<br />

paragraphe 1er et 463 du Co<strong>de</strong> pénal, en-<br />

semble 'les articles 20 et 32 du même Co<strong>de</strong>,<br />

l'article 4 <strong>de</strong> la loi du 24 mai 1835;<br />

Vu encore la disposition <strong>de</strong>s articles 368<br />

du co<strong>de</strong> d'instruction criminelle, 55, du<br />

Co<strong>de</strong> pénal et 9 <strong>de</strong> la loi du 22 juillet 1807.<br />

La Haute-Cour,<br />

Faisant application aux accusés <strong>de</strong>s dis-<br />

cuté à la diligence <strong>de</strong> M. le procureur gè%<br />

néral, imprimé publié et affiché partout, où<br />

besoin sera ct ordonne qu'il sera notifié<br />

sans délai, aux condamnés par le greffier dé<br />

la llaule-Cour.<br />

Pour M. <strong>de</strong> Lur-Laluces, l'arrêt est ainsi<br />

conçu :<br />

La Haute-Cour,<br />

Statuant sur les réquisitions <strong>de</strong> M. le<br />

procureur général, après avoir entendu M.<br />

le procureur général en ses réquisitions et"<br />

après en avoir délibéré, conformément à là<br />

loi :<br />

Attendu que la procédure <strong>de</strong> contumace,<br />

suivie contre do Lur-Saluces, est régulière;<br />

Attendu que <strong>de</strong> la déclaration contenu»<br />

au précé<strong>de</strong>nt arrêt do la Haute-Cour, er»<br />

date <strong>de</strong> ce jour, il résulte que <strong>de</strong> Lur-Sa-<br />

luces est coupable d'avoir, en 1898 et 1899<br />

sur le territoire <strong>de</strong> la République, notam-<br />

ment à Paris, concerté et arrêté, avec une<br />

ou plusieurs personnes, un complot ayant,<br />

pour but <strong>de</strong> détruire ou <strong>de</strong> changer le gou-<br />

vernement avec cette circonstance que la<br />

dit complot a été suivi d'actes commis oa<br />

commencés pour en préparer l'exécution;<br />

que ce fait constitue le crime prévu par<br />

l'article 89, paragraphe premier, du Goda<br />

pénal ;<br />

Attendu que, parle même arrêt, la Cour<br />

a déclaré les circonstances atténuantes en<br />

laveur <strong>de</strong> l'accusé; qu'il y a lieu, par suite,<br />

<strong>de</strong> modérer la peine par application <strong>de</strong>s dis-<br />

positions <strong>de</strong> l'article 403 du même co<strong>de</strong> ;<br />

Vu les dits articles 89 et 403 du Co<strong>de</strong><br />

pénal ensemble, <strong>de</strong> l'article 32 du même<br />

co<strong>de</strong>, lesquels sont ainsi conçu :<br />

« Art. 89.— Le complot, ayant pour but<br />

les crimes mentionnés aux articles 86 el 87,<br />

s'il a été suivi d'un acte commis ou com-<br />

mencé pour en préparer l'exécution sera<br />

puni <strong>de</strong> la déportation, s'il n'a été suivi<br />

d'aucun acte commis ou commencé pour en<br />

préparer l'exécution la peine sera celle <strong>de</strong><br />

la détention ;<br />

« Il y a complot dès que la résolution d'a-<br />

gir est concertée et arrêtée entre <strong>de</strong>ux ou<br />

plusieurs personnes ; s'il y a eu proposition<br />

faite et non agréée <strong>de</strong> former un complot<br />

pour arriver aux crimes mentionnés dans<br />

les articles 86 et 87, celui qui aurait fait<br />

une telle proposition sera puni d'un em-<br />

prisonnement <strong>de</strong> un an à cinq ans ; le cou-<br />

pable pourra, <strong>de</strong> plus, être interdit en tout<br />

ou partie <strong>de</strong>s droits mentionnés à l'article<br />

42 èt l'article 463.<br />

» Les peines prononcées par la loi contre<br />

celui ou ceux <strong>de</strong>s accusés reconnus coupa-<br />

bles, en faveur <strong>de</strong> qui le jury aura déclaré<br />

les circonstances atténuantes, seront modi-<br />

fiées ainsi qu'il suit : si la peine prononcée<br />

par la loi est la mort, la cour appliquera la<br />

peine <strong>de</strong>s travaux forcés à perpétuité, ou<br />

celle <strong>de</strong>s travaux forcés à temps ; si la peine<br />

est celle <strong>de</strong>s travaux forcés à perpétuité,<br />

la cour appliquera la peine <strong>de</strong>s travaux<br />

iorcés à temps ou celle <strong>de</strong> la réclusion ; si<br />

la peine est celle <strong>de</strong> la déportation dan3<br />

une enceinte fortifiée, la cour appliquera<br />

celle <strong>de</strong> la déportation simple où celle <strong>de</strong> la<br />

détention.<br />

» Mais clans les cas prévus par les arti-<br />

cles 98 et 97, la peine <strong>de</strong> la déportation<br />

simple sera appliquée ; si la peine est celle<br />

<strong>de</strong> la déportation. La Cour appliquera la<br />

peine <strong>de</strong> la détention ou celle du banisse-<br />

ment ; si la peine est celle <strong>de</strong>s travaux for-<br />

cés à temps, la Cour appliquera la peine <strong>de</strong><br />

la réclusion ou les dispositions <strong>de</strong> l'article<br />

401 sans toutefois pouvoir réduire la durée<br />

<strong>de</strong> l'emprisonnement au-<strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> 2 ans<br />

si la peine est celle <strong>de</strong> la réclusion, <strong>de</strong> la<br />

détention, du bannissement ou <strong>de</strong> la dégra-<br />

dation civique, la Cour appliquera les dis-<br />

positions <strong>de</strong> l'article 401 sans toutefois<br />

pouvoir réduire la durée <strong>de</strong> l'emprisonne-<br />

ment au-<strong>de</strong>ssous d'un an. Dans le cas où<br />

le Go<strong>de</strong> prononce lé maximum d'une peine<br />

afllictive,.s'il existe <strong>de</strong>s circonstances atté-<br />

nuantes, la Cour appliquera le minimum da<br />

la peine ou même <strong>de</strong> la peine inférieure.<br />

» Art. 32. — Quiconque aura été con-<br />

damné au bannissement sera transporté par<br />

ordre du gouvernement hors du territoire<br />

<strong>de</strong> la République; la durée du bannissa-<br />

ient sera au moins <strong>de</strong> cinq années et <strong>de</strong><br />

dix années au plus. »<br />

Faisant application <strong>de</strong>sdits articles.<br />

Condamne <strong>de</strong> Lur-Saluces (Eugene-<br />

Henri-Marie), â la peine du bannisse-<br />

ment pendant dix années.<br />

Et attendu que le susnommé est contu-<br />

max ;<br />

Vu l'article 472 du co<strong>de</strong> d'instruction<br />

criminelle, ordonne que l'extrait du pré-<br />

sent arrêt sera, dans les trois jours, adressé<br />

au directeur <strong>de</strong>s Domaines et <strong>de</strong> l'enregis-<br />

trement du domicile du contumax ;<br />

Vu encore les dispositions <strong>de</strong> l'article 30S<br />

du co<strong>de</strong> d'instruction criminelle ;<br />

Condamne <strong>de</strong> Lur-Saluces aux frais en-<br />

vers l'Etat, solidairement avec Buffet, Dé-<br />

roulè<strong>de</strong> et Guérin, condamnés par arrêt da<br />

<strong>de</strong> la Haute-Cour <strong>de</strong> justice en date <strong>de</strong> ca<br />

jour ;<br />

Ordonne que le présent arrêt sera rendu<br />

public dans la forme et dans les termes<br />

prescrits par la loi du 2 janvier 4850 et<br />

exécuté à la diligence du procureur gé-;<br />

néral.<br />

Cette lecture est lugubrement accueillie,<br />

Intervention <strong>de</strong> M 0 Faiateuf<br />

A ce moment<br />

Paul Déroulè<strong>de</strong><br />

avocats :<br />

M* Faiateuf, défenseur <strong>de</strong><br />

se présente à la barre <strong>de</strong>s<br />

positions <strong>de</strong> loi dont il vient d'être donné<br />

lecture,<br />

Condamne Buffet (Anne-Joseph-<br />

Paul-Aadré) à la peine du bannisse-<br />

ment pendant dix années.<br />

Condamne Déroulè<strong>de</strong> (Paul-Marie-<br />

Joseph) à la peine du bannissement<br />

pendant dix années.<br />

Condamne Guérin (Jules-Napoléon) a<br />

la peine <strong>de</strong> la détention pendant dix<br />

années.<br />

Et, après en avoir, spécialement délibéré,<br />

dit qu'il n'y a lieu <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r contre Buf-<br />

fet, Déroulè<strong>de</strong> et Guérin à l'interdiction<br />

édictée par l'article 19 <strong>de</strong> la loi du 27 mai<br />

18oo ;<br />

Prononce la confiscation <strong>de</strong>s armes et<br />

munitions saisies au domicile <strong>de</strong> Guérin ;<br />

Condamne solidairement, Buffet, Dérou-<br />

lè<strong>de</strong> et Guérin aux frais envers l'Etat, à<br />

l'exception <strong>de</strong> ceux qui ont été exclusive<br />

ment exposés à raison <strong>de</strong> la tenlalivo d'as-<br />

sinat pour laquelle Guérin a été acquitté;<br />

Fixe au minimum la durée <strong>de</strong> la con-<br />

trainte par corps;<br />

Ordonae que le présent arrêt sera exé<br />

La Haute-Cour, en prononçant la peine da dit<br />

ans <strong>de</strong> bannissement contre Déroulè<strong>de</strong> n a-t-ella<br />

pas entendu confondre dans cette Dsine celles à<br />

trois mois et à <strong>de</strong>ux ans <strong>de</strong> prison' qui ont été<br />

prononcées aux cours <strong>de</strong>s audiences contre M.<br />

Déroulè<strong>de</strong>?<br />

M. le prési<strong>de</strong>nt. — La confusion est da droit.<br />

Il n'est pas nécessaire <strong>de</strong> le dire oar une déci-<br />

sion spéciale.<br />

Le procureur général intervenant Î<br />

Je suis chargé <strong>de</strong> l'exécution <strong>de</strong> l'arrêt et .18<br />

déclare que cette question ne fait aucun douté»<br />

« Vive l'Armée ! A bas la Haute-Cour ! »<br />

Après ce court dialogue , le prési<strong>de</strong>nt,*<br />

avant <strong>de</strong> déclarer l'audience levée, ordonne<br />

aux gar<strong>de</strong>s da faire évacuer les tribunes.<br />

M. Faîlières et les sénateurs restent à leur,<br />

poste, sans doute dans le but d'éviter ainsi<br />

une manifestation redoutée; mais à peine la<br />

paési<strong>de</strong>nt a-t-il donné l'ordre d'évacuation<br />

que, malgré la présence <strong>de</strong> nombreux gar<strong>de</strong>s<br />

républicains répandus un peu partout, da<br />

presque toutes "les tribunes s'élève en même<br />

temps une formidable clameur : «Vive l'Ar-<br />

mée! A bas la Haute-Cour! »<br />

On distingue également les cris <strong>de</strong> î<br />

«Vive Guérin! A bas les juifsl A bas Ber-<br />

nard ! »<br />

Une longue agitation suit cette démonstra-<br />

tion vigoureusé'du publie <strong>de</strong>s tribunes anos-<br />

Irophanl la Haute-Cour. Le prési<strong>de</strong>nt, M-<br />

Faîlières, pâle, et les sénateurs, l'air dé-'<br />

confit, se sont tournés vers les tribune.St<br />

d où leur arrive cette ovation au rebours.<br />

Cependant gar<strong>de</strong>s et huissiers font éva-<br />

cuer les galeries. La sortie est fiévreuse-<br />

ment tumultueuse et s'effectue au milie a<br />

d'imprécations adressées à la Haute-Cour. '<br />

Lorsque les sénateurs, débarrassés du " 0 *<br />

<strong>de</strong>s Protestataires se trouvent à «eu P re .<br />

seuls, l'un d'eux, M. <strong>de</strong> Lamarzelle, s'écrie •<br />

•Ahl l'exil est ironie ». C'est Victor HUS°*<br />

par ce vers qui vous condamne |<br />

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