Vendredi o Janvier 1900. - Bibliothèque de Toulouse

générale est oue les juges, pronostiquant la '
débâcle républicaine, ont voulu désarmer d'a-
vance leurs futurs vainqueurs. C'est la peur
oui a dicté chaoua sentence. Se sachant
impuissants, nos sénateurs n'ont pas voulu
8e montrer impitoyables.
Un des juges", M. Aucoin, a laissé échan-
ger un mot qui en dit long sur l'état d'esprit
de nos gouvernants. Au moment où les sé-
cateurs examinaient ie cas de Déroulèdfe, la
ouestion de la publicité du vote a été sou-
levée 1 » Je ne comprends ras, a dit M. Au-
coin, que mes collègues commettent l'im-
prudence de communiquer les noms des vo-
tants à la presse.
» Ce faisant, ils nous exposent aux plus
cruelles représailles. Si l'on apprend, par
exemple, que j'ai voté contre Déroulède, et
contre Guérin, je cours le risque d'être
insulté dans la rue par les passants et hué
des sergents de ville. »
En entendant ce langage, les sénateurs ont
regardé avec une surprise non dissimulée
"le malheureux Aucoin. Ce juge, qui dévoile
de la sorte l'état mental des masses popu-
laires, n'était pas des plus mal inspirés.
En somme," il résulte des propos qui
s'échangent dans les couloirs que les parti-
sans des rigueurs ont obéi à des mobiles de
haine, tandis que les indulgents ont consi-
déré l'état de " l'opinion et n'ont pas cru
devoir braver le pays. Voilà toute l'explica-
tion des différents arrêts rendus aujourd'hui
par la Haute-Cour.
II est certain que rarement un gouverne-
ment a été plus discrédité que "celui qui
uréside actuellement à nos destinées.
Vous savez que le grand-duc Wladimir,
l'oncle du tsar, se trouve actuellement à
Paris. L'année dernière, à la même époque,
ce prince dinait à l'Eiysée et était l'hôte' du
«résident Faure. Pourquoi, cette fois-ci, le
grand-duc Wladimir n'a-t-il pas accordé la
même faveur à M. Loubet'.' Cette abstention
provoque beaucoup de commentaires. On
raconté que le prince, invité à diner à
l'Elysée par le président de la République,
s'est carrément dérobé à cette corvée.
M. Louhet a été d'autant plus mortifié nar
ce refus que le grand duc Vladimir a obéi
aux ordre's du tsar. Nicolas II est, en effet,
profondément irrité de l'attitude stuoide
qu'observent nos gouvernants à l'égard de
l'Angleterre. L'empereur aurait voulu oue ia
France profitât de la guerre du Transvaal
pour infliger une leçon méritée aux usurpa-
teurs de l'Egypte. M. Delcassé a refusé, vous
ie savez, il y a trois mois, de recevoir à ce
sujet les ouvertures du comte Mouraview ;
ie tsar n'a pas pardonné à M. Deicassé cette
défection honteuse-
11 paraît qu'à la cour de Saint-Pétersbourg,
on n'appeilè pius notre ministre des affaires
que « là colonel de la cavalerie de Saint-
Georges. )-. M. Delcassé est coionei de ce
célèbre régiment comme le grand duc Vla-
dimir est le colonel des Cosaques du Don.
!• Pour revenir au prince, permettez-moi
d'ajouter qu'après avoir refusé de diner chez
M. Loubet, ie grand duc n'a pas hésité à dé-
férer aux invitations de M. Deschanel, du
comte Boni de Casteilane et de plusieurs
autres personnalités de l'aristocratie du
faubourg Saint-Antoine et du boulevard
Saint-Germain. Je n'ai pas besoin da vous
dire à quelles réflexions" on se livre dans le
monde officiel. Mais les Lanessan, les Del-
cassé et les Loubet se moquent joliment de
nos commentaires.
Jamais les couloirs du Sénat n'ont été
plus animés qu'aujourd'hui. Tous ies parents
des acquittés sont là ; tous veulent assister
à la lecture de l'arrêt qui va «lettre fin aux
odieuses trames du commissaire Bérenger
et du procureur Bernard.,
MENAI, QUE.
M FIL SPECIAL
hors cadres nour être affecté au service
d'état-major, "en remplacement du chef de
bataillon breveté Moinier, promu et réinté-
gré dans les cadres de l'arme d'infanterie,
et a été nommé à un emploi de son grade, à
l'état-major du 18e corps' d'armée.
Le général Jamont. généralissime, vice-
président du conseil supérieur de la guerre,
se rendra, vers le 15 courant, à Brest pour
y inspecter ies travaux de défense des côtes
et. notamment, ceux de l'ile d'Ouessant.
Pendant le séjour du général Jamont à
Brest, les conlre-tornilleûrs Fleurus et La
Etre de l'escadre du Nord seront mis à sa
dis position.
M. da la Cornillère, colonel au GTe d'in-
fanterie, a été mis en activité hors cadre
pour être affecté au service de l'état-major,
èn remplacement da M. le colonel Pelécier.
M. Couder de Foulogneu, chef de bataillon
à l'état-major particulier du génie, a été
mis en activité hors cadres, pour être nommé
à un emploi de son grade au service géo-
graphique.
GUILLAUME îl m FRANCE
Berlin, 4 janvier.
Le Yols Zeilung prétend que l'empereur
Guillaume se rendra en France au mois de
mai ou juin avec une escadre composée da
deux navires, cuirassés de premier' rang, et
de deux petits croiseurs.
Paris, 4 janvier.
Il fait un temps horrible. La pluie tombe,
fine et serrée. Qu'importe? Les voitures ar-
rivent, nombreuses, par la rue de Tournon.
Des piétons, hommes et femmes, abrités
sous leur parapluie, se hâtent vers ia porte
du Luxembourg,devantlaquelle de nombreux
curieux stationnent.
Malgré la pluie, la consigne est pius que
jamais rigoureuse. On refuse impitoyable-
ment l'entrée à toute personne non munie
de cartés.
Les agents et les gardes républicains sont
en force. Nous remarquons "au passage les
parents des accusés: Mme Buffet mère, Mme
André Buffet, M. et Mme Pierre Buffet, Mme
de Sabran-Pontevès, Mme de Ramei, Mlie
Jeanne Dérouiède, M. et Mme André Dérou-
lède, Mme Barillier, Mme et Mile Dubuc, M.
Louis Guérin.
Les agents refusent, avec une férocité
Sans égale, aux parents da MM. Buffet et
Déroulède, et au frère de Guérin d'aller voir
les condamnés, avant i'audience.
Ils accomplissent la consigne, que des mi-
sérables leur ont donnée. Les agents, d'ail-
leurs, exécutant toujours leur consigne, éloi-
gnent tous les curieux et font le vide autour
du palais.
L'audience publique
èst ouverte à midi 20.
Jamais, même pendant les audiences ies
plus mouvementées, on ne vit pareille af-
iluence dans les tribunes publiques.
Les accusés sont introduits. Un silence
général se fait. On les observe avec atten-
tion. MM. Godefroy, de Sabran, de Ramei et
da Vaux sont placés au premier rang. Les
avocats les félicitent au passage. Puis vient
Déroulède, appuyé sur i'épauië de Barillier,
marchant lentement. On les laissa s'asseoir
côte à côte sans les séparer, comme à l'or-
dinaire, par un garde..
Enfin, "suivent MM. Buffet. Guérin et Du-
buc. Ce dernier a une rieur bleue à la bou-
tonnière. Tous les regards sont touraés vers
les accusés.
On procède à l'anpel nominal des juges.
Sont absants: MM. Fâye, Frogier.de Poulevoy
et Géry-Legrand.
Au moment dc l'appel du nom de M. de
Casabianca. Déroulède fait, à l'adressa du
sénateur de la Corse, un signe de remercie-
ment pour son intervention toujours favora-
ble au"cours de ces longs débats.
Le procureur général, plus pâle que jamais,
affecte de causer avec ses substituts.
UOÏiirl xrectes
Paris, 4 janvier.
M. Boy, contrôleur hors classa dans le
Tarn-et-Garonne, est nommé contrôleur prin-
cipal dans le Tarn.
M. Pons nasse des Basses-Pyrénées, dans
le Tarn-et-Garonne.
M. Ducos passe de l'Ardèehe dans lesBas.-
ses-Pyrénées.
M. Guesnin passe des Deux-Sèvres dans la
Vienne.
M. Lavigne nasse de la Loire-Inférieure
dans les Deux-Sèvres.
10
, Paris, 4 janvier,
de France du 28
Bilan de la Banque de France du 28 dé-
cembre au 4 janvier :
, En caisse, or. 1.S65.305,448 ; dira., 1,347,471
' argent. 14.706.6S3 ; riim.. 1.008,241.
Portefeuille. 1.267,625.546 ; aug. 67,S33.S~7.
Avances sur titres 503,137,787,855; augment.,
£0.262,953.
Comotes courants Particuliers, 570,441,017
dira., " 32,356.019.
ComDte courant trésor, 276,315,249; diminu-
tion, 6.081.993.
Billets en circulation, 416,299,537; augmenta-
tion, 179,502,510.
Bénéfices bruts escomptes et intérêts divers
pouria semaine, 1,850,974.
avec violences el voies de Tait, les âge rus
de la force publique, agissant pour l'exécu-
tion des lois;
Attendu enfin que les circonstances atté-
nuantes ont été déclarées en faveur de Buf-
fet, Déroulède, de Lur-Saluces, contumax,
et Guérin,
Déclare lesdits Buffet, Déroulède, Lur-
Saluces, contumax, ct Guérin coupables
du crime de complot, prévu et puni par
l'article 80, paragraphe 1 el 2 du Code
pénal ;
Déclare Guérin mal fondé dans ses con-
clusions tendant à la disjonction des crimes
et délits retenus comme connexes par l'ar-
rêt de renvoi, l'en déboute cl statuant en
conséquence sur les faits dont il s'agit, le
déclare, au contraire, coupable.
I - Du délit de détention sans autorisation
d'armes et munitions de guerre, ou d'un
dépôt d'armes, prévu et puni par les arti-
cles 3 et 4 do la loi du 24 mai 1834 ;
2* Du délit d'outrages envers les agents,
prévu ct puni par l'article 224 du Code pé-
nal ;
3' Du délit d'altaque avec violences et
voies de fait envers les agents de la force
publique, prévu>et puni par l'article 212 du
Code pénal ;
Déclare enfin qu'il existe des circonstan-
ces atténuantes en faveur de Buffet, Dérou-
iède, Lur-Saluces, contumax, et Guérin.
Tous les avocats ont écouté l'arrêt debout.
Au bano des accusés, un seul s'est levé,
M. Buffet. Les autres sont restés assis.
Au milieu de l'émotion générale, M. le
-président ordonne :
Huissiers, mettez immédiatement en liberté
MM. Godefroy, de Sabran, de Vaux, de Uamel,
Dubuc et Bariiiier. (Vive sensation.)
Une scène émouvante
Les acquittés se lèvent, très dignes, tour-
nant leurs regards autour d'eux, vers ies
amis qu'ils quittent et qui ont été leurs
compagnons pendant de si longs jours.
Bariiiier sé jette, vibrant d'émotion, dans
les bras de Déroulède. Le chef et le soldat
s'embrassent par deux fois. L'émotion étreint
toutes les poitrines. Des larmes perlent au
bord de bien des yeux.
Tout à coup, sur un mouvement de Dérou-
lède, Barillier se redresse et, avec une éner-
gie, un accent plus puissant que jamais,
s'écrie : « Vive là nation ! Vive la République
du peuple ! Vive Dérouiède toujours ! »
Dubuc, à son tour, se tourne vers Guérin,
lui serre la main et s'écria : « Nous sommes
réconciliés maintenant. A bas les exploiteurs
du peuple S »
Tous les royalistes serrent la main à MM.
Buffet et Déroulède et envoient un salut
amical à Guérin.
MM. Godefroy et ds Vaux crient: « Vive la
France ! »
Tous sortent, suivis par tous les regards.
M. de Vaux est, comme d'habitude, emporté
sur une chaise à porteur.
Le banc des accusés a maintenant quelque
chose de sinistre. Au milieu des "places
vides, disséminés sur les divers bancs,' ayant
deux gardes à leurs côtés, sa trouvent les
trois hommes, les trois bons Français qui,
au cours de ces débats, par leur caractère,
leur énergie indomptable, leur voionté de
fer, se sont montrés en quelque sorte ies
géants, à côté des pygmées qui les jugeaient.
Les trois accusés"s'ont là, caimes et dédai-
gneux.
Réquisitions du procureur général
M. le président. — La paroie est au procureur
générai pour ses réquisitions.
M. ie procureur générai. — Vu l'arrêt de ia
Cour nous requérons qu'il lui piaise d'appliquer
aux accusés déclarés" coupables les articles du
Code pénal et de la loi de' 1831, don; ils ont en-
couru i'application.
noms des douzes
; jury. L'effet est
Je dois un salut au jury de laSeinii qt
m'a acquitté.
Et l'accusé énumèro les
jurés qui composaient c;
saisissant.
Votre verdict sc:a pour notre histoire
parlementaire uno honte ineffaçable. (Hu-
meurs). Lanation, la partie saine du parti
républicain sont lasses de voire régime.
Oui! le peuple est las de toutes ces hontes.
(Nouvelles et violentes rumeurs).
EnsCvclissez-moi dans quelque détention
lointaine, chassez-moi de la pairie, le châ-
timent Je plus dur pour le vieux soldat que
;je suis. Je reviendrai quand reviendra la
justice, quand le pays sera enfin libéré.
Je finirai par une double acclamation.
Encore et. toujours je crierai : Vive l'armée
de la France 1 Vive la République du peu-
ple !
L'émotion de l'auditoire est de plus on
nlus vive. La scène est d'une grandeur uni-
oue.
' A ! on tour Guérin se lève.
Déclaration da Guérin
Courage
Il énumère: rticlss.
ouel-
La Grève de Saiiit-Stlenna
Saint-Etienn», 4 Janvier.
MM. Grnner. arbitre, choisi car les Compa-
gnies, er^ Jaurès, arbitre des mineurs, ont en
do 9 h. 35 à 10 heures, une conférence dans le
•cabinet du préfet.
Après un échange d'observations, les deux
arbitres ont décidé que la note des Comnaeniês
pouvait être modifiée. Un compromis sera ré-
digé domain, oui tiendra comote des modifica-
tions indiquées.
L'impression générale, hier soir, après la réu-
nion à la préfecture entra arbitres," est oue la
question est en voie d'arrangement. Il ne s'agit
plus maintenant oue da discuter lés détails ,
après que la Compagnie de la Loire, oui avait
fait des réserves, aura fait connaître son adhé-
sion à la lettre des Comnagnies.
NOUVELLES MILITAIRES
Paris, 4 janvier.
Le général de Galliflet, ministre de la
guerre, vient d'adresser aux commandants
de corps d'armée, la circulaire suivante s
Paris, 1" janvier 1900.
Mon cher général,
La communication qui vient de m'être faite d'un
ordre du jour récent, m'a permis de constater
des tolérances fâcheuses auxquelles j'ai décidé
de remédier. J'interdis en conséquence, de la
façon ia plus absolue, i'introduction par un
moyen quelconque dans ies cercles d'officiers et
de sous -officiers et dans tous las bâtiments mili-
taires des journaux, revues, brochures et autres
écrits qui attaquent de Darti rais les institutions
nationales, le président da la Réoublique et le
gouvernement.
Parmi ces publications, les unes excitent les
soldats à l'indiscipline et au méDris da leurs
chefs; las autres excitent ces chefs à la révolte
et au mépris des pouvoirs établis. Le3 unes et
ies autres seront comprises dans la même me-
sure d'exclusion.
M. Fleury, chef d'escadrons de cavalerie
hors cadre à l'état-major du 12e corns d'ar-
mée, a été nommé à l'emploi de chef d'état
major da la 5e division da cavalerie, en
remplacement du lieutenant-colonel de ca-
valerie d'Estainville, réintégré dans les ca-
dres de son arme.
M. Vidal, chef de bataillon breveté tu He
régiment d'infanterie, a. été sais ea activité
Le contre-appel terminé, la président
donne lecture,' âu milieu d'un silence solen-
nel, de l'arrêt rendu par ia Haute-Cour pro-
nonçant l'acquittement de MM. Godefroy, da
Sabran, de Ramei, de Vaux, Bariiiier et
Dubuc, et déclarant coupables MM. Buffet,
Dérouiède, Guérin, et de" Lur-Saluces, con-
tumax:
La Haute-Cour,
Statuant par un seul et même arrêt, tant
sur les réquisitions de M. le procureur gé-
néral que sur les, conclusions précédem-
ment prises par l'accusé Guérin, et tendant
à la disjonction des crimes et délits retenus
comme connexes, par l'arrêt de renvoi du
30 octobre 1899 ;
Après avoir entendu M. le procureur
général en ses réquisitions ; les défenseurs
des accusés présents et les accusés eux-
mêmes, lesquels ont été entendus les der-
niers, en leurs plaidoiries et moyens da
défense ;
Après en avoir délibéré conformément à
la loi ;
1* En ce qui concerne les accusés Gode-
froy, de Pontevès-Sabran, de Ramei, de
Vaux, Barillier et Dubuc;
Attendu qu'il n'existe pas contre eux des
preuves suffisantes qu'ils se soient rendus
coupables du crime de complot qui leur
était reproché ;
Déclare lesdits Godefroy, de Pontevès
de Sabran, de Ramei, de Vaux, Barillier ct
Dubuc, acquittés de l'accusation portée
conlre eux, et ordonne qu'ils soient immé-
diatement remis en liberté, s'ils ne sont re-
tenus pour une autre cause ;
~ • En ce qui concerne les accusés Buffet,
Déroulède, de Lur-Saluces, contumax, et
Guérin,
Attendu qu'il résulte de l'information et
des débats la preuve que lesdits accusés
ont en 1898 et en 1899, sur le territoire de
la République, notamment à Paris, concerté
et arrêté, avec une ou plusieurs personnes,
un complot ayant pour but de détruire ou
de changer le gouvernement;
Qu'il en résulte également la preuve que
le dit complot a été suivi- d'actes commis
ou commencés pour en préparer l'exécu-
tion ;
3- En ce qui concerne l'accusé Guérin ;
Attendu que les faits visés par lui clans
les conclusions sus énoncées ont été re-
connus comme connexes au crime de com-
plot, par l'arrêt, de renvoi rendu par la
commission d'instruction ;
Attendu que les faits dont il s'agit se rat-
tachent d'une manière certaine au crime de
complot sus énoncé ;
Qu'ils avaient pour but d'assurer l'impu-
nité de son auteur ;
Que c'est avec raison que les faits ont
été déclarés connexes ;
Aitendu, en ce qui concerne la tentative
d'hommicide volontaire sur les agents de
la force publique, qu'il n'existe pis contre
Guérin de preuves suffisantes qu'il se soit
rendu coupable de ce crime ;
Mais attendu qu'il résulte de l'informa
tion et des débats la preuve qu'il a :
1* A Paris, en 1899, détenu, sans y être
légalement autorisé, des arrrfes et muni-
tions de guerre ou un dépôt d'armes ;
2* A Paris, en août et septembre 1899,
outragé par paroles, gestes ou menaces les
agents de la force publique dans l'exercice
ou à l'ocoasion de l'exercice de leurs fonc-
lions ;
El 3- Aux mêmes lieux et date3, attaqué
M. le président. — Accusés, avez-vous
que chose à dire sur l'application de ia peine»
Plaidoirie da M" Normand
M- Normand, défenseur de M. Buffet, se
présente à la barre. (Mouvement d'atten-
tion.)
L'heure des plaidoiries est passé?. Mais .la
voix de ia défense doit encore s'éiever une der-
nière fois en faveur de ceiui qui n'est plus
un meuipé, mais déjà un condamné. (Mouve-
ment.)
J'ai le droit de dire quel sentiment da tris-
tesse étreint tous les amis de M. Buffet à l'heure
où l'on va faire supporter à cet honnête homme
la peina du complot qui n'existe pas. (Murmu-
res.)
Pourquoi condamnez-vous les hommes dont je
vois les" complices disDarus ? (Nouveaux murmu-
res.)
M. le président. —• Maître. Normand, vous
avez ia parole sur i'aDoiication de la peina !
Dérouiède. — Laissez-nous donc. Monsieur la
président, emporter un bon souvenir de vous!
M* Normand. — Qui donc a inspiré ces pour-
suites, aujourd'hui condamnées?
M. ie président. — Je vais vous retirer ia pa-
role. (Bruit.)
Déroulède. — Qui ies a inspirées? C'est Lou-
bet. parbleu ! (Violentes protestations sur les
bancs du Sénat.)
M* Normand. — Je m'arrête puisqu'il nous est
interdit ce discuter un arrêt inique.
Frappez cet honnête homme !
Frappez-le donc pour qu'on puisse mesurer
toute l'étendue ds la haine qui a inspiré ces
poursuites ! (Violentes protestations. Cris : Ré-
quisitions ! Réquisitions S)
Le président". — M".Normand je vais aie voir
obligé de faire requérir contre vous.
Le procureur générai se iève.
M° Normand. — Je parle des sentiments de:
haine seulement, de ceux qui ont inspiré les
poursuites. (Nouveau bruit).
Dérouiède. — Oui. c'est une honte ! (Exclama-
tions indignées. Tumulte).
Le président agite éperdûment sa sonnette
et menace encore une fois le défenseur.
M" Normand. — Je me tais, puisqu'on m'empê-
che de parler, mais sachez que M. Buffet sera
grandi par votre condamnation.
Du fond de sa prison son visage olanera sur
le siècle qui va s'ouvrir. (Sensation". Agitation
prolongée).
M.
tion)
Déclaration de M. Buffet
Buffet se lève (Vif mouvement d'attîn
Je ne viens pas implorer votre pitié. Je
n'ai rien à demander à des adversaires.
Vous m'avez condamné. Merci l
En acquittant douze des accusés, vous
avez douze fois condamné le gouverne-
ment. Merci ! (Sensation.)
Quanta expliquer, ù motiver votre arrêt,
vous n'y réussirez pas. Un bruit est par-
venu jusqu'à moi : c'est que quelques-
uns d'entre vous songeraient à m'appliquer
la loi Bérenger. Je proteste de toute mon
énergie, car il est une chose que je ne sau-
rais accepter : c'est une mesure de faveur
qui resterait suspendue sur moi comme une
menace. (Sensation prolongée.)
L'accent de fermeté, de résolution inébran-
lable de M. Buffet fait la plus grande impres-
sion sur l'auditoire.
Déclaration de Déroulède
Déroulède se dresse à son tour. Tous
les regards convergent vers lui :
Je ne parlerai pas de ma condamnation.
J'aurais trop à vous dire. Vous m'avez
déjà frappé de trois mois de prison pour
outrages au président do la République,
de deux ans pour outrages à la Haute-
Cour. J'ignore si vous allez me bannir du.
sol sacré de la Patrie ou me mettre en
détention, mais peu importe. Vous savez
bien que ma peine no sera pas éternelle,
vous savez que je reviendrai.
Je dois avant de vous dire adieu adres-
ser un salut à la vaillante minorité qui a
défendu la justice.,
Je garderai de ces débats un souvenir
ineffaçable. Ils m'ont permis de faire jus-
tice enfin d'une calomnie infâme dont j'é-
tais l'objet. J'ai pu donner ainsi à un géné-
ral l'occasion de se laver d'une accusation
non moins honteuse portée contre iui.
N'attendez de moi ni une parole de co-
lère, ni une parole de regret, ni une de-
mande d'indulgence. Je suis condamné ;
mon cœur ne bal pas aujourd'hui plus vite
qu'hier.
Ou ïrai-je, peu importe, j'en reviendrai,
je l'espère.
Ce qui est certain, c'est, que vous avez
rendu à notre cause un service signalé.
Vous nous avez permis de sceller nos con-
victions de la perle de notre liberté. Cette
pensée m'aidera à oublier les souffrances
que je vais avoir ù subir.
Enfermé ou banni, ma devise reste la
même, ct je dis à mes amis : «
toujours. Espérez quand môme ' >
La lang'.ge, l'attitude de Guérin, témoi-
gnent ds la même énergie, de la même
fierté que ceux de ses co-accusés.
M. le président. —» Je vais suspendre l'au-
dience publique. Gardes, emmenez les -accusés.
Caux-ci se lèvent et Déroulède s'écrie :
C'est ici que pour la première fois j'ai pu
apprécier la valeur et le courage de mes
co-accusés. Vous m'avez appris à connaître
ces deux hommes. Je suis heureux de ie
dire en leur serrant publiquement la main.
Et Déroulède serre chaleureusement la
main à M. Buffet, qui s'écrie :
L'injustice commune fait notre union.
Déroulède serre ensuite la main à Guérin,
qui la serre à M. Buffet. La scène est en ne
peut pius poignante. Toute la salie est en
proie à une émotion intense.
Déroulède. — Voilà tout le complot !
Guérin. — C'est la première fois que
nous sommes d'accord !
Buffet. — Jo n'ai connu Guérin qu'en
prison!
Les trois accusés se retirent. Leurs dé-
fenseurs les accompagnent en leur prodi-
guant les plus chauds témoignages de sym-
pathie. Da longs murmures d'admiration
îes saluent des tribunes.
L'audience " publique est suspendue à 1
heure 10, au milieu d'une effervescence in-
dicible. La cour va délibérer sur l'applica-
tion da ia peine à chacun des condamnés.
Départ des acquittés
Les six acquittés, MM. Godefroy, de Sa-
bran, de Ramei, da Vaux, Bariiiier et Dubuc
ont été réconduits, à leur sortie de ia salie,
au ouartier cellulaire.
Peu d'instants après, M. Albert Sorei,
greffier en chef de la Haute-Cour, faisait te-
nir à M. Mouquin, chargé de la surveillance
du quartier cellulaire, ies ordres dc mise en
liberté.
Oa conduisait les prisonniers au greffe et
on leur remettait les objets leur appartenant.
La levée d'écrou signée, oa leur rendait la
liberté.
C'est M. Barillier qui est sorti ie premier,
encore accompagné par deux agents da la
sûreté, oui i'o"nt"conduit, iui, à l'a prison de
la Santc* où il était détenu, pour lui faire
accomplir la formalité da la levée d'écrou.
En montant en voiture. M. Barillier a crié,
aux nombreux journalistes qui s'empres-
saient autour de iui « Vive la France!
Malheureusement le meilleur des Français
est ià ! »
Et en prononçant cette phrase, ie vaillant
ami de" Dérouiède montrait le Sénat d'un
geste menaçant.
Définitivement libre, sont sortis successi-
vement M. de Sabran. accompagné do ia
comtesse de Sabran; Dubuc, qu'était venu
attendre Brunet, l'acquitté de ces jours der-
niers, M. do Ramei, qu'accompagnait Mma
de Ramei; ie baron de Vaux, et enfin M. Go-
defroy, entouré ds plusieurs amis. A tous
on a donné de très "chaudes et très vives
maroues de sympathie.
M. et Mma de Sabran doivent partir sa-
medi prochain pour la Touraine.
Ajoutons un détail d'une gravité inouïe:
A l'entrée, Mme ia baronne de Vaux mère,
qui voulait passer et aller au plus tôt re-
trouver son dis malade et enfin libre, a de-
mandé, supplié qu'on iui dit où il se trouvait.
Les agents,"aussi odieux que leurs maîtres,
ont répondu aux prières de cette mère par
de grossières fins de non-recevoir !
Tout est infâme dons est immonde procès.
Au moment ou M. de Ramei, sorti la der-
nier du greffe, allait le quitter, l'audience
publiqueVenait d'être terminée, et les trois
condamnés réintégraient le quartier, Dérou-
lède en tête, soutenu par son défenseur, M*
Faiateuf.
En les apercevant, M. de Ramei s'est
avancé vers'eux, et a embrassé MM. Buffet
et Guérin.
Acquitté et condamnés étaient très émus.
î M. Buffet, à dix ans da bannissement. La
voix eu plus uour les dix ans à ttéroulèdo.
estcelKwle M. Chanlatrrel qui, ancien pré-
cepteur dc M. André" Buffet, n'avait pas
voulu, dans le scrutin qui concernait ce der-
nier, voter contre son ancien élève.
Protestation
Un certain nombre de sénateurs qui avaient
vigoureusement protesté contre l'injustifia-
ble condamnation prononcée par la Haute-
Cour, ont voté auuremier tour de scrutin
oui concernait M. Bùfï'el, cinq ans de bannis-
sement, dans ie but de lui assurer la mini-
mum de la peine et de rendre ainsi la peina
moins odieuse.
Cette attitude n'ayant pas proluit le ré-
sultat désiré, ces sénateurs, au deuxième
tour de scrutin sur 'l'application da la peine
à M. Déroulède, ont fait" la déclaration sui-
vante, que M. de Lamarzelle a portée à la
tribune :
Nous avons voté le minimum de cinq ans. con-
vaincu oue ia majorité n'hésiterait pas à, s'y ral-
lier. Cet. espoir ayant été déçu, nous ne vouions
plus appliquer aucune peine.
C'est ce qui explique la différence qui
s'est produite dans" le'chiffre des voix.
M. de Lur Saluces condamné à
dix ans de bannissement
Par 13! voix contre 15, favorables à une
peine de cinq ans et 59 abstentions. M. da
Lur Saluées est condamné comme MM. Buffet
et Dérouiède, à dix ans de bannissement.
Guérin condamné à dix. ans de
détention
Enfin, la Cour examine le cas de Guérin.
Un scrutin a lieu qui donne ies résultats
suivants : 127 voix pour dix ans de déten-
tion, 3 pour sent ans de cette peine, 7 pour
cina ans: 50 abstentions.
M. de Casabianca avait demandé que la
ouestion des frais du procès qui atteignent
un chiffre assez élevé comme on sait, sans
pourtant arriver à celui de huit cent mille
francs oui a été donné, fut réglés propor-
tionnellement aux condamnations respec-
tives de chacun des condamnés, défalcation
faite des frais imputables aux acquittés.
Anrès une brève discussion, M. de Casa-
bianca a retiré sa proposition.
A quatre heures, i'audience secrète est
suspendue nour la rédaction des arrêts. Elle
esc reprise "à cinq heures, pour soumettre
ces arrêts à ia Cour.
L'audience secrète prend fin
à 5 heures moins cinq.
A 5 heures, la président entre en séance.
Les couloirs d'accès aux tribunes regorgent
do cardes municipaux. Tous les sénateurs
sont, à leur banc. La place réservée aux ac-
cusés est vide comme sont vides les bancs
réservés aux témoins. U n'y a même pas de
sardes, ce oui donne, à cette partie de la
saile hier encore si vivante, un aspect morne
et lugubre.
M- Quentin, seul, s'est assis au premier
banc des accusés.
A 5 heures trois minutes, le président
commence ia lecture da l'arrêt. Les avocats
présents se lèvent, M- Oscar Faiateuf en
tête.
M. Faîlières donne donc, au milieu du plus
profond silence lecture :
1- De l'arrêt, condamnant MM. Buffet et
Déroulède à dix ans de bannissement et Gué-
rin à dix ans de détention ;
2- De l'arrêt condamnant par contumace,
M. de Lur-Saluces à dix ans da bannisse-
ment.
Voici ie texte du Premier arrêt :
réquisitions da M. le
La Haute-Cour,
Statuant sur les
procureur générai.
Après avoir entendu M. le procureur
général en ses réquisitions, les conseils des
accusés et les accusés eux-mêmes, lesquels
ont clé entendus les derniers en leurs
observations sur l'application de la peine, et
après en avoir délibéré conformément à la
loi:
Attendu que, des déclarations contenues
au précédent arrêt . de la Haute-Cour en
date de ce jour, ii résulte que les accusés
Buffet, Déroulède et, Guérin sont coupables
d'avoir, en 1898 et 1899, sur le territoire de
la République, notamment à Paris, concerté
et arrêté, avec une ou plusieurs personnes,
un complot ayant pour but de détruire ou
de changer le gouvernement avec cette cir-
constance que ledit complot a été suivi
d'actes commis ou commencés pour en pré
parer l'éxecution ; que ces faits constituent
le crime prévu par l'article 89, paragra-
phe 1er du Gode pénal ;
Attendu qu'il résulte encore dudit arrêt
que Guérin seul s'est, en outre, en 1899, à
Paris, rendu coupable des délits : 1- de
détention,,sans autorisation, d'armes et de
munitions de guerre ou d'un dépôt d'ar-
mes ; 2' d'outrages par paroles, gestes ou
En Chambre du Conseil
L'aitdience en chambre du conseii s'est
ouverte par une très brève discussion; ie
président a déclaré qus les peines déjà ap-
pliquées aux condamnés sa confondraient
avec celles qui allaient être prononcées.
Ainsi Déroulède, condamne une première
fois à trois mois de prison pour outrages au
président de la République, une seconde fois
à deux ans pour outrages aux juges et au
ministère publie, ne fera pas ces vingt-sept
mois da prison.
La raison en est que si cas dernières pei-
nes étaient subies, elles entreraient en dé-
duction dans le compte des années de bannis-
sement, ce qui diminuerait la paine, le ban-
nissement étant considéré comme une peina
supérieure à l'emprisonnement.
La cour est passée presque immédiate-
ment au vote. C'est ia peine "la pius élevée
oui d'abord a été mise aux voix.
M.
'%T'(' :;, -V '
Buffet
de
condamné â
bannissement
dix ans
menaces envers les agents de la force pu-
blique dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de leurs fondions ; et 3- d'atta-
ques avec violences et voies de fait envers
des agents de la force publique agissant
pour l'exécution des lois", délits prévus et
Dunis par les articles 3 et 4 de la loi du
24 mai 1834, îes articles 224, 209 et 212 du
code pénal ;
_ Attendu toutefois qu'aux termes de l'ar-
ticle 365 du Code d'instruction criminelle,
en cas de conviction de plusieurs crimes ou
délits, la peine la plus forte sera seule pro-
noncée, que la peine la plus forte est celle
qui résulte de l'article 89 du Code pénal;
Attendu que, par le même arrêt, la
Haute-Cour a déclaré les circonstances at-
ténuantes en faveur des trois accusés; qu'il
y a lieu par suite de modérer la peine par
l'application de l'article 463 du Code pénal:
Vu, en conséquence, lesdits articles 89
paragraphe 1er et 463 du Code pénal, en-
semble les articles 20 et 32 du même Code,
l'article 4 de la loi du 24 mai 1835:
Vu encore la disposition des articles 368
du code d'instruction criminelle, 55, du
Code pénal el 9 de la loi du 22 juillet 1807.
La Haute-Cour,
Faisant application aux accusés des dis-
positions de loi dont il vient d'être donné
lecture,
Condamne Buffet (Anne-Joseph-
Paul-André) à la peine du bannisse-
ment pendant dix années.
Condamne Déroulède (Paul-Marie-
Joseph) à la peine du bannissement
pendant dix. années.
Condamne Guérin (Jules-Napoléon) à
la peine de la détention pendant dix
années
Et, après en avoir spécialement délibéré,
dit qu'il n'y a lieu de procéder contre Buf-
fet, Déroulède et Guérin à l'interdiction
enté à la diligence de M. lo procureur gé.
nêral, imprimé publié cl. affiché partout où
besoin sera cl ordonne qu'il sera notifié
sans délai, aux condamnés par le greffier dà
la Haute-Cour.
Pour M. de Lur-Laluces, l'arrêt est ainsi
conçu :
La Haute-Cour,
Statuant sur les réquisitions de. M. le
procureur général, après avoir entendu M
le procureur général en ses réquisitions et"
après en avoir délibéré, conformément à là
loi :
Attendu que la procédure de contumace
suivie contre de Lur-Saluces, est régulière'
Aitendu que de la déclaration contenuà
au précédent arrêt de la Haute-Cour, en
date de ce jour, il résulte que de Lur-Sa-
luces est coupable d'avoir, en 1898 el 1899
sur le territoire de la République, notam-
ment à Paris, concerté et arrêté, avec une
ou plusieurs personnes, un complot, ayant
pour but de détruire ou de changer le gou-
vernement avec celle circonstance que la
dit complot a clé suivi d'actes commis oa
commencés pour en préparer l'exécution ;
que ce fait constitue le crime prévu par
l'article 89, paragraphe premier, du Coda
pénal ;
Attendu que, parle même arrêt, la Cour
a déclaré les circonstances atténuantes en
laveur de l'accusé; qu'il y a lieu, par suile,
do modérer la peine par application des dis-
positions de l'article 463 du même code ;
Vu les dits articles 89 et,' 463 du Code
pénal ensemble, de l'article 32 du même
code, lesquels sont ainsi conçu :
« Art. 89.— Le complot, ayant pour but
les crimes mentionnés aux articles 86 et 87,
s'il a été suivi d'un acte commis ou com-
mencé pour en préparer l'exécution sera
puni de la déportation, s'il n'a été suivi
d'aucun acte commis ou commencé pour en
préparer l'exécution la peine sera celle de
la détention ;
« Il y a complot dès que la résolution d'a-
gir est concertée et arrêtée entre deux ou
plusieurs personnes ; s'il y a eu proposition
faite et non agréée do former un complot
pour arriver aux crimes mentionnés dans
les articles 86 et 87, celui qui aurait fait
une telle proposition sera puni d'un em-
prisonnement de un an à cinq ans ; le cou-
pable pourra, de plus, être interdit en tout
ou partie des droits mentionnés à l'article
42 êt l'article 463.
» Les peines prononcées par la loi contre
celui ou ceux des accusés reconnus coupa-
bles, en faveur de qui le jury aura déclaré
les circonstances atténuantes, seront modi-
fiées ainsi qu'il suit: si la peine prononcée
par la loi est la mort, la cour appliquera la
peine des travaux forcés à perpétuité, ou
celle des travaux forcés à temps ; si la peine
est celle des travaux forcés à perpétuité,
la cour appliquera la peine des travaux
forcés à temps ou celle de la réclusion; si
la peine est celle de la déportation dans
une enceinte fortifiée, la cour appliquera
celle de la déportation simple où celle de la
détention.
» Mais dans les cas prévus par les arti-
cles 96 et 97, la peine de la déportation
simple sera appliquée ; si la peine est celle
de la déportation. La Cour appliquera la
peine de la détention ou celle du banisse-
ment ; si la peine est celle des travaux for-
cés à temps, la Cour appliquera la peine dô
la réclusion ou les dispositions de l'article
401 sans toutefois pouvoir réduire la durée
de l'emprisonnement au-dessous de 2 ans
si la peine est celle de la réclusion, de la
détention, du bannissement ou de la dégra-
dation civique, la Cour appliquera les dis-
positions de l'article 401 sans toutefois
pouvoir réduire la durée de l'emprisonne-
ment au-dessous d'un an. Dans le cas où
le Code prononce le maximum d'une peine
afllictive, s'il existe des circonstances atté-
nuantes, la Cour appliquera le minimum de
la peine ou même de la peine inférieure.
» Art. 32. —- Quiconque aura été con-
damné au bannissement sera transporté par
ordre du gouvernement hors du territoire
de la République ; la durée du bannissa-
ient sera au moins de cinq années et.de
dix années au plus. »
Faisant application desdits articles.
Condamne de Lur-Saluces (Eugène-
Henri-Marie), â la peine du bannisse-
ment pendant dix années.
Et attendu que le susnommé est contu-
max ;
Vu l'article 472 du code d'instruction
crlminelie, ordonne que l'extrait du pré-
sent arrêt sera, dans les trois jours, adressé
au directeur des Domaines et de l'enregis-'
trementdu domicile du contumax;
Vu encore les dispositions de l'article 308
du code d'instruction criminelle ;
Condamne de Lur-Saluces aux frais en-
vers l'Eiat, solidairement avec Buffet, Dé-
roulède et Guérin, condamnés par arrêt de
de la Haute-Cour de justice en date de ca
jour ;
Ordonne que le présent arrêt, sera rendu
public dans la forme et dans les termes
prescrits par la. loi du 2 janvier 1850 et
exécuté à la diligence du procureur gé-
néral.
Après un premier tour da scrutin, qui n'a
pas donné de résultats, la cour, par 115 voix
contre 52 favorables au chiffre de cinq ans,
et 35 absteutions, condamne M. André Buf-
fet à dix ans de bannissement.
Déroulède condamné à dix ans
de bannissement
La cour passe ensuite à Déroulède. Il y a
également deux tours de scrutin. Par 110
voix contre 69 non et 20 on faveur du chiffre
de cinq ans, Déroulède est condamné, comme
loi du 27 mai
et
édictée par l'article 19 de la
1835 ;
Prononce la confiscation des armes
munitions saisies au domicile de Guérin
Condamne solidairement, Butfet, Dérou-
lède et Guérin aux trais envers l'Etat, i
l'exception de ceux qui ont été exclusive
ment, exposés à raison delà tentative d'as-
sinat pour laquelle Guérin a été acquitté;
Fixe au minimum la durée de la con-
trainte par corps;
Ordonne que le présent arrêt sera e.\é-
Cette lecture est lugubrement accueillie.
Intervention da M 0 Faiateuf
A ce moment M- Faiateuf, défenseur de
Paul Déroulède, se présente â la barre des
avocats :
La Haute-Cour, en prononçant la peine de dût
ans de bannissement contre Déroulède n'a -t-ell»
pas entendu confondre dans cette Daine celles à
trois mois et à. deux ans de prison qui ont été
prononcées aux cours des audiences contre M.
Déroulède?
M. le président. — La confusion est da droit.
Il n'est pas nécessaire de le dire oac une déci-
sion spéciale.
Le procureur général intervenant :
Je suis chargé de l'exécution da l'arrêt et î»
déclare que cette question ne fait aucun doute.
« Vive l'Armée ! A bas la Haute-Cour ! »
Après ce court dialogue , le président,' .
avant de déclarer l'audience levée, ordonna
aux gardes de faire évacuer les tribunes.
M. Faîlières et les sénateurs restent à leur,
poste, sans doute dans le but d'éviter ainsi
une manifestation redoutée: mais à peine la
paésident a-t-il donné l'ordre d'évacuatiors
que, malgré la présence de nombreux gardes
républicains répandus un neu partout, da
presque toutes les tribunes s'élève en même
temps une formidable clameur: « Vivo l'AC-,
mée! A bas la Haute-Cour! »
On distingue également les cris de 1
« Vive Guérin l A bas les juifsl A bas Ber-
nard ! »
Une longue agitation suit cotte démonstra-
tion vigoureuse du Public des tribunes apos-
trophant la Haute-Cour. Le président, »•
Faîlières, pâle, et les sénateurs, l'air dé-
confit, sa sont tournés vers les tribunes»
d où leur arrive cette ovation au rebours.
Cependant gardes et huissiers font éva-
cuer les galeries. La sortie est fiévreuse-
ment tumultueuse et s'effectue au mil' ûU
d'imprécations adressées à la Haute-Cour- .
Lorsque les sénateurs, débarrassés du u°
des protestataires se trouvent à neu pre»
seuls, l'un d'eux, M. de Lamarzelle, s'écrie ..
» Ah! l'exil est imoie ». C'est Victor MS 9 *
par c* vers y»us condamne 1
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