2. analyse des rIsques courants - SDIS14

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Objectifs de couverture
des risques courants
F G
Les temps indiqués
correspondent aux moyennes
observées sur la période
2002-2007
55 sec
Traitement de l’alerte
39 sec
Transmission de l’alerte
1 à 3,5 mn
Temps de mobilisation des
sapeurs-pompiers pour les CIS
de garde postés
3,2 à 5 mn
Temps de mobilisation des
sapeurs-pompiers pour les CIS à
astreintes
Variable
Délais de route
NOTION DE COUVERTURE
OPERATIONNELLE
délai de couverture = temps entre le décroché
de l’appel 18 ou 112 et l’arrivée du premier
engin sur les lieux de l’intervention
Le délai de couverture est le temps qui s’écoule entre la réception de la
demande de secours par le CTA et l’arrivée sur les lieux de l’intervention du
premier engin de secours. Il comprend :
• le délai de traitement et de transmission de l’alerte,
• le délai de mobilisation des personnels,
• le délai de route des engins de secours.
Le délai de traitement et de transmission de l’alerte varie du fait :
• de l’encombrement provoqué par des appels simultanés,
• de la performance du traitement informatique de la demande de secours,
• du délai de transmission de l’alerte,
• des délais liés à l’interconnexion entre les différents services chargés de la
réception des demandes de secours.
Le délai d’engagement des personnels varie en fonction :
• des modalités de mobilisation des personnels (garde postée ou astreinte),
• de l’ergonomie des CIS,
• de l’effectif à mobiliser pour la mission.
Le délai de route est le temps mesuré entre le départ effectif de l’engin
et l’arrivée sur les lieux de l’intervention. Il dépend directement des lieux
d’implantation des centres d’incendie et de secours. Une augmentation des
délais de route des moyens de secours sur les lieux d’une intervention reste
cependant liée à :
• la forte densité de circulation sur certains tronçons routiers à certaines
périodes,
• le franchissement de points de passage imposés (ponts mobiles, …),
• la topographie et la nature des voies de circulation,
• les accès spécifiques à certains ouvrages (autoroutes, voies rapides,…),
• les conditions météorologiques défavorables (précipitations, neige, verglas,
…).
Outre le délai d’acheminement des secours, les aléas cités peuvent influer
sur le délai de retour des engins après intervention avec pour effet direct une
augmentation de la probabilité de survenance d’une intervention simultanée.
CHOIX DU NIVEAU DE COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
1. rappels réglementaires
Il n’existe pas de définition législative ou réglementaire
des délais de couverture, ce qui ne s’oppose pas à la
définition d’objectifs de couverture, dans le cadre de la
politique du service départemental d’incendie et de secours.
Il y a lieu de souligner que le SDDACR est le seul document chargé d’analyser
les risques et de déterminer le niveau de couverture.
Améliorer la couverture opérationnelle, c’est modifier le cas échéant :
• l’implantation des centres d’incendie et de secours,
• l’importance, le mode de fonctionnement et la composition des effectifs
de garde,
• le choix et l’implantation des équipements.
2. Principes élémentaires
de couverture opérationnelle
Les moyens du SDIS sont engagés par le CTA-CODIS dans le cas de missions
de secours selon les principes suivants :
• engagement des moyens les mieux adaptés et les plus prompts à intervenir,
• uniformisation des départs types sur le territoire départemental,
• engagement des moyens opérationnels avec des équipages « normés »,
ou à défaut avec des équipages « non normés » mais suffisants pour
assurer leur sécurité sous réserve de l’engagement concomitant de moyens
complémentaires.
Le CTA•CODIS est seul compétent pour l’engagement et la gestion des moyens
opérationnels du Sdis.
Il lui revient le soin de veiller à maintenir la couverture opérationnelle telle
que définie dans le présent SDDACR afin de répondre à toutes les sollicitations
d’intervention qui relèvent des compétences du Sdis.
3. objectifs de couverture des risques courants
Les objectifs de délai de couverture (ou délais d’intervention) doivent être
fixés par typologie de communes et par nature d’intervention.
Un objectif de couverture s’entend pour le 1 er engin adapté issu du centre
d’incendie et de secours le plus rapide à intervenir.
Les conditions de circulation n’interfèrent pas dans le calcul de ces objectifs
de couverture.
Ces objectifs de couverture n’ont pas valeur contractuelle susceptible de faire
naître un droit dont les bénéficiaires des secours pourraient se prévaloir.
Cette disposition exclut la couverture des sites particuliers (autoroutes et voies
rapides, bande littorale des 300 mètres). Du fait de leur particularité d’accès ou
d’équipements, ils ne sont pas visés par les objectifs de couverture fixés. Cette
Références réglementaires
Le décret du 4 août 1982
précisait que les délais de
couverture des risques par
les moyens sapeurs-pompiers
devaient être différents selon
que la commune siège du sinistre
était rurale ou urbaine.
La loi n°96-369 du 3 mai 1996
et son décret d’application
laisse aux décideurs départementaux
(Préfet et CASDIS)
le soin de définir les objectifs
en termes de délais d’intervention
selon des critères plus
larges.
26 disposition exclut également la couverture des risques particuliers.
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