Guide méthodologique pour la qualité des zones d'activités

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Dans le cas d’une création ou d’une extension, à l’issue de l’étude d’opportunité,
le site à aménager a été retenu. Le cas spécifique de la requalification est expliqué
page 24.
L’étude de faisabilité vient maintenant définir techniquement le projet et
les moyens à mettre en œuvre pour sa réalisation en évaluant les impacts potentiels
de l’aménagement sur l’environnement, le paysage, les transports… Un ensemble
de préconisations visant à atténuer voire supprimer les impacts est précisé au sein
d’un programme d’aménagement. Celui-ci veille à inscrire le maître d’ouvrage dans
une perspective de développement durable.
Pour conduire ces études, il est préconisé d’utiliser la méthode suivante :
1. un diagnostic de l'état initial du site et de son environnement
2. une évaluation des effets induits directs et indirects, temporaires et permanents
du projet sur son environnement
3. une définition des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les
conséquences dommageables du projet sur l'environnement ainsi que l’estimation
des dépenses correspondantes
Dans le cas d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), l’étude de faisabilité est
formalisée par l’étude d’impact obligatoire. C’est pourquoi la méthode présentée
ici s’apparente à celle d’une étude d’impact de dossier de ZAC.
1. Le volet environnemental
La prévention des risques environnementaux
Il s’agit ici de valider la cohérence du projet dans son environnement et d'apprécier
les impacts et les contraintes sur différents plans :
• l’environnement immédiat du périmètre d’étude (évaluation des risques naturels,
des pollutions et des nuisances diverses)
• la capacité en eau potable (pour éviter une modification significative de l’écosystème
et assurer le respect des périmètres de protection de captage)
• la nécessité ou non de réaliser des équipements pour le traitement des eaux usées
ou des eaux pluviales
• les caractéristiques géomorphologiques des lieux (topographie, pédologie, géologie,
hydrogéologie, hydrologie)
• les déchets : repérage des dispositifs existants (installation, collecte, recyclage…),
réglementation, réflexion sur la gestion collective des déchets
• la prise en compte des milieux naturels et des mesures de protection (site classé
ou inscrit, Natura 2000, ZNIEFF)
Tenir compte du contexte local garantit une intégration du projet dans son environnement.
Le principe de précaution
L’étude précise si des mesures compensatoires sont à prévoir pour réduire l'impact
éventuel sur l'environnement et décrit les préconisations et travaux à prévoir.
2. Le volet spatial (urbanisme et paysage)
L’étude évalue l’impact de la zone d’activités sur le paysage et le patrimoine bâti
environnant ainsi que sur le bassin de vie et précise les mesures compensatoires
à envisager pour réussir la meilleure intégration possible.
Une bonne intégration de la zone d’activités dans le bassin de vie
L’étude évalue l’impact du projet sur le bassin d’emploi (qualification, disponibilité)
et les moyens mobilisables ou à mettre en œuvre pour recevoir, le cas échéant,
de nouveaux habitants (offre de commerce et artisanat, de logements adaptés
à la demande et diversifiés, équipements collectifs -crèches, écoles, équipements
sportifs, services à la personne) et de nouveaux employés (services aux salariés,
transports en commun, desserte…).
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