Guide méthodologique pour la qualité des zones d'activités

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22 Greffe dans le tissu urbain ou agricole Les zones d'activités doivent être considérées comme des espaces urbains à part entière faisant partie du paysage bâti ou non bâti et du projet urbain de la commune. L’étude examine par ailleurs les liens à créer entre la zone d’activités et le bourg ou la ville en vue d’assurer une continuité urbaine de qualité (voies douces, voiries…). Les zones d’activités étant généralement situées en périphérie des villes et bourgs structurants, l’étude examine les impacts de l’aménagement sur le commerce de proximité situé en centre-bourg (risques de désertion commerciale en centre-ville au profit des zones d’activités de périphérie…) et énonce des mesures visant à atténuer ces impacts (animation de cœur de ville, opération de restructuration de l’artisanat et du commerce…). Un projet d’aménagement de zone d’activités doit veiller à la préservation de la qualité de vie, de l’animation des bourgs et du service à la population L’étude inventorie ensuite l’ensemble des services et équipements nécessaires au bon fonctionnement des entreprises en fonction de la vocation définie sur la future zone d’activités et mesure l’écart avec l’existant (transports en commun, agence postale, DAB, restauration collective, crèche, station-service, salles de conférence, équipements sportifs...). A l’écoute des besoins des entreprises, la collectivité doit être à même de proposer des services et équipements adaptés à la taille, à la vocation de la zone et au contexte local. 3. Le volet technique Les réseaux Les entreprises implantées sur une zone d’activités génèrent des eaux usées qu’il convient de traiter avant rejet dans le milieu naturel. Les caractéristiques et le dimensionnement des équipements doivent être adaptés à chaque situation. Un examen des caractéristiques des installations pré-existantes (dimensions, capacité…) est nécessaire afin de déterminer les conditions de raccordement et/ou de renforcement pour en estimer le coût. De la même manière, il convient d’évaluer la capacité d’épuration du milieu récepteur et/ou par les installations existantes pour le rejet des eaux usées et des eaux pluviales et de définir le cas échéant les mesures à prendre (création d’une station d’épuration, nouveau dimensionnement des installations…). Cette démarche vaut également pour les autres réseaux (TIC, gaz, électricité, téléphone). L’importance de la problématique des transports L’étude s’assure que l’aménagement est en mesure de garantir : • une sécurité d’accès aux grands axes depuis la zone d’activités • une limitation des nuisances pour les riverains • un aménagement des jonctions à partir de la zone d’activités : carrefour, largeur de voiries, traitement hors gel, travaux d’entretien • les travaux à prévoir et leurs coûts prévisionnels le cas échéant L’étude peut démontrer que la majorité des employés d’un territoire peut être logée sur place (favorisant l’accès piétonnier et cycliste) et que l’accès aux grands axes est adapté à l’activité définie par les études d’opportunité. Une articulation avec les bus de ville et le Transbeauce ainsi que l’aménagement de pistes cyclables sont des pistes à ne pas écarter. L’examen de la desserte de la zone d’activités en transports en commun contribue à la qualité de l’aménagement futur 23
24 La réflexion préalable pour une requalification : un diagnostic global de la zone d’activités Dans le cadre d’un projet de requalification d’une zone d’activités ou d’extension avec requalification de l’existant, le site étant choisi, l’étude d’opportunité décrite ci-avant est complétée par un état des lieux de la zone d’activités existante en concertation avec les entreprises implantées, ceci en vue d’assurer un renforcement du lien entreprises/élus. Ce diagnostic de l’existant permet de dégager les forces/faiblesses et opportunités/menaces de la zone d’activités actuelle et de dresser un programme d’actions pour celle-ci. La requalification : une démarche particulière • Diagnostic économique de la zone existante : entreprises présentes (nombre, type, activités, effectifs…), mouvements au sein de la zone (implantations, départs, vacance, friches...), marché de l’immobilier au sein de la zone (prix de vente, location, positionnement concurrentiel). • Diagnostic technique : mode de gestion de la zone, accessibilité (signalisation, desserte routière, transports en commun...), circulation interne (adéquation voirie/activités, entretien des voies…), stationnements, réseaux (état, gestion, fonctionnement…), TIC, services aux entreprises, sécurité… Cette analyse doit prendre en compte les besoins et attentes des différents usagers de la zone d’activités en matière d’aménagement et d’organisation (salariés, visiteurs, fournisseurs…). • Diagnostic spatial (architectural et paysager) : modes d’occupation de l’espace (état des espaces publics, verts), qualité paysagère et architecturale de la zone d’activités (qualité, intégration à l’environnement), acquisitions foncières nécessaires à la requalification, analyse foncière de l’existant… • Diagnostic environnemental : pollution des sols et des bâtiments (amiante), nuisances sonores, olfactives, visuelles, impact sur la faune et la flore, analyse de la nappe phréatique. • Diagnostic financier : les dépenses de requalification seront évaluées et confrontées aux recettes attendues. Ces diagnostics constituent l’ossature du programme d’actions de requalification d’une zone d’activités qui ne nécessite pas nécessairement les études de faisabilité décrites dans le chapitre précédent. Ces diagnostics permettent de mettre en lumière les atouts et faiblesses concernant entre autres le plan de composition d’ensemble, les espaces publics, les plantations, l’architecture des bâtiments, l’articulation de la zone d’activités avec la campagne ou la ville environnante, l’état des réseaux, la signalétique... Ils permettent en outre de dresser un état des lieux des améliorations à apporter et d’évaluer les coûts nécessaires à la requalification (certaines acquisitions complémentaires peuvent s’avérer indispensables). Le maître d’ouvrage décide de la suite à donner au projet de requalification en fonction des retombées que celui-ci pourrait engendrer et dresse un plan d’action qu’il pourra planifier dans le temps. 25
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