Guide méthodologique pour la qualité des zones d'activités

8
La maîtrise d’ouvrage
de l’opération
Le choix de l’aménageur
Le choix de la maîtrise d’ouvrage de l’opération est effectué
dès l’étude d’opportunité :
1. La régie, qui s’appuie sur les services techniques du maître
d’ouvrage public, assure en direct la maîtrise d’ouvrage complète
de l’opération.
2. L’assistance à maîtrise d’ouvrage
On distingue deux sortes de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage :
• Les missions définies par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
(loi MOP) : la conduite d'opération et le mandat.
• Les missions d'assistance contractuelle d'autre part, susceptibles
d'intervenir dans toutes les étapes d'un projet quel qu'il soit :
- en amont d'un projet : réflexion stratégique, étude d'opportunité
ou de faisabilité, document de planification… (dénommée
assistance à donneur d'ordre -ADOR)
- au cours de la réalisation : aide au suivi de la réalisation
(dénommée assistance opérationnelle -AO)
- à l'issue de l'opération : gestion de services, délégation
de services publics… (dénommée assistance à la gestion et
l'exploitation -AGEX)
Ces missions se situent dans le champ concurrentiel, à l'exception
du mandat, et font l'objet d'un contrat.
3. La concession d’aménagement est un contrat par lequel
la personne publique ayant pris l'initiative de l'opération en
délègue la réalisation à un aménageur public ou privé. Le concessionnaire
peut acquérir les biens nécessaires à la réalisation
de l'opération. Il assure la maîtrise d'ouvrage des aménagements
ou équipements de toute nature et accomplit les actions concourant à
l'opération globale faisant l'objet de la concession et procède
notamment à la location ou la vente des biens et terrains aménagés.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage et la concession d’aménagement
respectent les règles du code des marchés publics.
• Le maître d’ouvrage peut solliciter le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.). Ce conseil
ne peut, en aucune façon, se substituer aux missions de
la maîtrise d’œuvre.
Une réflexion préalable
pour réussir
une programmation
de qualité
Les réflexions préalables à l’aménagement d’une zone
définies ci-après sont importantes sinon indispensables
pour s’assurer de la qualité d’un projet de zone d’activités.
Faire abstraction de ces études ou les mener a minima fait
courir un grand risque de non adéquation entre l’offre
proposée et la demande.
Les études préalables nécessitent l’intervention de plusieurs
professionnels :
• Volet stratégique et commercial : économiste territorial, développeur
local, commercialisateur
• Volet environnemental : écologue, géologue, hydraulicien…
• Volet spatial (urbanisme et paysage) : paysagiste-concepteur*,
urbaniste, architecte
• Volet technique : ingénieur voirie – réseaux divers (VRD)
Parallèlement à ces analyses, un volet transversal doit être abordé :
le volet financier. Il peut être réalisé conjointement par un économiste
spécialisé dans la commercialisation de zones d’activités et
le(s) bureau(x) d’études techniques.
Le choix des chargés d’études
résulte d’une consultation
conforme au code des marchés
publics s’appuyant sur un
cahier des charges précisant les
attentes du maître d’ouvrage.
*Un paysagiste-concepteur est un
paysagiste DPLG (Diplômé Par Le
Gouvernement) ou diplôme équivalent.
Ce métier de l’aménagement concerne
plus particulièrement la création d’espaces
extérieurs, minéraux et végétaux.
9