Guide méthodologique pour la qualité des zones d'activités

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Les collectivités locales sont garantes de la tranquillité publique (article
L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Elles disposent
de nombreux pouvoirs de prévention et de répression en matière de lutte
contre le bruit.
Des solutions de limitation du bruit à la source (choix de matériel silencieux,
isolation acoustique renforcée) devront être envisagées dès la phase de conception
des bâtiments.
Certaines activités peuvent générer des rejets gazeux polluants. Il faudra veiller à
la mise en conformité avec la réglementation existante en vue de les limiter et de
les traiter avant émission afin de contribuer à la protection de la santé des salariés et
des riverains de l’entreprise. La surveillance de la qualité de l'air est assurée par l'Etat.
L’approche collective des services communs
On peut constater qu’un des facteurs de qualité d’une zone d’activités réside dans
la mutualisation d’opérations traitées individuellement.
La sécurité des biens et des personnes sur la zone fait l’objet d’un traitement à part
entière. Des solutions de vidéosurveillance ou encore des aménagements paysagers
concourent à la baisse des risques et à une sécurisation accrue sur la zone.
Un travail collectif doit être mené à l’échelle communale voire intercommunale.
Par ailleurs, une mise en commun des intérêts de chacune des entreprises peut
aboutir à des complémentarités entre les flux entrants et sortants : les déchets
des unes pouvant servir de matières premières aux autres, les pertes thermiques
des unes étant valorisées par les autres…
Ce qu’il faut retenir…
L’animation de la zone d’activités doit être assurée, en liaison directe et
permanente avec un élu, par un interlocuteur unique, disponible, informé
de toutes les affaires de la zone d’activités et chargé d’accueillir, d’accompagner
et d’informer les nouvelles entreprises.
La gestion environnementale de la zone d’activités, c’est assurer :
• un entretien régulier de la voirie et de la signalétique
• un mode de gestion simple et écologique des espaces végétalisés publics
et privés
• une gestion collective des déchets de chantier, d’activités et d’entretien
d’espaces verts
• une gestion économe de la ressource en eau
• une réflexion pour réaliser des économies d’énergie
• une maîtrise des nuisances sonores et de rejets gazeux
• une approche collective des services communs.
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