Guide méthodologique pour la qualité des zones d'activités

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Les coûts
Les services et opérateurs agréés
J. Musch / INRAP
Tous les projets d'aménagement sont soumis à une redevance d'archéologie
préventive (RAP). Elle est établie sur la surface hors œuvre nette (SHON) du projet
ou sur l'assiette foncière. Pour les ZAC, sa perception est différée et établie sur
chaque permis de construire. Cette redevance finance tous les diagnostics
archéologiques prescrits.
Le coût des fouilles varie suivant l'importance du chantier archéologique à réaliser.
Il est défini dans le contrat qui lie l'opérateur agréé à l'aménageur. L'aménageur peut
solliciter la prise en charge du coût des fouilles par le fonds national d'archéologie
préventive (FNAP). Une commission analyse sa demande.
Les services archéologiques de collectivités agréés peuvent réaliser les diagnostics
archéologiques dans leur compétence territoriale (à ce jour, le Service municipal
pour Chartres et le service archéologique du Conseil général pour l'ensemble
de l'Eure-et-Loir). Dans le cas contraire, ils sont réalisés par l’Institut national
de recherches archéologiques préventives (INRAP).
L'agrément pour les fouilles est limité à certaines périodes chronologiques.
Tout organisme agréé (service de collectivité, association, entreprise privée, INRAP)
peut répondre à des projets de fouille sans limite territoriale. La liste est disponible
auprès du Préfet de région.
Le service archéologique du Conseil général est agréé depuis le 31 mars 2006 pour
réaliser les diagnostics archéologiques sur le département. Il dispose des compétences
nécessaires pour répondre aux prescriptions de fouille sur toutes les périodes
à l'exception de la préhistoire (agrément pour les fouilles). Le service archéologique
départemental peut apporter aide et soutien technique aux aménageurs
du département et réaliser des évaluations et des études d’impacts en liaison
avec leurs projets.
Le schéma pages 32 et 33 explique le déroulement de la procédure d’archéologie
préventive.
Ce qu’il faut retenir…
L’étude d’opportunité s’attache à :
• s’assurer de la pertinence du projet d’aménagement de la zone d’activités avec
les caractéristiques et les ambitions du territoire
• vérifier l’adéquation du projet avec le marché
• identifier les sites potentiellement intéressants
• définir une vocation pour la zone d’activités
• aboutir au choix de l’emprise la plus appropriée à l’aménagement d’une zone
d’activités
L’étude de faisabilité doit:
• évaluer les impacts potentiels de l’aménagement de la zone d’activités sur
le milieu et l’environnement, le bassin de vie, les infrastructures et les réseaux
• définir les mesures compensatoires pour atténuer voire supprimer les impacts
de l’aménagement
• inscrire le projet dans une logique de développement durable
Le programme fournitau maître d’œuvre :
• une synthèse des résultats des études d’opportunité et de faisabilité :
- une présentation des objectifs et ambitions de la maîtrise d’ouvrage
- la vocation de la zone d’activités
- les caractéristiques du site choisi (contraintes, éléments à mettre en valeur)
- les mesures compensatoires à prévoir pour atténuer les impacts
de l’aménagement
• la définition des impératifs et objectifs environnementaux, spatiaux (urbanisme
et paysage) et techniques
• les performances et niveaux de qualité attendus
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