Morsi veut impliquer l'armée P.9 - Liberté

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2 L’actualité en question Pour l’instant, seul un député d’El-Bayadh a opté pour la démission. Cette problématique a fait l’objet d’une journée d’étude organisée par le ministère des Relations avec le Parlement. Le ministre a évoqué de manière générale la philosophie de ce problème qui s’est posé avec acuité dans l’actuelle législature. Même s’il considère, compte tenu de la loi, le cumul comme un délit, Saïd Mokadem, coordinateur des travaux, relèvera néanmoins plusieurs failles dans le dispositif de codification de cette fonction et l’absence d’une instance d’arbitrage. C’est une question, selon Dans une conférence organisée par le think tank de <strong>Liberté</strong> “Défendre l’entreprise” sur la thématique : “Que peut attendre la communauté économique algérienne de la révision INCOMPATIBILITÉ ENTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET MANDAT ÉLECTIF Le flou juridique La cinquantaine de cas d’incompatibilité avec le mandat électif enregistrés au niveau de l’APN connaîtra son épilogue d’ici la fin du mois. lui, de constitutionnalité et de morale. Les députés doivent faire une déclaration que le bureau de l’APN examine. Sauf que dans la situation de l’actuelle assemblée, l’on ne sait pas si tous les députés ont fait leur déclaration alors que le délai est largement dépassé. Le flou est également dans l’avis de la commission juridique qui, dans les faits, n’est pas exécutoire. Qui tranche en fait ? Le Conseil constitutionnel. Mais il n’est pas dans ses prérogatives. Du moins explicitement défini dans ses missions. Avec l’entrée dans l’hémicycle des hommes d’affaires, s’est ajouté le problème du conflit d’intérêts qui de la Constitution ?” donnée par le P r Mahiou, une sommité mondiale en matière de droit constitutionnel, l’orateur a, en disséquant le mode de gouvernance du pays, montré comment le système risque de se poser à tout moment. Le professeur Chaouche Bachir Yalès de la faculté de droit d’Oran a retracé, pour sa part, l’évolution de l’incompatibilité et ses variantes en Europe. L’universitaire parle de deux types de cumul. Un cumul vertical où l’élu ne peut, comme en France, siéger dans deux instances comme le Parlement et le Sénat. L’horizontal concerne les sièges dans les instances nationales, locales ou régionales. Mais cela diffère d’un pays à un autre. La tendance est actuellement, d’après lui, pour l’extension du domaine de l’incompatibilité. Bouzid Lezhari, membre du Conseil de la nation, a relevé le risque de constitution de lobbies par les cumuls de mandat. Il s’étalera longuement sur l’évolution de la législation à ce sujet depuis la Constitution de 1963. Les restrictions imposées depuis 2011 tendent à garantir l’indépendance du député pour qu’il se consacre exclusivement à l’action parlementaire. Tous les secteurs d’activité sont concernés, sauf les enseignants universitaires et les médecins du secteur public. Il a plaidé pour l’élargissement des prérogatives du Conseil constitutionnel pour qu’il ait un avis sur la question. Car aucune instance n’a pour l’instant d’avis exécutoire. Logiquement, le député présente sa déclaration dans un politique algérien est générateur de corruption. “On a transformé le pouvoir bureaucratique en source de rente et de corruption. En d’autres termes, on a une superposition d’organes bureaucratiques ayant le pouvoir de décision qui sont autant de sources de rentes et de corruption.” Selon lui, la meilleure manière de lutter contre ce phénomène est de disposer d’une justice indépendante, a-t-il ajouté. Il faudra commencer par un secteur, rendre des décisions de justice crédibles dans une affaire ou dans des affaires de corruption pour que l’exemple fasse tache d’huile. L’État recouvre ainsi sa crédibilité auprès des citoyens. Et l’effet de dissuasion se diffuse à la source de corruption. “L’exemple doit venir d’en haut”, a-t-il ajouté. “Le 51/49 est une aberration” L’essentiel de sa communication a porté également sur ses quatre suggestions au législateur pour améliorer le texte portant révision de la Constitution. L’Algérie se dotera bientôt de ce document qui aura certainement un impact sur la liberté d’entreprendre. En ce sens, il convient de réinsérer l’entrepreneur dans la Constitution en vue d’assurer dans les faits la liberté d’initiative et le développement du pays. Dans l’alinéa 6 du préambule, il propose d’élargir la participation à la gestion des affaires publiques aux entreprises : la participation des citoyens et des entreprises (ajout) à la gestion des affaires publiques et le développement national. Concernant l’article 37, la suggestion concerne l’initiative privée. Au lieu de “l’État œuvre à la promotion de l’entreprise nationale”, le conférencier propose cette précision : “L’État œuvre à la promotion de l’entreprise publique et privée.” L’orateur suggère d’amender l’article 53 (le droit à l’enseignement est garanti). On pourrait ajouter : “Le droit à l’enseignement public et privé est garanti. L’État organise l’enseignement public et privé et prévoit le régime régissant l’enseignement privé.” Il propose également que le Conseil économique et social soit constitutionnalisé. Le Cnes devient, en d’autres termes, un organe constitutionnalisé. La Constitution devrait consacrer notamment le pouvoir économique et social au sein du Sénat à travers la représentation de représentants des chefs d’entreprise, de syndicats et d’associations. Par la suite, le conférencier a abordé la question de la gouvernance des entreprises. Il a souligné d’emblée que l’État n’a pas permis à l’entreprise publique d’être efficace. Le professeur Mahiou pointe du doigt l’instabilité juridique du cadre régissant la gouvernance de l’entreprise publique. Jamais l’État n’a défini sa relation de façon cohérente avec ses entreprises Mardi 11 décembre 2012 LIBERTE délai de trente jours. Après consultation, la commission juridique donne un avis. Et le député a quinze jours pour prendre option. Passé ce délai, le député doit choisir une seule de ses fonctions. Et s’il ne fait pas de déclaration, il est considéré comme démissionnaire. Dans les faits, ce n’est pas tout à fait le cas. D’ailleurs, personne n’a été en mesure de répondre aux questions liées aux déclarations des députés, du nombre exact de cas d’incompatibilité, sachant que certains nouveaux élus continuent de cumuler. PROFESSEUR MAHIOU, DIRECTEUR DE RECHERCHE AU CNRS “On a transformé le pouvoir bureaucratique source de corruption” La meilleure manière de changer les choses est de commencer par un secteur, rendre les décisions de justice crédibles pour que l’exemple fasse tache d’huile, a suggéré le spécialiste sur un ton optimiste. Publicité DJILALI B. publiques. On devrait prononcer la faillite d’une entreprise publique déficitaire, quitte à prévoir un filet social pour les licenciés, a-t-il suggéré. Car, on ne peut indéfiniment soutenir des entreprises insolvables avec les recettes tirées des hydrocarbures. Par ailleurs, il soutient qu’on a hérité d’un système administratif français qualifié de bureaucratique. À la différence que le système bureaucratique français fonctionne. “Napoléon est le véritable créateur de la bureaucratie, mais la légion d’honneur de la bureaucratie devrait être attribuée à l’Algérie.” “On se retrouve devant une approche bureaucratique et dogmatique du système économique en Algérie”, a-t-il observé. Il citera dans la foulée deux aberrations. Primo : l’État algérien est le seul pays au monde à n’avoir pas de banques privées (à capitaux locaux). Ce n’est pas parce qu’“une banque a failli (banque Khalifa) qu’on condamne tout un secteur d’activité”. Autre aberration : le 51/49. “On comprend que l’État conserve la majorité des parts dans les secteurs stratégiques : hydrocarbures, télécommunications, services publics comme l’électricité, mais en quoi disposer de 0% ou 30% dans la production de chaussures gêne les intérêts de l’État. A fortiori quand on sait qu’avec 5% du capital, l’État peut contrôler l’entreprise concernée”, a-t-il argué. “La justice algérienne n’est pas crédible” Il observe également que la justice algérienne n’est pas crédible. Le juge n’est pas indépendant. “Dans certaines affaires, il ne délibère pas sans avoir reçu un coup de téléphone (verdict par téléphone)”, a-t-il ajouté. Au cours du débat, un intervenant a proposé de constitutionnaliser la non-discrimination entre entreprise publique et privée. M me Arkoun, spécialiste en droit, a évoqué, elle, le problème de l’insécurité juridique à travers la non-effectivité des lois, c'est-à-dire leur non-application sur le terrain. Quant au P r Bouzidi, membre du think tank “Défendre l’entreprise”, il a tenté de recadrer le débat en proposant sa grille de lecture. “Ce ne sont pas des incompétents au sommet. Ils ne sont pas débiles. Ils ne veulent pas tout simplement céder le pouvoir économique. Supposez que les opérateurs privés ne sont pas freinés dans leur expansion, ils seront en position de menacer le pouvoir de nos gouvernants”, a-t-il argué. En conclusion, le P r Mahiou a émis l’espoir que les Algériens “de tubes digestifs se transforment en muscles productifs (à l’avenir)”. K. REMOUCHE
LIBERTE Mardi 11 décembre 2012 Il a, en effet, usé d’un ton virulent en abordant à cette occasion une multitude de questions de l’heure. Évoquant la prochaine révision de la Constitution, qui devrait logiquement intervenir en 2013, M e Ksentini a indiqué qu’en plus du président de la République, l’Armée doit être garante de la Constitution. “Dans d’autres pays, je pense à la Turquie, l’Armée a joué un rôle essentiel dans la sauvegarde de la démocratie et la stabilité du pays et je n’ai aucun complexe à le dire à haute voix.” “L’ANP doit protéger la Constitution” Selon lui, “l’ANP doit protéger la Constitution de toute possibilité d’être modifiée et/ou d’être malmenée”. “Et pourquoi l’Algérie ne serait-elle pas un pays laïc ?”, s’est interrogé Me Ksentini, précisant que “le modèle turc ne s’applique pas nécessairement aux pays laïques”. “Il n’y a aucun rapport direct entre la laïcité et le rôle attribué à l’armée constitutionnellement”, selon lui. Questionné à propos du phénomène du marchandage des sièges des assemblées populaires communales et de wilaya (APC et APW) au lendemain des élections locales du 29 novembre dernier, Ksentini a estimé que “si les tractations sont monnayées alors que les élus ne doivent être guidés que par l’intérêt du citoyen, et je vois que les choses ont été totalement dévoyées et monnayées, ceci est totalement scandaleux et c’est une trahison à l’égard des électeurs qui ont voté pour tel ou tel parti et pour telle ou telle personne car c’est prohibé et la loi est claire à ce propos”. Et de poursuivre : “Ceci nous a tous pris de court car c’est un phénomène nouveau et c’est fait avec une telle intensité que ça nous a atterrés.” À ses yeux, “il faut que ces pratiques soient stoppées et des poursuites pénales soient introduites contre les fraudeurs car les élections doivent être honnêtes et ne doivent pas être empoisonnées par des tracta- L’actualité en question RÉVISION DE LA CONSTITUTION, RÔLE DE L’ARMÉE, CORRUPTION ET MARCHANDAGE POLITIQUE Ksentini hausse le ton Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), M e Farouk Ksentini, a fait hier un passage très remarqué sur les ondes de la radio Chaîne III où il a haussé le ton en abordant sans tabou certaines questions d’actualité. Célébrant, hier à Alger, le 60e anniversaire de la proclamation de la déclaration universelle des droits de l’Homme, la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (Laddh) a présenté un tableau peu reluisant de la situation de ces droits en Algérie. Les invités de la ligue, qui ont, tour à tour, traité du respect de cette déclaration et des différentes conventions y afférentes ratifiées pourtant par l’Algérie, ont tous abondé dans le même sens, à savoir la situation est plus qu’alarmante et nécessite un engagement de tout un chacun pour imposer un vrai respect de cette déclaration sous toutes ses formes. Me Benissad, président de la Laddh, a estimé dans son intervention que la situation prête “à l’optimisme”. Cet optimisme se situe, selon lui, dans les acquis arrachés, mais cela reste, a-t-il regretté, insuffisant, car le pessimisme qui règne chez les militants est d’autant plus accentué par l’atteinte massive aux droits fondamentaux de l’homme et pour ainsi dire à la dignité humaine. Il cite comme exemple la difficulté d’accès au travail, au logement, à l’enseignement des langues maternelles, le gel des libertés publiques et individuelles, celles liées au droit à la manifestation, au rassemblement… L’ex-député, Ali Brahimi, qui a traité du droit de vote M e Ksentini a préconisé la surveillance des agents des forces de sécurité pour prévenir les dépassements. SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN ALGÉRIE Le constat alarmant de la Laddh et du respect du choix politique du citoyen, a indiqué que le régime électoral algérien est un appui à la fraude. Il cite comme exemple le mode de scrutin de 1991, qui a permis une victoire à une minorité. Ce mode de scrutin proportionnel à deux tours, at-il expliqué, a aidé les islamistes à s’emparer de la majorité malgré le score réalisé, avec moins de 35% du suffrage. “Le mode de scrutin algérien est une approche formelle aux standards universels”, a-t-il ajouté. De son côté, M e Abderahmane Arar, avocat au barreau d’Alger et militant, a traité du projet de loi portant profession d’avocat. Pour lui, le projet de loi vise à attenter au droit de la défense. “Le droit de la défense n’est pas celui des avocats, mais celui des citoyens”, a-t-il précisé. Cette loi fera de l’avocat, a indiqué M e Arar, “un simple commis de la justice”. Par ailleurs, il a évoqué le droit de perquisition du bureau et du domicile de l’avocat. Ce qui, a-t-il souligné, est contraire aux lois universelles. De son côté, Krimou Madi a traité des droits des handicapés et a appelé à œuvrer dans le sens de la facilitation de l’intégration de cette catégorie selon, at-il indiqué, les compétences, en dehors de tout autre cadre social et de solidarité. M. MOULOUDJ Zehani/<strong>Liberté</strong> L’ÉDITO tions de ce genre qui ont un caractère mafieux”. “Tout se monnaie actuellement” Si M e Ksentini concède dans ce cadre que la loi électorale peut “ne pas être parfaite”, il estime que “cela ne doit pas justifier ce genre de marchandages électoraux qui sont illégaux et immoraux”. Abordant la dépénalisation de l’acte de gestion, il expliquera qu’“il ne faut plus que nos gestionnaires soient rendus frileux et craintifs comme ils le sont : ils sont paralysés”. Selon lui, “il faut absolument que les choses soient revues le plus vite possible”. À plus forte raison que l’Algérie est, selon lui, connue à l’extérieur pour sa corruption et sa bureaucratie. “Il faut nous débarrasser de cette image, nous ne connaissions pas ce phénomène de corruption dans les années 1960, tout se monnaie actuellement”, argue-t-il tout en évoquant la note attribuée à l’Algérie dans le dernier classement élaboré par l’ONG Transparency International. Interrogé sur la situation des droits de l’Homme en Algérie, l’invité de la radio soulignera que “l’État de droit commence par une indépendance de la justice”. Or, à ses yeux, “il y a un immobilisme sur la question de l’abus dans la détention provisoire”. Justice : de mal en pis “Cela relève d’une culture qui est difficile à combattre et les choses ne s’améliorent pas. Bien au contraire, souvent, elles sont en train d’empirer et nous nous heurtons à un mur en béton.” Dans ce cadre, M e Ksentini a déploré la nonapplication des propositions contenues dans le rapport de Mohand Issad sur la réforme de la justice. “Il faut réformer ce qui a été fait et ce qui a été mal fait ; la justice doit renforcer son indépendance et le code de procédure civile et administrative est un texte inadmissible qui, à l’épreuve du temps, s’est avéré catastrophique.” M e Ksentini préconisera son retrait pour “revenir à l’an- Quand Ksentini voit noir… “ Sciemment ou pas, c’est le bilan de tous ces chantiers, lancés il y a 13 ans, que Farouk Ksentini a décliné hier, dans la couleur noire qui est la leur, sans tenter de l’enjoliver.” L’ 3 cien texte en y ajoutant des modifications”. “Ce texte ne contient que des incohérences alors qu’il nous a été présenté comme un texte novateur”, insiste-t-il. Abordant la nouvelle loi portant profession d’avocat, Ksentini n’a pas manqué de critiquer certaines de ses dispositions. “Il y a deux dispositions complètement débiles dont il faut se débarrasser et contre lesquelles les avocats, à juste titre, se sont insurgés.” Des “dispositions débiles” à revoir “Les articles contestés sont ceux qui fragilisent l’avocat à l’audience et qui le mettent sous la coupe du procureur de la République”, dit-il, en soulignant que “le procureur de la République n’est qu’une partie au procès” et qu’il soutient ceux qui militent “pour que la qualité de magistrat soit retirée au procureur de la République”. À ses yeux, “le magistrat est le juge, le procureur celui qui poursuit. Il faut absolument lui trouver une autre appellation, lui enlever le pouvoir d’attaquer à l’audience ou de prendre des mesures en matière de poursuite à l’encontre d’un avocat”, explique-t-il avant de noter que “lorsqu’un avocat plaide, il est sous le contrôle du magistrat qui préside l’audience. Il ne peut pas être livré à la bonne ou à la mauvaise humeur du procureur de la République”. “Le ministre de la Justice et le Premier ministre ont convenu de la nécessité de retirer ces dispositions”, a-t-il indiqué. S’agissant des dépassements liés à la garde à vue, M e Ksentini a préconisé la surveillance des agents des forces de sécurité pour prévenir les dépassements. “Il faut déléguer des magistrats pour surveiller la régularité des opérations d’interpellation au niveau des commissariats de police et des brigades de gendarmerie”, estime-t-il. Plus fondamentalement à propos des réformes engagées récemment et qui recèlent des carences, M e Ksentini a évoqué la loi sur l’information. “Cette loi doit être élaborée par les professionnels eux-mêmes.” NADIA MELLAL PAR SAÏD CHEKRI Algérie est un pays “où tout se monnaie”, un pays connu à l’extérieur “par sa corruption et sa bureaucratie”, un pays où la situation de la justice va de mal en pis, un pays où des “dispositions débiles” sont maintenues dans le code de procédure pénale, un pays où les marchandages électoraux revêtent désormais un “caractère maffieux”, un pays où l’Armée “doit protéger la Constitution” pour empêcher que celle-ci soit “malmenée” et, surtout, un pays où “les choses ne s’améliorent pas”. Ces propos ne sont pas ceux d’un opposant radical, ni ceux d’un chef de parti politique victime de la dernière fraude électorale, mais bel et bien ceux de Me Farouk Ksentini, que l’on peut considérer comme le conseiller aux droits de l’Homme du président Bouteflika, qui s’exprimait hier, en direct, sur les ondes de la Chaîne III. Qu’il s’agisse de corruption ou de justice, de marchandages politiques maffieux ou d’image de l’Algérie à l’étranger, ou encore des coups de force anticonstitutionnels passés ou à venir, et donc à prévenir, il est vrai que Me Ksentini ne nous en apprend pas davantage que ce que les Algériens savaient déjà. L’intérêt de cette sortie est, dès lors, non pas dans le contenu des déclarations, mais surtout dans l’identité de l’intervenant. Sursaut de conscience ? Ou alors le président de la Commission de protection et de promotion des droits de l’Homme, réputé proche de Bouteflika, a-t-il été gagné par le dépit et la lassitude parce que “les choses ne s’améliorent pas” malgré les rapports que ladite commission a adressés annuellement au chef de l’État ? Peut-être. Mais cela seul n’expliquerait pas un tel haussement de ton, une telle volée de bois vert contre celui qui promettait de réformer l’État et la justice et, surtout, de “restaurer l’image de l’Algérie” à l’extérieur. Car, sciemment ou pas, c’est le bilan de tous ces chantiers, lancés il y a 13 ans, que Farouk Ksentini a décliné, hier, dans la couleur noire qui est la leur, sans tenter de l’enjoliver. On le savait, l’année 2013 sera celle des manœuvres en tous genres et, forcément, la saison des repositionnements spectaculaires, contexte et proximité de la prochaine présidentielle obligent. La mise en place du décor a peut-être déjà commencé. ■
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