Morsi veut impliquer l'armée P.9 - Liberté

LIBERTE Mardi 11 décembre 2012
Il a, en effet, usé d’un ton virulent
en abordant à cette occasion
une multitude de questions
de l’heure. Évoquant la
prochaine révision de la
Constitution, qui devrait logiquement
intervenir en 2013, M e Ksentini
a indiqué qu’en plus du président
de la République, l’Armée doit être garante
de la Constitution. “Dans d’autres
pays, je pense à la Turquie, l’Armée a
joué un rôle essentiel dans la sauvegarde
de la démocratie et la stabilité du pays
et je n’ai aucun complexe à le dire à haute
voix.”
“L’ANP doit protéger la Constitution”
Selon lui, “l’ANP doit protéger la Constitution
de toute possibilité d’être modifiée
et/ou d’être malmenée”. “Et pourquoi
l’Algérie ne serait-elle pas un pays laïc
?”, s’est interrogé Me Ksentini, précisant
que “le modèle turc ne s’applique pas nécessairement
aux pays laïques”. “Il n’y
a aucun rapport direct entre la laïcité et
le rôle attribué à l’armée constitutionnellement”,
selon lui.
Questionné à propos du phénomène
du marchandage des sièges des assemblées
populaires communales et de
wilaya (APC et APW) au lendemain
des élections locales du 29 novembre
dernier, Ksentini a estimé que “si les
tractations sont monnayées alors que les
élus ne doivent être guidés que par
l’intérêt du citoyen, et je vois que les
choses ont été totalement dévoyées et
monnayées, ceci est totalement scandaleux
et c’est une trahison à l’égard des
électeurs qui ont voté pour tel ou tel parti
et pour telle ou telle personne car c’est
prohibé et la loi est claire à ce propos”.
Et de poursuivre : “Ceci nous a tous pris
de court car c’est un phénomène nouveau
et c’est fait avec une telle intensité
que ça nous a atterrés.” À ses yeux,
“il faut que ces pratiques soient stoppées
et des poursuites pénales soient introduites
contre les fraudeurs car les élections
doivent être honnêtes et ne doivent
pas être empoisonnées par des tracta-
L’actualité en question
RÉVISION DE LA CONSTITUTION, RÔLE DE L’ARMÉE, CORRUPTION ET MARCHANDAGE POLITIQUE
Ksentini hausse le ton
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
(CNCPPDH), M e Farouk Ksentini, a fait hier un passage très remarqué sur les ondes de la radio Chaîne III où il a
haussé le ton en abordant sans tabou certaines questions d’actualité.
Célébrant, hier à Alger, le 60e anniversaire de la proclamation
de la déclaration universelle
des droits de l’Homme, la Ligue algérienne
de défense des droits de l’Homme
(Laddh) a présenté un tableau peu
reluisant de la situation de ces droits en
Algérie.
Les invités de la ligue, qui ont, tour à
tour, traité du respect de cette déclaration
et des différentes conventions y
afférentes ratifiées pourtant par l’Algérie,
ont tous abondé dans le même
sens, à savoir la situation est plus
qu’alarmante et nécessite un engagement
de tout un chacun pour imposer
un vrai respect de cette déclaration sous
toutes ses formes.
Me Benissad, président de la Laddh, a
estimé dans son intervention que la situation
prête “à l’optimisme”. Cet optimisme
se situe, selon lui, dans les acquis
arrachés, mais cela reste, a-t-il regretté,
insuffisant, car le pessimisme
qui règne chez les militants est d’autant
plus accentué par l’atteinte massive aux
droits fondamentaux de l’homme et
pour ainsi dire à la dignité humaine.
Il cite comme exemple la difficulté d’accès
au travail, au logement, à l’enseignement
des langues maternelles, le gel
des libertés publiques et individuelles,
celles liées au droit à la manifestation,
au rassemblement… L’ex-député, Ali
Brahimi, qui a traité du droit de vote
M e Ksentini a préconisé la surveillance des agents des forces de sécurité
pour prévenir les dépassements.
SITUATION DES DROITS DE L’HOMME
EN ALGÉRIE
Le constat alarmant
de la Laddh
et du respect du choix politique du citoyen,
a indiqué que le régime électoral
algérien est un appui à la fraude.
Il cite comme exemple le mode de
scrutin de 1991, qui a permis une
victoire à une minorité. Ce mode de
scrutin proportionnel à deux tours, at-il
expliqué, a aidé les islamistes à s’emparer
de la majorité malgré le score réalisé,
avec moins de 35% du suffrage. “Le
mode de scrutin algérien est une approche
formelle aux standards universels”,
a-t-il ajouté.
De son côté, M e Abderahmane Arar,
avocat au barreau d’Alger et militant,
a traité du projet de loi portant profession
d’avocat.
Pour lui, le projet de loi vise à attenter
au droit de la défense. “Le droit de la défense
n’est pas celui des avocats, mais celui
des citoyens”, a-t-il précisé. Cette loi
fera de l’avocat, a indiqué M e Arar, “un
simple commis de la justice”.
Par ailleurs, il a évoqué le droit de perquisition
du bureau et du domicile de
l’avocat. Ce qui, a-t-il souligné, est
contraire aux lois universelles.
De son côté, Krimou Madi a traité des
droits des handicapés et a appelé à œuvrer
dans le sens de la facilitation de
l’intégration de cette catégorie selon, at-il
indiqué, les compétences, en dehors
de tout autre cadre social et de solidarité.
M. MOULOUDJ
Zehani/Liberté
L’ÉDITO
tions de ce genre qui ont un caractère
mafieux”.
“Tout se monnaie actuellement”
Si M e Ksentini concède dans ce cadre
que la loi électorale peut “ne pas être
parfaite”, il estime que “cela ne doit pas
justifier ce genre de marchandages électoraux
qui sont illégaux et immoraux”.
Abordant la dépénalisation de l’acte de
gestion, il expliquera qu’“il ne faut plus
que nos gestionnaires soient rendus frileux
et craintifs comme ils le sont : ils
sont paralysés”. Selon lui, “il faut absolument
que les choses soient revues le
plus vite possible”. À plus forte raison
que l’Algérie est, selon lui, connue à l’extérieur
pour sa corruption et sa bureaucratie.
“Il faut nous débarrasser de
cette image, nous ne connaissions pas ce
phénomène de corruption dans les années
1960, tout se monnaie actuellement”,
argue-t-il tout en évoquant la
note attribuée à l’Algérie dans le dernier
classement élaboré par l’ONG
Transparency International.
Interrogé sur la situation des droits de
l’Homme en Algérie, l’invité de la radio
soulignera que “l’État de droit
commence par une indépendance de la
justice”. Or, à ses yeux, “il y a un immobilisme
sur la question de l’abus
dans la détention provisoire”.
Justice : de mal en pis
“Cela relève d’une culture qui est difficile
à combattre et les choses ne s’améliorent
pas. Bien au contraire, souvent,
elles sont en train d’empirer et nous nous
heurtons à un mur en béton.” Dans ce
cadre, M e Ksentini a déploré la nonapplication
des propositions contenues
dans le rapport de Mohand Issad
sur la réforme de la justice. “Il faut réformer
ce qui a été fait et ce qui a été mal
fait ; la justice doit renforcer son indépendance
et le code de procédure civile
et administrative est un texte inadmissible
qui, à l’épreuve du temps, s’est
avéré catastrophique.” M e Ksentini préconisera
son retrait pour “revenir à l’an-
Quand Ksentini voit noir…
“
Sciemment
ou pas, c’est
le bilan de
tous ces
chantiers, lancés il y
a 13 ans, que Farouk
Ksentini a décliné
hier, dans la couleur
noire qui est la leur,
sans tenter de
l’enjoliver.”
L’
3
cien texte en y ajoutant des modifications”.
“Ce texte ne contient que des incohérences
alors qu’il nous a été présenté
comme un texte novateur”, insiste-t-il.
Abordant la nouvelle loi portant profession
d’avocat, Ksentini n’a pas manqué
de critiquer certaines de ses dispositions.
“Il y a deux dispositions
complètement débiles dont il faut se débarrasser
et contre lesquelles les avocats,
à juste titre, se sont insurgés.”
Des “dispositions débiles” à revoir
“Les articles contestés sont ceux qui fragilisent
l’avocat à l’audience et qui le mettent
sous la coupe du procureur de la République”,
dit-il, en soulignant que “le
procureur de la République n’est qu’une
partie au procès” et qu’il soutient ceux
qui militent “pour que la qualité de magistrat
soit retirée au procureur de la République”.
À ses yeux, “le magistrat est
le juge, le procureur celui qui poursuit.
Il faut absolument lui trouver une autre
appellation, lui enlever le pouvoir d’attaquer
à l’audience ou de prendre des
mesures en matière de poursuite à l’encontre
d’un avocat”, explique-t-il avant
de noter que “lorsqu’un avocat plaide,
il est sous le contrôle du magistrat qui
préside l’audience. Il ne peut pas être livré
à la bonne ou à la mauvaise humeur
du procureur de la République”. “Le ministre
de la Justice et le Premier ministre
ont convenu de la nécessité de retirer ces
dispositions”, a-t-il indiqué.
S’agissant des dépassements liés à la
garde à vue, M e Ksentini a préconisé la
surveillance des agents des forces de sécurité
pour prévenir les dépassements.
“Il faut déléguer des magistrats pour surveiller
la régularité des opérations d’interpellation
au niveau des commissariats
de police et des brigades de gendarmerie”,
estime-t-il. Plus fondamentalement
à propos des réformes engagées
récemment et qui recèlent des carences,
M e Ksentini a évoqué la loi sur
l’information. “Cette loi doit être élaborée
par les professionnels eux-mêmes.”
NADIA MELLAL
PAR SAÏD CHEKRI
Algérie est un pays “où tout se monnaie”, un pays connu à l’extérieur “par sa
corruption et sa bureaucratie”, un pays où la situation de la justice va de mal
en pis, un pays où des “dispositions débiles” sont maintenues dans le code de
procédure pénale, un pays où les marchandages électoraux revêtent désormais un
“caractère maffieux”, un pays où l’Armée “doit protéger la Constitution” pour empêcher
que celle-ci soit “malmenée” et, surtout, un pays où “les choses ne s’améliorent pas”.
Ces propos ne sont pas ceux d’un opposant radical, ni ceux d’un chef de parti politique
victime de la dernière fraude électorale, mais bel et bien ceux de Me Farouk Ksentini,
que l’on peut considérer comme le conseiller aux droits de l’Homme du président
Bouteflika, qui s’exprimait hier, en direct, sur les ondes de la Chaîne III.
Qu’il s’agisse de corruption ou de justice, de marchandages politiques maffieux ou
d’image de l’Algérie à l’étranger, ou encore des coups de force anticonstitutionnels
passés ou à venir, et donc à prévenir, il est vrai que Me Ksentini ne nous en apprend
pas davantage que ce que les Algériens savaient déjà. L’intérêt de cette sortie est, dès
lors, non pas dans le contenu des déclarations, mais surtout dans l’identité de l’intervenant.
Sursaut de conscience ? Ou alors le président de la Commission de protection
et de promotion des droits de l’Homme, réputé proche de Bouteflika, a-t-il
été gagné par le dépit et la lassitude parce que “les choses ne s’améliorent pas” malgré
les rapports que ladite commission a adressés annuellement au chef de l’État ?
Peut-être. Mais cela seul n’expliquerait pas un tel haussement de ton, une telle volée
de bois vert contre celui qui promettait de réformer l’État et la justice et, surtout,
de “restaurer l’image de l’Algérie” à l’extérieur. Car, sciemment ou pas, c’est le bilan
de tous ces chantiers, lancés il y a 13 ans, que Farouk Ksentini a décliné, hier, dans
la couleur noire qui est la leur, sans tenter de l’enjoliver. On le savait, l’année 2013
sera celle des manœuvres en tous genres et, forcément, la saison des repositionnements
spectaculaires, contexte et proximité de la prochaine présidentielle obligent. La mise
en place du décor a peut-être déjà commencé. ■