Contrat cadre d'Interconnexion - Iliad

2.1.2.2. Cas du trafic d’origine non géographique fixe
Dans le cas du trafic ayant pour origine les réseaux fixes sous format non géographique, la localisation d’un
appel ne peut être fournie par l’analyse du numéro de l’appelant. Dans ce cas, la localisation de l’appel est
extraite du champ « identité de localisation » de l’ISUP qui précise le code INSEE de la commune dans laquelle
est localisée l’Utilisateur appelant.
Pour les appels en transit à travers son réseau, l’Opérateur s’engage à ne pas altérer l’identité de localisation, si
celle-ci a été positionnée.
2.1.2.3. Cas du trafic d’origine mobile
Dans le cas du trafic ayant pour origine les réseaux mobiles, la localisation d’un appel ne peut être fournie par
l’analyse du numéro de l’appelant. Dans ce cas, la localisation de l’appel est extraite du champ « identité de
localisation » de l’ISUP qui précise le département de la BTS ou du MSC qui a traité l’appel.
2.2. Trafic en provenance des COM et des territoires étrangers
Dans le cas du trafic ayant pour origine les réseaux des COM et des territoires étrangers, la livraison du trafic se
fera conformément au chapitre 7.1.4.
3. Liste des Points de Raccordements
La liste des PR composant le réseau de Free est exposée en chapitre 11 des présentes STAS.
4. Le raccordement physique au réseau de Free
4.1. Principe général
L’Opérateur doit se raccorder à 3 PR de Free afin de bénéficier de la prestation d’interconnexion.
L’interface entre équipements de transmission sera STM-1 optique synchrone, conforme à la recommandation
G.957.
L’opérateur réalise ou fait réaliser une liaison physique jusqu’à un Point de Flexibilité Optique (« PFO ») situé
dans le PR en y raccordant son câble ou en utilisant un câble déjà existant. A ce point d’interface physique, la
liaison de l’Opérateur est connectée physiquement à l’équipement de Free par un Lien Intra Bâtiment (ci après
« LIB »), deux fibres monomodes de l’Opérateur étant connectées à un (1) LIB composé de deux (2) fibres
monomodes.
Dans le cas particulier où l’Opérateur choisit d’installer son équipement de transmission (ou d’utiliser un
équipement de transmission déjà existant) dans le PR :
un (1) LIB « ligne » permettra de raccorder deux fibres monomodes du câble de l’Opérateur à la carte
résultante de son équipement de transmission ;
chaque carte affluente de l’équipement de transmission de l’Opérateur sera raccordé à l’équipement de
Free par un (1) LIB « équipement »
L'Opérateur est autorisé :
à partager ses équipements de transmission installés dans les PR avec un Opérateur Affilié;
à bénéficier du partage des équipements de transmission installés dans les PR par un Opérateur Affilié ;
sous réserve que l'Opérateur et l'Opérateur Affilié présentent chacun à Free un ou plusieurs STM-1
distincts.
L'opérateur bénéficiaire du partage n'aura donc pas à installer ses propres équipements de transmission
pour bénéficier de l'offre d'interconnexion en ligne haut débit.