Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

PROJET DE
PETIT GUIDE DES VALEURS POUR LA VIE EN DEMOCRATIE
Dirigé par
Robert Stradling & Christopher Rowe
Les vues exprimées dans cette publication sont celles des auteurset ne reflètent pas
forcément la ligne officielle du Conseil de l’Europe

TABLE DES MATIERES
Page
PREFACE v
LES AUTEURS vi
PROPOS ET STRUCTURE DU PRESENT OUVRAGE 1
INTRODUCTION : Identités culturelles, valeurs communes et citoyenneté
européenne
QUESTION CLE 1 : Comment protéger l’individu du pouvoir arbitraire de
l’Etat ?
ETUDE DE CAS N° 1 : L’affaire des transferts de personnes soupçonnées
de terrorisme dans la « War on Terror » (« guerre contre la terreur »)
ETUDE DE CAS N° 2 : Après la chute d’un régime totalitaire, faut-il
détruire les fichiers de la police secrète ou ouvrir les archives pour que la
société puisse faire face à son passé ?
QUESTION CLE 2 : L’Etat doit-il protéger l’individu contre lui-même ? 32
ETUDE DE CAS N° 3 : L’interdiction de fumer dans les lieux publics 38
ETUDE DE CAS N° 4 : Le droit à la vie et le droit de mourir 43
QUESTION CLE 3: Avons-nous le droit de nous exprimer librement et
comme bon nous semble
ETUDE DE CAS N° 5 : Liberté d’expression ou offense à la religion:
l’affaire des caricatures danoises se moquant du Prophète Mahomet
ETUDE DE CAS N° 6 : Le droit de défiler pour commémorer son histoire
culturelle : le cas de l’Irlande du Nord
QUESTION CLE 4 : Chacun a-t-il le droit de vivre où il veut ? 67
ETUDE DE CAS N ° 7: Réfugiés politiques ou migrants économiques ?
L’attitude changeante de l’Europe face à l’immigration
ETUDE DE CAS N° 8 : Le processus de formation d’une minorité 79
QUESTION CLE 5 :Peut-il y avoir une guerre juste ? 90
ETUDE DE CAS N° 9 : La « Guerre contre le terrorisme » 94
ETUDE DE CAS N° 10: Monuments culturels ou vies humaines ? la cause
de la protection du patrimoine culturel
iii
4
13
17
23
51
55
61
71
104

QUESTION CLE 6 : Qu’est-ce qui est le plus important : préserver la bonne
santé de l’économie nationale ou faire en sorte que tous aient droit au
minimum vital ?
ETUDE DE CAS N° 11 : La fin du communisme a-t-elle aggravé la
situation des personnes âgées et vulnérables?
ETUDE DE CAS N° 12 : L’intervention de l’Etat a-t-elle permis de
promouvoir efficacement le principe de l’égalité de rémunération pour un
même travail ?
ETUDE DE CAS N° 13: Les femmes et les filles devraient-elles avoir le
même droit à l’éducation que les hommes et les garçons ?
QUESTION CLE 7 : Pourquoi est-il si difficile pour les humains de prendre
soin de leur environnement ?
ETUDE DE CAS N° 14: Le Protocole de Kyoto et le débat sur la rapidité
et l’impact du changement climatique
ETUDE DE CAS N° 15 : Pourrons-nous satisfaire nos besoins énergétiques
croissants au 21 e siècle?
QUESTION CLE 8 : la démocratie suffit-elle? 158
ETUDE DE CAS N ° 16 : Une démocratie transplantée peut-elle prendre
racine ? L’exemple de l’Iraq
ETUDE DE CAS N° 17:Les nouvelles technologies peuvent-elles aider à
rendre les gouvernements plus responsables de leurs actes devant la
population?
CONCLUSION 180
iv
110
116
124
130
135
140
148
163
171

PREFACE
v

LES AUTEURS
Robert STRADLING, chercheur, College of Humanities &
Social Science, Université d’Edinbourg, Ecosse, Royaume-Uni
Christopher ROWE, historien, ancien professeur d’histoire, président des jurys
d’histoire de l’enseignement secondaire en Angleterre, Royaume-Uni
Zofia Halina ARCHIBALD , chercheuse, School of Archaelogy, Classics and
Egyptology, Université de Liverpool, Royaume-Uni
Damir AGIČIĆ, Université de Zagreb, Croatie
Magdalena NAJBAR-AGIČIĆ, Srednja Europa, Zagreb, Croatie
Mihai MANEA, inspecteur académique (histoire), ministère de l’Education,
Roumanie
Jean PETAUX, Institut d’études politiques, Bordeaux, France
Jacek WÒDZ, Ecole Internationale des Sciences Politiques de Katowice, Pologne
vi

PROPOS ET STRUCTURE DU PRESENT OUVRAGE
Si l’arsenal de normes internationales en matière de droits de l’homme élaboré depuis 1945
est conçu comme un moyen decontrôler l’action des gouvernements et peut être utilisé
uniquement en cas de recours contre une décision d’instances publiques, les Etats sont
également tenus de promouvoir les droits de l’homme et de s’abstenir de toute atteinte aux
droits de leurs citoyens. Il ressort clairement aussi du préambule de ces manuscrits qu’on ne
vise pas seulement la façon dont chaque être humain devrait être traité par l’Etat et d’autres
institutions de la société, mais aussi la manière dont chacun devrait se comporter envers les
autres 1 .
Pour ce faire, des mesures doivent être prises afin que ces droits, et les valeurs qui les soustendent,
s’imposent dans la société ; chacun d’entre nous doit pouvoir se les approprier et voir
en eux l’expression de principes plus larges qui seraient les fondations de la vie privée, et pas
seulement de la vie publique.
Depuis quelques années, gouvernements, organisations intergouvernementales et ONG ont
produit des documents divers et variés qui visent à sensibiliser l’opinion publique aux droits
de la personne humaine. La plupart de ces documents veut informer les jeunes sur leurs droits,
sur les principales déclarations et conventions internationales, sur les agences
intergouvernementales qui ont été mises en place pour surveiller et protéger les droits des
personnes et sur des ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch qui elles
aussi enquêtent sur les violations des droits humains. Mais les droits de la personne humaine
s’inscrivent dans un langage abstrait et légaliste qui semble bien loin de la réalité quotidienne.
Du point de vue des auteurs du présent ouvrage, nous serons tous plus enclins à faire le lien
entre, d’une part, les déclarations, conventions et constitutions élaborées par des juristes et
ratifiées par les dirigeants politiques et, d’autre part, notre vécu et nos relations aux autres si
nous avons une vision claire :
de ce que peut être la vie lorsqu’une partie de la société ou la société tout entière est
privée de certains droits ; et
de ce qui pousse des hommes et des femmes à se battre pour obtenir certains droits ou
à faire valoir ces droits une fois établis.
Cela suppose un recentrage des «droits » de l’homme vers leur dimension « humaine ». Dans
un discours de 1958 devant l’Onu, Eleanor Roosevelt, alors présidente de la Commission des
Droits de l’Homme des Nations unies, déclarait ainsi :
«Où commencent les droits universels, après tout ? Près de chez soi […].
Ils constituent l’univers personnel de chacun : le quartier où l’on vit ;
l’école ou l’université que l’on fréquente ; l’usine, la ferme ou le bureau où
1 La nécessité d’agir pour établir une culture des droits de l’homme dans chaque société s’est imposée
après 1945, l’histoire récente ayant montré combien les organes de répression avaient infiltré la société
civile dans les pays totalitaires. Par exemple dans l’Allemagne nazie : entre 1933 et 1945, des centaines
de milliers de citoyens ont travaillé dans des administrations au service de la répression, tandis que
d’autres ont espionné de leur gré leurs voisins et les ont dénoncés aux autorités ; des hommes d’affaires
ordinaires ont livré des installations aux camps d’extermination, des agences de voyages ont organisé le
transport des prisonniers vers ces camps, des médecins et des scientifiques sourds à l’éthique ont
participé aux programmes d’extermination massive, etc. Dans les pays occupés pendant la Seconde
guerre mondiale, puis dans les régimes communistes, la société civile a continué de collaborer avec les
services de répression.
1

l’on travaille. C’est là que chaque homme, chaque femme et chaque enfant
aspire à l’équité, à l’égalité et à la dignité sans discrimination. Si en ces
lieux les droits sont dénués de sens, ils n’en auront guère plus ailleurs.»
Notre propos est d’inciter l’utilisateur du présent document :
− à se faire sapropre idée en se confrontant à d’autres opinions et points de
vue;
− à réfléchir aux valeurs et droits humains inconciliables et aux moyens de
résoudre ces contradictions honnêtement, de façon adaptée et proportionnée ;
− à comprendre les points de vue des autres (même si l’on est en désaccord) ;
− à discuter sur des sujets qui fâchent plutôt que de s’enferrer dans des
monologues axés exclusivement sur sa propre opinion ou vision culturelle ;
− à resituer les problèmes et débats dans un cadre historique, culturel et général
plus large.
Cet ouvrage s’adresse trois groupes distincts :
les 16-25 ans dans le cadre de l’éducation formelle ou participant à des groupes
informels (travail auprès des jeunes, secteur associatif) ;
les professionnels qui travaillent auprès des 16-25 ans ;
les formateurs de ces professionnels.
Il est constitué de trois parties qui forment un tout : le livre proprement dit, un tableau
chronologique et desfiches de discussion.
Le livre
Il est construit autour de questions clés et d’études de cas. Les questions clés portent sur des
enjeux essentiels associés aux valeurs européennes fondamentales et aux droits de l’homme
universels, en particulier lorsqu’il y a incompatibilité. La discussion sur chaque question clé
tente d’analyser les différentes positions et opinions plutôt que de promouvoir un point de vue
donné. Plusieurs études de cas sont proposées en relation avec les questions clés, chacune de
ces études de cas s’intéressant à un fait, un phénomène ou une situation où les uns et les
autres font valoir tel droit ou telle valeur. La discussion propose un tableau chronologique des
faits, un résumé de la polémique et une sélection de points de vue divergents. L’objectif ici est
de favoriser la discussion et d’étudier les solutions possibles.
Concernant la forme et le fond de l’ouvrage, deux autres points méritent d’être soulignés :
d’abord, il n’est pas obligatoire de le lire dans l’ordre et de bout en bout. On peut choisir
n’importe quelle question clé ou étude de cas, même si nous recommandons aux animateurs
de groupes de jeunes de commencer par lire l’introduction avant de choisir une étude de cas
ou d’utiliser les fiches de discussion. Ensuite, ce livre ne prétend nullement être complet et
faire le tour des thèmes et des régions d’Europe qui ont fourni matière à ces études de cas. Ce
que nous proposons ici, c’est une matrice dont les professionnels qui font un travail formel ou
informel auprès des jeunes dans des domaines aussi divers que la citoyenneté, l’éducation aux
droits de l’homme, l’éducation pour tous, l’éducation sociale, les langues modernes, les
2

études européennes, le savoir-faire de base, peuvent se servir pour développer des matériels
similaires sur d’autres questions clés, problèmes et études de cas.
Le tableau chronologique
Il s’agit d’un poster qui, une fois déplié et affiché, présente une chronologie des faits. Trois
axes ont été retenus :
Les grands faits historiques qui ont forgé notre conception des relations d’un
gouvernement avec ses citoyens, des droits et responsabilités des citoyens et de ce
que devrait être notre relation aux autres dans la vie de tous les jours. Parmi ces
événements historiques, on peut citer la chute de tyrans et desouverains absolus
renversés par la révolution et la guerre civile, le droit de vote revendiqué par le
peuple, l’affranchissement des serfs et des esclaves, la volonté de réglementer les
pratiques et les comportements en temps de guerre et celle de protéger les victimes de
la guerre des mauvais traitements infligés par les vainqueurs, et même la volonté de
protéger les êtres humains, les animaux et la nature des pires excès de l’urbanisation
et de l’industrialisation.
Les principaux développements de notre conception des droits de l’homme et de
valeurs fondamentales telles que la justice et la liberté.
Les principales mesures internationales (déclarations, conventions, traités et chartes)
qui ont été mises en œuvre pour protéger les droits de la personne humaine et faire en
sorte que les pires exactions en la matière ne se reproduisent plus jamais.
Les fiches de discussion
Il s’agit d’une série de fiches qui proposent différentes questions relatives aux droits civils,
aux droits sociaux et économiques, aux droits culturels et aux droits de l’enfant. Ces fiches
sont conçues pour fournir matière à discussion sur chaque sujet, elles contiennent des
informations utiles et présentent différentes perspectives et opinions. Le but est de permettre
au groupe d’aller plus loin dans sa réflexion et dans la discussion.
Robert Stradling & Christopher Rowe
Strasbourg, 2007
3

INTRODUCTION : Identités culturelles, valeurs communes et
citoyenneté
Robert Stradling
L’idée de la citoyenneté
En règle générale, quand onparle de citoyen à propos d’un individu, on entend par là qu’il
«appartient »à un pays, qu’il en est « membre »: un citoyen français, un citoyen roumain, un
citoyen tchèque, etc. En tant que citoyen, il jouit de droits et de privilèges associés à cette
qualité, qui s’accompagne aussi de responsabilités et d’obligations.
La citoyenneté apparaît donc comme un statut juridique. Or les choses ne sont pas aussi
simples. En tant que touriste dans un pays étranger, vous avez les mêmes responsabilités et
obligations qu’un citoyen de ce pays dans de nombreux domaines. Vous êtes censé respecter
les lois nationales, accepter l’autorité de la police et des tribunaux, témoigner devant la cour si
vous êtes témoin d’une infraction, vous abstenir de toute activité d’espionnage ou de toute
autre activité contre le pouvoir, ne pas insulter les couleurs nationales ou tout autre symbole
national et enfin respecter la culture et les pratiques religieuses des habitants. Parallèlement,
en tant que visiteur dans ce pays, vous êtes censé pouvoir exercer nombre des libertés
accordées aux citoyens locaux ; vous avez le même droit de représentation légale si vous êtes
inculpé d’une infraction, le même droit à un procès équitable, la même protection en tant que
consommateur et les mêmes droits aux soins médicaux.
Il va de soi que l’autorité judiciaire de l’Etat s’applique à toute personne qui franchit ses
frontières territoriales, qu’elle y soit née ou pas, qu’elle soit ou non ressortissante de cet Etat.
Bien sûr, un touriste n’aura pas exactement les mêmes droits ni les mêmes responsabilités
qu’un résident permanent ou de longue durée, ce dernier étant davantage susceptible d’y avoir
un emploi, d’y posséder des biens et d’y scolariser ses enfants ; en retour, il s’acquitte de ses
impôts etpaie des cotisations sociales ou sa sécurité sociale. Il a probablement le droit
d’adhérer à un syndicat ou à d’autres associations ou groupes de pression qui protègent ses
intérêts. Cependant, à moins d’être naturalisé, ce résident de longue durée n’aura pas le droit
de voter aux élections locales et nationales, et il ne sera pas appelé sous les drapeaux. De cette
distinction se dégagent deux autres critères qui ne manquent pas de surgir dans les discussions
sur la notion de citoyenneté: la participation à la vie publique et l’allégeance à l’Etat. Le
citoyen est plus qu’un simple sujet, par définition soumis à une autorité souveraine : un sujet a
un statut légal, avec des droits, des privilèges et des responsabilités qui lui sont conférés par le
monarque, le dictateur ou les autocrates qui gouvernent. Par ailleurs le sujet est passif. A
l’opposé, le citoyen a le droit de participer aux processus décisionnels, soit directement
comme dans les villes-Etats de la Grèce antique, soit indirectement par l’intermédiaire de
représentants élus comme dans les démocraties de masse modernes.
De tous temps, la notion de citoyenneté participative active a signifié bien plus que le simple
dépôt d’un bulletin de vote. C’est probablement l’Athénien Périclès qui a le mieux décrit
l’idée de citoyenneté active dans un discours vieux de plus de deux mille ans :
«Parce que notre régime sert les intérêts de la masse des citoyens et pas seulement
d’une minorité, on lui donne le nom de démocratie. Mais si, en ce qui concerne le
règlement de nos différends particuliers, nous sommes tous égaux devant la loi, c’est
5

en fonction du rang que chacun occupe dans l’estime publique que nous choisissons
les magistrats de la cité, les citoyens étant désignés selon leur mérite plutôt qu’à tour
de rôle. D’un autre côté, quand un homme sans fortune peut rendre quelque service à
l’Etat, l’obscurité de sa condition ne constitue pas pour lui un obstacle. [...] Ceux qui
participent au gouvernement de la cité peuvent s’occuper aussi de leurs affaires
privées et ceux que leurs occupations professionnelles absorbent, peuvent se tenir fort
bien aucourant des affaires publiques. […] Nous intervenons tous personnellement
dans le gouvernement de la cité au moins par notre vote ou même en présentant à
propos nos suggestions. Car nous ne sommes pas de ceux qui pensent que les paroles
nuisent à l’action. Nous estimons plutôt qu’il est dangereux de passer aux actes,
avant que la discussion nous ait éclairés sur ce qu’il y a à faire. »
(Thucydide, Guerre du Péloponnèse, II 37-40)
Bien sûr, les femmes et les esclaves n’avaient pas rang de citoyens dans l’Athènes antique,
mais ceci mis à part, les principes fondamentaux sont déjà posés : participation active aux
affaires publiques, débats et discussions publics précédant toute décision, vote de chacun pris
en compte indépendamment de son statut ou de sa richesse. Incontestablement, la
participation directe aux affaires publiques est plus limitée dans les démocraties de masse
modernes, qui tendent à se doter de lourdes bureaucraties et où les décisions à prendre sont de
plus en plus techniques ; parallèlement toutefois, l’émergence des partis politiques populaires,
des groupes d’intérêts, des médias et d’internet permettent aux citoyens de participer,
d’exercer une influence et de prendre part autrement aux débats sur les questions et politiques
publiques.
Ceci nous amène au troisième critère potentiel de la citoyenneté : l’allégeance. Il est ainsi
souvent demandé aux candidats à la naturalisation – c’est-à-dire aux personnes nées dans un
pays étranger qui obtiennent la citoyenneté du pays dans lequel elles ont choisi de résider – de
signer un serment d’allégeance à leur nouveau pays. La naturalisation confère à l’immigrant
les mêmes droits politiques et civils qu’à un citoyen de naissance. Certains pays permettent
même à leurs ressortissants naturalisés d’avoir la double nationalité :celle de leur pays de
naissance (ou de naissance de leurs parents) et celle du pays où ils résident désormais.
Cela n’implique pas pour autant qu’ils ont exactement le même statut qu’un citoyen de
naissance. En cas de guerre entre leur pays d’origine et le pays dont ils ont acquis la
nationalité par exemple, ils peuvent être privés de certains de leurs droits et libertés si le
gouvernement n’est pas sûr de leur loyauté. C’est ainsi qu’ils peuvent être arrêtés et internés
pour raisons de sécurité, et peu importe qu’ils soient naturalisés ou non. Dans beaucoup de
pays, ils peuvent également être déchus de la naturalisation s’ils commettent une infraction
grave ou sont impliqués dans un complot contre le régime. A l’opposé, à l’époque moderne
pour le moins, un citoyen de naissance ne risque pas d’être déchu de sa citoyenneté, quel que
soit le délit commis, et même s’il se rend coupable de trahison envers l’Etat.
Pourquoi l’Etat fait-il cette distinction entre les droits qu’il accorde à ses citoyens de
naissance (ou par descendance : parents et grands-parents) et ceux qu’il octroie aux citoyens
naturalisés et ayant la double nationalité ? A tort ou à raison, en agissant ainsi, l’Etat part du
principe que le statut juridique est insuffisant pour garantir la bonne conduite d’un citoyen
naturalisé ou sa loyauté envers l’Etat. Dans certaines situations, notamment en cas de guerre
ouverte ou de guerre froide, de terrorisme international ou de conflits opposant des pays
voisins, l’Etat – et la plupart de ses ressortissants –est en droit de s’interroger sur la loyauté
de certains de ses citoyens dont il estime qu’ils peuvent être tiraillés par des « conflits de
loyauté ».
6

Sur quoi se base cette allégeance ? Jusqu’à une époque récente, les citoyens d’un même Etat
étaient généralement unis par leur nationalité, une histoire et des traditions culturelles
communes. Ce n’est par hasard que le développement de la conception moderne de la
citoyenneté –qui privilégie les droits et les obligations – a parallèlement vu émerger le
nationalisme et lecontrôle démocratique populaire (l’idée selon laquelle c’est la volonté du
peuple qui confère sa légitimité au gouvernement, plutôt que Dieu, ou la force coercitive du
régime). A l’époque moderne, «le peuple » est souvent synonyme de nation , même si parfois,
il a été employé pour décrire des personnes dont la religion ou l’ethnicité a transcendé les
frontières nationales. Le mot «panarabisme », par exemple, a été créé en réaction contre
l’imposition de frontières nationales par les forces coloniales au XIX e siècle et au début du
XX e .
Il est évident que si la citoyenneté est liée à l’identité et à l’héritage culturel de cette manière,
certains individus seront inclus et d’autres en seront exclus. Est-ce inévitable ou est-il possible
d’envisager une citoyenneté plus inclusive, plus universaliste ?
C’est ce que propose l’idée de citoyenneté européenne. La première question qui se pose est :
le peuple peut-il avoir un sentiment d’appartenance et d’identification à quelque chose de plus
large que l’Etat-nation ? L’idée d’une sorte d’Europe unie a plus de quatre-vingts ans. En
1923, le comte de Coudenhove-Kalergi a le premier exposé un projet de fédération
paneuropéenne dans un essai, Pan-Europe . Six ans plus tard en France, le socialiste Aristide
Briand lançait l’idée d’une union fédérale européenne. Bien que les idées des deux hommes
aient rencontré un certain succès en leur temps, le krach de Wall Street en 1929, la crise
économique et les événements politiques et internationaux qui s’ensuivirent dans les années
1930 (et qui ont conduit à la guerre), ont rapidement coupé court à toute réflexion poussée sur
le sujet.
Juste après la Seconde Guerre mondiale, dans un discours prononcé à Zurich, Winston
Churchill appelait à constituer les «États-Unis d’Europe », exprimant là une idée qui avait
grandi dans l’Europe dévastée par la guerre; en 1949, le Conseil de l’Europe, composé de
onze Etats membres, voyait le jour à Strasbourg. Un an plus tard, la Convention européenne
des Droits de l’homme était adoptée et le Conseil de l’Europe mettait en œuvre les moyens de
protéger ces droits, comme la Commission européenne des Droits de l’homme (1954) et la
Cour européenne des Droits de l’homme (1959). Si ces avancées n’ont pas créé un niveau de
citoyenneté fédéral, ni une sorte d’allégeance transnationale, elles ont créé la possibilité de
saisir la Cour européenne pour les Européens qui jugeaient que leurs droits universels étaient
bafoués par leur gouvernement ou la justice de leur pays.
Le Conseil de l’Europe a également joué un rôle important dans la promotion des droits
culturels, notamment la reconnaissance des droits des minorités, la protection des patrimoines,
l’expression des identités culturelles et l’accès à d’autres ressources culturelles et
technologiques. Cela a à son tour élargi le cadre d’une réflexion sur la citoyenneté
européenne, de sorte que, outre les droits et privilèges traditionnels de tout citoyen dans un
Etat démocratique, celle-ci inclut aujourd’hui une troisième dimension : le droit général à la
reconnaissance de sa culture et de son héritage. Pour la majorité des Européens vivant
désormais dans des sociétés extrêmement diverses, la notion de citoyenneté culturelle est
appelée à gagner en importance si l’on veut générer un sentiment d’appartenance, notamment
dans les groupes qui souvent se sentent rejetés par les groupes culturels dominants.
La croissance de la coopération économique en Europe occidentale a été un autre élément clé
du renforcement de l’intégration européenne juste après la seconde guerre mondiale et a peu à
7

peu conduit à l’établissement de l’Union européenne. En 1951, six pays créent la
Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA, afin de coordonner la production
et les investissements industriels. Six ans plus tard, la CECA devient la Communauté
Economique Européenne, la CEE ; le nombre de ses membres passera de six à douze en trente
ans. En 1987, les douze membres de la CEE signent l’Acte unique européen (AUE) et l’Union
européenne (UE) remplace la CEE. Ensuite, le traité de Maastricht signé en 1991 ouvre la
voie au processus d’élargissement qui permettra aux anciens pays communistes d’Europe
centrale et orientale de rejoindre l’Union 2 .
Etant donné que le Parlement européen est l’une des quatre principales institutions de l’Union
européenne, et que ce Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage direct par les citoyens de
chaque pays membre qui peuvent voter et élire directement leurs députés, il existe un vrai
potentiel pour développer une citoyenneté européenne qui transcende la nationalité. Pour
l’heure, rien n’indique cependant que ce sera le cas à grande échelle. Le taux de participation
aux élections européennes est traditionnellement faible et le vote reflète souvent les
préoccupations nationales, et non européennes, des électeurs, ainsi que leur position à l’égard
de leur gouvernement national.
Bien que certains pays membres soient favorables à une plus grande intégration politique – en
mai 2000, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, se prononçait en faveur
d’une Fédération européenne qui serait dotée d’un gouvernement et d’un parlement européens
–le fait que les gouvernements puissent céder davantage de souveraineté nationale aux
institutions de l’Union se heurte à une forte opposition.
A ce stade, il semble que des progrès ont été faits dans l’élaboration juridique de la
citoyenneté européenne mais les éléments d’une participation active à la vie publique au
niveau européen sont encore limités et peu de signes indiquent qu’il existe un sentiment
d’allégeance suffisamment fort au niveau européen pour transcender d’autres loyautés, en
particulier l’allégeance à l’Etat-nation.
Cependant, le concept juridique d’une citoyenneté européenne, qui a émergé depuis la
Seconde Guerre mondiale et a été élargi pour intégrer des droits sociaux, économiques et
culturels en plus des droits civils et politiques, est intéressant à deux titres. Premièrement, en
focalisant non plus sur les droits nationaux mais sur les droits de l’homme universels, on
place au centre non plus les citoyens au sens du «peuple » – ou de la nation –mais les
citoyens en tant que « personnes ». Deuxièmement, ce concept a ouvert la possibilité que des
citoyens dans toute l’Europe puissent partager une allégeance aux droits de l’homme
susceptible de transcender les frontières nationales.
De plus, le concept d’une « citoyenneté européenne » fondée sur les droits ne s’est pas réduit
à un simple exercice théorique. L’une des principales tâches du Conseil de l’Europe, depuis
une cinquantaine d’années, a consisté à le préciser en développant un vaste réseau de
«standards européens» au moyen de près de deux cents conventions et accords, et de
2 L’article 17 du traité instituant la Communauté européenne donne une définition juridique de la
citoyenneté européenne. Il dispose que toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union
est citoyen de l’Union européenne. A ce titre, il a le droit de circuler librement sur le territoire des Etats
membres, a le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen, a le droit de pétition devant le
Parlement européen et de bénéficier de la protection de la part des autorités diplomatiques et
consulaires de tout État membre.
8

centaines de recommandations 3 . Depuis 1949, ces standards communs, qui recouvrent presque
tous les domaines de la vie publique et privée, ainsi que les relations entre les personnes et
l’Etat (à l’exception des domaines militaires et économiques) ont largement été transposés
dans les législations et les pratiques nationales des quarante-sept Etats membres du Conseil de
l’Europe et, plus récemment, des pays d’Europe centrale et orientale (depuis 1989-1990).
Même en supposant que les Européens soient sensibles à ces droits et y soient attachés, cela
suffit-il pour générer un sentiment d’appartenance à une communauté européenne plus large,
de la même façon que les citoyens d’un Etat-nation ont le sentiment d’appartenir à une
communauté politique et culturelle donnée? Ou bien sont-ils culturellement trop différents
pour que cela soit possible ?
«Citoyenneté européenne » et identités culturelles
Pendant une grande partie du XX e siècle, la plupart des clivages et conflits sociaux, ethniques,
religieux et culturels qui ont modelé l’histoire de l’Europe étaient présents à l’état larvé – leur
existence était masquée par les idéologies totalitaires de la Guerre froide qui dominaient les
relations internationales et même la vie de tous les jours. Toutefois, certains des anciens
clivages sociaux et culturels ont ressurgi après la chute du bloc communiste dans les années
1990.
Parallèlement, le reste de l’Europe a gagné en diversité ethnique et culturelle, en raison de
l’augmentation des mouvements de population en Europe, notamment de l’Est vers l’Ouest, et
de l’immigration non-européenne, notamment en provenance des anciennes colonies depuis
leur indépendance au milieu du XX e siècle.
En soi, la diversité culturelle n’est pas problématique. Les problèmes surgissent là où :
− la majorité se sent menacée par les croyances, les valeurs et le mode de vie d’une
minorité en particulier ;
− une minorité se sent menacée par les croyances, les valeurs et le mode de vie de la
majorité ;
− une minorité se sent marginalisée et discriminée, ou a le sentiment que ses traditions
culturelles ne sont pas respectées par le gouvernement ou par la communauté
majoritaire ;
− une minorité s’exclut elle-même et choisit de ne pas participer dans la communauté.
Dès lors, les gouvernements s’inquiètent d’une aggravation possible des tensions sociales,
voire des conflits, en particulier dans les métropoles européennes où la mixité sociale et
culturelle semble souvent extrêmement instable. Le problème alors est de trouver le meilleur
moyen de créer les conditions qui garantiront la coexistence pacifique et constructive entre les
différentes communautés d’une société donnée.
Les gouvernements ont trouvé la parade : ils ont, entre autres choses, multiplié les mesures
visant à améliorer la situation des groupes minoritaires les plus défavorisés, socialement et
économiquement. Cependant, il convient peut-être aussi d’examiner pourquoi ces groupes
sont mal disposés envers les politiques démocratiques pluralistes et s’en sentent exclus. Après
3 Ces recommandations ne sont pas des instruments contraignants pour les gouvernements, mais elles
expriment une ‘politique commune’ et le Comité des Ministres demande au gouvernement de chaque
Etat membre de ‘l’informer des mesures prises’ en relation avec ces recommandations.
9

tout, le principe de base d’une démocratie pluraliste veut que cette dernière permette la
coexistence pacifique d’intérêts différents et de convictions différentes à l’intérieur d’une
même communauté politique. De nouvelles réformes politiques sont sans aucun doute
possibles pour rendre le pluralisme plus inclusif. Les critiques portent sur le fait que certains
groupes ont plus de difficultés à obtenir des temps d’antenne dans les médias pour y exposer
leur situation ou encore que les porte-parole que l’on voit à la télévision ne sont pas
représentatifs de leur communauté. Ils soutiennent également que, pour exercer une
quelconque influence sur le processus politique dans les démocraties pluralistes modernes, un
groupe doit disposer de gros moyens et de grandes capacités d’organisation, et avoir des
relations à l’intérieur du système politique.
Enfin, les critiques avancent que la démocratie pluraliste est née à une époque où sphère
publique et privée étaient clairement distinctes. Les questions de loyauté et d’identité
demeuraient hors de l’arène politique, tandis que les intérêts en conflit pour le pouvoir étaient
sociaux et économiques. Dans une société devenue multiculturelle et multiethnique, il est plus
difficile de maintenir cette séparation stricte entre sphère publique et sphère privée, et la
question se pose alors de comment le système politique peut combattre les politiques
identitaires avec efficacité.
On entend aussi qu’il ne suffit pas d’engager des mesures et des réformes plus inclusives pour
que tous les individus éprouvent un sentiment d’appartenance et d’allégeance à la
communauté dans laquelle ils vivent. Ceci étant, l’attention accordée à l’éducation à la
citoyenneté est plus grande que ce n’était le cas voici vingt-cinq ans. Dès lors, la question se
pose de ce que peut être la base de cette allégeance ; de ce qui, l’intérêt personnel mis à part,
peut lier les gens à une communauté s’ils ne partagent pas la même histoire, le même héritage
et la même culture que la majorité de leurs concitoyens ?
Pour certains, l’éducation à la citoyenneté et la procédure de naturalisation devraient fournir
aux nouveaux arrivants des informations sur la communauté à laquelle ils veulent appartenir
afin de faciliter leur intégration. D’autres avancent que tous – et pas seulement les immigrants
– nous devrions avoir davantage conscience de ce que signifie coexister pacifiquement avec
des personnes d’autres origines, cultures et traditions.
Tout ceci nous ramène à la question terminant la section précédente. Est-il possible de placer
la « personne » au centre des préoccupations – et non plus le « peuple» – et de générer un
sentiment d’appartenance ou d’allégeance à une culture politique fondée sur les droits de
l’homme universels?
Droits de l’homme et valeurs fondamentales
Engendrer un sentiment d’allégeance aux droits de l’homme est possible, à un seul détail
près :rares sont les droits dont on peut dire qu’ils sont absolus. Il y a bien sûr des exceptions,
comme l’interdiction de la torture et de l’esclavage, mais d’une manière générale, les
conventions (et la plupart des chartes) internationales admettent, sous certaines conditions,
qu’une personne soit privée d’un droit. Prenons l’exemple du droit de circuler librement,
accordé à toute personne résidant dans les pays signataires de la Convention européenne des
droits de l’homme.
En cas de séisme ou d’ouragan, la police peut raisonnablement décider de suspendre
temporairement le droit de circuler librement pour éviter les pillages, faire en sorte qu’il n’y
10

ait pas d’autres blessés et permettre aux véhicules de secours d’aller chercher les blessés. Un
autre exemple est la liberté d’association. Le droit de former un parti politique peut par
exemple être restreint si le parti en question a pour but ou politique de supprimer tous les
autres partis ou associations politiques et de fonder un Etat à parti unique. Dans une majorité
de pays, certains des droits civils et politiques fondamentaux risquent fort d’être
temporairement suspendus en temps de guerre ou en cas de menace nationale.
Il existe aussi bien des situations où deux droits ou plus peuvent se retrouver en conflit. Les
droits d’une culture minoritaire de préserver ses traditions, ses coutumes et ses pratiques
religieuses peuvent entrer en conflit avec ceux d’un membre du groupe qui opte pour un autre
mode de vie ou une autre religion. La liberté d’expression connaît elle aussi des restrictions si
un discours public incite à s’en prendre à d’autres personnes en raison de leurs convictions ou
de leur appartenance à un autre groupe ethnique. De la même manière, il nous est interdit de
tenir des propos injurieux envers certaines personnes en public.
Dans notre vie de tous les jours, nous sommes souvent appelés à considérer les conséquences
de nos actes avant d’exercer nos droits ; si nous décidons de passer outre, nous encourons la
désapprobation générale de la société ou une assignation en justice.
Les droits sont extrêmement précis concernant certaines situations et certains problèmes. La
plupart, pour des raisons historiques, dépendent aussi de l’attitude de l’Etat et de ses
institutions envers ses citoyens et les citoyens d’autres pays. Arrêtons-nous un moment pour
examiner les valeurs qui sous-tendent ces droits, c’est-à-dire les valeurs qui concernent :
- notre manière d’agir les uns envers les autres, y compris lorsque des différences
fondamentales nous séparent et que nous sommes en désaccord sur beaucoup de
choses que nous jugeons importantes ;
- notre manière de résoudre les conflits et les désaccords qui surgissent entre nous.
Les auteurs du présent ouvrage ont identifié plusieurs valeurs fondamentales dont ils pensent
qu’elles remplissent cette double fonction, aussi bien dans la vie quotidienne que dans la
manière dont les institutions d’une démocratie sont supposées agir envers ses citoyens. Nous
les avons regroupées comme «valeurs relationnelles ». Par ce terme, nous désignons les
valeurs qui devraient guider la manière de gérer les rapports à autrui, que ce soit au niveau de
l’individu, du groupe, de la communauté ou de la nation.
Ces valeurs relationnelles sont d’ordre éthique et sont aussi au cœur des politiques
démocratiques. Ce sont celles qui nous permettent de parler ensemble, de coexister et
d’essayer de trouver des compromis et des solutions aux problèmes qui nous sont communs,
sans recourir à la violence ni refuser le dialogue. Ce sont aussi ces valeurs qui nous
permettent de vivre ensemble, même lorsque nous sommes fondamentalement en désaccord
pour des raisons religieuses, politiques et idéologiques.
Aux définitions plus pointues de la philosophie politique, nous avons préféré la langue de tous
les jours, car nous sommes convaincus que ces valeurs n’appartiennent pas à la seule arène
politique et qu’elles peuvent guider la manière dont nous agissons les uns envers les autres à
tous les niveaux de l’interaction sociale et de la vie collective. Pour nous, certaines valeurs
relationnelles sont toutefois plus fondamentales que d’autres:
11

Dignité : Tout le monde a un droit égal au respect de par sa nature humaine plutôt qu’en
raison de son importance, de son statut ou de sa richesse.
Réciprocité : Se conduire envers les autres comme on aimerait qu’ils nous traitent.
Equité : Manière de décider ou de juger de façon impartiale, sans faire de discrimination
entre des personnes également méritantes ou dans le besoin, et sans savoir si la décision
servira des intérêts personnels.
Tolérance : Le degré d’acceptation du droit d’autrui à exprimer des idées et des opinions que
nous désapprouvons, sans essayer de le forcer à changer son point de vue. 4
Liberté : Etre capable d’agir pour soi et les autres et de choisir entre plusieurs solutions
réelles et réalistes sans y être contraint.
Respect pour le raisonnement :Etre prêt à donner les raisons qui motivent son point de vue
et à donner des explications rationnelles pour ses agissements, tout en attendant des autres
qu’ils fassent de même.
Respect pour la vérité : Faire preuve defranchise et d’honnêteté dans nos relations aux
autres et attendre la même franchise et honnêteté de leur part, à moins qu’ils ne nous donnent
une bonne raison de douter d’eux. 5
Rappelons que ce livre n’est pas un document sur les valeurs relationnelles. Les études de cas
(et les fiches de discussion qui les accompagnent) sont proposées pour encourager l’utilisateur
à appliquer ces valeurs à diverses situations de conflits entre les droits humains. Tout comme
nous acquérons des compétences par la pratique, nous acquérons ces valeurs procédurales en
les appliquant.
C’est pourquoi le présent livre et les fiches de discussion mettent autant en lumière l’examen
d’autres points de vue sur un ensemble de questions et de problèmes majeurs de notre époque.
Peut-être avez-vous déjà un avis sur certains sujets, peut-être même sur tous. Notre propos
n’est pas de vous convaincre que telle opinion est juste ou préférable à d’autres. Ce que l’on
espère, c’est que le lecteur sera prêt à tester ses opinions face à des interlocuteurs qui ne sont
peut-être pas d’accord avec lui et qu’il acceptera que les autres défendent sincèrement leur
opinion et qu’ils aient de bonnes raisons de voir les choses autrement. De la sorte, nous
espérons que vous comprendrez d’autres conceptions des choses, en même temps que les
vôtres.
4 La tolérance ne doit pas nous empêcher d’exprimer notre désapprobation face à certaines opinions ni
de tenter de rallier les autres à notre avis.
5 Il n’y a pas de relations sociales placées sous le signe de la loyauté, de la liberté, de la tolérance et de
la réciprocité sans bonne foi ; cette bonne foi dépend de notre désir d’être franc et honnête envers les
autres et de la volonté des autres d’être francs et honnêtes à notre égard. Bien sûr, dans la vie publique,
il est des situations où la vérité n’est pas forcément bonne à dire (pour respecter la confidentialité, pour
éviter de faire sérieusement du mal à quelqu’un, etc.) ; dans ce cas, les raisons qui empêchent de dire la
vérité devraient pouvoir être justifiées et creusées.
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QUESTION CLE 1 : Comment protéger l’individu du pouvoir
arbitraire de l’Etat ?
Mihai Manea et Christopher Rowe
La démocratie est fondée sur le principe que le peuple a un pouvoir sur le corps législatif et le
gouvernement. Le pouvoir et les responsabilités civiques sont exercés par des représentants
librement élus agissant au nom de tous les citoyens. La démocratie est l’institutionnalisation
des libertés individuelles. Dans tout Etat démocratique, il est vital donc de protéger les droits
des individus et des groupes minoritaires tout en respectant la volonté de la majorité. Une
vraie démocratie ne peut pas être fondée sur la «tyrannie de la majorité ».
Les citoyens n’ont pas seulement des droits – ils doivent aussi participer au système politique
et accepter la primauté du droit. En contrepartie, il est du devoir de l’Etat defaire respecter
cet état de droit conformément à des procédures établies et transparentes et de s’abstenir
d’user arbitrairement de son autorité. L’histoire des cinquante dernières années fourmille
d’exemples d’abus de pouvoir et de violations des droits de l’homme par les Etats, les raisons
habituellement invoquées pour justifier ces actions étant la volonté de la majorité de l’opinion
ou de sérieuses inquiétudes au sujet de la sécurité nationale.
Il en résulte une tension entre les agents de l’Etat, qui revendiquent le droit de suspendre les
libertés civiles devant une situation d’urgence, et les organisations (nationales ou
supranationales, comme la Cour européenne des droits de l’homme) créées pour défendre les
droits des citoyens et exiger des services de l’Etat qu’ils rendent des comptes. Cette tension
entre l’Etat et les citoyens peut être illustrée par quelques exemples significatifs : le droit des
personnes de déroger aux lois nationales pour protéger leurs droits humains ; le traitement des
prisonniers et des terroristes présumés ; et les droits des personnes internées en hôpital
psychiatrique.
Le rôle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est également à l’image des
tensions qui peuvent exister entre les gouvernements nationaux et les organisations
supranationales. Créée pour mettre en œuvre les principes de la Convention du Conseil de
l’Europe de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), la CEDH
se prononce sur des plaintes en violation des droits de l’homme déposées par des pays, des
groupes de personnes ou des particuliers. Les arrêts de la Cour, qui doit souvent statuer sur
des questions relatives à la foi religieuse, à la liberté intellectuelle et à la philosophie morale,
ont beaucoup influencé l’évolution des relations citoyens-Etat.
L’exemple le plus criant des relations entre l’Etat et ses citoyens est la question des droits et
du traitement des prisonniers. On peut se dire que les prisonniers sont coupables d’infractions
par définition, et que c’est à juste titre qu’on les prive de leur liberté en les mettant sous les
verrous – mais ces prisonniers, totalement sous l’empire de l’Etat, ont le droit d’être
protégés : contre les abus physiques et les mauvais traitements, mais aussi contre les
négligences, l’isolement et la perte de leur dignité.
Nombre d’organisations internationales veillent à faire respecter les droits des prisonniers –
Amnesty International, la Convention internationale des droits civiques et politiques
(International Covenant on Civil and Political Rights, ICCPR), l’ensemble des Règles minima
pour le traitement des détenus, etc. D’après les Principes fondamentaux relatifs au traitement
des détenus, «tous les détenus doivent continuer à jouir des droits de l’homme et des libertés
fondamentales énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ». En d’autres
termes, un détenu reste un citoyen.
13

La réalité est souvent différente. Les conditions de détention varient d’un pays et d’un
établissement pénitentiaire à l’autre, mais la norme laisse à désirer. Surpopulation,
délabrement des infrastructures, faible niveau d’éducation et des soins médicaux, mauvais
traitements infligés par les gardiens et violence entre prisonniers sont le lot de beaucoup de
prisons. Dans certains pays cultivant le secret, il est même impossible de connaître le nombre
exact des détenus. Les enquêtes publiques passent souvent sous silence les conditions
carcérales déplorables. Les éruptions de violence sont monnaie courante, comme cette émeute
qui a fait 25 morts au moins dans la prison Modelo à Bogota. Dans certains pays, les morts en
détention n’attirent guère l’attention de l’opinion et font pratiquement partie de la routine.
Le traitement des prisonniers est un de ces domaines où la «tyrannie de la majorité » risque
de l’emporter sur les droits des individus ou des minorités. L’attitude de l’opinion envers les
détenus suggère souvent qu’ils « méritent d’être punis» ou que «l’argent devrait être dépensé
pour des choses plus importantes ». De telles attitudes se reflètent dans le traitement réservé
aux prisonniers de guerre ou aux terroristes présumés détenus sans procès. Certains
prétendent que ce sont des ennemis, qu’ils représentent une menace et que l’Etat «ne peut pas
se permettre » de placer le respect de leurs libertés civiles au-dessus de la sécurité de la
majorité. Les mauvais traitements ont lieu dans l’indifférence générale. Pour Amnesty
International, la manière dont les Etats-Unis ont traité les prisonniers de Guantanamo Bay ou
d’Abu Ghraib après la guerre en Irak et en Afghanistan a enhardi les régimes violents et
affaibli les droits humains dans le monde.
Il existe des moyens moins spectaculaires de porter atteinte aux droits et à la protection des
détenus. Dans beaucoup de pays, la population carcérale souffre davantage que la moyenne
nationale de la tuberculose, du sida, de problèmes mentaux et de toxicomanie, et a un niveau
d’éducation plus faible. Or il est de la responsabilité de l’Etat de protéger les criminels aussi
longtemps qu’ils sont à sa charge.
Un autre volet essentiel de cette responsabilité concerne les personnes internées en hôpital
psychiatrique. Même déficient mental, un citoyen reste un citoyen. Les patients peuvent avoir
été placés en hôpital psychiatrique (ou dans une institution similaire) pour leur propre
protection, soit durablement en cas de maladie incurable, soit temporairement dans l’attente
d’une guérison. Ils peuvent aussi être internés pour protéger la collectivité. Ces dernières
années, on a recensé plusieurs cas d’innocents morts des suites d’un acte violent commis par
un aliéné. Trouver un juste équilibre entre le respect des droits de l’individu et la sécurité de
la société n’est pas toujours chose aisée.
Les hôpitaux psychiatriques existent depuis plusieurs siècles. Le premier asile connu est le
Bethlem Royal Hospital («Bedlam »), fondé à Londres en 1247. Dans la plupart des hospices
européens, les conditions étaient cruelles, inhumaines. Les fous étaient regardés avec crainte
et incompréhension par les citoyens « normaux ». Sauf exception – on pense à Philippe Pinel,
directeur de l’asile de Bicêtre à Paris dans les années 1790, et à son assistant Jean-Baptiste
Pusin –, les asiles étaient surtout des mouroirs où l’on pouvait enfermer les malades mentaux
loin de la société conventionnelle.
L’autre raison du désintérêt pour la santé mentale était que les patients placés dans les asiles
étaient en général issus de classes sociales défavorisées. La plupart étaient internés d’office,
sur décision judiciaire, et non pas admis volontairement. Les patients des hospices publics
n’avaient ni statut social ni argent –la bourgeoisie avait les moyens d’offrir des soins privés à
ses aliénés, leur évitant ainsi d’être stigmatisés comme une «menace publique » par la
société. Ce n’est qu’à la fin du XX e siècle, en partie grâce à la diffusion des travaux de
théoriciens comme Sigmund Freud et ses successeurs, que les attitudes ont changé – même si
ce changement reste inégal et loin d’être achevé.
14

Vers 1945, on a inventé de nouvelles méthodes pour soigner les malades mentaux. Même si
ces méthodes (électrochocs, choc à l’insuline, lobotomie frontale) nous semblent primitives et
barbares aujourd’hui, elles représentaient un progrès à l’époque, car on espérait alors soigner
les déficiences mentales et permettre aux malades de retrouver leur place dans la collectivité
pour y mener une vie normale. Les nouveaux médicaments psychiatriques comme la
thorazine ont révolutionné les traitements et permis de faire baisser le nombre des patients
internés. En même temps que la médecine progressait, l’attitude de la société et des politiques
a évolué et permis notamment de lancer le programme baptisé «Care in the Community » en
Grande-Bretagne.
Les connaissances en matière de psychiatrie ont beau avoir évolué, la question des droits des
malades mentaux reste complexe et sujette à controverse. Peut-on administrer un traitement
aux malades mentaux ou les priver de leur liberté sans leur consentement ? Sont-ils capables
de donner leur autorisationde manière sensée ? Est-ce à l’enfant ou aux parents de décider
d’un traitement pour apaiser un «comportement antisocial »? La décision doit-elle venir de
l’Etat ?
Des précédents inquiétants laissent à penser que la prise de telles décisions ne peut pas, et
peut-être même ne doit pas être confiée à l’Etat. Des régimes totalitaires se sont servis de la
psychiatrie pour des desseins funestes. Dans l’Allemagne nazie, les institutions psychiatriques
étaient au service de la répression des dissidents politiques et des « asociaux ». Des hommes
et des femmes étaient déclarés fous en raison de leurs opinions subversives ou dangereux car
susceptibles de contaminer les autres. A compter de 1939, le régime nazi a lancé une vaste
opération secrète pour éliminer les malades mentaux, au motif qu’ils menaçaient la « pureté
biologique de la race ». Quant aux régimes communistes, eux aussi se sont servis des
hôpitaux psychiatriques pour réprimer les dissidents politiques.
Dans un Etat qui veut réprimer l’opposition, les hôpitaux psychiatriques sont très commodes.
On peut administrer des cocktails de drogues pour faire parler un détenu lors d’un
interrogatoire, ou pour le déstabiliser. Déclarer un suspect malade mental évite d’avoir à
prouver sa culpabilité lors d’un procès public. C’est aussi un moyen efficace de stigmatiser et
de subordonner des opposants, ou pour enfermer une personne à vie. Pour toutes ces raisons,
et parce qu’il existe des exemples avérés d’abus de pouvoir par l’Etat, même les agissements
des gouvernements démocratiques peuvent rendre suspicieux.
Récemment, des militants ont appelé à supprimer les internements de durée indéterminée pour
les délinquants psychopathes. Selon eux, la défense ne devrait plus pouvoir invoquer la
démence et les délinquants déments devraient être incarcérés en maison d’arrêt normale s’ils
sont jugés coupables d’une infraction, ou placés en hôpital normal s’ils sont les victimes
innocentes de leur maladie.
Le rôle de l’Etat dans le traitement des aliénés est controversé et délicat. Michael Perlin, un
expert international de la loi sur le handicap mental, a dit que : «Ces problèmes [de violation
des droits humains des handicapés mentaux] devraient intéresser tous les citoyens qui
prennent les droits humains au sérieux, et tous ceux qui s’occupent de ceux qui sont encore
enfermés dans des conditions humainement indécentes. Ce que j’ai pu voir à travers le monde
va au-delà du choc de conscience […] et cela peut sembler curieux, car un traitement
psychiatrique est un traitement médical et est supposé être proposé à des fins bienveillantes.»
La manière de traiter les déficients mentaux n’est qu’un exemple de la difficulté à trouver un
équilibre entre les droits de l’Etat et les droits individuels du citoyen. Les conséquences des
abus de pouvoir peuvent être terribles. Des individus ou des groupes minoritaires innocents
peuvent y perdre leur liberté, être séparés de leurs familles et de leurs amis, ou être privés de
droits fondamentaux dont on est en droit de considérer qu’ils sont garantis dans une
15

démocratie. Et pourtant, l’Etat a effectivement la responsabilité de protéger tous ses citoyens,
collectivement et individuellement. Si un malade mental est remis dans la collectivité et
assassine un innocent, l’Etat sera tenu pour responsable. Si un terroriste présumé est libéré
faute de preuves suffisantes et fait sauter un train causant la mort de deux cents passagers,
l’Etat sera là encore responsable.
Enoncer les principes du droit est une chose, les appliquer à la perfection dans une société
démocratique en est une autre – en particulier quand les gouvernements doivent vivre sous la
surveillance permanente de la presse et des médias TV, toujours doués d’une grande sagacité
à posteriori. Il n’existe pas de réponses toutes faites, sauf une, fondamentale : chaque citoyen
et chaque gouvernement devraient rechercher le meilleur équilibre possible entre droits et
responsabilités.
16

ETUDE DE CAS N° 1 : L’affaire des transferts de personnes
soupçonnées de terrorisme dans la « War on Terror » (« guerre
contre la terreur »)
Christopher Rowe
Chronologie
1993 : Premier attentat contre le World Trade Center à New York. Attribué à des extrémistes
islamistes, il renforce encore les craintes des Américains face à la menace du djihad antioccidental.
Septembre 1995 : Premier cas connu de transfert d’un terroriste présumé. Talat Fouad
Qassem, un Egyptien arrêté par la police croate grâce aux renseignements de la CIA, est
interrogé par des agents américains sur un bateau ancré dans l’Adriatique avant d’être remis
pour interrogatoire au Service des renseignements généraux égyptien ( Mukhabarat). Nul ne
sait ce qu’il est devenu.
11 septembre 2001 :Près de trois mille civils sont tués dans les attentats coordonnés contre
les tours jumelles du World Trade Center à New York et d’autres cibles à Washington.
L’administration Bush planifie des mesures drastiques pour lutter contre le terrorisme, dont
l’invasion de l’Afghanistan.
Octobre 2001 : Mamdouh Habib, un suspect ayant la double nationalité égyptienne et
australienne, est détenu au Pakistan puis transféré en Egypte pour interrogatoire. Plus tard, un
avion privé le conduit vers une base américaine en Afghanistan; de là, il est transféré à
Guantanamo Bay.
2002 : Ibn al-Shaykh al-Libi, un leader d’al-Qaeda, est transféré en Egypte, où il affirmera
avoir été torturé. Les renseignements qu’il donne lors des interrogatoires serviront d’éléments
d’appréciation à l’administration Bush pour justifier l’invasion de l’Irak.
Septembre 2002 : Un terroriste présumé d’origine syrienne, Maher Arar, est arrêté à New
York et transféré en Syrie, où il est interrogé. Après sa libération, Arar affirmera avoir été
torturé. En février 2005, le Washington Post lui consacre un article qui suscite un vif débat
aux États-Unis.
Février 2003 : Soutenus par la CIA, des agents italiens arrêtent un terroriste présumé, Hassan
Mustafa Osama Nasr, dit Abu Omar, et le transfère par avion en Egypte.
Décembre 2003 : Khalid-el-Masri, un ressortissant allemand né au Liban, est arrêté par des
agents américains alors qu’il voyage en bus en ex-République yougoslave de Macédoine.
L’homme est envoyé par avion en Afghanistan, où il affirme avoir été drogué et torturé. Le
gouvernement allemand proteste. Il est relâché sans mise en examen.
7 juillet 2005 : 56 civils meurent dans une série attentats suicides orchestrés dans le centre de
Londres. Par la suite, les services de sécurité britannique font l’objet de vives critiques; on
leur reproche notamment de ne pas avoir réuni suffisamment d’informations sur les
plastiqueurs pour éviter les attentats.
17

Novembre 2005 : Le quotidien allemand Handelsblatt rapporte que la CIA s’est servie d’une
base militaire américaine en Allemagne pour organiser des transferts sans en informer le
gouvernement.
7 juillet 2006 : La Commission des affaires juridiques et des Droits de l’Homme de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe publie un rapport et des recommandations
sur les « Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus
concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe ».
10 janvier 2007 : Spiegel Online titre : « Un magistrat milanais rend la CIA nerveuse. Faisant
fi de l’opposition de son gouvernement, il a décidé de poursuivre 26 agents US et cinq agents
secrets italiens pour enlèvement d’un terroriste présumé, Nasr Oussama Mustafa Hassan, alias
Abu Omar. Rome et Washington préfèrent se défausser de ce procès gênant. »
Juin 2007 : Dick Marty, rapporteur suisse de la Commission des affaires juridiques et des
Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, remet son rapport final sur les enquêtes
concernant l’implication des pays européens dans les restitutions extraordinaires.
Quel est l’enjeu ?
Dans l’affaire des transferts extraordinaires, la polémique porte sur la conciliation des droits
de l’homme et du devoir de l’Etat de protéger ses citoyens et renvoie à des questions d’ordre
juridique, moral et pratique. Quel est le statut juridique des « restitutions extraordinaires »?
Sont-elles légales au regard du droit américain ou international ? Peuvent-elles être
moralement acceptables ? Sont-elles un recours nécessaire et efficace pour protéger la masse
des citoyens innocents contre le terrorisme ?
Il est difficile de démêler la définition juridique exacte d’une « restitution » d’avec d’autres
questions telles que les expulsions ou la torture. Les «restitutions » ne sont pas nouvelles.
Elles désignent l’acte de remettre ou de «livrer » une personne d’une juridiction à une autre –
comme dans une extradition, qui est une procédure transparente consistant à envoyer un
suspect dans le pays où il est accusé d’une infraction grave. Une « restitution extraordinaire »
est une opération secrète qui n’a toujours pas de définition bien établie en droit international.
Les personnes «restituées » sont souvent livrées à des pays où les extraditions n’ont pas de
fondement juridique. Contrairement à l’extradition, la nature secrète des restitutions signifie
que les suspects n’ont aucune possibilité de faire légalement appel de la décision.
Une «restitution extraordinaire » diffère également d’une expulsion. Des personnes peuvent
légalement être renvoyées dans leur pays d’origine pour diverses raisons – tandis que la
plupart des restitutions concernent des suspects qui ont été arrêtés par des agents en poste
dans un pays étranger ou qui ont été envoyés non pas dans leur pays, mais dans un pays
complètement différent pour y être interrogés dans le secret. De son côté, la Convention de
l’ONU contre la torture recommande de ne pas renvoyer des suspects s’il y a risque de torture
ou d’exécution. La polémique sur les restitutions extraordinaires est doublement compliquée
par le fait qu’elles sont invariablement associées à la torture.
Au début de la « guerre contre la terreur », avec l’invasion de l’Afghanistan, les défenseurs
des droits de l’homme se sont surtout inquiétés du traitement réservé aux «combattants
ennemis illégaux » détenus au centre de Guantanamo Bay. Puis, en 2004 et 2005, plusieurs
rapports ont attiré l’attention sur des vols secrets de restitution, en particulier sur la
collaboration de gouvernements européens avec la CIA pour permettre à ces «vols
18

fantômes »d’utiliser des aérodromes européens et d’autres infrastructures pour organiser le
transport de suspects vers des pays tiers où ils devaient être soumis à des interrogatoires
spéciaux. Les protestations des Droits de l’homme visaient deux cibles majeures : d’abord les
actions US moralement injustifiées et illégales du point de vue du droit international, et
ensuite la coopération active des gouvernements européens avec les États-Unis.
En 2004, l’ambassadeur britannique en Ouzbékistan, Craig Murray, s’inquiétait des vols de
restitution qui avaient permis de transporter des suspects en Ouzbékistan pour interrogatoire.
Rappelé à l’ordre pour s’être exprimé en public sans autorisation, il a été relevé de son poste
en octobre 2004. En juillet 2006, la Commission des affaires juridiques et des Droits de
l’Homme du Conseil de l’Europe a publié un rapport dans lequel elle dénonce les « détentions
secrètes et transferts interétatiques illégaux en Europe». En janvier 2007 à Milan, des
magistrats italiens ont engagé des poursuites contre des agents italiens et américains pour leur
rôle dans des enlèvements et des vols de restitution. En juin 2007, Dick Marty, rapporteur
suisse de la Commission des affaires juridiques et des Droits de l’Homme du Conseil de
l’Europe, a remis son rapport final sur les enquêtes de la Commission, et affirmé avoir réuni
suffisamment de preuves pour rendre crédibles les allégations concernant l’implication des
pays européens dans les restitutions extraordinaires.
Les défenseurs des droits de l’homme voient dans les procédures engagées (comme à Milan)
des « mesurettes» tardives pour réparer une grave injustice. Ils réclament plus
d’investigations approfondies et veulent que les conclusions de ces enquêtes soient rendues
massivement publiques. Dans l’autre camp, emmené par Silvio Berlusconi, Tony Blair et des
gouvernements d’Europe orientale, onestime que seule une action décisive et conjuguée de
l’Europe et des États-Unis permettra de gagner la « guerre contre la terreur ». A leurs yeux,
des enquêtes dans les zones d’ombre des vols de restitution ne feront que détourner l’attention
de missionscapitales: la défense des innocents.
Au cœur de la polémique sur les restitutions, il y a les questions éthiques en relation avec le
secret, la détention sans jugement et la torture. Pour les militants des droits de l’homme, si les
États-Unis livrent les suspects à des pays « tiers », c’est avant tout parce que les services de
renseignement de ces pays usent de méthodes d’interrogatoire extrêmes qui seraient illégales,
ou hautement embarrassantes si elles étaient appliquées aux États-Unis, et parce qu’ils
torturent les suspects, une pratique interdite aux États-Unis. Les partisans des restitutions
prétendent au contraire que les restitutions n’ont rien à voir avec la torture et qu’elles sont
efficaces car les interrogatoires sont menés par des experts dotés de compétences linguistiques
et d’un savoir culturel que l’on ne trouve pas aux États-Unis.
La détention et le transport en secret de suspects détenus sans jugement sont un autre
problème. Selon un principe juridique fondamental en vigueur depuis longtemps, une
personne accusée ou suspectée d’avoir des intentions malveillantes a le droit d’être inculpée
pour une infraction précise ou libérée au terme d’une détention limitée dans le temps ; tout
accusé a le droit d’avoir un représentant légal et ses amis et sa famille celui de savoir où il est
détenu. Ce principe ne s’applique pas aux suspects transférés secrètement dans le cadre des
vols de restitution.
Les arguments contre les restitutions s’appuient sur des considérations morales et pratiques.
Dans le passé, beaucoup de suspects ont été «internés » sans procès – des Allemands en
Grande-Bretagne ou des Japonais aux États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale ou,
plus près de nous, des membres présumés de l’IRA en Irlande du nord dans les années 1970.
Tout porte à croire que la méthode est totalement inefficace, et l’histoire fourmille d’exemples
19

de gens détenus sur la base de renseignements douteux. En Irlande du nord, par exemple,
l’internement était un moyen de gagner de nouvelles recrues à la cause républicaine. Pour
leurs opposants, les restitutions extraordinaires sont tout simplement inefficaces.
Ils soutiennent que beaucoup de «terroristes présumés » sont les victimes innocentes
d’erreurs d’identité ou de fausses accusations et qu’en outre, les renseignements obtenus par
des techniques d’interrogatoires extrêmes sont sans valeur car les suspects confessent des
crimes qu’ils n’ont pas commis ou livrent des informations qu’ils savent fausses. La capture
d’un chef d’al-Qaeda, Ibn al-Shaykh al-Libi, en 2002, est un exemple. Il a été livré à l’Egypte,
où il aurait été torturé. L’administration Bush s’est servie des informations obtenues lors de
son interrogatoire pour justifier l’invasion de l’Irak. Par la suite, Al-Libi devait avouer avoir
donné des «informations » sur les liens entre al-Qaeda et le régime de Saddam Hussein
uniquement pour faire cesser les interrogatoires.
Il n’est pas rare d’entendre des dirigeants mondiaux soutenir que les mesures spéciales sont
efficaces dans la « lutte contre la terreur » et se justifient par un besoin désespéré de protéger
les populations contre les dangers sans précédents que constitue le terrorisme international – il
faut mettre en balance les droits humains des terroristes présumés avec les droits de
l’écrasante majorité de citoyens respectueux de la loi qui veulent vivre sans être les cibles de
tueurs-kamikazes. Tout comme il est souvent nécessaire de limiter les droits légaux et les
libertés civiles en temps de guerre, argumentent-ils, il est nécessaire de défendre les civils
contre les actes terroristes. Or l’argument ne tient que si l’on part du principe que les mesures
d’urgence comme les restitutions sont réellement efficaces pour neutraliser la menace
terroriste.
L’argument selon lequel les restitutions et les détentions secrètes sont contreproductives, y
compris pour des raisons pratiques, va plus loin. Beaucoup d’observateurs considèrent en
effet que le recours à des mesures spéciales secrètes hors du système judiciaire conventionnel
ne fait qu’ébranler l’adhésion et la soumission de l’opinion publique au droit. Elles
affaiblissent la confiance dans la démocratie, dans le monde arabe comme en occident. Ce
type d’action peut de fait susciter beaucoup plus de nouvelles vocations terroristes que les
restitutions ne peuvent en neutraliser. Et pourtant… là encore, il convient de mettre ce genre
d’argument en balance avec la thèse de ceux qui affirment que le monde a changé et que
l’écrasante majorité des gens approuverait frénétiquement les mesures spéciales s’il s’avérait
qu’elles ont permis de déjouer une opération comme celle du 11 septembre 2001. Mais le
permettraient-elles seulement ?
Une autre position est-elle possible, qui ne se réduirait pas à un choix cruel entre la lutte
contre le terrorisme et la protection des droits humains des terroristes?Il ne fait aucun doute
qu’un travail considérable a déjà été réalisé pour élaborer une troisième voie. La Convention
du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme, par exemple, est fondée sur le
principe qu’il est possible et nécessaire de lutter contre le terrorisme tout en respectant les
droits humains, les libertés fondamentales et la prééminence du droit. Des commentateurs ont
pour leur part avancé que, si l’on veut mettre un terme au terrorisme, on ne pourra pas éviter
de traiter les questions et les problèmes qui ont conduit des individus à se tourner vers le
terrorisme. Pour d’autres, le terrorisme est un crime et à ce titre, il doit être traité comme
n’importe quel autre crime. Cela signifie qu’il faut prendre des mesures effectives plutôt que
d’avoir recours à une riposte militaire d’envergure. Dans la section suivante, vous trouverez
une diversité de points de vue sur ces questions. Certains sont sujets à controverse, d’autres
reflètent la position des dirigeants de pays qui ont fait de la «guerre contre la terreur » leur fer
20

de lance, d’autres enfin critiquent la position adoptée par ces gouvernements. Et vous, que
pensez-vous ?
Une diversité de points de vue
Conseil du vice-président Al Gore au président Clinton, lors d’un entretien privé à la
Maison blanche à propos du projet d’enlèvement d’un terroriste présumé et de la
position du droit international :
«Ça tombe sous le sens. Bien sûr que c’est une violation du droit international. C’est bien
pour ça que l’opération doit rester secrète. Mais ce type est un terroriste. Mettez-lui la main
dessus. »
Commentaire attribué à un ancien agent traitant de la CIA, Bob Baer, en 2006:
«Si vous voulez un interrogatoire sérieux, envoyez le prisonnier en Jordanie. Si vous voulez
qu’il soit torturé, envoyez-le en Syrie. Et si vous voulez le faire disparaître, envoyez-le en
Egypte.»
Commentaire de juillet 2005 de Craig Murray, ambassadeur britannique en
Ouzbékistan depuis août 2002 et démis de ses fonctions en octobre 2004 :
«J’ai vu les matériels de renseignement remis à la CIA et au MI3 par les services de la
sécurité ouzbek. La plupart étaient faux. L’intention était invariablement d’exagérer la
menace islamiste en Ouzbékistan et d’associer l’opposition ouzbek à al-Qaeda. Le chef de la
section de la CIA disait que les données avaient probablement été obtenues sous la torture,
mais pour la CIA, ce n’était pas un problème. »
Article de David Ignatius dans le Washington Post du 9 mars 2005 :
«En trente ans de journalisme dans le renseignement, je n’ai pas rencontré un seul barbouze
qui ignorait que la torture est généralement contreproductive. Les experts en interrogatoires
savent qu’on avoue n’importe quoi sous la douleur. Les informations obtenues sous la torture
ne sont généralement pas fiables – en plus d’être immorales. »
A la fin du même article, Ignatius écrit :
«Avant de porter un jugement commode sur les restitutions, répondez donc à la question
embarrassante que m’a posée un ancien agent de la CIA : ‘Supposons que Mohammed Atta
ait été capturé par le FBI avant le 11 septembre 2001. D’après les lois américaines de
l’époque, celui qui a organisé les attentats suicides n’aurait probablement pas pu être détenu
ni interrogé aux États-Unis. Aurait-il été logique de le transférer dans un autre pays où il
aurait pu être interrogé de manière à éviter le 11 septembre?’ Je n’ai pas de réponse simple à
cette question, même si je reste convaincu que la torture n’est jamais la bonne solution. »
Rapport 2006 sur «l’externalisation de la torture » du Human Rights Watch :
«Même si un individu est soupçonné de terrorisme, il est illégal de l’envoyer là où il risque
d’être torturé. Les gouvernements ont conscience de l’interdiction juridique qui pèse sur
l’envoi de suspects dans ces pays et ils veulent des garanties écrites –ils veulent avoir
‘l’assurance diplomatique’ que le suspect ne sera pas torturé s’il est transféré. Mais ces
garanties sont insuffisantes. »
Réponse de la secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice aux critiques visant la
politique de Bush, décembre 2005 :
«Les restitutions mettent les terroristes hors de combat. Elles sauvent des vies. »
21

Jamie Gorelick, ancien attorney général adjoint américain et membre de la Commission
du 11 Septembre, tente d’expliquer les difficultés de trouver un moyen juste et efficace
de traiter les terroristes présumés :
«C’est un gros problème. Au pénal, soit on poursuit les suspects, soit on les relâche. Ce que
nous ne pouvons pas toujours faire avec des individus potentiellement dangereux. Mais si on
applique des méthodes qui ne permettent pas une mise en examen, on échoue dans un no
man’s land juridique. Que voulez-vous qu’on fasse de ces individus ?»
Commentaire d’Eberhard Bayer, un magistrat allemand, en janvier 2007 :
«Bien sûr que les enjeux politiques sont énormes dans cette affaire. Mais un crime, même
politique, reste un crime. »
Point de vue d’un ancien juriste de la CIA, John Radsan en 2006 :
En tant que société, nous n’avons pas encore réussi à définir un cadre juridique général. Il
n’existe pas vraiment de règles sur la manière de traiter avec les combattants ennemis
illégaux. C’est la loi de la jungle. Et en ce moment, les Etats-Unis sont les rois de cette
jungle. »
Rapport de juillet 2006 de la Commission des affaires juridiques et des Droits de
l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les « Allégations de
détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des
Etats membres du Conseil de l’Europe » :
«La Commission s’inquiète de la conduite des États-Unis et des Etats membres de l’Union
européenne. Elle recommande l’établissement de: mesures communes de protection accrue
des droits de l’homme des personnes soupçonnées d’actes terroristes qui sont capturées,
détenues ou transportées sur le territoire d’Etats membres du Conseil de l’Europe ; et un
ensemble d’obligations minimales propres à des clauses de protection des droits de l’homme
qui seraient incluses dans les accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec des tierces
parties, notamment ceux concernant l’utilisation d’installations militaires sur le territoire des
Etats membres du Conseil de l’Europe. »
Que pensez-vous ?
Si vous étiez responsable du service de conseil juridique du gouvernement et que
vous ayez été informé de l’imminence d’un acte terroriste, auriez-vous autorisé les
«interrogatoires spéciaux» de suspects dont les services de renseignements
considèrent qu’ils détiennent des informations capitales ?
Si vous étiez un musulman modéré, comment auriez-vous réagi en apprenant qu’un
de vos voisins a disparu et a été transféré à l’étranger par un vol de restitution ?
Peut-on justifier de maintenir des prisonniers en détention pour une durée illimitée
sans les poursuivre devant les tribunaux ?
22

ETUDE DE CAS N° 2 : Après la chute d’un régime totalitaire,
faut-il détruire les fichiers de la police secrète ou ouvrir les
archives pour que la société puisse faire face à son passé ?
Mihai Manea et Robert Stradling
Contexte
Par définition, un régime totalitaire veut contrôler tous les aspects de la vie. Comme l’a
observé le militant des droits humains Rainer Hildebrandt en 1948, tout régime communiste a
besoin d’une police secrète pour surveiller la population. La plupart des régimes, y compris
les démocraties libérales, disposent de services de renseignements qui gardent un œil sur les
activités d’individus et de groupes considérés comme subversifs ou comme une menace pour
la sécurité nationale. Les principales différences entre ces services et la police secrète dans les
régimes totalitaires résident dans :
l’échelle de leurs opérations,
le cadre légal fixant les limites de leur liberté d’action,
la mesure où le processus démocratique et une justice indépendante les tient
responsables de leurs agissements
les limites posées à leurs agissements par l’engagement du régime à respecter les
droits humains de l’individu.
La question de l’échelle des opérations est essentielle ici. Dans les régimes totalitaires, la
police secrète doit, pour être efficace, s’appuyer sur des centaines de milliers de citoyens qui,
de gré ou de force, seront «ses yeux et ses oreilles» – des informateurs prêts à les renseigner
sur les activités et les opinions de leurs voisins, collègues de travail, enseignants, et même sur
les membres de leurs familles. La pratique n’était pas courante seulement dans les pays
communistes. Dans la Russie tsariste d’avant la révolution, la police avait des espions dans
chaque îlot d’habitation de Saint-Pétersbourg et de Moscou. La gestapo a adopté des tactiques
similaires pendant tout le III e Reich, puis dans les pays occupés pendant la Seconde Guerre
mondiale.
Pendant la Guerre froide, deux des polices secrètes les plus redoutées au monde avec le
Comité à la sécurité de l’Etat en Union soviétique (KGB), étaient la Stasi est-allemande et la
Securitate roumaine. Le Ministerium für Staatssicherheit (MfS), connu sous le nom de Stasi
(du mot allemand Staatssicherheit, ‘sécurité de l’Etat’) était la police secrète et le service de
renseignement de la République démocratique allemande (RDA). Créée en 1950, elle prenait
modèle sur le ministère soviétique de la Sécurité de l’Etat (MGB), auquel succèdera le KGB.
La Stasi était le Schild und Schwert der Partei – le bouclier et l’épée du Parti :en l’occurrence
le Parti socialiste unifié d’Allemagne (Sozialistische Einheitspartei Deutschlands, SED), nom
adopté par les communistes allemands après la fusion en 1946 du Parti communiste et du
Parti social-démocrate dans la zone soviétique de l’Allemagne occupée.
La Securitate, de son nom officiel Departamentul Securităii Statului (Département de la
sécurité de l’Etat), était la police secrète de la Roumanie communiste. Fondée le 30 août 1948
sur les conseils avisés d’agents soviétiques du KGB, elle avait pour mission officielle de
«défendre les conquêtes de la démocratie et d’assurer la sécurité de la République populaire
roumaine contre les ennemis intérieurs et extérieurs » .Par rapport au nombre d’habitants, la
Securitate avait les plus gros effectifs de toutes les polices secrètes du bloc communiste.
23

En RDA, la Stasi s’était infiltrée presque partout. En 1989, on estimait ses effectifs à 91 000
salariés à plein temps et 300 000 informateurs. De plus, la Stasi s’est servie de ses agents pour
infiltrer et saper le gouvernement et les renseignements ouest-allemands. En Roumanie, la
Securitate aurait eu environ 14000 agents à plein temps, et 400 000 à 700 000 informateurs à
temps partiel. Même si le nombre exact des collaborateurs a varié dans les années 1970-1980,
ces chiffres restent élevés pour un pays qui ne compte que 22 millions d’habitants. 6
Chronologie
La Stasi en RDA La Securitate en Roumanie
1945 : Division de l’Allemagne vaincue en
quatre zones d’occupation. La zone
soviétique occupe la majeure partie de l’est
de l’Allemagne.
1946 : Après la défaite du Parti communiste
aux premières élections allemandes depuis la
fin de la guerre, l’Urss demande au premier
secrétaire du PC allemand, Walter Ulbricht,
de fusionner avec le Parti social démocrate
dans la zone soviétique. Création du Parti
socialiste unifié (SED).
1948 : Début du blocus de Berlin. L’Urss
ayant bloqué les voies d’accès terrestre à
Berlin-Ouest, les Alliés mettent en place un
pont aérien pour approvisionner la ville.
1949 : Fondation de la République fédérale
allemande (RFA) à partir des trois zones
d’occupation américaine, française et
britannique. Les Soviétiques ripostent en
créant la RDA dans le secteur est.
1950 : Création de la Stasi, dirigée par
Wilhelm Zaisser et Erich Mielke (directeur
adjoint).
1953 : Ernst Wollweber succède à W.
Zaisser, congédié, à la direction de la Stasi.
1957 : Erich Mielke, directeur de la Stasi,
poursuit une politique plus active
d’infiltration des milieux politiques et
économiques ouest-allemands par ses
services. Dirigée par Markus Wolf, la HVA
(section d’espionnage et de contreespionnage)
prospère rapidement.
24
1945 : Etablissement d’un gouvernement
prosoviétique à Bucarest.
1947 : Abdication du roi Michel et
proclamation de la République populaire de
Roumanie.
1948 : Création de la Securitate, en étroite
collaboration avec des officiers du KGB. Le
poste de directeur est confié au général
Gheorghe Pintilie (dit Pantiusa), soutenu par
deux officiers soviétiques nommés directeurs
adjoints.
1951 :La Securitate, dont les effectifs ont été
augmentés, pourchasse les opposants au
régime – les «ennemis de classe » sont
envoyés dans des prisons spéciales,
généralement sans mandat ni procès ni
enquête.
1964 :Le gouvernement proclame l’amnistie
générale et libère 10 014 personnes. Mais les
arrestations pour « conspiration contre l’ordre
social » continuent. La Securitate augmente
massivement le nombre de ses informateurs.
1965 : Nicolae Ceausescu premier secrétaire
du parti et chef de l’Etat.
Années 1980 : Le mécontentement se répand
parmi les Roumains au fur et à mesure que la
situation économique se dégrade et que le
peuple découvre les restrictions alimentaires
et énergétiques. La Securitate procède à des
arrestations massives de dissidents.
6 Source : The Cold War International History Project, Woodrow Wilson Center, Washington DC,
USA

1969 : Le Parti social démocrate de RFA
(SPD) conduit par l’ex-maire de Berlin Willy
Brandt accède au pouvoir grâce à une
coalition avec les libéraux démocrates. Il se
fait remarquer par sa Ostpolitik, qui vise à
améliorer les relations avec le bloc
soviétique, en particulier la RDA.
1974 : Le chancelier Willy Brandt
démissionne suite à un scandale : un de ses
assistants personnels, Günter Guillaume, était
en fait un espion à la solde de la Stasi.
Années 1970 : La Stasi soutient activement
des groupes terroristes de gauche, dont la
Fraction Armée Rouge (bande à Baader). Elle
organise aussi le sauvetage de politiciens
chiliens après le coup d’état militaire qui
porte le général Pinochet au pouvoir.
1986 : Werner Grossman succède à Markus
Wolf.
1989 : La Stasi est rebaptisée Amt für
Nationale Sicherheit (Office pour la sûreté
nationale)
Sept. 1989 : A Leipzig, la police réprime les
manifestations contre le régime de la RDA.
10 nov. 1989 : Chute du Mur de Berlin ;
200000 Allemands de l’Est passent à Berlin
Ouest.
3 oct. 1990 : L’Est et l’Ouest de l’Allemagne
sont réunis pour la première fois depuis 1945.
Quel est l’enjeu ?
25
1987 : L’armée et la Securitate répriment
dans la violence des manifestations
d’ouvriers à Brasov.
1989 : La Securitate envoie des unités briser
les manifestations contre le gouvernement à
Timisoara (Transylvanie). Elles tirent sur la
foule et tuent 17 manifestants.
Déc. 1989 : Suite aux événements de
Timisoara, des manifestations ont lieu dans
tout le pays ; elles se soldent par des batailles
rangées entre les manifestants (parmi eux des
soldats) et la Securitate à Bucarest. La
dictature communiste de Ceausescu est
renversée. Le président et sa femme sont
arrêtés, jugés et fusillés le 25 décembre.
1990 :Ion Iliescu et le Front de salut national
(FSN) remportent les élections
présidentielles. La Securitate est démantelée,
elle est remplacée par les Services de
renseignements roumains.
2003 : Les Roumains votent la nouvelle
constitution par referendum en vue de
l’adhésion à l’Union européenne.
Avril 2005 : La Roumanie signe le Traité
d’adhésion à l’Union européenne.
2006 :Un rapport officiel fait état de deux
millions de Roumains persécutés ou exécutés
par le régime communiste.
Janvier 2007 : La Roumanie adhère à
l’Union européenne.
Personne ne conteste sérieusement que la police secrète a joué un rôle significatif dans les
régimes totalitaires en violant les droits civils et politiques des populations et en instaurant un
climat de peur et de méfiance dans la population. Dans la plupart des pays anciennement
communistes, la nécessité de démanteler les services de sécurité de l’ancien régime ne fait
guère polémique, même si de nouveaux services de renseignements les ont remplacés.
Les questions qui divisaient l’opinion à l’époque comme aujourd’hui, concernent :
les actions à engager contre les officiers des services de sécurité ;
la destruction des dossiers de centaines de milliers de citoyens ou l’ouverture des
archives pour identifier les informateurs et leurs victimes ;
les poursuites éventuelles à engager contre les personnes occupant des postes de
pouvoir qui ont collaboré avec l’ancien régime, en particulier avec les forces de
sécurité ;

les poursuites éventuelles à engager contre les informateurs de l’époque.
Ce genre de questions se pose après la chute de tout régime qui n’a eu de cesse de violer les
droits de ses citoyens. Après 1945, la question de savoir ce qu’il fallait faire en Allemagne et
en Italie n’a pas vraiment suscité de polémique. Les décisions ont été prises par les puissances
d’occupation, même si les limogeages des anciens nazis et fascistes encore en poste ont varié
en fonction de l’occupant. Les procédures appliquées aux collaborateurs des anciens régimes
étaient sensiblement les mêmes dans la plupart des pays qui avaient été occupés par les
puissances de l’Axe. Ironie de l’histoire : dans certains pays ex-communistes, la décision de
remettre les listes des collaborateurs de la gestapo à la nouvelle police secrète a conféré à
cette dernière un pouvoir considérable dans les années 1940-1950.
Le même problème s’est posé au Portugal et en Espagne après la chute de Salazar et de
Franco. Puis une nouvelle fois après la légalisation des formations d’opposition jusque-là
interdites en Afrique du Sud, lorsque la coalition ANC/IFP (Congrès national africain/Inkatha
Freedom Party) s’est alliée au gouvernement blanc, dominé par les Afrikaners, pour instaurer
une nouvelle constitution démocratique multiraciale.
Dans l’histoire contemporaine de l’Europe, on recense six moyens différents de résoudre le
problème, et dans certains cas, les premiers gouvernements, après une transition
démocratique, en ont combiné deux ou plus, selon l’ampleur du problème. Le premier est la
«terreur », caractérisée par des vagues d’arrestations, d’exécutions et d’emprisonnements
sans jugement, ou l’exil. La Terreur évoque généralement la Révolution française, mais elle a
été appliquée de façon tout aussi impitoyable par les bolcheviks, à la fois contre les
antirévolutionnaires après la guerre civile russe et plus tard contre ceux qu’ils soupçonnaient
d’être opposés à la modernisation, même s’ils étaient au Parti communiste.
Les poursuites pénales sont une autre option. Les condamnations allaient de l’exécution pure
et simple ou de longues peines d’emprisonnement pour les délits les plus graves, à la privation
des biens pour les profiteurs ou le limogeage pour les petits fonctionnaires.
La troisième option – amnistie inconditionnelle de tous ceux qui occupaient des postes de
pouvoir sous Franco, qui avaient collaboré pour leur propre profit ou qui avaient été des
informateurs – a rarement été appliquée mais ce fut celle choisie par l’Espagne d’après
Franco. A l’époque, elle fut largement décrite comme l’option «de l’amnistie et de
l’amnésie ». Si elle a été possible, c’est uniquement parce que le dernier gouvernement
franquiste a joué un rôle actif dans les négociations pour une transition démocratique.
La quatrième option – la création d’une Commission de la vérité et de la réconciliation – est
celle retenue en Afrique du Sud par l’ANC, qui est arrivé au pouvoir à l’issue d’élections
démocratiques. L’archevêque Desmond Tutu et le président Mandela ont tout fait pour
convaincre l’opinion publique de choisir cette option plutôt que les représailles à l’encontre
des oppresseurs et de leurs collaborateurs d’hier. Le but était de faire venir les victimes et
leurs bourreaux devant la Commission pour les amener à parler de ce qui s’était passé et à se
réconcilier.
La cinquième solution est celle choisie par la Grèce lors de la proclamation de la république.
Les dossiers ont été sortis des archives et brûlés sur la place publique, de sorte que personne
ne puisse s’en servir (menaces, pressions, chantage) contre quiconque.
La dernière option est celle qui a été largement utilisée en Europe centrale et orientale
(PECO) depuis l’effondrement du communisme : il s’agit des lois dites de «lustration», qui
consiste à vérifier les antécédents d’une personne. Le mot est dérivé du latin lustratio, qui
26

signifie purification rituelle, lui-même dérivé du mot latin lustro, examiner. Au milieu des
années 1990, des lois de lustration (ou vérification) ont ainsi été adoptées dans les PECO :
Pays Baltes, République tchèque, République slovaque, Hongrie, Pologne, Allemagne,
Roumanie, Bulgarie, Albanie, Russie et Ukraine.
Dans la plupart de ces pays, ces lois ont permis à un ministère, ou à une commission
parlementaire ou indépendante, d’examiner les dossiers conservés dans les archives de la
police secrète ; elles ont aussi, parfois, permis au Parti Communiste de vérifier si un
fonctionnaire en place ou un candidat à la fonction publique avait travaillé pour la police
secrète ou collaboré avec elle (ou des agents de l’Urss) en tant qu’informateurs. Certaines
vérifications ont abouti à des poursuites judiciaires, d’autres ont entraîné une interdiction de
travailler dans la fonction publique pendant une période donnée. Plus généralement, les
anciens collaborateurs ont été contraints de faire leur «coming out » en public et couverts
d’opprobre, mais n’ont pas été poursuivis. En fait, la méthode est progressivement devenue
une arme politique potentielle pour les gouvernements comme pour les partis d’opposition.
Chose intéressante, dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale, le fait d’avoir été
encarté au Parti Communiste ou d’avoir travaillé pour le régime communiste n’empêche
personne d’occuper des fonctions publiques aujourd’hui.
Quels sont les principaux arguments en faveur des lois de lustration et des poursuites
engagées contre les informateurs et collaborateurs des anciens régimes communistes ?
1. Bien que des institutions démocratiques aient été mises en place et que le nouveau
gouvernement ait été librement et régulièrement élu, l’appareil d’Etat, les
administrations locales et les syndicats sont virtuellement identiques à la bureaucratie
qui a prévalu sous l’ancien régime. On part du principe que ces gens risquent de
ralentir le processus de réforme oude le faire capoter.
2. Le processus de vérification garantit que la nouvelle élite politique n’est pas
corrompue par le passé.
3. Il importe que chacun puisse connaître la vérité sur le passé. Deux mobiles sont en
œuvre ici : les citoyens ont vécu sous un régime totalitaire qui revendiquait le
monopole de la vérité, qui usait de la censure et de la désinformation, et qui se servait
de la police de la sûreté pour asseoir son pouvoir monopolistique. Dès lors, il est
compréhensible que les gens souhaitent l’ouverture des archives pour savoir qui les a
dénoncés aux autorités. Parallèlement, les partisans de la lustration font valoir le droit
à l’information: le droit d’avoir connaissance des informations contenues dans leur
dossier et le droit de connaître le passé des candidats aux élections avant de voter ou
non pour eux.
4. La lustration est un processus nécessaire pour bâtir la confiance dans le nouveau
régime et dans les hauts fonctionnaires.
5. On a beaucoup dit que si les archives secrètes ne sont pas ouvertes et les
conclusions de leur examen rendues publiques, il existe un vrai risque que des
candidats à la fonction publique fassent l’objet de chantage et soient vulnérables aux
pressions une fois qu’ils accèderont à des postes de pouvoir.
6. Dans certains pays, en particulier ceux annexés par l’Union soviétique (les Pays
Baltes par exemple), ces vérifications ont également été considérées comme un
27

moyen de contrôler le degré de loyauté des gens à l’Etat d’après 1989, en particulier
s’ils sont susceptibles d’avoir travaillé pour le KGB ou d’autres services soviétiques
sous le régime précédent et sont suspectés d’activités antigouvernementales depuis
1989-1990.
7. Dans les premières années après la période de transition démocratique, ces
vérifications, si elles sont légales et adaptées, empêcheront les dénonciations
mutuelles entre candidats politiques dans la majorité des pays d’Europe centrale et
orientale.
Quels sont les arguments des opposants aux lois dites delustration ?
1. Un certain nombre de pays ex-communistes ont fait le ménage dans leur police
secrète et leurs autres services de la sécurité interne dans les mois qui ont suivi la
transition, et avant l’adoption des lois de lustration. On ne saura jamais avec certitude
si ceux qui sont restés en poste auraient sapé le processus démocratique, puisque les
révocations résultant directement de la loi lustration ont été peu nombreuses
comparées à celles dues aux purges antérieures.
2. Le parti communiste n’est pas interdit dans certains pays, il continue de participer
aux élections, et parfois, il a rejoint d’autres partis politiques dans des gouvernements
de coalition. On ignore donc jusqu’à quel point la loi de lustration garantit que les
nouvelles élites politiques ne sont pas corrompues par le passé. Dans la pratique, la
lustration ne sert jamais son objectif, disent certains.
3. Pour certains critiques, les lois de lustration violent les droits de l’homme. La
Commission d’Helsinki pour les droits de l’homme, créée pour surveiller les atteintes
à ces droits dans les pays communistes, estime que nul ne devrait être criminalisé ou
puni pour une infraction commise sous un régime antérieur, à une époque où cette
infraction n’était pas punie par la loi. Pour la Commission, cela reviendrait à rendre
un acte rétrospectivement illégal, ce que condamnent les conventions internationales
sur les droits de l’homme. Elle observe également que la loi de vérification impute à
la personne mise en examen d’apporter la preuve de son innocence au lieu de
demander à la commission qui l’a citée de prouver sa culpabilité. De son point de
vue, il est extrêmement difficile, lors de l’examen de dossiers constitués par un
régime totalitaire, de distinguer clairement entre innocent et coupable dans une
situation où une même personne pouvait être les deux à la fois.
4. Certains considèrent qu’il ne serait peut-être pas judicieux de se fier à des dossiers
produits par la police de sécurité quand on ignore les motivations de ceux qui les ont
constitués. Ils font référence à une pratique courante dans la police, qui consiste à
inventer des informations défavorables à certaines personnes qui se montrent critiques
envers le régime ou même une mesure, pour pouvoir les faire chanter.
5. Enfin, certains affirment que les lois de lustration pourraient saper la confiance de
l’opinion dans le nouveau régime démocratique si elle a le sentiment que les
politiques se sont servis des archives pour dénicher des informations visant à
discréditer leurs opposants et détracteurs.
28

Une diversité de points de vue
Vaclav Havel, auteur et premier Président de la République tchèque, était favorable au
processus de lustration :
«… notre société a grand besoin d’affronter son passé, de se défaire de ceux qui ont terrorisé
la nation et ont manifestement violé les droits de l’homme, et de les révoquer des postes qu’ils
occupent encore. »
Mais on rapporte qu’il aurait dit plus tard :
«Je crois qu’il serait dangereux de révéler les noms de tous ceux qui ont eu un lien
quelconque avec la police – peu importe quand et pourquoi. C’est une bombe qui peut nous
exploser à la figure à tout moment et contaminer une nouvelle fois le climat social, inciter au
fanatisme, à des actes malveillants, à l’illégalité et à l’injustice… Nous devons être capables
d’affronter notre passé, de le nommer, d’en tirer des conclusions et de rendre la justice ; mais
nous devons le faire avec honnêteté, considération, tact, générosité et imagination. Ceux qui
reconnaissent leur culpabilité et se repentent devraient être pardonnés.»
L’écrivain espagnol Jorge Semprun a écrit pourquoi les Espagnols ont été si nombreux à
préférer oublier le passé dans la périoded’après Franco :
«Si l’on veut vivre normalement, il faut oublier. Sinon les fantômes du passé risquent
d’empoisonner la vie publique pendant des années. »
Cité dans Adam Michnik & Vlaclav Havel, Confronting the Past, 1993
Un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur tchèque a expliqué ce que son service
pensait des vérifications :
«Je crois que ceux qui ont sciemment collaboré, même s’ils n’ont rien fait de mal, même s’ils
n’étaient que des pions, devraient être révoqués... Nous procédons à une sorte de nettoyage
moral, pour débarrasser la société de ceux qui se sont eux-mêmes compromis. Et l’un de nos
critères est que les gens n’auraient pas dû collaborer avec la StB, la Sécurité d’Etat, en
connaissance de cause – c’est aussi simple que cela. » (Lawrence Weschler, The Velvet Purge
(1992))
Position présentée au Sénat polonais:
«La révocation des anciens agents et collaborateurs des services de sécurité nommés à de
hautes fonctions d’Etat, associée à la promulgation de mesures légales pour les empêcher
d’assumer de telles fonctions à l’avenir, répond à un besoin fondamental de justice et est une
condition essentielle pour que la démocratie se développe sans risque en Pologne.»(Charles
Bertshci, East European Quarterly, XXVIII (1995).
L’historien britannique Timothy Garton Ash, spécialiste de l’histoire moderne des pays
d’Europe centrale et orientale, a commenté en ces termes les lois de lustration :
«Après 1989, les leaders de l’après Solidarnosc, issus (grosso modo) de la gauche libérale,
ont émis plusieurs arguments contre une reconnaissance publique du passé communiste et les
lois de lustration. Au départ, ils ont formé un gouvernement de coalition avec des
communistes qui venaient de céder pacifiquement le pouvoir, et l’Armée rouge était encore
là. Il y avait des choses plus urgentes à faire : bâtir l’économie de marché, la démocratie
libérale et l’Etat de droit. Au-delà de cela, certains d’entre eux, dont Adam Michnik, militant
29

influent de Solidarnosc et auteur politique, prônaient la ‘méthode espagnole’. Comme
l’Espagne après Franco, la Pologne d’après Jaruzelski devait oublier le passé. Avec le recul,
on peut dire que ce fut un échec. En fait, le seul endroit où, à ma connaissance, elle a
fonctionné, c’est en Espagne, et même là-bas, il y a eu un prix à payer. Dans tous les pays qui
n’ont pas su affronter unpassé épineux, les politiques actuelles sont empoisonnées par ce
passé. »
Article paru dans le quotidien britannique The Guardian, 24 mai 2007.
Ralf Dahrendorf, universitaire et ancien commissaire européen :
«Un pays qui sort d’un régime totalitaire ou d’une dictature devrait commencer par poser les
fondations de l’avenir, puis s’attaquer à son passé. D’abord mettre en place la démocratie
libérale, l’économie de marché et l’Etat de droit, comme l’Allemagne de l’Ouest dans les
années 1950 et la Pologne dans les années 1990, et ensuite résoudre les problèmes de son
passé récent. »
Le Bureau International du Travail a critiqué certaines lois de lustration au motif
qu’elles:
«peuvent violer des lois sur l’emploi, en particulier si l’on ne dispose pas du droit de faire
appel de la décision avant d’être démis de son poste. »
Pour Adam Michnik, un des leaders de l’opposition au régime communiste en Pologne:
«Il est absurde que le critère absolu et ultime qui permette de juger qu’une personne a les
qualités requises pour occuper certains fonctions dans une démocratie dépende des dossiers
internes de la police secrète. »
Joanna Rohozinska, Centre de la démocratie est-européenne, Varsovie, Pologne, écrit à
propos du problème soulevé par Michnik :
«La tendance à prendre pour argent comptant les dossiers compilés par l’ancien régime
laisse perplexe. Lorsque ce système était au pouvoir, il a certainement alimenté la suspicion et
la méfiance à son égard, y compris de ceux qui travaillaient à l’intérieur du système. Pourquoi
faire cas d’un régime discrédité aujourd’hui ?»
Elle fait également référence à l’audition de Lech Walesa et aux documents selon
lesquels le leader de Solidarnosc aurait pactisé avec la police secrète :
«Concernant Walesa, il a été interrogé sur l’identité d’un informateur répondant au nom de
‘Bolek’, qui avait travaillé pour les services secrets de 1970 à 1976. […] Au cours du procès,
[l’Office de la Protection de l’Etat (UOP)] a produit un rapport de 1985 de la SB [la police
politique] sur les documents fabriqués de toutes pièces pour compromettre Walesa, et qui
insinuaient qu’il avait pactisé avec la police politique communiste. D’après ce rapport, la SB a
fabriqué de faux documents des années durant, y compris de fausses informations anonymes,
dont Walesa aurait été l’auteur sous le pseudonyme de ‘Bolek’, et des reçus en paiement de
ses services. Il a été démontré que ces matériels avaient été utilisés en Pologne et à l’étranger,
et qu’ils avaient même été envoyés au comité du prix Nobel de la paix en 1982 pour
discréditer la candidature de Walesa (avec un certain succès puisque sa candidature a été
reportée d’un an). […] La cour a disculpé Walesa. »
30

Discours de Milos Zeman devant l’Assemblée fédérale tchèque en 1991, à propos du
processus de «vérification »:
«[Si] un candidat se présente à une charge publique, son électorat éventuel a pleinement le
droit de connaître tous les éléments pertinents qui le concernent, et je considère comme un
élément pertinent le fait de savoir s’il a ou n’a pas collaboré avec le StB, s’il a un casier
judiciaire, ou s’il souffre d’un mal incurable. En revanche, les électeurs sont libres de voter
pour lui. »
Réponse de Vojtech Cepl, juge de la Cour constitutionnelle aux critiques selon lesquelles
un esprit de vengeance se cacherait derrière le processus de lustration en République
tchèque :
«Si notre motivation avait été la vengeance, nous aurions eu recours à des moyens bien plus
efficaces pour infliger des sanctions plus lourdes que des condamnations, des révocations et
des réparations symboliques. »
Que pensez-vous ?
Dans toute l’Europe, de l’Irlande du nord au Kosovo, des hommes et des femmes essaient de
composer avec leur passé récent et le mal terrible que des concitoyens se sont fait
mutuellement, que ce soit entre voisins, entre collègues ou qu’ils aient occupé des postes de
pouvoir et de confiance. Que devraient-ils faire :
Devraient-ils, au nom de la justice et des droits de l’homme, ouvrir les archives et
affronter publiquement le mal qu’ils se sont fait mutuellement ? ou
Devraient-ils brûler les archives, tenter d’oublier ce qui s’est passé et faire en
sorte que de tels événements ne se reproduisent plus jamais ?
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QUESTION CLE 2 : L’Etat doit-il protéger l’individu contre luimême
?
Robert Stradling
L’Etat est l’organisation politique qui détient le monopole de la force légitime sur un territoire
donné. Aujourd’hui, ce territoire coïncide généralement avec une zone géographique qui
abrite une nation, de sorte que nous employons couramment le terme «Etat-nation ». Or cela
n’a pas toujours été le cas. Il y a eu dans l’Histoire des villes-Etats, comme Athènes pendant
l’Antiquité ou Florence au Moyen Age. Nous avons aussi eu des petits états gouvernés par des
princes ou des ducs, et non des monarques. Des territoires ont été conquis et dirigés par une
puissance étrangère, et certains États ont établi de vastes empires qu’il leur fallait gouverner.
Même aujourd’hui, nous pouvons citer des pays, généralement d’anciennes colonies, où
coexistent plusieurs grandes nationalités et où, si l’anarchie ou la guerre civile sont contenues,
c’est uniquement parce que ceux qui sont au pouvoir disposent de plus d’armes et de forces de
sécurité que les autres ou parce que les populations acceptent un système de gouvernement
qui ne discrimine pas certains groupes nationaux pour en favoriser d’autres.
Dans la question clé précédente, nous avons vu qu’au fil des siècles, la bataille a été
permanente entre les détenteurs du pouvoir et les autres. Par bien des côtés, l’histoire
politique du monde a de tous temps tourné autour de la lutte pour le pouvoir et des tentatives
heureuses ou malheureuses des dominés de se protéger contre l’exercice du pouvoir arbitraire
des dominants, que le régime ou l’Etat soit une monarchie ou une dictature établie par un
despote, une autocratie gouvernée par une élite ou une puissance d’occupation, une théocratie
où les ecclésiastiques décident, ou une démocratie fondée sur une vision de la souveraineté
populaire où d’une certaine manière les gouvernements représentent «la volonté du peuple ».
Cette notion de souveraineté populaire – du gouvernement par et pour le peuple –est née au
Siècle des Lumières et a trouvé sa première expression dans les années qui ont suivi la
Révolution française. Au milieu du XIX e siècle, la volonté de vivre dans un Etat-nation
gouverné par des chefs élus qui seraient les représentants d’un peuple à son image – même
nationalité, milieu social similaire – s’est répandue.
A l’époque bien sûr, «le peuple» ne voulait pas dire tout le monde. Il désignait ceux qui
avaient des intérêts dans le système politique – contribuables, propriétaires de biens
immobiliers et propriétaires terriens, hommes d’affaires, patrons d’usines et employeurs. Ce
qu’ils voulaient, c’était un Etat qui protègerait les frontières nationales contre toute menace
étrangère, protègerait leurs biens, maintiendrait l’ordre, empêcherait les taxes et impôts
d’augmenter et leur permettrait de continuer à vivre leur vie et à mener leurs affaires sans que
l’Etat s’en mêle. En d’autres termes, ils voulaient que le rôle de l’Etat soit réduit au strict
minimum.
Surtout : ils voulaient une stricte séparation entre sphère publique et sphère privée – les
questions d’ordre religieux, moral et économique étant considérées par eux comme privées et
ne regardant pas l’Etat. Même alors cependant, leur vision de cette séparation était
ambivalente, et beaucoup soutenaient les lois qui imposaient leur conception de la moralité au
reste de la société en interdisant, par exemple, la prostitution, l’homosexualité, les jeux
d’argent, le blasphème, etc.
Après la Grande Guerre (1914-1918) et la Révolution russe de 1917, la conception du rôle de
l’Etat devait une nouvelle fois changer. Le régime tsariste ayant été renversé en 1917, la
32

ourgeoisie russe espérait qu’il serait remplacé par une forme d’Etat constitutionnel libéral,
comme il en existait ailleurs en Europe depuis la fin du XIX e siècle. Mais le chaos de la
guerre, les restrictions alimentaires et d’autres produits de base, l’augmentation du coût de la
vie et les fermetures d’usines faute de matières premières eurent pour effet que l’opinion se
radicalisa et devint hostile à une solution démocratique libérale pour résoudre ses problèmes.
Le Parti bolchevik fut le premier à bénéficier de ce nouvel état d’esprit avec ses propositions :
arrêt de la guerre, introduction de grandes réformes, remise des terres aux paysans et des
usines aux prolétaires, et transfert du pouvoir politique de la bourgeoisie aux soviets.
L’esprit révolutionnaire gagna d’autres régions d’Europe, et en particulier l’Allemagne et la
Hongrie vaincues. Dans les pays vainqueurs aussi, le ressentiment était profond, comme
d’ailleurs le désir de changement social et politique. Les hommes qui revenaient d’une guerre
que beaucoup jugeaient inutile et les femmes qui avaient fait tourner les industries locales en
l’absence des hommes, n’étaient pas prêts à accepter la restauration de l’ordre qui prévalait
avant-guerre. Ils revendiquaient le droit de vote et d’autres droits civils et politiques. Ce n’est
pas un hasard si, dans nombre de pays, le droit de vote a été étendu à presque tous les adultes
dans les dix ans qui ont suivi la fin de la guerre de 14.
La diffusion des idéologies socialistes et communistes et les conséquences du krach de 1929
eurent pour résultat que des populations qui n’avaient obtenu que le seul droit de vote
attendaient de l’Etat qu’il agisse davantage pour protéger le peuple des effets de la pauvreté,
du chômage et de la maladie. La plupart des démocraties libérales étaient mal préparées à la
crise économique qui avait d’abord frappé les États-Unis avant de s’étendre au monde entier
entre 1929 et 1933. Partant du principe que l’Etat était impuissant face à une telle situation, on
estimait qu’il fallait attendre la relance de l’économie et que les forces économiques
résoudraient la crise.
En 1932, Franklin D. Roosevelt, élu à la présidence américaine, entama une série de réformes
sociales et économiques, connues sous le nom de New Deal, dans le cadre d’une politique
interventionniste pour protéger les plus faibles, donner du travail et un salaire minimum aux
Américains et stimuler l’économie. Vers 1935, la plupart des gouvernements occidentaux
intervenaient activement dans leurs économies nationales.
Tous ne virent pas l’intervention de l’Etat d’un bon œil. Les hommes d’affaires en particulier
réagirent très négativement à ce rôle accru de l’Etat. Certains transférèrent leur argent à
l’étranger, dans des pays où ils pensaient qu’il serait plus à l’abri ; aux États-Unis, les milieux
d’affaires combattirent pied à pied chaque mesure du programme de réforme du Président
Roosevelt, et accusaient publiquement les fonctionnaires d’être des ‘cryptocommunistes’
(partisans occultes du communisme).
En 1945, la majeure partie de l’Europe était exsangue : la guerre a fait plus de trente millions
de morts etplusieurs millions de personnes déplacées et de réfugiés, on vit au rythme des
cartes de rationnement et la production industrielle est réduite au tiers de son rendement
annuel avant la guerre. L’Europe a un besoin vital de l’aide financière des États-Unis, mais
les gouvernements doivent aussi investir dans les économies nationales et les moderniser,
payer des pensions aux personnes âgées et aux invalides de guerres, et mettre en place une
sorte de système de sécurité sociale pour garantir un niveau minimum de santé et de
protection sociale. Ils s’attelèrent à la tâche chacun à sa façon, mais tous – conservateurs,
libéraux, sociaux-démocrates et communistes – sont intervenus dans la vie sociale et
économique.
33

Depuis cette époque, le débat sur le rôle de l’Etat et la frontière entre vie publique et vie
privée – où l’Etat n’a pas sa place – continue de faire rage. La réponse la plus extrême fut
peut-être l’émergence du totalitarisme au XX e siècle . Un système de gouvernement qui a des
éléments communs avec les dictatures et les autocraties – idéologie officielle, gouvernement
dominé par un parti unique et une idéologie unique, police secrète et contrôle total de l’armée
– mais qui possède en plus une caractéristique qui justifie le qualificatif de « totalitaire ».
Traditionnellement, un Etat totalitaire cherche aussi à infiltrer et à contrôler quasiment tous
les aspects de la vie privée des citoyens: au travail, chez eux, à l’école, leurs pratiques
religieuses et les clubs et associations dont ils sont membres. Dans un autre chapitre, nous
avons vu que la mainmise sur les médias et la police secrète avec son armée d’informateurs
sont la clé de voûte d’un Etat totalitaire.
Or depuis cinquante ans, nous avons aussi pu voir que les démocraties libérales tendent elles
aussi, comme les régimes totalitaires, à s’immiscer dans nos vies privées. Il est probable que
la majorité de la population accepte que l’Etat ne se contente pas de veiller à la sécurité
nationale, de faire régner l’ordre, de protéger les biens des citoyens et de veiller à ce que leurs
libertés civiles et politiques soient respectées. On accepte couramment que l’Etat doit aussi
jouer un rôle dans la satisfaction des besoins des personnes, dans la réduction de la pauvreté
et la prévention de la discrimination pour des questions de race, d’appartenance ethnique, de
religion, de handicap physique et mental, de sexe ou de préférences sexuelles.
La plupart n’aurait rien contre le fait que l’Etat réglemente les activités de l’industrie et du
commerce, afin d’éviter que les consommateurs qui paient pour des biens et des services
soient victimes d’escroqueries, et qu’il veille à ce que la production d’équipements et
d’aliments ne nuise pas à notre santé ou à l’environnement. Et de fait, les déclarations et
conventions internationales sur les Droits de l’homme demandent désormais à tous les Etats
signataires de garantir toute une série de droits sociaux et économiques des individus (comme
nous l’avons vu dans un autre chapitre).
Faisons une pause et essayons de dresser la liste des lois qui limitent notre liberté de choisir.
On pensera sûrement aux lois qui, par exemple, interdisent de circuler à moto sans casque, de
circuler en voiture sans ceinture de sécurité, de consommer ou de vendre des drogues comme
le cannabis, de l’ecstasy, la marijuana et l’héroïne, de fumer dans les lieux publics, de
s’enivrer, de se garer sur un emplacement non autorisé, de monter dans les transports publics
sans billet, d’être polygame (ou polyandre), de sécher les cours, de faire du nudisme sur une
plage publique, de brûler le drapeau national, de se prostituer ou d’exercer certaines
professions sans diplômes (juridiques, médicales ou éducatives par ex.)
Pourquoi l’introduction de ces lois a-t-elle été sujette à controverse et sur quelles bases ontelles
été farouchement contestées ?
Traditionnellement, un esprit libéral estime que l’Etat a le droit d’intervenir dans la vie privée
et d’interdire certains types de comportement si cela permet d’éviter que A fasse du tort à B,
mais il n’a pas le droit d’intervenir si la seule personne à qui A est susceptible de faire du tort,
c’est lui-même. Cependant, le même esprit libéral admet généralement qu’il y a des
exceptions. Par exemple, l’intervention de l’Etat peut être légitime pour empêcher A de faire
quelque chose si A ne mesure pas totalement les risques éventuels ou a de tels problèmes
d’apprentissage qu’il n’est pas capable de comprendre les risques qu’il encourt. Pour des
raisons similaires, les libéraux admettent généralement que dans certains cas, il convient
d’empêcher les jeunes enfants de se faire du mal à eux-mêmes.
34

Ce qui est en jeu ici, c’est la conviction que l’Etat devrait si possible éviter d’intervenir dans
la vie des gens, lesquels devraient être libres d’exercer leur autonomie ou en droit de décider
par eux-mêmes sur des questions qui ne concernent qu’eux (personnellement ou leur famille)
et ne portent préjudice à personne d’autre.
Or, tout dépend de ce que l’on entend par «faire du tort ». Ici, « faire du tort », ne s’est jamais
rapporté aux blessures physiques. Les libéraux du XIX e siècle attendaient de l’Etat qu’il
agisse pour que personne ne se fasse voler ses biens et en souffre. Ils admettaient aussi que la
calomnie pouvait faire du tort à la réputation d’un tiers – et que la loi devrait protéger la
réputation d’une personne de fausses accusations et fausses déclarations.
La calomnie peut faire du tort, sur un plan émotionnel ou psychologique, et le XX e siècle a vu
émerger un nouvel argument en faveur de l’intervention de l’Etat. En l’occurrence, il
s’agissait d’empêcher les propos ou les actes offensants contre un groupe social donné. Les
démocraties libérales les plus modernes se sont dotées de lois qui les interdisent. Sont
généralement inclus les actes et les propos à caractère raciste ou sexiste, ou susceptibles d’être
injurieux pour un groupe ethnique ou religieux.
Certains ont aussi fait valoir qu’il y a des circonstances où l’Etat doit intervenir pour interdire
à une chose d’arriver, même si personne ne subit de tort physique, psychologique ou
économique et que son autonomie personnelle n’est pas restreinte, par exemple en cas de
comportement jugé moralement honteux car portant atteinte à la dignité des personnes.
Prenons le cas de l’esclavage. Pour les libéraux anti-esclavagistes, l’esclave n’a pas ou peu
d’autonomie personnelle et on peut lui faire du tort. Maintenant, pour aller dans le sens de cet
argument, imaginez une société qui pratique encore l’esclavage, puis imaginez qu’un homme
pauvre, qui vit dans une société gouvernée par des dirigeants qui pratiquent encore
l’esclavage, se propose comme esclave contre de l’argent qu’il pourra donner à sa famille.
Ayant gagné la confiance de son maître, il finit par être traité comme un membre de la
famille. Il mange à sa table, il est rémunéré pour son travail et peut envoyer de l’argent à sa
propre famille. Il n’est pas maltraité et il est aussi libre de décider de sa vie que ceux qui
travaillent en hommes et en femmes libres pour son patron.
Dans ce cas précis, l’esclave ne subit aucun tort physique ni psychologique du fait de son
statut et son autonomie est plus grande que lorsqu’il était libre, certes, mais pauvre. Si on lui
pose la question, cet esclave répondra probablement qu’il vit mieux maintenant, que sa
famille vit mieux, qu’il a choisi d’être esclave et qu’il a plus d’autonomie qu’à l’époque où il
était pauvre. Cela rend-il l’esclavage plus acceptable pour autant ? A cette question, la plupart
d’entre nous répondront que l’esclavage est moralement honteux car il viole la dignité de la
personne, même si l’esclave ne subit aucun tort et ne perd pas grand-chose de son autonomie
personnelle.
Existe-t-il d’autres situations susceptibles d’être considérées comme moralement dégradantes
ou honteuses même si la personne concernée n’est pas forcée d’agir comme elle le fait, s’en
porte mieux économiquement et n’est pas offensée par ce qu’elle fait ? Certains diront que la
prostitution entre elle aussi dans cette catégorie, mais il ne semble pas que le même niveau de
consensus règne dans la société concernant son interdiction au même titre que l’esclavage.
Récemment, le débat a porté sur la notion de ce que l’on appelle parfois les «crimes sans
victime », qui permet à l’Etat de réprimer pénalement certains agissements et de poursuivre
35

leurs auteurs, même s’ils ne causent de tort à personne. Un exemple type souvent avancé par
ceux qui redoutent une érosion des libertés individuelles est la loi qui autorise les autorités
locales à rechercher les conducteurs qui ont garé leur véhicule sur des emplacements non
autorisés. Un autre exemple souvent cité est le port obligatoire du casque pour les motards et
autres conducteurs de deux roues à moteur.
Les opposants à ce genre de législation n’ont pas hésité à parler de «paternalisme ». En
d’autres termes, ils reprochent à l’Etat de nous traiter comme des enfants incapables de
prendre des décisions sensées pour nous-mêmes. Ils font valoir que si un motard qui circule
sans casque a un accident grave, la seule personne à subir des dommages est le motard ; par
conséquent, les motards devraient pouvoir décider eux-mêmes de circuler avec ou sans
casque.
A l’inverse, les partisans de ce type de loi arguent que dans ce cas précis, la situation est
presque toujours plus compliquée que les opposants à la loi sur le port du casque obligatoire
ne veulent bien l’admettre. Un accident aura presque toujours des conséquences pour d’autres
personnes que le motard. Celles qui se retrouvent impliquées dans l’accident souffriront peutêtre
de traumatismes. Il y aura des conséquences pour la famille du motard. Il faudra appeler
la police sur les lieux de l’accident. Si le motard est blessé, il faudra aussi appeler une
ambulance. Et puis il y aura les frais médicaux si le blessé doit être hospitalisé et opéré. Tout
cela aura un coût pour le contribuable aussi. C’est ce que l’on pourrait appeler l’argument du
fardeau pour la collectivité, invoqué par les partisans des restrictions de l’autonomie et de la
liberté individuelle.
Il est intéressant de constater que les gouvernements sont rarement cohérents en ce qui
concerne leur intervention pour protéger les gens d’eux-mêmes. L’argument en faveur du port
du casque obligatoire pourrait par exemple s’appliquer aux fumeurs. S’il est clair qu’il existe
un risque élevé de cancer des poumons dû à la consommation de tabac, alors les cigarettes
devraient être interdites au motif que les nombreux fumeurs qui ont besoin de soins coûtent
cher à la sécurité sociale et donc aux contribuables. Mais dans la pratique, les gouvernements
ne cherchent plus à interdire la cigarette. Au lieu de quoi ils tentent de décourager les
consommateurs en imprimant des messages sanitaires sur les paquets de cigarettes et en
augmentant les taxes pour les rendre très chères.
De plus en plus de pays tendent à interdire de fumer dans les lieux publics, à empêcher les
fumeurs de polluer l’air et d’augmenter les risques associés au « tabagisme passif » pour ceux
qui sont obligés d’inhaler la fumée des fumeurs. De la même manière, alors qu’on sait que la
consommation en grandes quantités d’aliments très riches en matières grasses augmente
considérablement le risque de maladies cardiaques, les gouvernements n’ont pas envisagé
d’interdire ces aliments, préférant informer le public des risques; à lui ensuite de décider ce
qu’il veut faire.
L’une des raisons de l’incohérence des gouvernements en la matière est qu’ils évaluent au cas
par cas ce que sera la réaction de l’opinion. On sait qu’une interdiction peut avoir l’effet
inverse à celui recherché. Un exemple flagrant est l’interdiction de l’alcool dans les années
1920 aux États-Unis : elle a favorisé la fabricationet la consommation clandestines et favorisé
le crime organisé qui a eu la possibilité de satisfaire une demande énorme et croissante.
En conclusion, si nous regardons ce qui s’est passé ces cent cinquante dernières années, nous
constatons que, dans tous les pays, le gouvernement tient un rôle qui s’est considérablement
accru. La majorité des gens attendent beaucoup plus du gouvernement aujourd’hui et sont
36

prêts à payer plus d’impôts sur leurs revenus pour payer ces services supplémentaires. Ce qui
se passe en fait, c’est que le principe de la «protection » a tout simplement évolué.
Aujourd’hui, nous n’attendons pas seulement du gouvernement qu’il nous protège de la peur,
de la menace, du désordre et des actes criminels, nous voulons aussi qu’il nous protège contre
la pauvreté, la perte de notre toit, la pollution, les maladies et les maux qui peuvent être
évités, les conséquences de l’inflation économique et le chômage. On peut discuter du degré
d’intervention de l’Etat souhaité par les gens dans leur vie, mais il ne fait aucun doute que le
principe d’un certain interventionnisme de l’Etat est aujourd’hui accepté. Le débat s’est peu à
peu déplacé et porte de plus en plus sur :
Les limites de l’intervention de l’Etat. Quels sont les aspects de notre vie qui ne
regardent pas l’Etat ? Le fait de criminaliser certaines activités est-il efficace ou
contreproductif pour changer nos comportements? Dans quelle mesure a-t-on le droit
d’être différent ou même de se faire du tort à soi-même ? Dans quelle mesure faut-il
laisser les gens libres de faire ce qu’ils veulent s’ils ne font de tort à personne ?
Le degré d’acceptation de l’individu confronté à la restriction de ses libertés. La
notion de consentement est ici très importante, dans la mesure où dans une
démocratie, la légitimité de l’Etat est fondée sur le consentement des citoyens. Si,
avant d’être élu, le parti au pouvoir n’a pas communiqué son intention de légiférer sur
un point donné et qu’il ne sollicite pas l’avis des citoyens sur cette loi par référendum,
peut-on considérer que les électeurs lui ont donné leur consentement ? On peut
argumenter que des élections libres et régulières confèrent au gouvernement le droit
d’agir en notre nom sans nous demander la permission de légiférer à la moindre
occasion. D’autres rétorqueront que, lorsqu’une loi fait polémique, le gouvernement
doit consulter l’opinion avant d’agir.
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ETUDE DE CAS N°3 : L’interdiction de fumer dans les lieux
publics
Mihai Manea et Robert Stradling
Contexte
La plupart des sociétés modernes ont pris des mesures pour limiter la consommation
tabagique. En règle générale, ces mesures prévoient :
Une taxe sur les produits du tabac pour en augmenter le prix de vente et par ce moyen
réduire la demande et la consommation ;
Une mise en garde apposée sur les paquets de cigarettes afin d’informer les fumeurs
des risques sanitaires ;
Une information dans les écoles sur les risques sanitaires à long terme ;
Des campagnes antitabac dans les médias;
L’interdiction de la publicité pour les produits du tabac à la télévision et sur les
panneaux d’affichage ;
L’interdiction faite à l’industrie du tabac de faire la publicité de leurs produits en
parrainant des manifestations sportives.
Dans le secteur du spectacle et des transports publics, employeurs et propriétaires ont de plus
en plus souvent et de leur plein gré aménagé des espaces non fumeurs ou interdit de fumer
dans leurs locaux ou véhicules. Ces derniers temps toutefois, un certain nombre de pays
européens ont officiellement interdit de fumer sur les lieux de travail, dans les bureaux, les
bâtiments publics, les cafés, les restaurants, les théâtres, les cinémas et d’autres lieux
accueillant du public, ou envisagent de le faire.
Le pape Urbain VIII aurait été le premier au monde à avoir interdit de fumer. Dans une bulle
de 1642, il menace d’excommunier quiconque «prend du tabac sous un porche ou à
l’intérieur d’une église, qu’il le mâche, le fume à l’aide d’une pipe ou qu’il prise du tabac en
poudre par le nez ». Mais comme le montre la chronologie ci-dessous, ce n’est que très
récemment que les gouvernements ont envisagé l’interdiction générale de fumer dans des
espaces publics.
Chronologie
1 er janvier 2004: Aux Pays-Bas, la loi sur le tabac étend l’interdiction de fumer aux lieux
publics comme les gares et à tous les lieux de travail ; les professionnels s’engagent à
introduire volontairement une limitation progressive de la consommation de tabac dans les
hôtels, les restaurants et les cafés.
Mars 2004 :L’Irlande interdit de fumer dans les lieux de travail fermés, les restaurants et les
bars. Les consommateurs contrevenants s’exposent à une amende allant jusqu’à 300 €.
5 avril 2004 : Malte interdit de fumer dans les lieux publics.
1 juin 2004:La Norvège interdit de fumer dans la rue, les bars et les cafés.
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Août 2004 : Le Monténégro impose des restrictions sur la publicité sur le tabac et
l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
10 janvier 2005 : Le gouvernement italien interdit de fumer dans tous les lieux publics
fermés, les contrevenants encourent une peine d’amende de 275 €.
1 er janvier 2006 : L’Espagne interdit la consommation de tabac dans les bureaux, les
magasins, les écoles, les hôpitaux, les centres culturels et les transports publics. La Belgique
interdit de fumer sur les lieux de travail fermés; les restaurants peuvent prévoir des zones
fumeurs séparées.
Mars 2006 : L’Ecosse interdit de fumer dans les lieux publics.
Eté 2006 :Le gouvernement croate annonce qu’il va adopter une nouvelle loi interdisant de
fumer dans les lieux publics, puis se rétracte, arguant qu’il suffit d’appliquer plus
efficacement les restrictions applicables sur le tabac dans les lieux de travail.
5 septembre 2006 : Le Luxembourg applique des restrictions, mais autorise les zones
fumeurs.
Décembre 2006 : La coalition au pouvoir en Allemagne révise son projet de loi sur
l’interdiction de fumer dans les lieux publics, jugé anticonstitutionnel. Elle décide que
l’interdiction relève de l’appréciation des seize länder.
Janvier 2007 : Une loi interdit de fumer dans les lieux publics en Lituanie.
22 mars 2007 : Les 16 länder allemands s’accordent pour interdire de fumer dans les
restaurants et les bars, mais autorisent la création de zones fumeurs.
Avril 2007 : Le pays de Galle et l’Irlande du nord imposent des restrictions dans les lieux
publics. La République tchèque fait de même.
22 avril 2007 : Le ministère allemand de la Santé instaure l’interdiction de fumer dans les
transports publics et dans les bâtiments fédéraux.
1 er juin 2007 : La Finlande et l’Islande imposent des restrictions dans les lieux publics.
5 juin 2007 : L’Estonie interdit de fumer dans les cafés, les restaurants, les bars, les nightclubs
et les transports publics. Une amende de 80 € est prévue pour les contrevenants.
16 juin 2007 : Le Premier Ministre français annonce l’interdiction totale de fumer dans les
bureaux, les établissements scolaires et les bâtiments publics à compter de février 2008.
Juillet 2007 : L’Angleterre impose des restrictions dans les lieux publics.
Quel est l’enjeu ?
Il y a trois arguments majeurs contre le tabac. Le premier est que l’interdiction entraîne une
baisse du nombre d’adultes souffrant de troubles cardiaques, de bronchite, d’emphysème,
d’impuissance, de cancer des poumons, d’artériosclérose et d’autres affections dues au tabac.
39

Cet argument cache souvent un impératif : réduire les coûts de la santé, en particulier les
coûts associés à des maladies et problèmes sanitaires qui peuvent être évités. Le deuxième
argument le plus courant pour interdire le tabac dans les lieux publics fermés vise à éviter le
tabagisme passif. Des recherches médicales récentes ont en effet montré qu’un non-fumeur
qui inhale la fumée après qu’elle a été exhalée par un fumeur actif encourent les même risques
sanitaires qu’un fumeur actif – cancer du poumon, maladies cardiovasculaires et affections
pulmonaires, bronchites et asthme. En 2002, une étude du Centre international de recherche
sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a conclu que les fumeurs passifs sont
exposés aux mêmes carcinogènes que les fumeurs actifs.
Selon le troisième argument, l’interdiction de fumer dans les cafés, les bars, les restaurants et
d’autres lieux fermés accueillant du public permet d’améliorer sensiblement la qualité de l’air.
Des recherches ont montré qu’une meilleure qualité de l’air réduit l’exposition aux toxines
des employés de bureau.
Les lois antitabac ont été critiquées pour diverses raisons, la première étant une phobie
générale pour les réglementations gouvernementales qui touchent au comportement
individuel. L’une des variantes de cet argument que l’on entend souvent aux États-Unis et
dans d’autres pays traditionnellement libertaires, comme le Royaume-Uni, est que les fumeurs
qui choisissent librement de fumer et de se faire du mal à eux-mêmes ont le droit de le faire,
de la même manière qu’ils sont libres de se donner la mort. Pour les défenseurs de cet
argument, l’interdiction de fumer instaure un «crime sans victime ». Ce faisant, ils contestent
généralement les recherches sur les risques du tabagisme passif.
L’autre variante « fondée sur le droit » de l’argument contre l’interdiction de fumer dans les
bars et d’autres lieux publics similaires, est qu’elle viole les droits de leur propriétaire. Selon
cet argument, les salariés et les clients qui franchissent le seuil d’un établissement privé ou
d’une entreprise privée où il est permis de fumer consentent implicitement aux règles fixées
par le propriétaire. Les opposants à l’interdiction y voient un problème qui relève des droits
individuels et de la relation entre le citoyen et l’Etat, tout comme le lobby antitabac tourne
autour des droits du non-fumeur à un environnement non pollué et sain.
Les représentants de la filière tabac et des débitants de tabac, comme ceux de l’industrie de la
restauration et des loisirs, dénoncent volontiers les lourds préjudices économiques que leur
causent les lois antitabac et l’hypocrisie de gouvernements qui ont vu leurs recettes largement
augmenter grâce aux taxes sur les produits du tabac. D’ailleurs, dans certains pays, il apparaît
que les autorités ne font pas grand-chose pour renforcer efficacement les interdictions et
continuent d’engranger les taxes sur ces produits.
Enfin, il y a les opposants aux interdictions et mesures antitabac qui estiment qu’elles sont
inefficaces pour faire baisser le nombre de fumeurs. Ils prennent pour exemple les pays où le
pourcentage de fumeurs est resté stable ou n’a que légèrement baissé depuis l’entrée en
vigueur des lois antitabac, notamment en Irlande, où le nombre de fumeurs réguliers est
grosso modo resté stable malgré l’interdiction. De la même manière, ils font remarquer que le
prix élevé du paquet de cigarettes en Norvège et l’augmentation de 20 % décidée en France en
2003 ne se sont pas traduits par une baisse notable des fumeurs dans ces deux pays.
Les partisans de l’interdiction et d’autres mesures antitabac soulignent quant à eux qu’en
Italie, les revendeurs ont accusé une baisse des ventes de cigarettes de 20 %. Des scientifiques
ont également indiqué que dans des pays comme le Royaume-Uni, où il est interdit de fumer
40

dans les lieux publics, les fumeurs tendent à fumer davantage à la maison, dans la rue, sur les
parkings, devant les cafés, les bars, les restaurants et les lieux de travail.
Une diversité de points de vue
En 2004, le Premier Ministre irlandais Bertie Ahern a déclaré à propos de la décision de
son gouvernement d’interdire de fumer dans les lieux publics:
«Pour les gens, la santé et la qualité de vie sur leur lieu de travail sont importantes… Etre
dans une pièce avec des fumeurs signifie être exposé à plus de cinquante agents cancérigènes
connus et à des substances chimiques responsables de l’augmentation de la tension artérielle,
d’affections pulmonaires et de problèmes rénaux. »
Le D r Peter Maguire, un Irlandais du Nord membre du Comité scientifique de
l’Association médicale britannique, à propos de la loi antitabac en Irlande :
«En tant qu’Irlandais, qui pour l’amour du ciel aurait pensé que les Irlandais seraient les
premiers en Europe à interdire de fumer dans les lieux publics ? C’est un passe-temps national
en Irlande.»
Pour le ministre norvégien de la Santé, Dagfinn Hoybraten, une interdiction de fumer
s’impose :
«Pour protéger les salariés de la restauration des effets du tabagisme passif… [Ce]
changement ne vise pas à réduire le tabagisme, mais [j’espère qu’il] aura un effet secondaire
positif.»
Un porte-parole de Freedom2Choose, association britannique qui milite pour le droit de
fumer, estime qu’il faudrait prendre des mesures pour encourager les fumeurs à
renoncer au tabac sans passer par une loi :
«Nous sommes opposés à l’interdiction absolue de fumer dans les lieux publics, mais pas
pour des raisons sanitaires. Personne n’est assez stupide pour croire que le tabac est bon pour
la santé, mais nous considérons qu’une interdiction est excessive. »
Un porte-parole de ASH, qui a fait campagne pour l’interdiction en Ecosse, y voit un
moyen d’améliorer la qualité de vie de tous :
«Le tabac a fait de tels ravages dans la société écossaise – ces nouvelles lois nous aideront à
améliorer la qualité de vie de tous. ASH Scotland soutient fermement cette décision de
l’exécutif écossais. C’est une proposition audacieuse et radicale pour apporter une solution
écossaise à un problème écossais. »
Le directeur de Forest, un lobby britannique qui milite pour la liberté de fumer, a
déclaré que son organisation continuerait de se battre, même après l’entrée en vigueur
de la loi antitabac en Ecosse :
«L’exécutif a décidé de snober la majorité silencieuse au profit d’une minorité antitabac
vociférante… Le débat n’est pas clôt. Il ne fait que commencer.»
41

Le gérant d’un night-club d’Oslo à propos des retombées de l’interdiction de fumer en
Norvège:
«Nous espérons que nos affaires n’en souffriront pas… Il faudra quelque mois pour le savoir,
mais le plus grand flou règne sur les modalités d’application de la loi. Est-ce que nous
perdrons notre licence si nous n’arrivons pas à persuader un client d’éteindre sa cigarette ?»
Un représentant de la Scottish Licensed Trade Association, syndicat professionnel qui
représente notamment les revendeurs agréés d’alcools et de produits alimentaires,
exprime son inquiétude :
«Nous sommes très déçus, mais pas surpris. Apparemment, la priorité de l’exécutif est de
criminaliser les consommateurs dans les pubs et non de poursuivre les vrais criminels dans
nos villes. Nous continuerons de nous battre contre cette décision. Nous le devons aux
détenteurs de licences qui dès demain [après l’entrée en vigueur de l’interdiction] risquent
d’être décimés. »
Un porte-parole de la British Heart Foundation en Ecosse a dit :
«Nous espérons que l’interdiction incitera les fumeurs à arrêter et réduira les risques
d’affections coronariennes. »
Les données relatives à l’impact des lois antitabac sur l’industrie de la restauration et
des loisirs sont contradictoires :
L’Irish Licensed Vintners Association, qui représente la majorité des détenteurs d’une
licence les autorisant à vendre de l’alcool dans leur établissement, a commandé une
étude sur l’impact économique de l’interdiction de fumer dans leur secteur :
«Les études menées par la société de marketing Behaviour and Attitudes , confirme le lourd
préjudice économique causé par la loi antitabac aux débits de boissons à Dublin, avec une
baisse de 16 % du chiffre d’affaires et de 14 % de l’emploi depuis l’entrée en vigueur de la
loi. »
A l’opposé, des études menées par des chercheurs de l’université de Harvard sur les
retombées de la loi dans le Massachusetts, USA [en vigueur depuis juillet 2004] ont
révélé que :
«Les analyses des données économiques collectées avant et après l’entrée en vigueur de la loi
ont démontré que la loi adoptée par l’Etat du Massachusetts n’a pas eu d’impact négatif sur
les prélèvements de taxes sur les aliments et les boissons alcoolisées. » (en clair : les recettes
fiscales ont augmenté au même rythme que les ventes).
Qu’en pensez-vous ?
Certains considèrent que le rôle de l’Etat est de protéger les citoyens des actes commis par
autrui plutôt que de les protéger d’eux-mêmes. Pour d’autres, les mesures gouvernementales –
comme les lois – qui visent à persuader les gens de vivre plus sainement et de faire le bon
choix vont dans l’intérêt de tous. Qu’en pensez-vous ?
42

ETUDE DE CAS n° 4 : Le droit à la vie et le droit de mourir
Mihai Manea et Robert Stradling
Contexte
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg, a été
créée pour connaître des allégations de violations des droits proclamés par la Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales de 1950 et les amendements
et protocoles qui ont été ajoutés depuis. Chaque Etat membre du Conseil de l’Europe est en
droit de proposer un magistrat à la présidence de la Cour ;les juges siègent à la Cour à titre
individuel et ne représentent aucun Etat, ils sont impartiaux et indépendants.
Depuis quelques années, les Européens sont de plus en plus nombreux à porter plainte devant
la Cour pour violation de leurs droits. En quatre mois en 2003-2004, la Cour a ainsi traité plus
de sept mille trois cents affaires.
La Cour européenne des Droits de l’Homme a été saisie dans de nombreuses affaires
importantes. En 1999, pour la première fois depuis l’invasion de la Tchétchénie par l’armée
russe, la Cour de Strasbourg a jugé recevables des plaintes en violation des droits humains
déposées par des civils tchétchènes contre la Fédération de Russie. Dans des arrêts de 2003 et
2004, la Cour a estimé que « la charia est incompatible avec les principes fondamentaux de la
démocratie », notamment au motif que les règles de la charia sur les droits de la femme et les
libertés religieuses sont contraires aux droits de la personne humaine tels qu’établis dans la
Convention européenne des droits de l’homme. En 2004, elle s’est prononcée sur la plainte
contre l’Etat français d’une femme dont la grossesse avait été interrompue par erreur dans un
hôpital français. La justice française avait jugé que le médecin ne pouvait pas être poursuivi
pour homicide, au motif que le droit à la vie du fœtus est intimement lié à celui de la femme
enceinte et ne peut être considéré isolément. En confirmant la décision de la France, La Cour
européenne créait un précédent sur le statut juridique du fœtus en Europe. Elle a jugé que
l’interruption accidentelle de la grossesse au cours d’une opération réalisée sur la mère ne
constituait pas un homicide involontaire.
Cette affaire nous conduit à ce qui est peut-être le domaine le plus controversé des droits de
l’homme : le droit à la vie. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme
établit que:
«Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être
infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale
prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. »
Il ressort de ce qui précède que ceux qui ont élaboré la Convention en 1950 ont pris en
compte le fait qu’un grand nombre de pays membres condamnaient encore à la peine capitale
les personnes jugées coupables de meurtre et de trahison et que leurs polices et forces de
l’ordre portaient des armes qu’ils pouvaient utiliser en temps de guerre ou en cas de légitime
défense, lorsqu’ils tentaient d’arrêter un criminel violent ou de réprimer une émeute ou une
insurrection. Depuis 1950, l’opinion publique sur la peine capitale, les policiers et les forces
de sécurité a évolué. Le protocole n° 6 à l’article 2 de la Convention européenne des droits de
l’homme demande aux Etats membres de n’appliquer la peine de mort que pour des actes
commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre, et plus récemment, le protocole
43

n° 13 abolit la peine capitale, même en temps de guerre. La plupart des pays européens ont
donné leur accord, mais trois des plus grandes puissances mondiales continuent d’appliquer la
peine capitale : les États-Unis, la Chine et la Fédération de Russie (la Russie a toutefois voté
un moratoire – suspension de la peine capitale pour une période donnée – qui a été reconduit
jusqu’en 2010).
Le droit à la vie touche à d’autres sujets que la peine capitale, qui tous sont sujets à
controverse: l’avortement, le suicide médicalement assisté, l’euthanasie 7 et la recherche sur
les cellules souches embryonnaires 8 .
Dans le cas présent, nous nous intéressons au débat éthique autour de l’euthanasie volontaire.
Nous étudierons les arguments des défenseurs de l’euthanasie et de ses opposants, tels qu’ils
sont apparus dans le cas d’une ressortissante britannique en phase terminale, Diane Pretty,
atteinte d’une maladie neuromotrice à un stade avancé. Elle avait essayé d’obtenir l’immunité
pour son mari s’il l’aidait à en finir avec la vie. L’immunité lui ayant été refusée, elle avait
fait appel devant la Haute Cour britannique, avant de se tourner vers les magistrats
strasbourgeois qui, à l’unanimité, ont conclu que le refus de la justice britannique d’autoriser
Brian Pretty, le mari de Diane, à l’aider à mourir n’était pas contraire aux droits de l’homme.
Chronologie de l’affaire D. Pretty
Novembre 1999 :Les médecins diagnostiquent une maladie neuromotrice dégénérative. Il
s’agit d’une maladie amyotrophique (fonte des muscles) entraînant une paralysie évolutive
avec perte de la mobilité des membres, troubles de l’élocution, de la respiration et de la
déglutition. Ses facultés mentales sont intactes. Il n’existe aucun traitement.
Mars 2000 : Diane est condamnée au fauteuil roulant.
Juin 2000 : Son mari, Brian, écrit au Premier Ministre britannique ; il demande que la loi soit
changée de sorte qu’il puisse aider sa femme à mourir lorsque son état sera trop détérioré et
que ses muscles seront paralysés au point qu’elle ne pourra pas commettre cet acte sans aide.
La loi britannique sur le suicide est claire à ce sujet : elle érige en infraction passible
d’emprisonnement le fait d’aider autrui à se suicider.
7 Euthanasie, également appelée mort douce. Elle décrit l’acte de tuer ou de permettre à une personne
atteinte d’une maladie incurable et dégénérative de mourir sans souffrances.
8 Recherche sur les cellules souches embryonnaires. Des cellules souches humaines ont été utilisées
pendant toute une période en médecine pour tester de nouveaux médicaments et transplanter des tissus
et des organes sur des malades dont les tissus cutanés ou des organes vitaux étaient irrévocablement
détruits. Mais pour avoir des cellules humaines, il faut des donneurs, et leur nombre tend à baisser. Les
cellules souches embryonnaires, comme leur nom l’indique, sont prélevées sur des embryons fécondés
in vitro en clinique quelques jours plus tôt seulement. Potentiellement, il n’existe aucune limite au
nombre de cellules souches pouvant être reproduites de la sorte. Chaque cellule est capable de se
régénérer à long terme. Une fois mises en culture, elles continuent de se développer et de se diviser. Au
bout d’un certain temps, il est possible de les regrouper pour former différentes familles de cellules
(musculaires, sanguines, nerveuses, etc.) qui pourront ensuite être utilisées pour traiter différentes
maladies. La question éthique porte sur la question de savoir si un embryon de cinq jours est ou non un
être vivant (qui aurait pu devenir un fœtus s’il avait été transplanté dans un utérus humain) et est au
cœur d’un débat politique, moral et scientifique de portée majeure.
44

Août 2001 :Mme Pretty saisit le Crown Prosecution Service (littéralement Service des
Poursuites de la Couronne, équivalent du ministère public) qui, en Angleterre et dans le pays
de Galles, a pour mission de confirmer ou de réviser les décisions de la police dans les
affaires les plus complexes et sensibles. Elle demande que lui soit garantie l’immunité de son
mari s’il l’aide à mettre fin à ses jours. Sa demande reçoit le soutien officiel de plusieurs
organisations des droits de l’homme au Royaume-Uni, dont la Liberty and the Voluntary
Euthanasia Society (VES). Tout en admettant que Mme Pretty et sa famille doivent endurer
de « terribles souffrances», le Director of Public Prosecutions (DPP) répond qu’il ne peut pas
garantir l’immunité de son mari dans ces circonstances.
31 août 2001 : Un juge de la Haute Cour accorde à Mme Pretty le droit de faire appel de la
décision du DPP devant les tribunaux.
18 octobre 2001 : Trois juges de la Haute Cour rejettent le recours de Mme Pretty qui
invoque que la décision du DPP viole ses droits humains, en particulier son droit à
l’autodétermination et son droit à être protégée contre les traitements inhumains ou
dégradants. Les juges concluent que le Royaume-Uni n’est pas encore prêt à accepter l’idée
du suicide assisté.
Novembre 2001 : Diane Pretty saisit les plus hautes instances du Royaume-Uni, mais les cinq
hauts magistrats qui examinent sa requête confirment la décision de la Haute Cour. Elle
déclare qu’elle va faire appel, cette fois devant la Cour européenne des Droits de l’Homme de
Strasbourg.
19 mars 2002 : Mme Pretty se rend à Strasbourg en ambulance en raison de son état de santé.
Sept juges des Droits de l’Homme l’entendent pendant 90 minutes.
29 avril 2002 : La Cour unanime rejette l’appel de Mme Pretty. Dans leur verdict, les juges
reconnaissent que «la Cour ne peut qu’éprouver de la sympathie pour la crainte de la
requérante de devoir affronter une mort pénible si on ne lui donne pas la possibilité de mettre
fin à ses jours » mais concluent que «tenter d’inscrire dans la loi une exception pour les
personnes jugées ne pas être à même de se suicider [sans assistance] ébranlerait sérieusement
la protection de la vie … et augmenterait de manière significative le risque d’abus. »
3 mai 2002 : Diane Pretty est hospitalisée en raison de graves troubles respiratoires.
11 mai 2002 : Mme Pretty, en coma dépassé, meurt à l’hôpital, son mari est à ses côtés. Il
déclarera plus tard que «Diane a dû endurer ce qu’elle avait prévu et qu’elle redoutait – et je
ne pouvais rien faire pour l’aider… Et puis, Diane est partie, elle était enfin libre. ».
Quel est l’enjeu ?
Ce qui nous intéresse ici, c’est ce que l’on désigne sous le nom d’« euthanasie volontaire » ou
de « suicide assisté », mais uniquement en relation avec les malades en phase terminale qui ne
sont plus physiquement capables de se suicider en raison du handicap et qui ont la faculté
mentale d’exprimer leur désir de mourir (ou qui ont clairement fait part en amont de leur désir
de mourir le jour où ils n’auront plus les capacités physiques et mentales de se donner euxmêmes
la mort).
Dans les années 1970-1980 aux Pays-Bas, plusieurs affaires ont conduit à l’élaboration, en
1984, de textes de référence qui suppriment la possibilité de poursuivre les médecins
45

néerlandais pour euthanasie si le patient est capable d’exprimer sa décision de mourir
volontairement et en connaissance de cause, si ses souffrances sont insupportables et si le
pronostic 9 du médecinest confirmé par un confrère.
Les Pays-Bas ont légalisé le suicide médicalement assisté en 2001, et chaque année depuis,
près de quatre mille malades demandent à leur médecin de les aider à mourir en leur
prescrivant une injection létale qui provoque la morte en quelques minutes. La Belgique a
adopté une loi similaire la même année. En Suisse, si aucune loi n’autorise le suicide assisté
par un médecin ou un membre de la famille pour les malades condamnés, les autorités
l’assimilent en général à une action humaine ; les poursuites sont rares et uniquement s’ils ont
la preuve que la personne qui a aidé une autre à mourir l’a fait à des fins personnelles. Dans
ce pays, quelques associations comme Dignitas veillent à ce que le patient soit examiné par un
médecin qui évalue son état de santé avant de lui prescrire un cocktail mortel par absorption
ou par intraveineuse. Deux témoins assistent au décès et informent ensuite les autorités.
Dans l’affaire portée par Diane Pretty devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, les
conseils de la requérante ont fait valoir qu’en refusant l’immunité des poursuites à son mari
s’il l’aidait à se suicider, le gouvernement britannique avait violé cinq des droits humains de
leur patiente.
Premièrement, ils ont rappelé que la valeur de l’autonomie personnelle ou de
l’autodétermination (la faculté dedécider librement de ce que l’on veut faire de sa vie) est
fondamentale aux termes de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme,
qui protège le droit à la vie. Si c’est bien le cas, tel était l’argument, alors il doit aussi inclure
le droit de choisir la mort plutôt que la vie.
Deuxièmement, le gouvernement britannique a violé l’article 3 – qui interdit les peines ou
traitements inhumains ou dégradants – au motif qu’il l’a condamnée à une vie prolongée de
douleurs extrêmes et de souffrances intolérables.
Troisièmement, le suicide n’étant plus illégal au Royaume-Uni depuis la Loi sur le suicide de
1961, son droit au respect de la vie privée (article 8) a été violé puisqu’elle était trop malade
pour mettre fin à ses jours sans l’aide de son mari.
Quatrièmement, il y a eu violation du droit à la liberté de conscience (article 9), puisqu’on a
empêché Mme Pretty de recourir à l’euthanasie volontaire conformément à ses convictions.
Enfin, elle estimait avoir été victime de discrimination (article 14), la Loi britannique sur le
suicide de 1961 disposant qu’une personne physiquement malade peut légalement se suicider,
alors qu’elle n’a pas été autorisée à mettre fin à ses jours en raison de son incapacité physique
de commettre cet acte sans assistance.
Selon l’argument de ses conseils juridiques, il y a souvent un décalage entre ce que dit la loi
de 1961 et la réalité. Tout en légalisant le suicide, la loi érige en infraction passible de
quatorze ans de prison le fait d’aider autrui à se suicider. A cette époque, il arrivait
couramment que des médecins hospitaliers inscrivent la mention « ne pas réanimer » dans les
dossiers de leurs patients âgés et fragiles. D’autres administraient à leurs patients en phase
terminale une surdose d’analgésiques en sachant que cela les tuerait.
9 Pronostic : Jugement porté sur l’issue d’une maladie.
46

Ils ont également fait mention des nombreux cas de médecins qui débranchent les respirateurs
artificiels à la demande de leurs patients. En 2000 pourtant, un seul médecin, alors chef d’un
service de rhumatologie, a pourtant été reconnu coupable d’euthanasie. Il avait injecté à une
patiente de 70 ans en phase terminale une dose de chlorite de potassium, qui a provoqué un
arrêt cardiaque. Ses souffrances étaient insupportables et permanentes et elle suppliait
régulièrement son médecin de mettre fin à ses jours. Il a été reconnu coupable mais condamné
à une peine avec sursis ; le conseil de l’ordre des médecins lui a simplement adressé un
blâme, sans lui interdire d’exercer. Ils ont également cité les cas de personnes n’appartenant
pas au milieu médical qui avaient mis un terme aux souffrances de membres de leur famille
proches; elles ont été accusées de meurtre, mais le jury a refusé de les déclarer coupables.
Dans l’affaire Pretty, les sept juges de la Cour européenne ont statué qu’il n’y avait pas eu
violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Arguer que le
droit à la vie puisse inclure le droit «de choisir la mort plutôt que la vie » est une distorsion
de langage. Tout en reconnaissant qu’elle «éprouve de la sympathie pour la crainte de la
requérante de devoir affronter une mort pénible si on ne lui donne pas la possibilité de mettre
fin à ses jours», la Cour ne pense pas que cela signifie que l’Etat lui fasse endurer des
«traitement inhumains ou dégradants ».
Par ailleurs, les juges ne considèrent pas qu’une loi «conçue pour préserver la vie en
protégeant les personnes faibles et vulnérables » et qui « reflète l’importance du droit à la vie
en interdisant le suicide assisté » puisse représenter une atteinte au droit de l’intéressée au
respect de sa vie privée, au sens de l’article 8.Ils ont également conclu que la liberté de
conscience de Mme Pretty n’a pas été violée, l’article 9 ne visant pas à recouvrer tout acte
motivé ou influencé par une conviction. Enfin, les juges ont conclu que la loi de 1961 sur le
suicide ne viole pas l’article 14 de la Convention qui interdit la discrimination dans la mesure
où il était raisonnable de concevoir une loi qui inclut des exceptions en raison des risques
d’abus de la part de ceux qui proposent leur aide. En résumé, la Cour a plus ou moins conclu
que, dans certaines situations, le droit à la vie prime sur les autres droits.
Le débat continue toutefois d’opposer deux camps aux antipodes l’un de l’autre et qui n’ont
guère de chance de trouver un terrain d’entente. D’un côté, on trouve le mouvement «pro
life», représenté notamment par l’Eglise catholique, pour qui le suicide est un pêché au même
titre qu’aider autrui à mettre fin à ses jours. De l’autre, le mouvement «pro choice», pour qui
un malade en phase terminale qui comprend l’issue de sa maladie et qui a les facultés
mentales pour prendre une décision devrait avoir le droit de mourir dignement au moment de
son choix et de la façon choisie par lui. Dans ces conditions, et dans un pays où le suicide est
légal, il est immoral selon eux de recourir à la loi pour les empêcher d’aider à exercer ce libre
choix.
Dans le corps médical, le débat met face à face ceux qui déclarent qu’en leur qualité de
médecins ils se sont engagés à faire tout ce qui est possible pour maintenir la vie et ceux qui
estiment qu’il y a des cas où il est immoral de prolonger les souffrances d’un patient en phase
terminale.
Au milieu, il existe toute une série de « zones grises » qui font toujours débat. Par exemple,
les opposants à l’euthanasie volontaire défendent volontiers la thèse que la médecine moderne
a fait de tels progrès que plus personne n’est obligé de mourir dans une souffrance et une
détresse insupportables. Pour les partisans de l’euthanasie, les effets secondaires des
traitements anti-douleurs – nausées, incontinence, somnolence constante et peut-être, vers la
fin, dépendance totale des respirateurs artificiels – réduisent la qualité de vie du patient au
47

point que la vie ne vaut vraiment plus la peine d’être vécue, surtout s’il n’y a aucun espoir
d’amélioration.
Parmi les «pro life »,certains argumentent aussi qu’on ne peut pas toujours avoir l’assurance
que la demande d’un patient qui veut mourir est véritablement volontaire et formulée par une
personne mentalement apte, en particulier si elle souffre en permanence et prend des
médicaments qui peuvent la plonger dans une confusion mentale. En réponse à cela, les « pro
choice » plaident pour un «délai de réflexion » avant d’autoriser la fin de la vie, au cas où le
patient changerait d’avis. Leur argument est que les malades devraient avoir le droit de
rédiger des «déclarations par avance » pour le cas où ils seraient condamnés par la maladie et
n’auraient plus la capacité de décider en connaissance de cause.
Certains, notamment dans le corps médical, ont introduit une distinction entre «euthanasie
active » et «euthanasie passive », c’est-à-dire le fait d’interrompre les traitements de
réanimation ou la respiration artificielle, l’intention étant ici « de laisser partir le patient» en
interrompant un traitement plutôt qu’en le tuant activement. Cependant, certains contestent
cette distinction qu’ils jugent ambiguë car, active ou passive, l’intention est de mettre fin aux
jours d’un malade.
Enfin, certains argumentent qu’une société qui accepte l’euthanasie, malgré tous les gardefous
possibles, s’engage sur une «pente savonneuse » qui conduira fatalement à des
euthanasies non volontaires; on aidera des patients en phase terminale à mourir, s’ils ne sont
pas mentalement ou physiquement capables de donner leur accord. Dès lors, disent-ils,
l’euthanasie sera potentiellement étendue aux patients plongés dans le coma et même aux
personnes lourdement handicapées. En général, les partisans de l’euthanasie volontaire leur
renvoient la balle : pourquoi les « pro choice », favorables à l’euthanasie au nom de la liberté
de choisir sa mort, voudraient-ils que des personnes soient euthanasiées alors qu’elles n’ont
pas fait le choix de mourir ?
Une diversité de points de vue
Un membre de UK Voluntary Euthanasia Society (VES) – organisation créée en 1935
par des médecins, des juristes et des représentants religieux – donne sa vision
personnelle de l’euthanasie volontaire :
«VES milite pour le respect de la volonté des patients condamnés. Une ‘belle mort’ est une
mort qui est en accord avec notre vision de nous-mêmes, pas en contradiction. Chaque être
humain doit pouvoir faire le choix dece qui, pour lui, est une belle mort. Cela implique des
échanges avec nos médecins, des échanges qui respectent nos désirs à propos de notre vie.
Les médecins doivent comprendre qu’à partir du moment où ils sont incapables de guérir, ils
doivent offrir des alternatives acceptables – acceptables pour nous. Le désir d’avoir le
contrôle sur nos vies est un élément fondamental de notre humanité.»
Tamora Langley, site de BBC News, 19 mars 2002.
Le porte-parole de Pro-Life Alliance [PLA] –qui milite contre la légalisation de tout
acte médical visant à mettre un terme à la vie, comme l’avortement et l’euthanasie – a
une toute autre position. Il avait fait campagne sur ce thème à l’occasion d’élections :
«La campagne pour la légalisation de l’euthanasie rappelle la légalisation de l’avortement en
1967 [au Royaume-Uni). Les promoteurs de ces pratiques privilégient une vision utilitariste
de la vie humaine, plutôt que de considérer que chaque vie humaine est unique et digne d’un
48

espect absolu. Nous savons que pour obtenir la légalisation de l’avortement, certains ont
commencé par enfreindre la loi dans le but de faire changer les choses… Nous sommes
‘affaiblis’ par ces affaires déchirantes [comme celle de Diane Pretty] qui cherchent à faire
changer la loi… PLA est favorable à ce que les hôpitaux qui accompagnent les adultes, les
enfants et les nourrissons en fin de vie reçoivent des aides financières importantes. Les
connaissances en matière de traitements antidouleur dans les établissements de soins palliatifs
permettent d’offrir une mort digne, contrairement à la soi-disant euthanasie passive, qui
consiste à laisser les patients mourir de faim et de déshydratation. »
Mike Willis, président de Pro-Life Alliance, site de BBC News, 28 mars 2000.
Rachel Hurst, directeur de Disability Awareness in Action, a salué l’arrêt de la Cour
européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Diane Pretty :
[Ce serait] « une grave erreur que la justice dise qu’on peut mourir dans certaines conditions.
C’est un terrain glissant et beaucoup de gens qui ne veulent pas mourir pourraient en pâtir. »
En 2005, une commission parlementaire de la Chambre des Lords (chambre haute du
Parlement du Royaume-Uni) qui examinait une loi sur la mort assistée pour les patients
en fin de vie, estimait que les soins palliatifs devraient être systématiques, mais que
certains patients ne désirent pas plus de soins, mais une mort assistée :
«La demande de suicide assistée ou d’euthanasie volontaire est particulièrement forte parmi
les personnes résolues, dont les souffrances résultent davantage du stade terminal de la
maladie que de ses symptômes et que le renforcement ou l’amélioration des soins palliatifs 10
ne fera pas renoncer à leur désir d’en finir avec la vie. »
Depuis dix ans, les sondages montrent que l’opinion publique est de plus en plus
favorable à l’euthanasie volontaire. Exemples:
Un sondage réalisé en 1996 a révélé que :
«82% des sondés pensent que les personnes atteintes de maladies douloureuses et
incurables devraient avoir le droit de demander à leur médecin de les aider à mourir.»
Roger Jowell et al, British Social Attitudes: the 13 th report (1996).
Une enquête nationale menée au Royaume-Uni en septembre 2004 a montré que :
«82% des Britanniques sont favorables à un changement de la loi sur la mort assistée
et 47 % seraient prêts à aider un être cher en fin de vie s’il le leur demandait. »
En septembre 2004, le secrétaire général du Royal College of Nursing [RCN], Beverly
Malone, a expliqué l’opposition du RCN à toute loi autorisant la mort assistée pour les
malades en phase terminale :
«L’opposition du RCN à la mort assistée est vitale pour protéger la relation infirmièrepatient.
Nous savons que les infirmières s’occupent de la grande majorité des soins et qu’elles
sont des référents de confiance pour leurs patients. Tout ce qui est susceptible de
compromettre cette confiance saperait les bases de notre relation avec les patients et pourrait
avoir des conséquences désastreuses pour les infirmières, nos patients et leurs familles. »
En 1997, Annie Lindsell, décédée depuis d’une maladie neuromotrice, est allée devant la
Haute Cour du Royaume-Uni pour établir le principe que ses médecins pourraient
10 Soins palliatifs : Traitements qui atténuent la douleur mais qui ne soignent pas.
49

légalement lui administrer un cocktail létal afin de soulager sa détresse mentale et
physique. Elle disait alors :
«L’issue a été une victoire importante pour l’autonomie du patient et pour les droits de
l’homme et j’espérais que les courageux docteurs n’auraient plus peur d’être poursuivis par la
police. »
Cependant, Michele Wates, atteinte de scléroses multiples depuis vingt ans, s’inquiétait
quant à elle des implications possibles d’une légalisation de la mort assistée pour les
malades en phase terminale :
«En tant que personne souffrant d’une maladie dégénérative à long terme et en tant que
militante des droits des personnes handicapées, je pense que nous devrions considérer avec
une extrême précaution les mots – non-discrimination, choix, droits de l’homme –
fréquemment utilisés par les partisans de la mort assistée … Si un ami valide qui, pour autant
que nous le sachions tous les deux, ne souffre pas d’une maladie grave, doit un jour être
dépressif ou suicidaire, les médecins chercheront à le soigner pour dépression. Si moi, qui
suis atteinte d’une maladie dégénérative grave, je deviens suicidaire, il y aura débat... on se
demandera s’il faut soigner ma dépression ou m’aider à mourir à ma demande. La différence,
c’est que moi, contrairement à mon ami, je pourrai dire que j’endure des souffrances
insupportables à cause de ma maladie et que je suis condamnée. L’argument se résumera à
savoir siles médecins sont d’accord avec moi sur le fait que ma maladie est ‘au stade
terminal’, que mes ‘souffrances sont dues à la maladie, et qu’elles sont effectivement
‘insupportables’. Dans le cas de mon ami, il n’y aura pas autant de discussion… Je veux être
sûre qu’à l’avenir, j’aurai la même assurance que mon ami que les médecins me soigneront
pour dépression si j’ai des pensées suicidaires et ne considéreront pas de leur devoir, ou de
leur obligation légale, de m’aider à accomplir ma volonté de mourir. »
Discours pour la conférence de juillet 2005 à Oxford, Angleterre, sur le thème «Donner
un sens à la santé et à la maladie »
Que pensez-vous ?
Supposez que vous être député à l’Assemblée ou membre du Parlement. Une organisation
non-gouvernementale vous contacte pour vous demander de soutenir l’adoption d’une loi
autorisant le personnel médical et les parents proches à aider un malade en phase terminale à
mourir sans craindre d’être poursuivis pour meurtre ou pour homicide involontaire. Que
répondriez-vous ? Quels seraient vos principaux arguments pour étayer votre position?
Si vous vivez dans un pays comme les Pays-Bas, où la loi autorise déjà l’euthanasie
volontaire, que répondriez-vous, en tant que député ou parlementaire, à une ONG qui sollicite
votre soutien pour exiger l’abolition de cette loi de manière à rendre l’euthanasie volontaire
de nouveau illégale?
50

TROISIEME QUESTION-CLE : Avons-nous le droit de nous
exprimer librement et comme bon nous semble ?
Robert Stradling
La réponse à cette question est tout simplement «oui ». A moins que quelqu’un ne soit
physiquement incapable de parler ou de recourir à d’autres formes de communication, rien ne
peut l’empêcher de dire ce qu’il pense et, même s’il est physiquement incapable d’exprimer
ses opinions, rien ne peut l’empêcher de penser. Cependant, les gouvernements, et autres
personnes ayant pouvoir ou autorité sur nous, peuvent punir les gens pour leurs opinions,
leurs croyances, ou leurs idées, après qu’ils les aient exprimées, et cela peut dissuader nombre
d’entre nous de dire ce qu’ils pensent.
Ainsi, l’histoire des 500 dernières années a été marquée par des périodes au cours desquelles
les personnes qui ne voulaient pas se conformer aux croyances, valeurs et façons de faire
établies dans leur société ont combattu pour obtenir une plus grande liberté d’expression.
Parfois, il s’agissait de non conformistes religieux qui se défendaient contre des accusations
d’hérésie de l’église établie. Parfois, il s’agissait de savants comme Galilée, qui a dû
comparaître devant l’inquisition pour avoir affirmé que le soleil ne tournait pas autour de la
terre. Parfois, il s’agissait d’artistes, d’écrivains et d’acteurs confrontés à la censure de leur
oeuvre par l’Etat ou l’Eglise. Souvent, il s’agissait de réformateurs politiques et de rebelles
qui cherchaient à limiter les pouvoirs de monarques et de gouvernements autoritaires.
Cependant, il y a eu dans l’histoire moderne des moments importants où le droit de libre
expression a fasciné aussi bien les gens ordinaires que les activistes politiques. Cela s’est
produit tout d’abord à la fin du 18 e siècle, qui a connu des soulèvements contre le despotisme
et le règne de l’arbitraire. En 1776, après avoir fait la guerre pour obtenir leur indépendance,
les 13 colonies américaines ont signé la Déclaration d’indépendance qui rompait leurs liens
avec la Couronne britannique.
Pendant la décennie qui a suivi, un débat s’est engagé entre ceux qui voulaient une sorte de
gouvernement central, permettant aux 13 nouveaux Etats d’agir ensemble pour se protéger
contre les puissances étrangères, et ceux qui craignaient qu’un tel gouvernement ne limite les
droits et libertés de l’individu. Finalement, la Constitution des Etats-Unis, approuvée en 1787,
et ses 10 amendements, approuvés en 1791, garantissaient la liberté de parole, de religion, de
rassemblement, de la presse, de détenir et de porter des armes, le droit à être jugé par un jury
impartial, la protection contre les châtiments cruels et inhabituels, etc.
En 1789, les révolutionnaires français, qui cherchaient à se protéger contre des souverains
despotiques, ont rédigé la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamant que
«La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l'Homme » . La Terreur qui suivit la Révolution française a limité nombre de ces droits dans
la pratique, notamment la liberté d’expression. Néanmoins, ce principe était désormais établi
et devint l’une des pierres angulaires des constitutions, introduites dans de très nombreux pays
par des réformes ou des révolutions, au cours des 150 ans qui suivirent. Cependant, dans
presque tous les pays, des tensions persistèrent entre le désir de l’Etat d’exercer pleinement
son pouvoir et son autorité et le désir des citoyens ordinaires d’exercer leur droit de libre
expression.
A aucun moment cette tension n’a été aussi manifeste que dans la première moitié du 20 e
siècle, quand de nombreuses démocraties libérales et leurs gouvernements élus selon les
51

procédures constitutionnelles, ont été remplacés par des dictatures et des gouvernements
totalitaires. En 1945, les atrocités commises pendant les deux guerres mondiales et
l’Holocauste, génocide de millions de personne à cause de leur race, ainsi que la mort et les
traitements inhumains infligés à des millions d’autres dans les camps de concentration et de
travail en raison de leur nationalité, de leur appartenance ethnique ou de leur engagement
politique, ont conduit les gouvernements à chercher un moyen d’empêcher que de telles
atrocités puissent un jour se reproduire. La Déclaration universelle des droits de l’homme a
été adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies et la Convention européenne
des droits de l’homme deux ans plus tard, le 4 novembre 1950. L’article 10 de cette
Convention affirme :
«Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées
sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de
frontière ».
On ne peut faire valoir directement les conventions internationales et les traités sur les droits
de l’homme apparus après la Deuxième guerre mondiale que contre des Etats, pas contre des
individus. Comme on l’a déjà indiqué, il s’agissait avant tout de protéger les citoyens contre
un gouvernement corrompu, tyrannique et despotique. Cependant, au cours du siècle dernier,
le débat sur la liberté d’expression a également porté de plus en plus sur la protection du droit
d’exprimer des opinions impopulaires et contraires à l’avis dominant. Comme le disait le
philosophe du 19 e siècle, John Stuart Mill :
« Si toute l'humanité moins un était de la même opinion, l'humanité ne serait pas plus
justifiée à imposer silence à cette personne qu'elle même ne serait justifiée à réduire
au silence l'humanité si elle en avait le pouvoir. »
Ceci nous amène à un aspect très important du débat tournant autour de la liberté
d’expression. Il est peu probable que quiconque veuille empêcher quelqu’un d’exprimer
l’opinion que «les fleurs sont belles» ou que «une promenade dans un parc par une belle
journée d’été est agréable » , même s’il n’est pas d’accord. Il ne ressentirait tout simplement
pas une opposition suffisante envers de telles opinions pour vouloir empêcher de les exprimer.
Cependant, si quelqu’un a dit quelque chose avec l’intention délibérée de choquer ou
d’offenser un groupe de personne ou encore s’est moqué des croyances religieuses ou du
mode de vie d’autres personnes, alors, il est beaucoup plus probable que les personnes
choquées ou offensées veuillent l’empêcher (lui ou quiconque ayant des opinions similaires)
d’exprimer ces vues en public. Auraient-elles raison d’agir ainsi ?
Selon la position libérale traditionnelle, défendue par des philosophes comme J.S. Mill, il ne
peut être légitime de limiter la liberté d’expression que dans le cas où l’expression de
certaines opinions conduirait à porter atteinte à certaines personnes et violer leurs autres
droits. On peut illustrer ce point de vue par un exemple typique, souvent cité : entrer dans un
théâtre en criant «au feu », même s'il n'y a pas le feu, et provoquer ainsi une panique de
masse au cours de laquelle des gens sont gravement blessés, constituerait un abus de la liberté
d'expression. Cependant, nous avons maintenant l'habitude d'un certain nombre d'autres
circonstances dans lesquelles la plupart des gens penseraient qu'il était normal de limiter la
liberté d'expression. Nous avons par exemple des lois empêchant la diffamation, des lois
faisant du chantage un crime, des lois interdisant aux entreprises de mentir sur leurs produits
et des lois leur interdisant de faire la publicité de produits dangereux pour les enfants.
De nos jours, la plupart des gens acceptent que, dans certaines circonstances, il soit légitime
de pouvoir limiter la liberté d'expression pour empêcher de porter atteinte à autrui. Cependant,
les avis sont encore partagés sur certaines questions. Ainsi, certains affirment qu'il faudrait
52

interdire la pornographie estimant qu’elle corrompt ceux qui la regardent. Certains
interdiraient également les programmes de télévision et les films montrant des actes de
violence pensant que certains spectateurs, en particulier les jeunes, ont tendance à s’inspirer
de ce comportement violent. Enfin, il y a un troisième cas, souvent appelé « l'incitation à la
haine », dans lequel une personne ou un groupe produit un discours public destiné à attiser la
haine contre une autre personne ou un autre groupe, ce qui peut ensuite engendrer l’attaque ou
le mauvais traitement de cette personne ou de ce groupe ou la violation d'une façon ou d'une
autre de leurs droits
Néanmoins, ceux qui sont favorables à des limitations de la liberté d’expression dans ces trois
cas ont du mal à établir le lien de causalité clair entre les paroles ou leur forme d’expression et
l’atteinte portée à autrui. La preuve que la pornographie corromprait les personnes ou leur
porterait atteinte est faible et contestée par les experts. La plupart des sociétés ont déjà des
législations couvrant les cas où il est possible d’établir un lien direct entre les paroles de
quelqu’un et une atteinte contre un groupe de personnes. C’est ce qu’on appelle en général
l’incitation à la violence ou à l’émeute. Les problèmes apparaissent quand des gens souhaitent
interdire toutes les «incitations à la haine », aux motifs qu’elles pourraient conduire à des
attaques contre d’autres personnes alors qu’il n’existe aucune preuve que de telles attaques
ont eu lieu ou bien que leur auteur a écouté le discours d’ «incitation à la haine».
Plus récemment, certains ont affirmé qu’il y avait des situations dans lesquelles il faudrait
limiter la liberté d’expression, non pas parce que celle-ci conduit à porter atteinte à une
personne ou un groupe, mais parce que le discours ou son expression constitue une offense.
Ceux qui défendent ce point de vue reconnaissent qu’une offense est moins grave qu’une
atteinte physique, cependant, ils affirment que l’«offense» pourrait constituer un motif
suffisant pour limiter la liberté d’expression. Mais qu’en est-il si ceux qui prétendant avoir été
offensés sont simplement trop susceptibles ? Imaginons qu’ils invoquent le droit d’exprimer
des points de vues offensant envers d’autres mais qu’ils demandent simultanément la censure
de ce qui les offense eux-mêmes ? Imaginons que les points de vue prétendument offensants
soient considérés comme une critique justifiée par beaucoup d’autres personnes ?
Toutes les sociétés ont des lois qui limitent la liberté d’expression dans des circonstances où il
est communément admis qu’elle pourrait constituer une offense. Ainsi, de nombreuses
sociétés ont des lois interdisant les actes de blasphème et de sacrilège, c’est-à-dire les formes
d’expression qui insultent ou offensent la religion ou les croyances religieuses de quelqu’un.
La plupart des pays empêchent de faire des choses qui pourraient être offensantes pour la
majorité des gens, par exemple être nu dans un lieu public.
En général, ce «principe d’offense » n’est appliqué que dans des circonstances où l’offense
ne peut être évitée. Par exemple, un livre ou un film peut être offensant pour certaines
personnes, mais elles ne sont pas obligées de le lire ou de le regarder. Cela peut être plus
problématique si le film passe à la télévision à une heure où la plupart des gens sont
susceptibles de regarder. Par conséquent, la décision de limiter la liberté d’expression en
raison de l’offense qu’elle cause dépend plutôt du contexte : Combien de personnes sont-elles
susceptibles d’être offensées, auraient-elles pu éviter le support médiatique offensant, quelles
étaient les motivations de celui qui l’a produit, etc. ? En d’autres termes, il n’existe pas de
règles universelles et immuables concernant le caractère offensant, tout dépend des
circonstances.
Néanmoins, de nos jours, dans la plupart des démocraties libérales, certaines formes
d’expression sont interdites, non pas parce qu’elles portent atteinte à certaines personnes ou
les offensent, mais parce qu’elles sont incompatibles avec d’autres valeurs fondamentales des
démocraties libérales. Ainsi, il pourrait y avoir des raisons d’empêcher quelqu’un de faire un
discours public incitant d’autres personnes à se montrer intolérantes envers les valeurs et le
53

mode de vie d’une minorité ou à violer les droits de ses membres en tant que citoyens de
quelque façon que ce soit.
De nombreux Etats européens ont adopté des lois de ce type. Par exemple, la France possède
des lois qui interdisent les discours publics ou les écrits niant l’Holocauste, incitant à la haine
raciale ou religieuse ou bien à la violence envers des personnes, en raison de leur orientation
sexuelle. La négation de l’Holocauste est également interdite en Autriche. L’Allemagne
prévoit des limitations, concernant l’incitation à la haine, qui visent également les idées néonazies.
Le Parlement du Royaume-uni a également adopté des lois interdisant l’incitation à la
haine raciale et religieuse.
La portée de ces lois est double. Premièrement, dans une démocratie libérale, la liberté
d’expression ne dispose pas d’un privilège particulier la plaçant au dessus d’autres droits et
valeurs. Cependant, il s’agit d’un droit important qu’il faut protéger contre ceux qui tentent de
le dénier à certains ou à tous. Deuxièmement, ceux qui veulent, soit dénier leur liberté
d’expression à certaines personnes sur un sujet particulier, soit continuer à exprimer leurs
points de vue, même si ceux-ci offensent ou humilient d’autres personnes, doivent avoir de
solides arguments. Ils ne peuvent pas se contenter d’affirmer qu’ils ont un droit universel à
agir (qu’il s’agisse de dire ce qu’ils pensent ou de protéger de la critique leurs conceptions
religieuses). Ils doivent convaincre les autres que leurs prétentions sont plus fondées que
celles de leurs opposants.
Le philosophe américain, Stanley Fish, a observé que, dans une démocratie pluraliste
caractérisée par l’existence de groupes, d’intérêts, de valeurs et de modes de vie différents, la
liberté d’expression ne constitue pas toujours la référence adaptée dans les contextes de
production de parole. Chaque fois que le droit de dire ce que l’on pense est contesté, il faut
examiner les conséquences que pourrait avoir le fait d’exprimer, ou de ne pas exprimer, son
point de vue et savoir si l’on a, ou non, plus à gagner ou à perdre en empêchant que ce point
de vue ne soit exprimé.
Références
John Stuart Mill, On Liberty (De la liberté) , Clarendon Press, 1980.
Stanley Fish, There’s No Such Thing as Free Speech…and it’s a good thing too (La liberté
d'expression n'existe pas ... et c'est une bonne chose), Oxford University Press, 1994.
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ETUDE DE CAS 5 : Liberté d’expression ou offense à la
religion : l’affaire des caricatures danoises se moquant du
Prophète Mahomet
Robert Stradling
Chronologie Chronologie de de l’affaire
l’affaire
Juillet 2005 : Au Danemark, des responsables musulmans rencontrent le Premier ministre
pour se plaindre de la façon dont la presse traite de l’Islam. Le Premier ministre, Anders Fogh
Rasmussen, répond que le gouvernement danois ne peut pas dicter aux journaux ce qu’ils
doivent ou non imprimer.
30 septembre 2005 : Après qu’un auteur danois, Kare Bluitgen, se soit plaint de ne pouvoir
trouver un illustrateur pour son livre sur le Prophète, en raison de la tradition islamique
interdisant d’en faire le portrait, le journal danois, Jyllands-Posten, publie un éditorial
critiquant l’autocensure dans les médias danois. Cet article est accompagné de 12 caricatures
d’artistes anonymes. Certaines d’entre elles ne sont pas particulièrement critiques envers
l’islam, d’autres ont un caractère nettement provocateur, notamment une image du Prophète
avec un turban s’avérant être une bombe. D’autres caricatures associent également l’Islam au
terrorisme.
17 octobre 2005 : Le journal égyptien al Fagr reproduit certaines caricatures en les qualifiant
d’insultantes et de «bombes racistes ». Ce quotidien prédit un tollé, cependant, à ce moment
là il y a peu de protestations.
20 octobre 2005 : Les ambassadeurs au Danemark de 10 pays musulmans demandent un
entretien au Premier ministre pour se plaindre des caricatures.
Décembre 2005 : Une délégation de responsables musulmans danois se rend au Moyen-
Orient pour discuter du problème avec des responsables politiques et des érudits musulmans.
Lors d’une réunion à La Mecque, l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) exprime
sa préoccupation concernant «la haine croissante envers l’Islam et les Musulmans ». Les
caricatures sont qualifiées de «profanation de l’image du Saint prophète Mahomet ».
10 janvier 2006 : Le journal norvégien, Magazinet , publie les caricatures danoises.
26 janvier 2006 : L’Arabie saoudite rappelle son ambassadeur au Danemark. La Libye ferme
son ambassade dans ce pays. Le boycott des produits danois se répand de l’Arabie saoudite et
du Koweït à d’autres pays arabes.
30 janvier 2006 : Le Jyllands-Posten présente ses excuses pour les offenses qu’ont pu causer
les caricatures, ce qu’il avait refusé de faire auparavant. Il déclare : « selon nous, les 12
caricatures étaient neutres. Elles n’avaient pas pour but d’offenser et n’enfreignaient pas le
droit danois. Cependant, elles ont manifestement offensé de nombreux musulmans, ce pour
quoi nous présentons nos excuses. » Le Premier ministre danois se félicite de ces excuses
mais défend la liberté de la presse.
55

1 er et 2 février 2006 : Certains journaux en Autriche, en France, en Allemagne, en Italie et en
Espagne publient les caricatures.
4 au 14 février 2006 : Protestations dans les pays musulmans et attaques contre les
ambassades du Danemark en Afghanistan, en Indonésie, en Iran, en Iraq, au Pakistan, au
Liban et en Syrie.
17 au 19 février 2006 : Au Nigeria, 16 manifestants sont tués par la police lors d’une attaque
contre des communautés chrétiennes dans la ville de Maiduguri. Au Pakistan, la police ouvre
le feu contre des manifestants et utilise des grenades lacrymogènes pour les disperser. En six
mois, 139 manifestants sont tués dans des accrochages avec la police et les forces de sécurité,
surtout en Afghanistan, en Libye, au Nigeria et au Pakistan.
Quel est ici l’enjeu ?
La controverse a été déclenchée par l’expérience d’un journal danois qui voulait voir si des
caricaturistes danois s’autocensureraient, par peur des représailles de Musulmans radicaux.
Cette expérience était tentée en raison des craintes exprimées par certaines personnes
travaillant dans les medias danois, à la suite de l’assassinat du réalisateur néerlandais, Theo
van Gogh, et d’une attaque contre un chargé de cours de l’Université de Copenhague, qui
avait lu des extraits du Coran à des étudiants non musulmans. Au début, les caricatures ont
suscité très peu d’intérêt hors du Danemark. L’affaire n’a pris une dimension internationale
qu’après qu’un groupe de responsables musulmans danois se soit rendu au Moyen-Orient
pour discuter des caricatures avec des représentants des gouvernements de la région.
La condamnation des caricatures à la réunion de l’OCI à La Mecque, puis les attaques contre
les ambassades du Danemark et le boycott des produits danois, en ont fait une affaire
internationale, c’est alors que les caricatures ont fait leur apparition sur Internet et ont été
publiées par des journaux de certains pays européens. Ceci a conduit à une nouvelle escalade
dans les réactions de certains musulmans radicaux, qui voyaient dans les caricatures un
exemple supplémentaire de la tendance croissante de l’Occident à diaboliser l’Islam et à
considérer les musulmans comme des terroristes, depuis l’attentat du 11 septembre 2001
contre le World Trade Center et la «Guerre contre le terrorisme » qui s’en est suivie.
A ce moment là, les rédacteurs en chef des journaux européens qui publiaient les caricatures
affirmaient, soit qu’il s’agissait d’un problème important touchant à la liberté d’expression et
à la liberté de la presse, soit que, bien qu’ils trouvent les caricatures offensantes ou de
mauvais goût (et qu’ils n’auraient pas agi comme le Jyllands-Posten), ils avaient décidé de les
publier car il s’agissait désormais d’une affaire d’importance internationale qui intéressait
grandement le public. Certaines critiques des Musulmans, surtout de confession Sunnite,
envers leJyllands-Posten, insistaient sur le fait qu’il était sacrilège de produire une image
prétendant représenter le Prophète Mahomet. Cependant, la plupart des critiques des
Musulmans se concentraient sur le « message » des caricatures, perçu comme extrêmement
insultant pour l’Islam et le Prophète. Alors que certains extrémistes proféraient des menaces
de mort contre le rédacteur en chef du Jyllands-Posten et les caricaturistes, ou attaquaient des
ambassades du Danemark et y mettaient le feu, d’autres demandaient simplement au
gouvernement danois de se désolidariser des caricatures et du journal qui les avait publiées.
Comme l’escalade continuait, d’autres gouvernements occidentaux commencèrent à faire des
déclarations. L’un des premiers fût le Département d’Etat du Gouvernement des Etats-Unis
56

qui considérait les caricatures comme une incitation inacceptable à la haine raciale. D’autres
ne critiquaient pas aussi ouvertement le Jyllands-Posten et considéraient plutôt que la liberté
de la presse était un droit important mais qu’il devait être exercée de façon responsable et ils
pensaient que, en l’occurrence, les journaux qui avaient publié les caricatures en avaient fait
un usage irresponsable. Ces déclarations suscitèrent, à leur tour, les critiques de certains
observateurs, selon lesquels les gouvernements occidentaux ne faisaient pas assez pour
défendre la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il est intéressant de remarquer que
certains groupes chrétiens, de plus en plus préoccupés par le déclin des valeurs chrétiennes en
Occident et par des pièces de théâtre, films et publications qu’ils considèrent comme
blasphématoires, se montrèrent réceptifs envers les plaintes des groupes musulmans.
Au même moment, des dissensions apparaissaient entre les musulmans libéraux, dont
beaucoup vivent en Europe, et ceux qui avaient adopté une position plus traditionnelle et
fondamentaliste. A Londres, par exemple, en mars 2006, il y eut une marche, organisée par
des Musulmans qui protestaient contre les caricatures, et une autre marche, organisée par des
Musulmans qui soutenaient la liberté d’expression.
Divers points de vues concernant l’affaire des caricatures
Extrait de l’éditorial du Jyllands-Posten accompagnant les caricatures :
«Certains musulmans rejettent la société laïque moderne. Ils réclament un statut particulier en
insistant pour que l’on prenne en compte leurs sentiments religieux de façon spécifique. Cela
est incompatible avec la démocratie contemporaine, et la liberté d’expression, qui implique
que l’on soit prêt à encaisser insultes, moquerie et dérision. Il n’est certainement pas toujours
agréable d’y être confronté et cela ne signifie pas qu’il faut à tout prix se moquer des
sentiments religieux, mais cela est de peu d’importance dans le contexte actuel. [...] Nous
nous trouvons sur une pente dangereuse et personne ne peut dire où s’arrêtera l’autocensure.
C’est pourquoi le Jyllands-Posten a invité des membres du Syndicat des caricaturistes de
presse danois à dessiner Mahomet comme ils le voient. »
10 ambassadeurs de pays arabes en poste à Copenhague ont fait une déclaration écrite le
20 octobre 2005 :
«Nous déplorons ces déclarations et publications et demandons au Gouvernement de Votre
Excellence de poursuivre les personnes responsables en vertu du droit du pays, dans l’intérêt
de la cohabitation harmonieuse entre les religions, d’une meilleure intégration et des relations
du Danemark avec le monde musulman. »
Le Gouvernement danois a répondu aux ambassadeurs par une lettre disant :
«La liberté d’expression est très large et le Gouvernement danois ne dispose d’aucun moyen
pour influencer la presse. Cependant, la législation danoise interdit les actes ou expressions à
caractère blasphématoire ou discriminatoire. La partie offensée peut intenter une action en
justice contre les auteurs de tels actes ou expressions, il appartient alors aux tribunaux de
décider au cas par cas. »
57

Un écrivain musulman basé à Londres, Ziauddin Sadar, a établi un parallèle entre les
caricatures danoises et les images antisémites apparues en Allemagne dans les années 30
et affirmé que :
«La liberté d’expression ne consiste pas à dire tout ce que nous voulons uniquement parce
que nous le voulons. Il s’agit de créer un forum ouvert pour les idées et les discussions où
tous peuvent participer sur un pied d’égalité, même ceux qui sont marginalisés. »
Le Secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, a lui aussi établi un parallèle avec
l’antisémitisme et accusé l’Occident de faire deux poids deux mesures en matière de
liberté d’expression :
«Qu’en est-il de la liberté d’expression pour ce qui touche à l’antisémitisme ? Dans ce cas il
ne s’agit plus de libre expression, mais d’un crime. Mais quand l’Islam est insulté, certains
pouvoirs… …soulèvent le problème de la liberté d’expression. La liberté d’expression ne
devrait se mesurer qu’à une seule aune, pas à deux ou trois. »
Le ministre des affaires étrangères égyptien, Aboul Ghait, a écrit au Premier ministre
danois et au Secrétaire général des Nations Unies pour expliquer qu’il fallait :
«Une déclaration officielle du Gouvernement danois soulignant la nécessité et l’obligation de
respecter toutes les religions et de s’abstenir d’offenser leurs adeptes, afin d’éviter une
escalade qui aurait des conséquences sérieuses et durables. »
Thomas Kleine-Brockhoff, directeur du bureau à Washington de l’hebdomadaire
d’information allemand, Die Zeit, a expliqué ainsi la décision de son journal de publier
les caricatures danoises :
«Quand les caricatures ont été publiées pour la première fois au Danemark en septembre,
personne n’y a prêté attention en Allemagne. Si, à cette époque là on avait proposé à notre
journal de les publier, nous aurions très probablement refusé… par souci de modération et de
respect envers la minorité musulmane de notre pays. Les gens de presse prennent tout le
temps des décisions basées sur le goût. Nous ne montrons pas d’images à caractère sexuel
explicite ou montrant des corps dénudés après une attaque terroriste. Nous nous efforçons
d’exclure le racisme et l’antisémitisme de notre journal. La liberté de la presse va de pair avec
la responsabilité. C’est pourquoi nous avons vu des corps tombant du World Trade Center le
11 septembre 2001, c’est pourquoi nous avons vu des images d’Abou Ghraib. Sur de tels
sujets, nous publions des choses que nous ne publierions pas en temps normal… Publier ne
signifie pas adhérer. C’est le contexte qui importe. »
Un porte-parole du Département d’Etat, Sean McCormack, a présenté la position
officielle du Gouvernement des Etats-Unis dans la controverse suscitée par les
caricatures :
« Des images anti-musulmanes sont tout aussi inacceptables que des images antisémites, antichrétiennes
ou tournées contre toute autre croyance religieuse. Mais il est également
important que nous soutenions les droits des individus à exprimer librement leurs opinions. »
58

Un journaliste basé aux Etats-Unis, Christopher Hitchens, de tendance plutôt libertaire
de droite, a réagi de la façon suivante à la déclaration du Département d’Etat :
« Quel malheur pour le pays du Premier amendement [qui protège la liberté d’expression et
la liberté de la presse] d’être représenté par cette administration. »
Le Ministre des affaires étrangères français, Philippe Douste-Blazy, a exprimé le point
de vue selon lequel :
C’est vrai, la liberté d’expression confère des droits, mais elle impose aussi un devoir de
responsabilité à ceux qui s’expriment.
Lors d’un rassemblement à Londres le 25 mars 2006, Mariam Namazie, une militante
des droits de l’homme iranienne qui vit maintenant en Grande Bretagne, a expliqué
pourquoi elle s’opposait aux appels à prendre des mesures contre ceux qui avaient
publié les caricatures :
«Qualifier de sacrées certaines expressions et paroles ne constitue qu’un outil de suppression
de la société. Dire que la parole et l’expression offensent constitue une tentative de les limiter.
Evidemment, ce qui est tenu pour le plus sacré et considéré comme le plus offensant, surtout
dans le nouvel ordre mondial, c’est la critique et la dérision de la religion, ainsi que de ses
représentants sur terre. Pourquoi le faire si cela offense ? Parce qu’il le faut. Parce que la
dérision est une forme de critique, une forme de résistance, une forme sérieuse d’opposition à
la réaction… …Il faut les critiquer et les ridiculiser car c’est ainsi que, tout au long de
l’histoire, la société a réussi à avancer et à progresser. »
Cependant, l’auteur d’une biographie du Prophète Mahomet, Karen Armstrong, a
présenté une vision différente du processus de modernisation :
«Chacune des parties doit respecter le point de vue de l’autre. Je pense qu’il était criminel et
irresponsable de publier ces caricatures. Cela a été une aubaine pour les extrémistes, en
montrant l’islamophobie incurable de l’Occident… …d’un autre côté, dans une Europe
laïque, la liberté d’expression est devenue une valeur sacrée. Nous avons combattu durement
pour l’obtenir, mais nous ne devons pas oublier qu’elle implique des responsabilités. Ainsi,
avons-nous le droit de dire tout de que nous voulons, même si c’est faux et dangereux ? Nous
assistons à une confrontation entre deux notions différentes du sacré qui fait partie intégrante
du processus de modernisation. »
Qu’en pensez vous ?
Si vous aviez été rédacteur en chef d’un journal européen, auriez-vous publié les
caricatures de Mahomet ou auriez-vous considéré que cela était irresponsable ?
Avons-nous une obligation de réfléchir à la façon dont nos opinions pourraient
offenser quelqu’un d’autre avant de les exprimer en public ou est-il plus important
que les gens puissent dire ce qu’ils pensent, quelle que soit l’offense que cela cause et
les conséquences possibles ?
59

La réaction aux caricatures dans certaines parties du monde musulman était-elle
compréhensible et raisonnable, étant donné le caractère offensant et insultant du
contenu, ou était-elle disproportionnée par rapport à l’offense ?
60

ETUDE DE CAS 6: Le droit de défiler pour commémorer son
histoire culturelle : le cas de l’Irlande du Nord
Robert Stradling
Chronologie :
Il est impossible de comprendre les évènements d’Irlande du Nord pendant les 40 ans des
«Troubles » (qui ont commencé à la fin des années 60) sans recul historique.
Du 15 e au 17 e siècle : En 1534, après l’occupation militaire de l’île, Henri VIII, Roi
d’Angleterre, se nomme lui-même Roi d’Irlande. Ses successeurs accroissent leur emprise sur
l’île, surtout en donnant des terres à des colons protestants anglais. Les tentatives
d’établissement du protestantisme en Irlande conduisent à de fréquentes révoltes de la
population catholique.
1685-1690 : Après que Jacques II soit devenu roi d’Angleterre et d’Ecosse en 1685,
l’insatisfaction croissante, à son encontre et celle de ses sympathisants catholiques, conduit
les Protestants anglais à inviter le Prince Guillaume d’Orange à prendre le trône. Jacques II
fuit en Irlande et constitue une armée catholique pour soutenir ses prétentions sur le trône. De
nombreux protestants, surtout dans le Nord de l’Irlande, soutiennent Guillaume d’Orange. En
juillet 1690, l’armée de Guillaume défait celle de Jacques lors de la Bataille de Boyne, au
Nord de Dublin. Cette bataille est commémorée tous les ans, le 12 juillet, par des défilés des
Orangistes (nom que s’étaient donné les Protestants d’Ulster qui soutenaient Guillaume) dans
toute la province, pour célébrer la défaite décisive de Jacques II.
18 e siècle : Nombre de lois désavantageant les Catholiques d’Irlande sont adoptées pendant
cette période : Ceux-ci ne pouvaient pas occuper de fonctions officielles, voter ou être
membre du Parlement, exercer une profession juridique, porter des armes, etc.
1801 : Une Loi d’union abolit le Parlement irlandais et unit formellement l’Irlande à la
Grande-Bretagne pour créer le Royaume-uni.
19e siècle : En Irlande, tout le 19 e siècle est marqué par des protestations et des révoltes, en
raison d’une série de famines et parce que de nombreux locataires irlandais sont expulsés de
leurs maisons par leurs propriétaires anglais et forcés d’émigrer aux Etats-Unis, au Canada et
en Australie.
1888 – 1914 : Au cours de la deuxième moitié du 19 e siècle, le mouvement en faveur de
l’autonomie de l’Irlande («Home Rule ») se développe. Après l’échec de deux tentatives pour
adopter une législation accordant l’autonomie à l’Irlande, une troisième Loi sur le Home Rule
est adoptée par le Parlement britannique en 1912. En 1913, les Protestants constituent la Force
des volontaires d’Ulster (Ulster Volunteer Force, UVF) pour s’opposer aux changements
introduits par cette législation.
1914 – 1920 : En 1913, de nombreux Catholiques irlandais constituent les Volontaires
irlandais (Irish Volunteers, IV) pour répliquer à tout usage de la force par l’UVF. En 1916,
un certain nombre de membres des IV proclament la République d’Irlande et s’emparent du
Bureau général des postes de Dublin. Les combats entre les IV et les forces britanniques
durent cinq jours. Les rebelles se rendent, mais ceux qui ont participé à l’Insurrection de
Pâques seront connus parmi leurs sympathisants catholiques sous le nom d’Armée
61

épublicaine irlandaise (IRA). En mai 1916, 15 des rebelles qui avaient été capturés sont
exécutés, les autres emprisonnés.
1920 – 1922 : Le Gouvernement britannique partage l’Irlande en deux zones (partition) et
crée un parlement distinct pour chaque zone. Le Parlement de Dublin légifère pour les 26
comtés, situés surtout dans le Sud et à majorité catholique, qui forment l’Etat libre d’Irlande.
Les six autres comtés restent dans le Royaume-uni. Au Nord les Catholiques montrent leur
opposition à la partition par des actes de violence. Quand les forces britanniques quittent
l’Irlande, une longue guerre civile éclate dans l’Etat libre d’Irlande entre ceux qui soutiennent
la partition et ceux qui veulent une Irlande unifiée.
1968 - 69: Une Association de défense des droits civiques, inspirée des activistes noirs
américains, est constituée en réaction aux discriminations dont sont victimes les catholiques
d’Irlande du Nord. Plusieurs marches pour les droits civiques sont organisées, la police les
disperse en faisant un usage excessif de la force. En 1969, les défilés organisés par l’Ordre,
protestant, d’Orange, utilisés par certains pour manifester leur opposition au Mouvement de
défense des droits civiques, provoquent des émeutes et contre-manifestations. Le
Gouvernement d’Irlande du Nord demande l’envoi de troupes britanniques pour réprimer les
émeutes. Des barricades sont dressées dans la zone catholique de Derry et, afin d’éviter un
bain de sang, les troupes britanniques ne font rien pour les enlever. Les zones barricadées sont
connues sous le nom de « no go areas (zones interdites) ». Au même moment, l’IRA se scinde
en deux factions : l’IRA officielle et l’IRA provisoire, qui adopte une ligne dure.
Janvier 1972 : L’Association de défense des droits civiques maintient, malgré son
interdiction, une marche organisée à Derry pour protester contre l’introduction par le
Gouvernement britannique de la détention sans jugement pour les paramilitaires. Les troupes
britanniques montent des barricades pour empêcher la marche d’accéder au centre ville. Lors
d’une confrontation avec les manifestants, les troupes ouvrent le feu et tuent 14 personnes.
C’est ce qu’on appellera le «Dimanche sanglant (Bloody Sunday) ». A la suite de ces
évènements, le nombre des sympathisants de l’IRA provisoire augmente considérablement, le
Gouvernement d’Irlande du Nord est suspendu et la province est gouvernée directement
depuis Londres.
Novembre 1974 : l’IRA provisoire lance une campagne d’attentats à la bombe en Irlande du
Nord et en grande Bretagne, le gouvernement britannique réagit par une Loi sur la prévention
du terrorisme qui permet de maintenir les suspects en détention provisoire pendant sept jours.
Cela provoque des protestations et grèves de la faim des détenus membres de l’IRA tout au
long des années 80. Il y a de plus en plus de violences dans la province, tant de la part de
l’IRA que de groupes loyalistes comme l’UVF.
1996 – 1998 : Le sénateur américain , George Mitchell, dirige des négociations de paix et
l’IRA finit par annoncer un cesser le feu. Après de longues discussions, on arrive à un accord
de paix à Pâques 1998, il est approuvé par une large majorité lors d’un referendum.
1997 : Comme les défilés et parades à travers les zones habitées par l’autre communauté
constituent l’une des principales sources de tensions entre Républicains et Loyalistes, le
Gouvernement britannique met en place une Commission des parades, organisation quasijudiciaire
qui décide s’il convient ou non d’imposer des restrictions aux défilés et parades.
62

Quel est ici l’enjeu ?
Les terribles problèmes qui ont troublé la vie des gens en Irlande du Nord pendant les 40
dernières années ont leur origine dans le passé : la confiscation de terres par la noblesse
anglo-normande aux 12 e et 13 e siècles, les divisions apparues après que les Tudor se soient
proclamés Rois d’Irlande puis aient encouragé des colons protestants anglais à s’y installer,
dans le but de mieux contrôler la population catholique locale, les vagues ultérieures de
colons protestants écossais en Ulster, dans le Nord de l’Irlande, la défaite du Roi catholique
Jacques II en 1690 à la Bataille de Boyne, à 20 miles au Nord de Dublin, contre les forces du
prince protestant Guillaume d’Orange qui avait pris la place de Jacques sur le trône de
Grande-Bretagne, les siècles de discrimination envers les Catholiques qui ont suivi, enfin, la
division de l’Irlande en deux parties en 1922, avec le maintien de six comtés dans le
Royaume-uni et la constitution de l’Etat libre d’Irlande, devenu par la suite République
d’Irlande, avec les autres.
Tous ces évènements et évolutions ont contribué à l’apparition en Irlande du Nord de deux
communautés ayant des conceptions très différentes : la majorité (mais seulement dans le
Nord) protestante et unioniste (favorable à l’union avec le reste du Royaume-uni) et loyale à
la Couronne britannique, et la minorité (mais majorité dans le reste de l’Irlande) catholique,
républicaine et nationaliste, croyant en une Irlande unie.
Pendant plus de 300 ans, ces deux conceptions ont déterminé là où les gens habitaient, allaient
à l’église, à l’école et à l’université, travaillaient et se rencontraient, dans les 100 dernières
années, elles ont eu une forte influence sur leur vote. Comme l’a dit une fois le correspondant
de la BBC en Irlande, Dennis Murray :
[La victoire de Guillaume d’Orange en 1690] « C’était il y a plus de 300 ans, mais
en Irlande, ça pourrait aussi bien avoir été avant-hier. »
Depuis longtemps, en Irlande du Nord, les défilés et parades ont été une façon de
commémorer, notamment pour les Protestants loyalistes (les Catholiques nationalistes ont
également utilisé les marches comme forme de protestation). Ainsi, tous les ans, l’Ordre
d’Orange, qui compte plus de 75 000 membres protestants, organise des défilés pour « The
Twelfth», afin de commémorer la victoire de Guillaume d’Orange, le 12 juillet 1690, et
d’autres évènements importants de l’histoire des Protestants, comme la fermeture des portes
de la ville de Derry par les garçons apprentis pour bloquer la route à l’armée de Jacques II.
Pendant tout l’hiver, les Loges de l’Ordre d’Orange s’entraînent et répètent pour la saison des
défilés du mois de juillet, pendant lesquels des milliers d’hommes habillés de leurs meilleurs
costumes sombres, portant chapeaux melons, parapluies roulés et écharpes oranges, défilent
derrière un orchestre de sifflets et de tambours, en entonnant des chants protestants irlandais
traditionnels comme «The Sash My Father Wore » et «The Billy Boys» en suivant un
itinéraire fixé depuis le 18 e siècle.
En 1996, l’une des parades les plus anciennes, existant depuis 1807, est devenu un point de
fixation déclenchant des troubles dans toute la province. Depuis très longtemps, l’Ordre
d’Orange de Portadown défilait depuis sa loge, situé dans le centre ville, descendait Obins
Road pour rejoindre l’église paroissiale du village de Drumcree, puis retournait au centre ville
en empruntant Garvaghy Road. Les Protestants voyaient dans le défilé une expression
traditionnelle de leur culture, alors que la plupart des Catholiques ignoraient cette parade où
partaient en vacances ce week-end là. Mais les positions se sont radicalisées dans les années
60. Jusqu’alors, Garvaghy Road avait été un chemin de campagne, mais, à la fin des années
60, un lotissement de 6 000 habitants, pour la plupart catholiques, a été construit au bord de
63

cette route. Obins Road était également devenu une zone habitée en majorité par des
Catholiques.
Parallèlement, la frustration des Catholiques, victimes de discriminations, conduisait à des
protestations et à des débordements de violence, ainsi qu’à une intensification des activités
paramilitaires dans les deux camps. Au plus fort des troubles, les défilés furent maintenus,
mais ils nécessitaient une intervention massive de la police et de l’armée et provoquaient une
forte opposition chez les Nationalistes. En 1996, les habitants catholiques de Garvaghy Road
et Obins Road demandèrent encore une fois que l’itinéraire du défilé des Orangistes soit
modifié, de façon à éviter leurs lotissements, et, cette fois-ci, la police accepta et fixa un autre
itinéraire pour l’aller et le retour entre le centre de Portadown et l’église paroissiale de
Drumcree. Un cordon de sécurité fut placé sur Garvaghy Road, afin d’empêcher le défilé de
passer, mais des groupes loyalistes attaquèrent la police et cette mesure provoqua des troubles
dans d’autres localités d’Irlande du Nord.
En 1997, en raison des violences et des tensions persistantes, le Gouvernement britannique
mit en place une organisation indépendante, non gouvernementale, à caractère quasijudiciaire,
en Irlande du Nord, la Commission des parades (Parades Commission) . Elle
avait le pouvoir d’imposer des conditions à toute parade ou défilé susceptible de conduire à
des désordres, conflits ou tensions dans la zone où il devait avoir lieu. Toute décision prise
par la Commission des parades, vaut droit et s’impose aux personnes qui défilent, aux
organisateurs, ainsi qu’aux résidents des zones concernées.
La Commission des parades maintint la décision d’interdire le défilé des Orangistes le long de
Garvaghy Road. Depuis, les organisateurs de la parade demandent chaque année
l’autorisation d’emprunter leur itinéraire traditionnel et, à chaque fois, elle leur est refusée.
Chaque année, le défilé quitte l’Eglise de Dumcree et descend la colline jusqu’à un pont
permettant d’accéder à Garvaghy Road et là, il est arrêté par les forces de sécurité.
Depuis 1997, la Commission des parades a également modifié l’itinéraire d’autres défilés en
Irlande du Nord et imposé d’autres restrictions. Ces décisions ont souvent été contestées par
l’une ou l’autre partie. La décision qui a peut-être été la plus controversée concernait une
parade dans le quartier de Whiterock area, à l’Ouest de Belfast, il s’agissait d’un défilé
traditionnel des Orangistes, de Shankill Road, habité par des Loyalistes, jusqu’à une barrière
sur Workman Avenue, qui séparait la communauté loyaliste de la communauté nationaliste,
puis le long de Springfield Road, dont les habitants étaient en majorité nationalistes.
En 2005, à la suite d’une décision de la Commission des parades d’empêcher l’Ordre
d’Orange d’accéder à Springfield Road, la police essuya des tirs et des attaques avec des
bombes à pétrole et des explosifs. Cette décision provoqua également des émeutes et des
violences dans plusieurs zones, tant loyalistes que nationalistes, de Belfast. Le coût total des
troubles fut estimé à 4,5 millions d’€. En 2006, la Commission décida de limiter à 50 le
nombre de membres de l’Ordre d’Orange autorisés à défiler le long de Springfield Road et de
faire passer le reste du défilé par l’itinéraire de remplacement emprunté en 2005. Bien que
cette décision ait été critiquée par certains Loyalistes et certains Nationalistes, le défilé se
déroula pacifiquement.
Quand des défilés ou parades sont contestés, les deux parties affirment que leurs droits sont
violés. Ceux qui veulent défiler invoquent leur droit de rassemblement, leur droit de libre
expression, ainsi que leur liberté d’opinion et de religion. Par contre, ceux qui ne veulent pas
que les défilés ou parades traversent le territoire de leur communauté invoquent le droit à la
protection contre l’intimidation et le harcèlement, ainsi que le droit au respect de la vie privée.
Dans ce genre de situation, les traités des droits de l’homme, comme la Convention
européenne des droits de l’homme et la Convention internationale des droits civils et
64

politiques des Nations Unies, peuvent servir de cadre de règlement mais n’apportent pas de
solution.
La Commission des parades d’Irlande du Nord propose un moyen, parmi d’autres, de
résoudre ce type de conflits, mais son efficacité dépend de la volonté de l’ensemble de la
population d’accepter un compromis et suppose qu’elle soit perçue par les deux parties
comme impartiale et indépendante vis à vis du Gouvernement et des représentants des deux
camps.
Divers points de vue sur ces questions
Le chef du Parti travailliste, social-démocrate, d’Irlande du Nord (dont la plupart des
électeurs sont issus de la communauté catholique nationaliste) exprimait son point de
vue en 1994 :
«Pour les gens [en Irlande du Nord], défiler ne remplace pas le jogging. Il s’agit d’affirmer
leur suprématie. C’est du tribalisme à l’état pur, cause de troubles dans le monde entier. »
Drew Nelson, Grand Secrétaire de l’Ordre d’Orange et membre de l’Assemblée
d’Irlande du Nord donnait un éclairage différent :
«Les défilés constituent une célébration de notre survie sur cette île en tant que communauté
et de notre liberté d’exprimer notre culture de cette façon. »
Le Président de la Commission des parades d’Irlande du Nord, Roger Poole, expliquait
ainsi ses raisons pour maintenir les restrictions imposées à la parade orangiste de
Portadown :
«Nous espérons qu’un arrangement apportant une stabilité durable pourra être trouvé à
Portadown…….Pour le moment, nous considérons qu’une parade le long de Garvaghy Road
pourrait contribuer à déstabiliser la situation dans cette zone. Nous nous engageons à soutenir
un processus de médiation et de dialogue qui, je le crois sincèrement, peut contribuer à
résoudre de vieux problème.»
En 2006, un porte-parole de l’Association, nationaliste, des habitants de Garvaghy
Road, continuait à mettre en doute la neutralité de la Commission, tout en se félicitant
de sa décision d’imposer des restrictions à l’itinéraire du défilé des Orangistes :
«Personne ou presque ne s’attendait à ce que la Commission ne renverse huit décisions
consécutives d’interdire le défilé sur Garvaghy Road…..Cependant, cette décision ne change
rien au fait, et c’est un point de vue largement partagé dans la communauté nationaliste, que
la Commission est nettement déséquilibrée en termes de composition et de représentativité. »
En 2005, le Vice-président du Parti démocratique unioniste (Democratic Unionist
Party), Peter Robinson, a déclaré publiquement que les Unionistes ne devraient pas
soutenir la Commission des parades :
«Cette organisation non gouvernementale quasi autonome (« Quango » 11 ) a pris des décisions
incohérentes, puni ceux qui respectent la loi en interdisant leurs parades et a ainsi récompensé
ceux qui se livraient à des actes de violence, a encouragé le dialogue puis l’a rejeté au visage
des gens. »
11 Terme souvent utilisé par des critiques considérant qu’une ONG n’est pas impartiale et a été
constituée pour obéir au gouvernement.
65

Un porte-parole de l’Ordre d’Orange interrogé sur la réaction violente des Loyalistes à
la décision de la Commission des Parades d’empêcher les défilés d’emprunter
Springfield Road, à l’Ouest de Belfast, en 2005 :
«C’est la frustration des Protestants de ne pouvoir faire entendre leur voix. Nous ressentons
une telle frustration que la communauté nationaliste républicaine dispose d’un droit de veto
par le biais de la Commission des parades. »
Après que la parade de 2006 dans le quartier de Whiterock, à l’Ouest de Belfast, se soit
déroulée pacifiquement, certains représentants des deux communautés se félicitèrent de ce
nouvel esprit de compromis et de conciliation, mais d’autres, bien que soulagés que les
violences des années précédentes ne se soient pas répétées, considéraient que leur camp avait
dû faire plus de concessions que l’autre :
Tommy Cheevers, un membre du Forum des parades du Nord et de l’Ouest de Belfast
déclara :
«Si on arrive à avoir un été pacifique, nous y aurons contribué…Il n’est pas possible que
l’une des parties dispose d’un droit de veto et il faut que cela se fasse dans un esprit de
conciliation et d’accommodement, on ne peut pas écouter un seul camp. »
Le chef du Parti unioniste d’Ulster (Ulster Unionist Party), Sir Reg Empey, répondit :
«Il convient de féliciter un certain nombre de gens qui ont contribué à ce que la parade de
Whiterock se déroule pacifiquement ce qui….pourrait permettre d’avoir un été 2006
pacifique. »
Drew Nelson, porte parole de l’Ordre d’Orange, s’exprimait ainsi à propos des
concessions des Protestants :
«Cela a été une décision difficile … de limiter le nombre [de participants] passant par
Workman Avenue gates pour rejoindre Springfield Road, néanmoins [l’Ordre d’Orange était]
prêt à faire des sacrifices. »
Tom Hartley, conseiller municipal de Belfast, membre du Sinn Fein (c’est-à-dire le parti
bénéficiant du soutien le plus important de la part des Nationalistes) considérait que la
décision de la Commission des parades était partiale:
«Il n’aura pas échappé à l’ensemble de la communauté nationaliste que, à l’occasion du
premier test auquel elle était soumis, la Commission des parades, qui comporte bien sûr des
membres et des sympathisants de l’Ordre d’Orange, a décidé de récompenser directement les
violences et intimidations de l’an dernier par une parade empruntant Springfield Road. »
Qu’en pensez-vous ?
Y a t’il des circonstances dans lesquelles une communauté, qu’elle constitue la majorité ou la
minorité, ne doit PAS être autorisée à exercer ses droits culturels en célébrant publiquement
son histoire et ses traditions culturelles ?
Votre avis sur le sujet serait-il le même qu’il s’agisse de la communauté majoritaire ou de la
communauté minoritaire ?
Si la minorité en question était constituée de personnes nées hors du pays (ou dont les
ancêtres étaient venus d’un autre pays) et souhaitant célébrer leurs traditions culturelles avec
des défilés et des manifestations publiques ET si certains représentants de la communauté
majoritaire n’approuvaient pas, faudrait-il quand même autoriser l’organisation de ces
défilés?
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QUATRIEME QUESTION CLE : Chacun a-t-il le droit de vivre où
il veut ?
Christopher Rowe
Il semblerait que la réponse à cette question soit, tout simplement, « Oui ». On peut invoquer
l’argument selon lequel il existe un droit fondamental à pouvoir vivre en paix à l’endroit où
l’on se considère comme chez soi. Il est parfaitement anormal d’obliger des gens à quitter
leurs foyers et de leur refuser le droit d’y retourner. Les sociétés démocratiques ont toujours la
responsabilité d’assurer la liberté de circulation et la sécurité des personnes. Pourtant, ce
problème n’est pas aussi simple qu’il y parait. La plupart des législations prévoient des
dérogations, dans certaines circonstances particulières 12 . Il existe aussi de nombreux facteurs
pratiques et moraux limitant la possibilité de choisir où l’on vit. Il y a, tout d’abord, des
conflits entre libertés concurrentes, si le choix d’une personne de vivre à un endroit implique
que ce droit soit refusé à d’autres.
L’histoire des 500 dernières années a été marquée par de nombreux cas de personnes
déracinées en raison de violences, que ces dernières aient été ordonnées par l’Etat ou qu’elles
se soient produites parce qu’il avait manqué à son devoir de protection des citoyens. Les Juifs
ont été expulsés d’Espagne par décret en 1492. Nombre de leurs descendants ont été expulsés
à leur tour quand les Nazis se sont emparés de Salonique, leur nouvelle patrie, en 1941. De
nombreux Huguenots ont été obligés de quitter la France au 17 e siècle. Au 18 e siècle, les petits
délinquants étaient transférés de Grande-Bretagne en Australie. La Russie tsariste a condamné
des milliers de prisonniers à être envoyés en Sibérie. Plus tard, Staline a envoyé des millions
de personnes au Goulag. Dans les années 40, Staline a fait déporter des communautés
entières, comme les Tatares de Crimée.
Plus de cinq millions de Juifs d’Europe ont péri lors de l’Holocauste. Des millions d’autres
personnes ont été expulsées et ont dû fuir ailleurs. 700000 Palestiniens ont été forcés à l’exil
après la création de l’Etat d’Israël en 1948. 50 ans après, il y avait près de quatre millions de
réfugiés palestiniens réclamant le droit au retour. Durant les guerres des Balkans pendant les
années 90, un grand nombre de personnes ont été victimes d’«épuration ethnique». Les
«Arabes des marais » du Sud de l’Iraq ont été déplacés par Saddam Hussein, pour pouvoir
assécher les marécages qui constituaient la base de leur existence.
Les enseignements moraux qu’il convient de tirer de ces exemples paraissent évidents. Les
personnes déplacées se sont vues dénier leur liberté de vivre où elles le voulaient, ainsi que
d’autres libertés fondamentales, comme celles de croyance religieuse et d’identité culturelle.
Dans tous ces cas, il paraît facile d’identifier les victimes innocentes et les coupables.
Cependant, il y a eu au cours de l’histoire des exemples importants de déplacements
accidentels, sur lesquels il est moins facile de porter un jugement moral.
Par exemple, à la fin de la Deuxième guerre mondiale, des millions de réfugiés se sont
déplacés vers l’Ouest quand l’Armée rouge a envahi l’Allemagne. Les frontières politiques de
l’Union soviétique et de la Pologne ont été déplacées loin vers l’Ouest et beaucoup
12 On emploie le terme « dérogation » quand une loi, un règlement ou une décision ayant force de loi
n’est pas appliqué dans certaines circonstances. Par exemple, un gouvernement peut signer une
convention ou un accord international prévoyant qu’une personne ne peut être détenue indéfiniment
sans jugement, mais il peut y avoir des exceptions comme l’internement des étrangers dont le pays est
en guerre avec le pays hôte.
67

d’Allemands ont été chassés de leurs foyers. Après les changements qu’a connu l’Europe
centrale et orientale en 1989, il était difficile de prétendre que le droit de ces Allemands à
retourner dans leurs maisons devait prévaloir sur le droit des Polonais qui y vivaient depuis
deux générations. De la même façon, il existe un conflit direct entre, les arguments, forts, en
faveur de l’existence d’un Etat où les Juifs puissent vivre en sécurité, d’une part, et les droits
des Palestiniens déplacés, d’autre part.
Il est également vrai que les Etats peuvent parfois avoir de bonnes raisons de déplacer des
personnes contre leur volonté, pour faire place à quelque chose qui profitera à l’ensemble de
la population, comme la construction d’un barrage noyant une vallée, ou la démolition de
maisons pour faire place à une nouvelle route, nécessaire pour la construction de nouveaux
lotissements. Dans de tels cas, il est très important de trouver un équilibre entre les droits des
individus ou petits groupes et les intérêts économiques de la majorité.
De la même façon, il n’est pas possible d’invoquer un droit absolu de choisir d’aller s’installer
ailleurs. Le conflit entre les droits des arrivants et les droits de ceux qui vivent déjà sur place
constitue le coeur du problème. Parfois, quand des gens se considérant comme « civilisés »
colonisent des terres occupées par des peuples qu’ils considèrent comme « primitifs», il y a
un conflit évident entre personnes qui font valoir des droits sur les mêmes terres. On peut citer
l’exemple de la colonisation de l’Ouest américain par les pionniers au 19 e siècle (nombre
d’entre eux fuyaient les persécutions) aux dépens des indigènes, les Indiens d’Amérique. Le
déplacement des Aborigènes d’Australie pour faire place aux colons britanniques constitue un
autre exemple du même type.
Ces deux exemples montrent la façon dont les perceptions morales ont changé. Quand les
vagues d’immigration sont arrivées en Australie et dans l’Ouest américain, la plupart des
Européens pensaient que les colons apportaient le progrès dans des territoires «vides » et
«attardés ». Depuis peu, on a commencé à beaucoup mieux apprécier les droits et les valeurs
des peuples indigènes et à se montrer bien plus critique envers les conséquences nuisibles de
leur expulsion.
D’autres problèmes sont moins évidents, mais néanmoins difficiles à résoudre. Certains
endroits doivent être protégés des effets indésirables du développement et de la croissance de
la population. Il peut s’agir de cités historiques, de paysages d’une beauté exceptionnelle ou
de réserves naturelles. Parfois, les Etats limitent les flux d’arrivants car ils craignent que des
changements trop rapides dans la population ne conduisent à des tensions sociales.
C’est pourquoi, de nos jours, la plupart des personnes admettent que, dans certaines
circonstances, il est légitime de limiter la liberté de circulation, pour éviter de porter atteinte
aux droits d’autrui. Mais les avis sont encore partagés sur certains problèmes. Ainsi, le droit
international impose d’accueillir et d’intégrer les demandeurs d’asile dans les sociétés
démocratiques et beaucoup de gens considèrent que protéger les victimes innocentes de la
persécution est une obligation morale. Cependant, d’autres voix se font entendre, dont celles
de certains gouvernements européens, affirmant qu’il peut être parfois difficile de distinguer
les véritables demandeurs d’asile des migrants économiques qui prétendent fuir les
persécutions. Elles poursuivent généralement leur argumentation en affirmant qu’il faut
contrôler strictement l’immigration, afin d’éviter que la population d’accueil ne soit soumise à
une pression économique et sociale excessive qui risquerait de mettre en danger la cohésion
sociale. Les problèmes liés aux différences ethniques et culturelles compliquent encore ces
questions.
Beaucoup affirment que l’approche traditionnelle du droit d’asile était basée sur le nombre
relativement faible et donc facile à gérer des demandeurs, quand il était beaucoup plus
difficile de parcourir de longues distances. Ils considèrent que, de nos jours, les mouvements
68

massifs de réfugiés causés par les conflits régionaux, ainsi que la facilité des voyages
internationaux, rendent tout simplement impossible d’étendre cette protection à tous ceux qui
sont menacés. Ce problème a encore été aggravé par l’apparition du trafic illégal de migrants,
pratiqué par des organisations sans scrupules.
Comme on vient de le voir, le débat sur le droit d’asile est aussi lié à celui sur les migrations
économiques. L’écart énorme entre sociétés riches et pauvres incite un nombre très important
et croissant de migrants économiques à prendre des risques énormes pour essayer d’obtenir
des emplois et des logements dans les économies d’abondance des pays développés. De
nombreuses personnes affirmant être des demandeurs d’asile sont en réalité à la recherche de
meilleures conditions économiques, elles traversent de nombreux pays, dans lesquels elles
pourraient être en sécurité, pour atteindre la destination qu’elles croient leur offrir les
meilleures opportunités.
La migration économique illustre bien le problème de l’équilibre entre les droits de l’individu
et ceux de la société. De nombreux économistes affirment que les migrants économiques
profitent systématiquement aux sociétés qui les acceptent. La croissance économique
vigoureuse des Etats-Unis dans la deuxième moitié du 19 e siècle et la première moitié du 20 e
siècle constitue un exemple à cet égard. La croissance et le succès économique de l’Union
européenne doivent beaucoup à la liberté de circulation.
Pourtant, ces arguments ne permettent pas de conclure que les gens ont un droit absolu de
vivre où ils le veulent. Ils indiquent plutôt qu’il doit y avoir un équilibre entre le souhait de
ceux qui veulent bouger et celui de ceux qui envisagent de les accepter ou non. Presque tous
les Etats ont mis en place des systèmes de gestion du processus de migration économique. Ces
systèmes comportent des quotas, pour limiter le nombre total de migrants, et une sélection des
migrants potentiels, en fonction des compétences les plus recherchées.
Il y a aussi des problèmes délicats au plan politique. On constate souvent une certaine
confusion entre les questions d’immigration et les questions de différences ethniques ou
culturelles. Ceux qui s’opposent à l’immigration sont souvent accusés (parfois à juste titre,
mais pas toujours) d’avoir des motivations basées sur les préjugés et la discrimination. Le
risque d’être accusé de xénophobie rend le sujet des politiques d’immigration très difficile à
traiter pour les journalistes.
Le droit du pays hôte de renvoyer les immigrants illégaux et les demandeurs d’asile refusés
pose un problème particulier, ces personnes intentent souvent un recours et invoquent la
Convention européenne des droits de l’homme. Ces recours sont souvent longs, coûteux et ils
suscitent des contestations au plan politique. En Grande-Bretagne, par exemple, des groupes
de pressions sont apparus ces dernières années. D’une part, des groupes de défense des droits
de l’homme s’engagent en faveur de ceux qui sont menacés de renvoi, d’autre part,
Migrationwatch UK fait campagne pour des contrôles plus stricts et pour que la Grande-
Bretagne se retire de la CEDH. Des craintes que les immigrants puissent porter atteinte à la
cohésion sociale ont également été exprimées en France, en Espagne et en Italie.
Ceci nous amène à un aspect très important du débat sur la liberté de circulation et le droit de
vivre où l’on veut. Dans un monde idéal, il serait assez facile de se mettre d’accord sur le
principe général selon lequel les gens devraient pouvoir vivre en toute quiétude et être libre de
voyager où bon leur semble. On peut affirmer que :
«Tout le monde a le droit de circuler librement, sans ingérence des autorités et sans
tenir compte des frontières ».
69

Cependant, des considérations pratiques évidentes rendent impossible le maintien de ce
principe. Les droits d’un individu ou d’un groupe ne peuvent être maintenus tout le temps,
partout et en toutes circonstances. On peut affirmer que :
«Si toute l’humanité voulait vivre dans le plus bel endroit du monde, cet endroit
perdrait sa beauté et serait gâché par la surpopulation, la pollution et les conflits ».
Il apparaît que, comme tellement d’autres droits, le droit de vivre ou l’on veut ne peut être
déterminé qu’en se basant sur un équilibre entre droits et réalité. La plupart conviendraient
que les individus devraient pouvoir vivre comme bon leur semble et où ils le veulent. Mais la
plupart des gens conviendraient également qu’il incombe aux Etats d’assurer la prospérité
économique et la cohésion sociale. Il s’avère extrêmement complexe et difficile de trouver le
bon équilibre entre les droits de l’individu ou de groupes minoritaires, d’une part, et ce qui
serait peut-être la « tyrannie de la majorité », d’autre part.
On peut tirer deux conclusions principales de ce qui vient d’être dit. Premièrement, dans une
démocratie libérale, la liberté de circulation et de résidence ne jouit pas d’un privilège
particulier la plaçant au dessus des autres droits et valeurs. Cependant, c’est un droit
important qui doit être protégé contre ceux qui cherchent à le dénier à certains ou à tous.
Deuxièmement, ceux qui veulent dénier la liberté de circulation doivent se justifier. Les
gouvernements et les groupes de pression ne peuvent pas se contenter d’affirmer qu’ils ont un
droit universel de déplacer les gens ou de les empêcher de bouger, parce qu’ils en ont envie
ou parce que leur pays est « plein». Ils doivent avancer des raisons convaincantes et valables
pour dénier ce droit à autrui.
Références
Conseil de l’Europe, Convention européenne des droits de l’homme Rome 1950.
Norman Naimark, Fires of Hatred: Ethnic Cleansing in Twentieth Century Europe (Les feux
de la haine : Epuration ethnique au vingtième siècle en Europe), Harvard University Press,
2001
Migration Citizenship Education, Forced Migrations: From Lausanne to Yugoslavia
(Migrations forcées : de Lausanne à la Yougoslavie), www.migrationeducation.org
70

ETUDE DE CAS 7 : Réfugiés politiques ou migrants
économiques ? L’attitude changeante de l’Europe face à
l’immigration
Robert Stradling
Chronologie :
1 er siècle av. JC : L’échec des rebellions contre l’Empire romain conduit de nombreux juifs à
fuir leur pays et à s’installer autour de la Méditerranée, ainsi qu’en Europe centrale et
orientale.
1492 : Les Juifs sont expulsés d’Espagne après la Reconquista espagnole .
1618-1648 : La guerre de trente ans décime la population du Nord de l’Europe et des millions
de personnes cherchent à fuir les dévastations.
1845-1847 : En Irlande, la famine provoque une émigration massive. Dans les cinquante
années qui suivent, des millions de migrants économiques quittent l’Europe pour l’Amérique
du Nord et l’Outre-mer.
1890-1914 : Les persécutions religieuses et politiques en Europe centrale et orientale
provoquent une émigration massive de Juifs, ainsi que d’autres groupes de réfugiés politiques
et religieux.
1914–1920 : La Première guerre mondiale provoque des migrations massives. De nombreux
soldats cherchent à rentrer et de nombreux civils sont chassés de chez eux par les combats et
deviennent des réfugiés. La Révolution russe de 1917 et l’effondrement de l’Empire ottoman
amplifient encore ce mouvement.
1921-1923 : La Société des nations, créée par la Conférence de la paix après la guerre, met en
place le Haut Commissariat aux réfugiés, dirigé par l’explorateur polaire norvégien, Fridtjof
Nansen, pour aider les nombreux réfugiés russes, arméniens, assyriens, turcs et grecs déplacés
à cause de la guerre, de la révolution et des changements politiques qui s’en suivent.
1930 : Le Haut Commissariat aux réfugiés est remplacé le Bureau international Nansen pour
les réfugiés. Celui-ci introduit le Passeport Nansen pour les réfugiés et apatrides. En 1933, il
convainc 14 membres de la Société des nations de signer la Convention sur les réfugiés,
première tentative d’établir des normes internationales relatives au traitement des réfugiés.
1933-1939 : L’arrivée au pouvoir des Nationaux-socialistes en Allemagne provoque une
augmentation rapide du nombre de réfugiés et conduit la Société des nations à mettre en
place, en 1933, un Haut Commissariat spécialement chargé des réfugiés venant de ce pays. A
la fin des années 30, sa compétence est étendue à l’Autriche et aux Sudètes.
1938–1939 : Des centaines de milliers de Républicains espagnols fuient en France après leur
défaite contre les forces nationalistes de Franco.
71

31 décembre 1938 : Le Bureau Nansen et le Haut commissariat sont remplacés par le Bureau
du Haut commissaire aux réfugiés.
1939-1945 : A la fin de la guerre, l’Europe centrale et occidentale est pleine de réfugiés.
Beaucoup de soldats et de prisonniers de guerre cherchent à rentrer chez eux. Mais il y a
encore plus de civils fuyant devant les armées qui envahissent leurs pays ou de minorités
quittant le pays où elles étaient installées par peur de représailles. Au total, 50 millions de
personnes sont sans abri à cause de la guerre, dont 25 millions en URSS et 20 millions en
Allemagne.
1943 : Les forces alliées créent l’Administration des Nations unies pour le secours et la
réhabilitation (UNRRA), afin d’aider les réfugiés et personnes déplacées dans les zones
libérées du contrôle des forces de l’Axe.
1945-1947 : Création des Nations unies. En 1946, l’ONU met en place la Commission des
droits de l’homme qui rédige, un an plus tard, la Déclaration des droits de l’homme de
l’ONU. L’Organisation internationale des réfugiés (OIR) est mise en place par l’ONU pour
terminer le travail de réinstallation des réfugiés européens accompli par l’UNRRA.
1947 : La partition du Sous-continent indien en deux pays, l’Inde et le Pakistan, fait 18
millions de réfugiés : des Musulmans vivant en Inde sont échangés contre des Hindous et des
Sikhs vivant au Pakistan. Vingt-cinq ans après, de nombreux Bengalis se rebellent contre la
domination pakistanaise et plus de 10 millions d’entre eux se réfugient en Inde pour fuir les
combats.
1948-1949 : La proclamation de l’Etat d’Israël provoque la première guerre israélo-arabe et
conduit des centaines de milliers de Palestiniens à chercher refuge dans les pays arabes
voisins. Nombre de leurs descendants vivent encore dans les camps de réfugiés créés en 1948.
Avant 1948, plus de 750 000 Juifs vivaient dans les pays arabes, ils descendaient de Juifs
installés dans la région depuis plus de 2 500 ans. Après la guerre israélo-arabe, beaucoup sont
également devenus des réfugiés.
14 décembre 1950 : L’ONU crée le Haut commissariat aux réfugiés (UNHCR) pour
remplacer l’UNRRA et l’OIR, pas seulement en Europe, mais dans le monde entier. Il
poursuit son travail aujourd’hui encore.
1950-1953 : La guerre de Corée fait plus d’un million de réfugiés.
1951 : Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (Convention de Genève)
qui détermine les conditions dans lesquelles une personne est qualifiée de réfugié et bénéficie
des droits liés à ce statut.
Années 60 : Des milliers de Chinois non communistes émigrent à Hong-Kong.
1975-1980 : Quand le Sud Vietnam tombe aux mains des forces communistes du Nord, de
nombreux réfugiés essayent de fuir en bateau, d’où l’expression «boat people », utilisée à
l’époque. Finalement, la plupart des survivants émigrent aux Etats-Unis, en France et au
Canada.
1960–1990 : La colonisation de l’Afrique au cours de deuxième moitié du 19 e siècle crée des
frontières administratives qui regroupent souvent des populations de tribus, langues et
72

coutumes différentes. Après l’indépendance dans les années 50 et 60, la plupart de ces
nouveaux pays sont dirigés par des élites, formées en Occident et séduites par les idées
nationalistes, qui veulent créer des Etats-nations sur le modèle occidental. Cela conduit
souvent à des conflits internes et des guerres civiles, jusqu’au milieu des années 80, il y a 12
guerres et 13 assassinats de chefs d’Etat en Afrique. De 1968 à 1992, le nombre de réfugiés
africains passe de 860 000 à 6775 000. Beaucoup cherchent refuge dans les pays voisins.
Années 1990 : Les conflits dans le monde entier font des millions de réfugiés. En Europe, il y
les conflits dans l’ancienne Yougoslavie. Au Moyen-orient, il y a la guerre Iran-Iraq, puis la
Première guerre du Golf à la suite de l’invasion du Koweït par l’Iraq et, enfin, le conflit
Afghan.
2000-2005 : Depuis le début du nouveau millénaire, le Moyen-Orient et l’Afrique restent les
principales régions d’origine des réfugiés qui demandent l’asile en Europe, ils viennent
notamment d’Iraq et d’Afghanistan, ainsi que du Soudan, du Liban, d’Angola, de Somalie et
du Rwanda.
Quel est ici l’enjeu ?
En 2005, 8661 994 personnes dans le monde étaient considérées officiellement comme des
réfugiés, au sens de la Convention de l’ONU de 1951, relative au statut des réfugiés. Un
réfugié est une personne « qui se trouve hors de son pays d'origine et craint avec raison d'être
persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques, ou son
appartenance à un groupe social et ne peut pas ou, en raison de cette crainte, ne veut pas se
prévaloir de la protection de ce pays ».
Depuis 1951, les catégories de personnes qui ont droit à la protection du Haut commissariat
aux réfugiés des Nations unies ont été étendues aux apatrides (qui n’ont pas de nationalité
reconnue) et aux personnes déplacées, qui cherchent à retourner dans leur pays d’origine, ou
déplacées à l’intérieur de leur pays d’origine, en raison d’une guerre ou d’une guerre civile. Si
on inclut toutes ces catégories et les gens qui demandent l’asile dans un autre pays, alors, le
nombre total de personnes dont l’UNHCR devait s’occuper en 2005 dépassait les 21 millions.
A cette date 772 000 personnes étaient demandeuses d’asile, dont environ un tiers dans
l’Union européenne.
D’où viennent tous ces réfugiés ? Dans les années 90 et dans les cinq premières années du 21 e
siècle, la plupart des réfugiés fuyaient des conflits en:
Afrique : notamment en Angola, en Erythrée, au Libéria, au Rwanda, en Sierra
Leone, en Somalie et au Soudan.
Moyen-orient : notamment en Afghanistan, en Iraq et au Liban
Europe : notamment en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Serbie et au
Monténégro.
En outre, de nombreux autres réfugiés fuyaient des pays stables où ils étaient persécutés et
subissaient des violations permanentes des droits de l’homme.
La plupart des réfugiés cherchent à se mettre en sûreté dans les pays voisins où ils trouvent un
mode de vie similaire et des gens qui parlent leur langue ou pratiquent la même religion. Cela
est mis en évidence par le Tableau 1 qui montre les 12 pays accueillant le plus grand nombre
73

de réfugiés en 2005. Des pays comme le Pakistan, l’Iran et l’Arabie Saoudite reçoivent des
réfugiés provenant en majorité d’Afghanistan, d’Iraq et des territoires palestiniens occupés.
En Albanie, la plupart des réfugiés venaient du Kosovo. Au Tchad, au Kenya, en Tanzanie et
en Ouganda, les réfugiés venaient surtout des pays africains voisins. Aux Etats-Unis, de
nombreux réfugiés provenaient d’Amérique latine. Par contre, au cours de la dernière
décennie, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont accueilli des réfugiés de provenances diverses :
l’ex-Yougoslavie, le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Asie et l’Union soviétique.
Tableau 1 : Pays ayant accueilli le plus grand nombre de réfugiés à la fin 2005
Rang Pays d’accueil des Nombre de réfugiés
réfugiés
à la fin 2005
1 Pakistan 1084 694
2 Iran 974 302
3 Allemagne 700 016
4 Tanzanie 548 824
5 Etats-unis 379 340
6 Royaume-Uni 303 181
7 Chine 301 041
8 Tchad 275 412
9 Ouganda 257 256
10 Kenya 251 271
11 Arabie Saoudite 240 701
12 Arménie 219 271
Bien que la définition du réfugié soit très claire dans la Convention de Genève de 1951 et ses
protocoles, ainsi que dans les conventions relatives au statut des réfugiés, on observe dans
l’Union européenne une tendance croissante à brouiller la distinction entre «demandeurs
d’asile » et « migrants économiques», notamment dans les pays d’Europe de l’Ouest qui ont
une longue tradition d’accueil des réfugiés politiques. Cette tendance à utiliser ces deux
expressions comme si elles étaient interchangeables est très nette dans les médias et apparaît
aussi de plus en plus dans les déclarations de nombreux responsables politiques (voir par
exemple les citations ci-après de la presse britannique et de Nevzat Soguk).
Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi cette distinction a été brouillée. Il n’est pas
étonnant, par exemple, que les responsables des contrôles aux frontières se demandent
pourquoi quelqu’un fait des milliers de kilomètres pour demander asile en Europe de l’Ouest,
alors que la plupart de ses compatriotes cherchent refuge dans un pays voisin. De la même
façon, les statistiques sur les demandes d’asile des 30 à 40 dernières années tendent à montrer
que leur nombre diminue en période de récession et augmente en période de croissance, ce qui
permet de penser que si de nombreux réfugiés fuient la guerre ou des persécutions politiques,
le choix du pays d’accueil est guidé par des motivations économiques. Au Royaume-Uni, par
exemple, le nombre de demandes était faible dans les années 70 et 80 puis il a fortement
augmenté, pour passer de 3 998 en 1988 à 44 840 en 1991, 98900 en 2000 et atteindre son
maximum en 2002, avec 103 080. Cependant, s’il est certain que cette augmentation rapide du
nombre des demandes d’asile a coïncidé avec une période de croissance économique, il est
également indéniable qu’elle a coïncidé avec les conflits dans l’ex-Yougoslavie, au Moyen-
Orient et dans plusieurs pays africains.
74

Le Royaume-Uni constitue un exemple de brouillage de la distinction entre réfugiés politiques
et migrants économiques en Europe. Cette tendance croissante à la confusion a coïncidé avec
un resserrement général de la politique d’immigration. Après la seconde guerre mondiale,
face à la pénurie de main d’œuvre non qualifiée, la Grande-Bretagne a laissé venir librement
des individus des ses anciennes colonies (aujourd’hui le Commonwealth) et leur a offert la
nationalité britannique. Différentes modifications de la législation, entre 1962 et 1993, ont
mis fin à ces privilèges.
Dans les années 60, au Royaume-Uni, le débat politique en la matière portait sur la menace
que, pour certains, l’immigration en provenance du Sous-continent indien, des Caraïbes et
d’Afrique faisait peser sur l’harmonie raciale. Pour soutenir ce point de vue, certains
responsables politiques invoquaient les «émeutes raciales » dans certaines villes du
Royaume-Uni et la percée des partis et mouvements politiques d’extrême droite qui
s’opposaient à la poursuite de l’immigration non européenne. En 1972, la Commission
européenne critiqua publiquement la législation britannique en matière d’immigration et la
qualifia de «discrimination raciale ».
A partir du milieu des années 70, les gouvernements britanniques, ainsi que ceux d’autres
anciennes puissances coloniales européennes, commencèrent à utiliser un double argument
pour refuser l’entrée de nouveaux immigrants, notamment en provenance d’Asie et d’Afrique.
Premièrement, il s’agissait du risque de conflit racial. Deuxièmement, ils affirmaient que si
les réfugiés politiques choisissaient de demander l’asile en Europe, souvent après avoir
traversé d’autres pays qui auraient pu le leur offrir, c’était pour des raisons économiques.
A ce moment là, le débat sur l’asile politique, qui portait jusqu’alors sur les raisons pour
lesquelles ces personnes devaient quitter leur pays, bascula et se concentra sur les raisons
pour lesquelles elles voulaient venir dans un autre pays. La presse populaire britannique
(comme le montre les citations ci-après) commença à mettre sur le même plan les expressions
«demandeur d’asile » et « migrants économiques» et commença à utiliser l’adjectif « bogus
(faux) ». Comme le nombre de demandes d’asile continua à augmenter tout au long des
années 90, la presse populaire de droite fit une campagne autour de l’idée de «soft touch»
(expression désignant le confort dont jouissaient les réfugiés en Grande-Bretagne), affirmant
que le pays imposait peu d’obstacles pour décourager les demandeurs d’asile potentiels.
Dans la pratique, s’il est vrai qu’au sein de l’Union européenne, le Royaume-Uni était le pays
qui recevait le plus grand nombre de demandes d’asile, en 2000, plus de 64% d’entre elles
furent rejetées. En 2005, le taux de refus avait atteint 85%, alors que le nombre de demandes
était tombé à 23 750. C’est pourquoi, il n’est sans doute pas surprenant qu’un observateur
britannique ait fait remarquer que, si on pouvait parlait de « soft touch », alors il devait s’agir
d’ «une main de fer dans un gant de velours».
En 2001-2002, le Bureau d’information du public de l’UNHCR basé à Londres éprouva le
besoin de réagir face au mythe du «demandeur d’asile typique » qui circulait. Pour s’opposer
aux idées reçues, selon lesquelles la Grande-Bretagne était «submergée » par de faux
demandeurs d’asile et «championne de l’accueil des demandeurs d’asile », l’UNHCR fit
remarquer que les demandeurs d’asile acceptés représentaient seulement 0,5% de la
population du Royaume-uni et qu’à l’époque le pays se situait au neuvième rang dans l’Union
européenne pour le nombre de demandes par habitant.
Depuis l’élargissement de l’Union européenne, le débat s’est déplacé une fois de plus. La
presse de droite s’intéresse moins aux demandeurs d’asile (faux ou véritables) et plus aux
75

travailleurs immigrés d’Europe de l’Est qui cherchent un emploi en Grande-Bretagne, ainsi
qu’à la question de savoir s’ils prennent les emplois des travailleurs britanniques en acceptant
des salaires plus bas.
Différents points de vue sur cette question
L’article 33 de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés prévoit que : «Aucun
des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié
sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de
sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses
opinions politiques»
.
Une étude réalisée par le Gouvernement britannique en 2002 a montré qu’environ 53%
des personnes réfugiées en Grande Bretagne avaient une formation universitaire, que plus de
65% d’entre elles parlaient deux langues en plus de leur langue maternelle. La même étude a
montré que les contributions des personnes nées hors du Royaume-Uni, y compris les
réfugiés, aux impôts et cotisations sociales étaient supérieures aux prestations qu’ils
recevaient. Selon certains économistes, les immigrants en âge de travailler représentaient un
gain d’environ 4 milliards d’€ pour l’économie britannique en 1998-99. ( Glover et al,
Migration: an economic and social analysis, Research (Migrations : analyse économique
et sociale, Etude), Development and Statistics Directorate (Direction du développement
et des statistiques), Home Office (Ministère de l’intérieur), Royaume-uni 2001)
Liza Schuster, Centre on Migration, Policy and Society, Oxford University, écrivait :
«En cherchant à instaurer un contrôle de leurs frontières, les Etats européens ont mis en place
des régimes et des pratiques qui, autrefois, n’auraient été imaginables qu’en temps de guerre
mais qui, de nos jours, sont considérés comme une composante «normale» de la vie
quotidienne de centaines de milliers de personnes en Europe. Les pratiques en question sont
notamment la dispersion forcée, la détention et la déportation. …Pour les Etats qui les ont
introduites. … [Il s’agit] d’instruments nécessaires pour assurer leur mission de maintien de
l’intégrité des frontières. Cependant, ces mesures ne leur paraîtraient plus raisonnables s’ils
essayaient de s’imaginer qu’ils les utilisent contre leur propre population. »
Sarah Spencer, Directrice de Citizenship and Governance à l’Institute of Public Policy
Research au Royaume-uni :
«L’histoire a montré que les immigrants et les réfugiés peuvent constituer un apport
économique et culturel important. Alors que le débat sur le sujet est une fois de plus dominé
par des projets de lois imposant des restrictions encore plus strictes, il semblerait que cet
enseignement de l’histoire ait été oublié. »
En janvier 2003, le Premier ministre du Royaume-uni, Tony Blair, suggérait que son
pays pourrait se retirer de la Convention européenne des droits de l’homme :
Si la «dernière vague de réformes du droit d’asile ne parvenait pas à endiguer le flot des
demandeurs d’asile infondés».
76

Margaret Thatcher, Premier ministre du Royaume-uni dans les années 70 et 80
exprimait sa préoccupation concernant les immigrants et les réfugiés :
«Les gens ont un peu peur que ce pays puisse être submergé par des gens de culture
différente. »
Le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR), commentait ainsi des
propositions de l’UE pour contrôler l’immigration plus efficacement :
«En raison des politiques d’immigration de plus en plus restrictives des [Etats membres de
l’UE], le recours aux services de passeurs et souvent devenu la seule option praticable pour de
nombreux vrais demandeurs d’asile qui cherchent refuge dans l’Union européenne. »
Ruud Lubbers, ancien Haut commissaire aux réfugiés, avait l’impression que les
gouvernements cherchent plus à gérer les symptômes qu’à soigner les causes du
problème des réfugiés :
«Je me demande vraiment comment les gouvernements peuvent justifier de dépenser des
millions pour renforcer leurs frontières à l’aide de toutes sortes de mesures de dissuasion,
pour des centres d’emprisonnement et de détention, pour des mesures intérieures extrêmement
coûteuses, s’ils refusent de traiter le problème à sa source, alors que c’est par là qu’il faudrait
commencer.
Au Royaume-Uni, la presse populaire de droite n’a cessé de demander une politique
d’immigration plus restrictive, y compris envers les réfugiés demandant l’asile au
Royaume-Uni, en utilisant un langage insinuant que les réfugiés demandent l’asile pour
des motifs tronqués :
«Au moins, quelqu’un avait une idée précise de ce qu’il fallait faire avec les
immigrants illégaux. Les reconduire là d’où ils viennent avec des avions de transport
de la RAF. » Editorial du quotidien The Sun du 24 mai 2000
«Les réfugiés vont rejoindre le nombre croissant de délinquants et de drogués qui
vivent dans le pays. » Daily Mail, 15 juillet 2000
La Grande-Bretagne en tête du championnat des demandes d’asile. Daily Express, 1 er
mars 2002
«Le Royaume-Uni confirmé en tant que haut lieu de l’asile.»Daily Mail, 28 février
2002.
Wendi Adelson, de la Faculté de droit de l’Université de Miami, commentait ainsi
l’attitude de la presse britannique envers les demandeurs d’asile au début des années
2000 :
«La presse britannique dépeint la majorité des personnes cherchant à immigrer au Royaume-
Uni comme pauvres, venant souvent des anciennes possessions coloniales britanniques et
cherchant à améliorer leur situation économique… … En réalité, en 2003, la majorité des
demandeurs d’asile provenaient d’Iraq, du Zimbabwe et d’Afghanistan, s’il s’agit de trois
pays en développement, il est plus probable que cette migration soit causée par la guerre et la
situation politique que par la quête du bien-être matériel. »
77

Un autre professeur d’université, Nevzat Soguk de l’Université d’Hawaï, spécialiste des
migrations, qui écrivait en 1999, commentait également la façon dont l’immigration était
perçue par le public, ainsi que les migrations et les demandes d’asile présentées par les
médias contestant la légitimité du traitement des réfugiés des pays du Sud comme
réfugiés politiques:
«Des mots et expressions comme pauvreté, le Sud, raz-de-marée, submerger, forteresse,
plaie, invasion et bien d’autres contribuent à créer l’image de deux mondes incompatibles,
aux aspirations inconciliables. D’un côté, le monde prospère, sûr et démocratique de l’Europe
de l’Ouest, de l’autre, une vague assiégeant l’Europe de tous côtés et l’obligeant à se
transformer en forteresse pour se défendre. »
En examinant les statistiques sur les demandes d’asile pour 2005, le Haut commissaire
aux réfugiés des Nations unies, Antonio Guterres, déclarait :
«Ces chiffres montrent que le débat sur l’aggravation du problème des réfugiés dans les pays
industrialisés ne correspond pas à la réalité…En effet, les pays industrialisés devraient
sérieusement se poser la question de savoir si en imposant des restrictions plus strictes aux
demandeurs d’asile, ils ne ferment pas leurs portes à des hommes, des femmes et des enfants
qui fuient les persécutions… …Contrairement à ce que l’on croit, dans le monde, la majorité
des réfugiés sont encore accueillis par des pays en développement comme la Tanzanie, l’Iran
ou le Pakistan.»
Qu’en pensez-vous ?
Certains pensent que les gouvernements européens doivent faire plus pour réduire le nombre
des personnes entrant illégalement dans leurs pays pour ensuite demander l’asile politique,
alors que d’autres considèrent que ces gouvernements dépensent trop pour réduire le nombre
d’immigrants et ne font pas assez pour protéger les réfugiés qui fuient des persécutions
politiques ou religieuses et la torture. Qu’en pensez-vous ?
Est-il possible, utile ou pertinent d’essayer de distinguer les demandeurs d’asile des migrants
économiques ?
78

ETUDE DE CAS 8 : Le processus de formation d’une minorité
Introduction
Presque tous les Etats européens ont une ou plusieurs minorités culturelles. Certaines sont
originaires d’une région particulière, comme les Saami dans le nord de la Scandinavie.
Certaines sont qualifiées de minorités indigènes, c’est-à-dire qu’elles habitent une partie du
pays depuis des milliers d’années et ont choisi de conserver un certain caractère distinctif,
généralement sur le plan de la langue, de la culture ou du patrimoine.
De nombreuses minorités sont constituées de migrants, migrants économiques cherchant une
vie plus facile pour certains, réfugiés fuyant la persécution et l’oppression pour d’autres.
Certains sont venus quand le pays était occupé ou annexé par leur pays d’origine. Certains
sont revenus après avoir été expulsés du pays où ils avaient vécu pendant longtemps car ils
étaient assimilés à «l’ennemi » ou aux oppresseurs. Certains, comme les « Pieds noirs» en
France et d’autres anciens colons ailleurs en Europe de l’Ouest, sont revenus dans leurs pays
d’origine pour y être traités comme s’ils étaient différents, comme une relique du temps passé.
D’autres considèrent que le statut de minorité est un fardeau qui leur a été imposé. A l’époque
moderne, cela s’est généralement produit dans les circonstances suivantes: dans certains cas,
parce que les vainqueurs d’une guerre ont modifié les frontières d’un pays et que les habitants
d’une zone ou d’une région se retrouvent citoyens d’un autre ou d’un nouvel Etat-nation.
Dans d’autres cas, parce qu’un empire, une puissance coloniale ou une fédération s’est
disloqué et que les militaires, les fonctionnaires et leurs familles, qui sont restés, constituent
désormais une minorité nationale et culturelle.
Parfois, la « minorité » constitue en fait la majorité numérique, comme les Noirs en Afrique
du Sud pendant l’Apartheid. Ceci met en évidence une caractéristique intéressante de
l’expression « groupe minoritaire »: On a tendance à l’employer pour tout groupe défavorisé
en termes de pouvoir politique, de richesse, d’emploi, de formation et de statut social, même
s’il constitue une majorité numérique au sein de la population et s’il est indigène. Cette
expression a une autre caractéristique importante : on ne l’attribue pas en se fondant
seulement sur certains traits (appartenance ethnique, religion, langue, culture ou mode de
vie) ; les membres de la dite minorité l’utilisent aussi souvent eux-mêmes pour renforcer leur
sentiment d’identité et d’appartenance commune.
Dans les 50 dernières années, la reconnaissance du fait que la plupart des minorités sont
défavorisées et marginalisées par la population majoritaire a conduit à réclamer plus de
protection. Ceci a conduit à la signature de conventions internationales pour affirmer les
droits civils, politiques, culturels, économiques et sociaux des groupes minoritaires. Dans
certains cas, les Etats ont réagi par ce qu’on appelle l’«affirmative action» (des politiques
destinées à corriger les désavantages, généralement en introduisant des quotas dans les
universités et dans la fonction publique).
Cependant, bien que l’on fasse plus pour protéger les droits des minorités, dans la plupart des
sociétés, leur statut semble faire l’objet d’une attention permanente. Dans certaines
démocraties libérales stables, les préoccupations des gouvernements quant au degré
d’intégration des minorités dans le reste de la société, ressurgissent généralement en période
de récession, d’augmentation du chômage ou bien de troubles et de conflits entre différents
groupes sociaux.
Dans les pays qui viennent de connaître des changements politiques majeurs, comme en
Europe centrale et orientale après la chute du communisme, les nouveaux gouvernements sont
79

souvent préoccupés par l’allégeance et la loyauté de certaines minorités, surtout si elles
appartiennent à une nationalité qui constitue la majorité dans un Etat voisin. Cette
préoccupation a souvent nourri des attitudes nationalistes et xénophobes en périodes de crise
économique ou politique et de tensions avec les Etats voisins.
Trois mini-études de cas, présentées ci-après, illustrent un certains nombres de problèmes liés
aux minorités. Ils montrent notamment le processus de «formation d’une minorité». La
première présente l’exemple des «Pieds noirs » en France (les colons blancs d’origine
française rapatriés après l’indépendance de l’Algérie). La deuxième montre le cas des
Allemands restés en Silésie occidentale, devenue polonaise après la Deuxième guerre
mondiale, alors que des millions d’Allemands d’Europe centrale et orientale étaient rapatriés
de force en Allemagne ou fuyaient devant l’Armée rouge. Aujourd’hui, pour l’auteur, ces
Allemands restés en Silésie apparaissent comme «une composante naturelle de la
population ».
La dernière étude de cas concerne la Bosnie-Herzégovine (BiH), dont la population est
composée de trois grands groupes nationaux, dont aucun n’est majoritaire, et d’autres petites
minorités, comme les Roms et les Juifs. Dans les années 90, la dislocation de l’ex-
Yougoslavie et l’intervention des Etats voisins ont provoqué un conflit, puis une guerre civile.
Après l’intervention de la communauté internationale, les hostilités finirent par cesser,
l’Accord de paix de Dayton, signé à Paris en 1995, amena une force internationale de
maintien de la paix et établit le Bureau du Haut représentant, chargé de surveiller la mise en
œuvre des aspect civils de l’accord de Dayton.
Après ces minis études de cas, nous avons prévu une activité assez différente, pour nourrir le
débat sur les problèmes qui surgissent dans les pays où des tensions apparaissent entre les
différents groupes ethniques ou nationalités. Bien que le pays imaginaire pris en exemple,
appelé « Ubie », ait une population composée de trois grandes minorités et pas de majorité, il
ne s’agit pas de la Bosnie-Herzégovine. D’une part, les populations minoritaires de BiH sont
beaucoup plus dispersées géographiquement que celles d’Ubie. D’autre part, l’Ubie a aussi
des caractéristiques communes avec de nombreux autres endroits dans le monde : La BiH,
Chypre, le Liban, le Kosovo, le Haut-Karabakh, l’Irlande du Nord, le Rwanda, etc. Cette
démarche est conçue pour inciter à réfléchir aux problèmes rencontrés quand on essaye de
créer les conditions d’une coexistence harmonieuse et d’une coopération dans ce genre de
situation.
Les « Pieds noirs » en France
Jean Petaux
L’expression « Pieds-noirs » désigne de façon très générale la population française établie en
Algérie et rapatriée en France juste après la proclamation de l’indépendance, le 3 juillet 1962.
Au début, il s’agissait d’un terme péjoratif, mais il a vite été adopté par les Français
d’Algérie, car il leur permettait de rétablir une identité spécifique, distincte de celles des
Algériens établis en France comme travailleurs immigrés ou comme « Harkis » (Algériens
qui avaient combattu aux côtés de l’armée française contre les indépendantistes du FLN), et
des Français métropolitains.
Une société de castes jusqu’en 1962
Les chiffres dont disposent les historiens sur cette population française d’Algérie avant
l’indépendance en 1962 (qui mit fin à la seule véritable colonie de peuplement de la France
80

entre 1830 et cette date) sont assez variables. Les spécialistes citent les statistiques de 1960,
qui comptaient 1 021 047 personnes (dont environ 130 000 Juifs) sur l’ensemble du territoire
algérien, y compris le Sahara, outre les 9487 000 Algériens musulmans. Dans une étude
réalisée en 1962, le jeune sociologue Pierre Bourdieu, qualifiait la société algérienne de
société de castes dans laquelle les Français constituaient naturellement la caste supérieure.
Mais ce groupe était lui-même très divisé, en fonction des origines, en effet, de nombreux
étrangers (Espagnols, Italiens, Maltais, et même Allemands), avaient émigré en Algérie au 19 e
siècle. En vertu d’une loi de 1889 introduisant le principe du droit du sol (jus solis) , leurs
enfants avaient acquis automatiquement la nationalité française.
Ces nouveaux Français entrèrent dans la catégorie des « Français d’origine » en se fondant à
ces derniers par les voies républicaines traditionnelles de l’école et du service militaire, sans
mentionner l’expérience commune des deux guerres mondiales. En même temps, ces
différents groupes conservèrent certaines traditions culturelles et cultivèrent des traits
fortement distinctifs. Ce phénomène était renforcé par le fait que chacune des communautés
s’était installée de façon plus ou moins séparée dans les principales villes et localités, comme
Alger, Oran et Constantine.
Les Français d’Algérie – un groupe socialement hétérogène
On avait tendance à se représenter les Français d’Algérie comme faisant tous partie du groupe
des colons, surtout de l’élite coloniale, et de les considérer comme homogènes
économiquement et solidaires. Ces images sont en partie fausses. En 1954, sur une
population active de 354 500, 75% des Français d’Algérie étaient salariés (contre 64% en
France métropolitaine). Parmi ces salariés, 70% occupaient un emploi relativement modeste,
en tant qu’ouvriers ou employés de bureau. 32 500 d’entre eux seulement étaient employés
dans l’agriculture, dont 18 400 dans leur propre ferme ou sur leurs terres (9,1% de la
population active contre 26,2% en France métropolitaine en cette même année 1954). Par
ailleurs, 28% des actifs étaient des fonctionnaires, contre 12% en France métropolitaine. Ce
pourcentage important de Pieds-noirs travaillant dans la fonction publique ou dans des
entreprises publiques devait faciliter leur intégration quand ils allèrent s’installer en France.
Un retour massif sur une très courte période
Au début des années 60, les autorités de France métropolitaine commencèrent à constater un
flux régulier de Français d’Algérie venant s’installer au Nord de la Méditerranée. A partir de
mai 1962, le flux se transforma en raz de marée, à la suite des Accords d’Evian signés par les
belligérants en mars 1962, mais aussi en raison du climat de violence accentué par la
«politique de la terre brûlée » des opposants à l’indépendance. Entre le 1 er avril et le 31
décembre 1962, 936 231 personnes quittèrent l’Algérie pour la France où ils devinrent les
rapatriés d’Algérie, bientôt appelés « Pieds-noirs ».
Une intégration sociale rapide en France, tout en conservant une identité et une
culture fortes
Les premières années en France furent une expérience douloureuse pour ce groupe de
personnes traumatisées par cette issue tragique, qui voyaient leur retour en France comme une
punition de l’histoire et se considéraient comme des victimes de calculs politiques,
notamment de la politique d’abandon de l’Algérie du Général de Gaulle. Mais grâce à la forte
croissance de l’économie française dans les années 60, cet afflux de main d’œuvre fut
rapidement absorbé. Cependant, leur intégration matérielle ne put jamais guérir les Piedsnoirs
de leur nostalgie et de leur frustration, aggravées par le sentiment d’être mal jugés par
leurs compatriotes de France métropolitaine. Ces derniers les traitaient soit comme un groupe
81

de privilégiés qui avaient exploité indûment les Musulmans d’Algérie, jusqu’à ce que ceux-ci
soient obligés de les chasser, soit comme des Français de deuxième catégorie qui, à peine
arrivés dans le pays, réclamaient des postes et positions sociales comparables, si ce n’est
supérieurs, à ceux de la population française.
Il n’est donc pas surprenant que les Français d’Algérie se soient efforcés, grâce à leur vie
culturelle, de préserver leur mémoire individuelle et collective. Dans le Sud de la France et
dans la région parisienne, où la plupart d’entre eux s’étaient installés, ils organisèrent de
nombreux festivals et autres manifestations du même type. On peut citer, par exemple, la
rencontre annuelle de Nîmes, où la Vierge de Santa Cruz, ramenée d’Oran en 1962, attire de
nombreux rapatriés, regroupés par villes, quartiers et villages d’Algérie. Ce groupe s’identifie
également à certaines figures emblématiques de la culture populaire: le chanteur Enrico
Macias, les acteurs Roger Hanin, Robert Castel, Guy Bedos et Marthe Villalonga, le
réalisateur Alexandre Arcady, etc..
Un certain nombre d’écrivains perpétuent la mémoire d’une minorité qui cherche en
permanence à redécouvrir son identité et son lien avec un pays perdu. Albert Camus, mort en
1960, est une figure, certes lointaine, mais symbolique de cette période. Marie Cardinal a
contribué a garder vivante la mémoire, commune et intense, des jours heureux des Pieds-noirs
entre 1914 et 1962, alors qu’André Chouraqui a beaucoup fait pour préserver la mémoire des
Juifs d’Algérie, un groupe bien distinct au sein de la communauté pied-noir .
La lente reconstruction d’une histoire suspendue dans le temps et la mémoire
réconciliée
De plus en plus de familles pied-noir se sont rendues en Algérie, accompagnées de la
deuxième et de la troisième génération, pour lesquelles l’Algérie est un pays complètement
étranger mais dont la mémoire est évoquée constamment. Rien ne distingue plus ces familles
du reste de la population de France métropolitaine, cependant, les réunions de famille et une
mémoire collective, passée de génération en génération, ont maintenu intact le désir du retour
chez les plus âgés et un désir partagé de réaliser leur histoire familiale chez les jeunes qui
n’ont jamais connu le pays de leurs ancêtres. Maintenant que les relations entre la France et
l’Algérie se sont un peu normalisées, même si elles restent troublées, ces voyages dans le
passé se multiplient. Ils permettent à un groupe de Français qui ne s’est jamais remis de son
histoire de sceller une forme de réconciliation avec sa mémoire collective.
Ces réunions constituent des occasions de fraternisation véritable entre les deux bords de la
Méditerranée. Elles permettent aux Pieds-noirs de tourner enfin la page et de se réconcilier
avec ce passé révolu et à jamais perdu. Elles donnent aux Algériens la possibilité de faire
revivre une mémoire individuelle et collective que l’histoire officielle, trop longtemps
imprégnée d’idéologie et guidée par des motivations particulière, à cherché a ignorer ou à
déformer, en traitant tous les Français d’Algérie de tyrans absolus et tous les Pieds-noirs
d’exploiteurs colonialistes, doublés de racistes avoués.
Les Allemands de Pologne – l’exemple de la Silésie
Jacek Wòdz
La Silésie est une région très particulière. D’un côté, elle est tout à fait «caractéristique et
représentative » de l’Europe, de l’autre, elle constitue un patchwork de nationalités et
d’ethnies, résultat de son histoire, surtout aux 19 e et 20 e siècles. A cette époque, une partie
importante de l’Europe était partagée entre trois empires : allemand, russe et austro-hongrois.
82

Dans la partie orientale de la Silésie se trouve le triangle des trois empereurs
(«Dreikaiserecke »), où pendant plus de 100 ans, ces empires se rejoignaient. En plus,
comme si l’histoire de la région n’était pas déjà assez compliquée comme ça, le
développement du Sud a été fortement influencé par la culture tchèque à cette époque.
Il convient également de noter, que le déplacement vers l’ouest de la frontière germanopolonaise
à la fin de la seconde guerre mondiale a laissé une empreinte profonde sur la
composition de la population. Les Allemands, majoritaires dans les parties centrales et
occidentales, ont fui devant l’Armée rouge. Ceux qui étaient restés ont été obligés à partir, au
début sur ordre de l’armée soviétique et après sur décision des autorités polonaises. Ceci s’est
produit en 1945 et dans les années qui ont suivi, notamment dans les zones centrales et
occidentales de la région (Silésie d’Opole et Basse Silésie), les partants étaient remplacés par
des Polonais, forcés de quitter les territoires de l’Est de la Pologne pris par l’Union
soviétique.
Le régime communiste, mis en place après 1945, gela tout débat sur le statut de la minorité
allemande de Pologne. Le problème n’a refait surface qu’après 1989-90, quand les identités
nationales et ethniques ont été définies et redéfinies. En Haute Silésie et en Silésie d’Opole,
on trouve différentes identités, et le processus d’autodéfinition nationale et ethnique n’est pas
encore terminé. La majorité est polonaise, mais certains groupes se définissent eux-mêmes
comme Siléso-polonais, Siléso-silésiens (ou tout simplement silésiens sans indication de
préférence culturelle allemande ou polonaise), Germano-silésienne et, bien sûr, Allemands.
Ceux qui se définissent simplement comme Allemands, bien que citoyens polonais, habitent
surtout dans la partie occidentale de la Haute Silésie (correspondant plus ou moins à la
Voïvodie de Katowice) et de la Silésie d’Opole, il y en a très peu en Basse Silésie (Voïvodie
de Wrocław).
Après la démocratisation de la Pologne (1989-90), les associations de citoyens polonais de
nationalité allemande ont réussi à se faire reconnaître, mais non sans difficultés. Cette
reconnaissance a été particulièrement remarquée en Silésie d’Opole, où cette minorité
constitue maintenant un groupe important. Avec deux députés au Parlement polonais ( Sejm)
et plusieurs représentants au conseil régional (sejmik), ce groupe a une influence importante
au niveau des différentes communes de la Voïvodie. La minorité allemande constitue un
acteur visible de la vie politique de la Voïvodie d’Opole et il ne fait aucun doute que les droits
civils de ses membres sont reconnus. En Haute Silésie cette minorité est nettement visible,
notamment au niveau local et dans des villes comme Katowice.
En matière d’activités publiques, les associations sociales, charitables et culturelles de la
minorité allemande sont très bien vues, surtout dans la Voïvodie d’Opole et en Haute Silésie
dans des villes comme Gliwice et Katowice. Elles œuvrent également à la réconciliation
germano-polonaise. Elles invoquent souvent les valeurs européennes et font appel à des
financements de différents fonds européens.
Pour résumer, quelle est la vie d’un membre de la minorité allemande en Silésie ? La réponse
est «plutôt bonne » car, dans la région, cette minorité est considérée comme une composante
«naturelle » de la population. Mais il convient d’ajouter qu’au niveau national, certaines
idées nationalistes (qui n’existent pas dans la région) sont inquiétantes pour cette minorité.
Quand il y a des conflits sociaux en Silésie, un esprit de réconciliation et de dialogue se
manifeste naturellement et permet de les résoudre au niveau local.
83

La Bosnie-Herzégovine
Damir Agicic
La Bosnie-Herzégovine avait une longue tradition de société multinationale et multiethnique.
Pendant des siècles, le territoire de la Bosnie-Herzégovine (BiH) a été à la frontière des zones
d’influence byzantine et occidentale, l’introduction de l’Islam y est liée à la domination
ottomane. Cette dernière a duré de 1463 à 1878, date à laquelle la province a été occupée par
l’empire austro-hongrois, après le Congrès de Berlin. Les autorités autrichiennes
encouragèrent la création d’une nation bosniaque commune, incluant toutes les populations de
la province, mais cette tentative échoua. A la fin du 19 e siècle, une conscience nationale serbe
s’était développée chez les habitants orthodoxes de Bosnie-Herzégovine et une conscience
nationale croate chez les habitants catholiques. Au début, les Musulmans étaient du côté de
l’une ou de l’autre de ces nationalités. C’est seulement dans la deuxième moitié du 20 e siècle
qu’est apparue une nation musulmane distincte.
Dans les consciences nationales serbes et, dans une moindre mesure, croate, la rivalité entre
Chrétiens et Musulmans a une place importante, ainsi que la tradition de lutte contre les
envahisseurs ottomans. Bien que la grande majorité de la population musulmane de Bosnie-
Herzégovine soit d’origine locale et slave, qu’il s’agisse d’habitants de la Bosnie-Herzégovine
islamisés et non de colons ottomans, pour leurs voisins chrétiens, les Musulmans sont souvent
perçus comme les héritiers des Turcs.
Par ailleurs, le début du conflit entre Serbes et Croates concernant l’appartenance de la
Bosnie-Herzégovine remonte à la fin du 19 e siècle. Chacune des deux nations voisines pensait
que le territoire de la BiH devrait lui appartenir : en raison de droits historiques, ainsi que de
la présence d’une population serbe, ou croate, sur son territoire. Ce conflit prit une tournure
sanglante pendant la seconde guerre mondiale, quand les Oustachis attaquèrent les Serbes et
que la guérilla serbe des T c hetniks exerça des représailles sur les populations civiles croate et
musulmane.
Dans la Yougoslavie socialiste, ce même conflit, que l’on ne retrouvait pas seulement sur le
territoire de la BiH, couvait sous le couvert officiel de la fraternité et de l’unité des peuples de
Yougoslavie. Parmi les républiques de FSRY, la Bosnie-Herzégovine représentait une
Yougoslavie en miniature, avec une population très mélangée en termes de nationalités et de
religions.
Composition ethnique de la population de la BiH en 1991:
Musulmans 39,5%
Serbes 32,0
Croates 18,0
Yougoslaves 7,9
La Yougoslavie socialiste était un Etat totalitaire gouverné par le Parti communiste. Jusqu’à
sa mort en 1980, le leader communiste, Josip Broz Tito, en était le personnage principal, il
faisait l’objet d’un véritable culte de la personnalité. Après la mort de Tito, l’Etat yougoslave
connut une crise économique et politique. D’une part, les faiblesses de l’économie socialiste
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devinrent visibles, d’autre part, la fraternité et l’unité s’affaiblirent et un certain nationalisme
refit surface. Comme ailleurs en Europe, à la fin des années 80, le régime communiste
yougoslave était prêt à s’effondrer.
Plusieurs des nations composant la Yougoslavie n’étaient pas satisfaites de l’Etat yougoslave,
même si chacune avait ses propres raisons. Différentes forces politiques cherchaient à
réformer la fédération, soit en la décentralisant, soit en obtenant la sécession des républiques.
La Serbie, dirigée par Slobodan Milosevic, et l’Armée populaire yougoslave, s’opposaient à
la sécession des autres républiques, en particulier de celles qui avaient une population serbe.
La guerre, qui prit le monde par surprise, commença en Croatie en 1991 et en Bosnie-
Herzégovine en 1992. La communauté internationale réagit un peu malgré elle et tardivement
aux atrocités qui se produisirent durant ces guerres.
La guerre dura quatre ans en Bosnie-Herzégovine, les Bosniaques et les Croates, favorables à
l’indépendance de la république, se battirent contre les Serbes, qui voulaient l’empêcher. Plus
tard, il y eut également un conflit entre Bosniaques et Croates. Ainsi, les trois principales
nationalités de Bosnie-Herzégovine se battirent les unes contre les autres. De nombreux
crimes de guerre furent commis durant ce conflit, les conventions internationales furent
violées, il y eut une épuration ethnique et un génocide.
Le «territoire ethniquement pur » était devenu l’idéal des nationalistes de tous bords. On
essaya d’effacer la présence des «autres », non seulement en expulsant les gens, mais aussi en
supprimant les traces de leur présence, notamment de leurs lieux de culte. Certaines villes,
habitées par une population mixte, furent divisées en deux parties (Sarajevo et Mostar).
Le cas de Sarajevo devint particulièrement intéressant. Située dans une vallée longue et
étroite, la ville était assiégée par les forces serbes. Les Serbes s’étaient déployés sur les
collines environnantes, ce qui leur permettait de bombarder la ville facilement avec des obus.
Certaines banlieues de Sarajevo étaient contrôlées par les Serbes et des tireurs serbes étaient
postés dans les étages supérieurs de tours d’habitation. La ville fut bientôt confrontée à une
pénurie d’eau, de nourriture et de bois de chauffage. La cité n’était pas habitée seulement par
des Bosniaques, mais aussi par des Croates et des Serbes. Une partie de ces derniers restèrent
à Sarajevo pendant le siège.
Il est intéressant de remarquer qu’en Bosnie-Herzégovine, toutes les parties invoquaient le
droit d’une nation à l’autodétermination. La principale différence résidait dans la façon dont
ce droit était interprété. Les Bosniaques (tout comme les Croates au début), considéraient
qu’il s’agissait du droit de la population de BiH, dans son ensemble, qui s’était prononcée par
référendum pour l’indépendance et l’intangibilité des frontières des ex-républiques
yougoslaves. Il s’agit là de l’un des principes fondamentaux des relations internationales dans
le monde contemporain.
Les Serbes considéraient que les Serbes de BiH avaient le droit de décider s’ils voulaient
continuer à faire partie de la Bosnie. Ils boycottèrent le référendum d’indépendance et
essayèrent de prendre le contrôle militaire d’un territoire le plus étendu possible, dans le but
de l’annexer à la Serbie. Ils persécutèrent les non serbes et se livrèrent à une épuration
ethnique. En fait, la population de Bosnie-Herzégovine était très mélangée avant la guerre et il
n’existait pas de territoire en un seul morceau, à majorité serbe et jouxtant la Serbie, qui soit
facile à annexer.
85

En simplifiant beaucoup, on pourrait dire que la Bosnie-Herzégovine a fait l’expérience d’un
choc entre deux idéaux et idées essentiels du 20e siècle: d’une part l’idée de la société
multiculturelle, basée sur la démocratie et la tolérance. D’autre part, l’idéal de
l’autodétermination, conduisant à un Etat-nation pour chaque ethnie. Cette opposition reste à
la base du conflit qui divise la société bosniaque depuis la fin de la guerre, après 10 ans
d’administration internationale.
Extraits de lettres de particuliers 13 :
Sarajevo, 3 avril 1994
«Sarajevo a subi des destructions importantes … c’est impossible à décrire. Les
tramways marchent, mais ils passent sous les tours des Tchetniks où, il y a deux mois,
les tireurs faisaient un très bon travail, c’est-à-dire que personne ne pouvait passer
vivant, seul ou dans un tram (bondé). Pourtant les trams et les voitures continuent à
passer. Cela ne va pas forcément durer longtemps. Peu avant notre arrivée, on a tiré
sur un tram et deux femmes ont été tuées, mais les gens sont devenus insensibles car,
ici, la vie ne vaut pas cher. »
Sarajevo, 28 juillet 1994
«A Sarajevo c’est la panique parce que la route (celle par laquelle nous sommes
arrivés) est fermée, tout comme l’aéroport. Les prix commencent déjà à monter et on
peut sentir que ça va éclater une fois de plus. Dans ma dernière lettre, j’ai écrit que je
m’attendais à ce que les tirs recommencent. Les tireurs s’y préparent lentement. Ils
n’ont pas encore reçu de feu vert, mais il est certain qu’ils ont déjà le feu orange…
Bien sûr, c’est déjà suffisant pour qu’il y ait quelques blessés ou tués. »
Sarajevo, 2 mars 1993
«Etre à Sarajevo aujourd’hui signifie défier le fascisme, travailler veut dire construire
un Etat libre et tirer, c’est détruire des Tchetniks qui ne méritent pas d’être traités
comme des êtres humains. Ce que je peux vous raconter c’est une histoire du front,
car tout Sarajevo est sur la ligne de front. »
Zenica, 7 janvier 1994
«N’écoutez pas toutes les rumeurs qui circulent à notre sujet à Zenica, bien sûr, il y a
des problèmes, vous les avez connus quand vous étiez ici, mais on peut encore se
déplacer, aller en ville ou à l’église n’est pas encore interdit, je travaille encore, je n’ai
pas perdu mon emploi, je suis seulement en congé sans solde, j’ai demandé à mon
patron de me l’accorder pour l’hiver, il a accepté. Je dois retourner au travail le 15
février, si nous ne quittons pas Zenica d’ici là, je me suis inscrite pour un convoi vers
Zagreb. Les enfants et moi nous sommes inscrits, Zdravko ne peut pas partir car ils ne
laissent pas partir ceux qui sont aptes pour le service militaire. Il nous suivra quand il
pourra. »
13 Extrait de « Rat 1991-1995 u privatnim pismima », Gordogan, n°4/5, été-automne 2004, pages 52
à 141.
86

Qu’en pensez vous ?
Activité destinée à alimenter les discussions en groupes.
Résumé de l’histoire de l’Ubie.
L’Ubie est un pays imaginaire mais qui partage un certains nombre de caractéristiques avec
plusieurs pays dans le monde. Comme vous pouvez le voir sur la carte, il a des frontières avec
deux pays beaucoup plus grands, l’Ossie et la République d’Oksidie. Il a également une
façade maritime entre celles de ces deux pays.
L’Est du pays est surtout agricole, le Nord-Ouest montagneux et le Sud-Ouest plus industriel.
Il y a cinq grandes villes en Ubie et plusieurs agglomérations importantes. Les deux plus
grandes villes sont Colonis, la capitale, et Portomaz, un port international très actif. Il s’agit
de villes multiculturelles avec des populations appartenant aux trois minorités principales,
ainsi qu’à d’autres minorités et religions.
L’Ubie compte environ 3,2 millions d’habitants, la population est composée de trois grandes
minorités ethniques, dont chacune est majoritaire dans l’une des trois principales régions du
pays. Les Théos ne sont arrivés en Ubie qu’il y a environ 300 ans, pour fuir les persécutions
religieuses dans leur propres pays. Ils ont commencé par s’installer à Portomaz et dans les
alentours et se sont peu à peu déplacés vers la zone montagneuse du Nord-Ouest, qui
ressemble beaucoup à leur région d’origine. Bien que beaucoup de Théos soient des
descendants directs de ces immigrants, d’autres sont des habitants de l’Ubie convertis à la
religion Théos .
La plus grande partie du Sud-Ouest du pays est peuplée de personnes d’origine o ksidienne .
Dans un passé lointain, la frontière entre l’Ubie et l’Oksidie n’était pas tracée aussi nettement
qu’aujourd’hui. En 1919, les traités de paix conclus après la Première guerre mondiale,
tracèrent une frontière nette entre les deux pays, si bien que des personnes de même ethnie, de
même langue et de même religion vivent des deux côtés de la frontière. Un phénomène
comparable s’est produit à l’Est du pays: des Ossiens vivent des deux côtés de la frontière
tracée en 1919.
Tout au long de son histoire, l’Ubie a connu des périodes de paix et des périodes de tensions
entre l’Oksidie et l’Ossie, avec des conflits débordant sur l’Ubie. Au 17 e siècle, le Royaume
d’Ossie essaya d’établir un empire sur toute la région. L’Ubie fut envahie et devint une partie
de la Grande Ossie. Après une guerre prolongée entre l’Ossie et l’Oksidie, l’indépendance de
l’Ubie a été restaurée par les grandes puissances, bien que le mouvement nationaliste ossien,
apparu au 19 e siècle, ait fait ressurgir le rêve d’une Grande Ossie, incluant l’Ubie.
L’Oksidie et l’Ossie ont combattu dans des camps opposés pendant les deux guerres
mondiales et les combats se sont à chaque fois étendus à l’Ubie, en partie en raison de la
guerre civile qui a éclaté entre les différentes minorités, mais aussi parce les deux parties
voulaient prendre le contrôle sur les réserves de charbon, de fer et de pétrole du Sud-Ouest de
l’Ubie.
Il y a dix ans, le Parti nationaliste est arrivé au pouvoir en Ossie et il a relancé l’idée de la
Grande Ossie. Les nationalistes o ssiens d’Ubie se sont plaints d’être persécutés par la
coalition des Oksidiens et des Théos qui dirigeait le pays et ont demandé au pays voisin
d’envahir le leur, pour les aider à en prendre le contrôle. Une guerre civile éclata entre les
Ossiens d’Ubie d’un côté et les Théos et Oksidiens d’Ubie de l’autre. Le gouvernement ossien
87

a fourni des armes et apporté une aide militaire et la République d’Oksidie a mobilisé ses
troupes le long de la frontière avec l’Ubie.
Après deux ans de combats, une commission de l’ONU, réussit à convaincre les chefs des
différentes factions ubiennes, ainsi que des représentants des gouvernements d’Ossie et
d’Oksidie de s’asseoir à la table de négociations et de discuter d’un accord de paix.
Finalement, les parties convinrent de tracer une ligne de cessez-le-feu du Nord au Sud, partant
de Portomaz pour rejoindre la frontière Sud, en passant par Colonis et surveillée par des
forces de maintien de la paix des Nations unies. Parallèlement, un Commissaire de l’Union
européenne fut nommé pour mettre en place une équipe internationale chargée d’aider à
gouverner l’Ubie jusqu’à ce qu’il soit possible de rétablir la coexistence pacifique et la
coopération entre les communautés.
Votre mission
Imaginez que vous faites partie de l’équipe invitée à conseiller le Commissaire de l’Union
européenne sur la façon de créer les conditions permettant d’arriver à une coexistence
pacifique et une coopération entre les différentes minorités ethniques d’Ubie, afin de pouvoir
finalement organiser des élections et élire une gouvernement dont la légitimité serait reconnue
par toutes les parties, y compris la communauté internationale. Quel serait votre conseil ?
REMARQUES : Il vous faudra prendre en compte de nombreux problèmes et questions :
Par exemple, commencez-vous par la restauration du droit et de l’ordre, la remise en état de
fonctionnement des services essentiels et la reconstruction de l’économie, avant de
commencer à réfléchir à la restauration de la démocratie, ou commencez-vous par réunir un
groupe de représentants de toutes les parties, pour rédiger une nouvelle constitution, afin de
pouvoir organiser des élections le plus vite possible ?
Constituez-vous un gouvernement de transition, composé de personnalités non élues
acceptables pour les différentes minorités et prêtes à travailler ensemble ? Si oui, fixez-vous
un calendrier et une date limite pour restaurer la démocratie ?
Travaillez-vous en coopération étroite avec les chefs de guerre locaux et les chefs des milices
de chaque région, afin de mettre en place des gouvernements locaux, avant d’essayer de
constituer un gouvernement national ?
Choisissez-vous un modèle de constitution fédérale, comme celui de la Suisse ou du Canada,
où les différents groupes ethniques jouissent d’une autonomie très large dans leurs propres
régions? Si oui, comment traitez-vous les compétences centrales comme les transports, les
communications, les impôts, les affaires étrangères? Comment protégez-vous les droits des
minorités dans chaque région? Qu’en est-il si le parti élu dans une région veut faire sécession
de l’Etat d’Ubie et s’unir à l’Ossie ou à la République d’Oksidie ?
Optez-vous pour un système de partage des pouvoirs, comme en Irlande du Nord, où les
différentes minorités ont une place au gouvernement, quel que soit le nombre de voix obtenu
aux élections nationales ? Si oui, comment allez-vous persuader les ennemis d’hier de
s’asseoir à la même table et de travailler ensemble ? Que pouvez-vous faire pour encourager
la coopération entre personnes qui ne se font pas confiance?
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Ubie
République d’Oksidie
Clé : Majorités ethniques en Ubie
Colonis
Portomaz
89
Ossie
Ossiens 38% Autres 9%
Oksidiens 31% Centres multiculturels
Théos 22%

CINQUIEME QUESTION CLE : Peut-il y avoir une guerre juste ?
Jean Petaux
Les origines chrétiennes de la « guerre juste »
Au cours des trois premiers siècles du Christianisme, l’Eglise avait tendance à suivre les
enseignements pacifistes de Jésus Christ. Mais Saint Augustin n’était pas seulement un
chrétien, il était aussi un citoyen romain et il chercha à réconcilier le pacifisme des débuts du
Christianisme avec l’obligation faite à un Romain de se battre pour son pays si on le lui
demandait. Il s’efforça d’y arriver grâce à l’idée de «guerre juste». Il décrivait la paix
comme l’objectif de la cité de Dieu :
«Nous ne cherchons pas la paix pour être en guerre, mais nous partons en guerre
pour avoir la paix. »”
Il pensait que la guerre était toujours un péché mais que ce péché était parfois nécessaire pour
remédier à des péchés plus graves. Si la guerre atteignait ces objectifs et apportait la paix,
l’ordre et la stabilité, alors elle pouvait être justifiée. Il poursuivait également son
raisonnement en disant que :
«La vraie religion considère pacifiques les guerres dont les motifs ne sont ni
expansionnistes ni cruels, c’est-à-dire celles dont les objectifs sont de maintenir la
paix, de punir les méchants ou de promouvoir ce qui est bon. »
Huit siècles plus tard, un autre théologien chrétien, Saint Thomas d’Aquin, développa les
réflexions de Saint Augustin sur la nature de la «guerre juste ». Il affirma que la paix ne
pouvait pas être imposée ou obtenue par la peur: il fallait un accord ou un agrément entre
ceux qui étaient en conflit. La paix, disait-il, exige que nous soyons «en paix avec nousmêmes
» et que toutes nos différentes aspirations soient en harmonie. C’est ainsi qu’on arrive
à la paix véritable. Bien sûr, la guerre est toujours engagée par ceux qui veulent la paix pour
eux-mêmes, mais il est possible de mener une guerre juste pour défendre la paix en général.
Saint Thomas d’Aquin pensait que la guerre peut être acceptable moralement, mais pour cela,
il posait trois conditions :
1. Autorité. La guerre n’est pas l’affaire de personnes privées. Elle est engagée dans l’intérêt
général (une cause juste) et doit être décidée par ceux qui en sont responsables. C’est
pourquoi, déclarer la guerre est une prérogative du souverain ou du gouvernement,
responsable du bien commun.
2. Juste cause. Selon Saint Augustin, une guerre juste est destinée à «venger le mal, quand
une nation ou un Etat doit être puni ». Il pensait qu’il y avait trois justes causes pour une
guerre: l’autodéfense, la punition ceux qui ont fait le mal, la récupération des personnes, des
terres ou des biens pris par d’autres. Saint Thomas d’Aquin écrivait dans le même registre en
affirmant qu’il était juste d’attaquer ceux qui le méritaient en raison de leurs fautes. C’est
seulement plus tard que furent ajoutées les fameuses quatre conditions d’une juste cause,
reprises régulièrement par la doctrine catholique, y compris les textes papaux les plus
récents:
Le tort infligé par l’agresseur à la nation ou la communauté de nations, doit être
durable, grave et certain.
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Tous les autres moyens de mettre fin à l’agression doivent s’être avérés impraticables
ou inefficaces.
Il doit y avoir de bonnes chances de succès.
L’usage des armes ne doit pas causer des maux plus grands que les maux ou
désordres qui doivent être éliminés.
De ce point de vue, la guerre ne peut être considérée comme un acte de justice que si (a) le
peuple ou la nation contre lesquels la guerre est engagée ont causé des torts sérieux à d’autres
(b) tous les autres moyens de leur faire entendre raison on été essayés et ont échoué (c)
l’usage de la force est proportionné aux torts causés.
3. Juste intention. Même dans ce cas, avoir une juste cause ou des raisons pour faire la
guerre n’est pas suffisant. Comme le disait Saint Thomas d’Aquin, l’intention doit être de
promouvoir le bien ou d’éviter le mal.
L’approche contemporaine
Deux principes généraux, acceptés par la communauté internationale, constituent le
fondement de certains des traités et conventions destinés à réduire la probabilité que des
guerres n’éclatent et à réglementer la façon dont elles sont menées : distinction et
proportionnalité .
Le principe de distinction impose aux belligérants de distinguer entre civils et militaires et de
n’attaquer que ces derniers. Une attaque touchant un tiers innocent est assimilée à une attaque
contre cette personne et constitue une atteinte au droit de la guerre.
Le principe de proportionnalité n’est pas tout à fait la même chose. Il impose seulement que
la réaction soit proportionnelle à l’agression. Il ne doit pas y avoir de représailles massives
pour une agression mineure : Un accrochage à la frontière ne doit pas conduire à l’usage
d’armes de destruction massive, etc.
Quand ces deux principes sont ignorés par l’une ou plus des parties à un conflit, on a une
situation de guerre totale, de combat contre une nation entière, sans aucune distinction et avec
tous les moyens disponibles.
Michael Walzer, l’un des principaux théoriciens contemporains de la guerre juste, est revenu
sur les trois principaux fondements de la théorie de la « guerre juste »:
Existe-t-il des «causes justes » pour faire la guerre?
La guerre est-elle menée de façon juste ?
L’accord de paix sera-t-il équitable pour toutes les parties ?
Il a déduit un certain nombre d’affirmations de ces trois questions :
1. Pour être juste, la guerre doit être le dernier recours, ce qui signifie qu’il faut
d’abord avoir envisagé toutes les solutions non violentes.
2. En principe, seule la communauté internationale, représentée par les Nations
unies et son Conseil de sécurité, est habilitée à autoriser une guerre. Dans la
pratique, il se peut qu’un grand nombre de pays considèrent que toutes les autres
tentatives pour arrêter les actes d’agression d’un pays ou d’une alliance ont
91

échoué mais que le recours légitime à la force contre l’agresseur est bloqué parce
que l’un des Etats membres fait usage de son droit de veto. Ou bien, une grande
puissance déclare la guerre, malgré l’opposition de la communauté internationale,
sachant qu’elle est trop forte pour être arrêtée. Dans les deux cas, se pose la
question de la légitimité de la déclaration de guerre.
3. La probabilité de réussite de la guerre doit être plus grande que le dommage
qu’elle cause. Le recours à la violence pendant le conflit doit être proportionnel
au dommage subi et il faut, dans toute la mesure du possible, faire une distinction
entre les populations civiles et les agresseurs militaires. Un véritable problème se
pose dans les actions de type guérilla car il est alors difficile de distinguer entre
civils et militaires.
4. Le but ultime d’une telle intervention armée doit être de rétablir la paix.
Les Les activités activités antiterroristes antiterroristes et et la la notion notion de de « «
guerre guerre juste juste »
Dans une recommandation émise en 1999, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
décrivait un acte de terrorisme comme « tout délit commis par des individus ou des groupes
recourant à la violence ou menaçant de l’utiliser contre un pays, ses institutions, sa
population en général ou des individus concrets, qui, motivé par des aspirations séparatistes,
par des conceptions idéologiques extrémistes ou par le fanatisme, ou inspiré par des mobiles
irrationnels et subjectifs, vise à soumettre les pouvoirs publics, certains individus ou groupes
de la société, ou, d’une façon générale, l’opinion publique à un climat de terreur ».
Michael Walzer fait remarquer qu’une action contre le terrorisme ne constitue pas à
proprement parler un acte de guerre mais une activité de police et qu’une campagne de police
contre le terrorisme sera probablement, de par sa nature même, plus limitée qu’une guerre
contre des terroristes menées par les militaires.
En se référant aux catégories identifiées en matières d’actes de guerre, il déclare qu’une
guerre juste contre le terrorisme doit être proportionnelle aux actes commis. Il préconise de
faire une distinction entre les victimes civiles et militaires du terrorisme, ou entre combattants
et non combattants.
Il n’en reste pas moins que les moyens employés par les Etats démocratiques dans leur lutte
contre le terrorisme ne doivent pas être incompatibles avec les valeurs qu’ils défendent,
autrement, ils deviendraient eux-mêmes des Etats terroristes. Cela signifie que, quelles que
soient les méthodes des terroristes, l’usage de moyens qui violeraient les droits civils et
politiques fondamentaux des terroristes par la police ou les forces de sécurité d’un Etat
démocratique ne sauraient en aucun cas être justifié. Cela veut dire également que l’usage de
la torture, de la détention arbitraire, les exécutions arbitraires sans procès, le recours excessif
à la force et à la violence contre la famille ou les relations des terroristes ne sauraient en
aucun cas être justifiés dans un Etat démocratique signataire des conventions des droits de
l’homme des Nations unies et du Conseil de l’Europe.
92

Qu’en pensez-vous ?
Pouvez-vous citer des guerres internationales ou civiles récentes qui rempliraient les critères
d’une « guerre juste » tels que présentés ci-avant ?
Pourriez-vous citer des circonstances dans lesquelles les actions de terroristes contre leur
propre Etat ou contre un Etat étranger pourraient être qualifiées de «guerre juste »?
Pourriez-vous citer des circonstances dans lesquelles des mesures prises par un Etat
démocratique contre la menace terroriste pourraient être qualifiées de «guerre juste »?
93

ETUDE DE CAS 9 : La « Guerre contre le terrorisme »
Robert Stradling
Origine
L’expression «guerre contre le terrorisme » été inventée par le Président George W. Bush
pour décrire l’ensemble des mesures prises par l’administration américaine et ses partenaires
de la coalition, à la suite des attaques coordonnées contre le World Trade Center, à New
York, et le Pentagone, à Washington, le 11 septembre 2001. Ces mesures allaient du
renforcement de la sécurité dans les aéroports aux actions militaires contre des Etats comme
l’Iraq, dont l’administration américaine croyait qu’ils soutenaient le terrorisme dans le monde.
Peu après les attaques contre le World Trade Center, le Président Bush décrivait la guerre
contre le terrorisme comme une lutte idéologique qui « ne sera pas terminée avant que tous
les groupes terroristes agissant au plan mondial aient été trouvés, arrêtés et défaits. » Il
expliqua par la suite que :
«La guerre contre le terrorisme est comme la Guerre froide. Il s’agit d’une lutte
idéologique contre un ennemi qui méprise la liberté et poursuit des objectifs
totalitaires… J’ai juré d’employer tous les moyens en notre pouvoir pour gagner la
guerre contre le terrorisme. Et ainsi j’ai dit que nous resterions sur l’offensive de
deux façons : premièrement en pourchassant l’ennemi, en le livrant à la justice et en
prenant les menaces au sérieux, deuxièmement en répandant la liberté.»
Bien que les évènements du 11 septembre 2001 aient suscité un grand mouvement de
sympathie pour les Etats-unis dans le monde entier et que de nombreux Etats aient rapidement
pris des mesures pour s’opposer à des actes similaires éventuellement dirigés contre eux,
certaines des mesures prises par l’Administration Bush ont vite suscité la controverse. Le
débat portait sur la question de savoir si la guerre préventive contre l’Afghanistan et l’Iraq, le
centre de détention de Guantanamo et la «reddition extraordinaire des terroristes » (voir
Etude de cas 1) étaient justifiés ou constituaient des violations du droit international et des
conventions des droits de l’homme.
Chronologie
11 septembre 2001 : Des terroristes d’Al-Qaida attaquent le World Trade Center et le
Pentagone avec des avions détournés.
20 septembre 2001 : Le Président Bush adresse un ultimatum au régime des Talibans en
Afghanistan pour livrer Osama ben Laden et les autres dirigeants d’Al-Qaida suspectés
d’avoir organisé les attaques du 11 septembre.
Octobre 2001 : Invasion de l’Afghanistan par les forces de l’OTAN, dirigées par les Etatsunis.
13 décembre 2001 : Attaque terroriste contre le Parlement indien à la suite d’appels répétés
au djihad contre l’Inde, d’Osama ben Laden et de certains groupes islamistes
fondamentalistes basés au Pakistan, dans les années 90.
94

14 décembre 2001 : Diffusion de la première vidéo d’Osama ben Laden. Il y parle des
attaques du 11 septembre et menace d’un Djihad permanent contre l’Amérique et ses alliés.
Octobre 2002 : Le Gouvernement des Etats-unis affirme que l’Iraq constitue une menace
pour le monde car il pourrait utiliser des armes de destruction massive pour soutenir le
terrorisme. La résolution 1441 du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité, appelle l’Iraq à
« respecter ses obligations de désarmement ou à faire face à des conséquences graves ».
Saddam Hussein autorise alors les inspecteurs de l’ONU à se rendre sur les sites iraqiens. Le
Congrès des Etats-Unis autorise le Président à recourir à la force si cela est nécessaire pour
«poursuivre la guerre contre le terrorisme ».
22 octobre 2002 : Mounir el-Motassadeq est jugé en Allemagne, il est accusé d’appartenir à
une cellule terroriste. Il est jugé coupable en 2003 et condamné à 12 ans de prison. Un autre
tribunal ordonnera ensuite qu’il soit rejugé, il sera finalement condamné à 15 ans de prison en
août 2005.
29 octobre 2002 : Un attentat à la bombe fait 202 morts dans un night-club de Bali. Le même
jour, des séparatistes tchétchènes s’emparent d’un théâtre à Moscou, ils prennent le personnel
et le public en otages pour demander le retrait des troupes russes de Tchétchénie. Le troisième
jour du siège, des forces spéciales injectent du gaz dans le système de conditionnement de
l’air puis entrent dans le bâtiment. D’après les chiffres officiels, 39 terroristes et 129 otages
sont tués.
20 novembre 2002 : L’administration américaine annonce qu’elle a constitué une « Coalition
de bonnes volontés», c’est-à-dire d’Etats prêts à soutenir une guerre contre l’Iraq si ce pays
n’accepte pas la destruction de toutes ses armes de destruction massive.
1 er mars 2003 : Khalid Cheikh Mohammed, que l’on pense être l’un des organisateurs des
attentats du 11 septembre, est capturé à Islamabad au Pakistan.
20 mars 2003 : Début de l’invasion de l’Iraq par les forces de la Coalition.
1 er mai 2003 : Le Président Bush proclame la victoire des forces de la Coalition dirigée par
les Etats-unis en Iraq.
12 mai 2003 : Attentats à la bombe en Arabie saoudite.
27 juin 2003 : Ali Abdoul Rahman est arrêté en Arabie saoudite, il est accusé d’avoir
organisé les attentats du 12 mai.
13 décembre 2003 : Saddam Hussein est capturé par les forces américaines.
15 décembre 2003 : Attentats suicides contre deux synagogues en Turquie.
16 janvier 2004 : Le Commandement central de l’armée américaine annonce une enquête sur
les mauvais traitements infligés à des détenus iraqiens de la prison d’Abou Ghraib, après
qu’un agent de la police militaire ait publié des photos montrant les abus.
11 mars 2004 : Dix bombes explosent sur quatre trains emmenant les gens au travail à
Madrid. Il y a 191 tués et 1800 blessés.
95

22 avril 2004 : Deux suspects arrêtés en Espagne sont accusés d’avoir aidé à organiser les
attentats du 11 septembre. Le 26 septembre ils sont jugés coupables par un tribunal espagnol
et condamnés à la prison.
30 avril 2004 : L’armée américaine juge six soldats coupables de tortures sur des détenus à
Abou Ghraib.
1 mai 2004 : Un quotidien anglais publie des photos d’un prisonnier iraqien supposé avoir été
battu par des soldats britanniques.
25 août 2004 : Une enquête du Pentagone arrive à la conclusion que les abus commis sur des
détenus d’Abou Ghraib sont dus à la mauvaise conduite de certains individus, au manque de
discipline et à la faiblesse du commandement.
1 er septembre 2004 : Des rebelles soutenant les indépendantistes tchétchènes prennent 1 200
otages à l’Ecole n° 1 de Beslan, Ossétie du Nord, région du Caucase en Fédération de Russie.
Au bout de trois jours, des échanges de tirs commencent entre les forces de sécurité russes et
les preneurs d’otages, 344 civils sont tués, dont 186 enfants.
15 janvier 2005 : Le soldat américain, Charles Graner, est condamné à 10 ans de prison pour
avoir maltraité des détenus iraqiens.
7 juillet 2005 : A Londres, quatre attentats suicides dans trois rames de métro et un bus tuent
52 personnes et en blessent 700.
Janvier 2006 : Diffusion d’une vidéo dans laquelle Osama Ben Laden propose une trêve aux
Etats-unis s’ils changent leur politique au Moyen-orient. Cette offre est rejetée par
l’Administration américaine.
4 mai 2006 : Zacarias Moussaoui est condamné à la prison à vie aux Etats-unis pour son rôle
dans les attentats du 11 septembre.
8 juin 2006 : Abou Moussab el-Zarqaoui, chef autoproclamé d’Al-Qaida en Iraq, est tué lors
d’une attaque aérienne américaine.
29 juin 2006 : La Cour suprême des Etats-unis décide que les personnes soupçonnées de
terrorisme détenues à Guantanamo ne peuvent pas être jugées par des tribunaux militaires.
Juillet 2006 : Après l’assassinat de trois soldats israéliens par le Hezbollah, Israël envahit le
Sud Liban où celui-ci a plusieurs bases.
30 décembre 2006 : Saddam Hussein est exécuté pour crimes contre le peuple iraqien.
9 janvier 2007 : Bombardements américains contre des terroristes supposés en Somalie.
Quel est ici l’enjeu ?
Le terrorisme international ne date pas d’hier. Les Etats ont tendance à qualifier de
«terroristes » tous les groupes prêts à recourir à la violence (assassinats, enlèvements, prises
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d’otages et attentats à la bombe) pour atteindre leurs objectifs politiques quand ils ont
l’impression que des changements pacifiques sont impossibles à obtenir dans le cadre du
processus politique normal. A cet égard, il convient de rappeler que certaines personnes,
devenues par la suite des hommes d’Etat très respectés, comme Nelson Mandela en Afrique
du Sud, Menahem Beghin en Israël, Jomo Kenyatta au Kenya, ont été soit détenus soit
recherchés en tant que terroristes quand ils étaient plus jeunes. De nos jours, il n’est pas
inhabituel que des « terroristes» d’hier deviennent les gouvernants de demain.
Cependant, l’idée de faire pression sur le gouvernement, une puissance occupante ou la
communauté internationale en répandant la peur et la panique dans la population,
généralement en recourant à des actes de violence aveugles et imprévisibles, ne s’est
véritablement développée que dans la seconde moitié du 20 e siècle. Après la Deuxième guerre
mondiale, le Moyen-Orient est devenu un foyer du terrorisme. Des groupes juifs comme
Irgoun Zvai Leumi et le Gang Stern recoururent à des actes terroristes contre des cibles
britanniques et arabes pour faire pression sur les Britanniques, afin qu’ils retirent leurs troupes
de Palestine, avant la création de l’Etat d’Israël.
La guerre israélo-arabe qui suivit, et le déplacement de nombreux palestiniens, contribuèrent à
créer les conditions de l’apparition de groupes terroristes bénéficiant d’un soutien populaire.
Tout au long des années 70 et 80, des sympathisants de l’Organisation de libération de la
Palestine (OLP) détournèrent des avions pour faire parler de la cause palestinienne et faire
pression sur la communauté internationale, afin qu’elle agissent en sa faveur.
En Europe, un certain nombre de groupes terroristes de gauche, remettant en cause l’ordre
social et politique établi, apparurent dans les années 70. Il s’agissait notamment des Brigades
rouges en Italie, d’Action directe en France et de la Fraction Armée rouge en Allemagne de
l’Ouest. Cependant, depuis le début des années 80, le terrorisme est généralement lié à:
une opposition à la puissance économique et politique des Etats-Unis,
une opposition à l’occupation de la Cisjordanie par Israël (et à l’existence de l’Etat
d’Israël), avec l’apparition de groupes comme le Hamas et le Hezbollah;
des aspirations nationalistes, avec l’IRA provisoire en Irlande du Nord, l’ETA en
Espagne et les séparatistes thétchènes en Fédération de Russie.
Alors que les gouvernements en place ne font généralement aucune distinction entre actes
terroristes ou actes criminels et cherchent à refuser toute publicité favorable aux terroristes, il
ne fait aucun doute que la plupart des groupes terroristes contemporains sont apparus dans des
groupes ou populations qui se sentent impuissants et sans défense, qui ont l’impression que
personne ne les écoute et que leurs précédents efforts pour recourir à des moyens de
négociation et d’action politique légitimes n’ont pas été pris au sérieux par les pouvoirs en
place.
Parallèlement, trois facteurs ont eu une influence importante sur le terrorisme ces dernières
années. Le premier est la technologie. Même de petites cellules terroristes disposant de très
peu de ressources peuvent entrer en possession d’armes, ou fabriquer des explosifs
susceptibles de causer des dommages importants quand ils sont utilisés dans des lieux publics.
Les technologies de communication modernes les ont également aidées à planifier leurs
activités sans être détectées.
Le deuxième facteur est la publicité que leur font maintenant les médias de masse. Une
explosion, un enlèvement ou un assassinat bénéficie d’une telle couverture médiatique que
son impact est international. Les avions dirigés contre le World Trade Center à New York ont
97

changé pour tout le monde l’expérience d’un déplacement en avion ou en train. Ces attentats
ont eu un impact mondial.
Le troisième facteur correspond à l’apparition d’un phénomène nouveau ces dernières
années : le terrorisme soutenu par des Etats. Pendant la Guerre froide, les superpuissances
étaient prêtes à apporter un soutien financier et matériel à certains groupes terroristes, si cela
correspondait à leurs objectifs stratégiques globaux. Ainsi, l’Administration américaine
actuelle, reproche à d’autres pays d’apporter ce type de soutien à Osama ben Laden et Al-
Qaida, alors que les Etats-unis aidaient cette organisation quand elle menait une action
terroriste contre les troupes soviétiques occupant l’Afghanistan. Aujourd’hui, ce sont plutôt
des Etats du Moyen-orient qui soutiennent et abritent des groupes islamistes fondamentalistes
prêts à lancer des actions terroristes dans la région et ailleurs dans le monde.
Il semble que la nature du terrorisme ait changé au cours de la dernière décennie. Personne
n’était préparé à des attaques à l’échelle de celle contre le World Trade Center, ni au nombre
de morts et aux dégâts qu’elle a causés. Il est également clair que certains groupes terroristes
peuvent maintenant entrer en possession d’armes hautement sophistiquées. L’attaque au gaz
sarin, perpétrée par cinq membres d’une secte japonaise le métro de Tokyo en 1995, tuant 12
personnes et en blessant d’autres, a fait apparaître le risque que des groupes terroristes
utilisent à l’avenir des armes de destruction massive.
Les attentats suicides dans les territoires palestiniens, puis en Iraq après la guerre, constituent
un nouveau phénomène, celui du terrorisme amateur. Auparavant, les services de
renseignement avaient investi des ressources importantes dans la surveillance, l’infiltration
des cellules terroristes et la collecte d’informations à leur sujet. Désormais, n’importe qui,
dans la rue, le bus ou le train, pouvait être un terroriste. Comme l’a fait remarquer Michael
Jenkins de la RAND Corporation, une organisation américaine chargée de recherches sur le
terrorisme et de contre-espionnage : « Les enquêtes sur les activités terroristes, autrefois
préventives, sont devenues réactives. »
Certains observateurs ont suggéré que, à cause de ce phénomène nouveau, il est devenu plus
difficile pour les services de renseignement de concentrer leurs ressources sur des individus et
des cellules terroristes et que le grand public a tendance à considérer des populations entières
comme des terroristes potentiels, ce qui attise l’intolérance et conduit à l’exclusion des jeunes
issus de ces populations. Zbigniew Brzezinski, ancien conseiller en matière de sécurité, faisait
remarquer il y a peu : [La «guerre contre le terrorisme »] «a nourri l’intolérance, la
suspicion envers les étrangers et favorisé l’adoption de procédures juridiques remettant en
cause des principes fondamentaux de la justice. Le principe en vertu duquel tout suspect est
présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée a été affaibli, si ce n’est ignoré,
parfois même avec des citoyens américains, maintenus en détention de longue durée sans
possibilité d’être jugés de façon effective et rapide. Il n’y aucune preuve tangible et connue
que ces excès aient permis d’empêcher des actes terroristes importants, très peu de soi-disant
terroristes ont été reconnus coupables. »
Ceci illustre le débat déclenché par la réponse des Etats-unis et de la communauté
internationale aux évènements du 11 septembre, notamment le renforcement de la sécurité
intérieure, l’occupation militaire de l’Afghanistan et de l’Iraq, Guantanamo et la coopération
de certains pays européens avec la politique américaine de reddition spéciale des personnes
suspectées de terrorisme, consistant à les envoyer dans un autre pays pour pouvoir les
interroger en recourant à des méthodes illégales aux Etats-Unis.
98

D’un côté, certains invoquent les risques importants que des terroristes ne recourent à des
méthodes similaires ou, même, ne fassent indistinctement usage d’armes de destruction
massive contre des populations civiles, pour demander des mesures d’exception. Selon eux, l’
éventualité qu’un groupe terroriste utilise des armes de destruction massive contre une
population innocente impose de suspendre les droits civils des personnes suspectées de
terrorisme, et pourrait impliquer d’autres restrictions des libertés de l’ensemble de la
population, pour limiter ce risque.
C’est en se basant sur ces arguments que le Premier ministre britannique, Tony Blair,
déclarait en 2006 : « On entend beaucoup parler de leurs droits et libertés [c’est-à-dire ceux
des terroristes]. Mais il y a aussi le droit des autres, notre droit à tous de vivre en sécurité. »
Le Président Bush a adopté une ligne similaire dans de nombreux discours, en affirmant que
la politique consistant à détenir et à interroger des personnes suspectées de terrorisme en
dehors des Etats-unis, critiquée par la Commission des droits de l’homme des Nations unies,
était justifiée parce que: « Ce sont des hommes dangereux qui ont une connaissance inégalée
des réseaux terroristes et de leurs nouveaux projets d’attentats et parce que la sécurité de
notre pays et la vie de nos concitoyens dépend de notre capacité à apprendre ce que savent
ces terroristes… Nous obtenons des informations d’une importance cruciale pour notre
travail de protection et du peuple américain et de nos alliés. »
D’un autre côté, certains affirment que la détention à Guantanamo, et dans d’autres centres de
détention en Iraq et en Afghanistan, de personnes qui se sont battus au côté des Talibans ou de
l’armée iraqienne, ou bien suspectées d’appartenir à Al-Qaida ou à d’autres groupes
terroristes, violent leurs droits civils et politiques, y compris leur droit à un procès équitable
devant un tribunal indépendant et leur droit à ne pas être détenues indéfiniment. Ceux qui
critiquent l’Administration américaine, notamment la Commission des droits de l’homme des
Nations unies et Amnesty International, affirment également que les techniques utilisées pour
les interrogatoires et la pratique de la reddition extraordinaire constituent des violations de la
Convention contre la torture et des Conventions de Genève relatives au traitement des
prisonniers de guerre.
L’Administration américaine, le Pentagone et un certain nombre d’observateurs indépendants
américains ont rétorqué que ces prisonniers étaient des «combattants illégaux », pas des
prisonniers de guerre et n’étaient donc pas protégés par les Conventions de Genève ou,
encore, que les articles pertinents des ces Conventions étaient « vagues et incertains, sujets à
des interprétations diverses par des juges américains ou étrangers » (Président Bush, 6
septembre 2006).
La question du traitement des personnes suspectées d’organiser ou de mener des actions
terroristes dans leur pays (par opposition aux actions menées dans un pays ou une zone de
guerre étrangers) a également suscité un débat. Exactement 45 jours après l’attentat contre le
World Trade Center, l’adoption du Patriot Act a donné aux services de répression américains
de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le terrorisme, aux Etats-unis et à l’étranger. Il s’agit
notamment de pouvoirs supplémentaires en matière de détention des personnes suspectées,
d’accès à leurs communications téléphoniques et à leurs courriers électroniques, ainsi qu’à
leurs dossiers, médicaux, financiers et autres.
Un an plus tard, le Homeland Security Act a créé le Department of Homeland Security
(Département de la sécurité intérieure), doté de nouveaux pouvoirs pour surveiller les
activités de citoyens américains et d’étrangers séjournant aux Etats-unis. Ces deux lois ont été
critiquées par ceux qui craignaient qu’elles portent atteinte à des droits constitutionnels
99

comme la liberté d’expression, de religion et de rassemblement, le droit au respect de la vie
privée, le droit de se faire représenter par un avocat et le droit à un procès équitable.
Au Royaume-uni, le gouvernement a réagi aux évènements du 11 septembre par des lois
d’urgence permettant de détenir sans jugement des personnes suspectées de terrorisme. Cette
procédure, connue au Royaume-uni sous le nom d’internement, avait déjà été utilisée pendant
la Deuxième guerre mondiale pour la détention de fascistes et autres personnes suspectées
d’être des ennemis de l’Etat, elle avait été réintroduite dans les années 70 pour la détention de
membres de l’IRA provisoire et de l’Ulster Volunteer Force, en Irlande du Nord.
A l’époque, cela n’avait pas posé de problèmes, mais en octobre 2000, le Royaume-uni a
adopté le Human Rights Act, incorporant la Convention européenne des droits de l’homme
dans le droit britannique. C’est pourquoi, l’internement ne peut être réintroduit que si le
Parlement vote le retrait de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme qui
prévoit que : « Toute personne arrêtée ou détenue… doit être aussitôt traduite devant un juge
ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être
jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. » L’article 15 de la
Convention permet à un Etat membre de se retirer de l’article 5 ou d’autres articles « en cas
de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation ». Cette intention
affichée par le gouvernement britannique a suscité une controverse tant en Grande-Bretagne
qu’ailleurs en Europe.
En 2001, le gouvernement britannique a fait adopter le Anti-Terrorism, Crime and Security
Act (Loi sur la lutte contre le terrorisme, le crime et la sécurité) permettant de détenir
indéfiniment des personnes suspectées de terrorisme qui n’ont pas la nationalité britannique,
ainsi que de geler des comptes bancaires et de saisir d’autres avoirs financiers susceptibles
d’être utilisés par des personnes suspectées de terrorisme. Cette loi a été remplacée en 2005
par le Prevention of Terrorism Act in 2005 qui permettait au gouvernement de rendre des
«control orders (ordonnances de contrôle) » limitant la liberté d’un individu dans la
perspective de protéger le public contre les risques terroristes.
Ceux qui critiquaient ces mesures, tout en reconnaissant qu’il existait une véritable menace
terroriste, affirmaient que les nouveaux pouvoirs du gouvernement augmenteraient les risques
d’internements inutiles et que, pour les tribunaux, la meilleure façon de traiter les personnes
suspectées de terrorisme consistait à utiliser les procédures judiciaires normales. L’argument
le plus fréquemment avancé pour défendre la nouvelle législation portait sur la nécessité de
protéger la liberté des citoyens britanniques de mener leur vie sans crainte du terrorisme ou de
la menace d’actes terroristes, considérée comme plus importante que les droits civils d’un
petit nombre de personnes suspectées de terrorisme.
Divers points de vue sur la question
Il peut s’avérer difficile de définir ce qu’est un terroriste.
Le Professeur George Lakoff de Berkeley, Université de Californie, a affirmé que :
«Les guerres sont menées contre les armées d’autres pays. Elles se terminent avec la défaite
militaire des armées et la signature d’un traité de paix. La terreur est un état émotionnel, elle
est en nous. Ce n’est pas une armée. On ne peut pas lui imposer une défaite militaire et on ne
peut pas signer un accord de paix avec elle.»
100

Zbigniew Brzezinski, ancien conseiller en matière de sécurité, avait un avis proche :
«La référence permanente à la "guerre contre le terrorisme" a atteint un objectif important :
elle a favorisé l’apparition d’une culture de la peur. La peur obscurcit la raison, intensifie les
émotions et permet aux démagogues de mobiliser plus facilement l’opinion publique en
faveur des politiques qu’ils veulent mener. Le choix de la guerre en Iraq n’aurait jamais pu
obtenir le soutien du Congrès sans l’établissement d’un lien psychologique entre le choc du
11 septembre et l’existence supposée d’armes de destruction massive en Iraq. »
Ken McDonald, Chef du Crown Prosecution Service (Service de répression du
Royaume-uni), est convaincu que les terroristes sont des criminels, pas des soldats, et
que la réponse du Royaume-uni devrait être:
«proportionnée et fondée sur les procédures normales et l’état de droit… …Dans les rues de
Londres il n’y a pas de guerre contre le terrorisme. En Grande-Bretagne, la lutte contre le
terrorisme dans la rue n’est pas une guerre. Il s’agit de prévention du crime, d’application des
lois, de justice pour ceux qui ont lésés par leur violation. »
D’un autre côté, Brian Michael Jenkins, de la RAND Corporation, explique les
problèmes que peut poser le fait de définir les terroristes, soit comme des criminels, soit
comme des prisonniers de guerre :
«Si le terrorisme est considéré comme un crime, il s’agit de rassembler des preuves, de
déterminer correctement la culpabilité des individus responsables d’un acte particulier,
d’arrêter ses auteurs et de les juger. Cependant, traiter le terrorisme comme un crime pose un
certain nombre de problèmes. Il est extrêmement difficile de trouver des preuves dans une
enquête internationale où certains pays peuvent ne pas coopérer avec les enquêteurs. Il est
également difficile d’arrêter des terroristes à l’étranger. En outre, l’approche criminelle
n’apporte pas une réponse totalement satisfaisante à une campagne de terrorisme de longue
durée, menée par un groupe lointain, et elle pourrait s’avérer inefficace contre un Etat
soutenant le terrorisme. Par contre, si on considère le terrorisme comme une guerre, on se
préoccupe moins de culpabilité individuelle. Une responsabilité proche, par exemple
l’identification correcte du groupe terroriste, sera suffisante…. On ne se concentre plus sur
l’accusation d’un individu mais sur l’identification correcte de l’ennemi. »
Le processus de la «guerre contre le terrorisme » depuis les évènements du 11
septembre 2001 a suscité la controverse. L’Administration américaine et de nombreux
conseillers ont défendu la détention, pour une durée indéterminée, des personnes
suspectées de terrorisme et des méthodes d’interrogation, pourtant critiquées par
certains, qui considèrent qu’elles violent les droits civils de ces personnes.
Un ancien conseiller du Gouvernement américain, Jay Farrar du Center for Strategic &
International Studies, Washington D.C., a établi un parallèle entre les détenus de
Guantanamo et les personnes « apatrides » :
«Ces "détenus" [de Guantanamo] ont rejeté les normes internationales et abandonnés leurs
droits de citoyens quand ils ont choisi de s’impliquer dans le terrorisme, lui-même apatride.
[Ils se sont] déplacés d’un Etat reconnu à l’autre pour essayer de s’opposer et d’échapper au
droit international, susceptible d’être invoqué contre eux pour qu’ils rendent compte de leurs
actes….A la suite des attentats du 11 septembre, les Etats-unis ont choisi de redéfinir le statut
conféré aux terroristes internationaux et aux Etats qui les soutiennent….Ils sont maintenant
101

traités en conséquence et devront rendre compte de leurs actes dans le cadre qu’ils ont créé et
choisi.» Interviewé par la BBC le 16 janvier 2002
Par contre, l’ONG de défense des droits de l’homme, Amnesty International, déclarait
que :
«Amnesty International considère que les personnes détenues à Guantanamo sont censées
être des prisonniers de guerre. S’il y a le moindre doute quant à leur statut, il n’appartient pas
au Secrétaire d’Etat à la défense des Etats-Unis ou à un autre fonctionnaire de
l’Administration américaine de le déterminer. Selon l’article 5 de la Troisième convention de
Genève, les Etats-Unis doivent permettre à un «tribunal compétent », impartial et
indépendant, de décider de leur statut. C’est également la position défendue par le Comité
international de la Croix rouge (ICRC), dont l’interprétation des Conventions de Genève fait
autorité. »Interviewé par la BBC le 16 janvier 2002
Adam Roberts de l’Université d’Oxford invoque l’existence d’un précédent et fait
remarquer que le gouvernement du Royaume-Uni n’avait pas considéré les membres de
l’IRA provisoire comme des prisonniers de guerre mais :
«qu’il avait reconnu que les normes internationales en matière de traitement des prisonniers,
en particulier l’interdiction de la torture, s’appliquaient à ces détenus.»
Cependant, le rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial pour la Commission des
droits de l’homme de l’ONU, évoque le traitement des détenus au Centre de
Guantanamo:
«L’exécutif des Etats-Unis agit comme juge, procureur et défenseur des détenus de
Guantanamo : cela constitue une violation sérieuse du droit à un procès équitable devant un
tribunal indépendant, garanti par l’article 14 [de la Convention internationale des droits civils
et politiques]…..Les tentatives de L’Administration des Etats-unis pour redéfinir le terme
"torture", dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sont extrêmement
préoccupantes….L’absence de toute enquête impartiale sur les accusations de torture et de
mauvais traitements, ainsi que l’impunité de ceux qui s’en sont rendus coupables, revient à
une violation des articles 12 et 13 de la Convention contre la torture. »
Un porte-parole officiel du Premier ministre du Royaume-uni, qui défendait l’intention
du gouvernement de faire voter une législation permettant de détenir indéfiniment des
personnes suspectées de terrorisme, déclara :
«La Grande-Bretagne est fermée au terrorisme et nous prendrons toutes les mesures en notre
pouvoir….Il y aura des gens qui ne seront pas d’accord mais nous sommes absolument
déterminés à trouver un juste équilibre entre les droits de l’homme, qui sont importants, et le
droit de la société à vivre libre de terreur. »
Liberty, une organisation de défense des droits de l’homme basée au Royaume-uni, a
exprimé sa crainte que la législation antiterroriste du Royaume-uni de 2005 ne donne au
pouvoir exécutif :
«le pouvoir d’imposer des restrictions strictes aux libertés individuelles [qui seraient alors]
appliquées de façon arbitraire, inéquitable et disproportionnée… sans véritable contrôle
judiciaire. »
102

Le Ministre d’Etat chargé de la sécurité de la population, de la baisse de la criminalité,
de la police et de la lutte contre le terrorisme déclarait en 2005 devant une commission
parlementaire que :
«La lutte contre la menace terroriste et le fait que, à l’heure actuelle, elle ait de grandes
chances d’émaner des personnes liées à une forme extrémiste de l’Islam, ou, si vous préférez,
se réclamant de l’Islam pour justifier leurs activités implique que, inévitablement, des
personnes issues de le communauté musulmane feront l’expérience de nos pouvoirs spéciaux
de façon disproportionnée. »
Yaahya Birt, convertie à l’Islam et chercheuse à l’Islamic Foundation au Royaume-uni,
exprimait sa crainte qu’en Grande-Bretagne, le débat sur la diversité culturelle ne soit
redéfini par la référence au terrorisme :
«L’un des meilleurs arguments que peuvent défendre les Musulmans britanniques consiste à
affirmer que [des problèmes comme celui du multiculturalisme] ne peuvent être entièrement
redéfinis par référence au terrorisme, pour la simple raison que, quelles soient les causes de
désaffection ou les problèmes de la communauté musulmane, il n’existe pas de lien de
causalité conduisant inévitablement aux attentats de Londres. »
Tarik Ramadan, Président du Réseau musulman européen, exprimait également sa
crainte qu’une analyse simpliste de la nature et des causes du terrorisme dans les
sociétés multiculturelles ne conduise à des affirmations simplistes sur des communautés
entières :
«Le 8 décembre de l’année dernière, Tony Blair a appelé les minorités à respecter "nos
valeurs essentielles" affirmant qu’elles avaient "le devoir de s’intégrer". La communauté
musulmane, perçue comme "mal intégrée", est devenue suspecte. Cela ne peut justifier que
des mesures soient appliquées à un segment entier de la population sur la base d’un mauvais
diagnostic. La grande majorité des Musulmans britanniques n’a absolument aucun problème
avec les valeurs britanniques citées ci-avant. Leur intégration culturelle et religieuse est déjà
réelle, comme le prouvent les millions de citoyens qui vivent en paix dans ce pays. Le
problème n’est pas celui des "valeurs essentielles", mais celui du fossé entre ces valeurs et la
vie sociale ou la pratique politique quotidiennes. Plutôt que d’insister sur le "devoir de
s’intégrer" des Musulmans, la société devrait respecter son "devoir de cohérence". Il incombe
à la société britannique de se réconcilier avec ces valeurs autoproclamées, il revient aux
responsables politiques de mettre en pratique ce qu’ils prêchent. »
Q’en pensez-vous ?
Pensez-vous, comme certains, que la nécessité de protéger les gens ordinaires contre la
menace terroriste est plus importante que les droits civils d’un petit nombre de personnes
suspectées de terrorisme ou pensez-vous, comme d’autres, que suspendre les droits d’un petit
nombre de personnes susceptibles d’être des terroristes c’est mettre le doigt dans un
engrenage qui pourrait conduire à remettre en cause les droits civils de tout le monde ?
103

ETUDE DE CAS 10 : Monuments culturels ou vies humaines ? la
cause de la protection du patrimoine culturel
Christopher Rowe
Chronologie
Février 1944 : L’avance des forces alliées dans le Nord de l’Italie est arrêtée par les défenses
allemandes de la Ligne Gustave sur la crête de Monte Cassino. Le commandement allié
pensait, à tort, que le monastère bénédictin de Monte Cassino faisait partie intégrante des
défenses militaires. Le monastère fait l’objet de bombardements massifs, il est presque
totalement détruit.
Août 1944 : Hitler ordonne à l’officier allemand qui commande Paris, le Général von
Choltitz, de détruire la ville avant le retrait des forces allemandes. Choltitz désobéit.
Février 1945 : Des bombardements alliés massifs endommagent sérieusement le centre
historique de Dresde en Saxe. Près de 30 000 civils sont tués et de nombreux monuments
historiques sont détruits. Par la suite, entre 1996 et 2006, la Frauenkirche, dont il ne restait
que des ruines, est reconstruite par une équipe d’architectes internationale, dans un acte
symbolique de réconciliation et de paix.
Août 1945 : Le port de Nagasaki, site historique du Sud du Japon, est rayé de la carte par une
bombe atomique, peu après que la première bombe atomique ait été larguée sur Hiroshima.
Hiver 1991-1992 : La ville portuaire de Dubrovnik, site historique de Croatie, est bombardée
par les forces serbes pendant plusieurs semaines. De nombreux bâtiments sont endommagés
et cette destruction du patrimoine culturel suscite de vives protestations internationales.
Août 1992 : La Bibliothèque nationale de Sarajevo est bombardée par l’artillerie serbe
pendant le siège de la ville et presque entièrement détruite par le feu. 1,5 million de livres sont
brûlés.
Novembre 1993 : Le fameux pont de Mostar, le Stari Most, sur la Neretva, est détruit par les
forces croates. Ce pont était un symbole culturel depuis sa construction en 1566. Les travaux
de reconstruction commencèrent en 2004.
Septembre 2000 : Le responsable politique israélien, Ariel Sharon, suscite la polémique en se
rendant sur le site de la Mosquée El Aqsa à Jérusalem. Cette mosquée fait partie du
Sanctuaire noble qui revêt une importance particulière pour les Musulmans ; elle est située
sur le Mont du Temple qui revêt aussi une importance particulière pour les Juifs. Les
musulmans craignent que les travaux de construction israéliens sur le site n’affaiblissent les
fondations de la Mosquée El Aqsa. La visite de Sharon ravive les tensions religieuses et
provoque la deuxième I ntifada.
Mars 2001 : Les Statues de Bouddha en Afghanistan, monuments gigantesques sculptés à
même la falaise dans les montagnes de l’Hindou Koush, sont détruites sur ordre du régime des
104

Talibans parce qu’elles représentent une religion «infidèle ». Cet acte de destruction délibéré
provoque une tempête de protestation et de condamnation internationales.
Novembre 2002 : La destruction de l’église orthodoxe serbe Saint Basile d’Ostrog, autorisée
par les forces de maintien de la paix de l’ONU, suscite de vives protestations de la Serbie.
.
Avril 2003 : A la suite de l’invasion de l’Iraq sous l’égide des Etats-unis et du renversement
de Saddam Hussein, le pays connaît une période d’anarchie pendant laquelle le Musée
national de Bagdad fait l’objet de pillages importants, de nombreuses oeuvres d’art
inestimables sont volées ou détruites. Les autorités américaines sont très critiquées pour leur
inaction.
Février 2006 : La fameuse Mosquée d’or de Samarra en Iraq, lieu saint pour les musulmans
chiites, est gravement endommagée lors d’une attaque imputée aux extrémistes Sunnites
cherchant à provoquer une guerre civile. Dans les jours qui suivent, il y a de nombreux actes
de représailles contre des mosquées sunnites.
Quel est ici l’enjeu ?
Le débat sur le patrimoine culturel tourne autour de la comparaison entre la valeur d’objets
précieux face à celle de vies humaines. Pendant une guerre, le commandement doit-il risquer
de subir des pertes en vies humaines plus importantes, en prenant des mesures pour protéger
des monuments culturels ? Au plan religieux, faut-il toujours traiter avec le même respect le
patrimoine culturel de religions rivales ?
Il est important de distinguer entre actes de destruction délibérés, d’une part, et dommages
accidentels, de l’autre. Dans certains cas, la destruction de monuments culturels constitue un
acte de guerre prémédité, destiné à attiser un conflit national ou religieux. Dans d’autres, la
destruction tragique du patrimoine culturel constitue ce que l’on appelle un «dommage
collatéral », en temps de guerre ou en raison de la course à la modernisation et au progrès,
quand des bâtiments anciens sont abattus et remplacés par des constructions modernes.
Il faut également définir avec précision ce que l’on entend vraiment par «patrimoine
culturel ». En dehors des églises, palais et musées, il s’agit souvent de bâtiments moins
importants et plus communs, comme de vieilles maisons de village, qui peuvent avoir une
grande importance culturelle et historique. Il y a beaucoup d’exemples historiques, comme
Paris et Vienne, où au 19 e siècle, des monuments culturels magnifiques furent construits sur
les ruines de structures plus anciennes qui, aujourd’hui, seraient considérées comme un
patrimoine culturel inestimable, si elles n’avaient pas été détruites au nom du progrès.
Parfois, le patrimoine culturel n’est pas constitué de bâtiments ou d’oeuvres d’art, mais de
paysages. Dans la plupart des pays, des parcs nationaux ont été créés pour empêcher le
massacre de paysages d’une beauté exceptionnelle ou d’importance historique, par des
constructions ou des lotissements. Il ne s’agit pas toujours de quelque chose d’aussi étendu
qu’un parc national, mais parfois d’un seul arbre. Au pire moment du siège de Sarajevo, des
personnes à la recherche de combustible vinrent pour couper un arbre. Une femme, qui
habitait dans un immeuble proche essaya à tout prix de les en empêcher, pour elle, l’arbre
était précieux et avait un caractère intemporel, le seul élément de spiritualité dans une zone de
guerre.
105

La notion de « patrimoine » culturel soulève la question de sa propriété effective. On affirme
souvent que les grands monuments culturels n’appartiennent pas seulement au pays où ils se
trouvent ou à la civilisation qu’ils représentent, mais à tout le monde. Ces dernières années, de
nombreux sites ont été classés Patrimoine mondial. De nombreuses villes ont une histoire et
une identité mêlant différentes religions et cultures. L’un des grands dangers, encore aggravé
par les guerres, surtout les guerres civiles et ethniques, réside dans «l’ethnicisation » du
patrimoine culturel, considéré comme représentatif d’une ethnie à l’exclusion des autres.
Un aspect du débat concerne le juste équilibre entre la nécessité de préserver le passé et le
besoin de modernité, ainsi que de progrès économique. Liverpool, désignée Capitale
européenne de la culture 2008, a connu une vive polémique sur le thème de la protection du
passé, jugé excessif par certains et considéré comme un frein au renouveau de la ville au
détriment de son avenir. Dans toute l’Europe, il y a des débats de ce type à chaque fois que la
protection de bâtiments historiques entre en conflit avec les besoins de construction de
nouvelles routes, de supermarchés ou de tours.
Un autre aspect concerne le devoir de respect des autres cultures. La plupart des gens sont
d’accord pour reconnaître que les monuments d’autres cultures et religions doivent être traités
avec soin et respect, même quand ceux qui les ont créés et leurs croyances ont disparu. Il n’y
a plus de Romains dans la ville grecque de Thessalonique, mais les nombreux sites
archéologiques romains sont entretenus avec soin et fierté. Il est possible qu’un jour, le
patrimoine architectural de l’époque de la domination ottomane soit traité de la même façon.
Dans les Balkans, après les guerres des années 90, il y a un risque de nouvelle «épuration
ethnique », cette fois-ci du patrimoine culturel.
Enfin, au plan philosophique, le débat concerne la valeur qu’il convient d’attribuer aux
monuments culturels, par comparaison à la vie humaine. On peut dire par exemple que les
terribles destructions d’Hiroshima et de Nagasaki ont forcé le Japon impérial à une reddition
qui, autrement, aurait été retardée de nombreux mois, durant lesquels des millions de
personnes seraient mortes. On dit souvent que les bâtiments peuvent être réparés et
reconstruits mais pas les vies humaines. Pourtant, la destruction de monuments culturels
provoque un profond sentiment de deuil et d’indignation.
Après la destruction du Pont de Mostar en 1993, un journaliste croate essaya d’expliquer ce
sentiment de deuil. Il écrivit :
«Pourquoi ressentons nous une plus grande peine à la vue des images du Pont détruit qu’à la
vue de personnes ? C’est peut-être parce que les colonnes du Pont nous renvoient plus à notre
propre mortalité que la mort des gens. Nous nous attendons à ce que les gens meurent. Nous
nous attendons nous mêmes à mourir. Mais la destruction de monuments, c’est autre chose.
Dans sa beauté, le vieux Pont de Mostar était fait pour nous survivre. Il transcendait nos
destinées individuelles. La mort d’un homme, c’est la disparition de l’un d’entre nous, la mort
du Pont c’est notre disparition à tous, pour toujours. »
106

Différents points de vue sur la question
Commentaires du commandant d’une division blindée allemande dirigeant l’attaque
contre Ypres en 1940. Il avait combattu dans les longues bataille d’Ypres durant la
Première guerre mondiale. Ses hommes lui demandaient d’ordonner le bombardement
des Halles d’Ypres qui semblait servir aux forces défendant la cité, pour guider leur
artillerie :
«Non. Pas de Stukas. Pour cette ville, une guerre ça suffit. »
Reportage sur la Bataille de Monte Cassino en 1944 :
«Pendant les premier jours de la bataille, les alliés ont épargné le monastère de Monte
Cassino des attaques aériennes, terrestres et d’artillerie, bien qu’il constitue un élément crucial
de la ligne de défense. Mais la vue de soldats allemands dans le monastère incita le Général
Freyberg à demander sa destruction par des bombardements aériens et l’artillerie. Le 15
février 1944, 230 bombardiers alliés pilonnèrent ce site historique. Bien que la plus grande
partie du monastère et de ses murs extérieurs ait été détruite, les soldats allemands réussirent à
se réfugier dans les pièces souterraines. Même en ruines, le monastère restait une position
défensive forte.»
Commentaires de Sir Arthur Harris, Chef du commandement des bombardiers de la
RAF, début 1945 :
«N’importe quel psychanalyste pourrait expliquer facilement ce que l’on ressent à cause de la
destruction de Dresde. Ce sentiment est lié aux orchestres allemands et aux bergères de
Dresde. En réalité, Dresde était une énorme réserve de munitions, un centre de pouvoir intact,
un nœud stratégique pour les transports. La ville n’est plus rien de tout cela. »
Interview de Martin Mutschmann, ancien Gauleiter de Dresde, après la guerre :
« Interrogateur : Qu’avez-vous à dire à propos des raids aériens sur Dresde ?
Mutschmann : C’est terrible, la quantité de biens culturels détruits en une nuit. Dresde était
une ville infiniment riche en trésors artistiques. Maintenant il n’y a plus rien de tout cela.
Interrogateur : Ainsi, les victimes humaines ne vous préoccupent absolument pas ?
Mutschmann : C’est vrai un grand nombre de gens sont morts. Je veux seulement dire que les
trésors artistiques ne peuvent pas être remplacés. »
Colin Kaiser, ancien directeur du Bureau de l’UNESCO rapportai en septembre 2000 :
«Avant la guerre, de nombreux Serbes, Musulmans et Croates partageaient la même fierté de
leurs bâtiments centenaires, comme la Bibliothèque nationale de Sarajevo. La guerre a changé
tout cela. Bien que nous percevions la destruction comme barbare, les destructeurs la
considèrent comme un acte de création, comme la création ou libération d’une société rurale
mythique, dans laquelle les symboles de l’"autre", rejeté, ont été éliminés. Dans les villes,
une identité citadine commune a été détruite. Des bâtiments anciens et sacrés ont été
"ethnicisés". Avant la guerre, personne à Mostar n’aurait songé à dire que le Pont était un
monument "musulman", mais il en est devenu un de par sa destruction par les tanks croates. »
107

Commentaires de l’écrivain américain, Susan Sontag, dans une interview à la radio
croate, en décembre 1991 :
«Je tiens à exprimer l’horreur que je ressens face à la brutalité de la guerre. Je suis horrifiée
plus que tout par Dubrovnik. Quoi qu’il arrive, cette guerre se terminera un jour. Toutes les
guerres ont une fin. Et que se passera-t-il alors? Dubrovnik n’existe plus, tout comme
beaucoup d’autres villes et beaucoup de vies perdues. Mais Dubrovnik a un statut très
particulier, elle appartient à tout le monde. Les gens comprennent qu’on ne bombarde pas
Venise ou le centre historique de Rome. On ne s’attaque pas à Dubrovnik et on ne la détruit
pas. C’est tout simplement quelque chose qu’on n’a pas le droit de faire, quelle que soit la
façon dont la guerre se déroule. »
Commentaires de Leszek Kolakowski, interviewé à la radio croate, en janvier 1992 :
«Les Serbes disent qu’ils doivent défendre la minorité serbe. D’accord, mais je ne vois pas
comment cela peut justifier le siège de Dubrovnik, ce joyau de la Méditerranée. Il n’y avait
aucune minorité serbe à défendre là bas. »
Lettre du Professeur J.P. Maher au quotidien the Guardian en octobre 2000 :
«Vous évoquiez récemment dans l’un de vos reportages le "saccage de la belle ville croate de
Dubrovnik en 1991". Il s’agit d’une mystification. Depuis 1991, la presse a déjà publié
plusieurs dizaines de fois ce canular, selon lequel la Perle de l’Adriatique était réduite à l’état
de décombres. Toutes ces histoires sont inventées. J’ai visité Dubrovnik en mars 1992 pour
me rendre compte par moi même de la vérité. La ville a été tout juste égratignée. La
destruction de Dubrovnik est une invention de sociétés de relations publiques engagées par les
criminels de guerre qui ont fait éclater la Yougoslavie sans négociations. »
Le bibliothécaire de la Bibliothèque nationale de Sarajevo, Kemal Bakarsic, a décrit
l’incendie d’août 1992 :
«Des feuilles de papier brûlé, des pages fragiles de cendres grises tombaient sur toute la ville
comme une neige sale et noire. Si on attrapait une page, on pouvait sentir la chaleur qu’elle
dégageait, et l’espace d’un instant, on pouvait lire un fragment de texte sur ce drôle de négatif
en noir et gris, jusqu’à ce que la page tombe en en cendre dans la main.»
L’American School of Oriental Research rapporta en avril 2003 :
«Le pillage du Musée de Bagdad constitue la plus grave atteinte au patrimoine culturel de
l’histoire moderne, comparable au 1 er sac de Constantinople I, à l’incendie de la Bibliothèque
d’Alexandrie, aux invasions vandales et mongoles, aux invasions et aux ravages des
conquistadores espagnols.»
Extrait d’un article d’Alexander Joffe dans le Middle Eastern Quarterly, intitulé
«Museum Madness in Baghdad (Folie au Musée de Bagdad) », au printemps 2004 :
«En avril 2003, pendant les destructions qui ont suivi la chute du régime de Saddam Hussein,
des pilleurs ont pénétré dans le Musée national d’Iraq à Bagdad. Ils ont volé et détruit des
œuvres d’art et ont endommagé le Musée. Les archéologues occidentaux ont élaboré leur
propre version des évènements et l’ont diffusée dans les médias du monde. Ils ont affirmé que
les autorités américaines avaient volontairement omis d’arrêter le pillage et en avaient même
108

peut être été les complices. Cette version n’a rien à voir avec la réalité. Le pillage du Musée a
causé beaucoup moins de dommages qu’on ne l’avait prétendu au début. »
Abdelaziz Sachedina, professeur d’études religieuses et expert de l’Islam chiite, fit les
commentaires suivants sur l’attentat contre la Mosquée d’or de Samarra :
«C’était un lieu de culte dans lequel j’avais l’habitude d’aller m’asseoir avec mes maîtres
pour étudier le droit et la théologie. Même quand la Mosquée d’or, avec son dôme bleu, était
une mosquée sunnite, les Sunnites et les Chiites s’y rassemblaient pour prier et pour montrer
leur respect au Prophète Mohammed. Cela fend le cœur et il est profondément dérangeant de
voir des Musulmans détruire ce monument qui célèbre l’héritage culturel de l’Islam. »
Qu’en pensez-vous ?
Si vous étiez le haut fonctionnaire responsable de la défense d’une ville ou d’une cité
menacée d’être attaquée, accorderiez-vous une priorité absolue à la protection des
monuments culturels et trésors artistiques ?
Si vous étiez commandant militaire en temps de guerre, changeriez-vous vos plans et
risqueriez-vous des pertes plus importantes parmi vos troupes, pour éviter
d’endommager des bâtiments historiques?
Existe-t-il des cas dans lesquels il peut être justifié d’ordonner la destruction (ou de
permettre le saccage par négligence) de monuments culturels d’une autre culture ou
religion ?
109

SIXIEME QUESTION CLE : Qu’est-ce qui est le plus important :
Préserver la bonne santé de l’économie nationale ou faire en
sorte que tous aient droit au minimum vital ?
Robert Stradling
Les droits de l’homme sont des normes internationales qui servent, partout dans le monde, à
protéger les gens contre des abus ou des mauvais traitements politiques, juridiques, sociaux et
économiques et des discriminations en raison de leur sexe, âge, appartenance ethnique,
nationalité, religion ou culture.
Ces droits, dits civils et politiques, nous sont probablement très familiers : le droit à un procès
équitable quand on est accusé d’un crime, la liberté d’expression, le droit de pratiquer sa
religion ou d’être athée, le droit de pas être réduit en esclavage ou torturé, ainsi que le droit de
vote et de participation à des activités politiques.
Les gouvernements sont censés respecter les droits civils de tous ceux qui résident dans leur
pays, qu’ils y soient nés ou qu’ils soient citoyens, migrants ou bien réfugiés venus d’autres
pays, ou même touristes. Généralement, les gouvernements risquent une condamnation
internationale et encourent même des sanctions économiques et politiques (comme le refus
d’acheter des produits en provenance d’un pays ou de lui prêter de l’argent pour son
développement économique) quand ils violent régulièrement et systématiquement les droits
civils et politiques des individus. Leurs actions risquent d’être critiquées par la Commission
des droits de l’homme des Nations unies ou il peut même arriver qu’ils soient traduits devant
le Tribunal pénal international ou la Cour européenne des droits de l’homme. Dans les cas
extrêmes de violations des droits de l’homme, le Conseil de sécurité des Nations unies peut
également autoriser une intervention militaire, pour protéger des gens des actes d’un
gouvernement.
Mais qu’arrive-t-il quand un gouvernement ne parvient pas à assurer un logement décent et
des soins médicaux à tous les habitants du pays? La Déclaration universelle des droits de
l’homme a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948. Cette déclaration
affirme clairement que tout le monde a les mêmes droits et que les individus, tout comme les
Etats, doivent assumer la responsabilité du respect des droits des autres. La liste des droits
proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme comprend les droits sociaux,
économiques et culturels. Il s’agit notamment de l’égalité des droits entre les hommes et les
femmes, des possibilités d’accès à l’emploi, du droit à une rémunération équitable, à des
conditions de travail sûres et saines, du droit au repos et aux loisirs, du droit de constituer des
syndicats et d’y adhérer, du droit de grève, du droit à un niveau de vie décent, du droit à un
logement décent, du droit à des soins de santé et à l’éducation.
Ces déclarations n’ont pas de force contraignante. C’est pourquoi, l’étape suivante a consisté
à rédiger une convention ou un traité international, le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels. Il a fallu presque 20 ans (1966) pour qu’il soit ratifié (ou
signée) par 133 Etats membres. Il a fallu encore 10 ans (1976) pour que cette convention
acquiert un caractère contraignant pour les Etats qui l’avaient signée.
Dans quelle mesure ces droits économiques, sociaux et culturels sont-ils universellement
reconnus 60 ans après l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme par les Nations
unies ? Pendant la deuxième moitié du 20 e siècle, la plupart des démocraties libérales ont
développé un système de protection sociale qui permet à tout le monde de bénéficier de droits
et prestations destinés à assurer un niveau de vie décent et garantissant un minimum vital en
110

matière de sécurité social et de soins de santé. Dans certains cas, ces systèmes étaient financés
par les impôts, dans d’autres par des cotisations à des systèmes d’assurance. La plupart des
Etats communistes avaient également des systèmes assurant à tous l’accès aux soins
médicaux, aux retraites pour les personnes âgées, au logement et à l’emploi, même si certains
droits économiques et sociaux, comme le droit de grève, n’étaient pas nécessairement
garantis.
Cependant, si nous voyons le monde d’aujourd’hui, il reste beaucoup à faire avant de pouvoir
affirmer que tous disposent du minimum vital : suffisamment de nourriture, une bonne santé,
un logement décent et un travail assurant un revenu suffisant pour vivre et faire vivre sa
famille. Un milliard d’adultes ne savent ni lire ni écrire. Plus de 500 millions d’enfants ne
suivent pas d’enseignement primaire. Plus d’1,5 milliards de personnes n’ont pas accès à des
installations sanitaires décentes ou à une eau véritablement potable. 35 000 enfants meurent
tous les jours, de faim ou de maladies qui pourraient être évitées grâce à la vaccination, ainsi
qu’à une eau et à des installations sanitaires plus propres. Pour ces adultes et ces enfants, les
droits de la Convention de l’ONU doivent plutôt apparaître comme des objectifs inaccessibles
que comme des garanties universelles.
Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que l’idée même de droits économiques et sociaux
ait été contestée depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale. L’écrivain canadien, Michael
Ignatieff, considérait que, alors que la défiance entre l’Union soviétique et ses anciens alliés
occidentaux se transformait en Guerre froide, deux conceptions distinctes des droits de
l’homme étaient apparues, l’une socialiste et l’autre capitaliste. La première mettait l’accent
sur les droits économiques et sociaux, la seconde, surtout les Etats-Unis, insistait plutôt sur les
droits civils et politiques.
En effet, la principale raison de la rédaction de deux conventions internationales séparées,
l’une sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels,
était de permettre aux gouvernement, notamment aux alliés des Etats-unis dans la guerre
froide, de ratifier la Convention sur les droits civils et politiques sans devoir accepter la
Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels. C’est pour une raison similaire
que les droits économiques et sociaux n’ont pas été inclus dans la Convention européenne des
droits de l’homme (1950) mais font l’objet d’un document distinct, la Charte sociale
européenne.
Cependant, à cette époque, la situation était beaucoup plus complexe que ne le suggère cette
division idéologique. Dans les premières élections qui ont suivi la guerre, les électeurs de
plusieurs pays d’Europe de l’Ouest choisirent des gouvernements acquis à l’idée d’une
protection sociale assurée par l’Etat. On considérait qu’il fallait prendre des mesures pour
éviter que les troubles sociaux et politiques résultant de la Grande dépression des années 20 et
30, qui avaient conduit à la montée du fascisme en Europe, ne puissent se reproduire.
Il est également vrai que l’Union soviétique et les gouvernements du reste du Bloc
communiste accordèrent la priorité aux droits économiques et sociaux, plutôt qu’à la liberté
d’expression et aux autres droits civils. Cependant, l’Union soviétique était l’un des huit Etats
membres qui s’étaient abstenus lors du vote sur la Déclaration universelle des droits de
l’homme et c’étaient des pays en voie de développement, comme le Chili, Cuba, Panama et
les Philippines qui prirent l’initiative de la rédaction des principaux documents sur lesquels se
base le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Depuis la première publication de la Déclaration universelle et de la Convention européenne
des droits de l’homme, il y a eu un vif débat sur le statut des droits économiques et sociaux
par rapport à celui des droits civils et politiques. Ce débat porte, depuis lors, sur un certain
nombre de questions et de problèmes :
111

Les droits civils et politiques sont-ils plus importants que les droits économiques et
sociaux ?
Les droits économiques et sociaux constituent-ils vraiment des déclarations sur les
besoins des gens dans un monde idéal plutôt que des normes et droits qui doivent être
garantis pour tous, qu’un gouvernement dispose ou non des ressources nécessaires ?
Si un gouvernement a été élu démocratiquement pour réduire les dépenses publiques
d’éducation, de logement social et de soins de santé, ne serait-il pas antidémocratique
que les tribunaux intentent une action contre lui pour violation des droits
économiques et sociaux des gens ?
Nous n’avons pas la possibilité ici d’examiner toutes ces questions dans le détail. Nous nous
contenterons d’esquisser ici différents points de vue et de laisser le soin au lecteur de choisir
celui avec lequel il se sent en accord.
Les droits civils et politiques sont-ils plus importants que les droits économiques
et sociaux ?
On entend souvent que les droits relatifs à la liberté des personnes sont les plus importants et
que les principaux sont l’interdiction de la torture et de l’esclavage, ainsi que le droit à un
procès équitable. Il s’agit certes des droits civils qui ne sont assortis d’aucune condition, alors
même que les Conventions relatives aux Droits de l’homme peuvent exprimer certaines
conditions à l’exercice par les individus de certains droits civils ou politiques particuliers. Par
exemple, dans la plupart des pays, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas le
droit de vote. La liberté d’expression ne signifie pas que nous pouvons injurier ou calomnier
quelqu’un sans conséquences juridiques ou que nous pouvons transmettre des informations
susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale. Cependant, il est communément admis
qu’il est impossible de vivre dignement, comme une personne libre et autonome, en étant
torturé et traité comme un esclave, ou même sous la simple menace de la torture ou de
l’esclavage.
Certains de ceux qui affirment que les droits civils et politiques sont les plus importants
considèrent plutôt les droits économiques et sociaux comme des «droits de seconde classe ».
Ils entendent par là les droits que les gouvernements ne peuvent garantir que s’ils disposent de
ressources suffisantes. Ils considèrent aussi que les gouvernements devraient accorder à ces
droits une priorité moindre qu’aux droits civils et politiques.
Cependant, d’autres affirment que les droits économiques et sociaux sont aussi importants que
les droits civils et politiques. Selon eux, on ne peut vivre une vie digne d’être vécue, on ne
peut s’épanouir ni être libre et indépendant si on n’a pas assez à manger, pas de logement, si
on vit dans des conditions d’extrême pauvreté et si on ne sait ni lire ni écrire. En outre,
affirment-ils, si on vit dans ces conditions lamentables et si on ne dispose pas du minimum
vital, on n’est probablement pas en mesure d’exercer ses droits civils et politiques.
Les droits économiques et sociaux sont-ils vraiment des déclarations sur les
besoins des gens dans un monde idéal, plutôt que des droits universels ?
A l’évidence, d’une certaine façon, la réponse à cette question est relativement claire. La
plupart des pays du monde ont signé la Déclaration des droits de l’homme des Nations unies
et ratifié la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels et cette
dernière fait partie du droit international depuis 1976. Donc, il s’agit de droits tout
simplement parce que le droit international en dispose ainsi.
112

Mais certains continuent à objecter que les droits économiques et sociaux ne constituent pas
des droits au même titre que les droits civils et politiques et, de fait, même dans des pays
parmi les plus développés du monde, certains droits économiques et sociaux ne sont pas
appliqués ou garantis aussi strictement que les droits civils et politiques. Ces critiques tendent
à se partager en deux camps. La position la plus extrême consiste à dire que ces droits sont
des normes universelles applicables à tous en toutes circonstances. Mais alors, affirment-ils,
de ce point de vue, les droits économiques et sociaux ne sont pas universels. Le droit de
constituer un syndicat ou d’y adhérer ne s’applique qu’aux salariés d’industries dans
lesquelles il est possible que la main d’œuvre s’organise en syndicat. Le droit aux soins de
santé ne s’applique qu’aux personnes qui sont malades. Le droit au logement social ne
s’applique qu’à ceux qui sont incapables de se procurer un logement, pour eux mêmes et pour
leurs familles, etc.
Ceux qui défendent ce point de vue poursuivent leur argumentation en affirmant qu’il est
injuste d’exiger des gens qui assurent leur subsistance et celle de leur famille une contribution
financière pour subvenir aux besoins des autres. Un exemple caractéristique de ce point de
vue consiste à contester le fait que les personnes n’ayant pas d’enfants doivent contribuer à
l’éducation des enfants des autres avec leurs impôts.
Une réponse courante, faite à ceux à ceux affirmant que les droits économiques et sociaux ne
sont pas des droits au sens habituel, est que l’usage du mot « universel » prête à confusion.
Selon cette conception, un droit est universel, non parce que tout le monde l’exerce, mais
parce que tout le monde pourrait l’exercer s’il en avait besoin. Nombre de gens ne seront
jamais arrêtés par la police ou accusés d’un crime, ils n’auront donc pas besoin d’invoquer le
droit à un procès équitable. De la même façon, la plupart des gens ne seront jamais confrontés
à la torture ou à l’esclavage. Ce qui rend ces droits universels, c’est le fait que tout le monde
puisse les invoquer si il en a besoin. Ce qui est important ici c’est le mot « si ».
Ceux qui affirment que les droits économiques et sociaux ont la même valeur que les droits
civils et politiques font remarquer que les droits sont une protection contre les décisions
arbitraires de ceux qui sont au pouvoir ou ont autorité sur nous. Au cours des deux siècles
derniers, on s’est battu pour la reconnaissance des droits civils et politiques, justement parce
que ceux qui gouvernaient exerçaient souvent leurs pouvoirs de façon arbitraire. Des
individus étaient punis pour avoir dit des choses qui déplaisaient aux gouvernants ou
simplement jetés et laissés en prison sans procès équitable ni digne de ce nom.
Ils poursuivent généralement leur argumentation en affirmant qu’il en va de même pour les
droits économiques et sociaux. Ces droits universels existent pour que les autorités ne
puissent décider arbitrairement qui peut bénéficier ou non d’un traitement médical, d’une
éducation et d’un logement social. C’est pourquoi le droit international et les droits nationaux
en matière économique et sociale comportent habituellement des mesures destinées à éviter
les discriminations contre les minorités et d’autres groupes de la société dans l’accès aux
services publics.
Une critique plus modérée de la nature des droits économiques et sociaux consiste à dire qu’il
y a des objectifs ou idéaux que tout gouvernement devrait chercher à atteindre mais qu’il ne
peut y arriver que progressivement, au fur et à mesure que le pays s’industrialise, s’enrichit et
commence à disposer des ressources financières et économiques nécessaires. Les défenseurs
de ce point de vue font généralement remarquer que le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels impose aux gouvernements d’ « agir… …au maximum de
ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits. »
Ils affirment que cette déclaration montre qu’il y une différence de statut très claire entre les
droits économiques et sociaux, d’une part, et les droits civils et politiques, de l’autre. On
113

attend de tous les pays le respect de ces derniers, mais seulement une introduction progressive
des droits économiques et sociaux, quand ils ont atteint un niveau de développement suffisant
pour pouvoir se le permettre. On considère donc que le gouvernement d’un pays en voie de
développement n’est pas en mesure de faire en sorte que tous ces droits soient garantis et qu’il
se peut même que le gouvernement d’un pays développé ait les mêmes problèmes pendant
une crise économique. En effet, pendant la récession des années 80, certains pays d’Europe de
l’Ouest ont apporté certaines restrictions aux droits des syndicats.
Ceux qui ne sont pas d’accord avec ce point de vue répondent que la phrase «d'assurer
progressivement le plein exercice des droits » ne concerne que certains, et non pas tous les
droits économiques et sociaux, et que tous les gouvernements, quel que soit le niveau de
développement économique de leurs pays, doivent prendre des mesures destinées à mettre fin
à la discrimination et à l’arbitraire de la part des autorités en matière d’accès aux services
publics.
Ceux-là affirment aussi que l’expression «au maximum de ses ressources disponibles » ne
signifie pas que les gouvernements peuvent s’en servir comme excuse pour ne pas agir avant
d’avoir une économie développée ou des conditions économiques plus favorables. Cela
signifie que les gouvernements doivent assurer au moins un niveau minimum de protection
sociale et économique pour ceux qui meurent de faim, les sans abris et ceux qui souffrent de
maladies graves qui pourraient être soignées. En outre, le même point de vue soutient que
quand un gouvernement n’est pas en mesure de réagir efficacement face à une catastrophe,
comme une famine, alors la Convention internationale impose aux autres pays de lui apporter
aide et assistance technique.
Les droits économiques et sociaux sont-ils antidémocratiques ?
Si l’Etat viole les droits civils et politiques d’une personne, cette dernière peut saisir la justice.
Si les juges décident que les droits de cette personne ont été violés, ils peuvent demander au
gouvernement de prendre des mesures pour corriger cette situation. Mais, comme l’affirment
certains, les partis politiques ne sont en général pas d’accord sur la part du budget national
qu’il faut consacrer à l’éducation, la santé, la sécurité sociale, le logement social etc.. Si des
juges venaient à décider que les dépenses d’éducation ou de logement social n’étaient pas
suffisantes et obligeaient un gouvernement élu démocratiquement à dépenser plus pour un
service public donné, ce serait antidémocratique. Ainsi, ceux qui critiquent les droits
économiques et sociaux y voient une raison de plus de les considérer comme des « droits de
seconde classe » par rapport aux droits civils et politiques.
A l’inverse, une autre approche ferait remarquer que, dans la plupart des démocraties
libérales, des personnes peuvent dès à présent intenter un recours en justice si elles pensent
qu’une décision de l’administration, discriminatoire envers un groupe ethnique ou religieux,
les empêche d’accéder à des soins de santé suffisants ou à l’enseignement pour leurs enfants.
D’autres affirment également qu’il y a d’autres situations dans lesquelles les juges ont le droit
d’intervenir et de demander au gouvernement de prendre des mesures. Il s’agit des cas où un
individu ou un groupe ne dispose pas du minimum nécessaire pour vivre, comme un abri, de
la nourriture et des soins médicaux. Alors, disent-ils, ces personnes devraient pouvoir saisir la
justice et celle-ci décider que le gouvernement a une obligation d’aider ces personnes, en
vertu du droit national et du droit international.
Cette question reste controversée. A titre d’exemple, imaginons qu’un ouragan ait détruit les
logements d’un groupe de population. Des personnes vont alors s’installer sur des terrains
disponibles et y mettre des tentes pour s’abriter. Le propriétaire des terrains demande alors à
la police d’évacuer ces individus parce qu’il veut construire sur ces lieux. Supposons alors
que les interessés demandent au gouvernement de les aider et que celui-ci refuse au motif
114

qu’il ne dispose pas des ressources nécessaires (il craint que cela ne crée un précédent dans un
pays où il y a régulièrement des ouragans). Les personnes en cause en sont réduites à essayer
d’obtenir de l’aide d’organisations de bienfaisance ou d’agences internationales. Un avocat
offre son aide à ce groupe de personnes et saisit la Cour suprême de l’affaire. Les juges
estiment qu’en vertu de la Convention internationale, le gouvernement a le devoir de fournir
des abris d’urgence pour l’ensemble du groupe, jusqu’à ce que ces personnes soient à
nouveau en mesure de subvenir à leurs besoins et de retourner dans leurs logements
reconstruits. Est-ce que cela serait antidémocratique ? Qu’en pense le lecteur?
115

ETUDE DE CAS 11 : La fin du communisme a-t-elle aggravé la
situation des personnes âgées et vulnérables ?
Robert Stradling
Chronologie
19-22 août 1991 : Tentative de coup d’état en Union soviétique pendant que M. Gorbatchev,
Président de l’Union soviétique, est en vacances en Crimée. Les putschistes envoient des
tanks dans le centre de Moscou pour menacer le bâtiment du Parlement, la Maison blanche.
Des milliers de Russes s’y rendent pour le défendre. Boris Yeltsin, Président de la République
socialiste, fédérative, soviétique de Russie, déclare que ce coup d’état est un acte criminel. Par
la suite, ses auteurs seront arrêtés.
24 août 1991 : M. Gorbatchev retourne à Moscou et démissionne de son poste de Secrétaire
général du Parti communiste mais conserve son poste de Président de l’Union soviétique.
Août 1991 : La Banque mondiale approuve un fonds fiduciaire spécial de 50 millions de $
pour apporter une assistance technique à l’Union soviétique et soutenir ses réformes
économiques.
25 décembre 1991 : M. Gorbatchev démissionne de son poste de président. L’Union
soviétique cesse d’exister.
Juillet 1992 : La Fédération de Russie adhère à la Banque mondiale et au Fonds monétaire
international (FMI) pour obtenir davantage d’assistance financière et technique.
1991-1995 : La Fédération de Russie, dirigée par M. Yeltsin, obtient d’importants prêts
internationaux et attire des investissements étrangers. Un petit nombre d’«oligarques »
rachètent des entreprises d’Etat à très bas prix et deviennent milliardaires. Les conditions de
vie des gens ordinaires empirent plutôt qu’elles ne s’améliorent. Sur la période, le produit
intérieur brut chute de 40%, le chômage et l’inflation augmentent. Nombre de gens voient
leurs économies disparaître, les personnes à bas salaire ou à revenu fixe, comme les retraités,
sont particulièrement touchées.
1997 –1998 : Une crise financière en Asie conduit à une baisse sévère des prix du pétrole et
d’autres matières premières. La Russie en est gravement affectée puisque le pétrole, le gaz
naturel et les minerais représentent 80% de ses exportations. La baisse soudaine des revenus
d’exportation provoque une crise financière. L’inflation grimpe à 84%, des banques fermes,
les charges du système de protection sociale s’accroissent.
13 juillet 1998 : Le FMI et la Banque mondiale approuvent un ensemble de mesures de
soutien aux réformes économiques en Russie pour un total de 22,6 milliards de $. L’une des
réformes exigées en contrepartie consiste à modifier l’ancien système de protection sociale
soviétique afin de le rediriger vers les plus nécessiteux.
1999-2000 : L’économie russe commence à se redresser, en partie grâce à l’aide financière
internationale, mais aussi grâce à l’augmentation des prix du pétrole.
116

2001-2004 : Premières réformes des prestations sociales en 2004 et préparation d’un
programme de réformes plus ambitieux. Cependant le gouvernement craint que ces réformes
ne provoquent la colère de la population, après ce qu’il est advenu de l’épargne, des retraites
et de la sécurité de l’emploi dans les années 1990.
29 juillet 2004 : Plusieurs milliers de retraités, d’anciens combattants, de handicapés et de
victimes de Tchernobyl se rassemblent à Moscou pour manifester contre les projets du
Kremlin de remplacer les prestations et avantages sociaux par des versements en espèces.
3-5 août 2004 : La Douma de la Fédération de Russie approuve la Loi fédérale 122 par 304
voix contre 120. Le Parti communiste, Rodina (Parti de la patrie) et la plupart des députés
indépendants ont voté contre. Cette nouvelle loi remplace beaucoup de prestations et
avantages sociaux hérités de l’ère soviétique par des versements en espèce. Les groupes
sociaux les plus dépendants de ces prestations et avantages étaient les retraités, les
handicapés, les anciens combattants, les victimes de Tchernobyl et de nombreux
fonctionnaires, notamment de l’armée, de la police et des douanes.
22 août 2004 : Le Président Poutine signe la Loi fédérale numéro 122-FZ, connue sous le
nom de Loi de monétarisation.
1 er janvier 2005 : La Loi fédérale 122 entre en application. Des augmentations importantes
des prix des transports et des charges de logement prennent effet le même jour. La plupart des
gens ne ressentent pas immédiatement les effets de ces changements en raison des longues
vacances de début d’année en Russie.
9 janvier : A Saint-Pétersbourg, des milliers de retraités défilent pour protester contre les
réformes. Leur manifestation est organisée de façon à coïncider avec l’anniversaire du
massacre des ouvriers de Saint-Pétersbourg qui a fait éclater la révolution de 1905.
10 janvier : Les manifestations commencent à faire tache d’huile quand les russes reprennent
le travail après les vacances du Nouvel An. Plusieurs centaines de manifestants arrêtent la
circulation sur l’autoroute reliant Moscou à son aéroport international. A Kaliningrad, des
agents de police refusent de payer pour prendre le bus. Le lendemain, à Toliatti, où sont
implantées les usines Lada, des retraités tentent de pénétrer dans le bureau du maire pour
protester contre la perte de leurs prestations sociales. D’autres manifestations de retraités ont
lieu dans toute la Russie, certaines consistant à bloquer des autoroutes.
18-19 janvier : Le gouvernement russe alloue 105 milliards de roubles à l’augmentation des
retraites et des subventions des prix des transports pour les retraités, ainsi que pour les
fonctionnaires de la police et de l’armée (qui voyageaient tous gratuitement dans les
transports publics avant la réforme). Ces dépenses sont financées par l’augmentation des prix
du pétrole. A Moscou, le ministre fédéral des finances, Alexeï Koudrine, affirme que les
manifestations ont été organisées par le Parti communiste et le Parti national bolchevique. Le
chef du Parti national bolchevique, Edouard Limonov, déclare à Ekho Moskvy, une station de
radio indépendante, qu’il n’est pas au courant mais qu’il serait ravi que ce soit vrai.
20-21 janvier : La couverture des manifestations par la télévision conduit à l’organisation
d’autres manifestations dans de nombreuses villes de Russie, ainsi qu’à des barrages de routes
importantes et d’artères dans les centres-villes. Les employés des transports publics se
plaignent de la façon dont ils sont traités par les fonctionnaires de la police et de l’armée. A
Toula, on compte 40 attaques de conducteurs de bus et de tramways en seulement trois jours.
117

Février 2005 : Certaines régions annoncent qu’elles vont maintenir provisoirement certaines
prestations et certains avantages sociaux, afin de réduire les tensions. Le 1 er février, la plupart
des consommateurs s’aperçoivent que leurs factures d’électricité, de chauffage et d’eau ont
considérablement augmenté.
Mars – juin 2005 : Les manifestations se poursuivent, souvent soutenues par des partis
politiques d’opposition, elles sont particulièrement importantes à Moscou et dans sa région,
dans les régions de Volgograd et de Nijny Novgorod, ainsi qu’en Bachkirie.
2005 – 2006 : Dans la pratique, les autorités régionales agissent avec une grande prudence.
Fin 2006, un système mixte, avec des versements en espèces et certains avantages en nature
existe encore dans certaines régions de la Fédération de Russie.
Quel est ici l’enjeu ?
Au cours de la deuxième moitié du 20 e siècle, la plupart des démocraties libérales ont instauré
un système de protection sociale garantissant au moins un minimum de prestations de base et
de soins de santé. Les pays socialistes avaient généralement instauré un système garantissant à
tous l’accès aux soins de santé, un logement et un emploi, mais d’autres droits sociaux,
comme le droit de grève, n’étaient pas toujours garantis. Dans le système soviétique, tout le
monde bénéficiait de prix bas et subventionnés pour le logement, l’eau, l’électricité et le gaz.
Certaines catégories de citoyens avaient droit à un ensemble de prestations et avantages
sociaux (lgoty). Ces prestations étaient généralement fournies en nature plutôt que sous forme
de versements en espèces (transports publics gratuits ou subventionnés, soins de santé et soins
dentaires, cures, combustibles solides, téléphone etc.).
Pendant l’ère soviétique, il y avait trois catégories principales de bénéficiaires de ces
prestations :
• Les «défavorisés méritants », ceux qui avaient besoin d’assistance sans que ce soit de
leur faute (c’est-à-dire les handicapés, les retraités, les personnes disposant de
revenus très bas);
• ceux qui avaient rendu des services particuliers à leur pays (c’est-à-dire les anciens
combattants, ceux qui s’étaient rendus sur le site de la centrale nucléaire de
Tchernobyl pour nettoyer après la catastrophe) ;
• ceux qui travaillaient pour l’Etat et pour qui ces prestations constituaient un
supplément de salaire masqué (par exemple, les fonctionnaires de la police, de
l’armée et des administrations, etc.).
Le passage de l’Etat socialiste à la démocratie libérale et d’une économie centralisée à une
économie de marché a été long et douloureux. Les «oligarques » en ont profité en achetant
des entreprises d’Etat, notamment d’électricité, d’eau et de gaz, à des prix très bas. Beaucoup
de gens ont terriblement souffert pendant la période de transition. L’inflation a réduit leurs
économies à néant, la sécurité de l’emploi a disparu et il a fallu recommencer à faire la queue
devant les magasins de produits alimentaires. Le pouvoir d’achat des retraités était inférieur à
celui du temps du régime soviétique et de nombreuses usines payaient leurs employés avec
des marchandises au lieu d’argent. Les certitudes de l’époque communiste avaient été
remplacées par une incertitude extrême.
118

Dans certains groupes de la société, cela conduisit à une nostalgie de quleques aspects, mais
pas tous, du système soviétique. L’historien Tony Judt citait un couple russe d’un certain âge
disant lors d’une interview :
«Ce que nous voulons, c’est que notre vie soit aussi facile que du temps de l’Union
soviétique, avec la garantie d’un avenir bon et stable, ainsi que de prix bas, et en
même temps, cette liberté qui n’existait pas auparavant ».
Pendant les années 1990, l’économie russe a souffert. La production a chuté, il a fallu
importer de plus en plus et payer en devises, à des prix plus élevés en raison de l’inflation.
Pour obtenir des devises, les Russes devaient exporter du pétrole, du gaz naturel et d’autres
matières premières. A l’étranger, il y avait peu de débouchés pour les produits manufacturés
russes comme les voitures Lada. La crise financière de la fin des années 1990 a encore
aggravé la situation. La Banque mondiale et le FMI ont adopté un ensemble de mesures
d’aide financière en échange de réformes économiques. L’une des réformes demandées était
la suppression des prestations et avantages sociaux et leur remplacement par des versements
en espèces.
Ceux qui soutenaient les réformes, au sein du Gouvernement russe, à la Banque mondiale et
au FMI pensaient qu’elles permettraient de mieux cibler la protection sociale sur ceux qui en
avaient besoin, que cette assistance ciblée serait moins chère que le système actuel, que le
système dans son ensemble serait plus transparent et vérifiable.
Ils faisaient les reproches suivants à l’ancien système :
• Les prestations étaient accordées sans prendre en considération les besoins. Par exemple,
plus un ménage était aisé plus l’allocation logement qu’il percevait était élevée. L’Institut
indépendant de politique sociale de Moscou estimait que les 10% les plus aisés de la
population recevaient 20% du total des prestations alors que les 10% les plus pauvres
n’en recevaient que 4%.
• On ne savait combien de personnes faisaient effectivement usage de leurs prestations et
avantages. Ainsi, il n’existait aucun moyen de vérifier combien de retraités utilisaient
effectivement les transports publics et combien de voyages ils effectuaient
quotidiennement. Les services et sociétés de transports faisaient des estimations du coût
financier de la gratuité pour les bénéficiaires, sans connaître véritablement ce coût,
ensuite les autorités régionales devaient décider si ces estimations paraissaient
raisonnables et réalistes.
• Etant donné l’état dans lequel se trouvait l’économie russe après la transition, la Banque
mondiale et le FMI pensaient que le gouvernement russe ne pouvait pas se permettre de
maintenir les prestations sociales au niveau fixé au début des années 1990, tout en
apportant les changements nécessaires pour stimuler la croissance économique.
Néanmoins, certains s’opposaient aux réformes. Même au sein du Gouvernement, certains
craignaient que les réformes ne conduisent au même type de mouvement populaire que celui
qui avait conduit à la Révolution orange en Ukraine. D’autres pensaient que le coût du
remplacement des avantages en nature par des versements en espèces serait trop élevé. Ils
avaient également des doutes quant à l’aptitude des administrations fédérales, régionales et
locales, à distribuer efficacement ces nouvelles prestations. Ces opposants croyaient qu’avec
119

une inflation de 20% les versements diminueraient régulièrement en valeur réelle. Certains
firent également remarquer que des hauts fonctionnaires du gouvernement conserveraient
leurs logements subventionnés, datchas payées par l’Etat, voyages gratuits, soins de santé
gratuits et plans de retraite.
Dans la pratique, les changements n’ont pas été aussi radicaux que prévu. Les manifestations
amenèrent certaines autorités locales et régionales à restaurer, au moins provisoirement, les
prestations et avantages sociaux. Même les autorités régionales et locales qui appliquaient les
réformes optèrent la plupart du temps pour un système mixte, avec des versements en espèces
et le maintien de certains des avantages et prestations. Les porte-parole du gouvernement
affirmaient par ailleurs que le nouveau système avait amélioré la situation de la plupart des
retraités et autres bénéficiaires des avantages. Selon eux, les manifestants étaient induits en
erreur par des agitateurs et les partis d’opposition, surtout les communistes et le parti
nationaliste de gauche, Rodina.
Un sondage réalisé en 2006 indiquait qu’environ 60% des retraités estimaient que le rôle de
l’Etat russe était de s’occuper des citoyens, près d’un tiers des personnes interrogées voulaient
un retour à l’économie planifiée et seulement 10% considéraient que l’introduction de la libre
entreprise devrait constituer une priorité pour le Gouvernement.
Divers points de vue sur la question
Pendant les premiers mois de l’année 2005, les médias d’information russes, surtout les
médias indépendants, étaient remplis d’interviews de personnes qui bénéficiaient des
prestations sociales et croyaient que leur niveau de vie baisserait à cause de la Loi fédérale
122-FZ (2004) :
Nina Simyonova, une retraitée s’adressa ainsi à un groupe de manifestants, à l’extérieur
de Moscou, le 15 janvier 2005 :
«Beaucoup d’entre nous ont des enfants et des petits enfants en ville, mais maintenant nous
n’avons pas les moyens d’aller les voir. Que sommes-nous censés faire, rester à la maison ? A
qui la faute ? Aux responsables de ce pays, à commencer par Poutine. »
Un retraité expliqua lors d’une autre manifestation :
«Actuellement, avec mes avantages, je peux prendre le trolleybus pour aller faire mes
courses. Je peux me rendre sur un marché, puis sur un autre et même sur un troisième en
quête des produits alimentaires les moins chers. Si nos avantages disparaissaient, je devrais
payer mes tickets. Cela me coûterait 40 roubles par jour. »
Rafail Islamgazin, un colonel de l’armée en retraite, déclara à la Komsomolskaïa
Pravda :
«Je touchais [l’équivalent d’] environ 7 500 roubles sous forme d’avantages, mais je touche
930 roubles en liquide alors que mes factures de gaz, d’électricité et d’eau ont augmenté de
150%. Il faut vraiment que l’Etat déteste ses défenseurs pour les accabler de cette façon. »
120

Un capitaine de police du Kraï de Krasnodar déclara au journal Novye Izvestiya :
«La gratuité des transports n’était pas seulement le dernier avantage restant, mais une
nécessité pour mon travail. Les agents de police ordinaires n’ont pas de voiture à leur
disposition et il faut attendre longtemps pour obtenir un véhicule de fonction. Cela veut dire
qu’on doit emprunter les transports plusieurs fois par jour à nos propres frais. Notre dernière
augmentation de salaire remonte à deux ans. »
Les réactions officielles cherchèrent à imputer les manifestations à une minorité d’agitateurs.
Le Président Poutine pensa qu’on n’en avait pas fait suffisamment pour préparer tout le
monde aux réformes. Les députés de l’opposition voyaient plutôt dans les manifestations le
début d’un mouvement plus important.
Le Ministre des finances Alexeï Koudrine, cité par Reuter, décrit les manifestants
comme :
[représentant seulement] « 1% de ceux qui bénéficient de prestations… Nous sommes sur une
pente très dangereuse. Pour se faire entendre, ils perturbent les transports, bloquent des routes,
gênent l’économie de région et font du mal à ceux que les ambulances ne peuvent aller
chercher ».
Vladimir Ryjkov, membre indépendant de la Douma, dit :
«Les premières manifestations étaient spontanées. Mais maintenant, on devrait voir plus de
manifestations de masse organisées dans tout le pays. Les gens, les personnes âgées, ont été
poussés au désespoir par cette réforme. »
Le journal Kommersant rapporte que le Président Poutine avait dit :
«Le gouvernement et les régions n’ont pas complètement mené à bien la mission dont nous
parlions, qui était de n’aggraver en aucune façon la situation de ceux qui sont dépendants de
l’assistance de l’Etat. »
Le gouverneur en exercice de l’oblast de Moscou, Alexeï Panteleïev, suggéra que les
manifestations étaient organisées par des provocateurs qui n’étaient pas des retraités :
«Nos services de répression ont des enregistrements vidéo de tous ces gens, en dessous de
l’âge de la retraite, qui voyagent d’une ville à l’autre pour inciter la population à barrer des
rues et à commettre d’autres violations de la loi. Ils sont détenus légalement ».
Igor Gaïdar, ancien Premier ministre russe, a été cité par le Financial Times du 17
janvier 2005 :
«La réforme n’a pas été étudiée dans le détail…le Gouvernement n’avait pas de position
cohérente, les calculs manquaient de rigueur et le Conseil des ministres s’est laissé entraîner
dans un débat public interminable qui a montré sa faiblesse.»
121

Sergeï Glaziev, homme politique nationaliste, annonça ainsi son intention de proposer
un referendum sur cette question :
«Je pense que cela fera perdre à Poutine au moins la moitié de son électorat. Les gens sont
surpris. J’ai reçu des milliers de lettres. Nous constatons une grande frustration.»
Cependant, les analystes économiques et sociaux exprimaient également leurs points de vue :
Sergeï Smirnov de l’Institut de politique sociale à l’Ecole des hautes études économiques
dit :
«Les autorités fédérales n’ont pas débattu du projet de réforme avec les régions, elles n’ont
pas déterminé la répartition des responsabilités de façon précise et n’ont pas expliqué dans le
détail le projet de versement des prestations. »
L’analyste économique, Stanislav Belkovski, estimait que l’opposition aux réformes
relevait au moins autant de l’émotivité que du raisonnement économique :
«Le rôle de l’Etat, à la fois père et mère, a une importance capitale pour ce peuple…C’est
beaucoup plus important que l’argent. »
Lila Ovtcharova, analyste de la politique de santé à l’Institut de politique sociale de
Moscou, déclara :
«Le système russe des avantages n’a jamais été conçu pour aider les pauvres…les 10% les
plus pauvres de la population ne reçoivent actuellement que 4% des prestations alors que les
10% les plus riches en reçoivent 20%. »
En 2007, Anastassia Alexandrova, de l’Institut d’économie urbaine de Moscou, et
Raymond Struyk, de Chemonics International à Washington, firent remarquer que :
«On peut considérer que la réforme des avantages en nature en Russie constitue un progrès
très limité par rapport à ce qui aurait pu être réalisé….une amélioration du mode de calcul,
des progrès modestes vers un système de versements en espèces et aucun progrès pour ce qui
est du ciblage les prestations [pourtant ce dont on avait le plus besoin], tout cela ne valait pas
la peine au regard des difficultés de mise en œuvre et du coût politique.»
Qu’en pensez-vous ?
Certaines personnes pensent que les droits civils et politiques sont universels et doivent être
garantis pour tout le monde, mais que les droits économiques et sociaux (comme le droit
d’adhérer à un syndicat ou le droit de faire grève ou encore l’égalité entre homes et femmes
en matière d’emploi) sont moins importants et qu’il n’y a pas de raison de les garantir par la
loi avant que l’économie du pays ne soit suffisamment développée pour fournir les ressources
nécessaires. Qu’en pensez-vous ?
Voici un point de vue exprimé par certains observateurs et conseillers économiques, à
l’époque de la transition politique et économique, après la fin du communisme, dans les
années 1990 :
122

«Quand des changements politiques et économiques majeurs s’imposent, il y a
toujours "des gagnants et des perdants". L’important est de réaliser ces changements
le plus vite et le plus efficacement possible, de façon à ce que l’économie du pays
puisse se développer rapidement et que le gouvernement dispose bientôt des
ressources nécessaires pour aider ceux qui sont le plus affectés par les
changements ».
Qu’en pensez-vous ?
123

ETUDE DE CAS 12 : L’intervention de l’Etat a-t-elle permis de
promouvoir efficacement le principe de l’égalité de
rémunération pour un même travail ?
Christopher Rowe
Chronologie
27 mars 1957 : L’article 141 du traité de Rome (Traité CE) consacre le principe de l’égalité
de rémunération des hommes et des femmes pour un même travail.
Avril 1970 : En Grande-Bretagne, le gouvernement travailliste fait adopter l’Equal Pay Act.
(Loi sur l’égalité de rémunération). Elle entre en vigueur en 1975.
10 février 1975 : La Directive 75/117/CE harmonise le droit des Etats membres en matière
d’application du principe d’égalité de rémunération des hommes et des femmes.
9 février 1976 : La Directive 76/207/CE met en oeuvre le principe d’égalité de traitement des
hommes et des femmes en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de
promotion et de conditions de travail.
20 décembre 1996 : La Directive 96/97/CE prévoit l’égalité de traitement des travailleurs
indépendants hommes et femmes, elle protège les droits des femmes travailleuses
indépendantes pendant la grossesse et le congé de maternité.
2 octobre 1997 : Le Traité d’Amsterdam, qui modifie et met à jour le Traité CE de 1957, se
fixe comme objectif d’intégrer l’égalité des femmes et des hommes dans toutes les activités
de la Communauté européenne. Cette intégration (appelée « gender mainstreaming»), est un
«principe fondamental » de la Communauté. L’article 141 autorise la discrimination positive
en faveur des femmes.
Décembre 2000 : Le Programme d’action conjoint européen sur l’égalité des chances (2001-
2005) est conçu pour mettre en œuvre la Stratégie-cadre de la Communauté en matière
d’égalité des sexes. Le thème de l’année 2001 est l’égalité de rémunération des femmes et des
hommes. Les priorités ultérieures sont notamment : l’équilibre entre le travail et la vie de
famille, les femmes en position de décideurs, encourager le changement dans la répartition
des rôles et surmonter les stéréotypes sexistes.
Octobre 2004 : Dans un communiqué de presse conjoint à Genève, la Conférence des
services publics européens et les Syndicats de l’éducation déclarent : «Malgré toute la
législation en la matière, l’égalité de rémunération entre femmes et hommes n’est pas encore
une réalité en Europe. Les femmes sont encore concentrées dans les services publics, souvent
coincées dans des emplois sous-payés et dévalués. En tant que responsables des services
publics européens, nous demandons d’investir dans ce qui est vraiment important. Ce qu’il
nous faut, ce n’est pas un soutien aveugle aux privatisations, mais une juste rémunération
pour les emplois dévalués dans les services publics ».
124

Février 2006 : Le Parlement européen approuve le principe de la création d’un Institut
européen de l’égalité des sexes.
Décembre 2006 : Un rapport intérimaire de la British Equal Opportunities Commission
déclare : «La présente enquête concerne les femmes pakistanaises, bengali et noires
antillaises en Grande-Bretagne. Notre étude montre à quel point il est important de
promouvoir l’égalité des chances dans le travail pour les femmes issues des minorités
ethniques. Elle fait apparaître un décalage entre les aspirations des jeunes femmes et leur
capacité à trouver un travail correspondant à leurs compétences et aptitudes. »
Janvier 2007 : Le journal The Guardian écrit ce qui suit à propos d’un procès qui a lieu en
2006 : «Jessica Starmer a gagné son procès en discrimination contre British Airways l’année
dernière, après qu’on lui ait refusé de réduire son temps de travail pour qu’elle puisse
s’occuper de sa fille de deux ans. Elle était l’une des 152 femmes pilotes, sur un total de 2 932
pilotes employés par BA.»
Quel est ici l’enjeu ?
La question de l’égalité de rémunération pour un même travail est un aspect du débat, plus
large, sur l’égalité des femmes et des filles. Au cours du 20 e siècle, les attitudes ont évolué,
non seulement en ce qui concerne l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité dans d’autres
domaines (égalité raciale, droits des handicapés, fixation d’un minimum pour les bas salaires).
Surtout depuis les années 1970, les interventions de l’Etat pour promouvoir l’égalité ont
bénéficié d’un soutien général.
Il y a eu un travail législatif important, destiné à créer les conditions de l’égalité dans le
travail, tant de la part de la Communauté européenne que des différents Etats. Cependant, le
principe de l’égalité de rémunération pour un même travail s’est avéré très difficile à mettre
en oeuvre dans la pratique. En 1957, le Traité CE a consacré le principe de l’égalité de
rémunération pour un même travail, pendant les 50 ans qui ont suivi, de nombreuses
modifications et directives ont été adoptées pour en faire une réalité. De nombreux
gouvernements ont fait adopter des lois sur l’égalité de rémunération. Pourtant, malgré cette
législation, dans toute l’Europe, les revenus moyens des femmes restent inférieurs à ceux des
hommes.
Les explications de ce phénomène se partagent entre deux théories : la «Théorie du choix » et
la « Théorie de la discrimination ». D’après la Théorie du choix, on est arrivé à l’égalité de
rémunération dans tous les domaines où les hommes et les femmes ont des niveaux de
disponibilité, d’expérience et de formation comparables. Il en résulterait que les disparités de
rémunération entre hommes et femmes résultent de choix de vie différents. Les hommes
choisissent des carrières plus aventureuses (et mieux récompensées), les femmes choisissent
des carrières dans les professions de soins ou bien compatibles avec la maternité ou la
nécessité de s’occuper de parents âgés. C’est pourquoi beaucoup de femmes choisissent le
travail à temps partiel ou bien interrompent leurs emplois à plein temps, pour s’occuper de
leurs enfants d’âge préscolaire.
La Théorie de la discrimination affirme que les femmes n’ont absolument pas le choix, car
des barrières artificielles empêchent une véritable égalité des chances. Il existe une
ségrégation des sexes au travail : à l’hôpital, la plupart des médecins (aux salaires élevés) sont
des hommes, le personnel soignant et de nettoyage (à bas salaires) est surtout féminin. Les
emplois occupés majoritairement par des femmes sont dévalués. Peu d’entreprises accordent
125

les mêmes niveaux de salaire, ou les mêmes droits en matière de retraite, aux salariés à temps
partiel. Ceci touche surtout les femmes. En raison de facteurs structurels et des
comportements sociaux, il est beaucoup plus difficile d’obtenir une promotion pour les
femmes que pour leurs collègues masculins.
C’est pourquoi, pendant les 50 dernières années, on s’est aperçu que la question de l’égalité
de rémunération était beaucoup plus simple que celle de l’égalité d’emploi. Si la Théorie du
choix est exacte, comment peut-on changer les attitudes sociales et culturelles de façon à ce
que les femmes fassent (et soient en mesure de faire) des choix différents ? Si c’est la Théorie
de la discrimination qui est exacte, comment les sociétés modernes peuvent-elles supprimer
les différents obstacles à une véritable égalité des chances ?
De nombreux facteurs sont en cause, par exemple le contenu de l’enseignement à l’école, les
influences sociales et religieuses au sein des familles, les images et stéréotypes projetés par
l’industrie des loisirs et la publicité de masse. Il est évident qu’il y a eu un changement
d’attitude important au cours des dernières décennies. Des études statistiques montrent que le
principal facteur déterminant le niveau de rémunération des femmes est l’époque de leur
naissance. Le salaire des femmes nées avant la deuxième guerre mondiale représente en
moyenne 60% de celui des hommes, il en représente 70-75% pour celles nées après 1945, 80-
85% pour celles nées au milieu des années 1960, 90-95% pour celles nées au milieu des
années 1980. On peut affirmer que cette tendance à la hausse est due aux changements dans
les choix des femmes de générations différentes, qui reflètent les nouveaux comportements
culturels.
Les défenseurs de la Théorie de la discrimination sont moins optimistes. Ils voient une lutte
sans fin contre les facteurs structurels qui empêchent les femmes de choisir librement leur
carrière. L’état de l’économie est l’un de ces facteurs. En période de plein emploi et de
manque de main d’œuvre dans certains domaines de compétences, de nombreuses possibilités
d’emplois, fermées auparavant, s’ouvrent aux femmes, ainsi, en temps de guerre, il est
courant de recourir aux femmes pour des emplois considérés traditionnellement comme des
«travaux d’hommes ». A l’inverse, en période de dépression économique, les possibilités
d’emploi des femmes diminuent plus que proportionnellement. Cela tendrait à prouver que le
choix n’a pas une grande importance, ce sont plutôt les circonstances qui seraient
déterminantes. C’est pourquoi, pour supprimer les obstacles à l’égalité de rémunération des
femmes il faut une intervention, tant au niveau de la législation que de l’éducation.
On a affirmé que cette intervention doit comporter à la fois une action contre la discrimination
négative et une discrimination positive en faveur des femmes. La maternité et l’éducation des
enfants constituent un facteur essentiel. Pour les femmes, il ne s’agit pas vraiment d’un choix,
elles sont les seules à pouvoir avoir des enfants. Pour arriver à une égalité effective, il faut
protéger les femmes contre les ruptures dans leur carrière, liées à la grossesse et au fait de
rester à la maison quand les enfants sont petits. Cette protection comporte le congé de
maternité payé et des mesures permettant aux femmes de ne pas perdre de droits à la retraite
ou de possibilités de promotion, comme l’égalité des droits entre les salariés à temps partiel et
à temps plein, ou la possibilité de l’emploi partagé.
La législation interdisant la discrimination s’est attaquée à de nombreux problèmes
interdépendants. L’un d’entre eux concerne le «closed shop », pratique restrictive d’un
syndicat ou d’une association professionnelle consistant à contrôler l’accès à certains emplois
et à les réserver aux hommes. Un autre concerne le mode de diffusion des annonces de
vacances de postes et les entretiens de recrutement. Des dispositions légales ont tenté
126

d’empêcher que l’exclusion des femmes par la formulation des profils de recrutement. Lors
des entretiens d’embauche, on n’a plus le droit de poser des questions du type «êtes-vous
mariée ?» ou « avez l’intention d’avoir prochainement un enfant ?».
La notion de discrimination positive est peut-être l’élément-clé du débat sur l’égalité. De
nombreux militants des droits des femmes affirment qu’il n’est pas suffisant d’éliminer la
discrimination évidente. Ils considèrent que les attitudes négatives, fortement ancrées dans
des secteurs essentiels de l’économie et dans certaines professions, ne peuvent pas être
surmontées par la législation et la réglementation et que l’«égalité des chances n’est pas
suffisante ». Par contre, certaines femmes disent que la discrimination positive les empêche
d’atteindre l’égalité grâce à leurs propres mérites et les libéraux affirment que l’Etat ne doit
pas se mêler d’affaires privées, comme la conception de la vie de famille. D’autres déclarent
que la discrimination positive est chère et inefficace et qu’il faut laisser les forces du marché
régler le problème.
Cela conduit au débat sur le problème, controversé, de l’ «interférence » de l’Etat. Est-il
indispensable de légiférer pour obliger les employeurs récalcitrants à accepter le principe
d’égalité véritable ? Faudrait-il autoriser les employeurs à payer leurs salariés au prix du
marché, quel qu’il soit ? De nombreux employeurs objectent que les réglementations
destinées à promouvoir l’égalité sont pesantes et chères, imposent des coûts supplémentaires
injustes et gênent la compétitivité de leurs entreprises. Selon eux, cela limite les possibilités
d’emploi pour tout le monde, aussi bien pour les femmes que pour les hommes.
Effectivement les interventions de l’Etat on été de plus en plus loin. A l’origine, l’affirmation
du principe dans le Traité CE de 1957 était relativement simple et limitée : «égalité de
rémunération pour un même travail ». Cet objectif est devenu beaucoup plus ambitieux au
cours des 50 ans qui ont suivi, « égalité de traitement », plutôt que de rémunération, « gender
mainstreaming», abandon des stéréotypes sexistes etc. La situation des femmes au regard de
l’emploi a considérablement changé depuis les années 1950. Il n’est pas exagéré de parler de
«révolution des sexes». Mais le débat sur les effets de la discrimination positive et de la
réglementation étatique n’est pas clos.
Est-il vrai que l’intervention de l’Etat a réussi à accélérer les changements et permis
d’améliorer considérablement la situation des femmes au travail ? Ou bien cette intervention
a-t-elle constitué un gaspillage des ressources coûteux, tant parce qu’il a gêné la compétitivité
des entreprises que parce qu’il a eu moins d’effets sur les pratiques en la matière que n’en
auraient eu les forces du marché, si on les avait laissées agir librement ?
Divers points de vue sur les problèmes liés à l’égalité de rémunération
Commentaires d’un professeur de l’enseignement secondaire expérimenté, du Nord de
l’Angleterre, à propos de l’une de ses collègues, après l’entrée en vigueur de la Loi sur
l’égalité de rémunération en 1975 :
«Elle prend toujours un jour de congé quand l’un des ses enfants est malade. Moi
non. Je reste souvent pour aider après les activités scolaires et je viens m’occuper des
jeux en équipe le samedi matin. Elle non. Pourquoi devrait-elle avoir la même
rémunération que moi ?»
127

Réponse de cette collègue après qu’on lui ait rapporté ce qu’il avait dit :
«C’est parce qu’il a une épouse à la maison qui s’occupe de ses enfants pendant qu’il
court sur le terrain de football. »
«La France essaye une fois de plus d’accorder une rémunération égale aux femmes »,
reportage spécial du journaliste britannique Jon Henley pour The Guardian en mai
2005 :
«Hier, l’Assemblée nationale française a lancé une campagne pour augmenter les
salaires des femmes, qui, malgré des lois remontant aux années 70, gagnent encore
25% de moins que les hommes. "Cet écart est inacceptable moralement et
économiquement" a déclaré Nicole Ameline, Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances.
Elle a affirmé que son projet de loi pour arriver à l’égalité dans cinq ans était
«moderne » car il reposait sur la coopération avec les employeurs, et pas sur la
contrainte. Ses détracteurs ont déclaré qu’il était inefficace et ne traitait pas les vraies
questions comme celle du travail à temps partiel. La place inférieure des femmes en
France est due pour partie à l’héritage du Code Napoléon qui disait : "Les femmes
appartiennent aux hommes exactement comme les arbres aux jardiniers"».
Article de la journaliste américaine, Rana Foroohar, dans le magazine d’information
Newsweek International du 27 février 2006 :
«Devinette sur l’égalité des sexes. Où les femmes ont-elles le plus de chances
d’atteindre les plus hauts postes de responsabilité dans l’entreprise ? Choix A
n’accorde que 12 semaines de congé de maternité, peu de crèches et garderies
subventionnées, aucun congé de paternité, et a une culture d’entreprise connue pour
sa dureté. Choix B accorde aux mères jusqu’à trois ans de congés rémunérés après la
naissance d’un enfant. Les administrations publiques protègent les salariés aux
dépens des entreprises et préfèrent une culture d’entreprise plus douce. Alors, quel est
le meilleur endroit pour les femmes qui veulent arriver au sommet ? Si vous
choisissez A, les Etats-unis, vous avez raison. Si vous choisissez B, l’Europe,
réfléchissez-y à deux fois. Aux Etats-Unis, les femmes représentent 45% des
décideurs de haut niveau. Au Royaume-uni 33%. En Suède, censée être le modèle en
matière d’égalité des sexes, 29%. En Allemagne 27%, en Italie un taux ridicule de
18%. L’Europe tue ses femmes en douceur. »
Commentaires de Leena Linnainmaa, Présidente de l’Association européenne des
femmes en octobre 2006 :
«La situation ne deviendra plus juste pour les femmes occupant des postes de
direction que quand plus d’hommes prendront des congés de paternité. Le fait que les
femmes prennent des congés de maternité pèse lourdement sur leurs carrières. Nous
incitons vivement les hommes à prendre des congés de paternité et nous incitons les
pays qui n’ont pas encore de législation en la matière à en adopter une. »
Lettre écrite en janvier 2007 à l’éditeur du journal évangélique américain Today’s
Christian Woman :
128

«Les vieux bonshommes hargneux qui dirigent le tournoi de tennis de Wimbledon
ont été critiqués parce qu’ils ne payent pas les joueuses autant que les joueurs. C’est
révoltant. Et je pense qu’ils ont tout à fait raison. Ne me comprenez pas mal. Je suis
tout à fait favorable à l’égalité de rémunération entre les deux sexes, quand il s’agit
du même travail. Les hommes jouent en trois sets gagnants sur cinq et leurs matchs
durent souvent quatre heures. Les femmes jouent en deux sets gagnants sur trois et
leurs matchs durent rarement deux heures. Alors, c’est simple, Moins longtemps au
travail, moins d’argent. »
Commentaires d’une journaliste féministe britannique en 2006 :
«Laisser agir les forces du marché? La chose la plus efficace jamais produite par les
forces du marché était la traite des esclaves. Si on les avait laissé continuer à agir, les
bateaux transportant les esclaves sillonneraient encore les mers. »
Qu’en pensez-vous ?
Existe-t-il des emplois qui, selon vous, devraient être considérés comme
«réservés aux hommes » ou «réservés aux femmes »?
Est-ce que les femmes sont généralement moins bien payées que les hommes
parce qu’elles ont choisi des emplois selon d’autres critères que la rémunération ?
Quelle serait votre réaction si vous vous portiez candidat pour un emploi et
découvriez que le processus de recrutement est influencé par la discrimination
positive en faveur des femmes ?
Pensez-vous qu’il incombe à l’Etat ou aux entreprises de décider des questions
d’égalité de rémunération ?
129

ETUDE DE CAS 13 : Les femmes et les filles devraient-elles
avoir le même droit à l’éducation que les hommes et les
garçons ?
Chronologie
1787 : L’écrivaine féministe Mary Wollstonecraft publie Thoughts on the Education of
Daughters (Réflexions sur l’éducation des filles). Le sous-titre du livre était «Unfortunate
Situation of Females, Fashionably Educated and Left Without a Fortune (La situation
malheureuse des femmes, éduquées selon la mode et sans fortune)».
1865 : La féministe anglaise Emily Davies, Elizabeth Garrett Anderson et Millicent Fawcett
créent la Kensington Society, qui milite en faveur des droits des femmes. Emilie Davies est à
l’origine de la création du premier établissement d’enseignement supérieur pour femmes,
Girton, en 1869.
Mars 1870 : Marianne Hainisch, fondatrice du Mouvement des femmes autrichien, écrit un
article sur le droit des femmes à l’éducation mais ne trouve aucun journal pour le publier. Par
la suite, elle organise un rassemblement à Vienne, pour demander l’ouverture de classes
parallèles pour les filles. La Première Caisse d’épargne autrichienne réagit en donnant 40 000
gulden pour la création d’une école de filles.
1872 : Création du Newnham College à l’Université de Cambridge, le premier établissement
pour les femmes depuis les débuts de l’université au 14e siècle. Cependant l’université
n’accorde pas de diplômes complets aux femmes avant 1947.
1888 : Marianne Hainisch crée une ligue pour l’accès des femmes à l’enseignement supérieur
qui milite en faveur du droit des femmes à être admises dans les universités.
1952 : La Conférence internationale sur l’enseignement public à Genève recommande aux
Ministres de l’éducation de promouvoir l’accès des femmes à l’enseignement, à tous les
niveaux.
1960 : La Conférence générale de l’UNESCO, à Paris, adopte la Convention contre la
discrimination dans l’enseignement.
3 septembre 1981 : La CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes formes de
discrimination à l’égard des femmes) entre en vigueur, en vertu d’une décision prise en 1979
par l’Assemblée générale des Nations unies.
Septembre 1989 : En France, premiers cas d’exclusion de jeunes filles refusant d’enlever le
hidjab à l’école. Ils marquent le début d’une longue controverse sur le droit de porter des
symboles religieux dans les écoles françaises qui atteint son paroxysme en 2004. Des conflits
similaires sur le port du foulard à l’école apparaissent en Italie en novembre 2006, à Smolyan,
en Bulgarie en décembre 2006 et en Allemagne en janvier 2007.
1995 : La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin, affirme que
l’éducation des femmes et des filles est un facteur essentiel de l’élimination de la pauvreté.
130

Février 2004 : En France, une loi, interdisant le port de « symboles religieux ostensibles» à
l’école, est adoptée par 494 voix contre 36.
Juin 2006 : La Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les
hommes se tient à Stockholm. Le principal thème est « Droits de la personne humaine et
défis économiques en Europe – l'égalité entre les femmes et les hommes ». La
conférence met l’accent sur l’égalité des chances en matière d’enseignement.
Quel est ici l’enjeu ?
Le débat sur le droit des femmes et des filles à l’égalité dans l’enseignement comporte deux
volets principaux. Le premier concerne la question de savoir si les femmes doivent avoir
accès à l’enseignement, le deuxième de savoir si cet enseignement doit être identique à celui
dispensé aux hommes et aux garçons ou bien permettre des approches différentes, basées sur
les différences entre les sexes. Par ailleurs, il y a la question des traditions culturelles et
religieuses : L’enseignement public doit-il être le même pour tous, ou bien refléter les
préférences religieuses et culturelles? De plus, la scolarisation doit-elle relever du choix des
enfants et des parents ou bien être imposée par la loi ?
Dans les sociétés occidentales, la première bataille importante, pour le principe d’égalité des
droits à l’enseignement pour les femmes et les filles, a déjà été gagnée. Presque plus personne
ne s’oppose à cette idée. La plupart des écoles sont mixtes, les écoles de garçons ou de filles
sont devenues des exceptions. Ces dernières années, on s’est surtout intéressé aux droits à
l’enseignement des femmes et des filles dans les pays en développement.
La question de savoir ce qu’il faudrait enseigner aux femmes et aux filles s’est avérée plus
difficile à résoudre que celle du principe même de leur dispenser un enseignement.
Traditionnellement, certaines parties du cursus scolaire étaient considérées comme très
spécifiques à un sexe ou à l’autre (la cuisine et les travaux domestiques pour les filles,
l’ingénierie et les travaux manuels pour les garçons, etc.). Ces attitudes influençaient
également la formation professionnelle (le métier d’infirmière et les autres professions de
soins pour les filles, l’apprentissage industriel pour les garçons). Ces dernières années, de
nombreuses initiatives ont été lancées, pour changer cette façon de voir et surmonter les
stéréotypes « sexistes ».
La question de l’obligation de scolarisation prête à controverse. Certains parents réclament le
droit d’éduquer leurs enfants à la maison. Certains enfants souhaitent que leurs enfants ne
suivent pas certains cours à l’école (par exemple l’éducation sexuelle, ou encore l’éducation
physique et les jeux en équipe, ou les cours touchant à des questions comme le
«créationnisme » et la science). La question de savoir «qui décide » si l’enseignement est un
droit ou bien une obligation, imposée par la loi, n’a pas encore été tranchée.
Les efforts pour promouvoir le multiculturalisme constituent peut-être le plus grand défi au
principe d’égalité pour tous dans l’enseignement. En France, par exemple, tous les élèves
suivaient le même enseignement laïc, quelle que soit leur origine culturelle, religieuse ou
ethnique. Cette idée a été remise en cause en raison, notamment, d’appels à la tolérance
religieuse. On a objecté que «l’égalité et l’uniformité » conduisaient à défavoriser les
minorités. L’exemple le plus controversé était la question du port de symboles religieux à
l’école (croix catholiques, turbans sikhs et formes des robes portées à l’école par les femmes
et filles musulmanes).
A partir de 1989, la question de savoir si les filles musulmanes avaient le droit de porter un
foulard ( hidjab) à l’école a suscité une vive controverse. De nombreuses filles ont été exclues
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de leurs écoles. Les enseignants et directeurs d’écoles étaient divisés. Le débat a été
particulièrement vif en 2004. Des problèmes similaires sont apparus dans d’autres pays en
2006 et 2007. En Italie, le gouvernement a proposé d’interdire le voile, non seulement à
l’école, mais aussi dans tous les lieux publics. En Grande-Bretagne, une assistante de classe
musulmane a perdu son emploi parce qu’elle refusait d’enlever son voile après qu’un élève se
soit plaint d’avoir du mal à comprendre ce qu’elle disait en classe. Deux filles musulmanes
ont été exclues de leur école dans la ville de Smolyan, en Bulgarie. En Allemagne, un
Tribunal de Munich a confirmé une interdiction du port du foulard par les enseignantes
musulmanes, ce qui a conduit à des protestations contre le port du voile par les nones dans les
écoles catholiques.
Le débat sur le port du foulard constitue un aspect du débat, plus large, sur l’égalité des droits
à l’enseignement. D’un côté, l’égalité d’accès à l’enseignement est indispensable pour
surmonter la discrimination et le stéréotype de la femme «confinée à la cuisine et à
l’éducation des enfants ». D’un autre côté, l’uniformisation forcée de l’enseignement dispensé
pourrait être perçue comme incompatible avec d’autres libertés fondamentales.
Différents points de vue
La pionnière du féminisme anglais Emily Davies, écrivait en 1896 :
«Il faut bien comprendre que le choix des femmes qui font des études n’est pas entre une vie
entièrement consacrée, soit aux études, soit aux tâches domestiques. Le but de ces nouveaux
établissements d’enseignement supérieur pour femmes ne sera pas de changer l’activité des
femmes, mais de faire en sorte que ce qu’elles accomplissent soit bien fait et fasse usage de
leurs talents. Que ce soit en tant que maîtresses de maisons, mères, enseignantes, ou dans le
domaine de l’art, des sciences et de la littérature, leur travail est entravé par le manque de
formation. »
Women’s Liberty and Man’s Fear (Liberté de la femme et peur de l’homme), article écrit
par Teresa Billington Greig en 1907 :
«L’homme a peur de la femme. Il le montre tous les jours. L’histoire le lui montre. Les
hommes on peur que leur domination ne prenne fin et que la rébellion des femmes n’implique
pas seulement qu’elles se débarrassent de leur joug mais aussi qu’elles se vengent de la
tyrannie des hommes. »
En 1934, Adolf Hitler s’adressait ainsi au Mouvement des femmes national-socialistes:
«Nous ne considérons pas qu’il soit normal qu’une femme se mêle du monde des hommes.
Nous considérons qu’il est naturel que ces deux mondes, celui des femmes et celui des
hommes, restent séparés. A l’un la force des sentiments et de l’âme, à l’autre l’endurance,
l’esprit de décision et la volonté d’agir. L’éducation doit préparer les filles et les garçons à
leurs rôles différents, dans l’appréciation et le respect mutuels. »
132

Commentaires de Jaime Torres Bode, Directeur général de l’UNESCO, à la Conférence
sur les obstacles à l’égalité des chances pour les femmes en matière d’éducation, en
1949 :
«Je ne saurais trop insister sur l’importance, véritablement fondamentale, de l’éducation des
femmes. L’homme qui a dit que l’éducation d’un enfant commençait par celle de sa mère ne
plaisantait pas. Les femmes représentent plus de la moitié de la population mondiale.
L’association permanente des enfants avec leur mère pendant les premières années de la vie
confère un rôle essentiel aux femmes dans l’éducation de l’espèce humaine. La campagne
destinée à assurer aux femmes la possibilité de suivre un enseignement constitue un préalable
à tous les efforts pour atteindre une paix juste et durable dans le monde. »
La « Déclaration d’Amman » au Sommet Moyen Orient et Afrique du Nord, en 1995 :
«L’éducation c’est l’appropriation de soi-même. C’est la clé de l’établissement et du
renforcement de la démocratie. Dans un mode où la créativité et la connaissance ont de plus
en plus d’importance, le droit à l’éducation, c’est le droit de participer au monde moderne.
L’éducation des femmes et des filles doit constituer la priorité des priorités. Il ne peut y avoir
de réussite durable dans l’enseignement de base avant que l’écart entre les sexes ne soit
comblé. »
Women Watch, Information and Resources on Gender Equality and the Empowerment
of Women (Informations et ressources sur l’égalité des sexes et la prise de possession des
femmes par elles-mêmes), 2005:
«L’éducation et la formation des femmes et des filles constituent un droit humain et sont
essentielles pour pouvoir jouir pleinement des autres droits sociaux, économiques, culturels
et politiques. Il n’est pas suffisant de se contenter de scolariser les femmes et les filles, ainsi
que de leur faire suivre des formations. L’éducation doit remettre en cause les rapports de
pouvoir existants et servir de fondement à des changements d’attitude et de comportement
chez les filles et les garçons, les femmes et les hommes. »
the Hijab and the Republic: Headscarves in France (Le Hidjab et la République : Le
foulard en France) de David Macey, juin 2004 :
«C’est sans doute la première fois qu’une démocratie moderne décide par une loi ce que
certaines filles peuvent porter à l’école. Très peu de spécialistes de la France ont le moindre
doute quant à la véritable cible. »
Un rapport sur Liberté religieuse et symboles religieux dans la sphère publique, préparé
pour la Bibliothèque du Parlement en France, mars 2006 :
Les différents pays interprètent de façons diverses l’équilibre entre la liberté religieuse et les
autres libertés. Alors que certains Etats essayent de concilier toutes les formes d’expression
religieuse de façon neutre, d’autres appliquent souvent une approche plus restrictive et
formellement laïque. La France, notamment, applique sa politique historique de «laïcité » de
façon stricte dans la sphère publique et relègue les formes ostensibles d’expression religieuse
à la sphère privée. Ceci a des conséquences importantes pour l’égalité dans l’éducation.
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Qu’en pensez-vous ?
Y a-t-il, selon vous, des matières qui, à l’école, devraient être réservées aux filles ou aux
garçons ?
La scolarisation est-elle un droit, un privilège ou une obligation ? La loi devrait-elle obliger
les jeunes à aller à l’école ?
Quelle serait votre réaction si vous faisiez une demande d’admission à l’université et que vous
vous aperceviez que les places sont attribuées selon un système de quotas pour assurer
l’égalité entre les sexes ?
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SEPTIEME QUESTION-CLE : Pourquoi est-il si difficile pour les
humains de prendre soin de leur environnement ?
Zosia Archibald et Robert Stradling
Qu’est-ce que l’environnement ?
Quand nous pensons à «l’environnement », il se peut que nous pensions à certain nombre de
sujets différents, même s’ils sont interdépendants. A l’origine, le mot anglais « environment »
vient d’un mot français signifiant «les choses et les endroits qui nous entourent ». Au 19 e
siècle, avec l’étude systématique des plantes et animaux dans leur cadre naturel, ce terme a
acquis une signification beaucoup plus particulière et technique, pour désigner un milieu
naturel ou un écosystème, pas seulement peuplé d’organismes vivants, mais leur permettant
aussi de vivre. Dans l’étude scientifique de l’écologie, l’environnement comprend l’ensemble
des facteurs biologiques, chimiques et physiques qui permettent à certains organismes d’y
vivre. Dans la pratique, bien sûr, la plupart des environnements, même ceux qui sont
microscopiques, permettent la vie de différents types d’organismes, et la plupart des êtres
vivants constituent eux-mêmes un environnement pour d’autres organismes, comme les
parasites qui vivent d’autres insectes et animaux. Comme le poète, Jonathan Swift, le
formulait de façon plus imagée au 18 e siècle :
So, naturalists observe, a flea Les naturalistes observent une puce
Hath smaller fleas that on him prey, Elle a des puces plus petites qui la minent
And these have smaller fleas to bite ‘em, Celles-ci ont elles-mêmes des puces plus
petites qui les mordent
And so proceed ad infinitum. Et ainsi de suite à l’infini.
Au 20 e siècle le sens du terme s’est étendu pour inclure l’environnement construit, en plus de
l’environnement naturel, notamment parce qu’on s’est de plus en plus préoccupé de l’impact
de l’environnement urbain sur la santé et la qualité de vie des gens qui y habitent.
Le souci de l’environnement est-il un phénomène nouveau ?
Certains des plus anciens textes à avoir survécu au temps, en provenance d’Eurasie,
permettent de penser qu’il y a des milliers d’années les gens avaient déjà une conscience
aiguë de leur environnement. Les mythologies des sociétés antiques montrent que, dans une
certaine mesure, les gens ont toujours réfléchi à leurs rapports avec le reste du monde, ainsi
qu’à leur dépendance vis-à-vis de ce dernier. On s’aperçoit que, dès le moment où les
hommes ont commencé à consigner leurs réflexions et leurs souvenirs, ils ont exprimé leur
souci de l’environnement. Par exemple, la plus vieille histoire écrite du monde, l’Epopée de
Gilgamesh , le héros sumérien, a été écrite il y plus de 4 000 ans. Elle raconte un déluge qui
anéantit l’humanité, sauf une famille qui survit en construisant une arche et donne naissance à
une nouvelle race, repeuplant la terre une fois que les eaux se sont retirées. Par la suite, ce
mythe s’est répandu dans tout le Croissant fertile, autour des grands fleuves, le Nil, le Tigre et
l’Euphrate, pour réapparaître, bien sûr, dans la bible des Hébreux avec l’histoire de Noé et de
sa famille. Les histoires de ces civilisations antiques abondent de désastres résultant
d’inondations, de sécheresses, d’ouragans, d’invasions de sauterelles et de changements
climatiques durables.
Au même moment, l’évolution progressive de l’état de tribus nomades, vivant de la cueillette
et de la chasse, vers celui de communautés sédentaires, vivant de la culture et de l’élevage,
135

montrent que, même aux temps préhistoriques, les hommes n’étaient pas seulement à la merci
du climat et d’autres phénomènes naturels, ils exploitaient et cultivaient aussi les ressources
naturelles en adaptant sciemment leur environnement pour satisfaire leurs besoins.
Alors qu’il est probable que, jusqu’à l’époque moderne, la majorité des crises de
l’environnement aient eu des causes naturelles, il est vrai que les hommes ont puisé sur les
ressources naturelles depuis qu’ils ont commencé à se sédentariser. Cependant, jusqu’à une
époque récente, la terre n’était pas très peuplée, si bien que les gens pouvaient toujours aller
s’installer dans des environnements non cultivés et intacts quand ils avaient épuisé les
ressources locales et rendu le sol infertile. Cela n’est plus possible aujourd’hui.
De nos jours, beaucoup de crises environnementales sont le résultat des actions de l’homme.
L’utilisation des terres et la surexploitation de ressources naturelles non renouvelables, les
déchets que nous produisons et ce que nous en faisons, notre mode de vie matérialiste et
gaspilleur, l’impact des substances toxiques sur les écosystèmes locaux et mondiaux, ainsi
que l’impact des émissions de gaz dits « à effet de serre» sur le climat, ont tous eu des effets
néfastes sur notre environnement. Les conséquences sont bien connues:
Fonte des calottes polaires et élévation du niveau de la mer
Inondations, sécheresses, ouragans et autres phénomènes climatiques
extrêmes
Disparition des forêts
Désertification
Pollution de l’air et de l’eau
Epuisement des stocks de poissons
Contamination radioactive dans les zones où il y a eu des essais nucléaires, où
sont stockés des déchets nucléaires, où il y a eu des explosions et fuites de
centrales nucléaires.
Les publications scientifiques évoquent ces catastrophes environnementales depuis la
deuxième guerre mondiale. Cependant, au cours des dernières décennies, le ton a changé. En
1972, le scientifique britannique, James Lovelock, a développé la Théorie de Gaïa, selon
laquelle la planète Terre est un système vivant qui s’autorégule. En 2006, il a publié un
nouveau chapitre de cette théorie dans un livre intitulé The Revenge of Gaia (La revanche de
Gaïa) . Dans ce dernier livre, Lovelock avance que :
«L’humanité, qui n’y a absolument pas été préparée par ses traditions humanistes,
est confrontée à son plus grand défi. L’accélération du changement climatique, déjà
en cours, va nous enlever l’environnement confortable auquel nous sommes adaptés.
Le changement est inhérent à l’histoire géologique, le dernier a été le passage de
l’époque glaciaire à l’époque interglaciaire plus chaude que nous connaissons. Ce
que la crise à venir a d’inhabituel, c’est que nous en sommes la cause, et rien d’aussi
violent ne s’était produit depuis la longue période chaude du début de l’Ecocène, il y
a 55 millions d’années, quand le changement, plus important qu’entre la période
glaciaire et le 19 e siècle, a duré 200 000 ans. »
James Lovelock, The Revenge of Gaia – Why the Earth is Fighting Back and How We
Can Still Save Humanity (La revanche de Gaïa : Pourquoi la Terre riposte-t-elle et
comment pouvons-nous encore sauver l'humanité ?) (Londres, Allen Lane, 2006).
136

Les preuves de plus en plus nombreuses des changements
environnementaux
Au cours du dernier demi-siècle, les scientifiques environnementaux ont mis au point des
méthodes plus précises d’analyses des changements environnementaux. Silent Spring, de
Rachel Carson, en 1962, a été la première étude poussée sur les effets à long terme de la
pollution chimique. Les « évaluations d’impact environnemental » sont devenues un élément
normal de tout processus de développement, non seulement dans les pays qui ont des
stratégies industrielles très développées, mais aussi dans ceux où l’industrialisation a été
moins intensive. Il est devenu de plus en plus évident que ces changements ne se limitent pas
à des problèmes locaux, comme la pollution de rivières et de lacs par des mines ou des usines.
Il y des traces de produits chimiques toxiques dans tous les organismes vivants, mais avec des
concentrations relativement faibles, qui n’affectent pas notre vie quotidienne.
Ce qui est beaucoup plus grave, ce sont les concentrations dans l’atmosphère de certains gaz
affectant les températures dans le monde et donc les conditions de vie en général. Pendant
longtemps, les scientifiques du monde entier ont été divisés sur la réalité du changement
climatique et, tout autant, sur les remèdes à y apporter. Le débat s’est concentré sur les «gaz à
effet de serre », notamment les composés du carbone, comme le méthane et le dioxyde de
carbone. Ces gaz transmettent la lumière de façon semblable aux panneaux de verre d’une
serre. La lumière dirige de la chaleur vers la surface de la terre, alors que les radiations
infrarouges ne sont pas renvoyées dans l’atmosphère. L’augmentation considérable des taux
de dioxyde de carbone, de 280 ppm (parties par million) en 1750 à 375 ppm aujourd’hui, la
plus forte depuis 420000 ans, peut être attribuée en grande partie à la combustion d’énergie
fossile depuis le début de la Révolution industrielle.
L’augmentation des températures a certains effets secondaires particulièrement gênants, qui
viennent eux-mêmes renforcer le phénomène. Tant que les surfaces couvertes par la glace
restent importantes, celles-ci réfléchissent la lumière qu’elle reçoivent et la renvoient dans
l’espace, maintenant ainsi des températures basses. Mais les calottes polaires fondent à un
rythme accéléré, ce qui réduit cet effet. Ce processus de fonte a également pour effet de
libérer le méthane emprisonné dans les cristaux de glace. L’accroissement des températures
dans les océans réduit la quantité d’algues poussant dans leurs eaux, ce qui diminue
également la capacité de ces micro-organismes à absorber du dioxyde de carbone et à
l’entraîner vers les fonds. L’augmentation des températures ralentit également le rythme de
renouvellement des forêts. Les arbres absorbent du dioxyde de carbone et du méthane mais
les libèrent pendant la nuit et quand ils commencent à se décomposer.
Il devient difficile de nier les effets du changement climatique. Aujourd’hui, les sceptiques
contestent plutôt la vitesse de ces changements que leur réalité. La seule façon de réduire les
concentrations, croissantes, de gaz à effet de serre est de réduire la contribution des hommes
et des animaux à ce processus, ainsi que de réduire ces gaz par des moyens physiques ou
chimiques.
Que peut-on faire ?
A partir des années 1960, de nombreux gouvernements ont commencé à mettre en place des
politiques de protection de l’environnement et fait adopter des lois destinées à réduire la
pollution. Les agences internationales, ont lancé des programmes d’aide aux victimes des
catastrophes environnementales, notamment dans les pays en développement d’Afrique et
137

d’Asie. A cette époque, on a également vu apparaître des organisations internationales non
gouvernementales faisant campagne auprès du public et soutenant des programmes destinés à
protéger les espèces en danger. Ensuite, à partir des années 1970, un certain nombre
d’organisations internationales, comme les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union
européenne ont essayé, avec des déclarations et conventions internationales, de persuader les
gouvernements d’adopter des politiques destinées à promouvoir un développement
économique respectueux de l’environnement, à contrôler la pollution et à faire en sorte que
les générations à venir vivent dans un environnement qui ne menace pas leur santé, leur bienêtre
et leurs droits humains.
En 1972, par exemple, les Nations unies ont organisé une conférence à Stockholm qui a
conduit à la Déclaration sur l’environnement humain. Sept ans plus tard, le Conseil de
l’Europe a adopté la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l'Europe (1979). Dans les années 1990, le Conseil de l’Europe a ratifié des
conventions supplémentaires destinées à employer le droit civil et pénal pour empêcher toutes
activités d’entreprises, industrielles ou autres, susceptibles de menacer l’environnement
naturel. D’autres déclarations, conventions et recommandations ont été adoptées au cours des
dix dernières années, tant par l’ONU que par le Conseil de l’Europe, qui ont appelé les
gouvernements à agir pour protéger le droit de chaque individu à un environnement, naturel
ou façonné par l’homme, propre et sain. 14
Droits et responsabilités de l’homme
Les défenseurs de l’environnement demandent déjà depuis des années la création d’une
catégorie particulière, appelée droits environnementaux, cependant cela est généralement
considéré comme problématique. La difficulté réside surtout dans le fait que, par définition,
les droits de l’homme concernent les droits et la protection que les gens peuvent attendre de
leurs gouvernements. Pour ce qui est de l’environnement et de sa protection, pendant les 60
dernières années, les activités se sont concentrées sur deux grands thèmes.
Le premier thème est celui de la protection de l’individu contre les conséquences des actions
et politiques des gouvernements et des sociétés multinationales. Concrètement, il s’agit du
droit à une santé, une nourriture, une eau, un air et un abri corrects, du droit à un
environnement sain qui fonctionne, du droit d’accès à l’information sur l’environnement, du
droit d’être consulté à propos des décisions et projets concernant l’environnement, etc..
Le deuxième thème est celui de ce que l’on pourrait appeler la justice environnementale. Il
trouve son origine dans la prise de conscience de ce que les faibles, les pauvres, les
communautés indigènes et certaines minorités culturelles ou ethniques ont souvent le plus
souffert des catastrophes environnementales. Ce sont ces personnes, en effet, qui ont le plus
de chances de vivre dans des environnements urbains malsains, ou ruraux contaminés par des
produits toxiques et autres polluants. Il s’agit surtout de la question de l’égalité de traitement.
14 Voir, par exemple, la Déclaration de Stockholm de la Conférence des Nations unies sur
l’environnement humain (1972), la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l'Europe (Berne, 1979), la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant
d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano 1993), la Convention sur la protection de
l'environnement par le droit pénal, (Strasbourg 1998), la Convention sur l'accès à l'information, la
participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
(Aarhus 1998) et les travaux en cours au Conseil de l’Europe pour rédiger une Charte européenne sur
les Principes généraux pour la protection de l'environnement et du développement durable.
138

Elles ont parfois souffert aussi des politiques environnementales des gouvernements et
agences internationales. En Afrique, par exemple, les gouvernements ont créé plus de 10000
réserves, avec le soutien de la Banque mondiale et d’organisations de protection de
l’environnement. D’après une estimation, plus de 14 millions de personnes ont été déplacées
de ces zones, la plupart du temps sans aucune forme de compensation. Ceux qui ont été
autorisés à rester n’ont plus le droit d’utiliser leurs terrains de chasse traditionnels. Leurs
droits culturels ont souvent été ignorés, ils ont rarement été consultés et les gouvernements,
ainsi que les agences internationales de protection de la nature, ont souvent refusé de négocier
des compromis ou, même, d’envisager la possibilité que ces populations indigènes puissent
admettre qu’il n’est pas dans leur intérêt de permettre l’extinction d’espèces en danger, dont
celles qu’ils chassent.
Ces exemples montrent que les problèmes environnementaux majeurs, comme la pollution, le
réchauffement climatique, l’épuisement des ressources naturelles et les espèces en danger,
sont extrêmement complexes et ne sont pas nécessairement résolus par des mesures
contraignantes des gouvernements et des agences internationales. Nous avons tous une part de
responsabilité dans ces crises et nous devons tous contribuer à trouver des remèdes efficaces à
ces problèmes.
En tant qu’individus et citoyens ordinaires, nous ne sommes pas seulement victimes des
dommages environnementaux causés par les gouvernements, les entreprises industrielles, les
propriétaires terriens peu scrupuleux et les grandes sociétés multinationales. Nos choix, notre
mode de vie ou celui auquel nous aspirons, nos attentes et exigences politiques et, surtout, nos
attitudes envers le monde naturel, ont contribué à provoquer les crises environnementales
auxquelles le monde est confronté. Pendant une grande partie de leur histoire, les hommes se
sont considérés comme différents des autres animaux et supérieurs à eux, fondamentalement,
ils se sont dissociés du monde naturel (c’est-à-dire qu’ils se sont considérés comme séparés de
celui-ci). Cela signifie que nous avons considéré le monde naturel comme quelque chose que
nous pouvons exploiter à notre profit, plutôt que quelque chose dont nous sommes
responsables. A moins que ces attitudes ne changent, il paraît peu probable que les problèmes
décrits ici et dans les études de cas ci-après puissent être résolus efficacement un jour.
139

ETUDE DE CAS 14 : Le Protocole de Kyoto et le débat sur la
rapidité et l’impact du changement climatique
Zosia Archibald et Robert Stradling
Contexte
Au plan international, on a assisté à des tentatives sérieuses de contrôle des émissions de gaz
à effet de serre depuis le « Sommet de la terre» à Rio de Janeiro, en 1992, où a été adoptée la
Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Si la Convention a défini
les principes généraux de l’action contre le changement climatique, elle n’a pas fixé
d’objectifs concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, considérées comme
partiellement responsables du réchauffement climatique. Après cinq années supplémentaires
de négociations de plus en plus intenses, les représentants de 189 pays se sont rencontrés dans
la vieille cité japonaise de Kyoto, pour discuter des modifications à apporter à la Convention,
connue sous le nom de Protocole de Kyoto.
Les pays développés qui ont accepté de ratifier le Protocole se sont engagés à réduire leurs
émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre 15 dans des proportions
données sur une période donnée. En se basant sur les émissions de 1990, les pays qui ont
ratifié devaient réduire leurs émissions de 5,2% d’ici à 2008-2012. L’objectif diffère d’un
pays à l’autre. Les Etats membres de l’Union européenne devaient réduire leurs émissions de
8% et le Japon de 5%. Mais aucun objectif n’a été fixé à ce stade pour les grands pays en
développement comme l’Inde, la Chine et le Brésil.
Cependant, le Protocole de Kyoto ne pouvait entrer en vigueur avant que deux conditions ne
soient remplies :
Il devait être ratifié par au moins 55 pays,
Il devait être ratifié par des pays représentant au moins 55% du total des émissions de
gaz à effet de serre.
La première condition a été remplie en 2002, mais après l’élection du Président Bush en 2001,
les Etats-unis se sont retirés du Protocole de Kyoto et l’Australie a décidé, elle aussi, de ne
pas le ratifier. Le retrait des Etats-Unis a constitué un échec majeur pour les Nations unies, en
effet, ce pays produit un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La décision de
la Russie devenait alors cruciale pour remplir la deuxième condition. Ce pays a finalement
ratifié le Protocole le 18 novembre 2004 et il est entré en vigueur 90 jours plus tard. Il lie les
pays qui l’ont signé et se sont vu imposer des objectifs de réduction de leurs émissions.
15 Bien que 99% de l’atmosphère terrestre soit composée d’azote (78%) et d’oxygène (21%) et que
ceux-ci soient indispensables à la vie, ils ne régulent pas le climat. Ce sont d’autres gaz, constituant le
1% restant qui se chargent de cette régulation : les gaz à effet de serre. Il s’agit : du dioxyde de
carbone, du méthane, des hydrofluorocarbones (HFC), des chlorofluorocarbones (CFC), de
l’hexafluorure de soufre, de l’oxyde d’azote, de l’ozone et de la vapeur d’eau. Tous ces gaz absorbent
la chaleur. Sans eux, la température de la Terre serait inférieure de 30° à ce qu’elle est. Cependant, si
on en produit trop, cela conduit à un réchauffement.
140

A l’heure qu’il est, 141 pays et Etats ont ratifié le Traité. Beaucoup sont des pays en
développement, qui risquent de souffrir le plus du réchauffement climatique. Ils ne doivent
pas encore s’engager sur des objectifs précis mais ils doivent faire part de leurs niveaux
d’émissions et mettre en place des programmes pour faire face au changement climatique.
Certains pays, comme la France, la Suède et le Royaume-uni, ont déjà rempli leurs objectifs
mais on s’attend à ce que beaucoup d’autres n’y arrivent pas d’ici à 2012, étant donné leurs
rythmes de progression actuels.
Comme les émissions de gaz à effet de serre varient considérablement d’un pays à l’autre, on
a introduit un système permettant aux pays qui polluent beaucoup d’acheter des «crédits »
inutilisés à des pays dont les émissions sont inférieures au niveau autorisé. Les pays peuvent
également acquérir des crédits, en procédant à des plantations d’arbres à grande échelle et en
prenant des mesures de protection des sols, pour absorber du carbone, et en soutenant des
projets de ce type dans les pays en développement. On appelle généralement ce processus
«commerce des émissions » ou « compensation du carbone».
Quand les dirigeants des principaux pays industrialisés se sont rencontrés lors du sommet du
G8 16 à Gleneagles en Ecosse, en juillet 2005, ils ont reconnu leur responsabilité pour une
partie des émissions passées et se sont mis d’accord pour collaborer avec les pays en
développement, afin de les aider à développer des capacités suffisantes pour contrecarrer les
effets négatifs qu’ils risquent de ressentir dans un avenir proche.
Quand ils se sont rencontrés à Heiligendamm en Allemagne, en juin 2007, ils ont reconnu
qu’il fallait faire beaucoup plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et une
proposition de réduction de moitié d’ici à 2050 a été mise sur la table. Cependant, les
Américains sont venus avec leur propre proposition qui ne comporte, ni objectifs, ni
calendrier précis. Finalement, on a trouvé un compromis qui ne reprend pas l’objectif de
réduction de 50% mais a permis aux pays du G8 membres de l’Union européenne d’affirmer
que la position des Etats-unis avait évolué de façon significative.
Dans les prochaines décennies, les émissions de gaz à effet de serre des pays d’Asie du Sudest
risquent d’augmenter considérablement en raison de leur expansion économique. On peut
espérer que la Chine, l’Inde et le Brésil accepteront de se joindre à une prochaine étape de la
Convention, après 2012, et de nombreux Etats des Etats-Unis ont exprimé leur intention de se
conformer à des réglementations du même type.
Chronologie
1957 L’océanographe, David Keeling, réalise le premier suivi régulier du taux de dioxyde de
carbone dans l’atmosphère et constate que celui-ci augmente tous les ans.
1979 Organisation de la première Conférence mondiale sur le climat, Elle appelle les
gouvernements à traiter le problème de la prévision et de la prévention des changements
climatiques provoqués par l’homme.
16 Les pays du G8 sont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni
et les Etats-unis.
141

1985 Première grande conférence internationale sur l’effet de serre. Des scientifiques
expliquent que d’autres gaz que le dioxyde de carbone contribuent également au
réchauffement climatique.
1987 Année la plus chaude depuis qu’on mesure les températures.
1988 à l’occasion d’une réunion internationale au Canada, les scientifiques spécialistes du
changement climatique appellent à une réduction des émissions mondiales de dioxyde de
carbone de 20% d’ici à 2005. Les Nations unies créent la Commission intergouvernementale
sur les changements climatiques (IPCC) pour analyser les preuves scientifiques et faire un
rapport.
1990 L’IPCC rapporte que la terre s’est réchauffée de 0,5° au cours du 20 e siècle et avertit de
la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’ONU commence des
négociations en vue d’une Convention sur le changement climatique.
1992 Le «Sommet de la Terre» se tient à Rio de Janeiro où la Convention-cadre sur le
changement climatique est adoptée par 154 pays.
1995 Année la plus chaude jamais enregistrée. L’IPCC indique que les températures
augmenteront de 1° à 3,5° d’ici 2100. Le rapport affirme également que l’homme est en partie
responsable du réchauffement.
1997 Une conférence internationale organisée à Kyoto, au Japon, adopte le Protocole de
Kyoto qui impose aux pays industrialisés signataires de réduire leurs émissions de gaz à effet
de serre de 5,2% en moyenne d’ici à 2012.
1998 Année la plus chaude jamais enregistrée.
2000 L’IPCC revoit ses prévisions d’émissions de gaz à effet de serre et avertit que la Terre
pourrait se réchauffer de 6° au cours du 21 e siècle.
2001 Le Président Bush est élu et il renonce au Protocole, au prétexte qu’il causerait trop de
tort à l’économie des Etats-Unis. La plupart des autres pays industrialisés décident de
poursuivre et de ratifier le Protocole sans les Etats-Unis.
2002 L’Australie décide de ne pas ratifier le Protocole, au contraire des pays de l’Union
européenne. La Russie repousse sa ratification.
2003 L’Europe connaît son été le plus chaud depuis plus de 500 ans. Les scientifiques
rapportent une accélération de l’augmentation annuelle du taux de gaz à effet de serre dans
l’atmosphère.
2004 La Russie ratifie le Protocole de Kyoto, ce dernier peut donc entrer en vigueur en 2005.
2005 Lors du Sommet du G8 en Ecosse, les principaux pays industrialisés se mettent d’accord
pour faire plus afin de contrecarrer les effets du réchauffement climatique, notamment dans
les pays en développement. Ils conviennent également de lancer le processus de discussion
des objectifs de réduction des émissions pour la période ultérieure à 2012.
142

2007 Au Sommet du G8 en Allemagne, ils discutent de la possibilité de réduire les émissions
de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2050. Les Etats-Unis accepter de travailler dans le cadre
de l’ONU, plutôt que de lancer un programme parallèle avec d’autres pays comme la Chine,
l’Inde et le Brésil.
Quel est ici l’enjeu ?
Comme le montre la chronologie, le débat sur la nature et l’impact du changement climatique,
ainsi que sur les mesures les plus à même de traiter le problème, se poursuit depuis le début
des années 1980. Il est, pour partie, très technique, mais c’est aussi un problème qui a
mobilisé les gens ordinaires et les a incitéq à rejoindre des groupes de défense de
l’environnement et, même, à descendre dans la rue, pour protester contre les actions de leurs
gouvernements et de la communauté internationale. Les milliers de personnes qui ont
manifesté à l’occasion du dernier Sommet du G8 montrent bien l’anxiété profonde à propos
de l’environnement, et le sentiment que les problèmes ne sont pas traités comme il se doit au
niveau international.
Fondamentalement, il ne s’agit pas d’un problème unique ni simple, bien que ceux qui ont fait
campagne pour ou contre des changements l’aient souvent présenté ainsi. En fait il s’agit de
plusieurs questions différentes, mêmes s’il y a des liens entre elles.
Premièrement, il y a le débat intergouvernemental. Aux Etats-Unis, l’Administration Clinton
a participé activement dans les discussions de Kyoto et a pris l’engagement de réduire les
émissions du pays de 7%. L’équipe américaine était dirigée par le Vice-président Al Gore, qui
a, par la suite, été un ardent détracteur de la politique de l’Administration Bush en matière de
changement climatique et a gagné un Oscar pour son film documentaire An Inconvenient
Truth (Une vérité qui dérange) , qui traite des problèmes auxquels le monde est confronté.
Cependant, même du temps de Clinton, les Etats-Unis semblaient «être à la traîne » pour
ratifier le Protocole de Kyoto. Quand le Républicain, George W. Bush, est devenu Président
des Etats-Unis, il fit comprendre que les Etats-Unis ne ratifieraient pas le Protocole de Kyoto,
bien qu’ils soient le principal émetteur de gaz à effet de serre. Il pensait que les changements
nécessaires pour atteindre les objectifs de Kyoto nuiraient à l’économie américaine et lui
coûteraient des millions d’emplois.
Comme l’Australie, autre grand pays industriel qui n’a pas ratifié le Protocole de Kyoto,
l’Administration Bush ne voulait pas signer un traité sur le changement climatique qui
exemptait deux autres grands pollueurs, la Chine et l’Inde, de réduction de leurs émissions. Il
considérait que cette exemption était une erreur fatale et une injustice. Les autres pays
industrialisés, qui avaient ratifié le Protocole et s’étaient engagés à réduire leurs émissions
d’ici 2012, se sont alors lancés dans un long dialogue (cinq ans) avec les Etats-Unis et
l’Australie, pour essayer de les persuader de monter dans ce qu’un conseiller de l’UE a appelé
«le wagon de tête du changement climatique ». Pour les ONG, les observateurs indépendants
et les journalistes, le dialogue concernait plus l’économie et les avantages concurrentiels des
Etats-Unis, du Japon et l’UE sur les marchés mondiaux, que la science environnementale.
Le débat sur le changement climatique a également une dimension Nord-Sud. Comme on l’a
déjà dit, bien que de nombreux pays développés et en voie de développement aient ratifié le
Protocole de Kyoto, seuls les pays industrialisés se sont vu fixer des objectifs de réduction des
émissions à atteindre d’ici 2012. Des pays connaissant un développement industriel rapide,
comme la Chine et l’Inde, en étaient exemptées, tout comme les pays moins industrialisés
143

d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Sud. Certains de leurs dirigeants, surtout ceux des pays
connaissant un certain développement industriel, faisaient remarquer que le Nord voulait que
les pays du Sud, qui commençaient juste à s’industrialiser fassent preuve d’une conscience et
d’un sens de la responsabilités qu’ils n’avaient eux-mêmes pas montré pendant leur phase
d’industrialisation rapide.
Les pays en développement les plus vulnérables aux catastrophes provoquées par le
changement climatique (les pays d’Asie du Sud-est, dont les Philippines, de nombreuses îles
du Pacifique, le Bengladesh, ainsi que certaines régions tropicales semi-arides d’Afrique du
Sud-est) risquaient d’être les moins préparés à ces éventualités. L’Alliance des petits Etats
insulaires (dont beaucoup craignent de disparaître sous les flots avec la montée du niveau de
la mer causée par le réchauffement climatique) se sont organisés au milieu des années 1990,
pour présenter une position commune à Kyoto et aux conférences ultérieures sur le contrôle
du climat. Ils ont appelé à une réduction de 20% des émissions mondiales d’ici 2005, pour
eux, le Protocole de Kyoto (réduction de 5,2% d’ici 2012), était insuffisant et arrivait trop
tard. Par contre, il ne semblait pas y avoir de coopération entre les autres pays en
développement et, après Kyoto et la Conférence internationale de contrôle du climat de
Montréal qui a suivi, il n’était pas rare que les défenseurs de l’environnement et les médias
des pays asiatiques et africains se plaignent de l’absence d’un plan asiatique ou africain de
contrôle du climat.
Depuis le début des années 1980, il y a plusieurs débats au sein de la communauté
scientifique. Les scientifiques n’étaient pas d’accord sur le rythme des changements
climatiques, sur la meilleure façon de les contrecarrer et sur leurs causes exactes (notamment
sur la part imputable à l’homme). Par ailleurs, le débat scientifique à souvent été politisé par
les responsables politiques, les médias de masse et, même, par certains scientifiques. Les
médias de langue anglaise, par exemple, surtout aux Etats-Unis, ont assuré une grande
couverture à tous les scientifiques, économistes et spécialistes des sciences sociales qui se
montraient sceptiques sur le changement climatique et son impact probable sur la vie des
gens.
Néanmoins, quand le Président Bush a annoncé en 2001 que les Etats-Unis ne ratifieraient pas
le Protocole de Kyoto car «tous les scientifiques n’étaient pas encore d’accord sur cette
question », les académies nationales des sciences de 17 pays, qui représentaient les élites de
leurs communautés scientifiques respectives, ont publié une déclaration commune dans la
revue américaine, Science, qui concluait ainsi :«Des doutes ont été exprimés récemment
quant à la nécessité d’atténuer les risques causés par le changement climatique. Nous ne
considérons pas que ses doutes soient justifiés… Le degré de certitude que les températures
vont augmenter de 5,8% au 21 e siècle est d’au moins 90%. »
Maintenant que la majorité des scientifiques environnementaux dans le monde sont d’accord
pour dire que le réchauffement climatique est un problème, que les températures augmentent
et que cela est dû, pour partie, aux activités humaines, le débat porte sur une nouvelle
question: le «point de non-retour », c’est-à-dire le niveau d’émissions qui provoquerait des
changements irréversibles. Cela concerne surtout la fonte des calottes glaciaires, la
désertification et la destruction de la vie marine en raison d’une augmentation de la
température dans les océans et les mers, surtout autour des barrières de corail. Pour le
moment, l’incertitude quant au « point de non retour » reste grande, mais ce débat a influencé
la décision de l’Union européenne de demander une réduction de 50% des émissions d’ici à
2050. Certains scientifiques affirment que le point de non-retour est déjà dépassé pour
certains petits Etats du Pacifique, comme le Kiribati.
144

Enfin, il y a également un débat sur ce qu’il conviendrait de faire. D’un côté, il y a les plus
radicaux, qui préconisent des taxes sur les transports, des restrictions sur les voyages (dans la
mesure où le trafic aérien a une part importante dans les émissions de gaz à effet de serre), de
mettre l’accent sur le recyclage des déchets et sur l’engagement de chacun à réduire son
«bilan carbone ». De l’autre, il y a certains conseillers des gouvernements, qui ont introduit le
commerce des émissions et affirment que les nouvelles technologies, comme les centrales
électriques zéro émission et le passage aux véhicules fonctionnant à l’hydrogène,
constitueront un moyen efficace de lutte contre le changement climatique, sans avoir
forcément à changer profondément notre mode de vie.
Divers points de vue
Selon les Nations-Unies, le Protocole de Kyoto est :
«Un accord en vertu duquel les pays industrialisés réduiront leurs émissions globales de gaz à
effet de serre de 5,2% par rapport à 1990 (mais il convient de remarquer que, par rapport aux
émissions prévues pour 2010 dans le Protocole, cette limitation représente une réduction de
29%). Le but est de diminuer les émissions globales moyennes de six gaz à effet de serre
(dioxyde de carbone, méthane, oxyde d’azote, hexafluorure de soufre, HFC et PFC), sur la
période 2008-2012. Les diminutions imposées aux différents pays sont de 8% pour l’Union
européenne et quelques autres, 7% pour les Etats-Unis, 6% pour le Japon, 0% pour la Russie
et les augmentations permises de 8% pour l’Australie et de 10% pour l’Islande. »
Communiqué de presse du 10 juillet 2006.
Le Président Bush déclarait dans un communiqué de presse du 13 mars 2001 :
«Je suis opposé au Protocole de Kyoto parce qu’il dispense 80% de la planète de s’y
conformer, y compris les pays les plus peuplés, comme la Chine et l’Inde, et parce qu’il
nuirait sérieusement à l’économie des Etats-Unis… …Je soutiens une politique de l’énergie
globale et équilibrée qui prenne en compte l’importance de l’amélioration de la qualité de
l’air… …Toute stratégie de ce type devrait prévoir une réduction progressive, dans un délai
raisonnable, assurer un certitude réglementaire et proposer des incitations basées sur les lois
du marché, afin d’aider l’industrie à atteindre les objectifs. Cependant, je ne crois pas que le
gouvernement doive imposer des réductions d’émissions de dioxyde de carbone aux centrales
électriques, en effet ce gaz n’est pas « polluant » au sens du Clean Air Act (Loi sur la pureté
de l’air). Le charbon fournit plus de la moitié de la production d’électricité des Etats-Unis.
Alors que la Californie a déjà connu une pénurie d’énergie et que d’autres Etats de l’Ouest
sont préoccupés du prix et de l’approvisionnement en énergie pour cet été, nous devons faire
très attention à ne pas prendre des mesures qui pourraient nuire aux consommateurs. C’est
d’autant plus vrai au regard de l’état des connaissances scientifiques quant aux causes du
changement climatique et aux solutions à y apporter, ainsi qu’à l’absence de technologies de
suppression et de stockage du dioxyde de carbone commercialement exploitables. »
Le défenseur de l’environnement indien, Neelam Singh, répliqua ainsi à la critique de
l’Administration américaine selon laquelle le Protocole de Kyoto exemptait l’Inde et la
Chine :
145

«Bush peut attaquer l’Inde et la Chine autant qu’il le veut. Il n’en reste pas moins que les
Etats-Unis, pays fortement industrialisé, sont aussi le principal émetteur de dioxyde de
carbone. »
Le principal conseiller scientifique du Président Bush, John H. Marburger, déclara:
«Personne n’est d’accord sur ce qui constitue un changement de climat dangereux… Nous
savons que ce genre de chose est possible, mais nous de disposons pas de suffisamment
d’informations pour évaluer le niveau de risque. »
Un lobby américain de protection de l’environnement critiqua ainsi les arguments de
l’Administration Bush contre le Protocole de Kyoto (National Resources Defence
Council NRDC)
«L’Administration Bush n’a fait absolument aucune analyse pour étayer son affirmation,
selon laquelle le Protocole de Kyoto ou des politiques nationales de réduction de la pollution
au dioxyde de carbone par les centrales électriques nuiraient sérieusement à l’économie
américaine. Si les associations d’entrepreneurs ont publié de nombreuses déclarations
trompeuses relatives aux dommages économiques supposés de telles mesures, deux analyses
approfondies du Gouvernement ont montré qu’il était possible de réduire les émissions de gaz
à effet de serre au niveau demandé par l’accord de Kyoto sans nuire à l’économie américaine.
En 1998, les Conseil des conseillers économiques de la Maison blanche est arrivé à la
conclusion que le coût de la mise en œuvre de l’accord de Kyoto serait « modeste » (pas plus
de quelques dixièmes de point de croissance du produit intérieur brut en 2010, l’équivalent
d’un ou deux mois supplémentaires, maximum, pour réaliser un augmentation importante de
la richesse du pays sur une période de 10 ans). Une étude ultérieure encore plus détaillée,
réalisée par cinq laboratoires nationaux du Department of Energy, a conclu que des politiques
destinées à accroître l’efficacité énergétique permettraient aux Etats-Unis de réaliser la plus
grande partie des réductions d’émissions nécessaires pour se conformer aux Protocole de
Kyoto, grâce à des mesures internes susceptibles d’améliorer les performances économiques à
long terme.»
Al Gore, à propos de son documentaire, Une vérité qui dérange :
«Une bombe à retardement menace l’humanité. Si la grande majorité des scientifiques de
monde ont raison, nous n’avons que 10 ans pour éviter une catastrophe majeure qui pourrait
déclencher sur toute la planète une spirale de destructions : conditions climatiques extrêmes,
inondations, sécheresses, épidémies et vagues de chaleur meurtrières allant bien au-delà de
tout ce que nous n’avons jamais connu. »
Sir Robert May, principal conseiller scientifique du gouvernement du Royaume-uni
dans les années 1990, déclara :
«Le changement climatique est une réalité inquiétante et personne ne peut se permettre de
repousser les mesures pour saisir ce problème à bras-le-corps. Il y a des gens qui ont tenté
sans justification de remettre en cause les travaux de l’IPCC, mais il n’y a aucun doute qu’il
offre aux gouvernement la meilleure expertise en matière de changement climatique. Il
rassemble des scientifiques du monde entier et leurs délibérations transcendent les frontières
nationales et les intérêts particuliers des différents pays. »The Guardian, 18 mai 2001.
146

Bien que le Canada ait été l’un des premiers pays développés à ratifier le Protocole de
Kyoto, tous les Canadiens n’ont pas apprécié ce traité :
«La mise en œuvre du Protocole de Kyoto nous forcerait à payer un prix plus élevé que celui
que nous aurions à payer pour réparer les dommages susceptibles d’être causés par un
réchauffement climatique. Kyoto est présenté comme un accord sur l’environnement. Mais si
on y regarde de plus près, en fait il s’agit d’économie et d’une politique qui avantagerait
certains pays (surtout européens) par rapport à d’autres (en premier lieu les Etats-Unis). »
The Toronto Star, 4 décembre 2005.
Le Natural Environment Research Council du Royaume-Uni insiste sur le consensus sur
le réchauffement climatique parmi les scientifiques de l’environnement :
«Parmi les scientifiques spécialistes du changement climatique, il y un consensus massif
pour affirmer que les activités humaines, et en particulier celles qui produisent des gaz à effet
de serre, sont en grande partie responsables du changement climatique que nous constatons.
Le climat connaît également des fluctuations naturelles au cours du temps. Il se peut qu’une
telle fluctuation explique partiellement le réchauffement, mais pas totalement. Ce consensus
ressort des travaux remis à la Commission intergouvernementale des Nations unies sur le
changement climatique par les chercheurs sur le climat (dont beaucoup de scientifiques du
NERC). L’IPCC est reconnue dans le monde entier comme la source d’information faisant
autorité en matière de changement climatique. Dans un autre rapport de 2001, l’IPCC arrivait
à la conclusion que la plus grande partie du réchauffement constaté ces 50 dernières années
est probablement due aux activités humaines. Les modèles informatiques de calcul du climat
et les données recueillies pendant les 140 dernières années aboutissent aux résultats les plus
proches quand on prend en compte les émissions provenant des activités humaines. »
Cependant, Philip Stott, Professeur de biogéographie à l’Université de Londres,
considère qu’il faut utiliser avec prudence les modèles de calcul informatiques :
«Le climat est l’un des systèmes les plus complexes que nous connaissions, pourtant nous
affirmons pouvoir le maîtriser en essayant de contrôler un petit nombre de facteurs, à savoir
les émissions de gaz à effet de serre. »
Qu’en pensez-vous ?
Etes-vous d’accord avec les personnes qui, comme l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al
Gore, croient que le réchauffement climatique constitue une « bombe à retardement » et que
nous devons tous modifier dès maintenant nos modes de vie, ou, êtes-vous d’accord avec ceux
qui croient que le problème peut être résolu en développant de nouvelles technologies?
147

ETUDE DE CAS N° 15 : Pourrons-nous satisfaire nos besoins
énergétiques croissants au 21 e siècle?
Zosia Archibald et Robert Stradling
Chronologie
1763 James Watt invente la machine à vapeur.
1760 –
1850
1800 -
1821
La Grande-Bretagne, puis la Belgique et les États du Nord des États-Unis.
connaissent la première vague de la révolution industrielle, grâce au charbon.
Invention de la première pile électrique par Alessandro Volta, en 1800. En 1820,
André-Marie Ampère découvre que deux conducteurs parallèles parcourus par
des courants électriques exercent l'un sur l'autre une force d’attraction. Une
année plus tard, Faraday met au point le premier moteur électrique.
1837 Fabrication des premiers moteurs électriques industriels.
1850 –
1900
Deuxième vague de la révolution industrielle en Allemagne, dans le Nord de
l’Italie, en Scandinavie, en France et aux Pays-Bas et dans certaines parties
d’Europe centrale. Une fois encore, c’est le charbon qui constitue la principale
source d’énergie de la jeune industrie lourde.
1859 Forage du premier puits de pétrole par Edwin Drake en Pennsylvanie, aux États-
Unis.
Années
1860
Années
1870
Le développement rapide de la sidérurgie dans le monde industrialisé entraîne une
explosion de la demande de charbon.
Aux États-Unis, les puits de pétrole produisent désormais 11 millions de barils de
pétrole par an, lequel est principalement utilisé sous forme de kérosène pour les
lampes àpétrole. John D. Rockefeller exerce désormais une mainmise pour ainsi
dire totale sur l’industrie par le biais de sa société, la Standard Oil Company.
1878 Thomas Edison invente l’ampoule électrique et fonde la Edison Electric Light
Company.
1879 Entrée en service de la première centrale hydro-électrique commerciale à San
Francisco.
1892 Fondation de la General Electric Company aux États-Unis.
1895 –
1914
Une série de découvertes fondamentales dans le domaine de la physique (Einstein,
Röntgen, Becquerel, Thomson, Curie et Rutherford) modifie la vision du monde
physique, envisagé désormais sous la forme, non plus de masses de matière, mais
d’agrégats d’atomes susceptibles de division du fait de leur structure de systèmes de
particules. Cette découverte ouvre également la voie à la fission nucléaire.
148

1909 Construction en Suisse de la première installation de stockage d’électricité.
1903-
1919
1914-
1920
Les premières automobiles sont apparues vers la fin des années 1880, mais il faut
attendre la mise en place par Henry Ford des premières courroies transporteuses
dans son usine de Détroit pour que la production en série devienne réellement
possible. En 1918, Ford fabrique 500 000 voitures par année.
Au cours de la période ayant mené à la Grande Guerre (1914-1918), on avait
commencé à construire des navires de guerre alimentés au pétrole plutôt qu’au
charbon. Cette décision a eu des répercussions à long terme sur les relations
internationales au XX e siècle. C’est ainsi que le Moyen-Orient est devenu une
région déterminante sur la scène internationale dès lors que les grandes puissances
ont cherché à sécuriser leurs approvisionnements pétroliers.
1927 Avec la production automobile en série, la demande de pétrole se met à augmenter
rapidement. A elle seule, la Ford Motor Company fabrique plus de 15 millions de
véhicules par année.
1942 Les scientifiques parviennent à produire de l’énergie nucléaire dans un réacteur
nucléaire.
Août
1945
L’aviation américaine (US Air Force) lâche des bombes atomiques sur Hiroshima
et Nagasaki pour mettre un terme à la guerre avec le Japon. L’attaque fait plus de
100000 victimes; de nombreuses autres personnes décèdent en moins d’un an des
suites de blessures et d’irradiations.
1952 Mise en service aux États-Unis du premier réacteur nucléaire destiné à la
production énergétique commerciale.
1954 Mise au point des premiers capteurs de rayonnement solaire en silicone.
1956 Le Royaume-Uni adopte sa première loi sur la propreté de l’air ( Clean Air Act ), qui
exige de l’industrie et des ménages qu’ils brûlent des carburants sans fumée. Cette
décision fait suite au décès de 4000 personnes victimes du smog londonien –
mélange de fumée, de brouillard et de vapeurs chimiques. Le pétrole commence
alors à remplacer le charbon en tant que principale source d’énergie dans les pays
industrialisés.
1961 Congrès international sur la protection de l’atmosphère à Londres.
1973 Au début des années 1970, les principales économies industrielles sont fortement
dépendantes du pétrole bon marché vendu par les États du Golfe et l’Arabie
saoudite. En octobre 1973, l’Égypte et la Syrie déclarent la guerre à Israël. Le
soutien diplomatique dont ce dernier bénéficie de la part des États-Unis, du Japon
et de la plupart des pays d’Europe de l’Ouest conduit les États arabes producteurs à
limiter leur offre de pétrole. Le prix de l’or noir explose, entraînant une récession
économique.
1979 Un accident se produit à la centrale nucléaire de Three Mile Island aux États-Unis
lorsque le réacteur n°2 a fondu en partie. L’accident ne fait aucune victime.
149

Années
1980
Aménagement des premiers parcs éoliens aux États-Unis et en Europe.
1986 Une explosion à la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, entraîne la
libération dans l’atmosphère de grandes quantités de radio-isotopes en Ukraine, au
Belarus et en Russie et ensuite, par les courants dus aux vents, dans une grande
partie de l’Europe. Trois cent mille personnes doivent être déplacées. Les
statistiques varient quant au nombre de personnes décédées au moment même de
l’accident ou ayant succombé ultérieurement suite à l’exposition aux radiations.
1980-
2007
La guerre Iran-Iraq entre 1980-1988, les deux guerres du Golfe Persique entre
l’Iraq de Saddam Hussein et la coalition des États-Unis, l’occupation après la
guerre, l’insurrection en Iraq et les troubles survenus dans la région ont mis en
évidence la vulnérabilité d’une grande partie des approvisionnements pétroliers du
monde. La sécurité des approvisionnements européens en gaz naturel est également
remise en cause lorsque les livraisons de la Russie au reste de l’Europe s’arrêtent
du fait d’une guerre des prix entre la Russie et l’Ukraine en 2005-2006.
Quel est l’enjeu ?
Les grands pays industrialisés d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec les économies
du début du XX e siècle. Un grand nombre de mines de charbon ont été fermées. En 1900, le
charbon était la principale source d’énergie. S’il joue encore un rôle important de nos jours, il
est de plus en plus complété par un large éventail d’autres sources, dont le pétrole, le gaz
naturel, l’énergie nucléaire et l’hydroélectricité. On a fermé de nombreuses usines
sidérurgiques et aciéries parce qu’il est moins coûteux d’importer de l’acier de l’étranger que
de le fabriquer sur place. Les grands fabricants automobiles sont nombreux à avoir déplacé
leurs usines dans des pays où les coûts de la main-d’œuvre sont plus bas et où les ouvriers ne
sont pas syndiqués. Plus généralement, on est progressivement passé de l’industrie lourde à
l’électronique et au plastique, et de la fabrication de produits manufacturés à la prestation de
services financiers et de services de distribution.
Un certain nombre d’éléments n’ont cependant pas beaucoup évolué au cours du XX e siècle.
Les pays les plus riches en 1900 et en 1960 le sont encore plus ou moins, même si leur cercle
s’est élargi désormais avec l’émergence des «tigres » économiques d’Asie du Sud-Est. Le
fossé entre pays riches du Nord et pays pauvres du Sud continue de se creuser, ainsi que le
clivage entre riches et pauvres au sein même de l’hémisphère Nord.
Bien que les méthodes de production industrielle aient probablement évolué au cours du
siècle dernier, l’on continue de mal utiliser et de gaspiller des ressources limitées, et l’opinion
se préoccupe de plus en plus des effets à long terme de la pollution de l’environnement,
notamment du réchauffement climatique, des pluies acides, de l’amincissement de la couche
d’ozone et de la déforestation.
Les inquiétudes relatives à la pollution de l’environnement par certains carburants, la sécurité
des approvisionnements de pétrole et de gaz naturel, le risque de voir s’épuiser des
combustibles fossiles comme le pétrole et le gaz naturel et le tollé provoqué par la
construction de nouveaux réacteurs nucléaires ont incité les gouvernements de la plupart des
150

nations industrialisées à réfléchir à la meilleure manière d’investir dans des sources d’énergie
alternatives.
Ces nouvelles sources concernent notamment la production d’électricité grâce à l’énergie
solaire, éolienne ou marémotrice, une utilisation accrue des centrales hydro-électriques et
géothermiques si l’environnement local le permet, la production de gaz à partir de la
combustion de déchets domestiques et agricoles à grande échelle (on parle ainsi de biogaz) et
la culture de certaines plantes destinées à permettre la production d’huiles et de gaz
(biomasse).
Très récemment, certains grands pays industrialisés ont investi dans le domaine de la fusion
nucléaire. On estime qu’un grand nombre des inconvénients des centrales nucléaires actuelles
pourraient être évités s’il était possible de créer de l’énergie par la fusion d’atomes
d’hydrogènes en vue de fabriquer de l’hélium, et non par la fission (dissociation) de particules
radioactives. Les isotopes de plutonium 239 et d’uranium 235 sont particulièrement adaptés
aux réacteurs nucléaires, dans la mesure où leurs propriétés fissiles peuvent être contrôlées
pour libérer de l’énergie à des fins industrielles et commerciales. Mais ces matériaux
radioactifs restent potentiellement dangereux et sont susceptibles d’être détournés. Jusqu’à
présent, les expériences scientifiques sur la fusion n’ont guère été couronnées de succès.
Le projet ITER (Réacteur expérimental international à fusion thermonucléaire), d’une valeur
de 12 milliards de USD et parrainé par l’UE, les États-Unis, la Russie, le Japon, la Corée du
Sud et la Chine, a été lancé en juin 2005. Conçu à l’origine en 1985, ce projet devrait se
traduire par l’ouverture d’un centre de recherche à Cadarache, dans le Sud de la France, où
des expériences seront menées en laboratoire en vue de la production d’énergie par fusion
dans le but de construire une usine de démonstration d’ici les années 2030. Cette nouvelle
centrale pourrait, si elle réussit, se traduire par la production d’énergie à l’échelle
commerciale d’ici les années 2050.
Chaque méthode de production d’énergie à grande échelle comporte des défenseurs aussi bien
que des détracteurs. Les partisans exagèrent souvent les avantages potentiels de la source
énergétique qu’ils préconisent, tandis que les opposants en surestiment souvent les problèmes
et les inconvénients. Nous avons tenté, dans la grille ci-dessous, de recenser certains des
principaux avantages et inconvénients de chacune d’entre elles, tels que nous avons pu les
retrouver dans la littérature disponible sur les sources d’énergie. Nous laissons le lecteur se
déterminer sur cette importante question.
Avantages et inconvénients des différentes sources d’énergie
COMBUSTIBLES FOSSILES : Il s’agit d’hydrocarbures comme le charbon, le pétrole et le
gaz naturel, qui se sont formés à partir des restes fossilisés de plantes et d’animaux morts. Au
total, les combustibles fossiles représentent environ 70 % de l’énergie mondiale.
Avantages Inconvénients
L’extraction et le traitement des combustibles
fossiles à grande échelle restent moins
coûteux que toute autre source d’énergie
alternative.
Dans la plupart des pays industrialisés, les
réseaux des centrales fonctionnant aux
combustibles fossiles sont liés à des réseaux
151
Aucun des combustibles fossiles
actuellement disponibles n’est durable. En
d’autres termes, nous les consommons
beaucoup plus vite que la nature ne peut
reconstituer de nouveaux stocks susceptibles
de donner lieu à une extraction.
D’après de récentes estimations scientifiques,

de distribution d’électricité. Une transition
massive à d’autres sources de carburants
serait très onéreuse.
Les réserves mondiales de charbon restent
abondantes et, même si les experts ne sont
pas d’accord sur la question de savoir si
l’extraction et la production de pétrole et de
gaz ont atteint un point culminant, l’offre
n’est pas encore sérieusement menacée.
Les générateurs d’électricité aux
combustibles fossiles sont relativement
compacts.
Le pétrole et le gaz naturel ne dégagent pas
autant de dioxyde de carbone que le charbon.
152
il resterait des réserves de charbon pour 250
ans, de gaz pour 70 ans et de pétrole pour 45
ans – aux rythmes d’extraction actuels. Au
fur et à mesure que les pays en
développement s’industrialiseront, la
demande de pétrole et de gaz augmentera, les
réserves diminueront plus vite et le prix de
ces combustibles augmentera.
Le charbon produit davantage d’émissions de
CO² que tout autre carburant. Le pétrole et le
gaz naturel dégagent également des niveaux
de CO² plus importants que les carburants
nucléaires et renouvelables.
Certains dépôts de charbon ont également
une forte teneur en soufre, qui, après
combustion, provoque des pluies acides.
Les gouvernements des pays qui dépendent
de leurs importations de pétrole et de gaz
naturel s’inquiètent de plus en plus de
constater que les pays producteurs font de
l’offre un outil de négociation politique ou
économique.
ÉNERGIE NUCLÉAIRE : Il existe principalement deux moyens d’en fabriquer. La fission
nucléaire permet d’obtenir de l’énergie par la division de très grands noyaux atomiques. Cette
énergie permet de créer une chaleur utilisée pour faire bouillir de l’eau, qui produit alors de la
vapeur servant à alimenter une turbine à vapeur fabriquant de l’électricité. La fusion nucléaire
permet la production d’énergie grâce à l’assemblage de très petits noyaux entre eux. La
réaction de fusion produit une grande quantité de neutrons «rapides » qui chauffent le
réacteur, ce qui produit de la vapeur qui fait alors tourner les turbines d’électricité. Pour
l’instant, il n’existe aucune centrale électrique fonctionnant sur le principe de la fusion
nucléaire. L’électricité fabriquée par l’énergie nucléaire est produite par des réacteurs
conventionnels ou par ceux qui sont connus sous le nom de réacteurs surrégénérateurs «à
neutrons rapides ».
Avantages Inconvénients
Les réacteurs nucléaires conventionnels : ces réacteurs fonctionnent avec de l’uranium
235, extrait d’uranium naturel. On recense actuellement près de 450 réacteurs nucléaires dans
le monde, produisant quelque 16 % de l’électricité totale.
De grandes quantités d’électricité peuvent
être produites par des centrales nucléaires de
taille moyenne.
Les coûts en carburant sont relativement
faibles.
Les centrales nucléaires conventionnelles
n’entraînent généralement que très peu de
pollution atmosphérique (sauf en cas
d’accident).
La construction d’une centrale nucléaire
coûte très cher.
Il peut s’écouler plus de 10 ans entre la
décision de construire une centrale nucléaire
et son entrée en service.
Les frais d’entretien sont élevés par rapport à
d’autres formes de production d’énergie.
Les scientifiques ne sont pas d’accord sur le

Très peu d’accidents se sont produits depuis
la construction de la première centrale
nucléaire.
Les déchets produits par les centrales
nucléaires sont bien moins importants que
ceux des centrales à combustibles fossiles.
153
volume des réserves d’uranium disponibles,
mais reconnaissent qu’une nette
augmentation du nombre de réacteurs dans le
monde se traduirait par un épuisement des
stocks en 50 à 75 ans s’il s’agissait de
réacteurs conventionnels et s’il fallait encore
extraire de l’uranium 235.
Les déchets nucléaires produits par les
réacteurs conventionnels doivent être stockés
sans contact avec la biosphère pendant des
milliers d’années, ce qui est difficile et
coûteux.
Le démantèlement des réacteurs nucléaires
vieillissants est également un processus
délicat et coûteux.
Il n’y a eu que peu d’accidents jusqu’à
présent, mais l’on craint que les
conséquences d’un éventuel accident futur ne
soient catastrophiques pour la planète.
Nombreux sont par ailleurs ceux qui
redoutent que les réacteurs nucléaires ne
soient la cible de terroristes ou de
bombardements en temps de guerre ; ici
aussi, la contamination radioactive pourrait
être catastrophique.
Les réacteurs surrégénérateurs à «neutrons rapides »
Avantages Inconvénients
Utilisation plus efficiente et plus économique
du carburant. Les réacteurs à neutrons rapides
consomment la quasi-totalité du combustible
d’uranium, et pas uniquement le 1 %
constitué d’uranium 235.
En consommant la plus grande partie de
l’énergie en uranium, les réacteurs à neutrons
rapides devraient produire de l’électricité
pendant beaucoup plus longtemps que les
réacteurs conventionnels.
Le processus de réaction à «neutrons
rapides » produit une quantité de déchets
nucléaires inférieure à celle des réacteurs
conventionnels.
Les déchets nucléaires doivent aussi être
stockés sans contact avec la biosphère, mais
uniquement pendant quelques centaines, et
Les inconvénients des réacteurs à neutrons
rapides sont analogues à ceux des réacteurs
conventionnels, ainsi :
Coûts élevés de construction, d’entretien
et de démantèlement ;
Réserves d’uranium limitées ;
Craintes générales d’accidents ;
Cible potentielle du terrorisme et de
bombardements en temps de guerre.
En outre, les réacteurs à neutrons rapides
n’ont pas encore fait la preuve de leur
viabilité commerciale. La plupart de ceux qui
sont entrés en service aux États-Unis, au
Royaume-Uni, au Japon, en France, en
Allemagne, en Russie et aux États-Unis ont
été arrêtés, soit du fait de l’opposition
populaire soit en raison de l’existence de
formes d’énergie moins chères.

non quelques milliers d’années.
Normalement, il n’y a presque pas de
pollution atmosphérique.
Contrairement aux combustibles fossiles, la
pollution serait négligeable, de même que la
production de gaz à effet de serre.
Les réacteurs à fusion pourraient non
seulement produire de grandes quantités
d’électricité mais également de l’hydrogène
susceptible de servir de combustible alternatif
pour les véhicules.
Un petit réacteur à fusion expérimental
(JET) a été construit au Royaume-Uni en
1983. L’ITER est la prochaine étape pour
tester la mesure dans laquelle un réacteur à
fusion peut produire de l’électricité à grande
échelle.
154
On craint également que le processus de
réaction à neutrons rapides permette de
produire du plutonium à usage militaire.
Dans ces conditions et dans l’hypothèse
d’une production à l’échelle mondiale, on
risque de voir se renforcer considérablement
le risque de prolifération des armes
nucléaires.
Fusion nucléaire
Avantages Inconvénients
Les réacteurs à fusion ne pouvant pas fondre, La fusion nucléaire n’est pas encore une
les risques d’accidents s’en trouvent option commerciale ayant fait ses preuves.
considérablement réduits.
Les réacteurs à fusion commerciaux
A ce stade, les réacteurs à fusion mis au point
n’ont pas permis de fabriquer une quantité
utiliseraient probablement des atomes de d’énergie nettement supérieure à celle qu’ils
lithium et de deutérium plutôt que d’uranium, consomment. C’est la raison pour laquelle le
deux isotopes qui existent en quantités
considérables.
projet ITER a été mis au point.
Il faudra attendre encore 25 ans pour savoir
s’il sera viable, et nous n’en tirerons aucun
avantage avant 2050.
L’ÉNERGIE ISSUE DES CARBURANTS RENOUVELABLES : sources d’énergie qui
ne s’épuisent pas ou qui s’auto-renouvellent. Il s’agit de l’énergie hydro-électrique produite
par les barrages sur les fleuves, de l’énergie marémotrice, de l’énergie éolienne, de
l’énergie géothermique issue de la vapeur volcanique, de l’énergie solaire, du biogaz
produit par la combustion de déchets organiques, et de la biomasse, qui consiste à extraire de
l’énergie de plantes telles que le maïs ou la canne à sucre, sous forme d’huile ou par
combustion. Les carburants renouvelables représentent actuellement quelque 14 % des
réserves énergétiques du monde.
Avantages Inconvénients
Il s’agit de sources d’énergie durables et
renouvelables.
Les niveaux de pollution atmosphérique sont
Les formes les plus avancées de production
d’électricité à partir de sources renouvelables
– hydro-électricité, vent, énergie marémotrice
et énergie géothermique - ne sont possibles

minimes.
Pas de gaz à effet de serre.
Dans la mesure où il existe une grande
diversité de moyens d’extraire de l’énergie à
partir de sources naturelles, chaque pays peut
choisir les formes les plus abondantes
localement.
Pour de nombreux pays, le recours aux
carburants renouvelables réduirait leur
dépendance à l’égard de carburants importés
d’autres pays.
Les technologies se développent rapidement,
pas seulement pour ce qui est de l’extraction
à grande échelle, mais aussi pour le stockage
et la distribution à grande échelle.
Certains carburants renouvelables, en
particulier l’énergie hydro-électrique,
l’énergie éolienne et, à un moindre degré,
l’énergie marémotrice ou géothermique,
produisent déjà de grandes quantités
d’électricité distribuée dans certains pays (par
ex., l’hydro-électricité en Autriche, en
Norvège et en Écosse).
La technologie existe déjà qui permet à
certains ménages de fabriquer une partie de
leur électricité à partir de panneaux solaires
ou de petites turbines à vent.
155
que dans certaines conditions climatiques et
environnementales, c’est-à-dire là où se
trouvent des fleuves à débit rapide, des vents
importants, un littoral, des geysers
volcaniques, etc.
Certaines de ces sources d’énergie sont
intermittentes, dans la mesure, par exemple,
où elles ne peuvent produire d’électricité en
l’absence de vent ou de soleil.
D’autres sources d’énergie, notamment le
biogaz et la biomasse, nécessitent de grandes
quantités de carburant pour produire des
quantités relativement réduites d’énergie.
Certains détracteurs font valoir qu’il ne serait
pas éthique de consacrer de grandes surfaces
arables à la culture de plantes susceptibles de
produire de la biomasse pour favoriser le
mode de vie des pays industrialisés, alors que
de nombreux habitants de pays en
développement d’Afrique et d’Asie meurent
encore de faim.
Certaines de ces centrales électriques, par ex.,
les barrages servant à produire de l’énergie
hydro-électrique, peuvent détruire les
écosystèmes et les milieux locaux, y compris
les habitats et les modes de vie de la
population.
Certaines sources d’énergie sont
controversées dans la mesure où les riverains
protestent contre la «pollution visuelle »,
ainsi la présence d’un grand nombre
d’éoliennes dans la campagne, les hautes
«cheminées » solaires qui seraient
nécessaires pour convertir de grandes
quantités de rayonnements solaires en
électricité.
Les détracteurs font également valoir que,
dans beaucoup de pays, les carburants
renouvelables n’apporteraient que peu
d’énergie aux réseaux de distribution et que,
dans un avenir prévisible, il faudrait
continuer de compter sur les combustibles
fossiles et l’énergie nucléaire pour une
grande partie de l’énergie.

Qu’en pensez-vous?
Imaginons que le gouvernement au pouvoir décide de consulter le public sur sa future
politique énergétique. Vous avez été convié à prendre part à un groupe de discussion avec un
échantillon d’autres jeunes de votre localité. On vous a également adressé un bref
questionnaire que vous avez ramené rempli lors de la réunion du groupe de discussion.
Vous pouvez vous servir des informations contenues dans le tableau ci-dessus. S’il vous faut
plus de renseignements pour vous déterminer, vous en trouverez beaucoup sur Internet – mais
n’oubliez pas qu’une grande partie de ces données sont fournies par des particuliers et des
organisations qui cherchent à vous persuader d’opter pour une source d’énergie donnée, qu’il
s’agisse de l’énergie nucléaire, des cultures de biomasse, de l’énergie solaire, du pétrole, du
gaz naturel ou du charbon. Veuillez amener votre questionnaire rempli au groupe de
discussion.
Laquelle des options énergétiques suivantes souhaiteriez-vous que le gouvernement
défende et finance [ Vous pouvez cocher plus d’une option ].
Rouvrir les mines de charbon qui comptent encore des veines de charbon exploitables et
investir dans une technologie d’extraction et d’élimination sûre des polluants, dont le dioxyde
de carbone et autres gaz à effet de serre.
Offrir des incitations fiscales aux fabricants automobiles pour les amener à construire des
véhicules ne roulant ni à l’essence ni au diesel (par ex., qui utilisent de l’hydrogène ou des
biogaz comme l’éthanol)
Construire une nouvelle génération de réacteurs nucléaires à neutrons rapides, sûrs et plus
efficients, qui entreraient en service d’ici 2020.
Investir dans la construction de centrales capables de produire de l’électricité à partir de
carburants renouvelables disponibles localement. Auxquels donneriez-vous la priorité ?
Plus de centrales solaires
Plus de centrales hydroélectriques
Plus d’éoliennes en région rurale
Plus de centrales éoliennes le long du littoral
Encourager les agriculteurs à passer des cultures vivrières aux biocombustibles
Convertir tous les réseaux d’égouts et décharges de déchets pour favoriser la production de
biogaz
Construire des centrales géothermiques là où il existe des sources chaudes
Fournir des subventions aux particuliers souhaitant installer chez eux des panneaux solaires
ou de petites éoliennes pour produire une partie de leur électricité.
Lancer une campagne nationale pour encourager une utilisation plus efficiente de l’énergie,
notamment les transports publics, les ampoules à faible consommation, les vacances au pays,
etc.
À l’heure actuelle, l’essentiel de notre énergie provient de combustibles fossiles, alors que la
quantité d’énergie produite par le nucléaire est inférieure à 10 % et que la quantité d’énergie
issue de carburants renouvelables est d’environ 15 à 20 %. Dans le tableau ci-dessous, indiquez
les pourcentages que vous souhaiteriez que le gouvernement vise d’ici 2030.
156

Combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel)
Énergie nucléaire
Carburants renouvelables
157
Pourcentage d’énergie d’ici 2030

QUESTION CLE N°8 : la démocratie suffit-elle ?
Robert Stradling
Sur le plan théorique, la démocratie est souvent définie en fonction de ses institutions et des
processus politiques qui la caractérisent : un cadre constitutionnel, des élections libres, justes
et régulières, un système multipartite, des assemblées ou des parlements représentatifs, une
séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, etc. Mais, même si l’Etat
s’est doté de toutes ces institutions, le parti politique au pouvoir peut néanmoins se comporter
de manière autoritaire et non démocratique.
Il ne faut pas oublier, par exemple, qu’en Allemagne, le Parti national-socialiste est arrivé au
pouvoir par la voie démocratique. Lors des élections du Reichstag de mars 1933, en effet, le
Parti national-socialiste des travailleurs allemands a remporté la majorité des sièges (288),
avec 43,9 % des voix. Le deuxième parti était le Parti social-démocrate, avec 120 sièges, suivi
du Parti communiste, avec 81 sièges. Le nombre total de sièges au Reichstag étant de 647, il
manquait au Parti national-socialiste 36 sièges pour obtenir la majorité nécessaire à la
formation d’un gouvernement. Toutefois, il a réussi à former une coalition avec le DNVP
(Parti national du peuple allemand), qui avait remporté 52 sièges. L’une des toutes premières
lois du nouveau gouvernement de coalition fut d’interdire le Parti communiste allemand.
Cette décision conféra la majorité au Parti national-socialiste sans qu’il ait eu besoin de l’aide
du DNVP.
Le Parti national-socialiste a alors entrepris d’utiliser le processus constitutionnel pour
instaurer un régime totalitaire à parti unique. Cette manœuvre a été possible notamment parce
que la République allemande, fondée en 1918 après l’abdication du Kaiser, avait vu le jour
pendant une période de fortes perturbations sociales et de bouleversements touchant le pays
tout entier. Les rédacteurs de la nouvelle Constitution – la Constitution de Weimar –
jugèrent utile d’y faire figurer une clause d’urgence permettant au Président de demander au
gouvernement de promulguer toute loi jugée nécessaire au maintien de l’ordre public sans en
référer au Reichstag.
En 1933, le Parti national-socialiste utilise effectivement cette clause pour prendre le contrôle
total du pays. Il lui faut toutefois l’approbation des deux tiers des députés du Reichstag pour
que soit voté le décret d’application. Il obtient cette majorité grâce à l’appui du DNVP et du
Parti catholique du Centre ; mentionnons en outre que les Communistes ne sont pas autorisés
à voter et que les députés sont intimidés par les Chemises brunes présentes en force à
l’intérieur et autour de l’Assemblée. La loi est adoptée le 23 mars 1933 (tout juste 18 jours
après les élections), par 441 voix contre 94, la seule opposition étant celle du SPD (Parti
social-démocrate d’Allemagne). En mai, le DNVP était dissous et le SPD interdit, de même
que les syndicats. En juillet, les partis catholiques sont déclarés illégaux et, le 14 juillet, le
Parti national-socialiste se proclame seul parti politique légal en Allemagne.
Il s’agit-là du cas extrême d’un parti politique utilisant la Constitution, les institutions et les
processus politiques démocratiques pour arriver au pouvoir afin d’abolir la démocratie et
d’instaurer une dictature. Toutefois, J.L. Talmon a qualifié de «démocratie totalitaire» le
système de gouvernement dans lequel les citoyens ont le droit de vote et les représentants
politiques sont légalement élus, mais où, entre les élections, les citoyens n’ont que peu ou pas
d’influence sur le processus de décision et où les principaux organes des médias sont
contrôlés ou fortement influencés par le gouvernement. De nos jours, on peut déceler
certaines tendances anti-démocratiques dans la plupart des démocraties politiques. Il n’est pas
158

possible de distinguer clairement entre une démocratie libérale, une démocratie totalitaire et
un dictateur autoritaire. Il est probablement plus judicieux de placer ces différents
«concepts» sur un seul et même spectre, d’examiner ensuite chaque État individuellement et
de repérer, au sein de chacun d’entre eux, les tendances aux pratiques libérales, totalitaires ou
autoritaires.
Lorsqu’un système politique passe de la dictature ou de l’autocratie à la démocratie, la
première décision du gouvernement provisoire ou transitoire consiste généralement à rédiger
une Constitution, à constituer une assemblée et à organiser des élections. Pendant ce temps,
des personnes d’opinions politiques différentes forment des partis politiques et commencent à
faire campagne pour obtenir le soutien de l’électorat. Après la chute du communisme en
Europe centrale et orientale, entre 1989 et 1990, et l’éclatement de l’Union soviétique et de la
Yougoslavie dans les années 1990, de nombreux pays sont passés, nous l’avons vu, par cette
phase de transition.
Toutefois, les observateurs politiques avertis font valoir que les démocraties en transition
n’ont pas pleinement fait la preuve de leur attachement à la démocratie tant qu’ils n’ont pas
réussi le « double test électoral ». Autrement dit, il ne suffit pas qu’elles aient eu l’expérience
de deux élections, elles doivent avoir vécu au moins deux élections où le parti (ou la
coalition) au pouvoir a été battu et remplacé par un autre parti (ou coalition) sans violence ou
résistance au changement de gouvernement. La mise en place de bonnes institutions et
procédures n’est qu’une première étape, un moyen en vue d’une fin. Il faut encore que
l’électorat démontre un attachement profond à l’idée de démocratie.
En quoi consiste donc cette idée démocratique? Elle s’appuie en fait sur un certain nombre de
principes fondamentaux. Le premier de ces principes est la souveraineté du peuple ou le
contrôle populaire. En d’autres termes, le peuple a le droit de peser sur le processus
décisionnel public et d’influencer les personnes qui prennent les décisions. En outre, il a
également le droit de tenir ces décisionnaires comptables de leurs actes et de leurs décisions.
Le deuxième principe de base est celui de l’égalité politique – tous les citoyens ont la même
valeur. Leurs votes comptent autant, quel que soit leur statut social, leur position, leur fortune,
leur âge, leur sexe, leur religion, etc...
Le troisième grand principe pourrait ici être qualifié de principe de la « réciprocité » .
Autrement dit, la population acceptera des décisions avec lesquelles elle n’est pas
nécessairement d’accord et qui ne sont pas nécessairement dans son intérêt dans la mesure où
le processus de décision aura été juste et non intentionnellement biaisé en sa défaveur. Elle
estimera que, dans certains autres domaines, il est possible que des décisions lui soient
favorables et que ceux qui sont opposés à ces décisions décideront aussi de les accepter dans
la mesure où ils jugeront qu’il n’y a pas eu de préjugé en leur défaveur. De même, la
population acceptera qu’un gouvernement soit élu pour quatre ou cinq ans, même si elle n’est
pas fondamentalement d’accord avec sa politique, aussi longtemps que l’élection aura été
juste et qu’elle aura la possibilité d’élire un autre gouvernement lors du prochain scrutin.
En d’autres termes, l’essence de la démocratie ne tient pas uniquement à ses institutions et à
ses procédés, mais aussi à ses citoyens. Ceux-ci autorisent les gouvernements démocratiques à
agir en leur nom, et ces gouvernements doivent, à leur tour, demeurer comptables de leurs
actes devant les citoyens et réagir à leurs opinions, à leurs désirs et à leurs besoins. Les
citoyens doivent par conséquent être prêts, disposés et aptes à prendre une part active au
processus politique, à respecter les droits civiques et politiques de leurs concitoyens et à les
traiter en égaux politiques.
159

Il ne s’agit pas de dire que les institutions politiques que l’on trouve généralement dans une
démocratie politique moderne ne sont pas importantes. Ce sont les mécanismes par lesquels
ces principes peuvent être mis en pratique qui importent cependant. Des élections libres et
équitables, un système multipartite, des parlements, une séparation des pouvoirs, ainsi que des
médias indépendants, sont autant d’éléments qui ont fait la preuve de leur capacité à assurer
un certain degré de contrôle populaire et des gouvernements capables de réagir à l’opinion
publique. Mais notons également que, dans les plus vieilles démocraties libérales
occidentales, certaines de ces institutions sont antérieures à la naissance de la démocratie
politique telle que nous la connaissons aujourd’hui. Dans la plupart des pays, les partis
politiques de masse ne sont apparus qu’à la fin du XIX e ou au début du XX e siècle. Les
élections étaient souvent marquées par des épisodes de violence, l’intimidation, la corruption
et l’achat de votes étant des pratiques assez répandues. Il a fallu attendre le XX e siècle pour
que la plupart des démocraties occidentales adoptent le suffrage universel des adultes.
A ce stade, on peut se demander pourquoi la notion de « règle de la majorité » ne figure pas
dans notre liste des principes démocratiques. N’est-ce pas l’essence même du processus
démocratique ? Pas nécessairement. Le processus politique consiste précisément à trouver le
moyen de parvenir à des décisions contraignantes pour tous, qu’elles soient ou non dans
l’intérêt de tous ou qu’elles reflètent ou non les souhaits et exigences de chacun. S’il est
possible de trouver un accord par la discussion, la persuasion, la négociation et le compromis,
alors tant mieux.
La décision de respecter la volonté de la majorité constitue, à bien des égards, le dernier
recours dès lors que tous les autres moyens de parvenir à un accord ont échoué. S’il existe un
ou plusieurs groupes dans une démocratie qui semblent être systématiquement dans une
minorité, alors se pose le risque que certains observateurs ont appelé «la tyrannie de la
majorité ». C’est la raison pour laquelle le principe de « réciprocité » est aussi important. Il
est beaucoup plus probable que les personnes semblant appartenir à la minorité soient
disposées à accepter les décisions de la majorité si elles estiment, d’abord qu’elles ont une
chance d’être un jour dans la majorité et qu’ensuite, si elles étaient majoritaires, les autres
seraient alors également disposés à se plier à leurs décisions.
De nos jours, une telle réciprocité est possible dans la politique courante de la plupart des
démocraties libérales. En période électorale, les partisans des principaux partis politiques
espèrent obtenir suffisamment de voix pour former un gouvernement, tandis que les
défenseurs des plus petits partis espèrent remporter assez de voix pour peser sur le processus
décisionnel, voire être conviés à rejoindre un gouvernement de coalition avec d’autres partis.
Par conséquent, pendant la durée de vie d’un gouvernement démocratiquement élu, la plupart
des personnes prévoiront qu’elles seront d’accord avec certaines des décisions prises et pas
d’accord avec d’autres et estimeront que certaines décisions seront dans leur intérêt, tandis
que d’autres ne le seront pas. Tel est le principe central de la politique démocratique.
Toutefois, pour que ce processus fonctionne correctement sans conduire à une «tyrannie de la
majorité », il est essentiel que les majorités favorables à une opinion, à une politique ou à une
action données ne soient pas toujours les mêmes.
Le problème de la règle de la majorité se pose dès lors que la politique tourne autour des
questions d’identité, race, nationalité, langue ou religion. L’identité est beaucoup moins facile
à modifier (et moins sensible à l’argument et à la persuasion), que les opinions que l’on peut
avoir quant au meilleur moyen de financer et d’organiser la santé, l’éducation ou l’aide aux
personnes âgées. On risque alors qu’une partie de la société, représentant un groupe
identitaire minoritaire, ne soit exclue en permanence d’une partie ou d’une autre du processus
160

gouvernemental. Dans ces conditions, le principe de la réciprocité est compromis et, pour
cette minorité, la règle de la majorité perd toute légitimité. La minorité peut finir par être
déçue de la politique démocratique, et aller jusqu’à se tourner vers des méthodes violentes.
Étant donné que les sociétés modernes sont de plus en plus caractérisées par la diversité non
seulement des langues, des religions, des cultures et de l’appartenance ethnique, mais aussi
des croyances, des modes de vie et des identités, le risque de conflit potentiel entre les
différents groupes et intérêts de la société rend la politique d’autant plus nécessaire. Comme
le philosophe politique Hannah Pitkin l’a souligné :
« Ce qui caractérise la vie politique, c’est précisément le problème de créer en
permanence de l’unité, un public, dans un contexte de diversité, de revendications
concurrentes et d’intérêts contradictoires. S’il ne fait l’objet ni de revendications
concurrentes ni d’intérêts contradictoires, une question n’entre jamais dans la sphère
politique; il n’est pas besoin de prendre de décision politique. Mais pour que la
collectivité politique, le «nous », puisse agir, ces revendications et intérêts permanents
doivent être résolus de manière à continuer de préserver la collectivité ».
Comment les sociétés modernes peuvent-elles préserver un certain sentiment d’unité en
présence de conflits qui s’avèrent difficiles à régler par la voie démocratique? Si les
démocraties pluralistes ont survécu, c’est en grande partie parce que les différences morales et
religieuses ont rarement été politisées. Une frontière assez nette a été tracée entre sphère
publique et sphère privée. Non pas que cette ligne n’ait jamais été franchie, mais le véritable
problème se pose dès lors qu’un gouvernement totalitaire arrive au pouvoir et cherche à
étendre son emprise sur la quasi-totalité des aspects de la vie des gens. Cette situation peut
également survenir si l’élite au pouvoir ne fait aucune distinction entre sphère politique et
religieuse, ou si elle n’autorise les individus à être des citoyens – politiquement égaux – que
s’ils répondent à certains critères de nationalité, d’appartenance ethnique, de religion ou de
culture. Ceux qui ne répondent pas à ces critères sont exclus en permanence du processus
politique et peuvent se voir ranger, comme sous le Troisième Reich, dans la catégorie des
«non-personnes ».
Dans ces conditions, qu’est-ce qui réunit des personnes d’origines et de milieux différents ne
partageant pas nécessairement les mêmes opinions et allégeances politiques? Nous avons
déjà évoqué les principes de base qui fondent le processus démocratique, et qui reposent sur
des valeurs qui touchent au respect de la dignité de l’individu : traiter chaque personne avec le
même respect et croire que chacun a la même valeur. Toutefois, il existe également un
deuxième ensemble de valeurs éthiques autour desquelles une démocratie pluraliste peut
s’unir : les droits de l’homme universels. D’une part, il est clair que le processus
démocratique ne peut fonctionner correctement si les citoyens n’ont pas tous la liberté
d’expression, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de mouvement et
l’assurance qu’ils ne seront pas emprisonnés injustement ni torturés. Sans ces libertés, il est
impossible d’avoir un système multipartite, des médias indépendants, des élections libres et
équitables, un gouvernement contrôlé par la population et comptable de ses actes devant elle
ni une participation politique active.
Jusqu’au XX e siècle, de nombreux démocrates pensaient que les droits civiques et politiques,
comme ceux que nous avons décrits précédemment, suffiraient pour que les citoyens puissent
participer librement et activement au processus politique démocratique. Toutefois, on admet
désormais plus généralement que si la population n’a pas d’instruction, une bonne santé et un
niveau de vie correct, elle n’aura vraisemblablement pas la possibilité d’exercer ces droits
161

civils et politiques. C’est la raison pour laquelle de nombreux États ont également signé des
Conventions en vertu desquelles ils s’engagent à protéger également les droits économiques,
sociaux et culturels de leurs citoyens.
Revenons donc à notre question clé. La démocratie ne suffit pas, si l’on entend par là
l’existence d’un État doté d’institutions et de procédures démocratiques. L’une des études de
cas jointes à cette partie de notre brochure passe en revue les problèmes qui se sont posés dès
lors que l’on a voulu transplanter des institutions démocratiques en Iraq, un pays sans aucune
tradition et culture politique démocratiques. Même lorsque des mesures sont prises pour
garantir un plus grand contrôle populaire du processus démocratique – par exemple, en
augmentant les possibilités de recourir à l’Internet pour associer davantage de personnes
directement au processus politique (deuxième étude de cas) – on court tout de même le risque
de glisser vers une tyrannie de la majorité, sauf s’il existe des sauvegardes permettant à tous
d’avoir la même chance de peser sur le processus de décision.
La démocratie est un projet impossible à réaliser totalement un jour. On peut espérer aller
toujours dans la bonne direction mais, dans la plupart des démocraties, il existe des tendances
anti-démocratiques; les citoyens doivent donc toujours être vigilants pour veiller à ce que les
institutions de l’Etat ne bafouent pas les droits démocratiques, même lorsque celui-ci semble
le faire pour les meilleures raisons du monde.
162

ETUDE DE CAS N°16 : Une démocratie transplantée peut-elle
prendre racine ? L’exemple de l’Iraq
Robert Stradling
Historique
XVI e siècle – 1918 : Le territoire aujourd’hui appelé « Iraq » fait partie de l’Empire ottoman ;
il ne comprend pas une seule province mais trois : Bagdad, où la majorité est constituée de
Musulmans sunnites, la zone kurde de Mossoul, dans le Nord et Bassorah, au Sud, où la
majorité est constituée (et l’est encore) de Musulmans chiites.
25 avril 1920 : Après la défaite de la Turquie et la fin de la Première guerre mondiale, les
vainqueurs se réunissent à San Remo et décident de faire administrer l’Iraq par la Grande-
Bretagne pour le compte de la Société des Nations.
23 août 1921 : Faysal, membre de la famille royale hachémite de Syrie, est envoyé par les
Britanniques pour être couronné premier roi d’Iraq, Faysal 1 er .
3 octobre 1932 : L’Iraq devient un Etat indépendant.
14 juillet 1958 : Le roi Faysal II est renversé et tué lors d’un coup d’Etat militaire.
Février 1963 – juillet 1963 : Après une série de coups d’Etat, fomentés parfois par le Parti
Baath arabe socialiste, parfois par les militaires, le pays entre dans l’instabilité politique. Un
dernier coup d’Etat, intervenu le 18 novembre 1963, permet aux Baathistes de s’emparer du
pouvoir.
16 juillet 1979 : Le président Hassan Ahmed al-Bakr , au pouvoir depuis 11 ans,
démissionne et est remplacé par son vice-président, Saddam Hussein.
4 septembre 1980 : Une guerre éclate entre l’Iraq et l’Iran, qui va durer 8 ans et faire près
d’un millier de victimes avant le cessez-le-feu du 20 août 1988.
Août 1990 : L’Iraq envahit le Koweït. La Résolution 660 du Conseil de sécurité de l’ONU
appelle l’Iraq à se retirer. L’Iraq refuse de retirer ses forces, et la Résolution 661 de l’ONU
impose des sanctions économiques au pays.
Novembre 1990 – mars 1991 : la Résolution 678 de l’ONU autorise une coalition d’Etats
membres conduite par les États-Unis à «user de tous les moyens nécessaires » pour faire
appliquer la Résolution 660 de l’ONU. Le 16 janvier 1991, les forces de la Coalition lancent
une opération de bombardement aérien et, le 24 février, elles pénètrent au Koweït. Le 3 mars,
l’Iraq accepte les conditions d’un cessez-le-feu et retire ses derniers soldats.
Mars-avril 1991 : Des actes de rébellion contre le régime de Saddam Hussein ont lieu dans le
Nord et le Sud de l’Iraq. Ces manifestations sont réprimées. Les Etats-Unis appellent l’Iraq à
mettre un terme à toute activité militaire dans le Nord du pays pour protéger la population
kurde. Un an plus tard, les États-Unis et la Grande-Bretagne instaurent une zone de non-
163

survol au Sud de l’Iraq pour protéger les Arabes des marais contre les bombardements de
l’aviation iraqienne.
16-19 décembre 1998 : Après que l’Iraq ait refusé de coopérer avec la Commission spéciale
des Nations Unies chargée de contrôler la destruction des armes de destruction massive de
l’Iraq, les États-Unis et le Royaume-Uni lancent une campagne de bombardements aériens
pour détruire les programmes iraqiens d’armes nucléaires, chimiques et biologiques.
Février 2001 : Après plus de deux ans durant lesquels l’Iraq refuse de coopérer avec l’ONU
dans le cadre des inspections sur les armes de destruction massive, les Etats-Unis et la
Grande-Bretagne procèdent à des bombardements aériens pour neutraliser les défenses
aériennes de l’Iraq. Cette action ne bénéficie que d’un faible soutien de la part de la
communauté internationale.
11 septembre 2001 : Attaque aérienne d’Al-Qaïda contre les tours jumelles du World Trade
Center à New York.
Septembre 2002 : Le président des Etats-Unis, George W. Bush, invite l’Assemblée générale
de l’ONU à affronter le « danger grave et grandissant de l’Iraq » ou à se retirer en laissant les
États-Unis agir seuls. Le gouvernement britannique publie un dossier dont il prétend qu’il
repose sur les preuves disponibles sur les capacités militaires de l’Iraq. En novembre, les
inspecteurs de l’ONU se rendent de nouveau en Iraq pour contrôler les armes du pays.
Février 2003 : Donald Rumsfeld, Secrétaire d’Etat à la défense des États-Unis, prétend que
les Américains disposent de preuves indiscutables de l’existence de liens entre les dirigeants
iraqiens et Al-Qaïda. Le président Bush déclare que l’Iraq est la nouvelle ligne de front dans
la «guerre contre le terrorisme » et poursuit en disant : «En Iraq, un dictateur fabrique et
dissimule des armes qui pourraient lui permettre de dominer le Moyen-Orient et d’intimider le
monde civilisé – et nous ne le laisserons pas faire ».
20 mars- 9 avril 2003 : La guerre débute avec le largage de missiles américains sur des cibles
à Bagdad. Les forces américaines pénètrent au centre de Bagdad, et les forces de la Coalition
prennent le contrôle du Nord et du Sud du pays. La plupart des forces de la Coalition
proviennent des États-Unis, du Royaume-Uni et de Pologne, mais 29 pays au total envoient
des soldats.
1 er mai 2003 : Le président Bush déclare officiellement la fin des principales opérations
militaires, mais les forces de la Coalition sont désormais confrontées à une intensification de
la guérilla. L’Autorité provisoire de la Coalition (CPA) est envoyée en Iraq pour administrer
le pays.
14 décembre 2003 : Saddam Hussein est capturé à Tikrit.
Juin 2004 : Les États-Unis transfèrent la souveraineté du pays à un gouvernement iraqien
intérimaire, conduit par le premier ministre, Iyad Allawi.
13 janvier 2005 : Près de huit millions d’Iraqiens participent aux élections de l’Assemblée
nationale de transition. Peu de Sunnites prennent part au vote. L’Alliance iraqienne unifiée
(chiite) remporte la majorité des sièges à l’Assemblée. Des négociations s’engagent au sein de
l’Assemblée nationale iraqienne en vue de la formation d’un gouvernement. Ibrahim al-
164

Jaafari, dirigeant du premier parti, l’Alliance iraqienne unifiée, est nommé premier ministre,
et Jalal Talabani, de l’Union patriotique du Kurdistan, président.
Août 2005 : Un projet de Constitution est approuvé par les négociateurs chiites et kurdes,
mais rejeté par les représentants sunnites.
Octobre 2005 : Lors d’un référendum, 79 % des électeurs approuvent la nouvelle
Constitution en vue de la création d’une démocratie fédérale islamique, bien que nombre de
Sunnites se soient abstenus ou aient voté contre.
15 décembre 2005 : Les Iraqiens votent pour leur premier gouvernement et parlement depuis
l’invasion de leur pays par les forces de la Coalition. L’Alliance iraqienne unifiée, conduite
par des Chiites, apparaît comme étant le plus grand parti au sein de la nouvelle Assemblée,
mais il ne détient pas de majorité. Un gouvernement de coalition est constitué.
30 décembre 2006 : Au terme d’un procès de douze mois, Saddam Hussein est reconnu
coupable de crimes contre l’humanité et exécuté.
Janvier 2007 : Le président Bush annonce une nouvelle stratégie pour l’Iraq et envoie des
soldats en renfort pour améliorer la sécurité. Un rapport de l’ONU indique que plus de 34 000
civils iraqiens ont été tués au cours de violences en 2006.
Quel était ici l’enjeu ?
Un certain nombre de points des plus polémiques entourent les événements survenus en Iraq,
et notamment la décision prise par la Coalition conduite par les États-Unis d’envahir l’Iraq en
2003. Toutefois, la question qui nous occupe ici concerne l’intention affichée par le
gouvernement des Etats-Unis d’introduire en Iraq une Constitution, des institutions et des
processus démocratiques, et ce dans les meilleurs délais. Le 27 février 2003, le président
George W. Bush déclare : «Tous les Iraqiens doivent avoir voix au chapitre dans la
nomination du nouveau gouvernement, et les droits de tous les citoyens doivent être
protégés ».
Mais, est-il réaliste de croire ou de supposer que l’on peut, en partant de zéro, introduire une
démocratie libérale dotée d’institutions parlementaires véritablement représentatives et de
réels mécanismes de protection des droits de l’homme dans un pays profondément divisé sur
le plan ethnique et religieux, où la loi et l’ordre n’ont pas encore été rétablis dans toutes les
régions après un conflit dévastateur, et où les insurgés continuent de massacrer forces de
sécurité et simples civils ?
Les détracteurs font valoir que la démocratie libérale ne peut naître dans un pays que lorsque
les conditions propices sont réunies. Deux universitaires spécialistes de l’histoire et de la
politique de l’Iraq citent à ce sujet Thomas Jefferson, auteur de la Déclaration d’indépendance
des Etats-Unis d’Amérique et troisième président du pays, qui déclara un jour : «La
démocratie doit pouvoir s’enraciner si l’on veut qu’elle pousse ». Ces mêmes spécialistes
poursuivent en constatant que «rares sont les plantes, et encore moins la démocratie, qui
poussent de haut en bas». [W. Polk & J. Lund, Understanding Iraq, 2006, p.197].
D’autres ont repris ce même thème et fait valoir que les traditions anglo-saxonnes et
européennes de la démocratie sont apparues dans des pays où le peuple avait tenté d’abolir ou
de limiter les pouvoirs de dirigeants exerçant sur lui un pouvoir absolu, au lieu de chercher le
165

moyen de faire naître l’ordre du chaos et de l’anarchie, même si la période révolutionnaire au
cours de laquelle les pouvoirs de monarques ou de dictateurs sont passés au peuple semble
souvent chaotique et anarchique. En vertu de cet argument, si Saddam Hussein avait été
renversé par le peuple iraqien, et non par les forces de la Coalition, peut-être celui-ci aurait-il
choisi de se doter d’une Constitution et d’institutions démocratiques et de tenir des élections
libres et justes.
Même dans ces conditions, d’après certains observateurs, une période de démocratisation trop
courte risque de se transformer en chaos, en désordre et en conflit, dès lors que les allégeances
politiques du peuple suivent des clivages ethniques et religieux, plutôt que d’être fondées sur
des choix politiques et des politiques économiques alternatifs.
Pour étayer leur argumentation, les tenants de cette ligne de pensée citent l’exemple du
Rwanda et du Soudan. Le Rwanda est une colonie belge de la Corne de l’Afrique jusqu’à son
indépendance en 1962. Durant la période coloniale, ce sont des membres de la minorité tutsie
qui occupent la plupart des hauts postes de l’administration et de l’armée. Après les premières
élections démocratiques, la majorité hutue forme le premier gouvernement. De nombreux
Tutsis quittent le pays, mais les exilés constituent le Front patriotique rwandais et l’Armée
patriotique rwandaise (RPA), envahit alors le Rwanda en 1990, entraînant une longue guerre
civile. Au cours de cette période, plus de 800 000 Tutsis vivant au Rwanda sont massacrés.
Toutefois, la RPA réussit à s’emparer de la capitale en 1994, opération suivie d’un massacre
de Hutus. Au total, plus d’un million de personnes ont perdu la vie depuis l’indépendance, et
deux autres millions ont fui le pays – sur une population totale d’environ six millions
d’habitants.
Le Soudan est devenu indépendant de la Grande-Bretagne en 1956, mais les germes du conflit
ethnique et religieux étaient déjà présents à cette époque. Le pays était peuplé en majorité
d’Arabes et de musulmans au Nord et d’Africains et de chrétiens au Sud. En 1958 les forces
musulmanes du Nord font un coup d’Etat militaire. Cinq ans plus tard, c’est le début d’une
guerre civile de neuf ans entre le Nord et le Sud. Le conflit reprend lorsque le gouvernement
tente d’imposer la loi de la Charia à l’ensemble du pays. En 1989, un autre coup d’Etat porte
le Front national islamique au pouvoir. Le conflit n’a jamais cessé depuis, et des combats ont
même éclaté entre les forces anti-gouvernementales dans le Sud. Pendant ce temps, de
nombreux civils continuent de souffrir de la famine, de la pauvreté et de la brutalité de la vie
durant une guerre civile.
Certains observateurs font ressortir les analogies entre la situation de l’Iraq, du Rwanda et du
Soudan. Ils indiquent qu’après l’indépendance et la démocratisation, les partis et les
mouvements politiques se sont formés, au Rwanda et au Soudan, en fonction de clivages
ethniques et religieux. Ils n’étaient pas disposés à négocier, à transiger ou à accepter des
décisions avec lesquelles ils n’étaient pas d’accord, autant d’éléments pourtant essentiels si
l’on veut que la politique pluraliste et démocratique puisse fonctionner. D’aucuns font état des
divisions géographiques en Iraq, les Sunnites vivant principalement dans le centre et dans
l’Ouest du pays, les Kurdes dans le Nord, et les Chiites - principal groupe ethnique du pays –
concentrés dans le Sud.
Si les commentateurs admettent le fait que des clivages géographiques analogues ont certes
existé ailleurs dans le monde sans nécessairement conduire aux conflits qu’ont connus le
Rwanda et le Soudan, souvent grâce à l’introduction d’une forme ou d’une autre de système
fédéral donnant une large autonomie à chaque région, ils doutent que ce système puisse
fonctionner en Iraq. Premièrement, ils font valoir que les trois groupes ethniques ne sont pas
166

entièrement séparés géographiquement. La population de Bagdad, la capitale, est en fait
mixte. Deuxièmement, la richesse potentielle de l’Iraq est son pétrole, mais les puits de
pétrole ne sont pas également répartis dans le pays, et les Sunnites, en particulier, craignent
d’être perdants si le pétrole devait tomber aux mains des seuls Chiites et Kurdes.
Certaines critiques ont fait valoir que la stratégie des Etats-Unis en Afghanistan aurait été plus
indiquée pour l’Iraq. En l’occurrence, on a ici affaire à un autre pays caractérisé par des
clivages ethniques et religieux. On y trouve plusieurs grands groupes ethniques comme les
Pachtouns, les Tadjiks et les Ouzbeks, eux-mêmes composés de plusieurs tribus différentes,
parfois en guerre les unes contre les autres. Le gouvernement des Etats-Unis a voulu ici
mettre sur pied un gouvernement d’unité nationale, comprenant des représentants de la
plupart des factions et des chefs militaires s’étant opposé aux Talibans et rallier la population
autour d’un homme fort, Hamid Karzaï, chef de guerre pachtoune, disposant d’une base dans
le Sud, également acceptable aux yeux de certains autres dirigeants régionaux.
Enfin, les critiques font aussi habituellement remarquer que l’unique moyen d’instaurer la
démocratie en Iraq serait que le gouvernement des Etats-Unis et/ou les Nations Unies y
restent très longtemps, pour ramener ordre et stabilité, assurer le développement économique
et contribuer à la création d’une culture politique démocratique. Toutefois, comme ils le font
observer, de nombreux électeurs aux Etats-Unis et dans les autres pays de la Coalition veulent
retirer leurs troupes d’Iraq aussi rapidement que possible ; dans ces conditions, il est peu
probable qu’un futur gouvernement des Etats-Unis soit disposé à adopter une telle stratégie au
long cours.
Comment ceux et celles qui préconisent que l’on tente au plus vite d’introduire la démocratie
en Iraq ont-ils répondu aux questions et préoccupations soulevées par leurs opposants ? En
réponse à l’argument selon lequel la démocratie ne peut prospérer dans un pays sans tradition
ni culture politique libérale et démocratique, ils évoquent les événements survenus ces 20
dernières années en Europe de l’Est après la chute du communisme.
A ceux qui citent le cas du Rwanda et du Soudan et prétendent qu’un pays marqué par des
clivages ethniques, religieux et géographiques est par nature instable et, par conséquent, peu
propice au développement de la «plante démocratique », ils mentionnent les événements
survenus en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et au Timor oriental. Sans aller jusqu’à dire que
ces pays ont d’ores et déjà achevé leur transition vers une démocratie pluraliste stable, ils font
plutôt valoir que les Nations Unies ont mis en place, dans ces pays, des programmes de
développement à long terme qui créent les conditions nécessaires à l’émergence d’institutions
et de processus démocratiques.
Les défenseurs de la position du gouvernement des Etats-Unis en Iraq font également valoir
que l’Iraq a peut-être en commun avec l’Afghanistan, le Rwanda et le Soudan des clivages
ethniques et religieux, mais que certaines autres différences importantes pourraient y faciliter
la transition démocratique. Ils font observer que 75 % de la population iraqienne est urbaine et
n’a aucun lien avec les chefs tribaux et chefs militaires des régions rurales. Par ailleurs, de
nombreux Iraqiens sont laïques et ne veulent pas être gouvernés par des religieux. Les recettes
pétrolières, une fois la production revenue à la normale, financeront un développement
économique rapide. De plus, l’alphabétisation et les niveaux d’instruction sont beaucoup plus
élevés en Iraq que dans les autres pays cités en exemple par les détracteurs.
A ceux qui semblent penser que le modèle de l’Afghanistan pourrait être plus approprié à
l’Iraq qu’une démocratisation immédiate, ils répondent que la stratégie d’un gouvernement
167

d’unité nationale a fonctionné en Afghanistan précisément parce que plusieurs dirigeants
bénéficiaient d’une légitimité suffisante pour représenter leurs tribus et communautés et parler
en leur nom. Saddam Hussein, par contre, durant sa dictature, avait éliminé tout dirigeant
local ou régional susceptible de le menacer, alors que d’autres avaient déjà fui le pays et n’y
possédait plus aucune base de pouvoir.
A ceux qui font valoir que l’électorat américain et les électeurs des autres pays de la Coalition
souhaitent un retrait militaire rapide d’Iraq, les tenants de la démocratisation remarquent que
leurs opposants disaient la même chose au lendemain de la deuxième guerre mondiale, mais
que les Etats-Unis ont maintenu une présence au Japon et en Allemagne, puis en Corée du
Sud, pendant de nombreuses années et participent activement au développement économique
et politique de la Bosnie depuis 10 ans.
Enfin, certains défenseurs du gouvernement des États-Unis ont argué du fait que le président
Bush et ses conseillers n’avaient d’autre choix que de promouvoir la démocratisation aussi
rapidement que possible. Ayant opté pour la guerre, puis destitué Saddam et fait ensuite le
choix d’un changement de régime, les États-Unis se seraient attirés les reproches de tous s’ils
avaient alors remplacé un dictateur par un autre qui leur aurait été plus favorable.
Une diversité de points de vue
James Woolsey, ancien directeur de la CIA et fervent partisan de la décision d’envahir
l’Iraq :
«Tout le monde peut dire : «Ah oui, bien sûr, vous allez démocratiser le Moyen-
Orient…Mais si vous regardez ce que nous et nos alliés ont fait durant les trois dernières
guerres mondiales – deux «chaudes », une « froide » - …..nous avons déjà atteint cet objectif
dans les deux tiers de la planète. Il y a de cela 85 ans, lorsque la première guerre mondiale a
éclaté, le monde comptait huit ou dix démocraties. Aujourd’hui, on en recense environ 120 –
certaines libres, certaines partiellement libres. Cela vous donne un ordre de grandeur. Quant
aux compromis que nous avons faits depuis, que ce soit en nous alliant avec Staline, Franco
ou Pinochet, nous avons réussi à les surmonter, et les régimes qui les ont remplacés sont des
démocraties. Environ la moitié des Etats d’Afrique sub-saharienne sont démocratiques, de
même que la moitié des quelque 20 Etats musulmans non arabes. Il y a ainsi toute l’Europe à
l’exception du Belarus, de même que certaines régions des Balkans. Quand on y réfléchit,
tout ceci s’est produit en moins d’un siècle. Alors, faire en sorte que le monde arabe, plus
l’Iran, s’orientent dans la même direction semble constituer une tâche moins gigantesque. Il
ne s’agit pas d’américaniser le monde, mais de «l’athéniser ». Or, cela est tout à fait
réalisable ».
Cité par James Fallows, The Fifty-First State? The Atlantic Monthly, novembre 2002
Un rapport du Département d’Etat des Etats-Unis sur les droits de l’homme, publié en
mars 2006, invoquant à titre de preuve les élections organisées au mois de janvier de
cette année-là et le développement des organisations non gouvernementales, affirme :
«L’an dernier [2005] a été marqué par des progrès importants pour la démocratie, les droits
démocratiques et la liberté en Iraq.»
Daniel L. Byman et Kenneth Pollack,du Centre Saban pour la politique au Moyen-
Orient, de la Brookings Institution, Washington DC, Etats-Unis, indiquent :
168

« Le fait de ne pas instaurer la démocratie en Iraq…serait désastreux. La guerre civile,
d’importants afflux de réfugiés, voire une reprise des combats inter-étatiques risqueraient de
resurgir dans cette région depuis longtemps maudite. De plus, si la démocratie ne devait pas
s’implanter, cette évolution donnerait raison aux accusations selon lesquelles les États-Unis se
soucient peu des peuples musulmans et arabes…..Le fait de ne pas réussir à transformer le
gouvernement iraqien a terni la victoire militaire remportée sur ce pays en 1991 ; plus de 10
ans plus tard, les États-Unis ne doivent pas répéter la même erreur ».
D’un autre côté, le général des Marines des États-Unis, Anthony Zinni, parti en retraite
avant le début de la guerre en Iraq, doutait qu’il y ait un moyen à court terme
d’introduire la démocratie en Iraq :
«Si l’on pense qu’il existe une solution rapide pour changer la gouvernance en Iraq, alors
l’on ne comprend rien à l’histoire, à la nature du pays, aux divisions ou aux passions sousjacentes
réprimées qui pourraient refaire surface. Je nous souhaite bien de la chance si nous
pensons que cette transition se fera facilement. Les tentatives auxquelles j’ai pu assister pour
instaurer la démocratie en peu de temps dans un pays sans histoire ni racines démocratiques
ont toutes échoué [par ex.]……en Somalie ».
Le journaliste Robert Kaplan déclarait dans le Washington Post le 2 mars 2006 que :
«La mondialisation et d’autres forces dynamiques vont continuer de débarrasser le monde
des dictatures. Le changement politique n’a pas à être imposé aux peuples; il surviendra de
toute façon. Ce vers quoi il nous faut tendre – car ces peuples dont les expériences historiques
sont différentes des nôtres nous en seront reconnaissants –ce n’est pas la démocratie, mais la
normalité. L’objectif doit consister à stabiliser des régimes nouvellement démocratiques et à
faciliter l’accès au développement des pays non démocratiques…..Plus nous serons prudents
dans un monde déjà aux prises avec de tumultueux bouleversements, plus nous réussirons ».
L’instabilité concerne également les voisins de l’Iraq. Shibley Telhami, professeur,
Chaire Anwar Sadat de paix et de développement, Université du Maryland, États-Unis,
déclare :
«Dans des Etats comme les Emirats Arabes Unis et le Qatar, même l’Arabie saoudite, on
craint que l’effondrement total de l’Iraq ne favorise à long terme les intérêts de l’Iran, ce qui
serait un danger encore plus grave…Ils estiment que l’instabilité va durer pendant longtemps
et, dans le pire des cas, on envisage la désintégration de l’Etat iraqien ».
Dr Hamid al-Bayati, conseiller politique de l’Alliance irakienne unifiée (chiite) souligne :
«Nous devons prendre la réalité iraqienne en ligne de compte – nous ne pouvons pas copier
n’importe quel système démocratique dans le monde et l’appliquer ici ».
Expert du Moyen-Orient, N.N. Ayubi, affirme dans son ouvrage Overstating The Arab
State : Politics and Society in the Middle East (2001) p.424 :
«Parler de démocratisation à propos de l’Iraq, même si l’on donne une interprétation très
large de cette notion, semble presque friser le ridicule ».
A droite de l’échiquier politique américain, le point de vue du gouvernement sur l’Iraq
n’est pas défendu par tous. Patrick Basham, de l’Institut Cato, un organisme
conservateur basé à Washington, doute que les conditions préalables nécessaires au
169

fonctionnement d’une démocratie soient réunies en Iraq, même s’il est également
évident qu’il pense plutôt à une démocratie libérale à l’occidentale, avec une économie
de marché:
«Dans un tel environnement, la plupart des gens adoptent une passivité politique qui freine
l’apparition de principes – comme la responsabilité personnelle et le fait de s’aider soi-même
– essentiels au développement du libéralisme économique et politique. Partant, la liberté
politique est un concept étranger à la plupart des Iraqiens……… [En outre, il note qu’une
grande partie de la classe moyenne instruite, qui aurait pu « faire le lit » de la démocratie a fui
le pays à l’époque du régime de Saddam ; «ceux qui sont restés peuvent certes contribuer à la
démocratisation de leur pays, mais la classe moyenne actuelle ne constitue pas une masse
critique capable de modérer et de canaliser le débat politique de manière laïque et
libérale»]». Cité dans T. Dodge, (2003) Inventing Iraq : The Failure of Nation Building
and a History Denied , p.157.
Qu’en pensez-vous?
A votre avis, est-il réaliste de penser que l’Iraq sera devenu une démocratie libérale à
l’occidentale d’ici 2020?
Quelles conditions devront être réunies pour que cela se produise?
Que pensez-vous du point de vue de Robert Kaplan selon lequel il est plus important de
ramener la stabilité en Iraq que la démocratie? Le même argument pourrait-il (ou devrait-il)
être appliqué à certains pays restés communistes jusqu’en 1989 ou les circonstances étaientelles
très différentes de celles de l’Iraq?
170

ÉTUDE ÉTUDE DE DE CAS CAS N°17 N°17
: Les nouvelles technologies peuventelles
aider à rendre les gouvernements plus responsables de
leurs actes devant la population ?
Robert Stradling
Chronologie : Les « cyber-rebelles » en Chine
Shi Tao a 39 ans. Il est journaliste en Chine. Jusqu’en mai 2004, il travaillait pour le Dangdai
Shang Boa [ Contemporary Business News], date à laquelle il est devenu journaliste pigiste et
écrivain.
15 mai 1989 : Des milliers de manifestants occupent la Place Tienanmen à Pékin pour inciter
le gouvernement à introduire des réformes démocratiques.
20 mai 1989 : Le gouvernement chinois impose la loi martiale et envoie troupes et chars sur
la Place Tienanmen.
4 juin 1989 : Les militaires tirent sur les manifestants.
Septembre 2000 : Qui Yanchen est condamné à quatre ans d’emprisonnement pour avoir
affiché des informations subversives sur l’Internet.
14 janvier 2002 : Le ministère chinois de l’Information et de la Technologie introduit de
nouvelles règles sur l’usage de l’Internet. Les fournisseurs d’accès à Internet sont tenus
d’installer un logiciel de surveillance et de copie du contenu des courriels «sensibles» et de
signaler leurs auteurs aux autorités chinoises. Ils sont également tenus de censurer leurs sites
pour empêcher l’accès à tout site jugé subversif par les autorités chinoises.
2002 : Le moteur de recherche sur Internet Yahoo signe la «Déclaration publique sur l’autoréglementation
de l’industrie chinoise de l’Internet ». Dans cet engagement, Yahoo accepte
de respecter les règles du gouvernement chinois en matière de censure. En d’autres termes,
toute recherche sur Internet sur un sujet que les autorités chinoises estiment sensible comme
«l’indépendance de Taiwan » ne donnera à l’écran que les résultats approuvés par le
gouvernement.
Septembre 2002 : Les autorités chinoises bloquent l’accès, en Chine, au moteur de recherche
de Google pour une durée de 12 jours.
15 novembre 2002 : Le gouvernement chinois adopte une loi obligeant les propriétaires de
cybercafés à assumer la responsabilité des sites Internet consultés par leurs clients au risque
de payer une amende ou de devoir fermer leur établissement.
Juillet 2002 : Un groupe de 18 intellectuels chinois rédige une « Déclaration des droits des
internautes chinois », qui appelle à la liberté d’expression par la création de blogs et de sites
Internet, la liberté d’accès à l’information en ligne et la liberté d’association par le biais de
réseaux, de forums et de cybercafés. Ce document a par la suite été signé par des milliers
d’internautes chinois.
171

2003 : Début 2003, on comptait 26 «cyber-rebelles » emprisonnés en Chine pour avoir placé
sur Internet des données jugées subversives par les autorités.
Printemps 2004 : Le gouvernement chinois s’adresse à tous les médias chinois (télévision,
journaux, magazines et agences d’information sur Internet) pour les mettre au courant des
restrictions qui leur seront imposées à la veille du 15 e anniversaire des manifestations et des
victimes de la place Tienanmen. Shi Tao envoie un courriel résumant ces restrictions à un
journal en ligne dissident, le Min Zhu Ton Xun.
24 novembre 2004 : Les responsables du Bureau de sécurité de Changsa arrêtent Shi près de
chez lui à Taiyuan, dans la province de Shanxi, au Nord-Est du pays. Ils inspectent alors son
domicile et confisquent son ordinateur.
14 décembre 2004 : Shi est accusé d’avoir été informé de secrets d’Etat.
4 mars 2005 : L’avocat de Shi, Guo Guoting, apprend qu’il lui est désormais interdit
d’exercer pendant un an. Cette décision intervient tout juste 20 jours avant le début du procès
de Shi.
27 avril 2005: Le tribunal populaire intermédiaire de Changsa reconnaît Shi coupable d’avoir
divulgué des renseignements confidentiels concernant l’Etat .
30 avril 2005 : Shi est condamné à 10 ans d’emprisonnement.
2 juin 2005 : L’appel de Shi est rejeté par la Haute Cour populaire de la province de Hunan
sans audition. Shi Tao est envoyé à la prison du Bureau national de sécurité de la province de
Hunan, à Changsa.
14 septembre 2005 : La Fondation Dui Hua publie une traduction anglaise du verdict de la
Cour concernant Shi, qui révèle que le bureau du serveur Internet Yahoo situé à HongKong a
fourni à la police chinoise des informations détaillées qui lui ont permis de relier le courriel
contenant le présumé secret d’Etat avec l’adresse IP de son ordinateur, même si un
pseudonyme avait été utilisé.
19 mars 2007 : Jian Ling est condamné à six ans d’emprisonnement par un tribunal de
Ningbo, dans la province de Zhejiang. Jian, dissident pro-démocratique, avait été envoyé
dans un camp de rééducation pendant 18 mois pour contre-propagande après le massacre de la
place Tienanmen en 1989. En août 2005, il lance son propre site Internet qui est fermé par le
gouvernement chinois en mars 2006. Jiang rejoint 61 autres personnes en détention ou
attendant d’être jugées pour avoir affiché des messages ou consulté des sites Internet réputés
subversifs par les autorités.
Quel était ici l’enjeu?
Les élections, même lorsqu’elles sont libres et justes et que la quasi-totalité de la population
adulte a le droit d’y participer, ne garantissent pas la démocratie dans un régime où elles ne
sont que des mécanismes légitimant des gouvernements qui, une fois élus, ne sont pas
particulièrement à l’écoute des demandes ou des besoins de leurs citoyens. Mais comment
faire pour que les autorités répondent aux exigences de tous leurs électeurs lorsque certains,
voire nombre d’entre eux, se sentent exclus du processus politique la plupart du temps et
estiment que le pouvoir réside entre les mains d’une élite politique constituée d’un petit
172

nombre de grands partis politiques, d’une bureaucratie qui ne cesse d’enfler et d’exercer de
plus en plus d’influence sur la vie des gens, de groupes d’intérêts économiques et politiques
puissants et de médias essentiellement détenus par un petit nombre de magnats et d’oligarques
fortunés et influents?
Il n’est peut-être pas surprenant que de nombreuses personnes se soient tournées vers les
nouvelles technologies, notamment le courrier électronique et l’Internet, pour tenter de
rétablir un équilibre des pouvoirs entre l’appareil de l’Etat et le citoyen. Certains ont vu dans
l’Internet un moyen de rechercher les informations que les autorités ne veulent pas diffuser,
ou de répandre des informations contestant la position officielle présentée par le
gouvernement ou autres instances en position de pouvoir et d’autorité.
Ceux que l’on qualifie parfois d’«informateurs » ou de « dénonciateurs d’abus» constituent
ici un groupe particulièrement intéressant : les personnes qui disposent d’informations
privilégiées concernant les activités ou les motivations des autorités et qui souhaitent en faire
profiter tout un chacun. Ces personnes ont toujours existé mais, de nos jours, leurs
révélations peuvent toucher une proportion de la population beaucoup plus importante
qu’avant. D’autres font un parallèle entre consommateurs économiques et consommateurs
politiques. Sur le marché économique, prétendent-ils, le consommateur peut utiliser Internet
pour comparer les prix des produits, le rapport qualité-prix, la performance, etc. Il peut
«comparer » avant de trouver le produit qui correspond le mieux à ses besoins. Il peut
confronter les promesses publicitaires aux informations fournies par les consommateurs d’un
produit.
De même, certains font valoir que le «consommateur politique » peut en faire tout autant face
aux promesses et affirmations de ceux qui veulent ses votes pour être élus et arriver au
pouvoir. Paraphrasant le philosophe du XVI e siècle, Francis Bacon, ils prétendent que le
«savoir [ou l’information] est le pouvoir ».
D’un autre côté, d’autres se posent la question de savoir si l’Internet remplit réellement ce
rôle critique dans une société technocratique moderne. Jonathan Zittrain et Benjamin
Edelman, du Centre Berkman pour l’Internet et la société, de la Harvard Law School, aux
Etats-Unis, examinent depuis cinq ans déjà la manière dont les différents gouvernements
bloquent l’accès à l’Internet. Leurs travaux ont montré qu’un certain nombre d’autocraties et
de dictatures comme la Chine, Cuba, la Birmanie, la Corée du Nord, l’Arabie saoudite, la
Syrie et les Émirats Arabes Unis comptent désormais parmi les principaux pays à bloquer
l’accès du public aux sites Internet qu’ils considèrent comme sensibles ou subversifs, ainsi
qu’à poursuivre les dissidents et militants pro-démocratiques qui utilisent Internet pour
diffuser leurs opinions par leurs propres blogs et sites et former des réseaux avec d’autres
opposants au régime.
Ainsi que le montre notre étude de cas, des pays comme la Chine ont investi énormément de
moyens financiers et humains pour se doter d’un logiciel qui leur permette de restreindre les
recherches sur des sujets comme Taiwan, le Tibet ou le mouvement pro-démocratique, autant
de thèmes sensibles pour le régime, de censurer les informations auxquelles les internautes
peuvent accéder, ainsi que de lire les courriels des individus et poursuivre les personnes
réputées dissidentes ou contre-révolutionnaires qui critiquent ou cherchent même à porter
atteinte à la sécurité de l’Etat. Ce faisant, il semblerait que certains fournisseurs d’accès à
Internet (FAI) ont accepté la censure pour prendre pied sur le marché chinois de l’Internet et,
dans certains cas, de jouer le rôle d’informateurs de la police.
173

Pourtant, il ne faut pas supposer que les dictatures et les autocraties sont les seules à vouloir
contrôler et censurer la manière dont les gens consultent et utilisent l’Internet. Depuis un
certain temps déjà, la plupart des démocraties libérales font pression sur les FAI pour qu’ils
barrent l’accès aux sites Internet de pornographie enfantine ; parfois, les internautes ayant
téléchargé des fichiers de pornographie enfantine ont été poursuivis. Dans ces mêmes
démocraties libérables, les médias, et en particulier les industries culturelles comme le
cinéma, la télévision et l’édition musicale, ont également pris une part active à la lutte contre
ceux qui piratent et diffusent leurs œuvres sur Internet.
Mais le changement peut-être le plus notable de ces dernières années résulte directement des
attaques terroristes du 11 septembre 2001. Un mois après ces attentats, le Congrès des Etats-
Unis a adopté la «Loi patriote »; d’autres États occidentaux leur ont emboîté le pas en
adoptant une législation qui vise à conférer à la police et à d’autres forces de sécurité de
nouveaux pouvoirs de surveillance et le droit d’obtenir des données personnelles sur les
internautes. Nombreux sont certes ceux qui seraient vraisemblablement favorables à ce type
de mesures pour protéger le public en général, mais on a de plus en plus le sentiment que ces
nouvelles attributions donnent aux autorités dans les démocraties libérales le moyen d’étendre
leur surveillance au-delà des seuls terroristes, pédophiles et pirates, à quiconque ne fait rien
d’illégal mais consulte des sites Internet controversés et radicaux ou utilise l’Internet pour
diffuser des informations susceptibles d’embarrasser et de compromettre politiquement le
gouvernement au pouvoir.
Par conséquent, l’on assiste depuis une dizaine d’années à un débat qui concerne
principalement les répercussions d’une extension des droits civils et politiques au domaine de
l’Internet visant à garantir aux internautes la liberté d’expression et la liberté d’association, à
faire en sorte qu’ils ne soient pas censurés et qu’ils ne fassent pas l’objet de sanctions s’ils
font valoir ces droits par le biais de l’Internet. Toutefois, au cours des 10 dernières années
environ, un autre débat est également apparu, qui porte sur la capacité de l’Internet à
contribuer à une démocratie plus directe. En 1994, on a inventé le terme de démocratie
électronique, même si certains préfèrent parler de cyberdémocratie ou de démocratie
numérique. Quel que soit le terme utilisé, l’objectif est plus ou moins le même : améliorer le
processus démocratique en réduisant le fossé entre les administrés et le gouvernement,
l’électorat et les élus.
À un certain niveau, cette évolution technologique ouvre la voie aux campagnes
électroniques, aux campagnes émanant de la base qui contournent les voies politiques
habituelles, aux dialogues politiques interactifs entre électeurs et candidats, voire aux
associations, aux partis et aux groupes d’intérêts politiques virtuels.
À un autre niveau, cette utilisation de l’Internet pourrait permettre aux gens d’être directement
associés aux processus décisionnels par le biais du vote électronique lors des élections et des
référendums électroniques. En 2002, un certain nombre d’expériences ont été menées en
Suisse, où l’on avait déjà introduit le vote par correspondance en complément des urnes
traditionnelles. Cette expérience a nécessité la mise en place de procédures visant à garantir
que le vote électronique soit aussi privé, sûr et exempt de tentatives de fraude que le système
traditionnel ou le vote par correspondance. La carte autorisant l’électeur à voter par voie
électronique comporte une bande autocollante sous laquelle se cache un mot de passe unique
pour cette personne. Il est impossible d’accéder au système de vote électronique sans avoir à
la fois le mot de passe et certaines autres données nominatives.
174

Les avantages du vote électronique lors d’élections et de référendums sont évidents pour toute
population qui, comme en Suisse, est très mobile. Les électeurs n’ont pas à se trouver
physiquement dans leur localité au moment où ils votent. Cette méthode multiplie également
les occasions données aux personnes handicapées physiques d’exercer leur droit de vote dans
le secret. Mais le principal intérêt pour les défenseurs de la démocratie directe réside peut-être
dans le fait que le vote électronique renforce la possibilité pour l’électorat d’exercer son droit
de vote régulièrement à l’occasion de toute une série de référendums et de sondages d’opinion
entre les élections ordinaires. Les partisans font également valoir que cette méthode
encouragerait les gens à voter plus souvent, à devenir plus actifs politiquement et à s’investir
davantage dans les décisions importantes qui touchent leur quotidien.
Toutefois, pour l’instant il semblerait qu‘en Suisse les experts ne sachent pas encore très bien
si les choses vont ou non évoluer dans ce sens. D’autres pays ont également commencé à
s’orienter vers la démocratie électronique, en particulier les Etats-Unis et certains Etats
membres de l’UE. L’argument le plus fort invoqué par les tenants de la démocratie
électronique est que la plupart des démocraties sont désormais confrontées à des électorats
manifestant un cynisme croissant à l’égard de la politique et de la classe politique, ainsi
qu’une apathie politique générale et un refus de s’engager dans le processus politique.
L’occasion donnée au votant de s’exprimer, de participer à des campagnes électroniques et
d’organiser des pétitions électroniques pourrait contribuer à inverser cette tendance du reste
dangereuse pour toute démocratie.
Cette évolution vers la démocratie électronique ne fait pourtant pas l’unanimité. Elle suscite
principalement trois préoccupations ou objections. La première est d’ordre pratique et
éthique. L’égalité politique est un principe fondamental de la démocratie. Si l’individu a le
droit d’être citoyen, alors il a aussi le droit fondamental de prendre part au processus politique
dont il ne saurait être exclu au simple motif qu’il ne possède pas les outils informatiques
nécessaires ou qu’il n’y a pas accès. Il s’agit là d’une considération importante, mais il n’y a
pas de raison que les gens ne continuent pas de voter par correspondance ou dans les bureaux
de vote quand ils n’ont pas accès à l’ordinateur. Toutefois, il se pourrait aussi qu’ils soient
moins enclins à exercer leur droit de vote aussi souvent que ceux à qui il suffit de se connecter
sur Internet pour voter.
Un deuxième argument parfois mis de l’avant lorsque les partisans de la démocratie
électronique mentionnent l’exemple suisse consiste à dire qu’il existe en Suisse une culture
politique et une tradition de la démocratie directe absente dans la plupart des autres
démocraties libérales. En moyenne, le citoyen suisse se rend aux urnes au moins quatre fois
par an et, lorsqu’il le fait, il vote souvent pour plusieurs propositions et référendums en même
temps. Il va également voter sur des questions locales, cantonales et fédérales par la même
occasion. Cependant, on fait aussi observer que le taux de participation à ces scrutins n’est le
plus souvent que d’environ 40 % de l’électorat, tout en estimant que ce taux augmenterait
probablement si les gens pouvaient voter par voie électronique.
Un troisième argument invoqué par certains sceptiques de la démocratie électronique est que
celle-ci renforce le risque de populisme politique - parfois décrit par les détracteurs comme la
tendance de certains militants politiques à «faire appel aux instincts humains les plus vils »
comme le racisme, l’antisémitisme, le fascisme, la vengeance pour un tort réel ou imaginaire,
etc. Certains craignent à cet égard « une tyrannie de la majorité », situation dans laquelle la
démocratie directe permet aux principaux groupes ethniques, religieux, nationaux ou autres de
gagner toutes les élections, en laissant les minorités dans un sentiment d’impuissance et
d’oppression. Cette considération est directement liée à tout débat sur la démocratie. On
175

prétend parfois que la démocratie est le règne de la majorité. Or, cette définition pose
problème dans la mesure où le processus démocratique lui-même tend à s’effondrer si la
majorité est toujours composée essentiellement des mêmes groupes. Dans ces conditions, on
peut penser que la ou les minorités ne seront jamais en mesure de peser sur quelque décision
politique que ce soit. Leur participation au processus démocratique serait alors une
mystification.
La règle de la majorité dépend de deux éléments. Premièrement, il faut que tous les citoyens
acceptent d’être liés par la volonté de la majorité sur toute décision. Il faut pour cela que
s’applique le principe de la réciprocité. J’accepte de respecter vos décisions tant que vous
accepterez les miennes quand je serai dans la majorité. Mais, pour que ce principe fonctionne,
chacun doit avoir des chances égales de faire un jour partie de la majorité sur certaines
questions et pendant un certain temps. Un problème fondamental se pose lorsqu’un régime est
divisé entre une majorité permanente et des minorités permanentes fondées sur des critères de
race, d’appartenance ethnique, de religion, de langue ou certaines autres caractéristiques qui
font partie de l’identité fondamentale du peuple. Si leurs opinions et leurs choix sont toujours
le reflet de leur identité, alors il n’y a aucun espoir que les individus puissent se déterminer
sur la base de circonstances, d’informations ou de faits spécifiques. Ce problème peut
également se poser dans les démocraties représentatives ou parlementaires mais,
habituellement, les institutions et les contre-pouvoirs constitutionnels (différentes chambres
parlementaires, pouvoir judiciaire indépendant, etc.) sont là pour limiter le risque de tyrannie
de la majorité.
La question clé qui se pose pour les tenants de la démocratie directe ou de la démocratie en
ligne est donc de savoir comment introduire dans ce système des garanties constitutionnelles
qui vont empêcher la domination totale exercée par une même majorité sur les différentes
minorités de la société.
Le quatrième et dernier argument des détracteurs de la démocratie électronique est en partie
technologique, mais il découle également d’un autre principe fondamental de la démocratie
libérale. Le développement du commerce électronique a suscité l’apparition d’inquiétudes
assez répandues sur la protection de la vie privée en ligne. En fait, nombreux sont ceux qui
hésitent encore à acheter produits et services sur Internet par crainte que les informations
(financières et personnelles) fournies n’entraînent une intrusion à leur vie privée : les
informations concernant leur carte bancaire, leurs comptes bancaires, leur courrier
électronique, leur adresse et ainsi de suite. Ils redoutent aussi, après une transaction effectuée
sur un site Internet d’avoir laissé des «cookies » et autres dossiers sur leur ordinateur
personnel permettant à certains groupes d’intérêts commerciaux de se renseigner sur eux et
leurs habitudes en matière d’achats en ligne. Le site Internet peut même décider de mettre ces
informations à la disposition d’autres entreprises commerciales sans l’autorisation des
personnes concernées.
Transposons alors, disent les détracteurs, cette inquiétude générale des consommateurs dans
le domaine politique. Pour eux, les citoyens seraient vulnérables dès lors qu’ils s’engageraient
dans une activité politique par le biais de l’Internet. S’ils participent à une discussion ou à un
débat en ligne, s’ils veulent se renseigner sur une campagne particulière ou un texte législatif,
etc., les serveurs Internet qu’ils utiliseraient pourraient créer des «cookies » susceptibles de
contenir un chiffre d’identification unique, permettant aux administrateurs du site Internet en
question de récupérer, au sujet de cet individu, des informations personnelles recueillies lors
de ses précédentes visites.
176

De plus, tout site Internet qui connaît l’identité d’un individu et qui a créé un «cookie » le
concernant pourrait alors échanger ces données avec d’autres organismes propriétaires de
sites Internet et synchroniser ses cookies avec les leurs. Ce genre de situation peut sembler
relever de la paranoïa, mais ces techniques sont d’ores et déjà utilisées dans une certaine
mesure aux États-Unis, dans le cadre des élections à la présidence, au Sénat et au Congrès, où
les consultants des campagnes politiques établissent ainsi le profil des électeurs afin que les
candidats puissent cibler leur campagne sur les personnes susceptibles de les approuver et ne
pas gaspiller des ressources limitées à tenter de convaincre celles dont il n’est guère probable
qu’elle voteraient pour eux.
Par ailleurs, les partisans de la démocratie en ligne font ressortir que, dans une démocratie
politique ouverte, des pratiques de cette nature ne sauraient demeurer secrètes bien longtemps.
Pour étayer leur point de vue, ils soulignent le tollé général soulevé aux Etats-Unis en 1999
lorsque le réseau publicitaire Internet, DoubleClick, a proposé de fusionner avec Abacus
Direct, une entreprise de marketing direct hors-ligne, qui disposait d’une vaste base de
données contenant des numéros de cartes de crédit, des déclarations de revenus, des dossiers
relatifs à des emprunts immobiliers, etc. En fin de compte, les objections publiques ont été si
véhémentes et générales que DoubleClick a renoncé à cette transaction.
Il est bien entendu possible d’introduire des sauvegardes juridiques et électroniques en vue de
protéger la vie privée de tout citoyen qui décide de s’engager activement dans la vie politique
sur Internet. Toutefois, il n’est pas inutile de rappeler l’importance de la protection de la vie
privée individuelle dans le processus politique démocratique moderne. Cette question de la
vie privée ne s’est jamais posée dans la Grèce Antique ou à Rome. Les intérêts privés
n’étaient pas censés avoir quelque place que ce soit dans la sphère politique publique. Les
origines latines de l’adjectif «privé » sont claires : qui dit «privé » dit «retiré de la vie
publique ».
Bien entendu, dans la pratique, comme quiconque ayant lu une histoire de la vie quotidienne
dans l’Athènes classique ou à Rome le saura, la distinction entre intérêt privé et vie publique
n’a jamais été aussi claire. Cependant, lorsqu’on en arrive aux temps modernes, avec la
connaissance de ce que peut être la vie dans un régime totalitaire, on reconnaît que la
protection de la vie privée garantit la liberté de s’engager en politique sans craindre d’être
contraint par la menace d’appuyer telle ou telle position. Dans ces conditions, la question
importante à laquelle tout partisan de la démocratie directe, électronique ou autre, doit
toujours répondre est celle des garanties qu’il faut mettre en place pour protéger la vie privée
de chacun.
Une diversité de points de vue
Déclaration publiée par Google en janvier 2006 :
«Si le fait de censurer les résultats des recherches est contraire à la mission de Google, le fait
de ne fournir aucune information (ou des conditions de consultation fortement dégradées qui
reviennent à une absence d’information) est encore plus contraire à notre mission ».
Sergey Brin, fondateur de Google, interrogé sur la question de savoir si Google a accepté
les règles de censure édictées par les autorités chinoises, a répondu :
«Non, et la Chine n’a jamais rien exigé de la sorte. Toutefois, d’autres moteurs de recherche
ont ouvert des bureaux là-bas et, en contrepartie, n’offrent que des informations très limitées.
177

Nous n’avons aucune équipe de vente en Chine. Néanmoins, de nombreux internautes chinois
utilisent Google. Par souci de justice envers la Chine, il faut reconnaître que ce pays n’a
jamais explicitement exigé de censure. Ce qui ne veut pas dire que je me félicite des
politiques adoptées par les autres portails qui se sont installés là-bas ».
Entretien paru dans Playboy , septembre 2004.
Les agences de renseignement aux Etats-Unis ont récemment montré un grand intérêt
pour la surveillance de l’Internet. Dans ce contexte, on constate notamment une tendance à
pratiquer la géolocalisation en utilisant les numéros IP. A l’heure actuelle, cette technique est
efficace à 80 % environ pour ce qui est des numéros IP dans les grandes villes et à plus de
90 % dans les pays. On estime que, lorsque la géolocalisation est associée à une analyse des
catégories de recherches que les internautes de cette localité ont effectuées le plus souvent on
obtient des indications sur la société et ses sous-cultures.
Guo Guoting, avocat de Shi Tao, explique :
«La loi sur les secrets d’Etat n’est pas très claire. De ce fait, l’interprétation de la notion
même de «secrets » est vague. Il est donc extrêmement aisé pour les autorités d’utiliser cette
loi contre les journalistes qui disent ce qu’ils pensent ». (25 janvier 2005).
Porte-parole de Yahoo :
«Au même titre que n’importe quelle autre entreprise mondiale, Yahoo doit veiller à ce que
les sites qu’il héberge dans différents pays respectent les lois, règlements et coutumes des
pays dans lesquels ils se sont établis ».
Le Comité des écrivains en prison de International PEN a exhorté Yahoo «à revoir ses
politiques pour veiller à ce qu’elles n’aient pas d’impact négatif sur l’exercice légitime du
droit à la liberté d’expression et d’information, tel que garanti par les normes internationales
en matière de droits de l’homme, notamment l’article 19 de la Déclaration universelle des
droits de l’homme ».
Reporters sans Frontières, 6 septembre 2005 :
« Nous savons déjà que Yahoo collabore avec enthousiasme avec le régime chinois sur les
questions de censure et, à présent, nous savons qu’il joue aussi le rôle d’informateur de la
police chinoise et pourtant, l’entreprise se contente de répéter qu’elle ne fait que se conformer
aux lois du pays où elle est établie. Mais est-ce que le fait que cette coopération soit régie par
le droit chinois la libère de toute considération éthique ? Jusqu’où ira Yahoo pour plaire à
Pékin? »
Le 25 février 2007, le journaliste britannique Nick Cohen recense dans The Observer les
mesures adoptées dans un certain nombre de pays, mais plus particulièrement en Chine,
et indique :
«L’Internet tient la dragée haute aux grandes entreprises, dit-on, puisque les consommateurs
comparent le prix de tout ce qu’ils achètent, depuis le gaz jusqu’aux taux d’intérêt bancaires
et se tournent vers les entreprises offrant le meilleur rapport qualité-prix. Les médecins ont
affaire à des patients qui savent par Internet où trouver les traitements ayant le meilleur
rapport qualité-prix. Les politiciens font face à un électorat désormais capable de se
renseigner sur leurs petites phrases et leurs moindres proclamations par un simple clic de
souris. …La mondialisation du Net devait remettre en question la censure et la tyrannie, mais
178

les dictatures sont tenaces, et nous n’en sommes encore pas là,…l’Internet est étonnamment
facile à contrôler pour les dictatures ».
E.J. Bloustein décrit la vie dans un régime totalitaire, mais en extrapolant, pourrait-on
se retrouver dans une situation de ce genre si les moyens électroniques permettant aux
individus de se procurer davantage d’informations et de participer plus largement à
l’activité politique pouvaient aussi permettre de mieux surveiller leurs faits et gestes,
ainsi que leurs opinions?
«L’homme contraint de vivre chaque minute de sa vie avec les autres et dont chaque besoin,
pensée, envie ou gratification est soumis à l’examen public est privé de son individualité et de
sa dignité humaine. Cet individu se fond dans la masse. Ses opinions, devenues publiques,
tendent toujours à être des opinions conventionnelles ; ses sentiments, ouvertement exhibés,
tendent à perdre leur chaleur personnelle et à devenir les sentiments de tout le monde ».
« Privacy as an aspect of human dignity » dans F.D. Schoeman (éd.) Philosophical
Dimensions of Privacy, New York (1984).
C.D. Hunter, analyste politique aux Etats-Unis, indique qu’il existe un certain nombre
de mesures que toute démocratie libérale peut prendre pour veiller à ce que tous les sites
Internet de campagne politique se conforment aux mêmes règles en matière de
protection de la vie privée :
«Étant donné le caractère sensible des convictions politiques profondes de l’individu,
l’information [personnelle] doit bénéficier d’un degré élevé de protection au titre de la vie
privée. Tous les sites Internet de campagne recueillant des informations personnelles
devraient afficher leur politique de protection de la vie privée qui dispose:
1. Quelles sont les informations personnelles recueillies ?
2. Comment et où sont-elles recueillies ?
3. Les informations personnelles seront-elles vendues à des tiers ou communiquées à
d’autres campagnes? Si oui, il existe un droit de retrait ;
4. La capacité d’accéder aux informations détenues dans le cadre de la campagne et de
les corriger;
5. Une garantie que les informations personnelles seront conservées de manière sûre ; et
6. La capacité de se retirer des listes électroniques de campagne ».
C.D. Hunter, Political Privacy and Online Politics: How E-Campaigning Threatens Voter
Privacy, First Monday, N°7 (2002)
Qu’en pensez-vous?
Serait-il anti-démocratique d’empêcher un parti politique de contester les élections et
d’arriver au pouvoir s’il menaçait, dans ses déclarations publiques, de mettre à mal la
démocratie en interdisant les partis d’opposition, les syndicats, les médias d’opposition, etc.?
A votre avis, les nouvelles technologies peuvent-elles aider les citoyens à participer plus
directement au processus politique ? Si oui, quelles mesures faudrait-il prendre pour veiller à
ce qu’il en soit ainsi ?
L’accès à la démocratie électronique encouragerait-il davantage de personnes à s’intéresser
aux affaires européennes et aux élections du Parlement européen?
179

CONCLUSION
La plupart d’entre nous vivent aujourd’hui dans des sociétés qui se caractérisent de plus en
plus par leur diversité culturelle et ethnique. Cela est en partie dû à l’élargissement de l’Union
européenne depuis 1989 permettant aux populations de s’établir dans n’importe quel pays
européen pour y travailler ou s’y se former. Cette diversité a cependant également des raisons
historiques: les liens permanents entre certains pays d’Europe occidentale et leurs anciennes
colonies, le désir de certaines minorités autochtones linguistiques et culturelles de préserver
leurs langues et leurs traditions et l’apparition de minorités ethniques et nationales dans
certains pays à la suite de l’éclatement des anciens empires européens après la première
guerre mondiale, du nouveau tracé de certaines frontières nationales après la deuxième guerre
mondiale et des changements qui se sont produits après l’éclatement de l’Union soviétique et
de l’ex-République fédérale de Yougoslavie dans les années 1990.
Ces changements sont relativement récents mais ils s’inscrivent dans un processus historique
d’emprunt et d’assimilation culturels beaucoup plus ancien, amplifié par les échanges
commerciaux, les guerres, les invasions et la colonisation. Ce processus a contribué à la
richesse de la diversité culturelle qui caractérise l’Europe d’aujourd’hui.
Depuis quelques années, le risque de voir cette diversité culturelle et ethnique accrue
fragiliser la cohésion des sociétés dans lesquelles nous vivons suscite de plus en plus
d’inquiétudes. En d’autres termes, certaines minorités ne sembleraient pas avoir le sentiment
d’appartenir à la société dans son ensemble, ne seraient pas appréciées ou estimées et seraient
consciemment exclues de la société ordinaire ou s’en excluraient. Cette instabilité culturelle
créerait, au sein des communautés multiculturelles, des tensions sociales pouvant être sources
de violence et troubler l’ordre public.
Pour les rédacteurs du présent ouvrage, la diversité proprement dite ne menace pas la
cohésion sociale. La menace tient à la manière dont nous réagissons à la diversité, dont nous
traitons les personnes qui ne nous ressemblent pas, que «nous » représentions la majorité ou
une minorité. Comme le précise F. Peter WAGNER, les problèmes ont tendance à survenir
dans deux grandes catégories de situations 17 . La première est celle dans laquelle un groupe se
réclame de certaines pratiques, convictions ou valeurs inacceptables pour d’autres groupes de
la communauté. Les questions relatives à ce conflit de valeurs sont imprévisibles et sources de
divisions si l’on tente de limiter soit le droit d’un groupe de propager et de défendre ses
convictions et ses valeurs, soit le droit d’autres groupes de s’opposer publiquement aux
mêmes convictions et aux mêmes valeurs.
Dans l’autre hypothèse, les pratiques, convictions ou valeurs culturelles d’un groupe
déterminé (souvent une minorité), semblent aller à l’encontre de celles d’autres groupes
(souvent la majorité), à un point tel que cela met en cause l’intégration et la participation du
groupe dans la société et que la minorité s’exclut pour ainsi dire et choisit de ne pas participer
à la société.
Lorsque le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été ratifié, un certain
nombre d’Etats membres de l’ONU se sont déclarés préoccupés par l’article 27 qui énonce le
droit des minorités «d’avoir en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre
17 F. Peter WAGNER, «Définir les termes citoyenneté, valeurs communes et fondements culturels de la
citoyenneté, DGIV/CULT/ID(2005)10 Annexe 2. »
180

vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre
langue ». Plusieurs Etats membres ont proposé de modifier l’article 27 pour que les immigrés
récents ne soient pas considérés comme des minorités, au motif qu’ils n’étaient pas encore
assimilés et représentaient une menace potentielle pour l’unité de la nation 18 . En ce sens,
l’«intégration » et la « participation » semblaient présupposer la « loyauté ». L’amendement a
finalement été rejeté et la tension entre les «droits» et la « loyauté » (ou entre les « droits » et
les «responsabilités » dans le débat actuel) continue d’orienter les débats sur la citoyenneté
au 21 e siècle.
Ce débat a pour l’essentiel débouché sur deux interprétations très différentes de la
citoyenneté. L’une privilégie l’assimilation dans une histoire nationale et des traditions
culturelles communes ; l’autre vise à ce que les communautés souscrivent à certains processus
fondamentaux permettant aux sociétés multiculturelles d’assurer leur pérennité, que leurs
membres partagent ou non une histoire, des traditions culturelles et des pratiques. Le présent
ouvrage s’inscrit plutôt dans cette dernière optique.
A travers un échantillon d’études de cas axées sur quelques unes des questions principales
concernant notre mode de vie et notre système relationnel, nous avons essayé de favoriser
l’adoption d’une approche intellectuelle et d’un argumentaire:
remettant en question les principes et les idées reçues de tous ceux qui engagent le
débat sur un terrain donné, qu’ils représentent la majorité ou une minorité;
reconnaissant que les représentants d’un «point de vue minoritaire » peuvent ne pas
avoir accès aux moyens de communication de masse leur permettant de promouvoir
leurs idées aussi efficacement que ceux qui représentent le «point de vue le la
majorité »;
respectant toutes les cultures mais examinant d’un point de vue critique les opinions
ou les actions représentatives de cultures différentes, en particulier si elles risquent de
porter atteinte aux droits d’autrui;
tentant de comprendre les différentes perspectives et les différents points de vue et les
raisons pour lesquelles certains les défendent, sans nécessairement les approuver ;
acceptant une remis en cause des points de vue ici même développés.
Nous avons suggéré dans le présent ouvrage que le traitement proposé des personnes soit
fondé dans des documents comme la Déclaration des Droits de l'Homme de l’ONU et la
Convention européenne des Droits de l'Homme. Si ces textes portent essentiellement sur le
rapport entre l’Etat et l’individu, ils ont aussi des incidences profondes sur notre
comportement quotidien. On attend de nous que nous respections et protégions les droits
d’autrui et nous nous attendons en retour à ce que les autres respectent et protègent les nôtres.
Cela dit, comme on l’observe dans chacune des études de cas, il y a souvent conflit dans la
pratique quotidienne entre les différents droits de l'homme. Nous faisons alors valoir que le
traitement réservé à autrui repose sur une deuxième base encore plus fondamentale : les
valeurs relationnelles essentielles qui sous-tendent les droits de l'homme. En d’autres termes,
les autres, indépendamment de la question de savoir si nous partageons ou non une culture,
des traditions, une religion, un mode de vie ou des convictions et des idéaux politiques
communs, ont le droit d’être traités avec respect, de bénéficier du même traitement équitable
que celui que nous escomptons pour nous-même et d’avoir, comme nous, la possibilité
d’exprimer leurs points de vue, de pratiquer leur foi et de vivre selon leurs traditions. En
18 Voir par exemple Francesco CAPOTORTI, Study on the Rights of Persons Belonging to Ethnic, Religious and
Linguistic Minorities , Nations Unies, New York, 1991.
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etour, nous nous attendons au même respect et à la même équité et égalité de traitement de
leur part, de manière que l’ensemble de nos relations puisse reposer sur la bonne foi.
Depuis des siècles maintenant, comme on a essayé de le rappeler dans la chronologie
accompagnant cet ouvrage, les peuples du monde entier ont livré une bataille constante,
difficile et souvent violente pour promouvoir les valeurs essentielles et les droits
fondamentaux de l’homme qui se retrouvent dans tous les aspects de la vie quotidienne. Il
n’en demeure pas moins, comme le montre clairement le nombre très important d’affaires
dont la Cour européenne des Droits de l'Homme est saisie et dont les plus hautes juridictions
des pays européens le sont également, qu’il faut constamment rappeler aux Etats, aux
entreprises multinationales et aux particuliers que leurs actes peuvent porter atteinte aux droits
fondamentaux des autres, et risquent de faire abstraction des principes de la justice naturelle.
Ces valeurs essentielles doivent être pratiquées et défendues non seulement par les
juridictions mais aussi dans nos relations quotidiennes avec les autres ; faute de quoi elles
cessent d’avoir un sens véritable et nous cesserons de vouloir les défendre. Pour reprendre les
mots d’Eleanor Roosevelt que nous avons cités dans la préface du présent ouvrage, les droits
de l'homme commencent près de chez soi, là où tout un chacun recherche la justice, l’égalité
des chances et la dignité sans discrimination. «Si ces droits n’ont pas de sens en ces lieux, ils
en ont vraisemblablement fort peu ailleurs ».
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