Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

les poursuites éventuelles à engager contre les informateurs de l’époque.
Ce genre de questions se pose après la chute de tout régime qui n’a eu de cesse de violer les
droits de ses citoyens. Après 1945, la question de savoir ce qu’il fallait faire en Allemagne et
en Italie n’a pas vraiment suscité de polémique. Les décisions ont été prises par les puissances
d’occupation, même si les limogeages des anciens nazis et fascistes encore en poste ont varié
en fonction de l’occupant. Les procédures appliquées aux collaborateurs des anciens régimes
étaient sensiblement les mêmes dans la plupart des pays qui avaient été occupés par les
puissances de l’Axe. Ironie de l’histoire : dans certains pays ex-communistes, la décision de
remettre les listes des collaborateurs de la gestapo à la nouvelle police secrète a conféré à
cette dernière un pouvoir considérable dans les années 1940-1950.
Le même problème s’est posé au Portugal et en Espagne après la chute de Salazar et de
Franco. Puis une nouvelle fois après la légalisation des formations d’opposition jusque-là
interdites en Afrique du Sud, lorsque la coalition ANC/IFP (Congrès national africain/Inkatha
Freedom Party) s’est alliée au gouvernement blanc, dominé par les Afrikaners, pour instaurer
une nouvelle constitution démocratique multiraciale.
Dans l’histoire contemporaine de l’Europe, on recense six moyens différents de résoudre le
problème, et dans certains cas, les premiers gouvernements, après une transition
démocratique, en ont combiné deux ou plus, selon l’ampleur du problème. Le premier est la
«terreur », caractérisée par des vagues d’arrestations, d’exécutions et d’emprisonnements
sans jugement, ou l’exil. La Terreur évoque généralement la Révolution française, mais elle a
été appliquée de façon tout aussi impitoyable par les bolcheviks, à la fois contre les
antirévolutionnaires après la guerre civile russe et plus tard contre ceux qu’ils soupçonnaient
d’être opposés à la modernisation, même s’ils étaient au Parti communiste.
Les poursuites pénales sont une autre option. Les condamnations allaient de l’exécution pure
et simple ou de longues peines d’emprisonnement pour les délits les plus graves, à la privation
des biens pour les profiteurs ou le limogeage pour les petits fonctionnaires.
La troisième option – amnistie inconditionnelle de tous ceux qui occupaient des postes de
pouvoir sous Franco, qui avaient collaboré pour leur propre profit ou qui avaient été des
informateurs – a rarement été appliquée mais ce fut celle choisie par l’Espagne d’après
Franco. A l’époque, elle fut largement décrite comme l’option «de l’amnistie et de
l’amnésie ». Si elle a été possible, c’est uniquement parce que le dernier gouvernement
franquiste a joué un rôle actif dans les négociations pour une transition démocratique.
La quatrième option – la création d’une Commission de la vérité et de la réconciliation – est
celle retenue en Afrique du Sud par l’ANC, qui est arrivé au pouvoir à l’issue d’élections
démocratiques. L’archevêque Desmond Tutu et le président Mandela ont tout fait pour
convaincre l’opinion publique de choisir cette option plutôt que les représailles à l’encontre
des oppresseurs et de leurs collaborateurs d’hier. Le but était de faire venir les victimes et
leurs bourreaux devant la Commission pour les amener à parler de ce qui s’était passé et à se
réconcilier.
La cinquième solution est celle choisie par la Grèce lors de la proclamation de la république.
Les dossiers ont été sortis des archives et brûlés sur la place publique, de sorte que personne
ne puisse s’en servir (menaces, pressions, chantage) contre quiconque.
La dernière option est celle qui a été largement utilisée en Europe centrale et orientale
(PECO) depuis l’effondrement du communisme : il s’agit des lois dites de «lustration», qui
consiste à vérifier les antécédents d’une personne. Le mot est dérivé du latin lustratio, qui
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