Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

d’Asie. A cette époque, on a également vu apparaître des organisations internationales non
gouvernementales faisant campagne auprès du public et soutenant des programmes destinés à
protéger les espèces en danger. Ensuite, à partir des années 1970, un certain nombre
d’organisations internationales, comme les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union
européenne ont essayé, avec des déclarations et conventions internationales, de persuader les
gouvernements d’adopter des politiques destinées à promouvoir un développement
économique respectueux de l’environnement, à contrôler la pollution et à faire en sorte que
les générations à venir vivent dans un environnement qui ne menace pas leur santé, leur bienêtre
et leurs droits humains.
En 1972, par exemple, les Nations unies ont organisé une conférence à Stockholm qui a
conduit à la Déclaration sur l’environnement humain. Sept ans plus tard, le Conseil de
l’Europe a adopté la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l'Europe (1979). Dans les années 1990, le Conseil de l’Europe a ratifié des
conventions supplémentaires destinées à employer le droit civil et pénal pour empêcher toutes
activités d’entreprises, industrielles ou autres, susceptibles de menacer l’environnement
naturel. D’autres déclarations, conventions et recommandations ont été adoptées au cours des
dix dernières années, tant par l’ONU que par le Conseil de l’Europe, qui ont appelé les
gouvernements à agir pour protéger le droit de chaque individu à un environnement, naturel
ou façonné par l’homme, propre et sain. 14
Droits et responsabilités de l’homme
Les défenseurs de l’environnement demandent déjà depuis des années la création d’une
catégorie particulière, appelée droits environnementaux, cependant cela est généralement
considéré comme problématique. La difficulté réside surtout dans le fait que, par définition,
les droits de l’homme concernent les droits et la protection que les gens peuvent attendre de
leurs gouvernements. Pour ce qui est de l’environnement et de sa protection, pendant les 60
dernières années, les activités se sont concentrées sur deux grands thèmes.
Le premier thème est celui de la protection de l’individu contre les conséquences des actions
et politiques des gouvernements et des sociétés multinationales. Concrètement, il s’agit du
droit à une santé, une nourriture, une eau, un air et un abri corrects, du droit à un
environnement sain qui fonctionne, du droit d’accès à l’information sur l’environnement, du
droit d’être consulté à propos des décisions et projets concernant l’environnement, etc..
Le deuxième thème est celui de ce que l’on pourrait appeler la justice environnementale. Il
trouve son origine dans la prise de conscience de ce que les faibles, les pauvres, les
communautés indigènes et certaines minorités culturelles ou ethniques ont souvent le plus
souffert des catastrophes environnementales. Ce sont ces personnes, en effet, qui ont le plus
de chances de vivre dans des environnements urbains malsains, ou ruraux contaminés par des
produits toxiques et autres polluants. Il s’agit surtout de la question de l’égalité de traitement.
14 Voir, par exemple, la Déclaration de Stockholm de la Conférence des Nations unies sur
l’environnement humain (1972), la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l'Europe (Berne, 1979), la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant
d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano 1993), la Convention sur la protection de
l'environnement par le droit pénal, (Strasbourg 1998), la Convention sur l'accès à l'information, la
participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
(Aarhus 1998) et les travaux en cours au Conseil de l’Europe pour rédiger une Charte européenne sur
les Principes généraux pour la protection de l'environnement et du développement durable.
138