Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

signifie purification rituelle, lui-même dérivé du mot latin lustro, examiner. Au milieu des
années 1990, des lois de lustration (ou vérification) ont ainsi été adoptées dans les PECO :
Pays Baltes, République tchèque, République slovaque, Hongrie, Pologne, Allemagne,
Roumanie, Bulgarie, Albanie, Russie et Ukraine.
Dans la plupart de ces pays, ces lois ont permis à un ministère, ou à une commission
parlementaire ou indépendante, d’examiner les dossiers conservés dans les archives de la
police secrète ; elles ont aussi, parfois, permis au Parti Communiste de vérifier si un
fonctionnaire en place ou un candidat à la fonction publique avait travaillé pour la police
secrète ou collaboré avec elle (ou des agents de l’Urss) en tant qu’informateurs. Certaines
vérifications ont abouti à des poursuites judiciaires, d’autres ont entraîné une interdiction de
travailler dans la fonction publique pendant une période donnée. Plus généralement, les
anciens collaborateurs ont été contraints de faire leur «coming out » en public et couverts
d’opprobre, mais n’ont pas été poursuivis. En fait, la méthode est progressivement devenue
une arme politique potentielle pour les gouvernements comme pour les partis d’opposition.
Chose intéressante, dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale, le fait d’avoir été
encarté au Parti Communiste ou d’avoir travaillé pour le régime communiste n’empêche
personne d’occuper des fonctions publiques aujourd’hui.
Quels sont les principaux arguments en faveur des lois de lustration et des poursuites
engagées contre les informateurs et collaborateurs des anciens régimes communistes ?
1. Bien que des institutions démocratiques aient été mises en place et que le nouveau
gouvernement ait été librement et régulièrement élu, l’appareil d’Etat, les
administrations locales et les syndicats sont virtuellement identiques à la bureaucratie
qui a prévalu sous l’ancien régime. On part du principe que ces gens risquent de
ralentir le processus de réforme oude le faire capoter.
2. Le processus de vérification garantit que la nouvelle élite politique n’est pas
corrompue par le passé.
3. Il importe que chacun puisse connaître la vérité sur le passé. Deux mobiles sont en
œuvre ici : les citoyens ont vécu sous un régime totalitaire qui revendiquait le
monopole de la vérité, qui usait de la censure et de la désinformation, et qui se servait
de la police de la sûreté pour asseoir son pouvoir monopolistique. Dès lors, il est
compréhensible que les gens souhaitent l’ouverture des archives pour savoir qui les a
dénoncés aux autorités. Parallèlement, les partisans de la lustration font valoir le droit
à l’information: le droit d’avoir connaissance des informations contenues dans leur
dossier et le droit de connaître le passé des candidats aux élections avant de voter ou
non pour eux.
4. La lustration est un processus nécessaire pour bâtir la confiance dans le nouveau
régime et dans les hauts fonctionnaires.
5. On a beaucoup dit que si les archives secrètes ne sont pas ouvertes et les
conclusions de leur examen rendues publiques, il existe un vrai risque que des
candidats à la fonction publique fassent l’objet de chantage et soient vulnérables aux
pressions une fois qu’ils accèderont à des postes de pouvoir.
6. Dans certains pays, en particulier ceux annexés par l’Union soviétique (les Pays
Baltes par exemple), ces vérifications ont également été considérées comme un
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