Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

échoué mais que le recours légitime à la force contre l’agresseur est bloqué parce
que l’un des Etats membres fait usage de son droit de veto. Ou bien, une grande
puissance déclare la guerre, malgré l’opposition de la communauté internationale,
sachant qu’elle est trop forte pour être arrêtée. Dans les deux cas, se pose la
question de la légitimité de la déclaration de guerre.
3. La probabilité de réussite de la guerre doit être plus grande que le dommage
qu’elle cause. Le recours à la violence pendant le conflit doit être proportionnel
au dommage subi et il faut, dans toute la mesure du possible, faire une distinction
entre les populations civiles et les agresseurs militaires. Un véritable problème se
pose dans les actions de type guérilla car il est alors difficile de distinguer entre
civils et militaires.
4. Le but ultime d’une telle intervention armée doit être de rétablir la paix.
Les Les activités activités antiterroristes antiterroristes et et la la notion notion de de « «
guerre guerre juste juste »
Dans une recommandation émise en 1999, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
décrivait un acte de terrorisme comme « tout délit commis par des individus ou des groupes
recourant à la violence ou menaçant de l’utiliser contre un pays, ses institutions, sa
population en général ou des individus concrets, qui, motivé par des aspirations séparatistes,
par des conceptions idéologiques extrémistes ou par le fanatisme, ou inspiré par des mobiles
irrationnels et subjectifs, vise à soumettre les pouvoirs publics, certains individus ou groupes
de la société, ou, d’une façon générale, l’opinion publique à un climat de terreur ».
Michael Walzer fait remarquer qu’une action contre le terrorisme ne constitue pas à
proprement parler un acte de guerre mais une activité de police et qu’une campagne de police
contre le terrorisme sera probablement, de par sa nature même, plus limitée qu’une guerre
contre des terroristes menées par les militaires.
En se référant aux catégories identifiées en matières d’actes de guerre, il déclare qu’une
guerre juste contre le terrorisme doit être proportionnelle aux actes commis. Il préconise de
faire une distinction entre les victimes civiles et militaires du terrorisme, ou entre combattants
et non combattants.
Il n’en reste pas moins que les moyens employés par les Etats démocratiques dans leur lutte
contre le terrorisme ne doivent pas être incompatibles avec les valeurs qu’ils défendent,
autrement, ils deviendraient eux-mêmes des Etats terroristes. Cela signifie que, quelles que
soient les méthodes des terroristes, l’usage de moyens qui violeraient les droits civils et
politiques fondamentaux des terroristes par la police ou les forces de sécurité d’un Etat
démocratique ne sauraient en aucun cas être justifié. Cela veut dire également que l’usage de
la torture, de la détention arbitraire, les exécutions arbitraires sans procès, le recours excessif
à la force et à la violence contre la famille ou les relations des terroristes ne sauraient en
aucun cas être justifiés dans un Etat démocratique signataire des conventions des droits de
l’homme des Nations unies et du Conseil de l’Europe.
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