Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

SIXIEME QUESTION CLE : Qu’est-ce qui est le plus important :
Préserver la bonne santé de l’économie nationale ou faire en
sorte que tous aient droit au minimum vital ?
Robert Stradling
Les droits de l’homme sont des normes internationales qui servent, partout dans le monde, à
protéger les gens contre des abus ou des mauvais traitements politiques, juridiques, sociaux et
économiques et des discriminations en raison de leur sexe, âge, appartenance ethnique,
nationalité, religion ou culture.
Ces droits, dits civils et politiques, nous sont probablement très familiers : le droit à un procès
équitable quand on est accusé d’un crime, la liberté d’expression, le droit de pratiquer sa
religion ou d’être athée, le droit de pas être réduit en esclavage ou torturé, ainsi que le droit de
vote et de participation à des activités politiques.
Les gouvernements sont censés respecter les droits civils de tous ceux qui résident dans leur
pays, qu’ils y soient nés ou qu’ils soient citoyens, migrants ou bien réfugiés venus d’autres
pays, ou même touristes. Généralement, les gouvernements risquent une condamnation
internationale et encourent même des sanctions économiques et politiques (comme le refus
d’acheter des produits en provenance d’un pays ou de lui prêter de l’argent pour son
développement économique) quand ils violent régulièrement et systématiquement les droits
civils et politiques des individus. Leurs actions risquent d’être critiquées par la Commission
des droits de l’homme des Nations unies ou il peut même arriver qu’ils soient traduits devant
le Tribunal pénal international ou la Cour européenne des droits de l’homme. Dans les cas
extrêmes de violations des droits de l’homme, le Conseil de sécurité des Nations unies peut
également autoriser une intervention militaire, pour protéger des gens des actes d’un
gouvernement.
Mais qu’arrive-t-il quand un gouvernement ne parvient pas à assurer un logement décent et
des soins médicaux à tous les habitants du pays? La Déclaration universelle des droits de
l’homme a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948. Cette déclaration
affirme clairement que tout le monde a les mêmes droits et que les individus, tout comme les
Etats, doivent assumer la responsabilité du respect des droits des autres. La liste des droits
proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme comprend les droits sociaux,
économiques et culturels. Il s’agit notamment de l’égalité des droits entre les hommes et les
femmes, des possibilités d’accès à l’emploi, du droit à une rémunération équitable, à des
conditions de travail sûres et saines, du droit au repos et aux loisirs, du droit de constituer des
syndicats et d’y adhérer, du droit de grève, du droit à un niveau de vie décent, du droit à un
logement décent, du droit à des soins de santé et à l’éducation.
Ces déclarations n’ont pas de force contraignante. C’est pourquoi, l’étape suivante a consisté
à rédiger une convention ou un traité international, le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels. Il a fallu presque 20 ans (1966) pour qu’il soit ratifié (ou
signée) par 133 Etats membres. Il a fallu encore 10 ans (1976) pour que cette convention
acquiert un caractère contraignant pour les Etats qui l’avaient signée.
Dans quelle mesure ces droits économiques, sociaux et culturels sont-ils universellement
reconnus 60 ans après l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme par les Nations
unies ? Pendant la deuxième moitié du 20 e siècle, la plupart des démocraties libérales ont
développé un système de protection sociale qui permet à tout le monde de bénéficier de droits
et prestations destinés à assurer un niveau de vie décent et garantissant un minimum vital en
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