Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

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échoué mais que le recours légitime à la force contre l’agresseur est bloqué parce que l’un des Etats membres fait usage de son droit de veto. Ou bien, une grande puissance déclare la guerre, malgré l’opposition de la communauté internationale, sachant qu’elle est trop forte pour être arrêtée. Dans les deux cas, se pose la question de la légitimité de la déclaration de guerre. 3. La probabilité de réussite de la guerre doit être plus grande que le dommage qu’elle cause. Le recours à la violence pendant le conflit doit être proportionnel au dommage subi et il faut, dans toute la mesure du possible, faire une distinction entre les populations civiles et les agresseurs militaires. Un véritable problème se pose dans les actions de type guérilla car il est alors difficile de distinguer entre civils et militaires. 4. Le but ultime d’une telle intervention armée doit être de rétablir la paix. Les Les activités activités antiterroristes antiterroristes et et la la notion notion de de « « guerre guerre juste juste » Dans une recommandation émise en 1999, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe décrivait un acte de terrorisme comme « tout délit commis par des individus ou des groupes recourant à la violence ou menaçant de l’utiliser contre un pays, ses institutions, sa population en général ou des individus concrets, qui, motivé par des aspirations séparatistes, par des conceptions idéologiques extrémistes ou par le fanatisme, ou inspiré par des mobiles irrationnels et subjectifs, vise à soumettre les pouvoirs publics, certains individus ou groupes de la société, ou, d’une façon générale, l’opinion publique à un climat de terreur ». Michael Walzer fait remarquer qu’une action contre le terrorisme ne constitue pas à proprement parler un acte de guerre mais une activité de police et qu’une campagne de police contre le terrorisme sera probablement, de par sa nature même, plus limitée qu’une guerre contre des terroristes menées par les militaires. En se référant aux catégories identifiées en matières d’actes de guerre, il déclare qu’une guerre juste contre le terrorisme doit être proportionnelle aux actes commis. Il préconise de faire une distinction entre les victimes civiles et militaires du terrorisme, ou entre combattants et non combattants. Il n’en reste pas moins que les moyens employés par les Etats démocratiques dans leur lutte contre le terrorisme ne doivent pas être incompatibles avec les valeurs qu’ils défendent, autrement, ils deviendraient eux-mêmes des Etats terroristes. Cela signifie que, quelles que soient les méthodes des terroristes, l’usage de moyens qui violeraient les droits civils et politiques fondamentaux des terroristes par la police ou les forces de sécurité d’un Etat démocratique ne sauraient en aucun cas être justifié. Cela veut dire également que l’usage de la torture, de la détention arbitraire, les exécutions arbitraires sans procès, le recours excessif à la force et à la violence contre la famille ou les relations des terroristes ne sauraient en aucun cas être justifiés dans un Etat démocratique signataire des conventions des droits de l’homme des Nations unies et du Conseil de l’Europe. 92
Qu’en pensez-vous ? Pouvez-vous citer des guerres internationales ou civiles récentes qui rempliraient les critères d’une « guerre juste » tels que présentés ci-avant ? Pourriez-vous citer des circonstances dans lesquelles les actions de terroristes contre leur propre Etat ou contre un Etat étranger pourraient être qualifiées de «guerre juste »? Pourriez-vous citer des circonstances dans lesquelles des mesures prises par un Etat démocratique contre la menace terroriste pourraient être qualifiées de «guerre juste »? 93
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