Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

Les avantages du vote électronique lors d’élections et de référendums sont évidents pour toute
population qui, comme en Suisse, est très mobile. Les électeurs n’ont pas à se trouver
physiquement dans leur localité au moment où ils votent. Cette méthode multiplie également
les occasions données aux personnes handicapées physiques d’exercer leur droit de vote dans
le secret. Mais le principal intérêt pour les défenseurs de la démocratie directe réside peut-être
dans le fait que le vote électronique renforce la possibilité pour l’électorat d’exercer son droit
de vote régulièrement à l’occasion de toute une série de référendums et de sondages d’opinion
entre les élections ordinaires. Les partisans font également valoir que cette méthode
encouragerait les gens à voter plus souvent, à devenir plus actifs politiquement et à s’investir
davantage dans les décisions importantes qui touchent leur quotidien.
Toutefois, pour l’instant il semblerait qu‘en Suisse les experts ne sachent pas encore très bien
si les choses vont ou non évoluer dans ce sens. D’autres pays ont également commencé à
s’orienter vers la démocratie électronique, en particulier les Etats-Unis et certains Etats
membres de l’UE. L’argument le plus fort invoqué par les tenants de la démocratie
électronique est que la plupart des démocraties sont désormais confrontées à des électorats
manifestant un cynisme croissant à l’égard de la politique et de la classe politique, ainsi
qu’une apathie politique générale et un refus de s’engager dans le processus politique.
L’occasion donnée au votant de s’exprimer, de participer à des campagnes électroniques et
d’organiser des pétitions électroniques pourrait contribuer à inverser cette tendance du reste
dangereuse pour toute démocratie.
Cette évolution vers la démocratie électronique ne fait pourtant pas l’unanimité. Elle suscite
principalement trois préoccupations ou objections. La première est d’ordre pratique et
éthique. L’égalité politique est un principe fondamental de la démocratie. Si l’individu a le
droit d’être citoyen, alors il a aussi le droit fondamental de prendre part au processus politique
dont il ne saurait être exclu au simple motif qu’il ne possède pas les outils informatiques
nécessaires ou qu’il n’y a pas accès. Il s’agit là d’une considération importante, mais il n’y a
pas de raison que les gens ne continuent pas de voter par correspondance ou dans les bureaux
de vote quand ils n’ont pas accès à l’ordinateur. Toutefois, il se pourrait aussi qu’ils soient
moins enclins à exercer leur droit de vote aussi souvent que ceux à qui il suffit de se connecter
sur Internet pour voter.
Un deuxième argument parfois mis de l’avant lorsque les partisans de la démocratie
électronique mentionnent l’exemple suisse consiste à dire qu’il existe en Suisse une culture
politique et une tradition de la démocratie directe absente dans la plupart des autres
démocraties libérales. En moyenne, le citoyen suisse se rend aux urnes au moins quatre fois
par an et, lorsqu’il le fait, il vote souvent pour plusieurs propositions et référendums en même
temps. Il va également voter sur des questions locales, cantonales et fédérales par la même
occasion. Cependant, on fait aussi observer que le taux de participation à ces scrutins n’est le
plus souvent que d’environ 40 % de l’électorat, tout en estimant que ce taux augmenterait
probablement si les gens pouvaient voter par voie électronique.
Un troisième argument invoqué par certains sceptiques de la démocratie électronique est que
celle-ci renforce le risque de populisme politique - parfois décrit par les détracteurs comme la
tendance de certains militants politiques à «faire appel aux instincts humains les plus vils »
comme le racisme, l’antisémitisme, le fascisme, la vengeance pour un tort réel ou imaginaire,
etc. Certains craignent à cet égard « une tyrannie de la majorité », situation dans laquelle la
démocratie directe permet aux principaux groupes ethniques, religieux, nationaux ou autres de
gagner toutes les élections, en laissant les minorités dans un sentiment d’impuissance et
d’oppression. Cette considération est directement liée à tout débat sur la démocratie. On
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