Guide des valeurs pour la vie en démocratie - Council of Europe

Les droits civils et politiques sont-ils plus importants que les droits économiques et
sociaux ?
Les droits économiques et sociaux constituent-ils vraiment des déclarations sur les
besoins des gens dans un monde idéal plutôt que des normes et droits qui doivent être
garantis pour tous, qu’un gouvernement dispose ou non des ressources nécessaires ?
Si un gouvernement a été élu démocratiquement pour réduire les dépenses publiques
d’éducation, de logement social et de soins de santé, ne serait-il pas antidémocratique
que les tribunaux intentent une action contre lui pour violation des droits
économiques et sociaux des gens ?
Nous n’avons pas la possibilité ici d’examiner toutes ces questions dans le détail. Nous nous
contenterons d’esquisser ici différents points de vue et de laisser le soin au lecteur de choisir
celui avec lequel il se sent en accord.
Les droits civils et politiques sont-ils plus importants que les droits économiques
et sociaux ?
On entend souvent que les droits relatifs à la liberté des personnes sont les plus importants et
que les principaux sont l’interdiction de la torture et de l’esclavage, ainsi que le droit à un
procès équitable. Il s’agit certes des droits civils qui ne sont assortis d’aucune condition, alors
même que les Conventions relatives aux Droits de l’homme peuvent exprimer certaines
conditions à l’exercice par les individus de certains droits civils ou politiques particuliers. Par
exemple, dans la plupart des pays, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas le
droit de vote. La liberté d’expression ne signifie pas que nous pouvons injurier ou calomnier
quelqu’un sans conséquences juridiques ou que nous pouvons transmettre des informations
susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale. Cependant, il est communément admis
qu’il est impossible de vivre dignement, comme une personne libre et autonome, en étant
torturé et traité comme un esclave, ou même sous la simple menace de la torture ou de
l’esclavage.
Certains de ceux qui affirment que les droits civils et politiques sont les plus importants
considèrent plutôt les droits économiques et sociaux comme des «droits de seconde classe ».
Ils entendent par là les droits que les gouvernements ne peuvent garantir que s’ils disposent de
ressources suffisantes. Ils considèrent aussi que les gouvernements devraient accorder à ces
droits une priorité moindre qu’aux droits civils et politiques.
Cependant, d’autres affirment que les droits économiques et sociaux sont aussi importants que
les droits civils et politiques. Selon eux, on ne peut vivre une vie digne d’être vécue, on ne
peut s’épanouir ni être libre et indépendant si on n’a pas assez à manger, pas de logement, si
on vit dans des conditions d’extrême pauvreté et si on ne sait ni lire ni écrire. En outre,
affirment-ils, si on vit dans ces conditions lamentables et si on ne dispose pas du minimum
vital, on n’est probablement pas en mesure d’exercer ses droits civils et politiques.
Les droits économiques et sociaux sont-ils vraiment des déclarations sur les
besoins des gens dans un monde idéal, plutôt que des droits universels ?
A l’évidence, d’une certaine façon, la réponse à cette question est relativement claire. La
plupart des pays du monde ont signé la Déclaration des droits de l’homme des Nations unies
et ratifié la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels et cette
dernière fait partie du droit international depuis 1976. Donc, il s’agit de droits tout
simplement parce que le droit international en dispose ainsi.
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