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ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS-TETOUAN- AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 46/2012 SEANCE PUBLIQUE Le Lundi 10 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux de l’Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos, Avenue Massira à Té- touan à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: «Achat de pièces de rechange pour l’entretien des barrages». -Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Agence du Bassin Hydrau- lique du Loukkos, Avenue Massira –Tétouan (Division des ressources en eau). -Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Trois Mille Deux Cent Dirhams (3 200,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: -soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau du secrétariat de cette Agence. -soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à cette Agence. -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) l’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire. f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalant des attestations visées aux paragraphes c, d et f délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent conformément l’alinéa B), §1 de l’article 23 du décret précité. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles des dites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuelle- ment bénéfi cié comportant les indications prévues par l’alinéa B), §2 de l’article 23 du décret précité. (0062524) ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS-TETOUAN- AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 47/2012 SEANCE PUBLIQUE Le Lundi 10 Décembre 2012 à Dix heures, 30mn il sera procédé dans les bureaux de l’Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos, Avenue Massira à Tétouan à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: «Etude de fi xation des berges pour la délimitation du domaine public hydraulique des Oueds: Sidi Feddal, Aachirene, Sidi Mansour, Iboulay, Isli, Al Ansar, Kalâa Iris, Bni Boufrah et Neckor Province d’Al Housseima». -Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à l’Agence du Bassin Hydrau- lique du Loukkos, Avenue Massira –Tétouan. (Division Aides et Rede- vances). -Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Vingt Mille Di- rhams (20 000,00 DH). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26, 27 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau du secrétariat de cette Agence, Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à cette Agence, Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis, Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du décret précité, à savoir: 1) Un dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) l’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalant des attestations visées aux paragraphes c, d et f délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. 2) Un dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent conformément l’alinéa B), §1 de l’article 23 du décret précité. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles des dites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuelle- ment bénéfi cié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation et le nom et la qualité du signataire. (0062525) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI- CULTURE DE GUELMIM SERVICE DU SUPPORT AVIS D’APPEL D’OFFRES N°19/2012/DPA/G Séance publique du 10/12/2012 Le Lundi 10/12/2012 à 10 h, il sera procédé dans les bureaux de la Di- rection Provinciale de l’Agriculture de Guelmim à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, concernant les travaux d’amé- nagement hydro-agricoles, dans le cadre d’exécution du programme prévisionnel de l’année 2012 publié au journal Rissalat-alouma n°9001 du 27/01/2012 et au portail des mar- chés publics «www.marchespublics. gov.ma» comme suit: • Travaux d’aménagements hydro- agricoles Equipement de deux puits Targa oukhdair et Targamait en pompes solaires aux CR d’Amtoudi et Taghjijt, Pce Guelmim -Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Cinq Mille Di- rhams (5.000.00 dhs) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agriculture de Guelmim. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 ramadan 1428 (05-02- 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: • soit déposer conte récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la DPA de Guelmim. • soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; • soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du décret n°2-06-388 du (05-02- 2007) précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a- la déclaration sur l’honneur; b- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation ré- gulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret 2-06-388 précité. Cette attestation doit men- tionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; d- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformé- ment aux dispositions prévues à cet effet à l’article 22; e- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire et tenant lieu; f- le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les attestations visées aux paragraphes c, d et f ne sont pas exi- gées des concurrents non installés au Maroc. 2- Dossier technique comprenant: a- une copie indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif comprenant: - Le Cahier des Prescriptions Spécia- les paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté». - le Règlement de Consultation para- phé sur toutes les pages et signé à la dernière page. 4- L’offre fi nancière doit comprendre: - L’acte d’engagement sur papier timbré. - Le bordereau des prix. - Le bordereau des prix-détail-estimatif. (0062526) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI- CULTURE DE GUELMIM SERVICE DE SUPPORT AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 20/2012/DPA/G Séance publique du 11/12/2012 Le Mardi 11/12/2012 à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux de la Direction Provinciale de l’Agriculture de Guelmim à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix dans le cadre d’exécution du programme prévisionnel de l’an- née 2012 publié au journal Ressalat Alouma n° 9001 du 27/01/2012 et au portail des marchés publics «www. marchespublics.gov.ma» comme suit: Achat et fourniture de petit outillage pour l’entretien des plantations du palmier dattier. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Six Mille Cinq Cent Dirhams (6.500,00 Dhs). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agriculture de Guelmim. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 Ramadan 1428 (05/02/2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agricul- ture de Guelmim. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a- la déclaration sur l’honneur; b- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation ré- gulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret 2-06-388 précité. Cette attestation doit men- tionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; d- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformé- ment aux dispositions prévues à cet effet à l’article 22; e- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire et tenant lieu; f- le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les attestations visées aux paragraphes c, d et f ne sont pas exi- gées des concurrents non installés au Maroc. 2- Dossier technique comprenant: a- une copie indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif comprenant: - Le Cahier des Prescriptions Spécia- les paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté». - le Règlement de Consultation para- phé sur toutes les pages et signé à la dernière page. 4- L’offre fi nancière doit comprendre: - L’acte d’engagement sur papier timbré. - Le bordereau des prix. - Le bordereau des prix-détail-estimatif. (0062530) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI- CULTURE DE GUELMIM SERVICE DE SUPPORT AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 21/2012/DPA/G Séance publique du 12/12/2012 Le Mercredi 12/12/2012 à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux de la Direction Provinciale de l’Agriculture de Guelmim à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix dans le cadre d’exécution du programme prévisionnel de l’an- née 2012 publié au journal Ressalat Alouma n° 9001 du 27/01/2012 et au portail des marchés publics «www. marchespublics.gov.ma» comme suit: Achat et fourniture de matériel technique et petit outillage pour l’entretien des plantations d’olivier. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Dix Mille Dirhams (10.000,00 Dhs). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agriculture de Guelmim. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 Ramadan 1428 (05/02/2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agricul- ture de Guelmim. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a- la déclaration sur l’honneur; b- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation ré- gulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret 2-06-388 précité. Cette attestation doit men- tionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; d- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformé- ment aux dispositions prévues à cet effet à l’article 22; e- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire et tenant lieu; f- le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les attestations visées aux paragraphes c, d et f ne sont pas exi- gées des concurrents non installés au Maroc. 2- Dossier technique comprenant: a- une copie indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif comprenant: - Le Cahier des Prescriptions Spécia- les paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté». - le Règlement de Consultation para- phé sur toutes les pages et signé à la dernière page. 4- L’offre fi nancière doit comprendre: - L’acte d’engagement sur papier timbré. - Le bordereau des prix. - Le bordereau des prix-détail-estimatif. (0062532) Royaume du Maroc Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la politique de la ville Délégation préfectorale de Ben M’sick Sidi Othmane et province de médiouna Casablanca AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01/2012 Le 13 décembre 2012, à 10h30…, il sera procédé dans le bureau de Monsieur le Délégué préfectoral de l’Habitat et de l’Urbanisme de Ben M’sick Sidi Othmane et province de médiouna -ANGLE COLONNEL AL- LAM ET BOULEVARD DRISS ELHARTI (prés du C.I.H DE MOULAY RACHID) Casablanca Boite postale: 7952 à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert sur offres des prix, pour le gardiennage, la surveillance et la sécurité du bâtiment de la délé- gation Inter préfectorale de l’Habitat Et de l’Urbanisme et de la politique de la ville des Préfectures D’Arron- dissement de Ben M’sick, Moulay Rachid et Province de MEDIOUNA Avec toutes ses dépendances: Bu- reaux, annexes internes et externes. Le cautionnement provisoire est fi xé à (1000dhs) mille dhs Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au secrétariat de la Délégation préfectorale de l’Habitat et de l’Ur- banisme de Ben M’ sick sidi othmane Casablanca, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www.marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Mo- harrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu, ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de la Délégation préfectoral de l’Habitat et de l’Urba- nisme de Ben M’sick Sidi othmane Casablanca. Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’Offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1. Dossier administratif comprenant: a)- La déclaration sur l’honneur; b)- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c)- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent en situation fi scale régulière; d)- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e)- Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et e) ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivré par leur pays d’origine. f). Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant 2. Dossier technique comprenant: a)- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution des quel- les il a participé; b)- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3. dossier additif Ce dossier doit comprendre l’auto- risation d’exercer les activités de gardiennage réglementée par le dahir n°1-07-155 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant pro- mulgation de la loi n°27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. (0062559) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION PROVINCIALE DE TAOU- RIRT AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERTS SUR OFFRE DE PRIX SEANCE PUBLIQUE Le 11 /12/2012 à 10H00mn il sera procédé au siège de la délégation de la Santé TAOURIRT Sis, 185 Angle BD Hassan II et Bd Zerktouni TAOURIRT à l’ouverture des plis des offres de prix relatifs à: 1- A/O n°: 08 / 2012 Objet: Construc- tion d’un hôpital local à la munici- palité d’EL AIOUN SIDI MELLOUK province de TAOURIRT (LOT N°4: Plomberie sanitaire, Protection incendie, Chauffage central, Clima- tisation.) Le cautionnement provisoire est fi xé à (180 000 DHS) CENT QUATRE VINGT MILLE dirhams. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés à la délégation provinciale de TAOURIRT. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de cette délégation. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. 1- Dossier administratif comprenant: a- une déclaration sur l’honneur. b- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci –dessus, et à défaut, une déclaration faire devant une auto- rité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisation professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique comprenant: Copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation: Secteur: 8 Qualifi cation exigée: 8.4 et 8.2 Classe minimum: 1 Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir un dossier technique comprenant les documents exigés par le règlement de la consultation. (0062538) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES ROUTES DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUI- PEMENT ET DU TRANSPORT DE TAN TAN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 15/2012 Le 11/12/2012 à 10H00, il sera pro- cédé à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: Travaux de reconstruction de la mosquée Badr à TanTan Province de Tan Tan Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés du service Gestion et Programmes de la Direction Provinciale de l’Equipe- ment et du Transport de Tan Tan Cité Administrative BP 67 Tan Tan Il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés publics à l’adresse suivante: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’Article 19 de Décret n° 2.06.388 de 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation du marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 100 000,00 Dhs (Cent Mille Dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Secrétariat de la DPE de Tan Tan. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au nom de Monsieur le Directeur Pro- vincial de l’Equipement de Tan Tan à l’adresse précitée -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au Dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier Administratif comprenant: a)La déclaration sur l’honneur; b)La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière d)L’attestation ou copie certifi é conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière avec cet organisme e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f)Le certifi cat d’Immatriculation au Registre de Commerce du concurrent N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus et à défaut une dé- claration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque les tels documents ne sont pas délivrés par leur payé d’origine. 2) Dossier technique comprenant: -Copie légalisée du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation. Le secteur, la classe minimale et les qualifi cations exigées sont récapitu- lés ci-après: Secteur: 5; Classe: 3, Qualifi cations exigées: 5.5 Pour les Entreprises non installées au Maroc elles doivent fournir le dossier technique composé des piè- ces ci-après: a.Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent: le lieu, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées; b.Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles les dits prestations ont été exécutés ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c.Les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces Complémentai- res concernant l’Entreprise 3) Dossier Complémentaire comprenant: Le cahier des prescriptions spéciales dûment paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention lu et accepté. Le Règlement de Consultation para- phé sur toutes les pages (0062560) ROYAUME DU MAROC Ministère de la Justice et des liber- tés Cour d’Appel de Meknès Sous Direction Régionale Avis d’appel d’offres ouvert séance publique N° 7FS/2012 Le 10/12/2012 à 10 (dix) heures, il sera procédé dans la Sous Direction Régionale auprès de la Cour d’Appel de Meknès, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour: ACHAT DE FOURNITURES POUR MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES TRIBUNAUX DE LA CIRCONS- CRIPTION DE LA COUR D’APPEL DE MEKNES, EN UN SEUL LOT. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Sous Direction Régionale auprès de la cour d’Appel de Meknès, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 10 000,00 Dhs (dix mille dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis auprès de la Sous Direction précitée. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au service précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2.06.388 précité à savoir: 1)-Dossier administratif comprenant: a- La déclaration sur l’honneur. b- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au non du concurrent (original ou copie certifi ée conforme). c- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, f- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce (original ou copie certifi ée conforme). N.B.: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2)-Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3)- les pièces complémentaires: C.P.S signé à sa dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepte » et paraphé sur toutes les pages. Le Règlement de Consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. (0062563) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AZILAL CERCLE D’OUAOUIZERTH CAIDAT DE TAGUELFT CR DE TAGUELFT AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 23 /2012 Le 10 décembre 2012 à 11 heures, il sera procédé dans les bureaux de Monsieur le Président de la Commu- ne Rurale de Taguelft, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour la location des dépendances de souks Tamtguarf relevant la Commune Rurale de Ta- guelft au titre de l’exercice 2011. - souks à bestiaux Tamtguarf - lieux des ventes publiques Tamtguarf - fondouk à bestiaux Tamtguarf - Airs à grains Tamtguarf. Les dossiers d’appel d’offres peut être retiré au bureau du Président la Commune Rurale de Taguelft ou de bureau de la régie de recette ou consulter le portail des marchées publics. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: mille dirhams (1000,00 dhs). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du dé- cret n° 2-06-388 du 05 février 2007 fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. Les concurrents peuvent: * soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Président de la Commune Rurale de Taguelft. * soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388. 1-Un dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagement précises au 1 de article 23 du décret n° 2-06-388 précité. b) la ou les pièces justifi ants les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) l’attestation du percepteur déli- vrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité. Cette attestation doit mentionnée l’activité ou titre de laquelle le concurrent est imposé. d) l’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation fi s- cale régulière envers cet organisme conformément au dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité. e) le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui tient lieu. f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. 2- Un dossier technique comprenant: - Une note indiquant les moyens humains et technique du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. (0062573) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE DE TAZA – AL HOCEIMA – TAOU- NATE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°26/2012/DRATHT Le Mardi 11 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Régionale de l’Agri- culture de Taza – Al Hoceïma – Taou- nate, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour les travaux d’aménagement hydro- agricole des périmètres de PMH dans la zone d’action de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate dans le cadre du programme de Développement Intégré de l’Arboriculture Fruitière au niveau des Régions du Nord: - Lot n°1: périmètre Ain Laghmari, Commune Rurale Ain Mediouna, Pro- vince de Taounate - Lot n°2: périmètres Oulad Abdellah (2ème tranche) et Bab Ouandar, Communes Rurales Ain Mediouna et Rghioua, Province de Taounate - Lot n°3: Périmètre Bouknala, Com- mune Rurale Ain Mediouna, Province de Taounate - Lot n°4: Périmètre Gueznaya, Com- mune Rurale Ain Mediouna, Province de Taounate - Lot n°5: Périmètre El Manâa, Com- mune Rurale Ain Mediouna, Province de Taounate Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Division Support et Finances de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate, sise à angle Bd. Youssef Ibn Tachefi ne et Bd. Mbarek El Bak- kay, Al Hoceïma. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: - Quinze Mille dirhams (15.000,00 DH) pour le lot n°1 - Quinze Mille dirhams (15.000,00 DH) pour le lot n°2 - Vingt Mille dirhams (20.000,00 DH) pour le lot n°3 - Quinze Mille dirhams (15.000,00 DH) pour le lot n°4 - Vingt Mille dirhams (20.000,00 DH) pour le lot n°5 Une visite des lieux est prévue comme suit: - Mardi 27 Novembre 2012: Vi- site des périmètres Ain Laghmari et Bouknala - Mercredi 28 Novembre 2012: Visite des périmètres Oulad Abdellah et Bab Ouandar - Jeudi 29 Novembre 2012: Visite des périmètres Gueznaya et El Manâa Le lieu de rencontre pour effectuer cette visite est fi xé à la Direction Provinciale de l’Agriculture de Taou- nate, sise au quartier administratif, Taounate, à 9 heures. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Di- rection Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1)- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par pays d’origine. 2)- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les acheteurs publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations le montant, les dé- lais et les dates de réalisation, l’ap- préciation, le nom et la qualité du signataire. (0062581) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE DE TAZA – AL HOCEIMA – TAOU- NATE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°27/2012/DRATHT Le Mercredi 12 Décembre 2012 à 11 heures, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’unité de sécha- ge des fi gues Bouhouda (Commune Rurale Bouhouda) et l’unité de tritu- ration des olives de la coopérative El jaya (Commune Rurale Galaz) dans la province de Taounate. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Division Support et Finances de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate, sise à angle Bd. Youssef Ibn Tachefi ne et Bd. Mbarek El Bak- kay, Al Hoceïma. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: - Trois Mille dirhams (3.000,00 DH) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Di- rection Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1)- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par pays d’origine. 2)- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les acheteurs publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations le montant, les dé- lais et les dates de réalisation, l’ap- préciation, le nom et la qualité du signataire. (0062583) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE DE TAZA – AL HOCEIMA – TAOU- NATE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°29 /2012/DRATHT/DDFA Le Lundi 10 Décembre à 11 heures, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l’étude de carac- térisation en vue de la labellisation des amandes d’Aknoul, en tant que produit de terroir dans la province de Taza. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Trois mille dirhams, 00cts (3.000,00Dh) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Division Support et Finances de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate, sise à angle Bd. Youssef Ibn Tachefi ne et Bd. Mbarek El Bak- kay, Al Hoceïma. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Di- rection Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1)- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par pays d’origine. 2)- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les acheteurs publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations le montant, les dé- lais et les dates de réalisation, l’ap- préciation, le nom et la qualité du signataire. c) Liste du personnel affecté à la réalisation de la prestation, avec CV et diplômes signés et légalisés. La personne responsable de l’exécution de la présente étude devra avoir obligatoirement un diplôme d’Ingé- nieur d’Etat en Economie Rurale ou en Horticulture, ou diplômé d’une grande école de commerce ayant une expérience dans des études similaires au moins de 2 ans (condi- tion d’admission ou de rejet du soumissionnaire). (0062584) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE DE TAZA – AL HOCEIMA – TAOU- NATE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 30/2012/DRATHT Le Vendredi 14 décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’achat de petit outillage pour les agriculteurs des périmètres de réhabilitations dans le cadre du programme PAF/MCA de la province de Taounate (Lot unique) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Division Support et Finances de la Direction Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate, sise à angle Bd. Youssef Ibn Tachefi ne et Bd. Mbarek El Bak- kay, Al Hoceïma. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé comme suit: Quatorze mille dirhams (14.000,00 Dh). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Di- rection Régionale de l’Agriculture de Taza – Al Hoceïma – Taounate; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1)- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par pays d’origine. 2)- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les acheteurs publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations le montant, les dé- lais et les dates de réalisation, l’ap- préciation, le nom et la qualité du signataire. 3)- Dossier additif comprenant: Liste du matériel à fournir avec les fi ches techniques, brochures ou catalogues précisant la marque et les caractéristiques techniques du matériel proposé et accompagné éventuellement de photos dudit matériel. (0062585) APPELS D’OFFRES LE MATIN Vendredi 16 novembre 2012 22 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Délégation Provinciale De Guelmim AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06 /2012 /DPJSG Le: 12 décembre 2012 à 10 H, il sera procédé, au bureau de délégué provincial de la jeunesse et des sports de Guelmim à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CAMP DE VACANCE AU DOUAR TAFOUNANTE COMMUNE RURALE IFRANE ANTI ATLAS. relevant à la délégation provinciale de la jeunesse et des sports de Guelmim. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à au bureau de comptabilité de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports à Guelmim sise à la route d’assa près de l’hôpi- tal provinciale de Guelmim-Smara., il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 45.000,00 dhs (Qua- rante cinq Mille Dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du comptabilité de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports à Guelmim. Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. -Les pièces justifi catives à fournir par lot sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f), ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques des concurrents, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquels il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes d’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif comprenant: - Le cahier des prescriptions spécia- les et le règlement de consultation paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention « lu et accepté ». - Plan de charge des entreprises. 4- Offre fi nancière comprenant: - L’acte d’engagement; - Le bordereau des prix et détail estimatif; (0062598) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Délégation Provinciale De Guelmim AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 05 /2012/DPJSG Le mardi11 décembre /2012 à 10 H, il sera procédé, au bureau de délé- gué provincial de la jeunesse et des sports de Guelmim à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: Travaux de construction de sept centres spor- tifs de proximité type E à la commune rurale TAGHJIJTE province de Guelmim en SEPT (07) lots séparés: Lot n° 01: Construction d’un centre sportif de proximité type E douar TINZIRTE commune rurale TAGHJIJTE province de Guelmim. Lot n° 02: Construction d’un centre sportif de proximité type E douar Tagmoute commune rurale TAGHJI- JTE province de Guelmim. Lot n° 03: Construction d’un centre sportif de proximité type E douar Imaoune commune rurale TAGHJIJTE province de Guelmim. Lot n° 04: Construction d’un centre sportif de proximité type E douar Agmade commune rurale TAGHJIJTE province de Guelmim. Lot n° 05: Construction d’un centre sportif de proximité type E douar Idbounidoume commune rurale TA- GHJIJTE province de Guelmim Lot n° 06: Construction d’un centre sportif de proximité type E douar Id- moussa commune rurale TAGHJIJTE province de Guelmim Lot n° 07: Construction d’un centre sportif de proximité type E douar Targamaite commune rurale TAGHJI- JTE province de Guelmim Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à au bureau de comptabilité de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports à Guelmim sise à la route d’assa près de l’hô- pital provincial de Guelmim-Smara., il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: - Lot n° 1: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams) Lot n° 2: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams) Lot n° 3: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams) Lot n° 4: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams)) Lot n° 5: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams)) Lot n° 6: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams)) Lot n° 7: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams)) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du comptabilité de la délégation provincial de la jeunesse et des sports à Guelmim. Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir par lot sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f), ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques des concurrents, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquels il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes d’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privé desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif comprenant: - Le cahier des prescriptions spécia- les et le règlement de consultation paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention « lu et accepté ». - Plan de charge des entreprises. 4- Offre fi nancière comprenant: - L’acte d’engagement; - Le bordereau des prix et détail estimatif; NB: Cet appel d’offre concerne sept (07) lots, et un concurrent ne peut être attribué que d’un seul lot. (0062599) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Délégation Provinciale De Guelmim AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 004 /2012 /DPJSG Le mardi 11 décembre 2012 à 12 H, il sera procédé, au bureau de délé- gué provincial de la jeunesse et des sports de Guelmim à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: Travaux d’aménagement du foyer féminin Al MASSIRA Guelmim relevant à la dé- légation provinciale de la jeunesse et des sports de Guelmim. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à au bureau de comptabilité de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports à Guelmim sise à la route d’assa près de l’hô- pital provincial de Guelmim-Smara., il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 20.000,00 dhs (Vingt Mille Dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du comptabilité de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports à Guelmim. Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. -Les pièces justifi catives à fournir par lot sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f), ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques des concurrents, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquels il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes d’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privé desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Dossier additif comprenant: - Le cahier des prescriptions spécia- les et le règlement de consultation paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention « lu et accepté ». - Plan de charge des entreprises. 4- Offre fi nancière comprenant: - L’acte d’engagement; - Le bordereau des prix et détail estimatif; (0062600) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECRETARIAT GENERAL Délégation Provinciale De Guelmim Avis d’Appel d’offres Ouvert N°:8 /2012 Le: mercredi 12 décembre 2012 à (15) heures, il sera procédé dans le bureau du délégué provincial de la jeunesse et des sports de Guelmim, à l’ouverture des plis relatifs à l appel d’offres sur offres de prix pour: Ali- mentations humaines pour le camp des vacances complexe éducatifs relevant de la Délégation Provinciale de la Jeunesse et des Sports à la Ville de Guelmim Lot N°: 01: Viande rouge; volailles et œuf Lot N°: 02: Poisson Lot N°: 03: pain Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau de la comptabilité a la délégation provinciale de la jeunesse et des sports de Guelmim, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à l’adresse électronique suivante: www.marchespublics.gov. ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05/02/2007 ) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé:(six mille 6000.00 dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents, doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: * Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Bureau de la comptabi- lité à la délégation provinciale de la jeunesse et des sports de Guelmim * Soit les envoyer par courrier re- commandé avec accusé de récep- tion à la délégation provinciale de la jeunesse et des sports à Guelmim BP: 139 Guelmim * Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues à l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a- la déclaration sur l’honneur. b- la ou les pièces justifi antes les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS Certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. 2- Dossier technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humaines et technique du concurrent, le lieu; la date; la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutée ou à l’exécution des quel- les il a participe. b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les béné- fi ciaires publics ou privés des dites prestations avec indications de la nature des prestations le montant; les délais et les dates de réalisa- tions; l’applications; le nom et la qualité des signataires 3- Dossier additif comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres (0062604) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA REGION ORIENTALE Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité - AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 40/2012/DRSRO Le Lundi 10 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la Direction Régio- nale du Ministère de la Santé à la Région Orientale, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: La maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes relevant des formations sanitaires dépendantes de la direction régionale de la santé à la région de l’Oriental. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés à l’Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité relevant de la Direction Régionale de la Santé à la Région de l’Oriental sis rue Port Saïd - Oujda, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état à partir de l’adresse suivante: http://www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appels d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 6 000,00 dirhams (Six mille Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans l’Unité des Ressources Fi- nancières et de la Comptabilité dé- pendant de la Direction Régionale de la Santé à la Région de l’Oriental; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. - Il est prévu des visites des lieux dans les délégations concernées, du 26 au 30 Novembre 2012 pendant les heures réglementaires du travail. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / Dossier administratif comprenant: 1) la déclaration sur l’honneur; 2) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) l’attestation ou copie certifi é conforme délivré depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) l’attestation ou copie certifi é conforme délivré depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent et en situation régulière envers cet organisme; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. B/ Le dossier technique comprend: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent: 1) Les moyens humains: • CV signé par chacun du personnel technique selon le modèle joint au dossier du règlement de consultation, refl étant les études et l’expé- rience professionnelle; • Des copies certifi ées conformes des diplômes ou d’attestations de diplômes; • La liste des assurés déclarés déli- vrée par la CNSS pour ce personnel. 2) Les moyens matériels et techniques: • La liste détaillée des opérations de maintenance préventive systémati- que par type d’équipement objet du marché (check listes. • La liste détaillée des Pièces de rechange névralgiques et consom- mable inclus dans le contrat avec référence pour chaque type d’équi- pement objet du marché. • La liste des pièces hors contrat susceptibles de tomber en panne avec leurs prix pour mémoire, sera comparée au référentiel construc- teur, cette liste et les prix seront pris en considération comme critère d’évaluation de fond du dossier de l’appel d’offre. • Le descriptif du bon de charge uti- lisé en cas de besoin lors des essais en charge • La liste des appareils de mesures et de contrôles affectés au projet avec justifi cative (factures d’achat ou pro-format). • le rapport et l’audit technique du parc d’équipements objet du mar- ché. • La liste des véhicules affecter au projet, avec justifi cative (carte grise …….;) 3) Les références: - les attestations de maintenance délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdits prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; NB: Le soumissionnaire ou l’agent qui le représente, le cas échéant, doit produire pour les critères d’ap- préciation visés à l’article 16 du règlement de la consultation, les pièces citées ci-dessus. C - Le dossier additif comprend: 1) Le règlement de consultation 2) Le cahier des prescriptions spé- ciales 3) Les Attestations délivrées et signées par les Délégations ou les hôpitaux concernés qui justifi e que le soumissionnaire a visité et ap- pris connaissance de l’état du parc d’équipements objet du marché. (0062616) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIO- NALE AREF REGION DE FES-BOULEMANE DELEGATION MOULAY YACOUB AVIS D’APPELS D’OFFRES OUVERTS Le Mercredi 12 Décembre 2012 à 9 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la délégation du M.E.N de Moulay Yacoub (Avenue Tariq Ibn Ziad Ain Kaddouss Fès) à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ouverts: 02/2012: Achat de denrées alimentaires destinées aux cantines scolaires des établissements d’en- seignement primaire relevant de la délégation. Montant du cautionnement provisoire 90 000 DH (Quatre vingt dix mille DH). 03/2012: Approvisionnement en épi- cerie et conserves des internats et cantines scolaires relevant de la dé- légation pour l’exercice 2013. Mon- tant du cautionnement provisoire 40 000 DH (Quarante mille DH). 04/2012: Approvisionnement en viande de veau des internats et cantines scolaires relevant de la déléga- tion pour l’exercice 2013. Montant du cautionnement provisoire 40 000 DH (Quarante mille DH). 05/2012: Approvisionnement en poulets, fi lets de dinde et œufs des internats et cantines scolaires relevant de la délégation pour l’exercice 2013. Montant du cautionnement provisoire 15 000 DH (quinze mille DH). 06/2012: Approvisionnement en fruits et légumes frais des internats et cantines scolaires relevant de la délégation pour l’exercice 2013. Montant du cautionnement provisoire 20 000 DH (Vingt mille DH). 07/2012: Approvisionnement en poissons frais des internats et cantines scolaires relevant de la déléga- tion pour l’exercice 2013. Montant du cautionnement provisoire 6 000 DH (Six mille DH). 08/2012: Approvisionnement en pain des internats et cantines scolaires relevant de la délégation pour l’exercice 2013. Montant du cautionnement provisoire 20 000 DH (Vingt mille DH). 09/2012: Approvisionnement en produits d’entretien des internats et cantines scolaires relevant de la dé- légation pour l’exercice 2013. Mon- tant du cautionnement provisoire 10 000 DH (Dix mille DH). 10/2012: Prestations de nettoyage des locaux scolaires et administra- tifs relevant de la délégation pour l’exercice 2013. Montant du cautionnement provisoire 40 000 DH (Quarante mille DH). 11/2012: Prestations de gardiennage des locaux scolaires et administra- tifs relevant de la délégation pour l’exercice 2013. Montant du cautionnement provisoire 80 000 DH (Quatre vingt mille DH). Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au bureau du chef de Service de gestion des ressources humaines et des affaires générales, ils peuvent également être téléchar- gés à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov. ma. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être envoyés par voie postale aux concurrents qui les demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’AREF de Fès-Boulemane. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règle- ment précité. Les concurrents peuvent: -soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du chef de service de gestion des ressources humaines et des affaires générales; -soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnent provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires suivantes: a) le cahier des prescriptions spé- ciales signé par le concurrent à la dernière page avec la mention «lu et accepté»; b) le règlement de la consultation. (0062618) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA REGION ORIENTALE Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité - AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 41/2012/DRSRO Le Lundi 10 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la Direction Régionale du Ministère de la Santé à la Région Orientale, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: la maintenance préven- tive, corrective et incluant la remise en Service des appareils d’imageries médicales de différentes marques relevant des formations sanitaires dépendant de la direction régionale de la santé à la région de l’Oriental. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés à l’Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité relevant de la Direction Régionale de la Santé à la Région de l’Oriental sis rue Port Saïd - Oujda, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état à partir de l’adresse suivante: http://www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appels d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 11 000,00 dirhams (Onze mille Dhs). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans l’Unité des Ressources Fi- nancières et de la Comptabilité dé- pendant de la Direction Régionale de la Santé à la Région de l’Oriental; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. - Il est prévu des visites des lieux dans les délégations concernées, du 26 au 30 Novembre 2012 pendant les heures réglementaires du travail. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / Dossier administratif comprenant: 1) la déclaration sur l’honneur; 2) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) l’attestation ou copie certifi é conforme délivré depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) l’attestation ou copie certifi é conforme délivré depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent et en situation régulière envers cet organisme; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. B/ Le dossier technique comprend: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent: -1) Les moyens humains: • CV signé par chacun du personnel technique selon le modèle joint au présent dossier du règlement de consultation, refl étant les études et l’expérience professionnelle; • Des copies certifi ées conformes des diplômes ou d’attestations de diplômes; • La liste des assurés déclarés déli- vrée par la CNSS pour ce personnel. -2) Les moyens techniques: • La liste des véhicules affectés au projet, avec justifi cative (copie de carte grise…) • La liste détaillée des opérations de maintenance préventive systémati- que par type d’équipement objet du marché (check listes) • La liste détaillée des Pièces de rechange et Kit de maintenance avec référence pour chaque type d’équi- pement objet du marché. • le rapport détaillé sur l’état du parc d’équipements de la région objet du marché. • La liste des appareils de mesures et de contrôles affectés au projet. 3) Les références: - les attestations de maintenance délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdits prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; NB: Le soumissionnaire ou l’agent qui le représente, le cas échéant, doit produire pour les critères d’ap- préciation visés à l’article 16 du règlement de la consultation, les pièces citées ci-dessus. C - Le dossier additif comprend: 1) Attestation de capacité fi nancière à soumissionner aux appels d’offres délivrée par une institution fi nan- cière (banque, …); 2) Le règlement de consultation 3) Le cahier des prescriptions spé- ciales 4) Les Attestations délivrées et signées par les Délégations ou les hôpitaux concernés qui justifi e que le soumissionnaire a visité et ap- pris connaissance de l’état du parc d’équipements objet du marché. 5) Le rapport détaille sur l’état du parc d’équipements de la région objet du marché. (0062619) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA REGION ORIENTALE Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité - AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 42/2012/DRSRO Le Lundi 10 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la Direction Régionale du Ministère de la Santé à la Région Orientale, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: La maintenance pré- ventive, corrective et incluant la remise en service des équipements de stérilisation de différentes marques relevant des formations sanitaires dépendant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés à l’Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité relevant de la Direction Régionale de la Santé à la Région de l’Oriental sis rue Port Saïd - Oujda, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état à partir de l’adresse suivante: http://www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appels d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 13 000,00 dirhams (Treize mille Dhs). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans l’Unité des Ressources Fi- nancières et de la Comptabilité dé- pendant de la Direction Régionale de la Santé à la Région de l’Oriental; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. - Il est prévu des visites des lieux dans les délégations concernées, du 26 au 30 Novembre 2012 pendant les heures réglementaires du travail. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / Dossier administratif comprenant: 1) la déclaration sur l’honneur; 2) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) l’attestation ou copie certifi é conforme délivré depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) l’attestation ou copie certifi é conforme délivré depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent et en situation régulière envers cet organisme; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. B/ Le dossier technique comprend: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent: -1) Les moyens humains: • CV signé par chacun du personnel technique selon le modèle joint au présent dossier du règlement de consultation, refl étant les études et l’expérience professionnelle; • Des copies certifi ées conformes des diplômes ou d’attestations de diplômes; • La liste des assurés déclarés déli- vrée par la CNSS pour ce personnel. -2) Les moyens techniques: • La liste des véhicules affectés au projet, avec justifi cative (copie de carte grise…) • La liste détaillée des opérations de maintenance préventive systéma- tique par type d’équipement objet du marché (check listes) selon le fabricant. • La liste détaillée des Pièces de rechange et Kit de maintenance avec référence pour chaque type d’équipement objet du marché selon le fabricant. • le rapport détaillé sur l’état du parc d’équipements de la région objet du marché. 3) Les références: - les attestations de maintenance délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdits prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; NB: Le soumissionnaire ou l’agent qui le représente, le cas échéant, doit produire pour les critères d’ap- préciation visés à l’article 16 du règlement de la consultation, les pièces citées ci-dessus. C - Le dossier additif comprend: 1) Le règlement de consultation 2) Le cahier des prescriptions spé- ciales 3) Les Attestations délivrées et signées par les Délégations ou les hôpitaux concernés qui justifi e que le soumissionnaire a visité et ap- pris connaissance de l’état du parc d’équipements objet du marché. (0062621) Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction Régionale de l’Agriculture Fès Boulemane Direction Provinciale de l’Agriculture de Fès APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OF- FRES DE PRIX N° 10/2012/DPA/FES du 11 Décem- bre 2012 Le 11 Décembre 2012 à 09 heures 30 minutes, il sera procédé dans les bureaux de la Direction Provinciale de l’Agriculture de FES, sis 5 Avenue Mohamed Slaoui- FES à l’ouverture des plis de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour la réalisation des travaux de construction d’un bâti- ment technique abritant une unité de valorisation des légumineuses alimentaires à la Commune Rurale Oulad Mimoune - Province Moulay Yaacoub. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des Marchés de la DPA de Fès sise 5 Av. Avenue Moha- med Slaoui FES, il peut également être téléchargé à partir du Portail Marocain des marchés Publics à partir de l’adresse électronique (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428(05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à Trente Mille Dirhams (30.000,00). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Di- rection Provinciale de l’Agriculture de Fès, 5 Av. Mohamed Slaoui FES; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 29 Novembre 2012 à 10 heures dé- part de la DPA /FES 5 Av. Mohamed Slaoui – FES. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (05/02/2007) à savoir: 1.DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a)La déclaration sur l’honneur; b)La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent: c)L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant; f)Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB.Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des documents visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. 2.LE DOSSIER TECHNIQUE Le dossier technique doit comprendre: a.Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé; b.Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestations précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062622) Royaume Du Maroc Ministère de l’Intérieur Province de Khénifra Cercle d’El Kbab Caïdat des Ait Ishaq Commune Rurale d’Ait Ishaq Régie de Recettes AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N 03/2012 Le 19/12/2012 à 10 heures du matin, il sera procédé, dans le Bureau du Président du Conseil Communal d’Ait Ishaq, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre sur offres de prix pour la location du bien Commu- nal suivant: - Parc Auto pour l’année 2013. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Service de la Régie de Re- cettes Communal durant les horai- res du travail (Tél.: 035.39.90.40 / 035.39.95.57). Il peut être téléchar- gé à partir du portail des marchés de l’Etat à l’adresse suivante: www. marchespublic.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’Article 19 du Décret N° 2.06.388 du 16 Moharrem (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des Articles 26 et 28 du décret N° 2-06-338 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’Ordre Communal. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au Service précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’Article 23 du Décret N° 2-06-388 précité, à savoir: A) Dossier Administratif comprenant: 1- La déclaration sur l’honneur. 2 - Le Cahier de charges paraphé sur toutes les pages signés avec lé- galisation de signature à la dernière page. 3- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 4- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. 5- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. 6- Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. 7- Photocopie de la carte d’identité nationale légalisée. 8- Cautionnement provisoire ban- caire d’un montant de 6.000,00 Dirhams B) Dossier Technique comprenant: - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. C) Dossier Additif: - Le Règlement de consultation pa- raphé sur toutes les pages signés avec légalisation de signature à la dernière page. N B / Au cas ou l’appel d’offre est infructueux a la date prévue une nouvelle ouverture des plis relative location Parc auto pour 2013 aura lieu le 28/12/2012 (même heure même endroit). (0062612) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA REGION ORIENTALE Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité - AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 43/2012/DRSRO Le Lundi 10 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la direction régionale du Ministère de la santé à la région orientale, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Achat de pièces de rechange et d’équipements destinées aux ateliers de maintenance dépen- dant de la Direction Régionale de la Santé à la Région de l’Oriental. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à l’Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité relevant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental sis rue Port Saïd - Oujda, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à partir de l’adresse suivante: http://www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 10 000,00 Dhs (Dix mille dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans l’Unité des Ressources Fi- nancières et de la Comptabilité dé- pendant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons concernant les piè- ces de rechange et d’équipements, doivent être déposés au Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières à la direction régionale de la santé sis rue port Saïd Oujda, au plus tard le jour ouvrable précédant la date et l’heure fi xées pour l’ouverture des plis indiqués dans cet avis d’appel d’offres. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / Dossier administratif comprenant: 1) la déclaration sur l’honneur; 2) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. B / Dossier technique comprenant: 1) Catalogue précisant les spéci- fi cités techniques des pièces de rechange et d’équipements objet du présent appel d’offre; 2) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; 3) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062625) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR INSPECTION DES FORCES AUXILIAIRES ZONE SUD SERVICE ADMINISTRATIF BUREAU ACHATS ET REALISATIONS AVIS RECTIFICATIF DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT: N°49/FA/AD/ BAT/ZS/2012 Prière de lire: Le Cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 50.000,00 DH (Cin- quante Mille Dirhams). Au lieu de: Le Cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 200.000,00 DH (deux cent Mille Dirhams) Le reste sans changement. (0062857) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE ET DE L’EAU POTABLE -BRANCHE EAU APPEL D’OFFRES SUR PERFORMAN- CES INTERNATIONAL N°55/DAM/ EE/2012 AEP DES VILLES DE FÈS ET MEKNÈS À PARTIR DU BARRAGE IDRISS PRE- MIER-LOT: STATION DE TRAITEMENT Avis de report de délai Il est porté à la connaissance des participants à l’appel d’offres sur performances n°55/DAM/EE/2012 que les dates de remise des offres et d’ouverture des plis, initialement prévues le mercredi 21 novembre 2012, sont reportées respective- ment comme suit: - La date limite de remise des offres: le mercredi 21 décembre 2012 avant 9 heures 30 mn (heure locale) - La date d’ouverture des plis: mercredi 21 décembre 2012 à 10 heures (heure locale) aux bureaux de la Direction Approvisionnement et Marchés de l’ONEE-Branche Eau 6 Bis, Rue Patrice Lumumba – Rabat (Maroc) (0062689) ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT DELEGATION GENERALE A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION AVIS DE REPORT D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 39/2012 relatif à la réalisation et maintenance des systèmes de vidéo surveillance analytique au profi t de divers éta- blissements pénitentiaires publié au journal LE MATIN DU SA- HARA N° 14851 DU 04/10/2012 Il est porté à la connaissance des concurrents que la date d’ouverture des plis concernant l’Appel d’Offres cité ci-haut prévue le 19/11/2012 à 10 heures est reportée à la date du 29/11/2012 à 10 heures. Les concurrents doivent déposer les prospectus ou documentations détaillées au plus tard le 28/11/2012 à 14 heures. (0062887) LE MATIN Vendredi 16 novembre 2012 23 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
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