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APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE REGION MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 54/2012 Le 11/12/2012 à 10 H. Il sera procédé, dans la salle de réunion à La Direc- tion Régionale de La Santé à Semla- lia à Marrakech à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DIRECTION GENERALE DU CHU MO- HAMMED VI MARRAKECH GROS ŒUVRES – ETANCHIETE Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés sis à La Direction Régionale de La Santé à Semlalia. Il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à cent vingt mille dirhams (120 000, 00 Dhs). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés à la Direction de la santé à Marrakech; - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du Concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant Pour les concurrents installés au Maroc: Certifi cat de qualifi cation et de classifi cation, classifi cation exigée: secteur 5- classe 3–qualifi cation 5/5. Pour les concurrents non installés au Maroc: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire 3-Dossier Additif comprenant: - Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et cacheté et paraphé sur toutes les pages par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet (0062697) Royaume du Maroc Ministère de la santé Direction Régionale de Santé Délégation du Ministère de la Santé Province de Guelmim AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/ 2012/DSG Le lundi 10 /12/ 2012 à 10H, il sera procédé, dans la salle de réunion de la Délégation Provinciale du Mi- nistère de la Santé de Guelmim, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 06/2012/DSG; pour: Travaux de construction d’un hôpital local de 45 lits et places à Bouiza- karne - Province Guelmim: Lot n° 10: Aménagements extérieurs et divers Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés de la Délégation Provinciale après le paiement des Plans, Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.mar- chespublic.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article19 du décret n°2-06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le prix d’acquisition de plan est fi xe à 50 DH au plan; (cinquante dirhams) Le cautionnement provisoire est fi xe à la somme de: 60.000,00 dhs (Soixante Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Délégation; - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à l’adresse de la Délégation de Santé B.P N° 136 Guelmim. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2.06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c; d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: – Un certifi cat ou copie certifi ée conforme à l’originale de classifi - cation et de qualifi cation précisant pour: Secteur: 02; Classe: 3; Qualifi cation 02.7 3) Dossier Additif - Le cahier des prescriptions spécia- les (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. - Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et para- phé sur toutes les pages. Tout autre document exigé par le CPS. (0062700) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE DE MARRAKECH TENSIFT- ALHAOUZ DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI- CULTURE D’ESSAOUIRA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 45/2012/DPA/36/ Le 11-12-2012 à 10 heures il sera pro- cédé, dans les bureaux de La Direc- tion Provinciale de l’Agriculture d’Es- saouira à l’ouverture des lis relatifs à l’avis d’appel d’offres de prix relatifs à l’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE A LA DISPOSITION DE LA DPA D’ESSAOUIRA DES CADRES ET TECHNICIENS POUR LA GESTION ET LE SUIVI DES PROJETS ET PROGRAM- MES DE LA DPA D’ESSAOUIRA Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Agriculture il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.tgr.gov.ma. Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règle relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: (Six mille dirhams (6 000, 00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’ ES- SAOUIRA. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2 06.388 précité, à savoir: 1) Dossier Administratif Compre- nant: a. La déclaration sur l’honneur comprenant les indications et les engagements précisés à l’article 23 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. b. La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent confor- mément à l’alinéa 2 du paragraphe A de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité. c. L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d. L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu, le cas échéant. En cas de groupement, le cautionnement provisoire sera constitué selon les modalités décrites au 5ème paragraphe C de l’article 83 du décret N° 2-06-388 du 05 Février 2007. f. Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. En cas de groupement joindre au dossier administratif une copie léga- lisée de la convention de la consti- tution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant, confor- mément à l’article 83 du décret N° 2-06-388 précité. Les organismes publics doivent fournir les attestations visées aux paragraphes c, d et e et le texte les habilitant à exécuter les travaux objet du marché. Les concurrents non installés au Ma- roc doivent fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. 2. LE DOSSIER TECHNIQUE: (voir rè- glement de consultation) 3- L’OFFRE TECHNIQUE: (voir règle- ment de consultation) 4-Dossier Additif, Comprenant les Pièces Complémentaires Exigées Par le Dossier d’appel d’offre (règle- ment de consultation). 5-Offre fi nancière. (0062707) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE Centre Hospitalier Ibn Rochd AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 056-2012-R-1 SEANCE PUBLIQUE Le 11/12/10/2012 à 09 Heures 30 Mi- nutes, il sera procédé, dans la salle de réunion de la Direction du Centre Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: L’externalisation d’activités de lo- gistique du Centre Hospitalier Ibn Rochd: Lot 1: Secrétariat Lot 2: Brancardage Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction Générale (service des marchés), sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN-Casablanca, il peut être également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante: www.chuibnrochd.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés du CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: -Lot N°1 15 000.00 DHS -Lot N°2 15 000.00 DHS Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règle- ment précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis au Secrétariat Général à la Direc- tion Générale du Centre Hospitalier et Universitaire Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca; Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B.: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équiva- lent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; Seules seront prises en considéra- tion lors de jugement des capacités techniques et fi nancières du concurrent, les attestations dont l’objet est similaire à l’objet de la présente prestation. 3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres à savoir: a) Le cahier des prescriptions spé- ciales (CPS) signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté»; b) Le règlement de consultation signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté». c) La liste du personnel proposé ac- compagnée: - pour les secrétaires: des copies des diplômes certifi ées conformes à l’original, et CV; - pour les brancardiers: des copies des attestations de scolarités (au moins niveau 9ème année) et CV; (0062711) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES COUR D’APPEL S/ DIRECTION REGIONALE FES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 20/2012/C.A. Fès Le 10 Décembre 2012 à 10:00 mm du matin; il sera procédé, dans les bureaux de Mlle la S/ Directrice Régionale près la cour d’appel de Fès à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix la reconstruction, équipement et rac- cordement d’un nouveau poste de transformation MT/BT du tribunal de première instance de Fès. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de La S / Direction Régionale près la Cour d’Appel de Fès, il peut également être télécharger à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyer par voie postal aux concurrents qui le demande dans les conditions prévus à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Quinze Mille Dirhams Dhs (15.000,00 Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 & 28 du décret n°2- 06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Sous Direction Régionale près la cour d’appel de Fès. - Soit les envoyer par courrier re- commandé avec accusé de récep- tion au nom de Mlle La S/Directrice Régionale près la dite cour. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur. b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tant lieu. f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalant des pièces visées aux paragraphes «c», «d» et «f» ci-dessus, et à dé- faut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Les concurrents installés au Maroc doivent fournir a)Le certifi cat de qualifi cation et classifi cation (secteur 10 classe 3, qualifi cation 10-6) Les concurrents non installés au Ma- roc doivent fournir c) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qui il a exécutée ou à l’exécution desquelles il a participé. d) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles les dite prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et la date de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062714) Royaume du Maroc Ministère de l’Artisanat Direction de la Formation Profes- sionnelle Et de la Formation Conti- nue des Artisans Avis d’appel d’offres ouvert sur Offre de prix n° 06/DFPFCA/2012 Le 10 décembre 2012 à 09h30, il sera procédé dans les locaux de la Direc- tion de la formation professionnelle et de la formation continue des artisans à l’ouverture des plis concernant les travaux d’extension et de réhabilitation du centre formation professionnelle dans les métiers de l’artisanat à Tiznit en lot unique. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès de la Direction de la Formation Professionnelle et de la Formation Continue des Artisans – Ministère de l’Artisanat, sis au quartier Administratif –Haut Ag- dal- Rabat. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 50 000,00 DH (Cin- quante Mille DHs) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de la Direction de la Formation Professionnelle et de la Formation Continue des Artisans – Ministère de l’Artisanat, Sis au quartier Administratif –Haut Agdal- Rabat. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur (original); b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (original ou copie certifi ée conforme); c) L’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu (original); f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce (original ou copie certifi ée conforme). N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f) ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé (original); - Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (original ou copie certifi ée conforme à l’original). (0062727) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES COUR D’APPEL S/ DIRECTION REGIONALE FES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 21/2012/C.A. Fès Le 10 Décembre 2012 à 11 (Onze) heures du matin; il sera procédé, dans les bureaux de Mlle la S/ Directrice Régionale près la cour d’appel de Fès à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix concernant La maintenance et l’entretien complet (pièces et main d’œuvre) des onduleurs et des équipements informatiques de la Circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Fès Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de La S / Direction Régionale près la Cour d’Appel de Fès, il peut également être télécharger à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyer par voie postal aux concurrents qui le demande dans les conditions prévus à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règle relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Quinze Mille Dirhams Dhs (15.000,00 Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 & 28 du décret n°2- 06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Sous Direction Régionale près la cour d’appel de Fès. Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au nom de Mlle La S/Directrice Régio- nale près la dite cour. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur. b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tant lieu. f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalant des pièces visées aux paragraphes «c», «d» et «f» ci-dessus, et à dé- faut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: Les concurrents installés au Maroc doivent fournir a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qui il a exécutée ou à l’exécution desquelles il a participé. b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles les dite prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et la date de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes: «a» et «b». (0062734) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES COUR D’APPEL S/ DIRECTION REGIONALE FES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 19/2012C.A. Fès Le 10 décembre 2012 à 09:00 du matin; il sera procédé, dans les bureaux de Mlle la S/ Directrice Régionale près la cour d’appel de Fès à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix concernant les Tra- vaux d’entretien et maintenance des espaces verts de la cour d’appel de Fès; palais de la justice de Fès (tribunal de première instance, tribunal de famille tribunaux de commerce); tribunal de première instance de Se- frou, Missour et Taounat. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de La S / Direction Régionale près la Cour d’Appel de Fès, il peut également être télécharger à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyer par voie postal aux concurrents qui le demande dans les conditions prévus à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certains règle relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Cinq Mille Dirhams Dhs (5.000,00 Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 & 28 du décret n°2- 06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Sous Direction Régionale près la cour d’appel de Fès. Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au nom de Mlle La S/Directrice Régio- nale près la dite cour. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / - DOSSIER ADMINISTRATIF. 1- La déclaration sur l’honneur com- portant les indications et les engagements précisés au paragraphe « 1.a « de l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité; 2- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3- Une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 ci-dessus. Cet- te attestation doit mentionner l’acti- vité au titre de laquelle le concurrent est imposé. 4-Une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformé- ment aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2.06.388 précité; 5- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, 6- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é du pays d’origine ou de provenance. B- DOSSIER TECHNIQUE 1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. 2- Des attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation doit préciser notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’ap- préciation, le nom et la qualité du signataire. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes: «1» et «2». (0062744) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DELEGATION PROVINCIALE BERKANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OVERT N°: 16/2012 Le 11 Décembre 2012 à 10 H, il sera procédé, dans le bureau de la dé- légation provinciale du Ministère de la jeunesse et des sports à Be- rkane, l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour construction d’un complexe socio-sportif de proximité Type –A- à la ville Sidi Slimane Cheraâ en LOT unique Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports Berkane. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marches de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’articles 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à 120.000 DH (Cent Vingt mille dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer centre récépissé leurs plis au bureau comptabilité de la dé- légation provinciale du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Berkane. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au service précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a- la déclaration sur l’honneur; b- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés aux personnes agissant au nom du concurrent; c- l’attestation ou copie certifi ée délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que les concurrent est en situations fi scale régulière; d- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant 2-1) pour les entreprises marocaines, il est exigé: La copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation de l’entreprise Secteur: 5; Classe minimale: 3; Qua- lifi cation: 5-5 2-2) pour les entreprises non instal- lées au Maroc, elles doivent fournir le dossier technique suivant: a- une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062748) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 18/2012 Le 18/12/2012 à 10 heures il sera pro- cédé, dans la salle de réunion de la Direction Régionale de l’Agriculture de la Région Marrakech Tensift Al Haouz à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre sur offres de prix pour: l’achat des fournitures informatiques pour les besoins des services de la DRA-MTH. Le dossier d’appel d’offre peut être retiré au siège de la Direction Ré- gionale de l’Agriculture de la région de Marrakech Tensift Al Haouz, sis: Avenue Hassan II BP 2411, Guéliz, Marrakech. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www.marchespublics.gov.ma/ Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règle relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à: 15.000,00 DH (quinze mille dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Direction Régionale de l’Agriculture de la Région Marrakech Tensift Al Haouz sis: Avenue Hassan II BP 2411, Ghéliz, Marrakech. -soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés bureau d’ordre de la Direction Ré- gionale de l’Agriculture de la Région Marrakech Tensift Al Haouz, sise Avenue Hassan II, Guèliz Marrakech, avant le 17/12/2012 à 10 heures Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2. 06.3888 Précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2) Il est joint à cette note les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif, comprenant les pièces suivantes: Règlement de consultation (0062756) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE CASABLANCA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°7/2012/DRI Le 10/12/2012 à 9h30 mn, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Régionale des impôts de Casablanca sise, 6, BD. Rachidi - Ca- sablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offre de prix pour le transport de fonds et valeurs, y compris Les chèques pour le compte des postes comptables relevant de la Direction Régionale des Impôts de Casablanca, à destination de Bank Al Maghrib (lot unique). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction Régionale des impôts de Casablanca- Service Ré- gional des Ressources - 6, boulevard Rachidi 4ème étage bureau n°82- Casablanca. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante www.tax. gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’articles 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428(5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre constituant le dossier est 26 feuilles. - Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de cinq mille dirhams (5 000,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis à la Direction Régionale des Impôts de Casablanca, Service Régional des Ressources - 6, boulevard Rachidi 4ème étage bureau n°82- Casablanca; - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N°2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) l’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) l’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B.: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrées par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations, délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Dossier additif comprend: Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offre. (0062759) Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 9/I/2012 (Séance publique) Le Vendredi 21/12/2012 à 15 h 30 mn, il sera procédé dans la salle de réunions de l’Académie Régionale de l’Education et de la Formation de la Région du Grand Casablanca, sis à: Ang Bd Ibnou Sina et Bd Sidi Abder- rahman, Hay Hassani, Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix pour les travaux d’aménagement et de réhabili- tation des établissements relevant de la délégation de Ben M’sik. (En 3 lots). Lot 1: travaux d’aménagement et de réhabilitation de 10 bibliothèques scolaires. Lot 2: travaux d’aménagement et de réhabilitation de 02 (deux) locaux dédiés à l’information et à l’orien- tation. Lot 3: Installation du réseau informatique dans 09 (neuf) lycées. Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service de Planifi cation, des Bâtiments et de l’Equipement de la délégation de Ben M’sik sise à 3, Angle du Bd 10 Mars et Bd Driss El HARTI, Hay Essalama 3, Sidi Othman – Casablanca, et peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement fi xant les conditions et formes de passation des marchés propre aux Académies régionales. Le cautionnement provisoire est fi xé à: Lot 1: 3500.00 (trois mille cinq cents dirhams). Lot 2: 3500.00 (trois mille cinq cents dirhams). Lot 3: 1500.00 (mille cinq cents dirhams). Le contenu, ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 19 du règlement à la date du 11/06/2012 fi xant les conditions et formes de passation des marchés propres aux Académies régionales d’éducation de formation. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis à la délégation de Ben M’sik sise à l’adresse indiquée ci-dessus. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception à l’adresse précitée. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a- La déclaration sur l’honneur, dû- ment signée, cachetée et faisant ressortir la qualité du signataire; b- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (copies certifi ées conformes des délégations de pouvoirs ou des procès verbaux d’as- semblée ou de conseil d’administration déléguant les pouvoirs); c- L’attestation certifi ée conforme, délivrée depuis moins d’un an, par l’administration compétente du lieu d’imposition, certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou, à défaut de paiement, qu’il a constitué les garanties pré- vues à l’article 22 du règlement particulier des marchés de la Fondation. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent a été imposé; d- L’attestation de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an, certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme, conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement particulier des marchés de la Fondation; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f- Le certifi cat d’immatriculation au Registre du Commerce; N.B: Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes: c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. 2) Dossier technique comprenant: Pour les concurrents installés au Ma- roc une copie légalisée du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation des entreprises délivrée par les services du Ministère de l’Equipement et du Transport. Secteur 5; classe 5; qualifi cation 5.5 Pour les concurrents non installés au Maroc a) La note sur les moyens humains de l’entreprise affectés aux travaux et les CV du chef de chantier, de l’in- génieur et du technicien spécialisé affectés aux travaux. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) dossier additif: Il comprend les pièces complémen- taires exigées par le dossier d’appel d’offres selon le règlement. N.B: Toutes les copies des pièces mentionnées doivent être légalisées par les autorités compétentes. (0062768) ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Economie et des Fi- nances Direction des Affaires Administrati- ves et Générales Division du Patrimoine et de la Lo- gistique Service des Achats AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 67/2012/MEF/AC/MAIN Le 10 Décembre 2012 à 9 heures 30 minutes, il sera procédé dans la salle des réunions de la Direction des Af- faires Administratives et Générales du Ministère de l’Economie et des Finances, sise au 2ème étage, entrée D, bâtiment extension, Quartier administratif, Rabat - Chellah, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour l’entretien et la maintenance complète des ascenseurs et d’un monte-charge y compris leurs alimentations électri- ques pour le compte du Ministère de l’Economie et des Finances; installés respectivement aux bâtiments abri- tant la DEPP, sis Rue Ahmed Cher- kaoui, Agdal Rabat, et au bâtiment ANNEXE-II, au sis quartier administratif Rabat –Chellah. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Service des Achats de la Di- rection des Affaires Administratives et Générales, bureau n° 218, 2ème étage, entrée D, bâtiment extension du Ministère de l’Economie et des Finances, Quartier administratif, Ra- bat-Chellah. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante: www.fi nances.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le dossier d’appel d’offres est consti- tué de (26) pages. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Cinq mille dirhams (5 000,00 DH) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les candidats peuvent: - soit déposer, contre récépissé, leurs plis auprès du bureau de la gestion du courrier de la Direction des Affaires Administratives et Gé- nérales; - soit les envoyer par courrier recom- mandé, avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres, en dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. * Une visite des lieux est prévue le: 28 Novembre 2012 à 10 heures. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: 1- la déclaration sur l’honneur; 2- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6- le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: 1- une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; 2- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Cahier des prescriptions spéciales et règlement de la consultation: 1- Le «C.P.S», daté et portant à la dernière page la signature du soumissionnaire précédée de la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. 2- Le Règlement de consultation portant la date et la signature du concurrent et paraphé sur toutes les pages. Renseignements administratifs: Tél: 05 37 67 72 19 Fax: 05 37 67 75 27/28 E-mail: dpl.sa@daag.fi nances.gov. ma (0062907) LE MATIN Vendredi 16 novembre 2012 28 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’ESSAOUIRA PACHALIK AIT DAOUD CAIDAT TAMENT COMMUNE RURALE BOUZEMOUR AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 04/2012/ILDH Le 12 Décembre 2012, à Dix heures du matin, il sera procédé dans le bureau de Mr le Président du conseil communal de Bouzemour à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux d’aménagement, en lot unique, de la route non classée reliant douar Tagadirt et douar Ait Jarmou- ne sur une distance de 5 Km CR Bou- zemmour Province d’Essaouira. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du Bureau technique de la Commune Bouzemour, il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat. www.marchespu- blic.gov.ma. Le dossier peut être envoyé par voie postale aux concurrence qui le demandent dans les conditions prévus à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. La caution provisoire est fi xée à la somme de: Trente Cinq Mille (35.000,00) Dhs. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau technique de la commune. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au service précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi cation sont celles prévues à l’article 23 du décret n ° 2.06.388 précité à savoir: 1- Un dossier Administratif comprenant: a) – la déclaration sur l’honneur b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c, d et f ci–dessus délivré par les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance ou le cas échéant une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é du pays d’origine ou de provenance. 2-Un dossier technique comprenant: 2-1: Pour les concurrents installés au Maroc a- Une copie légalisée (certifi ée conforme à l’original) du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation. Il est exigé pour le présent appel d’offres au moins la qualifi cation 2.1, du secteur 2, travaux routiers et la classe minimale 3; conformément au Décret n°2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif au système de qualifi cation et de classifi cation des entreprises de bâtiment et de travaux publics tel qu’il a été modifi é ou complété. b- La liste du personnel clé du chantier; ce personnel devra être consti- tué au moins d’un Technicien en géni civil ou équivalent; un Chef chantier expérimenté; un chef d’équipe des terrassements; un chef d’équipe des ouvrages d’assainissement et un chef d’équipe du corps de chaussée; les Curriculum vitae (CV) signés par le gérant de la société, du personnel clé seront joints au dossier. Pour les agents ayant poursuivi une formation dans des établissements publics et privés reconnus et autorisé, les copies légalisées de diplômes obtenus seront jointes au CV. c- Une attestation bancaire ou de tout autre organisme fi nancier agréé indiquant que le soumissionnaire peut disposer de liquidités ou de facilités de crédit d’au moins un montant équivalent à 500 000,00 de dirhams. 2-2: Pour les concurrents non instal- lés au Maroc a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquelles il a participé; b- L’entreprise doit avoir réalisé avec satisfaction au moins deux chantiers de même importance au cours des trois dernières années (2009, 2010, 2011) et devra présenter des attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages; chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; c- Les bilans et comptes d’exploita- tion avec les chiffres d’affaires an- nuels exprimés en volume total des travaux de construction réalisés au cours des trois (3) dernières années (2009, 2010, 2011); il est exigé pour le présent appel d’offres que le chif- fre d’affaires annuel moyen au cours de trois (3) dernières années soit supérieur à 5 000 000,00 DH d- Une attestation bancaire indiquant que le soumissionnaire peut disposer des liquidités ou des facili- tes de crédit d’au moins un montant équivalent à 500 000,00 Dh - Le dossier additif: a- Le cahier des prescriptions spé- ciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages; b- Le règlement de consultation si- gné à la dernière page et paraphé sur toutes les pages; c- Le plan de charge de l’entreprise entre la date de remise des offres et les six mois suivants. (0062778) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DE L’ORIEN- TAL PROVINCE DE JERADA SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE L’EQUIPEMENT BUDGET GENERAL AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 18/2012/BG Le mercredi 12 décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé, dans les bureaux du Secrétariat Général de la Province de Jerada à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix, pour les travaux de construction d’un centre d’accueil à la ville de Jérada (1ère tranche), rete- nus dans le cadre de l’Initiative Na- tionale de Développement Humain «INDH», Province de Jérada Le dossier d’appel d’offres peut êtres retiré au siège de la Province (division de l’équipement), peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de trente mille dirhams (30 000,00 dhs). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis à la division de l’équipement. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 03 décembre 2012 à 10 heures Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur; b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d) L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Certifi cat d’immatriculation au registre de commerce N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judicaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire les travaux relatifs à ces attestations doivent être similaires à ceux du marché en question. c) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0062783) ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE REGION MTH DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI- CULTURE D’ELKELAA DES SRAGHNA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 27/2012/DPA/10/SS Il sera procédé, le Mardi 11/12/2012 à 10 h du matin, en séance publique, à la salle des réunions de la DPA d’El kelaa des Sraghna, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix ayant pour objet: LA REALI- SATION DE LA DEUXIEME TRANCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SEUILS DE RECHARGE DE NAPPE SUR L’OUED BOUCHANE ET SES AFFLUENTS DANS LES COMMUNES RURALES DE OLD AMER TIZMARINE ET LABRIKIYINE, PROVINCE DE RE- HAMNA, SCINDE EN DEUX LOTS. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du Bureau des Marchés de la DPA d’El kelaa des Sraghna ou sur le Portail des Marchés de l’Etat: (www. marchespublics.gov.ma). La caution provisoire de chaque lot est fi xée à la somme de Soixante Mille Dirhams (60.000 Dhs). Le contenu et la présentation des dossiers doivent être conformes aux dispositions de l’article 19 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Les concurrents peuvent: - soit déposer leurs plis, au bureau d’ordre de la DPA d’El kelaa des Sraghna, nouveau quartier administratif. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception audit bureau; - soit les remettre au président de la commission d’ouverture des plis au début de la séance, avant qu’il n’ar- rête la liste des concurrents. Les pièces à fournir sont celles pré- vues par l’article 23 du Décret pré- cité, à savoir: 1/ Dossier administratif: a -déclaration sur l’honneur en deux exemplaires; b- pièces justifi catives des pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière dans le domaine d’activité concerné par les prestations du marché; d- reçu de cautionnement provisoire ou attestation de caution personnelle et solidaire en tenant lieu; e- certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; f- attestation de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an. 2/ Dossier technique: a) note indiquant les moyens humains et techniques mis en place pour l’exécution des études et techniques du concurrent se référant à l’alinéa a §2 art 26 du Décret n° 2-06-388 précité. b) attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages publics ou privés se référant à l’alinéa b 2 art 26 dudit Décret. c) Barème de notation des critères de jugement de l’offre technique. d) Liste nominative d’encadrement avec CV. e) Attestation de capacité fi nancière spécifi que. f) Fiche de renseignements juridi- ques administratifs de l’Entrepre- neur. g) Plan de charge de la société h) Planning prévisionnel des travaux détaillé 3/ Dossier additif: a) Cahier des prescriptions spécia- les et le règlement de consultation paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention (lu et accepté) Une visite des lieux est obligatoire et prévue le 04 Décembre 2012 à 10 heures. (0062787) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D B.M SERVICE DES MARCHES ET COMP- TABILITE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 20/BG/12 Le 13/12/2012 à 11 heures. Il sera procédé, dans la salle de réunion du Secrétariat Général de la Préfec- ture de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour: Travaux d’installation d’un revêtement mural à la salle de conférence au siège de la préfecture de Salé – Préfecture de Salé- Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la division du budget et mar- chés - Service des marchés et comp- tabilité – de la Préfecture de Salé. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuille constituant le dossier d’appel d’offres est de: 24 Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 40.000,00 Dhs, (Quarante milles Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés et comptabilité à la division du budget et des marchés. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/- DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a) La déclaration sur l’honneur b) La où les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les candidats non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f, ci dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/- DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution de laquelle il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. (0062788) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SALE SECRETARIAT GENERAL D B.M SERVICE DES MARCHES ET COMP- TABILITE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 30/BP/12 Le 11/12/12 à 10 heures. Il sera pro- cédé, dans la salle de réunion du secrétariat général de la Préfecture de Salé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres des prix pour: Travaux de construction du Parc Préfectoral - Préfecture de Salé - Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la division du budget et mar- chés - Service des marchés et comp- tabilité – de la Préfecture de Salé. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuille constituant le dossier d’appel d’offres est de: 51 Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 40.000,00Dhs (Qua- rante mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés à la division du budget et des marchés. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/- DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a) La déclaration sur l’honneur b) La où les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les candidats non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f, ci dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/- DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution de laquelle il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité de signataire. (0062790) Royaume du Maroc Institut National de Recherche Ha- lieutique AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°08/2012 SEANCE PUBLIQUE Le Mardi 11 Décembre 2012 à Dix heures, il sera procédé dans les bureaux de l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH) sis 2, Rue de Tiznit Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres 08/2012 qui a pour objet la fourniture et le ravitaillement des navires de recherche en Gasoil Pêche au niveau des ports spécifi és au CPS. Les dossiers de l’appel d’offres peuvent être retirés auprès du service Achat et Gestion du stock (tel. 0522 29 64 33). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Institut National de Recherche Halieutique (05 Septembre 2011). Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service Achat et Gestion de Stock; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a)La déclaration sur l’honneur signée suivant modèle; b)La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d)L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant la situation régulière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f)Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; 2) Dossier technique comprenant: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)Les références techniques confi r- mées par des attestations récen- tes (moins de 5 années) certifi ées conformes à l’original délivrées par les organismes et les administrations sous la direction desquels des travaux similaires ont été exécutés. 3) Offre Financière. 4) Dossier Additif comprenant: Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0062796) Royaume du Maroc Institut National de Recherche Ha- lieutique AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°09/2012 SEANCE PUBLIQUE Le Mardi 11 Décembre 2012 à Onze heures, il sera procédé dans les bureaux de l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH) sis 2, Rue de Tiznit Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres 09/2012 qui a pour objet Acquisition de matériel de pêche pour l’Institut National de Recherche Halieutique. Les dossiers de l’appel d’offres peuvent être retirés auprès du service Achat et Gestion du stock (tel. 0522 29 64 33). Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Dix Mille Dirhams (10 000.00 Dhs) par lot. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Institut National de Recherche Halieutique (05 Septembre 2011). Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service Achat et Gestion de Stock; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés dans le magasin central de l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH) avant le Lundi 10 Décembre 2012 à 16 heures limite pour le dépôt des échantillons. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a)La déclaration sur l’honneur signée suivant modèle; b)La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d)L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant la situation régulière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f)Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; 2) Dossier technique comprenant: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)Les références techniques confi r- mées par des attestations récen- tes (moins de 5 années) certifi ées conformes à l’original délivrées par les organismes et les administrations sous la direction desquels des travaux similaires ont été exécutés. 3) Offre Financière. 4) Dossier Additif comprenant: Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0062800) Royaume du Maroc Institut National de Recherche Ha- lieutique AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°10/2012 SEANCE PUBLIQUE Le Mardi 11 Décembre 2012 à Onze heures trente minutes, il sera pro- cédé dans les bureaux de l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH) sis 2, Rue de Tiznit Casa- blanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres 10/2012 qui a pour objet la Réalisation de l’étude de Faisabilité Technique et Financière relative à la Construction et l’équi- pement d’une station Aquacole de l’INRH à Agadir Les dossiers de l’appel d’offres peuvent être retirés auprès du service Achat et Gestion du stock (tel. 0522 29 64 33). Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Quinze Mille Dirhams (15 000.00 Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Institut National de Recherche Halieutique (05 Septembre 2011). Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service Achat et Gestion de Stock; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a)La déclaration sur l’honneur signée suivant modèle; b)La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an; d)L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant la situation régulière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f)Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; 2) Dossier technique comprenant: a)Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)Les références techniques confi r- mées par des attestations récen- tes (moins de 5 années) certifi ées conformes à l’original délivrées par les organismes et les administrations sous la direction desquels des travaux similaires ont été exécutés. 3) Offre Technique. 4) Offre Financière. 5) Dossier Additif comprenant: Les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres. (0062803) ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DIRECTION REGIONALE DE L’AGRI- CULTURE REGION MTH DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI- CULTURE D’ELKELAA DES SRAGHNA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 28/2012/DPA/10/SS Il sera procédé, le Mercredi 12/12/2012 à 10 h du matin, en séan- ce publique, à la salle des réunions de la DPA d’El kelaa des Sraghna, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix ayant pour objet: Réalisation des travaux d’amé- nagements hydro-agricoles du péri- mètre lamharra, CR lamharra dans la Province de Rhamana. Lot n° 1: STATION DE POMPAGE, BAS- SIN DE STOCKAGE ET RESEAU D’IRRI- GATION DES ZONES BLAD HAMRI ET YACOUBIA. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du Bureau des Marchés de la DPA d’El kelaa des Sraghna ou sur le Portail des Marchés de l’Etat: (www.marchespublics.gov.ma). La caution provisoire est fi xée à la somme de Quatre vingt mille dirhams (80.000 Dhs). Le contenu et la présentation des dossiers doivent être conformes aux dispositions de l’article 19 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Les concurrents peuvent: - soit déposer leurs plis, contre reçu, au bureau d’ordre de la DPA d’El kelaa des Sraghna, nouveau quartier administratif. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception audit bureau; - soit les remettre au président de la commission d’ouverture des plis au début de la séance, avant qu’il n’ar- rête la liste des concurrents. Les pièces à fournir sont celles pré- vues par l’article 23 du Décret pré- cité, à savoir: 1/ Dossier administratif: a -déclaration sur l’honneur en deux exemplaires; b- pièces justifi catives des pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière dans le domaine d’activité concerné par les prestations du marché; d- reçu de cautionnement provisoire ou attestation de caution personnelle et solidaire en tenant lieu; e- certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; f- attestation de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an. 2/ Dossier technique: a) note indiquant les moyens humains et techniques mis en place pour l’exécution des études et techniques du concurrent se référant à l’alinéa a §2 art 26 du Décret n° 2-06-388 précité. b) attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages publics ou privés se référant à l’alinéa b 2 art 26 dudit Décret. c) Barème de notation des critères de jugement de l’offre technique. d) Liste nominative d’encadrement avec CV e) Liste de matériel pour chantier f) Plan de charge de la société g) Planning prévisionnel des travaux détaillé 3/ Dossier additif: a) Cahier des prescriptions spécia- les et le règlement de consultation paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention (lu et accepté) Une visite des lieux est obligatoire et prévue le 06 Décembre 2012 à 10 heures (0062809) ROYAUME DU MAROC Ministère de L’Equipement et du Transport Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé – Zemmour-Zaer AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 102/2012 Le 14/12/2012 à 16H, il sera procédé dans les Bureaux de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux d’aména- gement et d’installation aux locaux de la Direction des systèmes d’Infor- mation situés au Rez-de-chaussée du bâtiment «Tour» au quartier d’Ag- dal à Rabat – lot: Electricité-détec- tion incendie-pré-câblage et réseau informatique-sureté électronique- GTC-climatisation-divers. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau des Marchés de la Direction Régionale de l’Equipement et des Transports de Rabat-Salé- Zemmour-Zaer à Rabat, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuilles du dossier d’appel d’offres est: Deux Cents (200) feuillets. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de:150 000,00dhs (Cent Cinquante Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat Avenue Azzai- toune HAY RIAD B.P. 6596 RABAT- INSTITUT. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a)- la déclaration sur l’honneur; b)-la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f)- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant: Les concurrents installés au Maroc doivent fournir une copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et classifi cation come suit: SECTEUR: Electricité (10) CLASSE: 1 QUALIFICATION EXIGEE: 10-1 Et: SECTEUR: Courant faible - traitement acoustique et audio-visuel (11) CLASSE MINIMALE: 2 QUALIFICATION EXIGEE: 11-6 Et: SECTEUR: Plomberie – chauffage - climatisation (8) CLASSE MINIMALE: 3 QUALIFICATION EXIGEE: 8-3 Les Entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a)-une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)- les Attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062888) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE NOUACEUR SECRETARIAT GENERAL DIVISION DU BUDGET ET DES MAR- CHES AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°16/D.B.M/2012 Le 11 décembre deux mille douze à 10 H, il sera procédé, au siège du Secrétariat Général de la Province de Nouaceur (salle de réunion), Douar Ouled Ben Amer Commune Urbaine Bouskoura à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix concernant: l’établissement des études techniques et suivis des travaux d’aménagement Urbain du centre Bouskoura Province Noua- ceur -lot unique Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès des bureaux du se- crétariat Général de la Province de Nouaceur «Division du Budget et des marchés» Douar Ouled Ben Amer Commune Urbaine Bouskoura Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 15.000,00dhs (quinze mille DHS). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de la Division du Budget et des marchés • soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. • soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1-Dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur. b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant: Pour les concurrents non installés au Maroc doivent présenter: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Pour les concurrents installés au Maroc, il faut présenter les pièces désignées ci-dessus en plus: Présenter une copie légalisée de l’agrément et limiter le domaine d’activité en D17 N.B:-toute pièce fournie par le concurrent doit être originale ou certifi ée conforme à l’originale -les attestations qui ne comportent pas des études similaires au présent appel d’offre (voirie, assainissement et éclairage public) seront rejetées, au moins 3 attestations doivent être délivrées par un organisme étatique. (0062890) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE CHTOUKA AIT BAHA CERCLE DE BIOUGRA CAIDA IMI M’QOURNE COMMUNE RURALE IMI M’QOURNE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 18/2012 Le 12/12/2012, à 10H, Il sera procédé dans les bureaux du Président de la commune rurale Imi M’Qourne a l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix N°: 18/2012 pour les Travaux de: - BRANCHEMENT ET INSTALLATION ELECTRIQUE VERS LA STATION DE POMPAGE AIT MESSOUED. - ELECTRIFICATION 1° CATEGORIE DU CHATEAU D’EAU AU DOUAR TASSILA C.R. IMI M’QOURNE – PROVINCE DE CHTOUKA AIT BAHA -- Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau de service des marchés de la commune rurale imi M’Qourne Province de Chtouka Ait Baha ou téléchargé à partir du site www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé aux concurrents sur demande en application des disposition de l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Le prix d’acquisition du dossier est fi xé à zéro dirham. Le contenu ainsi que la présentation du dossier des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: • Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de service des marchés de la commune rurale imi M’Qourne Province de Chtouka Ait Baha. • Soit les envoyer par courrier re- commandé avec accusé de récep- tion au bureau précité. • Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/Dossier administratif comprenant 1) La déclaration sur l’honneur. 2) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. 3) L’attestation ou sa copie certifi ée conforme du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an. 4) L’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécu- rité Sociale. 5) Le récépissé du cautionnement provisoire d’un montant de Dix mille DHS (10. 000,00 DHS). 6) certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. 7) Certifi cat qui preuve que l’entre- preneur est agrée par l’O.N.E. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équi- valent des attestations visées aux paragraphes 3 et 4 et 6 ci-dessus délivrés par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut, ces attestations peuvent être remplacées par une déclara- tion faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é du pays d’origine ou de provenance. 2/ Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indications de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (0062896) ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Affai- res Générales et de la Gouvernance AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°7/2012 SEANCE PUBLIQUE Le 13 Décembre 2012 à 10 heures, Il sera procédé, dans la salle de réunion de la Division des Affaires Administratives et Financières du Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Affai- res Générales et de la Gouvernance à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’exé- cution des travaux de peinture du siège du Ministère Délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gou- vernance à Rabat lot unique. Le dossier de l’appel d’offres peut être retiré du bureau des marchés à la Division Administrative et Finan- cière du Ministère sis au quartier administratif – Agdal – Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat.: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de Vingt Mille Dirhams (20 000,00 DH) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés sus cité - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1 – Dossier administratif comprenant: a. la déclaration sur l’honneur; b. la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de concurrent; c. l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d. l’attestions ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par le CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e. le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f. le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce N.B. les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administratif, un notaire ou un organisme profession qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2 – Dossier technique comprenant: a. une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution des quelles il a participé: b. les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdits prestations avec indication de la nature des prestations, les montants, les délais et les dates de réalisation l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Pour toutes informations et retrait des CPS contacter le bureau des marchés de la division administrative et fi nancière –Nouveau Quartier administratif Agdal Rabat B.P. 412 tel 05 37 68 73 49 (0062903) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DEPARTEMENT DE LA PECHE MA- RITIME DELEGATION DE LA PECHE MARITIME D’AL HOCEIMA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 05/2012 Le mardi 11 décembre 2012 à 10h00mn, il sera procédé en séance publique dans la salle de réunion de la Délégation des Pêches Maritimes d’Al Hoceima au Port d’Al Hoceima à l’ouverture des plis, relative à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour: CONTRÔLE SOUS MARIN DES TRA- VAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES MARITIMES DU POINT DE DEBARQUEMENT AMENAGE D’INOUAREN - PROVINCE D’AL HO- CEIMA - Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Délégation des Pêches Maritimes d’Al Hoceima au Port d’Al Hoceima. Il peut également être té- léchargé à partir du portail des mar- chés de l’Etat à l’adresse suivante: www.marchespublics.gov.ma, et à partir de l’adresse électronique suivante www.mpm.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à Cinq mille Dirhams (5 000,00 DHS) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: •Soit, déposer contre récépissé leur plis dans le bureau du Délégué des pêches Maritimes d’Al Hoceima au Port d’Al Hoceima; •Soit, les envoyer par courrier re- commandé avec accusé de récep- tion au bureau précité; •Soit, les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. A/ DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir: 1 / DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au non du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi é conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce; 2/ DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT: a.Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des études qu’il a exé- cutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b.Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire (0062781) ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIO- NALE ACADÉMIE RÉGIONALE DE L’ÉDUCA- TION ET DE LA FORMATION RÉGION DE RABAT SALÉ ZEMMOUR ZAER DÉLÉGATION PRÉFECTORALE DE RABAT Avis d’annulation de l’appel d’offre 07/DPRT/2012 Conformément aux dispositions de l’Article 46 Alinéa (d) du Règlement relatif aux Conditions et Formes de Passation des Marchés de l’Acadé- mie Régionale d’Education et de Formation de la Région de Rabat- Salé-Zemmour- Zäer approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 11 Juin 2012, le délé- gué préfectoral de Rabat porte à la connaissance du public que l’appel d’offres ouvert n°07/DPRT/2012 relatif à l’Approvisionnement des internats relevant de la Délégation Préfectorale de Rabat en matière et fourniture alimentaires et en combustible. En Sept (7) lots (Lot 1: Epi- cerie; Lot 2: Légumes et Fruits; Lot 3: Pain et pâtisserie; Lot 4: Viande; Lot5: Volaille et œufs; Lot 6: Poisson; Lot 7: Combustible (Gaz de cuisson)) publié le 23/10/2012 dans le journal Le Matin sous le n°14867 et ANNA- HAR AL MAGHRIBIA le 24/10/2012 sous le n° 2590 est annulé. (0062984) LE MATIN Vendredi 16 novembre 2012 29 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
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