express - Le Matin

More documents

Recommendations

Info

APPELS D’OFFRES Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction Régionale de l’Agriculture Fès Boulemane Direction Provinciale de l’Agriculture de Fès APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OF- FRES DE PRIX N° 16/2012/DPA/FES du 11 Décem- bre 2012 Le 11 Décembre 2012 à 12 heures 30 minutes, il sera procédé dans les bureaux de la Direction Provinciale de l’Agriculture de FES, sis 5 Avenue Mohamed Slaoui- FES à l’ouverture des plis de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour l’acquisition, l’installation et la mise en marche d’une unité de transformation de légumineuses alimentaire à rétrocé- der à l’organisation professionnelle «EL BARAKA» à la Commune rurale Ouled Mimoun - Province Moulay Yacoub. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des Marchés de la DPA de Fès sise 5 Av. Avenue Moha- med Slaoui FES, il peut également être téléchargé à partir du Portail Marocain des marchés Publics à partir de l’adresse électronique (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à Quatorze Mille Dirhams (14.000,00). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Di- rection Provinciale de l’Agriculture de Fès, 5 Av. Mohamed Slaoui FES; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 29 Novembre 2012 à 10 heures dé- part de la DPA /FES 5 Av. Mohamed Slaoui – FES. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (05/02/2007) à savoir: 1.DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a)La déclaration sur l’honneur; b)La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent: c)L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant; f)Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB. * Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des documents visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. 2.LE DOSSIER TECHNIQUE Le dossier technique doit compren- dre: a.Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé; b.Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062627) Royaume du Maroc Ministère de l’intérieur Province de Taza Cercle de Oued Amlil Caïdat de Ouled Zbair C.R Ouled Zbair Avis d’appel d’offres ouvert N°07/2012 Séance publique Le jeudi treize décembre deux mille douze (13/12/2012) à 10 h il sera pro- cédé, dans le bureau de président de la C.R de Ouled Zbair à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix, pour L’ELECTRIFICA- TION D’UN GROUPE DE LOGEMENTS A LA COMMUNE RURALE D’OULAD ZBAÏR (PROVINCE DE TAZA). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service chargé de la gestion du patrimoine communal, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante crouledzbair@yahoo.fr (Site du maître d’ouvrage). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moha- ram 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de trente mille dhs (30000,00) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de président de la commune rurale de Ouled Zbair - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité. - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2-06-388 précité à savoir: 1) dossier administratif comprenant: a) déclaration sur l’honneur. b) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visée aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) dossier technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent. le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés lesdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant les délais et les dates de réalisation, l’appréciation le nom et la qualité du signataire. c) L’entreprise soumissionnaire à cet appel d’offres doit avoir un agrément ONE de type MT-BT1, MT-BT2 ou MT- BT3. (0062628) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE REGION ORIENTALE Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité - AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 44/2012/DRSRO Le Mardi 11 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la direction régionale du Ministère de la santé à la région orientale, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux d’Aménagement des Maisons d’accouchement BNI SIDE JBEL – BNI NSAR – KASITA, dé- pendants de la Direction Régionale de la santé à la Région de l’Oriental. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés de l’Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité relevant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental sis rue Port Saïd - Oujda, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à partir de l’adresse suivante: http://www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appels d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 10 000,00 dirhams (Dix mille Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans l’Unité des Ressources Fi- nancières et de la Comptabilité dé- pendant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / Dossier administratif comprenant: 1) la déclaration sur l’honneur; 2) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivré depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivré depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent et en situation régulière envers cet organisme; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. B / Dossier technique comprenant: 1- Copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de classifi cation précisant le secteur de l’activité concernée, la classe minimale de classifi cation exigée est: SECTEUR: 5 CLASSE: 5 QUALIFICATION: 5.18 2- Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier technique composé de: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062631) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION PROVINCIALE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL AL- HOCEIMA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N°5/2012 Le 19/12/2012 à 10 Heures il sera procédé au siège de la direction du centre hospitalier régional Al-Ho- ceima à l’ouverture des plis des offres de prix relatifs au Gardiennage, surveillance et sécurité du Centre Hospitalier régional Al-Hoceima. Le présent appel d’offres donnera lieu à la conclusion d’un marché reconductible pour une durée d’une année renouvelable par tacite recon- duction d’année en année pour une période de (3) trois ans. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau des marchés du Centre Hospitalier régional Al-Ho- ceima. Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Le cautionnement provisoire est fi xé à Dix mille dirhams (10.000 dhs). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret précité, Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés du Centre Hospitalier régional Al-Ho- ceima. -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité au centre hospitalier régional. -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. La visite des lieux est prévue le 04/12/2012, à partir de 10 heures jusqu’à 15 heures. Au siège du Cen- tre Hospitalier régional Al-Hoceima. Une attestation sera produite et délivrée par l’Administration du CHR d’AL-HOCEIMA dûment signée et ca- chetée aux candidats, qui sera jointe au dossier additif. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a- une déclaration sur l’honneur b- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière d- une attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. 2- Dossier technique comprenant a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé b- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire 3- Dossier aditif: 1- Règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages 2- Cahier des prescriptions spécia- les (C.P.S), signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et Accepté» et paraphé sur toutes les pages. 3- L’attestation de visite des lieux. (0062635) Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction Régionale de l’Agriculture Fès Boulemane Direction Provinciale de l’Agriculture de Fès APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OF- FRES DE PRIX N° 17/2012/DPA/FES du 11 Décembre 2012 Le 11 Décembre 2012 à 11 heures, il sera procédé dans les bureaux de la Direction Provinciale de l’Agricul- ture de FES, sis 5 Avenue Mohamed Slaoui- FES à l’ouverture des plis de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour la réalisation des travaux de construction de deux bâtiments techniques abritant deux unités de trituration des olives aux Communes Rurales Oulad Mimoune et Louadai- ne - Province Moulay Yaacoub. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des Marchés de la DPA de Fès sise 5 Av. Avenue Moha- med Slaoui FES, il peut également être téléchargé à partir du Portail Marocain des marchés Publics à partir de l’adresse électronique (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à Quinze Mille Dirhams (15.000,00). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de la Di- rection Provinciale de l’Agriculture de Fès, 5 Av. Mohamed Slaoui FES; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 29 Novembre 2012 à 10 heures dé- part de la DPA /FES 5 Av. Mohamed Slaoui – FES. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (05/02/2007) à savoir: 1.DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a)La déclaration sur l’honneur; b)La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent: c)L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant; f)Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des documents visés aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. 2.LE DOSSIER TECHNIQUE Le dossier technique doit compren- dre: a.Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé; b.Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestations précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062637) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA REGION ORIENTALE Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité - AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 45/2012/DRSRO Le Mardi 11 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la direction régionale du Ministère de la santé à la région orientale, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux d’Aménage- ment du centre de Diagnostique Polyvalent à Oujda, dépendant de la Direction Régionale de la santé à la Région de l’Oriental. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés de l’Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité relevant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental sis rue Port Saïd - Oujda, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à partir de l’adresse suivante: http://www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appels d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 10 000,00 dirhams (Dix mille Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans l’Unité des Ressources Fi- nancières et de la Comptabilité dé- pendant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / Dossier administratif comprenant: 1) la déclaration sur l’honneur; 2) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent et en situation régulière envers cet organisme; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. B / Dossier technique comprenant: 1- Copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de classifi cation précisant le secteur de l’activité concernée, la classe minimale de classifi cation exigée est: Secteur: 5 Classe: 5 Qualifi cation: 5.18 2- Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier technique composé de: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062640) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE REGION ORIENTALE Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité - AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 46/2012/DRSRO Le Mardi 11 Décembre 2012 à 10 heures, il sera procédé dans la salle de réunions de la direction régionale du Ministère de la santé à la région orientale, à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux d’Aménagement à la Direction Régionale de la santé à la Région de l’Oriental. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être retirés de l’Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité relevant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental sis rue Port Saïd - Oujda, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état à partir de l’adresse suivante: http://www.marchespublics.gov.ma Le dossier d’appels d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaine règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 8 000,00 dirhams (Huit mille Dhs). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans l’Unité des Ressources Fi- nancières et de la Comptabilité dé- pendant de la direction régionale de la santé à la région de l’oriental; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: A / Dossier administratif comprenant: 1) la déclaration sur l’honneur; 2) la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4) l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent et en situation régulière envers cet organisme; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par le pays d’origine. B / Dossier technique comprenant: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé. 2) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062643) Royaume du Maroc Société Al Omrane Al Boughaz Province Fahs Anja Avis d’appel d’offres ouvert n° 70/12 Séance publique Le Directeur Général de Al Omrane «Al Boughaz» de Tanger reçoit jusqu’au 11/12/2012 avant 9 heures, les offres de prix concernant les prestations mentionnées ci- des- sous: - Travaux de voirie & assainissement (E.P) des voies d’aménagement n°29-46-54 constituant des voies d’accès au quartier Nouinouich & au lotissement Nouinouich à Tanger. La caution provisoire est fi xée à 120 000 DH. Secteur: 2, Qualifi cation: 2-1, Classe minimale: 3 Secteur: 3, Qualifi cation: 3-1, Classe minimale: 2 Les frais du dossier sont fi xés à 300 dhs (par chèque). Les soumissions devront parvenir par poste ou être déposées contre récépissé dans les bureaux du service des marchés de la société d’Aménagement Al Omrane Al Bou- ghaz à Tanger, conformément aux conditions prévues au règlement du Holding d’Aménagement Al Omrane qui est entré en vigueur depuis Avril 2008. Les pièces justifi catives à produire sont celles prévus à l’article 20 du règlement sus visé, accompagné du certifi cat de qualifi cation des entreprises intervenant dans le secteur de l’habitat. Les dossiers d’appel d’offres pour- ront être retirés dans les bureaux de Al Omrane «Al Boughaz», 11 Rue des amoureux – Tanger. Téléphone (0539-93-12-89). (0062647) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DELEGATION DE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/2012 Le 13 /12/2012 à 10 H du matin, Il sera procédé, dans les bureaux de la délé- gation provinciale du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Kenitra, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour la réa- lisation des Travaux d’aménagement à la maison des jeunes ouled oujih à kenitra.(lot unique). Le dossier d’appel d’offres peut être retiré des bureaux de la déléga- tion provinciale du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Kenitra, à l’adresse suivante: angle rue Almota- nabi at Ibn abi Zaraa.kenitra. et peut également téléchargé à partir du portail des Marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’articles 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) Fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à 04 000,00 DH (Quatre Mille dirhams) Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau de comptabilité de la délégation provinciale du Minis- tère de la Jeunesse et des Sports à Kenitra -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au service précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret N° 2.06.388 précité à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a- La déclaration sur l’honneur; b-La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés aux personnes agissant au nom du concurrent; c- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situations fi scale régulière; d- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f- Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062653) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE TANGER TETOUAN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 34 / DRST / 12 SEANCE PUBLIQUE Le 13/12/2012 à partir de Midi, il sera procédé, dans la salle des réunions de la Direction régionale du Ministè- re de la Santé à la Wilaya de Tétouan à l’ouverture des plis, relatif à l’Appel d’Offres sur offre de prix pour: Travaux d’aménagement du labo- ratoire clinique de l’Hôpital Abou Al Kacem Ezzahraoui d’Ouazzane relevant de la direction régionale du Ministère de la Santé de Tanger Tétouan. Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré auprès du bureau des marchés de la Direction régionale du Ministère de la Santé à la Wilaya de Tétouan. Il peut également être téléchargé à partir du portail des Marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le cautionnement provisoire est fi xé à: 8.000,00 Dhs (Huit Mille Di- rhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2–06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Secrétariat de Monsieur le Directeur régionale du Ministère de la Santé à la Wilaya de Tétouan, adresse: Hôpital Civil de Tétouan, Saniat R’mel - Route de Martil; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) précité, à savoir: A - DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: 1) La déclaration sur l’honneur; 2) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. 4) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivré depuis moins d’un an par la C.N.S.S, certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3,4 et 6 ci – dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. B - DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l’alinéa 1 § B de l’article 23 du décret N° 2–06-388 précité. 2) Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par l’alinéa 2 § B de l’article 23 du décret N° 2–06- 388 précité. (0062654) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION REGIONALE TANGER TETOUAN AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 33 / DRST / 12 SEANCE PUBLIQUE Le 13/12/2012 à partir de 10h, il sera procédé, dans la salle des réunions de la Direction régionale du Ministè- re de la Santé à la Wilaya de Tétouan à l’ouverture des plis, relatif à l’Appel d’Offres sur offre de prix pour: Travaux d’aménagement des maisons d’accouchement BENI DERKOUL et FIFI de Chefchaouen relevant de la direction régionale de Tanger Tétouan. Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré auprès du bureau des marchés de la Direction régionale du Ministère de la Santé à la Wilaya de Tétouan. Il peut également être téléchargé à partir du portail des Marchés de l’Etat www.marchespublics.gov.ma. Le cautionnement provisoire est fi xé à: 7.500,00 Dhs (Sept Mille Cinq Cents Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2–06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Secrétariat de Monsieur le Directeur régionale du Ministère de la Santé à la Wilaya de Tétouan, adresse: Hôpital Civil de Tétouan, Saniat R’mel - Route de Martil; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret 2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) précité, à savoir: A - DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: 1) La déclaration sur l’honneur; 2) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. 4) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivré depuis moins d’un an par la C.N.S.S, certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 6) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3,4 et 6 ci – dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. B - DOSSIER TECHNIQUE COMPRE- NANT: 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l’alinéa 1 § B de l’article 23 du décret N° 2–06-388 précité. 2) Les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages comportant les indications prévues par l’alinéa 2 § B de l’article 23 du décret N° 2–06- 388 précité. (0062655) Royaume du Maroc Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Secrétariat Général Direction des Habous D.I.I/S.E.P Avis d’appel d’offres ouvert n° 30/ DH/BH/2012 Le 18 Décembre 2012 à 10 h il sera procédé, dans le siège de la division des investissements immobiliers sis au 22 bis, boulevard d’Alger Hassane Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour les travaux de reconstruction du Fondouk Laghzel à Sefrou Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège de la nédharat des Habous de Sefrou Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 45.000.00 (quatre cinq mille dirhams); Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le siège de la Nédharat des habous sus – visé avant le 17/12/2012 à 16h. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis au siège de la division des investissements immobiliers sis au 22 bis, boulevard d’Algérie hassane Rabat. Les pièces à fournir sont celles pré- vues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/ Dossier administratif comprenant: a/ La déclaration sur l’honneur; b/ La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, c/ L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d/ L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e/ Le récépissé du cautionnement provisoire ou attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f/ le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique comprenant: Une copie certifi ée conforme à l’originale du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation des entreprises du BTP suivant les indications suivantes: Secteur: 5; Classe: 3; Qualifi cations exigées: 5.5 - Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent; le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates des réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; (0062662) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’IFRANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°:42/2012/IF Le: 11/12/2012 à 10 h, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provin- cial de l’Equipement et du Transport d’Ifrane à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, en séance publique pour: Réalisation des essais de contrôle de la qualité des Travaux de construction de la RP 7212 reliant Tifratine à Sidi M’guild du PK 8+000 au PK 15+756 sur 7.756 km-Province d’Ifrane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’Ifra- ne; Service Gestion et Programmes; (Bureau des marchés); il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Trois Mille Cinq Cents Dirhams (3.500,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipe- ment et du Transport d’Ifrane; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur (*) b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (**) c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière (*) d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme (*) e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce (*) N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. (*): Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par cha- cun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. (**): Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifi ant les pouvoirs n’est exigée. 2 – Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, La date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Certifi cat d’agrément «D12» en application du décret n° 2-98-984 du 22/03/1999 3) Offre technique: Se référer au Rè- glement de la consultation. 4) Dossier additif: a – Le cahier des prescriptions Spéciales (CPS) signé à la dernière page avec mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. b – Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. (0062673) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’IFRANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°:43/2012/IF Le: 11/12/2012 à 11 h, il sera procédé dans le bureau du Directeur Provin- cial de l’Equipement et du Transport d’Ifrane à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, en séance publique pour: Réalisation des essais de contrôle de la qualité des Travaux de construction de la RP 7210 reliant Ain Leuh à Zaouit Ifrane du PK 3+000 au PK 15+056 sur 12.056 km. (Lot N° 2:Corps de chaussée et traitement de l’environnement de la route) -Province d’Ifrane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’Ifra- ne; Service Gestion et Programmes; (Bureau des marchés); il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Trois Mille Dirhams (3.000,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipe- ment et du Transport d’Ifrane; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1 - Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur (*) b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (**) c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière (*) d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme (*) e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce (*) N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. (*): Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par cha- cun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. (**): Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifi ant les pouvoirs n’est exigée. 2 – Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, La date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Certifi cat d’agrément «D12» en application du décret n° 2-98-984 du 22/03/1999 3) Offre technique: Se référer au Rè- glement de la consultation. 4) Dossier additif: a – Le cahier des prescriptions Spéciales (CPS) signé à la dernière page avec mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. b – Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. (0062676) LE MATIN Vendredi 16 novembre 2012 24 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
APPELS D’OFFRES Royaume du Maroc Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Secrétariat Général Direction des Habous D.I.I/S.E.P Avis d’appel d’offres ouvert n° 31/ DH/BH/2012 Le 18 Décembre 2012 à 12 h il sera procédé, dans le siège de la division des investissements immobiliers sis au 22 bis, boulevard d’Alger Hassane Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour les travaux de reconstruction du Fondouk Fés Jdid à Sefrou Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège de la nédharat des Habous de sefrou. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 35.000.00 (Trent cinq mille dirhams); Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret N° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le siège de la Nédharat des habous sus – visé avant le 17/12/2012 à 16h. Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis au siège de la division des investissements immobiliers sis au 22 bis, boulevard d’Algérie hassane Rabat. Les pièces à fournir sont celles pré- vues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1/Dossier administratif comprenant: a/ La déclaration sur l’honneur; b/ La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, c/ L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d/ L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e/ Le récépissé du cautionnement provisoire ou attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f/ le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2/ Dossier technique comprenant: Une copie certifi ée conforme à l’originale du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation des entreprises du BTP suivant les indications suivantes: Secteur: 5; Classe: 4; Qualifi cations exigées: 5.5 - Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir: Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent; le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates des réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; (0062664) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION PROVINCIALE D’IFRANE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°:44/2012/IF Le: 11/12/2012 à 11 h 30’, il sera pro- cédé dans le bureau du Directeur Provincial de l’Equipement et du Transport d’Ifrane à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, en séance publique pour: Réalisation des essais de contrôle de la qualité des Travaux de construction de la RP 7227 reliant Timahdite à Bekrite du PK 17+800 au PK 27+776 sur 9.976 km-Province d’Ifrane. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de la Direction Provinciale de l’Equipement et du Transport d’Ifra- ne; Service Gestion et Programmes; (Bureau des marchés); il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat (www. marchespublics.gov.ma). Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Trois Mille Cinq Cents Dirhams (3.500,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de la Direction Provinciale de l’Equipe- ment et du Transport d’Ifrane; -Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; -Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au dé- but de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité à savoir: 1 -Dossier administratif comprenant: a) La déclaration sur l’honneur (*) b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (**) c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière (*) d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme (*) e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce (*) N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. (*): Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par cha- cun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. (**): Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifi ant les pouvoirs n’est exigée. 2 – Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent le lieu, La date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Certifi cat d’agrément «D12» en application du décret n° 2-98-984 du 22/03/1999 3) Offre technique: Se référer au Rè- glement de la consultation. 4) Dossier additif: a – Le cahier des prescriptions Spéciales (CPS) signé à la dernière page avec mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. b – Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. (0062678) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION PROVINCIALE DE KHENIFRA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX - N°: 19/2012 Le 12/12/2012 à 10 Heures du matin, il sera procédé, dans la salle des réu- nions de la délégation du ministère de la santé à la province de Khénifra, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour: «l’Achat du Matériel Médico Tech- nique pour l’équipement de l’hôpital local de M’RIRT». Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés de la délégation du ministère de la santé à la province de Khénifra. Il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 6000.00 dh (Six Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06- 388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Service des marchés. - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au Service précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06.388 précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: 1- La déclaration sur l’honneur; 2- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 3- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; 4- L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 5- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire; 6- Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la réglementation en vigueur. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: 1 - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé: 2 - Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec l’indication de la nature des prestations, la montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Pièces complémentaires: - Le cahier des prescriptions spécia- les (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages; - Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. (0062686) Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale ACADEMIE REGIONALE D’EDUCA- TION ET DE FORMATION REGION MEKNES TAFILALET Délégation Provinciale d’ERRACHI- DIA Services des Affaires Administrati- ves et Financières AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Il sera procédé au siège de la Dé- légation provinciale de l’éducation nationale d’Errachidia à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ouvert sur offres de prix pour: * A O N°: 45/Err /2012 - Objet: Travaux de construction de l’internat du Lycée hmad Obahdou à Mellab; Commune rurale Mellab. Délégation Er-Rachidia - Date d’ouverture des plis: 11 dé- cembre 2012 - Heure d’ouverture des plis: 10 h 00 mn - Caution provisoire en DH: 65 000.00 * A O N°: 46/Err /2012 - Objet: TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE OTMANE IBN AFFANE A LA CU MY ALI CHRIF -PROVINCE ERRA- CHIDIA - Date d’ouverture des plis: 11 dé- cembre 2012 - Heure d’ouverture des plis: 11 h 00 mn - Caution provisoire en DH: 25 000.00 Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés du DP.M.E.N à Errachidia, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.gov.ma ou par l’adresse Email: errachidia.dpmen@ gmail.com Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leur frais et à leurs risques et périls et ce, conformément à l’arrêté du Ministre chargé des Fiances n°1290- 07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Educa- tion et de Formation de la - REGION MEKNES-TAFILALET approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finan- ces le 11/06/2012 Les concurrents peuvent: - soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres; - soit envoyés, par courrier recom- mandé avec accusé de réception, au bureau précité; - soit remis, séance tenante, au pré- sident de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Educa- tion et de Formation de la - REGION MEKNES-TAFILALET approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finan- ces le 11/06/2012, à savoir: A- Un dossier administratif comprenant: 1- la déclaration sur l’honneur (en un exemplaire unique) comportant les indications et les engagements précisés au § A-1 de l’article 23 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Educa- tion et de Formation de la - REGION MEKNES-TAFILALET approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finan- ces le 11/06/2012; 2- la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent selon la forme juridique du concurrent; 3- l’attestation du percepteur ou sa copie certifi e conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Adminis- tration compétente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Educa- tion et de Formation de la - REGION MEKNES-TAFILALET approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finan- ces le 11/06/2012. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; 4- l’attestation ou sa copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformé- ment aux dispositions de l’article 22 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Educa- tion et de Formation de la - REGION MEKNES-TAFILALET approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finan- ces le 11/06/2012; 5- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu. 6- Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur. B- Un dossier technique comprenant: 1- une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutée ou à l’exécution desquelles il a participé; 2- les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les Maîtres d’Ouvrages qui en ont éventuelle- ment bénéfi cié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’ap- préciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Une copie conforme légalisée du certifi cat de qualifi cation et de classifi cation: - N° d’A.O: 45/Err/2011 - Secteur: 5; Class minimale: 3; Qua- lifi cation exigée: 5-5 - N° d’A.O: 46/Err/2011 - Secteur: 5; Class minimale: 4; Qua- lifi cation exigée: 5-5 2- Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres NB: Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Académie Régionale d’Educa- tion et de Formation de la - REGION MEKNES-TAFILALET approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finan- ces le 11/06/2012. N.B: Toute pièce fournie doit être soit originale soit copie légalisée (0062578) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AZILAL DELEGATION PROVINCIALE DE LA PROMOTION NATIONALE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 54/2012/P.N/P.AZ Le lundi 10 Décembre 2012 à 10 heures il sera procédé, dans le bureau de Monsieur le Secrétaire Général de la Province d’Azilal à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour: Location d’engin pour l’aménagement de la piste reliant la RR 306 et douar Ait Ouaazik passant par Ait Ndrif (2ème tranche) CR Ouaouizerth, Province d’Azilal Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Délégation de la Promotion Nationale, Province d’Azilal, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Dix mille dirhams 00 Cts (10.000,00 DH). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans la Délégation de la Promo- tion Nationale, Province d’Azilal; Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce, N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f), ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Un dossier Technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et d’Equipements du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, ‘appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062813) ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°56/DRC/2012 Le 12 Décembre 2012 à 10 h, il sera procédé dans les bureaux de la Di- rection de la Réglementation et du Contrôle, 9 avenue Al arar secteur 16, hay riad, Rabat, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres sur offres de prix, concernant la réalisation de l’étude relative à la proposition d’un système de redevance des rejets li- quides dans le littoral. Le dossier d’appel d’offres peut-être retiré à la Direction de la Réglemen- tation et du Contrôle, 9 avenue Al arar secteur 16, hay riad, Rabat. Il peut également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante: www.marchespublics. gov.ma. Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de 10.000 DH (dix mille dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de la Direction de la Réglementation et du Contrôle; - Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2.06.388 précité, à savoir: 1) DOSSIER ADMINISTRATIF COM- PRENANT: a) La déclaration sur l’honneur; b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d) Une attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu pour chaque lot. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre du commerce. NB: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d, et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2)Un dossier technique comprenant: a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécu- tées ou à l’exécution desquelles il a participé; b. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire; c. La copie légalisée du certifi cat d’agrément D13 (Etudes Générales) pour les concurrents installés au Maroc (0062821) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AZILAL DELEGATION PROVINCIALE DE LA PROMOTION NATIONALE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 53/2012/P.N/P.AZ Le lundi 10 Décembre 2012 à 10 heures il sera procédé, dans le bureau de Monsieur le Secrétaire Général de la Province d’Azilal à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour: Transport des matériaux sélectionnés destinés aux chantiers de la Promotion Nationale - Programme Equipement en zone rurale à la CR d’Ouaouizerth, Pro- vince d’Azilal Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Délégation de la Promotion Nationale, Province d’Azilal, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Dix mille dirhams 00 Cts (10.000,00 DHS). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans la Délégation de la Promo- tion Nationale, Province d’Azilal; Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce, N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f), ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Un dossier Technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et d’Equipements du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062823) JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL SA Siège Social: annexe 23ème ceinture verte, Cité Yacoub El Mansour, Rabat AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/JZN/2012 Le 10 décembre 2012 à 9 heures 30 minutes, il sera procédé, en séance publique, au siège du Jardin Zoolo- gique National, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix concernant la réalisation des prestations d’entretien des espaces verts au Jardin Zoologique National. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au jardin zoologique national, annexe 23ème ceinture verte, Cité Yacoub El Mansour, Rabat. Tél: 05 37 29 37 99, il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat: www.marchespublics.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la société Jardin Zoologique Na- tional S.A. Le cautionnement provisoire est fi xé à neuf mille (9000,00) dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des candidats doivent être conformes aux dispositions de l’article 26 et 28 du règlement précité. Les concurrents peuvent: •Soit déposer contre récépissé leur plis dans le bureau du secrétariat du Jardin Zoologique National, annexe 23ème ceinture verte, Cité Yacoub El Mansour, Rabat •Soit les envoyer, par courrier recom- mandé avec accusé de réception, au bureau précité. • Soit les remettre au président de la commission d’Appel d’Offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Une visite du Jardin Zoologique Na- tional, sis annexe 23ème ceinture verte, Cité Yacoub El Mansour, Rabat est prévue pour le 03 décembre 2012 à 10 H. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir: 1) Dossier administratif comprenant: a- Une déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au § A-1 de l’article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la société Jardin Zoologique National S.A; b- En cas de groupement, une dé- claration de constitution de groupement en précisant le mandataire. Ce groupement doit être solidaire; c- La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (Statuts, PV d’assemblée Générale,…); d- Une attestation originale, ou copie légalisée, délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la société Jardin Zoologique National S.A. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; e- Une attestation originale, ou copie légalisée, de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme confor- mément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité; f- Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce; g- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant; NB: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une dé- claration faites devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant: a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi ciaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3) Un dossier additif Comprenant les pièces complémen- taires exigées par le dossier d’appel d’offres (0062826) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE D’AZILAL DELEGATION PROVINCIALE DE LA PROMOTION NATIONALE AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 51/2012/P.N/P.AZ Le 10 Décembre 2012 à 10 heures il sera procédé, dans le bureau de Monsieur le Délégué Provincial de la Promotion Nationale à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour: Travaux à l’En- treprise destinés à l’achèvement d’adduction en eau potable du douar Tizegbit à la CR de Tidili Fetouaka, Province d’Azilal Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Délégation de la Promotion Nationale, Province d’Azilal, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état www.marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: Dix mille dirhams 00 Cts (10.000,00 DHS). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent: Soit déposer contre récépissé leurs plis dans la Délégation de la Promo- tion Nationale, Province d’Azilal; Soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offre au début de la séance et avant l’ouverture des plis; Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir: 1- dossier administratif comprenant: a) la déclaration sur l’honneur b) La ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. c) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière. d) L’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifi ant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) Le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce, N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f), ci-dessus et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. 2- Un dossier Technique comprenant: a) une note indiquant les moyens humains et d’Equipements du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, ‘appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062831) ROYAUME DU MAROC Ministère de L’Equipement et du Transport Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé – Zemmour-Zaer AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 89/2012 Le 10/12/2012 à 14H, il sera procédé dans les Bureaux de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour:Travaux de construction de l’extension des lo- caux de l’administration centrale du Ministère de l’Enseignement Supé- rieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifi que, situés à Agdal à Rabat. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau des Marchés de la Direction Régionale de l’Equipement et des Transports de Rabat-Salé- Zemmour-Zaer à Rabat, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuilles du dossier d’appel d’offres est: Cent Cinq (105) feuillets. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 200.000,00dhs (Deux Cent Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat Avenue Azzai- toune HAY RIAD B.P. 6596 RABAT- INSTITUT. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a)- la déclaration sur l’honneur; b)-la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f)- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant: Les concurrents installés au Maroc doivent fournir une copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et classifi cation comme suit: Secteur: Construction de bâtiment (5) Classe minimale: 2 Qualifi cation exigée 5-5 Les Entreprises non installés au Ma- roc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a)-une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)- les Attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062832) ROYAUME DU MAROC Ministère de L’Equipement et du Transport Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé – Zemmour-Zaer AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 90/2012 Le 12/12/2012 à 12H, il sera procédé dans les Bureaux de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour:Travaux de construction de l’extension des lo- caux de l’administration centrale du Ministère de l’Enseignement Supé- rieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifi que, situés à Hassan à Rabat. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau des Marchés de la Direction Régionale de l’Equipement et des Transports de Rabat-Salé- Zemmour-Zaer à Rabat, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuilles du dossier d’appel d’offres est: Cent Cinq (105) feuillets. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 80.000,00dhs (Qua- tre Vingt Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat Avenue Azzai- toune HAY RIAD B.P. 6596 RABAT- INSTITUT. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a)- la déclaration sur l’honneur; b)-la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f)- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant: Les concurrents installés au Maroc doivent fournir une copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et classifi cation comme suit: SECTEUR: Construction de bâtiment (5) CLASSE MINIMALE: 3 QUALIFICATION EXIGEE: 5-5 Les Entreprises non installés au Ma- roc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a)-une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)- les Attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062860) ROYAUME DU MAROC Ministère de L’Equipement et du Transport Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé – Zemmour-Zaer AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 91/2012 Le 13/12/2012 à 12H, il sera procédé dans les Bureaux de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux de construction de l’Institut National Supérieur de la musique et des arts chorégraphiques - lot n°11: Peinture - Miroiterie. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau des Marchés de la Direction Régionale de l’Equipement et des Transports de Rabat-Salé- Zemmour-Zaer à Rabat, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuilles du dossier d’appel d’offres est: Soixante (60) feuillets. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 20.000,00dhs (Vingt Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat Avenue Azzai- toune HAY RIAD B.P. 6596 RABAT- INSTITUT. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a)- la déclaration sur l’honneur; b)-la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f)- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant: Les concurrents installés au Maroc doivent fournir une copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et classifi cation comme suit: Secteur: Peinture - vitrerie (12) Classe minimale: 2 Qualifi cation exigée: 12-1 Les Entreprises non installés au Ma- roc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a)-une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)- les Attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062862) ROYAUME DU MAROC Ministère de L’Equipement et du Transport Direction Régionale de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé – Zemmour-Zaer AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 92/2012 Le 13/12/2012 à 14H, il sera procédé dans les Bureaux de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat à l’ouverture des plis relative à l’appel d’offres sur offres de prix pour: Travaux de construction de l’Institut National Supérieur de la musique et des arts chorégraphiques - lot n°7: Appareils élévateurs. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau des Marchés de la Direction Régionale de l’Equipement et des Transports de Rabat-Salé- Zemmour-Zaer à Rabat, il peut éga- lement être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat www. marchespublics.gov.ma. Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n°2-06-388 du 16 Mohar- rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le nombre de feuilles du dossier d’appel d’offres est: Soixante Seize (76) feuillets. Le cautionnement provisoire est fi xé à la somme de: 30.000,00dhs (Trente Mille Dirhams). Le contenu ainsi que la présenta- tion des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fi xant les conditions et les formes de passation des mar- chés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent: - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Monsieur le Directeur Régional de l’Equipement et du Transport de Rabat-Salé-Zem- mour-Zaer à Rabat Avenue Azzai- toune HAY RIAD B.P. 6596 RABAT- INSTITUT. - soit les envoyer par courrier recom- mandé avec accusé de réception au bureau précité; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justifi catives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité, à savoir: 1- Dossier administratif comprenant: a)- la déclaration sur l’honneur; b)-la ou les pièces justifi ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; c)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compé- tente du lieu d’imposition certifi ant que le concurrent est en situation fi scale régulière; d)- l’attestation ou copie certifi ée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifi ant que le concurrent est en situation régu- lière envers cet organisme; e)-Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu f)- le certifi cat d’immatriculation au registre de commerce N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi é lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2-Dossier technique comprenant: Les concurrents installés au Maroc doivent fournir une copie certifi ée conforme à l’original du certifi cat de qualifi cation et classifi cation comme suit: Secteur: Monte - charges - Ascen- seurs (16) ; Classe: 1 Qualifi cation exigée: 16-1 Les Entreprises non installés au Ma- roc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes: a)-une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé; b)- les Attestations délivrées par les hommes de l’Art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéfi - ciaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. (0062864) LE MATIN Vendredi 16 novembre 2012 25 Annonces www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo…
Page 1 and 2: Ph. MAP À l’occasion de l’avè
Page 3 and 4: LE MATIN www.lematin.ma sur notre s
Page 13 and 14: LE MATIN Vendredi 16 novembre 2012
Page 20 and 21: 20 Lions de l’Atlas Sports www.le
Page 22 and 23: ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN H
Page 26 and 27: APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC
Page 28 and 29: APPELS D’OFFRES ROYAUME DU MAROC
Page 30: APPELS D’OFFRES Royaume du Maroc

express - Le Matin

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?