Trait d'Union octobre 2009 - Secours populaire 66

et non fossile. Il n'en reste pas moins que les émissions de soufre, de métaux lourds et de particules
cancérigènes, elles, sont quasi nulles, selon l'ADEME.
• Comment la mettre en pratique
Vaincre les blocages législatifs
En France, nombreux sont les bricoleurs amateurs équipés pour effectuer leur propre transformation
dans leur garage. L'opération est apparemment assez simple. Une fois traitée, l'huile n'a plus qu'à être
ajoutée à hauteur de 30 à 50% à du diesel et le tour est joué.
Seulement voilà, aussi élémentaire soit la manipulation, elle en demeure tout simplement illégale.
Malgré une directive européenne de 2003 qui encourage, entre autres, l'utilisation des huiles végétales
en tant que biocarburant, la loi française, elle, reste floue sur le sujet.
Nous nous confrontons, ici, à un réel vide juridique d'une complexité dont seuls les Français ont le
secret. Entre décret, loi, code des douanes et pratique, impossible de saisir la légalité. Toutefois, le fait
est que seuls les agriculteurs sont autorisés à utiliser ce type d'huile végétale. Les collectivités,
également, si et seulement si elles s'engagent à franchir une par une les nombreuses barrières
procédurières établies.
Concernant les particuliers, le vide s'élargit : rien ni personne ne l'autorise mais tout le monde semble le
tolérer. Philippe Chesneau, vice-président de la région Paca, chargé de l'emploi ne se l'explique pas :
"Les qualités environnementales de ces biocarburants à base d'huiles usagées sont évidentes et la
pratique est créatrice d'emplois ! Malheureusement, le poids des pétroliers reste trop fort."
Jean-Louis Roumegas, porte-parole des Verts, soutient l'hypothèse :
"Cette illégalité n'est qu'une question de fiscalité, rien d'autre. Pourtant, le procédé fonctionne bien.
Partout en France, des filières alternatives s'organisent. Pourquoi ne pas les légaliser et les encadrer ?"
Quitte à leur faire payer, comme tout autre producteur de biocarburant, la taxe intérieure sur les produits
pétroliers. Mais la question reste sans réponse du côté des pouvoirs publics…
• Une collecte encore timide
Quoi qu'il en soit, les huiles alimentaires usagées sont considérées par le législateur comme un déchet
polluant. Les restaurateurs sont donc "tenus d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans les
conditions propres à éviter les nuisances pour l'environnement", selon la loi du 13 juillet 1992. La mise
en décharge ou dans les égouts de ces huiles est, bien évidemment, passible de poursuites, quelles
qu'en soient les quantités.
Une filière de collecteurs agréés s'est donc peu à peu créée sur tout le territoire, capable aujourd'hui de
récolter 35% du gisement national et offrant un service de ramassage et de stockage des huiles de
fritures de restauration. Mais pour quelle utilisation ? La revente à des pays, capables de la transformer
et de l'utiliser en tant que carburant.
Récapitulons : une ressource propre, qui ne puise pas dans le capital naturel de la planète, est
accessible en quantité non négligeable sur le territoire. Pourtant, les deux tiers se retrouvent très
certainement dans les égouts puis dans les stations d'épuration, non équipées pour traiter ce type de
graisse. D'où leurs dysfonctionnements si fréquents. Et le tiers que l'on réussit à sauver est envoyé à
l'étranger pour une utilisation visant à réduire la dépendance des pays aux énergies fossiles,
conformément au Protocole de Kyoto…
• Des usagers de plus en plus nombreux
C'est très précisément cette situation absurde qui a donné naissance à
l'association Roule ma frite (RMF) en 2005 à Marseille. Equipée du
matériel nécessaire au filtrage et nettoyage de l'huile, RMF la collecte
auprès des restaurateurs locaux puis fournit à ces 500 adhérents un
mélange gazole/HAU, à 60 centimes le litre, voire 40 centimes quand le
chauffeur apporte sa propre huile. "Notre action est tout d'abord militante",
explique Catherine Nieuwenhove, directrice de RMF Marseille :
"Nous sommes pour une économie locale et écologique. Alors la loi, on ne s'en préoccupe pas.
D'ailleurs, nos adhérents et nous-mêmes n'avons jamais d'ennuis avec la justice. Ce serait absurde
puisque nous agissons conformément au droit européen !"