Plan d'action santé, 2008-2012 – Réconcilier le citoyen avec son ...
Plan d'action santé, 2008-2012 – Réconcilier le citoyen avec son ...
Plan d'action santé, 2008-2012 – Réconcilier le citoyen avec son ...
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Deuxième partie : Objectifs, stratégie et plan d’action<br />
Lors de l'ouverture de la première session de la première année législative de la huitième législature <strong>le</strong><br />
12 octobre 2007, SM <strong>le</strong> Roi Mohammed VI avait défini, pour <strong>le</strong> gouvernement, <strong>le</strong>s grands axes devant<br />
inspirer sa politique socio-économique : « …Il appartient donc à chacun de s'employer à réaliser ce<br />
qui importe <strong>le</strong> plus pour <strong>le</strong> <strong>citoyen</strong>, à savoir, tout simp<strong>le</strong>ment, <strong>son</strong> aspiration à une vie libre et digne,<br />
dans un cadre dont <strong>le</strong>s principaux atouts <strong>son</strong>t : une patrie unifiée, la sécurité et la stabilité, un<br />
enseignement de qualité, une éducation judicieuse, un travail productif, une économie compétitive, un<br />
logement décent, une couverture médica<strong>le</strong> fiab<strong>le</strong>, une administration efficiente et intègre, une justice<br />
équitab<strong>le</strong> et indépendante, une dignité assurée et une <strong>citoyen</strong>neté p<strong>le</strong>ine et entière, <strong>avec</strong> ses droits et<br />
ses obligations… »<br />
Dans <strong>son</strong> rapport sur la <strong>santé</strong> dans <strong>le</strong> monde 2000, l’OMS soulignait : « Si l’amélioration de la <strong>santé</strong><br />
est de toute évidence <strong>le</strong> principal objectif d’un système de <strong>santé</strong>, il n’est cependant pas <strong>le</strong> seul.<br />
L’objectif est en fait doub<strong>le</strong> : il s’agit d’une part d’atteindre <strong>le</strong> meil<strong>le</strong>ur niveau de <strong>santé</strong> possib<strong>le</strong>, ce<br />
qui suppose un système apte à répondre adéquatement aux attentes de la population (qualité), et<br />
d’autre part de réduire au minimum <strong>le</strong>s écarts entre <strong>le</strong>s individus et entre <strong>le</strong>s groupes, c'est-à-dire<br />
d’assurer à chacun une qualité de soins, sans discrimination (équité 41 ) ».<br />
Au-delà des aspects médicaux de la <strong>santé</strong>, <strong>son</strong> amélioration est étroitement liée à cel<strong>le</strong> des<br />
déterminants tels que : « La paix et la justice socia<strong>le</strong>, une alimentation appropriée, une éducation<br />
adéquate, un revenu suffisant, un rô<strong>le</strong> uti<strong>le</strong> pour chacun dans la société, un approvisionnement en eau<br />
satisfaisant, un logement décent, <strong>son</strong>t <strong>le</strong>s préalab<strong>le</strong>s sans <strong>le</strong>squels il ne saurait être question de <strong>santé</strong>,<br />
de croissance ou de développement 42 ».<br />
Compte tenu des problèmes identifiés et de priorités dégagées de l’analyse des performances de notre<br />
système de <strong>santé</strong> et du niveau de développement sanitaire du pays, <strong>le</strong> gouvernement s’est engagé à<br />
soutenir <strong>le</strong>s efforts du MS pour mettre en œuvre <strong>son</strong> programme d’action, orienté sur la satisfaction du<br />
<strong>citoyen</strong>. La déclaration du Gouvernement de novembre 2007, dans <strong>son</strong> énoncé sur <strong>le</strong> secteur de la<br />
<strong>santé</strong>, s’inscrit dans la perspective des orientations de SM <strong>le</strong> Roi et des citations précédentes et place<br />
<strong>le</strong> <strong>citoyen</strong> au cœur des changements à apporter au système de <strong>santé</strong> : «...<strong>le</strong> gouvernement est décidé de<br />
mobiliser tous <strong>le</strong>s moyens matériels et humains nécessaires pour réformer et promouvoir <strong>le</strong> système<br />
de <strong>santé</strong> par la mise en place d’une stratégie claire dont <strong>le</strong> but est de permettre au <strong>citoyen</strong> qui<br />
s’adresse à un établissement de <strong>santé</strong> d’être bien accueilli et pris en charge correctement... ». Cette<br />
déclaration s’inscrit éga<strong>le</strong>ment dans <strong>le</strong> respect et <strong>le</strong> renforcement du droit à la <strong>santé</strong>, auquel <strong>le</strong> Maroc<br />
a souscrit à travers <strong>le</strong>s dispositions des différentes conventions et pactes internationaux sur <strong>le</strong>s droits<br />
des femmes et de l’enfant ainsi que du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels 43 .<br />
41 L’équité en <strong>santé</strong> est définie comme « l’absence d’écarts injustes et évitab<strong>le</strong>s, ou qui peuvent être corrigés, en ce qui a trait à la <strong>santé</strong> parmi <strong>le</strong>s<br />
populations ou <strong>le</strong>s groupes définis sur <strong>le</strong> plan social, économique, démographique ou géographique. » (WHO Commission on SDH, 2005a, p. 5)<br />
42 S.E. Curtis, A. Taket, R Prokhorskas, M.A. Shabanah et M.C. Thuriaux, «Vers la <strong>santé</strong> pour tous dans la région européenne de l’OMS. Surveillance<br />
des progrès accomplis. II; Conditions préalab<strong>le</strong>s: bilan démographique et sanitaire», Épidémiologie et <strong>santé</strong> publique, 37, l989, p. 299.<br />
43 L'artic<strong>le</strong> 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est la pierre angulaire de la protection du droit à la <strong>santé</strong> dans la<br />
législation internationa<strong>le</strong>: <strong>le</strong> Pacte introduit des dispositions juridiquement contraignantes applicab<strong>le</strong>s à toutes <strong>le</strong>s per<strong>son</strong>nes dans <strong>le</strong>s 146 Etats qui l'ont<br />
ratifié. Cet artic<strong>le</strong> 12 stipu<strong>le</strong> :<br />
1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent <strong>le</strong> droit qu'a toute per<strong>son</strong>ne de jouir du meil<strong>le</strong>ur état de <strong>santé</strong> physique et menta<strong>le</strong> qu'el<strong>le</strong> soit capab<strong>le</strong><br />
d'atteindre.<br />
2. Les mesures que <strong>le</strong>s Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer <strong>le</strong> p<strong>le</strong>in exercice de ce droit devront comprendre <strong>le</strong>s mesures nécessaires<br />
pour assurer:<br />
a) La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infanti<strong>le</strong>, ainsi que <strong>le</strong> développement sain de l'enfant;<br />
b) L'amélioration de tous <strong>le</strong>s aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industriel<strong>le</strong>;<br />
c) La prophylaxie et <strong>le</strong> traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnel<strong>le</strong>s et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies;<br />
d) La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médica<strong>le</strong> en cas de maladie.<br />
<strong>Plan</strong> d’action <strong>santé</strong>, <strong>2008</strong>-<strong>2012</strong> <strong>–</strong> <strong>Réconcilier</strong> <strong>le</strong> <strong>citoyen</strong> <strong>avec</strong> <strong>son</strong> système de <strong>santé</strong> 37