Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

OCTROIS
FAC638L2-Suppl.
FAC639L3-Suppl.
FAC639L4-Suppl.
FAC640L6-Suppl.I
FAC640L6-Suppl.II
FAC640L6-Suppl.II bis
FAC641L6-Suppl.III
FAC641L6-Suppl.IV
FAC641L6-Suppl.V
FAC641L6-Suppl.VI
FAC641L6-Suppl.VII
FAC642L8-Suppl.
FAC642L11-Suppl.I
FAC643L11-Suppl.II
FAC643L11-Suppl.III
FAC644L11-Suppl.IV
DOMAINE
FAC645L1–Suppl.I
FAC645L1–Suppl. II
FAC646L1–Suppl.III
FAC647L1–Suppl.IV
FAC647L1–Suppl.V
FAC647L4–Suppl.
FAC647L5–Suppl.
FAC647L7–Suppl.
FAC648L8–Suppl.I
FAC648L8–Suppl.II
FAC648L10–Suppl.
FAC649L14–Suppl.
FAC649L15–Suppl.I
FAC649L15–Suppl.II
FAC650L15–Suppl.III
FAC650L15–Suppl.IV
JURIDICTION
FAC659L1-Suppl.I
FAC659L1-Suppl.II
FAC660L1-Suppl.III
FAC660L1-Suppl.IV
FAC660L1-Suppl.V
FAC660L1-Suppl.VI
FAC660L1-Suppl.VII
FAC661L2-Suppl.II
Fonds ancien – Analyses pièce à pièce
1

SACRES
FAC730L1
FAC730L1–Suppl.
FAC730L2
FAC730L2–Suppl.
FAC730L3
FAC730L3–Suppl.
FAC730L4
FAC730L4-Suppl.
FAC731L5
FAC731L5–Suppl.
FAC731L6
FAC731L7
FAC731L7–Suppl.
FAC731L8
FAC731L9
FAC731L10
FAC731L11
FAC731L12
FAC731L13
FAC731L14
FAC731L15
FAC731L16
FAC731L17
FAC731L17–Suppl.
FAC731L19–Suppl.I
FAC732L19–Suppl.II
FAC732L21
FAC732L21–Suppl.I
FAC732L21–Suppl.II
FAC732LHistoire de Reims
FAC732LSacre de Louis XVI-1722-1778
FAC732LSacre de Louis XVI-1774-1775
2

MELANGES
Fonds ancien – Analyses pièce à pièce
FAC733L1 à FAC733L5
FAC740L19
FAC741L20
FAC784L88 à FAC786-1L92
FAC789L104
FAC796L137 à FAC798-2L143
FAC799L144 et FAC799L145
FAC800L147 à FAC800L152
FAC815-1L227 à FAC815-3L231 bis
FAC816L235
FAC817-2L241
FAC817-2L242
FAC818L243
FAC818L244
FAC819L247
FAC819L248
FAC819L249
FAC821L251
FAC821L252
FAC822L253 à FAC822L255
FAC823L256
FAC823L257
FAC823L258
FAC823L259
FAC824-1L261 à FAC824-3L265 et FAC826L266 à FAC829L271
FAC830L272
FAC832L274
FAC834L275-2
FAC835L276
FAC836
FAC837
FAC839
FAC842
3

FONDS ANCIEN
Carton 638
Liasse n°2-Supplément
Impôt sur le vin, fermiers du quatrième : procès et contestations au
sujet du quatrième et réponses royales.
Doc 1 : Vendredi 17 novembre 1525. Ville de Reims, obligation des Aides.
Acte royal signé Charpentier et Rogier, du vendredi 17 novembre 1525, concernant Laurens
Cauchon, fermier des aides et la perception des taxes imposées aux marchands de Reims. Les
noms et les sommes y sont précisés.
Doc 2 : Document manuscrit datant du règne d’Henri III (1574-1589).
Requête des échevins de la ville de Reims auprès de la Chancellerie du roi Henri III. Signé De
Champenoz.
Doc 3 : 8 mars 1614. Ville de Reims.
Lettres patentes du 8 mars 1614, destinées aux habitants de Reims et de ses faubourgs. Elles
concernent le paiement des aides (quatrième) effectué le 7 octobre 1613 et le 20 janvier 1614.
Signé par le roi en son Conseil et Malrec.
Doc 4 : 15 décembre 1621.
Extrait des registres de la Cour des Aides établi le 15 décembre 1621. Appel au roi pour un
conflit opposant les marchands de vin au fermier des aides. Signé Moireau et « Jourlmier ».
Doc 5 : 12 juillet 1623.
Lettres patentes rédigées le 12 juillet 1623 à Fontainebleau par les présidents et trésoriers
généraux de Champagne et les conseillers du roi, concernant le paiement de la subvention du
quatrième sur les vins et autres breuvages par la ferme de l’octroi de Reims. Signé « Delons »,
Merulet, Francoys, Pierre Lemoyne, « Cignon » et Bailly.
Doc 6 : 5 documents attachés :
Commission sur les arrêts rendus par rapport aux fermiers :
26 juillet 1639
4
OCTROIS

19 octobre 1639, signé Roland
30 juillet 1639, lettres patentes. Signé par le Conseil et « Dersors »
26 juillet 1639, extrait des registres de la Cour des Aides. Comparution. Signé
Callaon et Baussane.
26 juillet 1639, extrait des registres de la Cour des Aides : Reims et octroi.
Signé Boucher.
Doc 7 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat rédigé le 1 er décembre 1644 : lettres patentes rappelant les
droits du nouveau roi Louis XIV : octroi du droit du quatrième sur la ville et les faubourgs de
Reims. Signé Grallans.
Doc 8 : 2 documents liés :
Extrait des registres des requêtes et ordonnances de l’Hôtel du roi du 10 octobre 1636 : sentence
des requêtes de l’Hôtel qui ordonne l’application d’un exécutoire de dépenses des octrois :
Requête de Jean Cloques Lejeune et Martin Lefebvre auprès de l’Hôtel du roi au
sujet du paiement du quatrième : récapitulatif des différentes étapes de la requête.
Réponse de la Chancellerie royale le 10 octobre 1636 et ordre de perception de
maître Jean « Lesegnier », conseiller du roi en l’élection de Bar-Sur-Seine. Signé par le roi et
« Angrant ».
Doc 9 :
Arrêt du Conseil rendu le 11 mai 1644 entre les fermiers du quatrième, le Conseil de Ville
intervenant et le contrôleur des Aides des élections de Reims. La requête sera communiquée.
Signé Collecounet.
Doc 10 : 2 manuscrits et 1 document imprimé attachés.
Copies des arrêts du Conseil rendus de 1641 au 2 mars 1645 et confiés pour exécution à MM
André Cocquebert, président, et Anthoine Blanchon, assesseur et premier élu de l’élection de
Reims. Suite aux litiges entre le demandeur Nicolas Regnault, fermier du quatrième des vins et
autres breuvages vendus dans la ville et les faubourgs de Reims, et les notables de la ville : MM
Nicolas Thiery (conseiller élu de Reims), Edouart Forest (lieutenant de l’élection de Reims) et
Pierre Le Grand (lieutenant criminel de Robbecourte), les défenseurs, qui réclament l’exemption
de cette aide.
2 copies des arrêts du Conseil (1 manuscrite et 1 imprimée)
lettres patentes rédigées à Paris le 2 mars 1645.
Doc 11 : Fermiers du quatrième.
Acte non daté et non signé adressé aux fermiers du quatrième au sujet d’une vingtaine de
personnes et de leur production et taxation du vin et de l’eau de vie.
Doc 12 : 5 documents attachés.
Documents privés signés Roland le 8 janvier 1676 à Reims et destinés à maître Nicolas de
Cambray :
2 morceaux de lettre
papier timbré
2 notes de Marechal et Roland.
5

Doc 13 : Document imprimé et manuscrit sur la composition du quatrième.
Document établi le 12 janvier 1709 par Henry Legros, receveur de maître Jacques Christophe
fermier du quatrième de Reims et Michel Lacuisse, cabaretier rue Vielle Couture, sur la vente au
détail des vins d’Espagne, liqueurs et vins étrangers et leur taxation de 12 livres. Formulaire
signé Legros et Lacuisse.
Doc 14 : Ensemble de 5 parchemins sur l’affaire Gilles Muiron :
a) Arrêt du Conseil de 1710 rendu suite à la fausse déclaration du cabaretier de Reims
Gilles Muiron, qui se présente comme demandeur auprès des lieutenants de la ville et du fermier
du quatrième, Jean-Baptiste Henry. Le cabaretier demande une exemption au règlement fixé par
la loi de 1680 et le fermier du quatrième réclame la saisie des vins. L’arrêt se découpe en trois
parties : les observations sommaires de 1710 avec la condamnation suivant la loi de 1680 ; la
réponse avec la demande d’exemption au nom de la mauvaise récolte de 1709 et la hausse des
prix en 1710 ; et les observations sur l’affaire de la Cour des Aides en conformité avec l’arrêt de
1710 et la confiscation des vins par le fermier.
b) Ordonnance des Gens du Conseil et Echevins de la ville de Reims et de Jean-Baptiste
Henry, fermier du quatrième, du 10 au 21 février 1747, contre Gilles Muiron et sa femme. Le
rappel des faits comporte :
le procès-verbal des commis du fermier du quatrième par rapport au prix de
vente, établi le 26 juillet 1744
l’arrêt du Conseil du roi du 7 octobre 1710 au sujet des droits du percepteur sur
les ventes
des exemples passés comme ceux de Claude Champagne fermier du quatrième
contre Hourlier et sa femme, Pierre Henry Le Jeune et sa femme, Pierre Benoist et sa femme, ou
Nicolas Clicquot, afin d’illustrer les poursuites de Jean-Baptiste Henry contre Gilles Muiron et
sa femme
verdict du 18 février 1747, amende de 48 livres
21 février 1747, signature de l’acte.
c) Acte de la Chancellerie royale du 4 mars 1747 sur l’affaire Gilles Muiron et la
sentence de la Cour des Aides du 23 février 1747. Confirmation de la sentence.
d) Supplément de l’affaire Gilles Muiron du 21 juin 1747. Acte de la Cour des Aides élue
en 3 e Chambre, suite à l’appel de la sentence du 10 février 1747 de la ville de Reims par Gilles
Muiron et sa femme : conclusion sur l’article 8 de l’ordonnance de 1680, rappel de la procédure
(plainte, inventaire, PV des commis...), référence aux lois de 1680 (articles 8 et 9) et de 1710,
référence aux affaires passées (Claude Champagne, fermier du quatrième contre André Hourlier
et Pierre Henry). Avertissement fait au fermier face au respect de la loi de 1710 car il y a des
irrégularités dans la sentence. Griefs fournis devant la Cour des Aides contre Gilles Muiron et sa
femme.
e) 5 juillet 1747 : Cour des Aides élue en 3 e Chambre pour la même affaire : référence à
l’arrêt du 14 octobre 1683, à l’article 8 de 1680 (apport de preuve par le fermier), arrêt du
Conseil du 7 octobre 1710. Suite à l’appel de Muiron du 10 février 1747 et à la liste des griefs du
21 juin 1747 : apport de nouvelles preuves pour vérifier par le biais des documents et des lois la
véracité des faits.
f) 13 novembre 1747 : réponse en 2 parties de la Cour des Aides face à l’appel de la
sentence par Muiron et sa femme :
6

ésumé des accusations et contestations par rapport aux arrêts réglementant la
perception du quatrième des années 1680 et 1710 car ce dernier accorde des exemptions sur les
taxations
mention du conflit entre Claude Champagne et Nicolas Clicquot au sujet du
même arrêt de 1710 et des procès qui suivent (se reporter à l’ensemble des documents 15).
g) Arrêt royal du 30 mars 1748 adressé au premier huissier de la Cour des Aides réunie
en 1 ère Chambre : rappel des sentences, appels et plaintes passées par les deux parties ; référence
à Nicolas Clicquot, Laurent Forest et Pierre Gauthier et à l’intervention de maître Pierre Nicolas
Guillaume de Chavaudon de Sainte-Maure, pour les faire débouter du jugement de la ville de
Reims du 10 février 1747 ; acte signé le 10 avril 1748 ; nouvelle requête de la ville et de son
fermier du quatrième le 23 avril 1748 ; amende de 1747 et saisie de 1744 confirmées contre
Muiron le 18 mai 1748 ; demande de copie le 20 mai 1748.
h) 30 mars 1748 : rappel des différentes étapes du procès entre la ville de Reims et le
fermier du quatrième Jean-Baptiste Henry contre Muiron et sa femme. Arrêt d’exécution de la
sentence de l’arrêt royal du 30 mars 1748 cité sous la référence 14-g.
Doc 15 : Affaire Claude Champagne et Nicolas Clicquot : 1737
a) Verdict des conseillers du roi rendu le 31 octobre 1737 suite au procès entamé par
maître Claude Champagne, fermier du quatrième et octroi de Reims, demandeur en requête et
dénonciation contre Nicolas Clicquot, aubergiste de Reims défendeur, Nicolas Gombert Cornu et
Consorts aubergistes et cabaretiers intervenants et demandeurs, le 19 janvier 1737 devant
l’intendant. Le verdict se divise en plusieurs parties : la requête, le début du procès le 20 janvier
devant le Conseil de Ville (maire, échevins et gens du Conseil de Reims) pour la déduction des
dégustations et la demande de paiement d’un quart en plus. Arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet.
Le 16 septembre : demande pour obtenir la même sentence que Nicolas Barrois, fermier du
quatrième contre Guillaume Dilloy, cabaretier, du 4 janvier 1714. Le verdict est un non-lieu.
b) Jugement et avis donnés par maître Vruier de Lamotte, conseiller au Parlement et
maître Bethurie, conseiller à la Cour des Aides, sur l’appel fait par Claude Champagne sur le
jugement de la sentence de l’élection de Reims du 31 décembre 1737. Ils décrivent Claude
Champagne comme un homme avide qui, passé de cabaretier au poste de fermier du quatrième,
profite des arrêts de 1710 et surtout de 1720 (répartition de la taxation) pour s’enrichir en
dénonçant un complot général de fraude de Nicolas Clicquot, chef des 23 cabaretiers (sur 320 à
Reims), afin de leur imposer des amendes. L’auteur constate l’avidité et l’aigreur du personnage,
fait mention de ses preuves et accusations passées comme à l’encontre de Hourlier le 5
septembre 1737.
Doc 16 : Lettres patentes de 1717.
Confirmation des privilèges et octrois de la ville de Reims accordés au mois de février 1717 par
sa majesté Louis XIV. Ensemble de 9 feuillets rappelant le rôle de la ville des sacres d’où ces
privilèges et exemptions, rappel des lettres de Charles VIII (9 juillet 1663) sur le quatrième et
des différentes lettres de confirmation..., signatures des intéressés. Signé Du Cornet.
Doc 17 : Imprimé du 22 septembre 1731, signé à Châlons.
Arrêt rendu par Charles Etienne Lepeletier de Beaupré, intendant de la province et frontière de
Champagne. Document établi suite à la requête de Pierre Nicolas, fermier des aides de la
généralité de Champagne, et Jean Gonce, fermier du quatrième à Reims, et au procès de Nicolas
Ménager, habitant de la ville, contre les commis du fermier du quatrième, les sieurs Langlois,
7

Champigny, Gambault et Froissant. Suite au procès, l’arrêt du Conseil est rendu le 13 février
1731 et notifié à Reims par M. Ernault le 22 septembre 1731 à Nicolas Menager et sa femme.
Doc 18 : Généralité de Champagne, non daté.
Lettre adressée par la généralité de Champagne aux lieutenants généraux du Conseil et échevins
de la Ville de Reims au sujet de la ferme du quatrième et la distribution des charges contre les
agents. Supplication par rapport à Nicolas Jesfount, conseiller du roi. Signé Messonol.
Doc 19 : Lundi 6 juillet 1659.
Extrait des registres des Conclusions du Conseil d’échevinage de la ville de Reims par rapport
aux fermiers du quatrième : procès sur des années 1658-1659 suite à la requête du lieutenant de
la ferme du quatrième, demandeur. Signé Deblun. Conclusion du Conseil de Ville de 2500 livres
de diminution aux fermiers du quatrième.
Doc 20 : Droits fixes aux aides.
Comptes non datés et non signés sur le vin de cru et le vin d’achat.
Rq : document déchiré, il ne reste que le haut de la page.
Doc 21 : 28 mai 1754.
Mémoire du fermier du quatrième de Reims sur l’enquête qu’il a fait faire le 28 mai 1754 contre
Jean-Baptiste Lobreau, cabaretier de Reims :
4 PV de 1753 : insultes des commis par madame Lobreau et ses enfants
témoignages des clients : il vend son vin deux fois le prix déclaré
influence ses collègues (la moitié des revenus en moins pour le fermier) ou les
menace s’ils témoignent contre lui
référence à l’arrêt de la Cour des Aides rendu le 30 mars 1748 contre Muiron et
sa femme (doc 14)
il a déclaré son vin à 6-8 sols et le vend à 14
Sa conclusion est qu’il est un mauvais exemple d’où ce procès.
Doc 22 : 27 décembre 1767.
Document privé : lettre signée par M. Gauthier à Châlons le 27 décembre 1767. Il doit être
fermier du quatrième depuis 1762. Son mandat se termine fin décembre 1768 et il propose à son
ami de le recommander à la ville pour sa succession.
Doc 23 : 23 septembre 1771.
Lettre de Jean-Baptiste Buvenel, contrôleur des actions de la ville de Reims, au nom de
l’adjudicataire de la ferme des octrois, au sujet des amendes à verser pour le droit de détail et
l’attestation du versement d’une taxe de 24 livres. Signé Moët, Buvenel et Pierre Le Moine.
Doc 24 : Traité de Bruyen, 4 octobre 1770.
Lettre du 4 octobre 1770 de reconnaissance du paiement de la somme de 24 livres, au nom des
contrôleurs des octrois de la ville de Reims pour maître Henry Bruyen fermier des octrois. Lettre
de Jean-Baptiste « Trois » et Jean-Baptiste Buvenel. Signé Bruyen et Moles.
Doc 25 : 30 janvier 1740.
Lettre rédigée le 30 janvier 1740 à Reims. Annulation de la révocation du commis contrôleur
Jean-Baptiste Billet suite à l’absence des accords d’Henry Champagne, Jobart et dame veuve
Langlois, conformément à l’article 1 er de juillet 1739 de M. Lepeletier de Beaupré, intendant de
Champagne : il faut leur signature pour la pluralité du suffrage sinon le changement de poste est
nul.
8

Doc 26 : 3 documents de 1783.
a) Acte du Conseil signé le 1 er mars 1783 suite à la requête du commissaire de la
généralité de Champagne, Henry Clavel contre Marion Benoist et consorts, pour l’établissement
d’une ordonnance (faite le 19 avril 1783) par rapport au paiement de leur droit du quatrième. Le
cas de l’eau-de-vie est une nouveauté, ce qui entraîne une réflexion sur l’organisation de l’action
en justice :
référence aux ordonnances de 1680 et de 1687 sur l’eau-de-vie
référence aux lettres patentes de 1726, 1727 et 1728 dont le préambule stipule
que le commerce de l’eau-de-vie doit se développer hors des frontières mais se limiter dans le
pays.
Débat et organisation pour régir ce nouveau commerce et sa taxation du quatrième.
b) Requête d’Henry Clavel, régisseur général des Aides et Droits, suite à la plainte des
tonneliers de Reims du 21 février 1782 pour persécution. Sentence de l’élection de Reims du 27
avril 1782. Référence à l’arrêt du Conseil du 13 février 1731. Allusion aux tonneliers d’Angers.
Requête d’une trentaine de tonneliers de Reims. Rappel du roi en son Conseil sur les arrêts
passés (1731, 1742, 1780, 1782, 11 et 13 mars 1783). Arrêt du Conseil d’Etat signé le 25
novembre 1783 à Versailles et scellé après vérification à Paris le 15 décembre 1783.
Condamnation des tonneliers au contrôle du régisseur général Henry Clavel.
c) Extrait des registres du Conseil d’Etat suite à la requête présentée au roi en son
Conseil par Henry Clavel régisseur général des Aides et Droits de Reims pour faire casser les
sentences de l’élection de Reims qui l’ont débouté en partie avec l’exemption accordée aux
tonneliers à l’exception de cinq d’entre-eux. Reprise de l’arrêt royal du 25 novembre 1783. Ajout
des officiers du siège de l’élection de Reims, le 21 janvier 1784.
9

Carton 639
Liasse n°3-Supplément
Procès contre les fermiers des domaines au sujet du droit de
contrôle des actes.
Préface :
Procès contre les fermiers des domaines au sujet du droit de contrôle indûment perçu à Reims et
à Châlons : 1784, 1785, 1786, 1787 et 1788. Tous les mémoires, requêtes et lettres, contenus
dans ce paquet et rédigés au nom de la ville de Reims ont pour auteur maître Savoye, ancien
négociant, décédé à Reims.
Procès contre les fermiers des domaines, au sujet du contrôle des actes de commerce : 1784,
1785, 1786, 1787 et 1788.
Doc 1 : Droit de contrôle indûment perçu à Châlons-sur-Marne sur un billet de
commerce fait par un boucher au profit du chancelier, novembre 1783.
a) Document de 30 pages comprenant :
copie du billet à ordre : paiement de 203 livres par le boucher Oudin au
chancelier Adrien Collin
lettre de maître Lenoir Véraunelles, directeur des domaines de Châlons, le 22
novembre 1783, par Culoteau, sur l’irrégularité de la perception de 203 livres
réponse de maître Lenoir du 1 er décembre 1783, copie de la lettre du contrôleur
des actes de Châlons à maître Lenoir (20 novembre) pour expliquer la perception
réplique de Culoteau insatisfait par rapport à maître Lenoir, le 8 décembre 1783
25 décembre 1783, réponse de maître Lenoir
31 décembre 1783, réponse de Culoteau
5 janvier 1784, dernière lettre de maître Lenoir
mémoire adressé à la Compagnie : débat sur la légalité du versement du boucher
au chancelier ; référence à l’arrêt du 7 février 1719 ; observation sur le mémoire précédent ;
lettre à maître Saulot de Bospin, administrateur des domaines du roi, le 23 avril 1784
28 avril 1784 : réponse de Bospin
2 septembre 1784 : 3 e lettre à maître de Bospin signée Culoteau
7 septembre 1784 : dernière lettre de Bospin
b) Documents annexes :
circulaires des juges et du Conseil de Reims sur les privilèges des fermiers
avis aux négociateurs du 16 septembre 1784
copie de la lettre du contrôleur de Châlons à M. Lemoine, directeur du domaine
en date du 29 septembre 1783
1 er octobre 1783, lettre de Lenoir à M. Culoteau
25 octobre 1783, lettre de Lenoir Deraunelles à M. Culoteau
10

5 janvier 1784, lettre de Lenoir Deraunelles
Rq : mention de maître Saulo de Bospin dans les notes du doc 9.
Doc 2 :
a) Circulaire du 27 janvier 1784, dans laquelle les juges et consuls de Chartres
s’interrogent sur les droits de perception des billets à ordre par le contrôleur de la ville au cas où
l’endosseur ou le prêteur n’est pas un marchand. Décision du Conseil du 16 septembre 1783
précisant qu’un billet à ordre doit être souscrit par un marchand à un autre marchand, d’où la
condamnation de l’intendant Courtaton.
b) Lettre du 19 février 1784 des juges et consuls de Reims : critique de la décision du
Conseil du 16 septembre 1783.
Doc 3 : Lettre de M. de Calonne « Rocelraune » aux juges et consuls de Chartres du 16
mars 1784. Il s’agit d’une lettre de remerciements suite à la demande de l’envoi d’une copie de
l’acte du Conseil du 16 septembre 1783, au sujet des conditions de perception du droit de
contrôle des billets à ordre.
Rq : Monseigneur de Calonne : voir doc 17 et 33.
Préface :
Réponses des juridictions consulaires à la 1 ère circulaire du 20 janvier 1785.
Doc 4 : circulaires du 20 janvier 1785.
Ensemble de 10 formulaires imprimés et datés du 20 janvier 1785 à Reims et parfois signés par
trois juges et consuls de Reims. Ils concernent les plaintes envers les contrôleurs et les billets à
ordre dans les différentes juridictions consulaires, ils permettent une enquête. Signatures du juge
Lecomte et des consuls Gérardin-Varré et Vuatelet.
Doc 5 : 29 réponses des juridictions consulaires suite à l’envoi des circulaires du 20
janvier 1785 : réponses entre le 26 janvier 1785 et le 18 mars 1785.
26/01 : Paris ; 27/01 : Rions en Auvergne (sceau bien conservé) ; 27/01 : Châlons-en-
Champagne ; 27/01 : Nevers ; 30/01 : Sens ; 30/01 : Saint-Quentin ; 31/01 : Chalon-sur-Saône ;
31/01 : Angers ; 1 er /02 : Marseille ; 1 er /02 : Lille ; 02/02 : Arles ; 03/02 : Chartres (ci-joint une
lettre du 16 septembre 1784 rédigée à Paris) ; 04/02 : Metz ; 05/02 : Lyon ; 05/02 : Rouen ;
06/02 : Bayonne ; 08/02 : Vire ; 08/02 : Dunkerque ; 10/02 : Beauvais ; 18/02 : Auxerre ; 19/02 :
Nancy (sceau coupé) ; 20/02 : Saint-Quentin ; 23/02 : Le Mans ; 25/02 : Paris ; 28/02 : Tours ;
1 er /03 : Rions en Auvergne ; 15/03 : Langres ; 16/03 : Troyes ; 18/03 : Metz ; 1 er février 1785 :
Amiens (ci-joint deux lettres des 2 et 3 mai 1785 de Paris et le réponse d’Amiens du 20 mai 1785
avec le sceau).
Doc 6 : Répliques aux divers consulats sur la 1 ère circulaire du 20 janvier 1785 ; 12
février 1785 : Châlons-sur-Marne ; 17/02 : Angers ; 17/02 : Paris ; 17/02 : Rouen ; 18/02 : Metz ;
19/02 : Chalon-sur-Saône ; 19/02 : Chartres ; 19/02 : Rions en Auvergne.
Doc 7 :
Précis envoyé le 15 mai 1785 aux juges et consuls de Reims, par la ville de Rennes qui se plaint
des problèmes financiers du commerce dus à la lenteur de l’instruction judiciaire menée sur
l’impôt perçu sur les billets à ordre.
11

Doc 8 :
Plainte rédigée le 15 septembre 1785 auprès du contrôleur général suite à la lenteur de la justice
face à la prise de décision au sujet de l’impôt du contrôle des billets à ordre, ce qui nuit au
commerce.
Doc 9 : droits de contrôle.
Droit de contrôle daté du 31 décembre 1784. Lettre adressée aux négociants au sujet du « joug
intolérable » des administrateurs généraux des domaines sur le commerce. Envoi du mémoire de
l’assemblée à la Compagnie des administrateurs des domaines, afin de mettre fin aux abus des
fermiers. (Mémoire voir doc 10). Lettre à maître Saulo de Bospin, administrateur des domaines
du roi (voir doc 1) : attestation des abus et plaintes et du besoin d’agir.
Doc 10 : Mémoire pour les juges et consuls négociants de la ville de Reims.
Plainte du commerce auprès de la Chambre consulaire contre la Compagnie des administrateurs
généraux des domaines au sujet de la perception par le bureau du contrôle des aides de Reims et
autres villes et sur l’atteinte du préposé de Reims sur les prérogatives et privilèges du commerce.
La Chambre consulaire reconnaît et veut faire autorité sur huit griefs contre la Compagnie afin
de protéger les privilèges du commerce.
Rq : huit griefs repris dans le doc 18 du 20 mars 1785.
Doc 11 : 2 documents attachés :
a) Copie d’un billet de 304 livres et 10 sols payable le 10 février 1785 à Futaine
Buiron mais contesté par la veuve Cottier, négociante et signé Francart. Contestation de la veuve
auprès de l’huissier royal Henry à Reims le 19 février 1785 : refus de subir le contrôle car c’est
une transaction entre deux marchands. Défaut de contrôle attesté par M. Vignette.
b) Attestation du paiement de 102 livres à Nicolas Lamblot, marchand pour la valeur
reçue en marchandises, le 1 er novembre 1784. Signé Jean-Fort. Défaut de contrôle signé par
Vignette. Billet contesté le 30 octobre 1784, assignation du payeur par Nicolas Lamblot devant
les juges et consuls des marchands de Reims.
Doc 12 : Arrêt du Parlement de Bordeaux des 9 et 10 mars 1784.
a) Arrêt concernant les billets à lettre de change exemptés du contrôle des préposés à la
perception, suivant l’article 97 du tarif du 29 juillet 1722 enregistré à la Cour le 23 septembre
1722 : pas de contrôle si et seulement si la transaction se fait entre deux marchands afin de
facilité le commerce. Mention de l’article 32 de l’ordonnance de 1673.
b) Imprimé de l’arrêt du Parlement de Bordeaux du 10 mars 1784, pour être affiché dans
la ville. Rappel de l’ordonnance de 1673 et du tarif de 1722. Par la Chambre, signé Aquart,
contrôle et signé Pescheur.
Doc 13 :
Réponse du 19 mars 1785 rédigée à Reims suite à une plainte déposée contre l’auteur, M.
Vignette, qui justifie son action par la mémoire des juges et consuls de Chartres du 16 novembre
1784 au sujet des billets à ordre.
Document annexe : copie de la lettre de MM. les administrateurs généraux en réponse à celle des
juges et consuls de Reims, datée du 11 juillet 1785. Signé Saulot de Bospin, Delaloge,
Desalverle, Thierry, Charbonnes et Baudou.
12

Doc 14 : Circulaires du 28 mars 1785.
Ensemble de 5 formulaires de la 2 ème circulaire imprimés, datés à Reims le 28 mars 1785 et
signés par le juge Lecomte et les consuls Gérardin-Varré, Vuatelet, Miteau et Chappron.
Cette circulaire fait suite à celle du 20 janvier 1785 (griefs par rapport au contrôleur des actes,
voir doc 4,5 et 6) et encourage les villes à envoyer comme Reims une enquête à la Cour.
Doc 15 : Réponses des juridictions consulaires à la 2 ème circulaire contenant la requête
du 20 mars 1785 et jours suivants :
02/04 : Metz ; 04/04 : Calais ; 05/04 : Angoulême ; 06/04 : Dijon ; 08/04 : La Rochelle ; 08/04 :
Sedan ; 09/04 : Bordeaux ; 09/04 : Paris ; 10/04 : Bourges ; 10/04 : Narbonne ; 12/04 : Angers ;
12/04 : Lyon ; 13/04 : Toulouse ; 14/04 : Chartres ; 14/04 : Valenciennes ; 15/04 : Lorient ;
15/04 : La Rochelle ; 16/04 : Rions (sceau) ; 16/04 : Limoges ; 16/04 : Bayonne ; 20/04 :
Rennes ; 20/04 : Montaubant ; 25/04 : Saint-Malo ; 29/04 : Rennes ; 30/04 ; 2/05 : Chalon-sur-
Saône ; 9/05 : Châlons-sur-Marne ; 10/05 : Paris ; 13/05 : Nevers ; 16/05 : Caen ; 18/05 :
Marseille ; 19/05 : Nantes ; 21/05 : Saint-Malo ; 21/05 : Angoulême ; 22/05 : Poitiers ; 23/05 :
Bourges ; 27/05 : La Rochelle ; 30/05 : Saint-Quentin ; 6/06 : Montpellier ; 8/06 : Arles ; 10/06 :
Alençon ; 10/06 : Saint-Malo ; 15/06 : Le Mans ; 16/06 : Saint-Malo (sceau) ; 30/06 : Langres ;
30/06 : Saint-Quentin ; 25/07 ; 29/07 : Paris ; 30/07 : Nantes ; 11/08 : Caen ; 17/08 : Orléans ;
08/09 : Nantes ; 13/09 : Caen ; 23/09 : Dijon ; 2/10 : Alberville ; 11/10 : Caen.
Doc 16 : Circulaires du 10 mai 1785.
Ensemble de 11 formulaires de la 3 ème circulaire imprimés, datés à Reims le 10 mai 1785 et
signés par le juge-consul Lecomte et les consuls Gérardin-Varré, Vuatelet, Miteau et Chappron.
Envoi aux villes qui n’ont pas répondu aux deux précédentes circulaires.
Doc 17 : Circulaire du 1 er mai 1786 et réponses des juridictions consulaires.
a) Copie de la 4 ème circulaire.
b) Réponses des juridictions consulaires : 11/05 : Chartres ; 12/05 : copie d’une lettre à
monseigneur le contrôleur général ; 12/05 : Chalon-sur-Saône ; 13/05 : Nantes ; 15/05 : Angers ;
15/05 : Arles (sceau) ; 15/05 : lettre au contrôleur général ; 15/05 : Mgr de Calonne, contrôleur
général ; 15/05 : Lorient ; 10 au 18/05 : Caen ; 17/05 : Tours ; 24/06 : Paris ; 24/06 : Poitiers ;
27/06 : Le Mans ; 30/06 : copie de la lettre à Mgr de Calonne ; 30/06 : La Rochelle ; 10/07 :
Arles et réponses de Reims du 22/07 ; extrait des registres des délibérations de MM. les juges et
consuls de Dijon ; 24/07 : Dijon. Rq : Mgr de Calonne, voir doc 3 et 33.
Doc 18 :
Imprimé et sa copie du 20 mars 1785 destinés au roi par les juges Lecomte et les consuls
Gérardin-Varré, Vuatelet, Miteau et Chappron de Reims, afin d’exposer les problèmes du
commerce et en demander réparation. Mention des huit griefs présents dans le document 10 :
mémoire pour les juges et consuls et négociants de la ville de Reims.
Doc 19 :
Imprimé destiné au roi et aux seigneurs de son Conseil par le juge prieur Le Canu l’aîné et les
consuls Brisard l’aîné, Dugas père, Poitrineau l’aîné et Le Muet de La Friche de la ville
d’Alençon, pour développer les problèmes du commerce et en demander réparation.
Doc 20 :
Imprimé destiné au roi et aux seigneurs de son Conseil par le prieur-consul Duperré et les
consuls Duperron, Duclos Le Blanc, de Saint-Martin et Abel Le Creps de la ville de Caen. Acte
rédigé le 1 er août 1785, développant les problèmes du commerce et en demandant réparation.
13

Doc 21 :
Lettre destinée au roi et aux seigneurs de son Conseil par la ville de Nantes au sujet des
problèmes du commerce et du contrôle des billets à ordre, afin d’en obtenir réparation.
Doc 22 :
Lettre manuscrite destinée au roi et aux seigneurs de son Conseil par le juge et les consuls
d’Angoulême au sujet des problèmes du contrôle des billets à ordre dont ils demandent la fin.
Doc 23 :
Lettre manuscrite destinée au roi et aux seigneurs de son Conseil par les juges de la ville de
Lorient : requête au sujet des problèmes du commerce avec le contrôle des billets à ordre.
Doc 24 :
Requête des juges de la ville de Rennes auprès du roi et de son Conseil au sujet du contrôle des
billets à ordre.
Doc 25 :
Requête imprimée rédigée par le juge Joannon l’Aîné et les consuls Peillon fils aîné et Carron de
la ville de Chalon-sur-Saône auprès du roi et son Conseil au sujet des exactions des fermiers des
domaines et de leur contrôle des billets à ordre.
Doc 26 :
Requête manuscrite et signée de la ville d’Angers auprès du roi et de son Conseil. Les juges et
consuls de la ville demandent l’intervention du roi pour mettre fin aux abus des préposés pour le
contrôle des actes et assurer les privilèges du commerce.
Doc 27 :
Ensemble relié des requêtes de Saint-Quentin, Poitiers, Langres, Le Mans, La Rochelle, Arles,
Tours et Orléans, auprès du roi ou de ses représentants locaux, au sujet des exactions commises
sur le commerce.
Doc 28 :
Requête manuscrite du 6 janvier 1787 de six corps de Paris auprès du roi, développant les griefs
retenus contre les receveurs au sujet du commerce et requérant réparation.
Doc 29 :
Requête manuscrite rédigée le 15 avril 1785 par les juges et consuls de la ville de Limoges
auprès du Garde des sceaux de France afin de mettre fin aux exactions imposées dans le
commerce.
Doc 30 :
Requête du 26 décembre 1787 faite à l’archevêque de Toulouse, principal ministre, à Mgr
Lambert, contrôleur général et du 8 janvier 1788 à M. de Bonnaire des Forges, intendant général,
au sujet des problèmes dans le commerce.
Doc 31 : 2 documents liés :
a) Observations destinées aux juges et consuls de Châlons-sur-Marne afin de les motiver
à porter réclamation auprès du roi pour la répression exercée sur le commerce par les receveurs
et les contrôleurs des actes.
b) Illustration des reproches avec un mémoire et quatre faits. Mémoire destiné à Jean-
Baptiste « Vichotel », huissier au bailliage et siège présidial de Châlons-sur-Marne, appelant de
14

l’ordonnance de l’intendant de Champagne, contre Jean René, chargé par le roi de
l’administration de ses domaines.
Doc 32 :
Mémoire pour la juridiction consulaire de Reims rédigé à Reims le 20 janvier 1787 au maire de
la ville avant son départ pour l’assemblée des notables à Versailles afin qu’il fasse évoluer la
situation pénible du commerce instaurée par les huit griefs. (voir doc 8 et 10)
Doc 33 :
Document imprimé à Rennes le 4 avril 1787, en deux parties :
a) Lettre de M. Botherel informant sa ville de la perception des droits de contrôle des
billets à ordre des gens d’affaires, des banquiers, des marchands et des négociants, par les
commis des contrôles.
b) Extrait de la lettre du contrôleur général de Calonne aux députés et procureur général
syndic des Etats de Bretagne à la Cour, du 27 août 1786. (de Calonne, voir doc 3 et 17). Signé de
La Bintinaye, greffier des Etats.
Doc 34 :
Précis donné à M. Mutet le 30 janvier 1788 par les juridictions consulaires de Reims et autres
villes contre les administrateurs des domaines, comportant 9 griefs et une addition au précis avec
5 observations. (voir doc 35 : copie du précis).
Doc 35 :
Précis rédigé en août 1788 pour les juridictions consulaires de Reims et autres villes, contre les
administrateurs des domaines, au sujet des exactions commises sur le commerce et ses
privilèges. Copie de celui du 30 janvier 1788 (doc 34).
Doc 36 :
Observations sur la réponse que l’administrateur des domaines a faite au mémoire des juges et
consuls de Reims, par rapport aux griefs mentionnés dans leur précis. (doc 34 et 35).
Doc 37 :
Discussion que les fermiers des douanes emploient pour justifier les droits de contrôle qu’ils
perçoivent sur les actes de commerce, en fonction des différents griefs des précis de Reims.
15

Carton 639
Liasse n°4-Supplément
Suite des titres communs à toutes espèces d’octrois depuis 1654
Doc 1 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat. Lettres patentes rédigées le 23 décembre 1690 à
Versailles, suite à la requête de François Peyran, fermier de formule de Champagne et pays
Varois. Par sa décision, le roi ordonne au commis du recouvrement des fermes de sa majesté et
surtout ceux préposés à la recette des 5 sols d’entrée, de délivrer des quittances sur papier timbré
aux redevables pour éviter toute fraude, sinon ils auront une amende de 1000 livres et seront
déchus de leur poste. Signé De Laistre.
Doc 2 :
Lettres patentes du 28 décembre 1703 destinées au Conseil de Ville de Reims, concernant les
tarifs des nouvelles impositions ordonnées à être levées aux entrées des portes de la ville et
faubourgs de Reims par arrêt du Conseil. Détail des taxes par moyens de transport et
marchandises. Signé Graillet.
Doc 3 : Document en 2 parties :
a) Conclusions du Conseil de ville de Reims suivant l’arrêt du Conseil du 29 décembre
1663. Il concerne le tarif des nouvelles impositions ordonnées à être levées aux portes de la ville
et faubourgs de Reims par arrêt du Conseil. Détail des taxes par moyens de transport et
marchandises.
b) Extrait des registres du greffe du Conseil de la ville et faubourgs de Reims sur l’acte
royal précédent, rédigé le 13 septembre 1751 et signé par le greffier-commis Noel.
Doc 4 :
Document manuscrit rédigé le mercredi 11 octobre 1780 par Gaspard Louis Rouillé d’Orfeuil,
chevalier (ordre précisé dans le document) conseiller du roi en son Conseil et maître des requêtes
honoraires de son Hôtel, intendant de justice, police et finances de la province et frontières de
Champagne, et maître Henri Coquebert, écuyer, conseiller du roi et président trésorier de France,
général des finances, en présence des officiers municipaux de Reims : publication et affichage de
l’ordonnance du 26 août 1780 sur les octrois de la ville à contrôler par maître Henry Clavel,
régisseur des droits.
Doc 5 :
Lettres patentes du 12 décembre 1668 réglementant les droits du quatrième et les charges des
fermes dans la généralité de Champagne.
Doc 6 :
Copie de la lettre du contrôleur général Lepeletier à Mr de Miromenil, sur la publication aux
officiers de la ville de Reims. Signé Lepeletier.
16

Doc 7 :
Lettre au contrôleur général du 3 juillet 1722 pour obtenir l’arrêt du Conseil concernant l’entrée
du bois dans la ville suite à un désaccord avec Maître Maclot.
Doc 8 :
Ensemble de 2 documents liés :
a) Arrêt du Conseil du roi du 14 août 1696 qui maintient les présidents trésoriers de
France et officiers des bureaux des Finances du royaume, leurs veuves et vétérans, dans tous les
privilèges et exemptions des droits des aides et autres droits dont jouissent les officiers des
Compagnies supérieures comme étant de leur corps. Signé Ranchin.
b) Extrait des registres du Conseil d’Etat : suite à la requête des habitants de Reims sur le
maintien de leurs octrois et leur décharge de la subsistance et autres impositions. Arrêt royal du 9
juin 1663 : paiement d’une somme par an levée par imposition ou capitation sur les denrées et
marchandises. Signé Bechameil et Berryer.
Doc 9 :
Acte de Charles Lescalopier, maître des requêtes ordinaires de l’Hôtel du roi, intendant de
justice, police et finances et commissaire du roi dans la province et frontière de Champagne. Il
est rédigé suite à l’arrêt du Conseil du 6 mars 1718 sur les droits des fermes générales et
particulières. Il est enregistré par M. Bugarel.
Doc 10 :
Acte de Charles Lescalopier rédigé à Châlons le 28 octobre 1723 sur la levée prévue par arrêt du
Conseil du 20 septembre 1723 et qui se fera le samedi 13 novembre 1723 devant l’évêque de
Vandière, conseiller du roi et lieutenant particulier au siège royal et présidial de Reims. Signé
Lescalopier et Bugarel.
Doc 11 :
Acte de Charles Lescalopier au bureau de l’Hôtel de Ville de Reims le 9 novembre 1718,
concernant les anciens et nouveaux octrois des habitants de Reims : ferme du quatrième des vins
et autres breuvages, droits de courtage et gourmetage, droits de jauge et droits des entrées.
Doc 12 : Acte et deux copies :
Acte de André de Harouys, chevalier seigneur de la Seilleraye et autres lieux, conseiller du roi en
ses Conseils d’Etat et privé, maître des requêtes ordinaires de son Hôtel, intendant de justice,
police et finances de la province et frontières de Champagne, fait à Châlons le 9 septembre
1704 : fait suite aux arrêts du Conseil d’Etat des 18 mars et 26 août 1704 qui prévoient le 6
novembre 1704 l’adjudication du droit d’octroi. Signé De Harouys et Gueneau.
Doc 13 :
Acte des lieutenants, conseillers et échevins de la ville de Reims, à la requête du procureur, le 30
mars 1727 sur la coupe des arbres, herbes, haies et buissons. Signé Graillet.
Doc 14 :
Acte de Mgr Lepeletier de Beaupré, pour l’exécution des ordres du roi en sa province et
frontières de Champagne, rédigé à l’Hôtel de Ville de Reims le 8 octobre 1731. Suite à l’arrêt du
Conseil d’Etat du 9 janvier 1731, il doit relever les publications les 5 et 7 novembre 1731, et
mettre le droit du quatrième en adjudication au plus offrant le 10 novembre 1731. Signé Graillet.
17

Doc 15 :
Acte de Lepeletier de Beaupré du 9 octobre 1736 sur le bailliage de la ferme pour 6 ou 9 ans à
compter du 1 er janvier 1737, des octrois de la ferme du quatrième, du droit des aides et du droit
des entrées. Signé Graillet.
Doc 16 :
Acte de Mgr De Harouys du 3 décembre 1703 sur le bailliage de la ferme pour trois ans dès le 1 er
janvier 1704 des droits de ferme du quatrième, des droits des aides et des droits des entrées.
Signé Graillet.
Doc 17 : Acte et 2 copies :
Acte de Mgr Bechameil chevalier, marquis de Nointel, conseiller du roi en tous ses conseils,
maître des requêtes ordinaires de son Hôtel, intendant de la justice, police et finances de
Champagne, rédigé à Reims le 7 septembre 1690, sur le bailliage des anciens et nouveaux octrois
des habitants de la ville. Signé Hourlier.
Doc 18 :
Acte de Mgr Miroménil, conseiller du roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaires de
son Hôtel, président en son Grand Conseil, intendant de la justice, police et des finances de
Champagne, rédigé à Reims le 3 septembre 1687, sur le bailliage des anciens et nouveaux octrois
des habitants de la ville. Signé Godinot.
Doc 19 :
Acte établi par Mgr Miromenil, le 3 septembre 168- (lacune dans le document), sur les anciens et
les nouveaux octrois des habitants de Reims : bailliage pour trois ans dès la saint Remi suivante
des droits de la ferme du quatrième, des aides, des entrées sur la farine, le froment, les bois et
foins et les droits sur l’étamine.
Doc 20 :
Acte de Michel Larcher, chevalier, marquis de Baye, conseiller du roi en ses conseils, maître des
requêtes ordinaires, intendant de justice, police et finances en la province et frontières de
Champagne, rédigé à Châlons le 20 août 1693. Suite à l’arrêt du Conseil du 26 août 1690,
l’adjudication est fixée pour le vendredi 11 septembre 1693, pour 4 ans, sur les octrois
suivants : droits de la ferme du quatrième des aides et des entrées. Signé Larcher et Le Gay.
Doc 21 :
Délibération du Conseil de Ville de Reims du 31 mars 1727 sur le problème du mélange du bois
rouge et du bois marron royal et marchand et sur l’adjudication du droit d’entrée les concernant.
Signé Graillet.
Doc 22 :
Document manuscrit (8 e liasse) : arrêt du 24 juillet 1691 qui décharge la ville de rendre compte
des nouveaux octrois à la Chambre des Comptes, mais maintient le rapport devant l’intendant,
pratique en cours depuis 20 ans.
Doc 23 :
Document manuscrit relié de 23 pages, du 27 juillet 1617 : sentence de l’élection en partie
interlocutoire pour contraindre les fermiers desdits octrois à payer en vertu des saisies.
18

Doc 24 :
Document manuscrit relié de 7 pages du 25 mars 1638 avec un sceau rouge à l’intérieur :
ordonnance réglementant les octrois de la ville de Reims suite à la requête du Conseil de Ville.
Doc 25 : 2 parchemins du 6 mai 1638 :
a) Extrait des registres du Conseil d’Etat : acte établi suite à la requête du Conseil de
Ville de Reims face au différend opposant le fermier du quatrième de la ville aux hôteliers,
cabaretiers et taverniers.
b) Lettres patentes du roi, signées de par le roi en son Conseil et Devordeaux.
Doc 26 : Manuscrit relié de 7 pages et 2 annexes :
a) Requête du procureur de Reims sur les droits de la nouvelle imposition sur les denrées
et marchandises entrant dans la ville, du 26 mars et 25 mai 1639. Proclamation des droits le 16
septembre 1640. Signé Géraud Bourin, Jean Delorme, Bourgeois, Claude et Jean « Fessonot ».
b) Lettre des mêmes personnes : promesse faite au Conseil de Ville de Reims de contrôler
la nouvelle imposition.
c) Lettre du 20 mai 1640 du roi en son Conseil sur la nouvelle imposition.
Doc 27 :
Parchemin relié de 10 pages du 26 septembre 1641 sur les octrois et le bail du droit du quatrième
à Reims, suite aux requêtes du Conseil de Ville de Reims du 20 mars et 25 mai 1639 contre le
fermier des aides de la ville. Petites lettres patentes, signées Roland et Augier, rédigées par
Nicolas Mathe, conseiller du roi, garde des sceaux du bailliage de Vermandois, par devant
François Roland et Augier, notaires royaux du bailliage de Vermandois, suite à la requête de
Jean Bourgeois, procureur syndic des habitants de Reims contre Pierre Lecomte, fermier des
aides et de la nouvelle imposition.
Doc 28 : Parchemin de 3 pages du 8 juillet 1645 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat opposant par requête de juillet 1643, Maître Pierre Leduc
ou Lecomte, fermier des aides et des droits dans la généralité de Champagne contre le Conseil
de la Ville de Reims. Cet extrait rédigé à Paris le 8 juillet 1645 condamne le fermier des aides à
verser une amende de 14 040 livres, 7 sols et 6 deniers sous deux mois au Conseil de Ville.
Doc 29 : Ensemble de 2 quittances :
a) Quittance de 40 000 livres du trésorier des parties casuelles faite à Paris le 2 juillet
1646 suite à l’acquittement des droits d’octroi par le maire, échevins, syndic et habitants de
Reims, enregistrée au contrôle général des finances par M. Hemery, conseiller du roi et
contrôleur général des finances. Signé Housset.
b) Quittance du 2 mai 1648 de 25 000 livres du trésorier des parties casuelles. Signé
Sanson.
Doc 30 :
Extrait des registres de l’Hôtel du roi du 17 août 1647, suite à la requête de maître Jean
Leseuyes, conseiller et secrétaire du roi et de ses finances, adjudicataire du quatrième et autres
octrois à Reims, les 20 septembre 1646 et 1 er mai 1647, demandeur, contre le Conseil de Ville de
Reims au sujet des droits d’octroi de la ville de Reims. Signé Houst.
Doc 31 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 13 novembre 1647, suite à la requête du 28 mai 1647
de maître Jean Boules, receveur des aides de l’élection de Reims chargé de percevoir les taxes
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pour le roi sur les maire et échevins de la ville de Reims, suivant l’arrêt du 28 mai 1647. Signé
Gallant (ou Galland).
Doc 32 :
Note sur la conclusion du maire procureur de la Chambre des Comptes pour les doubles comptes
des années 1644, 1645, 1646, 1647, 1648, 1649 des octrois de la ville de Reims.
Doc 33 :
Lettre de M. Lenoir au gouverneur et lieutenant de la ville, M. Barier du 9 février 1660 :
réception de trois lettres de change de M. Chaulme pour le recouvrement et remboursement des
frais des derniers comptes des octrois des années précédentes. Signé Lenoir. (sceau rouge
coupé).
Doc 34 :
a) Document manuscrit de 2 pages destiné aux habitants de la ville de Reims concernant
le procès contre les fermiers des aides de 1591 à 1642. Les habitants s’adressent à M. Colbert
pour pouvoir garder leur droit du quatrième.
b) Lettre de quatre pages sur la proposition de maître Colbert.
c) Extrait des registres du Conseil d’Etat du 9 juin 1660 : suite à la requête des habitants
de la ville de Reims, un arrêt royal est promulgué afin de modifier leur solvabilité sur les taxes et
sur le retranchement des octrois.
Doc 35 :
Acte non daté du roi concernant les marchands et habitants de la ville
Doc 36 :
Lettre de juillet 1669 adressée au comptable de dizaine et aux payeurs sur les sommes dues par
les habitants au fermier et au roi.
Doc 37 :
Document rédigé le 18 décembre 1664 par le Conseil de Ville de Reims suite à une différence
dans les qualités et prix des vins déclarés. Pas signé.
Doc 38 :
Document manuscrit citant les arrêts fixant la somme du droit de Maubouge : arrêts du 16
octobre 1664 (6500 livres), 12 février 1664 (6500 livres), 15 mars 1669 (9000 livres) et 16
février 1674 (9000 livres).
Doc 39 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat, Paris, le 10 décembre 1664, signé Bechameil. Suite à la
requête des habitants de Reims contre le préjudice dû au droit de Maubouge et son fermier
Claude Renol, l’arrêt royal accorde aux habitants de payer sur les deniers de l’octroi.
Doc 40 :
Mandement royal du 12 février 1669 permettant aux habitants de la ville de Reims de payer sur
les deniers communs et de l’octroi de la dite ville la somme due pour le droit de Maubouge et
pour le maître et régent du Collège. Signé Richer.
Doc 41 :
Remontrance du Conseil de ville de Reims au procureur des finances au sujet de l’acte royal
d’octobre 1665 réglementant le droit d’octroi prélevé sur la farine. Remontrance du Conseil de
20

Ville contre Arthur Guillaume de Saint-Herclier, conseiller du roi, trésorier au bureau des
finances de la généralité de Champagne.
Doc 42 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 11 février 1668 : arrêt qui décharge les habitants des
prétentions de Edouart Forrest. Signé Béchameil. Sur la requête présentée au roi en son Conseil
par les habitants de Reims pour la création d’offices d’intendant des octrois des villes du
royaume.
Doc 43 : 2 documents :
Papier timbré du 14 septembre 16?7 et morceau de lettre d’une écriture différente donnant l’avis
du Conseil. Malgré l’appel de la ville de Reims au roi, ordre de payer la taxe.
Doc 44 :
Conclusion du samedi 16 ou 26 septembre 1671 diminuant le droit de perception du quatrième
sur la farine par les fermiers de la ville. Signé Lafarge, Jacques Quille, Henry, Honot, Moet,
Lapelet, Guygnet et Bienan.
Doc 45 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat fait le 28 juin 1675 sur la requête des habitants de Reims
suite à la décharge royale envers les marchands, négociants et artisans de la province de
Champagne, des taxes imposées par la déclaration de mars 1673. Le roi en son Conseil ordonne
que les sommes de 12 000 livres et 1200 livres destinées par les suppliants au fonds des octrois
par l’arrêt du Conseil du 15 janvier 1671 pour le remboursement et paiement des taxes, soient
payées. Signé Boucaults.
Doc 46 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 23 septembre 1680 sur la requête du Conseil de Ville
de Reims car le fermier des aides Denis Badel a du mal à enregistrer l’entrée des tonneaux de
vendange. Signé Béchameil, annotation de De Ferguerable. Décision du roi en son Conseil qui
ordonne que les parties se pourvoient en son Conseil d’Etat.
Doc 47 : 2 documents :
a) Copie des lettres patentes du 3 octobre 1680 établies par le premier huissier de la
Cour des Aides sur l’octroi de la ferme des aides et son règlement du mois de juin 1680 aux
villes de Reims et Châlons. Signé Soroy.
b) Papier timbré adressé au Conseil de Ville de Reims sur l’octroi de la ferme du
quatrième. Signé Bachelier.
Doc 48 : Document imprimé et relié de 20 pages :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 20 décembre 1681, signé Bechameil. Acte établi sur
requête du Conseil de Ville de Reims suite à l’arrêt du 15 janvier 1671 qui ordonne que la levée
des anciens octrois soit perpétuée par les nouveaux octrois pour 12 ans dès le 1 er janvier 1672 et
toujours prélevés par la ville sans passer par le roi ou le receveur de la Chambre des Comptes qui
doit présenter après ces 12 années les doubles au Conseil de la ville.
Doc 49 : Ensemble de 2 documents :
a) Liste des cabaretiers de la ville de Reims pour les années 1683-1684.
b) Liste des cabaretiers de 1685.
21

Doc 50 :
Document manuscrit signé Charpentier ; attestation de la remise des clés de la ville (porte de
Vesle) le 15 février 1684 par M. de Lasalle, conseiller de la ville de Reims.
Doc 51 : 2 documents :
a) Extrait des registres du Conseil d’Etat du 2 mai 1689 : arrêt du Conseil permettant la
prise de 50 000 livres de don gratuit au roi sur les octrois. Acte enregistré à Châlons le 28 mai
1689 par le chevalier marquis de Nointel, Louis Bechameil, conseiller du roi, maître des requêtes
ordinaires, commissaire du roi en la généralité de Châlons.
b) Quittance de Nicolas Frémont, garde du Trésor royal, établie le 7 juillet 1689 : don
gratuit au roi fait par la ville de Reims (50 000 livres).
Doc 52 : Acte et deux copies :
Acte établi par monseigneur de Miroménil à Reims le 3 septembre 1687, sur le bailliage à ferme
des anciens et nouveaux octrois pour trois ans. Signé Godinot.
Doc 53 : Acte et sa copie :
Acte établi par Michel Larcher, chevalier, marquis de Baye, conseiller du roi en ses conseils,
maître des requêtes ordinaires de son Hôtel, intendant de justice, police et finances en la province
et frontières de Champagne. Fait à Châlons le 20 août 1693, signé Larcher et Legay. Il y a un
ajout manuscrit du 25 août 1693 signé Hourlier. Suite à l’arrêt du 26 août 1690 : adjudication
pour 4 ans des fermes des anciens et nouveaux octrois de la ville de Reims. Signé Larcher.
Doc 54 :
Acte établi par le sieur de Harouys, seigneur de la Seilleraye, à Reims le 3 décembre 1703, sur le
bailliage pour 3 ans de la ferme du quatrième des vins, les droits des aides et des entrées. Signé
Graillet.
Doc 55 :
Acte établi par le seigneur Lepeletier de Beaupré, à Reims, le 9 octobre 1736, pour le bailliage
pour 6 ou 9 ans des anciens et nouveaux octrois. Signé Graillet.
Doc 56 :
Copie de l’acte de maître Larcher du 11 décembre 1697, sur l’adjudication des anciens et
nouveaux octrois, suivant l’arrêt du Conseil du 26 août 1690.
Doc 57 :
Copie manuscrite de trois pages du 16 août 1716, sur les privilèges de Reims suivant les arrêts
royaux depuis celui du 30 mars 1600 à l’arrêt du 2 juillet 1680.
Doc 58 :
Lettre de M. Puyreux à maître Martin de « Bonneores », du 16 octobre 1725, au sujet des octrois
de la ville de Reims. Sur la troisième page, l’état des octrois de la ville de Reims est précisé :
impôts et sommes, total, quart et erreur. Signé Puyfreux.
Doc 59 :
Lettres (copies) des 4, 7 et 10 novembre 1729 destinées à maître Chappron, consul de la ville de
Reims, concernant des aubergistes de la ville (comme Thiery, Lacour, Proudhon, Clicquot) et le
bailliage des droits. Minute de l’adjudication des droits.
22

Doc 60 :
Document manuscrit de 1739 sur les privilèges et droits accordés par le roi par ordonnances et
arrêts à la ville de Reims sur la perception du quatrième : la situation est confuse, d’où la
demande d’un nouveau texte officiel pour préciser la volonté du roi face à l’arrêt de la Cour du
13 mars 1739.
Doc 61 : 2 documents(original et copie)
Requête du 15 octobre 1736 présentée à l’intendant de la province et frontières de Champagne
par Claude Champagne (fermier du quatrième), Jean-Baptiste Jobart, Nicolas Dupuis et Martin
Dusautoy, à l’occasion de la ferme des octrois de la ville de Reims. Original signé par Jean-
Baptiste Jobart, Claude Champagne, Nicolas Dupuis et Martin Dusautoy.
Doc 62 :
Papier timbré du Bureau des Finances de Champagne du 19 octobre 1742, faisant suite à l’arrêt
du Conseil du 18 juin 1671. Il autorise un notable de Reims à assister l’intendant aux
adjudications des octrois de la ville, Claude Champagne, nommé le 5 décembre 1736 pour 6 ans,
afin de le remplacer le 1 er janvier 1743. Signé Deu, Barbier, Gargans, Bugarel...
Doc 63 :
Papier timbré du 23 octobre 1742 du greffier, secrétaire du Conseil de Reims, M. Flauteau, au
sujet de la comparution de Jean-Baptiste Henry, marchand bourgeois de la ville, concernant
l’adjudication des fermes des nouveaux octrois. Signé Flauteau et Henry.
Doc 64 : Papier timbré en deux parties :
a) Extrait des registres du greffe et échevinage de Reims du 23 octobre 1742 par le
greffier du Conseil de Reims Boben, devant qui a comparu Jean-Baptiste Henry pour
l’adjudication des octrois.
b) Ajout pour les mêmes motifs et conditions de Pierre-Joseph Villes, acquéreur des
droits du quatrième des entrées des bois et foin. Signé Villes.
Doc 65 :
Relevé des adjudications des octrois de la ville de Reims par devant l’intendant, le 1 er septembre
1750 : mise à prix de 1000 livres pour l’adjudication.
Doc 66 :
Extrait des titres par lesquels sont levés dans la ville de Reims les droits sur les vins et autres
breuvages à l’exception de l’eau-de-vie. Ce droit est fixé par l’arrêt du Conseil du 3 septembre
1762 et les lettres patentes enregistrées à la Cour des Aides le 10 octobre 1762.
Doc 67 :
Extrait des titres en vertu desquels sont levés dans la ville de Reims les droits de petites aides,
droit du quatrième des vins, anciens et nouveaux octrois suivant les ordonnances royales des 1 er
janvier et 12 mars 1763. Les décisions prises sont les suivantes :
sur le quatrième des vins : dès le 1 er janvier 1763 : 14 livres par poinçon pour la ville
afin de financer son embellissement
sur les anciens octrois : petites aides commuées en un droit de 5 sols par pierre pour 6
ans pour financer les fortifications
sur les nouveaux octrois des entrées de bois et de foin : arrêt du 15 janvier 1689
arrêt du 18 février 1698 : sur les lanternes de la ville
droits de chaussée et de péage : arrêt contradictoire du Conseil d’Etat du 12 mars 1753
23

droit de vente du poisson de mer.
Doc 68 :
Extrait des titres en vertu desquels sont levés dans ma ville de Reims les droits d’entrée sur les
bois et foin : arrêts des 29 décembre 1663 et 15 janvier 1689, et arrêt contradictoire du 12 mars
1753.
Doc 69 :
Confirmation du droit du quatrième des vins et des petites aides, rappel des lettres patentes
d’Henri IV (1600), Louis XIII (1610) et de Louis XIV (1644), des arrêt du Conseil du 9 juin
1663, du 25 août 1681 et du 6 août 1685.
Doc 70 :
Lettres patentes du 31 décembre 1768 sur l’adjudication des fermes au plus offrant, imprimées à
Reims par Barthelemi Multeau. Elles contiennent un descriptif des fermes à adjuger, des droits
(droit d’octroi du quatrième des vins en fonction de l’arrêt du Conseil du 16 février 1768, des
petites aides et du droit d’entrée sur les bois et foin) et des charges et conditions (termes de
l’adjudication et conséquences de l’obtention du droit par rapport au règlement du Conseil du 5
octobre 1751).
Doc 71 :
Observations sur les pratiques de l’adjudication des octrois de Reims qui se fait devant
l’intendant et le Bureau des Finances. Décisions prises par arrêt du Conseil sur l’adjudication des
octrois du 9 août 1754.
Doc 72 :
Deux certificats établis par le régisseur de Reims sur l’état des produits des octrois des vins et
bière vendus au détail, des entrées de bois et foin et les petites aides, perçus par le Bureau
général. Ils ont été établis le 7 mars 1770 par de Nuages pour janvier et février et le 8 mai 1770
par de Guerin Delacombe pour mars et avril 1770.
Doc 73 :
Etat des boissons et vendanges entrées dans la ville de Reims pendant l’année 1785 : liste et
détail par portes : vendanges, vins, bière, eau-de-vie...Sur le verso, même principe pour les
sorties.
Doc 74 : Ensemble de 5 documents :
a) 2 documents manuscrits du 13 mars 1771 ;
Poursuite fiscale contre Guillaume Barbier et Nicolas Desporte, cabaretiers, par
Robert Depuis, qui défend le fermier des octrois auprès du Conseil de Ville en expliquant que
son travail est considérable et que les accusés sont parfois insolvables
Contrôle de Robert Depuis chargé de poursuivre les redevables comme
Guillaume Barbier, suite à la requête du fermier des octrois.
b) Reçu du 14 octobre 1770 de Robert Depuis pour les redevables suivants : Henry
Martin (cabaretier), maître de Lacombe (ancien fermier des octrois), Charles Deveaux, Nicolas
Bernard, Henry Martin...
c) Document manuscrit établi par le régisseur des octrois en 1771 suite aux problèmes
subis par la ferme, comme la rareté et la cherté du vin, le travail difficile du fermier et les dons
gratuits. Sa conclusion est de demander des changements pour mettre fin aux problèmes de la
ferme des octrois.
24

d) Document manuscrit du 26 octobre 1771 divisé en plusieurs parties :
Déclaration du roi du 3 août 1760 sur l’établissement d’un vingtième sur les
fermes et octrois : article 6 développé
Déclaration royale du 21 septembre 1763 et l’article 7 remplaçant le précédent
au sujet des fermes des octrois
Observations : déclaration royale du 8 août 1767, édit du roi du 14 octobre 1771
(articles 4 et 6 sur les droits des fermes) et définition de la perception des droits des aides et
octrois fixée jusqu’en décembre 1780.
e) Document manuscrit établi le 10 janvier 1772 par maître Bachelier : observations sur
les octrois de Reims et la nouvelle imposition définie par l’article 6 de l’édit royal du 14 octobre
1771.
Doc 75 : 2 documents :
a) Procès-verbal du 1 er mars 1772 de Moreau de « Lajuinheres », directeur des aides de la
ville de Troyes, maître Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes de France et Henry
Nuages, adjudicataire de la ferme de Reims contre Nicolas Bara, bourgeois de Reims. C’est un
procès criminel pour rébellion contre les fermiers.
b) Lettre de l’avocat maître Cousin du 21 avril 1772.
Doc 76 :
Document manuscrit du 29 août 1772, établi devant les notaires royaux et les conseillers et
échevins de Reims :
Henry Cocquebert, président trésorier de France au Bureau des Finances de
Champagne, lieutenant de la ville de Reims
Simon Chappron, procureur du Présidial
Jacques Nicolas Carbon, conseiller du roi en l’élection de Reims
Pierre Louis Mopuiot, capitaine de la milice bourgeoise
Remy d’Herbigny, capitaine de la milice de la province de Champagne
Nicolas Burtault, conseiller du roi, receveur des consignes
En présence de Jean-Baptiste Futaine Maillefer, conseiller et procureur du roi à
Reims, à qui les Gens du Conseil de Reims donnent le droit de percevoir l’octroi établi par lettres
patentes du 6 juin 1772.
Doc 77 : 2 documents manuscrits du 21 novembre 1774 :
a) Acte de Gaspard Louis Rouillé d’Orfeuil (chevalier de la Grande Croix, maître des
cérémonies de l’ordre royal et militaire de saint Louis, conseiller du roi en ses conseils, maître
des requêtes ordinaires de son Hôtel, intendant de justice, police et finances en la province et
frontières de Champagne) et Antoine Maillefer (conseiller du roi, président trésorier de France,
général des Finances et officier municipal de Reims). Publication le 19 août 1774 des octrois de
la ville, signifiés à maître Laurent David, adjudicataire général des fermes du roi et à maître
Thibault Nicolas Noel, pour l’adjudication au plus offrant des petites aides.
b) Même principe pour l’adjudication du droit d’entrée des bois et foin à Reims.
Doc 78 :
Papier timbré de la Cour des Aides du 5 juillet 1775 contre Pierre François Charton dont la
sentence du 28 janvier 1775 de Reims est maintenue suite à la requête de Martin Buret et Henry
« Vuoy » et le rapport de maître Charles Estienne Souet. Signé par la Cour des Aides et
Outrequin.
25

Doc 79 : 2 documents :
a) Lettres rédigées à Paris le 27 juin et le 12 août 1776, signées Cambou, au sujet de la
contestation d’une commande de bougies à la manufacture royale.
b) Extrait de la lettre de M. Lesendre du 7 octobre 1776 au lieutenant de Paris pour le
même sujet. Extrait de la lettre du syndic du 7 octobre 1770 au lieutenant de Paris pour l’envoi
du précis de contestation.
Doc 80 :
Remboursements des capitaux du gouvernement faits par M. Burtante avec la baisse de l’octroi
de 1772 : attestation du 30 mars 1779. Détail et total des capitaux : 26 568 livres 11 sols et 5
deniers.
Doc 81 : Ensemble de 3 documents :
a) Papier timbré de maître Merlin et contrôle à Reims le 22 mai 1779, établi par devant
Pierre Simon Marie Defain, seigneur de Saint-Gobert, président, Jacques Nicolas Carbon,
lieutenant et Nicolas François Claude Magnan, tous conseillers du roi élus en l’élection de
Reims. Document daté du samedi 8 mai 1779 : conflit au sujet de la qualité de fermier du défunt
Henry Nuages réclamée par sa veuve Jeanne Nicole Tournefils, légataire universelle. Signé
Merlin.
b) Papier timbré de la même assemblée de Reims avec Jean-Baptiste Martin en
supplément : 6 mai 1780 : conflit entre les héritiers d’Henry Nuages, Jean-Baptiste Nuages,
Charles Félix de Nivelle et Marie Nicole Nuages, sa femme. Signé Merlin.
c) Papier timbré établi devant les mêmes personnes le samedi 6 mai 1780 pour les mêmes
motifs. Signé Merlin.
Doc 82 :
Extrait des registres des délibérations du Conseil de Ville de Reims du 20 mai 1780 : suite à la
présentation du bail prochain des anciens et nouveaux octrois, la Compagnie approuve les
clauses de l’adjudication nouvelle. Signé Moet, greffier secrétaire de l’Hôtel de Ville.
Doc 83 :
Comparution de Marie Anne Raquin, veuve de Jean Devilles, procureur du roi à Epernay, en
conflit avec l’adjudicataire de l’octroi en poste à Reims, le sieur Dorigny par rapport au poste de
receveur. Signé le 1 er mars 1781 par Portier et Leluire.
Doc 84 :
Réponse de Châlons du 12 août 1781 par M. Rouelle aux officiers municipaux de Reims, suite à
l’envoi de son mémoire le 9 juillet 1781 sur les syndics et les adjoints de la nouvelle
communauté de cabaretiers et aubergistes de Reims et le paiement des droits. Signé Rouelle.
Doc 85 :
Copie de la lettre de MM. les présidents trésoriers de France en Champagne et de M. Taillefer,
président trésorier de France à Reims, rédigée à Châlons le 4 juillet 1786. Elle concerne
l’adjudication des octrois de la ville du 28 octobre, en présence de la Commission et de M.
Cocquebert. Signé Bareau de Chermoy, Gargande Foudrou, Leblanc, Froaord, Defeauville et
Perrinet.
26

Doc 86 :
Copie de la lettre de M. Didelot, régisseur à M. Raison, directeur des aides à Reims, du 15
octobre 1786. Dans sa réponse, il lui promet son appui pour l’adjudication des octrois, afin
d’éviter toute guerre intestine dans la ville de Reims. Signé Didelot.
Doc 87 :
Etat du 10 février 1775 tenu par l’adjudicataire des octrois (qui est tenu de le faire une fois
durant son bail) sur les sommes payées par le receveur de la ville de Reims suivant l’usage. Les
sommes et les destinataires y sont précisés.
Doc 88 :
Papier timbré rédigé à Châlons le 30 janvier 1789 relatant la comparution de Anne Suzanne
Devillers, fille majeure de Reims, devant Claude Bouchars, adjudicataire des droits des octrois
de la ville (petites aides et entrées des bois et foin) jusqu’en 1793. Elle est accusée de ne pas
avoir payé les taxes. Signé Davaucours et Varnet, tabellion.
Doc 89 :
Document imprimé fait à Reims le 30 juin 1773. Tarif des droits d’octroi fixés pour la perception
par lettres patentes du 6 juin 1772, enregistrées au Parlement le 12 août. Le détail chiffré est
donné à la ville de Reims le 29 août.
Doc 90 :
Acte du 21 novembre 1774, établi par Gaspard Louis Rouillé d’Orfeuil et maître Antoine
Maillefer, en présence des officiers de l’élection et ceux de Reims : publication de l’adjudication
générale des fermes du roi à Laurent David, lecture de l’acte par le greffier secrétaire de Reims,
maître Thibault Nicolas Noel et détail des octrois du quatrième. Signé Coquebert, Rouillé,
Maillefer, Perfois, Henry Nuages, Blavice, Defain, Mopinot, Rousseler, Lelarge, Favart
d’Herbigny, Lecomte, Carbon, Pierre Deligny, Bidet, Hurtaule, Trousson, Jobart, Antoine
Maillefer et Noel.
Doc 91 :
Etat des sommes à payer par le receveur de la ville tenu par l’adjudicataire des octrois : détail de
sommes et noms, annotations du syndic sur les quittances.
Doc 92 :
Lettre du 11 mars 1771 sur l’état de la 2 ème année du bail de la ferme des octrois de M. Nuages
donnant les raisons de leur diminution (cherté du vin, chute de la manufacture...) et sur l’article
10 développant les mesures à employer pour y remédier.
Doc 93 :
Bail de M. Nuages du 27 mai 1770 contenant les produits de la ferme des octrois, les dépenses,
les autres parts et le bordereau de l’argent restant avec les détails et les sommes.
Doc 94 :
Document imprimé par Nicolas Pottier de 4 pages, rédigé le 6 juillet 1723, scellé le 21 juillet et
signé Ranchin et Dodun. Arrêt du Conseil d’Etat sur le maintien du droit de distiller des eaux-devie
de marc de raisin et permet au Conseil de Ville de lever pendant 6 ans, 3 livres de droit par
pièce d’eau-de-vie provenant dudit marc de raisin. Mandement royal rédigé suite à la requête des
habitants de Reims.
27

Doc 95 :
Document imprimé de 4 pages :
Arrêt du Conseil d’Etat du 3 novembre 1762 concernant la communication du
droit du quatrième des vins en un droit fixe de 14 livres par poinçon de vin vendu au détail par
les commerçants et de 20 livres par poinçon pour les ventes par les aubergistes, c’est-à-dire par
ceux qui logent et restaurent dans leur établissement.
Lettres patentes sur le dit arrêt. Signé Phelypeaux.
Arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 1757 permettant aux adjudicataires des
octrois des Corps d’Etat, provinces, villes, bourgs et communautés, d’en faire percevoir les droits
par les commis établis pour la perception de ceux appartenant au roi sur les mêmes denrées et
marchandises sujettes à ces octrois et fixe la rétribution due à ces commis.
Doc 96 :
Document de 7 pages imprimé par Barthelemi Multeau. Arrêt du Conseil d’Etat du 13 septembre
1774 rendant perpétuelle la commutation des droits du quatrième des vins qui n’avait été
accordée que pour 6 ans par arrêt de 1762 puis pour 6 nouvelles années par celui de 1768. Il
établit de façon prévisionnelle pour 12 ans le taux du susdit droit commué à 14 livres par
poinçon de vin vendu par les cabaretiers et à 20 livres par poinçon pour les vins vendus au détail
par les aubergistes. Signé Bergeret. L’ordre d’exécution de l’arrêt est signé par Gaspard Louis
Rouillé d’Orfeuil le 30 septembre 1774.
Doc 97 :
Lettre de Monsieur Rouillé aux officiers municipaux du 12 septembre 1786 concernant
l’attribution des baux de direction et régie des droits et octrois et l’indemnité des receveurs.
Doc 98 :
Note concernant le régisseur Legis, décédé pendant l’exercice de sa charge de directeur des
octrois, S.D.
Doc 99 :
Lettre du Conseil de ville du 1 er décembre 1786 concernant l’indemnité de Monsieur Dauvet,
ancien régisseur des octrois, 1786.
Doc 100 :
Lettre du 2 juillet 1781 de Monsieur Mozes, chargés des impositions de la Province de
Champagne à Monsieur Druves, régisseur des octrois à Reims, concernant l’utilisation des
papiers timbrés pour l’usage des octrois.
Doc 101 :
Lettre du 26 juillet 1781 accompagnant la livraison des nouveaux papiers timbrés.
28

Carton 640
Liasse n°6-Supplément I
Les comptes des aides. Affaires concernant les fortifications de la
ville de 1553, 1554 et 1555.
Doc 1 : 3 documents :
a) Valeur des aides de la ville de Reims pour l’année commençant le 1 er octobre 1438.
b) Listes des différentes aides, avec le nom de la personne qui en a la charge et le
montant pour lequel la charge lui a été vendue.
c) Total des aides réalisé par Jehan Maubronet, clerc de l’auditoire des commissaires des
aides, daté du 20 avril 1439. Authentifié par la signature du clerc.
Doc 2 : 2 documents :
a) Valeur des aides du Corps de Reims pour l’année commençant le 1 er octobre 1439.
b) Valeur des aides du Corps de Reims pour l’année commençant le 1 er octobre 1440.
Les deux documents sont réalisés par la même personne : même écriture et disposition générale
des comptes identiques. Dans la liste, on trouve les objets divers classés sans ordre logique
apparent (draperie, chevaux, cordonnerie, poisson de mer...). Une seconde liste est dressée par
foire (foire de saint Remi, de la Coûture...). Il n’y a pas de date, ni de signature.
Doc 3 :
Rapport du bailli de Reims du 20 novembre 1455, déclarant avoir reçu la visite de l’échevin et de
son procureur, au sujet d’un impôt qu’ils veulent lever sur les bourgeois de la ville pour les
besoins de l’échevinage. Par cette lettre, le bailli leur permet de lever 500 livres tournois, à faire
percevoir par trois ou quatre bourgeois élus qui prêteront serment devant le bailli. L’impôt sera
versé à l’échevin qui en paiera un vingtième à l’archevêque. Signé Galus.
Doc 4 :
Lettre du bailli de Vermandois du 16 mai 1553, confirmant avoir reçu par l’intermédiaire de
deux notaires royaux de Reims, des lettres patentes du roi Henri II du 24 avril 1553, demandant 2
sols parisis pendant 6 mois aux habitants des villes et villages de l’élection de Sézanne, afin de
financer les fortifications. Le total de la somme se monte à 2 000 livres et sera perçu par le
receveur des tailles. Signé Angier.
Doc 5 :
Parchemin du 16 mai 1553, copie du précédent rédigée par la même personne.
Doc 6 :
Parchemin du 20 mai 1553. Copie des lettres patentes du roi Henri II du 25 avril 1553, apportées
par deux notaires royaux de Reims au bailli de Vermandois au sujet des fortifications de la ville,
réclamant le paiement de 2 sols par jour par les habitants de l’élection de Reims.
29

Doc 7 :
Lettre du 9 juin 1553 adressée au roi par le bailli de Vermandois. Il présente la requête datée du
30 mai 1553 des gens du Conseil de Reims, dénonçant le refus du receveur de l’élection de
Sézanne de les payer suivant la demande par lettres patentes du 24 avril 1553.
Doc 8 :
Parchemin du 11 décembre 1553. Réponse du roi à la lettre précédente demandant à l’un des
huissiers ou sergents d’aller voir le receveur et de lui ordonner de payer la somme attendue pour
les fortifications. Signé Bourdin.
Doc 9 :
Parchemin du 4 janvier 1554. Rapport du conseiller du roi à la Cour de l’auditoire de Reims,
adressé au bailli de Vermandois sur une requête des habitants de Reims qui ont désigné des
délégués pour remplacer le receveur de la taille qui est malade et réclament l’acceptation de leur
demande.
Doc 10 :
Parchemin du 6 février 1554. Lettre du bailli de Vermandois reprenant les lettres patentes du 4
février au sujet des fortifications.
Doc 11 :
Parchemin du 16 février 1554 reprenant les lettres patentes du 14 février adressées au bailli de
Vermandois et aux élus des aides et tailles de Reims dans lesquelles il demande à nouveau à
chaque habitant de verser 2 sols parisis par jour pour les fortifications à partir du 1 er mars.
Doc 12 :
Parchemin du 10 novembre 1554. Lettres patentes adressées au bailli de Vermandois ou à son
lieutenant et aux huit délégués de Reims qui s’occupent des réparations, elles octroient une
somme d’argent aux deux contrôleurs des réparations des fortifications.
30

Carton 640
Liasse n°6-Supplément II
Taille pour les fortifications de la ville de Reims de 1294 à 1425.
Doc 1 :
Lettres patentes de Philippe IV écrites la veille de la Chandeleur 1294, en latin, au sujet des
fortifications de Reims.
Doc 2 :
Parchemin du samedi après la Chandeleur 1294. Vidimus de Jehan duc de Dampierre et de Saint-
Dizier des lettres patentes de Philippe IV au sujet des fortifications de la ville de Reims.
Doc 3 :
Vidimus de Guillaume de Hanget, garde de la prévôté de Paris, des lettres patentes de 1294 sur
les fortifications.
Doc 4 :
Vidimus de Guillaume de Hanget, garde de la prévôté de Paris, des lettres patentes du dimanche
après la Chandeleur au sujet des fortifications.
Doc 5 :
Vidimus de Guillaume Thybaut, garde de la prévôté de Paris, des lettres patentes du
dimanche 1299, dans lesquelles le roi demande à l’archevêque de Reims la permission de lever
une taille pour les fortifications de la ville.
Doc 6 :
Compte-rendu du 1 er août 1337 des commissaires députés à Reims par le bailli de Vermandois
pour une mission. Ci-joint, le vidimus de la lettre de commission qu’il leur a envoyée le 20 juillet
1337 leur ordonnant de se rendre à Reims pour lever l’impôt afin de financer les réparations des
fortifications.
Doc 7 :
Vidimus du 3 août 1339 de Pierre Bel Agent, garde de la prévôté de Paris des lettres patentes
adressée à ses conseillers maître Guillaume Pinçon et Jehan de Tierceville et au bailli de
Vermandois qui doivent rendre au clergé de Reims l’argent et les biens qu’ils leurs ont saisis.
Doc 8 :
Vidimus de Jehan de Tierceville, chevalier et conseiller du roi, député par lui pour s’occuper des
réparations des fortifications de Reims. Copie d’une lettre de mandement donnée à Poissy le 28
août 1339, adressée à Guillaume « Pinlon », Jehan de Tierceville et au bailli de Vermandois leur
demandant de se rendre à Reims pour punir ceux qui refusent de payer l’impôt pour les
fortifications. Le vidimus a été scellé le 7 septembre 1339.
31

Doc 9 :
Lettre du bailli de Vermandois, Galeran de Vaulx à son lieutenant de Laon. Il lui demande de se
rendre à Reims à sa place pour les problèmes d’imposition pour les fortifications. Ci-joint, le
vidimus des lettres de commission du 16 novembre 1339 sur la mission à accomplir.
Doc 10 :
Lettre du bailli de Vermandois, Galeran de Vaulx au prévôt de Laon, du 6 juin 1340, comportant
le vidimus des lettres patentes du 16 novembre 1339.
Doc 11 :
Lettre de mandement du 1 er décembre 1342, de Regnault de Wolemeix, lieutenant du gouverneur
du bailli de Vermandois au premier sergent du bailliage. Elle comporte le vidimus des lettres de
commission du 23 août 1341. Suite à la requête des habitants et échevins de Reims contre les
actions de l’ancien commissaire (décédé) chargé de lever les impôts pour les fortifications, le roi
ordonne le remboursement des plaignants. Dans sa lettre, le lieutenant demande au sergent de
s’occuper de cette affaire.
Doc 12 :
Lettre du lieutenant du bailli de Vermandois à Laon, Jehan Haton, au sergent du bailli, datée du 4
novembre 1347. Ci-joint, le vidimus de la lettre de commission du 15 septembre 1347, dans
laquelle le roi demande au bailli ou à son lieutenant de s’occuper des habitants de Reims qui
refusent de payer pour les fortifications. Dans sa lettre, le lieutenant charge le sergent de
l’affaire.
Doc 13 :
Lettre de mandement du 5 septembre 1347 dans laquelle le roi demande aux commis et aux
députés de s’occuper des fortifications de Reims et de faire accélérer les travaux.
Doc 14 :
Lettre du 21 septembre 1347, du bailli de Vermandois, Olivier Delaye, au premier seigneur du
roi en la prévôté de Laon, Robert de La Cousture, comportant le vidimus des lettres patentes du 5
septembre 1347.
Doc 15 :
Lettre de mandement du 20 juin 1348 adressée aux commis et élus de la ville de Reims
demandant l’accélération des travaux des fortifications et de contraindre au paiement ce qui
doivent la taxe pour les financer.
Doc 16 :
Lettre du 24 janvier 1355, du bailli de Vermandois, Jehan de Vaunoise, à Colart Laroys ou au
premier sergent du roi en la prévôté de Laon, comportant le vidimus de la lettre de commission
du 8 janvier 1355 sur la requête des habitants et échevins de la ville de Reims contre quatre
tailleurs, Ruffin Guarre, Jehan Lawallee, Renaut d’Ambonnay et Jehan Ragouzet.
Doc 17 :
Lettres patentes du roi Jean II du 15 mars 1356 (ancienne datation donc 1357) transmise à
Drouart de Haynaut, lieutenant du bailli de Vermandois, le dimanche avant Pâques 1356 (donc
1357). Lui-même en fait transmettre le vidimus sous le sceau de Colart Laroys, sergent de la
prévôté de Laon, le samedi après la fête de Notre-Dame, en mars 1357.
32

Doc 18 :
Lettres patentes de novembre 1357, du régent du Royaume, futur Charles V, demandant au bailli
de Vermandois de faire contribuer aux frais des fortifications de Reims tous les habitants sur une
distance de quatre lieux.
Doc 19 :
Lettres patentes du régent du royaume du 11 mars 1358. L’ennemi étant aux portes de Reims, les
habitants sont obligés de loger les gens d’armes. Suite à leur requête à ce sujet, le régent leur
accorde les subsides du « plat-pays », fixé en fonction du nombre de feux (autant qu’à Paris et
Compiègne). Il accorde aussi des subsides à Gauchier de Chasteillon, seigneur de la Ferté en
Ponthieu, capitaine de Reims.
Doc 20 :
Rapport de Gaucher de Chastillon, capitaine de Reims, du mardi après la sainte Madeleine (22
juillet) 1359. Avec l’assentiment des habitants de Reims, il a désigné quatre nouveaux imposeurs
des tailles pour continuer les fortifications : Jehan dit Ellebaut, Vaudenet Lescot dit Frouart,
Symonnet le Boucher et Pierre de Vouclenay.
Doc 21 : 2 documents :
a) Lettre de Gaucher de Châtillon du 3 mars 1372 répondant à la supplication des
bourgeois et habitants de Reims. Il leur octroie par grâce spéciale, 2 deniers sur l’imposition des
12 deniers de l’année. Mention de la lettre de mandement dans laquelle le roi demande à ses gens
de comptes de s’en occuper.
b) Cédule du 4 mars 1372, des généraux, conseillers sur les aides pour la guerre au
receveur des aides pour lui demander de faire appliquer les ordres du roi joints à la cédule.
Doc 20 :
Lettre de mandement de Charles V, du 6 septembre 1377, adressée au bailli de Vermandois ou à
son lieutenant et au capitaine de la ville de Reims, Gobert, sire de Sueil. Il demande la réunion
des bourgeois pour la vérification des comptes des collecteurs et receveurs des tailles et aides
pour les fortifications.
Doc 21 :
Lettres du mardi suivant la fête de saint Jacques de Constantinople, des échevins de Reims
certifiant que leur greffier Philippe La Baile a reçu de Jehan de Chaigny et Thomas Juppin,
receveurs des aides et tailles pour les fortifications, la somme de 110 Francs (don du roi).
Doc 21 :
Rapport du 20 juillet 1400, fait au roi au sujet du procès opposant les bourgeois de Reims contre
le receveur des aides, Jehan Taillart, qu’ils accusent d’avoir volontairement falsifier ses comptes.
Dans le vidimus des lettres patentes du 19 février 1399, le roi a donné lors de son premier
voyage en Flandres, 400 francs à Jehan Taillart, mais ce dernier n’en a déclaré que 200. Le roi
demande la vérité par la vérification des comptes.
Doc 22 :
Vidimus du 5 mai 1405 d’une lettre royale en latin sur les aides et tailles destinées aux
fortifications de Reims.
33

Doc 23 :
Lettre de mandement de Charles VI au capitaine de Reims ou à son lieutenant donnée à Paris le
1 er juillet 1417. Il leur donne le pouvoir de contraindre les habitants à payer les impôts pour
terminer les fortifications.
Doc 24 : 2 documents liés :
a) Lettre de mandement de Charles VI aux trésoriers et gouverneurs généraux des
Finances donnée à Paris le 22 septembre 1422, dans laquelle il offre 500 livres tournois aux
habitants de Reims pour les remercier des « grands frais » qu’ils ont fait pour les fortifications.
b) Cédule des gouverneurs généraux des Finances du 24 septembre 1422, adressée à
Andry Desparnon, demandant l’application des lettres de mandement.
Doc 25 :
Lettre de commission de Guillaume de Châtillon, seigneur de la Ferté-en-Ponthieu et capitaine
de Reims, à Celin Gossemart et Jehan Cadoucian, donnée à Reims le 5 janvier 1422 (ancienne
datation : Pâques donc janvier 1423). Suite au rappel de la lettre de mandement du 22 septembre
et la cédule des trésoriers du 24 septembre 1422, le capitaine leur demande de contraindre
Colesson Roquet à payer les 500 livres.
Doc 26 :
Lettre de mandement de Jacques de Chasteller, trésorier de l’Eglise de Reims, conseiller du roi et
maître de la Chambre des comptes à Paris du 1 er septembre 1423. Elle contient le vidimus des
lettres patentes du 13 mars 1421 (ancienne datation donc 1422). Après avis d’Henri VI, roi
d’Angleterre et régent du royaume de France, du duc de Bourgogne et des trois Etats, il réclame
une bonne monnaie (marcs d’argent) pour redresser le royaume. Le trésorier Jacques de
Chasteller envoie donc des commissaires à Reims et à Châlons pour récupérer les marcs
d’argent.
Doc 27 :
Rapport de Thomas Bazoches, lieutenant de Guillaume de Châtillon du 10 juillet 1424, rappelant
la décision royale du 13 mars 1422 et annonçant la visite des gens du roi pour récupérer les
marcs d’argent. Vidimus de mandement d’Henri VI au régent, le duc de Bedford, demandant 2
580 livres tournois aux habitants de Reims pour soutenir le siège de Vesle-en-Tardenois. Thomas
Bazoches, avec le consentement de l’assemblée générale, a commis huit personnes pour lever
l’impôt (Jehan Moel, Jehan Taillart, Colesson Roquet, Jehan Sournel, Rogier de Suippe, Gerard
Chastellain, Gerard Liennart et Jehan Leblaut).
Doc 28 :
Lettre des échevins de Reims transmettant le vidimus de la lettre de mandement du 13 juin 1424,
d’Henri VI, roi de France et d’Angleterre, aux baillis des villes des alentours de Vesle-en-
Tardenois, pour leur signifier que les réquisitions seront faites par le comte de Salisbury et Jehan
de Luxembourg afin de soutenir ce siège.
Doc 29 :
Rapport du chanoine de Laon, Louis Desqueux, du 10 juillet 1424, sur la réunion tenue à Reims
au sujet du siège de Vesle-en-Tournedois et des aides pour le soutenir. 800 personnes ont assisté
à la réunion dont Thomas Bazoches et le procureur des habitants, Jehan Manbronet.
34

Doc 30 :
Lettre de commission du roi Henri VI donnée à Paris le 11 août 1424, adressée au bailli de
Reims ou à son lieutenant, leur demandant de lever la taille de 2 580 livres tournois à Reims et
ses alentours (suite de la réunion du 10 juillet 1424).
Doc 31 : 2 documents liés :
a) Lettre de commission du 26 septembre 1424, de Guillaume « Lioderne », bailli de
Reims, au premier sergent dudit bailliage, rapportant la lettre du roi du 11 août 1424 et lui
demandant de lever la taille exigée.
b) Rapport du 12 octobre 1424, du sergent Jehan Lamognieu au bailli : le 11 octobre,
s’est présenté devant lui Jehan Lechat, prieur du ban de Saint-Remi et le 12 octobre 1424, Jehan
de « Cheliery », chanoine de l’église de Reims.
Doc 32 :
Lettre de mandement du 23 août 1424 au bailli de Vermandois ou à son lieutenant lui demandant
de contraindre les habitants de Reims à payer la taille pour les fortifications, le siège de Vesleen-Tardenois,
et son voyage à Châlons.
Doc 33 :
Rapport rédigé par Ernoul de Beylette, chanoine de Laon, garde des sceaux du bailli de
Vermandois, sur la visite de Colart Quatresols aux sénéchaux de l’église de Reims le 18
décembre 1424, pour réclamer la taille sur présentation de la lettre de commission du bailli.
Doc 34 :
Rapport de Colart Quatresols et Guillaume Leblanc, rédigé par Ernoul de Beylette, relatant la
réunion en la cour du parlement de Reims le 21 juillet 1425 sur le refus de payer des gens
d’Eglise. Sont présents : Thomas Bazoches, lieutenant du capitaine de Reims, Jehan Cauchon,
lieutenant du bailli et de nombreux bourgeois dont Jehan Moet, Colero, Roquet...
Doc 35 : 2 documents : lettre et son vidimus :
Lettre de commission du 25 décembre 1424, de Jehan Gommon, lieutenant du bailli de
Vermandois au premier sergent de Reims, Colin Gossemart, à qui il transmet la lettre de
mandement du 23 août 1424 demandant la levée de la taille à Reims.
Doc 36 :
Rapport du sergent Colin Gossemart, du 28 décembre 1424, sur sa visite à Reims à l’Hôtel des
sénéchaux du chapitre de l’église de Reims, pour lever la taille après avoir reçu la lettre de
commission lui en donnant l’ordre.
Doc 37 :
Arrêt royal du 13 avril 1425 rappelant l’assignation des gens d’Eglise par le Parlement pour les
contraindre à payer la taille demandée le 10 juillet 1424.
35

Carton 640
Liasse n°6-Supplément II-bis
Octrois : impôts pour les fortifications sur le sel et le vin, de 1499 à
1629.
Doc 1 : 11 documents reliés sur l’enregistrement aux greniers à sel de Reims, Cormicy
et Château Porcien des lettres patentes d’octroi sur le sel :
a) 22 mai 1629 : enregistrement au grenier à sel de Cormicy par les « grenettiers »
contrôleurs et conseillers du roi.
b) 10 mars 1629 : enregistrement au grenier à sel de Reims.
c) 24 février 1629 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien.
d) 15 novembre 1622 : enregistrement au grenier à sel de Cormicy des lettres patentes du
31 janvier 1622.
e) 10 février 1622 : enregistrement au grenier à sel de Reims des lettres patentes du 31
janvier 1622.
f) 2 juillet 1622 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien des lettres patentes
du 31 janvier 1622.
g) 19 septembre 1617 : enregistrement au grenier à sel de Reims des lettres patentes de
petit aide du 25 juin 1616.
h) 12 août 1617 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien.
i) 3 mai 1617 : enregistrement au grenier à sel de Reims, afin de financer les
fortifications.
j) 20 décembre 1610 : enregistrement au grenier à sel de Reims des lettres patentes de
l’octroi des petit aide, du 9 avril 1610.
k) 12 mai 1612 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien.
Doc 2 : 4 documents reliés :
a) 27 octobre 1597 : extrait des registres de la Cour des aides rappelant les lettres patentes
données à Paris le 13 juin 1593 sur les impôts à Reims. Signé Angier et Blondel.
b) 13 juin 1597 : lettre de commission du roi Henri IV adressée aux conseillers généraux
de la Cour des aides à Paris. Les habitants de Reims demandent l’application des lettres patentes
données à Coucy en novembre 1594, réglementant les impôts en leur faveur. Signé Blondel.
c) 4 février 1598 : Lettre du roi adressée aux trésoriers généraux de France établis à
Soissons, rappelant les lettres patentes de 1596 qui prolongeaient de 10 ans les exemptions,
concessions et octrois accordés par ses prédécesseurs. Signé C. Nicolas.
d) 6 mars 1598 : Lettre des trésoriers de France et des généraux des Finances établis à
Soissons, confirmant la décision royale du 4 février 1598 et précisant que les impôts serviront à
la réparation des fortifications de la ville de Reims. Signé Symon, Daubray, Grenoise et
Parmesdit.
36

Doc 3 :
3 mai 1593 : lettres patentes de Charles de Lorraine, duc de Mayenne, lieutenant général de
l’Etat et de la Couronne de France, au général des Finances de Champagne, sur les aides et tailles
de l’élection de Reims fixées à 10 sols par poinçon de vin sortant de la ville, pour 2 ans, afin de
financer les fortifications.
Doc 4 :
Requête du trésorier du Conseil de Ville de Reims au duc de Mayenne de mai 1593, sur l’octroi
de l’aide et de la taille de 10 sols sur chaque pièce de vin sortant de la ville, pour 2 ans. Le délai
de trois ans a été refusé.
Doc 5 :
Lettre d’acquisition du 8 mai 1592, du duc de Mayenne aux généraux des Finances de France et
des généralités de Champagne siégeant à Troyes, sur une dette de 3 200 livres à payer à la ville
de Reims pour avoir fourni du blé aux troupes.
Doc 6 :
Suite de six correspondances entre les élus des habitants de Reims et le secrétaire du duc de
Mayenne, en octobre 1591, sur les octrois sur les vins pour les fortifications de la ville.
Doc 7 :
Lettres patentes du 15 décembre 1590, duc de Mayenne aux trésoriers généraux du bailli de
Vermandois, sur l’octroi des vins de l’élection de Reims qui servira aux fortifications. Une taxe
de 10 sols est prélevée sur chaque muid de vin sortant de la ville, pour 2 ans.
Doc 8 :
Renouvellement des droits d’octroi pour 6 ans sur le sel, servant aux fortifications. Rappel des
lettres patentes du 24 novembre 1583 des trésoriers généraux de France des Finances en
Champagne, concernant l’accord des prédécesseurs sur les droits du sel.
Doc 9 :
Extrait du registre de la Chambre des comptes : suivant les lettres patentes du 24 novembre 1583,
les droits sur l’octroi du sel sont prolongés de six ans le 13 décembre 1583, à Château Porcien, à
Reims et à Cormicy, pour financer les fortifications.
Doc 10 :
Lettre de commission du 10 novembre 1583 des trésoriers généraux de France établie à Châlons
annonçant la venue d’un homme à Reims pour informer les Rémois de la décision royale sur les
octrois du 25 octobre 1583.
Doc 11 :
Lettres patentes du 25 octobre 1583, d’Henri de France et de Pologne adressées aux trésoriers
généraux de France établies à Châlons concernant la requête des habitants de Reims au sujet des
octrois.
Doc 12 :
Lettres patentes du 24 novembre 1583, d’Henri de France et de Pologne aux généraux des
Finances du bailliage de Vermandois, prolongeant les octrois à Reims pour 6 ans.
37

Doc 13 :
Arrêt de la Cour des Aides : lettres de commission du 6 février 1577 adressées aux Rémois,
ordonnant la rédaction d’un rapport sur la concession du droit des petites aides à Reims.
Doc 14 :
Extrait des registres de la Chambre des Comptes du 22 décembre 1574 rappelant les lettres
patentes du 11 décembre 1574 sur les droits des octrois prolongés pour 10 ans sur les greniers à
sel de Cormicy et Château Porcien.
Doc 15 :
Lettre du général des Finances de Champagne, Jehan Thomelin du 5 août 1574, sur les lettres
patentes du 11 décembre 1574 sur les octrois sur le sel à Reims prolongés pour 10 ans.
Doc 16 :
Lettres patentes du 11 décembre 1573, de Charles IX aux gens des comptes et des Finances du
bailliage de Vermandois prolongeant de dix ans les octrois donnés par ses prédécesseurs à Reims
sur les greniers à sel de Cormicy et Château Porcien, afin de financer les réparations des
fortifications.
Doc 17 :
Extrait des registres de la Chambre des Comptes du 10 mai 1569 annonçant que le roi prolonge
de dix ans les octrois donnés à Reims par ses prédécesseurs, afin de financer les réparations des
fortifications.
Doc 18 :
Lettres patentes du 3 pars 1571 adressées aux gens des comptes et des Finances de Champagne
prolongeant de dix ans les octrois sur le sel donnés à Reims et utilisés pour les fortifications.
Doc 19 :
Lettre du général des Finances de Champagne, Jehan Thomelin, du 7 mai 1571, annonçant les
lettres patentes du 3 mars 1571 prolongeant de dix ans les octrois sur le sel à Reims, afin de
financer les réparations des fortifications.
Doc 20 :
Parchemin coupé en deux de Jehan Colbert, docteur en droit, conseiller du bailli de Vermandois,
concernant la demande d’aide financière des Rémois au roi concernant les frais sur les
fortifications.
Doc 21 :
Lettre du trésorier de France en la province de Champagne, Pierre de Picquet du 21 juin 1569,
annonçant les lettres patentes du 12 mai 1569 sur les octrois sur le sel utilisés pour les
réparations des fortifications.
Doc 22 :
Lettres patentes du 12 mai 1569 sur les greniers à sel de Reims, Cormicy et Château Porcien,
octroyant les droits sur le sel pour les réparations des fortifications.
38

Doc 23 :
Lettre du général des Finances, Claude Pioche, du 12 mars 1566, annonçant les lettres patentes
du 20 février 1566 sur les octrois sur le sel des greniers de Cormicy et Château Porcien et le sel
vendu à Reims. Ces octrois sont prolongés pour 4 ans et sont utilisés pour le financement des
fortifications.
Doc 24 :
Lettres de mandement du 20 février 1566, adressées aux gens des comptes à Paris, aux généraux
des Finances, au bailli de Vermandois ou à son lieutenant. Elles concernent la prolongation pour
4 ans des octrois sur le sel : 2 sols tournois pour les greniers de Cormicy et Château Porcien et 3
sols parisis pour le grenier de Reims.
Doc 25 : 2 documents :
a) Lettre du général des Finances de Champagne, Claude Pioche, du 24 février 1561,
annonçant les lettres patentes du 2 janvier 1560, sur la prolongation des octrois sur le sel pour les
greniers à sel de Cormicy et Château Porcien servant à financer les fortifications
Doc 25 :
Conclusions du Conseil de Ville de Reims rappelant la teneur de la lettre de Claude Pioche
Doc 26 :
Copie de la lettre de Claude Pioche du 24 février 1561.
Doc 26 :
Lettres de mandement du 2 janvier 1560 adressées aux gens des Finances de Champagne
prolongeant de 4 ans les octrois sur le sel utilisés pour les fortifications.
Doc 27 :
Lettres patentes du 1 er juillet 1557 adressées aux généraux des Finances de Champagne
prolongeant de 4 ans les octrois sur le sel à Reims et finançant les fortifications.
Doc 28 :
Copie conforme de la précédente.
Doc 29 :
Lettre du bailli de Vermandois, Regnault de Boussut, du 28 mars 1557 (ancienne datation donc
1558) rappelant les lettres patentes du 1 er juillet 1557.
Doc 30 :
Lettre du garde des sceaux du bailli de Vermandois, Jehan Fremin, du 1 er janvier 1541, contenant
le vidimus des lettres de mandement de François I er adressées au bailli de Vermandois lui
demandant d’accélérer les travaux sur les fortifications de la ville de Reims.
Doc 31 :
Lettres de mandement de François I er du 16 juin 1541, adressées aux échevins, gouverneurs et
receveurs de la ville de Reims, demandant l’accélération des réparations des fortifications de la
ville.
39

Doc 32 :
Rapport du super intendant des Finances de Champagne, Simon Hennequin, du 5 mars 1557
(ancienne datation donc 1558), sur les lettres patentes du 1 er juillet 1557 prolongeant de 4 ans
l’octroi sur le sel des greniers de Cormicy et Château Porcien et sur les ventes de sel à Reims.
Doc 33 :
Lettre du général des Finances de Champagne, Claude Pioche, du 23 mars 1557, annonçant les
lettres patentes du 1 er juillet 1557 sur le financement des fortifications par les octrois sur le sel.
Doc 34 :
Lettre du lieutenant du bailli de Vermandois, Hierome Grassamé au premier sergent royal du
bailliage lui annonçant les lettres patentes du 12 mars 1552 sur les octrois sur le sel.
Doc 35 :
Lettres des généraux des Finances de Champagne du 23 ami 1552 annonçant les lettres patentes
du 12 mars 1552 sur le financement des fortifications par les octrois sur le sel.
Doc 36 :
Lettres de commission d’Henri II au trésorier général des Finances du bailli de Vermandois,
données à Paris le 12 mars 1551 (ancienne datation, donc 1552) annonçant un besoin d’argent
pour financer l’entretien des fortifications et la prolongation des octrois sur le sel pour u
remédier.
Doc 37 :
Etat du 28 septembre 1543 des sommes données aux habitants de Reims pour les réparations des
fortifications.
Doc 38 :
Lettre de commission du 23 décembre 1542 du lieutenant du bailli de Vermandois, Hierome
Grassamé au premier sergent royal de Reims sur les octrois sur le sel à lever.
Doc 39 :
Lettre du lieutenant du bailli de Vermandois, Hierome Grassamé reprenant :
le vidimus des lettres patentes de François I er aux généraux des Finances du 17
décembre 1538 fixant le financement des fortifications par la taxe des vins vendus en gros à
Reims et ses faubourgs pendant 4 ans
la réponse des généraux des Finances et du bailli de Vermandois du 12 février
1538 (en fait 1539)
la lettre de Jacques Fremin, lieutenant à Reims du bailli de Vermandois, du 28
novembre 1540.
Doc 40 : 2 documents liés :
a) Lettres patentes de François I er aux généraux des Finances, du 2 août 1538, accordant
l’octroi sur le sel pour 6 ans, afin de financer les fortifications.
b) Lettres de mandement des généraux des Finances du 20 septembre 1538, adressées aux
responsables des greniers à sel et reprenant les lettres patentes du 2 août 1538.
40

Doc 41 : 7 documents liés :
a) Lettres d’octroi adressées aux conseillers des Finances, le 24 ami 1520, prolongeant le
droit de gabelle accordé par Louis XII.
b) Rapport des généraux des Finances du 25 mai 1520 annonçant les lettres patentes du
24 mai 1520.
c) Lettres d’octroi du 15 juin 1527 adressées aux généraux des Finances, leur signifiant la
prolongation de l’octroi sur le sel pour 10 ans et leur utilisation pour le financement des
réparations des fortifications.
d) Rapport des généraux des Finances du 30 juillet 1527 annonçant les lettres patentes du
15 juin 1527.
e) Lettres d’octroi du 28 janvier 1530 adressées aux gens des comptes de Paris, leur
signifiant que l’octroi sur le sel est fixé à 100 sols muid de sel pour les habitants de Reims.
f) Brouillon de la lettre précédente.
g) Lettre patentes du 28 janvier 1530 adressées aux gens des comptes de Paris leur
rappelant celles du 15 juin 1527 sur les problèmes rencontrés avec les responsables des greniers
à sel de Reims et l’octroi sur le sel accordé aux habitants.
Doc 42 :
Rapport des généraux des Finances annonçant les lettres patentes du 15 septembre 1529 sur la
prolongation pour 8 ans de l’octroi sur le sel pour les greniers de Cormicy et Château Porcien,
afin de financer les fortifications. Mention des lettres patentes du 13 septembre 1529.
Doc 43 : 2 documents liés :
a) Lettres patentes du 24 mai 1520, adressées aux généraux des Finances, prolongeant
pour 8 ans les octrois et droits donnés par Louis XII, afin de financer les fortifications.
b) Rapport des généraux des Finances du 25 mai 1520, annonçant les lettres patentes du
24 mai 1520.
Doc 44 : 2 documents liés :
a) Lettres patentes du 5 mars 1514, adressées aux généraux des Finances sur le
financement des fortifications de la ville par le biais d’une somme d’argent prélevée pendant 6
ans sur les impôts de la ville.
b) Rapport des généraux des Finances du 19 avril 1515, annonçant les lettres patentes du
5 mars 1515.
Doc 45 :
Lettre du garde de la prévôté de Fismes, Jehan Bocheron, du 4 juin 1515, annonçant les lettres
des notaires royaux du bailliage, datées du 2 avril 1514, assignant les octrois sur le sel à Cormicy
et Château Porcien au financement des fortifications.
Doc 46 :
Rapport du garde des sceaux du bailliage de Vermandois, Quentin Mastigur, du 18 août 1515,
annonçant les lettres patentes de François I er aux généraux des Finances, du 24 janvier 1514,
confirmant l’octroi sur le sel donné pour 6 ans à la ville de Reims par Louis XII.
Doc 47 : 2 documents liés :
a) Lettres patentes de François I er aux généraux des Finances, du 24 janvier 1514, sur
l’octroi sur le sel prolongé pour 6 ans.
b) Rapport des généraux des Finances du 5 avril 1515 traitant des lettres patentes du 24
janvier 1514.
41

Doc 48 :
Lettres patentes de Louis XII aux généraux des Finances, du 21 juin 1514, sur l’octroi sur le sel
prolongé pour 6 ans sur les greniers de Cormicy et Château Porcien.
Doc 49 :
Rapport des généraux des Finances du 4 juillet 1514, annonçant les lettres patentes du 21 juillet
1514.
Doc 50 :
Lettre de reconnaissance de deux notaires royaux du bailliage de Vermandois, du 26 avril 1501,
se référant à la lettre du garde des sceaux de la prévôté, du 2 mars 1500, faisant parti des pièces
du procès d’un receveur des aides.
Doc 51 :
Vidimus rédigé par le garde des sceaux du bailli de Vermandois, Jehan de Lacoste, du 1 er août
1504, annonçant les lettres des tabellions royaux sur l’octroi sur le sel accordé aux habitants de
Reims en février 1503 (en fait 1504), ainsi que les lettres des gens de comptes du 26 juin 1504
aux habitants de la ville de Reims.
Doc 52 :
Vidimus rédigé par le garde des sceaux du bailli de Vermandois, Jehan de Lacoste, du 11 mars
1503, sur les requêtes des habitants de Reims auprès des gens de comptes leur demandant un
délai supplémentaire pour payer l’octroi sur le sel et réponse des gens de comptes du 26 juin
1504.
Doc 53 :
Lettre de commission du 18 novembre 1501, des commissaires des aides et octrois envoyés à
Reims par le roi au premier sergent royal, attestant que certaines personnes n’ont pas payé le bail
de ferme des aides et octrois servant à financer les réparations des fortifications.
Doc 54 :
Lettre de commission du 11 juillet 1503, du lieutenant du bailli de Vermandois, Phelippe de
Bezannes, au procureur des habitants de Reims, sur l’examen des comptes de la gabelle auprès
des receveurs et délégués des habitants et annonçant la réunion du lendemain devant le lieutenant
du bailli.
Doc 55 :
Lettre du 28 juillet 1503, du lieutenant du capitaine de Reims, Guillaume Toignel au chanoine de
Reims, Nicolas Lamort et au receveur des deniers de la ville, Jehan Coquillart. Rapport sur la
requête du fermier des aides, Jehan Cordier sur le droit du quatrième des vins vendus en gros à
Reims durant l’année commençant le 1 er octobre 1499.
Doc 56 :
Rapport du 5 mai 1490, du commissaire de la ville de Reims sur le procès concernant un fermier
des aides, Nicolas Le Feuce, sur le vin vendu en gros à Reims. Cause renvoyée par le sergent
royal devant le roi dans six semaines.
Doc 57 :
Lettre de mandement du 30 mars 1500 du lieutenant du capitaine de Reims à Nicolas Lamort et
Jehan Coquillart, receveurs des deniers ce Reims, au sujet du procès sur le droit de quatrième des
vins vendus et le paiement de la taxe par Giles Warnet.
42

Carton 641
Liasse n°6-Supplément III
Fortifications de 1549 à 1558. Acquits (ordonnances de paiement) et
quittances (paiements) d’ouvriers et de livreurs de matériel.
Doc 1 :
Quittance du receveur des deniers de la ville de Reims du 30 novembre 1549, pour la
rémunération de Nicolas de Châlons, pour son travail sur les fortifications.
Doc 2 :
Quittance du 17 septembre 1549 du receveur des deniers de la ville pour le matériel utilisé (clés,
poutres, clous, chevilles...) et le salaire des ouvriers pour les travaux sur les fortifications.
Doc 3 :
Ordonnance de paiement (acquits) du 21 octobre 1553, du vidame de Châlons, Hubert Feret, à
Nicolas Chevalier, chargé de répartir les deniers pour les fortifications, lui demandant de payer
les deux maçons.
Doc 4 :
Acquit du 14 juillet 1554, du vidame de Châlons, Hubert Feret, demandant à Nicolas Chevalier,
chargé de répartir les deniers pour les fortifications, de payer les ouvriers.
Doc 5 :
Acquit du 7 juillet 1554, du vidame de Châlons, Hubert Feret, à Nicolas Chevalier afin qu’il
paye les ouvriers pour leur travail sur les fortifications.
Doc 6 :
Quittance du 30 mars 1554, de Nicolas Chevalier, receveur des deniers de la ville, établie pour le
travail des tailleurs de pierre.
Doc 7 :
Acquit du 2 août 1554, de Hubert Feret à Nicolas Chevalier, le sommant de payer les ouvriers.
Doc 8 :
Acquit du 18 août 1554.
Doc 9 :
Acquit du 23 juin 1554.
Doc 10 :
Acquit du 30 juin 1554.
43

Doc 11 :
Acquit du 20 octobre 1554.
Doc 12 :
Acquit du 5 août 1554.
Doc 13 :
Acquit du 7 juillet 1554.
Doc 14 :
Acquit du 21 juin 1554.
Doc 15 :
Acquit du 18 août 1554.
Doc 16 :
Rapport du 18 juin 1554, de Hubert Feret, vidame de Châlons, sur le travail qu’il reste à faire
pour les fortifications.
Doc 17 :
Rapport du 14 juillet 1554.
Doc 18 :
Rapport du 16 juin 1554.
Doc 19 :
Rapport du 28 juin 1554.
Doc 20 :
Rapport du 23 juin 1554.
Doc 21 :
Rapport du 30 juin 1554.
Doc 22 :
Acquit 23 juin 1554, du vidame de Châlons, Hubert Feret afin de payer les ouvriers.
Doc 23 :
Acquit du 30 juin 1554.
Doc 24 :
Acquit du 25 juillet 1554.
Doc 25 :
Acquit du 19 septembre 1554.
Doc 26 :
Acquit du 16 juin 1554.
Doc 27 :
Acquit du 22 juin 1554.
44

Doc 28 :
Acquit du 7 décembre 1554.
Doc 29 :
Acquit du 11 août 1554.
Doc 30 :
Acquit du 20 octobre 1554.
Doc 31 :
Acquit du 22 septembre 1554.
Doc 32 :
Acquit partiellement détruit.
Doc 33 :
Acquit du 26 janvier 1554.
Doc 34 :
Acquit du 15 novembre 1554.
Doc 35 :
Acquit du 27 octobre 1554.
Doc 36 :
Acquit du 15 novembre 1554.
Doc 37 :
Acquit du 30 juin 1554.
Doc 38 :
Acquit du 6 octobre 1554.
Doc 39 :
Acquit du 21 juin 1554.
Doc 40 :
Acquit du 9 juin 1554.
Doc 41 :
Acquit du 2 septembre 1554.
Doc 42 :
Acquit du 12 septembre 1554.
Doc 43 :
Acquit du 6 octobre 1554.
45

Doc 44 :
Acquit du 28 août 1554.
Doc 45 :
Acquit du 14 juillet 1554.
Doc 46 :
Acquit du 27 février 1554, du vidame de Châlons, Hubert Feret, au receveur des deniers pour les
fortifications, Nicolas Chevalier, pour qu’il paye les deux tailleurs de pierre, Robert Villet et
Barthelemy Monbon.
Doc 47 :
Acquit pour les mêmes tailleurs de pierre, du 15 février 1554.
Doc 48 :
Acquit pour les mêmes tailleurs de pierre, du 16 mars 1554.
Doc 49 :
Audition du 29 décembre 1554, du receveur des deniers octroyés pour les fortifications, Jaques
Noblot, par les délégués du Conseil de la ville de Reims, au sujet des comptes des réparations
des fortifications. Suite aux lettres patentes du 10 novembre 1554, ils lui demandent de payer
plusieurs personnes, dont le lieutenant de la capitainerie de Reims, des contrôleurs et le receveur
des tailles.
Doc 50 :
Acquit du 6 novembre 1554, du vidame de Châlons, Hubert Feret, à Nicolas Chevalier, receveur
des deniers pour les fortifications, lui demandant de payer Antoine Jacques et sa livraison de
chaux pour les fortifications.
Doc 51 :
Acquit du 28 juin 1554, de Hubert Feret à Nicolas Chevalier, pour le paiement des ouvriers ayant
travaillé sur le fortifications.
Doc 52 :
Acquit du 20 août 1554.
Doc 53 :
Acquit du 6 juin 1554.
Doc 54 :
Acquit du 6 juin 1554.
Doc 55 :
Acquit du 7 juillet 1554.
Doc 56 :
Rapport d’Hubert Feret sur les travaux de réparations restant à effectuer sur les fortifications,
établi le 18 juin 1554, après réunion du Conseil de Ville.
46

Doc 57 :
Rapport d’Hubert Feret sur les travaux de réparations restant à effectuer sur les fortifications,
établi le 1 er juin 1554, après l’avis des gens du Conseil de Ville et la visite des travaux.
Doc 58 :
Acquit du 28 juillet 1554, du vidame de Châlons, Hubert Feret à Nicolas Chevalier, pour le
paiement des ouvriers.
Doc 59 :
Acquit d’août 1554.
Doc 60 :
Acquit du 14 août 1554.
Doc 61 :
Acquit du 18 août 1554.
Doc 62 :
Acquit du 5 août 1554.
Doc 63 :
Acquit partiellement détruit, donc date non lisible.
Doc 64 :
Acquit du 11 août 1554.
Doc 65 :
Acquit du 27 juillet 1554.
Doc 65 :
Acquit du 27 juillet 1554.
Doc 66 :
Acquit du 12 août 1554.
Doc 67 :
Acquit du 5 août 1554.
Doc 68 :
Acquit du 18 août 1554.
Doc 69 :
Acquit du 30 juin 1554.
Doc 70 :
Quittance du 23 juin 1555, de Nicolas Chevalier, receveur des deniers des fortifications, pour le
paiement d’Eloy Gonnel, maçon et tailleur de pierre.
Doc 71 :
Quittance du 11 mai 1555, de Nicolas Chevalier adressée à Antoine Jacques, livreur de chaux.
47

Doc 72 :
Lettre de reconnaissance du 26 septembre 1555, des notaires royaux de Reims confirmant le
paiement de 315 livres, 15 sols et 4 deniers par le receveur des aides de Reims, conformément à
la demande du bailli de Vermandois.
Doc 73 :
Quittance du 24 mai 1555, de Nicolas Chevalier, receveur des aides pour les fortifications, pour
le paiement de deux tailleurs de pierre, Robert Villet et Barthelemy Monbon.
Doc 74 :
Quittance passée entre les mêmes personnes que précédemment, datée du 11 mai 1555.
Doc 75 :
Quittance passée entre les mêmes personnes que précédemment, datée du 12 avril 1555.
Doc 76 :
Quittance passée avec les ouvriers, Jehan Godinot et Remy Coret, datée du 19 mai 1555.
Doc 77 :
Quittance passée entre les mêmes personnes que précédemment, datée du 30 avril 1555.
Doc 78 :
Lettre de reconnaissance du 15 avril 1556, de Jehan Charpentier, nouveau receveur des aides
octroyées pour les fortifications, pour la réception de la somme de 221 livres, 3 sols et 3 deniers
de Nicolas Charpentier, ancien receveur des aides pour les fortifications.
Doc 79 :
Lettres patentes d’acquisition du 28 juillet 1558, adressées aux commissaires et auditeurs des
comptes des réparations des fortifications de la ville de Reims, au sujet des taxes à régler avec
Hubert Feret.
Doc 80 :
Lettres patentes d’acquisition du 12 janvier 1558, adressées au receveur des deniers de Reims,
Gérard Foulquart, demandant de payer 92 livres de salaire à Hubert Feret.
48

Carton 641
Liasse n°6-Supplément IV
Aides et tailles pendant la Guerre de Cent Ans, de 1328 à 1445.
Doc 1 :
Lettre du mardi après Pâques 1329, de Robert de La Cousture, sergent du roi à la prévôté de
Laon, comportant la copie conforme des lettres patentes du 25 mars 1328 (ancienne datation :
Pâques-23 avril-, donc 1329) avec le refus du roi d’Angleterre de prêter l’hommage-lige et
demandant les subsides nécessaires à la préparation pour la guerre. Elle contient aussi les lettres
de commission du 14 avril 1328 adressées à Jehan Blondel, bailli de Vermandois demandant que
la lecture en soit faite aux échevins de la ville pour qu’ils donnent leur réponse au roi.
Doc 2 :
Réponse datant de 1332, des échevins de Reims en leur nom et celui des habitants de la ville à la
requête de l’archevêque qui leur a demandé des subsides pour le « saint voyage » du roi vers
l’Angleterre. Ils proposent de lever une taille sur chaque habitant en fonction de leur moyen.
Doc 3 :
Copies données sous le sceau à Jehan Haton, lieutenant du bailli de Vermandois et Raoul
Lejaune, tous deux commissaires députés par Nicolas du Coquet, clerc du roi et archidiacre de
Laon et Galeran de Vaulx, bailli de Vermandois, pour les subsides du roi, datant du mardi après
Pâques 1337 :
copie des lettres de mandement données à Paris le 9 mai 1337, adressées à
Nicolas du Coquet et Galeran de Vaulx, demandant le paiement par l’intermédiaire du receveur,
les gens d’armes voulant faire la guerre avec lui
copie des lettres de mandement données à Paris le 24 mai 1337, adressées à
Nicolas du Coquet et Galeran de Vaulx, demandant la levée de la taille
copie des lettres de mandement du 24 mai 1337, adressées au receveur du
bailliage de Vermandois
copie des lettres de mandement du 6 juin 1337, adressée au receveur
copie de l’instruction donnée à Soissons le 6 juin 1337, pour a Chambre des
comptes expliquant comment les subsides doivent être levés : par feu, les nobles ne participent
pas... Les subsides sont levés sur la prévôté de Laon : Laon, Reims, Château Porcien et les
environs de Soissons.
Doc 4 :
Copie des lettres de mandement données à Soissons le mardi après la Pentecôte 1337, données
par l’archidiacre de Laon, Nicolas du Coquet et le bailli de Vermandois, Galeran de Vaulx. Elles
traitent de l’instruction sur la levée de taille (se référer à l’instruction du 6 juin 1337).
Doc 5 :
Rapport du bailli de Vermandois, Galeran de Vaulx, scellé à Reims le 14 septembre 1338, sur la
réunion de l’arrière-ban de l’archevêque de Reims et le double subside sur les armes et les
chevaux de 440 livres.
49

Doc 6 :
Rapport de Rogier Valeham (ou Valebam), clerc et conseiller du roi, donné à Reims le 4 février
1339, reprenant la copie des lettres de mandement sur le remboursement des emprunts fait à
Reims pour l’ost de Saint-Quentin et de Thierache. Le remboursement des 440 livres doit se faire
par l’intermédiaire des greffiers, dont Thomas de Rohans, aux échevins de la ville.
Doc 7 :
Copie du 8 décembre 1339 du bailli de Vermandois, Galeran de Vaux, pour les gens de la
Chambre des comptes de Paris, des lettres patentes données au Bois de Vincennes le 16
novembre 1339. Elles sont adressées aux conseillers de l’archevêque, à Jehan d’Itenille et aux
commissaires chargés des fermetés et garnisons de Reims. Elles ordonnent à Jehan d’Itenille de
garder 1 200 livres levées sur les habitants de Reims pour ses frais et ceux de sa garnison, de
faire des impositions nouvelles en cas de besoin financiers, de se rendre devant la Chambre des
comptes de Paris à la quinzaine de Noël pour vérifier les comptes et de confier la responsabilité
des fermetés et des garnisons au bailli de Vermandois, Jehan Galeran.
Doc 8 :
Lettres de mandement données à Paris le 3 octobre 1345, demandant aux habitants de Reims
d’envoyer deux ou trois députés à Paris à la quinzaine après la saint Remy (du 1 au 15 octobre)
pour délibérer sur les subsides qu’ils pourront fournir afin de financer la guerre.
Doc 9 :
Lettres de sauvegarde données à Paris le 7 décembre 1345 protégeant les privilèges déjà acquis
et remerciant les habitants de Reims pour l’imposition qu’ils ont acceptés de verser avec les
subsides de guerre.
Doc 10 :
Lettres de mandement données à Paris le 10 décembre 1345, adressées aux députés et commis
pour lever les emprunts du bailliage de Reims. Suite à la plainte des habitants et échevins de
Reims, le roi les contraint de rembourser les prélèvements obtenus par la force.
Doc 11 :
Copie de Guillaume, évêque de Bayeux et Jehan du Porcal, archidiacre de Tournais et maître des
requêtes de l’Hôtel du roi, du 15 juin 1345, des lettres de mandement données à Paris le 4 avril
1345 leur demandant de se rendre au bailliage de Vermandois pour prélever les subsides pour la
guerre contre les Anglais, les Flamands, les Allemands et autres rebelles.
Doc 12 :
Les maires, jurés et échevins de Montdidier dans le bailliage de Vermandois ont reçu le 29 août
1353 par le procureur, la copie conforme (vidimus) des lettres patentes données à Paris en août
1353, donnant les instructions pour lever l’imposition octroyée pour la guerre, à payer par les
habitants du bailliage de Vermandois pendant 1 an à partir du 1 er septembre.
Doc 13 :
Lettres de sauvegarde données à Paris le 21 décembre 1354, adressées aux gens de guerre du roi,
leur demandant de protéger les gens de Reims des exactions commises par les gens d’armes.
Doc 14 :
Lettre du garde des sceaux du bailliage de Vermandois, Drouars de Haynnaut, du vendredi après
Pâques 1355, reprenant le vidimus des lettres de commission données à Paris en décembre 1354
50

comprenant les instructions pour lever l’impôt de 6 deniers sur les marchandises vendues dans le
bailliage et chargeant le bailli de Vermandois de s’occuper de la collecte.
Doc 15 :
Lettres de commission (en latin) données à Paris le 8 mai 1357, adressées au bailli de
Vermandois, au sujet des impôts à lever à Reims pour la guerre.
Doc 16 :
Lettres de commission (en latin) données à Paris le 16 mai 1357, adressées au bailli de
Vermandois, au sujet des impôts à lever à Reims pour la guerre.
Doc 17 :
Vidimus scellé le 31 août 1369, par les échevins de la ville de Reims, du rapport des généraux
élus pour prélever les aides attribuées à la défense et extrait de l’ordonnance sur les aides et
gabelles.
Doc 18 :
Lettres de mandement et de commission données par Charles VI à Paris le 19 février 1399,
adressées au capitaine de Reims, sur les levées des deniers pour les fortifications de la ville de
Reims. Elles traitent du procès contre Jehan Taillart, receveur de la taille des arbalétriers, à qui le
roi a donné 400 francs lors de son premier voyage en Flandres, mais les habitants n’ont jamais
reçu la somme.
Doc 19 :
Lettre de mai 1405, d’Enguerran de Vauxaillon, lieutenant du Bailli de Vermandois au sergent
du roi à Laon, comportant le vidimus des lettres de commission données à Paris le 25 mai 1405,
au sujet de l’enquête à mener sur l’opposition entre les habitants de Reims et les collecteurs des
aides et tailles levées pour résister à Henry de Lancastre.
Doc 20 :
Rapport du 12 juin 1405, du sergent adressé au bailli de Vermandois au sujet des lettres de
commission du 12 mai 1405 leur demandant de se rendre à Laon pour rencontrer les deux
collecteurs des aides et tailles.
Doc 21 :
Copie conforme scellée du sceau de l’échevinage le 20 juin 1405, de la lettre d’Anguerran de
Vauxaillon de mai 1405 reprenant le vidimus des lettres de commission du 25 mai 1405, dans
lesquelles le lieutenant du bailli demande l’autorisation pour venir à Laon.
Doc 22 :
Lettre de commission de Charles VI du 25 mai 1405, adressées au bailli de Vermandois au sujet
du procès opposant les habitants de Reims aux collecteurs des aides et tailles.
Doc 23 :
Lettres de commission de Charles VI de novembre 1406, adressées au bailli de Vermandois, lui
demandant de vérifier les comptes des receveurs et collecteurs des tailles pour les fortifications
de Reims et contraindre les mauvais payeurs.
51

Doc 24 :
Vidimus établi par les échevins le 28 avril 1407, des lettres de commission données à Paris le 11
février 1406, adressées aux commissaires des aides et tailles pour la guerre, leur demandant de
contraindre les receveurs et collecteurs des tailles et aides de Reims à rendre des comptes depuis
1403 et de faire payer ceux qui ne l’ont pas encore fait. Le vidimus de la lettre des commissaires
des aides et de la taille adressée le 28 février 1406 aux élus de Reims, leur transmet les ordres
des lettres de commission du roi citées en référence.
Doc 25 :
Lettres émanant de la Chambre des requêtes de l’Hôtel du roi, données à Paris le 15 février 1406,
adressées aux commissaires chargés des aides pour la guerre. Suite à l’appel des habitants de
Reims auprès de la Chambre au sujet des aides à payer par Marguerite De Sue, veuve de Pierre
Noisete, le roi accorde par grâce spéciale, un délai de 15 jours avant lesquels les lettres de
commission du 11 février seront mises à exécution.
Doc 26 :
Lettres de mandement, données à Paris le 4 octobre 1418 en présence des évêques de Beauvais
et d’Arras, le premier président et le prévôt de Paris. Suite au siège de Rouen par les Anglais, le
Grand Conseil et des membres des trois Etats, font appel aux bonnes villes du Royaume pour
obtenir 200 000 francs. La ville de Reims décide de verser 30 000 livres tournois en trois
versements (à la Toussaint, à la Chandeleur et à l’Ascension).
Doc 27 :
Lettre des échevins scellée du sceau de l’échevinage le 29 avril 1443, comprenant le vidimus des
lettres patentes données à Amboise le 8 septembre 1432, adressées à Guillaume Hodierne et
maître Ponce de Montfaucon, au sujet de 3 000 livres tournois accordées par le roi à Arnault
Guillen de Barbazan pour payer les ouvriers ayant travailler sur les fortifications. La somme a
été payée par certains habitants par le biais des aides et tailles. Le roi accorde le remboursement
de cette dette, qui sera effectué par l’intermédiaire du receveur des aides de l’élection de Reims.
Doc 28 :
Procès-verbal établi le 12 novembre 1434 par Thiebault Galus, clerc et juré du roi en la prévôté
de Laon, traitant de l’enquête (information) préparatoire menée par Pierre Chardon, licencié en
droit, Ponce de Montfaucon, Guillaume Hodierne et Jehan Cabert, élus sur le fait des aides,
commissaires du roi en cette affaire. Ce procès oppose le comte de Richemont, connétable , qui
demande 4 000 livres tournois pour les fortifications de Nanteuil, aux habitants et gens d’Eglise
de Reims, représentés par leurs procureurs Pierre Baille et Jehan L’Abbé, qui ont le droit de
refuser de payer mais ne peuvent fournir aucunes preuves car ils ne disposent pas d’une coutume
écrite.
Doc 29 :
Rapport du 12 janvier 1434, de Colart Le Besgue, garde des sceaux du bailliage de Vermandois à
Laon, fait en la présence de Colart Quatresols, Pierre Povin et Thiebault Galus, procureurs du
roi. Ce rapport contient :
le vidimus de la lettre du 16 novembre 1434, des prévôts, chantres et chapitre de
Reims (liste des abbés de chaque église de la ville) adressé aux procureurs (liste des noms dont
Ponce de Montfaucon, Jehan Cabert, Jehan L’Abbé...), annonçant qu’ils comparaîtront en leur
nom au procès
le rapport de Pierre Chardon, Ponce de Montfaucon, Guillaume Hodierne et
Jehan Cabert, doivent payer les 400 livres
52

l’appel des procureurs (vidimus de la cédule) adressé aux élus et commis de par
le connétable de France, annonçant qu’ils referont appel.
Doc 30 :
Lettres de mandement et de commission données à Paris le 22 octobre 1435, adressées à maître
Jehan Remond, prévôt de l’Eglise de Reims, licencié en décret et Jehan Cabert, licencié en loi, à
qui le roi demande de bailler les aides à ferme et de désigner un ou deux receveurs, car la ville de
Reims a prêté 2500 saluts d’or (monnaie frappée sous Charles VI, 1 salut équivaut à 15 sous
tournois) pour mettre « en obéissance » Epernay. Le roi pour les rembourser octroie des
nouvelles aides sur les queues de vin (16 sols parisis sur chaque queue vendue dans Reims et ses
faubourgs, pour le vin destiné au pays extérieur à l’élection de Reims), en plus de l’aide déjà
octroyée à la ville (4 sols parisis par queue), jusqu’au remboursement total de la dette.
Doc 31 :
Lettre des commissaires donnée à Reims le 26 octobre 1435, comprenant le vidimus du 12 mars
1436, des lettres de mandement de Charles VII, adressées à Jehan Remond, procureur des gens
d’Eglise de Reims et Jehan Cabert, procureur des habitants et bourgeois de Reims. Les habitants
de Reims ont prêté 1 200 saluts d’or au connétable de France pour l’entretien de son armée et
nettoyer plusieurs places fortes de Champagne. Pour les rembourser, le roi leur accorde une aide
de 24 sols parisis sur chaque queue de vin (1 queue vaut un demi muid, soit 402 litres).
Doc 32 :
Lettres de commission et de mandement de Charles VII, du 26 octobre 1435, adressées à Jehan
Remond et Jehan Cabert. Suite au prêt de 1 200 saluts d’or et à la paix d’Arras avec le duc de
Bourgogne, le roi demande l’aide des Rémois pour soutenir l’action du connétable de France. Au
lieu des 16 sols comme convenu dans la lettre du 22 octobre, le roi accorde 24 sols parisis sur
chaque queue de vin, jusqu’au remboursement complet du prêt fait au connétable. Le roi confie
donc cette tâche aux deux connétables.
Doc 33 :
Copie du 29 octobre 1443, des élus chargés des aides octroyées pour la guerre, des lettres de
mandement données à Paris le 11 octobre 1443, par la Chambre des comptes adressées aux
« grenetiers » et receveurs des tailles et subsides du diocèse de Reims, contenant le vidimus de
l’ordonnance royale sur les aides du 25 septembre 1443, demandant à chaque receveur ou
officier chargé de recevoir les amendes et aides, de rendre compte deux fois par an de ses
recettes au receveur général des Finances, afin de pouvoir éviter les abus des gens de guerre et
mieux surveiller les finances du Royaume. Les lettres de mandement de la Chambre des
Comptes demandent aux élus de faire parvenir cet ordre royal aux receveurs et officiers de leur
élection.
Doc 34 :
Lettres de commission et de mandement de Charles VII du 5 novembre 1444, adressées aux
généraux et conseillers sur le fait et gouvernement des Finances, au bailli de Vermandois, aux
élus chargés des aides dans le diocèse de Reims. Le roi refuse d’accéder à la demande des
habitants des élections de Reims et Laon, qui réclament la suppression du nouvel impôt sur les
queues de vin imposé depuis 2 ans, jugé trop lourd car ajouté aux autres taxes et aux destructions
de la ville et leur dépeuplement. En échange, il leur promet qu’ils paieront cette taxe pour la
dernière année et demande aux généraux et conseillers de la prélever.
53

Doc 35 :
Rapport des généraux et conseillers du roi, du 12 novembre 1444, sur les lettres de mandement
citées précédemment.
Doc 36 :
Lettre donnée à Laon le 15 octobre 1445 par Pierre de Pilory, licencié en loi et lieutenant général
du bailliage de Vermandois au premier sergent du roi dans le bailliage. Elle comprend le vidimus
des lettres de mandement et de commission du 5 novembre 1444 et demande à Jehan Le Breton,
commis pour recevoir l’impôt, de ne plus lever l’aide sur chaque queue de vin vendue depuis le
1 er octobre.
54

Carton 641
Liasse n°6-Supplément V
Aides, emprunts et dons faits au roi pour financer la guerre, de 1501
à 1515.
Doc 1 :
Lettres de commission données à Paris le 5 juin 1501, des généraux et conseillers du roi sur le
fait de la justice des aides, adressées au procureur huissier de la Cour des aides ou au sergent
royal, chargé de percevoir les sommes dues au cours du procès opposant Nicolas Chartier,
notaire et secrétaire du roi, représentant deux conseillers du roi à la Cour des aides, contre Jehan
Vastier, représentant Jehan Le Sirrier, décédé et Adam Le Sirrier, tuteur de sa fille.
Doc 2 :
Rapport de Jehan « Ronnesperrus », sergent du roi, adressé aux généraux et conseillers du roi sur
le fait de la justice des aides. Il s’est rendu à Reims sur ordre des lettres de commission du roi,
afin de lever la somme de 23 livres, 10 sols et 7 deniers dus par les habitants de la ville à maître
Jehan Le « Sirrier », récemment décédé.
Doc 3 :
Lettre de commission du 19 décembre 1502, des généraux, conseillers de la Cour des aides, au
procureur huissier de cette Cour ou à son sergent. Il leur demande de faire payer les habitants de
Reims, suite au procès opposant Guillaume « Dormal » aux manants et habitants de la ville.
Doc 4 : 4 documents liés :
a) Lettres de mandement de Louis XII, du 24 novembre 1503, adressées aux gens des
comptes et Finances et aux élus chargés des aides ordonnées pour la guerre dans l’élection de
Reims. En réponse à la requête des habitants, il abolit les taxes sur les pains, grains et farines
(mises en place par Charles VIII), qui seront vendus dans la ville et ses faubourgs par eux et par
les forains.
b) Lettre de vérification du 3 février 1503, des généraux et conseillers des Finances,
consentant la suppression de la taxe pour 6 ans.
c) Lettre de vérification du 9 janvier 1503, des gens des comptes de Paris, pour le même
motif.
d) Lettre de reconnaissance du 15 février 1503, des élus des aides à Reims, concernant le
même objet, suite à la réception par l’intermédiaire du procureur des habitants de Reims, Pierre
Boutet ou Boulet, des lettres patentes et des lettres de vérification sur l’annulation de la taxe.
Doc 5 : 2 documents liés :
a) Conclusion du Conseil de Ville du 28 juillet 1503. Suite à l’arrivée la veille du bailli et
de l’évêque de Troyes avec une lettre du roi demandant un emprunt de 1 000 livres aux habitants
de Reims, le Conseil demande au procureur des habitants de la ville d’avancer 600 livres, au
fermier de l’aide des 2 sols sur le quart des vins, de fournir 100 livres et deux autres personnes,
dont le receveur des deniers communs de trouver la somme manquante.
55

) Lettres patentes données à Lyon le 18 juin 1503, adressées aux échevins, nobles,
bourgeois et habitants de la ville de Reims. Le roi annonce que le traité de paix signé avec
l’Espagne a été rompu par le roi et la reine d’Espagne, la guerre dans le royaume de Naples
(héritage de Louis XII) est donc déclarée, c’est pourquoi le souverain français requiert l’aide des
bonnes villes. Il envoie l’évêque de Troyes, un notaire et un secrétaire royal à Reims pour
emprunter 1 000 livres tournois remboursable l’année suivante.
Ci-joint, une lettre du 29 juillet 1503, du conseiller du roi, Jehan Rousselet, attestant la réception
des 1000 livres tournois versés par les habitants de Reims.
Doc 6 :
Lettres de mandement du 14 janvier 1510, des gens de comptes du roi à Paris adressées aux élus
et receveurs des aides dans l’élection de Reims, prolongent pour - ans l’exemption de la ferme et
de l’imposition des grains, pains et farine (la première exemption date du 9 janvier 1503).
Doc 7 :
Lettre de Jehan de La Brethonnière, conseiller du roi sur le fait de la justice des aides et Adam de
Baillon, notaire et secrétaire du roi, greffier de l’échiquier de Normandie, adressée aux élus
chargés de la justice des aides dans l’élection de Reims ou au lieutenant ou commis des aides. Ils
sont chargés par le roi de se rendre à Reims et à Laon, pour faire part aux élus des villes du
vidimus des lettres de mandement du roi du 22 juillet 1513, annonçant le grand besoin d’argent
du souverain pour financer la guerre contre l’Angleterre et l’entretien de son armée de terre et de
mer. Il demande donc aux bonnes villes de l’aider en lui prêtant de l’argent et à ses deux commis
de collecter 3 000 livres tournois à Reims et 1 500 à Laon avant le 18 août 1513. Ajout du 3 août
1513 adressé aux élus de Reims leur demandant de rassembler 3 000 livres et de les donner à
maître Morelet, désigné par le roi pour cette tâche.
Doc 8 :
Lettres de mandement du 7 août 1513, adressées aux élus chargés des aides ordonnées pour la
guerre à Reims et aux élus des paroisses, Jehan Cordier, Thierry Grossame, Guillaume
Lalement..., devant lever la somme de 3 000 livres tournois demandées par lettres patentes.
Doc 9 :
Lettre du 18 septembre 1513, de Philippe de Bezannes, lieutenant à Reims du bailli de
Vermandois, adressée à Jehan Hennequin, procureur des habitants de Reims et Guillemin Le
Vergeur, « grenettier » et commissaire des aides. Ils ont versé les fonds collectés pour Nicolas
« Garnof », collecteur des paroisses de Saint-Hilaire et Saint-Pierre. Suite aux problèmes
rencontrés avec un noble qui ne veut pas payer, ils sont convoqués prochainement devant le
bailli de Vermandois à Laon.
Doc 10 :
Lettres de mandement de Louis XII du 10 septembre 1513, adressées au bailli de Verrmandois
ou à son lieutenant à Reims, leur signifiant l’obligation faite aux exemptés et privilégiés de
payer les aides au même titre que les autres redevables.
Doc 11 :
Lettre du 13 septembre 1513, de Jehan Simon, sergent des aides, tailles et gabelles en l’élection
de Reims, adressée aux élus de Reims. Il déclare avoir reçu les 3 000 livres tournois de Reims,
qu’il a transporté au domicile des notaires royaux de Vermandois ce jour même.
56

Doc 12 :
Lettre de mandement du 16 septembre 1513 de Philippe de Bezannes, lieutenant du bailli à
Reims. Il répond à la demande de Jehan Hennequin, licencié en lois, procureur des habitants de
Reims, leur signifiant que tous les contribuables doivent payer leur part sur les 3 000 livres,
auprès de Jehan « Charlier », collecteur de la paroisse de Saint-Symphorien.
Doc 13 : 3 document liés :
a) Lettres de mandement données à Paris le 29 mars 1514, adressées aux gens des
comptes et généraux des finances de Paris. Le roi remercient les Rémois de leur loyauté, qu’il
considère désormais comme « francs, quittes et exemptés » de l’impôt sur les farines, pains et
grains vendus à Reims et ses faubourgs par les habitants de la ville et les forains.
b) Cédule du 13 juin 1515 des généraux des Finances consentant l’exemption pour 20
ans.
c) Cédule du 28 avril 1515 des gens de comptes de Paris consentant la même exemption
pour 20 ans.
57

Impôts de 1516 à 1569.
Carton 641
Liasse n°6-Supplément VI
Doc 1 :
Lettres patentes de François 1 er données à Lyon le 28 avril 1516, adressées au bailli de Vitry ou à
son lieutenant, annonçant que l’armée ennemie se prépare et que le roi met en place ses troupes
afin de conquérir le duché de Milan et défendre le royaume, c’est pourquoi il demande de
l’argent aux bonnes villes exemptées de taille. Il charge donc le bailli de réunir 3 000 livres
tournois à Reims avant le 15 mai.
Doc 2 :
Lettres de commission données à Saint-Germain en Laye le 3 février 1521, adressées au seigneur
d’Orval, cousin du roi, comte de Rethel, lieutenant et gouverneur du Pays de Champagne, à
l’archevêque et duc de Reims, pair de France et à Jehan Harault, maître des requêtes ordinaires
de l’Hôtel du roi. Depuis l’année passée, les ennemis menacent, c’est pourquoi, le Conseil royal
décide que les villes qui ne payent pas la taille doivent fournir des gens de guerre à pied (Paris a
déjà fourni 1500 hommes et Rouen, 1000). Pour subvenir aux frais des hommes, le roi impose
une taxe sur les marchandises et vivres vendus et entrant dans les villes et demande aux trois
personnes désignées par les lettres de commission de se rendre à Reims pour lever les gens de
guerre et les impôts.
Doc 3 :
Lettres de commission données au Bois de Vincennes le 25 avril 1527, adressées à son cousin le
duc de Guise, gouverneur de Champagne, à l’archevêque de Reims et à maître N. Dorigny,
président des enquêtes de la Cour du Parlement de Paris. Suite à la prise en otage du souverain
par l’Espagne et son remplacement par ses deux fils (le Dauphin et le duc d’Orléans), un traité
est signé, laissant la Bourgogne aux mains espagnoles. Le roi demande aux personnes citées, de
se rendre à Reims pour trouver la somme de 3 000 livres tournois.
Doc 4 :
Lettre de reconnaissance du 12 août 1542, de Jehan Fremin, licencié en lois, conseiller du roi et
garde des sceaux du Bailli de Vermandois, transmettant le vidimus des lettres de commission du
25 juillet 1542, qu’il a reçu de Jacques Angier et Louis Petit. Les lettres de commission sont
adressées à l’évêque de Troyes et maître Jacques Mesnaige, docteur en droit, conseiller en la
Cour du Parlement de Rouen. Le roi les nomme commissaires afin qu’ils se rendent dans les
villes afin d’emprunter de l’argent pour financer les frais de guerre. Ils se rendent dans les villes
de Champagne (Reims, Langres et Châlons) pour collecter 30000 écus soleil (remboursables
ultérieurement) et les porter au receveur général des Finances extraordinaires, maître Jehan
Laguette.
Doc 5 :
Lettres de reconnaissance du 12 août 1542, de Jehan Fremin, contenant le vidimus des lettres de
commission du 3 juillet 1542 envoyées par Jacques Angier et Louis Petit. Elles sont adressées à
58

l’évêque de Troyes et maître Jacques Mesnaige. Le contenu est le même que précédemment :
lever 30000 écus soleil dans les villes, qui seront remboursés par les gens des Finances sur les
quartiers d’octobre, novembre et décembre à venir.
Doc 6 :
Lettre de reconnaissance identique à la précédente, contenant le vidimus des lettres de
commission sur les emprunts auprès des villes.
Doc 7 :
Lettre de reconnaissance identique à la précédente, contenant le vidimus des lettres de
commission sur les emprunts auprès des villes.
Doc 8 :
Lettre de reconnaissance de Jehan Fremin qui a reçu de Nicolas Dehus et Jacques Angier, deux
lettres de commission transcrites en vidimus. Les lettres de commission données à Saint-
Germain en Laye le 27 avril 1543, sont adressées au bailli de Vermandois ou à son lieutenant.
Les habitants de Reims lui ont fait savoir qu’ils ont bien reçu les lettres patentes du 7 février
dernier dans lesquelles le roi leur réclamait 39 600 livres tournois pour entretenir les 50 000
hommes de guerre. Le roi demande au bailli de lever les subsides sur tous les gens de Reims,
sans exception pour les gens d’Eglise.
Doc 9 :
Lettre de commission du 8 mai 1543, de Michel Dey, lieutenant général du bailliage de
Vermandois, délégué par les habitants de Reims pour recevoir les deniers pour la solde des 50
000 hommes. Il commet le premier sergent royal à la levée des subsides. Les deux lettres ont été
transcrites et scellées le 6 décembre 1543.
Doc 10 :
Lettre de reconnaissance du 28 septembre1543 de Jehan Fremin qui a reçu de Nicolas Dehus et
Jacques Angier les lettres de commission du 20 septembre 1543 dont il transmet le vidimus. Les
lettres de commission sont adressées aux élus sur le fait des aides et tailles en l’élection de
Reims, demandant du blé, du vin et des munitions pour la guerre dans la ville de Luxembourg. Il
demande 3 333 charges de blé et 300 charrues pour le transport et commet Jehan Boljenne de
Reims pour s’occuper de la collecte et de l’envoi jusqu'à la ville de Sathenay.
Doc 11 :
Lettres de commission données à Reims le 3 octobre 1543, adressées au bailli de Vermandois ou
à son lieutenant à Reims. Suite à la requête présentée au Conseil par les habitants de Reims qui
ont fourni une grosse quantité de grains et plusieurs chariots, ils ont contracté une dette auprès de
particuliers de la ville qui leur ont prêté l’argent. Ils doivent maintenant rembourser mais
certaines personnes ne veulent pas payer. Le roi commet le bailli de contraindre les mauvais
payeurs à acquitter leur part 28 avril 1544. Jehan Fremin en transmet le vidimus et commet le
cardinal de s’occuper de l’emprunt de 30 000 livres tournois auprès des villes de Reims et
Châlons pour financer la guerre.
Doc 12 :
Lettre de reconnaissance du 26 juillet 1544 de Jehan Fremin contenant les vidimus des lettres
patentes du 28 avril 1544 et de la lettre de Jehan Du Val, trésorier de l’épargne du roi pour
l’élection de Reims. Vu les lettres du roi, il devra rembourser avec l’établissement d’une
59

quittance, les 30 000 livres tournois aux habitants de Reims et Châlons d’après les quartiers
d’octobre, novembre et décembre suivants.
Doc 13 :
Les élus de Reims pour les aides et tailles pour la guerre ont reçu le vidimus du 14 décembre
1543, des lettres de mandement du 24 septembre 1543, leur demandant de lever 3 333 charges de
blé, des chevaux, des chariots et du personnel pour les conduire dans la ville de Luxembourg. Il
leur demande aussi de rembourser les Rémois le plus vite possible.
Doc 14 :
Quittance du 4 mars 1544, de Jehan Pioche, conseiller du roi, receveur général des Finances
ordinaires et extraordinaires à Reims, pour la réception de 3 068 livres tournois faisant partie des
15 168 lt dont les habitants ont été taxé l’année passée pour payer la solde totale des 4 mois des
1900 hommes de guerre (soit 45 600 lt ) sur les 50 000 hommes de guerre.
Doc 15 :
Quittance pour 5 000 livres tournois de 1544.
Doc 16 :
Quittance du 26 septembre 1544 de 7 000 lt .
Doc 17 : Copies de 2 quittances :
a) Jehan Pioche, receveur général des Finances ordinaires et extraordinaires de Reims a
reçu le 6 juin 1544, des habitants de Reims, la somme de 17 570 livres tournois, 12 sols et 8
deniers tournois.
b) Jehan Pioche a reçu le 21 juin 1544 des habitants de Reims la somme de 236 livres, 5
sols tournois.
Il est précisé que les originaux des quittances ont été transportés par Nicolas Dehus et Jacques
Angier, notaires royaux, au bailli de Vermandois le 26 juillet 1544.
Doc 18 :
Quittance de Jehan Pioche qui a reçu des habitants de Reims le 22 mai 1545, la somme de 100 lt
qui restaient à payer sur les 15 168 lt .
Doc 19 :
Lettre de mandement données en la Cour des aides de Paris le 2 janvier 1545 par les généraux de
la Cour des aides au premier huissier de cette Cour ou au sergent royal des aides. Deux
marchands de Reims, Jehan Menessier et Jehan Husson ont payé 434 livres, 13 sols et 3 deniers
tournois, pour le transport du blé jusqu'à la ville de Luxembourg. Ils n’ont pas reçu la quittance
correspondant à cette dépense et craignent de ne pas être remboursés. Les lettres de mandement
commettent le premier huissier ou le sergent de signifier aux dits Chardon et Moreau, receveurs
des deniers du quatrième et aux habitants de Reims de se présenter prochainement à la Cour des
aides devant Jehan Menessier et Jehan Husson pour répondre à cette affaire.
Doc 20 :
Lettres de mandement données au Parlement de Paris le 21 juillet 1548, adressées aux huissiers
de la cour du Parlement. Suite à la réception de la supplique des nobles de Reims (dont Jacques
Moet, Guillaume Moet, Pierre Gerson ou Gersen, Remy Cauchon...) demandant à être remboursé
des 25 livres et 16 sols parisis avancés à l’occasion de l’emprunt royal de 15 068 livres auprès de
60

la ville de Reims. La Chambre demande donc aux délégués de Reims, maître Simon Robert,
chanoine de Reims et Guillaume « Wannart », avocat à Reims, de les rembourser.
Doc 21 :
Lettres de mandement du 3 septembre 1547, de Hierome Grossame, huissier, licencié en droit,
conseiller du roi, lieutenant à Reims du bailli de Vermandois, adressées au premier sergent royal
de Reims. Suite à la requête du 1 er septembre, présentée par maître Jehan Roland contre les
habitants de Reims pour le paiement de 8 deniers par feuille dans le cadre de l’emprunt royal
servant à financer l’entretien des 25 000 hommes de guerre, il est mandé au premier huissier
royal de faire payer les habitants de Reims.
Doc 22 :
Lettre de reconnaissance du 7 septembre 1547, de Jehan Fremin, garde des sceaux du bailliage
de Vermandois à Reims, contenant le vidimus des lettres de mandement d’Henri II, du 4
septembre 1547. Elles sont adressées au premier sergent ou huissier du bailliage à Reims et
rappelle la demande faite par François I er aux bonnes villes, de lui prêter la somme de 600 000
livres tournois pour payer la solde des gens de guerre. Devant l’urgence, Henri II renouvelle ce
prêt et demande à ce que l’argent prélevé soit versé aux généraux des Finances.
Doc 23 : 2 documents liés :
a) Arrêt du Grand Conseil du 25 janvier 1549, établi en faveur de la ville de Reims. Les
habitants ont fait appel d’un procès contre la ville de Noyon. Les Rémois se plaignent de la
somme trop élevée qu’ils versent pour les subsides de guerre, en règle générale, ils paient un
tiers de la somme totale demandée au bailliage de Vermandois (en 1542, 1543 et 1547 : 13 600
livres tournois). Ils estiment que les charges sont trop lourdes pour la ville. Les Rémois ont été
reçus le 15 janvier 1549, mais les défendeurs ne se sont pas présentés. Le Grand Conseil
demande donc à l’huissier de les contraindre à répondre à leur convocation.
b) Arrêt du Grand Conseil du 26 mars 1549, redemandant au premier huissier ou au
sergent de prendre rendez-vous avec les défendeurs.
Doc 24 :
Lettre de reconnaissance du 19 septembre 1551 de Jehan Fremin, garde des sceaux du bailliage
de Vermandois, qui a reçu des notaires royaux, Jehan Pousset et Jacques Angier, les lettres de
mandement de François de Nivernais, comte d’Eu et de Dampierre, données à Châlons le 1 er
septembre 1551. Le vidimus de ces lettres est adressé au lieutenant général du roi en Champagne
et aux élus de la ville de Reims. Les habitants de Reims se sont plaints de payer trop de frais et
de charges, c’est pourquoi il est demandé au lieutenant de mettre d’autres villes à contribution.
Doc 25 :
Lettre du 8 juin 1553, du notaire royal de Reims, Jehan Angier, au sujet de son entrevue avec le
lieutenant sur la sentence du 5 juin 1553.
Doc 26 :
Quittance du 3 novembre 1553 de Guillaume de Champaigne, receveur général des Finances à
Châlons, qui a reçu la contribution des habitants de Reims, versée par leur représentant, Gérard
Fetizon, suite à la demande de prêt du roi mise en place par l’intermédiaire du bailli de
Vermandois.
61

Doc 27 :
Extraits des registres de la Chambre des comptes adressés au bailli de Vermandois à Laon.
L’extrait du 18 juin 1554, rédigé par le lieutenant général du bailliage, contient une liste des
noms des représentants des villes du bailliage et des sommes à payer par chacune d’elle, pour
l’emprunt de 37 600 livres tournois. L’extrait du 14 janvier 1556 concerne la somme totale de 26
478 livres, 17 sols et 6 deniers.
Doc 28 :
Lettre de reconnaissance du 20 novembre 1554, de Jehan Fremin, garde des sceaux du bailliage
de Vermandois, qui a reçu des notaires royaux du bailliage, Henri Coppillon et Jehan Ombry, les
lettres de commission données à Paris le 8 novembre 1554, qu’il transmet en vidimus. Henri II,
par décision du Grand Conseil, fixe les frais de guerre à payer par les bonnes villes à 100 000
livres. Les villes du bailliage de Vermandois devront verser 4 425 livres entre le 1 er janvier et le
1 er mars à venir.
Doc 29 :
Lettres commandées du roi Henri II, données à Paris le 9 novembre 1554, adressées aux
conseillers et gens du Conseil de Ville de Reims, ordonnant la perception des octrois de 1 000
livres tournois à verser par les habitants.
Doc 30 :
Lettre du 21 novembre 1554 d’André Pernal ou Sernal, élu de Reims, adressée au Conseil de
Ville de Reims, ordonnant le paiement par les habitants de la taxe de 1 000 livres tournois à
bailler au porteur.
Doc 31 :
Lettres commandées de Charles IX du 3 mai 1562, adressées au général des Finances de
Champagne établi à Châlons et au bailli de Vermandois, au sujet des tailles de l’élection de
Reims à percevoir sur les échevins, bourgeois, manants et habitants de Reims et ses faubourgs.
La taxe est à percevoir sur les entrées dans la ville des vins de vendange (12 000 lt ). Le roi
demande que la perception soit faite même par la contrainte.
Doc 32 :
Lettre de Claude Dioche, conseiller du roi et général des Finances en Champagne, du 27 mai
1562 : communication des lettres de commandement du 3 mai 1562 adressées à la ville de Reims
pour la perception sur les vins de vendange.
Doc 33 :
Lettres de mandement données à Troyes le 21 novembre 1567, du cardinal de Lorraine,
archevêque de Reims, premier pair de France, lieutenant du roi en Champagne et en Brie (en
remplacement de son neveu, le duc de Guise, qui est absent) adressées aux gens du Conseil de
Ville. Le roi demande aux Gens du Conseil de Ville de s’occuper du paiement par les laïcs et les
gens d’Eglise, de la taxe servant à l’entretien des 50 arquebusiers à cheval.
Doc 34 :
Lettre de reconnaissance du 7 avril 1568, de Jehan Colbert, docteur en droit et garde des sceaux
du bailli de Vermandois, contenant le vidimus des lettres de mandement du 21 novembre 1567,
du cardinal de Lorraine.
62

Doc 35 : 3 documents liés :
a) Lettre du 3 avril 1569, de Pierre Depicquet, sieur Deuvideuille, conseiller du roi,
trésorier de France en la province de Champagne, établie à Châlons. Suite aux lettres patentes du
2 septembre 1568 de Charles IX sur l’imposition des échevins, bourgeois, manants et habitants
des bourgs de Fismes, Cormicy, Rethel, Chastel Porcien et Attigny, des subsides sur les muids de
vin entrant dans la ville et ses faubourgs pour 6 ans (18 000 livres). Répartition : 12 000 livres
pour Reims, 900 livres par an pour Cormicy, 3 900 livres pour Rethel, 600 livres pour Fismes, 3
600 livres pour Chastel Porcien...
b) Suite aux lettres patentes de Charles IX, les lettres de commandement du 12 septembre
1568 ordonnent la perception sur les vins entrant dans la ville pour les bourgs de Fismes,
Cormicy, Rethel, Chaslet Porcien et Attigny.
c) Seconde composition faite par le roi pour les habitants de Reims sur les muids de vin
entrant dans la ville. Lettres de mandement de Charles IX du 2 septembre 1568 sur l’imposition
des entrées de vin des bourgs de Fismes, Cormicy, Rethel, Chastel Porcien et Attigny.
Doc 36 :
Lettre du 19 novembre 1568 de Claude de Louaine, duc d’Aumalle, pair de France, gouverneur
de Bourgogne et lieutenant général du roi, au lieutenant et aux échevins de Reims. Le roi ayant
besoin d’homme de guerre et de 93 910 livres, la Champagne et la Brie doivent verser les deux
tiers de la somme, soit 62 606 livres, 13 sols et 4 deniers tournois. La Bourgogne doit payer
l’autre tiers. Le receveur général des Finances est chargé de collecter 14 000 livres tournois à
Reims.
Doc 37 :
Lettres de mandement du 28 juillet 1569 de Jacques Gaultier, lieutenant général du bailliage de
Vermandois aux gens de Conseil de Ville de Reims. Suite aux lettres patentes données à Châlons
le 16 juillet 1569, Jacques Gaultier est chargé de lever 8 000 livres tournois sur les habitants de
Reims, la moitié le 15 août et l’autre le 15 septembre.
Doc 38 : 3 documents liés :
a) Quittance du 20 septembre 1569 de Loys Rochereau, receveur général des Finances à
Châlons, qui a reçu des habitants de Reims, par l’intermédiaire de Jehan Mollenaut et Nicolas
Bertrand la somme de 4 000 lt .
b) Quittance du 2 ou 10 novembre 1569, de 3 300 lt .
c) Quittance du 20 décembre 1569, de 996 livres, 5 sols et 8 deniers.
63

Droit des aides de 1569 à 1579.
Carton 641
Liasse n°6-Supplément VII
Doc 1 :
Lettres de mandement du 22 janvier 1569 de Charles IX, adressées au bailli de Vermandois ou
son lieutenant à Reims, suite à la requête des habitants de Reims au sujet des charges et
impositions pour la réparation des fortifications. Le roi demande le paiement avec contrainte s’il
le faut, des 9 000 livres nécessaires à la réparation des murailles. Permission de prélèvement
donnée aux échevins et gens du Conseil de Ville de Reims sur les habitants et manants de la
ville.
Doc 2 :
Lettres de mandement de Charles IX du 27 octobre 1573, adressées au bailli de Vermandois ou
son lieutenant à Reims, suite à la remontrance des habitants de Reims au sujet des frais
supplémentaires dus au stationnement de la garnison en septembre 1573, ce qui les a contraint à
emprunter pour payer les charges. Le roi autorise les échevins et gens du Conseil de Ville à
imposer tous les manants et habitants avec quelques exemptions.
Doc 3 :
Lettres de mandement d’Henri III du 8 février 1579, adressées au trésorier de France, établies à
Châlons et en charge en Champagne, suite à la requête des habitants de Reims sur les charges
pour les réparations des murailles et portes de la ville. Il ordonne le paiement des taxes par le
Conseil de Ville de Reims.
64

Carton 642
Liasse n°8-Supplément
Privilèges et octrois de 1404 à 1790.
Doc 1 :
Document manuscrit rédigé en latin le 17 septembre 1404, avec en marge une indication
précisant que les « Clèves » mariées doivent payer la taille comme les autres bourgeoises.
Doc 2 :
Extrait des registres de la Cour des aides du 27 octobre 1619. Grandes lettres patentes traitant de
la noblesse de maître Jacques de Neufville, afin de se faire dispenser des tailles.
Doc 3 : 4 parchemins liés :
a) Le commissaire du roi pour les tailles et répression demande le 25 avril 1599, à
Jacques Colesson, de prouver son titre de noblesse par sa généalogie, pour pouvoir bénéficier
d’une exemption de taille. Signé Bechameil, Cauchon et Demolle.
b) Contrat de mariage établi entre Michel Colesson et Helaine ? en novembre 1583.
Signé Clarant.
c) Contrat de mariage du 16 février 1575, entre Florent Colesson et Marguerite
Desriches, établissant le don d’un fief par Loyer Colesson et Jehanne Dupre, sa femme. Signé
Leconte et Besrioques.
d) Contrat de mariage du 20 mars 1564, entre Loyer Colesson et Jehanne Dupre. Signé
Besrioques.
Doc 4 :
Parchemin de six pages du 28 mars 1600, sur les fortifications de la ville de Joinville. Suite à la
sentence du 28 juin 1599 prononcée contre les habitants de Joinville et la contestation du doyen,
des chanoines et des chapitre de la ville demandant la révision des paiements, une nouvelle
décision est prise pour définir les exemptions et les obligations. Signé Ducillet.
Doc 5 :
Carnet imprimé reproduisant les lettres patentes du roi données à Paris en février 1622.
Confirmation du privilège d’exemption des ecclésiastiques réguliers et séculiers et des nobles, de
la taille, des aides, des charges et des impositions quelconques, du ban et de l’arrière-ban, des
dons gratuits, des fortifications... Signé Louis, de Lomenie et Delafon, notaire.
Doc 6 :
Document manuscrit de 27 pages : état (liste des noms) des exemptés et des privilégiés de la ville
de Reims (16 pages), de Rethel (6 pages) et d’Epernay (5 pages).
Doc 7 :
Lettre de monseigneur Maillefer de l’année 1663 sur les impositions de la ville, extraite de son
recueil :
65

demande de retranchement de la moitié des octrois : intervention de M. Colbert
par arrêt du Conseil du 9 juin 1663 réfutant le retranchement et imposant le paiement de 15 000
livres par an
désaccord avec les représentant de l’élection au sujet de la capitation fixée par
l’arrêt du Conseil du 14 juillet 1663. Opposition des nobles face à l’application des arrêts. Ils se
justifient en citant les lettres patentes du 14 octobre 1644 fixant le versement de 2 000 livres par
an contre la confirmation des privilèges de la ville sur le droit du quatrième.
Doc 8 :
Mémoire présenté au roi par le clergé de la ville de Reims, concernant les charges du clergé et sa
requête de septembre 1664 contre les lieutenants et échevins de Reims.
Doc 9 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 30 janvier 1664. Suite à la requête du syndic des
habitants de Reims du 16 novembre 1658 sur les privilèges accordés par la ville aux
ecclésiastiques sur la vente de leur vin, l’arrêt ordonne que le droit du quatrième soit levé en
entier sur le vin vendu au détail. Signé Bossuet.
Doc 10 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 8 août 1664. Lettres commandées faisant suite à la
requête de Jean Moet, sieur de Brouillet et Nicolas Moet, tous deux écuyers et conseillers du
Présidial, Jacques Moet, sieur Dubuy, écuyer, M elle Marguerite Moet et Jeanne Le Bossu, pour
leur exemption de la taille et contre la ville qui veut les faire payer. Le roi les déboute de leurs
privilèges et leur ordonne de payer. Signé Bourves. Annotations de MM. Angier, Roland et
« Denoffe ».
Doc 11 :
Manuscrit de 3 pages divisé en 4 parties :
Lettres commandées du 22 août 1668. Démission de Charles de Forest, écuyer
de Belleville, de sa charge de gentilhomme servant, en faveur de Philibert Belotte de Précy,
écuyer, seigneur de Hebreaux, pour sa fidélité et son courage comme garde du corps durant la
première campagne des Flandres. Signé Louis et de Guenegaud
Serment de fidélité pour sa nouvelle charge prononcé le 23 mai 1669. Signé
Caillet et enregistré par Bernin de Valentinay
Extrait des registres de la Cour des aides du 16 juillet 1770 contenant la requête
de Philibert Belotte, demeurant à Laon
Comparution des notaires enregistrés au Châtelet le 16 août 1668. Signé
Thomas, François et de Forrest.
Doc 12 :
Document imprimé dans l’imprimerie Barthelemy Multeau. Edit du roi du 22 août 1705
révoquant les privilèges accordés par l’établissement des offices de judicature, de police ou de
finance, créés depuis le 1 er janvier 1689 jusqu'à cette date. Signé Dongois, Louis, Phelypeaux et
Chamillart.
Doc 13 :
Imprimé fait à Paris chez Frederic Leonard. Arrêt du Conseil d’Etat du roi du 10 septembre
1709, qui ordonne que les privilégiés, dont les exemptions sont suspendues par la déclaration du
11 juin 1709, pourront être nommés aux offices de collecteurs et qu’ils seront taxés en tant que
tel sans être augmentés.
66

Doc 14 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville de Reims du 25 juin 1714. Rapport sur
le mémoire des ecclésiastiques de la ville sur leur privilèges. Signé Graillet.
Doc 15 :
Mémoire du 10 juillet 1714 du lieutenant des habitants de la ville de Reims, Nicolas Hachette, du
maire et des échevins de la ville, contre la demande de privilèges faite par le clergé. Signé
Hachette, Hoslet, Amé, Hibar et Graino.
Doc 16 :
Réflexion du 3 avril 1739 faite suite à la requête sur le maintien des privilèges de ceux qui sont
attachés au service du roi.
Doc 17: 2 documents attachés :
a) Pièces et réflexions sur les personnes de la garde du roi et la prévôté de son Hôtel,
MM. Doublet, Dubois, Thiery et Desjardins.
b) Précis signifié concernant des observations importantes pour les officiers domestiques
de la Maison du roi demeurant à Reims (se référer aux noms ci-dessus).
Doc 18 :
Lettre manuscrite du 14 octobre 1742 adressée par le maire et les échevins de Reims au
contrôleur général des Finances, suite à la requête du 20 juin 1742 de 13 bourgeois vivant
noblement demandant des privilèges sur les impositions et les charges publiques. Les7 officiers
sont MM. Thiery, Le Poivre, Piqueur, Turpin, Doublé, Deuil et Calmé. Les 6 officiers du
commerce sont MM. Bides, Jouet, Maurille Allars, Desjardins, Mopinot et Allart.
Doc 19 :
Procès des lieutenant et gens du Conseil de Ville de Reims contre le sieur Düeil, fourrier des
logis de la Grande Ecurie du roi demeurant à Reims, dont le motif est une demande de privilèges.
Procès, requêtes, observations et conclusions des gens du Conseil, par rapport aux requêtes du 19
janvier 1737 et du 31 juillet 1737, servant de réponse à la requête du sieur Düeil du 3 avril 1737
sur la capitation à prélever sur MM. Trugnis, Turpins, Bides, Thiery, Desjardins, Le Poivre,
Dubois, Mopinot et Champenois.
Doc 20 :
Lettre du contrôleur général du 27 janvier 1751. Suite aux requêtes du sieur Allart de
Maisonneuve et du Conseil de Ville de Reims, le roi ordonne que tous les sujets soient imposés
aux charges publiques proportionnellement à leur faculté, sans en dispenser les officiers de sa
maison.
Doc 21 :
Imprimé de 43 pages. Réplique du 23 avril 1766, sur les droit du quatrième des vins, pour les
vendeurs de vin de la ville de Reims contre les officiers municipaux et le fermier des octrois de
la ville. Page 41, conclusions de Lacatte et Consorts, prises par leur requête sur l’appel de la
sentence de l’élection de Reims, du 17 mars 1764. Page 42, autres conclusions prises par le
Barreau au moment de la réplique et réitérées par requête.
Doc 22 :
Document comptable de la commune de Reims : petits aides de 1767 à 1790 sur les poinçons de
vin, le droit du quatrième et les observations ; octrois de 1772 à 1790.
67

Doc 23 :
9 tableaux de comptabilité sur les octrois et les petits aides de 1772 à Reims : octrois et rapport
des produits de 1772 établis sur les 4 années de bail de Claude Bouchard :
4 ème année de bail : 1789-1790 : janvier-février, mars-avril, juillet-août,
septembre-octobre
3 ème année : 1789 : septembre-octobre, novembre-décembre
2 ème année : année 1788-1789
1 ère année : 1786-1787 ; janvier-février, mars-avril.
Doc 24 :
32 tableaux de comptabilité sur les octrois et les petits aides de 1772 à Reims : octrois, rapport
des produits de 1772 établis sur les 6 années de bail de Jean-Baptiste Léonard :
Rq : Découpage des années : janvier-février / mars-avril / mai-juin / juillet-août / septembreoctobre
/ novembre-décembre.
1784 : entière
1785 : entière
1786 : entière
1787 : manque janvier-février et mars-avril
1788 : entière
1789 : manque mars-avril, septembre-octobre, novembre-décembre.
68

Carton 642
Liasse n°11-Supplément I
Droit d’entrée sur les farines de 1654 à 1735.
Doc 1 : Ensemble de 15 documents :
a) Adjudication de novembre 1654 de l’octroi des farines de froment et de méteil :
comparution des fermiers devant le Conseil de Ville de Reims. Signé Guilliaume Vanoit,
Theirien, Catinot, Hauder et Hatre.
b) Liste du 11 janvier 1713, des personnes et des périodes (mois et jours) concernées par
le paiement de l’octroi des farines.
c) Mémoire de 1713 sur l’obligation concernant le paiement de l’octroi sur les farines.
d) Lettres de règlement du 11 novembre 1723 : règlement à observer pour la levée de
l’impôt ordonné de par le roi sur les farines de froment et de méteil entrant dans la ville de
Reims. Signé Graillet.
e) Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville et de l’Echevinage de Reims
du 25 novembre 1723 sur la demande d’indemnité du clergé sur l’octroi des farines. Signé
Graillet.
f) Conclusion du 6 septembre 1723 conférant les pleins pouvoirs sur l’octroi des farines
au sieur Dusay.
g) Mémoire de 1724, envoyé au roi par la ville de Reims au sujet de sa volonté de
supprimer et rembourser les différents offices.
h) Papier ordinaire non timbré de 1727 contenant la requête présentée au roi par le
Conseil de Ville et l’adjudicataire de la ville de Reims sur l’attribution de l’octroi sur les farines.
i) Acte établi de par le roi par monseigneur Lepeletier de Beaupré, le 8 octobre 1731
(date rayée , novembre 1735) sur l’adjudication au plus offrant du droit d’entrée de la farine de
froment et de méteil. Signé Graillet.
j) Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville et de l’Echevinage de Reims
du vendredi 18 mai 1708 : adjudication du droit d’entrée sur la farine à M. Nobles.
k) Mémoire sur les arrêts du 6 octobre 1707 et du 10 janvier 1708 sur l’octroi de la farine
et ses modalités de mise en adjudication.
l) Extrait des registres du Parlement du 1 er juillet 1735 contenant l’arrêt
d’enregistrement des lettres patentes du 13 juin 1735 proclamant la continuité de l’octroi de 10
sols par setier de farine de froment.
m) Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville et de l’Echevinage de Reims
du 17 janvier 1726 reprenant la requête de M. Delasalle, député à Paris, pour demander la
restitution de l’octroi sur la farine suite à sa suppression par arrêt du 9 décembre 1725. Signé
Graillet.
n) Lettre privée du 11 octobre ou décembre 1725 sur la menace d’une éventuelle
suppression de l’octroi de la farine d’où l’envoi de M. Delasalle auprès du contrôleur général.
o) Requête de différents fermiers du droit d’octroi sur les farines de froment et de méteil
auprès des membres Conseil de Ville, présentée le 13 août 1725 : adjudication difficile suite aux
problèmes climatiques. Signé Claude Herct, Chasteleine, Dupuis, Hodart et Jean Henry.
69

Doc 2 : 3 documents attachés :
a) Lettres patentes du 13 juillet 1661 concernant les habitants de Reims et l’application
de l’arrêt du Conseil du roi du 13 décembre 1656. Signé Herauld de Gourmiller.
b) Extrait des registres du Conseil d’Etat du 13 juillet 1661 reprenant les lettres de
mandement fixant l’organisation de l’octroi des farines suite aux requêtes des habitants de Reims
sur les arrêts contradictoires déjà déposés. Signé Herauld de Gourmiller.
c) Requête des habitants de Reims du 2 août 1661 contre la décision royale du 13 juillet
1661. Signé Roland, Angier et Richars.
Doc 3 : 2 documents attachés :
a) Extrait des registres du Conseil d’Etat du 27 septembre 1662. Suite à la requête du
Conseil de Ville et des habitants de la ville de Reims sur l’octroi des farines, arrêt qui ordonne
l’exécution des lettres commandées sur la levée des deniers.
b) Copie de l’acte précédent.
Doc 4 :
Lettres patentes du 14 juillet 1663 promulguées suite à la requête du Conseil de Ville de Reims
contre les fermiers des octrois, Adam Claude Barre, Nicolas Cocquebert, Louis de La Salle,
Henry Bachelier, François Lespagnol et Claude Laville, au sujet des octrois sur la farine de
froment et de méteil.
Doc 5 :
Requête des administrateurs des impôts de Reims déposée auprès du lieutenant contrôleur et des
échevins de la ville, concernant la levée de l’octroi de la farine et de la hausse des prix. Signé
René Vuatry, Cachotte, Jacques Guimbaut et Thierion.
Doc 6 :
Papier timbré du 17 avril 1703 de Louis Hubert Graillet, greffier et secrétaire du Conseil de Ville
de Reims, et des sergents de la forteresse, Nicolas Catin, André Morel, Jean Lampton ou
Lampson et Adam Gohyer ou Gohie. Annonce de la publication de l’ordonnance du lieutenant de
la généralité de Champagne du 12 mars 1703, sur l’adjudication de la farine.
Doc 7 : 7 documents :
a) Registre relié de 58 pages, des quittances de l’octroi sur la farine, des échevins de
Reims, déposé au corollaire de la ville , suite à la conclusion du Conseil de Ville du 28 novembre
1729. Signé Graillet, Dartilliers, Rogier et Dorigny.
b) Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville et de l’Echevinage de Reims
du 18 octobre 1714 sur les droit de portage de la porte Cérès. Signé Graillet.
c) Dénombrement du 11 avril 1... sur le portage de la porte Basée. Signé Tarpin.
d) Quittance de juillet 1729 du receveur Gabriel-Nicolas Bouriée, pour la somme de 2
sols par livre.
e) 3 quittances du 7 mai 1726, signées Darsilliers, pour les sommes de 800 livres (pour
les gages de l’office de receveur), de 10 131 livres et 1725 livres.
Doc 8 : 3 documents :
a) Adjudication du 17 avril 1703 du droit d’octroi pour chaque setier de farine de
froment et de méteil entrant dans la ville de Reims et son paiement par les privilégiés, d’après
l’arrêt du 20 janvier 1703. Signé Graillet.
b) Arrêt du Conseil d’Etat du 20 janvier 1703 sur le paiement de l’octroi sur la farine par
tous même les nobles et les ecclésiastiques réguliers et séculiers.
70

c) Lettres patentes du 12 mars 1703 rédigé par André de Harrouys sur l’application de
l’arrêt du 20 janvier 1703 sur l’adjudication de l’octroi des farines de Reims, payable par tous.
Signé Harouys et Gueneau.
Doc 9 : 4 documents :
a) Suite aux arrêts du Conseil des 18 mars et 24 août 1704, publication et adjudication du
droit d’octroi des farines payable par tous le jeudi 6 novembre 1704.
b) Copie de l’acte d’adjudication de l’octroi des farines le 6 novembre 1704.
c) Acte manuscrit de 7 pages du 6 novembre 1704 rédigé par Claude Hubert Graillet,
secrétaire de la ville sur l’adjudication du droit d’octroi des farines.
d) Copie de 6 pages.
Doc 10 :
Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 août 1705, adjudication du 5 novembre 1705, de André
Harouys, du droit des farines de la ville de Reims, payable par tous, même les privilégiés. Le
droit est adjugé à Pierre Chaulan, de décembre 1705 à juin 1706.
Doc 11 :
Suite aux arrêts du Conseil d’Etat des 25 mai et 29 juin 1706, adjudication du 10 juillet 1706, de
André Harouys, du droit d’octroi des farines. Le droit est adjugé au marchand Pierre Chaulan, du
6 juin 1706 au 3 octobre 1707. Signé Graillet et Dallier.
Doc 12 : 2 documents :
a) Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 janvier 1708, adjudication du droit des octrois le
25 février 1708, par André Harouys.
b) Copie de l’acte.
Doc 13 : 2 documents :
a) Suite à l’arrêt du 19 septembre 1711, mise en adjudication le 21 octobre 1711 à
Châlons par César Charles Lescalopier, des octrois des farines pour le 1 er décembre 1711.
b) Extrait des liasses du greffe du Conseil de Ville de Reims du 1 er décembre 1711. Suite
aux arrêts du Conseil d’Etat du 19 septembre et 7 octobre 1711, mise en adjudication des farines
de Reims. Signé Graillet.
Doc 14 : 3 documents :
a) Bail et adjudication de l’octroi des farines par l’intendant de Champagne le 11 janvier
1713, par-devant Antoine Graillet et César Charles Lescalopier, suite à l’ordonnance du 26
décembre 1712.
b) et c) 2 copies. Signé Blondeau, Baillet, Pierre Chalan, Magnan, Graillet, Hachette,
Lespagnol, Porcheur, Rigolert, Levesque, Cocquebert et Bidet.
Doc 15 :
Bail et adjudication de l’octroi des farines pour 6 ans faite le 13 novembre 1723, par-devant
Simon Jean-Baptiste Lesvesque, seigneur de Vandire, suite à l’ordonnance du 28 octobre 1723.
Signé par le maire et les échevins : Levasseur, Baillet, Claude Heret, Jean Henry, Claude
Champagne, Godante Cloüet, Chastelain, Nicolas Dupuix, Levesque Desrandier, Roland
Dorigny, Lefranc, Josseteau, Maillefer, Dorigny, Graillet, Fallou, Duroy, Demarlot, Cheon, de
La Salle, Roland et Le Pescheur.
71

Doc 16 : 2 documents :
a) Lettre du 22 octobre 1729, adressée aux officiers de Reims, leur annonçant la fin d
l’adjudication le 15 novembre de l’octroi sur la farine et son renouvellement le 5 décembre.
b) Acte du 4 décembre 1729, établi par-devant Pierre Chappron et César Charles
Lescalopier, sur le renouvellement de l’octroi des farines du 15 novembre 1729 au 7 avril 1732.
Signé Berget, Robert Bonnaire, Jean Marconnelles, Rogier, Delacourt, Desthierry, Rogier
« Arnan », Regnault, De Cambray, Oudinet, Dorigny d’Agny, Graillet, Clicquot, « Ghumrone »
et « Trousson ».
Doc 17 : 5 documents :
a) à d) 4 exemplaires de l’acte établi par monseigneur Lepeletier de Beaupré, le 8 octobre
1731, sur l’adjudication de l’octroi des farines des 5 et 7 novembre 1731. Signé Graillet.
e) Acte du 5 novembre 1731, établi par-devant Pierre Chappron et monseigneur
Lepeletier de Beaupré. Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 janvier 1731, mise en adjudication
de l’octroi sur les farines de la ville de Reims jusqu’au 31 octobre 1734. Signé Chaumon, Claude
Champagne, Chastelain, Dulevet, Lepeletier de Beaupré, Rogier, Bourgogne, Rogier Dusay,
Cocobou, Pallou, Callou, de Cambray, Boudinet, « Trousson », « Peht », Clicquot, Dorigny
d’Agny, Graillet.
Doc 18 : 2 documents :
a) Acte du 9 décembre 1735, établi par-devant monseigneur Lepeletier, sur l’adjudication
de l’octroi des farines de Reims.
b) Copie de l’acte. Signé Robert Bonnaire, Jean Marconnilles, Jean-Baptiste Duchartes,
Jean Henry, Oudinet, Rogier Dusay, Lepeletier de Beaupré, Prudhomme, Cocquebert de Mugny,
Canellet, Clicquot, Petit, Hedouin, Le Caillet, Ledoux, Dorigny, Graillet, Dorigny d’Agny et
Lequeux.
72

Carton 643
Liasse n°11-Supplément II
Procès contre le sieur Jacques Desterbay ou Destrebay, auteur d’un
libellé diffamatoire contre MM. du Conseil de Ville de Reims, au
sujet de l’imposition de 50 000 livres sur les farines que la ville a
obtenu du roi pour soutenir les charges. 1722 à 1733.
Doc 1 :
Mémoire sur la plainte déposée par le Conseil de Ville de Reims contre Jacques Destrebay. Dans
un placard affiché en décembre 1730, il reproche aux officiers de l’Hôtel de Ville de Reims
d’avoir, au mépris des lois du Royaume, affermé sur la rente des farines de froment 50 000 livres
par an. Les officiers se justifient en apportant comme preuve les textes officiels : lettres patentes,
les arrêts du Conseil de 1656, la création par le roi d’offices municipaux en août 1722, de facilité
par rapport aux octrois du 20 juillet 1723. Développement des trois reproches de M. Destrebay et
éclaircissement des faits reprochés.
Doc 2 :
Extrait des registres du Parlement du 28 février 1733. Information sur le procès contre Jacques
Destrebay, sur la requête du substitut du procureur général du roi, du 2 janvier 1723, faisant suite
à la requête du Conseil de Ville de Reims. Le document contient la déclaration de l’accusé.
Signé Colin Lejeune et Corpelet. La suite du procès est confiée par le lieutenant particulier à
Nicolas Souller, jusqu'à la sentence définitive.
Doc 3 :
Lettre du 2 ? janvier 1733, adressée à l’intendant, contenant l’annonce de l’envoi des copies des
arrêts obtenus par Jacques Destrebay et relatant les problèmes relationnels avec le peuple qui
demande des explications.
Doc 4 :
Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois, siège royal et présidial de
Reims, du 2 avril 1733, établi par devant Nicolas Charles de Lamotte, conseiller du roi,
lieutenant particulier et assesseur civil et criminel du bailliage. Signé Cocquebert. Sentence du
présidial sur le procès criminel instruit à la requête du procureur du roi et des lieutenant,
échevins et gens du Conseil de Ville de Reims, contre Jacques Destrebay, courtier en charge,
pour l’affichage de propos diffamatoires dans plusieurs quartiers. Il doit demander pardon, verser
une amende et être banni pour 5 ans du bailliage de Vitry et de Vermandois. Signé Shauvart.
Doc 5 : 4 documents :
a) Ordre de paiement du 26 octobre 1733, établi par MM. Cocquebert et Dorigny
d’Agny, pour la somme de 300 livres et 6 sols, due par M. Lepescheur, receveur des deniers
communs et extraordinaires de Reims à M. Barbreux, exécutoire décerné à l’encontre du Conseil
de Ville de Reims, accusateur de Jacques Destrebay. Signé Dorigny d’Agny, Cocquebert et
Moraruet, commis de M. Barbreux.
73

) Quittance du 3 février 1733, faite à Paris par Jean François Le Boindre, pour la somme
de 20 livres due par le Conseil de Ville de Reims pour sa requête auprès du greffe criminel de la
Cour contre Jacques Desterbay. Signé Lebesgue.
c) Conduite du 20 mai 1733, de 71 livres et 5 sols, faite à Paris par Charles Lebesgue,
conseiller du roi en la Cour du Parlement, destinée au premier huissier ou au sergent royal.
Signé Lebesgue.
d) Reconduite du 4 septembre 1733, de 207 livres et 8 sols, de Charles Lebesgue. Signé
Leboindre.
Doc 6 :
Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois, siège royal et présidial de
Reims, du 20 mai 1733. Signé Pinteret, Durand et Shauvart, greffier. Récit des conditions et
motifs du procès criminel, suite à la plainte du Conseil de Ville de Reims contre Jacques
Desterbay, qui a affiché des propos diffamatoires aux portes de la cathédrale, de l’église Saint-
Remy et de Saint-Timothée. Ordonnance de la Cour le condamnant à une amende de 12 livres.
Signé Shauvart, greffier.
Doc 7 : 3 documents :
a) Copie d’une lettre adressée au roi par les sujets de Reims, pour dénoncer les injustices
commises par le pouvoir abusif des magistrats sur le prélèvement des taxes (exemple de la rente
annuelle de 50 000 livres sur les farines de froment) et demande au roi d’intervenir et de punir
cette fraude.
b) et c) 2 copies de la lettre du 27 août 1729, de Jacques Destrebay, adressée à Roger
Desay, lieutenant des habitants, dans laquelle l’auteur menace le lieutenant pour qu’on le laisse
en paix suite à sa démission de sa fonction de connétable. Il le menace de révéler au roi la vente
de l’artillerie déposée sous sa surveillance.
Doc 8 :
Lettre du 24 janvier 1733 de M. de Lamotte, au lieutenant particulier, assesseur civil et criminel
du bailliage Vermandois, siège royal et présidial de Reims et aux conseillers du siège. Récit de la
plainte affichée dans Reims et des lettres adressées au roi par Jacques Destrebay par rapport à la
rente de 50 000 livres sur les farines, à la taxe de 10 000 livres sur les pauvres, à la démolition de
15 tours et 4 ponts-levis des remparts, à la vente de 4 pièces de canon et à la tyrannie du
gouverneur. Mise en accusation du connétable de quartier, Jacques Destrebay, par le procureur
du roi suite aux placards diffamatoires et aux rumeurs répandues dans la ville. Informations et
addition suite à la requête et conclusion du procureur du roi. Signé à Reims par de Lamotte.
Doc 9 :
a) Mémoire pour les membres du Conseil de Ville de Reims. Définition du rôle de
Jacques Destrebay, connétable de quartier depuis le 15 avril 1726 (même fonction qu’un sergent
de compagnie). Visite de la capitation faite par un échevin, le capitaine de quartier et le
connétable. Constat qu’à chaque visite, Jacques Destrebay diffusait des rumeurs aux artisans de
la connétablie contre les magistrats municipaux. Le Conseil de Ville demande sa démission le 8
août 1729. Il écrit une lettre d’injure au lieutenant le 29 août 1729, puis a placardé des calomnies
dans la ville concernant la vente de canons, l’impôt sur les farines, les 10 000 livres de taxes sur
les pauvres et la destruction du corps des gardes. En décembre 1730, le procureur du roi du
bailliage dépose plainte contre lui. Il a renouvelé ses insultes contre les officiers de Reims. Il est
emprisonné en janvier 1733. Il s’est pourvu à la Cour dès janvier 1731, cette précaution le rend
donc coupable.
74

) Copie du mémoire.
Doc 10 : 15 documents :
Pièces jointes au procès criminel pour les officiers de l’Hôtel de Ville de Reims contre Jacques
Destrebay, accusé et appelant :
a) Note du 9 juin 1733 : confirmation du jugement du 20 mai 1733 et du paiement de la
remise des informations.
b) Document signifié le 15 mai 1733 à domicile. Signé Corpelet. Extrait des registres du
Département de la Chambre de la Tournelle. Appel de Jacques Destrebay contre la sentence
rendue par la Cour suite à la requête des officiers de Reims et citation d’une dizaine de témoins
en sa faveur (MM. Cocquebert, Rogier Dutay, Calou, Prudhomme, Cliquot, Cambray...).
c) Note du 11 mai 1733 de Arnoult Corpelet, officier de Reims, sommant Maître
Collinse, jeune procureur de Jacques Destrebay, de fournir des pièces de défense. Signé
Corpelet.
d) Requête de 32 pages contenant la demande en jugement, pour les officiers et échevins
de Reims contre Jacques Destrebay, par maître Goeslard, conseiller en la Cour contre l’accusé, le
11 mai 1733, destinée aux seigneurs du Parlement en la Chambre de la Tournelle criminelle.
Requête contre l’appel de la sentence du lieutenant criminel de Reims du 1 er avril 1733 par
l’accusé (explication des faits...). Signé Corpelet et Colin Lejeune.
e) Note du 11 mai 1733 de M. Corpelet à maître Collinse sur le rapport de maître
Goeslard.
f) Extrait des liasses du greffe de l’Hôtel de Ville de Reims, signé Graillet, du 17 avril
1733 : compte des revenus patrimoniaux et des nouveaux octrois appartenant aux habitants de
Reims. Présenté en la somme ordinaire audit Hôtel de Ville, fini le 20 février 1728, 8 ème chapitre
du compte concernant les recettes extraordinaires (22 737 livres et 10 sols). Signé Corpelet,
greffier secrétaire du Conseil et Graillet.
g) Même extrait daté du 17 avril 1733.
h) Minute de l’extrait du 17 avril 1733.
i) Extrait des liasses du greffe de l’Hôtel de Ville de Reims, du 17 avril 1733, signé
Graillet. Montant et rôle de la taxe des pauvres pour l’année 1731. Signé Graillet et Corpelet.
j) Note de MM. Colin Le Jeune, Corpelet, La Motte et Cupit Dormoy. Jean-Baptiste
Cupit Dormoy, maître en la Cour, déclare à maître Colin, le 20 janvier 1733, qu’il est le
procureur de Philippe Louis Dorigny, seigneur d’Agny.
k) Note du 9 mars 1733, de Corpelet, procureur des membres du Conseil de Ville de
Reims, sommant maître Colin, procureur de Jacques Destrebay, de lui donner les copies des
arrêts sur requête. Signé Corpelet, Colin Lejeune.
l) Information faite le 28 février 1733, par le lieutenant particulier pour le dépôt du
lieutenant criminel de Reims à la requête du substitut du procureur général du roi (décret de prise
de corps contre Destrebay, interrogatoire de l’accusé, informations...) pour l’audience qui doit
avoir lieu après l’appel de l’accusé.
m) Rappel des faits et demande d’une punition exemplaire auprès des seigneurs du
Parlement en la Chambre de la Tournelle, pour l’accusé pour avoir tenté de fomenter un
soulèvement populaire.
n) Note des 17 et 20 janvier 1733 sur l’appel de l’accusé.
o) Assignation à comparaître du 6 mars 1733, signée Millin. Au verso, exploit pour
Philippe Louis Dorigny, procureur des habitants de Reims contre Jacques Destrebay : note du 20
février 1733. Signé MM. Coissard, Colin Lejeune et Cupit Dormoy.
Doc 11 : 9 documents :
Production principale pour les lieutenants et officiers de l’Hôtel de Ville de Reims, accusateurs,
contre Jacques Destrebay, accusé. Signé Corpelet.
75

a) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois, siège royal et
présidial de Reims, vu par Nicolas Charles de La Motte, écuyer, conseiller du roi, lieutenant
particulier assesseur civil et criminel au bailliage de Vermandois, et par les lieutenants du siège.
Extrait montré au procureur du roi le 2 avril 1733 et signé par Cocquebert. Procès criminel de
Jacques Desterbay, accusé prisonnier et procès-verbal du 12 décembre 1732 : plainte du sieur
Dorigny d’Agny, procureur syndic des habitants de Reims, information du 12 janvier 1733,
décret de prise de corps de l’accusé, appel de l’accusé... Signé Cocquebert, Delecour et Shaudart.
b) Lettre de Nicolas Raulet au lieutenant particulier assesseur civil et criminel du
bailliage de Vermandois et aux conseillers du roi, signifié à Reims par M. de La Motte, le 27
mars 1733 : requête du Conseil de Ville de Reims pour faire de Nicolas Raulet leur procureur.
Demande de mise en sûreté de l’accusé pour éviter ses mouvements d’agitation dans le « menu
peuple ». Enregistrement par l’huissier royal.
c) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois du 14 mars 1733 :
interrogatoire de Jacques Destrebay par Nicolas de La Motte (54 pages), suite à la requête des
officiers de Reims, contenant son identité (61 ans, courtier de charge), motifs de son inculpation,
agitation du peuple, placards calomnieux... Signé Shaudart.
d) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois (46 pages) :
interrogatoire du 28 janvier 1733 de Jacques Destrebay par Nicolas Charles de La Motte. Signé
Shaunart.
e) Lettre de Nicolas Charles de La Motte du 24 janvier 1733. Ordonnance accordant
l’information par addition de la veille par les officiers de Reims. Note de Graillet pour
l’application de l’ordonnance.
f) Lettre de Nicolas Charles de La Motte du 24 janvier 1733. Suite à la requête des
officiers de Reims, il demande au premier huissier ou au sergent royal de produire des
informations par addition à l’encontre de l’accusé. Convocation de cinq témoins par Jean Nicolas
Masson, sergent royal : Jacques « Farboz », maître particulier en la maîtrise des eaux et forêts,
Antoine Clignet, conseiller au présidial de Reims, Jean Ferlet, jardinier, le marchand « Femide »
et M. de La Rue, commis au Bureau de la farine.
g) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois. Interrogatoire du 3
janvier 1733 de Jacques Desterbay par Nicolas Charles de La Motte. Minute de 32 pages . Signé
Shaudart.
h) Lettre du 2 janvier 1733, de Nicolas Charles de La Motte pour le lieutenant général,
conseiller du siège. Suite au procès verbal du 12 décembre 1730 contenant la plainte du
procureur du roi, il fait appel au premier huissier ou au sergent royal pour l’arrestation de
l’accusé. Note des officiers de Reims : Deviler, Ledrus, Leclerc, Seller...
i) Lettre de Nicolas Charles de La Motte du 31 décembre 1732, pour le dépôt du
lieutenant général criminel du siège. Il demande au premier huissier ou au sergent royal de faire
comparaître l’accusé. Note de Seller pour l’application de la décision.
Doc 12 : 13 documents :
a) Arrêt imprimé concernant le rétablissement des offices municipaux dans la ville de
Reims, extrait des registres du Conseil d’Etat, fait à Versailles le 20 septembre 1723. Il fait suite
à la requête des officiers de Reims auprès du roi au sujet de l’édit du mois d’août 1722
rétablissant les offices municipaux. Signé Ranchin.
b) Extrait des registres du Parlement en la Chambre de la Tournelle du 8 mai 1733,
contenant le résumé des accusations portées par le Conseil de Ville de Reims contre Jacques
Destrebay (insultes aux magistrats, calomnies...).
c) Mémoire instructif contenant la description du placard affiché par l’accusé en
décembre 1730, la justification des officiers par les actes passés et les reproches de Jacques
76

Destrebay à l’encontre des officiers municipaux (la rente de 50 000 livres, les taxes des pauvres,
la vente de canons...). Signé Goeslard et Colin Lejeune.
d) Lettre du 28 janvier 1733 rédigée à Reims par M. Dorigny d’Agny, syndic de la ville
de Reims, annonçant l’envoi d’un représentant à Paris, M. Colin Lejeune, avec des pièces et
explications.
e) Mémoire pour les membres du Conseil de Ville de Reims sur Jacques Destrebay et ses
accusations.
f) Interrogatoire du mercredi 28 janvier 1733 de Jacques Destrebay par Nicolas Charles
de La Motte.
g) Information par addition du 24 janvier 1733 : déposition de Thomas de La Rue,
commis pour la farine à la porte de Mars, sur les placards vus sur la porte du côté des pères
minimes de l’église Saint-Remy, de Jacques Carbon, conseiller du roi, maître particulier des
eaux et forêts, de Jean-Baptiste Ferler, jardinier et Antoine François Clignet, conseiller au siège.
h) Lettre du 24 janvier 1733 rédigée à Reims par Nicolas Charles de La Motte,
demandant aux membres du Conseil de Ville de Reims de se porter partie civile contre Jacques
Destrebay.
i) Copie de l’interrogatoire du 3 janvier 1733 de Jacques Destrebay par Nicolas Charles
de La Motte.
j) Information faite par Nicolas Charles de La Motte, du 2 au 17 janvier 1733 :
déposition de Nicolas Antoine Monory, marchand fripier, de Thierry Lefranc, conseiller du roi et
de son épouse Catherine Jacquesson, de Nicaise Charles Regnault, conseiller du roi, d’André
Nicolas Bourgogne, ancien conseiller et échevin de Reims, de François Gantelet, marchand, de
Nicolle David, fille de Pierre David, d’Antoine Guenin, marchand, de Nicolas Mallot, tonnelier
et sa femme Marguerite Deschelles et de Nicolas Mallot, marchand.
k) Lettre de Nicolas Charles de La Motte, du 31 décembre 1732, sur la comparution de
Philippe Louis Dorigny, seigneur d’Agny, procureur syndic des habitants de Reims, témoignant
sur l’attitude de Jacques Destrebay et André Bourgogne. Procès verbal de l’incident. Signé
Cocquebert et de La Motte.
l) Comparution le 12 décembre 1730, du procureur du roi devant Raoul Dorigny,
conseiller du roi et lieutenant général criminel du bailliage de Vermandois, assisté de Nicolas
Chaudart, greffier ordinaire, au sujet des affiches calomnieuses placardées dans plusieurs
quartiers de Reims. Reconnaissance de la plainte le 1 er mars 1731, à Reims, par M. Dorigny.
m) Copie d’un placard anonyme affiché dans les rues de Reims en décembre 1730 et de
la seconde lettre adressée au roi par « les très humbles serviteurs et plus fidèles sujets de
Reims ».
Doc 13 :
Note du procureur criminel aux membres du Conseil de Ville de Reims contre Jacques
Destrebay, sur les placards de décembre 1730. Signé Colin Lejeune.
77

Carton 643
Liasse n°11-Supplément III
Informations pour l’entrée des foins de 1681 à 1726.
Doc 1 : 4 documents attachés :
a) Information pour enquête du lundi 6 juin 1707. Témoignages recueillis par François
Noblet, conseiller du roi au présidial de Reims, dans le procès opposant Henry Legros,
adjudicataire des droits sur les bois et foins, à M. Hyblot, maître charpentier, sur requête du
demandeur.
b) Lettre de Pierre Hermonuille, chirurgien, sur l’examen médical de Jean Caillet
pratiqué suite à ses rixes.
c) Lettre de MM. Legros et Noblet aux membres du Conseil de Ville de Reims, au sujet
de leur désaccord sur l’application du droit des bois et foins. Signé Noblet.
d) Lettre de MM. Caillet et Noblet sur le conflit opposant Henry Legros à M. Hyblot, au
sujet du droit des bois et foins. Signé Noblet et Caillet.
Doc 2 : 11 documents attachés :
a) et b) 2 documents manuscrits de 3 et 4 pages : interrogatoires du mercredi 26 juin
1715 de Philippe Dorigny, de Guillaume et Marguerite Laurent (frère et sœur) : renseignements
sur leur vie et pour leur mauvais rapport avec le fermier du quatrième. Signé Graillet et Dorigny.
c) Lettre de Philippe Dorigny du mardi 25 juin 1715, demandant la comparution du frère
et de la sœur pour les interroger.
d) Lettre du procureur du roi du 15 juin 1715 sur la plainte du fermier Nicolas Barroive.
e) Complément d’information du 15 juin 1715 : témoignage de Louis Boutae, jardinier,
recueilli par MM. Dorigny et Graillet.
f) Répétition du jeudi 13 juin 1715 : témoignage de Claude Carré, commis des octrois,
fait par devant MM. Dorigny et Graillet.
g) Information du 13 juin 1715 : témoignage de Pierre Faille « chassepeine » du moulin à
eau par MM. Dorigny et Graillet.
h) Lettre du 12 juin 1715 de Philippe Dorigny et Louis Hubert Graillet, en présence de
Jean Hilles, avocat : requête du fermier Nicolas Barroive contre Jean Fery.
i) Lettre du Conseil de Ville de Reims du 12 juin 1715, rédigée suite au procès verbal
dressé par les commis de Nicolas Barroive, fermier des octrois, contre la famille Lemoine. Signé
Michel et Hourlier
j) Lettre de Philippe Dorigny au Conseil de Ville de Reims, du 12 juin 1715, demandant
un complément d’information sur le procès verbal.
k) Comparution du 11 juin 1715, de MM. Dorigny, Carré et Pierre Demery devant le
Conseil de Ville de Reims.
Doc 3 : 6 documents attachés :
a) Procès verbal du 5 juillet 1726, établi par Jean Collinet, commis receveur, assisté de
François Durut, se rendant porte Cérès, sur la requête de la veuve Langlois, adjudicataire des
droits des octrois sur les bois et foins. Constat de fraude commise sur le paiement de ce droit par
78

la veuve Malapres, son domestique et Nicolas Villes, son voisin, au cours du déchargement
d’une charrette.
b) Assignation du 6 juillet 1726, de M me Marguerite Malapres, cabaretière, pour une
fraude commise sur le droit des foins. Cette démarche fait suite à la requête de Madame Jeanne
Damy, veuve de Jacques Claude Langlois, adjudicataire des droits des bois et foins.
c) et d) Copie et original du procès verbal de la reconstitution porte Cérès, du 5 juillet
1726 dressé suite à la requête de la veuve Langlois auprès de Jean Collinet, receveur des droits,
assisté de François Durut.
e) Jugement des plaids tenus en l’Hôtel commun de Reims par devant Jacques Rogier,
conseiller du roi et lieutenant des habitants, du 6 février 1726, suite au conflit opposant la veuve
Langlois au maître jardinier Jean-Baptiste Riquet.
f) Lettre au Conseil de Ville de Reims de la veuve Langlois sur la charge d’adjudicataire
des entrées de bois suite à la requête déposée par les jardiniers.
Doc 4 : 23 documents attachés :
a) Interrogatoire du 6 mars 1709, fait par Simon Bachelier et Henry Legros, fermiers des
droits de Reims, contre Antoine Charton, peigneur de laine et ses complices pour le non
paiement des taxes et pour avoir frappé les commis venus les lever. Signé Bachelier, Charton et
Graillet.
b) Interrogatoire mené par Philippe Dorigny le 13 juin 1715, sur la requête de Nicolas
Barroive, contre Marguerite Laurent.
c) Témoignages du 11 juin 1709, des insultes proférées par le frère et la sœur Laurent
contre les commis du fermier des octrois.
d) Document manuscrit de 31 pages des 7 et 8 février 1709 de Simon Bachelier : requête
du fermier Henry Legros contre Antoine Charton et Thomas Guerlet.
e) Liste du 18 mars 1709 des différentes personnes opposées dans ce procès. Signé
Bachelier.
f) Suite du procès Legros-Charton : décret d’ajournement de mars 1709.
g) Interrogatoire du 11 mars 1709 de Simon Bachelier sur la requête de Henry Legros
contre Antoine Charton : témoignage de Antoine Legoix, marchand. Signé Bachelier et Legoix.
h) et i) 2 convocations du 11 mars 1709 de Simon Bachelier, adressées au marchand
Antoine Legoix. Signé Bachelier.
j) Liste des personnes à convoquer établie le 18 mars 1709 par M. Bachelier.
k) Convocation du 6 mars 1709, de M. Charton par M. Bachelier, pour qu’il vienne
témoigner.
l) Convocation du 5 mars 1709, de M. Charton par M. Bachelier.
m) Comparution et arrestation de Antoine Charton du 18 février 1709 par M. Bachelier.
n) Témoignage de la veuve Prudhomme recueilli le 6 mars 1709 par M. Bachelier.
o) Comparution de Thomas Guerlet, Antoine Charton et Pierre Bertes dit Gergeau, le 18
février 1709.
p) Demande de paiement pour le préjudice, signée le 13 février 1709, par MM. Bachelier,
Graillet et Thomas Guerlet.
q) Interrogatoire du 13 février 1709 de Thomas Guerlet par M. Bachelier.
r) Interrogatoire du 13 février 1709 de Pierre Bertes, par MM. Bachelier et Graillet.
s) Plainte déposée le 12 février 1709 par Henry Legros devant M. Bachelier, pour fraude
et coups portés sur ses commis, constat médical du médecin et du chirurgien.
t) Lettre au Conseil de Ville de Reims de M. Bachelier, résumant les faits et les
conséquences physiques des coups portés sur les commis.
79

u) Lettre de M. Bachelier du 6 février 1709 adressée au Conseil de Ville de Reims,
portant sur son acceptation des plaintes du fermier des octrois et ses commis. Signé Bachelier,
Dubois et Heret.
v) Procès verbaux du 5 février 1709 des commis Michel Lemosnies et François Fournier
attestant le refus de payer et les coups reçus.
w) Arrestation de Pierre Bertes, dit Gergeau.
Doc 5 : 6 documents attachés :
a) Acte du 19 mars 1704 du Conseil de l’Hôtel commun de Reims fait par-devant
François Noblet, conseiller du roi au Présidial de Reims et lieutenant des habitants, assisté de
Hubert Graillet, greffier. Comparution de Henry Legros, fermier et adjudicataire des octrois,
pour porter plainte contre Benoist Lespagnol, voiturier, pour fraude sur le paiement des droits.
Signé Noblet.
b) Enquête du 19 mars 1709, de François Noblet suite à la requête de Henry Legros,
fermier des octrois, contre Benoist Lespagnol, voiturier et marchand de bois, pour fraude. Signé
Noblet, Nicolas Duchastel, Marc Guenaudel, Jean Beuzart, Claude Pertoire, Nicolas Michalet,
François Milles, Nicolas Chaunet, Jacques Duchesne, Augustin Chaunet, Martin Hamiche et
Nicolas Quenardel.
c) Interrogatoire de Marc Quenardet, vigneron de Chigny, par le lieutenant, sur l’affaire
opposant Henry Legros à Benoist Lespagnol.
d) Exécution du jugement du 13 mars 1704 et liste des témoins à interroger.
e) Copie de l’interrogatoire de Marc Quenardet, vigneron à Chigny.
f) Comparution du 19 mars 1704, de Henry Legros, fermier des droits des bois et foins,
devant MM. Noblet et Graillet de la Chambre du Conseil de l’Hôtel commun de Reims, suite à
sa requête contre Benoist Lespagnol, pour fraude.
Doc 6 : 12 documents attachés :
Pièces et informations faites à la requête de maître Henry Legros, fermier et adjudicataire des
droits des bois et foins, demandeur, contre le nommé Laherre ou Delaher Lejeune Brouttier.
a) Note de Pierre Cornette, huissier royal des traites foraines de Reims, sur la
commission du 23 mars 1708 donnée par les membres du Conseil de Ville de Reims et signée
par le greffier Louis Hubert Graillet, à la requête de Louis Henry Legros, adjudicataire des
droits, devant M. Noblet, lieutenant de la Chambre du Conseil de l’Hôtel commun. Signé
Cornette.
b) Assignation à comparaître signifiée par maître Cornette, de M. Delaher Lejeune,
devant M. Noblet.
c) Copie de l’assignation à comparaître.
d) Note du 27 mars 1708, de la Commission de la ville de Reims, par devant Pierre
Cornette, Nicolas Bergeat, procureur du roi et M. Noblet, pour authentifier le témoignage de
Henry Legros contre Delaher Lejeune. Signé Cornette.
e) Comparution du 28 mars 1708, de Delaher Lejeune devant la Commission de Reims.
Signé Cornette.
f) Relevé comptable des sommes à payer aux cinq témoins, au chirurgien, au greffier, au
sergent et à Gabriel Boutanquois.
g) Interrogatoire des témoins par maître Noblet, conseiller du roi et lieutenant des
habitants de Marin Migron, qui a vu le 23 mars au soir, M. Boutanquois, commis de maître
Legros, suivre le nommé Laherre Broutier, pour fraude sur les poinçons de vin, insultes et coups.
h) Sommation du Conseil de Ville de Reims du 23 mars 1708, adressée à Henry Legros
pour qu’il présente son commis, Gabriel Boutanquois, chez le chirurgien.
i) Assignation de Marin Migeon.
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j) Information du mercredi 28 mars 1708 : témoignage devant maître Noblet de Marin
Migeon, cuisinier, Elizabeth Joffrin, boulangère, Jeanne Lelarge, Adrienne Marin et Marie
Claude Mayeux. Signé Noblet.
k) Examen médical du 26 mars 1708, pratiqué par Pierre Hermonuille, chirurgien juré
royal demeurant à Reims, de Gabriel Boutanquois, suite à la décision de la commission du
Conseil de la ville de Reims du 24 mars 1708. Constat des coups de pierre et de « baston ».
Signé Hermonuille.
l) Récapitulatif des faits et événements survenus le 23 mars au soir entre l’accusé et le
commis. Récit effectué par maître Noblet devant le Conseil de Ville de Reims.
Doc 7 : 9 documents attachés :
Procès extraordinaire de Pierre Chaalan, adjudicataire des droits des farines contre Jacques
Prudhomme, Marie Josnar, sa femme, et Michelle Marchand, femme de Pierre Vasse.
a) Réception par le procureur du roi, Claude Bidet, de la plainte du 14 février 1711 de
Pierre Chaalan et des interrogatoires de Michelle Marchand, Jacques Prudhomme et sa femme,
Marie Josnar, pour préparer le premier jour d’audience. Signé Bidet.
b) Interrogatoire mené par Simon Bachelier, conseiller du roi et lieutenant des habitants
de Reims, à la requête de Pierre Chaalan, de Michelle Marchand, le vendredi 27 février 1711.
Signé Bachelier et Graillet.
c) Interrogatoire de Jacques Prudhomme du 27 février. Signé Bachelier, Graillet et
Jacques Prudhomme.
d) Interrogatoire de Marie Josnar du 27 février 1711. Signé Bachelier et Graillet.
e) Demande de comparution de trois prévenus. du 27 février 1711, pour être interroger
par Simon Bachelier.
f) Constat du 16 février 1711 porte de Fléchambault, des traces de canon, mousquets et
fusils, par Adam Dorigny, conseiller, secrétaire du roi et échevin de Reims, Claude Bidet,
procureur du roi et son assistant Louis Hubert Graillet, greffier et secrétaire du Conseil de Ville
de Reims.
g) Répétition pour information faite par Adam Dorigny, du lundi 16 février 1711 avec
l’interrogatoire des témoins Jean Colart, Jean Grandual, commis des droits de la porte
Fléchambault, Jean Champenois, blanchisseur et Pierre Lefranc. Annotation du procureur Claude
Bidet et de Simon Bachelier. Signé Colart, Dorigny, Le Roy, Graillet et Grandual.
h) Lettre de Adam Dorigny et Pierre Chaalan aux lieutenants, conseillers et échevins de
Reims, pour porter plainte contre les bourgeois de la ville qui font moudre leur farine au moulin
sans payer la taxe. Signé Chaalan.
i) Comparution le 14 février 1711 de Jacques Le Roy et Jean Colart devant Adam
Dorigny. Signé Colart, Le Roy et Dorigny.
Doc 8 : 4 documents attachés :
a) Annotation du 12 juillet 1714 sur la plainte.
b) Demande du 12 janvier 1714, des membres du Conseil de Ville de Reims formulée
auprès du premier huissier, pour entendre Jean-Baptiste Blondeau, adjudicataire des droits des
farines, suite à sa requête contre Bertrand Oudave, maître maçon.
c) Lettre du 12 janvier 1714, adressée au Conseil de Ville de Reims suite à la requête de
Jean-Baptiste Blondeau contre Bertrand Oudave, pour non paiement des droits.
d) Procès-verbal du 11 janvier 1714, établi par devant Nicolas Hachette, lieutenant des
habitants, Louis Oudinet et Robert Delcareau, commis préposés à la juridiction des entrées des
farines par Jean-Baptiste Blondeau, fermier, pour le refus de payer les droits d’entrée sur les
farines moulues au moulin de la porte de Vesle. Signé Hachette, Delcareau et Oudinet.
81

Doc 9 : 8 documents attachés :
a) Note du greffier ordinaire, Louis Hubert Graillet, à la requête de Claude Hezet,
adjudicataire des droits des farines de Reims sur le procès qui suit.
b) Lettre du 27 mai 1726 de Jacques Rogier, conseiller du roi et lieutenant des habitants
de Reims, destinée au premier de la forteresse, suite à la requête de Claude Hezet, adjudicataire
des farines, pour assigner à comparaître les deux commis, Philippes Prot et Jean Galliot.
c) Certificat de comparution du 13 août 1726 de M. Clément, marchand, son procureur,
maître Crépin Boulart et Marie Jeanne Damy, veuve Langlois, adjudicataire des droits.
d) Communiqué de la Chambre du Conseil de l’Hôtel commun au procureur syndic de la
ville, pour une assignation à comparaître.
e) Acte de Claude Hezet, adjudicataire des farines et de Guillaume Carré, meunier, pour
l’instance intentée contre François Lefebvre, pour fraude devant le Conseil de Ville de Reims.
f) Acte de Jacques Rogier, conseiller du roi et lieutenant de Reims au sergent de la
forteresse, pour l’arrestation des prévenus.
g) et h) Interrogatoire des témoins et sa copie.
Doc 10 : 13 documents attachés :
Pièces et informations faites à la requête de Henry Legros et Jean-Baptiste Rogier, fermiers des
droits qui se lèvent sur les farines, partie civile, contre Jean Miet, commis de Reims.
a) Copie de la décision royale adressée à la Cour des Aides, du 28 avril 1712, signée
Maillart, prise suite à la requête du 15 avril de MM. Legrois et Rogier, demandant au greffier
d’ouvrir une procédure extraordinaire pour juger ce cas. Annotation de Pierre Cornette, huissier
royal des traites foraines de Reims. Copie des requêtes de Pierre Chaalon et Gillette Domy, il
ordonne au greffier Graillet de Reims de faire parvenir les charges et informations au greffier de
la Cour des Aides. Signé Cornette.
b) Addition d’informations faite le 20 avril 1712 par Nicolas Hachette, à la requête de
Henry Legros et Jean-Baptiste Rogier, assisté de Louis Hubert Graillet, greffier ordinaire.
Témoignages de Nicaise Lebé, prêtre chapelain de Notre-Dame et clerc de la paroisse de Saint-
Hilaire, de Nicolas Dauphin, serviteur et Jean Morreau, prêtre chapelain. Signé Hachette, Nicaise
Lebé, Nicolas Dauphinet et Jean Morreau.
c) Mise en défaut des défendeurs par Nicolas Hachette, le 18 avril 1712.
d) Interrogatoire du 17 avril 1712 de Jean Miet, commis à la recette des droits des
farines, par Nicolas hachette. Signé Hachette et Miet.
e) Interrogatoire par addition du 11 avril 1712, de Thiery Thiery, commis et de Philippe
Prost, commis ambulant aux portes de Reims, par Nicolas Hachette. Signé Hachette, Thiery et
Prost.
f) Lettre du 11 avril 1712 des plaignants Legros et Rogier adressée aux membres du
Conseil de Ville de Reims. Annotation de Nicolas Hachette leur permettant d’apporter des
informations à leur plainte. Signé Rogier, Legros et Debeyner.
g) Mise en arrêt des défendeurs du 8 avril 1712, par Nicolas Hachette.
h) Interrogatoire du commis Jean Miet par Nicolas Hachette. Signé Hachette et Miet.
i) Assignation à comparaître de Jean Miet.
j) Information du 7 avril 1712 de NICOLAS Hachette. Interrogatoire de Pierre
« Fainot », maître tonnelier, de Nicolas Modaine, boulanger, de Guyon Floart, boulanger, de
Henry Guesnet, domestique et de Pierre Camus.
k) Liste des témoins à convoquer, établie le 7 avril 1712, par maître Graillet sur requête
de MM. Legros et Rogier.
l) Lettre de M. Graillet au Conseil de Ville de Reims du 6 avril 1712, dans laquelle il
demande au premier huissier d’arrêter les prévenus. Signé Graillet.
82

m) Lettre de Legros et Rogier au Conseil de Ville de Reims, du 6 avril 1712 afin
d’obtenir plus d’information sur la requête déposée pour fraude. Annotation de maître Hachette,
accordant l’enquête ;
Doc 11 : 18 documents attachés :
Pièces remises par le sieur Vollin, huissier, le 15 octobre 1721.
a) Lettre du 14 octobre 1721 du procureur du syndic de Reims certifiant que le Conseil
de Ville a promis à Pierre Lefranc et Jacques Cocquabille, fermiers dans la rivière de la Vesle de
Reims à Tinqueux, au moulin de l’abbesse, de les soutenir dans leur requête contre les habitants
de Saint-Brice, pour se faire payer les frais. Signé Callou(x). Communication des pièces et
poursuites confiées au greffier.
b) Note sur le procureur Pierre Chappron, sur la requête du procureur Nicolas Moulin, du
12 juillet 1721, suite à la requête des deux fermiers du 29 mai 1721. Signé Chappron.
c) Assignation à comparaître du 29 mai 1721 des deux fermiers devant le maître
particulier des eaux et forêts au sujet de la somme de 87 livres et 4 sols à payer pour les
poursuites.
d) Déclaration de François Vollin, huissier royal, demandeur, contre Jacques Cocquabille
et Pierre Lefranc. Signé Vollin.
e) Extrait des registres de la maîtrise particulière des eaux et forêts des bailliages de
Vermandois et de Vitry, du ressort du siège royal et du présidial de Reims et d’Epernay, du 22
décembre 1719, rédigé par François Vollin. Interrogatoire des témoins, Laurent Champenois,
Claude Caquart, Thomas Fenant, François Lefranc l’aîné, Jean Moreau, Claude Moreau, Pierre
Fenant, Michel Charpentier et François Lejeune. Signé Vollin et Guyot.
f) Suite à l’interrogatoire des témoins, assignation à comparaître des accusés demandée
pour le vendredi suivant par François Vollin, le 30 août 1719 auprès du maître particulier des
eaux et forêts de Reims et d’Epernay, ou au lieutenant des autres officiers de la juridiction.
g) Liste des noms des témoins.
h) Décision de Jean Lequeux, conseiller du roi, maître particulier des eaux et forêts du
bailliage de Vermandois, ressort du siège royal et présidial de Reims et d’Epernay, suite à la
plainte des deux fermiers contre Antoine et Michel Charpentier (frères) et Claude Moreau. Il
décide la réunion d’une commission pour fournir des informations sur le litige.
i) Suite à la commission du 28 juin, François Vollin demande le 31 juillet 1719 la
comparution des trois accusés et des témoins.
j) à q) 8 copies du 27 juillet 1719 de François Vollin sur la commission donnée par le
maître particulier des eaux et forêts pour le témoignage des accusés et information.
r) Citation à comparaître d’une dizaine de témoins, du 26 juillet 1719, par Jean Lequeux,
maître particulier des eaux et forêts, suite à la requête des deux fermiers contre les trois
prévenus. Signé Vollin et Guyot.
Doc 12 : 2 documents attachés :
a) Procès-verbal du 4 février 1713, de Jean By, Gilles Le Begue, Claude Ancart, Nicolas
Gambault et Thomas Bruot, tous commis de Nicolas Baroy, fermier du gourmetage et autres
droits pour une fraude sur les droits attribués au roi et non payés par M. Broutier. Ils ont pour
vérifier mené une enquête auprès des voisins qui les ont insulté et battu.
b) Procès-verbal du 6 février 1713, de Gabriel Boutanquoy, André Boucton et Claude
Ancart, commis de Nicolas Baroy sur la fraude de M. Broutier, de la rue de la Vieille Couture,
son refus de répondre aux questions et l’agression des commis par une trentaine de personnes
dont Claude Destroux. Signé Ancart, Boucton et Boutanquoy.
83

Doc 13 :
Comparution du 17 mars 1681 de Jean Belville, suite à la plainte contre la veuve Le Bègue et son
fils, pour le non paiement des droits et les coups portés.
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Carton 644
Liasse n°11-Supplément IV
Procès contre les fermiers des aides pour les inventaires des vins, de
1600 à 1682.
Dossier 1 :
Préface : « Comme le roy n’entendois comprendre la ville de Reims dans le nombre des villes
dont il a demandé la moitiée des octroyes. Dans la 51 cellule et dans l’inventaire feuilles 175 ».
Dossier 2 :
➨ Préface : Mainlevée de la saisie des octrois et pièces qui ont servi à les obtenir. Cellule
51, feuille 175 verso de l’inventaire.
➨ Note du 15 septembre 1642, de M. Roland, se rapportant à l’arrêt rendu par les
commissaires députés par le roi et de l’arrêt du Conseil du 14 octobre 1637, sur la ferme générale
des aides de France mise sous contrôle du commissaire, M. Bourguignon.
➨ Mainlevée de la saisie des deniers des octrois du 3 août 1642, pour la présentation des
titres. Application de l’arrêt du Conseil du 14 octobre 1637, sur la ferme générale des aides de
France et la jouissance du droit du quatrième des vins et autres droits octroyés par lettres
patentes de 1610 de la Chambre des comptes et de la Cour des aides de Paris, à la ville de Reims
et saisis des droits par les commissaires du roi.
➨ Inventaires sommaires des quatre pièces à fournir par les habitants de Reims suite à
l’assignation de l’arrêt du Conseil du 14 octobre 1637 :
Assignation du 9 juillet 1637
Lettres patentes données à Paris le 1 er juin 1600 sur les privilèges inventoriés
par les habitants
Arrêt de la commission du 14 octobre 1637 : assignation par la Cour des aides
Assignation suite à la requête des habitants.
➨ Communication du 14 décembre 1641 : autorisation faite à M. Monin de prendre la
somme du vingtième de la ville de Reims et confirmation de la jouissance du quatrième par le
habitants de Reims. Texte destiné aux habitants de la ville de Reims et contresigné Moet.
➨ Lettre du 12 octobre 1641, destinée aux commissaires généraux députés par le roi pour
la vérification des contrats de vente de l’aliénation des aides. Signé Moet. Attestation de la
communication de cette requête signée par le commissaire Bourguignon. Suite au sacre du roi et
de ses grades dépenses, gratification de baux, de privilèges, de franchises, d’immunités,
d’exemption de la taille et de la concession du droit du quatrième des vins... La saisie de ces
droits a été effectuée le 10 juillet 1640, d’où la démarche des suppliants en cassation.
➨ Requête des habitants de Reims auprès de la Cour des aides ou du procureur général
du roi, du 14 mai 1614, suite aux arrêts royaux sur l’annulation des privilèges financiers accordés
à la ville de Reims par Henri IV (droit du quatrième des vins, baux, privilèges, immunités...).
➨ 2 exemplaires (1 manuscrit et 1 imprimé) de l’extrait des registres du Conseil d’Etat du
14 octobre 1637. Ordres du roi donnés aux receveurs particuliers des aides, aux fermiers
généraux et aux sous fermiers particuliers, de rapporter leurs comptes. Signé Le Ragois et Busin
pour la copie.
85

Dossier 3 :
➨ Préface : pièces sur la saisie par maître Jean Caillou de grains et d’un bateau de
marchandises appartenant à des bourgeois de Reims condamnés pour le non paiement de la taxe.
Cellule 51 de l’inventaire, feuille 175 verso.
➨ Suite à la requête de maître Jean Caillou, chargé du recouvrement des taxes de la ville
de Reims, un ordre de comparution est donné devant M. Le Camus, conseiller du roi et intendant
de justice, de police et des Finances en Champagne, pour M. Legros, porteur des feuilles et
inventaires des vins des cabaretiers et hôteliers de Reims.
➨ Lettre du commissaire Bourguignon du 15 octobre 1648, destinée aux membres du
Conseil de Ville, suite à la saisie de marchandises par Jean Caillou, pour le non paiement des
octrois. Procès verbal dressé pour le remboursement.
➨ Arrêt du Conseil du 10 juillet 1646, portant sur les habitants du Royaume et les taxes
(octrois, tailles, subsistances pour la Couronne) : pas de contrainte solidaire au parement des
taxes s’il n’y a pas rébellion de la part des habitants.
➨ Quittances du 21 décembre 1646 :
Louis Gerin, laboureur à Fismes, pour avoir reçu de Nicolas Marlot, marchand à
Reims, la somme de 100 sols, suite à la requête de Jean Caillou
idem pour Pierre Thomasson, pour la somme de 4 livres
idem pour Thomas Moreau, pour la somme de 50 sols
quittance du 2 janvier 1647 pour la réception de la somme de 4 livres par Pierre
Thomasson.
➨ Certificat de l’état des marchandises qui étaient dans le bateau, du 27 janvier 1647,
signé Henry Boujot et Pierre de Lorme ou Dorme : visite des marchandises du bateau de Nicolas
Marlot, sur la requête de Jean Caillou, transportant du fromage, du poivre et de la garance.
➨ Acceptation et caution pour le prix des fromages, du 14 décembre 1646. Comparution
de Nicolas Marlot devant Claude Bazin, conseiller du roi et intendant des finances, sur la requête
de Jean Caillou, chargé du recouvrement des taxes, pour l’estimation des fromages. Copie du
document.
➨ Attestation de l’huissier du roi le 10 décembre 1646, de la protestation de Michel Dury
devant les notaires du roi, suite à la confiscation de son bateau sur ordre de Nicolas Marlot,
chargé par le roi du recouvrement des taxes faites sur les deniers des octrois et justification de
Nicolas Marlot.
➨ Document du 29 janvier 1647 de Charles Cothon, conseiller du roi au bailliage
provincial et siège présidial de Toulouse et Monseigneur de Bolones, conseiller du roi et
intendant de justice, police et finances, sur la requête de Henry Dolsans et Jean Caillou contre les
habitants de Reims et les marchands, pour non paiement des taxes en juin 1645.
➨ Quittance du grain vendu, du 19 septembre 1646, de Nicolas « Sconin », marchand,
Jean Coller ou Crocher, laboureur et Jean Le Cornu ou Coey, marchand demeurant à Reims.
Rq : les orthographes des noms du texte et des signatures sont différentes.
➨ Commission pour saisir des grains sur Jean Le Cocq, bourgeois de Reims, du 2 octobre
1649, sur requête de Jean Caillou.
Dossier 4 :
➨ Préface : pièces qui donnent à entendre que la ville a été maintenue et confirmée dans
la jouissance des octrois. Cellule 51, inventaire feuille 175 verso.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat, du 12 décembre 1682. Arrêt permettant la
publication et le partage des octrois ordinaires sans prévention préalable de la part du fermier des
aides.
➨ Lettre des habitants de Reims destinée au roi. Ils rappellent que l’octroi du huitième se
divise en deux parties, une revenant au roi et l’autre octroyée aux habitants pour entretenir les
86

fortifications, mais cette dernière se révèle être insuffisante, malgré l’octroi du quatrième des
vins. Ils réclament donc l’adjudication des octrois par la ville pour se défendre des ennemis.
➨ Requête présentée au roi en son Conseil par Denis Badel, fermier des aides de
l’élection de Reims et Châlons, au sujet des taxes sur les vins, des foires de Reims et des entrées.
Suite au décret du mois d’août 1661 et à l’ordonnance de juillet 1681, la moitié de ces taxes
revient au roi. Il demande donc une modification de la gestion des baux. Le roi en son Conseil
lui répond en augmentant la taxe sur les entrées et les vins durant les foires, pour la ville de
Reims et ses faubourgs.
➨ Mémoire pour les habitants de Reims suite aux poursuites faites contre eux par Louis
Dumas, pour un retranchement prétendu fait sur la moitié de leurs octrois. Rappel de l’octroi du
huitième accordé par le roi pour l’entretien des fortifications et murailles de Reims, des
changements et augmentations de l’adjudication des octrois. Recours des habitants de Reims à la
justice contre les retranchements effectués par Louis Dumas.
➨ 3 exemplaires et 1 copie manuscrite du jugement de la Cour de Reims rendu le 19 avril
1663 par le premier président Cocquebert, le lieutenant Edouard Fouger, Anthoine Fermier et
Pierre Mangeot, élus conseillers du roi pour les aides et tailles de l’élection de Reims.
Comparution du demandeur Gabriel Devillave, adjudicataire des droits, représenté par son
procureur, maître Joan « Bonnesteaime » et du fermier du quatrième Claude Laville, au sujet des
10 000 livres à payer. Reprise manuscrite par maître Nequeux ou Heuqueux.
➨ Document manuscrit du 20 avril 1662 sur le retranchement de la moitié des octrois :
rappel de la déclaration du roi et de ses décisions, copie signée M. Beriore. Puis copie des lettres
patentes du roi réglementant la perception et la gestion des octrois. Copie signée Nequeux ou
Hequeux.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat, arrêt du 8 octobre 1660 et sa copie, portant sur
les acquéreurs des domaines, bois, octrois, aides, fermes et droits aliénés, vendus ou engagés à
divers particuliers, ou attribués par le roi aux officiers. Le roi en son Conseil ordonne que les
personnes mentionnées devront présenter leurs titres d’acquisition, de contrats, ou des quittances
de financement pour prouver leurs droits sur ces baux à ferme. Signé Louis et de Guenegaud. Un
autre extrait ordonne à Nicolas Le Mercier, secrétaire ordinaire de la Chambre du roi, commis à
la recette générale, de percevoir le tiers revenant au roi sur les domaines, bois, aides, fermes...
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat et sa copie du 21 juillet 1660, signé Chastelain.
Suite à l’édit sur la création, à titre d’office, d’un recteur général, ancien système alternatif
triennal et quadriennal des octrois du Royaume, les villes doivent remettre sous 3 mois, les
quittances des octrois à maître Nicolas Braud.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 13 décembre 1656, signé Galland. Suite à la
requête du Conseil de Ville de Reims auprès du roi au sujet du versement des 12 000 livres
réclamées. Le roi ordonne un sursis de 6 mois pour l’exécution de l’arrêt du 8 juillet 1656 qui
prévoit le paiement solidaire de 12 000 livres auprès de Nicolas Hennequin, receveur général des
finances en Champagne.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 16 novembre 1656 faisant suite à la requête
du Conseil de Ville présentée au roi sur le paiement des subsistances et autres impositions à
maître Simon Cepuizez. Le roi ordonne l’application de l’arrêt du 8 juillet 1656 concernant le
paiement solidaire des taxes à maître Nicolas Hennequin. Signé Galland.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 27 août 1654 et 2 copies, faisant suite à la
requête du conseil de Ville de Reims sur le remboursement et l’indemnisation par décharge des
taxes et impositions. Le roi en son Conseil prend en considération la fidélité des habitants de la
ville et autorise la moitié de la décharge des taxes et impositions auprès des commissaires
Cocquebert, Dorigny et de Biffe, commis porteur des quittances de l’épargne devant restituer la
somme saisie des octrois. Signé Bechameil.
➨ Document imprimé comportant 5 extraits des registres du Conseil d’Etat :
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lettres patentes du 21 décembre 1647 ordonnant le doublement des octrois.
Signé Louis et de Guenegaud, en présence de la reine mère. Contexte de guerre, donc le roi
ordonne que tous les deniers communs et octrois des villes du Royaume soient à partir du 1 er
janvier 1648 et tant que la guerre durera, doublés sur les denrées, les marchandises et autres
matières
édit perpétuel et irrévocable de décembre 1652, pour la publication et
l’application des actes par le Parlement de Paris. Signé Louis et de Guenedaud.
lettres patentes du 28 juin 1653 ordonnant que tous les revenus des dons,
concessions, octrois et deniers communs soient remis à l’épargne durant la guerre. Signé
Catelan.
extrait de l’état de recouvrement des sommes de la première moitié du revenu
des dons, concessions et octrois anciens et nouveaux des villes du 1 er avril 1653 au 31 mars
1654, devant être porté à l’épargne pour cause de guerre. Acte arrêté en Conseil du roi pour ses
finances, fait à Paris le 28 juin 1653. Signé Catelan.
extrait du 5 janvier 1654 sur la requête de M. de La Baronière, trésorier de
l’Epargne et de Jehan Londel, commis et porteur des quittances expédiées pour le recouvrement
de la première moitié du revenu des dons, concessions, octrois anciens et nouveaux et des
deniers communs des villes, qui doit se terminer le 31 mars 1654.
Dossier 5 :
➨ 2 pages de préface :
19 décembre 1675 : maître Martin du Fresnoy réclame un plus grand droit que
les 20 sols par muid de vin vendu en gros et les 25 sols par muid de vin vendu au détail et en
assiette. Il fait mention des arrêts du 16 février 1675. Cellule 51 et dans l’inventaire, feuille 175
verso
Martin du Fresnoy réclame la perception d’un droit plus grand que de nature.
➨ Assignation de Monseigneur Bordel, du 16 mai 1676, suite à l’envoi d’un mémoire sur
l’affaire des aides l’opposant à Martin du Fresnoy. Justification par des quittances et le récit de
l’entretien. Signé Bordel.
➨ Mémoire instructif servant de réponse à la nouvelle prévention de maître Martin du
Fresnoy, fermier des aides. Mention de l’ordonnance de mars 1654 et des règlements.
➨ 33 quittances pour justifier les traites du 9 décembre 1660 rédigées par M. Renol, seul
fermier autorisé à recevoir les droits de parisis, de 1661 à 1672, d’après la déclaration du mois de
juillet 1656. Quittances reçues par Thomas Cabaret, hôtelier (12), par M. Moet (1), par Elisabeth
Dorigny (1), par le tavernier Claude Cauchon (11), par le boulanger Jean Facyot (6), par le
boulanger Jehan Fieroce (1) et par M. Dubois (1).
➨ 6 quittances servant à la justification des traites du 9 décembre 1660 (1 de1657, 2 de
1658, 2 de 1659 et 1 de 1660).
➨ Arrêt du Conseil du roi du 17 juillet 1655 donné contre le Conseil de Ville de Reims
pour la levée de 5 sols par livre, sur le droit du quatrième des vins contrôlés par octroi.
➨Extrait des registres du Conseil d’Etat, imprimé. Mandement du roi du 15 octobre
1654, proclamé suite à la requête de Jacques André, adjudicataire de la ferme générale des aides
de France, pour obliger la ville de Reims à accepter la levée de 5 sols par livres. Signé Galland.
➨ Edit royal de mars 1654 et arrêts du Conseil d’Etat du 26 mars 1654 ordonnant la levée
d’1 par livre sur les fermes des aides et autres, outre le prélèvement des 4 sols déjà autorisé.
➨ Sentence et appel de Martin du Fresnoy, du 19 décembre 1675, faisant suite au refus
du roi d’accéder à sa demande, préférant donner raison au Conseil de Ville de Reims.
➨ Lettres commandées de Louis XIV du 16 février 1675, adressées au premier des
huissiers de son Conseil, pour faire appliquer l’arrêt obligeant Martin du Fresnoy à se conformer
aux sommes préalables fixées suite à la requête du Conseil de Ville de Reims.
88

➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 15 mars 1669, signé Bechameil. Suite à la
requête du Conseil de Ville de Reims au sujet de certaines taxes (quatrième des vins, entrée de
poisson de mer...), le roi n’accède pas à cette demande et augmente les abonnements mentionnés
que les suppliants verseront aux sous fermiers des aides.
➨ Extrait des registres du Conseil : arrêt du 16 février 1675, signé Bermier, faisant suite à
la requête du Conseil de Ville de Reims au sujet de l’arrêt du 9 décembre 1660 obligeant Claude
Renol, fermier général des aides, à céder ses droits sur les vins vendus durant les foires.
L’augmentation de l’abonnement par arrêt du Conseil du 15 mars 1669, permet à Martin du
Fresnoy de devenir adjudicataire des aides de Reims. Le roi en son Conseil ordonne que
l’abonnement fait par Claude Renol avec les suppliants le 9 décembre 1660, soit exécuté suivant
l’arrêt du 15 mars 1669, pendant la durée de l’adjudication de Martin du Fresnoy.
➨ Copie du 13 novembre 1674, signée Maireau. Jugement de maître André Cocquebert,
premier président, de Jean Bachelet, président, d’Anthoine Cauchon, de Pierre Cocquebert,
d’Anthoine Fermier et de Pierre de Mongol, tous conseillers du roi, pour la comparution de
Christophe Hagitte et Martin du Fresnoy, adjudicataire général des aides, opposés au Conseil de
Ville de Reims, au sujet des droits des aides.
➨ Comparution le 28 septembre ou décembre 1674 devant le Conseil, de maître Martin
du Fresnoy, fermier général des aides de France, pour le passage du bail des entrées de Paris et
de Rouen et des autres droits, à Nicolas « Perit ».
➨ Certificat de décembre 1660 d’Etienne Bonnamy, bourgeois de Paris, fondé de
présentation de maître Claude Renol, adjudicataire de la ferme générale des aides de France et
des droits pour en faire la régie et recette dans les élections de Reims, Rethel et Epernay, de
maître André Cocquebert, conseiller du roi, lieutenant particulier au siège du Présidial et
lieutenant des habitants de Reims et de Nicolas Dallur, conseiller du roi. Son attestation concerne
l’augmentation des droits fixés à 16 sols et 3 deniers.
➨ Préface : pièces pour mémoire destinées aux habitants de Reims contre les sous
fermiers des aides de la ville au sujet de l’abonnement fait à ces derniers.
➨ Lettre de l’échevin de la ville de Reims contenant les revendications des habitants de la
ville sur l’abonnement de 9 000 livres avec le fermier des aides pour les entrées de la ville,
confirmé par l’arrêt contradictoire donné avec François Legendre, pour qu’il soit exécuté avec
Martin du Fresnoy. Noms des adjudicataire (Renol, Devillare, Ronnelin puis Legendre et du
Fresnoy) et liste des adjudications des aides et successions.
➨ Lettre et sa copie de M. Fanar, lieutenant des habitants de Reims. Prière de faire
appliquer l’abonnement fixé par le nouvel adjudicataire des aides, pour ne pas nuire au trafic et
ruiner la ville.
➨ Etat du 23 octobre 1677, de la production restant à fournir. Etat dressé devant M. Le
Roger, les membres du Conseil de Ville de Reims et Noel Le Seure, marchand de la ville, contre
Martin du Fresnoy, adjudicataire général des aides, au sujet de la modification des droits lors des
vendanges. Signé Deserguerolle.
➨ Acte du 16 septembre 1676 de Jean Basselier, président et Pierre Cocquebert,
conseiller du roi en l’élection de Reims, suite à la requête de Philippe Laudy contre Martin du
Fresnoy, au sujet du droit des vins au moment des vendanges.
➨ Inventaire sommaire des prières du 5 octobre 167-, de Philippe Suizon, adjudicataire
des droits de la ville, des membres du Conseil de Ville et de Marc Le Sieur, habitant de Reims,
communiquent à maître Jean Luillier ou L’Huillier et maître du Fresnoy, au sujet du règlement
des droits.
➨ Ordonnance et sa copie du 25 septembre 1677, de Louis Bechameil, conseiller du roi,
maître des requêtes de son Hôtel, assignant Jean Luillier ou L’Huillier, adjudicataire du Conseil
et Martin du Fresnoy.
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➨ Comparution du 28 août 1677 de Martin du Fresnoy devant le maître des requêtes de la
commission de la Grande Chancellerie de France. Les conclusions de la commission le
maintiennent dans ses droits de perception des entrées et des vins de vendange.
➨ Préface : pour les lieutenants de Reims contre Martin du Fresnoy, fermier général.
Signé maître Suizon.
➨ Le 23 septembre 1676, Claude Modard et Louis Lefebvre, commis à la concession et
recettes des droits de Martin du Fresnoy, proposent Marc de Corteville pour les droits de
perception. Collation des pièces par Louis Bechameil.
➨ Procès-verbal du 8 août 1677 sur les préjudices faits aux parties dans l’affaire opposant
Martin du Fresnoy à la ville de Reims. Signé Bechameil.
➨ Copie des lettres patentes du roi au premier huissier sur l’affaire entre la ville de Reims
et Martin du Fresnoy.
➨ Extrait des registres du Conseil de Ville de Reims du 9 septembre 1676, sur l’affaire
opposant la ville de Reims à Martin du Fresnoy, au sujet des droits des vins de vendange.
Dossier 6 :
➨ Préface : pièces servant à savoir combien Thimothé Bernard vend le bon vin au détail.
Cellule 51.
➨ Liste des pièces de l’affaire : sentences, arrêts, 6 quittances, 33 quittances, copie du
traité de 1660, mémoire préventif...
➨ Copie de la lettre adressée à Monseigneur Barbie, pour l’examen du mémoire sur
l’affaire du Fresnoy.
➨ Note de M. Bordel sur le règlement du 11 avril 1654 et le mémoire.
➨ Copie de l’assignation de Monseigneur Bordel du 16 mai 1676.
➨ Copie du mémoire instructif.
➨ Note sur les taxes à payer sur les muids de vin vendus, du 19 juin 1679.
➨ Règlement du 11 avril 1654 sur la fixation du droit de parisis et le traitement des droits
dans les paroisses.
➨ Note du 18 novembre 1675 (illisible car l’encre a traversé le support).
➨ Lettre attestant l’opposition du Conseil de Ville de Reims contre le changement de
l’imposition sur le parisis des vins.
➨ Note illisible.
➨ Note de Martin du Fresnoy et Thimothé Bernard sur les sommes du droit parisis.
➨ Assignation et sa copie du 23 novembre 1675 de Martin du Fresnoy. Signé Maireau.
➨ Assignation du 29 octobre 1675 de Thimothé Bernard, sur la requête de Martin du
Fresnoy. Signé Maireau.
➨Préface : mémoire et note sur le procès, 11 avril 1654.
➨ Extrait des registres de la Cour des Aides du 20 juillet 1675 sur le procès conclu par
jugement du 13 avril 1669, contre Jean Rozel, marchand, demeurant à Noyon, par Jean Ronnelin,
adjudicataire général des aides de France, pour avoir vendu du vin en fraude des droits des aides.
Sentence des élus de Noyon du 22 décembre 1668 : amende de 200 livres tournois à payer par
rapport au droit de gros des vins. Copie jointe au document.
➨ Procès de maître Jean Ronnelin, fermier général des aides de France contre M. de La
« Conedee » et Jean Rozel, marchand demeurant à Noyon. Ils font appel contre la sentence
rendue par la ville, leur assignant une amende de 200 livres tournois et diverses autres sommes,
pour fraude au sujet du droit de gros des vins et pour avoir usé de son nom sur le détail des vins
en faveur d’habitants de Noyon.
Dossier 7 :
➨ Préface : pièces du procès de Martin du Fresnoy contre Claude Champagne, pour
fraude sur une quantité de vin achetée. 1675. Cellule 51.
90

➨ Déclaration du 26 juillet 1675, de M. Bordet sur Claude Champagne, boulanger de la
ville de Reims au sujet de la vente de 29 pièces de vin en gros.
➨ Extrait des registres du greffe de l’élection de Reims du 6 juillet 1675, pour le procès
opposant Martin du Fresnoy, représenté par maître Feneuil, à Claude Champagne, faisant appel
suite aux déclarations et jugement de M. Cocquebert.
➨ Copie du jugement des 26 juin et 26 juillet 1675, extrait des pièces du procès opposant
Martin du Fresnoy et Claude Champagne. Signé Maireau.
➨ Jugement du procès de Martin du Fresnoy contre Claude Champagne, du 22 juillet
1675, signifié par Vallin à Nicolas Feneuil.
➨ Notification du 10 juillet 1675 de l’application de l’arrêt par Nicolas Maireau, commis
des aides et subventions de Reims, pour Martin du Fresnoy, fermier général des aides et
finances, pour la sentence à appliquer sur Claude Champagne, boulanger de Reims, pour fraude
sur des entrées de vins.
➨ Instance intentée sur requête de Martin du Fresnoy contre Claude Champagne, pour
fraude, et appel de la sentence par l’accusé.
Dossier 8 :
➨ Préface : requête de Martin du Fresnoy en 1675, pour mettre en place un inventaire des
vins en possession des marchands.
➨Arrêt du Conseil d’Etat du 26 juin 1676 sur la requête de Martin du Fresnoy auprès du
Conseil du roi, contre certaines communes et habitants (liste précisée) au sujet du paiement des
droits de gros et de leur augmentation, des vins manquants dans les inventaires des récoltes de
1674. Lettres de mandement de Louis XIV ordonnant le paiement des taxes dues et signifiées
dans son arrêt.
➨ Lettre adressée aux seigneurs de la Cour des Aides par Nicolas Nonnelet ou Ronnelet,
marchand drapier de Reims, au sujet de son procès l’opposant à Martin du Fresnoy, fermier
général des aides et appelant de la sentence rendue par le Conseil de la Ville de Reims le 22
décembre 1674. Copie jointe.
➨ Lettre rédigée à Paris le 1 er septembre 1675 par MM. Barbier et Pallin, conseiller du
roi, au sujet de l’affaire de M. Nonnelet.
➨ Liste des venues et vendanges des vins et autres boissons, de Jean Grefon, pour
délivrer un congé d’enlèvement aux commis. Note de Nicolas Maireau et Bonnaventure Millard,
du 5 juillet 1675, au sujet du premier inventaire des boissons.
➨ Mémoire pour Nicolas Nonnelet contre Martin du Fresnoy, au sujet de la vente du vin
en gros. Conclusion rendue en Conseil le 7 octobre et envoyé le 8 octobre 1675.
➨ Copie de la requête envoyée par Martin du Fresnoy contre Nicolas Nonnelet, à la Cour
des Aides, au sujet de l’inventaire des vins, le 28 septembre 1675.
➨ Extrait des registres de la Cour des Aides : arrêt de jugement et sentence des élus de
Noisy condamnant le marchand.
➨ Note non datée et sans nom, demandant un inventaire des comptes des vins auprès des
marchands et bourgeois.
➨ Lettre du 1 er juin 1675 avec une copie à fournir à M. Delabarre, adressée aux
Messieurs de la Cour des Aides, par Martin du Fresnoy, réclamant leur intervention auprès des
marchands de vin, d’après le règlement de 1666.
➨ Arrêt rendu en 1663 sur les indemnités versées par les vignerons à Monseigneur
Bordel. Note de Mgr Bordel du 13 juin 1675.
➨ Copie du jugement en appel de Martin du Fresnoy, fermier des aides du 20 décembre
1674, contre Nicolas Nonnelet.
➨ Appel fait au roi en son Conseil par M. Rolland au sujet du jugement rendu par la ville
de Reims contre les vignerons pour préjudice causés envers Martin du Fresnoy.
91

➨ Fin d’un acte mentionnant une réponse faite suite aux arrêts des 23 février et 6 mars,
sur la requête de Martin du Fresnoy.
➨ Requête de Martin du Fresnoy au sujet de la ruine du négoce et sa demande d’une
sentence contre les accusés. Rappel des faits et allusion aux précédents fermiers.
➨ Mémoire de la sentence de la Cour des Aides adressé par le président et les échevins
de Reims à Nicolas Nonnelet et Martin du Fresnoy.
Dossier 9 :
➨ Préface : arrêts en faveur des fermiers des aides touchant les 5 sols en assiette et 20
sols sans assiette sur les 25 sols par muid de vin. 1655-1656. Cellule 51.
➨ Lettres de commission de Louis XIV du 5 avril 1656, adressées au premier huissier,
sur la requête de Nicolas Prudhomme et Jean Vanoye, pour faire connaître et appliquer l’arrêt cijoint
par Jacques André, fermier général des aides.
➨ Extrait des registres de la Cour des Aides : copie faite par M. Moet, de l’arrêt du 27
mars 1656, suite à l’appel de Nicolas Prudhomme et Jean Vanoye contre la sentence rendue par
les élus de Reims le 28 janvier 1655.
➨ Mémoire d’avril 1655 pour l’instruction de l’affaire, destiné au Conseil de Ville de
Reims, sur demande de Jacques André, suite à sa requête du 15 octobre 1654 au sujet des droits
accordés par le roi en 1663 et de leur évolution par les différents arrêts des années suivantes sur
la perception des 25 sols par muid de vin vendu au détail sans assiette.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat sur l’application de l’arrêt du 15 octobre 1654
destiné à Jacques André, adjudicataire de la ferme générale des aides de France et la perception
des 5 sols par livre.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 4 août 1656 signé par le greffier de l’élection
de Reims, Desmolers. Suite à la requête de Jacques André au sujet de l’arrêt contradictoire du
Conseil de Ville de Reims sur le paiement des droits sur les vins, le roi ordonne aux commis de
vérifier le paiement des taxes sur les muids de vin.
➨ Arrêt du Conseil d’Etat du 15 novembre 1656 portant sur les arrêts du 17 juillet 1655
et du 10 mai 1656, pour leur exécution suite à la requête de Jacques André contre l’arrêt
contradictoire du Conseil de Ville de Reims, le condamnant à payer les 5 sols par livre des
anciens droits des aides, à raison de 20 sols par muid de vin vendu sans assiette et 25 sols par
muid de vin vendu avec assiette, dès le 1 er avril 1654. Le roi ordonne l’application des deux
arrêts.
➨ Arrêt du Conseil d’Etat du 14 juin 1656, par lequel le roi a converti les droits de 20
sols d’entrée en 25 sols sur chaque muid de vin vendu au détail dans les villes où la Cour des
Aides de Paris applique le droit du huitième et non du quatrième.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat : copie du 10 mai 1656 de l’arrêt du roi
prononcé suite à la requête de Jacques André au sujet du droit d’entrée sur les muids de vin.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat : arrêt contradictoire du 17 juillet 1655 donné
contre le Conseil de Ville de Reims pour la levée des 5 sols par livre sur le droit du quatrième
concédé par octroi.
➨ Copie de l’arrêt du 10 mai 1656.
92

ANCIEN
DOMAINE
Carton 645
Liasse n°1-Supplément I
Acquisition faite par la Ville des bâtiments et jardins de l’Arbalestre
à la Grande Coûture :
Mémoires, devis, quittances, adjudications, bons de livraison..., pour
divers travaux financés par la Ville de Reims : pavage des rues,
rénovation des fontaines, lanternes, murailles, ou autres bâtiments
lui appartenant, de 1749 à 1773 :
Article 1 : ensemble de 8 documents :
• 10 septembre 1703 : attestation de Benoist Regnault, cabaretier, pour la location du
jardin de l’Arbalestre
• lettre faisant savoir qu’à la requête du roi et de la ville, la jardin de l’Arbalestre est
mis en louage
• lettre de publication de la location
• 19 avril 1734 : requête de Guillaume Rainaut
• 16 avril 1734 : avis de location fait aux lieutenants, conseillers et échevins
• extrait du rapport
• 1 er mars 1773 : extrait des minutes du greffe de l’Hôtel de Ville de Reims : mise en
adjudication pour neuf ans, sur requête du procureur syndic, M. LeLarge, d’un corps
de logis rue Thillois
• 13 avril .... : attestation d’André Molat au sujet d’un corps de logis
Article 2 : 9 janvier 1762 :
Adjudication des travaux de réparation et de remplissage des glacières de la ville.
Article 3 : 25 novembre 1761 :
Devis et estimation des ouvrages de pavage des rues (noms des rues à réparer ou refaire à neuf).
Article 4 : 17 novembre 1761 :
Devis et estimation des ouvrages de pavage des rues (noms des rues à réparer ou refaire à neuf).
93

Article 5 : 21 septembre 1761 :
Adjudication pour l’entretien du Cours Le Pelletier entre les portes de Mars et de Vesle
(entretien, plantation d’arbres).
Article 6 : 28 septembre 1761 :
Devis et estimation des ouvrages de serrurerie à refaire dans les bâtiments de l’Hôtel de ville et
sur les portes, casernes et lanternes.
Article 7 : 17 septembre 1761 :
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie et plomberie pour l’Hôtel de Ville, les
portes, les ponts, les corps de garde, les casernes, les tours, les murailles, les remparts et autres
bâtiments de la ville de Reims.
Article 8 : 26 septembre 1761 :
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie et plomberie pour l’Hôtel de Ville, les
portes, les ponts, les corps de garde, les casernes, les tours, les murailles, les remparts et autres
bâtiments de la ville de Reims.
Article 9 : 28 décembre 1757 :
Mémoire des ouvrages de charpente et de leur livraison.
Article 10 : 4 avril 1757 :
Devis et estimation des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie et plomberie pour
l’Hôtel de Ville, les portes, les ponts, les corps de garde, les casernes, les tours, les murailles, les
remparts et autres bâtiments de la ville de Reims.
Article 11 : 24 octobre 1757 :
Devis et estimation pour des ouvrages de serrurerie.
Article 12 : 12 septembre 1757 :
Devis et estimation pour des ouvrages de pavage des rues.
Article 13 : 28 novembre 1757 :
Devis et estimation pour des ouvrages de pavage des rues.
Article 14 : 3 septembre 1757 :
Devis et estimation pour des ouvrages de couverture.
Article 15 : 15 décembre 1757 :
Suite la requête du procureur du roi, syndic de la ville, mise en adjudication de l’entretien du
Cours Le Pelletier.
Article 16 : 9 janvier 1758 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 18 : 23 septembre 1750 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 19 : 4 septembre 1750 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
94

Article 20 : 15 octobre 1750 :
Ouvrage de couverture.
Article 21 : 30 octobre 1750 :
Ouvrage de serrurerie.
Article 22 : 22 octobre 1750 :
Ouvrage de maçonnerie, charpenterie, menuiserie, plomberie.
Article 23 : 17 décembre 1750 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 24 : 16 octobre 1751 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 25 : 4 novembre 1751 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 26 : 22 octobre 1751 :
Devis et estimation : ouvrages de maçonnerie, plomberie, ...
Article 27 : 23 septembre 1751 :
Devis et estimation pour les travaux de pavage des rues.
Article 28 : 29 octobre 1751 :
Devis et estimation des ouvrages de serrurerie.
Article 29 : 22 janvier 1751 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 30 : 29 septembre 1751 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 31 : 16 décembre 1751 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier et le 22 janvier 1751, adjudication du
remplissage des glacières
Article 32 : 15 octobre 1751 :
Devis et estimation des ouvrages de couverture.
Article 33 : 4 septembre 1751 :
Devis et estimation des ouvrages de couverture.
Article 34 : 4 septembre 1751 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 35 : 31 octobre 1751 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
95

Article 36 : 29 janvier 1751 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 37 : 30 octobre 1752 :
Devis et estimation des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, menuiserie et plomberie.
Article 38 : 16 octobre 1752 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 39 : 25 octobre 1752 :
Devis et estimation pour les ouvrages de serrurerie.
Article 40 : 10 octobre 1753 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie, charpente et menuiserie.
Deux listes des noms des membres du Conseil et de l’Echevinage de Reims.
Article 41 : 5 septembre 1753 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 42 : 5 septembre 1753 :
Devis et estimation pour la maçonnerie, charpenterie et menuiserie.
Article 43 : 27 janvier 1753 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 44 : 10 octobre 1753 :
Construction pour la ville de différents ouvrages pour une réserve.
Article 45 : 10 octobre 1753 :
Construction pour la ville de différents ouvrages pour une réserve.
Article 46 : 15 décembre 1753 :
Adjudication pour l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 47 : 5 septembre 1753 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 48 : 25 octobre 1753 :
Devis et estimation pour des ouvrages de serrurerie.
Article 49 : 30 octobre 1754 :
Requête d’Antoine Maillefer, procureur du roi pour la mise en adjudication des travaux de
maçonnerie, charpente, couverture, serrurerie et pour la construction d’une écurie pour les
chevaux de la maréchaussée.
Article 50 : 9 septembre 1754 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 51 : 21 septembre 1754 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
96

Article 52 : 15 décembre 1754 :
Adjudication pour l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 53 : 18 mars 1754 :
Devis et estimation des ouvrages de maçonnerie, charpente, couverture, serrurerie et de
plomberie dans des bâtiments de la ville.
Article 54 : 1 er avril 1756 :
Devis et estimation des ouvrages de maçonnerie, charpente, couverture, serrurerie et de
plomberie dans des bâtiments de la ville.
Article 55 : 29 octobre 1756 :
Devis et estimation des ouvrages de couverture.
Article 56 : 22 septembre 1756 :
Devis et estimation pour des travaux de pavage des rues.
Article 57 : 11 octobre 1756 :
Mémoire des ouvrages faits par Remy Joseph Mobillon, maître jardinier, dans le Cours du
Beaupré, sur les glacis et les remparts de la ville, du 23 octobre 1753 au 5 octobre 1754.
Article 58 : 1753 :
Dix bons de livraison signés Le Louvier.
Article 59 : 10 février 1753 :
Attestation de Le Louvier concernant du matériel de serrurerie.
Article 60 : 9 janvier 1754 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie.
Article 61 : 4 septembre 1754 :
Devis et estimation pour des ouvrages de couverture.
Article 62 : 28 janvier 1754 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 63 : 22 octobre 1754 :
Adjudication d’ouvrages de serrurerie.
Article 64 : 10 janvier 1758 :
Adjudication d’ouvrages de charpente et de leur livraison.
Article 65 : 10 novembre 1755 :
Devis et estimation pour des ouvrages de couverture.
Article 66 : 26 septembre 1756 :
Devis et estimation pour des ouvrages de pavage des rues.
Article 67 : 20 décembre 1755 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
97

Article 68 : 30 janvier 1755 :
Adjudication pour le remplissage des glacières.
Article 69 : 26 septembre 1755 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 70 : 15 mars 1755 :
Devis et estimation pour des ouvrages de maçonnerie et de plomberie.
Article 71 : 15 mars 1755 :
Devis et estimation pour des ouvrages de serrurerie.
Article 72 : 22 janvier 1758 :
Mémoire et paiement des ouvrages de serrurerie de François Revel.
Article 73 : 22 décembre 1757 :
Mémoire et paiement des ouvrages de couverture et des matériaux nécessaires.
Article 74 : 28 décembre 1757 :
Mémoire et paiement des ouvrages de maçonnerie de Guillaume Rousseaux.
Article 75 : 2 janvier 1758 :
Mémoire et paiement des ouvrages de maçonnerie de M. Lefebvre.
Article 76 : 1757 :
Mémoire des ouvrages de jardins de Dravigny Charon.
Article 77 : 20 mars 1757 :
Morceau de mémoire et de paiement.
Article 78 : 28 décembre 1757 :
Devis et estimation pour faire un chemin entre les portes.
Article 79 : 29 décembre 1757 :
Mémoire des livraisons pour la ville, signé Mobillion.
Article 80 : 1757 :
Mémoire d’ouvrage de menuiserie.
Article 81 : 1754 :
Mémoire des seaux servant aux incendies, de Thierry Droslin, maître bourrelier ancien.
Article 82 : 29 décembre 1757 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie, de François Revel.
Article 83 : 21 décembre 1757 :
Mémoire des ouvrages de couverture, de Pierre Sta.
Article 84 : 21 février 1757 :
Mémoire des charpentiers de Ponce Drouée et Ponce Barbié.
98

Article 85 : 28 décembre 1757 :
Bon de livraison de bois, de Nicolas Alleau, maître charron.
Article 86 : 22 décembre 1757 :
Reçu de M. Blondel, pour des pièces d’une machine de Monsieur Godinot.
Article 87 : 29 décembre 1757 :
Mémoire des marchandises livrées par la veuve Gosset à la ville, pour l’année 1757.
Article 88 : 28 décembre 1757 :
Mémoire adressé à Monsieur Coutin, pour les fontaines de la ville.
Article 89 : 29 décembre 1757 :
Mémoire des ouvrages de M. Turpin, fondeur.
Article 90 : 28 décembre 1757 :
Mémoire de M. Coutin pour des travaux sur les fontaines de la ville.
Article 91 : 1 er juillet 1757 :
Mémoire de M. Milleau, maître vitrier, pour l’entretien des lanternes.
Article 92 : 28 décembre 1757 :
Mémoire de M. Leclere, maître arquebusier.
Article 93 : 29 décembre 1757 :
Mémoire des flambeaux de Venise livrés par M. Cossin, pour la procession du Saint Sacrement.
Article 94 : 7 novembre 1757 :
Mémoire de Jean Velehe, pour la réparation de trois poêles (2 exemplaires).
Article 95 : 28 décembre 1757 :
Mémoire de M. Pierrot, tourneur.
Article 96 : 29 décembre 1757 :
Mémoire pour la livraison de cire de M. Cossin.
Article 97 : 28 décembre 1757 :
Mémoire pour l’entretien de la machine.
Article 98 : 30 décembre 1757 :
Mémoire des ouvrages de M. Dombry.
Article 99 : 4 avril 1757 :
Frais d’édition du compte des deniers communs et des octrois, rendus par M. Nouvelet, receveur.
Article 100 : 1 er juin 1757 :
Mémoire de Pierre Le Roux, maître jardinier.
Article 101 : 22 août 1757 :
Mémoire de Guillaume Monen, pour une livraison de marbres destiné aux fontaines.
99

Article 102 : 17 janvier 1758 :
Mémoire pour différents travaux de M. Briquet.
Article 103 : 7 septembre 1757 :
Livraison par M. Bernard, brodeur, de quatre bandoulières pour les archers des pauvres de la
ville, à M. Drouart, tailleur.
Article 104 : 26 décembre 1756 - 12 mai 1757 :
Mémoire des ouvrages et fournitures de la veuve Delaitre, libraire.
Article 105 : 1757 :
Mémoire des chandelles livrées par Jean-Baptiste Foy (ou Soy).
Article 106 : 1757 :
Mémoire des maîtres des ouvrages de la dépense.
Article 107 : 28 décembre 1756 - 24 octobre 1757 :
Mémoire des ouvrages de Didier Devreau (pioche...).
Article 108 : 23 mars 1756 :
Vente au Conseil de Reims de draps, boutons, ..., par M. Drouart, tailleur.
Article 109 :
Mémoire des fournitures pour le bureau de l’Hôtel de Ville, par M. Champenoise, marchand.
Article 110 : 1 er mai 1757 :
Mémoire du tailleur Drouart, pour ses travaux destinés aux archers des pauvres et des sergents de
la ville.
Article 111 :
Mémoire des fournitures de Nicolas Bourlois.
Article 112 : 23 mai 1757 :
Mémoire des journées de travail de Louis Coutin, charpentier, pour l’entretien de la machine
hydraulique.
Article 113 : 21 septembre 1757 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de M. Jeunehomme.
Article 114 : 17 janvier 1758 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de M. Jeunehomme.
Article 115 : 25 septembre 1757 :
Quittance de Nicolas Bigot, pour la fourniture de pierres pour les fontaines.
Article 116 : 28 décembre 1757 :
Mémoire de maçonnerie pour les fontaines de la ville, par Guillaume Rousseaux.
Article 117 : 2 janvier 1758 :
Mémoire de maçonnerie pour des ouvrages effectués sur les fontaines, par M. Lefebvre.
100

Article 118 : 10 mai 1757 :
Mémoire des ouvrages de M. Mobillion.
Article 119 : 1757 :
Mémoire de la veuve Legrand, vannière.
Article 120 : 23 janvier 1757 :
Mémoire des journées de Nicolas Boret, plombier, pour des ouvrages effectués sur les fontaines.
Article 121 : 24 décembre 1759 :
Mémoire de M. Mobillion pour des travaux sur les cours et les remparts.
Article 122 : 3 janvier 1760 :
Ouvrages de charpenterie de Ponce Drouet.
Article 123 : 6 avril 1761 :
Devis pour une esplanade porte Cérès et deux bureaux (pavillons).
Article 124 : 17 janvier 1760 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 125 : 29 septembre 1759 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 126 : 29 septembre 1759 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 127 : 16 novembre 1759 :
Devis et estimation d’ouvrages de couverture.
Article 128 : 6 octobre 1759 :
Devis et estimation d’ouvrages de serrurerie.
Article 129 : 15 novembre 1759 :
Devis et estimation d’ouvrages de maçonnerie, menuiserie et plomberie.
Article 130 : 13 décembre 1759 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 131 : 10 mars 1760 :
Adjudication de différents travaux.
Article 132 : 20 avril 1762 :
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente et couverture.
Article 133 : 30 janvier 1761 :
Adjudication du remplissage des glacières.
Article 134 : 20 décembre 1760 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
101

Article 135 : 15 novembre 1760 :
Devis et estimation pour des ouvrages de couverture.
Article 136 : 28 mars 1760 :
Devis et estimation pour des ouvrages de maçonnerie, menuiserie et de plomberie.
Article 137 : 27 septembre 1760 :
Devis et estimation pour des ouvrages de pavage des rues.
Article 138 : 4 octobre 1760 :
Devis et estimation pour des ouvrages de serrurerie.
Article 139 : 28 septembre 1760 :
Devis et estimation pour des ouvrages de pavage des rues.
Article 140 : 1 er septembre 1758 :
Mémoire de maître Turpin, fondeur.
Article 141 : 12 décembre 1758 :
Mémoire de M. Dombry.
Article 142 : 4 décembre 1758 :
Mémoire des ouvrages de Nicolas Briquet, quincaillier.
Article 143 : 19 décembre 1759 :
Mémoire des ouvrages de Didier Devraux, tailleur.
Article 144 : 20 novembre 1758 :
Mémoire des ouvrages de la veuve Legrand, vannière.
Article 145 : 23 décembre 1758 :
Mémoire des ouvrages de Pierre Milleau, vitrier
Article 146 :
Mémoire des ouvrages de M. Dravigny, charron à l’ordre des jardiniers.
Article 147 : 1 er mai 1758 :
Mémoire des ouvrages d’entretien de la machine.
Article 148 : 28 novembre 1759 :
Mémoire des ouvrages et des fournitures de la veuve Delaitre, libraire.
Article 149 :
Mémoire des livraisons de marchandises de la veuve Remy.
Article 150 : 19 décembre 1758 :
Mémoire de Nicolas Jardinet, taillandier ;
Article 151 :
Mémoire des journées de Louis Coutin sur la machine hydraulique.
102

Article 152 : 28 décembre 1758 :
Mémoire de Bourlere l’aîné pour une livraison.
Article 153 : 5 février 1758 :
Mémoire de Geruset et Mosch, maîtres de l’arsenal.
Article 154 : 13 décembre 1758 :
Bon de livraison.
Article 155 : 1 er décembre 1759 :
Bon de livraison de vins de M. Perrier.
Article 156 : 15 janvier 1759 :
Mémoire des dépenses pour les tirages de canons.
Article 157 : 15 août 1758 :
Mémoire des seaux fournis par Nicolas Hardy, bourrelier.
Article 158 : 15 décembre 1759 :
Mémoire des livraisons de cire.
Article 159 : 14 décembre 1758 :
Bon de livraison de M. Godinot Blondel pour la machine.
Article 160 : 17 janvier 1759 :
Bon de livraison de M. Aubrier, marchand de fer.
Article 161 : 25 mai 1758 :
Bon de livraison de flambeaux par M. Cossin.
Article 162 : 2 novembre 1758 :
Bon de livraison de matériel pour les fontaines pour M. Coutin, par Guillaume Cherux.
Article 163 : 16 novembre 1758 :
Bon de livraison de matériel pour les fontaines pour M. Coutin, par Timothé Canart.
Article 164 : 19 novembre 1758 :
Bon de livraison de chandelles par Jean-Baptiste Foyer.
Article 165 : 15 décembre 1758 :
Bon de livraison de fournitures par François Le Begue.
Article 166 : 12 décembre 1758 :
Bon de livraison de Jean-Baptiste Pierrot.
Article 167 : 20 septembre 1758 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 168 : 13 mars 1758 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
103

Article 169 : 26 octobre 1758 :
Devis et estimation pour des ouvrages de couverture.
Article 170 : 16 janvier 1759 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 171 : 1757 :
Mémoire des ouvrages de vitres et de peinture.
Article 172 : 29 décembre 1757 :
Devis et estimation des ouvrages sur les cours et les remparts.
Article 173 : 29 décembre 1757 :
Mémoire sur les ouvrages effectués sur les cours et les remparts.
Article 174 : 24 juillet 1758 :
Extrait des registres des délibérations sur les deniers communs et les octrois, par Antoine
Hedouin et quittances de MM. Quinot et Provencal.
Article 175 : 11 septembre 1758 :
Extrait des registres des délibérations sur les deniers communs et les octrois, par Antoine
Hedouin et quittances de MM. Quinot et Provencal.
Article 176 : 28 septembre 1758 :
Extrait des registres des délibérations sur les deniers communs et les octrois, par Antoine
Hedouin et quittances de MM. Quinot et Provencal.
Article 177 : 9 octobre 1758 :
Extrait des registres des délibérations sur les deniers communs et les octrois, par Antoine
Hedouin et quittances de MM. Quinot et Provencal.
Article 178 : 6 juin 1752 :
Extrait des registres des délibérations sur les deniers communs et les octrois, par et quittance de
Pierre Leroux, jardinier.
Article 179 : 22 janvier 1753 :
Extrait des registres des délibérations sur les deniers communs et les octrois, par le receveur
Jean-François Nouvelet et quittance de la veuve Perigny Plombière.
Article 180 : 12 janvier 1751 :
Extrait des registres des délibérations sur les deniers communs et les octrois, par le receveur
Jules Duboix et quittance de MM. de la veuve Perigny Plombière.
Article 181 : 23 décembre 1749 :
Mémoire de serrurerie.
Article 182 : 26 octobre 1753 :
Mémoire sur des travaux dans les tranchées et sur les grilles dans les cours de la ville.
Article 183 : 1750 :
Mémoire d’Etienne brique, quincaillier.
104

Article 184 : 16 décembre 1754 :
Mémoire des ouvrages de charpente et des livraisons, de M. Legrand.
Article 185 : 30 septembre 1749 :
Arrangement de l’adjudication de l’éclairage de la ville.
Article 186 : 22 janvier 1750 :
Mémoire des ouvrages de charpente et des livraisons, par M. Hourlier.
Article 187 : 11 décembre 1754 :
Mémoire des ouvrages de M. Mobillon.
Article 188 : 22 janvier 1753 :
Mémoire des ouvrages de plomb et soudure livrés par la veuve Parigny.
Article 189 : 18 février 1753 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie.
Article 190 : 7 janvier 1753 :
Mémoire des ouvrages de charpente et de livraison de M. Legrand.
Article 191 : 8 janvier 1753 :
Mémoire de menuiserie.
Article 192 : 15 janvier 1753 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta.
Article 193 : 13 janvier 1753 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta.
Article 194 : 1754 :
Mémoire des fournitures de M. Champenois.
Article 195 : 21 janvier 1754 :
Certificat concernant Jean Louvier, géographe des Ponts et chaussées.
Article 196 : 28 septembre 1754 :
Mémoire de serrurerie.
Article 197 : 13 décembre 1754 :
Mémoire sur les ouvrages sur les cours de la ville, par Pierre LeRoux.
Article 198 : 31 décembre 1751 :
Mémoire de charpente et de livraison de M. Legrand.
Article 199 : 5 mai 1754 :
Devis et estimation pour l’entretien des arbres, Cours de Beaupré.
Article 200 : 8 mars 1754 :
Mémoire des plombs livrés par la veuve Perigny.
105

Article 201 : 13 décembre 1754 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta.
Article 202 : 1754 :
Mémoire de M. Cossin, cirier.
Article 203 : 18 septembre 1754 :
Mémoire des ouvrages de menuiserie de Nicolas Bailly.
Article 204 : 1754 :
Mémoire de la veuve Delaitre.
Article 205 : 19 décembre 1754 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Guillaume Roufsaux.
Article 206 : 13 décembre 1754 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 207 :
Mémoire d’Isaac LeClerc, armurier, pour le nettoyage de fusils.
Article 208 : 1754 :
Mémoire des ouvrages de vitres et de peintures de Pierre Minian, vitrier.
Article 209 : 1753 :
Mémoire des ouvrages de M. Dravigny, charron.
Article 210 : 6 juin 1752 :
Mémoire des jours d’entretien des cours de la ville, par M. Le Roux.
Article 211 : 6 juin 1752 :
Mémoire des ouvrages de M. Mobillion.
Article 212 : 12 janvier 1753 :
Mémoire des journées pour l’entretien des cours de la ville, par Pierre Le Roux.
Article 213 : 12 janvier 1753 :
Mémoire des ouvrages de M. Mobillion.
Article 214 :
Recette et dépense de différents baux (des vins, tailles, réparations,...).
Article 215 : 26 décembre 1751 :
Mémoire de maçonnerie de Guillaume Roussaux.
Article 216 :
Mémoire de maçonnerie et réparations pour 1751.
Article 217 : 5 février 1753 :
Mémoire de maçonnerie de Guillaume Rousseau.
106

Article 218 : 19 décembre 1754 :
Mémoire de maçonnerie de M. Lefebvre.
Article 219 : 29 décembre 1750 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta.
Article 220 : 31 janvier 1751 :
Mémoire des impressions faites par Bernard Sterantain, imprimeur.
Article 221 : 10 janvier 1752 :
Mémoire de serrurerie de François Revel.
Article 222 : 6 janvier 1752 :
Mémoire des plombs et soudures livrés par la veuve Perigny.
Article 223 : 7 janvier 1752 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta.
Article 224 : 6 janvier 1752 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 225 : 15 janvier 1751 :
Mémoire de menuiserie de Nicolas Bailly.
Article 226 : 12 janvier 1751 :
Mémoire des plombs livrés par la veuve Périgny.
Article 227 : 29 décembre 1750
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 228 : 9 décembre 1750 :
Mémoire de serrurerie de François Revel.
Article 229 : 30 décembre 1750 :
Mémoire de menuiserie de Nicolas Bailly.
Article 230 : 9 janvier 1752 :
Mémoire des journées et dépenses pour le remplissage des glacières, par Pierre le Roux.
Article 231 : 20 janvier 1755 :
Mémoire des journées et dépenses pour le remplissage des glacières, par Pierre le Roux.
Article 232 : 18 janvier 1750 :
Mémoire de maçonnerie.
12 décembre 1749 : Attestation des travaux par Nicolas Paris, maître maçon.
Article 233 : 4 janvier 1751 :
Mémoire des ouvrages de charpente de Jean Hourlier.
107

Article 234 : 19 décembre 1757 :
Devis estimatif pour aplanir un rempart, par M. Le Brun.
Article 235 : 29 janvier 1755 :
Mémoire de l’entretien du Cours de la ville, par Pierre Le Roux.
Article 236 : 3 septembre 1757 :
Devis des ouvrages d’entretien des rues.
Article 237 : 10 janvier 1752 :
Mémoire de l’entretien des cours de la ville, par Pierre Le Roux.
Article 238 : 6 janvier 1752 :
Mémoire de l’entretien des cours de la ville, par Pierre Le Roux.
Article 239 : 1754 :
Devis estimatif pour l’entretien des cours de la ville.
Article 240 : 20 décembre 1762 :
Mémoire des impressions de Barthelemi Multeau.
Article 241 : 1 er décembre 1763 :
Mémoire de M. Simon, vitrier.
Article 242 : 24 septembre 1762 :
Devis et estimation de couverture pour différents bâtiments.
Article 243 : 17 décembre 1762 :
Adjudication pour le remplissage des glacières.
Article 244 : 27 novembre 1762 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 245 : 6 novembre 1762 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 246 : 20 novembre 1762 :
Adjudication pour l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 247 : 27 septembre 1762 :
Devis et estimation des ouvrages de serrurerie.
Article 248 : 4 décembre 1762 :
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie, plomberie.
Article 249 : 27 septembre 1762 :
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie, plomberie.
Article 250 : 12 janvier 1762 :
Mémoire des ouvrages de M. Simon, vitrier.
108

Article 251 : 1 er décembre 1763 :
Mémoire des ouvrages de M. Simon, vitrier.
Article 252 : 1762 :
Mémoire des ouvrages de charpente et des livraisons de Ponce Drouet.
Article 253 : 10 janvier 1762 :
Mémoire des ouvrages de charpente et des livraisons de Ponce Drouet.
Article 254 : 1762 :
Mémoire de menuiserie de M. Bailly.
Article 255 : 22 décembre 1762 :
Mémoire de M. Milleau, vitrier.
Article 256 : 27 décembre 1762 :
Mémoire de maçonnerie de M. Le Febvre.
Article 257 : 29 septembre 1762 :
Mémoire de la veuve Gérard Legrand, vannière.
Article 258 : 27 décembre 1762 :
Mémoire de maçonnerie de Guillaume Rousseau.
Article 259 : 1762 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta.
Article 260 : 1762 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 261 : 1762 :
Mémoire de M. Mennesson, tapissier.
Article 262 : 1762 :
Mémoire pour des pièces de vin de M. Dombry.
Article 263 : 1762 :
Mémoire de Remy Bouton, maître quincaillier.
Article 264 : 1759 :
Mémoire de M. Turpin, maître fondeur.
Article 265 : 1762 :
Mémoire des seaux livrés par Nicolas Hardy, bourrelier.
Article 266 : 1762 :
Mémoire de Nicolas Bouet, plombier.
Article 267 : 1762 :
Mémoire de M. Pieron, tourneur.
109

Article 268 : 17 décembre 1762 :
Double du mémoire des livraisons de M. Conin.
Article 269 : 9 septembre 1762 :
Bon de livraison de pots d’huile pour les fontaines, par Guillaume Cheruy au sieur Coutin.
Article 270 : 4 décembre 1762 :
Bon de livraison de pots d’huile pour les fontaines, par Timothé Canard au sieur Coutin.
Article 271 : 1762 :
Mémoire de serrurerie de M. Revel.
Article 272 : 29 décembre 1749 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
Article 273 : 29 octobre 1749 :
Devis et estimation des ouvrages de serrurerie de François Revel.
Article 274 : 30 octobre 1749 :
Devis et estimation pour des ouvrages de couverture de différents bâtiments.
Article 275 : 4 novembre 1749 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 276 : 29 octobre 1749 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 277 : 20 octobre 1749 :
Devis et estimation pour des ouvrages de maçonnerie, charpenterie et menuiserie.
Article 278 : 15 octobre 1756 :
Devis et estimation pour des ouvrages de serrurerie.
Article 279 : 26 septembre 1756 :
Devis et estimation pour le pavage des rues.
Article 280 : 27 septembre 1761 :
Devis et estimation pour des ouvrages de couverture.
Article 281 : 13 décembre 1756 :
Adjudication de l’entretien du Cours Le Pelletier.
110

Carton 646
Liasse n°1-Supplément II
Ouvrages et réparations dans la ville de Reims, de 1697 à 1750 :
Article 1 :
Mémoire des plombs et soudures de la veuve Périgny.
Article 2 : 25 mai 1730 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 3 : 1716-1724 :
Etat des adjudications des marchandises pour la maîtrise de Reims.
Article 4 : 1745-1750:
Décharge et modération des casernes.
Article 5 : 16 mai 1739 :
Acte royal sur le parcours de vingt hommes de l’infanterie irlandaise de Bulkeley, de Reims à
Valenciennes.
Article 6 : 25 avril 1725 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 7 : 15 juin 1725 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desumet.
Article 8 : 20 août 1725 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Blond.
Article 9 : 16 février 1619 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Sta.
Article 10 : 20 juillet 1730 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas Bouillon.
Article 11 : 10 mars 1721:
Adjudication de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 12 : 8 mars 1721 :
Adjudication du pavage des rues à Etienne Richaud. Liste des sommes.
Article 13 :
Liste des endroits et places à paver.
111

Article 14 : 15 mai 1521 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau. Liste des sommes.
Article 15 : 15 juillet 1711 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 16 : 5 septembre 1711 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 17 : 22 mars 1730 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Surnay.
Article 18 : 13 mars 1730 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas Bouillon.
Article 19 : 21 mars 1713 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Saille.
Article 20 : 29 juillet 1713 :
Adjudication du pavage des rues à François Lejeune.
Article 21 : 10 septembre 1713 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 22 : 6 mai 1713 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 23 : 25 avril 1720 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 24 : 18 février 1730 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 25 : 15 juin 1720 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 26 : 15 juin 1717 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 27 : 18 février 1717 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 28 : 20 août 1717 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Blond.
Article 29 : 25 avril 1717 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 30 : 12 juillet 1730 :
Adjudication des ouvrages de couverture aux frères Sta.
112

Article 31 : 20 mars 1730 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jacques Gentillastre.
Article 32 : 6 mars 1730 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à François Revel.
Article 33 : 14 avril 1730 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Guillaume Hourlier.
Article 34 : 10 mars 1710 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à la veuve Simon Missenhay (ou Missahaye).
Article 35 : 12 mars 1730 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Jean Sta.
Article 36 : 7 avril 1730 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Lienard Gentillastre.
Article 37 : 15 mars 1710 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Connert.
Article 38 : 15 mars 1711 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 39 : 15 juillet 1521 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 40 : 5 septembre 1521 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 41 : 1 er mars 1721 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Lienard Gentillastre.
Article 42 : 12 mars 1721 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Jean Sta.
Article 43 : 10 mars 1521 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
Article 44 : 9 septembre 1707 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 45 : 13 juillet 1707 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 46 : 1 er mai 1707 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Connert.
Article 47 :
Liste des rues à réparer.
113

Article 48 : 16 mars 1707 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jacques Gentillastre.
Article 49 : 26 mars 1707 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Jacques Bouzenet.
Article 50 : 24 mars 1707 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Nicolas Sta.
Article 51 : 15 mars 1707 :
Adjudication des ouvrages à Simon Missenhaye (ou Missahaye).
Article 52 : 18 février 1725 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 53 : 13 février 1716 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 54 : 13 février 1719 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 55 : 23 février 1718 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 56 : novembre 1724-mai 1725 :
Etat des dépenses dues à Pierre Hourel pour ses travaux pour M. Ledoux.
Article 57 : 2 septembre 1725 :
Etat des grèves livrées par Simon Chambey à la ville.
Article 58 : 5 février 1723 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 59 : 10 janvier 1714 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 60 : 3 mars 1703 :
Etat de la « foullerie » de la ville et de la cour de Pierre Ponsin.
Article 61 : 15 juillet 1724 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 62 : 5 avril 1724 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 63 : 6 mars 1724 :
Adjudication des ouvrages de couverture aux frères Sta.
Article 64 : 6 mars 1724 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
114

Article 65 : 2 mars 1719 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques de Surmay.
Article 66 : 25 mars 1729 :
Adjudication des ouvrages de couverture aux frères Sta.
Article 67 : 28 février 1710 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 68 : 26 février 1710 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 69 : 28 février 1710 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Jacques Bouchaud.
Article 70 : 26 février 1710 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Simon Missanhaye.
Article 71 : 16 février 1708 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Simon Missanhaye.
Article 72 : 16 février 1708 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas et Jean Sta.
Article 73 : 1616 :
Morceau d’une note.
Article 74 : 20 février 1708 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Jacques Bouzenet.
Article 75 : 6 février 1706 :
Devis de travaux faits sur une brèche des remparts près de Fléchambault, par Jean Gentillastre.
Article 76 : 16 février 1708 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 77 : 11 mars 1707 :
Note en latin de M. Ponsin.
Article 78 : 20 août 1706 :
Devis de pavage des rues de Jacques Bouzenet.
Article 79 : 6 mars 1723 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 80 : 6 mars 1723 :
Adjudication des ouvrages de couverture aux frères Sta.
Article 81 : 4 avril 1723 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jacques Gentillastre.
115

Article 82 : 6 mars 1723 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
Article 83 : 17 février 1706 :
Mémoire des ouvrages de réparations de couverture de Nicolas Sta.
Article 84 : 11 février 1706
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Jacques Bouzenet.
Article 85 : 7 août 1719 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Sta.
Article 86 : 28 février 1718 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 87 : 13 février 1721 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 88 : 16 février 1724 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 89 : 10 février 1723 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Sta.
Article 90 : 10 février 1723 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Desterbay.
Article 91 : 18 février 1722 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie Gaspard Revel.
Article 92 : 18 février 1722 :
Mémoire de maçonnerie de Lienard Gentilliastre.
Article 93 : 18 février 1722 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Sta.
Article 94 : 18 février 1722 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie Pierre Ponsin.
Article 95 : 10 février 1723 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 96 : 17 février 1724 :
Mémoire des ouvrages de couverture d’André Sta.
Article 97 : 17 février 1724 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Desterbay.
Article 98 :
Mémoire du feu d’artifice lancé à l’occasion du mariage du roi.
116

Article 99 : 1726 :
Mémoire du feu de joie en bois.
Article 100 : 17 février 1724 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 101 : 18 février 1716 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas et Jean Sta.
Article 102 : 23 février 1715 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 103 : 23 février 1715 :
mémoire des ouvrages de couverture de Jean Sta.
Article 104 : 22 février 1715 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentilliastre.
Article 105 : 9 février 1715 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 106 : 1714 :
Etat des ouvrages de charpenterie de Jacques Bouzenet.
Article 107 : 7 février 1713 :
Mémoire des ouvrages charpenterie de Jacques Bouzenet.
Article 108 : 10 novembre 1714 :
Ordre de paiement au receveur des deniers communs et extraordinaires adressé à Lienard
Gentilliastre.
Article 109 : 26 juillet 1724 :
Adjudication du pavage des rues à Jean-Baptiste Rousseau.
Article 110 : 9 juillet 1724 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 111 : 13 septembre 1724 :
Adjudication du pavage des rues à Etienne Richard.
Article 112 : 22 mars 1724 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 113 : 10 février 1723 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 114 : 17 février 1724 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
117

Article 115 : 9 février 1709 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Simon Mussahaye.
Article 116 : 8 février 1709 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas et Jean Sta.
Article 117 : 11 février 1709 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Jacques Bouzenet.
Article 118 : 15 février 1720 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Sta.
Article 119 : 15 février 1721 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 120 : 14 février 1720 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 121 : 23 février 1707 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Simon Missahaye.
Article 122 : 22 février 1714 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 123 : 24 mai 1717 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 124 : 15 janvier 1711 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Simon Missahaye.
Article 125 : 12 février 1711 :
Mémoire des ouvrages de couverture des frères Nicolas et Jean Sta
Article 126 : 14 février 1711 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentilliastre.
Article 127 : 8 février 1713 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 128 : 9 février 1713 :
Deux mémoires des ouvrages de maçonnerie de Liénard Gentilliastre.
Article 129 : 8 février 1713 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 130 : 9 mars 1712 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Jean Sta.
Article 131 : 7 février 1713 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
118

Article 132 : 20 mars 1699 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 133 : 29 mai 1699 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 134 : 17 juillet 1699 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 135 : 27 août 1699 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 136 : 14 mars 1698 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 137 : 27 mai 1698 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 138 : 18 juillet 1698 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 139 : 12 septembre 1698 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 140 : 24 mai 1697 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 141 : 22 mars 1697 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 142 : 9 juillet 1697 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 143 : 13 septembre 1697 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Robert, Guillaume Bouzenet, Jacques Desurmay,
Pierre Rousseau, Pierre Laire et Antoine Connert.
Article 144 : 1 er mars 1709 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Nicolas Sta.
119

Article 145 : 15 mars 1709 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Simon Missenhay.
Article 146 : 11 mars 1709 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Lienard Gentilliastre.
Article 147 : 15 mars 1709 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Jacques Bouzenet.
Article 148 : 12 septembre 1709 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 149 : 30 juillet 1709 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre François.
Article 150 : 8 mai 1709 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 151 : 23 mars 1709 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Connert.
Article 152 : 1 er mars 1720 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jacques Gentillastre.
Article 153 : 7 avril 1720 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Pierre Ponsin.
Article 154 : 12 mars 1720 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Jean Sta.
Article 155 : 10 mars 1720 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 156 : 15 février 1720 :
Mémoire des travaux de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 157 : 16 février 1719 :
Mémoire des travaux de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 158 : 16 février 1711 :
Mémoire des travaux de charpenterie de Gaspard Bouzenet.
Article 159 : 16 mars 1719 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Nicolas Sta.
Article 160 : 13 mars 1719 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
Article 161 : 15 février 1719 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
120

Article 162 : 2 mars 1719 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Lienard Gentilliastre.
Article 163 : 15 octobre 1728 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
Article 164 : 15 mars 1728 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Lienard Gentilliastre.
Article 165 : 12 février 1728 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à François Revel.
Article 166 : 21 mars 1728 :
Adjudication du pavage des rues à Jean-Baptiste Rousseau.
Article 167 : 6 mai 1728 :
Adjudication du pavage des rues à Jean Bouillon.
Article 168 : 29 juillet 1728 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Desurmay.
Article 169 : 10 septembre 1728 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas Rousseau.
121

Carton 646
Liasse n°1-Supplément III
Ouvrages et réparations dans la ville de Reims, de 1702 à 1775.
Article 1 : 18 février 1716 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie commandés par la ville.
Article 2 : 3 février 1729 :
Mémoire des ouvrages de couverture des frères Pierre et André Sta.
Article 3 : 20 juillet 1723 :
Adjudication du pavage des rues.
13 mars, 25 mai et 15 septembre 1723 : minutes envoyées par la Chambre des Comptes sur la
réparation des rues
Article 4 : 13 mars 1729 :
Adjudication de différents travaux de pavage des rues à faire dans la ville.
Article 5 : 28 mai 1729 :
Adjudication de différents travaux de pavage des rues à faire dans la ville.
Article 6 : 25 mai 1729 :
Adjudication de différents travaux de pavage des rues à faire dans la ville.
Article 7 : 20 juillet 1729 :
Adjudication de différents travaux de pavage des rues à faire dans la ville.
Article 8 : 5 juillet 1711 :
Mémoire sur l’arrivée du prince de Bavière.
Article 9 : 22 septembre 1727 :
Devis de maçonnerie.
Article 10 : 4 mars 1729 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie.
Article 11 : décembre 1731 :
Mémoire des travaux effectués par Pierre Lacuisse dans les jardins de la ville.
Article 12 :
Formulaire vierge d’adjudication des ouvrages de couverture et de fourniture
Article 13 : 12 janvier 1731 :
Mémoire des ouvrages de couverture d’André Sta.
122

Article 14 :
Morceau du mémoire de serrurerie pour le pont-levis Dieu Lumière.
Article 15 : 12 janvier 1730 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta.
Article 16 : 20 mars 1729 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les remparts et les fortifications.
Article 17 : 4 avril 1729 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie effectués sur les portes et l’Hôtel Commun de la ville.
Article 18 : 12 mars 1728 :
Mémoire des ouvrages de couverture effectués sur les portes et l’Hôtel Commun de la ville.
Article 19 :
Formulaire manuscrit et non rempli de l’adjudication des ouvrages de serrurerie.
Article 20 :
Formulaire manuscrit et non rempli de l’adjudication des ouvrages de charpenterie.
Article 21 :
Formulaire manuscrit et non rempli de l’adjudication des ouvrages de maçonnerie.
Article 22 : 22 janvier 1731 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de François Revel.
Article 23 : 15 janvier 1725 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de 1724, comptes joints.
Article 24 : 23 février 1718 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie.
Article 25 : 2 mars 1718 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications.
Article 26 : 6 mai 1713 :
Adjudication du pavage des rues.
Article 27 : 29 juillet 1713 :
Adjudication du pavage des rues.
Article 28 : 10 septembre 1713 :
Adjudication du pavage des rues.
Article 29 : 15 mars 1719 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie de l’Hôtel Commun de Reims.
123

Article 30 : 12 février 1713 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 31 : 20 mars 1713 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à M. Ponsin.
Article 32 : 15 octobre 1713 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à M. Ponsin.
Article 33 : 20 mars 1713 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à M. Ponsin.
Article 34 : 15 mars 1713 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Liénard Gentilliastre.
Article 35 : 12 mars 1713 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Nicolas Stoc.
Article 36 : 12 février 1713 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Reuil.
Article 37 : 6 mars 1714 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Jean Sta.
Article 38 : 6 mars 1714 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à M. Pousin.
Article 39 : 6 mars 1714 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 40 : 5 avril 1714 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Liénard Gentilliastre.
Article 41 : 5 avril 1714 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Liénard Gentilliastre.
Article 42 : 13 août 1712 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Jacques Bouzenet.
Article 43 : 13 août 1712 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Jacques Bouzenet.
Article 44 : 22 mars 1714 :
Adjudication de travaux faite à François Lejeune.
Article 45 : 24 mai 1714 :
Adjudication de travaux faite à Jacques Faille.
124

Article 46 : 9 juillet 1714 :
Adjudication de travaux faite à Jacques Deturmay.
Article 47 : 13 septembre 1714 :
Adjudication de travaux faite à Pierre Laire.
Article 48 : 15 septembre 1708 :
Adjudication des ouvrages de pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 49 : 20 juillet 1708 :
Adjudication des ouvrages de pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 50 : 25 mai 1708 :
Adjudication des ouvrages de pavage des rues à Pierre Laire.
Article 51 : 13 mai 1708 :
Adjudication des ouvrages de pavage des rues à Antoine Connert.
Article 52 : 12 mars 1713 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Nicolas Sta.
Article 53 : 17 et 26 août 1726 :
Deux bons de livraison de la veuve de Périgny par ordre de MM. Maillefer et Levesque.
Article 54 : 1722 :
Mémoire des plombs livrés et vendus par la veuve Périgny.
Article 55 : 14 mars 1715 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 56 : 27 mai 1715 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 57 : 18 juillet 1715 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Connert.
Article 58 : 12 septembre 1715 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 59 : 3 avril 1721 :
Mémoire de différents frais.
Article 60 : 14 mars 1715 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 61 : 25 mars 1715 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 62 : 25 mars 1715 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Nicolas Sta.
125

Article 63 : 25 mars 1715 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
Article 64 : 12 mars 1715 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jacques Gentilliastre.
Article 65 : 27 mai 1715 :
Adjudication des ouvrages de pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 66 : 1714 :
Liste des noms pour la succession des adjudications.
Article 67 : 25 mars 1706 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Connert.
Article 68 : 10 mai 1706 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 69 : 18 juillet 1706 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 70 : 13 septembre 1706 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 71 : 18 juillet 1718 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 72 : 13 septembre 1718 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 73 : 10 mai 1718 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 74 : 25 mars 1718 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Blond.
Article 75 : 6 septembre 1717 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Desurmay le Jeune.
Article 76 : 10 mai 1716 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay l'Aîné.
Article 77 : 5 juillet 1716 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 78 : 15 mars 1716 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 79 : 1er mars 1718 :
Adjudication de charpenterie à Pierre Ponsin.
126

Article 80 : 18 mars 1718 :
Adjudication de maçonnerie à Lienard Gentillastre.
Article 81 : 8 mars 1718 :
Adjudication de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 82 : 8 mars 1718 :
Adjudication de couverture à Jean Sta.
Article 83 : 4 mars 1711 :
Adjudication de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 84 : 25 mars 1711 :
Adjudication de couverture à Jean Sta.
Article 85 : 20 mars 1711 :
Adjudication de maçonnerie à Jacques Gentillastre.
Article 86 : 15 avril 1711 :
Adjudication de charpenterie à Jacques Bousenet.
Article 87 : 1er avril 1708 :
Adjudication de charpenterie à André Larquet.
Article 88 : 20 mars 1708 :
Adjudication de maçonnerie à Lienard Gentillastre.
Article 89 : 20 mars 1708 :
Adjudication de serrurerie à Simon Missentray.
Article 90 : 13 mars 1708 :
Adjudication de couverture à Jean Sta.
Article 91 : 25 février 1707 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie sur les fortifications.
Article 92 : 23 février 1707 :
Mémoire des réparations de couvertures.
Article 93 : 18 février 1707 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie.
Article 94 : 15 février 1712 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 95 : 16 mars 1712 :
Adjudication des ouvrages de couverture à Nicolas Sta.
Article 96 : 13 mars 1712 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
127

Article 97 : 2 mars 1712 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Lienard Gentillastre.
Article 98 : 13 février 1730 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie sur les fortifications.
Article 99 : 17 février 1721 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revelle.
Article 100 : 18 février 1729 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie sur les fortifications.
Article 101 : 20 mars 1702 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 102 : 27 septembre 1702 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 103 : 29 mai 1702 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 104 : 17 juillet 1702 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 105 : 13 février 1710 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 106 : 22 avril 1710 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 107 : 10 juin 1710 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 108 : 15 août 1710 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Conert.
Article 109 : 1705 :
Mémoire des ouvrages de pavage des rues.
Article 110 : 15 septembre 1705 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 111 : 20 juillet 1705 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 112 : 8 mai 1705 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 113 : 25 mars 1705 :
Adjudication du pavage des rues à Antoine Connert.
128

Article 114 : 9 juillet 1703 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Laire.
Article 115 : 24 mai 1703 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas François.
Article 116 : 13 septembre 1703 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 117 : 22 mars 1703 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 118 : 25 février 1721 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Marie Fignon, épouse Sta.
Article 119 : 12 février 1717 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie.
Article 120 : 15 janvier 1717 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie.
Article 121 : 15 septembre 1722 :
Adjudication du pavage des rues à Etienne Richaud.
Article 122 : 20 janvier 1722 :
Adjudication du pavage des rues à Jacques Desurmay.
Article 123 : 8 mai 1722 :
Adjudication du pavage des rues à Nicolas Rousseau.
Article 124 : 25 mars 1722 :
Adjudication du pavage des rues à Pierre Rousseau.
Article 125 : 6 mars 1722 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Pierre Ponsin.
Article 126 : 6 mars 1722 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Gaspard Revel.
Article 127 : 6 mars 1722 :
Adjudication des ouvrages de couverture.
Article 128 : 5 avril 1722 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jacques Gentillastre.
Article 129 : 17 février 1706 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de M. Missarches.
Article 130 :
Formulaire manuscrit non rempli d'adjudication des ouvrages de couverture.
129

Article 131 :
Etat de comptes.
Article 132 : 18 décembre 1727 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de M. Ponsin.
Article 133 : 22 janvier 1725 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 134 : 1 er février 1729 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 135 : 5 juin 1726 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 136 : 30 janvier 1720 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie sur les fortifications de Liénard Gentilliastre.
Article 137 : 18 juin 1727 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de François Revel.
Article 138 : 5 juin 1727 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 139 : 17 juin 1727 :
Mémoire des ouvrages de couverture de M. Desterbay.
Article 140 : 17 juin 1727 :
Mémoire des ouvrages de couverture des frères Sta.
Article 141 : 28 juillet 1727 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications par Lienard Gentilliastre.
Article 142 : 28 décembre 1724 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications par Lienard Gentilliastre.
Article 143 : 28 janvier 1725 :
Mémoire des ouvrages de couverture des frères Sta.
Article 144 : 22 mars 1706 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Simon Missahaye.
Article 145 : 25 mars 1706 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie.
Article 146 : 15 mars 1706 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Lienard Gentillastre.
Article 147 : 30 mars 1706 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie à Jacques Bourenet.
130

Article 148 : 15 février 1730 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie de François Revelle.
Article 149 : 4 février 1729 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie de François Revel.
Article 150 : 1717 :
Mémoire des ouvrages de couverture.
Article 151 : 1714 :
Mémoire des ouvrages de couverture.
Article 152 : 6 mars 1705 :
Adjudication des ouvrages de couverture.
Article 153 : 6 mars 1705 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jean Gentillastre.
Article 154 : 6 mars 1705 :
Adjudication des ouvrages de serrurerie à Simon Missahaye.
Article 155 : 6 mars 1705 :
Adjudication des ouvrages de charpenterie.
Article 156 : 5 avril 1705 :
Adjudication des ouvrages de maçonnerie à Jean Gentillastre.
Article 157 : 13 février 1715 :
Mémoire de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 158 :
Formulaire manuscrit non rempli sur la mise en adjudication d'ouvrages de couverture.
Article 159 :
Formulaire manuscrit non rempli sur la mise en adjudication d'ouvrages de serrurerie.
Article 160 :
Formulaire manuscrit non rempli sur la mise en adjudication d'ouvrages de serrurerie.
Article 161 :
Formulaire manuscrit non rempli sur la mise en adjudication d'ouvrages de charpenterie.
Article 162 :
Formulaire manuscrit non rempli sur la mise en adjudication d'ouvrages de charpenterie.
Article 163 :
Formulaire manuscrit non rempli sur la mise en adjudication d'ouvrages de maçonnerie.
Article 164 :
Formulaire manuscrit non rempli sur la mise en adjudication d'ouvrages de maçonnerie.
131

Article 165 : 16 février 1729 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications par Lienard Gentilliastre.
Article 166 : 12 janvier 1731 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Laurent Desterbay.
Article 167 : 29 décembre 1730 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications par Jean Lienard.
Article 168 : 20 février 1728 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications par Jean Lienard.
Article 169 : 2 janvier 1727 :
Mémoire des ouvrages de couverture de M. Desterbay.
Article 170 : 12 février 1728 :
Mémoire des ouvrages de couverture des frères Sta.
Article 171 : 14 février 1728 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de François Revel.
Article 172 : 7 février 1730 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Pierre Sta, 2 exemplaires.
Article 173 : 7 février 1730 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Laurent Desterbay.
Article 174 : 6 février 1730 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 175 : 15 février 1720 :
Prix des ouvrages des frères Sta.
Article 176 : 15 février 1721 :
Prix des ouvrages des frères Sta.
Article 177 :
Etat de comptes.
Article 178 : 10 février 1720 :
Etat de comptes de M. Sta.
Article 179 : 1723 :
Mémoire d'ouvrages de couverture.
Article 180 : 18 juin 1727 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de François Revel.
Article 181 : 17 juin 1727 :
Mémoire des ouvrages de couverture des frères Sta.
132

Article 182 : 18 juin 1727 :
Mémoire des ouvrages de couverture de M. Desterbay.
Article 183 : 28 juillet 1727 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications par Lienard
Gentilliastre.
Article 184 : 1721 :
Morceau de la liste des journées de mars à juillet.
Article 185 : 11 février 1712 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie.
Article 186 : 10 février 1712 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Jean Gentillastre.
Article 187 : 12 février 1712 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 188 : 12 février 1712 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 189 : 20 octobre 1717 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 190 : 25 juillet 1717 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 191 : 5 mars 1717 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 192 : 5 octobre 1716 :
Mémoire des ouvrages de couverture de Nicolas Sta.
Article 193 : 29 août 1716 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie de Lienard Gentillastre.
Article 194 : 27 juillet 1716 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie de Gaspard Revel.
Article 195 : 15 juillet 1716 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Pierre Ponsin.
Article 196 : 12 janvier 1731 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie de Guillaume Hourlier.
Article 197 :
Mémoire des ouvrages de couverture effectués au corps de garde de la Magdeleine par Pierre Sta
et de la Porte de Mars par André Sta.
133

Article 198 : 1775 :
Liste de la distribution des charges pour l’année 1775.
134

Article 1 :
Plan et décoration de l’Hôtel de Ville.
Article 2 :
Projet de grille d’une porte de la ville.
Article 3 :
Plan d’une partie de la rue de l’Ecritoire.
Carton 647
Liasse n°1-Supplément IV
1558-1777
Article 4 :
Plan du rez-de-chaussée de la cour de l’Hôtel de Ville.
Article 5 : 3 mai 1629 :
Note sur le bois pour la charpente de l’Hôtel de Ville.
Article 6 : 28 décembre 1685 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil de l’Echevinage de Reims sur les héritages de la
juridiction l’archevêque.
Article 7 :
Note adressée M. Noel, lui demandant d’établir un double du bail de la maison sise rue de la
grosse Bouteille.
Article 8 : 12 juillet 1768 :
Plan des trois degrés de la terrasse de l’Hôtel de Ville.
Article 9 : 30 septembre 1768 :
Acte du Conseil de Reims sur la location d’une maison à Pierre Nicolas Lauxier.
Article 10 :
Mémoire de menuiserie de Nicolas Bailly pour l’Hôtel de Ville de Reims.
Article 11 : 8 juillet 1628 :
Ordre de paiement pour le receveur des deniers communs et extraordinaires sur Martin Boucour
Paguen, manouvrier, pour ses travaux sur les murailles et la petite cour de la Chambre des
Intendants des Pauvres.
Article 12 : 4 avril 1629 :
Adjudication des travaux de la cour de la Chambre des Intendants des Pauvres.
135

Article 13 :
Adjudication des livraisons de bois pour la cour de la Fabrique.
Article 14 :
Baux de petites maisons du marché aux chevaux :
• 22 janvier 1625 : location d’une maison
• 25 octobre 1558 : ordre de paiement fait au receveur sur des fournitures (ardoises...) pour
l’Hôtel de Ville
• 4 février 1625 : location d’une maison
• 15 février 1625 : location d’une maison
• 20 juin 1616 : extrait des registres des conclusions du Conseil de Reims sur François
Jarotin, tonnelier
• morceau d’un bail d’une maison
• location d’une maison
Article 15 : 18 janvier 1777
Lettre adressée aux officiers municipaux par Monsieur de Melin, demandant l’étalement du
paiement du loyer de la maison qu’il occupe.
136

Carton 647
Liasse n°1-Supplément V
Marchés passés par l’Hôtel de Ville de 1627 à 1634.
Ces documents ne sont pas des originaux du XVIII ème siècle mais des
copies faites ultérieurement.
Article 1 : 8 février 1627 :
Traité par lequel le duc de Guise convient de payer la somme de 27 000 lt , pour acquitter celle de
22 200 lt par lui empruntée aux habitants de la ville de Reims, en plus des intérêts et des frais.
Article 2 : 10 avril 1627 :
La ville consent à recevoir 20 000 lt en paiement des 27 000 lt dues par le duc de Guise.
Article 3 : 10 mai 1627 :
Convention de pierre à livrer par Martin Regnart aux lieutenant et gens du Conseil.
Article 4 : 14 mai 1627 :
Convention de pierre de Laurent Thierry.
Article 5 : 22 mai 1627 :
Convention de pierre de Denis Guimblé.
Article 6 : 28 mai 1627 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil de Reims sur le contrat passé avec Jehan
Bonhomme, maçon, pour la construction d'un pavillon à l'Hôtel de Ville.
Article 7 : 28 mai 1627 :
Convention de pierre de Jehan Coing.
Article 8 : 29 mai 1627 :
Convention sur le plan de la maison de ville à modifier.
Article 9 : 29 mai 1627 :
Convention de Laurent Renart sur la livraison des croies pour les fondations du pavillon du corps
de ville.
Article 10 : 4 juin 1627 :
Convention de pierre de Esloy Cuisset.
Article 11 : 9 juin 1627 :
Convention de chaux d'Olivier de Perthes.
Article 12 : 12 juin 1627 :
Convention de pierre de Jehan Beaupère et Michel Dubois.
137

Article 13 : 28 juin 1627 :
Convention de pierre de Jacques de La Fontaine.
Article 14 : 6 juillet 1627 :
Convention du bois du pavillon de François Noblet.
Article 15 : 14 juillet 1627 :
Convention de charpenterie du pavillon de Noel et Jehan Rivière.
Article 16 : 17 novembre 1627 :
Sommation de Noel et Jehan Rivière.
Article 17 : 7 janvier 1628 :
Convention de planches de Jehan Regnart, marchand.
Article 18 : 31 janvier 1628 :
Convention de chaux d'Olivier de Perthes.
Article 19 : 31 janvier 1628 :
Convention de Jehan Regnart, bonnetier.
Article 20 : 10 avril 1628 :
Convention de planchers de Jehan Rivière.
Article 21 : 8 juin 1628 :
Convention de pierre de Thierry Du Puis.
Article 22 : 8 juin 1628 :
Convention de pierre de Michel Dubois.
Article 23 : 8 juin 1628 :
Convention de pierre de Jacques Regnart, Christophe et Jacques de Mange.
Article 24 : 9 juin 1628 :
Convention de menuiserie de Pierre Marot.
Article 25 : 13 juin 1628 :
Convention de croies de fondation de Roland Regnart.
Article 26 : 14 juin 1628 :
Convention de menuiserie de Jehan Bonhomme, Nicolas Gendre, Jehan Doriot, Jehan
Gentillastre, Guillaume Jeunehomme et Pierre Pinart.
Article 27 : 1 er juillet 1628 :
Convention de pierre de Jehan Hubier et Anthoine Gimblé.
Article 28 : 18 juillet 1628 :
Convention de pierre rousse de Jacques La Cancre.
Article 29 : 29 juillet 1628 :
138

Convention de transport de pierre de Gabriel Deshaies et Jehan Champenois.
Article 30 : 1er septembre 1628 :
Convention de menuiserie de Pierre Marot.
Article 31 : 15 septembre 1628 :
Convention de sommiers de Philippe Noël, marchand.
Article 32 : 19 décembre 1628 :
Convention de maçonnerie de Jehan Bonhomme, Nicolas LeGendre, Jehan Doriot, Jehan
Gentillastre, Guillaume Jeunehomme et Pierre Pinart.
Article 33 : 6 février 1629 :
Convention de démolition de charpenterie de Jehan Rivière.
Article 34 : 28 avril 1629 :
Convention de transport de sommiers de Jehan Baiart.
Article 35 : 15 juin 1629 :
Convention de charpenterie de Nicolas Lefricque et François Noblet.
Article 36 : 27 juin 1629 :
Convention de Noël et Jehan Rivière, maîtres charpentiers.
Article 37 : 6 juillet 1629 :
Convention de pierre de Jehan Hubier et Antoine Guimblé.
Article 38 : 5 mars 1630 :
Convention de la cloche de l'horloge de la maison de ville de Pierre Roussel, maître fondeur de
cloches.
Article 39 : 6 avril 1630 :
Convention de doubleaux de Jehan Richer, marchand.
Article 40 : 12 juin 1630 :
Convention de planches de la salle de Jehan Rivière.
Article 41 : 27 juillet 1630 :
Convention de charpenterie et de menuiserie du dôme de Jehan Rivière, maître charpentier et de
Pierre Marot, maître menuisier.
Article 42 : 27 juillet 1630 :
Convention de livraison de bois de la galerie du dôme de la maison de ville, par François Noblet.
Article 43 : 19 juillet 1630 :
Convention de l’effigie du roi, par Nicolas Jacques, maître sculpteur.
139

Carton 647
Liasse n°4-Supplément
1554 à 1792.
Article 1 : 10 août 1719 :
Assignation de Regnault Le Dru et de sa femme pour le paiement de 14 livres au receveur, pour
l'occupation d'un corps de garde.
Article 2 : 10 août 1719 :
Assignation de Rigobert Gosset pour le paiement de 20 livres au receveur.
Article 3 : 10 août 1719 :
Assignation de Guillaume Desperade pour le paiement de 30 livres au receveur.
Article 4 : 10 août 1719 :
Assignation de Jean Lamblor pour le paiement de 18 livres au receveur.
Article 5 : 10 août 1719 :
Assignation de la veuve Jouglet pour le paiement de 15 livres au receveur.
Article 6 : 10 août 1719 :
Assignation de Gilles Jouglet pour le paiement de 22 livres et 10 sols au receveur.
Article 7 : 10 août 1719 :
Assignation de Bertault Dérodé pour le paiement de 17 livres et 10 sols au receveur.
Article 8 : 10 août 1719 :
Assignation de Hilaire Lartillieux pour le paiement de 30 livres au receveur.
Article 9 : 10 août 1719 :
Assignation de Jean-Baptiste Dérodé pour le paiement de 22 livres et 10 sols au receveur.
Article 10 : 10 août 1719 :
Assignation de François Certullet pour le paiement de 22 livres et 10 sols au receveur.
Article 11 : 10 août 1719 :
Assignation de Jean Lienard pour le paiement de 15 livres au receveur, pour l'occupation d'un
corps de garde.
Article 12 : 10 août 1719 :
Assignation de la veuve Lambelot (ou Lamblote) pour le paiement de 19 livres au receveur.
Article 13 : 10 août 1719 :
Assignation de la veuve de Jacques Certullet pour le paiement de 30 livres au receveur.
140

Article 14 : 20 juillet 1724 :
Certificat du bail de Jean Lamblot pour la location d'un corps de garde.
Article 15 : 15 juillet 1702 :
Certificat de location pour deux ans d'un corps de garde, par Jacques Certelet.
Contrat renouvelé le 10 avril 1716 pour deux ans.
Article 16 : 24 juillet 1711 :
Liste des adjudications de corps de garde.
Article 17 : 1714 :
Liste des adjudications des corps de garde, des mises à prix et des noms des locataires.
Article 18 : 4 juin 1768 :
Observations de MM. Andrieux et Couson, associés de la tour Saint-Victor auprès de M.
Depluye sur les défauts de la structure.
Article 19 :
Lettre de M. Rousseau à M. Clicot, directeur de la monnaie.
Article 20 :
Mémoire de la somme que M. Marel a reçue de M. Cordier.
Article 21 :
Renseignement sur les bâtiments à la charge de la ville : la porte Dieu Lumière et ses
dépendances, la machine hydraulique, la foulerie, la papeterie...
Article 22 : 3 janvier 1788 :
Bail du jardin situé sur les remparts de la tour Saint-Victor, à MM. Andrieux et Callou.
Article 23 : 3 janvier 1788 :
Bail de la tour Saint-Victor.
Article 24 : 6 juin 1785 :
Arrêt du Conseil de Reims sur le bail de M. Bidel sur le jardin situé derrière Saint-Pierre-les-
Dames.
Article 25 : 21 octobre 1777 :
Extrait des minutes du greffe de l'Hôtel de Ville de Reims sur la location d'un jardin situé porte
Neuve, face au cimetière Saint-Pierre.
Article 26 : 12 mai 1783 :
Location de la tour La Plomberie par Matthieu Biémont.
Article 27 : 14 juin 1779 :
Estimation des matériaux du bâtiment dépendant de l'arsenal appartenant à la ville.
Article 28 :
Location d'un jardin pour 30 ans.
141

Article 29 :
Adjudication d'un bail d'une maison rouge près de la porte de Paris.
Article 30 : 24 novembre 1721 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil et de l'Echevinage de Reims sur la location d'un
terrain près du corps de garde de la porte Dieu Lumière par Guillaume Lecontre, bourgeois de
Reims.
Article 31 : 28 avril 1721 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil et de l'Echevinage de Reims sur la location d'un
petit jardin entre les deux portes de Mars, mal entretenu par le portier.
Article 32 : 26 mars 1702 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil et de l'Echevinage de Reims sur la location d'un
jardin rue de Chantraine.
Article 33 : 14 mars 1691 :
Attestation de Gilles Jouglet, maître Cordier, sur la location du corps de garde de Saint-Nicaise.
Article 34 : 17 mars 1788 :
Lettre de Simon Gosset Vital, maître cordier, au Conseil de Reims sur la location des corps de
garde.
Article 35 : 1 er juillet 1786 :
Tableau des locations de 14 tours ou corps de garde : dénomination, année du bail, prix,
observations.
Article 36 : 1 er juillet 1786 :
Adjudication des quatorze tours et corps de garde.
Article 37 : 31 juillet 1786 :
Note sur les réparations dépenses et recettes des tours et corps de garde.
Article 38 : 24 juin 1714 :
Liste des adjudications des corps de garde avec les noms des occupants.
Article 39 : 15 juillet 1721 :
Reconnaissance de location de Regnault Ledru.
Article 40 : 15 juillet 1722 :
Reconnaissance de location de Jean Derodé.
Article 41 : 15 juillet 1721 :
Reconnaissance de location de Berthault Derodé.
Article 42 : 15 juillet 1721 :
Reconnaissance de location de Perette Menissier, veuve de François Mussart.
Article 43 : 15 juillet 1721 :
Reconnaissance de location de Perette Menissier, veuve de François Mussart.
142

Article 44 : 17 juillet 1725 :
Reconnaissance de location de Nicolas Derodé.
Article 45 : 30 décembre 1748 :
Extrait des registres des délibérations du Conseil et Echevinage de Reims sur la location de la
tour de Montdieu.
Article 46 : 24 juillet 1786
Etat des tours, jardins et garde des remparts : tableau contenant les dénominations, les anciens et
nouveaux locataires, les sommes et les observations du 24 juillet 1786.
Article 47 : [24 juillet 1786]
Etat des tours, jardins et garde des remparts : tableau contenant les dénominations, les anciens et
nouveaux locataires, les sommes et les observations, [24 juillet 1786].
Article 48 :
Tableau : baux, réparations, années (1787-1792).
Article 49 :
Etat des frais divers faits aux quatorze tours de 1786 et 1787.
Article 50 :
Recettes à faire sur les tours de 1787 et 1788.
Article 51 :
Note sur la contenance en hommes des souterrains.
Article 52 : 1 er juillet 1786 :
Acte de Jean-Remy Bourgogne, procureur du roi et syndic de la ville, sur la location pour
neuf ans du n°3, du rempart de la tour des « Cignes » et le n°4 pour huit ans.
Article 53 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°5 pour neuf ans de la tour Saint-Jacques et du n°6 du corps de garde de Chalivesle
(en deux morceaux).
Article 54 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°8 pour neuf ans de la tour Tirelire.
Article 55 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°12 pour neuf ans de la tour Saint-Adrien.
Article 56 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°13 pour neuf ans de la tour Moineau (deux exemplaires) et note de M. Bourgogne
à M. Givelet sur le n°13.
Article 57 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°15 pour neuf ans du corps de garde des Cordeliers (en deux morceaux).
Article 58 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°17 pour neuf ans du Corps de garde de Saint-Pierre-les-Dames.
143

Article 59 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°19 pour neuf ans du corps de garde des Augustins.
Article 60 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°21 pour neuf ans du corps de garde de Saint-Maurice.
Article 61 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°22 pour neuf ans du corps de la tour Bailla.
Article 62 : 1 er juillet 1786 :
Location du n°24 pour neuf ans du corps de la tour du Puits.
Article 63 : 1 er juillet 1786 :
Location de plusieurs tours et corps de garde.
Article 64 :
Tableau contenant les observations notées au cours des visites des tours et corps de garde
Article 65 : 10 mai 1786 :
Liste contenant les observations notées au cours des visites des tours et corps de garde, pour
l’année 1786.
Article 66 : 1 er juin 1786 :
Registre contenant les observations notées au cours des visites des tours et corps de garde.
Article 67 : 17 mai 1759 :
Note de Ponce Drouët sur le partage des ouvrages de charpenterie de la ville.
Article 68 :
Enveloppe (32,2x22,8) notée « Inventaire : 1786-1715 », contenant deux feuilles de cahier
d’inventaire sur les visites et les locations du 1 er juillet 1786.
Article 69 :
Devis des ouvrages de construction de la Grosse Tour.
Article 70 :
Application de l’ordonnance de l’Intendant du 16 février 1741 pour l’adjudication des travaux de
la Belle Tour de la prison.
Article 71 : 9 avril 1554 :
Quittance en parchemin de Nicolas Chevalier, receveur des deniers, ordonné par le roi pour les
travaux de réparation des fortifications de la ville, à Anthoyne Jacques Chausonomer, pour la
somme de 48 livres, 15 sols et 6 deniers, pour des fournitures de chaux et de pierre.
Au verso : attestation du 9 avril 1554 de Nicolas Chinoir, de la livraison de chaux et de pierre par
Anthoyne Jacques Chausonomer.
Article 72 : Fiche d’inventaire de cinq documents :
• 9 septembre 1786 : devis et détail estimatif des réparations à faire à la couverture et aux
murs de la tour Saint-Adrien, derrière l’église du Temple.
144

• 21 août 1786 : devis des ouvrages de charpente à faire pour un plancher de la Tour Saint-
Adrien.
• 24 décembre 1787 : délibération du Conseil de Ville portant concession à titre de location
pour neuf ans de la tour Saint-Victor, avec des réparations à la charge de la ville.
• 11 février 1788 : délibération du Conseil de Ville sur la diminution de 12 lt sur le prix de
location des herbages compris entre la porte Royale et la porte de Mars.
• 11 février 1788 : délibération du Conseil de Ville confirmant la diminution de 12 livres
accordée par lui le 27 mars précédent sur le prix de location des herbages entre la porte
Cérès et la porte Dieu-Lumière.
Article 73 : 23 février 1769 :
Rapport du 23 février 1769 des commissaires nommés par le Conseil de ville pour l’inspection
des ouvrages de la Tour Saint Victor.
145

Carton 647
Liasse n°5-Supplément
Jardins, terroirs, glacière, ..., porte de Mars, de 1473 à 1788.
Article 1 : 7 octobre 1561 :
Rachat fait au nom des habitants de Reims par Claude Mothe et Jehan Bauchamp, procureur, des
profits des eaux et herbages des fossés entre les portes de Mars et de Vesle, à Marie Noël, veuve
légataire d’Henry Choilly. Elle en garde l’usage pendant trois ans contre une redevance annuelle
de 20 livres.
Article 2 : 5 octobre 15.. :
Acte sur parchemin établi par devant Philippe de Bezanne, bailli de Vermandois, au sujet de
l’héritage de la fille de Jehan Chaaslons et de différents travaux à faire par les maçons Jehan
Seuloms et Jehan Chamdron.
Article 3 : 17 octobre 1473 :
Protestation adressée par Henry Payot, procureur de Reims, au nom des habitants de la ville de
Reims, à Raoul Cochinart, maître d’hôtel du roi, commissaire délégué pour fortifier la ville, au
sujet de la démolition du château de la porte de Mars.
Article 4 : 22 décembre 1788 :
Toise cubique de la glacière de la ville qui vient d’être remplie par Jean-Baptiste Chatelain.
Article 5 : 22 mai 1774 :
Bon de réception des brèches de la glacière par M. Chevalier.
Article 6 : 20 décembre 1774 :
Bon de réception de paille pour couvrir la glacière, livrée par M. Lampson à M. Chevalier.
Article 7 : 12 mars 1764 :
Ordre de paiement adressé à Pierre Le Roux pour avoir rempli les glacières de la ville.
Article 8 : 13 mars 1777 :
Extrait des minutes du greffe de l’Hôtel de ville de Reims sur la location du cellier voûté sous les
remparts proches de la porte de Mars.
Article 9 : 26 mars 1787 :
Mise en location du dessus de la porte de Mars appartenant aux habitants de la ville de Reims.
Article 10 : 7 décembre 1778 :
Observations sur une partie effondrée des fossés de la ville, proche de la porte de Mars où
s’écoulent les eaux.
Article 11 : 20 décembre 1779 :
Délibération du Conseil de Ville sur les travaux de charpenterie des portes de Mars et Cérès.
146

Article 12 : 18 septembre 1770 :
Plan de la cour de la réserve de la ville concernant le projet de la couvrir pour construire un
grenier.
Article 13 :
Détail estimatif des travaux de charpente et de couverture à faire sur la cour de la réserve.
Article 14 : 18 septembre 1770 :
Profil d’une ferme sur la ligne A.B.
147

Carton 647
Liasse n°7-Supplément
Voûte de la porte de Mars et corps de garde de la porte Cérès de
1624 à 1628.
Il ne s’agit pas d’originaux mais de transcriptions récentes des cinq documents.
Article 1 : 12 mars 1624 :
Convention de la voûte de la porte de Mars pour la construction de deux voûtes sur commande
de la ville auprès de Jehan Gentillatre, Jehan Bonhommme et de Guillaume Jeunehomme, tous
trois maçons.
Article 2 : 28 juin 1624 :
Convention pour couvrir le pavillon à construire sur la voûte de la porte de Mars, en ardoise, par
Pierre LeCoeur.
Article 3 : 17 juin 1628 :
Convention de maçonnerie pour le corps de garde porte Cérès par Jehan Bonhomme, Guillaume
Jeunehomme et Pierre Pinart.
Article 4 : 26 juillet 1628 :
Convention de charpenterie du corps de garde porte Cérès par Jehan Rivière.
Article 5 : 1 er septembre 1628 :
Convention de menuiserie du corps de garde porte Cérès par Pierre Marot.
148

Carton 648
Liasse n°8-Supplément I
Ouvrages de réparation des remparts et fossés, de 1753 à 1788.
Article 1 : 28 mai-25 juin 1771 :
Mémoire du pain livré par Pierre Drolin, boulanger, à M. Leclaire, gardien de la porte
Fléchambault, par ordre du syndic de Reims, M. Sutaine Maillefer.
Article 2 : 6 juillet 1773 :
Mémoire du pain livré par Pierre Drolin à M. Leclere.
Article 3 : 23 juillet 1774 :
Mémoire du pain livré par Pierre Drolin pour le « signe » de la ville.
Article 4 : 8 juillet 1776 :
Lettre de M. Gauthier à M. Maillefer Sutaine, syndic de Reims, concernant la demande du comte
de Brienne pour obtenir une corvée de « jeunes Cygnes » avec un père et une mère. Réponse de
M. Sutaine Maillefer du 13 juillet 1776.
Article 5 : 12 septembre 1779 :
Lettre contenant une demande de service adressée à M. Sutaine Maillefer.
Article 6 : 17 septembre 1779 :
Lettre de remerciement pour service rendu adressée à M. Sutaine Maillefer.
Article 7 : 4 septembre 1788 :
Toise de tout le terrain compris entre le fossé des prés de Clairvaux et la rivière, depuis
l’extrémité du petit bois jusqu’au fossé du pré de Muire.
Article 8 : 22 septembre 1785 :
Registre contenant six articles : un état et un devis estimatif des ouvrages et réparations à faire
aux portes, tours, corps de garde, murs et regards des remparts de la ville de Reims.
Article 9 : 14 décembre 1773 :
Adjudication du curage et du déblaiement des fossés de la Belle Tour en descendant jusqu’à la
tour faisant face à la rue de la Tirelire.
Article 10 : 29 septembre 1772 :
Projet d’adjudication du curage des fossés depuis l’égout de la rue Bethin jusqu’au pont Royal.
Article 11 : 6 décembre 1779 :
Adjudication au rabais des ouvrages d’une écluse à creuser entre les portes de Mars et Cérès.
149

Article 12 : 30 octobre 1763 :
Certificat de Jean-Baptiste Sutaine Maillefer attestant l’adjudication du curage des fossés à
Jacques Gilbert, manouvrier. (deux exemplaires).
Article 13 : 8 septembre 1778 :
Adjudication du curage des fossés de la porte Cérès à la porte Royale.
Article 14 : 12 mai 1787 :
Devis et détail estimatif des ouvrages et réparations à faire aux murs du rempart de la porte
Royale à la porte de Vesle, pour des travaux de maçonnerie de « blocailles » (bloc) et de craie.
Article 15 : 20 mai 1787 :
Note critiquant les prix élevés du devis.
Article 16 : 22 juillet 1785 :
Etat et devis estimatif des réparations des tours et souterrains des remparts de la porte de Mars à
la porte Dieu-Lumière.
Article 17 : 22 juillet 1785 :
Etat et devis estimatif des tours et souterrains des remparts de la porte de Mars à la porte
Dieu-Lumière.
Article 18 : 10 juin 1783 :
Ordre de lancement des réparations de MM. Clicquot et Favart.
Article 19 : 20 mars 1782 :
Visite et état des tours et remparts situés au nord de la ville, établi par M. Picqueur.
Article 20 : 3 décembre 1781 :
Visite et reconnaissance de l’état actuel d’une tour située sur les remparts près de la porte de
Mars.
Article 21 : 12 mars 1787 :
Observation des remparts et des tours du nord sur la demande du Conseil de Ville de Reims.
Article 22 : 24 septembre 1783 :
Engagement de M. Chastelain au sujet du remblayage d’une grande fosse dans le fond des fossés
entre les portes de Mars et de Cérès.
Article 23 : 24 septembre 1783 :
Convention entre le syndic de la ville et Jean-Baptiste Chatelain sur le remblayage des fossés.
Article 24 : 19 septembre 1785 :
Note au sujet des travaux dans les souterrains de la tour Mont-Dieu.
Article 25 : 7 août 1780 :
Observations adressées au Conseil de Ville de Reims, sur des travaux de maçonnerie prévus pour
réparer plusieurs tours.
150

Article 26 : 10 juin 1782 :
Observations adressées au Conseil de Ville de Reims, sur des travaux prévus sur les deux ponts
de la porte Dieu-Lumière.
Article 27 : 9 septembre 1780 :
Etat de la visite de la porte de Cérès par M. Lefebvre, avec MM. Andrieu et Benoit, conseillers et
le syndic de la ville.
Article 28 : 21 avril 1777 :
Observations des réparations à faire sur le mur du rempart entre la porte de Mars et la deuxième
tour en remontant vers la porte Cérès.
Article 29 : 31 janvier 1774 :
Observations du parapet qui joint le grand parapet tenant à la porte Royale du côté de la porte de
Vesle.
Article 30 : 3 octobre 1774 :
Etat et toise de couverture en Bruyère sur les murs du rempart entre la porte de Vesle et la porte
Dieu-Lumière.
Article 31 : 30 mars 1772 :
Réparation de la rampe qui conduit au rempart de la Belle Tour.
Article 32 : 2 juin 1709 :
Liste d’ouvriers et de sommes d’argent.
Article 33 : 30 septembre 1772 :
Etat des voyages de Pierre Brutes sur le rempart de la porte de Vesle pour y former une hollande
(un hole : talus, monticule ou versant d’un coteau).
Article 34 :
Souscription des laboureurs (liste des noms et adresses) de Reims pour la quantité de tombereaux
de craie qu’ils s’engagent à conduire sur le chemin des glacis qui borde les fossés entre les portes
de Mars et de Cérès.
Article 35 :
Lettre de Michel Mullet (ou Mullette), adjudicataire de la pêche et des étangs, auprès du Conseil
de Ville de Reims, au sujet de dommages causés sur les arbres fruitiers et les plantes le long du
fossé de l’étang situé entre les portes de Mars et de Vesle, suite à la chute d’une muraille. Il
demande donc une baisse du loyer du fossé pour l’année.
Article 36 : 20 août 1753 :
Etat des ouvrages à faire sur le gué en bas des remparts face à la rue de Rousselet.
Article 37 :
Mémoire des ouvrages de MM. Le Roux et Roupaux pour la construction de l’aqueduc.
Article 38 : 16 mars 1753 :
Certificat de Jean-Baptiste Legrand, charpentier, s’engageant à construire la hollande si on lui
fournit tout le bois nécessaire.
151

Article 39 : 16 juin 1788 :
État de toisée et dépense pour déblaiement de terre au rempart derrière l’église Saint-Hilaire et
transport desdites terres aux promenades dans les fossés entre la porte de Mars et la porte Royale
par les nommés Lalique, Disse et Lavarge et consorts.
152

Carton 648
Liasse n°8-Supplément II
Police des remparts, des fossés et des fortifications, de 1704 à 1782,
avec un document du 15 août 1543.
Article 1 : 15 août 1543 :
Comparution de Jehan Richier, représentant des habitants de Reims, pour le rachat auprès de
l’abbaye de Saint-Remy d’un fossé près de la porte Fléchambault.
Article 2 : 1 er mars 1704 :
Acte interdisant de couper du bois dans les fossés, d’y chasser ou pêcher, de ramasser, de
dégrader les murailles...
Article 3 : 1 er juin 1750 :
Affiche imprimée reprenant les six articles de l’ordonnance concernant les remparts, glacis,
fortifications et le cours Le Pelletier, interdisant de couper les arbres, de prélever la terre, de
dégrader, de déposer des ordures, de faire des trous et de se servir d’armes à feu.
Article 4 : 24 mai 1762 :
Ordonnance du 1 er juin 1750 concernant les remparts, les glacis, les fortifications et le cours Le
Pelletier, rappel des anciennes ordonnances non respectées et mention de dix articles
d’interdiction.
Article 5 : 1 er juin 1746 et 2 mai 1747 :
Actes du Conseil de Ville de Reims sur la protection des remparts et des fossés.
Article 6 : 11 mars 1782 :
Acte du Conseil de Ville de Reims réaffirmant les règlements concernant la police des remparts
de la ville, leur convocation et celle des arbres qui y sont plantés.
Article 7 : 17 juin 1782 :
Deux exemplaires d’une ordonnance concernant les remparts, les glacis et les fortifications de la
ville, extraite des registres du greffe de l’Hôtel de Ville de Reims, sur les dégradations telles que
des bâtons enfoncés dans les remparts de Saint-Pierre-les-Dames à Saint-Nicaise.
Article 8 : 30 octobre 1758 :
Extrait des registres du greffe de la ville de Reims reprenant les sept articles de l’ordonnance
rappelant l’application des anciens règlements sur les délits concernant les remparts, glacis,
fortifications et le Cour Le Pelletier.
153

Carton 648
Liasse n°10-Supplément
Jardins, prés et fortifications de 1406 à 1790.
Article 1 :
Plan figuré des pépinières, des jardins et des marais du faubourg de Fléchambault.
Article 2 : 23 décembre 1781 :
Suite à la requête du procureur du roi, Charles-Henri-Mathieu Thieron, imprimé sur la mise en
adjudication d’une pièce de pré-marais sur la Grande Pâture, près du moulin Huon.
Article 3 : 26 février 1739 :
Avis au public imprimé sur la mise en location des lavoirs sur la rivière de la Vesle, de deux
petites maisons, du pré de la Burie et de la tonte des herbes du pré.
Article 4 : 7 juillet 1782 :
Imprimé sur la mise en adjudication de la coupe et de la tonte d’une pièce de pré-marais près du
moulin Huon.
Article 5 : 26 mars 1787 :
Location de douze coupons de pré-marais situés sur un bras de la Vesle appartenant aux
habitants de Reims.
Article 6 : 26 mars 1787 :
Bail pour neuf ans des douze coupons de pré-marais.
Article 7 : 1778-1785 :
Extrait des adjudications de plusieurs pièces de pré-marais faites par la ville à différents
particuliers.
Article 8 : 5 avril 1778 :
Mise en adjudication de six arpents de pré dans la pâture de Fléchambault.
Article 9 : 17 juin 1771 :
Suite à la requête du procureur syndic, Jean-Baptiste Sutaine Maillefer, mise en location d’un
terrain boulevard aux Cavaliers, proche de la porte Fléchambault.
Article 10 : Mise en location d’un jardin du faubourg Sainte-Anne, derrière la porte
Dorée et d’un morceau de terre dans les espaces de la porte Fléchambault.
Article 11 : 15 mars 1739 :
Imprimé sur la mise en location d’une pièce de pré-marais au moulin Huon, des marais du terroir
de Taissy et d’un cellier voûté de l’Arcade et de la voûte de la porte de Mars.
154

Article 12 : 24 avril 1775 :
Imprimé sur le mise en adjudication de la coupe des herbes d’une pièce de pré-marais du moulin
Huon, des marais du terroirs de Taissy, du dessus de la porte de Cérès et de deux caveaux sous la
porte Fléchambault.
Article 13 :
Morceau de la mise en location des marais de Taissy et de la coupe d’une pièce à la Grande
Pâture.
Article 14 :
Etat des biens patrimoniaux tels que les marais de Taissy, loués par la ville.
Article 15 : 26 mars 1787 :
Adjudication de six coupons de pré-marais dans les pâtures de Fléchambault.
Article 16 : 24 septembre 1788 :
Mise en location pour neuf ans du jardin-marais proche de la porte Fléchambault, appartenant
aux habitants de Reims.
Article 17 : 3 septembre 1788 :
Mise en location pour neuf ans du jardin-marais en nature de pré situé près de la porte
Fléchambault.
Article 18 : 3 septembre 1788 :
Mise en location pour neuf ans du jardin-marais en nature de pré situé près de la porte
Fléchambault.
Article 19 : 17 mars 1788 :
Mise en location pour neuf ans du jardin-marais situé faubourg Sainte-Anne, derrière la porte
Dorée.
Article 20 : 24 mars 1788 :
Mise en location pour neuf ans d’un coupon de pré situé dans les pâtures Fléchambault.
Article 21 :
Note sur un jardin situé dans les usages de la porte Fléchambault.
Article 22 : 19 juin 1771 :
Lettre précisant la décision du Conseil de Ville sur la réalisation d’une partie de l’adjudication du
27 mai 1769 et attestation de cet acte de Sébastien Doriot à M. Bezançon.
Article 23 : 26 décembre 1781 :
Extrait des minutes du greffe de l’Hôtel de Ville sur l’adjudication du terrain de la Garancière,
près du fossé conduisant à la blanchisserie de Saint-Remi.
Article 24 : 26 décembre 1772 :
Extrait des minutes du greffe de l’Hôtel de Ville sur l’adjudication du terrain de la Garancière,
près du fossé conduisant à la blanchisserie de Saint-Remi.
155

Article 26 :
Lettre de Jacques Lelarge et Henry Colson aux membres du Conseil de Ville de Reims, pour
modifier une plainte au sujet de Jean Bailly, qui a loué un pré au Chapitre de l’Eglise Notre-
Dame de Reims et qui y a installé un lavoir, ce qui gêne l’irrigation des jardins du faubourg de
Vesle de MM. Lelarge et Colson.
Article 27 :
Lettre de Laurent Bonhomme, maître jardinier, au Conseil de Ville de Reims, au sujet de la
location d’un coupon de pré.
Article 28 :
Lettre d’André Casteau, blanchisseur, au Conseil de Ville de Reims, au sujet du bail de deux
coupons de marais.
Article 29 : 1 er avril 1734 :
Adjudication d’un espace de terrain près de la barrière de la porte du Baillot, au-dessus du
moulin Brûlé.
Article 30 : 26 mars 1787 :
Adjudication des prés-marais du terroir de Taissy.
Article 31 : 27 septembre 1745 :
Plan de l’allée qui conduit à une porte.
Sous - liasse :
Article 32 : 5 parchemins sur les fortifications :
• 15 février 1437 : lettre de mandement du roi Charles VII au bailli du Vermandois sur les
fortifications, les fossés et les tours des portes de la ville de Reims à restaurer, à la charge
du Conseil de Ville de Reims d’en régler les jours de travaux suivant les personnes
concernées.
• 28 décembre 1429 : lettre de mandement de Charles VII sur la protection des bonnes
villes et leur fortification, ordonnant la fortification de la ville de Reims en tant que ville
frontière.
• 17-18 octobre 1489 : lettre de Regnault Dombret, bailli de Vermandois, faisant suite à la
requête des manants et habitants de la ville de Reims contre les ouvrages à faire sur les
murailles.
• 10 juillet 1489 : lettre de Regnault Dombret sur la requête des habitants de la ville de
Reims.
• 27 juin 1489 : lettre de mandement de Charles VII au bailli de Vermandois sur les
murailles de la nouvelle ville près de la rivière de la Vesle.
Article 33 : 1696 :
Location pour trois et neuf ans de la coupe des herbes et des buissons des fossés entre les portes
Cérès et Dieu-Lumière.
Article 34 : 9 juillet 1696 :
Reconnaissance des ouvrages à faire par Nicolas Lefricque.
156

Article 35 : 19 mars 1714 :
Attestation de Pierre Lefranc et Gabriel Cerer au sujet de l’adjudication faite la veille par le
Conseil de Ville de Reims pour la coupe des arbres des remparts pour six ans à raison de 60
livres par an.
Article 36 :
Mémoire signé Delahaye sur les arbres plantés le 25 mars 1717 par Antoine Plaisan et de la
coupe des arbres du rempart dans le petit pré du Rousselet.
Article 37 : 4 février 1724 :
Attestation de Nicolas Menuet, jardinier, promettant le paiement de 7 livres au receveur des
deniers communs pour la coupe de sept ormes près de la porte Fléchambault.
Article 38 : 31 janvier 1714 :
Adjudication de la coupe de quatre-vingt quatre frênes situés dans le fossé entre la porte de Mars
et de fort Audry, qui est à vendre au plus offrant.
Article 39 : 31 janvier 1714 :
Adjudication de la coupe de quatre-vingt quatre frênes situés dans le fossé entre la porte de Mars
et de fort Audry, qui est à vendre au plus offrant.
Article 40 : 10 mars 1720 :
Adjudication de la coupe des herbes et buissons entre les portes de mars et de Cérès.
Article 41 :
Lettre de Monsieur Thibaut, laboureur, aux gens du Conseil de Reims (1722 ?) attestant qu’il a
reçu l’adjudication de la tonte des herbes des remparts pour trois ans.
Article 42 : 3 mai 1720 :
Lettre de M. Morel pour le comptage des plançons (ou plantards : branches détachées du tronc
pour faire des boutures) des arbres des remparts.
Article 43 : 1 er avril 1727 :
Extrait des liasses du greffe du Conseil et Echevinage de Reims sur l’adjudication de la coupe
des herbes et buissons des fossés entre les portes Dieu-Lumière et Chantraine.
Article 44 : 24 avril 1727 :
Extrait des liasses du greffe sur l’adjudication de la coupe des herbes, arbres, haies et buissons de
l’étang entre les portes de Mars et de Vesle.
Article 45 : 1 er avril 1727 :
Extrait des liasses du greffe sur l’adjudication de la tonte des arbres plantés le long du rempart
entre les portes de Vesle et Fléchambault.
Article 46 :
Douze affiches imprimées sur la mise en adjudication le 24 mai 1790 de la Grande Pâture de
Fléchambault, de quatre arpents de pré derrière la Foulerie, de la coupe des herbes du fossé, de la
tonte des saules et des peupliers, etc., de la porte Dieu-Lumière à la tour Chantraine, d’un jardin
sur le rempart face au Temple et d’un souterrain appelé la porte Murée, face à la rue Saint-Jean.
157

Article 47 : 5 mai 1787 :
Deux exemplaires de l’acte de vente de Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer, conseillé
fondé de pouvoir du Corps de Ville, à Simon Dauphinot, laboureur, de la coupe et tonte des
herbes de la partie des Promenades appartenant à la ville entre la porte Royale et la barrière de la
porte de Mars.
Article 48 : 19 décembre 1664 :
Attestation de Jacques Lelarge, jardinier, sur les arbres qu’il a planté.
Article 49 : 18 février 1689 :
Procès entre les Gens du Conseil de Ville de Reims et Nicolas Lefrique, bourgeois de la ville et
la famille Oudin, sur l’héritage de Guillaume Oudin et l’adjudication de la tonte des herbes et
buissons des fossés et de l’étang entre les portes de Mars et de Vesle.
Article 50 : 1782 :
Note sur l’enchère du syndic, pièce n°4.
Article 51 :
Note sur cinq lots : des herbes de la porte de Mars à la porte Neuve, de la porte Neuve à la
Pyramide, de la Grande Allée à la rivière, des prés à la rivière et du petit bois au bas des
Promenades.
Article 52 : 8 septembre 1789 :
Vente sur requête du procureur du roi syndic de Reims, de 173 ormes, frênes et peupliers (détails
des arbres et des lieux).
Article 53 :
Lettre signée Jean Jallart, laboureur, au Conseil de Ville de Reims, concernant sa requête en
faveur d’une diminution de l’adjudication des herbes des fossés de la porte de Mars à la porte de
Vesle.
Article 54 :
Lettre de Sébastien Berton (ou Breton), laboureur, au Conseil de Ville de Reims, concernant sa
requête au sujet des herbes du rempart.
Article 55 :
Lettre de Pierre Alleau, laboureur, au Conseil de Ville de Reims, sur la redevance annuelle de
l’adjudication des herbes de la porte Cérès à la porte de Mars.
Article 56 : ensemble de quatre documents sur la vente d’herbe et de bois :
• 30 décembre 1771 : affiche imprimée sur le règlement faisant suite aux ordonnances de
1764 et 1770, sur les propriétaires et locataires, pour les faire écheniller les arbres plantés
sur les terres dont ils ont la charge.
• 18 mai 1789 : accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer, fondé de pouvoir
du Corps de Ville de Reims et Jean Raoul Allart (ou Allard), laboureur, au sujet de la
vente des herbes de la nouvelle allée de la Promenade entre la porte Royale et la porte de
Paris.
• 20 mai 1789 : accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et Jean-Baptiste
Blondel-Missahaye, laboureur, au sujet de la vente des herbes d’une partie des
Promenades de la Patte d’Oye au Grand Boulingrin face à la porte Royale.
158

• 29 mai 1789 : accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et
M. Navelot, laboureur, au sujet de la coupe des herbes du talus septentrional du fossé de
la Promenade, de la porte Royale à la porte de Mars.
Article 57 : 29 mai 1789 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et Pierre Ponsart Baquetier locataire de
bois et Pierre Thillequin, jardinier, sur la vente de la récolte des herbes faite du 25 mars au
11 novembre (détail des lieux).
Article 58 : 8 novembre 1778 :
Affiche imprimée contenant la liste détaillée des arbres à vendre sur pied.
Article 59 : 1768 :
Etat des arbres plantés sur le chemin entre les portes de Cérès et de Mars.
Article 60 : 8 septembre 1778 :
Liste des arbres à vendre.
Article 61 : 8 septembre 1778 :
Suite de la liste des arbres à vendre, accompagnée d’une lettre adressée au maître particulier des
eaux et forêts expliquant l’idée de subvenir aux dépenses des fossés entre les portes de Cérès et
de Mars et de l’étang, par la vente des arbres.
Article 62 : 20 septembre 1778 :
Note sur les conditions de vente à préciser sur les affiches et disponibles auprès du greffe.
Article 63 : 11 mars 1777 :
Liste des arbres du sacre à abattre près du dégorgeoir de Barbier et derrière le corps de garde.
Article 64 :
Compte-rendu de M. Mobillion, suite à la visite du 26 octobre 1777, des officiers municipaux, de
la colonne des Promenades, au sujet des arbres à abattre.
Article 65 : 1 er octobre 1776 :
Mémoire de M. Mobillion, jardinier, sur la liste des ouvrages à faire pendant l’automne et l’hiver
de l’année 1776.
Article 66 : 11 octobre 1768 :
Marché pour la plantation sur les glacis, depuis l’Ellipse de la porte Cérès jusqu’au cimetière de
la porte de Mars. Signé Clicquot et Mobillion.
Article 67 : 29 mars 1778 :
Note au sujet des plantations contenant la liste des arbres à planter et le travail de M. Mobillion.
Article 68 : 30 avril 1772 :
Note sur les ordonnances des 6 mars 1769 et 19 février 1770, au profit de Remy Joseph
Mobillion, jardinier.
Article 69 : 10 février 1771 :
Attestation de Valentin Draveny, maître charron, pour l’achat d’un orme à M. Sutaine Maillefer.
159

Article 70 : 12 avril 1772 :
Attestation de Valentin Draveny, maître charron, pour l’achat de treize peupliers à M. Sutaine
Maillefer.
Article 71 : 16 septembre 1787 :
Vente de 136 ormes à abattre dans les Grandes et Petites Promenades, sur le glacis, les remparts
et les fossés, marqués d’une croix de Lorraine au marteau.
Article 72 : 10 avril 1788 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Sutaine Maillefer et Simon Dauphinot, laboureur, pour la
vente de la coupe des herbes de la partie des Promenades appartenant à la ville, comprise entre le
porte Royale et le barrière proche de la porte de Mars.
Article 73 : 16 septembre 1788 :
Mise en vente de 199 ormes marqués d’une croix de Lorraine et à abattre, situés dans les
Grandes et les Petites Promenades, sur les glacis, les remparts, les fossés et les talus.
Article 74 : 29 mai 1787 :
Adjudication de la coupe des herbes et la tonte des arbres des deux rampes du fossé depuis la
porte Dieu-Lumière jusqu’à la tour Chantraine.
Article 75 : 7 avril 1786 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer, fondé de pouvoir du Corps de Ville de Reims et
Nicolas Poireau, manouvrier, au sujet des récoltes du 25 mars au 11 novembre, de la coupe des
herbes du fossé des Trois Pépinières.
Article 76 : 24 avril 1786 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Remy Journe, manouvrier, au sujet de la vente
de coupe des herbes de la partie des Promenades située entre la porte Royale et la barrière de la
porte de Mars.
Article 77 : 2 avril 1787 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Sutaine Maillefer et Nicolas Poireau, manouvrier, au sujet
de la vente de la coupe des herbes des contours des fossés des Trois Pépinières et des quatre
coupons de bois de haute futaie.
Article 78 : 2 avril 1787 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Sutaine Maillefer et Jean-Baptiste Blondel-Missahaye,
laboureur, au sujet de la vente de la coupe des herbes de la Patte d’Oye, au Grand Boulingrin.
Article 79 : 4 juin 1783 :
Extrait des minutes du greffe de l’Hôtel de Ville de Reims, pour la mise en adjudication de la
coupe des herbes et buissons des fossés entre les portes Cérès et Dieu-Lumière.
Article 80 :
Note rajoutant les herbes du nouveau cimetière de la porte Cérès, au bail.
Article 81 : 28 mars 1783 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Raould Allart, laboureur, au sujet de la location
de la coupe des herbes de la Promenade, de la barrière de la porte de Mars jusqu’à la rivière.
160

Article 82 : 28 mars 1783 :
Copie de l’accord entre Jean-Baptiste Maillefer et Raould Allard.
Article 83 : 15 mai 1784 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Nicolas Poireau, manouvrier, pour la location de
la coupe des herbes du contour des Trois Pépinières et des quatre coupons de hautes futaies.
Article 84 : 5 avril 1784 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Raould Allard, laboureur, pour la location de la
coupe des herbes de la barrière de la porte de Mars jusqu’à la rivière.
Article 85 : 22 mai 1785 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Jean-Baptiste Blondel-Missahaye, laboureur, au
sujet de la vente de la coupe des herbes de la Patte d’Oye à la moitié du Grand Boulingrin, face à
la porte Royale.
Article 86 : 23 mai 1785 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Pierre et Jacques Lajoye, laboureurs, pour la
vente de la coupe des herbes des Promenades de la porte Royale à la barrière proche de la porte
de Mars.
Article 87 : 9 mai 1785 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Nicolas Poireau, manouvrier, pour la vente de la
coupe des herbes du contour des fossés des Trois Pépinières et des quatre coupons de bois de
hautes futaies.
Note de la vente du 7 avril 1786 entre Sutaine Maillefer et Nicolas Poireau, d’une coupe des
herbes de la Patte d’Oye.
Article 88 : 8 mai 1785 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Raoul Allard, laboureur, pour la vente de coupe
des herbes à la Patte d’Oye.
Article 89 : 8 mai 1785 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et J. G. Lamson, laboureur, pour la vente de coupe
des herbes du petit bois et du fossé de Clairvaux.
Article 90 : 14 décembre 1777 :
Note sur l’adjudication des herbes et buissons de l’étang entre les portes de Mars et de Vesle à
Remi Geoffroy et Pierre LeRoux.
Article 91 : 1786 :
Suite à la requête du procureur syndic M. Bourgogne, mise en adjudication de la coupe des
herbes du fossé de la porte Royale à la porte de Mars.
Article 92 : 10 septembre 1786 :
Mise en vente à la salle du Conseil de 47 gros arbres, 21 moyens et 18 petits, à abattre.
161

Article 93 : 1786 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Jean-Baptiste Blondel-Missahaye, laboureur,
pour la vente de la coupe des herbes de la Patte d’Oye au Grand Boulingrin, face à la porte
Royale.
Article 94 : 31 mars 1786 :
Accord entre Jean-Baptiste Sutaine Maillefer et Raould Allart, laboureur, pour la vente de la
coupe des herbes du petit bois et du fossé de Clairvaux.
Article 95 : 17 mai 1787 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Sutaine Maillefer et Nicolas Poireau, manouvrier, pour la
vente de la récolte du 25 mars au 11 novembre, de la coupe des herbes des Promenades.
Article 96 : 12 avril 1787 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer, conseiller fondé de pouvoir du Corps de
Ville et Simon Dauphinot, laboureur, pour la vente de la coupe des herbes des Promenades de la
porte Royale à la barrière proche de la porte de Mars.
Article 97 : 2 avril 1787 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et Raould Allart, laboureur, pour la vente
de la coupe des herbes du petit bois donnant sur le cours Le Pelletier et du fossé de Clairvaux.
Article 98 : 20 avril 1788 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et Jean-Baptiste Camut, manouvrier,
pour la vente de la récolte de la coupe des herbes du fossé des Trois Pépinières et des quatre
coupons de bois de haute futaie et d’une partie des Promenades, effectuée entre le 25 mars et le
11 novembre.
Article 99 : 2 avril 1788 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et Jean-Baptiste Blondel-Missahaye,
laboureur, pour la vente de la coupe des herbes de la Patte d’Oye au Grand Boulingrin.
Article 100 : 2 avril 1788 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et Raould Allard, laboureur, pour la
vente de la coupe des herbes du petit bois donnant sur le cours Le Pelletier.
Article 101 : 8 mai 1788 :
Accord entre Charles Henry Mathieu Thieron Maillefer et M. Navelot, laboureur, pour la vente
de la coupe des herbes du talus septentrional du fossé de la Promenade, entre les portes Royale et
de Mars.
Article 102 : 26 novembre 1406 :
Lettre de mandement de Charles VI faisant suite à la requête des échevins, bourgeois, manants et
habitants de la ville de Reims sur le droit de pâture des bêtes.
Article 103 :
Mémoire de mesures pour des travaux sur les tours et le canal.
162

Article 104 : 1581 :
Note de Huerosme Debloiz, procureur de Reims, contenant la promesse de dédommager les
échevins de la ville.
Article 105 : 21 février 1621 :
Quittance de Gérard Flor à Bernard Huss.
Article 106 :
Copie rédigée en latin d’un arrêt du Parlement du 20 décembre 1334 sur les marais. Le dernier
paragraphe daté de 1344, est en français. Il reprend l’arrêt du Parlement réglant un trouble entre
l’archevêque et les échevins de la ville de Reims au sujet d’un marais fait par feu l’archevêque,
dans un fossé et le droit des herbes à couper.
Article 107 : 27 février 1600 :
Adjudication par Nicolas Dollen et M. Dorigny, échevins de Reims, de la coupe et de l’abattage
des arbres des fossés situés entre la porte de Vesle et l’étang.
Article 108 :
Lettre des habitants de Reims aux commissaires du roi, au sujet de leur requête pour obtenir un
droit de passage pour le bétail, pour les usages à travers les marais afin éviter tout danger pour
les animaux.
Article 109 : [1771]
2 affiches d’une conclusion du Conseil de Ville annonçant la mise en location pour trois ans d’un
terrain au lieu-dit le Grand Abreuvoir et d’un jardin-marais.
Article 110 : [1783]
Affiche d’une conclusion du Conseil de Ville annonçant la mise en location pour six ans de la
coupe et la tonte sur une pièce de pré-marais sise près du moulin Huon, lieu-dit la Grande Pâture.
163

Rivière, pêche, de 1355 à 1789.
Carton 649
Liasse n°14-Supplément
Article 1 : 1594 :
Acte du bailli de Vermandois suite à la requête de Regnault Noel, marchand, tuteur de Jacques
Godinot, héritier de maître Jacques Godinot, contre les habitants de Reims, défendeur.
Article 2 : 24 janvier 1772 :
Condamnation à une amende de 100 livres pour dommages des enfants de Nicolas Bastice,
Jean-Baptiste Chebauf, Vincent Berra...contre M. Colin, capitaine des employés dans les fermes
du roi et son fils.
Article 3 :
Note condamnant à 100 livres d’amende pour dommage par rapport à la glace de l’étang.
Article 4 : 1772 :
Assignation des fils de M. Colin, capitaine des gardes près de la boucherie, de Joseph Battier, de
M. Chebaeuf...
Article 5 : 27 janvier 1772 :
Acte nommant les coupables.
Article 6 : 1 er février 1772 :
Note sur la condamnation.
Article 7 : 21 janvier 1772 :
Comparution de Claude Lagarde, garde des portes, des glacis, des fortifications et du cours
Le Pelletier, témoignant de la venue de François Geoffroy, fils de Remy Geoffroy, adjudicataire
de la pêche de l’étang, au sujet de la pêche frauduleuse de vingt neuf perches et un bris de glace
avec un maillet de bois et une broche de fer, qui l’ont conduit en prison.
Article 8 : 4 septembre 1779 :
Lettre d’Alexis Baudart au maître particulier des Eaux et Forêts de Reims ou son lieutenant, sur
les pièces de laine de la manufacture qu’il trempe dans la rivière et qui gêne le lavoir.
Article 9 :
Mémoire de la quantité de bois employée à la préparation des saumons.
Article 10 : 1599 :
Décision sur la location de la rivière suite à la requête de Regnault Noel, marchand et tuteur de
Jacques Godinot.
164

Article 11 : 24 mars 1743 :
Affiche imprimée pour annoncer la mise en location du droit de pêche dans la Vesle entre les
moulins de Rouillart et de Tinqueux, d’un marais du faubourg Sainte-Anne, derrière la porte
Dorée, du jardin de l’Arbalète, d’un jardin dans la pâture de Fléchambault, d’un corps de garde
face au Mont-Dieu, de la coupe de buissons et des herbes des fossés entre les portes de Mars et
de Cérès, de la tonte des herbes des remparts et d’un petit jardin au-dessus de la porte
Fléchambault.
Article 12 : 11 septembre 1789 :
Lettre de Nicolas et Gilles Bouilly, pêcheurs de la rivière de Reims, du fossé de la Buerie de
l’Hôtel-Dieu jusqu’aux moulins de l’Abbesse et de Tinqueux, aux magistrats, échevins et gens
du Conseil de Ville de Reims, sur les dommages occasionnés par les travaux sur la partie de la
rivière qu’ils louent.
Article 13 : 23 mars 1749 :
Mise en adjudication des droits de pêche et du profit de l’eau de la Vesle.
Article 14 : 26 mars 1749 :
Comparution devant le procureur syndic de la ville des différentes personnes voulant acquérir le
droit de pêche dans la Vesle.
Article 15 : 28 mars 1729 :
Acte de possession et d’entretien de la Vesle et des moulins par l’archevêché et le Chapitre.
Article 16 :
Lettre de Jacques Coquabille et Pierre Le Franc, amodiataires de la rivière appartenant à l’Hôtel
de Ville, aux lieutenant, échevins et conseillers de Reims, sur les poissons échoués dans les
fossés et volés par des passants, d’où les dommages pour la rivière.
Article 17 : 1676 :
Lettre de Claude et Jean Levasseur aux membres du Conseil au sujet du droit sur la rivière de feu
Jacques Levasseur.
Article 18 : 11 mars 1676 :
Décision du procureur syndic concernant la rivière de la Vesle et les droits de Claude Levasseur.
Article 19 : 7 juin 1676 :
Lettre de mandement de Charles VII sur le règlement des droits sur la rivière de la Vesle.
Article 20 : 8 octobre 1355 :
Document en latin sur des dégâts causés par un particulier sur un fossé.
Article 21 : 18 avril 1388 :
Lettre de mandement de Charles VIII suite à la requête des habitants de Reims au sujet de
l’usage du moulin de l’archevêque.
Article 22 : 18 avril 1388 :
Lettre sur les troubles des habitants et leur droit de pêcher à la ligne au moulin de l’archevêque.
165

Carton 649
Liasse n°15-Supplément I
Navigation, marchepieds, bordages, marées, etc, sur la rivière de la
Vesle et ses moulins, de 1453 à 1597 :
Article 1 : août 1453 :
Décision du chanoine de Laon, bailli de Vermandois, concernant le conflit entre le Conseil de
Ville et les chanoines de Reims au sujet du moulin situé sur la Vesle.
Article 2 : 24 août 1453 :
Certificat de Pierre de Bezannes, lieutenant des habitants et Anthoine de Hellande (ou Hollande),
capitaine de Reims, certifiant leur assemblée avec les divers membres du Conseil (noms et
fonctions) pour l’affaire les opposant au Chapitre de Saint-Remy au sujet d’un moulin sur la
Vesle.
Article 3 : 13 juin 1453 :
Certificat de l’assemblée du Conseil de Ville concernant l’affaire les opposant au Chapitre de
Saint-Remy au sujet d’un moulin sur la Vesle.
Article 4 : 4 juin 1453 :
Certificat de l’assemblée du Conseil de Ville concernant l’affaire les opposant au Chapitre de
Saint-Remy au sujet d’un moulin sur a Vesle.
Article 5 : 13 juillet 1455 :
Copie de la visite de la Vesle et de ses moulins établie suite à la demande de Pierre de Bezannes
et des délibérations des Gens du Conseil de Ville, au sujet de la porte, des tours et de la muraille
de Fléchambault.
Article 6 : 20 octobre 1489 :
Décision de Regnault Doulret, conseiller du roi, lieutenant général du bailli de Vermandois et
commissaire du roi, suite à la requête des manants et habitants de Reims, dont certains ont
comparu devant lui au sujet du conflit concernant les droits possibles sur la Vesle.
Article 7 : 23 mai 1597 :
Sentence du Parlement de Paris suite au conflit entre les membres du Conseil de Ville et les
habitants de Reims au sujet des travaux à effectuer sur la Vesle. Condamnation de Nicolas
Boudin de Bray à payer des dommages et intérêts.
166

Carton 649
Liasse n°15-Supplément II
La navigation sur la Vesle, de 1528 à 1578.
Article 1 : 15 juin 1528 :
Lettre de mandement de François I er au bailli de Vermandois lui demandant de régler le
problème de l’ouverture et de l’entretien les moulins de la Vesle, qui oppose les habitants aux
bailleurs (les abbés Puclan et Ponems, le Collège et le Chapitre).
Article 2 : 9 juin 1528 :
Lettre de mandement de François I er au sujet des réparations des murailles pour assurer la
protection des habitants de Reims.
Article 3 : 23 août 1556 :
Extrait des registres du Conseil de Reims contenant la délibération concernant le paiement de
2000 lt pour la réduction des marais en prés le long de la Vesle.
Article 4 : 27 juillet 1785 :
Registre contenant la copie du partage des marais le long de la Vesle, des 13 octobre 1556, 26-28
mai et 4 juin 1557.
Article 5 :
Extrait des registres du Conseil contenant la copie de la table des matières du procès-verbal de
Jehan Bellot, commissaire du roi pour l’inspection des bordures de la Vesle, de 1553, sur
l’assèchement des marais bordant la rivière navigable, exigé suite aux lettres patentes du roi
Henri II, sur la réduction des marais en prés le long de la Vesle navigable.
Article 6 : 1553 :
Premier cahier (pages 1 à 96) contenant le procès-verbal de la visite de Jehan Bellot, de la rivière
de la Vesle, pour l’assèchement des marais qui bordent la rivière afin de la rendre navigable.
Article 7 :
Feuille de cahier récente reprenant des mentions sur les documents de la liasse.
Article 8 : 1553 :
Deuxième cahier (pages 97 à 123 contenant le procès-verbal de la visite de Jehan Bellot, de la
rivière de la Vesle, pour l’assèchement des marais qui bordent la rivière afin de la rendre
navigable.
Article 9 : 23 janvier 1569 :
Lettre de mandement du roi Charles IX sur la transformation des marais en prairies, leur vente et
la mise en place de chemins.
167

Article 10 : 20 juin 1556 :
Lettres patentes du roi Henri II et de la Chambre des comptes sur la transformation des marais en
prés le long de la Vesle et de la mise en bail des travaux payés par le receveur.
Article 11 : 20 juin 1556 :
Décision de Jehan Fremin, bailli de Vermandois, appliquant les lettres patentes du roi Henri II et
de maître Jehan Belot de la Chambre des Comptes de Paris, pour la transformation des marais en
prés le long de la Vesle à faire par les propriétaires.
Article 12 : 26 août 1556 :
Lettres patentes du roi Henri II pour la transformation des marais en prairies, le long de la Vesle,
par les propriétaires, détenteurs ou bailleurs des moulins, avec plantation de bois, sous menace
d’aliénation des baux.
Article 13 : 26 août 1556 :
Copie sur papier des lettres patentes d’Henri II du même jour.
Article 14 : 10 ou 30 octobre 1556 :
Vidimus sur parchemin d’1m50, des lettres patentes du roi Henri II du 26 août 1556.
Article 15 : 30 septembre 1556 :
Vidimus des lettres patentes du roi Henri II du 26 août 1556 pour rendre la Vesle navigable.
Article 16 : 15 février 1556 :
Lettres patentes du roi Henri II pour la vente aux enchères des marais le long de la Vesle pour
leur transformation en prés, pour rendre la Vesle navigable.
Article 17 : 3 mars 1556 :
Vidimus des lettres patentes du roi Henri II du 15 février 1556.
Article 18 : 25 juillet 1557 :
Lettres patentes du roi Henri II sur la transformation des marais, ordonnant le partage des frais
entre les propriétaires.
Article 19 : 1 er juillet 1557 :
Lettres patentes du roi Henri II sur la vente des marais aux plus offrants pour les transformer en
prés et rendre la Vesle navigable.
Article 20 : 3 juillet 1558 :
Sentence de Jehan Belot, procureur du roi pour la navigation sur la Vesle, sur le partage des
marais du terroir de Muison appartenant au seigneur, dont les usages doivent être partagés et
baillés avec les habitants.
Article 21 : 20 août 1559 :
Lettres patentes du roi Henri II et du maître ordinaire de la Chambre des Comptes, Jehan Belot.
Suite aux lettres patentes des 12 février 1553 et 20 juin 1556 et aux requêtes des habitants contre
la réduction des marais, ce document rappelle les lettres patentes du 26 août 1556 concernant les
travaux sur la Vesle à Fismes et le don des pleins pouvoirs au bailli de Vermandois, pour régler
les problèmes tel que le financement, le partage ou la location.
Article 22 : 18 septembre 1559 :
168

Lettres patentes du roi François II faisant suite aux lettres patentes du 20 août 1559 et à la visite
de Jehan Belot à Reims, pour inspecter les marais longeant la Vesle afin de les transformer en
prés et en herbages. Le roi demande la venue de Pierre Laignelet, bailli de son oncle,
l’archevêque de Reims, le cardinal de Lorraine, premier pair de France, pour faire appliquer les
lettres du roi.
Article 23 : 17 juin 1561 :
Lettres patentes de Charles IX confirmant la continuité des décisions de son prédécesseur,
François II, du 18 septembre 1559, concernant les marais le long de la Vesle.
Article 24 : 1 er mai 1562 :
Lettres patentes du roi Charles IX sur la vente aux enchères des marais de la Vesle par les
commissaires envoyés par le roi pour financer leur transformation en prés.
Article 25 : 12 mars 1563 :
Lettres patentes du roi Charles IX reprenant les lettres de septembre 1559 avec le contre sceau de
la Chancellerie du commis, Hierosme Grossame (remplaçant Pierre Laignelet, décédé),
lieutenant du nouveau bailli de Vermandois.
Article 26 : 14 juillet 1564 :
Comparution de Perrette Noel, veuve de Nicolas Bachelier, héritière de feu Oudart Bachelier,
son fils.
Article 28 : 20 février 1566 :
Lettres patentes de Charles IX rappelant la requête des habitants de Reims et la sentence du
28 mars 1554 de Jehan Bellot, maître ordinaire en la Chambre des Comptes de Paris, sur la
réduction des marais de la Vesle, demandant aux officiers de veiller à l’entretien des moulins et
de la forteresse.
Article 29 : 25 juin 1566 :
Procès-verbal de Rodolphe Delions, lieutenant général de Champagne et de Brie et Monseigneur
le duc d’Aumale, qui suivant les lettres patentes du 20 février 1566, ont visité la forteresse de
Reims.
Article 30 : 25 juin 1566 :
Procès-verbal des membres du Conseil de Ville de Reims sur la visite des émissaires du roi,
Rodolphe Delions et le duc d’Aumale.
Article 31 : 8 juillet 1566 :
Lettres patentes du roi Charles IX concernant les seigneurs propriétaires des moulins sur la
Vesle, de Reims à Fismes, pour qu’ils modifient le flux de l’eau et baillent les marais pour leur
transformation en prés.
Article 32 : 17 août 1566 :
Extrait des registres du Conseil de Ville de Reims sur la lecture faite au Conseil du rapport de
André Nantes et Hubert Feret, sur la vente des marais et la navigation sur la Vesle.
Article 33 : 26 août 1566 :
Rapport de Hubert Feret, Regnault Cauchon et Pierre Noel, nommés par les lettres patentes du
169

12 février 1553, pour contrôler la transformation des marais, pour faire appliquer l’arrêt royal du
26 août 1556 sur la vente des marais.
Article 34 : 18 septembre 1566 :
Acte des notaires du roi sur la comparution de Guillaume Vyard, commandant du Temple de
Reims, devant les commissaires et juges délégués à la réduction des marais.
Article 35 : 26 février 1553 :
Vidimus des lettres patentes d’Henri II du 12 février 1553 ordonnant la visite pour information
des marais, dans le but de rendre la Vesle navigable.
Article 36 : 22 avril 1572 :
Rapport des commissaires du roi, Hubert Feret, Regnault Cauchon et Pierre Noel, sur la vente
des marais et leur réduction en prairies, pour la navigation de la Vesle.
Note pour la diffusion de l’ordonnance royale.
Article 37 : 10 juin 1572 :
Lettres patentes du roi Charles IX reprenant les lettres du 26 août 1556 d’Henri II sur la partie
non transformée des marais de Tinqueux.
Article 38 : 30 juin 1578 :
Lettres patentes du roi Henri II concernant les travaux sur la Vesle.
Article 39 : 9 janvier 1574 :
Note faisant suite à l’ordonnance verbale des émissaires du roi transportés à Reims pour
inspecter la Vesle, ses marais et les moulins de Wrilly à Cormontreuil.
Article 40 : 23 octobre 1574 :
Lettres patentes du roi Charles IX sur la comparution du cardinal de Lorraine devant les
commissaires de la navigation au sujet du château de Sept-Saulx.
Article 41 : 18 mars 1574 :
Lettres patentes du roi Charles IX ordonnant la continuité des travaux pour la navigation sur la
Vesle et pour connaître le nom des acheteurs des marais.
170

Carton 650
Liasse n°15-Supplément III
Rivière de la Vesle : navigation, adjudication et pêche, de 1625 à
1785.
Article 1 :
Page détachée des mémoires de M. Rogier sur la rivière, la navigation et la pêche.
Article 2 : 29 décembre 1625 :
Lettres patentes du roi Louis XIII sur la demande de construction du canal et de l’aqueduc
traversant Reims.
Article 3 : 29 décembre 1625 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat donnant l’ordre de rendre la Vesle navigable dans Reims,
de Sillery à la porte Dieu-Lumière, suite à l’arrêt du 23 octobre 1621 sur la construction de
l’aqueduc, du canal de Sillery, du Moulin Huon à la porte Dieu-Lumière.
Article 4 : 1626-1627 :
Adjudication d’ouvrages, du 28 avril 1626, audit Noblet ; déclaration du 9 avril 1626 de Maître
Noblet ; arrêt du Conseil de septembre 1627 sur les ouvrages de l’aqueduc ; arrêt du Conseil du
24 juillet 1627 sur le canal.
Article 5 : 9 septembre 1627 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat, faisant suite à l’ordre du roi, sur la mise en adjudication
des ouvrages de l’aqueduc et du canal.
Article 6 : 9 septembre 1627 :
Lettres patentes du roi Louis XIII ordonnant la mise en adjudication des travaux pour la
construction de l'aqueduc et du canal.
Article 7 : 2 mars 1628 :
Lettres patentes du roi Louis XIII faisant suite à la requête de Pierre Lespagnol, avocat et de
Remy Cocquebert, commissaire de l’ancienne navigation de la Vesle et de la réduction des
marais en prés, sur l’appel des religieux de l’abbaye Saint-Eude de Braine auprès du bailli
provincial de Soissons, au sujet de l’ordonnance des commissaires, datant de soixante ans, sur les
réparations de la ventilerie des moulins banaux de Braine.
Article 8 : 25 juin 1633 :
Extrait des registres du Parlement sur le conflit entre les religieux prieurs et convers de Braine,
demandeurs, suivant la commission du 31 juillet 1630, contre les lieutenant et gens du Conseil et
du Corps de ville de Reims, défendeurs, au sujet de l’écluse et de l’entretien des moulins banaux
de Braine.
Article 9 : 8 octobre 1638 :
Procès-verbal de l’arrêt du Conseil d’Etat sur la commission de François de Montbayais,
conseiller du roi, concernant les marais de la Vesle et leur vente.
171

Article 10 : 2 juillet 1644 :
Procès-verbal de l’exécution des lettres patentes du 30 juin 1758 par le seigneur de Coegny de
Châlons-sur-Vesle, pour l’élévation et le nomination de deux commissaires de la navigation de la
Vesle à Reims à la place de Pierre Lespagnol et Remy Cocquebert.
Article 11 : février 1646 : (lacunes dans le parchemin)
Lettres patentes du roi Louis XIV, troisième année de règne sur la navigation de la Vesle.
Article 12 : 17 février 1646 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat, suite à la requête des membres du Conseil de Reims au
sujet des lettres patentes des rois précédents sur la réduction des marais en prés pour la
navigation de la Vesle et de l’entretien des forteresses.
Article 13 : 21 mai 1680 :
Procès-verbal du Conseil de Ville de Reims sur les déclarations de Jean Oudin et Simon
Belleville, vignerons, au sujet de l’adjudication des marais de la Vesle.
Article 14 : 10 avril 1682 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Article 15 : 23 avril 1683 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Article 16 : 14 avril 1684 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Article 17 : 13 avril 1685 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Article 18 : 19 avril 1686 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
4 février 1686 : quittance de 15 livres du receveur Nicolas Hachette.
Article 19 : 14 avril 1687 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
172

Article 20 : 23 avril 1688 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Note de M. Mopinot sur la durée des travaux fixée à sept jours.
20 avril 1688 : quittance de 7 livres de Antoine Gardeblet et Nicolas Hachette.
Article 21 : 14 avril 1689 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Article 22 : 27 mars 1693 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
20 mars 1693 : avis de paiement de 75 livres fait au receveur par Alexandre Leclerq et Jacques
Feutré, pour les plantations d’arbres.
12 octobre 1693 : avis de paiement de 22 livres et 10 sols de Louis Balocier.
Article 23 : 20 avril 1694 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Article 24 : 8 avril 1695 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise particulière des eaux et forêts du Bailliage de
Vermandois, au sujet de la publication de la coupe des herbes du marchepied de la Vesle afin de
développer la navigation sur cette rivière.
Article 24 : 22 août 1693 :
Lettre de remontrance adressée aux Gens du Conseil de Ville de Reims par Pierre Le Large,
jardinier, adjudicataire de deux coupons de prés le long de la Vesle pour le désherbage, pour la
résolution de son bail.
Réponse du Conseil de Ville de Reims, signée L. Roland, lui concédant une baisse de 5 livres sur
son bail.
Article 25 : 22 mai 1692 :
Note de Nicolas Hachette et Nicolas Tusurin, blanchisseur et Pierre Le Large, destinée au greffe
des Eaux et Forêts.
Article 26 :
Abrégé des comptes de la navigation pour les années 1683, 1684 et 1685.
Article 27 :
Abrégé des comptes de la navigation pour les années 1686, 1687 et 1688.
Article 28 :
Page de comptes.
173

Article 29 :
Lettre non datée de Remy de « Ronneroier », demeurant au moulin de Muison, destinée au
Conseil de Ville de Reims, au sujet des dégâts occasionnés par les pluies abondantes. Mention de
la date 1703 concernant la vente adjudicataire des marchepieds de la Vesle de la porte du Relai,
au terroir de Pouilly.
Article 30 :
Lettre de supplication adressée au Conseil de Ville de Reims par Jean Laurent, vigneron,
adjudicataire des marchepieds du terroir de Muison : demande de baisse des charges à cause des
dégâts occasionnés par les inondations.
Article 31 :
Lettre de supplication adressée au Conseil de Ville de Reims par Jean Laurent, vigneron,
adjudicataire des marchepieds du terroir de Muison, sur la demande de baisse des charges suite
aux dégâts occasionnés par les inondations.
Article 32 :
Lettre de remontrance adressée au Conseil de Ville de Reims par Nicaise Le Beau et Clément
Prounay (ou Pronnay), vignerons à Cormontreuil et adjudicataires de la Grande Pâture pour six
ans, au sujet de leur demande de baisse du prix de location suite aux dégâts provoqués par les
inondations.
Article 33 : 1725 :
Lettre de remontrance adressée au Conseil de Ville de Reims par Gérard Attart, laboureur,
adjudicataire depuis le mois de mai 1723 et pour trois ans des herbes des marchepieds situés le
long de la rivière de Muison, au sujet de sa demande de baisse de la pension suite à la sécheresse
de la première année et aux inondations du mois d’août.
Article 34 :
Lettre de remontrance de Jean Baroy, vigneron et adjudicataire d’une parcelle de marchepied, au
sujet de sa demande de baisse du prix de location suite aux inondations.
Article 35 :
Lettre de remontrance adressée au Conseil de Ville de Reims par Jean Lienien (ou Lienain),
vigneron et adjudicataire des marais en 1725, pour trois ans, au sujet des inondations du 5
octobre 1725, dues à la rivière.
Article 36 :
Lettre de supplication faisant suite aux inondations, adressée au Conseil de Ville de Reims par
Jacques Gilbert, Didier Savin et Thomas Gaudron (ou Godron), dit la Chaleur, adjudicataires des
marchepieds depuis 1749, du vivier de Saint-Jacques au pré de M. Debrienne pour Jacques
Gilbert, du pré de M. Debrienne au relai de Tinqueux pour Didier Savin et du pré du Chapitre
aux fossés de M. Delasalle pour Thomas Gaudron.
Article 37 :
Attestation de Pierre Lambert de Pouilly, adjudicataire des marchepieds de Jouchery pour trois
ans, sur le rendement des herbes rendu médiocre suite aux inondations.
Article 38 : 18 novembre 1695 :
Lettre de Christophe Remy de Bignicourt de Bussy, maître particulier des Eaux et Forêts du
Bailliage de Vermandois sur l’appel de procureur du roi de Reims du 18 janvier 1694 au sujet de
174

la condamnation de Daniel Petit, au paiement de 120 livres et 14 sols pour la coupe des herbes le
long de la Vesle, auprès du receveur des deniers communs, M. Delasalle.
Article 39 : 29 mai 1771 :
Affiche annonçant l’adjudication de 22 lots (liste mentionnée dans le document) de marchepieds
et bordages de la Vesle, dépendant de la navigation et appartenant aux habitants de Reims.
Article 40 : 24 mai 1738 :
Annonce de l’adjudication de la coupe des herbes entre les portes et de Cérès et du profit des
arbres et des buissons du jardin de Sainte-Barbe, pour six ans.
Article 41 : 24 mai 1738 :
Annonce de l’adjudication de la coupe des herbes entre les portes et de Cérès et du profit des
arbres et des buissons du jardin de Sainte-Barbe, pour six ans.
Article 42 :
Prix de l’adjudication du 21 mai 1783 et noms des anciens adjudicataires.
Article 43 :
Avis de décès de Mademoiselle Marie-Jacqueline Vallin, décédée le 9 mai 1783.
Article 44 :
Affiche annonçant l’adjudication du 6 juin 1789 de 22 lots de marchepieds et bordages de la
Vesle.
Article 45 :
Procès-verbal établissant l’intérêt pour la ville des marchepieds de la Vesle détenus et mis en
vente par M. de Multiege (ou Multirge).
Article 46 : 25 mai 1783 :
Copie de la proposition d’indemnités faite aux propriétaires des marchepieds suite à leur vente.
Article 47 : 16 avril 1783 :
Lettre adressée par M. Cambou à M. Sutaine-Maillefer, secrétaire du roi à Reims, au sujet de sa
demande de renseignements concernant l’affaire Dorigny.
Article 48 : 14 mars 1785 :
Rapport concernant la partie des marchepieds de la ville où aboutissent les usages de Mercy.
Article 49 : 18 février 1785 :
Requête des habitants de Mercy auprès du maître de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts de
Reims et d’Epernay, pour faire construire un fossé de séparation entre les usages et les
marchepieds de la Vesle.
Article 50 : septembre 1783 :
Rapport préliminaire concernant les marchepieds suivant les numéros de l’affiche imprimée
concernant les 22 lots.
Article 51 : 21 mai 1783 :
Affiche imprimée annonçant l’adjudication de 22 lots de marchepieds et bordages de la Vesle.
175

Article 52 : septembre 1783 :
Lettre de supplication du syndic et des principaux habitants de Thillois (liste des noms avec les
signatures) aux conseillers de Reims au sujet de la location de pièces de pré le long de la Vesle.
Article 53 : 2 juin 1783 :
Rapport de M. Grandjean sur les marais du lieu-dit La Cocq, appartenant à la ville.
Article 54 : 26-27 octobre 1779 :
Visite des marchepieds et bordages de la Vesle dépendant de la navigation, du Petit Bois des
Promenades aux prés de Jonchéry-sur-Vesle.
Article 55 : 19 septembre 1778 :
Lettre de M. Callou au syndic, au sujet de la location de marchepieds et de marais.
Article 56 : 1778 :
Bordereau du compte de la navigation.
Article 57 : 1775-1776-1777 :
Relevé fait par extrait à l’Hôtel de Ville de Reims du troisième chapitre de recette du compte de
la navigation.
Article 58 : 5 septembre 1777 :
Note de M. Mopinot-Pinchart concernant les travaux à faire sur les marchepieds, suivant l’arrêt
du Conseil de 1777 sur la rivière de la Marne.
Article 59 : 24 juin 1777 :
Arrêt du Conseil d’Etat du roi concernant le règlement de la navigation de la Marne et des autres
rivières et canaux navigables.
Article 60 : 26 août 1777 :
Note de M. Sutaine-Maillefer, procureur du roi et syndic de la ville, suivant les délibérations du
30 septembre 1776 concernant MM. Godbillon et Chartier, propriétaires des prés et marchepieds.
Article 61 : 17 mai 1777 :
Affiche imprimée annonçant l’adjudication de 22 lots de marchepieds et bordages de la Vesle.
Article 62 : 17 mai 1777 :
Note au sujet de l’adjudication faisant suite à la venue la veille de M. Favart, greffier des Eaux et
Forêts.
Article 63 : 30 septembre 1776 :
Note au sujet du rapport des commissaires Bidet et Sender sur l’affaire Godbillon et Chartier.
Article 64 :
Plan de l’usage de Muison pour la pâture du Bessiale.
Article 65 : 25 septembre 1776 :
Lettre de M. Deligny à M. Sutaine-Maillefer, syndic de Reims, concernant les contestations des
locataires des herbes le long de la Vesle.
176

Article 66 : 1 er novembre 1772 :
Note sur les plantations de saules sur le marchepied du Petit Bois au fossé.
Article 67 : 22 mai 1771 :
Affiche imprimée annonçant la l’adjudication de 22 lots de marchepieds et de bordages de la
Vesle.
Article 68 :1769-1770-1771 :
Bordereau du compte de la navigation.
Article 69 :
Factum pour les lieutenant et gens du Conseil de Reims, défendeurs, contre les religieux, prieurs
et convers de l’Eglise de Braine, demandeurs.
177

Carton 650
Liasse n°15-Supplément IV
1 ère sous - chemise :
Article 1 :
2 marques pages :
6 juillet 1623 et 17 octobre 1613 : adjudication du Pont Dormant de
Fléchambault.
liasse contenant plusieurs procès-verbaux de la visite de la Vesle, prés, marias
et moulins par les commissaires pour la navigation.
Article 2 : 22-23 mai 1620 :
Lettre de remontrance de Nicolas Carrion, huissier au siège royal, adressée aux commissaires de
la navigation de la Vesle, au sujet de Jehan Cocquebert, commis à la recette de la navigation.
Article 3 : 1629 :
Note du bailli de Vermandois sur l’affaire opposant Gilles Desforges à Philippe Bachelier,
receveur des deniers communs de la ville.
Article 4 : 6 avril 1620 :
Procès-verbal rédigé par l’huissier du siège présidial de Reims, destiné à Jehan Cocquebert,
commis à la recette de la navigation, concernant son opposition à Jacques Beaunillais, au sujet
des marches de Muison.
Article 5 : 15 mai 1620 :
Procès-verbal de l’huissier royal Marrion sur l’affaire de Jehan Cocquebert et des marches de
Muison.
Article 6 : 21 octobre 1615 :
Quittance de Gérard Quinart, fossoyeur.
Article 7 : 30 septembre 1619 :
Note sur les adjudications. Les sommes sont rayées.
Article 8 : 15 mai 1620 :
Procès-verbal de l’huissier royal Marrion au sujet de l’affaire Jehan Cocquebert.
Article 9 : 10 août 1619 :
Procès-verbal dressé sur la requête de Pierre Lesguise, constatant les brèches dans les
marchepieds de la Vesle, près des moulins de Muison.
Article 10 : 19 octobre 1619 :
Quittance de Pierre Lesguise, sergent de Muison, adressée aux commissaires de la navigation de
la Vesle.
178

Article 11 : 20 juillet-30 septembre 1619 :
Extraits des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de la réduction des marais en prés,
concernant les plaintes reçues au sujet de la gêne occasionnée sur l’activité des moulins par la
navigation.
Article 12 : 20 juin 1618 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de la réduction des marais en prés,
concernant les remontrances de Nicolas Bergier, procureur du roi, sur les plaintes des
propriétaires des moulins, suite à la visite des commissaires de la Vesle.
Article 13 : 29 octobre 1618 :
Lettre de remontrance de Jehan Hobart aux commissaires du roi sur la navigation de la Vesle.
Article 14 : 25 mai 1618 :
Procès-verbal dressé sur la requête de Jehan Cocquebert, commis à la recette de la navigation de
la Vesle au sujet de Richard Cadot (ou Cador).
Article 15 : 8 août 1617 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de la réduction des marais en prés
contenant les requêtes de plusieurs particuliers.
Article 16 :
Lettre de supplication de Mademoiselle Anthoinette Moyen au sujet du moulin de Guissart.
Article 17 :
Lettre de supplication de Mademoiselle Anthoinette Moyen aux commissaires de la navigation
de la Vesle au sujet du moulin de Guissart.
Article 18 : 14-15 décembre 1616 :
Procès-verbal de Jullien Bary, sergent royal, pour Jehan Cocquebert, commis à la recette de la
navigation de la Vesle.
Article 19 : 14 juillet au 20 novembre 1616 :
Procès-verbal des commissaires de la navigation de la Vesle suivi de quittances (60 pages),
dressé en la présence de Jehan de Bourgogne, greffier de la commission, sur la comparution de
Jehan Bergier, procureur au siège présidial et substitut du procureur du roi en la navigation.
Article 20 : 20 décembre 1615 :
Inventaire des exploits de Jehan Jobart, sergent de la navigation de la Vesle.
Article 21 : 29 août 1615 :
Procès-verbal du procès entre le procureur du roi en la navigation de la Vesle et la
transformation des marais en prés, demandeur, et Martin Herbet, Simon Vuarembet, Nicolas
Ricguet, Jehan Boutard et Nicolas Curlu, jardiniers, défendeurs. Ajout des quittances.
Article 22 : 19 août 1615 :
Procès-verbal du commissaire du roi en la navigation de la Vesle, François Josseteau, au sujet
des remontrances de Jehan Bergier, procureur au siège présidial de Reims, suite à sa visite du
cours de la Vesle. Ajout de quittances.
179

Article 23 : 14 novembre 1614 :
Procès-verbal du commissaire du roi en la navigation de la Vesle, François Josseteau, au sujet
des remontrances de Jehan Bergier, procureur au siège présidial de Reims, suite à sa visite du
cours de la Vesle. Ajout de quittances.
Article 24 : 4 juillet 1615 :
Copie de la lettre de supplication de Martin Bourmes adressée ) M. de Lorme, trésorier général
de France de la généralité de Champagne, au sujet des mandements qu’il a promulgué sur la
Vesle.
Article 25 : 4 juillet 1615 :
Copie de la lettre de supplication de Martin Bourmes adressée ) M. de Lorme, trésorier général
de France de la généralité de Champagne, au sujet des mandements qu’il a promulgué sur la
Vesle.
Article 26 : 7 mai 1615 :
Lettre de M. Bergier à M. Cocquebert, commis à la recette de la navigation de la Vesle au sujet
des sommes à payer.
Article 27 : 4 juin 1615 :
Lettre de M. Bergier à M. Cocquebert, pour le paiement des 342 livres sur les deniers de la
recette de la navigation de la Vesle.
Article 28 : 31 décembre 1614 :
Deux exemplaires de la lettre de remontrance de Nicolas Bergier, avocat au siège présidial de
Reims, procureur syndic des habitants de la ville, adressée au conseiller du roi président et
trésorier de France au bureau de Châlons, commissaire en la navigation de la Vesle, au sujet de
la taxe imposée par son ordonnance du 7 novembre 1614.
Article 29 :
Extrait des frais de Nicolas Bergier, copie de la liste et détails.
Article 30 :
Lettre de remontrance de Nicolas Bergier au commissaire de la navigation de la Vesle au sujet de
ses lettres du 12 avril 1613, désignant dix commis pour visiter la Vesle, dont Nicolas Resel et
Gérard Quignard.
Article 31 : 22 avril 1613 :
Extrait des registres du Conseil de Ville de Reims concernant Nicolas Bergier et les commis
désignés pour la visite de la Vesle.
Article 32 : 15 novembre 1614 :
Procès-verbal concernant la requête de Nicolas Bergier au sujet de l’ordonnance et des taxes à
rembourser par Jehan Cocquebert.
Article 33 :
Etat des frais, journées et vacations faites et employées par Nicolas Bergier sur la visite générale
de la Vesle en mai 1613, suite aux lettres patentes du 12 avril 1613.
Article 34 : 5 et 7 novembre 1614 :
Lettre de remontrance et sa copie de Gérard Quinart, batelier, auprès du commissaire en la
navigation de la Vesle au sujet de la visite de la rivière.
180

Article 35 : 22 juillet 1614 :
Procès-verbal de 113 pages suivi des quittance, sur la comparution de Claude Dambrayne et des
commis ayant visité la Vesle.
Article 36 : 23 décembre 1613 :
procès-verbal de M. Hortier, suite à la requête de Jehan Cocquebert, receveur du revenu de la
navigation de la Vesle, sur Jean Fortier, huissier royal.
Article 37 : 1 er décembre 1613 :
Lettre de remontrance de Jehan Jobart, sergent de la navigation de la Vesle, adressée au
commissaire de la navigation de la Vesle, suite à ses visites de la rivière. Ajout de quittances.
Article 38 : 12 août 1613 :
Suite des faits de la navigation du sergent Jehan Jobart, contenant la liste des témoignages de
différentes personnes.
Article 39 : 1 er juillet 1613 :
Procès-verbal de 66 pages avec une quittance du 4 novembre 1613. Procès-verbal des
commissaires de la navigation sur la comparution de Nicolas Bergier.
Article 40 : 28 juin 1613 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle sur le procès entre Jehan Cocquebert,
receveur des deniers communs de la navigation de la Vesle et la veuve de Martin Mignault, au
sujet d’une amende.
Article 41 : 3 juin 1613 :
Copie du procès-verbal concernant l’opposition avec Jehan Beguebert, receveur des revenus de
la navigation de la Vesle.
Article 42 : 19-22 juin 1613 :
Quittance du 19 juin 1613 de Jehan Cocquebert et procès-verbal du 22 juin 1613 de M. Fortier,
sur la réponse de M. Cocquebert au sujet du procès-verbal du 3 juin 1613.
Article 43 : 20 avril 1613 :
Procès-verbal et quittance du 31 mai 1613 des commissaires de la navigation François Josseteau
et Innocent Cocquebert, sur la comparution de Nicolas Bergier.
Article 44 : 12 janvier 1613 :
Lettre de remontrance de Jehan Jobart, sergent de la navigation concernant les commissaires de
la navigation de la Vesle et une quittance pour encaissement d’une taxe.
Article 45 : 3 janvier 1613 :
Mémoire des exploits de M. Jobart, sergent de la navigation.
Article 46 : 20 mai 1612 :
Procès-verbal de 43 pages et quittance du 29 août 1612, établis à l ‘Hôtel commun de la ville en
présence de François Tosseteau et Innocent Cocquebert, au sujet de Nicolas Bergier.
181

Article 47 : 6 août 1612 :
Lettre de remontrance de Nicolas Bergier adressée aux commissaires de la navigation de la Vesle
au sujet de la reconnaissance de dette de M. Bergier reçue par ces derniers, au sujet du paiement
de Jehan Cocquebert, receveur de la navigation.
Article 48 :
Lettre de remontrance de Nicolas Bergier, avocat, destinée aux commissaires de la navigation.
Article 49 : 8 juin 1611 :
Quittance de Jehan Cocquebert attestant la réception du paiement de Jehan Jobart.
Article 50 : 25 mars 1611 :
Attestation de plusieurs personnes, jardiniers et laboureurs au sujet du départ de Pierre Commis,
meunier du moulin de Compause.
Article 51 : 14 février 1611 :
Ordre de paiement de 9 livres établi par M. Cocquebert pour Pierre Commis, meunier du moulin
de Compause, pour la location d’un marchepied. Ci-joint, procès-verbal de la visite du 25 mai
1611 de M. Jobart chez M. Comy, sur requête de Jehan Cocquebert, receveur de la navigation, au
sujet du paiement des 9 livres.
Article 52 : 22 janvier 1611 :
Acte du greffier M. Oudin concernant la somme de 15 sols due par Jehan Cocquebert, receveur
des deniers de la navigation à M. Quinart. Ci-joint, la quittance du 26 janvier 1611 de M. Quinart
attestant réception du règlement de Jehan Cocquebert.
Article 53 : 4 mars 1617 :
Copie du greffier, M. Bourgogne, des lettres des commissaires de la navigation, MM. Josseteau,
Lespagnol Brogier, sur la comparution de Claude Pain, au sujet de la location de terre le long de
la Vesle.
Article 54 : 23 décembre 1616 :
Acte des commissaires de la navigation, François Josseteau et Pierre Lespagnol et du greffier M.
Bourgogne, au sujet de la sentence concernant les locations dans le bourg de Vesle.
Article 55 : 15 janvier 1605 :
Commission faite à l’Hôtel commun de Reims suite à la requête du procureur du roi, avec les
commissaires de la navigation, au sujet de l’adjudication de marchepieds.
Article 56 : 31 décembre 1611 :
Procès-verbal de dix sept pages extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de
la réduction des marais en prés, au sujet de l’adjudication de terre, les 30 juillet et 8 août 1609,
par les commissaires de la navigation.
Article 57 : 2 juin 1612 :
Extrait des registres du greffe de la navigation (vingt pages) concernant la condamnation de
différentes personnes au sujet du paiement d’une taxe et la condamnation prononcée par les
commissaires de la navigation.
182

Article 58 : 5 décembre 1611 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle concernant la sentence des
commissaires de la navigation à l’encontre de Gérard Quinart.
Article 59 : 18 février 1612 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle concernant une sentence des
commissaires de la navigation au sujet du procès opposant M. Poncelet et Jehan « Marmyant ».
2 ème sous - chemise :
Article 60 :
Marque page contenant le résumé de deux contrats des 18 octobre 1571 et 10 septembre 1568 et
de l’arrêt du Conseil du 26 janvier 1675, contenus dans cette sous chemise.
Article 61 : 26 janvier 1675 :
Deux exemplaires dont un signé, de l’arrêt du Conseil d’Etat, établi suite à la requête de Jacques
Gannelon, la veuve de Jacques Parmentier, jardiniers et des propriétaires de jardins le long de la
Vesle. Rappel des lettres patentes de 1568 sur le dessèchement des marais. Le roi décide de
décharger les suppliants de la taxe sur les jardins. Rajout de l’huissier Demainget, du 28 janvier
1675.
Article 62 : 10 septembre 1568 :
Copie du contrat accordé par les commissaires de la navigation à François Pepin, au sujet de
deux arpents de marais transformés en prés ou jardins.
Article 63 : 22 avril 1711 :
Extrait des registres du greffe des Eaux et Forêts concernant le procès opposant le maire et les
échevins de Reims à Nicolas Godinot, contenant la sentence du lieutenant général de la Table de
Marbre du Palais de Paris.
Article 64 : 18 octobre 1571 :
Procès-verbal de la comparution de Hubert Feret, seigneur de Montlaurent, Regnault Cauchon,
seigneur de Condé et Pierre Noel, licencié en lois, commissaires de la réduction des marais de la
Vesle en prés et de la navigation. Il est dressé suite aux lettres patentes du roi sur les marais
allant du château de Ceptsaulx à Fismes, pour la mise en location de ces terres. Ci-joint, une
quittance de Jehan Foulquart, de 211 livres, 1 sols et 11 deniers, versés à Guillaume Chertemps,
receveur des deniers de la navigation et de la vente des marais de la Vesle.
3 ème sous - chemise :
Article 65 :
Marque page résumant le contenu de la sous - chemise : adjudications des herbes des
marchepieds de la Vesle de 1650 à 1660, par les officiers de la maîtrise particulière des Eaux et
Forêts de Reims.
Article 66 : 31 janvier 1658 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
183

pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 67 : 6 avril 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 68 : 26 mars 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 69 : 26 avril 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 70 : 28 mars 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 71 : 4 avril 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 72 : 4 avril 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 73 : 28 mars 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 74 : 28 mars 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
184

Article 75 : 28 mars 1659 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
Article 76 : 2 et 5 mars 1666 :
Extraits des registres du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts du Bailliage de Vermandois,
ressort du siège royal et présidial de Reims, concernant l’adjudication de la coupe des herbes du
pré situé entre les deux ponts de la porte de Vesle, suivant l’arrêt du Parlement du 13 décembre
1650.
4 ème sous - chemise :
Article 77 :
Marque page de 1609 concernant l’Instance des herbes des marchepieds.
Article 78 : 26 septembre 1609 :
Inventaire des pièces et dommages réclamés par les commissaires de la navigation concernant le
procès opposant Nicolas de Lorme et Jehan Cappitaine, demeurant à Saint-Brice-les-Reims,
demandeurs, à Alexie Barbereux, défendeurs.
Article 79 : 26 septembre 1609 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de la réduction des marais en prés
concernant le procès opposant Jehan Cappitaine et Nicolas de Lorme, demandeurs à Alexie
Barbereux, défendeurs, au sujet des marchepieds.
Article 80 : 19 septembre 1609 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de la réduction des marais en prés
concernant le procès opposant Jehan Cappitaine et Nicolas de Lorme, demandeurs à Alexie
Barbereux, défendeurs, au sujet des marchepieds.
Article 81 : 7 septembre 1609 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de la réduction des marais en prés
concernant le procès opposant Jehan Cappitaine et Nicolas de Lorme, demandeurs à Alexie
Barbereux, défendeurs, au sujet des marchepieds.
Article 82 : 17 août 1609 :
Extrait des registres du greffe de la navigation de la Vesle et de la réduction des marais en prés
concernant le procès opposant Jehan Cappitaine et Nicolas de Lorme, demandeurs à Alexie
Barbereux, défendeurs, au sujet des marchepieds.
Article 82 : 17 août 1609 :
Procès-verbal de l’affaire opposant Jehan Capitaine et Nicolas de Lorme à Alexie Barbereux,
dressé par le capitaine de la navigation, M. Cocquebert, à la requête des deux demandeurs.
Article 83 : 14 août 1609 :
Assignation par le sergent de la navigation, M. Jobart, des deux demandeurs.
185

Article 84 : 31 juillet 1609 :
Comparution des deux demandeurs devant François Josseteau, commissaire de la navigation.
5 ème sous - chemise :
Article 85 :
Note sur les baux des 18 septembre 1679 et 4 février 1711 de M. Bachelier pour la location de
deux coupons de marchepieds de la Vesle.
Article 86 : 18 septembre 1679 :
Bail de deux coupons de marchepied accordé à Jean Bachelier, prêtre, chanoine et vidame de
l’Eglise de Reims.
Article 87 : 4 février 1711 :
Bail accordé à Nicolas Bachelier pour 36 ans et rappel du bail du 18 septembre 1679.
6 ème sous - chemise :
Article 87 : 17 octobre 1623 :
Comparution de Jehan Bonhomme, maître maçon, devant Jean de Lon et Pierre de Lorme,
président et trésorier général de France et de Champagne, députés par le roi pour l’intendance
des ouvrages de la navigation de la Vesle, au sujet de l’adjudication du 6 juillet 1623 sur la
construction du Pont Dormans dans la chaussée de Fléchambault.
Article 88 : 5 et 6 juillet 1623 :
Adjudication par M. de Lorme, trésorier général de France en Champagne, commis par le roi
pour l’intendance des ouvrages de la navigation de la Vesle, pour un petit pont en pierre près de
la porte de Fléchambault.
Article 89 : 5 juillet 1623 :
Comparution du lieutenant et des gens du Conseil de Reims pour une requête pour faciliter la
navigation, avec la construction d’un canal neuf au-delà de la porte Fléchambault pour
débourrer la Vesle. Comparution devant Jehan Lebon, commis pour l’intendance des ouvrages
de la Vesle.
Article 90 : 13 août 1631 :
Inventaire des pièces mises au cartulaire de la ville de Reims par Jehan de Cerbion (ou Cerbroy).
Article 91 : 13 août 1631 :
Procès-verbal de Jehan Lebon sur la requête des membres du Conseil de Reims concernant les
procès-verbaux du 5 juillet 1623 et des jours suivants.
7 ème sous - chemise :
Article 92 :
Marque page sur les adjudications des marais de 1568 à 1572.
186

Article 93 : 14 septembre 1572 :
Lettres de règlement de Jehan Colbert, garde des sceaux du bailli de Vermandois, sur la
comparution de Hubert Furet de Montlaurent, Regnault Cauchon et Pierre Noel, commissaires du
roi pour la réduction des marais en prés au sujet de la vente des marais le long de la Vesle,
d’après les lettres patentes du 26 août 1556 et les lettres de M. Belot sur la vente des terres.
Article 94 :
Etat de comptes contenant des dates et des sommes.
Article 95 :
Etat de la Vesle et des marais sur le terroir du lieu-dit la Grande Pâture, par Hubert Feret,
commissaire du roi à la navigation de la Vesle (noms, ouvrages, paiements...).
Article 96 :
Décision des commissaires à la navigation (Hubert Feret, sieur de Montlaurent, capitaine de
Reims et Regnault Cauchon, écuyer, sieur de Condé) de rendre publiques les lettres patentes du
26 avril 1556 et celles de Jehan Belot, conseiller et maître ordinaire des comptes à Paris, pour
bailler aux plus offrants les marais de la Vesle du château des Sept Saulx à Fismes, afin de les
transformer en prés.
Article 97 :
descriptif de plusieurs pièces de marais : noms, lieu et travail à faire.
Article 98 : 1 er octobre 1574 :
Assignation et mise en vente des marais de la Vesle par décision du roi et des commissaires de la
navigation.
Article 99 :
Note sur le 17 ème lot de M. Leseur.
Article 100 :
Note sur des lots de marais.
Article 101 : 9 juin 1568 :
Suite à la requête du procureur du roi pour la navigation de la Vesle, avis de vente et
d’exploitation des marais ayant un propriétaire (liste des noms, sommes...).
Article 102 : 30 juin et 1 er juillet 1567 :
Mémoire de Pierre Gurardo, arpenteur, suite à la requête de Hubert Feret sur les marais de la
Vesle.
Article 103 : 30 juin et 1 er juillet 1567 :
mémoire de Jehan Bouchier, arpenteur.
Article 104 : 11-12-13 mars 1568 :
Mémoire de Claude de Montasre, arpenteur, suite à l »’ordonnance verbale de Jehan Feret.
Article 105 :
Vente et délivrance d’une pièce de marais contenant environ 48 arpents, description des
différents copons (2 arpents par copon).
187

Article 106 : 19 octobre 1558 :
Etat abrégé des marais vendus sur la Vesle par les commissaires.
Article 107 : 11 octobre 1571 :
Délivrance et vente de marais par Jehan Feret et Pierre Noel, détail des pièces.
Article 108 :
Note sur la vente d’une pièce de marais de 2,5 arpents.
Article 109 :
Note sur les marais à vendre au-dessus de Fléchambault.
Article 110 :
Procès-verbal faisant état de différentes parcelles de marais à bailler.
Article 111 : 5 juin 1571 :
Inventaire des états des marais vendus de la Vesle par Hubert Feret, Regnault Cauchon et Pierre
Noel, commissaires de la navigation.
Article 112 : 6 mars et 7 juin 1573 :
Quittances des commissaires de la réduction des marais et de la navigation de la Vesle à M.
Churtemps.
Article 113 : 26 août 1571 :
Mémoire sur la transformation des marais pour les commissaires de la navigation.
Article 114 : 11-12 juillet 1572 :
Mémoire sur la vente d’arpents de marais.
Article 115 :
Extrait de la vente des marais entre les deux ponts.
Article 116 :
Etat de la vente de marais de la Vesle.
Article 117 : 28 novembre 1570 :
Procès-verbal des affiches pour la vente des marais de la Vesle suite à l’ordonnance verbale des
commissaires de la navigation et transformation des marais de la Vesle.
8 ème sous - chemise :
Article 118 : 1626 :
Marque page : baux et conclusions du Chapitre de L’Eglise Notre-Dame de Reims concernant
les procès entre les gens du Conseil de Ville et le Chapitre.
Article 119 :
Mémoire pour les membres du Conseil de Ville et les habitants, sur les marais.
188

Article 120 :
Sommation du Chapitre de l’Eglise Notre-Dame de Reims contre les manants et habitants de la
ville.
Article 121 : 26 novembre 1626 :
Extrait d’un registre de Jean Rouge parsemé de plusieurs livres d’or portant les armes du
Chapitre de l’Eglise Notre-Dame de Reims, les lettres d’or sont en latin et datent du 13 juillet
1613. Ce document est collationné par Charles Rolland au sujet du litige avec les habitants de
Reims.
Article 122 : 26 novembre 1626 :
Extrait d’un registre de papier et de parchemin d’environ 100 folios sur les baux du Chapitre de
l’Eglise de Notre-Dame de Reims contenant le détail des règlements du 9 décembre 1601.
Article 123 : 26 novembre 1626 :
Extrait d’un registre de papier et de parchemin d’environ 100 folios sur les baux du Chapitre de
l’Eglise de Notre-Dame de Reims contenant le détail des règlements des années 1591, 1588 et
1589.
Article 124 : 26 novembre 1626 :
Extrait d’un registre de papier et de parchemin d’environ 100 folios sur les baux du Chapitre de
l’Eglise de Notre-Dame de Reims contenant le détail des règlements du 7 décembre 1575.
Article 125 : 26 novembre 1626 :
Extrait d’un registre de papier et de parchemin d’environ 100 folios sur les baux du Chapitre de
l’Eglise de Notre-Dame de Reims contenant le détail des règlements du 9 novembre 1583.
Article 126 : 26 novembre 1626 :
Extrait d’un registre de papier et de parchemin d’environ 100 folios sur les baux du Chapitre de
l’Eglise de Notre-Dame de Reims contenant le détail des règlements du 1 er mai 1593.
Article 127 : 20 novembre 1626 :
Registre de 68 folios rédigé suite aux lettres du 23 juillet 1625, signées par le Conseil, sur le
procès opposant le Chapitre et les habitants de Reims, avec les rappels des textes antérieurs.
189

FONDS ANCIEN
JURIDICTION
Carton 659
Liasse n°1-Supplément I
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1279 à 1324.
Article 1 :
Document relatant une querelle qui oppose l'archevêque aux échevins de la ville en 1279, au
sujet des droits accordés par Philippe II Auguste et l'archevêque Guillaume-de-Champagne dans
la charte de 1182.
Article 2 :
Déclaration de l'archevêque attestant la charte de 1182 comme "contre droit et contre raison".
Article 3 : 3 décembre 1293 :
Arrêt du Parlement concernant une querelle entre les bourgeois de Reims et les officiers de
l'archevêque au sujet d'une maison.
Article 4 : 1299 :
Lettre répondant aux échevins de Reims, après enquête du bailli de Vermandois, au sujet d'un
problème avec un mur de l'église Saint-Nicaise.
Article 5 : décembre 1299 :
Obligation de l'archevêque Robert (en latin).
Article 6 : 1302 :
Vidimus de lettres patentes de Philippe Le Bel en faveur de l'archevêque.
Article 7 :
a) 28 décembre 1306 : lettre de mandement de Gilles de "Remin", chanoine de Noyon, à
l'archevêque de Reims, avec vidimus des lettres patentes royales datées du 20 décembre 1306 (en
latin), relative à une réunion qui doit avoir lieu autour du sujet de ces lettres.
190

) Réponse à Gilles de "Remin".
Article 8 : Mercredi devant la fête saint Barnabé 1306 :
Sentence rendue par les échevins de Reims lors du procès pour bagarre entre Oudart Die, dit de
Russi et Jehesson fils Herbert, dit le Chies.
Article 9 : 15 décembre 1308 :
Procès-verbal d'une commission réunie autour d'une affaire concernant les officiers de
l'archevêque (en latin).
Article 10 : 19 décembre 1308 :
Vidimus de Pierre Le "Foron" ou "Feron", garde de la prévôté de Paris, des lettres patentes de
Philippe IV (en latin), qui annulent la saisie sur maisons faite à des bourgeois de Reims par
l'archevêque pour désobéissance.
Article 11 : Vers 1309 :
Plaidoyer du procureur de l'archevêque en réponse à la plainte portée par les échevins contre la
justice de l'archevêque devant la cour du roi. Problème d'interprétation de la charte de 1182,
affaire concernant une femme Pucele, jadis femme de Raoul Cauchon, ayant réalisé un faux en
écriture.
Article 12 : Vers 1309 :
Plaidoyer du procureur de l'archevêque pour la plainte portée par les échevins contre la justice de
l'archevêque devant la cour du roi. Problème d'interprétation de la charte de 1182 et des
coutumes locales au sujet du droit de haute et basse justice.
Article 13 : Vers 1309 :
Plaidoyer du procureur de l'archevêque dans une affaire de juridiction l'opposant aux échevins.
Articles 14 et 15 :
a) Plaidoyer du procureur de l'archevêque devant la cour du roi au sujet de la mise en
« l'eschielle » (pilori) d'Henri le Croisie, bourgeois de Reims, par les échevins de Reims. Il a été
arrêté à Viller-Franque, ville qui fait partie du ban de l'archevêque mais pas de celui de Reims,
donc la justice devait être rendue par l'archevêque et non par les échevins.
b) Copie du précédent.
Article 16 :
Plaidoyer du procureur de l'archevêque devant la cour du roi au sujet de la mise en « l'eschielle »
de Jesson Grinchars, bourgeois de Reims.
191

Article 17 :
Sentence du commissaire député par le bailli de Vermandois au sujet des affaires concernant la
mise en « l’eschielle » de bourgeois de Reims.
Article 18 : Mai 1315 :
Procès entre les échevins de Reims et ceux du ban Saint-Remi au sujet de la contribution aux
frais de guerre des frères De Brienne (en latin).
Article 19 : Jeudi après la sainte Luce 1316 :
Vidimus d'Henri de Taperel, garde de la prévôté de Paris, des lettres patentes de Philippe IV (en
latin),
Article 20 : 1316 :
Procès verbal de renvoie d'un procès en cour d'appel de l'archevêque à la cour d'appel du
Parlement.
Article 21 : Lundi avant l'Ascension 1316 :
Procès verbal de renvoi d'un procès qui oppose l'archevêque aux échevins devant la cour du
Parlement.
Article 22 :
Plaidoyer du procureur des échevins du ban de l'archevêque demandant que l'affaire qui les
opposent aux échevins du ban de Saint-Remi soit portée devant la cour du bailli de Vermandois.
Article 23 : 28 août 1316 :
Protestation des échevins de Reims concernant les officiers de l'archevêché (en latin).
Article 24 : Samedi devant la fête Notre-Dame 1316 :
Vidimus d'Henri de Taperel, garde de la prévôté de Paris, des lettres patentes de Philippe IV (en
latin).
Article 25 : Samedi veille de Pâques 1316 :
Vidimus d'Henri de Taperel, garde de la prévôté de Paris, des lettres patentes de Philippe IV (en
latin).
Article 26 : Le 1er octobre 1395 :
Vidimus d'un arrêt du Parlement du 30 mars 1317 (en latin) concernant l'arrestation d'un
bourgeois de Reims réalisé par les échevins de Reims.
192

Article 27 :
Plaidoyer du procureur de l'archevêque contre Huet "Fillastre Hardi", mis en arrestation par le
maire de la Cousture du ban de l'archevêque, qui se dit bourgeois de Reims et qui doit donc en
apporter les preuves.
Article 28 : 1322 :
Plaidoyer du procureur des échevins de Reims défendant Huet Fillastre Hardi.
Article 29 : Le 1er juin 1318 :
Texte en latin, concernant Remi Cauchon détenu dans la prison de l'archevêque.
Article 30 : 3 décembre 1320 :
Arrêt du Parlement (en latin) invitant les échevins de Reims à donner des preuves de ce qu’ils
avancent.
Article 31 : Samedi après la fête saint Bertremon :
Lettre de commission d'officiers royaux de Soissons, invitant les deux parties opposées à se
retrouver devant eux à la quinzaine de la fête de la Nativité Notre-Dame, en septembre, comme
indiqué dans les lettres patentes royales retranscrites (en latin) dans leur lettre.
Article 32 : 16 août 1323 :
"Raisons et protestations" proposées par le procureur de l'archevêque contre le procureur du roi
et des échevins dans l'affaire concernant Huet Fillastre Hardi et Remi Gramaire.
Article 33 : 1323 :
Procès verbal d'audition de témoins en faveur de l'archevêque.
Article 34 : Mercredi après la fête Notre-Dame, mi-août :
Vidimus de Fougues de Tournay et Fremyn de Coquerel d'une lettre de commission et
d'assignation de Charles IV (en latin) du 16 novembre 1322. Des témoins sont assignés à
comparaître pour l'affaire concernant Remy Grammaire. (Se référer à l’article 30).
Articles 35 et 36 :
a) 4 avril 1323 : lettre de mandement du bailli de Vermandois adressée à son sergent à
Laon avec vidimus de lettres patentes royales de Charles IV (en latin) du 22 mars 1323.
b) Le mardi avant l’ascension 1323 : lettre d’ajournement de procès devant le Parlement
du sergent du bailli de Vermandois qui a exécuté la mission confiée dans la lettre précédente.
193

Article 37 :
Plaidoyer contenant les" Raisons de droit que les échevins ont proposés pour conforter leur
charte ".
Article 38 : Vers 1323 :
Plaidoyer devant la cour du Parlement intitulé les " Articles pour les échevins de Reims contre
l'archevêque de Reims ".
Article 39 : 25 novembre 1322 :
Copie d'un arrêt de la cour du Parlement de Paris, concernant l’affaire de Remy Cauchon (se
référer à l’article 27)
Article 40 : 3 septembre 1322 :
" Compromis par Jehan Le Gueu et Thiebaut Crossart " qui se soumettent au jugement des
échevins (en latin).
Article 41 : Août 1324 :
Copie d'une lettre de mandement de Jehan de Tierceville, lieutenant du bailli de Vermandois,
adressée à Bastien de Jassegnes et Colart Malet, sergents du roi, dans laquelle il leur demande
d'exécuter les ordres donnés dans la lettre dont il joint la copie :
Cette lettre de mandement qu'il a reçu du bailli de Vermandois lui transmet par vidimus une
lettre de mandement royale (en latin) datée du 11 juillet 1324, dans laquelle le roi ordonne la
comparution des échevins de Reims.
Articles 42 et 43 :
a) 31 août 1324 : lettre de mandement du bailli de Vermandois, Pierre de Beaumont, à
Jehan Barat, Robert de la Cousture et Pierre "Mairchal", sergents de la prévôté de Laon, leur
demandant d'exécuter les ordres contenus dans le vidimus des lettres royales (en latin) ci-joint.
Affaire opposant l'archevêque à un échevin de Reims, Thomas de" S'Obuef".
b) Samedi veille de le fête de saint Martin d'hiver 1324 : rapport d'un des sergents de la
prévôté adressé "aux maîtres de la cour du Parlement" sur les ordres exécutés.
194

Carton 659
Liasse n°1-Supplément II
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1326 à 1350.
Article 1 : Mercredi après la fête de la Décolation de Jehan en 1326 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan de "Trayon", prévôt de Laon,
expliquant qu'il a exécuté les ordres donnés dans la lettre du lieutenant du bailli, du 8 août 1326,
elle-même transmettant par vidimus les lettres de mandement du roi datées du 15 juillet 1326. Il
a donc appelé à comparaître devant la cour du Parlement les échevins et l'archevêque pour régler
la querelle qui les oppose au sujet de l'héritage de feu Emeline La Baironne.
Article 2 :
Plaidoyer en Parlement du procureur des échevins contre le procureur des habitants du ban de
Saint-Remi.
Article 3 :
Plaidoyer en Parlement du procureur des échevins contre le procureur des habitants du ban de
Saint-Remi.
Article 4 : 13 mai 1327 :
Arrêt de la cour du palais (en latin), affaire portée devant la cour à la demande de bourgeois de
Reims emprisonnés.
Article 5 : 19 août 1327 :
Arrêt de la cour du palais (en latin).
Article 6 : 1327 :
Plaidoyer du procureur des échevins contre l'archevêque, présenté devant le Parlement, au sujet
de 20 000 livres demandées aux habitants de l'échevinage.
195

Article 7 : 1327 :
Plaidoyer du procureur des échevins contre l'archevêque, présenté devant le Parlement, au sujet
de l'héritage de la maison « Vriet de Vourt » ou « Boure », séant à Reims en la censine de Saint-
Symphorien.
Article 8 : 1327 :
Plaidoyer en Parlement en faveur des échevins, au sujet de l'héritage de la maison « Vriet de
Vourt » ou « Boure », séant à Reims en la censine de Saint-Symphorien.
Article 9 : 1327. :
Plaidoyer en Parlement en faveur des échevins, au sujet de l'héritage de la maison « Vriet de
Vourt » ou « Boure », séant à Reims en la censine de Saint-Symphorien.
Article 10 : 1327 :
Plaidoyer en Parlement en faveur de l'archevêque, au sujet de l'héritage de la maison « Vriet de
Vourt » ou « Boure », séant à Reims en la censine de Saint-Symphorien.
Article 11 : 1327 :
Plaidoyer en Parlement en faveur des échevins, au sujet de l'héritage de la maison « Vriet de
Vourt » ou « Boure », séant à Reims en la censine de Saint-Symphorien.
Article 12 : 1327 :
Plaidoyer en Parlement en faveur des échevins et contre le procureur du roi et celui de
l'archevêque au sujet de la demande de 20 000 livres. (se référer à l’article 6).
Article 13 : 28 avril 1329 :
Lettre de mandement de Jehan Blondel, bailli de Vermandois à Robert de la Cousture et Philippe
Coquillart, sergents du roi, leur demandant d'exécuter les ordres contenus dans la lettre du roi, du
8 avril 1328, qu'il transmet par vidimus (en latin). Ils doivent appeler les deux parties à
comparaître devant le Parlement.
Article 14 : 15 juillet 1326 :
Lettre de Charles IV adressée au bailli de Vermandois (en latin), concernant Emeline la
Baironne, bourgeoise de Reims. (se référer à l’article 1).
Article 15 :
Plaidoyer du procureur des échevins en cour du Parlement au sujet d'un problème de juridiction.
Des personnes qui ont assaillis la maison de l'archevêque et commis des méfaits sur ses gens ont
été mises en prison par les hommes de celui-ci. Les échevins disent que ce n'est pas de leur
juridiction.
196

Article 16 : Daté entre le 22 avril 1328 et le 7 janvier 1329 :
Récapitulatif des différentes affaires portant les échevins devant la cour du Parlement, procès en
cours.
Article 17 : 11 juillet 1455 :
Vidimus de 2 arrêts du Parlement (en latin) des 7 janvier 1328 et 10 novembre 1330 au sujet des
juridictions des échevins de Reims. Vidimus réalisé devant le lieutenant du bailli de Vermandois
et devant Guillaume Coquillart Le Jeune, procureur de l'archevêque, par les échevins de Reims.
Article 18 : 12 janvier 1329 :
Copie d'une lettre de mandement royal de Philippe VI adressée au bailli de Vermandois le 10
décembre 1329 (en latin), enregistrée par Hugues de Crusi, garde de la prévôté de Paris au sujet
d'une querelle de juridiction entre les échevins et l'archevêque.
Article 19 : Samedi après la fête saint Barnabé :
Compte-rendu de mission de Jehan Haton, lieutenant du bailli de Vermandois expliquant qu’il a
fait comparaitre devant lui à Laon, le samedi après la fête de saint Barnabé 1331, les échevins de
Reims et les habitants de Chastel-en-Portien, comme il en avait reçu l'ordre par la lettre du roi du
24 mai 1331 qu'il transmet en vidimus. Les échevins contraignent les habitants de Chastel-en-
Portien à payer un cens que le roi leur avait retiré par grâce spéciale.
Article 20 :
Appel porté devant la cour du Parlement par les échevins (en latin).
Article 21 :
Plaidoyer en faveur de Poncelet fils Fourquet "d'Amengue" et contre Ysabel de "Caurel" de
Reims porté devant la cour des échevins. Au sujet d’une querelle relative à la possession d'une
maison.
Article 22 : 6 septembre 1333 :
Lettre de mandement du roi donnée par copie dans la prévôté de Laon sous le sceau de Lorent de
Bailly, sergent du roi, adressée aux "commissaires députés pour lever les dettes de Pierre et
Jehan Chastellain, bourgeois de Reims" au sujet d'obligations que les échevins refusent de payer
au chapitre de la cathédrale.
Article 23 : 3 novembre 1333 :
Lettre de mandement du roi adressée aux "commissaires députés pour lever les dettes de Pierre et
Jehan Chastellain, bourgeois de Reims" au sujet d'obligations que les échevins refusent de payer
au chapitre de la cathédrale. Il propose une nouvelle taille pour rembourser la dette. En cas de
refus, l'affaire sera portée devant le Parlement.
197

Article 24 :
Copie de la lettre de mandement du roi adressée aux "commissaires députés pour lever les dettes
de Pierre et Jehan Chastellain, bourgeois de Reims" au sujet d'obligations que les échevins
refusent de payer au chapitre de la cathédrale. Il propose une nouvelle taille pour rembourser la
dette. En cas de refus, l'affaire sera portée devant le Parlement.
Copie donnée sous le sceau de Robert de la Cousture, sergent du roi.
Article 25 : Vendredi devant Pâques fleuries 1333 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Robert de la Cousture, accompagné du
vidimus de la lettre de mandement royal du 23 février 1333, lui expliquant sa mission.
Article 26 : 21 juin 1333 :
Lettre de mandement de Philippe VI au bailli de Vermandois. Il doit convoquer l'archevêque et
les échevins devant la cour du Parlement pour régler leurs problèmes de juridiction relatifs aux
jugements de bourgeois de Reims.
Article 27 : 8 avril 1336 :
Arrêt du Parlement (en latin) concernant les tailles.
Article 28 : 24 avril 1336 :
Arrêt du Parlement (en latin) concernant l'abbaye Saint-Remi.
Article 29 : 5 mai 1336 :
Lettre de mandement de Jehan Haton au premier sergent du roi à Reims. Il doit exécuter les
ordres transmis par le vidimus de la lettre royale de mandement du 26 avril 1336 au sujet de
problèmes de juridiction à Reims.
Article 30 : 1336 :
« Mémoire des causes et procès que les échevins ont contre monseigneur l'archevêque de
Reims ».
Article 31 : 14 juin 1338 : « Exécutoire contre Jehan de Senlis », prévôt de
l'archevêché.
Lettre de mandement de Jehan Haton, lieutenant du bailli de Vermandois, au premier sergent du
roi dans la prévôté de Laon. Il lui demande d'exécuter les ordres royaux transmis par le vidimus
de la lettre de mandement du roi du 16 mai 1338, au sujet d'un problème de juridiction et d'abus
du prévôt de l'archevêché. L'affaire est à porter devant le Parlement.
Article 32 : 14 septembre 1341 :
Lettre de mandement du roi au gouverneur du bailliage de Vermandois dans laquelle il confirme
les droits des échevins au sujet d'une querelle de juridiction qui les opposent aux prévôts et
198

aillis de l'archevêque. En cas d'appel de la part de l'archevêque, il les invite à comparaître
devant le Parlement.
Article 33 : 20 décembre 1341 :
Arrêt du Parlement répondant à une lettre royale de mandement envoyée par Philippe VI le 5
décembre 1341, au sujet d'un appel des échevins contre un jugement rendu par le bailli de
l'archevêque.
Articles 34 et 35 :
a) 24 octobre 1342 : lettre de mandement de Jehan Haton de Laon, lieutenant du roi, à un
sergent royal de Reims. Il lui demande d'exécuter les ordres transmis par le vidimus de la lettre
du roi du 12 octobre 1342.
b) 12 octobre 1342 : lettre de mandement de Philippe VI adressée au gouverneur de Laon
ou à son lieutenant. L'archevêque ayant fait prélever des draps, couvertures et oreillers chez des
bourgeois de Reims, ceux-ci se sont plaints au roi qui confirme leurs droits. En cas de refus de la
part de l'archevêque de leur rendre leurs biens, la cause sera portée devant le Parlement.
Article 36 : Dimanche après la Toussaint 1342 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Raoul Paillars, sergent de la prévôté de
Laon, contenant le vidimus de la lettre du royale de mandement du 12 octobre 1342 lui confiant
sa mission. Il explique qu'il a reçu les hommes de l'archevêque au sujet de cette querelle les
opposant aux échevins mais que l'affaire n'est pas résolue.
Article 37 : 22 novembre 1342 :
Lettre de mandement du roi au gouverneur du bailliage de Vermandois ou à son lieutenant. Le
prévôt de l'archevêque a fait poser des enclôts autour des maisons de Lambert de Verguy et de
Raoulin Le Charbonnier, bourgeois de Reims, contre leur volonté. Ceux-ci ont fait appel au roi
qui confirme les torts du prévôt et demande réparation, en cas de refus de sa part, l'affaire sera
portée devant le Parlement.
Article 38 :
Accords donnés par monseigneur Jehan, archevêque de Reims, à des requêtes des échevins
contre ses gens. Les bourgeois de Reims ne paieront plus 5 sols parisis quand ils passeront en
procès devant la cour de l'archevêque et seront délivrés et absous, ils pourront désormais se
défendre avec un avocat ou un procureur. En cas d'impossibilité de payer des amendes, ils
donneront leurs biens meublés et ne seront plus automatiquement emprisonnés.
Articles 39, 40 et 41 : 17 décembre 1343 : 3 documents identiques : 2 sur parchemin
et 1 sur papier.
Vidimus des accords de l'archevêque Jehan délivrés par guillaume Gormont, garde de la prévôté
de Paris.
199

Articles 42 et 43 :
a) Samedi après la fête saint Pierre en août 1344 : compte-rendu de mission de Raoul
Paillars, sergent du roi, au Parlement de Paris. Il a exécuté les ordres contenus dans la lettre de
mandement de Jehan Haton de Laon, lieutenant du bailli du 25 juillet 1344.
b) 25 juillet 1344 : lettre de Jehan Haton adressée à Raoul Paillars lui transmettant les
ordres du roi par vidimus (en latin).
Article 44 : 17 juillet 1344 :
Lettre de mandement de Philippe VI adressée au bailli de Vermandois concernant des
boulangers, dont Gilet, dit le Malot, Jeusson, dit Godet, et Jeusson, dit le Besgue, qui ont été mis
en prison par les gens de l'archevêque pour avoir vendu du pain sur le marché.
Article 45 : 17 décembre 1343 :
Vidimus de la cédule d'un accord passé entre l'archevêque et les échevins de Reims sur plusieurs
procès qui les opposent, concernant entre autre les tailles, les oreillers, les draps et les
couvertures levés par l'archevêque, les problèmes de construction de saillie devant des maisons...
Article 46 :
Procès-verbal d'une affaire portée en justice qui oppose Rennons, dit Le Petis, bourgeois de
Reims, aux chartriers de la porte Saint-Symphorien au sujet d'une maison.
Article 47 : 18 avril 1345 :
Lettre de mandement de Raoul de Lorry, lieutenant du bailliage, à Raoul Paillars sergent du roi,
lui transmettant par vidimus une lettre de Philippe VI, du 17 mars 1345, au sujet d'une
conspiration armée contre Jehan de Nanteuil, échevin de Reims, par plusieurs personnes dont
Jehan de Mes et Regnaut des Loges. Raoul Paillars doit assurer l'enquête, les emprisonner et
confisquer leurs biens.
Article 48 : 13 août 1345 :
Lettre de mandement de Jehan Haton au premier sergent du roi lui demandant d'exécuter les
ordres transmis par le vidimus d'une lettre de Philippe VI (en latin) datée du 19 juillet 1345.
Article 49 : Mercredi après la fête saint Remy d’octobre 1345 :
Compte-rendu de mission de Raoul Paillars, sergent de la prévôté de Laon, dans lequel il
explique qu'il a exécuté les ordres qui lui ont été transmis par lettre de Jehan Haton, lieutenant du
bailli, du 13 août 1345, lettre dont il donne un vidimus, et qui transmettait elle-même les ordres
émanant du roi dont il donne également un vidimus (en latin), datés du 20 juillet 1345, qui
invitaient les échevins et l'archevêque à comparaître.
Article 50 :
Copies faites au Parlement de deux lettres de mandement de Philippe VI au bailli de Vermandois
:
200

a) 29 novembre 1349 : lettre relative à une plainte des échevins contre l'archevêque qui a
fait poser des « estaches » et des enclôts à la porte Vesle, ce qui ne laisse plus de libre passage.
b) 28 novembre 1345 : lettre relative à une plainte des échevins qui ne peuvent plus
mettre de tables ou « étals » depuis que l'archevêque a fait poser un « glacis » devant la loge du
prévôt.
Ces deux lettres portaient les causes devant le représentant du roi, le bailli de Vermandois.
Article 51 : 25 novembre 1345 :
Lettres patentes de mandement de Philippe VI adressées au bailli de Vermandois dans lesquelles
il est expliqué que les échevins de Reims étant exempts de la juridiction de l'archevêque, toute
cause les opposant doit être portée devant la cour du Parlement.
Article 52 :
Plaidoyer en cour de Parlement de Jehan de Senlis, prévôt de l'archevêque de Reims, contre les
échevins de Reims au sujet de l'emprisonnement d'Hubert Le Peletier, bourgeois du ban de
l'archevêque.
Article 53 :
Procès verbal relatif à une affaire portée devant Jehan Haton, lieutenant du bailli de Vermandois,
au sujet de l'héritage de Jehan Geninel et Andrieu Le Mercier et de la taxe de mortemain.
Article 54 :
Plaidoyer du procureur de l'archevêque au sujet de l'héritage de Jehan Geninel et Andrieu Le
Mercier.
Article 55 : Vers 1345 :
Copie du plaidoyer du procureur des échevins de Reims pour une affaire les opposant à
l'archevêque au sujet de l'héritage de Jehan Geninel et Andrieu Le Mercier et de la taxe de
mortemain.
Article 56 : 21 mars 1345 :
Compte-rendu de mission de Raoul Paillars, sergent de la prévôté de Laon, adressé au lieutenant
du bailli, Regnaut de Walmez dans lequel il explique qu'il s'est rendu le 12 mars à Reims et qu'il
a reçu devant lui le procureur des échevins, Pierre de Soey et celui de l'archevêque, Colars
Gorgeron.
Article 57 : 16 mai 1346 :
Plaidoyer du procureur de l'archevêque donné par copie à Regnaut de Walmez, lieutenant du
bailli de Vermandois, relatif à une querelle opposant les échevins et l'archevêque au sujet de
l'étal d'un marchand.
201

Article 58 : 1346 :
Arrêt de la cour du Parlement relatif à des querelles de juridiction et de justice temporelle entre
les échevins et l'archevêque.
Article 59 : 22 décembre 1347 :
Copie d'un arrêt du Parlement (en latin) au sujet d'un conflit entre le bailli de Vermandois et les
échevins de Reims relatif aux tailles.
Article 60 : 1 er août 1348 :
Appel présenté devant la cour du Parlement par Thierry « Aurrenal », bourgeois de Reims, d'une
sentence rendue par le prévôt de l'archevêché le 22 décembre 1347.
Article 61 : 13 décembre 1348 :
Arrêt du Parlement (en latin) relatif à des habitants du ban de l'archevêque faits prisonniers par
les officiers de l'archevêque.
Article 62 : 26 janvier 1349 :
Sentence rendue au Parlement contre les échevins de Reims après plaintes portées contre eux
pour abus de droit et mauvaise interprétation de leur charte de 1182.
Article 63 : 16 avril 1349 :
Copie de la sentence rendue par Drouars de Haynnaut, clerc, commissaire et lieutenant du bailli
de Vermandois au sujet d'une querelle opposant les échevins et l'archevêque à propos de
prisonniers. Pour cette sentence, il s'appuie sur une lettre qu'il a reçue du bailli le mois précédent,
qu'il transmet par vidimus, laquelle lettre contenait le vidimus d'un arrêt du Parlement de Paris
(en latin) daté du 19 mars 1348.
Article 64 : 16 avril 1349 :
Procès-verbal de Drouars de Haynnaut, commissaire et lieutenant du bailli de Vermandois, qui
transmet :
- le vidimus des lettres de mandement qu'il a reçu du bailli lui demandant de convoquer
l'archevêque et les échevins, daté de mars 1348, lesquelles lettres transcrivant par vidimus les
lettres de mandement royales de Philippe VI du 14 mars 1348.
- le plaidoyer du procureur de l'archevêché.
Article 65 : Vers 1349 :
Plaidoyer du procureur des échevins contre l'archevêque.
Article 66 : 24 juin 1350 :
Procès verbal rédigé par le bailli de Vermandois, Guillaume Staise, relatant le procès opposant
les échevins de Reims et Wautier Le Manne à l'abbé de Saint-Thierry.
202

203

Carton 660
Liasse n°1-Supplément III
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1344 à 1518.
Relations avec l'archevêché et la vicomté.
Article 1 : 11 juillet 1344 :
Lettre de mandement de Philippe VI, au bailli de Vermandois ou à son lieutenant, donnant raison
aux échevins dans une querelle qui les oppose au prévôt de l'archevêque, Jehan de Senlis, en
rapport avec la vente des vins. En cas de débat entre les deux parties, elles sont appelées devant
la cour du Parlement.
Article 2 : Lundi après la saint Jacques :
Compte-rendu de mission d'un sergent royal de Laon qui a reçu une lettre de mandement du
lieutenant du bailli de Vermandois, Jehan Haton, du 6 avril 1347, qu'il transmet par vidimus.
Cette lettre donne le vidimus des lettres royales de mandement du 9 mars 1347 par lesquelles le
roi reconnaît aux échevins le droit de vendre des marchandises sur le chemin près et au-dehors
du cloître de l'église de Reims sans payer de redevance à l'archevêque.
Articles 3 et 4 :
a) 10 février 1362 : lettre de mandement de Drouars de Haynnaut, lieutenant du bailli de
Vermandois, à Robert Witars, sergent du roi. Il lui transmet par vidimus des lettres royales (en
latin), datées du 27 janvier 1362, lui exposant sa mission.
b) Le jour des cendres 1362 : Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement :
compte-rendu de mission de Robert Witars adressé aux seigneurs du Parlement. Il explique qu'il
a reçu devant lui les hommes de l'archevêque et le procureur des échevins, Pierre Le Clerc, et
qu'il a, selon les ordres du roi, donné le droit aux échevins d'user de leurs franchises, saisines et
possessions relatives à la vente des vins, mais que les gens de l'archevêque portent l'affaire
devant le Parlement.
Article 5 : 27 janvier 1362 :
Lettre de mandement du roi (en latin) adressée au bailli de Vermandois ou à son lieutenant
relative au droit des échevins d'user de leurs franchises, saisines et possessions pour à la vente
des vins.
204

Article 6 : 19 mai 1363 :
Arrêt du Parlement (en latin) relatif à une affaire opposant l'archevêque à Pierre Aymery, Jehan
Cape et les échevins au sujet du droit de vendre du vin.
Article 7 : 24 mars 1367 :
Lettre de mandement du roi (en latin) adressée au bailli de Vermandois.
Article 8 : 22 avril 1367 :
Compte-rendu de mission de Drouars de Haynnaut, lieutenant du bailli, agissant en tant que
commissaire du roi. Il s'est rendu à Reims et a fixé le prix de vente et l'imposition sur le vin,
comme cela le lui avait été confié par les lettres royales du 24 mars 1366, transmises par
vidimus.
Article 9 : 19 juillet 1378 :
Lettre d'engagement des échevins assurant leur soutien à Lambert, boulanger de Champigny-
Les-Omont, pour son procès l'opposant à Oudart Passe-En-Tarte, fermier de la vicomté. D'autres
marchands s'étant plaint de ce dernier, les échevins les soutiendront également en cas de procès.
Article 10 : 18 décembre 1382 :
Lettre de mandement du roi à un sergent de Reims. Les habitants, bourgeois et marchands de
Reims s'étant plaints des fraudes de l'unique mesureur de sel, Jehan Le Flament, qui est aussi
marchand de sel, le roi demande sa destitution et son remplacement par plusieurs mesureurs de
sel non marchands.
Article 11 : 7 septembre 1390 :
Lettre de Jehan « Termie de Janigny » adressée aux seigneurs du Parlement. Il rend compte de sa
mission à Reims d'après les ordres donnés par lettres patentes de Charles VI (en latin) du 14
janvier 1390 relatives à une taxe de 3 deniers prélevée chaque année à la saint Martin par les
gens de l'archevêque. L'affaire ne s'étant pas réglée sur place, elle se poursuivra devant le
Parlement.
Article 12 : 10 janvier 1393 :
Lettre de mandement du roi à un sergent de Reims à qui il confie la mission de répondre à la
plainte des échevins contre l'archevêque qui taxe les habitants de l'Echevinage de « 3 deniers de
ventes » chaque année. Le roi confirme l'exemption des habitants du ban de l'Echevinage.
Article 13 : 8 août 1395 :
Compte-rendu de procès du président du Parlement, Guillaume de Sens, qui a reçu devant lui le
procureur de l'archevêque et Guillaume Bouillart, bourgeois de l'échevinage qui portait plainte
au sujet des « 3 deniers de ventes ». Il transcrit par vidimus la lettre de commission du roi (en
latin) du 26 juin 1395.
205

Article 14 : 16 novembre 1397 :
Lettre de mandement du roi qui confirme les franchises des habitants de l'Echevinage.
Article 15 : 18 septembre 1405 :
Lettre de mandement du roi à un sergent qui doit aller à Reims confirmer les franchises sur la
vente du vin à Reims car le prévôt de l'archevêque vient de taxer la dame Perrote, veuve de
Drouin Cauchon, de Ville Dommanche, sur ses ventes.
Article 16 : 6 septembre 1407 :
Lettre de mandement du roi à un sergent qui doit aller à Reims vérifier avec un notaire ou un
tabellion si la plainte portée par les échevins contre le mesureur de grains de la vicomté, Pervinet
de Sept-Saulx, est recevable. Celui-ci aurait outrepassé ses droits en ouvrant un procès contre un
bourgeois de Reims, Le Gros Jehan Charton. Il s’appuie sur le procès de Jehan Le Galoys,
tonnelier et bourgeois de l’Echevinage de Reims de 1403.
Article 17 : 29 août 1409 :
Lettre de mandement du roi à un sergent qui doit faire comparaître devant lui les sergents du
vicomte après une plainte portée contre eux par les échevins pour abus de justice contre un
dénommé Lambin. Il s’appuie sur le procès de Jehan Le Galoys, tonnelier et bourgeois de
l’Echevinage de Reims de 1403.
Article 18 : Dernier jour de février 1408 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement, par un sergent du roi, contenant le vidimus
de la lettre royale de mandement du 9 février 1408 lui expliquant sa mission. Il s’est rendu à
Reims pour recevoir devant lui, à la demande des échevins, les sergents de l’archevêque qui ont
outrepassé leurs droits en voulant taxer les ventes de fruits. L'affaire est reportée devant le
Parlement.
Articles 19 et 20 :
a) Copie d’une lettre royale de mandement adressée au bailli de Vermandois le 12 avril
1409 contenant le vidimus d’une lettre de mandement royale au sujet de l’affaire Le Galoys du 3
juillet 1403. Le roi demande dans la première lettre de régler les affaires du même genre que
l’affaire Le Galoys, affaires relatives aux droits du vicomte.
b) Dernier jour de mars 1393 : Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de
Colart Basin, sergent du roi, contenant le vidimus de la lettre royale de mandement, lui notifiant
sa mission, du 10 janvier 1393. Cette affaire débute par une plainte des échevins contre le
vicomte qui réclame une taxe sur les ventes réalisées à Reims.
Article 21 : 26 mai 1425 :
« Instrument pour les échevins et contre l’archevêque », procès verbal dressé par Ernoul de
Berlette, garde du sceau de la baillie dans lequel il fait un compte-rendu de la visite du vicomte
206

chez les bouchers et les cordonniers à qui celui-ci réclame une taxe de 20 deniers parisis.
Certains ont payé, d’autres refusent se disant dépendre uniquement des échevins.
Article 22 : 23 juin 1438 :
Lettre de mandement du roi adressée à Jehan Le Boutillier dit « Le Gastart », lieutenant à Reims
du bailli de Vermandois, lui demandant de régler un procès, qui dure depuis 1428, entre le
vicomte et Nicolas Le Guidant, marchand de Verricourt, relatif à la taxe de tonlieu réclamée par
le vicomte.
Article 23 : 15 novembre 1438 :
Lettre de mandement du roi adressée à un sergent pour régler un procès avec le vicomte au sujet
d’une taxe (tonlieu) qu’il impose à Reims.
Article 24 : 24 janvier 1518 :
Lettre de François Premier, au premier huissier du Parlement, relative à un procès opposant
l’archevêque et le vicomte à des laboureurs et des marchands forains soutenus par les échevins.
Le vicomte prélève une taxe sur les grains, vins et autres marchandises arrivées par charroies
dans Reims qui est contestée.
207

Carton 660
Liasse n°1-Supplément IV
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1290 à 1466.
Tailles, droit de passage, loyers de maisons, procès entre bourgeois
devant les échevins, bourgeois prisonniers.
Article 1 :
Plaidoyer de procès concernant la femme de Thomas A La Tache représentée par les échevins.
Article 2 :
Procès jugé devant les échevins. Plaidoyer pour Symon Leleu, maçon demeurant à la Cousture
contre le procureur de l’office de la mairie de la Cousture de Reims. Symon Leleu est accusé
d’avoir mis un dépôt de terre sur le chemin et la chaussée près de chez lui sans demander
l’autorisation du maire, terre qui gêne l’utilisation du chemin.
Articles 3 à 6:
Appels à entendre comme témoins en faveur de Symon Leleu, Jaque de « Meine », clerc des
échevins, Jehan « Huitaut » et « Jie » de Saint « Vuicont », clercs des échevins, Pierre Lalement,
maçon.
Articles 7 et 8:
Appels à entendre comme témoins en faveur de Jehan de Verzenay contre le procureur de
l’office de la mairie de la Cousture, Poncelet Baillat, tonnelier, Pierre « Lafoment », maçon.
Article 9 : 1426 :
Procès jugé devant les échevins. Plaidoyer pour le procès opposant Regnaudin Le Pannelier
contre Jehan Anne. Affaire se passant au moment des vendanges de 1426, Jehan Anne a vendu
des « vuidanges » de vin et demande un délai pour les fournir.
Article 10 : 17 mai 1330 :
Arrêt du bailli de Vitry et de Chaumont en faveur du prévôt d’Ouchie Le Chastel (Oulchy-Le-
Château) qui veut faire payer aux bourgeois de Reims un droit de passage entre Ouchie et
Walers, alors que les échevins revendiquent le droit de mener et ramener leurs marchandises sans
payer de redevance.
208

Article 11 : 1300 :
Vidimus de lettres royales (en latin) relatives au droit de vinage.
Article 12 :
Deux supplications des échevins adressées au bailli de Vermandois relatives au droit de passage
des vins, blés et autres denrées.
Article 13 : 8 juillet 1322 :
Lettre de commission du roi au bailli de Vermandois (en latin) relative au droit de passage des
marchandises.
Article 14 : 10 mai 1429 :
Procès devant la cour des échevins. Procès verbal de la cause entre Simmonet de Raillancourt et
Jehan Robin, dit Pierrart, relative à une pièce de drap.
Article 15 : juillet 1313 :
Procès devant la cour des échevins. Plaidoyer du procureur de Marotte, femme de Jesson Galant,
contre le procureur du bailli de Reims.
Article 16 : Jeudi après l’Ascension de 1332 :
Vidimus de lettre de commission du bailli de Vitry et de Chaumont au prévôt d’Ouchie, daté de
décembre 1331, contenant le vidimus d’une lettre royale de commission du 25 novembre 1331.
Affaire relative au droit de vinage des habitants de Reims. Compte-rendu de mission du prévôt
chargé de régler le différent.
Article 17 :
Plainte des échevins adressée au roi, contre le prévôt de Reims.
Article 18 :
Pièce d’une affaire opposant Renaud Le Charlier contre Drouars Le Chelli, jugée devant les
échevins et le maire de la Couture.
Article 19 : 25 novembre 1331 :
Lettre de commission du roi au bailli de Vitry relative au droit de passage des habitants de Reims
et de leurs denrées sur les terres et la ville de Muison qui appartiennent à Bauduyn de Vendières,
car celui-ci veut les taxer.
Article 20 :
Pièce du procès, opposant Renaud Le Charlier contre Drouars Le Chelli, relative à des témoins.
209

Article 21 : 1316 :
Procès-verbal d’une affaire opposant Pierre et Margueritte Dient à un certain Thiebaut relative à
un héritage.
Article 22 : 1 er août 1466 :
Copie d’une lettre de Jehan de Sezanne, capitaine de Reims aux receveurs des deniers de la ville
relative au logement des troupes en garnison à Reims.
Article 23 : 17 septembre 1315 :
Vidimus d’une lettre royale de Louis X (en latin) transmis par le garde du sceau de la baillie,
affaire concernant Jehan de « Mesnillis. ».
Article 24 : 4 mai 1316 :
Lettre de Guillaume de La Magdeleine, garde de la prévôté de Paris, transmettant le vidimus
d’une lettre envoyée au nom du roi Louis X (en latin), pour faire cesser des menaces faites par
l’archevêque contre les échevins.
Article 25 : 17 septembre 1315 :
Vidimus d’une lettre royale de Louis X (en latin) transmis par le garde du sceau de la baillie,
relatif à des bourgeois de Reims arrêtés près d’Avesnes par des malfaiteurs.
Article 26 :
Extrait des comptes de l’Echevinage contenant le descriptif de la taille des années 1290-1292.
Article 27 :
Extrait des comptes de l’Echevinage contenant le détail du paiement de dettes et pensions dues
par l’Echevinage.
210

Carton 660
Liasse n°1-Supplément V
Juridiction : Bailliage ducal, de 1474 à 1593.
Article 1 :
Cahier du bailliage ducal contenant les plaids de la baillie de mai 1474 au 24 avril 1479.
Article 2 :
Cahier, plumitif du buffet de 1555 à 1593.
211

Carton 660
Liasse n°1-Supplément VI
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1357 à 1400.
Articles 1 et 2 :
a) 27 octobre 1375 : copie sous le sceau du lieutenant du bailli, Drouars de Haynnaut, de
la lettre de Guillaume Blondel, bailli de Vermandois, adressée à Robert Witars, sergent du roi, de
Laon le 17 décembre 1357. Dans cette lettre il lui transmet par vidimus (en latin) la lettre royale
de mandement qui lui a été envoyée le 28 novembre 1357 au sujet d’une affaire à régler entre les
échevins et l’archevêché soutenant l’abbé de Saint-Remi.
b) 17 décembre 1357 : lettre originale.
Article 3 : 23 décembre 1361 :
Arrêt du Parlement (en latin) relatif à une affaire opposant les échevins et l’archevêque.
Article 4 : 8 juin 1400 :
Compte-rendu de mission de Jehan Choutet, sergent de la prévôté, au Parlement de Paris. Il s’est
appuyé sur l’arrêté du Parlement du 23 décembre 1361.
Article 5 : 10 décembre 1406 :
Lettre de mandement du lieutenant du bailli de Vermandois, Enguerran de Vaussaillon, au
premier sergent du roi à Laon, lui demandant d’exécuter les ordres contenus dans l’arrêt du
Parlement du 23 décembre 1361 qu’il lui transmet par vidimus. Cette lettre est une réponse à une
récréance des échevins.
Article 6 : 4 mars 1361 avant Pâques :
Lettre de mandement du lieutenant du bailli de Vermandois, Jehan d’Arautières, à Jacquemart de
Marle, sergent du roi, lui demandant d’exécuter les ordres contenus dans l’arrêt du Parlement du
23 décembre 1361. Cette lettre est une réponse à une récréance des échevins de Reims au sujet
de bourgeois prisonniers.
Article 7 : 17 novembre 1362 :
212

Vidimus de l’exécutoire du bailli de Vermandois pour la récréance des bourgeois de Reims du 4
mars 1361 rédigé par Jehan Vermer, garde de la prévôté de Paris.
Article 8 : Mercredi après la saint Martin d’hiver 1362 :
Compte-rendu de mission de Jehan Witars, sergent du roi à Laon. A la requête des échevins, et
par ordre du bailli contenant le vidimus de la décision du Parlement du 23 décembre 1361, il a
convoqué le procureur de l’archevêque au sujet de deux bourgeois emprisonnés par
l’archevêque, Garin le Soyeur et sa femme.
Article 9 : 19 mai 1363 :
Arrêt du Parlement au sujet de plusieurs prisonniers arrêtés par les officiers de l’archevêque et
réclamés par les échevins.
Article 10 : 27 novembre 1365 :
Arrêt de la Chambre des requêtes de l’Hôtel de Paris envoyé au bailli de Vermandois au sujet
d’une plainte des bourgeois du ban de l’archevêque qui revendiquent le fait de ne pas payer la
taille.
Article 11 : Samedi veille de la fête saint Laurent 1371 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Robert Witars. Il explique qu’il a exécuté
les ordres reçus par lettre de mandement de Jehan Venderesse, lieutenant du bailli, du 21 mai
1370, contenant les vidimus de deux lettres royales de mandement, du 24 novembre et du 23
décembre 1361 relatives à une bourgeoise de Reims, Ysabel, femme de Colin de Belmont qui est
prisonnière du bailli de l’archevêque.
Article 12 : 22 décembre 1371 :
Arrêt de la Chambre des Requêtes de l’Hôtel de Paris répondant à une plainte des échevins de
Reims au sujet de bouchers détenus prisonniers par le prévôt de l’archevêque à Cormicy.
Articles 13 et s14 :
a) 27 septembre 1372 : compte-rendu de mission de Pierre de Clarisel, commis du roi en
la baillie de Reims, au sujet de l’affaire Thomas Le Large, boucher, prisonnier du prévôt de
l’archevêque à Cormicy.
b) 26 septembre 1372 : compte-rendu de mission de Pierre de Clarisel, commis du roi en
la baillie de Reims, au sujet de l’affaire Thomas Le Large, boucher, prisonnier du prévôt de
l’archevêque à Cormicy.
Article 15 : février 1373 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Godels, sergent du roi a Laon. Il
explique qu’il a exécuté les ordres qui lui avaient été transmis par Jehan Venderesse, lieutenant
du bailli, par lettre de commission du 29 mai 1370. Celui-ci s’appuyait sur les lettres de
213

mandement royales du 23 décembre 1361, et la lettre de mandement de Drouars de Haynnaut,
nouveau lieutenant du bailli, du 23 avril 1372 répondant à la requête du procureur des échevins
au sujet de deux bourgeois prisonniers de l’archevêque.
Article 16 : 6 décembre 1373 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Robert Witars, sergent du roi, dans
laquelle il explique qu’il a exécuté les ordres qui lui avaient été transmis par Drouars de
Haynnaut par le vidimus des lettres patentes royales du 5 septembre 1364 et par la lettre de
mandement du roi, qui lui était directement adressée, du 24 novembre 1669. Mission demandée
par les échevins au sujet d’un bourgeois de Reims prisonnier de l’archevêque, Thiebault de
Chalon.
Article 17 : 15 mars 1374 :
Procès-verbal de Drouars de Haynnaut, garde du sceau du bailliage de Vermandois, rendant
compte d’un procès entre les échevins et Jacquemmins « Joyiet » emprisonné pour injures contre
ceux-ci.
Articles 18 et 19:
a) 8 juin 1375 : arrêt du Parlement, en latin, sur la récréance des bourgeois de Reims.
b) 8 juin 1375 : arrêt interlocutoire du Parlement.
Article 20 : 8 novembre 1375 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Godels, sergent du roi à Laon. A la
requête du procureur des échevins et du roi, par lettre de mandement du 4 novembre 1375, il
s’est rendu à Reims au sujet de l’affaire de justice temporelle opposant l’archevêque à deux
bourgeois du ban Saint-Remi, Drouars et Jaque Gilbert.
Article 21 : 3 juin 1376 :
Lettre de mandement de Charles VI au premier huissier du Parlement. Il doit donner l’ordre au
bailli de Vermandois de régler une affaire entre les échevins et Thomas Juppin, au sujet de
l’héritage de sa femme, fille de feu Colart des Fossés.
Article 22 : 9 juillet 1376 :
Lettre de mandement de Charles VI, au premier huissier du Parlement, annonçant que l’affaire
de Thomas Juppin et sa femme, au sujet de l’héritage de celle-ci, va être portée devant le
Parlement.
Articles 23 et 24:
a) 16 juin 1377 : lettre de mandement de Charles V au bailli de Vermandois. Il doit faire
comparaître les échevins au sujet d’un bourgeois prisonnier, Aubriet Leuvier.
214

) 3 juillet 1377 : lettre de mandement de Drouars de Haynnaut à Jehan Gudel, sergent
du roi à Laon, lui demandant d’exécuter les ordres transmis par le vidimus de la lettre de
mandement royal du 16 juin 1377.
Article 25 : 7 août 1377 :
Compte-rendu de procès par Jehan de Taissy, commis par Drouars de Haynnaut , et copie du
plaidoyer du procureur:
Procès devant Pierre de Clarisel, commis par le roi et les échevins, Jehan Coqueron, Phelippe Li
Barbe, Robert de Saint-Timothée et Guy de Troyes.
L’affaire concerne Jehan Lallement et son fils qui sont suspectés d’avoir tué Poncelet de
l’Esperon.
Article 26 : 15 juillet 1378 :
Lettre de mandement de Charles V au premier huissier du Parlement annonçant l’appel devant le
Parlement d’une affaire opposant les échevins et l’archevêque au sujet de l'élection d’échevins.
Article 27 : 31 juillet 1378 :
Compte-rendu de la mission exécutée par Perceval de Bazoilles, clerc du garde du sceau de la
baillie de Vermandois, par Drouars de Haynnaut.
Le 29 juillet 1378 il a fait comparaître Renaut Cochet de Bétheny, procureur de l’archevêque,
Jehan Gerat et Thiebaut de Mellemont, échevins de Reims au sujet de deux affaires.
La première concerne Gilet Coure et Henry Le Quiquam accusés de coups contre Jehan des
Mannex.
La seconde accuse Jehan de Brimont et ses complices d’avoir attaqué Wyart et Berthelemy
Jonce.
Articles 28 et 29:
a) 8 septembre 1382 : lettre de mandement du roi adressée au bailli de Vermandois au
sujet de l’affaire opposant Jehan Barasel aux échevins de Reims pour l’héritage de feu
Jehan La Late.
b) 11 octobre 1382 : lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Drouars de
Haynnaut, lieutenant du bailli de Vermandois.
Article 30 : 23 juin 1383 :
Compte-rendu de mission des généraux réformateurs du roi qui se sont rendus à Reims pour
consulter les chartes, privilèges et vidimus de chartes de l’échevinage pour régler les différents
qui les opposent à l’archevêque.
Article 31 : 20 février 1383 avant Pâques :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Termie, sergent du roi à Laon. A la
requête du procureur des échevins, et par lettre de mandement royal du 20 novembre 1383, il a
convoqué devant le Parlement le prévôt de l’archevêque, Pierre Nongrant et son sergent, Pierre
de la Glore, pour avoir arrêté et fait payer une amende à Jehan Dorquerau, bourgeois de Reims.
215

Article 32 : 6 juillet 1384 :
Lettre de mandement de Charles VI, au bailli de Vermandois et au premier huissier du
Parlement, demandant de faire comparaître le prévôt-forain de Laon, à la demande de
l’archevêque et des échevins, pour emprisonnement abusif de plusieurs bourgeois de Reims, dont
Jesson Quarre.
Article 33 : 5 novembre 1384 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Termie, sergent du roi à Laon. A la
requête du procureur de l’archevêque, et par lettre de mandement royal du 21 octobre 1384, il a
convoqué devant le Parlement le prévôt de la cité de Laon et le prévôt-forain de Laon pour abus
commis par eux contre des bourgeois de Reims.
Articles 34 et 35:
a) 12 avril après Pâques 1385 : lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de
Pierre Poulain, sergent du roi.
b) 3 février 1384 avant Pâques : arrêt du Parlement, avec vidimus de lettre de
mandement royal adressée au bailli de Vermandois le 6 juillet 1384, au sujet des abus
de pouvoir de Nicaise Saunalle, lieutenant du prévôt de Laon, qui a arrêté et
emprisonné plusieurs bourgeois de Reims, dont Jesson Quarre, pour port d’armes.
Article 36 : 21 septembre 1385 :
« Requête » auprès des officiers de l’archevêque, par les échevins de Reims, au sujet de
l’emprisonnement de Thiebault de Veizieulx et sa femme Margueritte.
Article 37 : 10 octobre 1385 :
Copie de la lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Termie, sergent du roi à
Laon. A la requête de l’archevêque, et par lettre de mandement du roi du 26 février 1380, il a
convoqué devant le Parlement le procureur de l’archevêque et Jehan Maigret, bourgeois de
Reims, pour une affaire qui les oppose au sujet de baux de places et de maisons.
Article 38 : 28 mai 1386 :
Plaidoyer porté devant la cour de l’auditoire du bailli à Reims en faveur de Jesson Haronet,
contre les échevins et leur procureur.
Article 39 : 14 septembre 1387 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Termie, sergent du roi à Laon. A la
requête du procureur de l’archevêque, et par lettre de mandement royal du 24 novembre 1385
retranscrite (en latin), il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire opposant l’archevêque à
Oudin Houssette, bourgeois du ban des échevins, qui a installé un pressoir dans sa maison rue de
la Cousture. Le procureur des échevins, Thomas La Gode, prend sa défense.
216

Article 40 : 9 décembre 1388 :
Lettre de mandement de Charles VI, au premier sergent du roi à Reims, il le charge de faire
comparaître devant lui les échevins et les officiers de l’archevêque au sujet de querelles quant à
la justice temporelle au ban de l’échevinage.
Article 41 : 18 mars 1390 :
Lettre de mandement de Charles VI, au bailli de Vermandois et au premier huissier du
Parlement, demandant de faire comparaître les officiers de l’archevêque pour excès et abus de
justice envers les bourgeois de l’échevinage.
Article 42 : 12 juillet 1394 :
Lettre de mandement de Charles VI, au premier huissier du Parlement, annonçant que l’affaire
entre Jehan Petit Laignel et Jehan de Jangonne, pour injure, va être portée devant le Parlement
car il y a eu appel du jugement rendu par les échevins.
Article 43 : 29 juillet 1399 :
Lettre de mandement royal, au bailli de Vermandois, renvoyant au Parlement l’affaire
concernant l’héritage de Colesson Richier.
Article 44 : 1384-1391 :
Plaidoyer du procureur de l’archevêque en Parlement contre les échevins, relatif à des affaires
concernant des paroles et des serments jugés hérétiques par l’archevêque.
Article 45 : 1392 :
Plaidoyer du procureur des échevins en Parlement contre un particulier qui se dit bourgeois de la
vicomté et donc exempt de payer la taille.
Article 46 : 1360-1399 :
« Rappel » de plusieurs procès opposant l’échevinage à l’archevêque, aux religieux de saint
Remi, à des particuliers, à des officiers du roi…
Article 47 : 21 juillet 1394 :
« Raisons » pour Manesson, femme de Raulet Le Feiron contre Jesson de Trugny qui l’accuse
d’être rentrée chez lui sans son autorisation. Procès jugé par la cour des échevins.
Article 48 : 26 août 1395 :
Arrêt du Parlement (en latin) en faveur de l’archevêque, après appel des échevins d’un jugement
du bailli.
217

Article 49 : 21 novembre 1396 :
Lettre de mandement adressée à un sergent du bailli, relative à un problème entre l’archevêque et
les échevins concernant une coutume appliquée lors de la vente de biens meublés.
Article 50 : 20 janvier 1396 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Termie, sergent du roi à Laon. A la
requête des échevins et par lettre de mandement royal, transmise par vidimus, du 21 novembre
1396, il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire concernant Jesson Fioidet dit Tuet.
Article 51 : 2 mars 1397 :
Arrêt du Parlement (en latin) en faveur de l’archevêque.
Articles 52 et 53: 23 août 1398 :
a) Arrêt du Parlement (en latin) en faveur de l’archevêque.
b) Copie de l’arrêt du Parlement.
Article 54 : 7 juin 1400 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou Coutet, sergent du roi. A
la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 23 janvier 1399, il s’est rendu à
Reims au sujet de l’affaire de Jehan Le Page dit Petiot qui oppose les échevins à l’archevêque.
218

Carton 660
Liasse n°1-Supplément VII
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1400 à 1486.
Article 1 : mai 1400 :
Plaidoyer en Parlement, pour les échevins de Reims et contre l’archevêque, au sujet de
l’emprisonnement d’un bourgeois par les officiers de l’archevêque.
Article 2 : juin 1400 :
Plaidoyer, pour l’archevêque et contre les échevins, au sujet de l’affaire de Jehan Longchamp,
emprisonné par l’archevêque
Article 3 : juin 1400 :
Plaidoyer, pour l’archevêque et contre les échevins, au sujet de l’affaire d’Estienne Bourgeois,
prisonnier de l’archevêque.
Article 4 : 12 avril 1402 :
Plaidoyer d’un procès opposant la veuve de Colesson Legueu à Gerart Lefay au sujet d’une
maison.
Article 5 : 13 décembre 1402 :
Lettre de mandement de Charles VI à un sergent royal. Il doit se rendre à Reims car les sergents
de l’archevêque exigent de l’argent auprès de bourgeois, emprisonnés et jugés, pour les laisser
sortir.
Article 6 : 8 août 1406 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou Coutet, sergent du roi. A
la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 20 novembre 1405, il s’est rendu à
Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins à l’archevêque, relative aux franchises
accordées ou non aux habitants des villes voisines venant vendre leurs vins et autres biens à
Reims.
219

Article 7 : 18 novembre 1406 :
Lettre de mandement de Charles VI à un sergent royal. Il doit se rendre à Reims car les sergents
de l’archevêque exigent de l’argent de Wydelette « La Cioulec », qui est emprisonnée, pour la
laisser sortir.
Articles 8 et 9 :
a) 5 juillet 1407 : lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou
Coutet, sergent du roi. A la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 29
novembre 1406, il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins et Jehan
Tunart à l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de cet homme pour le
mener dans la prison du château de Porte Mars.
b) Vidimus de la lettre de mandement royale du 29 novembre 1406.
Article 10 : 3 juillet 1407 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou Coutet, sergent du roi. A
la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 18 novembre 1406, il s’est rendu à
Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins et Wydelette « La Cioulec » à
l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de cette femme pour la mener et
la faire sortir de la prison du château de Porte Mars. (Se référer à l’article 7)
Article 11 : 10 janvier 1406 :
Lettre de mandement de Charles VI, adressée à un sergent, relative à des problèmes posés par
des sergents de l’archevêque qui exigent de l’argent de deux prisonniers, Jehan de « Rumes » et
Oudinet Leleu.
Articles 12 et 13 :
a) 25 novembre 1407 : lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet
ou Coutet, sergent du roi. A la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 6
septembre 1407, il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins et Aubry
de Saint Cosine à l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de cet homme
pour le mener dans la prison du château de Porte Mars.
b) Vidimus de la lettre de mandement royale du 6 septembre 1407.
Article 14 : 18 novembre 1407 :
Lettre de mandement royale, au premier huissier du Parlement, relative à un procès opposant les
échevins à Marie de Gueux, veuve de Baudenet Leleup, à propos des tailles, aides et autres
impôts de l’Echevinage.
Article 15 : 26 juillet 1408 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou Coutet, sergent du roi. A
la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 12 décembre 1407, il s’est rendu à
Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins, Remon de Clermont et Jehan de Bar à
220

l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de ces hommes pour les mener
et les faire sortir de la prison du château de Porte Mars.
Articles 16 et 17 :
a) 26 juillet 1408 : lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou
Coutet, sergent du roi. A la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 12
décembre 1407, il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins et Jehan
Colinet à l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de cet homme pour le
mener dans la prison du château de Porte Mars.
b) Lettre de mandement royale du 12 décembre 1407.
Articles 18 et 19 :
c) 26 juillet 1408 : lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou
Coutet, sergent du roi. A la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 15
décembre 1407, il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins et
Perresson Doart à l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de cet homme
pour le mener dans la prison du château de Porte Mars.
d) Vidimus de la lettre de mandement royale du 15 décembre 1407.
Article 20 : 23 décembre 1407 :
Arrêt du Parlement (en latin) concernant des bourgeois de Reims prisonniers de l’archevêque.
Article 21 : 5 juillet 1408 :
Enregistrement de la procuration accordée le 23 juin 1408 par l’archevêque aux échevins pour
lever des tailles sur les bourgeois de l’Echevinage.
Article 22 : 18 octobre 1408 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou Coutet, sergent du roi. A
la requête des échevins et par lettre de commission de Ferry de Hangest, bailli de Vermandois,
Remy La Barbe, clerc, s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins et
Jehan Calvin-Le-Jeune à l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de cet
homme pour le mener dans la prison du château de Porte Mars.
Article 23 : 18 octobre 1408 :
« Instruments » pour les échevins et contre l’archevêque, par Mourard Desquieus ou Morard des
Quieus, garde du sceau de la baillie de Vermandois, d’après le rapport de Remy La Barbe relatif
à l’affaire de Jehan Calvin-Le-Jeune. (Se référer à l’article 22).
Article 24 : 29 octobre 1408 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou Coutet, sergent du roi. A
la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 29 août 1408, transmise par
vidimus, il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire, qui oppose les échevins et Lambin Le
221

Cugnetel à l’archevêque. Les sergents de l’archevêque ont exigé de l’argent de cet homme pour
le mener dans la prison du château de Porte Mars.
Article 25 : 21 novembre 1408 :
Lettre de mandement de Charles VI, adressée à un sergent, relative à des problèmes posés par
des sergents de l’archevêque qui exigent de l’argent d’un prisonnier, Jehan Villaut.
Article 26 : 26 avril 1409 :
Lettre de mandement de Charles VI, adressée à un sergent, relative à des problèmes posés par le
bailli et le prévôt de l’archevêque qui jugent des bourgeois de l’Echevinage.
Article 27 : 27 juin 1411 :
Copie de la lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Thierry Aliaumet, sergent du
roi à Laon. A la requête des échevins et par lettre de mandement de Charles VI du 17 septembre
1409, transmise par vidimus (en latin), il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire qui oppose
les échevins et les héritiers de Jehan de Vaux à l’archevêque, au sujet de travaux réalisés sur la
maison de Jehan de Vaux.
Article 28 : vers 1409 :
Plaidoyer des échevins relatif à l’exécution des différents arrêts rendus entre 1307 et 1404 au
sujet de procès contre les abus des officiers de l’archevêque envers des bourgeois de
l’Echevinage prisonniers.
Article 29 : vers 1409 :
Plaidoyer en faveur de Jehan Dronet-Charlier contre les échevins. Début de l'affaire : mars 1409.
Article 30 : 27 juillet 1411 :
Lettre de mandement adressée au Parlement relative à une affaire opposant les bourgeois de
Reims à l'archevêque au sujet d'une taille qu'il lève.
Article 31 : 30 juillet 1411 :
Lettre de mandement adressée au bailli de Vermandois relative à une affaire opposant les
bourgeois de Reims à l'archevêque au sujet d'une taille qu'il lève. (Se référer à l’article 30).
Article 32 : 19 septembre 1411 :
Accord passé devant le Parlement entre Simon de Cramault ou Cramand, archevêque de Reims,
et Jehan Virgile, procureur des échevins. Cet accord annule tout ce qui a été fait jusqu'ici au sujet
du refus des échevins de payer le vingtième du denier de la taille de 1000 livres imposée sur les
habitants. (Se référer aux articles 30 et 31).
222

Article 33 : 14 avril 1412 :
Lettre de mandement, adressée à un sergent de Laon, lui demandant de se rendre à Reims pour
faire comparaître devant lui, à la demande des échevins, le prévôt et le bailli de l'archevêque qui,
depuis un an, ont emprisonné le bailli Hennequin du Pontel, le prévôt Robert de Ferys et Jehanne
fille de feu Jehan Choletier, tous bourgeois de l'échevinage, en outrepassant leurs droits.
Article 34 : 26 juillet 1415 :
Lettre de mandement royale adressée au bailli de Vermandois, aux prévôts forains de Laon, à
maître Morard des Quieus ou Mourard Desquieus, conseiller et avocat du roi et à maître
Regnault de Maisons, procureur du bailliage de Laon. Le roi leur demande de se rendre à Reims
pour écouter des témoins, trop vieux ou trop malades pour se déplacer à Paris, qui doivent
déposer sur plusieurs procès en appel au Parlement concernant les échevins de Reims.
Article 35 : 11 juin 1421 :
Lettre de mandement royale adressée à un sergent à Laon relative à l'usurpation du droit de faire
des ordonnances de police par les officiers de l'archevêque lors de la foire de la couture.
Article 36 : 29 juillet 1413 (copié le 16 mars 1424) :
Vidimus d'un arrêt du Parlement (en latin) qui donne la permission aux échevins de lever des
tailles pour le subside demandé par le roi.
Article 37 : mai-juin 1434 :
Extrait de mémoire envoyé aux conseillers du roi à Laon en mai 1434 par les échevins, relatif à
leurs droits et juridictions, et délibération du 4 juin 1434 dans laquelle ils exposent leur avis.
Article 38 : 18 février 1407 :
Lettre de commission de Ferry de Hangest, bailli de Vermandois, au premier sergent du bailliage
contenant le vidimus d'un arrêt du Parlement (en latin) du 23 décembre 1361 relatif à l'affaire
Jehan Calmin.
Article 39 : 1452:
Lettre de mandement de Charles VII au bailli de Vermandois dans laquelle il lui demande quels
sont exactement ses droits sur la ville de Reims en matière de droit de justice et de propriété
quant aux fortifications.
Article 40 : 15 mai 1452 :
Copie donnée sous le sceau de Guillaume Mosnerat, sergent du roi à cheval en la prévôté de
Chastillon-sur-Marne:
Lettre de commission du roi, du 26 avril 1452, au bailli de Vermandois d'après un appel au
Parlement de l'archevêque au sujet d'un problème de juridiction. Le roi charge le bailli de
résoudre le problème.
223

Compte-rendu de mission de Pierre Pilory, lieutenant du bailli, du 4 mai 1452. Il explique que
sont comparus devant lui, pour témoigner, au sujet de cette affaire :
-Pierre de Bezannes, "soit disant" lieutenant d'Anthoine de Hollande, capitaine de Reims,
-Aubert le Motizeau, "soit disant" sergent de Guillaume du Varlet, lieutenant de la forteresse,
-Jehan Chardon, "soit disant" procureur des habitants de Reims,
-Baudrenet du Molinet, Thierry Nore (ou Noce) et Guillaume Cauchonnet, habitants de Reims,
-maître Estienne Cordier, "soit disant" procureur du roi.
Article 41 : 4 mai 1453 :
"Instruments pour messieurs les échevins de Reims touchant le marché au blé". Autorisation de
vendre sur le marché au blé, accordée par les échevins, à Coleton Watier dit le Tourneur et Jehan
de Landouzy, habitants de Reims.
Article 42 : 14 juillet 1455 :
Copie d'un arrêt du Parlement du 20 avril 1361 contenant un extrait de la charte Willelmine de
1182. Copie réalisée pour les échevins lors d'un procès.
Article 43 : 21 juillet 1477 :
Compte-rendu de mission de Regnault Doulcet, lieutenant général du bailli de Vermandois.
D'après les ordres reçus par les lettres royales qui étaient attachées avec ce compte-rendu
(manquantes), il a fait comparaître devant lui des officiers de l'archevêque pour savoir si certains
étaient nés en Bretagne. Seul l'un d'entre eux est bien né en Bretagne, il s'agit de Jehan du
Plessis.
Article 44: 12 mai 1486 :
Lettre de Simon Popehan, prévôt de Reims au premier sergent du bailliage concernant une
affaire opposant la veuve de Henon le Margoulier à Guillaume Wagne. Cette affaire pose un
problème de juridiction car cet homme dépend de la justice de Jehan Cherset, prévôt de l'église
de Reims.
Article 45 : 12 mai 1486 :
Lettre de Philibert Godet, sergent du prévôt au prévôt au sujet de l'affaire opposant la veuve de
Henon le Margoulier à Guillaume Wagne. (Se référer à l'article 44).
Article 46 : 11 mai 1486 :
Rapport de Jehan Maubronet, lieutenant du prévôt de Reims au sujet de l'affaire opposant la
veuve de Henon le Margoulier à Guillaume Wagne. (Se référer aux articles 44 et 45).
224

Carton 661
Liasse n°2-Supplément II
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1529 à 1597.
Article 1 :
a) 26 mai 1529 : Lettre de mandement de Loys de Gorra, chevalier, conseiller du roi,
adressée au premier huissier du Conseil royal, dans laquelle il demande de réunir les habitants et
les gens d'église de Reims devant lui le 7 juin à Reims.
b) 2 juin 1529 : Compte-rendu de mission de Nicolas Carte, sergent du bailli de
Vermandois à Reims qui explique qu'il à exécuté les ordres donnés dans la lettre précédente. .
Article 2 : 5 décembre 1541 :
Arrêt confirmatif de la juridiction de l'échevinage de Reims par le Parlement de Paris.
Article 3 : 17 février 1517 :
Extrait du registre des greffes de l'échevinage relatif aux élections des échevins de Reims, avec
les noms des élus.
Article 4 : 17 septembre 1579 :
Rapport de l'échevinage au sujet d'un appel devant la cour du Parlement de Paris relatif à un
problème de juridiction avec l'archevêque. Problème qui dure depuis le 21 novembre 1564, appel
des échevins le 10 mai 1565.
Article 5 : [après le 19 juin 1555]
Extrait des délibérations du bureau de l'échevinage relatif à l'adjudication des droits de chaussée
(entretien des pavés de la ville), à l'interdiction faite aux habitants de démolir des murailles,
saillies et autres bâtiments sans l'accord de l'échevinage et à l'appel lancé aux habitants pour
l'élection des échevins.
Article 6 : 9 août 1595 :
"Ordonnance" d'un représentant du roi en Champagne, Pierre Damoura, relative à un problème
entre les échevins et Noël Ballot, bailli de l'archevêque.
225

Article 7 : 3 janvier 1596 :
Sentence rendue par le bailli de Vermandois, Loys de Proizy qui fixe une amende à verser
par un prisonnier de Reims, Jehan Lobel.
Article 8 : 2 octobre 1596 :
Lettre de commission d'Henri IV en faveur des échevins et contre l'archevêque et ses officiers
relative aux droits de police.
Article 9 :
a) 26 février 1563 : Lettre de commission de Charles IX adressée au premier huissier de
la Cour du Parlement de Paris lui demandant de publier un arrêt contre les officiers de
l'archevêque relatif à un problème de juridiction quant à des prestations de serments.
b) 2 juin 1529 : Compte-rendu de mission de Nicolas Carte, sergent du bailli de
Vermandois à Reims, qui explique qu'il a exécuté les ordres donnés dans la lettre précédente. .
Article 10 : 19 décembre 1449 :
Reçu d'une somme de 10 livres parisis délivré par le procureur des échevins, Jehan Pussot, au
responsable des chaussées.
Article 11 :
a) 18 avril 1599 : Extrait des registres du Parlement relatif à une demande faite aux
échevins pour obtenir des appointements.
b) 3 mai 1597 : Lettre adressée au procureur des échevins.
c) 17 mai 1597 : Lettre adressée au procureur des échevins.
d) 8 janvier 1597 : Compte-rendu d'un procès opposant les échevins à l'archevêque.
e) 4 mars 1597 : "Avertissement," devant la cour du Parlement de Paris, des prévôts et
échevins contre maître Simon Dubois, greffier du bailliage de l'archevêque.
f) 4 mars 1597 : Compte-rendu du procès opposant les prévôts et échevins à maître
Simon Dubois, greffier du bailliage de l'archevêque.
g) Note relative à ce procès.
h) 25 janvier 1597 : Requête de Simon Dubois.
i) Note relative à ce procès.
j) Note relative à ce procès.
k) "Supplication" pour les échevins rédigée par Hierosme Dufoux.
l) 20 novembre 1596 : Plaidoyer en faveur des échevins.
Article 12 : 7 novembre 1598 :
Lettre de commission d'Henri IV adressée au premier huissier du Parlement de Paris en faveur
des échevins et contre les officiers de l'archevêque qui ne respectent pas les arrêts du Parlement.
226

Article 13 : 18 mars 1597 :
Extrait des registres du Parlement : les prévôts et échevins de Reims sont condamnés "a dépend"
car ils ne se sont pas présentés devant la Cour du Parlement le 29 novembre 1596.
Article 14 : 16 janvier 1597 :
Extrait des registres du Parlement : affaire opposant les échevins à l'archevêque.
Article 15 : 21 janvier 1597 :
Extrait des registres du Parlement : affaire opposant les échevins à l'archevêque.
227

Inventaire du fonds ancien : cartons sur les sacres
Inventaire pièce à pièce établi par
Carine MANIGOT en mai 2006
Cet inventaire liste les documents présents aujourd’hui dans le fonds ancien des Archives
municipales et communautaires de Reims. Les documents disparus ne figurent pas dans cet
inventaire. On en retrouve la trace dans l’inventaire des titres de l’hôtel de ville de Copillon de
1691 (FA R4) et l’inventaire de Lemoine de 1787, dressé sur commande de la ville, quelques
années avant les destructions révolutionnaires mentionnées dans les registres du fonds
révolutionnaire, notamment dans le registre des délibérations du Conseil général de la commune
de Reims du 22 frimaire an II, folio 55-verso (FR R219).
L’ordre des documents a été laissé en l’état. Cependant un examen attentif permet de penser que
certaines pièces ont pu être déplacées et ne figurent plus à leur place d’origine.
Carton 730 :
Liasse 1 : sacre de Philippe IV Le Bel, le jour de l’Epiphanie [6
janvier] 1286 :
Note concernant le mandement du Roi fait aux officiers de lancer l'excommunication
qu’ils ont prononcé contre les échevins et ceux qui doivent la taille à l’occasion du sacre
du Roi. (papier chiffon).
Mandement en latin du Roi Philippe Le Bel, vers 1286. (parchemin).
Remontrances faites au Roi au sujet des frais de sacre, vers 1286. (parchemin).
Lettre de commission de 1288, concernant la perception des frais de sacre. (parchemin).
Lettre de commission du vendredi après les Cendres 1288, concernant la perception des
frais de sacre. (parchemin).
Lettre en latin du Roi de 1293, faisant enquête sur les modalités de perception de la taille
des frais de sacre. (parchemin).
Lettres de commission en latin du mois de juillet 1300, concernant le refus des échevins
et des bourgeois de Reims de verser aux geôliers des prisons de Laon la somme exigée
pour avoir été emprisonnés pour ne pas avoir payé les frais de sacre. (parchemin).
Lettre en latin du 14 novembre 1308, concernant le paiement des frais de sacre opposant
les échevins à l’Archevêque. (parchemin).
Extrait du cartulaire de l’Eglise de Reims de 1180, contenant la donation faite par le
Chapitre de Reims auprès de l’Archevêque Guillaume-Aux-Blanches-Mains, suite aux
dépenses occasionnées par le sacre de Philippe II Auguste. L’introduction de ce
document est rédigée en français et le contenu de la donation en latin. (Cette copie faite
au XVIIIe siècle sur un formulaire imprimé sur papier chiffon de la Régie générale).
Copie d’un plaidoyer rédigé en latin, fourni par les échevins de Reims contre ceux qui
exerçaient la régale pour l’Archevêque à l’occasion du sacre de Philippe dit Le Hardi, fils
228

de saint Louis, pour lequel les échevins et les habitants de Reims étaient poursuivis et
contraints de payer les frais de sacre. (papier chiffon).
Lettre en latin de juillet 1287. (parchemin).
N°1 bis : arrêt du Parlement rédigé en latin au mois de juillet 1287, condamnant les
échevins à payer les frais de sacre et confortant l’Archevêque dans son droit de récréance
accordé par la charte de 1182, en n’autorisant pas la libération des prisonniers.
(parchemin).
Lemoine précise sur son inventaire que le sceau de cire verte est encore entier.
Le sceau a aujourd’hui disparu.
N°2 : cahiers de l’assise de la taille du couronnement du Roi de France, 1287.
Liasse 1 – supplément : liasse 1 re des renseignements : Philippe IV,
Philippe V, Charles VI et Philippe VI :
Lettre de 1321, des habitants de Reims dont la liste est précisée, donnant procuration aux
commissaires dûment cités, pour prélever les impositions dues pour le sacre du Roi.
(parchemin).
Dépenses faites à l’occasion du sacre opposant les maîtres des comptes du Roi aux
échevins du ban de l’Archevêque de Reims. Sans date. (parchemin).
Liasse 2 : Philippe V dit Le Long qui monta sur le trône en 1316
après la mort de Louis X dit Le Hutin. Lequel avoit commencé à
régner en 1314 (sacré à Reims le 7 janvier 1317) :
N°1 : lettres de mandement du Roi Philippe V dit Le Long du 7 juin 1317, concernant la
somme versée par les échevins et les citoyens du ban de l’Archevêque de Reims pour les
frais de sacre du Roi. (parchemin).
N°2 : lettre du Roi du 24 octobre 1317, concernant le procès entre l’Archevêque de
Reims et les échevins du ban de l’archevêché au sujet du droit de récréance exercé par
l’Archevêque pour le paiement de 15 000 lt pour la contribution aux dépenses du sacre.
(parchemin).
N°3 : arrêt du Parlement en latin du 31 mai 1318, concernant l’opposition entre
l’Archevêque et les contribuables au sujet des 15 000 lt déjà versées et mentionnées dans
les lettres du 24 octobre 1317 et leur éventuelle déduction du solde restant à verser. Par
cet arrêt, le Parlement fixe le restant à payer par les échevins du ban de l’Archevêque et
par les habitants des châtellenies et des bans du Chapitre et de Saint-Remi. (parchemin).
N°4 : arrêt du Parlement du 26 mai 1320, concernant l’opposition entre l’Archevêque et
les échevins et habitants de Reims, au sujet du surplus à payer pour la contribution aux
frais de sacre. (parchemin).
N°4 : copie du 16 octobre 1630, de l’arrêt du Parlement du 26 mai 1320. (parchemin).
Liasse 2 – supplément : Philippe V dit Le Long (sacré à Reims le 7
janvier 1317) :
Requête des échevins et des habitants du ban de l’Archevêque de Reims afin que
l’estimation de la contribution aux frais de sacre soit faite sur les immeubles et non sur
les meubles. Sans date. (parchemin).
229

Requête des échevins et bourgeois du ban de l’archevêché contre les arrestations faites
par l’Archevêque contre les contribuables devant acquitter les frais de sacre. Sans date.
(parchemin). Note jointe sur papier chiffon résumant le document.
Mémoire pour faire une requête au sujet de l’arrestation de plusieurs bourgeois par
l’Archevêque pour non paiement des frais de contribution des sacres. Sans date.
(parchemin). Note jointe sur papier chiffon résumant le document.
Lettre de commission de 1316, destinée aux commissaires chargés des contributions pour
frais de sacre. (parchemin).
Lettre de commission en latin du 13 février 1316, assignant le Chapitre à contribuer aux
frais de sacre. (parchemin).
Lettre de commission du 15 mars 1316, appliquant les lettres de mandement du Roi
ordonnant que les gages versés pour le sacre de Louis X soient rendus aux échevins et
bourgeois du ban de l’Archevêque. (parchemin).
Lettre de commission du 17 mars 1316, permettant de rendre les gages versés par les
échevins et les bourgeois du ban de l’Archevêque de Reims, pour la contribution aux
frais de sacre. (parchemin).
Lettres de mandement en latin du Roi de France et de Navarre du mois d’octobre 1316,
concernant ceux qui doivent payer les frais du sacre. (parchemin).
Lettre de commission du 31 janvier 1317, ordonnant la restitution des biens saisis par
l’Archevêque aux échevins pour la contribution aux frais de sacre. (parchemin).
Lettre de commission en latin du 13 septembre 1317, permettant à l’Archevêque de saisir
les échevins pour le versement de la somme de 7 000 lt pour contribution aux frais de
sacre. (parchemin).
Lettre de commission en latin du 25 octobre 1317, permettant à l’archevêque d’exercer
son droit de récréance en échange du paiement des frais de sacre. (parchemin).
Copie en latin de la lettre de commission du 25 octobre 1317. (parchemin, il manque le
coin en haut à droite).
Copie en latin de la lettre de commission du 25 octobre 1317, faite en décembre 1319.
(parchemin).
Arrêt en latin du mois de novembre 1318, concernant la pétition faite par les échevins au
sujet des dépenses occasionnées par le couronnement du Roi. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre de janvier 1319, ordonnant aux échevins
du ban de l’archevêque d’envoyer une nouvelle procuration pour la répartition des frais
de couronnement. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre du 22 novembre 1319, ordonnant aux
échevins du ban de l’archevêque d’envoyer une nouvelle procuration pour la répartition
des frais de couronnement. (parchemin).
Mémoire de 1320 concernant le procès relatif aux frais de sacre opposant l’Archevêque
aux échevins de Reims. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre du 13 mars 1320, informant de la qualité
de contribuables aux frais de sacre. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre du 13 mars 1320, informant de la qualité
de contribuables aux frais de sacre. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre du 24 juin 1320, fixant la valeur des
héritages et des biens pour la contribution aux frais de sacre. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre du 24 juin 1320, fixant la valeur des
héritages et des biens pour la contribution aux frais de sacre. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre du 24 juin 1320, informant ceux qui
doivent payer la contribution aux frais de sacre et de la valeur des héritages. (parchemin).
Lettres en latin du Roi de France et de Navarre du 28 juin 1320, informant de la qualité
de contribuables pour la participation aux frais de sacre. (parchemin).
230

Lettre de commission en latin du 26 mai 1322, permettant de lever la contribution aux
frais de sacre. (parchemin).
Liasse 3 : Charles IV dit Le Bel couronné en 1322 [11 février 1322] :
N°2 : sentence en latin rendue par Monseigneur Robert de Courtenay, Archevêque de
Reims, du 25 mai 1322, à l’occasion du procès opposant les châtellenies et prévôtés de
l’archevêché aux citoyens des bans de l’archevêché, du Chapitre et de Saint-Remi, au
sujet du paiement des frais de sacre. (parchemin).
N°3 : Lettres patentes en latin du Roi Charles IV de mai 1322, concernant la contribution
aux frais de sacre des habitants des bans du Chapitre et de Saint-Remi. (parchemin).
N°3 : copie en latin des lettres patentes de mai 1322. (parchemin).
Lemoine précise que les lettres sont scellées en cire verte.
Le sceau a aujourd’hui disparu.
N°4 : transaction en latin de janvier 1324, passée entre les habitants de Reims et le clergé
afin que ces derniers payent la contribution aux frais de sacre. (parchemin).
N°4 : copie en latin de la transaction de janvier 1324 passée entre les habitants et le
clergé de Reims. (parchemin).
N°5 : comptes du 15 mars 1322 au 14 décembre 1325, de Jehannot Martin, clerc des
recettes et mises faites à Reims pour l’imposition, pour le couronnement du Roi Charles
IV le Bel, 1322-1325. (volumen en parchemin).
N°5 : cahier de 1323 sur la taille des héritages du ban de l’Archevêque et de la banlieue
de Reims, prélevée pour le couronnement du Roi Charles IV. (parchemin).
N°5 : compte abrégé du 25 mars 1322 au 13 décembre 1325, de Jehannot Martin, clerc
des recettes et mises faites à l’occasion de l’imposition pour le couronnement du Roi
Charles IV. (parchemin).
N°5 : compte de Jean Lorris et Jehannot Martin contenant les noms des personnes ayant
versé la contribution aux frais de sacre de Charles IV. (volumen en parchemin, plié et non
plus roulé).
Liasse 3 – supplément : Charles IV dit Le Bel couronné en 1322 :
Liste des noms des personnes assujetties à la contribution aux frais de sacre du Roi
Charles IV, 1322. (parchemin).
Remontrance des échevins adressée au Roi contre les officiers chargés de la levée des
contributions aux frais de sacre, 1322. (parchemin tâché et lacunaire).
Lettre en latin du dimanche précédent l’Ascension de l’année 1322, donnant sept
procurations pour lever la contribution aux frais de sacre. (parchemin).
7 procurations faites en latin en 1322, permettant la levée de la contribution aux frais de
sacre sur les héritages de la ville de Reims (en français) et des châtellenies (en latin) de
l’archevêché de Reims : Chaumuzy, Bétheniville, Nogent-L’Abbesse, Courville,
Cormicy, et deux de mai 1322 pour les échevins de Reims. (parchemin).
Il reste un morceau de cire marron du sceau sur queue de parchemin (très fragile) sur les
documents de Chaumuzy et de Nogent-L’Abbesse.
5 lettres de commission en latin du 19 avril 1322, informant les officiers sur les
préparations du sacre et les droits de couronnement à prélever. (parchemins).
Lettre de commission en latin du jeudi suivant l’Ascension de l’année 1322, donnée à
l’Archevêque de Reims pour lever la contribution aux frais de sacre. (parchemin).
231

Copie en latin de la commission des pauvres de Saint-Remi du 22 décembre 1322.
(parchemin).
Sentence de l’abbaye de Saint-Pierre de Reims du 1 er août 1323, concernant le procès fait
entre les échevins de Reims et un habitant de Cormontreuil, au sujet du paiement de la
contribution aux frais de sacre prélevée sur les héritages. (parchemin).
Publication du 16 août 1323 par Jehan Loncle, Garde de la Prévôté de Paris, des lettres de
commission du 7 août 1323, concernant la contribution aux frais de sacre à prélever sur
les héritages de la ville de Reims. (parchemin).
Mémoire daté vers 1324, de Pierre Remi, arrêté, pendu et étranglé au gibet de Paris, pour
avoir facturé de fausses dépenses pour le sacre, avec notamment de la vaisselle d’argent
empruntée aux églises Saint-Nicaise et Saint-Remi, des nappes ou des vins. (parchemin,
lacunaire sur le bord droit).
2 modèles de 1324, de l’accord passé entre les échevins et les clercs de Reims, établissant
que la levée des rôles de la contribution aux frais de sacres, se fera par les échevins
accompagnés par deux clercs. (parchemin).
Lettre de commission en latin du 18 novembre 1324, concernant le procès fait contre les
clercs, au sujet de la levée des contributions aux frais de sacre sur les héritages.
(parchemin).
Lettres en latin du 29 août 1324, condamnant le clergé à payer les dépenses faites à
l’occasion du procès occasionné par le refus des clercs de payer la contribution aux frais
de sacre. (parchemin).
Lettres de commission en latin du 17 juillet 1324, concernant le procès opposant les
échevins de Reims aux clercs, suite à leur refus de payer la contribution aux frais de sacre
sur leurs héritages. (parchemin sale et taché).
Quittance en latin donnée aux sergents pour les saisies de 1324 et 1325 faites sur les
clercs. (parchemin).
Lettres de commission en latin du 23 avril 1326, concernant le paiement des frais de
sacre par les bourgeois du ban de l’Archevêque. (parchemin, lacune).
Lettre du 26 avril 1326, adressée au Bailli de Vermandois suite à la requête des bourgeois
au sujet de la contribution aux frais de sacre, le Roi demande aux sergents de rendre ce
qu’ils ont perçu en trop. (parchemin).
Liasse 4 : Philippe VI [de Valois, dit Le Fortuné] couronné en 1328
[29 mai 1328] :
N°1 : copie du 26 décembre 1328 des lettres de mandement du 5 septembre 1328,
concernant le remboursement par la Chambre des comptes des sommes avancées par la
ville de Reims à l’occasion des dépenses du sacre de Philippe VI. (parchemin).
N°2 : copie du 12 juin 1364 de l’ordonnance du 13 octobre1330 permettant la restitution
aux contribuables de Reims des sommes qu’ils ont payé pour les frais de sacre ne
concernant pas la veille et le jour du sacre. (parchemin lacunaire).
Lemoine précise dans son inventaire que le document a été rongé par les rats.
N°3 : Arrêt contradictoire en latin du Parlement du 1 er mars 1342, rendu contre le
Chapitre de l’Eglise de Reims, au profit des échevins et des habitants de Reims et des
châtellenies, leur permettant de se décharger du paiement des travaux exécutés dans la
cathédrale. (parchemin).
Dans son inventaire Lemoine précise : « led. Arrêt scellé en cire verte a lacs de soye ».
Il reste quelques centimètres de lacs mais le sceau a disparu.
232

Les lacs ont été coupés net, les torsades des fils sont toujours constituées, soit l'enlèvement du
sceau est récent, soit le document n’a pratiquement pas été manipulé.
N°4 : vidimus de l'arrêt du Parlement en latin du 6 mars 1345, rendu contre les officiers
de la Maison du Roi, au profit des échevins et des habitants des bans de l’archevêché, du
Chapitre, de Saint-Remi et des châtellenies, leur permettant de garder les ustensiles de
cuisine et les linges de table ayant servis au sacre. (parchemin).
N°5 : compte de la recette et de la dépense du sacre de Philippe VI, rendu en 1328 par les
officiers de l’Hôtel du Roi. (cahiers de parchemin conditionnés dans une chemise de
parchemin).
Folio 8 verso et folio 9 : dessin d’un arbre. Folios 11, 26 et 27 verso : lettrines caricaturales.
Une note de Lemoine indique que ces cahiers étaient reliés avec une couverture en bois.
N°6 : registre de 1328 décrivant les héritages de la ville de Reims concernés par la
contribution aux frais de sacre, il mentionne les noms des propriétaires et la taxe à verser.
(registre et reliure en parchemin). (« Cadastre » de la propriété foncière dans le ban de
l’archevêque selon Varin, Arch. admi. tome II - 1-634, page 491 à 550).
Une note de Lemoine précise : « livre en papier couvert de parchemin ».
Les cahiers du registre sont en fait en parchemin.
Liasse 4 – supplément : liasse 1 re des renseignements : Philippe IV,
Philippe V, Charles IV et Philippe VI :
Cahier de 1322 de la taille des frais de sacre du Roi Charles IV Le Bel, prélevée sur les
héritages du ban de l’archevêque dans les paroisses de Saint-Jacques et de la Magdeleine.
(parchemin, sans reliure) (51 Cellule).
Cahier de la taille des frais de sacre du Roi Charles IV Le Bel, prélevée sur les héritages
dans les paroisses de Saint-Etienne et de Saint-Denis. (parchemin, sans reliure) (51
Cellule).
Compte des frais de sacre de Philippe VI et de la recette de l’imposition, 1328. (registre
en papier chiffon avec une couverture de parchemin). (Estimation terre par terre de tous
les héritages de la banlieue de l’échevinage selon Varin, Arch. admi. tome II - 1-634,
pages 551 à 556).
Compte de Thomas de Rohais et de Jean Coquelet sur les taxes sur les héritages pour le
sacre de Philippe VI, 1328. (registre en papier chiffon avec une couverture en parchemin)
(54 Cellule).
Extrait du compte qui fut fait au sacre et couronnement de Philippe de Valois, lequel fut
sacré à Reims le 29 mai 1328, le jour de la sainte Trinité, ainsi qu’un autre extrait du
compte rendu de la dépense faite au sacre et couronnement du Roi Jean, fils du précédent
Roi, qui fut sacré en septembre 1350. (papier chiffon).
Accord fait en 1321 devant les commissaires nommés pour informer des procédés à
suivre pour prélever la taille des frais de sacre sur les héritages dans la seigneurie de
l’archevêché de Reims. (parchemin).
Compte abrégé dressé en août 1322, des recettes du sacre de Charles IV, du 21 janvier
1321 au 9 juillet 1322. (volumen de parchemin de 73 cm, aujourd’hui plié).
Arrêt en latin du 12 avril 1328, concernant la perception d’une somme par l’Archevêque
sur les échevins. (parchemin).
Lettres de mandement du Roi du 11 juin 1328, permettant aux officiers de faire la prisée
de certains biens et d’en donner caution pour les frais du sacre. (parchemin).
Lettres de mandement du Roi du samedi suivant la fête de saint Pierre et saint Paul (qui a
lieu le 29 juin) 1328, adressées aux officiers chargés de saisir les meubles et choses
233

servant de caution aux frais de sacre du Roi et de la Reine, pour leur restitution aux
habitants en application des lettres du 11 juin 1328. (parchemin).
Lettres du 11 juin 1328, concernant la restitution des meubles saisis pour donner caution
au paiement des frais de sacre. (parchemin).
Lettres de commission du 4 décembre 1328, concernant la saisie des meubles pour le
paiement des frais de sacre. (parchemin).
Lettre en latin du 9 février 1328, concernant le Chapitre de Reims, les échevins et les
bourgeois des châtellenies, sur les modalités à suivre pour retirer la terre de l’église de
Reims provenant de la démolition des édifices destinés au sacre. (parchemin).
Lettres de commission du 19 février 1328, adressées au Bailli de Vermandois concernant
la requête du doyen et du Chapitre de l’Eglise Notre-Dame de Reims, au sujet des
contributions aux frais de sacre à prélever sur les héritages et châtellenies dépendant de
l’archevêché. (parchemin).
Il reste un morceau du sceau de cire sur queue de parchemin ainsi que du contre-sceau.
Lettres de commission du 12 avril 1332, rappelant que conformément aux lettres du 15
février 1331 et du 6 mars 1331, les frais de sacre doivent être perçus sur les héritages des
châtellenies et du ban dépendant de l’archevêché. (parchemin).
Lettres de commission du 22 août 1332, concernant les receveurs du Chapitre afin qu’ils
payent leur part des frais pour le sacre du Roi en référence aux lettres du 20 juillet 1322.
(en latin dans le document). (parchemin).
Lettres de commission du 29 août 1333, reprenant les lettres de mandement du Roi du
mois de juillet 1333, sur le procès entre le procureur et les officiers de l’Hôtel du Roi
contre les échevins et les contribuables de Reims, au sujet de la taille levée pour le sacre
et le couronnement du Roi. (parchemin).
Lettre de commission reprenant les lettres de mandement du Roi du 10 janvier 1333 et du
22 avril 1334, concernant le procès entre les officiers et les échevins au sujet du paiement
de la taille du sacre. (parchemin, lacunaire sur le bord droit).
Lettres de mandement du 21 novembre 1335, concernant le paiement des frais de procès
entre les officiers de l’Hôtel du Roi et le Chapitre de l’Eglise de Reims, au sujet de la
taille des sacres. (parchemin).
Lettre de commission du 3 décembre 1335, reprenant les lettres de mandement du 31
novembre 1335, concernant le paiement des frais de procès contre les officiers de l’Hôtel
du Roi. (parchemin).
Arrêt en latin du 23 mars 1344, contre les officiers de l’Hôtel du Roi. (parchemin).
Lettre du 14 mai 1345 ordonnant l’application de l’arrêt du 23 mars 1344. (parchemin).
Lettre de mandement du 2 juin 1346, concernant la plainte de Thomas de Rohais et Jehan
Coqueles, bourgeois de Reims, au sujet de la contribution aux frais de sacre. (parchemin).
Lettres du Roi du 17 décembre 1347, concernant Thomas de Rohaye et Jehan Coquelet,
bourgeois de Reims, anciens échevins et greffiers de l’Echevinage au sujet d’une somme
qu’ils doivent verser à la ville suite à la vérification des comptes du sacre de 1328 et
1329. (parchemin).
234

Inventaire du fonds ancien : cartons sur les sacres
Inventaire pièce à pièce établi par
Carine MANIGOT en mai 2006
Cet inventaire liste les documents présents aujourd’hui dans le fonds ancien des Archives
municipales et communautaires de Reims. Les documents disparus ne figurent pas dans cet
inventaire. On en retrouve la trace dans l’inventaire des titres de l’hôtel de ville de Copillon de
1691 (FA R4) et l’inventaire de Lemoine de 1787, dressé sur commande de la ville, quelques
années avant les destructions révolutionnaires mentionnées dans les registres du fonds
révolutionnaire, notamment dans le registre des délibérations du Conseil général de la commune
de Reims du 22 frimaire an II, folio 55-verso (FR R219).
L’ordre des documents a été laissé en l’état. Cependant un examen attentif permet de penser que
certaines pièces ont pu être déplacées et ne figurent plus à leur place d’origine.
Carton 731 :
Liasse 5 : Jean II dit Le Bon, sacré à Reims le dimanche avant la
Saint-Michel 1350 :
Extrait d’un compte de la Chambrery de Saint-Remi, 26 septembre 1350.
Lettre du Roi Jean II rédigée en latin, du 12 octobre 1350, adressée au Bailli de
Vermandois, concernant la vente des vins, des blés et autres victuailles restant des
provisions de son sacre.
N°1 : lettres en latin du Roi Jean II du 12 septembre 1350, instituant que le paiement des
frais de sacre par les échevins, les bourgeois et les habitants de Reims, ne doit pas leur
être préjudiciable. (parchemin).
N°1 : vidimus des lettres de Jean II du 12 septembre 1350. (parchemin).
N°2 : lettres de commission en latin du Roi Jean II du 25 octobre 1350, adressées au
Bailli de Vermandois, concernant la restitution des ouvrages en bois construits à
l’occasion du sacre, aux échevins du ban de l’archevêque et non au Chapitre.
(parchemin).
N°2 : lettres de commission en latin du Roi Jean II du 6 décembre 1350, adressées au
Bailli de Vermandois, concernant la prisée des ouvrages en bois construits à l’occasion
du sacre. (parchemin).
N°2 : sentence du Bailli de Vermandois du 28 janvier 1352, concernant l’accord pris
entre les échevins et le Chapitre, attestant que chacun reprendrait ce qu’il avait fait
construire à ses frais. (parchemin).
N°3 : lettres de mandement en latin du Roi Jean II du 1 er juin 1353, fixant les dépenses du
sacre que les échevins et les habitants de la ville de Reims doivent réellement payer.
(parchemin).
N°4 : arrêt du parlement en latin du 10 décembre 1353, concernant le procès opposant le
Grand panetier de France aux autres officiers de l’Hôtel du Roi, aux échevins, aux
habitants de la ville de Reims, au sujet des dépenses du sacre restant à payer.
(parchemin).
235

Registre des comptes de la ville de Reims concernant le sacre du Roi, rendus par Jehan
Cochelet, greffier en 1352. (parchemin).
Liasse 5 – supplément : Jean II dit Le Bon, sacré à Reims le
dimanche avant la Saint-Michel 1350 : compte des dépenses du
sacre du Roi Jean, 1350 :
Extrait d’un registre de conclusions, du 14 septembre au 10 décembre [1350], sur
l’organisation et les dépenses du sacre de Jean II. (cahier en papier chiffon).
Liasse 6 : Charles V dit Le Sage, sacré à Reims le jour de la Trinité
1364 :
N°1 : lettre de commission du Roi Charles V du 17 juin 1364, adressée aux échevins et
habitants de la ville de Reims, concernant le paiement de la taille des frais de sacre.
(parchemin).
N°1 : lettre de commission du Roi Charles V du 17 juin 1364, adressée aux échevins et
habitants de la ville de Reims, concernant la nomination des receveurs chargés de
percevoir la taille des frais de sacre. (parchemin).
Liasse 7 : Charles VI, sacré à Reims le dimanche 4 septembre 1380 :
N°1 : obligation de quatre cents florins d’or du 12 octobre 1380, pour le prêt fait par les
villes et châtellenies dépendantes de l’archevêché pour contribuer aux frais de sacre.
Document rédigé en latin. (parchemin).
N°2 : lettre de commission du 25 novembre 1380, du Roi Charles VI adressée au Bailli
de Vermandois, lui demandant de faire élire les commissaires et les receveurs chargés
d’estimer et de percevoir l’imposition contribuant aux frais de sacre, sur les héritages, de
la ville et des châtellenies du ban de l’archevêché. (parchemin).
N°2 : sentence du Bailli de Vermandois du 25 novembre 1380, concernant l’élection des
commissaires et receveurs chargés d’estimer et prélever la contribution aux frais de sacre.
(parchemin).
N°3 : lettres de mandement du 22 avril 1381, concernant l’application des lettres de
Charles VI du 6 janvier 1380, sur le paiement des contributions aux frais de sacre.
(parchemin).
N°4 : lettres d’injonction de Charles VI, du 10 mai 1407, destinées aux gens d’Eglise,
bourgeois et habitants de la ville de Reims, concernant l’application des lettres de
mandement du 13 décembre 1406, sur les saisies de provisions. (parchemin).
Sceau sur simple queue de parchemin, de cire marron, il ne reste que quelques fragments, le
sceau est très fragile, il tombe en poussière.
N°5 : sentence du 14 juin 1431, portant l’application des lettres de mandement de Charles
VI du 24 novembre1430, sur les contributions aux frais de sacre. (parchemin).
236

Liasse 7 supplément : Charles VI, sacré à Reims le dimanche 4
septembre 1380 :
Lettres de mandement du 13 décembre 1406, adressées aux gens d’Eglise, bourgeois et
habitants de la ville de Reims, les affranchissant de certaines perceptions. (parchemin).
Copie des lettres de mandement du 13 décembre 1406. (parchemin).
Arrêt de Jehan Viellart, prévôt de Châtillon, du 22 septembre 1456, concernant
l’application des lettres patentes du Roi sur la réglementation des impositions faites sur
les boissons, pour financer les réparations des murailles. (parchemin).
Sceau de cire rouge sur queue de parchemin, 3,2 cm de diamètre, en excellent état.
Liasse 8 : Charles VII dit Le Victorieux, monté sur le trône en 1422
et sacré à Reims le 17 juillet 1429 :
Note : sacre de Charles VII, dépenses du père de la Pucelle d’Orléans à l’hôtel de l’Ane
rayé, 18 septembre 1429, nappe large de lin.
N°1 : lettre de petit cachet du 4 juillet [1429], du Roi Charles VII, adressée aux habitants
de Reims, leur annonçant ses victoires sur les Anglais et son arrivée à Reims pour son
sacre. (parchemin).
N°2 : lettre de petit cachet du 11 juillet [1429], du Roi Charles VII, adressée aux
habitants de Reims, dans laquelle il annonce sa venue à Reims pour être sacré.
(parchemin).
Lettres de mandement de Charles VII du 16 juillet 1429, adressées aux gens d’Eglise,
nobles bourgeois et habitants de la ville de Reims, abolissant les sanctions prises à
l’encontre de la ville pour ses faits passés en faveur des Anglais et des Bourguignons.
(parchemin).
Liasse 9 : Louis XI, sacré à Reims le 15 août 1461 :
N°3 : Lettre de commission du 20 janvier 1465, du Prévôt de Laon mentionnant les
quatre lettres du Roi, des 11 août 1461, 15 septembre 1463, 20 septembre 1464 et 6
janvier 1465, permettant aux Echevins de la ville de Reims de contraindre les
contribuables à payer la contribution pour les frais de sacre. (parchemin).
Sceau de cire rouge sur queue de parchemin conditionné dans un sachet en papier.
N°3 : lettre de commission du 18 juin 1466, rappelant les quatre lettres royales sur
l’obligation faite de payer les contributions aux frais de sacre. (parchemin).
Liasse 10 : Charles VIII, sacré à Reims le 30 mai 1484 :
N°1 : Lettres patentes de Charles VIII, du 3 mai 1484, permettant aux Echevins de la
ville de Reims de contraindre les contribuables au paiement de la contribution aux frais
de sacre. (parchemin).
Copie d’un acte rédigé en latin du 30 mai 1484, destinés aux religieux de l’abbaye Saint-
Remi, au sujet du transport de la Sainte Ampoule pour le sacre de Charles VIII. (papier
chiffon).
237

Liasse 11 : Louis XII, surnommé Le Père du Peuple, sacré à Reims
le 27 mai 1498 :
N°5 : lettres patentes du Roi du 13 octobre 1498, adressées aux Echevins de la ville de
Reims, leur permettant de contraindre les contribuables au paiement de la contribution
aux frais de sacre. (parchemin).
N°5 : lettre de commission du juge royal du 21 février 1499, ordonnant l’application des
lettres patentes du 13 octobre 1498. (parchemin).
Il reste un morceau de cire rouge sur la queue de parchemin.
Lettre adressée aux Echevins, nobles bourgeois et habitants de la ville de Reims, du 20
avril 1505, concernant la maladie et la forte fièvre qui ont touché le Roi. (papier chiffon).
Liasse 12 : François I er , dit Le Restaurateur des Lettres, sacré à
Reims le 25 janvier 1514 :
N°1 : Acte du 26 janvier 1514, adressé aux officiers chargés de remettre le linge de la
table du Roi aux Echevins de la ville de Reims, qui l’ont fourni à l’occasion du sacre du
Roi. (parchemin).
Liasse 13 : Henri II, sacré à Reims le 26 juillet 1547 :
Ensemble de 21 pièces sur parchemin, de 1548 à 1557 : extraits des registres du Bailliage
de Vermandois, siège de Reims, reprenant des sentences permettant aux Echevins de la
ville de Reims, de contraindre les habitants des châtellenies dépendant de l’archevêché,
de payer les contributions aux frais de sacre.
Extrait des registres des requêtes du Palais du 9 mars 1554, concernant le paiement des
contributions aux frais de sacre. (parchemin).
Extrait des registres du Bailli de Vermandois du 18 juin 1556, concernant les oppositions
au paiement des contributions aux frais de sacre. (parchemin).
Lettre de commission du 10 mars 1550, permettant de contraindre les contribuables au
paiement des contributions aux frais de sacre. (parchemin).
Liasse 14 : François II, sacré à Reims le 18 septembre 1559 :
N°1 : lettres patentes du Roi François II du 15 août 1559, permettant aux Echevins de la
ville de Reims de contraindre les contribuables à payer les impositions dues pour les frais
de sacre. (parchemin).
N°2 : sentence donnée le 16 juillet 1562 par le Bailli de Vermandois, contre Messieurs
Dorigny et Moet, avocat et procureur du Roi, les contraignant à payer aux échevins de la
ville de Reims, une redevance pour les frais de sacre. (parchemin).
N°2 : confirmation de la sentence du Bailli de Vermandois, février 1563. (parchemin).
Lettre de commission du 18 septembre 1559, du Cardinal de Lorraine, abbé de Saint-
Remi, permettant de faire payer aux habitants du Chesne-Le-Populeux la somme de 50
livres tournois. (Papier chiffon).
Procès-verbal du 18 septembre 1559, concernant la cérémonie du transport de la Sainte
Ampoule. Ce document a été collationné le 19 juillet 1775. (papier chiffon).
238

Liasse 15 : Charles IX, sacré à Reims le 16 mai 1561 :
N°1 : lettres patentes du 19 avril 1561, du Roi Charles IX, portant commission auprès des
échevins de Reims, pour leur permettre de contraindre les contribuables à payer leurs
impositions suite aux frais de sacre. (parchemin).
N°3 : sentence du Bailliage royal de Reims, du 25 janvier 1562, concernant la
contribution aux frais de sacre, opposant les échevins de la ville de Reims au
Commandeur du Temple de Reims. (parchemin).
N°3 : signification du 20 mars 1562, faite par le Commandeur du Temple de Reims aux
échevins de Reims, de son refus d’appliquer la sentence du Bailliage du 25 janvier 1562.
(papier chiffon).
N°3 : sentence du 19 avril 1563, ordonnant au Commandeur du Temple de Reims
d'appliquer la sentence du 25 janvier 1562. (papier chiffon).
Liasse 16 : Henri III, Roi de France et de Pologne, sacré à Reims le
13 février 1575 :
N°1 : lettres patentes du 28 juillet 1574, données par Henri III aux échevins de Reims,
afin de leur permettre de contraindre les contribuables à payer l’imposition pour les frais
de sacre. (parchemin).
N°1 : copie des lettres patentes du 28 juillet 1574. (parchemin).
N°1 : double des lettres patentes du 28 juillet 1574, collationnées le 7 juin 1610. (papier
chiffon).
N°1 : lettres patentes du 5 novembre 1574, données à Lyon, adressées au Bailli de
Vermandois, lui demandant de faire exécuter les lettres patentes du 28 juillet 1574.
(parchemin).
N°10 : pièces de procès concernant le paiement des frais de sacre, 11 décembre 1569.
(parchemin).
N°11 : pièces de procès concernant le paiement des frais de sacre, 15 juin 1572.
(parchemin).
Liasse 17 : Louis XIII, surnommé Le Juste, sacré à Reims le 17
octobre 1610 :
N°1 : lettres patentes du Roi Louis XIII du 12 juin 1610, permettant aux échevins de la
ville de Reims de contraindre les contribuables au paiement des frais de sacre.
(parchemin).
Lettre de commission du 20 août 1610, faisant suite à la requête des habitants de Reims
auprès du Roi, au sujet du paiement des frais de son sacre. (parchemin).
N°12 : il ne reste plus que la reliure du registre intitulée : « inventaire et prisée des
maisons de la paroisse Saint-Hilaire pour le sacre du Roi Louis XIII, 1610 ».
(parchemin).
Liasse 17 – supplément : Louis XIII, surnommé Le Juste, sacré à
Reims le 17 octobre 1610 : privilèges et exemptions (1600-1722) :
239

Requête présentée au Bailly de Saint-Remi, par les Prieur et religieux de l’abbaye de
Saint-Remi contre les habitants du Chesne-le-Populeux, au sujet des violences commises
lors du sacre de Louis XIII, en 1610.
Acte notarié du 25 octobre 1610, concernant l’obligation faite aux habitants du Chesne-
Le-Populeux de participer à la cérémonie du transport de la Sainte Ampoule et
d’annoncer l’évènement auprès de la population.
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 30 mars 1600, concernant la demande faite par
plusieurs villes de Champagne auprès du Roi, d’être exemptées de payer les tailles.
Ordonnances sur le Trésor royal, du 10 février 1621 et du 15 octobre 1722, accordant six
cent livres au profit des religieux de Saint-Remi ; mémoire du 2 février 1621, de ce que le
Roi a promis à l’abbaye de Saint-Remi de Reims à l’occasion de son sacre, le 17 octobre
1610.
Requête présentée à Marie de Médicis, Reine et régente de France, par les religieux de
Saint-Remi, au sujet du don qui est fait par chaque souverain à l’occasion de son sacre
(énumération d’exemples de dons).
Acte notarié du 17 octobre 1610, concernant la cérémonie du transport de la Sainte
Ampoule.
Liasse 19 – supplément I : pièces relatives à l’organisation et au
déroulement de la cérémonie du sacre de Louis XV (1722-1723) :
Sermon sur le sacre de Louis XV, Roi de France et de Navarre, prêche à Reims le
dimanche 4 octobre 1722, quinze jours avant le sacre de Sa Majesté, par Nicolas
Cabrisseau, prêtre, Docteur en théologie, chanoine théologal de l’Eglise métropolitaine
de Reims. (3 exemplaires dont 2 imprimés).
Relation de la cérémonie du sacre et couronnement du Roi faite en l’église métropolitaine
de Reims, le dimanche 25 octobre 1722 (imprimé).
Procès-verbal du transport de la Sainte Ampoule pour le sacre de Louis XV en 1722,
dressé le 25 octobre 1722, par les officiers du Bailliage de Saint-Remi. (6 exemplaires
imprimés).
Noms des pairs, princes, cardinaux, archevêques, évêques, ambassadeurs, maréchaux,
ducs, comtes, aumôniers, grands officiers de la Couronne, qui ont assistés au sacre de
Louis XV, ainsi que leurs fonctions et leurs logements, 1722.
Noms et armes de Messieurs les lieutenant, échevins et conseillers, au sacre de
Louis XV, 1722.
Journal du sacre de Louis XV, célébré dans l’église métropolitaine de Reims, le 25
octobre 1722. Récit en 108 pages manuscrites du sacre de Louis XV, de la préparation de
la cérémonie au départ du Roi.
Requête des prévôts, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l’Eglise métropolitaine de
Reims, concernant un écrit sans titre mais tenant lieu de procès-verbal, imprimé à Reims
et circulant dans la ville, contenant des erreurs sur certains détails du déroulement de la
cérémonie du sacre. (2 exemplaires imprimés).
Relation du sacre du Roi Louis XV et recueil de procès-verbaux, conclusions, journaux,
mémoires, de ce qui s’est passé à Reims pendant le séjour de Sa Majesté en 1722,
imprimé à Paris le 21 novembre 1722. (2 exemplaires imprimés).
Page manuscrite en mauvais état contenant les comptes des dépenses des châtellenies
(alimentation, fournitures, mobilier, voyage, artillerie, dépenses extraordinaires …).
Mémoire des impressions que Monsieur Pottier a livré à l’hôtel de ville de Reims,
concernant les bois, foins et fagots restant de l’approvisionnement du sacre.
240

Arrêt du 12 octobre 1722, fixant le taux des vivres et des denrées de la ville de Reims, il
concerne le pain, le vin, la bière, la viande, la charcuterie, le beurre, les œufs, les
chandelles, le foin, la paille, l’avoine, le bois et le charbon. (2 exemplaires imprimés).
Affiche proclamant l’ordonnance royale d’octobre 1722, sur le taux des vivres et denrées
pour Reims et les lieux traversés par le Roi. Elle concerne le pain, le vin, la viande, la
charcuterie, les chandelles, le foin et la paille, l’avoine, le bois et le charbon. (imprimé).
Supplique de Jean Lonnet, marchand au bourg d’Ault, adressée aux lieutenant, échevins
et gens du Conseil de Reims, concernant la vente de son poisson et de deux paniers
destinés au Duc d’Orléans. Il demande une indemnité car sa marchandise n’a pas été
achetée à son juste prix.
Remontrance du Conseil de Ville de Reims à l’égard du Contrôleur général, concernant
la demande de remboursement des droits sur les entrées de bois et de foins qu’ils n’ont
pas pu percevoir durant le sacre du Roi.
Relation de l’arrivée du Roi Louis XV en 1722 dans la ville de Reims et de son sacre.
Une note à la fin du texte précise que « cette Relation n’a pas été achevée : elle a été
trouvée en cet etat dans les papiers de la succession de Mr Hachette. un de ses petits
neveux m’en a donné l’original, que j’ai fait passer dans le Cartulaire du Chapitre de la
Cathedrale ».
Formulaire imprimé vierge de 1723, signé Graillet, réclamant l’application de l’arrêt du
14 juillet 1722 fixant l’imposition suite au sacre de Louis XV. Le formulaire ne contient
pas de date, de somme, ni le nom du contribuable rappelé à l’ordre. (4 exemplaires
imprimés).
Extrait de l’estimation des héritages sujets aux frais du sacre du Roi Louis XV, adressé à
Monsieur Marlot, conseiller de ville. Il concerne les paroisses Saint-Pierre, Saint-
Symphorien et Saint-Hilaire et les portes de Mars et Dieu-Lumière.
Distribution des paroisses, terres et héritages sujets au droit du sacre de Louis XV, tirés
au sort au Conseil de Ville, qui s'est tenu le 1 er juillet 1722. (imprimé).
Affiche proclamant la distribution des paroisses, terres et héritages, sujets au droit du
sacre de Louis XV, tirées au sort au Conseil de Ville, qui s'est tenu le 1 er juillet 1722. Elle
concerne des propriétés près des portes Cérès, Mars et Dieu-lumière, et les paroisses
Saint-Etienne, Saint-Maurice, Saint-Timothée, Saint-Symphorien, Saint-Denis, Sainte-
Magdelaine, Saint-Hilaire, Saint-Pierre et Saint-Jacques. (imprimé).
Distribution des charges pour le sacre de Louis XV, tirées au sort entre Messieurs les
officiers de la Ville, le 18 mai 1722. (imprimé).
Compliment au Roi par Dom Denis Gaudart, Grand Prieur de l’abbaye de Saint-Remi,
lors de la cavalcade qui se fit le lendemain du sacre, le 26 octobre 1722.
Acte notarié du 25 octobre 1722, concernant la comparution du Comte de Beauveau, le
Marquis d’Alègre, le Comte d’Estaing et le Marquis de Prie, devant le Grand Prieur et les
religieux de Saint-Remi, au sujet de la cérémonie du transport de la Sainte Ampoule pour
le sacre de Louis XV. (5 exemplaires collationnés le 6 juillet 1776).
Liste des terres à labourer sur la paroisse Saint-Nicaise et ses dépendances, précisant le
nom des propriétaires et des laboureurs, la localisation et la superficie des terres.
Sentence du Bailliage de Saint-Remi du 18 septembre 1722 et ordonnance de Monsieur
Tamisier, Vicaire général de l’abbaye Saint-Remi, du 1 er octobre 1722, sur les difficultés
élevées entre les coseigneurs du ban de Souastre, chevaliers de la Sainte Ampoule, pour
le service à faire au sacre de Louis XV.
Etat général du pain, du vin et des viandes qui seront distribués au sacre du Roi, le 25
octobre 1722 et des personnes auxquelles ils ont été délivrées. Signé par Monsieur Félix,
Contrôleur général de la Maison du Roi.
Lettre de cachet du 20 octobre 1722, adressée à Messieurs du Chapitre de l’Eglise de
Reims, au sujet des ornements qui leur ont été donnés pour la cérémonie du sacre en
241

1722 ; état des ornements de l’église, du 28 octobre 1722, dont le Roi a fait présent à la
cathédrale de Reims ; ordonnance sur le Trésor royal au Chapitre de Notre-Dame de
Reims, du 13 novembre 1722.
Description du soleil que Sa Majesté Louis XV a donné à l’Eglise de Reims en 1722 pour
son sacre. Ce soleil a été réalisé par le Sieur Germain, sculpteur orfèvre. (2 exemplaires).
Lettre préliminaire du 26 avril 1722, de Monsieur le Garde des Sceaux, pour le sacre de
Louis XV ; conclusions du Bureau de l’hôtel de ville des 28 avril et 7 septembre 1722 ;
réponse de Messieurs du Conseil à Monsieur le Garde des Sceaux du 15 septembre 1722 ;
lettre de cachet du 16 septembre 1722, adressée aux Lieutenant et Echevins de la ville de
Reims, qui fixe le jour du sacre au 25 octobre 1722.
Conclusions du Bureau de l’hôtel de ville concernant la députation de représentants de la
ville pour demander au Roi ses ordres pour la cérémonie de son sacre (conclusion du 1 er
juin 1722), le retour des députés et la prise en charge des frais de leur voyage (conclusion
du 22 juin 1722), l’arrivée des fourriers et maréchaux du logis en cette ville, pour
marquer les logements de la Cour (conclusion du 15 septembre 1722), la députation à
Fismes au-devant de Sa Majesté (conclusion du 6 octobre 1722) et la nomination de
quatre députés du Conseil de Ville pour assister à la cérémonie du sacre (conclusion du
24 octobre 1722).
Relation du voyage de Messieurs les députés à Paris, en juin 1722, pour demander au Roi
ses ordres pour la cérémonie de son sacre.
Lettre de cachet du 4 octobre 1722, adressée à l’Archevêque de Reims, pour le sacre de
Louis XV, en 1722.
Ordonnance du 20 août 1722, de Monsieur le Bailli, Lieutenant général de Police de la
ville et faubourgs de Reims, interdisant l’utilisation d’armes à feu, fusées ou tout autre
artifice pouvant déclarer un incendie des différentes constructions en bois, foin ou paille,
dressées à l’occasion du sacre de Louis XV.
Ordonnance de Monseigneur Philippes Antoine Gualterio, Cardinal de la Sainte Eglise
romaine, abbé de l’abbaye et archimonastère de Saint-Remi et Monsieur le Bailli général
de ladite abbaye, du 19 octobre 1722, annonçant le rôle des habitants du Chesne-Le-
Populeux, au cours de la cérémonie du transport de la Sainte Ampoule ; lecture de
l’ordonnance le 22 octobre 1722, aux habitants du Chesne-Le-Populeux, par Antoine
Pierret, huissier de Police et sergent au Bailliage de Reims ; ordonnance du 23 octobre
1722, de l’Archevêque Duc de Reims et de Monsieur le Bailli, Lieutenant général de
Police de la ville et faubourgs de Reims, ordonnant le nettoyage des rues concernées par
la cérémonie du transport de la Sainte Ampoule et interdisant le port d’armes.
Réponse de Monseigneur Philippes Antoine Gualterio, Cardinal prêtre de la Sainte Eglise
romaine, abbé commendataire de l’abbaye et archimonastère de Saint-Remi et des
religieux, prieur et couvent de l’abbaye, aux protestations du prévôt, du doyen, du
chantre, des chanoines et du Chapitre de l’Eglise métropolitaine de Reims contre le
procès-verbal du 25 octobre 1722, concernant la cérémonie du transport de la Sainte
Ampoule.
Requête des vénérables religieux, Grand Prieur et Couvent de l’Abbaye et
Archimonastère de Saint-Remi de Reims contre les irrégularités du procès-verbal du 25
octobre 1722, des officiers du Bailliage de Saint-Remi. (2 exemplaires imprimés).
Page de garde : chapitre 4 des dépenses.
Extrait des registres du Conseil et Echevinage de la ville de Reims, du 23 août 1723,
constatant la visite faite chez Maître Henry Blanchon, Seigneur d’Arzillière, Receveur
des deniers communs, pour faire un état de la recette provenant de l’imposition des frais
de sacre de Louis XV.
Extrait des liasses du Greffe du Conseil et Echevinage de la ville de Reims, du 14 février
1724, constatant la visite faite chez Maître Henry Blanchon, Seigneur d’Arzillière,
242

Receveur des deniers communs, pour faire un état de la recette provenant de l’imposition
des frais de sacre de Louis XV.
Plans de la ville de Reims, sa vue du coté de Paris. Plan de l’église cathédrale : la
cérémonie du sacre du Roi Louis XV, le tombeau de saint Remy, la marche du Roi
depuis Notre-Dame jusqu’à Saint-Remi, le tombeau de Jovin, la porte Bazée, le dessin de
la porte de Mars, le village de Corbeny, avec le plan de l’église Saint-Marcoul, la route
depuis Versailles jusqu’à Reims et la route depuis Reims jusqu’à Soissons, passant par
Corbeny. Description de la ville de Reims et de ses antiquités. Le tout mis en ordre et
gravé proprement d’après les originaux qui ont été présentés au Roi, par le Sieur Daudet,
géographe de Sa Majesté, 1722. (imprimé, toutes les gravures sont manquantes). [voir
RHA, Les plans anciens de Reims, 1600-1825, 4°L39, bibliothèque des Archives].
Mémoire concernant les opérations des commissaires du Roi pour la délivrance des
prisonniers, lors du sacre de sa Majesté Louis XV, le 25 octobre 1722, extrait du journal
du sacre de Louis XV servant de préliminaires à ses mémoires.
Ordonnance de Monseigneur l’Archevêque Duc de Reims et de Pierre Nouvelet, Bailli,
Lieutenant général de Police de la ville et faubourgs de Reims, du 2 octobre 1722, sur
l’obligation faite aux habitants de la ville de nettoyer les rues, déblayer les décombres et
réparer les cheminées, pour que les rues soient propres et sécurisées à l’occasion du sacre
de Louis XV. (imprimé).
Ordonnance de Monseigneur l’Archevêque Duc de Reims et de Pierre Nouvelet, Bailli,
Lieutenant général de Police de la ville et faubourgs de Reims, du 23 octobre 1722, sur
l’obligation faite aux habitants de la ville de balayer devant leur maison et de les tapisser
à l’occasion de la cérémonie du transport de la Sainte Ampoule. (imprimé).
Lettre du 17 novembre 1722, de Monsieur Desgranges adressée à Monseigneur
l’Archevêque, concernant les formules des serments prononcés par le Roi le jour de son
sacre.
Lettre du 22 novembre 1722, de Monsieur Desgranges adressée à Monseigneur
l’Archevêque, requérant, suite à sa précédente lettre, plus de précisions sur les formules
des serments prononcés par le Roi le jour de son sacre.
Ordonnance du Conseil de Ville de Reims déclarant que les biens de la Commanderie du
Temple de Reims, situés sur le ban et seigneurie de l’Archevêque, soient compris dans
les rôles des frais des sacres des rois.
Rôle des impositions du sacre de Louis XV, copie faite au XXe siècle sur papier bois, à
partir de l’original enlevé des archives du Palais de Justice par l’archiviste du
département. Cette liste a été arrêtée par les membres du Conseil de Ville et signée par
Monsieur Graillet, le 19 juillet 1723. Elle énonce les noms des contribuables par ordre
alphabétique et les sommes à percevoir.
243

Inventaire du fonds ancien : cartons sur les sacres
Inventaire pièce à pièce établi par
Carine MANIGOT en mai 2006
Cet inventaire liste les documents présents aujourd’hui dans le fonds ancien des Archives
municipales et communautaires de Reims. Les documents disparus ne figurent pas dans cet
inventaire. On en retrouve la trace dans l’inventaire des titres de l’hôtel de ville de Copillon de
1691 (FA R4) et l’inventaire de Lemoine de 1787, dressé sur commande de la ville, quelques
années avant les destructions révolutionnaires mentionnées dans les registres du fonds
révolutionnaire, notamment dans le registre des délibérations du Conseil général de la commune
de Reims du 22 frimaire an II, folio 55-verso (FR R219).
L’ordre des documents a été laissé en l’état. Cependant un examen attentif permet de penser que
certaines pièces ont pu être déplacées et ne figurent plus à leur place d’origine.
Carton 732 :
Liasse 19 – supplément II : financement des frais de cérémonie du
sacre de Louis XV par l’imposition levée sur les héritages (1722-
1723) :
Lettre de L. Gentilliastre adressée aux Lieutenant, Conseillers, Echevins et Gens du
Conseil de la ville de Reims, concernant leur demande de dresser un nouveau plan
général des paroisses, pour permettre une visite plus exacte des héritages concernés par la
contribution aux frais de sacre de Louis XV et rectifier les erreurs dues à l’ancien plan de
1665.
Extrait des liasses du greffe de l’hôtel de ville de Reims, concernant la lettre de
commission du 9 septembre 1654 adressée aux Echevins de la ville de Reims et les frais
et dépenses à lever sur les héritages à l’occasion du sacre et couronnement des rois. (2
exemplaires manuscrits).
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 6 juillet 1723, ordonnant le maintien du droit accordé
aux habitants de distiller de l’eau de vie de marc de raisin et permettant également au
Conseil de Ville de prélever une imposition de trois livres pendant six ans. (imprimé).
Mémoire des cérémonies du sacre des rois de France (3 documents manuscrits).
Extrait des registres des conclusions du Conseil et Echevinage de la ville de Reims, du 14
juin 1723, concernant l’enregistrement par le greffe et le dépôt au Cartulaire de l’arrêt du
15 mars 1723 sur les impositions faites sur les contribuables pour les frais de sacre.
4 brouillons d’un arrêt du Conseil de Ville du 27 novembre 1723, se référant aux arrêts
du Conseil d’Etat du Roi des 14 juillet 1722 et 15 mars 1723, réglementant l’application
des impositions suite aux frais de sacre, ce qui permet d’exiger le paiement des droits par
les redevables.
Extrait du registre des institutions du greffe du Bailliage de Vermandois, siège royal et
présidial de Reims reprenant un extrait des registres du Conseil d’Etat concernant l’arrêt
du 14 juillet 1722, permettant aux Lieutenant et Gens du Conseil de Ville de Reims
d’emprunter pour deux ans la somme nécessaire pour financer la cérémonie du sacre et
244

de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages situés dans l’archevêché de
Reims.
Extrait des liasses du Cartulaire de l’hôtel de ville de Reims du 2 juin 1723, reprenant un
extrait des registres du Conseil d’Etat du 15 mars 1723, permettant aux Lieutenant et
Gens du Conseil de Ville de Reims d’emprunter pour deux ans la somme nécessaire pour
financer la cérémonie du sacre et de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages
situés dans l’archevêché de Reims.
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 14 juillet 1722, permettant aux Lieutenant et
Gens du Conseil de Ville de Reims d’emprunter pour deux ans la somme nécessaire pour
financer la cérémonie du sacre et de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages
situés dans l’archevêché de Reims ; extrait des registres des conclusions du Conseil et
Echevinage de la ville de Reims du 18 mai 1722, validant l’emprunt d’une somme de
vingt mille livres pour financer le sacre du Roi et qui sera remboursée par l’imposition.
Lettre de remontrance du Bailli de Vermandois, son lieutenant et les conseillers au siège
royal et présidial de Reims, adressée au Cardinal Dubois, principal ministre, lui rappelant
les contestations envers l’imposition servant à rembourser les frais de sacre. Cette lettre
mentionne que ces oppositions se sont manifestées de Philippe V Le Long en 1316
jusqu’à Louis XIV en 1654, malgré les lettres de commissions du 28 juillet 1574 d’Henri
III, permettant le paiement par la contrainte et l’arrêt du 5 février 1563 et l’arrêt du
Conseil d’Etat du 14 juillet 1722.
Extrait des liasses du greffe de l’hôtel de ville de Reims, reprenant un extrait des registres
du Conseil d’Etat du 14 juillet 1722, permettant aux Lieutenant et Gens du Conseil de
Ville de Reims d’emprunter pour deux ans la somme nécessaire pour financer la
cérémonie du sacre et de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages situés
dans l’archevêché de Reims.
Etat des commissions adressées au Bailli de Vermandois ou son Lieutenant général à
Reims, de 1316 à 1654. Il est précisé que les originaux se trouvent au Cartulaire de
l’hôtel de ville de Reims (copie et son brouillon).
Liasse 21 : sacre de Louis XVI, sacré à Reims le 11 juin 1775 :
N°6 : extrait des registres du Conseil d’Etat : arrêt du 13 mars 1775 permettant aux
officiers municipaux d’emprunter la somme de 140 000 lt pour démolir trois maisons
faisant face au Palais archiépiscopal et pour les dépenses nécessaires à l’entrée du Roi,
son sacre et son couronnement. (parchemin).
N°6 : copie de l’arrêt du 13 mars 1775. (papier chiffon).
N°6 : lettre de commission de Louis XVI du 13 mars 1775, portant exécution de l’arrêt
ci-joint. (parchemin).
Dispositif de l’arrêt du Conseil rendu le 13 mars 1775, permettant aux officiers
municipaux de la ville de Reims d’emprunter jusqu’à concurrence, la somme de
140 000 lt , pour subvenir aux dépenses du sacre du Roi et acquérir trois vieilles maisons.
Acte notarié fait par devant les notaires et tabellions du Roi, gardes notes et gardes scel
de Sa Majesté en son Bailliage de Vermandois, contenant la déclaration de François
Joseph de La Rochefoucault, Archevêque de Reims, opposé à Henry Joseph Claude de
Bourdeilles, évêque de Soissons, au sujet du droit qu’ils revendiquent tous deux
d’accompagner le souverain lors de son entrée dans l’église métropolitaine de Reims, le
jour de son sacre.
N°19 : élévation de l’arc de triomphe érigé par les soins de Messieurs de l’hôtel de ville
lors de la cérémonie du sacre de Louis XVI, approuvée et signée par l’Intendant Rouillé,
le 26 février 1775. (plan, 40x72,2).
245

Extrait du rôle des impositions pour les dépenses du sacre de Sa Majesté Louis XVI,
concernant Monsieur Soyer, ancien garde marteau, qui doit la somme de 15 livres pour
l’héritage d’une maison numérotée 1578, conformément à l’arrêt du Conseil du 13 mars
1775, signé le 22 mai 1777, par Monsieur Noel, greffier.
Attestation du 13 août 1777, de Monsieur Soyer déclarant qu’il ne possède pas de maison
numérotée 1578.
N°22 : extrait des registres du Conseil d’Etat : arrêt du 14 janvier 1777, ordonnant que,
suite à l’arrêt du 13 mars 1775 permettant l’emprunt de 140 000 lt par la ville pour payer
les dépenses dues au sacre de Louis XVI, tous les habitants seront imposables pour les
sept années à venir, afin de rembourser l’emprunt et ses intérêts se montant à la somme
de 102 462 livres 7 sols et 4 deniers. (parchemin).
N°22 : lettre de commission de Louis XVI, du 14 janvier 1777, portant exécution de
l’arrêt ci-joint. (parchemin).
N°28 : extrait des registres du Conseil d’Etat : arrêt du 20 janvier 1778, ordonnant que les
sept châtellenies dépendant de l’archevêché (Attigny, Cormicy, Bétheniville, Courville,
Chaumuzy, Sept-Saulx et Nogent-L'Abbesse) payent leur part de contribution au
remboursement des dépenses occasionnées par le sacre de Louis XVI, se montant à la
somme de 5 431 livres, 17 sols et 9 deniers. (parchemin).
N°28 : lettre de commission de Louis XVI du 20 janvier 1778, portant exécution de
l’arrêt ci-joint. (parchemin).
Liasse 21 – supplément I : sacre de Louis XVI en 1775 :
Dernier avis pour les impositions du sacre de Sa Majesté Louis XVI, adressé à Monsieur
Clicquot, en décembre 1777.
Ad remos de sacra regum unctione, 24 juillet 1787 (imprimé).
Lettre du peintre Condé Rousseau du 2 juin 1774, concernant la réalisation des armoiries.
Lettre de Monsieur Clicquot Blervache du 26 mai 1774, concernant le sacre de
Louis XVI.
Lettre de Monsieur Bertin du 13 décembre 1774, annonçant la date du sacre et donnant
des renseignements sur Charles Antoine de La Roche Aymon, Archevêque de Reims.
Mémoire des armoiries livrées à Monsieur Sutaine Maillefer, Syndic de la ville et
faubourg de Reims, signé Condé, le 16 juin 1774.
Mémoire des quatorze lettres réalisées sur les portes par le Sieur « Lubbé ».
Extrait d’une lettre de Vitry Le François du 22 mai 1774, sur les grenadiers de la ville.
Toisé des bois de la charpente de la glacière du sacre, signé Chevalier, le 22 septembre
1774.
Devis des ouvrages de charpentes pour la construction de la couverture de la glacière de
la ville à la porte de Mars, signé Ponce Drouet, le 30 août 1774.
Mémoire d’ouvrage de charpente concernant la couverture d’une des glacières faite pour
Messieurs le Lieutenant et Gens du Conseil de Ville et faubourgs de Reims, dressé par
Monsieur Drouët, maître charpentier audit Reims, en l’année 1774. (et sa copie).
Lettre adressée à Monsieur Sutaine Maillefer, député de la ville de Reims, le 15 janvier
1776, concernant un courrier de l’Intendant pour le Bureau de charité qui n’est pas arrivé.
Lettre de Monsieur Rouillé, du 12 janvier 1776, adressée aux officiers municipaux,
concernant leur demande d’une somme de 20 000 lt auprès du Roi pour soutenir le Bureau
de charité.
Copie d’une lettre écrite à Monsieur Maréchal, premier commis au Département de la
mendicité, par Monsieur Sutaine Maillefer, député de la ville de Reims, le 14 décembre
1775.
246

Lettre remise à Monsieur Callou, du 4 septembre 1775, concernant les propositions faites
au sujet du Bureau de charité, de la Renfermerie, des Ecoles chrétiennes et de l’indemnité
de la franchise du sacre.
Propositions à communiquer le 24 octobre 1775 à Monsieur l’Intendant, conformément à
la lettre du 24 septembre et à celle de Monsieur le Contrôleur général, au sujet des
20 000 lt annuelles demandées au Roi pour le Bureau de charité, la Renfermerie et les
Ecoles chrétiennes.
Copie de la lettre du Frère Philipes au Frère Laurent, rédigée à Paris le 25 octobre 1775,
au sujet de la pension demandée par les frères auprès du Trésor royal.
Extrait de la lettre de Monsieur le Syndic à Monsieur Cambou, du 4 octobre 1775,
concernant la célébration de la fête de Saint-Louis.
Lettres du 28 août 1775 de Monsieur Bertin, concernant les requêtes des pauvres de la
Renfermerie, des Ecoles chrétiennes et de l’Intendant, au sujet de la fête de Saint-Louis.
Les lettres ont été rédigées sur la convocation (imprimée) à la messe solennelle de Saint-
Louis célébrée le 25 août 1775, en l’honneur du Roi Louis XVI.
Lettre de Monsieur Rouillé aux officiers municipaux de Reims, du 24 septembre 1775,
attestant la remise des requêtes du Bureau de charité et des Ecoles des pauvres enfants de
la ville de Reims, au Contrôleur général.
Lettre de Monsieur Cambou, du 10 septembre 1775.
Lettre adressée à Monsieur Cambou, du 23 août 1775, concernant les grâces à rendre à
l’occasion du sacre et de la porte aux Ferrons.
Lettre adressée au Contrôleur général, le 23 août 1775, contenant la demande d’une grâce
particulière à l’occasion du sacre, pour l’édification du Collège, de la Renfermerie et des
écoles destinées aux pauvres.
Lettre adressée à Monsieur Cambou, le 23 août 1775, concernant la requête des Frères
des Ecoles chrétiennes.
Lettre adressée à Monsieur Sutaine Maillefer par Monsieur Cambou, le 16 août 1775,
concernant ses sollicitations faites auprès du ministre de la Finance.
Lettre de Monsieur Cambou, du 14 août 1775, concernant les requêtes des Frères des
Ecoles chrétiennes.
Lettre adressée à Monsieur Cambou, le 10 août 1775, concernant les demandes pour la
Caisse de charité, les écoles et la Renfermerie.
Lettre de Monsieur Cambou à Monsieur Sutaine Maillefer, Procureur du Roi Syndic, du 3
août 1775, concernant le Bureau de charité et les écoles.
Copie de la lettre adressée à Monsieur Cambou, le 21 juillet 1775, traitant des
sollicitations financières adressées au Roi.
Lettre adressée à Monsieur Didier, Commis secrétaire de la ville de Reims par Monsieur
Sutaine Maillefer, traitant des sollicitations financières.
Deux extraits de la lettre de Monsieur le Syndic de la ville de Reims à Monsieur Cambou,
correspondant de la ville en celle de Paris, datée du 3 juillet 1775, concernant les deux
mémoires des citoyens propriétaires de vignes et de bien-fonds, au sujet de la taxe du
vingtième et de la taille des vignes.
Mémoire sur la demande des diverses grâces proposées dans l’assemblée de Messieurs du
Conseil de Ville et des notables, du 23 mai et du 21 juin 1775.
Lettre du 1 er juin 1775, concernant les demandes de secours pour le Bureau de charité et
les écoles chrétiennes.
Note du 18 mars 1775, concernant les grâces à demander au Roi à l’occasion de son
sacre.
Notes de 1775, de Messieurs Sutaine Maillefer et de Hurault de Sorbée adressées à
Monsieur Gauthier, au sujet de l’arrosage et de la recherche d’un quincaillier pour l’achat
de tonneaux, qui serviront en cas d’incendie le jour du sacre.
247

Note des endroits où il faut placer les cent cinquante futailles remplies d’eau en cas
d’incendie de feu pendant le sacre du Roi Louis XVI.
Rapport du 12 juin 1775, de Monsieur l’Intendant à Monsieur Bertin, sur le mémoire
pour la ville de Reims contenant les demandes de secours faites au Roi pour la démolition
de la porte aux Ferrons et « extirper » la mendicité.
Mémoire des journées du sculpteur employé au chapiteau de l’arc de triomphe posé dans
le Bourg de Vesle, pour le sacre de Louis XVI, en 1775.
Note du 7 juin 1775, signée Jacob, concernant les travaux des paveurs.
Notes de juillet 1775, de Messieurs Sutaine et Jobart, sur le paiement des tentes.
Adjudication de menuiserie, toiles et décorations de l’arc de triomphe du sacre, datée du
11 octobre 1775.
Devis de menuiserie pour la grille provisoire de la porte de Paris, des arcs de triomphe et
de planches de sapins pour le sacre.
Inventaire des tables, buffets et tréteaux restants du service du jour du sacre et déposés
dans la grande écurie de l’ancien hôpital.
Etat des sommes payées par Monsieur Lenoir, Trésorier général des offrandes et aumônes
du Roi à Reims, à l’occasion du sacre de Sa Majesté Louis XVI.
Deux comptes simulés d’une somme de 500 000 lt empruntée à Gênes et payable par une
rente étalée sur quinze ans.
Contrat entre les Génois et la ville de Reims, pour le prêt de 500 000 livres.
Extrait des registres du Conseil d’Etat du Roi, portant règlement sur les dépenses
relatives au sacre du Roi et à l’imposition qui doit en être faite, tant sur les propriétaires
des biens-fonds situés sur le ban, justice et seigneurie de l’Archevêché de la ville de
Reims, que sur ceux des sept châtellenies dépendantes de ladite seigneurie, 20 janvier
1778 (affiche imprimée).
Certificat des bourgeois et des habitants de la ville et faubourgs de Reims propriétaires
d’une maison attestant leur opposition au paiement de la répartition des frais de sacre, par
l’imposition et les taxes.
Certificat du 11 juillet 1778, de Pierre Dousin et Thomas Le Cocq, entrepreneurs du
bâtiment, faisant suite à la plainte de Monsieur Clicquot, par rapport à leur estimation de
ses biens de l’ancien hôtel de la Monnaie, recensés pour la contribution aux frais de
sacre.
Attestation des officiers municipaux, du 13 juillet 1778, faisant état de la réception de la
réplique de Monsieur Clicquot, ancien directeur de la Monnaie.
Extrait des registres du Conseil d’Etat, concernant le refus des habitants et de la
communauté de la châtellenie d’Attigny de payer les contributions dues suite au sacre de
Louis XVI.
Rapport de Monsieur Bidet, du 19 avril 1779, sur son examen fait avec le Procureur de
l’abbaye de Clairvaux, sur des biens possédés dans la seigneurie de l’archevêque, en vue
du paiement des impositions sur le sacre.
Déclaration de biens du prieuré de Clairmarais, dépendant de l’abbaye de Clairvaux.
Liasse 21 – supplément II :
Copie du compte du sacre de Louis XVI, rendu le 19 mars 1777. Premier compte rendu
pour le sacre. Fait le 19 mai 1777, par l’Intendant de la Province et Frontière de
Champagne, Monsieur Rouillé. Délivré à Monsieur Jacques Callou, Receveur de la ville
et comptable, par le Greffier secrétaire de la ville, Monsieur Noel.
248

Copie de la requête envoyée au Garde des sceaux par les officiers du Bailliage de
Vermandois et siège royal et présidial de Reims, pour des droits de juridiction supprimés
par le Conseil de Ville et attribués à l’Intendant de Champagne.
Lettre au Contrôleur général des Finances contenant la supplique des Lieutenant, Gens du
Conseil et Echevins de la ville de Reims, concernant le renouvellement de l’autorisation
accordée par les précédents souverains, d’emprunter les sommes nécessaires aux
préparatifs du sacre, remboursables par les impositions levées sur les contribuables et les
détenteurs d’héritages de l’archevêché et du duché de Reims.
Liasse sur l’histoire de Reims : les sacres : copies de documents de
1059 à 1654, don de M. Laboureur du 7 mars 1958 (copies
manuscrites faites aux XVIIe et XVIIIe siècles de documents des XIe
au XVIIe siècles).
Première époque ou origine du défraiement du Roi, le jour de son sacre. Acte fait au
sacre de Philippes I er , Roi de France, en l’an 1059.
Récit lacunaire (pages 49 à 64) relatant le déroulement de la cérémonie du sacre : les
cérémonies de l’offrande, la communion du Roi et le banquet royal.
Extrait du compte de la dépense qui fut faite au sacre et couronnement du Roi
Philippes de Valois, sacré à Reims le 29 mai 1300, le jour de la Sainte Trinité et autre
extrait du compte de la dépense faite au sacre du Roi Jean, fils du précédent Roi, en
septembre 1350. Ces extraits ont été faits en 1622, par Claude Chuffet. Cet extrait s’est
trouvé parmi les pièces rassemblées par Monsieur le Président Rogier sur l’histoire de
Reims.
Observations sur le défraiement du Roi le jour de son sacre, extraites de L’histoire
littéraire de France, tome XII, page 53, de Hugues de Saint-Victor.
Extrait des archives de l’abbaye et archimonastère de Saint-Remi, du 26 septembre 1350,
contenant les devoirs des seigneurs astreints au transport de la Sainte Ampoule. (6
exemplaires dont 2 collationnés le 10 février 1776 et 4 le 20 avril 1776).
Lettre de maintenue et de commission du Roi Charles VI, des 10 janvier 1393 et 16
novembre 1397, concernant le droit de vente. Les lettres de Charles VI du 10 janvier
1393 maintiennent les échevins et les bourgeois du ban de l’archevêché dans leur droit de
ne pas laisser prendre par les commis de la Vicomté, des gages sur les habitants de
Reims, par rapport à leurs droits des trois deniers de vente. Les lettres de commission de
Charles VI du 16 novembre 1397, assignent le Parlement de l’archevêque de Reims ou
son prévôt, à l’exaction des trois deniers de vente sur les habitants et à saisir les meubles
pour gages, si les trois deniers ne sont pas payés.
Mémoire instructif pour les sacres, dressé par Jehan Foulquart, Procureur Syndic de
l’Echevinage de Reims, d’après ce qui s’est passé au sacre de Louis XI, fait en cette
ville le jour de l’Assomption de l’an 1461. Ce mémoire instructif, conservé dans son style
et son langage du temps, se trouve dans le Recueil manuscrit des Mémoires pour servir à
l’histoire de Reims, par Claude Bidet, Lieutenant des traites foraines et Syndic de l’hôtel
de ville en 1708, décédé le 26 juin 1735.
Serments des seigneurs otages et de Pierre de Laval, Archevêque de Reims, lors du
transport de la Sainte Ampoule, pour le sacre de Charles VIII, 2 mai 1484. (3
exemplaires).
Serments des seigneurs otages et de l’archevêque de Reims, lors du transport de la Sainte
Ampoule, pour le sacre de François I er , le 25 janvier 1514. (7 exemplaires dont 4
collationnés le 7 novembre 1776).
249

Procès-verbal dressé par les notaires royaux du Bailliage de Vermandois, le 26 juillet
1547, contenant les serments des seigneurs otages et de l’archevêque de Reims, lors du
transport de la Sainte Ampoule, pour le sacre de Henri II. (3 exemplaires dont 1
collationné le 30 août 1775).
Serments des seigneurs otages et du Cardinal de Lorraine, Archevêque de Reims, lors du
transport de la Sainte Ampoule, pour le sacre de François II, le 18 septembre 1559.
L’original, qui est sur parchemin, se trouve au Chartrier de l’abbaye et archimonastère de
Saint-Remi. (3 exemplaires).
Extraits de différents ouvrages : récit du sacre de François II, extrait de L’histoire des
sacres, par Regnault, Reims, 1722, page 188 ; le sacre et le couronnement de
François II, Roi de France et d’Ecosse, à Reims, le 18 septembre 1559, par
Charles de Lorraine, Cardinal et Archevêque de Reims, extrait du premier volume du
Cérémonial Francois, par Godefroy ; extrait de L’histoire universelle, de Jacques Auguste
de Thou, livre XXIIIe, Londres, 1734.
Serments des seigneurs otages et de l’archevêque, lors du transport de la Sainte Ampoule,
pour le sacre de Charles IX, le 15 mai 1561. (2 exemplaires).
Serments des seigneurs otages et du Cardinal de Lorraine, Evêque de Metz (le siège de
Reims étant vacant), lors du transport de la Sainte Ampoule, pour le sacre de
Henri III, le 13 février 1575. (2 exemplaires).
Serments des seigneurs otages et du Cardinal de Joyeuse, lors du transport de la Sainte
Ampoule, pour le sacre de Louis XIII, le 17 octobre 1610.
Procès-verbal dressé par Pierre Augier et Thomas Rogier, notaires du Roi, le 17 octobre
1610, contenant les serments des seigneurs otages et du Cardinal de Joyeuse, lors du
transport de la Sainte Ampoule pour le sacre de Louis XIII. (5 exemplaires dont 1
collationné le 11 septembre 1775 et 2 le 18 décembre 1776).
Procès-verbal dressé par René Bourgeois licencié ès lois et des officiers du Bailliage de
Reims et de l’abbaye archimonastère de Saint-Remi de Reims, du 18 octobre 1610,
concernant le transport de la Sainte Ampoule pour le sacre de Louis XIII en 1610. (10
exemplaires dont 1 collationné le 22 avril 1775, 1 le 17 septembre 1722 et 4 le 18
décembre 1776).
Procès-verbal dressé par les procureurs syndics de la communauté de Chesne le 5 juillet
1612, concernant les excès des habitants de Chesne face au seigneur, abbé et religieux de
Saint-Remi le jour du sacre de Louis XIII, le 17 octobre 1610. (3 exemplaires
collationnés le 7 novembre 1776).
Procès-verbal lacunaire (pages 7 à 18) relatant les troubles qui se sont déroulés lors de la
cérémonie du transport de la Sainte Ampoule et mentionnant les noms de Fery Le Lorain,
Nicolas Poulain, et Robert Bayart, capitaine, lieutenant et enseigne de la Compagnie.
Procès-verbal lacunaire (pages 5 à 8) relatant les troubles qui se sont déroulés lors du
transport de la Sainte Ampoule, contenant la plainte déposée le 25 septembre 1654 par
Dom Danel, bénédictin Procureur du couvent et archimonastère de Saint-Remi, contre les
habitants du Chesne.
Procès-verbal dressé par Nicolas Tauxier et Antoine Levermé, notaires du Roi, du 7 juin
1654, contenant la comparution en l’église de l’abbaye et archimonastère de Saint-Remi
de Reims, des dignitaires responsables de par le Roi du transport de la Sainte Ampoule,
pour le sacre de Louis XIV. (4 exemplaires collationnés le 3 février 1777).
Procès-verbal dressé par Jean-Baptiste Barrois, licencié ès lois, Bailli de Reims et de
l’abbaye et archimonastère de Saint-Remi de Reims, du 7 juin 1654, relatant l’arrivée du
Roi Louis XIV le 3 juin 1654 et la cérémonie du transport de la Sainte Ampoule, des
otages et de leur serments. (11 exemplaires, dont 1 collationné le 17 septembre 1722, 1 le
20 avril 1775 et 4 le 3 février 1777).
250

Fonctions de l’archevêque de Reims au sacre du Roi, le jour de l’arrivée du Roi, la veille
du sacre, le jour du sacre : députation pour aller prendre le Roi, arrivée du Roi à l’église,
arrivée de la Sainte Ampoule, promesses et serments du Roi, bénédiction de l’épée,
préparation de la Sainte Onction, litanies, consécration du Roi, onction des mains,
bénédiction des gants, de l’anneau, du sceptre, de la Main de Justice, couronnement du
Roi, intronisation du Roi, le Te Deum, la Messe, l’Evangile porté au Roi, hostier porté au
Roi, offrande du Roi, baiser de paix au Roi, communion du Roi, grande couronne ôtée au
Roi, retour du Roi à son palais et festin du sacre.
Liasse sur le sacre de Louis XVI : 1722-1774-1775-1778 : don de M.
Laboureur du 7 mars 1958 : [Contient des références au sacre de
Louis XV et au passage de Louis XV vers l'Allemagne en 1744].
Sentence du Bailliage de Saint-Remi du 8 juillet 1722, qui déclare la Chevalerie de la
Sainte Ampoule indivisible et commune à tout le fief de Soüastre et à tous les
propriétaires d’icelui.
Procès-verbal du transport de la Sainte Ampoule pour le sacre de Louis XV en 1722,
dressé par les officiers du Bailliage de Saint-Remi, 25 octobre 1722.
Extrait des minutes du Greffe des Bailliage et Mairie de l’abbaye et ban de Saint-Remi de
Reims, du 25 octobre 1722, sur les seigneurs otages ayant prêté serment d’accompagner
et de protéger la Sainte Ampoule lors de la cérémonie. (6 exemplaires dont un imprimé).
Ci-joint, un dessin avec au recto la Sainte Ampoule tenue par la colombe et au verso saint
Remy.
Mémoire instructif pour Jean-Baptiste Godet, écuyer seigneur de Souastre, chevalier de la
Sainte Ampoule, contre François Gatineau, écuyer seigneur de Sainte-Catherine,
lieutenant colonel au régiment de Cambrésis et Louis Gaulard, seigneur de La Motte à
Courtizon, se disant tous les deux seigneur de Souastre et en cette qualité, chevaliers de la
Sainte Ampoule.
Observations à faire pour le Sieur Godet, concernant le Sieur Gaulard de La Motte et sa
revendication du titre de seigneur de Souastre et de chevalier de la Sainte Ampoule.
Relation des cérémonies observées à Reims par les magistrats et les habitants de cette
ville pour y recevoir Sa Majesté à son passage pour l’Allemagne au mois de juillet 1744.
Extrait des registres des délibérations de la Compagnie des officiers du Bailliage de
Vermandois, siège royal et présidial de Reims, délivré le 7 avril 1775, concernant la
cérémonie du sacre de Louis XV, fixée par le Roi le 25 octobre 1722. [Don de Monsieur
Sutaine].
Ordonnance de Monsieur l’Intendant de Champagne concernant les frais du sacre de
Louis XVI, 15 août 1778. (2 exemplaires imprimés).
Extrait des registres du Conseil d’Etat du Roi du 20 janvier 1778, portant règlement sur
les dépenses relatives au sacre du Roi et à l’imposition qui doit en être faite sur les
propriétaires de biens-fonds situés sur le ban, justice et seigneurie de l’Archevêché de la
ville de Reims, et sur ceux des sept châtellenies dépendantes de ladite seigneurie. (2
exemplaires imprimés).
Procès-verbal du 11 juin 1775, sur le transport de la Sainte Ampoule, pour le sacre de Sa
Majesté Louis XVI, en 1775, dressé par les officiers du Bailliage de Saint-Remi.
(imprimé).
Explication des emblèmes inventés et mis en vers par M. Bergeat, Vidame de Reims, et
M. l’Abbé Deloches, tous deux chanoines de l’Eglise Métropolitaine, pour la décoration
des édifices, arc de triomphe, et autres monuments érigés par les soins de Messieurs du
251

Conseil de Ville, lors de la cérémonie du sacre de Louis XVI. Document papier imprimé
le 18 mai 1775.
Henri IV à son fils, ode présentée au Roi le jour de son sacre, imprimée le 10 juin 1775.
Distribution des charges pour le sacre de Louis XVI, tirées au sort entre Messieurs les
officiers de la ville, le 6 février 1775. (3 exemplaires imprimés).
Avis pour les corvées, 24 avril 1775. (2 exemplaires imprimés).
Ordonnance de police qui enjoint de faire balayer les cheminées des maisons dans
lesquelles il y a des logements de marque pour la Cour, pendant la cérémonie du sacre du
Roi, 3 mai 1775. (imprimé).
Ordonnance du Roi du 12 mai 1775, concernant les logements en la ville de Reims et
autres lieux où Sa Majesté fera quelque séjour à l'occasion de son sacre. (imprimé).
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 15 mai 1775, qui ordonne que la ville et les faubourgs
de Reims jouiront de l'exemption des droits dus à l'arrivée, aux entrées, à la vente en gros
et au détail, ou à la consommation sur les liqueurs, vins, eaux-de-vie, bières, cidres, ou
autres boissons, bestiaux morts ou vifs, gibiers, volailles, marée, poissons d'eau douce,
grains, légumes, fourrages, bois à brûler, charbon et généralement sur toutes les denrées
et subsistances, pendant le séjour du Roi à Reims, à l'occasion de la cérémonie de son
sacre, huit jours avant l'arrivée de Sa Majesté et huit jours après son départ. (imprimé).
Ordonnance de police du 16 mai 1775, qui enjoint à tous ceux qui donnent ou pourront
donner à loger à tous les forains et étrangers, même pour une seule nuit, d'en faire la
déclaration à la police et ordonne que les étrangers non déclarés pourront être arrêtés.
(imprimé).
Mandement de son éminence Monseigneur le Cardinal de La Roche-Aymon, archevêque
duc de Reims, du 18 mai 1775, pour annoncer le jour que Sa Majesté a fixé pour la
cérémonie de son sacre et ordonner en conséquence des prières extraordinaires. (3
exemplaires imprimés).
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 29 mai 1775, qui prescrit les formalités à observer par
les voituriers, bourgeois et autres, pour l'affranchissement des droits d'entrées dans la
ville de Reims et de sortie, sur les denrées de consommation, pendant le temps du sacre
de Sa Majesté. (imprimé).
Avis promulgué de par le Roi, par Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil, Intendant de Justice
Police et Finances en la Province et Frontière de Champagne, ordonnant l'application de
l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 1775, sur les droits d'entrée et de sortie des denrées et
diverses marchandises, 31 mai 1775. (affiche imprimée).
Ordonnance de police du 1 er juin 1775, qui ordonne que tous les matériaux, décombres,
gravois et atterrissements seront enlevés et les rues et places rendues libres, le mardi 6
juin, fait défense de tirer aucune fusée ni artifice, enjoint d'arroser, balayer et nettoyer les
rues, tous les jours avant neuf heures du matin et d'entretenir continuellement en chaque
maison un vaisseau rempli d'eau. (2 exemplaires imprimés).
Ordonnance de police du 11 juin 1775, pour l'illumination générale dans la ville de
Reims, à l'occasion du sacre de Sa Majesté.
Liste des principaux logements de la Cour, à Reims, pour la cérémonie du sacre du roi
Louis XVI, au mois de juin 1775, elle est signée La Suze, Grand Maréchal des Logis et
concerne les princes et les princesses de sang, les ambassadeurs des cours étrangères en
la Cour de France, les envoyés et les ministres étrangers et les introducteurs des
ambassadeurs. (2 exemplaires imprimés non datés).
Liste des logements des premiers officiers de Monsieur, de Madame, de Monseigneur le
Comte d'Artois, dressée par les maréchaux des logis. (2 exemplaires imprimés).
Ordonnance de Monsieur le Bailli général de l'abbaye et archimonastère de Saint-Remi
de Reims, ordonnant aux habitants des villages de Chesne-Le-Populeux de se trouver au
252

sacre afin d'escorter la Sainte Ampoule de l'Abbaye Saint-Remi à l'église métropolitaine
et pour son retour. (2 exemplaires imprimés).
Mandatum amplissimi D. D. rectoris pro consecratione regis, 5 juin 1775 (4 exemplaires
imprimés dont 1 sous forme d'affiche).
De sacra unctione Ludovici XVI, regis christianissimi dicet orator vester : adeste, viri
remenses, et favete, affiche imprimée du 6 juin 1775.
Ordonnance du 6 juin 1775 permettant aux boulangers des lieux circonvoisins de la ville
de Reims d'apporter journellement en ce lieu du pain pendant le séjour du Roi, de sa Cour
et suite, de qualité et poids d'usage (1 imprimé et 1 affiche imprimée).
Compliments au Roi et à la famille royale prononcés par Monsieur Depouilly, Lieutenant
général du Présidial de Reims, le 9 juin 1775, jour de l'arrivée de Sa Majesté à Reims
pour son sacre et jours suivants, lorsque le Présidial de Reims leur fut présenté. Procèsverbal
de ce qui s'est passé de relatif à la Compagnie du Présidial de Reims lors du sacre
de Louis XVI. Procès-verbal de ce qui s'est passé de relatif à la Compagnie de l'Election
de Reims lors du sacre de Louis XVI, en 1775.
Avis à la population annonçant la réglementation de l’entrée des blés, farines, pain et
denrées de toutes espèces, du 1 er au 24 juin 1775. (2 exemplaires imprimés).
Ordonnance royale du 9 juin 1775, annonçant que le Roi souhaite assister à la procession
de la Sainte Ampoule à l’occasion de son sacre, par conséquent, il est ordonné que tous
les propriétaires et locataires des maisons bordant le passage devront nettoyer et tapisser
leurs habitations, qu’ils devront les décorer, laver les rues et enlever les ordures, sous
peine d’amendes arbitraires. (2 exemplaires imprimés).
Annonce du Grand Prévôt indiquant que le Roi touchera les écrouelles le 14 juin 1775,
dans le parc de l’abbaye de Saint-Remi, par conséquent, les malades voulant être touchés
devront s’y rendre tôt le matin. (imprimé).
Procès-verbal du transport de la Sainte Ampoule, pour le sacre de Sa Majesté Louis XVI,
en 1775, dressé le 11 juin 1775, par les officiers du Bailliage de Saint-Remi. (2
exemplaires imprimés).
Lettre de M…AM*** sur la cérémonie du sacre de Louis XVI, Reims le 11 juin 1775 :
description de la cérémonie, du comportement du Roi, de la Reine, de la population. (4
exemplaires imprimés).
Mandement de son éminence Monseigneur le Cardinal de La Roche-Aymon, Archevêque
de Reims, du 12 juin 1775, qui ordonne que le Te Deum soit chanté dans toutes les
églises de son diocèse en action de grâces du sacre et du couronnement du Roi. (2
exemplaires imprimés).
Description des décorations de l’Eglise de Reims pour le sacre de Sa Majesté
Louis XVI, 7 juin 1775. (3 exemplaires imprimés).
Regi Ludovico XVI cum inauguraretur ode, 3 juin 1775. (3 exemplaires imprimés).
In impietatem regia Ludovici XVI unctione profligatam ode, 17 juin 1775. (2 exemplaires
imprimés).
Le sacre de Louis XVI, ode, par Monsieur Havé, avocat au Parlement, 7 juin 1775.
(imprimé).
Ordonnance de l’Intendant de Champagne Gaspard-Louis Rouillé d’Orfeuil du 15 août
1778, concernant les frais du sacre de Sa Majesté Louis XVI. (imprimé).
Aux Rémois, cantate pour la Reine, 2 juin 1775. (imprimé).
Ode célébrée en l’Eglise métropolitaine de Reims, le dimanche 11 juin 1775, par le
chanoine de l’Eglise de Reims, Jacquin, ancien Recteur de l’Université de Paris,
imprimée le 2 juin 1755. (imprimé).
Ordre de la marche et des cérémonies qui sont observées au sacre et couronnement de Sa
Majesté Louis XVI, avec les noms et qualités des princes, des pairs, des maréchaux de
France, des cardinaux, des archevêques, des évêques, des grands officiers de la
253

Couronne, des seigneurs et de toutes les personnes qui y feront quelques fonctions, lu et
approuvé, le 29 mai 1775. (imprimé).
Ordonnance royale du 31 mai 1775, extraite des registres du Conseil d’Etat, concernant le
maintien des droits en usage sur les vins perçus à la sortie de la ville de Reims,
notamment les droits de gros pour les vins vendus pour les dehors de Reims, ainsi que
tous droits sur les papiers, cartons, amidon, poudre, cuirs, fabriqués dans la ville ou
entrants ou sortants et tous droits de la marque d’or et d’argent. (imprimé).
Liasse sur le sacre de Louis XVI 1774-1775 : don de M. Laboureur
du 7 mars 1958 :
Explication des emblèmes inventés et mis en vers par M. Bergeat, Vidame de Reims, et
M. l’Abbé Deloches, tous deux chanoines de l’Eglise Métropolitaine, pour la décoration
des édifices, arc de triomphe, et autres monuments érigés par les soins de Messieurs du
Conseil de Ville, lors de la cérémonie du sacre de Louis XVI, le 18 mai 1775. (4
exemplaires imprimés).
Consultation pour l’évêque de Soissons, délibérée à Paris le 12 avril 1775. (imprimé).
Mémoire et consultation pour le Chapitre de Reims, délibéré à Reims le 12 mai 1775.
(imprimé).
Mémoire pour les prévôts, doyen, chantre, chanoines et Chapitre de l’Eglise
Métropolitaine de Reims ; en réponse au mémoire de Monseigneur l’Evêque de Soissons,
sur le droit prétendu par ledit Seigneur, de sacrer nos rois pendant la vacance du siège,
délibéré à Reims le 12 mai 1775. (imprimé).
Seconde consultation pour l’Evêque de Soissons, 1775. (imprimé).
Consultation pour Monsieur le coadjuteur de Rheims, 1775. (imprimé).
Richesses tirées du Trésor de l’Abbaye de Saint-Denis du garde-meuble de la couronne et
de différents artistes de Paris pour servir au sacre de l’Auguste monarque de France, le
Roi Louis XVI, le 6 juin 1775. (imprimé).
254

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 733 :
Liasse 1 : Lettres patentes des rois, de Philippe VI à Charles V :
1341-1380 :
Lettres patentes du roi Philippe VI du 4 septembre 1341 octroyant à la Ville de Reims
une exemption d’un quart des impôts excepté sur la vente des vins, en échange des frais
engagés pour financer la guerre et la réparation des murailles.
Lettres patentes du 28 juin du roi Jean II Le Bon sur les otages et les dons faits par les
habitants de la Ville de Reims pour le paiement de sa rançon au roi d’Angleterre ; lettre
des gens de comptes du roi du 5 août 1360.
Ensemble de 12 copies de documents relatifs à la guerre contre les Anglais, aux
impositions liées à la délivrance du souverain, à la défense de la ville, aux otages, etc. de
Philippe IV à Charles V.
Lettres patentes du régent Charles V du 8 mars 1363 sur la défense de la ville pendant la
guerre.
Document daté au dos vers janvier 1361 concernant la défense de la ville de Reims par
les gens d’armes et les arbalétriers.
Lettres patentes du 2 mai 1364 de Charles V adressées à Gaucher Sire de Chastillon,
capitaine de la ville de Reims, ordonnant la réparation des fortifications de la ville de
Reims.
Lettres de mandement du 9 mars 1365 de Charles V adressées à Gaucher Sire de
Chastillon, capitaine de la ville de Reims, sur la répartition des charges pour le
financement des travaux sur les fortifications, les fossés et les portes.
Lettres de mandement de Charles V du 15 février 1366 sur le financement des
fortifications par les habitants de la ville de Reims.
Lettres données à Reims par Gaucher Sire de Chastillon, capitaine de la ville, le 16 juin
1368 appliquant les lettres patentes de Charles V sur les dépenses à supporter par les
bourgeois et habitants de Reims pour les fortifications nécessaires à la défense de la ville.
Lettres de commission du 27 avril 1370 concernant Jehan de Rouey, receveur des aides
ordinaires de Reims pour la défense du royaume, le chargeant de lever les contributions
pour les fortifications.
Lettres de mandement de Charles V du 28 février 1371 adressées à Jacques Le Barbe,
receveur des aides ordinaires pour la guerre, sur les sommes à prélever suite à la
supplique des habitants de Reims face aux grands frais de guerre et de défense de la ville
qu’ils ont du assurer et à l’envoi d’otages en Angleterre
Lettres de mandement de Charles V du 28 juin 1373 adressées à Jacques Le Barbe,
receveur des aides ordinaires pour la guerre, sur les sommes à prélever suite à la
255

supplique des habitants de Reims face aux grands frais de guerre et de défense de la ville
qu’ils ont du assurer et à l’envoi d’otages en Angleterre.
Lettres patentes en latin du 18 juin 1373 adressées au capitaine de la ville sur les
fortifications de la ville.
Lettres de mandement de Charles V du 6 juillet 1373 sur les dépenses ordinaires pour les
travaux de fortifications de la ville de Reims.
Lettres de mandement de Charles V du 7 août 1373 sur l’octroi d’une partie de
l’imposition pour financer les travaux de fortification et les dépenses liées à la guerre et
aux otages.
Lettres de mandement de Charles V du 4 juin 1377 sur les impositions et le financement
des travaux de fortifications et des dépenses de guerre.
Lettres de mandement de Charles V du 20 juin 1377 adressées au bailli de Vermandois et
son lieutenant au sujet de la plainte des échevins de la ville de Reims contre les receveurs
des aides qui refusent de communiquer leurs comptes dans le cadre de l’attribution d’une
partie des impositions pour le financement des fortifications.
Lettres patentes de Charles V en latin du 28 juin 1380 sur les fortifications.
Lettres de mandement de Charles V du 6 juillet 1380 octroyant par grâce spéciale et pour
trois ans les droits d’entrée sur les chars et charrettes au profit des réparations des
fortifications pour la défense de la ville.
Lettres patentes de Charles V en latin du 5 septembre 1380 adressées au capitaine de la
ville de Reims sur les réparations des fortifications pour la défense de la ville.
Liasse 2 : Lettres patentes de Charles VI : 1382-1429 :
Lettres de mandement de Charles VI du 27 juillet 1414 adressées au bailli de Vermandois
le chargeant de fournir à l’armée des vêtements, des armes et des munitions, à collecter
auprès des habitants des villes de Reims et Châlons.
Lettres de mandement du 10 mai 1415 de Charles VI adressées au bailli de Vermandois
le 28 dudit mois, concernant la fourniture de vêtements pour l’armée.
Lettres de mandement de Charles VI du 4 juillet 1415 adressées au bailli de Vermandois
le 13 dudit mois dans laquelle il est demandé aux vassaux, aux nobles et aux bonnes
villes du bailliage de fournir des habits de guerre.
Lettres de mandement de Charles VI du 25 juillet 1415 ordonnant un effort de guerre.
Lettres de mandement de Charles VI du 28 août 1415 adressées au bailli de Vermandois
le 7 septembre sur l’effort de guerre à fournir face aux Anglais.
Lettres de mandement de Charles VI du 2 décembre 1415 adressées au bailli de
Vermandois et aux habitants de la ville de Reims relative à la défense de la ville et à
l’interdiction de laisser entrer l’ennemi.
Lettres de mandement de Charles VI du 18 janvier 1415 adressées au capitaine de la ville
de Reims sur la défense de la ville et à l’interdiction d’ouvrir les portes au duc de
Bourgogne.
Lettres de mandement de Charles VI du 27 mars 1416 délivrées le 24 juin 1418 sur la
défense du royaume contre les Anglais et les pillards suite à la supplication des habitants
et des marchands de la ville de Reims.
Lettres de mandement de Charles VI du 31 août 1416 adressées aux échevins de la ville
de Reims le 5 septembre 1416 sous le sceau du bailli de Vermandois concernant le
mariage d’Antoine de Lorraine avec Marie de Harcourt pour lequel le roi ordonne qu’on
lui vende des chevaux et qu’on le laisse passer à travers le royaume pour qu’il ramène sa
femme et sa cour.
256

Lettres de mandement de Charles VI du 25 juin 1416 rappelant au bailli de Vermandois
et au capitaine de la ville de Reims qu’ils lui doivent respect, loyauté et obéissance.
Lettres de mandement de Charles VI du 25 juin 1416 adressées au bailli de Vermandois
et au capitaine de la ville de Reims ou à son lieutenant leur défendant de laisser entrer
dans la ville toute personne de son sang, sous peine de la privation de leurs offices, ils
peuvent pour cela avoir recours aux habitants et bourgeois de la ville.
Lettres de mandement de Charles VI du 6 novembre 1417 nommant lieutenant général du
royaume son quatrième fils, le dauphin Jean de France suite au décès de son frère Louis
de Guyenne et ordonnant que le parlement, les officiers, les sénéchaux, les baillis, les
gens de guerre lui obéissent.
Lettres de mandement de la reine Isabelle (Isabeau de Bavière), régente du royaume du
20 novembre 1417 délivrées par Guillaume Perrart, garde de par le roi et Jehan de
Rocourt, tabellion, soulignant le mérite des hommes qui ont défendu les châteaux de
Bazoches et de Roussy et menaçant de représailles ceux qui favoriseraient l’ennemi.
Lettres de mandement de Charles VI du 18 mai 1417 adressées le 14 juin 1417 au
capitaine de la ville de Reims ou son lieutenant donnant les ordres à respecter lors du
passage du duc de Bourgogne qui se rend sur Paris avec ses gens d’armes et de traits.
Lettres de mandement de Charles VI du 16 septembre 1418 adressées le 20 septembre
1418 aux échevins de la ville de Reims annonçant la paix avec le dauphin, le duc de
Bourgogne, le duc de Bretagne et tous les autres seigneurs de sang royal.
Lettres patentes de Charles VI du 16 septembre 1418 adressées le 28 septembre 1418 aux
échevins de la ville de Reims annonçant la paix avec les Anglais, la reine, le dauphin, le
duc de Bourgogne, le duc de Bretagne.
Copie donnée à Laon le 26 août 1418 des lettres de mandement de Charles VI du 27
juillet 1418 concernant l’obéissance au roi des seigneurs de sang, des vassaux, des gens
d’armes et des archers.
Lettres de mandement de la reine Isabelle (Isabeau de Bavière), régente du royaume du 6
mars 1417 adressées au bailli de Vermandois le 16 mars 1417 ordonnant la confiscation
des biens et héritages des gens séditieux et perturbateurs de la paix du royaume.
Lettres de mandement de Charles VI du 27 juillet 1418 enregistrées à Laon par le bailli
de Vermandois le 16 août 1418 rappelant le devoir de fidélité des seigneurs de sang et de
lignée royale et de leurs vassaux envers leur souverain afin de débouter du royaume son
adversaire d’Angleterre présent en Normandie.
Ordonnance donnée à Troyes le 7 juillet 1417 adressée au comte de Champagne lui
commandant de veiller au bien du roi et de la chose publique : fidélité des seigneurs et
des capitaines des villes, défense des portes de la ville, réglementation de la vente des
denrées, prélèvement d’un dixième de la gabelle et des aides pour la paix du royaume.
Lettres de Charles VI du 19 août 1417 délivrées par le prévôt de Reims le 9 septembre
1417 et adressées habitants de Reims au sujet de la réception des lettres patentes
envoyées par le duc de Bourgogne aux bonnes villes du royaume.
Copie donnée à Laon le 27 septembre 1418 des lettres de mandement de Charles VI du 8
septembre 1418 adressées au bailli de Vermandois rappelant le devoir d’obéissance face
à l’ennemi anglais.
Deux copies données à Laon le 16 août 1418 des lettres de mandement de Charles VI du
19 juillet 1418 adressées aux habitants de la ville de Reims, rappelant aux bonnes villes
du Bailliage de Vermandois leur devoir d’obéissance envers le roi et le duc de
Bourgogne, de respect de la paix face aux anciens ennemis et adversaires anglais et
condamnant les rebellions et les pillages.
Lettres de mandement de Charles VI du 11 mars 1418 lues en public par le lieutenant du
prévôt les 11 et 12 mars 1418 annonçant que pour assurer la paix et l’unité du royaume
face aux anciens ennemis et adversaires anglais, il accorde sa grâce à ses sujets ayant agit
257

contre lui durant la guerre, à l’exception des ennemis rebelles et désobéissants prenant
parti pour le dauphin.
Enregistrement par le prévôt de Paris le 28 mai 1419 des lettres patentes du dauphin
Charles, duc de Berry et comte du Poitou données à Ferté Hubert le 20 mai 1419
contenant les lettres de son père Charles VI données à Provins le 14 mai 1419 ordonnant
l’obéissance de ses sujets, gens d’armes, baillis et gens des bonnes villes et des
forteresses.
Lettres de mandement de Charles VI du 27 février 1418 adressées à son fils le dauphin
Charles où il lui rappelle les longues années de guerre avec les batailles et les traités pour
instaurer la paix et par lesquels il lui demande de cesser les hostilités et de lui répondre
favorablement.
Lettres de mandement de Charles VI du 8 octobre 1419 adressées aux capitaines, baillis,
prévôts et gens des bonnes villes et places fortes demandant la publication du décès du
duc de Bourgogne, Jean Sans Peur et de la trahison du Dauphin.
Lettres de mandement de Charles VI adressées au bailli de Vermandois condamnant les
pillages effectués par la garnison de Vertus en Champagne et notamment près des villes
de Reims et de Berru.
Vidimus du 9 novembre 1424 adressé aux échevins de Reims contenant les lettres de
mandement de Henri VI, roi de France et d’Angleterre du 31 octobre 1424 concernant
l’indemnisation de six cents livres tournois octroyée à la ville de Reims pour les frais de
réparation et d’emparement des fortifications supportés par les habitants, accordée suite à
la suggestion de Jean de Lancastre, duc de Bedford, régent du royaume de France. Elles
sont suivies des lettres du 4 novembre 1424 du trésorier et gouverneur général de toutes
les finances du royaume, receveur des aides ordonnées pour la guerre attestant le
paiement des six cents livres tournois le premier octobre par le receveur des aides.
2 documents attachés. Lettres de mandement de Henry VI, roi de France et d’Angleterre,
du 3 juillet 1429 adressées aux trésoriers et gouverneurs des finances sur le financement
des fortifications, de l’artillerie et de l’habillement des gens de guerre avec tous les
deniers des aides prélevés de juillet à septembre. Lettre du 6 juillet 1429 des trésoriers et
gouverneurs des finances du royaume de France au receveur des aides pour la guerre et
aux grenetiers des greniers à sel de Reims sur le paiement des deniers du roi pour les
mois de juillet, août et septembre.
Enregistrement au Bailliage de Laon le 1 er mars 1413 des lettres de mandement du 16
février 1413 de Charles VI adressées au bailli de Vermandois ou à son lieutenant leurs
ordonnant de confisquer les biens des sujets rebelles soutenant le Duc de Bourgogne,
suite à sa venue avec ses gens d’armes aux portes de Paris.
Enregistrement par Guillaume Perrart, garde des sceaux du roi en la prévôté de Fismes et
Jehan de Rocourt, tabellion, des lettres de mandement de Charles VI du 16 février 1413
adressées aux baillis, prévôts, capitaines et gardes des bonnes villes, châteaux et
forteresses, leurs demandant de prendre des mesures contre le Duc Jehan de Bourgogne,
rebelle désobéissant et violant et de ses complices, pour avoir tenté de nuire à la paix.
Lettres de mandement de Charles VI de janvier 1413 adressées au capitaine de Reims ou
son lieutenant lui demandant de résister aux pratiques du Duc de bourgogne et de ses
rebelles afin de faire respecter la paix.
Enregistrement au Bailliage de Laon le 6 février 1413 des lettres de mandement de
Charles VI du 26 janvier 1413 adressées au bailli de Vermandois énumérant les mesures
à prendre pour le respect de la paix.
Lettres de mandement de Charles VI du 15 novembre 1413 adressées aux échevins,
bourgeois et habitants de la ville de Reims faisant suite à une plainte sur l’octroi prélevé
sur la vente de vin en gros et au détail et sur le sel pour financer les travaux de réparation
et d’empierrement des fortifications.
258

Copie par Jehan Contet, Sergent du roi en la prévôté de Reims du 5 février 1413, des
lettres de mandement de Charles VI du 22 janvier 1413 ordonnant la protection des lieux
de passage et des rivières du royaume contre le Duc de Bourgogne et ses gens d’armes et
de traits, pour le maintien de la paix.
Enregistrement par les échevins de Reims le 18 décembre 1411 des lettres de mandement
de Charles VI du 12 octobre 1411 faisant suite aux suppliques des échevins, bourgeois et
habitants de la ville de Reims sur la perception des aides pour les fortifications sur la
vente des queues de vin au détail et en gros et celle du sel.
Lettres de mandement de Charles VI du 22 décembre 1411 adressées au bailli de
Vermandois ou à son lieutenant faisant suite aux contestations par les lieutenants,
bourgeois et habitants contre les gens d’Eglise de la ville de Reims au sujet de
l’imposition sur la vente de chaque queue de vin au détail et en gros et sur le sel.
Copie du 28 octobre 1411 par le prévôt de Laon des lettres de mandement de Charles VI
adressées au bailli de Vermandois au sujet des gens de guerre du royaume et du respect
de la paix.
2 documents attachés. Lettres de mandement de Charles VI du 6 juillet 1412 faisant suite
aux supplications des gens du clergé, échevins, bourgeois et habitants de Reims au sujet
des aides prélevées pour les fortifications sur la vente en gros et au détail des queues de
vin et du sel. Application 7 juillet 1412 des lettres de mandement attachées par les
conseillers généraux sur les aides ordinaires.
Enregistrement par les échevins de la ville de Reims le 20 mars 1412 de la copie établie
par le Bailliage de Vermandois à Laon le 2 mars 1412 des lettres de mandement de
Charles VI du 22 août 1412 concernant le respect de la paix dans le royaume et par les
princes de sang tels que le duc de Bourgogne, cousin du roi et son neveu, le duc
d’Orléans.
Copie faite à Reims le 22 septembre 1411 des lettres de mandement de Charles VI du 13
septembre 1411 relatives aux rassemblements de gens d’armes par les grands du royaume
et tout particulièrement par le duc d’Orléans qui compte des complices à Reims.
Lettres de l’Echevinage de Reims du 7 août 1412 donnant procuration et pleins pouvoirs
aux notables rémois (noms et fonctions ou titres) pour maintenir la paix en restant fidèles
au roi Charles VI.
Copie faite sous le sceau du Bailliage le 13 juin 1413 des lettres de mandement de
Charles VI du 9 mai 1413 sur l’obéissance au roi.
Lettres de mandement de Charles VI du 28 avril 1412 adressées aux maîtres de l’hôtel du
roi et aux officiers dispensant la ville de Reims de fournir des tentes et des pavillons pour
l’armée, suite aux réclamations des échevins de Reims sur le poids de l’imposition et les
dépenses dues pour les réparations de la ville suite aux guerres.
2 documents attachés. Vidimus scellé par le bailli de Vermandois le 11 septembre 1411
des lettres de mandement de Charles VI du 1 er septembre 1411 adressées au Duc de
Bourgogne au sujet des pillages menés par les gens d’armes et de traits dans le royaume.
Lettre du 11 septembre 1411 du lieutenant du bailli de Vermandois adressée au sergent
du roi en la prévôté de Laon demandant à ce que les lettres royales ci-jointes soient
publiées à Reims.
Lettres de mandement de Charles VI du 14 octobre 1411 adressées aux bourgeois,
habitants et manants de la ville de Reims leur demandant de le soutenir contre les
seigneurs qui se sont rebellés contre son pouvoir et qui tente de le démettre de son trône.
Lettres de mandement de Charles VI du 8 avril 1410 adressées au capitaine de la ville de
Reims ou son lieutenant lui demandant de ne laisser entrer dans la ville de Reims aucun
gens d’armes engagés par les seigneurs de sang rebelle qui se livrent au pillage dans le
royaume.
259

Lettres de mandement de Charles VI du 19 août 1410 adressées au capitaine de la ville de
Reims ou son lieutenant lui demandant de ne pas laisser entrer dans la ville les gens
d’armes engagés par les seigneurs rebelles.
Lettres de mandement de Charles VI du 11 mai 1382 adressées au bailli de Vermandois
ou son lieutenant, aux gens d’Eglise, échevins, bourgeois et habitants de la ville de Reims
concernant les ouvrages de réparation des fortifications de la ville.
Lettres de mandement de Charles VI du 20 novembre 1383 adressées au capitaine de la
ville de Reims ou son lieutenant suite aux supplications des échevins de la ville au sujet
des travaux de fortifications.
Lettres de mandement de Charles VI du 1 er novembre 1388 accordant aux habitants de
Reims une aide pour financer les travaux de réparations des fortifications de la ville.
Lettres de mandement de Charles VI du 1 er novembre 1388 accordant aux échevins de la
ville de Reims de prélever pour trois ans une aide sur les chars et tombereaux qui entrent
dans la ville afin de financer la réparation des fortifications de la ville.
Lettres patentes de Charles VI du 15 janvier 1383 faisant suite à la requête des échevins
et habitants de la ville de Reims contre l’archevêque et les habitants clercs de la ville
demandant à ce que ces derniers participent aux frais de réparation des fortifications.
Copie faite sous le sceau du Bailliage des lettres de mandement de Charles VI du 7 avril
1385 accordant aux échevins de la ville de Reims de prélever pour trois ans une aide sur
les chars, charrettes et tombereaux qui entrent dans la ville afin de financer la réparation
des fortifications de la ville.
Vidimus du prévôt de Paris du 2 juillet 1391 des lettres de mandement de Charles VI du
1 er juillet 1391 permettant le financement des réparations des fortifications avec une aide
prélevée sur la vente des queues de vin et du sel.
Copie du 15 juillet 1493 des lettres de mandement de Charles VI du 24 mars 1392
permettant le financement des réparations des fortifications avec une aide prélevée sur la
vente des queues de vin et du sel et ce pour trois ans.
Copie faite par le Bailliage de Vermandois le 17 mars 1410 des lettres de mandement de
Charles VI du 18 février 1409 concernant le maintien de la paix et condamnant les
rebelles, les gens d’armes et de guerre qui ravagent le royaume.
Lettres de mandement de Charles VI du 8 mars 1392 adressées aux élus de la cité et du
diocèse de Reims et au capitaine de la ville ou son lieutenant concernant les aides
prélevées sur la vente des queues de vin pour financer les réparations des fortifications.
Lettres de mandement de Charles VI du 10 juillet 1394 adressées au bailli de
Vermandois, au prévôt de Laon et au premier huissier du Parlement concernant la requête
des échevins, bourgeois, manants et habitants de la ville de Reims au sujet du
financement des travaux de fortification de la ville.
3 documents attachés. Lettres des conseillers généraux sur le fait des aides ordonnées
pour la guerre données le 8 juin 1396 mettant en application les lettres de mandement du
roi relatives à l’aide demandée par les habitants de Reims. Lettres des conseillers
généraux sur le fait des aides ordonnées pour la guerre données le 15 avril 1396 mettant
en application les lettres de mandement du roi relatives à l’aide demandée par les
habitants de Reims pour la seconde année. Lettres des conseillers généraux sur le fait des
aides ordonnées pour la guerre données le 7 août 1398 adressées aux élus, receveur des
aides et aux grenetiers du diocèse de Reims leurs demandant d’appliquer les aides
accordées aux gens du clergé, bourgeois, manants et habitants de la ville de Reims,
comme il en est fait mention dans les lettres attachées.
Lettres de mandement de Charles VI du 29 avril 1396 adressées aux gens du clergé,
échevins, bourgeois, manants et habitants de la ville de Reims relatives aux lettres
attachées des conseillers généraux sur le fait des aides ordonnées pour la guerre,
260

permettant le prélèvement d’une taxe sur la vente des queues de vin au détail et en gros et
sur la vente du sel afin de payer les dépenses liées à l’entretien des fortifications.
Copie du 24 mai 1395 de l’enregistrement par le conseiller du roi le 17 juin 1395 des
lettres de mandement de Charles VI du 6 mai 1395 ordonnant l’octroi d’une taxe sur la
vente en gros et au détail de chaque queue de vin et sur le sel pour financer les travaux de
fortification de la ville de Reims.
Copie faite par les conseillers généraux sur le fait des aides ordonnées pour la guerre du
16 décembre 1398 des lettres de mandement de Charles VI du 22 novembre 1398
concernant les aides accordées sur la vente des queues de vin au détail et en gros et sur le
sel pour le financement des travaux de fortification de la ville.
Copie faite par les conseillers généraux sur le fait des aides ordonnées pour la guerre des
lettres de mandement de Charles VI du 5 septembre 1398 destinées aux échevins du ban
de l’archevêque de Reims concernant les aides octroyées pour la guerre.
Lettres de mandement de Charles VI du 24 octobre 1399 faisant suite à la requête des
échevins, bourgeois et habitants de la ville de Reims concernant les aides octroyées sur la
vente des queues de vin au détail et en gros et sur le sel pour financer les travaux de
fortification.
Lettres de mandement de Charles VI du 26 mars 1405 adressées aux gens du clergé,
échevins, bourgeois et habitants de la ville de Reims concernant la taxe prélevée sur le sel
pour le financement des travaux de réfection et d’empierrement de la forteresse de la
ville.
Copie par le sergent du roi en la prévôté de Laon des lettres de mandement de Charles VI
du 19 décembre 1405 concernant les aides et subsides levés sur la vente des vins pour
financer les travaux de réfection et d’empierrement de la forteresse de la ville.
Lettres de mandement de Charles VI du 9 mars 1399 adressées au bailli de Vermandois
concernant la levée des aides et subsides et l’estimation des travaux de réfection et
d’empierrement de la forteresse de la ville.
Lettres de mandement en latin de Charles VI du 19 mai 1406 sur les réparations et
empierrement des fortifications de la ville de Reims.
Lettres de mandement en latin de Charles VI du 2 juillet 1406 concernant les impositions
des aides.
Copie en latin par le sergent à cheval du roi en son châtelet des lettres de Charles VI du
25 juin 1406 concernant une instance contre l’archevêque et les bourgeois de Reims au
sujet de la perception sur les queues de vin.
Copie par le sergent du royaume en la prévôté de Laon des lettres de mandement de
Charles VI du 17 juillet 1406 concernant la comparution de l’archevêque, des échevins et
des religieux des chapitres de Saint-Remi, de Saint-Nicaise, de Saint-Timothée, de Saint-
Symphorien et de Saint-Denis.
Lettres de mandement de Charles VI du 9 septembre 1408 adressées aux conseillers et
généraux des aides concernant la supplication des échevins, bourgeois et habitants de la
ville de Reims au sujet des octrois destinés aux réparations des fortifications de la ville.
Lettres de mandement de Charles VI du 28 août 1405 adressées au premier valet
tranchant, capitaine et garde de la ville de Reims lui ordonnant de ne pas laisser entrer les
gens d’armes des ducs de Bourgogne et d’Orléans dans la ville de Reims.
Copie du 19 juillet 1412 faite par les échevins de la ville de Reims des lettres de
mandement de Charles VI du 6 juillet 1412 faisant suite à la supplication des gens du
clergé, échevins, bourgeois et habitants de la ville de Reims concernant les aides pour la
guerre prélevées sur la vente au détail et en gros des queues de vin et sur chaque vente de
minots de sel.
Copie du 15 septembre 1408 faite par le lieutenant du prévôt de Laon des lettres de
mandement de Charles VI du 2 septembre 1408 adressées au bailli de Vermandois lui
261

ordonnant de prendre des mesures pour lutter contre les ravages provoqués par les gens
d’armes, d’archers et d’arbalètes dans le royaume.
Liasse 3 : Lettres patentes de Charles VII : 1422-1459 :
Copie par le garde des sceaux du bailli de Vermandois et de Laon des lettres patentes de
Charles VII du 17 juillet 1440 concernant les forteresses.
Lettres patentes de Charles VII du 26 juillet 1436 adressées aux bailli et prévôt de
Vermandois concernant les pillages et vols des routiers.
Lettres patentes de Charles VII du 24 septembre 1438 adressées au bailli de Vermandois
ou à son lieutenant concernant les malfaiteurs dans le royaume.
Lettres patentes de Charles VII du 7 juin 1441 adressées au bailli de Vermandois contre
les voleurs.
Copie des lettres patentes de Charles VII du 19 septembre 1438 adressées au bailli de
Vermandois ou à son lieutenant concernant la fidélité et l’obéissance contre les routiers.
Lettres patentes de Charles VII du 10 avril 1458 sur les fortifications et l’aide des vins.
Vidimus des lettres patentes de Charles VII des 11 avril et 15 mai 1458 pour les gens des
églises, nobles, échevins, bourgeois, manants et habitants de la ville de Reims concernant
les fortifications.
Lettres patentes de Charles VII du 8 juin 1459 adressées au bailli de Vermandois sur les
fortifications.
Copie par le lieutenant général du bailli de Vermandois des lettres patentes de Charles
VII du 15 octobre 1455 concernant l’ancien droit des aides en faveur du clergé.
Lettres patentes en latin de Charles VII du 16 janvier 1427 données par copie.
2 documents attachés. Sentence du bailli de Vermandois donnée à Reims le 25 mai 1457
concernant les fortifications. Lettres des commissaires du 18 novembre 1457.
Lettres patentes de Charles VII du 7 septembre 1456 contre lequel s’était révolté son fils
le Dauphin, témoignant ses dispositions paternelles à le pardonner.
Vidimus des lettres patentes de Charles VII du 3 juillet 1456 concernant les fortifications.
Lettres patentes de Charles VII du 9 août 1455 sur les frais pour la forteresse et le sacre.
Lettres patentes de Charles VII du 10 février 1455 données pour copie concernant les
fortifications.
Lettres patentes de Charles VII du 15 octobre 1455 donnant commission pour faire rendre
compte aux procureurs.
Lettres patentes de Charles VII du 27 avril 1456 pour allouer aux comptes les dernières
aides pour la guerre qui étaient destinées aux fortifications.
Lettres patentes de Charles VII du 15 octobre 1455 sur l’octroi prélevé sur la vente du
sel.
Lettres de Charles VII du 19 août 1437 contre Nicolas chevalier.
Copie des lettres patentes de Charles VII du 19 août 1437 concernant Nicolas Chevalier.
2 documents attachés. Lettres patentes de Charles VII du 17 juillet 1436 concernant les
aides sur la vente des vins. Lettres des généraux conseillers aux élus et receveur des aides
du 22 juillet 1436.
Lettres patentes de Charles VII du 10 octobre 1431 sur le rétablissement des chemins
dégradés par la guerre.
Lettres patentes de Charles VII du 6 mai 1430 sur les fortifications et contre les attaques
menées par le duc de Bourgogne.
Lettres patentes d’Henri roi de France et d’Angleterre du 28 novembre 1422 sur la paix
entre les deux royaumes.
262

Lettres de mandement de par le roi du maréchal de Champagne, capitaine de Châlons du
19 novembre 1431 concernant les gens d’armes et de traits gardes des bonnes villes.
Lettres de Reynault de Chartres, archevêque duc de Reims, du 13 décembre 1431.
Vidimus des lettres patentes d’Henri roi de France et d’Angleterre du 16 octobre 1426
concernant la démolition de la place et forteresse ennemie et rebelle de Monnes.
Vidimus des lettres patentes de Charles VII du 10 octobre 1435 concernant l’occasion de
paix avec le duc de Bourgogne.
Lettres patentes de Charles VII du 7 septembre 1431 sur la fortification de la ville.
Lettres patentes de par le roi du garde des sceaux de la prévôté de Troyes du 25 mars
1431 concernant l’arrestation par les Anglais de Poncelet Le Maistre, messager de Reims.
Ordonnance de paiement du capitaine de la ville de Reims du 20 octobre 1435.
Lettres de mandement de Charles VII du 17 mai 1442 adressées au receveur général de
ses finances concernant le don du quatrième des aides à la ville de Reims.
Lettres patentes de Charles VII du 28 janvier 1454 concernant l’imposition pour les
fortifications.
Extrait des registres de l’Echevinage du 9 mars 1447 concernant les villages à trois lieues
de Reims devant contribuer aux frais de fortification.
Petit parchemin non daté concernant la participation des membres et officiers de l’Eglise
de Reims à l’imposition et à la taille prélevées pour les fortifications de la ville.
2 documents attachés. Lettres patentes de Charles VII du 30 juin 1451 concernant les
aides sur la vente de chaque minot de sel pour les travaux sur les murailles et la sûreté de
la ville. Lettres des généraux conseillers aux élus et receveur des aides du 19 juillet 1451.
Liasse 4 : Lettres patentes de Louis XI : 1461-1481, 1 copie du
XVIIIe siècle :
Copie du XVIIIe siècle sur papier des lettres patentes de Louis XI du 19 avril 1465
concernant l’imposition sur l’entrée du sel, mention également de celles de 1583 et 1634.
Extrait des registres du Parlement du 9 juillet 1463 sur le droit des aides.
Lettres patentes de Louis XI du 8 janvier 1461 concernant les fortifications.
Lettres de commission du 9 septembre 1465 de Louis Laval, seigneur de Chastillon,
lieutenant général du roi et gouverneur des pays et comté de Champagne, pour rendre
compte aux recouvreurs.
Lettres patentes de Louis XI du 23 mars 1468 donnant commission pour faire rendre
compte des deniers des octrois.
Copie des lettres patentes de Louis XI du 18 mai 1474 concernant l’aide prélevée sur les
vins et les marchandises traversant la rivière de l’Aisne pour les fortifications.
3 documents attachés. Copie du 9 février 1474 par les bouteillers et tabellions royaux des
lettres patentes de Louis XI du 9 février 1472 concernant l’octroi sur la vente du sel.
Lettres patentes de Louis XI du 4 janvier 1474 sur l’octroi des entrées sur le sel. Lettres
des généraux conseillers aux élus et receveur des aides du 27 février 1474.
2 documents attachés. Lettres patentes de Louis XI du 6 avril 1475 pour allouer aux
comptes du receveur les deniers employés pour les besoins quoique destinés aux
fortifications. Lettres des commissaires du roi du 18 février 1476.
Lettres patentes de Louis XI du 13 juillet 1477 signifiant à l’archevêque de Reims qu’il
n’a plus de domestiques de Bretagne.
Lettres patentes de Louis XI du 10 octobre 1481 pour allouer les deniers de la
fortification aux besoins de la guerre.
263

4 documents attachés. Lettres patentes de Charles VII du 13 août 1457 adressées au bailli
de Vermandois concernant la requête des gens d’Eglise de Reims, échevins, bourgeois,
manants et habitants de Reims contre les aides pour les fortifications. Lettres de
mandement du 18 août 1457 de Regnault Caron, lieutenant à Reims du bailli de
Vermandois, commissaire du roi, demandant l’exécution des lettres royales attachées.
Lettre de commission se référant aux lettres de Regnault Caron du 18 août 1457. Lettre
de Regnault Caron du 3 septembre 1457 concernant la requête des gens d’Eglise de
Reims, échevins, bourgeois, manants et habitants de Reims contre l’imposition.
Liasse 5 : Lettres patentes de Charles VIII : 1484-1489 :
Lettres de commission de Jehan Cauchon, lieutenant du capitaine de Reims et Jean Moet
receveur des aides de la ville du 25 septembre 1488 concernant les aides pour la
réparation des fortifications.
Lettres patentes de Charles VIII du 15 octobre 1484 adressées au bailli de Vermandois
sur les réparations et l’entretien des fortifications de la ville.
Lettres de commission de Jehan Cauchon, lieutenant du capitaine de Reims du 27
novembre 1489 concernant l’ancien droit des aides.
Lettres patentes de Charles VIII du 10 juin 1486 adressées au bailli de Vermandois
accordant une dispense de ban et d’arrière-ban aux nobles habitants de Reims en
considération de la ville des sacres.
264

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 740
Liasse n°19
Comptabilité de l'Administration municipale.
Anciens octrois, pièces justificatives des comptes, de 1636 à 1646.
Dossier I : de 1636 à 1645 :
Article 1 : 11 janvier 1643 :
Quittance et deux copies de Charles Le Danoy, lieutenant du roi et receveur du denier commun
de la ville de Reims, d'une somme de 833 livres, 6 sols et 8 deniers, à payer le 3 avril 1642.
Article 2 : 9 novembre 1645 :
Quittance de M. Lespaignol de 299 livres, 17 sols et 6 deniers, à payer par Jacques Pavine, dans
le cadre des deniers communs.
Article 3 : 30 octobre 1645 :
Quittance de M. Lespaignol, de 202 livres, à payer par Jacques Pavine.
Article 4 : 7 mars 1642 :
Quittance du bailli de Vermandois, de 833 livres, 6 sols et 8 deniers, à payer par Jacques Pavine.
Article 5 : 20 octobre 1641 :
Quittance de M. Jacquart, de 833 livres, 6 sols et 8 deniers, adressée à M. Vergeur.
Article 6 : 1640 :
Quittance de Charles Vergeur, de 833 livres, 6 sols et 8 deniers, signée par MM. Rogier, Viscot
et de Vergeur.
Article 7 : 4 août 1642 :
Quittance de Marie Coquebert, de 694 livres, 8 sols et 8 deniers, de M. Paren.
Article 8 : 23 septembre 1641 :
Quittance de Marie Coquebert, de 1388 livres, 17 sols et 4 deniers, de M. Paren.
265

Article 9 : 23 septembre 1641 :
Acte notarié contenant la quittance de Madame Frison.
Article 10 : Ensemble de 29 quittances :
de M. Coqueber, de 1641 à 1644
de M. Moet et de M. de Bronnille, de 1642 à 1645
de M. Oudan, de 1642
de M. Delasalle, de 1642 à 1644
de M. Lespagnol, de 1642
de M. Josseteau, de 1642 à 1644
de M. Noblet, de 1643 et 1644
Article 11 : 20 janvier 1638 :
Liste des remboursements concernant la rente de Madame Chutemps.
Article 12 : 2 documents utilisés pour protéger les autres :
a) liste de noms et de dates
b) note de M. Bazin
Article 13 : Ensemble de 5 documents :
a) quittance du 31 janvier 1645 de Claude Buisant de 400 livres, destinée à Maître
Fargues.
b) quittance du 15 mai 1644 de Claude Buisant de 400 livres, destinée à Maître Fargues.
c) quittance du 30 décembre 1642 de 400 livres, de Durel de Chaudhomes à Jacques
Parent.
d) extrait des registres du greffe du bailliage de Vermandois, du 6 mars 1641, sur le
procès opposant Nicolas Bausonnes à Baltazar Honelup.
e) quittance de Nicolas Baussonnet.
Article 14 : Ensemble de 4 documents :
a) quittance du 17 octobre 1645 de 208 livres signée Coquebert et Jacques Parant.
b) quittance du 15 juin 1643 de 175 livres payées par M. Parant à M. de La Salle.
c) quittance du 17 mars 1642 de 175 livres payées par M. Parant à M. de La Salle.
d) quittance du 4 octobre 1641 de 550 livres de Jacques Parant à M. Coquebert.
Article 15 : Ensemble de 4 documents :
a) quittance du 15 juillet 1644 de Henriette Frizon à R. Thierry, de 50 livres.
b) quittance du 7 janvier 1643 de M. Parant à H. Frizon, de 500 livres.
c) quittance du 27 février 1642 de M. Parant, de 250 livres.
d) quittance du 5 février 1641 de M. Parant à H. Frizon de 250 livres.
Article 16 : 6 juin 1646 :
Attestation de M. Coquebert pour Jacques Parant, concernant la somme de 222 livres et 10 sols.
Article 17 : 6 juin 1646 :
Attestation signée Coquebert et Nicolas Ruisse concernant Jacques Parant et la somme de 222
livres et 10 sols.
Article 18 : Ensemble de 6 documents :
a) octobre 1644 : quittance de 600 livres de Nicolas Riliante.
b) octobre 1644 : extrait des registres de l'Echevinage de Reims.
c) 20 avril 1643 : quittance de 300 livres de M. "Isarer" à M. Linage.
266

d) 26 février 1642 : quittance de 300 livres de M. Parant à M. Linage.
e) août 1641 : quittance de 300 livres de M. Parant à M. Linage.
f) 3 septembre 1640 : quittance de 600 livres de M. Parent à M. Linage.
Article 19 : Ensemble de 6 documents :
a) 2 août 1644 : quittance de 333 livres, 6 sols et 8 deniers, du Conseil de Ville de Reims
à Jacques Parant, signée de La Salle.
b) 22 mai 1643 : quittance de 333 livres, 6 sols et 8 deniers, du Conseil de Ville de Reims
à Jacques Parant, signée de La Salle.
c) 12 mai 1642 : quittance de 333 livres, 6 sols et 8 deniers, du Conseil de Ville de Reims
à Jacques Parant, signée de La Salle.
d) 17 septembre 1641 : quittance de 580 livres et 10 sols, du Conseil de Ville de Reims à
Jacques Parant, signée de La Salle.
e) 7 décembre 1641 : quittance de 319 livres et 10 sols, du Conseil de Ville de Reims à
Jacques Parant, signée de La Salle.
f) s.d. : lettres du bailli de Vermandois, Charles Baron de Vergeur, sur la comparution de
Jean Bègue, au sujet d'une somme de 900 livres.
g) 8 septembre 1642 : quittance de M. Boulet de 1500 livres de M. Parant.
Article 20 : Ensemble de 7 documents :
a) 4 mai 1645 : quittance de 56 livres de Jacques Levasseur à M. Duboye.
b) 21 janvier 1645 : quittance de 68 livres de M. Tayot à M. Duboye.
c) 2 avril 1644 : quittance de 80 livres de M. Tayot à M. Duboye.
d) 19 août 1643 : quittance de 95 livres et 6 sols, de M. Tayot à M. Duboye.
e) juillet 1643 : quittance de 125 livres pour Jacques Parant.
f) 12 février 1642 : 125 livres pour Jacques Parant.
g) 24 septembre 1641 : quittance de M. Duboye de 250 livres établie par le Conseil de
Ville de Reims, par l'intermédiaire de Jacques Parant.
Article 21 : Ensemble de 3 documents :
a) 15 septembre 1645 : quittance de 462 livres de Nabeau Roland.
b) 15 décembre 1642 : quittances de 400 livres et de 375 livres, de Nabeau Roland.
c) 12 novembre 1641 : quittance de 1887 livres de Nabeau Roland.
Article 22 : Ensemble de 3 documents :
a) 9 juin 1644 : quittance de 250 livres de M. Paren, signée M. Coquebert.
b) 4 janvier 1642 : quittance de M. Christophe Beguiroure, signée M. Coquebert.
c) 19 avril 1641 : quittance de M. Parent, signée M. Coquebert.
267

Article 23 : Ensemble de 10 documents :
a) à f) 6 quittances signées Le Large, de 1641 à 1644.
g) comparution de Jehan Moren.
h) 16 novembre 1641 : quittance signée M. Moren.
i) et j) 1641 à 1643 : 2 quittances signées de La Salle.
Article 24 : Ensemble de 9 documents :
a) à f) 6 quittances de M. Lelarge de 1641 à 1644.
g) quittance de M. Moren.
h) et i) 2 quittances signées de La Salle.
Article 25 : Ensemble de 2 documents :
a) quittance signée M. Jeludry de 1641
b) quittance signée M. Jeludry de 1644
Article 26 : Ensemble de 3 documents :
a) 14 janvier 164- : lettre de Charles Baron Le Vergeur sur les dépenses des
condamnations.
b) 12 janvier 1641 : comparution de Daniel Bourgogne.
c) 7 janvier 1641 : jugement de la Cour et du Palais Royal.
Article 27 : 1645 :
3 quittances de Marie Chalone, veuve de Thomas Coquebert.
Article 28 : 1640-1644 :
7 quittances signées par M. Lebel.
Article 29 : 1641-1645 :
13 quittances de MM. Ninwet, Regunt, Demongeot et Moet.
Article 30 : 1641-1645 :
5 quittances de M. Raguin.
Article 31 : Ensemble de 5 documents :
a) à d) 4 quittances de M. Demongeot, de 1641 à 1645.
e) quittance de M. Regunt, de 1643.
Article 32 : 15 septembre 1646 :
Comptes présentés par M. Pargue.
268

Article 33 : 13 octobre 1645 :
Quittance de 36 livres.
Article 34 : 13 septembre 1646 :
Mémoire signé MM. Colbert, Churet, Henry, Jean Roland, Vaugneau et Ams, sur les comptes
des années 1640 à 1643.
Article 35 : 12 décembre 1642 :
Extrait des registres de remboursement de l'Echevinage de Reims, signé M. Bourgogne.
Article 36 : 25 novembre 1642 :
Quittance de 24 livres et 13 sols de M. Barler, au sujet de billets d'administrateurs de l'Hôpital.
Article 37 : 26 avril 1645 :
Paiement à effectuer.
Article 38 : 8 mars 1644 :
Comptes de M. Jacquart concernant la ville de Reims.
Article 39 : mars 1644 :
Comptes des frais déboursés tels que le poisson, le vin, le cuir ...
Article 40 : 16 août 1645 :
Quittance de M. Hugues concernant M. Jacquar.
Article 41 : 1644 :
Mémoire des expéditions de François Roland pour la ville.
Article 42 : 1641 :
Mémoire des expéditions de François Roland pour la ville.
Article 43 : janvier 1641 :
Extrait des registres de l'Echevinage de Reims, signé M. Bourgogne.
Article 44 : janvier 1645 :
Extrait d'une quittance du notaire Rogier Riscot.
Article 45 : 6 mai 1644 :
Quittance de Jacques Paren.
269

Article 46 : 1644 :
3 quittances signées Caillambaule.
Article 47 : 16 mai 1644 :
Extrait des registres de l'Echevinage de Reims, signé Rampougue.
Article 48 : Ensemble de 3 documents :
a) pièces justificatives des frais payés à Christophe Biguecourt.
b) 3 janvier 1642 : dépenses faites par M. Biguecourt, signées Bergier.
c) 7 janvier 1641 : mémoire des frais de M. Biguecourt.
Article 49 : 20 décembre 1641 :
Quittance de Charles Baron de Vergeur.
Article 50 : 14 décembre 1641 :
Jugement signé M. Delanal sur la cause de Jean Cocquebert.
Article 51 : 28 août 1641 :
Lettres signées par M. Delaval et le baron de Vergeur concernant Jean Cocquebert.
Article 52 : 16 janvier 1641 :
Acte notarié sur la rente de Jehan Cocquebert.
Article 53 : 21 octobre 1637 :
Acte notarié concernant Charles Vamdebois et la comparution de Claude Audry.
Article 54 : Ensemble de 3 documents :
a) 10 février 1643 : extrait des registres de l’Echevinage de Reims concernant le receveur
Jacques Perdut.
b) 29 juin 1637 : extrait des registres de l’Echevinage de Reims concernant M.
Lespagnol.
c) 19 novembre 1639 : lettres de Charles Baron de Vergeur sur la comparution de M.
Gibard.
Article 55 : 22 août 1636 :
Acte de Charles Baron de Vergeur sur la condamnation et la sentence de Charles « Lolber ».
Article 56 : 26 juin 1640 :
Application de la sentence de Nicolas Le Sagne Laisne.
Article 57 : 25 juin 1640 :
Liste des travaux et quittance de Nicolas Desrode.
270

Article 58 : mars 1642 :
Comparution de Henry Lorocq
Article 59 : Ensemble de 4 documents :
a) 7 mai 1641 : ordonnance de paiement signée Colbert, au nom de Madame Parent.
b) 29 juin 1636 : extrait des registres de l’Echevinage de Reims concernant Gilles Callon.
c) 19 juin 1638 : liste de noms et de sommes établie par M. Colbert
d) 4 janvier 1638 : lettres de Charles Baron de Vergeur concernant la cause d’Henry
Colbert, marchand à Reims et la comparution de Simon Varls.
Article 60 : Ensemble de 2 documents :
a) 20 septembre 1641 : extrait des registres de l’Echevinage de Reims reprenant les
conclusions du greffe du Conseil sur les indemnités concernant les marchands forains.
b) 10 octobre 1641 : extrait des registres du Conseil d’Etat concernant les indemnités
versées aux marchands forains.
Article 61 : 1639-1643 :
Liste de noms, dates et sommes dressée par le connétable Salmon.
Article 62 : 2 décembre 1642 :
Mémoire dressé pour la ville sur les contribuables de 1640.
Article 63 : 14 novembre 1645 :
Extrait des registres de l’Echevinage de Reims sur le paiement des taxes.
Article 64 : 14 novembre 1645 :
Extrait des registres de l’Echevinage de Reims sur le paiement des taxes, signé M. Bourgogne.
Article 65 :
Quittance de M. de « Baugneur ».
Article 66 : 20 décembre 1640 :
Acte signé Bourgogne extrait des registres de l’Echevinage de Reims.
Article 67 : mai 1640 :
Etat des exploits et contraintes par l’huissier Jean de « Fausser ».
Article 68 :
Quittances et comptes signés Bourgogne.
271

Article 69 : 14 novembre 1641 :
Extrait des registres du Conseil et de l’Echevinage de Reims concernant Jacques Parent, receveur
des deniers communs de la ville.
Article 70 : janvier 1644 :
Extrait des registres du Conseil et de l’Echevinage de Reims concernant M. Poning, receveur des
deniers communs de la ville.
Article 71 : 10 septembre 1640 :
Extrait des registres du Conseil et de l’Echevinage de Reims concernant Jacques Parent, receveur
des deniers communs de la ville.
Article 72 : 28 janvier 1644 :
Extrait des registres du Conseil et de l’Echevinage de Reims concernant Jacques Parent, receveur
des deniers communs de la ville.
Article 73 : 4 octobre 1644 :
Extrait des registres du Conseil et de l’Echevinage de Reims concernant M. Jossennot,
adjudicataire du droit de la nouvelle imposition.
Article 74 : 15 septembre 1642 :
Lettres de Nicolas Regnault contenant des noms et des sommes à payer.
Article 75 : Ensemble de 2 documents :
a) 26 janvier 1642 : acte notarié dressé par devant Nicolas Regnault sur les sommes à
payer pour du poisson, du vin, ...
b) 17 mars 1643 : extrait des registres du Conseil sur les marchandises à payer.
Dossier II : de 1638 à 1644 :
Article 76 : 7 août 1643 :
Mémoire de ce qui a été déboursé par les commis de la ville de Reims.
Article 77 : Ensemble de 6 documents :
a) 1 er mars et mai 1642 : 2 quittances de M. Parent, receveur des deniers communs de
Reims, pour le paiement d’ouvrages à François Nasse.
b) 6 et 7 septembre 1641 : 2 quittances d’Antoine Vose.
c) août 1641 : quittance de M. Parent.
d) 11 décembre 1641 : quittance de M. Parent.
e) 2 mars 1642 : mémoire des dépenses pour les remparts de la ville.
272

f) 19 février 1642 : quittance de Jacques Parent.
Article 78 : 5 décembre 1643 :
Extrait des registres du Conseil de Reims sur le paiement fait à Lienart Hanesset.
Article 79 : 19 novembre 1643 :
Document coupé concernant la ville et Jacques Parent.
Article 80 : 7 juin 1643 :
Reconnaissance de dettes de Jacques Parent de 60 livres, signée Colbert, quittance attestant son
règlement, signée Roland et lettre de M. Roland aux lieutenants et gens du Conseil de Reims.
Article 81 : 3 octobre 1644 :
Détail des différents paiements à faire par M. Parent.
Article 82 : 12 décembre 1642 :
Quittance de 4 livres et 10 sols de M. Parent pour Guillaume Boucher.
Article 83 : 9 juillet 1642 :
Extrait des registres du Conseil de Reims concernant la location d’une maison et une quittance
du 6 août 1642 de M. Parent à M. Roger.
Article 84 : 5 octobre 1643 :
Mémoire signé Colbert et quittance de M. Parent concernant des objets achetés par la ville.
Article 85 : 10 septembre 1643 :
Extrait des registres du Conseil de Reims concernant une maison.
Article 86 : 14 septembre 1641 :
Mémoire du linge dont le marquis de Roquelain s’est fourni, quittance de J. Parent signée
Colbert et de Lienart Haniset.
Article 87 : 2 octobre 1641 :
Attestation de paiement de J. Parent signée Colbert.
Article 88 : 14 septembre 1641 :
Attestation de paiement de J. Parent signée Colbert.
Article 89 : 7 août 1641 :
Extrait des registres du Conseil de Reims pour le paiement d’une location par Jacques Parent.
Article 90 : 16 août 1641 :
Extrait des registres du Conseil de Reims pour le paiement d’une location par François Pest.
Article 91 : 18 juillet 1641 :
Quittance de J. Parent à M. Bourgeois.
Article 92 : 10 avril 1644 :
Etat de plusieurs dépenses de M. Fevron, lieutenant de Reims.
273

Article 93 : 12 février 1644 :
Mémoire sur les dettes de Jacques Parent, accompagné d’une quittance.
Article 94 : 3 décembre 1644 :
Extrait des registres du Conseil de Reims concernant J. Parent.
Article 95 : 3 septembre 1643 :
Ordre de paiement de la ville établi par le biais de J. Parent.
Article 96 : 14 avril 1643 :
Mémoire de ce qui a été fourni par J. Parent.
Article 97 : 8 juin 1644 :
Quittance pour Jehan ..., pour une dépense de pain et de vin, dressée par le greffe, Gilles ....
Article 98 : 7 juin 1643 :
Ordre de paiement de M. Colbert adressé à Robert de Teigny.
Article 99 : 16 avril 1643 :
Demande de remboursement faite auprès du lieutenant des habitants, signée Copillon, ordre de
remboursement de M. Colbert établi par J. Parent et quittance de M. Copillon.
Article 100 : Ensemble de 2 documents :
a) 7 janvier 1643 : quittance de J. Parent, signée Colbert.
b) 8 janvier 1643 : quittance de Nicolas Defrode.
Article 101 : 2 janvier 1642 :
Morceau d’une note concernant un commissaire.
Article 102 : 8 octobre 1642 :
Extrait des registres du Conseil de Reims concernant M. Billet.
Article 103 : 10 septembre 1642 :
Lettre adressée aux membres du Conseil de Reims sur des marchandises comme le foin,
l’avoine, le pain, le vin et la viande et quittances de M. Bourgogne, M. de La Salle et J. François
Gorgrat.
Article 104 : 30 juillet 1642 :
Extrait des registres du Conseil de Reims sur l’exemption et le logement des militaires et
quittance de M. Pauvre, receveur, à M. Cheucnot.
Article 105 : 21 juin 1642 :
Ordre de paiement de M. Colbert pour M. Paran, envers Robert de Haultbois.
Article 106 : 14 février 1642 :
Lettres adressées aux membres du Conseil, accompagnées de quittances sur la vente de produits.
Article 107 : 21 juin 1642 :
Lettres adressées aux membres du Conseil, accompagnées de quittances concernant Nicolas
Bergule.
274

Article 108 : 4 septembre 1641 :
Extrait des registres du Conseil concernant Guillaume Pronin et Louis « Berenylles », huissier,
accompagné de quittances.
Article 109 : Ensemble de 3 documents :
a) 9 juillet 1641 : lettre aux échevins de la ville concernant les geôliers des prisons,
signée Gilles Hugez.
b) 9 juillet 1641 : quittance signée Banois.
c) 7 juillet 1641 : rôle des personnes prises par M. Varadin, prévôt de l’armée.
Article 110 : 4 juillet 1641 :
Etat des maisons de la Compagnie à payer par M. Parent.
Article 111 : 8 juin 1641 :
Lettre sur le comte de Rolligny ayant reçu le commandement de la garnison.
Article 112 : 12 juin 1641 :
Quittance de Jacques Parent.
Article 113 : 20 avril 1641 :
Extrait des registres du Conseil reprenant une liste de frais.
Article 114 : 16 avril 1641 :
Extrait des registres du Conseil sur des frais de tapisseries murales.
Article 115 : 14 mai 1641 :
Quittance de M. Forest, intendant particulier des deniers communs et octrois de la ville.
Article 116 : 27 mars 1641 :
Ordre de paiement signé Colbert pour M. Jacquar envers Nicolas Bourgues (ou Bourgeois).
Article 117 : 20 mars 1641 :
Quittance de M. Bourgeois.
Article 118 : 19 février 1641 :
Mémoire du vin pour le prédicateur Renaut accompagné de quittances.
Article 119 : 22 mars 1641 :
Mémoire pour l’intendant du Conseil de Reims accompagné de quittances.
Article 120 : 19 février 1642 :
Mémoire des expéditions faites par François Roland, pour M. Augier, notaire royal et les
habitants de Reims, pour les années 1637, 1638 et 1639.
Article 121 : 25 février 1641 :
Quittance de M. Jagure.
Article 122 : 26 février 1641 :
Mémoire des sommes dues au maître du Marley par le lieutenant du Conseil, accompagné d’une
quittance pour une somme payée par Jacques Parent.
275

Article 123 : 9 février 1641 :
Mémoire de livraisons faites à la ville, accompagné d’une quittance.
Article 124 : 19 février 1641 :
Parties des ouvrages faits par Simon de Soigny, imprimeur pour la ville.
Article 125 : 9 février 1641 :
Extrait des registres du Conseil sur la ferme du quatrième.
Article 126 : 18 février 1641 :
Facture de Jean LeLarge pour la ville et quittance de J. Parent.
Article 127 : 21 janvier 1641 :
Quittance de J. Parent signée M. Bachelière.
Article 128 : 14 décembre 1640 :
Extrait des registres du Conseil sur la dette de la ville.
Article 129 : 1640 :
5 quittances de J. Parent.
Article 130 : 27 novembre 1640 :
Quittance de J. Parent établie au nom du Conseil de Ville de Reims.
Article 131 : 20 novembre 1640 :
Extrait des registres du Conseil concernant M. d’Aussy, capitaine de la Compagnie de la
Cavalerie.
Article 132 : 19 septembre 1641 :
Quittance de J. Parent.
Article 133 : 3 septembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 134 : 4 juillet 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 135 : 4 juillet 1640 :
Mémoire pour messieurs de la ville.
Article 136 : 3 juillet 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 137 : 17 septembre 1638 :
Extrait des registres du Conseil concernant M. Legros, connétable.
Article 138 : 21 juin 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 139 : 11 juillet 1640 :
Quittance de Robert de Brigny.
276

Article 140 : Ensemble de 2 documents :
a) 31 mai 1640 : quittance de J. Parent destinée à Nicaise Godet.
b) 21 mai 1640 : quittance de J. Parent destinée à Nicaise Godet.
Article 141 : 8 juin 1640 :
Quittance de M. Parent, signée Pierre de Perie.
Article 142 : 15 avril 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 143 : 5 avril 1640 :
Extrait des registres du Conseil concernant Jean Bourgeois.
Article 144 : 28 mars 1640 :
Paiement de Louis « Fremier », commis et receveur de la taxe pour la jouissance du quatrième
des vins, vendu en bail par la ville.
Article 145 : Ensemble de 7 documents :
a) note sur une quittance.
b) 21 juin 1639 : quittance de François Pontourvaux à M. Callou.
c) 22 juin 1640 : quittance signée M. Callou.
d) 13 janvier 1640 : quittance signée M. Bacheliere.
e) 2 juillet 1640 : quittance signée M. Bacheliere.
f) 5 mai 1638 : comparution de Simon Varle, accompagnée d’une quittance.
g) 7 août 1640 : somme due pour la nourriture des pauvres de la ville.
Article 146 : 11 novembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 147 : 20 août 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 148 : 24 janvier 1644 :
Extrait des registres du Conseil sur la dette de la ville.
Article 149 : septembre 1640 :
Quittance signée par M. Bachelier.
Article 150 : 20 septembre 1640 :
Quittance signée par MM. Danois et Fanart.
Article 151 : 14 mai 1640 :
Quittance de Guillaume Cornet, Thomas Parent, Jacques Pourelet et Didier Miger, sergent de la
forteresse de Reims.
Article 152 : 24 décembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 153 : 6 avril 1640 :
Quittance de J. Parent à Guillaume Vernet.
277

Article 154 : 1 er mars 1640 :
Mémoire de l’huissier Roland dressé suite à la requête du Conseil.
Article 155 : 26 mars 1641 :
Mémoire des vacations déboursées par Jean Régie, accompagné de quittances.
Article 156 : 21 avril 1641 :
Mémoire du procureur des habitants de Reims.
Article 157 : 16 février 1641 :
Quittance de Jacques Parent.
Article 158 : 8 février 1641 :
Quittance de Jacques Parent.
Article 159 : 29 novembre 1640 :
Extrait des registres du Conseil contenant trois quittances et ordre de paiement.
Article 160 : 3 février 1641 :
Ordre de paiement pour J. Parent concernant Nicaise Godet.
Article 161: 17 janvier 1641 :
Paiement contraint par huissier et quittance de J. Parent.
Article 162 : 13 novembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 163 : 18 octobre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 164 : 2 juin 1640 :
Dépense du procureur, accompagnée d’une quittance.
Article 165 : 2 juin 1640 :
Ordre de paiement de J. Parent, accompagné d’une quittance.
Article 166 : 3 mai 1640 :
Portion des ouvrages faits par Simon de Soigny, imprimeur, pour la ville et ajout de quittances.
Article 167 : Ensemble de 3 documents :
a) 24 avril 1640 : application des conclusions du Conseil du 4 mars.
b) 23 avril 1640 : extrait des registres du Conseil concernant Jehan Bourgeois.
c) 3 mars 1640 : extrait des registres du Conseil concernant l’Hôpital Saint-Anthoine.
Article 168 : 5 avril 1640 :
Ordre de paiement adressé à J. Parent.
Article 169 : 20 avril 1640 :
Extrait des registres du Conseil concernant Jehan Bourgeois.
278

Article 170 : 24 mars 1640 :
Dépenses de Jean Bergier, substitut du syndic de Reims, accompagnées de quittances.
Article 171 : 7 janvier 1641 :
Paiement des ouvrages de la maison du duc d’Alençon.
Article 172 : 6 février 1641 :
Quittance de J. Parent.
Article 173 : 20 décembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 174 : 3 décembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 175 : 1 er décembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 176 : 13 décembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 177 : 7 novembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 178 : 9 octobre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 179 : 27 juillet 1640 :
Ordre de paiement sur les marchandises, accompagné de plusieurs quittances.
Article 180 : 27 juin 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 181 : 5 juin 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 182 : 17 mars 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 183 : 2 mai 1641 :
Dépenses de marchandises de la ville, accompagnées de quittances de J. Parent.
Article 184 : 13 novembre 1640 :
Mémoire des tambours de Reims et quittance de J. Parent.
Article 185 : 11 novembre 1640 :
Quittance de J. Parent.
Article 186 : 12 octobre 1640 :
Mémoire des tambours et quittance.
Article 187 : 21 mai 1640 :
Quittance de J. Parent.
279

Article 188 : 3 septembre 1640 :
Extrait des registres du Conseil sur les frais de poste déboursés lors du voyage de M. de La Salle
, accompagnés d’une quittance.
Article 189 : 16 août 1640 :
Livraison pour la venue prétendue du roi et quittance.
Article 190 : 4 juin 1640 :
Facture et quittance de J. Parent.
Article 191 : 7 juillet 1640 :
Facture concernant des frais d’échafaudage déboursés sur la porte de Vesle et quittance.
Article 192 : 21 juin 1640 :
Ordre de paiement et quittance concernant Hant Devin, laboureur.
Article 193 : 11 août 1640 :
Mémoire de Henry Pinchart et de la ville.
Article 194 : 23 juin 1640 :
Mémoire des vitres cassées à l’Hôtel de Ville.
Article 195 : 2 avril 1640 :
Mandement de quittance de J. Parent.
Article 196 : 9 février 1641 :
Mandement de quittance de J. Parent.
Article 197 : 6 août 1640 :
Mémoire des ouvrages d’Henry Doynet et quittance.
Article 198 : 24 mars 1640 :
Partie des ouvrages d’Henry Doynet.
Article 199 : 5 février 1641 :
Travaux de réparation et quittance.
Article 200 : 3 décembre 1640 :
Facture de réparation de couverture (tuiles, ardoise).
Article 201 : 23 avril 1640 :
Facture de réparation de couverture (porte et tours).
Article 202 : 20 mars 1640 :
Facture de réparation de couverture (porte Fléchambault).
Article 203 : 7 juillet 1640 :
Quittance.
280

Article 204 : 24 décembre 1640 :
Partie des ouvrages des charpentiers.
Article 205 : 15 février 1641 :
Mémoire des ouvrages de fortifications.
Article 206 : 11 août 1640 :
Réparations.
Dossier III : de 1640 à 1644 :
Article 207 : 30 janvier 1643 :
Ordre de paiement pour un marchand de Choisy et quittance de Jacques Parent.
Article 208 : 18 juillet 1643 :
Ordre de paiement et quittance concernant le voyage à Paris de Guy Delashaussre.
Article 209 : 29 septembre 1643 :
Mémoire pour les gens chargés de trouver les chars « chenarty » et quittance.
Article 210 : 20 décembre 1643 :
Mémoire et paiement des journées d’André Parent.
Article 211 : 23 novembre 1643 :
Etat et paiement du voyage à Paris de Jehan Pelbret.
Article 212 : 1643 :
4 ordres de paiement adressés au receveur.
Article 213 : 19 décembre 1642 :
Mémoire et paiement pour quatre flambeaux.
Article 214 : 9 mai 1644 :
Ordre de paiement destiné à J. Parent, concernant Pierre Husson.
Article 215 : 27 septembre 1643 :
Paiement de douze flambeaux à Jean Le Large.
Article 216 : 31 août 1643 :
Ordre de paiement adressé à J. Parent concernant le tambour de la compagnie.
281

Article 217 : 25 août 1643 :
Mémoire et paiement des flambeaux de Jean Le Large.
Article 218 : 13 janvier 1644 :
Quittance de J. Parent à Guillaume Ponerles.
Article 219 : 1643 :
4 quittances de Jacques Parent.
Article 220 : 3 juillet 1643 :
Ordre de paiement et quittance de J. Paran concernant les remparts.
Article 221 : 1643 :
5 quittances de J. Paran.
Article 222 : 3 septembre 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent concernant Sonyn, chartier.
Article 223 : 9 juin 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent concernant Nicolas Droye.
Article 224 : 25 février 1643 :
Ordre de paiement de Parent concernant Martin Faille, maître charron.
Article 225 : 22 octobre 1643 :
Mémoire et paiement du bois livré à la ville par André Dorigny.
Article 226 : 5 janvier 1644 :
Mémoire et paiement des ouvrages de charpenterie de Julian Parroissian.
Article 227 : 14 juillet 1643 :
Ordre de paiement pour J. Paran concernant Claude Canium.
Article 228 : 14 décembre 1643 :
Ordre de paiement pour J. Parent concernant Jean Lamblot.
Article 229 : 20 juin 1643 :
Quittances de Remy Durlot et J. Parent.
Article 230 : 3 août 1643 :
Ordre de paiement et quittance concernant Jehan Bonhomme.
282

Article 231 : 20 avril 1643 :
Ordre de paiement fait au receveur concernant Jehan Bonhomme.
Article 232 : 1 er mars 1643 :
Ordre de paiement fait au receveur concernant Rogier Bonhomme et quittance.
Article 233 : 15 avril 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 234 : 20 août 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 235 : 17 février 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 236 : 1 er janvier 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 237 : 15 février 1644 :
Extrait des registres du Conseil contenant une lettre adressée au Conseil et aux échevins de la
ville et une quittance concernant les sergents de la forteresse, Guillaume Cornet, Thomas Parent,
Jacques Poncelet et Didier Migeot.
Article 238 : 23 juin 1643 :
Extrait des registres du Conseil et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 239 : 24 décembre 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 240 : 1 er avril 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 241 : 31 décembre 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 242 : 30 novembre 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 243 : 31 octobre 1643 :
Ordre de paiement de J. Parent et quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
283

Article 244 : 1643 :
13 quittances des quatre sergents de la forteresse.
Article 245 : 4 janvier 1644 :
Ordre de paiement pour J. Parent concernant Charles Le Roy, sonneur de l’église Notre-Dame de
Reims, accompagné d’une quittance.
Article 246 : 3 octobre 1643 :
Ordre de paiement pour J. Parent concernant Charles Le Roy, sonneur de l’église Notre-Dame de
Reims, accompagné d’une quittance.
Article 247 : 2 juillet 1643 :
Ordre de paiement pour J. Parent concernant Charles Le Roy, sonneur de l’église Notre-Dame de
Reims, accompagné d’une quittance.
Article 248 : 1 er avril 1643 :
Ordre de paiement pour J. Parent concernant Charles Le Roy, sonneur de l’église Notre-Dame de
Reims, accompagné d’une quittance.
Article 249 : 3 décembre 1643 :
Quittance pour des réparations.
Article 250 : 6 mars 1643 :
Quittance de M. Lebel pour son voyage à Paris.
Article 251 : 17 mai 1642 :
Quittance signée par M. Dorigny.
Article 252 : 10 novembre 1642 :
Quittance signée par M. Bourgeois.
Article 253 : 25 août 1642 :
Ordre de paiement et quittance concernant les sergents de la forteresse.
Article 254 : 1642 :
4 quittance de J. Parent concernant les sergents de la forteresse.
Article 255 : 26 mars 1643 :
Lettre aux Echevins et extrait des registres concernant différents frais.
284

Article 256 : 1642 :
14 quittances concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 257 : 7 janvier 1643 :
Paiement de Jehan Marica.
Article 258 : 6 mars 1643 :
Paiement de Jehan Lamblot.
Article 259 : 21 février 1643 :
Paiement de Jehan Lamblot.
Article 260 : 1642 :
13 quittances pour J. Lamblot.
Article 261 : 5 septembre 1642 :
Mémoire et quittance concernant des travaux.
Article 262 : 14 août 1642 :
Quittance de Jacques Ladure et Nicolas Guillaume.
Article 263 : 1 er juillet 1642 :
Facture et quittance concernant Jean Puischart.
Article 264 : 15 janvier 1643 :
Quittance concernant Martin Faille.
Article 265 : 10 mars 1642 :
Quittance de Jean Benard.
Article 266 : 16 septembre 1642 :
Mémoire et paiement pour les voyages de Jean Vuesler.
Article 267 : 22 juin 1643 :
Facture et paiement de Pierre Noel, charpentier.
Article 268 : 28 novembre 1642 :
Mémoire et paiement des travaux de charpentage.
285

Article 269 : 10 novembre 1642 :
Mémoire et paiement du bois fourni par Guillaume Bignicoure.
Article 270 : 27 janvier 1643 :
Mémoire et paiement des réparations des fortifications.
Article 271: 5 septembre 1642 :
Ordre de paiement et quittance concernant Jehan Bonhomme, maçon.
Article 272 : 26 juillet 1642 :
Ordre de paiement et quittance concernant Jehan Bonhomme, maçon.
Article 273 : 10 juin 1642 :
Ordre de paiement et quittance concernant Jehan Bonhomme, maçon.
Article 274 : 14 janvier 1643 :
Parties et mémoire des travaux de J. Bonhomme, pour l’année 1642.
Article 275 : 1642 :
4 quittances concernant les sergents de la forteresse.
Article 276 : 1642 et 1643 :
3 quittances de 1642 et une de 1643 concernant Charles LeRoy.
Article 277 : 18 mai 1641 :
Quittance signée Hocquart.
Article 278 : 20 avril 1641 :
Extrait des registres concernant le voyage de M. Lesebure.
Article 279 : 4 juillet 1641 :
Quittance de M. Forest, intendant des deniers communs.
Article 280 : 28 mars 1641 :
Ordre de paiement concernant Sébastien Forest.
Article 281 : 12 avril 1641 :
Ordre de paiement concernant Henry Baillie et quittance.
286

Article 282 : 12 avril 1641 :
Ordre de paiement concernant Pierre Potse et quittance.
Article 283 : 12 avril 1641 :
Ordre de paiement concernant Henry Tauxrez et quittance.
Article 284 : 4 novembre 1641 :
Mémoire et paiement du député « Ferul ».
Article 285 : 11 mars 1642 :
Mémoire et paiement de Raoul Thierry.
Article 286 : 8 février 1642 :
Ordre de paiement de Raoul Thierry.
Article 287 : 4 janvier 1642 :
Ordre de paiement de Jehan Rynneon, charpentier.
Article 288 : 29 décembre 1641 :
Ordre de paiement des compagnies.
Article 289 : 5 février 1642 :
Mémoire et paiement de travaux de Jehan Ryneon.
Article 290 : 4 décembre 1641 :
Ordre de paiement.
Article 291 : 10 août 1641 :
Ordre de paiement de Henry Coussin.
Article 292 : 27 mars 1641 :
Ordre de paiement de Henry Coussin.
Article 293 : 8 octobre 1641 :
Mémoire et paiement de bois livré par M. Lanat.
Article 294 : 22 mars 1642 :
Mémoire et paiement d’Henry Vuichart.
Article 295 : 12 mars 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Vinier, charpentier.
287

Article 296 : 21 août 1641 :
Ordre de paiement de Jean Rogier.
Article 297 : 17 février 1642 :
Etats et quittance de Jean Vinibe, charpentier.
Article 298 : 18 mai 1641 :
Ordre de paiement adressé à Jean Vinibe.
Article 299 : 2 juin 1641 :
Ordre de paiement dressé pour le paiement des travaux porte de Vesle.
Article 300 : 16 juillet 1641 :
Ordre de paiement adressé à Jean Vinide.
Article 301 : 21 août 1641 :
Facture et paiement de bois pour la ville.
Article 302 : 10 juillet 1641 :
Ordre de paiement adressé à Hierosme Lalleman.
Article 303 : 28 juin 1641 :
Ordre de paiement et quittance adressés à Claude Vallier.
Article 304 : 25 juin 1642 :
Mémoire du bois livré à la ville par Guillaume Bignicourt.
Article 305 : août 1641 :
Facture et paiement adressés au charpentier.
Article 306 : 2 octobre 1641 :
Ordre de paiement adressé au receveur des deniers communs concernant Jean « Rinidre » ou
« Rinier ».
Article 307 : Ensemble de 6 documents :
a) 15 novembre 1641 : quittance concernant Jean « Rinier » ou « Rinidre ».
b) 6 novembre 1641 : quittance concernant Jean « Rinier » ou « Rinidre ».
c) 9 décembre 1641 : quittance concernant Jean « Rinier » ou « Rinidre ».
d) 4 février 1642 : quittance concernant Jean « Rinier » ou « Rinidre ».
e) 14 mars 1642 : quittance concernant Jean « Rinier » ou « Rinidre ».
f) 6 mars 1642 : quittance concernant Jean « Rinier » ou « Rinidre ».
Article 308 : 12 août 1641 :
Ordre de paiement et quittance adressés à Nicolas Fontenelle, en règlement des factures de la
ville occasionnées lors de la venue du roi.
Article 309 : 20 juillet 1641 :
Mémoire des tambours qui ont battu à l’entrée du roi.
288

Article 310 : 27 août 1641 :
Ordre de paiement et quittance adressés à Gilles Forges, en règlement des factures de la ville
occasionnées lors de la venue du roi.
Article 311 : 27 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance adressés à Nicaise Godet, en règlement des factures de la ville
occasionnées lors de la venue du roi.
Article 312 : 15 août 1641 :
Ordre de paiement et quittance adressés à Hierosme Gourmaulx, en règlement des factures de la
ville occasionnées lors de la venue du roi.
Article 313 : 27 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance adressés à Jehan Lamblot, en règlement des factures de la ville
occasionnées lors de la venue du roi.
Article 314 : 18 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance adressés à Adam Larsne, en règlement des factures de la ville
occasionnées lors de la venue du roi.
Article 315 : 6 mai 1641 :
Mémoire et paiement de Pierre Bernard, maréchal.
Article 316 : 12 septembre 1640 :
Quittance signée C. Laval et Hoambraye.
Article 317 : 25 mai 1641 :
Quittance signée M. Hoambrayne.
Article 318 : 3 août 1641 :
Quittance signée M. Hoambrayne et C. Lanal.
Article 319 : 9 octobre 1641 :
Mémoire et paiement de Jehan Quatresols.
Article 320 : 29 octobre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de M. Gourmaulx et J. Quatresols.
Article 321 : 1641 :
3 quittances des 25 février, 23 mai et 31 août.
Article 322 : 11 novembre 1641 :
Ordre de paiement de Guillaume Poncelet.
Article 323 : 3 juin 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Hierosme Gourmaulx.
Article 324 : 7 octobre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Nicolas Bourlette.
289

Article 325 : 4 août 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Nicolas Parmentier.
Article 326 : 8 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Pierre Bernard.
Article 327 : Ensemble de deux documents :
a) 17 juin 1641 : ordre de paiement et quittance de Nicolas Le Lieprire.
b) 27 janvier 1642 : ordre de paiement et quittance de Nicolas Le Lieprire.
Article 328 : 28 mai 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jean Richer, charpentier.
Article 329 : 11 mai 1641 :
Ordre de paiement et quittance de André Lefelnot et Jean Fonrart.
Article 330 : 4 novembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Vincent Berrard.
Article 331 : 17 septembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Mr. Bourgeois, procureur syndic, pour son voyage à Soissons.
Article 332 : 13 septembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jacques Plistan, maître arpenteur.
Article 333 : 22 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Mr Bourgeois.
Article 334 : 28 février 1642 :
Ordre de paiement et quittance de Gérard Le Lardeau.
Article 335 : 6 mars 1642 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 336 : 5 mars 1642 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 337 : 11 septembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Antoine Rose.
Article 338 : 31 décembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 339 : 30 novembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Pierre Palguier, pour avoir curé les fossés.
Article 340 : 15 novembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Martin « Desode », coudrier.
Article 341 : 14 octobre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Claude Camne, chartier.
290

Article 342 : 11 mai 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Claude Camne, chartier.
Article 343 : 5 octobre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Gérard Gabier.
Article 344 : 16 septembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 345 : 20 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 346 : 20 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de 8 manouvriers.
Article 347 : 13 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de MM. Lieux et Allema, manouvriers.
Article 348 : 3 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Denis Cibory.
Article 349 : 12 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 350 : 12 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Anthoine Jannet.
Article 351 : 23 mai 1641 :
Ordre de paiement et quittance pour une somme avancée pour la ville.
Article 352 : 26 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 353 : 30 avril 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jacques Barbier.
Article 354 : 30 mars 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Yvan Bernard.
Article 355 : 5 mai 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Lamblot.
Article 356 : 15 novembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de M. Bidet.
Article 357 : 20 novembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de Jehan Bonhomme.
Article 358 : 8 février 1642 :
Ordre de paiement et quittance de Claude Jacques.
291

Article 359 : 11 novembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 360 : 26 août 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 361 : 10 mars 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 362 : 22 février 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 363 : 12 février 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 364 : 24 décembre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 365 : 28 mars 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 366 : 7 janvier 1642 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 367 : 2 octobre 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 368 : 2 juillet 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 369 : 4 avril 1641 :
Ordre de paiement et quittance de quatre sergents de la forteresse.
Article 370 : 7 avril 1642 :
Mémoire, ordre de paiement et quittance concernant le remboursement d’un voyage.
Article 371 : 27 mars 1642 :
Mémoire et quittance de M. Augier, huissier.
Article 372 : 14 mars 1642 :
Mémoire et paiement de manoeuvres de réparations de couverture.
Article 373 : 28 août 1641 :
Extrait des registres du Conseil et de l’Echevinage de la ville de Reims contenant un ordre de
paiement et une quittance pour des réparations.
Article 374 : 10 mars 1642 :
Lettre adressée aux lieutenants et échevins de la ville de Reims, contenant un extrait des registres
du Conseil, un ordre de paiement et une quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
292

Article 375 : 27 juillet 1641 :
Lettre adressée aux lieutenants et échevins de la ville de Reims, contenant un extrait des registres
du Conseil, un ordre de paiement et une quittance concernant les quatre sergents de la forteresse.
Article 376 : 1641 :
16 quittances des quatre sergents de la forteresse.
293

Carton 741
Liasse n°20
Administration municipale : comptabilité des anciens octrois et des
rentes, de 1646 à 1671 et pièces justificatives des comptes de l’année
1671
Article 1 : 20 janvier 166. :
Attestation de paiement faite par les notaires royaux, concernant Marie de Gomons, veuve de
Pierre « Eslaval », acquéreur d’une rente reçue de René Frison, receveur des deniers. Ce
document atteste le paiement de 100 livres tournois pour le remboursement de la rente.
Liasse de 90 documents de 1671 et 1672 :
Article 2 : 26 juin 1671 : attestation de paiement dressée par Nicolas Bonart, sergent
au Bailliage de chapitre de l’Eglise Notre-Dame de Reims. Ce document atteste la réception par
le receveur de la somme de 10 sols payée par Louis Frison, prévôt et fermier du chapitre, pour
des droits d’héritage des demoiselles Quatresols.
Article 3 : 24 février 1672 : Quittance attestant le paiement par M. Richelet, receveur
de Reims, de la somme de 3 livres pour la démolition d’une maison pour les fortifications de la
ville.
Article 4 : 22 février 1672 : Quittance attestant la réception par le frère Jean Doyen,
prieur des pères augustins, de la somme de 100 livres versées par M. Richelet.
Article 5 : 28 novembre 1671 : quittance du prévôt de l’archevêché pour la réception
de 33 sols et 2 deniers payés pour le partage de la porte de Mars.
Article 6 : 4 février 1672 : quittance du prévôt de l’archevêché pour la réception de 33
sols et 2 deniers payés pour le partage de la porte de Mars. (deux exemplaires).
Article 7 : 24 novembre 1672 : Quittance du receveur des surcens de l’abbaye de
Saint-Remy pour la réception de la somme de 17 sols et 6 livres payées par Jean Nicolas
Naspralin, pour l’année 1660.
Article 8 : 12 juillet 1671 :
Quittance du receveur des chapelains de la nouvelle congrégation de l’Eglise Notre-Dame de
Reims pour la réception d’une somme de 3 livres payées par M. Richelet pour une rente obtenue
pour la démolition d’une maison. La quittance est signée Leboiteux.
294

Article 9 : 3 et 12 mars 1671 :
Extrait des registres du greffe du Conseil de l’Echevinage de Reims du 3 mars 1671 attestant le
versement de 4 livres versées pour motif de gratification par la quittance du 12 mars 1671.
Article 10 : 1671 :
Double page intitulée « Justifications du compte des patrimoniaux » de 1671 contenant des
calculs de charpenterie et de maçonnerie.
Article 11 : 27 mars 1671 :
Rapport dressé sur ordre des lieutenant et gens du Conseil de Ville de Reims, pour la visite des
travaux à faire sur les fortifications.
Article 12 : 1671 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie effectués sur les fortifications et quittance en attestant le
paiement.
Article 13 : 20 février 1671 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie et de bois à livrer pour la ville, pour les travaux au pont
de la porte de la Vesle.
Article 14 : 20 février 1671 :
Mémoire des ouvrages de charpenterie et du bois à livrer et une quittance pour le paiement des
travaux.
Article 15 : 9 février 1671 :
Mémoire des ouvrages de serrurerie pour la ville de Reims et le reçu concernant ces travaux.
Article 16 : 1671 :
Mémoire des ouvrages de couverture et la quittance s’y rapportant.
Article 17 : 10 novembre 1671 :
Paiement du vin de la saint Martin par Jean Richelet aux sergents de la forteresse, Didier Migest,
Gabriel Louya, Noel Sagaule et Jacques Le Claq (ou Le Cloq) .
Article 18 : 21 février 1672 :
Argent versé aux quatre sergents de la forteresse pour l’élection du lieutenant et des autres
officiers de la ville.
Article 19 : 17 février 1671 :
Argent versé aux quatre sergents de la forteresse pour l’élection du lieutenant et des autres
officiers de la ville.
Article 20 : 25 août 1671 :
Argent versé aux quatre sergents de la forteresse pour l’élection du lieutenant et des autres
officiers de la ville.
Article 21 : 10 février 1671 :
Paye des sergents par René Frizon, receveur des deniers communs ordinaires et extraordinaires
de Reims.
295

Article 22 : 24 décembre 1671 :
Quittance du receveur des comptes pour la somme de 500 livres reçues par M. Barbier, agent aux
affaires de la ville. Signé Lerrois.
Article 23 : 10 septembre 1671 :
Lettre écrite à Paris par M. Lerrois, receveur des comptes, au sujet des comptes des octrois des
années 1668 à 1670 et de la réception de la lettre de change de M. Richelet adressée à M. Dallier,
conseiller du roi, grenetier au grenier à sel et lieutenant de la ville de Reims.
Article 24 : 30 novembre 1671 :
Ordre de paiement de Jean Richelet, receveur des deniers communs pour le paiement de 522
livres à Mademoiselle Arnould.
Article 25 : 15 février 1672 :
Ordre de paiement de Jean Richelet, receveur des deniers communs pour le paiement de 87 livres
à Mademoiselle Arnould, pour une vente faite à la ville.
Article 26 : 1671 :
Mémoire du vin livré pour la ville.
Article 27 : 12 avril 1672 :
Ordre de paiement et reçu adressé à Jean Richelet pour le paiement de 100 livres à Claude De La
Salle, receveur de la Confrérie de Jésus.
Article 28 :
Etat de non valeurs et diminution pour le compte des patrimoniaux de l’année 1670, rendu par
M. Frizon, devant le receveur, pour la location de l’étang de Saint-Remy.
Article 29 : 3 janvier 1672 :
Mémoire sur le grenier à sel pour l’année 1671, dressé par M. Barbier, agent des affaires des
gens de la ville et ordre de paiement fait à Jean Richelet.
Article 30 : 9 février 1672 :
Quittance du receveur des comptes des lieutenant et gens du Conseil de ville de Reims, pour la
réception de 238 livres de J. Richelet, receveur des deniers communs, pour la dépense commune.
Signé Lerrois.
Article 31 : 6 février 1672 :
Note sur les diverses justifications rassemblées ce jour.
Article 32 : mai 1672 :
Ordre de paiement adressé à M. Richelet pour une somme de 60 sols à verser à Jean Colas et
Macaire Matieu, tambours.
Article 33 : 10 mai 1671 :
Ordre de paiement adressé à M. Richelet pour le paiement de la somme de 110 sols à Thibault
« Maistin ».
Article 34 : 5 mai 1671 :
Mémoire de Pierre Duchesne, maître menuisier, pour des travaux effectués chez Louis Rolan,
coadjuteur et ordre de paiement adressé 0 M. Richelet.
296

Article 35 : 23 avril 167. :
Mémoire de travaux faits chez le coadjuteur et ordre de paiement adressé à M. Richelet.
Article 36 : 17 avril 1671 :
Ordre de paiement adressé à M. Richelet pour le versement de 6 livres à Jean Colart et Macaire
Matieu, tambours.
Article 37 : 11 avril 1671 :
Ordre de paiement adressé à M. Richelet pour le paiement de 18 livres à M. Verual (ou Ferual),
pour les travaux effectués pour l’archevêque.
Article 38 : 1670 - 1671 :
19 mémoires pour travaux effectués pour la ville.
Article 39 : 1671 - 1672 :
2 extraits des registres du greffe du Conseil et de l’Echevinage de Reims des 6 mai 1671 et 8
janvier 1672.
Article 40 : 1671 - 1672 :
3 reçus adressés à M. Richelet.
Article 41 : 1671 - 1672 :
30 ordres de paiement adressés à M. Richelet pour le paiement de travaux et la protection de la
ville.
Article 42 : Ensemble de 163 documents :
Ordres de paiement du 28 décembre 1668 et du 4 août 1670, envoyés par le Bureau du Conseil
de Ville aux différentes connétablies de la ville pour le paiement à René Frizon, de leur part, soit
6000 livres, pour le remboursement des rentes, des non valeurs et des frais de collecte, décrété
par arrêt du Conseil.
Article 43 : liasse de 353 documents regroupant :
a) 1671-1672 : baux et des ventes par adjudication.
b) 1671-1672 : extraits des registres des conclusions de l’Echevinage de Reims.
c) 1670 : lettre des trésoriers et présidents des Finances de Champagne.
d) 1670-1671 : mémoires pour travaux et livraisons à la ville de Reims.
e) 1670 : états des non-valeurs des taxes des suppléments de rentes.
f) 1671 : ordres de paiement adressés à M. Richelet.
g) 1671-1672-1673 : reçus des sommes payées par M. Richelet.
h) 1663 : reçus des sommes payées par Jean Barbier.
Liasse contenant des rentes payées ou reçues par la ville de Reims :
Article 44 : 1671 :
Reçus dressés par René Frizon, receveur des deniers communs et extraordinaires de Reims :
a) 15 janvier 1671 : à la familles Copillon
b) 10 janvier 1671 : à la famille Dorigny
c) 15 janvier 1671 : à la famille Fetizon
297

Article 45 : Ensemble de 5 documents :
Constitutions de rentes :
a) 15 janvier 1671 : pour Charlotte Lespagnol.
b) 15 janvier 1671 : pour Françoise Augier et Simon « Camusie ».
c) 15 janvier 1671 : pour Claude Lefarge.
d) 20 juin 1638 : pour la famille Dorigny.
e) 10 juillet 1670 : pour Philippe Bachelier.
Article 46 : Ensemble de 2 documents :
a) 12 mai 1639 : quittance de Raoul Copillon.
b) 23 février 1639 : quittance de Sébastien « Jouervauton ».
Article 47 : 16 janvier 1671 :
Reçu dressé pour le versement de la rente de Philippe Bachelier.
Article 48 : Ensemble de 2 documents :
a) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Christophe Hachette.
b) 15 janvier 1671 : constitution de la rente de Pierre Leleu et Nicolas Hachette.
Article 49 : Ensemble de 4 documents :
a) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Guillaume Chopin par arrêt du Conseil
d’Etat.
b) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de M. Oudard.
c) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Guillaume Colbier.
d) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Louis Roland.
Article 50 : Ensemble de 3 documents :
a) 18 juin 1670 : extrait des registres du greffe du Conseil de Ville de Reims contenant la
quittance de François Lespagnol, receveur des deniers communs de Reims pour Pierre Vaucher.
b) Note adressée à Pierre Vaucher lui signifiant qu’il doit verser à F. Lespagnol la taxe
payée par René Trespagne.
c) 8 juin 1647 : extrait des registres du Conseil d’Etat concernant les poursuites de la ville
de Reims contre des mauvais payeurs de taxes comprises dans les rentes de l’Hôtel de Ville.
Article 51 : 8 décembre 1646 :
Extrait des registres du Conseil de l’Echevinage de Reims concernant la constitution de la rente
de Remy et Jean Pouru du 17 novembre 1646.
Article 52 : Ensemble de 4 documents :
a) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Gérard et Jacques Callou et reçu du 7
janvier 1671 de Barbe Coquebert, veuve de Jacques Calloux et de Gérard Calloux.
b) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Jacques Rogier et reçu du 3 janvier
1671 de Nicolas Rogier, son héritier.
c) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Jehan Lelarge et reçu du 2 janvier 1646
de J. Lelarge.
d) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Remy Delaval et reçu du 29 décembre
1670.
Article 53 : 26 septembre 1663 :
Extrait des registres ces conclusions du Conseil de l’Echevinage de Reims concernant la rente de
Marguerite Serval, fille de Nicolas Pepin et reçu de Jacques Hermonville, son héritier.
298

Article 54 : Ensemble de 2 documents :
a) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Rigobert Oudinet et reçu du 29
décembre 1670 de Jeanne Frizon, veuve de R. Oudinet.
b) reçu de la rente par la veuve et héritière de Jacques Jacquesol, du 29 décembre 1670.
Article 55 : 2 juin 1670 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil de l’Echevinage de Reims concernant la rente de
M. Cuissotte et son reçu par Nicolas Delasalle, du 29 décembre 1670.
Article 56 : Ensemble de 3 documents :
a) constitution de la rente de Nicolas Delasalle du 29 décembre 1670.
b) 29 mars 1689 : ordre de paiement adressé à Pierre Bosserel envers Raoul Thiery,
receveur des deniers communs.
c) 30 mars 1665 : contrat et obligation de rente dressés devant la Cour du Parlement de
Paris concernant Claude Brusson et Antoinette Bosserelle, héritière de Pierre Bosserelle, pour la
vente de sa rente à Nicolas Delasalle.
Article 57 : 17 novembre 1646 :
Constitution de la rente de Antoine « Dey » et son reçu de 1670.
Article 58 : 29 décembre 1670 :
Reçu de la rente de Jean Dorigny du 29 décembre 1670.
Article 59 : 3 juillet 1656 :
Transfert de la rente de Jehan « Raninvau » à Jehan Dorigny.
Article 60 : 1656 :
Transfert de rente de Jean « Rannivau » à son fils, Martin « Rannivau ».
Article 61 : Ensemble de 3 documents :
a) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Henriette ou Remiette Frizon, veuve de
Adam Rannivau.
b) 17 novembre 1746 : constitution de la rente de Henry Colbert et reçu du 29 décembre
1670.
c) 20 août 1653 : constitution de la rente de Jean Anthoine de Mesme, chevalier, baron de
Breul.
Article 62 : 25 et 29 juin 1647 :
Deux extraits des registres des conclusions du Conseil de l’Echevinage de Reims, signés Jiuval
ou Jiunal.
Article 63 : 1652-1653 :
Trois lettres de mandement des 12 octobre 1652, des 15 février et 20 août 1653, des gens des
requêtes du Palais à Paris, établie sur la requête de Anthoine de Mesme, pour contraindre
Charlotte de Gaumond à honorer un paiement.
Article 64 : 15 décembre 1670 :
Contrat de constitution d’une rente de la ville de Reims auprès de Gérard Jacquetel.
Article 65 : 17 novembre 1646 :
Contrat de constitution de la rente de Gérard Clerjoy et reçu des héritiers du 15 décembre 1670.
299

Article 66 : Ensemble de 3 documents :
a) 24 février 1639 : constitution de la rente de Gérard Charloi et Philippot Dorigny.
b) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de André Coquebert du 17 novembre 1646
et reçu du 5 décembre 1670.
c) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Raoul Hachette et reçu du 15 décembre
1670.
Article 67 : 31 octobre 1670 :
Constitution de la rente de René Frizon et reçu du signé par Raoul Roland, Jacques Roland et
Pierre Oudinet, au nom de sa femme Marie.
Article 68 :
Transfert de la rente de Jacques Roland, suite à son décès, à Pierre Oudinet, tuteur de Jean et
Simon Roland, enfants mineurs de feu Simon Roland et Roberte Lelarge, héritiers de Jacques
Roland et Marguerite Moreau.
Article 69 : 23 octobre 1670 :
Extrait des registres du greffe du Conseil de l’Echevinage de Reims concernant l’héritage de
Jacques Roland.
Article 70 : Ensemble de 8 documents :
a) 23 juillet 1646 : constitution de la rente de Pierre Leleu et reçu du 25 septembre 1670
des héritiers de Catherine Leleu, veuve de Pierre Leleu.
b) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Jacques Poictevin et reçu du 17
novembre 1646, d’Elisabeth Poictevin, son héritière, et transfert à son frère, Pierre Gérard, le 10
octobre 1670.
c) 4 septembre 1670 : constitution de la rente de Baltazar Bourlier et reçu du 4 septembre
1670.
d) 23 juillet 1646 : constitution de la rente de Claude Bretaigne et reçu du 3 septembre
1670.
e) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Melle Henriette A... et reçu du 27 août
1670, de son héritier Henry Leclerc.
f) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Jehan Hedouin, reçu du 15 août 1670 de
Jean Hedouin et extrait des registres du Conseil d’Etat du 3 juin 1647, ordonnant le paiement des
taxes non payées à la ville de Reims.
g) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Gérard Fetizon et reçu du 14 août 1670
d’Adam Valentin, son héritier.
h) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Marie Greffier et reçu du 14 août 1670
d’Adam Valentin, son héritier.
Article 71 : 27 juillet 1670 :
Extrait des registres des Conclusions du Conseil de l’Echevinage de Reims concernant les rentes
de Jacques Lacaille et le reçu du 9 août 1670.
Article 72 : Ensemble de 16 documents :
a) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Girard Flamain.
b) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Rigobert Favart et reçu du 6 août 1670.
c) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Gilles de Reims et reçu du 6 août 1670.
d) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Girard Coquebert et reçu du 28 juillet
1670 des héritiers Claude et François Coquebert.
300

e) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Simon Coquebert et reçu du 28 juillet
1670 des héritiers Claude et François Coquebert.
f) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Simon Yonnet et reçu du 28 juillet 1670
de Claude Coquebert, et transfert de la rente du 4 avril 1664 à Claude Coquebert.
g) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de François Coquebert et reçu du 8 juillet
1670.
h) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Louis Coquebert et reçu du 24 juillet
1670.
i) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de André Regnart et reçu du 21 juillet 1670
de Jean Regnart, son héritier.
j) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Pierre Copillon et reçu du 16 juillet
1670 de Raoul Viseot, époux de Marie Copillon, fille de Pierre.
k) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Nicolas Lespieux et reçu du 11 juillet
1670 de son fils et héritier Jean Lespieux.
l) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Jacques Guillot et reçu du 8 juillet 1670
de Nicolas « Daleres » ou « Dallu ».
m) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Guillemette Gillet et reçu du 8 juillet
1670 de Nicolas Dallu, époux de l’héritière.
n) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Claude Chemdry et reçu de Jean
Tilquin, époux de l’héritière, Simone Cuissotte.
o) 17 novembre 1646 : constitution de la rente de Guillaume Pinchart et reçu du 2 juillet
1670 de son fils Jean Pinchart.
p) 19 décembre 1648 : constitution de la rente des héritiers de Sébastien Moiet et reçu du
1 janvier 1671.
Article 73 : 10 décembre 1670 :
Reçu de Nicolas Hachette concernant la rente des héritiers de Philippe Frizon.
Article 74 :
Note concernant la quittance du 3 mai 1639.
Article 75 :
a) 15 janvier 1671 : reçu pour le versement de la rente de Thierry Regnart et Elizabeth
Levesque, sa femme, pour l’héritage de Jean Levesque.
b) 10 janvier 1671 : reçu pour le versement de la rente de Remy de Laval, héritier de
Estienne Mothé et Jean Delaval.
c) 2 janvier 1671 : reçu pour le versement de la rente de Pierre Frizon, héritier par sa
veuve Marie Dorigny, de Philippes Dorigny.
Article 76 : 10 janvier 1670
Extrait des registres du Conseil de l’Echevinage de Reims concernant la rente de Pierre Frizon,
héritier de Philippes Dorigny. Reçu du 2 janvier 1670.
Article 77 : 3 mai 1639
Quittance de Pierre Frizon.
Article 78 : contrats de constitution de rentes :
a) 20 janvier 1670 : Claude Dambranie, Claude Lapille, Gérard Oudin, Guillaume
Lebrun, etc.
b) 15 décembre 1670 : Gérard Jacquetel, Henri Subtil, Thierry Legoix, etc.
301

c) 17 novembre 1646 : Abraham Rogier et son héritier Jean Rogier, reçu du 20 décembre
1670.
d) 17 novembre 1646 : Jeanne Maillefert et reçu du 20 décembre 1670.
e) 17 novembre 1646 : François de Jacob et Pierre Dorigny. Reçu de Nicolle Copillon et
Pierre Copillon du 20 décembre 1670 et transfert de rente du 9 août 1650.
f) 3 mai 1639 : François Petit, Jeanne Delasalle, etc.
g) 17 novembre 1646 : Henry Bachelier. Reçu du 15 décembre 1670.
Article 79 : 15 décembre 1670
Reçu d’Henry Bachelier.
Article 80 : constitutions de rentes :
a) 17 novembre 1646 : André Lefricque et reçu de Charlotte Lefricque, son héritière, du
20 décembre 1670.
b) 17 novembre 1646 : Jacques Rogier. Reçu du 1 er juillet 1670.
c) 17 novembre 1646 : Pierre Oudinet. Reçu de Barbe Oudinet, son héritier, du 20 juillet
1670.
d) 17 novembre 1646 : Philippe Ravineau. Reçu de Pierre Ravineau, son héritier, du 27
juin 1670.
e) 17 novembre 1646 : Nicolas Constant. Reçu de Pierre Cloquet, son héritier par sa
femme, du 25 juin 1670.
f) 25 juin 1670 : Suzanne Clocquet.
g) 25 juin 1670 : Simon Marlot. Reçu du 6 novembre 1670.
h) 25 juin 1670 : Pierre Marlot. Reçu de Simon Marlot, son héritier, du 6 novembre 1670.
i) 10 novembre 1670 : Gérard Jacquette, Henry Subtil, Thierry Legoix, etc.
j) 10 novembre 1670 : Philippes Demalval, Adolphe Legrier, Jeanne Delasalle.
k) 17 novembre 1646 : Simonne Pothe. Reçu du 10 novembre 1670.
l) 17 novembre 1646 : Thierry Legoix. Reçu de Robert Cordier, son héritier par sa
femme, Marie Legoix, du 20 juin 1670.
m) 17 novembre 1646 : Jehan Lefondeur. Reçu de sa femme du 16 juin 1670.
n) 17 novembre 1646 : Marie Clerfon. Reçu du 14 juin 1670 et extrait des registres du
Conseil d’Etat du 8 juin 1670.
o) 17 novembre 1646 : Pierre Frizon. Reçu du 3 juin 1670.
Article 81 : 8 mars 1669
Extrait des registres des conclusions du Conseil de l’Echevinage de Reims concernant la somme
due à la veuve de Gilles Callou.
Article 82 : Constitutions de rentes :
a) 17 novembre 1646 : Nicolas Mimin. Reçu de Nicolle, son héritière, du 12 juin 1670.
b) 17 novembre 1646 : Jehan delasalle. Reçu de son fils Nicolas Delasalle, son héritier,
du 12 juin 1670.
c) 17 novembre 1646 : Robert Robin. Reçu de Michel Polonceau, son héritier, du 11 juin
1670.
d) 17 novembre 1646 : Claude Sauvin. Reçu du 3 juin 1670.
e) 17 novembre 1646 : Jacques Vanin. Reçu de Nicolas Vanin, son héritier, du 11 juin
1670 et ordre de paiement du 11 juillet1646.
f) 17 novembre 1646 : Jacques Ledoux. Reçu du 11 juin 1670.
g) 17 novembre 1646 : Pierre Levesque. Reçu du 10 juin 1670.
h) 17 novembre 1646 : Jehan Sorey. Reçu de Jean de Laistre, son héritier, du 10 juin
1670.
302

i) 17 novembre 1646 : Nicolas Regnault. Reçu de Marguerite Jacquetel, sa veuve, du 10
juin 1670.
j) 17 novembre 1646 : Gérard Jacquetel. Reçu de Marguerite Jacquetel, veuve de Nicolas
Regnault, son héritière, du 10 juin 1670.
k) 17 novembre 1646 : Jehan Varlet. Reçu d’Apoline Brisset, veuve de Jehan Varlet, du 7
juin 1670.
l) 17 novembre 1646 : Barbe Roland ? Reçu de Jean Varlet du 6 juin 1670.
m) 17 novembre 1646 : Pierre Pothé. Reçu du 6 juin 1670.
n) 17 novembre 1646 : Nicolas Chalons. Reçu du 6 juin 1670.
Article 83 : 6 juin 1670
Quittance de Gérard Oudin.
Article 84 : 5 avril 1661
Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville.
Article 85 : 1 er mars 1658
Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville.
Article 86 :14 février 1699
Constitutions de rentes de Simon Tarembert, François Petit, Jean Muirot, Jeanne Delasalle, etc.
Article 87: 12 juin 1670
Extrait des registres des conclusions du Conseil de l’Echevinage de Reims.
Article 88 : Ensemble de 79 documents :
a) certificats de livraison de bois et de foin rédigés par l’aumônier de l’archevêché, de M.
Bourdelet pour 1671 et de M. Desmoulins pour 1672 et 1673.
b) laisser-passer et laisser sortir accordés pour la livraison à l’archevêché.
Article 89 : du 29 octobre 1671 au 18 janvier 1673
Reçu de l’archevêque pour le paiement des impôts sur le bois et le foin à la ville.
Article 90 : 1 er octobre 1671 à 1673
Etat du foin et du bois qui sont entrés dans la ville de Reims pour l’archevêque.
303

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 784
Liasse 88
Titres de propriété des maisons de la Ville.
1611-1769
titres de propriété de la maison du Marché acquise du Sieur DERODE et ses enfants.
titres de propriété de la maison vis-à-vis le cloître requise de Madame FAVARE de
Richebourg et de Monsieur DEVILLETTE.
titres de propriété de la maison vendue à la Ville par Monsieur DESRUE.
titres de propriété de la maison rue de la Pâtisserie acquise de Monsieur et Madame
ANDRIEUX, héritiers GOSSET-CARLET.
titres de propriété de la maison rue de la Grande Boucherie acquise de la Veuve
QUEHAN et du Sieur PALME.
titres de propriété de la maison rue de Cérès acquise de Monsieur Antoine MAILLEFER
et de son épouse.
titres de propriété de la maison rue de la Boucherie acquise du Sieur Henry THOMAS
père et son épouse.
titres de propriété de la maison rue de la Tirelire acquise de Mademoiselle ROBERT.
titres de propriété de la maison rue de la Boucherie acquise de Nicole COPINEAU,
Veuve de Nicolas RIVART.
titres de propriété de l’étal à boucher acquis de Monsieur et Dame RUINART.
titres de propriété de la maison rue de Cérès acquise de Monsieur TRONSSON-
SUTAINE.
titres de propriété de la maison au Grand Credo acquise des héritiers de Simon
BLONDEL, cordonnier.
titres de propriété de la maison proche le cloître acquise de Jean-Baptiste LEFEBVRE,
fripier et sa femme.
titres de propriété de la maison rue du Grand Credo acquise du Sieur François
THIBAULT, bonnetier et sa femme.
304

Carton 784
Liasse 89
Titres de propriété des maisons de la Ville.
1609-1760
titres de propriété de la maison rue des Chaudronniers acquise du Sieur HEUREVILLE,
pain d'épicier et son épouse.
titres de propriété de la maison acquise de Jacques LELARGE-LEGOIX et son épouse.
titres de propriété de la maison faisant le coin de la rue de l'Ecrevisse acquise des Sieur et
Demoiselle GRANSAN.
titres de propriété de la maison rue de la Boucherie acquise du Sieur Jean-Baptiste
THOMAS.
titres de propriété de la maison rue de la Fourbisserie acquise de la Veuve LEROUX.
titres de la créance de Monsieur DEMONTFORT acquéreur de la maison de
LESCHARPE.
titres de propriété de la maison vendue à la Ville par Monsieur LELARGE et Madame
ORPHEVRE.
acquisition pour Marie FRANCFORT, Veuve du Sieur Jean-Baptiste DESSAINT contre
Jean-Baptiste CHARLIER et Marie Françoise PIERQUIN son épouse.
titres de propriété de la maison rue de l'Epicerie acquise du Sieur COCQUET, épicier.
titres de propriété de la maison rue des Chaudronniers acquise de Sieur HERBERT
Nicolle CHANDELIER et son épouse.
titres de propriété de la maison rue de la Boucherie acquise de Marie Jeanne LERICHE.
305

Carton 785
Liasse 90
Titres de propriété des maisons de la Ville.
1568-1757
frais anciens de propriété de la maison place du Marché aux Draps vendue à la Ville par
Madame AUBRIES.
affiche : vente d'une maison 814 rue des Elus, propre à faire le commerce en gros et en
détail.
ancien titre de propriété de l'étal à boucher acquis de Gérard CHUTE et sa femme.
titres de propriété de la maison proche le Cloître acquise du Sieur PARGYU
FAGANCIER.
titres de propriété de la maison acquise par le Sieur et Demoiselle DELAPLACE de Jean
Jacques SPITZLY et sa femme.
acquisition par le Sieur Jean PERTOIS Maître retendeur et apprêteur contre Julienne
DESSAIN Veuve de Claude BENOIST avocat en Parlement, Benoist DESSAIN prêtre
vicaire en l'église paroissiale Saint-Pierre et Marie Claire DESSAIN.
titres de propriété de la maison rue de l'Epicerie acquise de Madame LA MOTTE
TRONSSON.
acquisition pour le Sieur Nicolas GUITTOT maître boucher contre Daniel DIMANCHE,
maître boucher.
vente pour Nicolle DE CAMBRAY contre Daniel et Martin DEMANCHE.
acquisition de deux étaux par Daniel DEMANCHE, maître boucher.
titres de propriété de la maison acquise par Monsieur et Madame BARRE DELAPLACE
du Sieur François COPILLON.
titres de propriété de deux maisons acquises de Monsieur GERUZET PIERQUIN.
titres de propriété de la maison du Dauphin acquise de la Veuve BERNARD et ses
enfants.
titres de propriété de la maison rue de la Fourbisserie acquise du Sieur LALLEMAND
PARENT.
306

Carton 785
Liasse 91
Titres de propriété des maisons de la Ville.
1552-1757
titres de propriété de la maison rue de l'Epicerie acquise du Sieur Jean-Baptiste
ARNOULD, fripier.
titres de propriété de la maison vis-à-vis le Cloître acquise du Sieur BRUYART.
titres de propriété de la maison acquise du Sieur Pierre BARBETEAU COURTIER
D’ETAPE.
acquisition par Maître ARNOULT, maître fripier contre Monsieur et Madame
MAGNAN.
titres de propriété de la maison au Grand Credo acquise de Monsieur LEBASSES,
marchand.
anciens titres de propriété des maisons place du Marché aux Draps vendues à la Ville par
Monsieur CLICQUOT TROIZIER.
titres de propriété de la maison rue de l'Epicerie acquise du Sieur Nicolas CULOTEAU,
marchand.
titres de propriété de la maison acquise du Sieur Jean-Baptiste GARD au Grand Credo.
titres de propriété de la maison Marché au Blé et du magasin rue d'Hautvilliers.
acquisition de la maison de la Bonneterie où prend pour enseigne le Barbeau, acquise du
Sieur CORNETTE, chaudronnier.
307

Carton 786-1
Liasse 92
Titres de propriété des maisons de la Ville.
1552-1769
pièces concernant la maison de Madame LEMAMBRE appelée La Renommée, proche le
Cloître.
titres de propriété de la maison rue des Chaudronniers acquise du Sieur RIENOT et
Demoiselle FACIOT, frère et sœur.
titres de propriété de la maison acquise par les Sieur et Demoiselle BARRE
DELAPLACE de Jean TATE, cordonnier et sa femme.
anciens titres de la maison du Sieur CHARLIER rue des Chaudronniers.
acquisition par le Sieur Jean THOMAS, maître charcutier et graissier et Jeanne VITA son
épouse contre le Sieur Lambert FALLAY, plafonnier et Laurence COUTEAU.
contrats du Sieur FILLION, marchand.
titres de propriété de la maison de la Cagette acquise du Sieur THIBAULT, curé de
Montigny.
titres de propriété de la maison rue des Chaudronniers acquises des héritiers de
Guillaume HENRY et sa femme.
acquisition par Monsieur Jean-Baptiste Antoine MAILLEFER, ancien conseiller échevin
de la Ville de Reims contre les Sieur et Demoiselle HEDOUIN.
titres de propriété de la maison rue des Chaudronniers acquise du Sieur Henry THOMAS.
contrats de Jean FRESSON.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre la Compagnie de Messieurs les curés de la ville.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Henriette DELAISTRE, Veuve de Nicolas THIBARON, marchande.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Messieurs les chapelains de l'ancienne congrégation de l'Eglise
métropolitaine de Reims.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre les chanoines de l'Eglise collégiale de Notre-Dame de Châlons.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre le Sieur GABRIEL, libraire.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean-François THIBAULT, prêtre curé de Montigny-sur-Vesle.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Madame Veuve FAVARD.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean-Baptiste ARNOULD, marchand-fripier.
308

acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean-Baptiste GARD.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Nicolas CLICQUOT, chanoine de l'Eglise collégiale de Balzamie.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Nicolas CULOTEAU, marchand.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Marie FRANCFORT Veuve de Jean-Baptiste DESSAIN.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Pierre LE ROUX et Catherine POTANFEU.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Marie Jeanne LE RICHE.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Claude LELARGE, orfèvre et Jeanne COLARDE.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jeanne BERTRAND Veuve de Jehan QUEHAN, maître charcutier.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre François THIBAULT bonnetier et Gérarde ROUSSELET.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Suzanne TRONSSON, Veuve de Nicolas Charles DELAMOTTE, écuyer,
lieutenant particulier assesseur civil et criminel au Présidial de Reims.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean-Baptiste THOMAS Fils Bourgeois.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Henry THOMAS Bourgeois.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean GUILLOT maître boucher et Jeanne RIVART sa femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre la Compagnie de Messieurs les curés de la Ville de Reims.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Hubert NICOLLE maître marchand chandelier et Marguerite GARDES sa
femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean-Baptiste HUREVILLE pain d'épicier et Marie Jeanne JOLINY sa
femme.
acquisition par Nicolas CHIBARON contre Nicolas OUDAN, seigneur Demontmarson,
Gueux, vicomte de Vuigny et Coulommes et Marguerite Thérèse FAGNIER sa femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre la Fabrique de la paroisse Sainte-Marie-Magdeleine.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Daniel DEMANCHE marchand boucher et Marie HUET sa femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Gérard CHALE maître boucher et Elisabeth BOUDAILLE sa femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre le Chapitre de l'Eglise collégiale de Saint-Timothée.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Dominique CORNETTE chaudronnier.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean RAMOIS, cabaretier et Barbe GUILLEMART sa femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean-Baptiste Charles LE LARGE, conseiller du roi, son contrôleur au
309

grenier à sel et conseiller échevin de la Ville de Reims et Marie Charlotte GARD sa
femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre l'abbaye royale de Saint-Etienne de Reims.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jean THOMAS maître charcutier et Marie Jeanne VILA sa femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Simon ANDRIEUX, marchand de vin.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre François HERENT marchand et Jeanne Gabrielle LELARGE sa femme.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Jeanne Elisabeth BEGUIN Veuve de Gérard Foelix LESPAGNOL, écuyer
seigneur de Bezannes.
acquisition par Messieurs les Lieutenant, Gens du Conseil et Echevins de la Ville de
Reims contre Emery GRANJAN marchand orfèvre et Marie Françoise LEGOIX sa
femme.
310

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 789
Liasse 104
Présidial – Procureurs du Présidial et procureurs du Bailliage ducal
et des justices seigneuriales de Reims.
1618-1789
Charles COLBERT, Jean BEGUIN, Louis Charles BEGUIN, Commissaires
examinateurs au Bailliage royal et Siège présidial, office, 1618-1692.
communauté des procureurs du Bailliage et autres juridictions seigneuriales (et greffiers),
1653-1693.
procureurs du Bailliage ducal et autres juridictions seigneuriales dont celle de
l’archevêque, procès contre les procureurs du Bailliage royal, Siège présidial, 1766-1777.
procureurs du Bailliage royal et Siège présidial, projet de tarif, 1786-1787.
procureurs du Bailliage ducal et autres juridictions seigneuriales, procès contre
l’Archevêque, 1711-1712.
communauté des procureurs du Siège présidial, 1663-1672.
Présidial de Reims : copie de 1775 de l’acte de création de mars 1551 et règlement de sa
juridiction au XVIIIe siècle.
arrêt du Conseil d’Etat sur les amendes de condamnation arbitraire, 28 novembre 1781.
arrêt du Parlement de Paris rendu entre l’assesseur criminel de la Sénéchaussée et les
conseillers audit Siège, 4 juin 1785.
geôlier des prisons royales.
lettres du 30 juillet 1769 adressée aux officiers du Présidial de Reims concernant leur
demande de lettres de noblesse.
lettre du 7 août 1753 de M. Bourin, syndic des officiers du Présidial de Reims concernant
la demande d’anoblissement par les membres du Présidial.
311

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 796
Liasse 137
Succession du chanoine GODINOT.
1683-1778
inventaire des pièces concernant sa succession.
quittances des remboursements faits au Chapitre et à l’Hôtel-Dieu.
ode sur la mort du chanoine GODINOT.
plaque commémorative.
lettres et papiers concernant la succession de Mademoiselle Jeanne AUBLIN, Veuve de
Pierre GODINOT.
déclaration des bois appartenant à Monsieur GODINOT BUFFY situés sur le terroir de
Trigny.
comptes rendus par Monsieur GODINOT.
312

Carton 796
Liasse 138
Succession du chanoine GODINOT.
1749
4 extraits des registres du greffe du Bailliage et Sénéchaussée du Chapitre de l’Eglise
métropolitaine de Notre-Dame de Reims sur l’acceptation du testament.
requête de reconnaissance des scellées.
vente publique des meubles, effets, habits, linges, vins et autres effets de Jean
GODINOT.
procès-verbal de reconnaissance des scellées.
313

Carton 796
Liasse 139
Succession du chanoine GODINOT :
revenus et rentes temporels du chanoine GODINOT.
1747-1752
revenus du canonicat.
frais de testament.
legs et paiement des domestiques.
loyers des maisons.
frais funéraires.
déboursés.
mémoire du legs de Monsieur GODINOT (en 6 exemplaires).
314

Carton 796
Liasse 140
Succession du chanoine GODINOT.
1733-1748
2 manuels des sommes déboursées pour le bail judiciaire des biens saisis sur Madame
Veuve LEDUC et ses enfants.
manuel pour les domestiques.
manuel d’attribution des rentes.
315

Carton 797
Liasse 141
Succession du chanoine GODINOT.
1630-1752
titres de France sur Ponce LEDUC.
actes notariés, comptes, procès-verbal d’inventaire estimatif, description de papiers, bris
de scellées et vente des biens de Ponce LEDUC.
déclaration des terres et des vignes de Nicolas Paris, laboureur et vigneron de Cernay et
Elisabeth LOGES, sa femme.
contrat contre Jean BULTEL l’Ainé, vigneron à Verzenay et Marie NAUDIN, sa femme.
titres de créances sur Ponce LEDUC.
constitution de rente de Mademoiselle Jacqueline Colbert contre Jean BULTEL et Marie
NAUDIN.
affaire d’héritage entre Claude Guillaume TIGUES et Nicolas BULTEL.
comptes de Jean GODINOT : arrêt du Parlement du 26 août 1738, héritages de Ponce
LEDUC, de Marie FRIZON et affaires concernant des factures pour des achats de vin.
rente en faveur de Jean GODINOT.
donation de Jean GODINOT et de Mademoiselle GODINOT, en faveur de l’Hôpital
Général de Reims.
succession d’Antoine NOISON.
courriers et comptes servant à la succession.
316

Carton 798-1
Liasse 142
Succession du chanoine GODINOT :
quittances et mémoires servant de renseignements à la succession du
chanoine GODINOT.
1710-1753
quittances et mémoires de Claude QUENARDEL de Verzenay et Verzy, concernant
l’exploitation de vignes.
états du produit de la vente des biens immeubles.
quittances et mémoires concernant des ouvrages et des livraisons.
317

Carton 798-2
Liasse 143
Succession du chanoine GODINOT :
1693-1749
3 journaux pour la vente de ses vins.
1 manuel des rentes, loyers de maisons, cens de Germigny et cens de Mademoiselle
Magdelaine GODINOT à Brienne.
1 manuel du compte ouvert pour les affaires de Monsieur THIBARON de Paris.
1 manuel pour son tonnelier.
1 manuel pour les affaires de Monsieur TARGUY, trésorier de l’Eglise de Reims et pour
Monsieur de CHILLY, nouveau trésorier.
318

FONDS ANCIEN
MELANGES
Pièces relatives à la succession de l’abbé PLUCHE opposant les officiers
municipaux de la Ville de Reims à Nicolas François GUYOT, Nicolas CUIRET,
Regnault LEFEBVRE et Henriette PIERSON.
Carton 799
Liasse 144
Succession de l’abbé PLUCHE.
1762-1787
testament d’Antoine PLUCHE, prêtre du diocèse de Reims déposé par acte du 21 janvier
1762 à Maître MOUETTE, notaire.
extrait de l’inventaire après décès de l’abbé PLUCHE par Maître MOUETTE, mercredi
10 février 1762, à La Varenne Saint-Maur.
arbre généalogique de l’abbé PLUCHE et Antoine PLUCHE : familles SUTAINE et
PIERSON, PLUCHE, GUYOT, CUIRET et lien par testament au corps municipal de la
ville de Reims.
pièces justificatives concernant les revendications des quatre héritiers et du corps
municipal de Reims : courriers, mémoires à consulter, avertissement du prévôt de Paris,
inventaires, audiences de l’ordinaire sur l’appointement en droit rendue en la Chambre du
Conseil du Chatelet de Paris.
o Nicolas François GUYOT : bourgeois de Reims, aïeul maternel de l’abbé
PLUCHE, se dit l’unique héritier d’Antoine PLUCHE, licencié en droit, décédé
319

mineur, qui est son petit-fils par sa mère Marie-Louise GUYOT (fille de Nicolas
François GUYOT) épouse de Jean-Baptiste PLUCHE
o Nicolas CUIRET, commissaire aux octrois de la ville de Reims et Demoiselle
GUYOT sa femme, fille de Nicolas François GUYOT et cousine germaine
d’Antoine PLUCHE : légitimes administrateurs des biens de leurs enfants
mineurs, héritiers paternels de l’abbé PLUCHE
o Regnaud LEFEVRE : marchand pain d’épicier à Reims et Marie-Louise
SUTAINE sa femme, se disant héritière à moitié avec Henriette PIERSON,
d’Antoine PLUCHE, son cousin au 6 e degré
o Demoiselle Henriette PIERSON : fille majeure demeurant à Paris, se dit héritière
à moitié avec Marie-Louise SUTAINE, en tant que cousine paternelle au 6 e degré
d’Antoine PLUCHE
o corps municipal de Reims : par le testament de l’abbé PLUCHE
appointement en droit : procédure entre les officiers municipaux de Reims contre :
o Nicolas François GUYOT
o Nicolas CUIRET (ou CUIRETEMONS)
o Regnault LEFEBVRE (ou Regnaud LEFEVRE)
o Demoiselle Henriette PIERSON.
320

Carton 800
Liasse 145
Succession de l’abbé PLUCHE.
1762-1782
pièces justificatives concernant les revendications des quatre héritiers et du corps
municipal de Reims : courriers, inventaires de production, sentence du Châtelet de Paris.
appointement en droit pour Regnault LEFEVRE contre Nicolas François GUYOT et
contre les officiers municipaux de la ville de Reims.
rentes passives de Monsieur PLUCHE apprêtées pour les fontaines et la place Royale.
état des arrérages (intérêts) des rentes dues par la ville aux héritiers d’Antoine PLUCHE,
lui-même héritier de l’abbé PLUCHE, au moyen de la caducité du legs universel fait par
ce dernier en faveur de la ville de Reims, concernant la rente due à Nicolas François
GUYOT, décédé le 13 mars 1773.
testament d’Antoine PLUCHE, prêtre du diocèse de Reims déposé par acte du 21 janvier
1762 à Maître MOUETTE, notaire.
testament de l’abbé PLUCHE du 6 février 1758 passé devant notaires le 21 janvier 1762
et contrôlé le 23 janvier 1762 :
1) don d’une rente et de meubles à sa servante Rose MELIN
2) don d’une pension viagère à sa cousine Jeanne GUYOT, veuve POTTEAU
3) don d’argent aux œuvres des paroisses d’Armagnac, de Seuil près de Rethel-
Mazarin, d’Ivry-sur-Seine et de La Varenne Saint-Maur près de Paris
4) demande à son neveu et son petit-neveu d’aider Nicolas François GUYOT et ses
enfants
5) don de son fief d’Aci faisant partie de la seigneurie de Seuil à son neveu Jean-
Baptiste PLUCHE, au moment de son mariage avec Marie-Louise GUYOT
6) Jean-Baptiste PLUCHE, son neveu, est déclaré légataire universel, sans aliénation
de ses bienfonds et de sa bibliothèque, sans en faire le remploi en faveur de son
fils Antoine PLUCHE ou ses autres enfants à naître
7) don de ses bienfonds et de sa bibliothèque à la ville de Reims pour l’entretien des
fontaines, des pavés, des plantations de bois ou ouvrages publiés par le Conseil de
Ville, qui devra verser à son cousin, Nicolas François GUYOT et ses trois
enfants, une pension de 200 francs chacun, jusqu’à leur mort
8) Roland de CHALLERANGE, conseiller au Parlement, son ami, est chargé de
l’exécution testamentaire. Il lui donne deux tableaux, La Nativité et La descente
de Croix de VANDEIK
9) à son ami « CHOMPRÉ » LAINÉ, il donne un tableau romain provenant des
meubles du Cardinal BARBERIN, Jésus Christ en Croix, son neveu doit le
réencadrer avant le don
10) si le père de son petit-neveu Antoine Pluche décède alors que l’éducation de ce
dernier n’est pas terminée, il charge Roland de CHALLERANGE ou Monsieur
ROGIER de lui trouver un tuteur curateur.
321

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 800
Liasse 147
Postes et messageries.
1665-1789
messagerie de Reims à Châlons en 1683 : acte notarié et lettre de Louis RAULIN
ROUILLÉ, contrôleur général des Postes de France.
messagerie de Reims à Epernay en 1683 : acte notarié.
règlements concernant les voitures publiques et les messagers de Montcornet.
déclaration du roi en interprétation des édits des mois de septembre et octobre 1704
concernant le sol pour livre par augmentation sur le prix des voitures, du 24 mars 1705.
avis du roi au public réglementant les messagers d’Attigny, Tourteron et des lieux
circonvoisins, pour les transports de lettres, paquets, valeurs, personnes et marchandises.
arrêt du Conseil d’Etat du roi du 24 juin 1721 portant que les commissaires expédiant par
rouliers et voitures des marchandises et effets doivent y joindre des certificats attestant
des transporteurs et décrivant les marchandises.
arrêt du Conseil d’Etat du roi du 10 août 1721 portant que les commissaires délivrant les
certificats des marchandises et effets expédiés doivent les faire viser par les officiers
municipaux des lieux.
ordonnance royale du 29 décembre 1723 concernant les désordres qui se commettent
dans les auberges destinées au logement des cavaliers des messageries.
ordonnance royale du 27 novembre 1733 concernant la réservation de trois chevaux par
les maîtres de Postes des grandes routes pour le transport des malles ordinaires.
ordonnance de l’intendant des province et frontière de Champagne du 4 septembre 1742
concernant la rétrocession de la messagerie de Saint-Quentin à Reims par Laon.
affiche de 1750 donnant les trajets et horaires des transports de lettres et paquets.
avis de Gaspard-Louis ROUILLÉ D’ORFEUIL du 3 juin 1775 concernant les consignes
de sécurité données aux voituriers et rouliers suite aux accidents survenus sur les routes
et les grands chemins.
322

lettre de Monsieur JOLY de Fleury, ministre d’Etat et des Finances, du 12 décembre
1781, à Monsieur ROUILLÉ D’ORFEUIL, concernant les craintes des négociants face à
l’arrêt du 9 août 1761 sur le trafic.
lettre de Monsieur ROUILLÉ D’ORFEUIL du 20 janvier 1782 aux officiers municipaux
concernant l’arrêt du 9 août 1761.
publication de l’avis royal concernant l’ordre général du départ des Postes pour l’année
1788 [lieux des bureaux, les jours et horaires de départ].
ordonnance de l’intendant de Champagne du 20 mars 1789 demandant aux directeurs,
sous-fermiers des messageries et leurs commis de faire mention sur leurs feuilles et
registres des lettres de voitures et autres expéditions.
323

Carton 800
Liasse 148
Archevêchés : mandements et lettres.
1682-1775
enregistrement du 7 juin 1691 par le greffier du Conseil de Ville d’un acte de
l’archevêque Charles Maurice LE TELLIER du 16 septembre 1682 concernant les
coadjuteurs.
mandement de l’archevêque Charles Maurice LE TELLIER du 30 octobre 1694 portant
règlement touchant les autels privilégiés.
ordonnance de l’archevêque Charles Maurice LE TELLIER du 24 mai 1697 pour
l’approbation des réguliers dans son diocèse.
procès-verbal de l’assemblée des évêques de la province de Reims du 24 mai 1699.
arrêt du Parlement du 19 janvier 1703 ordonnant l’exécution de l’ordonnance de
l’archevêque Charles Maurice LE TELLIER du 30 octobre 1702 interdisant le chant de
certains cantiques par les paroissiens de l’église Saint-Jacques. Au dos, ordonnance de
Jean-Baptiste DEY DE LEVANCOURT, vicaire général du 15 novembre 1698 contre les
veilles.
lettre pastorale d’André Hercule, évêque de Fréjus du 30 avril 1715 [sur le point de
quitter le gouvernement du diocèse].
instruction pastorale de l’archevêque François de MAILLY du 4 janvier 1717.
arrêt du 26 janvier 1717 de la Cour du Parlement en faveur des graduez qui jugent entre
autres questions que l’Eglise de Saint-Omer n’est pas exempte de l’expectative des
graduez.
lettre du 10 décembre 1719 de Monsieur d’ARMENONVILLE adressée au Conseil de
Ville concernant la promotion de l’archevêque comme cardinal par le pape.
mandement de l’archevêque Charles-Antoine LA ROCHE AYMON du 12 mai 1775 qui
ordonne la lecture aux prônes des paroisses du diocèse de Reims de la lettre et de
l’instruction qu’il a reçues du roi ; lettre du roi adressée à l’archevêque du 11 mai 1775 et
instruction envoyée par ordre du roi à tous les curés de son royaume concernant le
brigandage qui ravage les provinces (document incomplet).
324

Carton 800
Liasse 149
Notes et actes des XIVe et XVe siècles relatifs aux archevêques.
Copies des XVIIe – XVIIIe siècles
Humbert DE VIENNOIS (1352-1355) : chemise 53 contenant 2 pièces de 1353.
Jean DE CRAON (1355-1374) : chemise 54 contenant 20 pièces de 1358 à 1372.
Louis THÉSART (1374-1375) : chemise 55 contenant 1 pièce du 28 mars.
Richard PICQUE (1375-1389) : chemise 56 contenant 2 pièces de 1378-1379.
Ferry CASSINEL (1389-1390) : chemise 57 vide.
Simon DE CRAMAUD (1409-1413) : chemise 59 vide.
Renaud DE CHARTRES (1414-1444) : chemise 61 contenant 15 pièces de 1423-1440.
Jacques JUVÉNAL DES URSINS (1444-1449) : chemise 62 contenant 3 pièces de 1448-
1449.
Jean JUVÉNAL DES URSINS (1449-1473) : chemise 62 bis contenant 14 pièces de
1452-1473.
Pierre DE LAVAL (1473-1493) : chemise 63 contenant 23 pièces de 1473-1492.
Robert BRIÇONNET (1493-1497) : chemise 64 contenant 5 pièces de 1494-1497.
Guillaume BRIÇONNET (1497-1507) : chemise 65 contenant 1 pièce de 1498.
Robert DE LÉNONCOURT (1509-1532) : chemise 67 vide.
Jean DE LORRAINE (1532-1538) : chemise 68 vide.
Charles DE LORRAINE (1538-1574) : chemise 69 vide.
Louis DE GUISE – Louis I er DE LORRAINE (1574-1588) : chemise 70 vide.
Nicolas PELLEVÉ (1592-1594) : chemise 71 vide.
Philippe LE BEC (1594-1605) : chemise 72 vide.
Louis III DE LORRAINE (1605-1621) : chemise 73 vide.
Guillaume DE GIFFORD (1622-1629) : chemise 74 vide.
Henri DE LORRAINE (1629-1640) : chemise 75 vide.
Leonor D’ESTAMPES DE VALENÇAY (1641-1651) : chemise 76 vide.
Henri II DE SAVOIE (1651-1654) : chemise 77 vide.
Antoine BARBERIN (1657-1671) : chemise 78 vide.
Charles Maurice LE TELLIER (1671-1710) : chemise 79 vide.
François DE MAILLY (1710-1721) : chemise 80 vide.
Armand Jules DE ROHAN (1722-1763) : chemise 81 vide.
Charles Antoine DE LA ROCHE AYMON (1763-1777) : chemise 82 vide.
Nicolas DIOT (1791-1801) : chemise 84 vide.
325

Carton 800
Liasse 150
Monnaies.
1313-1777
règlements royaux du XIVe siècle sur les monnaies et les paiements.
valeur des pièces d’or en 1634.
déclaration royale du 28 mars 1679 portant règlement général pour les monnaies.
arrêt du Conseil d’Etat du 29 avril 1679 réglant le prix de l’exposition des pièces de 4
sols et des sols marqués.
règlement du 28 mars 1679 concernant le salaire accordé aux changeurs.
édit royal de juillet 1719 sur la fabrication des pièces de trois deniers.
arrêt royal du 27 juillet 1719 cédant à la Compagnie des Indes le bénéfice sur les
monnaies pour neuf ans.
arrêt royal du 8 décembre 1722 sur le paiement des droits des changeurs.
arrêts du Conseil d’Etat du roi de 1724 et 1726 fixant le prix des anciennes espèces et
matières d’or et d’argent.
copie de la lettre de Monsieur LESCALOPIER, contrôleur général, du 27 septembre
1724 sur la diminution du prix des marchandises et des monnaies.
déclaration royale du 23 mai 1774 sur le changement de poinçons pour la fabrication des
espèces [titres, poids et valeur des monnaies et empreinte des deux faces des espèces d’or
et d’argent].
ordonnance du roi et des juges-gardes de la Monnaie de Reims du 15 décembre 1704 sur
la réforme des vielles espèces d’or et d’argent.
arrêt de la Cour des Monnaies du 5 juillet 1777 concernant l’affaire entre Nicolas
ALARD et Claude HENAULT, jurés-gardes de la communauté des orfèvres de Reims et
Trezain BLANCHARD se revendiquant metteur-en-œuvre pour le commerce des
matières d’or et d’argent.
326

Carton 800
Liasse 151
Ancienne Compagnie des Indes orientales (1664-1717)
et Compagnie des Indes (1719-1730).
1664-1730
Ancienne Compagnie des Indes orientales : 1664 et 1717 :
supplication de juin 1664 des marchands-négociants du royaume adressée au roi
concernant l’établissement d’une compagnie pour le commerce des Indes orientales.
réponse du roi du 13 juin 1664.
édit royal de décembre 1717 règlementant la Compagnie de commerce sous le nom de
Compagnie d’Occident.
Compagnie des Indes : 1719-1730 :
arrêts du Conseil d’Etat et du roi de 1719 à 1730 en faveur de la Compagnie des Indes
créée par la réunion des Compagnies d’Occident, de commerce des Indes orientales, de
Chine et des autres : établissement, accord du bail des fermes générales de Aymard
LAMBERT pour neuf ans et de privilèges, constitution d’actions et de rentes,
accroissement du commerce de la pêche, des manufactures et de la navigation,
affranchissement d’impositions, règlement pour les billets de banque, pour les caissiers et
les emprunts, exploitation de la vente exclusive du café, défense faite aux particuliers
d’envoyer des vaisseaux et faire commerce dans les pays de la concession, ouverture
d’une loterie pour le remboursement des actions.
327

Carton 800
Liasse 152
Commerce en général.
1703-1789
lettre de Monsieur Bailly, ancien magistrat à Charleville de 1789, concernant une affaire
opposant les villes de Charleville, Mézières et Attigny.
observations de 1789 sur le marché de Charleville relativement à l’exportation à
l’étranger.
fêtes foraines de Reims, 1703.
projet en 1720 du Conseil de Ville de Reims d’établir un entrepôt de denrées à Attigny et
une société pour le transport des denrées superflues, en attendant que la rivière de l’Aisne
soit rendue navigable.
procès-verbaux et mémoire sur l’utilisation du Canal de Champagne (rivière de Bar,
rivière de l’Aisne de Semuy à Rethel).
suppliques adressées au roi par le Conseil de Ville de Reims en 1731 concernant les
mesures prises par les receveurs des douanes de Brabant et les exportations des étoffes de
la manufacture du royaume et des vins de la Champagne et de la Bourgogne, vers Liège,
la Hollande et la Basse Allemagne.
projet d’une expédition pour la mer du Sud, permission de la Cour d’Espagne, 1743.
mémoire du corps des marchands et fabricants sur l’intérêt du Conseil de Ville face au
commerce et aux manufactures de la ville, vers 1746.
lettre de Monsieur LESCALOPIER au Conseil de Ville du 17 septembre 1711 sur le rôle
du dixième de l’industrie.
imposition du sol pour livre sur le négoce.
règlement pour la draperie du bourg et vallée de Darnetal près de Rouen.
arrêt du Conseil d’Etat du 1 er août 1768 défendant l’entrée dans le royaume aux soies
blanches dites nankins autres que celles apportées par les vaisseaux de la Compagnie des
Indes.
lettre du 8 octobre 1778 adressée au Conseil de Ville annonçant la vente de draperies
provenant de la cargaison du Senault La Biscaye, prise aux Anglais.
lettre adressée au roi par le Conseil général des manufactures et du commerce concernant
le commerce maritime avec les colonies d’Amérique et des Indes.
lettre de l’archevêque de Reims du 8 octobre 1789 adressée au Conseil de Ville
concernant le traité de commerce avec l’Angleterre.
328

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 815-1
Liasse 227
Famille SILLERY (BRULART DE).
1574-1738
Archives de François BRULART, conseiller et aumônier du roi, abbé commendataire de
l’abbaye et monastère de Notre-Dame de La Valroy :
quittances et mémoires relatifs aux grains.
pièces de procès.
emprisonnement de religieux.
salaires du Procureur en Parlement.
vente et acquisitions de biens et de maisons.
administration du prieuré de Senue.
requêtes des religieux et prieur de La Valroy.
ordre du receveur général de l’abbé de Valroy adressé à Richelieu concernant le paiement
des Jésuites.
registre de dettes anciennes.
obligations, rentes et pensions.
procès avec son neveu, François CAUCHON.
droits et successions.
mémoire concernant les reliques de l’abbaye.
mémoire des travaux de réparations de l’église et des bâtiments.
déclaration des revenus des dépendances de l’abbaye de Saint-Remi de Sens.
reconnaissances de dettes.
impôts, contributions, surcens, décimes.
état des héritages.
contrats d’apprentissage de pauvres enfants.
procès pour vol avec effraction à son logis.
évasion de prisonniers à la prison de Ribemont, dont un religieux.
déclaration de terres et seigneuries.
arpentage de coupe de bois.
saisie de fumier.
329

mémoire de froment.
réparation de couverture sur sa maison, sise au Marché à la Laine.
mauvais traitement reçus par Claude BONNESTRAIRE, sergent royal, de la part de Jean
GODINOT, demeurant à Trois Puits, chez qui il allait saisir des virus.
information suite aux dégâts faits par les bestiaux des habitants de Sévigny.
transactions.
lettre de Monsieur de SEVIGNY.
mémoire des meubles et vaisselles du couvent de Valroy.
vol de grains de l’abbaye par des religieux.
testament de Hubert DE FERET, Ecuyer Seigneur de Montlaurent, Capitaine de Reims.
330

Carton 815-1
Liasse 228
Famille SILLERY (BRULART DE).
1541-1660
Archives de François BRULART, conseiller et aumônier du roi, abbé commendataire de
l’abbaye et monastère de Notre-Dame de La Valroy :
provision du prieuré de Chastel-en-Porcien.
pensions et obligations envers François BRULART.
procès contre Pierre VALLET, Bourgeois de Reims, ancien fermier de la seigneurie de
Sillery, pour insulte envers François BRULART.
échanges de biens et transactions.
baux à ferme de maisons et d’héritages.
procès pour affaires d’héritages.
mémoires d’ouvrages.
succession de Huberte FERET Dame de Sévigny.
vente de bois e du four banal.
succession de Hubert DE FERET, Seigneur de Montlaurent, Vidame de Châlons et de sa
femme, Perrette LE FOLMARIE.
dettes, dommages et intérêts, saisies.
procès concernant des places de religieux à l’abbaye de Chartreux.
perception d’impositions.
foi et hommage pour la moitié de la Seigneurie de Guignicourt, mouvante en plein fief du
château d’Escry.
état de tous les prés de la Seigneurie de Chartreux.
331

Carton 815-2
Liasse 229
Famille SILLERY (BRULART DE).
1570-1717
Archives de François BRULART, conseiller et aumônier du roi, abbé commendataire de
l’abbaye et monastère de Notre-Dame de La Valroy :
Actes notariés, héritages, successions, saisies, requêtes, assignations, procès,
informations, consultations, nominations, pensions.
Baux de prés, bois et maisons, redevances, reconnaissances, quittances, arrérages,
comptes.
Rôles des bourgeois.
Mémoires de travaux.
Pièces concernant l’abbaye de La Valroy, la Compagnie de l’Arquebuse, la Compagnie
de Jésus et les Jésuites, Saint-Maurice, Château-Porcien et des particuliers laïcs et
ecclésiastiques.
Liste des prieurés dont la collation appartient à l’abbé de Clairvaux dans le diocèse de
Mâcon.
332

Carton 815-2
Liasse 230
Famille SILLERY (BRULART DE).
1333-1628
Archives de François BRULART, abbé commendataire de l’abbaye Notre-Dame de Valroy :
Actes notariés, compromis, saisies, héritages, donations, rentes, procès, assignations,
comptes, salaires et vacations, quittances.
Mémoires des grains et de froment.
Récolement de coupe de bois, arpentages, acquisitions de maisons.
Droits des abbés commendataires.
Testament de Huberte FERET Dame de Sévigny.
Inventaire de baux du revenu temporel de l’abbaye.
Vente de linge.
333

Carton 815-2
Liasse 231
Famille SILLERY (BRULART DE).
1607-1630
Archives de François BRULART, conseiller et aumônier du roi, abbé commendataire de
l’abbaye et monastère de Notre-Dame de La Valroy :
Régie des obligations pour l’année 1626.
Requêtes des religieuses de l’abbaye.
Deux registres des dettes dues à Mgr BRULART, 1618-1619.
Compte de 1622 de François BRULART suite au testament de Huberte FERET, Dame
viagère de Sévigny.
Pension de Thomas CARRE, religieux de l’abbaye, retiré à l’abbaye de Bonnefontaine.
Notes manuscrites des XIXe et XXe siècles.
Travaux en l’église du Collège des Jésuites de la Compagnie de Jésus établie à Reims.
Travaux dans une maison devant l’église des Cordeliers.
Inventaire par Charles COLBERT, Lieutenant général à Reims, des titres et papiers de la
succession de François BRULART, trouvés dans sa maison rue des Cordeliers.
334

Carton 815-3
Liasse 231-bis
Famille SILLERY (BRULART DE).
1531-1704
Archives de François BRULART, conseiller et aumônier du roi, abbé commendataire de
l’abbaye et monastère de Notre-Dame de La Valroy :
Actes notariés, saisies, obligations, quittances, successions, rentes, procurations,
assignations, procès.
Contributions, salaires et vacations, pensions, registres des tailles communes du vin dues
à Monsieur de SAVIGNY.
Partage des héritages et rentes entre six membres de la famille BRULART.
Succession de François CAUCHON.
Mémoire des ouvrages de charpenterie sur une maison de Monsieur de La Valroy.
Visite, mémoire et vente de bois.
Compte de la recette générale et dépense de l’abbé de La Valroy en 1704, par Henri
Nicolas OUDINET, receveur général de l’abbaye.
335

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 816
Liasse n°235
Diverses familles : 1586-1788
• Nicolas Leclerc / Sébastienne Darat (contrat de mariage), (acte notarié) ; 1 pièce, 1743
• Nicolas Cousin / Couvel ? Godard / Jean Poittevin (acte notarié) ; 1 pièce, 1705
• Nicolas Baulet / Guillaume Reve ; 1 pièce, 1774
• Marie Elizabeth Deframe / Antoine De France / Claudine Bourgeoit (héritage), (acte
notarié) ; 1 pièce, 1773
• Julien Brion ; 1 pièce, 1782
• Vente publique des meubles et effets de Rigobert Oudin au plus offrant ; 1 pièce, 1750
• Etienne Fillion Maretz ; 1 pièce, 1784
• Jean François Beauchart / Madelaine Anne Antoinette Mouginet, (contrat de mariage) ; 1
pièce, 1786
• Paul Boudin et Margueritte Sarot (héritage) ; 1 pièce, 1748
• Robert Rivière / Nicolas Camart ; 1 pièce, 1701
• Pierre Alexandre / Lapiery ; 1 pièce, 1661
• Drouin Malatrais / Charlotte Elizabeth Garniée / Jean Devizard ; 1 pièce, 1783
• Marie Anne Lochet (testament) ; 1 pièce, 1784
• Louis Prophétie le Jeune / de Foissy (extrait des registres du parlement) ; 1 pièce, 1787
• Jean Cochepin / Jeanne Cochepin / Gaspard Labary ; 1 pièce, 1678
• Héritage de jean de Briancour ; 1 pièce, 1662
• Marie Nicolle Huon l’Abbé / Pierre Henry l’Abbé ; 1 pièce, 1773
• Nicolle d’Hibere / Jean Nobilliaud ; 1 pièce, 1718
• Jean Baptiste Clément (testament) ; 1 pièce, 1788
• Jacquette Dargent (héritage) ; 1 pièce, 1586
• Rolat de Parus / Collette le Febvre ; 1 pièce, 1604
336

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 817-2
Liasse n°241
Documents sur Avenay : 1665-1819
• Hôpital :
o copie de la lettre du maire d’Avenay de 1805 à l’adresse du sous-préfet de Reims
qui avait demandé des renseignements sur l’hospice de la commune
o arrêté sur la gestion du budget de l’hospice d’Avenay, 1805
o extrait du registre des arrêts de la sous-préfecture de Reims portant sur
l’administration des biens de l’hospice d’Avenay, 1804
o inventaire des titres concernant la propriété des biens de l’hôpital d’Avenay, 1804
• Margarita [chapelain de la chapelle de Sainte-Anne d’Avenay en 1790] :
o quittance de location d’une terre située à Avenay, 1786
o quittance du bénéfice de la chapelle de Sainte-Anne de l’abbaye d’Avenay, 1781
o quittance de location d’une terre située à Avenay, 1788
o quittance du bénéfice de la chapelle de Sainte-Anne de l’abbaye d’Avenay, 1791
o 3 quittances des décimes au nom de Margarita, de Paulin, notaire royal à Avenay
et de la chapelle de Sainte-Anne d’Avenay, 1790
• Arrêté de 1799 fixant les dates des deux foires d’Avenay
• Avenay 1819 :
o mémoires d’ouvriers sur les dépenses faites à Avenay pour l’entretien de l’église,
presbytère et autres, 1819
• Procès de la communauté d’Avenay avec M. le prince de Montbéliard :
o 7 pièces de 1776 (lettres) + 1 note
• Plan d’un terrain vendu à M. de Montbéliard, 1775
• Extrait des liasses du greffe de la justice d’Avenay, 1772
• Minage des grains, 1706-1776 :
o lettre qui informe la communauté d’Avenay des nouvelles dispositions voulues
par le conseil du roi sur les grains, 1776
o arrêté du conseil d’état du roi sur les droits ou propriétaires de droits sur les
grains, 1775
o extrait des registres du greffe des actes d’assemblée de la communauté d’Avenay,
1706
• 1772 :
o état des titres trouvés dans le coffre de l’église d’Avenay
• Sans titre :
337

o extrait du registre des délibérations de la commune d’Avenay, 1793
o reconnaissance de l’argenterie et autres effets provenant de l’église d’Avenay,
envoyés au district d’Epernay, 1793
• Avenay, église paroissiale, mobilier, acquisitions, réparations, travaux de restauration :
o marché entre deux maçons et les chanoines d’Avenay à propos de la voûte de la
chapelle de la paroisse, 1692
o extrait des liasses des actes d’assemblée du greffe de la justice d’Avenay sur les
réparations à faire à l’abbaye, 1736
o délibération d’assemblée d’Avenay sur les restaurations et réparations à faire à
l’église, 1768
o extrait des minutes du greffe de la maitrise particulière des eaux et foretz de
Reims (estimation des réparations à faire à l’église d’Avenay à la charge de la
communauté), 1768
o 3 billets probablement liés entre eux correspondant à des quittances de salaire
pour des travaux en l’église d’Avenay, 1799
o mémoire de ce qui a été fourni pour l’église d’Avenay par un menuisier, 1799
o 2 billets probablement liés entre eux faisant référence à un marché sur des cierges
pour l’église d’Avenay, 1798-1799
o décompte des travaux les plus urgents à exécuter à l’église d’Avenay
o état des réparations à faire au chœur d’Avenay
o lettre, 1780
o requête de la communauté d’Avenay à l’intendant de la province de Champagne
concernant les réparations à faire à l’orgue de la paroisse, 1780
o marché entre la communauté d’Avenay et un particulier pour les réparations de
l’orgue, 1779
• Avenay, église paroissiale, nomination de M. Trubert à la cure, 1818 :
o 16 missives envoyées par le maire d’Avenay ou adressées au maire pour régler le
problème de la vacance de la cure d’Avenay
• Avenay prestimonie, procès :
o acte d’assemblée à propos de la nomination de M. Gérard, Chanoine, à la
prestimonie d’Avenay, 1729
o acte d’assemblée à propos de la nomination de M. Doudan, chanoine, à la
prestimonie d’Avenay, 1774
o acte d’assemblée sur la réception de M. Doudan, 1794
o traité des chanoines d’Avenay avec le curé Vincent de la paroisse d’Avenay pour
suspendre leur procès, 1714
o mémoire des habitants d’Avenay en réponse de celui des chanoines d’Avenay
o mémoire à consulter (procès entre des chanoines d’Avenay et le curé), 1665
o mémoire à consulter (procès entre des chanoines d’Avenay et le curé), 1755
o mémoire pour les chanoines d’Avenay contre les habitants du dit lieu, 1754
o acte d’assemblée de la communauté d’Avenay à propos du procès, 1755
o requête des habitants d’Avenay auprès de l’intendant de Champagne, 1755
o expédition pour la prestimonie faite au profit de M. Milteau, chanoine de l’abbaye
d’Avenay, 1780
o déclaration des biens de la prestimonie d’Avenay, 1790
o déclaration des revenus du chapitre adressée à la municipalité d’Avenay par les
chanoines d’Avenay, 1790
o extrait des liasses déposées aux archives du district d’Epernay sur les revenus du
chapitre de l’église d’Avenay, 1791
338

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 817-2
Liasse n°242
Documents sur Avenay : 1556-1831
• Avenay, histoire du bourg. Invasion de 1815 :
1814 :
- arrêté de la police municipale du bourg d’Avenay, 1814
M. Arnoult, suppléant du juge de paix à Avenay :
- quittance de rôle par Arnoult, 1815
- réquisition de vin par les puissances alliées, 1815
- réquisition d’avoine par les puissances alliées, 1814
- réquisition de vin par les puissances alliées, 1814
- réquisition pour le service des hôpitaux militaires, 1814
- M. Arnoult doit conduire des équipages d’Epernay à Dormans, 1814
- réquisition d’avoine, 1814
- réquisition de matelas, 1814
- chemise des billets de réquisitions
1815, quittance et récépissés des fournitures et vivres donnés aux troupes
prussiennes qui ont passé, séjourné et cantonné à Avenay depuis le 25 octobre 1815
(15 pièces)
Lettre du sous-préfet de l’arrondissement d’Epernay au maire d’Avenay à propos
du logement de troupes prussiennes, 1815
Lettre du sous-préfet de l’arrondissement d’Epernay au maire d’Avenay à propos
dla réquisition de voitures
Antérieur au 1 er juillet année 1815, service des armées françaises, réquisitions des
chevaux et voitures pour le train d’artillerie :
- lettre du sous-préfet de Reims au maire d’Avenay à propos des militaires
isolés, de l’approvisionnement en foin et avoine de Reims et des vins et
eau-de-vie requis sur l’arrondissement, 1815
- note de frais dus par Reims
- lettre du sous-préfet de Reims au maire d’Avenay avec extrait d’un procès
verbal à propos de la fourniture de chevaux harnais et voitures, 1815
Avenay, 1817 :
- lettre adressée au maire d’Avenay à propos de l’estimation des frais de la
commune en denrées engendrées par les réquisitions pendant la guerre
339

- avertissement donné par l’administration de l’enregistrement des domaines
adressés au maire d’Avenay, 1817
- état des fournitures de réquisitions faites par la commune de Germaine à
cette d’Avenay pendant l’année 1815, 1817
• Avenay (divers), 1816-1819 :
Arrêté sur les contributions directes dans les communes vignobles, (anciennes
chemises), 1818
Lettre du maire d’Avenay au roi à propos de l’hôpital d’Avenay
Acquisition pour le compte de la commune d’Avenay, Simon Villenet-de-Fontaine :
- lettre du sous-préfet de Reims au maire d’Avenay pour la réquisition de
voitures, 1816
- note des sommes disponibles sur les articles de dépenses créditées au
budget de 1818 à l’époque du 18 avril 1819
- 2 pièce attachées évoquant la quête faite en faveur des incendiés, 1818-
1819
- bordereau des sommes qui ont été avancées à compte sur le traitement du
commissaire du gouvernement et de l’administration municipale du canton
d’Ay par le percepteur de la commune d’Avenay, 1800
- mandats délivrés à M. Margollier receveur en la commune d’Avenay sur
1818-1819
- état d’ouvrage fait au puy du jardin de M. le curé par Paul Charon
d’Avenay, 1819
- mémoire d’ouvrages faits pour la commune, 1819
- note de frais, 1818
- lettre adressée au maire d’Avenay à propos de vaches à fournir pour la
consommation des troupes
- quittance de dette pour 2 bœufs apportés à Avenay par Villenet, 1815
- lettre de M. Villeret au préfet du département de la marne à propos d’un
différent financier entre Avenay et lui, 1816
- copie du reçu du bœuf que le maire d’Avenay a donné à M. Villenet
affirmant le payer dans la semaine, 1815
• Déclaration des biens possédés par le chapitre Notre-Dame-de-Châlons sur le terroir
d’Avenay, 1790
• 1831
• L’adjoint du bourg d’Avenay instruit ses concitoyens que des agitateurs cherchent à
semer le désordre dans la commune, 1831
• Livret sur l’état des quêtes faites à l’église d’Avenay, 1796-1822
• Etat des personnes qui composent la communauté d’Avenay avec les chevaux, bœufs et
bêtes asines leurs appartenant, 1731
• Avenay, 1701 :
- acte d’assemblée de la communauté d’Avenay, 1701
- acte d’assemblée de la communauté d’Avenay, 1702
• « Hôpital, 1675 » [pas de lien apparent avec les pièces qui suivent] :
Quittance de taxe au nom du détenteur de l’office de notaire royal au bailliage
d’Epernay résidence d’Avenay, 1664
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1751
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1743-44
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1740
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1739
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1734 à 1737
340

Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1733
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1732
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1729
Quittance du tabellion au nom du notaire à Avenay, 1739
Pièce de justice pour un différent entre Philippes Collet fermier du tabellionnage du
baillage d’Epernay et 2 notaires royaux demeurant à Avenay, fin XVIIe
• Procédure criminelle, 1772 : ensemble anciennement lié ayant trait à la procédure
criminelle faite à la requête de M. le procureur fiscal en la justice d’Avenay contre
Delabbaye, père et fils, vigneron demeurant à Avenay
• Avenay, divers [même main pour les 3 pièces, XIXe] :
Inventaire sommaire de pièces concernant l’abbaye d’Avenay qui se trouvent aux
archives départementales de la Marne
Cartulaire d’Avenay, de 1050 à 1290
Sentences et arrêts de la justice d’Avenay, de 1400 à 1662
• Avenay 1789 :
Liste générale des habitants d’Avenay, 1789
Etat des habitants d’Avenay qui doivent monter la garde, reprendre les armes, 1789
• Avenay, 1789 :
Demande de poudres et plombs à la ville de Reims pour Avenay, 1789
Missive d’Antoine Félix, syndic de la municipalité de Vatry, 1789
Décisions prises par la communauté d’Avenay suite à une lettre de M. Demarassé,
brigadier des armées du roi, les prévenant qu’une émeute a éclaté dans la nuit du 27
au 28 juillet 1789
• 1729 – 1780 :
Cahier répertoriant chronologiquement quittances, actes de départ, ventes,
testaments, baux à loyer, obligations reconnaissances, sentences, transactions,
inventaires …. (passés devant le bailliage de Châlons)
• Plan cadastré d’une zone située au sud de Signy-L’abbaye [noms de lieux identifiés :
Wagon, Forêt de Signy, Forêt de Saint-Martin, Forêt de Mortier, Domery, Laumoy]
• Quittance de gages au nom de Martin Pain, chantre et chanoine, 1556
• 1577, minage de Suippes et d’Avenay. Fonds de l’abbaye d’Avenay, 1763 :
Requête des religieuses d’Avenay auprès du bailli de Vernandois à propos du droit
de minage aux jours de foires et marchés à Avenay que le roi leur a accordé, 1577
2 réponses du sergent du bailli de Vernandois, 1577
Quittance de vente donnée par le prieur de l’abbaye d’Hautvillers aux religieuses de
l’abbaye royale d’Avenay, 1767
Extrait des registres du greffe de la justice d’Avenay, 1763
Liasse contenant 6 pièces relatives aux remboursements faits à feue Mme d’Avenay
(abbesse de l’abbaye royale), par la communauté d’Avenay suite à une décision
royale, 1691-1695
Déclaration des biens, revenus et charges de la chapelle de Saint Sépulcre de
l’abbaye d’Avenay fournie par M. l’abbé Chevalier, 1790
Déclaration des biens, revenus et charges de la chapelle Sainte-Marie érigée en
l’église paroissiale d’Avenay fournie par M. l’abbé Fissir, 1790
Extrait de registre des délibérations de la municipalité d’Avenay à propos de la
demande d’une religieuse de profiter de la liberté de sortir accordée par le décret de
mars 1790
Procès verbal des déclarations faites à la municipalité par les dames religieuses
d’Avenay et de l’élection de la supérieure et de l’économe, 1791
341

Lettre du procureur syndic du district d’Epernay à M. le maire d’Avenay à propos
des religieuses désirant sortir du cloître, 1790
Lettre du procureur syndic du district d’Epernay aux officiaux municipaux
d’Avenay à propos d’un décret de l’assemblée nationale concernant les religieux et
religieuses, 1791
Procès verbal de l’élection de la supérieure et de l’économe de la maison religieuse
d’Avenay, 1791
Procès verbal de l’état de la grange de l’abbaye au 26 janvier 1791 + lettre du
procureur syndic du district d’Epernay demandant d’aller voir le grain restant à
battre dans la grange de l’abbaye
Déclaration des biens, revenus et charges de l’abbaye d’Avenay fournie par
l’abbesse à la municipalité d’Avenay, 1790
Inventaire des effets, titres de l’abbaye d’Avenay, 1790
Avenay [notes contemporaines sur le procès entre la communauté et les religieuses
d’Avenay]
Conclusion du procureur général suite à la requête des habitants d’Avenay,
concernant le droit de censive des religieuses d’Avenay, 1688
Factum pour des particuliers et la communauté d’Avenay contre le sous-fermier du
domaine du roi à Epernay et les religieuses d’Avenay concernant l’acquisition d’un
franc alleu
Supplément au factum pour les habitants d’Avenay contre les religieuses
Factum pour les religieuses d’Avenay contre la communauté d’Avenay
Arrêt obtenu par Mme de Bouflers abbesse d’Avenay, 1788
• 1772, minutes de notaires d’Avenay :
1584, Jehanne Aubert :
- accord entre l’abbesse d’Avenay et les parents de Jehanne Aubert pour
l’entrée de leur fille à l’abbaye
- transcription de cet accord
1590, pension de Marie du Bar, 1 pièce, (Caillet)
Contrat d’acquisition de la cense de la Neufville pour Mme d’Avenay (Caillet),
1599
Acquisition de la cense de Thiérache (Caillet), 1599
1599, abbaye d’Avenay (Caillet)
Copie du contrat d’acquisition de la cense de la Neufville en Beauvois en 1599 et
d’autres héritages en 1580 et 1601
1599 (Caillet) abbaye d’Avenay
1601 (Caillet) abbaye d’Avenay
1601 (Caillet) abbaye d’Avenay
1601 (Caillet) abbaye d’Avenay
1601 abbaye d’Avenay
1602 (Caillet) abbaye d’Avenay
1603 Mongommery :
- abbaye d’Avenay (Caillet)
1607 (Caillet) abbaye d’Avenay
Sans date
1607 (Caillet) abbaye d’Avenay
1607 (Caillet) abbaye d’Avenay
1907 (Caillet) abbaye d’Avenay
« 1609-1625 ». (1610-1627) Mme de Beauvillier, abbesse d’Avenay :
- 3 pièces de 1623 sur Beauvillier
342

- 1610. Jeanne de Laval : François de Gand, seigneur de Machons, autorise
Mme de Laval, pieuse du monastère, à prélever et recevoir des deniers
provenant de la vente de la terre du Bassy, pour la pression de sœur
Charlotte de Gand, religieuse au dit monastère (+transcription)
- Avenay, 7 novembre 1611
- Michel Champenois, 1 pièce de 1614 + 1 note
- 1614, 14 février :
1614 (Beauvillier, Caillet)
1614 (Beauvillier, Caillet)
1612 (Beauvillier)
1614 (Beauvillier, Caillet)
sans date (transcription)
1627 (Caillet, abbesse Bénédicte de Gonsague)
- 1787 : lettre du directeur des domaines au contrôleur des actes de notaires
à qui il est demandé de délivrer les documents demandés par l’abbesse
d’Avenay, 1787
- XLIIe abbesse Marie-Marguerite France de Bouthlers, 1687-1720 :
mémoire pour dame Charlotte-Julie de Boufflers, abbesse de l’abbaye
royale de Saint-Pierre d’Avenay, contre le sieur Charles-François
Touchaint de la lustière, clerc, prétendant droit à une prébende sacerdotale
en l’église abbatiale de Saint-Pierre d’Avenay, 1759
- 1724, assemblée des fabricants d’Avenay convoqués pour évoquer les
ornements de l’église paroissiale offerts par Jacqueline Helart, religieuse et
professe de l’abbaye d’Avenay
- 1744, rapport de l’inspection de la chapelle de l’hôpital d’Avenay d’y
interdire de célébrer les saints mystères.
- Rapport d’enquête faite par Jean André, avocat du parlement, à Avenay
suite au différent entre des particuliers d’Avenay et les sieurs grand vicaire
général commandeurs des chevaliers de l’ordre de Notre Dame ? et de
Saint-Lazare de Jérusalem, 1675
343

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 818
Liasse n°243
Pièces diverses : 1333-1883
• Communes avant 1789 :
Mémoire sur la question : qui doit présider les assemblées des communes, en juger
les contestations, y faire les fonctions du ministère public, recevoir les serments de
leurs officiers, et procéder à leur élection, 1766
• Tribunaux :
Arrêté de 1788 sur les magistrats dont les fonctions ont été interrompues à cause de
violences
• Cloches :
Message à propos des ouvriers envoyés au moulin brûlé et à propos des cloches
Soussigné de Jeanne Françoise qui a été nommée par Jean-François Royer,
conseiller du roi en la cour des monnaies de Paris et lieutenant des habitants de la
ville de Reims
• Lettre du commissaire de police de Reims, 1750 et note postérieure
• Note signée Wattelier : procuration des dames carmélites à Reims, 27 août 1768
• Missive de l’abbé Arnoult à M. Sutaine à propos de pièces, 1777
• Bordereau général des emprunts pour la place (environ 1759)
• Etat de la situation financière de la ville de Reims dressé en exécution de la lettre écrite
aux officiers municipaux par monsieur l’intendant, 1782
• Marche et cérémonial pour la publication de la paix le 23 décembre 1783
• Lettre à propos de l’ordonnance que le roi a rendue pour la publication de la paix, 1783
• Extrait des registres du conseil d’état de 1668
• Harangue au roi passant à Reims pour le mariage de monseigneur le Dauphin en 1680
• Discours prononcé par M. de Pouilly, lieutenant des habitants de Reims, à la rénovation
des officiers, 1750
• Quittance de dette au nom de la ville de Reims, 1688
• Passeport de la ville de Reims, 1789
• Quittance du receveur général des revenus casuels, pour servir à la recette des trois quarts
des droits payés pour l’admission aux maîtrises de la ville de Reims, 1784
• Lettre de M. Pouilly à messieurs les officiers de l’élection de Reims à propos d’une lettre
du roi ordonnant la tenue de prières publiques pour la mort de la reine, 1768
• Copie conforme de la réponse au discours de l’élection de Reims quand les députés
vinrent féliciter la cour sur son rappel, 1784
344

• Copie de la réquisition formulée par un avocat du parlement à des Rémois à propos des
démarches à suivre suite à la mort de la reine, 1768
• Extrait des registres du conseil d’Etat à propos d’une requête des habitants de Reims,
1664
• Copie du procès verbal de chevauchée, 1773
• Copie de la lettre écrite pour M. l’abbé Terray contrôleur général des finances à M.
Rouillé d’Orfeuil intendant de Champagne, 1774
• Attestation de paiement adressée à Jean Varoquier
• Liste de noms rattachés à un nombre d’années et un montant
• Liste de noms
• Extrait des registres de conclusions du conseil et d’échevinage de la ville de Reims à
propos d’un terrain à Reims qu’un bourgeois souhaite louer, 1721
• Liste de noms avec métiers, début XVIIIe
• Exécution de l’arrêt du conseil d’Etat du 10 décembre 1712 (sieur Ledoux, paiement des
droits d’octroi sur les farines entrant à Reims)
• Procès verbal de 2 chevaux volés de nuit chez M. Jean Blondil Le Jeune aux faux bourgs
de Reims, 1714
• « Mémoire des effets cy après qui ont esté remis à Pierre Tourtebatte bourgeois de cette
ville par les ordres du conseil de la ville en consignant du procès verbal » du 21 janvier
1714
• Mémoire de ce qu’il fait pour la selle d’un cavalier
• « Mémoire de messieurs les allemands »
• Ordre de logement de la garde et des équipages pour M. Lambert, concierge du Capernes,
1773
• Mémoire de ? ajourné pour la vérification des lettres patentes, 1685
• Affiche sur des biens à louer dépendant de l’abbaye de Saint-Remi de Reims, 1711
• Résumé de la vie de Gérard Godart, prêtre docteur en théologie, chanoine de Reims
• « Journal de toute la mise ou dispense du prieuré de Corbeny Saint-Marcoul commençant
au 1 er janvier 1659 et finissant au dernier décembre audit an »
• Devis des ouvrages de maçonnerie (Reims), 1731
• Notes sur l’histoire de la réunion de l’abbaye de Saint-Remi à l’archevêché de Reims
• Lettre de M. Pouilly aux officiers municipaux de Reims à propos des réclamations faites
par la communauté des cabaretiers, 1781
• 2 copies de lettres du XVIe siècle adressées, l’une à la reine mère en 1564, l’autre à M. le
connétable en 1559
• Extrait du journal de Bouillon de 1787
• Liste des personnes convoquées pour passer déclaration au terrier de Chaumuzy
• Affiche de mise en vente de la baronnie et seigneurie d’Andevanne et d’Harbeuville,
1774
• Lettre entre particuliers, 1725
• Précis pour le sieur Jean-Baptiste Poitevin contre le sieur Guillaume de Dauville, 1773
• Contrat entre un quincaillier et la ville de Reims, 1778
• Extrait des registres du parlement, 1740
• Extrait de la généalogie de M. de Montigny seigneur de Cramoiselle, 1669
• Lettre de M. de Chaligny de Plaine Chanoine
• « habitans » :
déclaration du roi qui excepte la rue du faubourg Saint-Honoré et une partie de ce
faubourg de la disposition des articles VII et VIII de la déclaration du 18 juillet
1724 qui fixe les limites de la ville de Paris, 1740
345

lettres patentes du roi portant confirmation de privilèges en faveur des habitants du
comté de Venise, 1775
lettres patentes du roi qui ordonnent que l’acte de prestation du serment de fidélité
de l’archevêque de Besançon sera registré en la chambre des comptes de Paris,
1775
parchemin en mauvais état
parchemin en latin, 1573
inventaire des arrêts, lettres patentes, déclarations royales, édit de l’année 1783
explication des lettres alphabétiques qui sont marquées sur l’estampe du plan du
château de la porte de Mars à Reims
supplique de Guillaume Clouet à l’adresse de messieurs les lieutenants, gens du
conseil et échevins de Reims qui voudrait être intéressé à certaines constructions
dans Reims
supplique de Guillaume Clouet, géomètre, à l’adresse des gens du conseil et de
l’échevinage de Reims pour obtenir la retraite et le pain des pauvres
lettre du lieutenant général des armées du roi à M. de Pouilly, lieutenant général de
Reims
décret des présidents trésoriers sur l’héritage de la Cour et Villette par Antoine
Jean-Baptiste Félix Lespagnol, 1779
vente d’une forêt royale du bailliage de Château-Thierry par les commissaires
généraux, 1622
lettre envoyée en janvier de Bouges, signée Henry Chopin, 1607
• Etat des droits d’entrées à payer pour un muid de vin acquitté par M. de Fal, 1778
• Etat des droits d’entrées à payer pour un muid de vin acquitté par M. de Piller, 1777
• Etat des droits d’entrées à payer pour « un muid de vin » acquitté par M. le Duc, 1778
• Etat des droits d’entrées à payer pour « un muid de vin » acquitté par M. Morin, 1778
• Reçu attestant le paiement des droits d’entrée par messieurs les officiers municipaux de
Reims pour du vin, 1744
• Liste de dettes de particuliers
• Acquisitions particulières (maisons, terres), 1493
• Vente de maisons de particulier à particulier, 1591
• Pièces concernant la concession faite par le roi Henry II à Jean Le Vilain de 400 arpents
de la paroisse de Thil :
plan des terres de Jean le Vilain, finage de Thil
prospectus de l’agence militaire et maritime à Paris
consultation (conseils sur le discours à tenir face au juge de paix)
copie de 1768 des conclusions de la chambre du conseil du Châtelet à propos des
affaires des successions des sieurs Deschiens
procès verbal d’arpentage du 7 juillet 1779
projet de transaction à faire avec M. Mandat et M. Le Vilain au sujet de terres
note donnée par M. Blanchard, Bailly de Neully, tirée sur le procès verbal de
l’arpentage général des terres à Jean Le Vilain, 1754
cahier contenant, 1553-1554 :
o présentation au prévôt de Wassy des lettres patentes accordées à Le Vilain
o une commission du prévôt
o les lettres patentes
o une commission du parlement
o un procès verbal du prévôt de Wassy
o mémoire concernant le partage des terres de Jean le Vilain
• Affiche d’une maison à vendre à Rethel, fin XVIIIe
346

• A M. Jadart, secrétaire général de l’Académie de Reims. Monographie de Ventelay,
1883 :
plan cadastral de la commune de Ventelay
1 ère planche du Moncet de Ventelay
2 ème planche du Moncet de Ventelay
• Seconde série des pièces justificatives de la monographie de Ventelay, 27 mars 1883 :
pièce du procès entre messire Philippe Louis François de Chartogne, seigneur de
Berthomant et du Chêne de Ventelay, lieutenant de messieurs les maréchaux de
France au département de Rethel, 1725
« annotationes circa tractatum de Heccatis » Codex second
exécutoire contradictoire de Louis François du Bouchet, 1709
Maladrerie
notes sur les fiefs de seigneuries à Ventelay
copie de la transaction entre M. de la Fleur et M. de Neufchastel, 1707
quittance de rente au nom de M. Duchesne, 1623
jugement rendu M. le lieutenant de la justice du Chesne, rattachée à la paroisse de
Ventelay, 1706
déclaration et héritage du moulin de « Puitmaine », les terres et prés qui en
dépendent, situés sur la seigneurie du Chesne, paroisse de Ventelay
contrat d’acquisitions faites au profit de damoiselle de Comte, veuve de Jacobe de
Villemot (ou Vuillemot), 1666
1666
extrait des registres de la (papier arraché) ….. conservation des privilèges, 1597
/
acquisition de maisons aux Chênes, 1593
requête de Jean du Pont, sieur du Chesne, qui doit comparaître à la chambre de la
tournelle, 1701 ?
traité entre mademoiselle Premin et le sieur de (Vuillemot ?) Villemont en 1617 à
propos de terres aux Chênes
/
pièce judiciaire, 1565
différend entre François Pontouceau, vivant à Reims, et Pierre de Noir Fontaine
défendant les intérêts des enfants mineurs de feu Antoine du Pont, 1565
autre pièce sur le différend entre François Pontouceau et Pierre de Noir Fontaine,
1565
pièces à propos de Philippe François Louis de Chartongue qui a la garde des enfants
mineurs de dame Mary Antoinette de Vuillemot ( -1735)
29 août 1669
acquisition de maisons, 1663
quittance de reste au nom de M. du Chesne, 1624
mémoire des frais faits pour rétablir la nef de l’église de Ventelay et pour une
cloche qu’on a fondue, 1720
acquisition pour Marie Louise Laudrieux veuve de ? Berthelot demeurant à
Ventelay contre Gille Antoine Mazart à Marie Barbe Saint-Mars sa femme
demeurant à Cormicy, 1779
• « acquisition de quatre pièces de terres sises au terroir de Cormontreuil » par Jehanne
Lallement, 1570
• Saint Loup aux Bois :
copie non signée d’un contrat de vente faite par les hoirs de feu M. Michel Canelle
vivant escurier seigneur de Sery et la Lobbe en partie à M. Pierre Petit d’une cense
et métairie situées au village d’Aubilly, 1702
347

lettre à M. Guilllaume Danechoul écuyer et seigneur de la Lobbe contre Guillaume
Fay charpentier demeurant à ?, 1529
• 4 pièces originales des archives communales de la Neuville-au-Pont et transcriptions :
lettre de Charles V au bailli de Vitry à propos des habitants de la Neufville, 1366
lettre de Jacques Sohier, garde du sceau de la prévôté de Sainte-Menehould, 1369
lettre de Geoffroy le Goybe, lieutenant au bailliage de Vitry, au sergent de la forêt
de Sainte-Menehould à propos du droit fait aux habitants de la Neufville au Pont de
l’usage du bois
différend entre la ville du Pont et la ville de Sainte-Menehould à propos du pâturage
de bêtes, 1333
• Exécution de l’arrêt du parlement à propos des profits et émoluments des amendes,
sentences et exploits perçus par la cour de justice de l’évêque de Châlons « a cause des
doyennez de Chaalons, de Bussy le Chastel, de Vitry et de Coole », 1423
• Papier touchant les vignes d’Avize appartenant à Nicolas Jourdan, 1637
• Constitution de rente entre Alain Soulain, gruyer de la forêt d’Angyen, et M. Rusta,
bourgeois vigneron à Avize, 1609
• Comparution devant notaire des représentants de l’archevêque de Reims et de particuliers
à propos de la non délivrance d’une créance, 1679
• Procès verbal d’Arnould Cherui, huissier royal, racontant son déplacement à Rilly-en-
Montagne pour la lecture d’une cédule, 1785
• Affaire entre le bailliage royal de Reims et le duc de Mazarin :
« remarques sommaire sur quelques endroits du factum des officiers de Reims »
12 pages non continues probablement issues d’un factum des officiers de Reims
• Chapelle de Saint-Leu de Compiègne :
texte latin
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1727
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1722
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1728
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1728
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1729
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1729
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1732
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1732
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1724
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1724
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1731
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1727
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1726
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1725
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1726
quittance de décimes au nom du chapelain de la chapelle de Saint-Leu, 1725
• Fismes, dénombrement (J. Rolland), 1609
• Foi et hommage :
prêtés par des nobles au roi, suite à son avènement, pour des seigneuries, 1643
• Rouen :
lettre de satisfaction et réparation du sieur Vildor, prêtre du diocèse de Rouen, à M.
l’évêque comte de Noyon, 1694
• Sedan :
348

Supplique des filles de la maison de la propagation de la foi à l’adresse du roi à
propos de leurs difficultés financières, 1702
• Parchemin dont une partie manque qui concerne des différends sur un héritage, 1586
• Tableau de messieurs les officiers de la paroisse de Saint-Etienne de Reims pour 1785
• Arrêt du conseil d’Etat concernant les différends entre les sieurs doyen, chanoines et
chapitre de l’église et paroisse royale de Saint-Germain l’Auxenois et le sieur vicaire
perpétuel, les prêtres, clercs et marguilliers de ladite église et paroisse, 1718
• Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Montfaucon, 1789
• Lettres de terrier concernant les terres de Courmas et Virmel, 1770
• Affiche sur les biens que met en location l’abbaye royale d’Hautvillers, 1788
• Précis pour le sieur Hue, fermier général des revenus tamouls de l’abbaye de Saint-Pierre
d’Hautvillers, contre les habitants, syndics et communautés d’Ay et de Dizy et les forains
possédants vignes dans l’étendue du territoire de ces paroisses, 1778
• Hautvillers, 1776 :
affiche informant que les revenus de la mense Abbatiale de l’abbaye d’Hautvillers
sont à affermer, 1776
• Acte notarié du 24 novembre 1670 concernant Lugun Mathé, écuyer originaire de Vitryla-Ville,
conseiller du roi et receveur général des fermes en Champagne.
• Douai : 2 documents imprimés non datés :
Factum pour les religieux, grand prieur de l’abbaye de Saint-Sauveur d’Anchin et
Dom Ferdinand Cornu, prêtre religieux profès, contre le Cardinal d’Estrée, abbé de
l’abbaye de Saint-Sauveur, les recteurs, les gens de l’Université de Douai, les Pères
Jésuites et les échevins de la ville concernant l’aliénation du collège d’Anchin
fondé en 1569 par l’Université de Douai, par les religieux d’Anchin
Mémoire pour le procureur général du roi au Parlement de Tournay, les échevins,
Conseil de Ville de Douai, contre le Cardinal d’Estrée, abbé, les religieux de
l’abbaye d’Anchin, les Pères Jésuites de Douai, concernant la contestation au sujet
du collège d’Anchin à Douai
• Litiges particuliers, condamnations diverses :
Extrait des registres des requêtes du Parlement du 24 mai 1567 concernant l’affaire
financière opposant Claude Roger et Jacques Garrot, marchands, à Claude Proche,
conseillé au siège Présidial de Reims
Extrait des registres des requêtes du Parlement du 25 juin 1567 concernant l’affaire
financière opposant Claude Roger et Jacques Garrot, marchands, à Claude Proche,
conseillé au siège Présidial de Reims
Seconde réponse de Claude Rogier et Jacques Garot
Requête de Jehan Rogier de février 1587
Copie de la requête de Claude Rogier défendeur contre Gérard Foulquart
demandeur
• Mareuil-sur-Ay : Marguerite Du Drac, 13 janvier 1599 :
Extrait d’un ouvrage imprimé contenant une note sur l’acte de partage du 8 juin
1598 entre les héritiers de feu Adrien Du Drac, Sieur de Mareuil
Acte notarié du 13 janvier 1599 se référant au contrat de partage du 8 juin 1598
accordant une rente à Marguerite et Thomas Du Drac, enfants mineurs de Sieur
Adrian Du Drac
Attestation certifiant que Marguerite Du Drac est la fille d’Adrian Du Drac
• Domaine : Bar-sur-Aube, 1785 :
Lettre cachetée de cire rouge (armoiries de Bar-sur-Aube) des officiers municipaux
de Bar-sur-Aube du 17 mai 1785 adressée aux officiers municipaux de Reims,
concernant les deux arrêts du Conseil des 23 mai 1784 et 8 janvier 1485
349

• Hauteville :
Extrait des feuilles du greffe de la justice terre de seigneurie d’Hauteville délivré
par le greffier ordinaire le 15 novembre 1756 concernant les deux assassinats
commis dans la nuit du onze au douze, dans la maison 16 rue Basse à Hauteville de
Louis Fauchaux, manouvrier, sur sa personne et celle de sa femme, Marie Dupont
• Vitry (fondation de Vitry) :
Copie des lettres patentes de François I er du 4 février 1545 ordonnant la création de
la bonne ville fortifiée de Vitry et l’organisation de ses organes institutionnels
• Giraumont - Saint-Leu de Compiègne :
Certificat dressé le 1 er avril 1692 par Jean Martin, clerc du diocèse de Soissons,
chapelain de la chapelle de Saint-Leu concernant le bail accordé par la famille
Martin pour neuf ans à Charles Chebaut
Attestation dressée le 17 février 1715 par Jean Martin, licencié en lois, chapelain de
la chapelle de Saint-Leu fondée dans l’église collégiale de Saint-Clément de
Compiègne concernant le bail accordé pour dix-huit ans par la famille Martin à
Nicolas Gossart, laboureur
Attestation dressée le 17 février 1715 par Jean Martin, licencié en lois, chapelain de
la chapelle de Saint-Leu fondée dans l’église collégiale de Saint-Clément de
Compiègne concernant le bail accordé pour neuf ans par la famille Martin à Nicolas
Gossart, laboureur
Attestation du 5 juillet 1694 dressée par Louis Paillet, laboureur à Giraumont
concernant le bail des terres de Jean Martin et les rentes à verser
350

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 818
Liasse n°244
Résidus : 1468-1789
Chemises 1 : pages de garde et 10 plans :
- page de garde : « Arpentage de près proche le dedalus procéda de Monsieur le Comte de
Saint-Souplet » et approbation au dos du 16 juillet.
- plan conforme à l’arpentage du 17 juin 1726
- carte figurative des pièces de terre dénoncées dans le procès verbal et encore une autre
appartenant audit chevalier, bailliages de Vermandois et de Vitry, 27 août 1722
- figure et plan figuratifs de plusieurs pièces de terre appartenant à plusieurs particuliers,
dressés par Jean Barbelet, le 17 juin 1726
- description de la maison de M. Lefranc, d’un petit pressoir, d’une place et de différentes
pièces et leur propriétaire
- représentation d’un fronton, échelle de 3 pieds
- coupe d’une maison
- coupe d’une colonne de 1 pied, 11 pouces de large sur 3 pieds, 5 pouces et 6 lignes de
haut
- coupe d’une église
- coupe d’un bâtiment avec un escalier en colimaçon
- coupe d’un bâtiment
Chemise 2 :
- Ordonnance du roi du 15 novembre 1717 défendant ses sujets d’aller en pèlerinage en
pays étranger (Saint-Jacques en Galice, Notre-Dame de Montferrat et Notre-Dame de
Lomette).
- Composition d’un remède ancestral contre la rage imprimé à Reims chez Barthélémy
Multeau en 1739.
- Copie du 18 mai 1783 de la quittance pour amende de Jean-Marie Hurtault du 25 février
1783, donnée par Monsieur Leseneschal, procureur à Monsieur Contant, procureur de
Nicolas Philippe Coquetier.
- Mémoire sur les privilèges accordés par le roi à la ville de Châlons-sur-Champagne
depuis la création du conseil de ville en 1418 jusqu’en 1725
- Notice dur un monument antique qui se trouve auprès de Reims.
351

- Rapport fait au Conseil de Ville de Reims contenant la fouille du Mont de La Housse en
août 1789, signé Havé le 29 septembre 1789.
Chemise 3 « renseignements divers » :
- Extrait d’un registre. Bi feuillets numérotés par le scribe parchemin. Main inconnue. Le
registre contient des copie de contrats de vente passés à Reims devant les notaires de
Jehan Colbert, garde du sceau du baillage de Vermandois ainsi que des copies de contrats
de vente passés devant Denis Aubertin, garde des sceaux aux contrats de la prévôté de
Sainte-Menehould.
- Contrats passés en 1558.
- Une chemise en parchemin intitulée « Compte des deniers d’octroy communs de la Ville
de Reims recevez par Gérard Florimer pour l’an1524 finissant 1525 ». Au dos de la
chemise : actes de procédure judiciaire, non datable. Cette chemise ne contient aucun
compte de Florimer.
- 1785 : sentence du présidial délivrée par le greffier Tournefils.
- Languette de parchemin découpée. Donation. Acte non daté.
- Parchemin découpé. Latin. Vente de terres. Au dos : février 1272 « Ancien cartulaire ».
- Parchemin découpé et rongé. Etablissement d’un procureur devant le bailliage de
Vermandois. Date tronquée.
- Parchemin presque entièrement rongé, 1 er juin 1554. Main d’Hubert Feret.
- Parchemin. Au recto : page de garde du compte de Gillet Bignicourt, receveur des deniers
communs de la Ville de Reims pour l’année 1556.
- Au verso : texte tronqué sur le bord droit et en bas. Non daté. Procès verbal recueilli par
Thierry Alart, sergent du roi.
- Parchemin découpé. Recto : 1557, note sur le compte de la ville et au verso : texte
tronqué sur tous les bords, texte en français.
- La chemise en parchemin titrée « Compte de Bernard Foulquart, receveur des deniers
communs de la Ville de Reims […] » pour l’année 1562. Au verso : écrits en latin, non
datables.
- Enveloppe sur des comptes de Gérard Le Fleurimer, receveur des deniers communs.
Comptes tenus entre le 1 er mars 1520 et le 30 septembre 1521.
- Au verso : écrits en latin datés de 1313
- La chemise contient un compte de gages dus à certains hommes. Non daté, (XVe-
XVIe ?). Parchemin.
- Recettes pour ôter les tâches des habits et ornements pour guérir les enfants qui ont des
vers. Non daté. Ecriture XVIe.
- Lettre de brouillon d’une nomination d’un procureur de la Ville auprès du Parlement et
de révocation de Gallibourg au cours d’une procédure judiciaire, procureur du roi au
lieutenant des habitants de Reims en date du 25 août ?. Cette lettre de chemise et contient
les pièces suivantes :
• 1769-1770 : notes de procédure judiciaire
• Au lieutenant ……….. (lecture difficile), non daté
• Mémoire de Favart de Richebourg sur la procédure judiciaire engageant un
domestique forain entré à Reims (et dont le cheval a été saisi en vertu des articles
407 et 408 de la coutume de Reims) contre la Ville de Reims, 1746.
• Imprimé : acte de mise en vente d’une maison et d’un jardin sis près de la porte
Cérès, 1668
• Manuscrit : procédure judiciaire. Lettre de Devigo/Debigo adressée à Monsieur
Bidet, le 8 février 1710 afin que ce dernier révoque Gallibourg procureur de la
Ville au Parlement et qu’il en nomme un autre.
- lettre du 19 avril 1726 rédigée par le Roy de Gomberville, lieutenant général d’Etampes
adressée à Monsieur Dorigny, lieutenant général et criminel de Reims. Procédure
352

judiciaire. Juridiction du Châtelet et du Parlement de Paris, concernant l’inculpation de
Gomberville. Cachet de cire noire.
- Lettre du 16 septembre 1727 adressée par le Roy de Gomberville à Dorigny. Procédure
judiciaire. Cachet de cire noire.
- Chemise contenant 17 pièces. La chemise est une liste des semaines de commissaires de
police pour l’année 1760 (imprimé). Au recto : notes manuscrites : comptes de dépenses
de procédure judiciaire (1760) :
• XVIe siècle, papier manuscrit, illisible.
• Imprimé, extrait du jugement rendu par Colleau, commissaire du Conseil, le 16
mai 1752 à Reims.
• Publicité manuscrite pour le tapissier de Reims Mauclaire, non datée, main
inconnue.
• Compte de la recette de la vente de vin et de grains, date inconnue (sans doute
XVIIIe), main inconnue.
• Quittance pour la vente d’une maison porte aux ferrons, 24 décembre 1468. Le
haut de l’acte a disparu, il en reste le bas. Trace de sceau arraché.
• Arrêt du Conseil d’état du roi du 19 juin 1717, imprimé. Règle « Ce qui doit estre
observé par les pensionnaires du Roy, pour parvenir au payement de leurs
pensions ».
• Papier, latin, « anno domini milesimo + recentessimo modecimo ». Copie
manuscrite, main anonyme.
• Un bi feuillet comprenant plusieurs copies manuscrites (main inconnues) :
o Copie d’un arrêt du Conseil d’état du 28 février 1732 interdisant
l’impression et la vente de l’ouvrage « J.J. Languet ardriepiscopis
Senonensis opera omnia » imprimé à Sens par André Jannot.
o Extrait des registres du Parlement du 7 juillet 1732 sur l’interdiction de
faire circuler un libellé intitulé « Lettre de l’évêque de Marseille à Mr le
Chancelier » imprimé à Carpentras sans nom d’imprimeur.
o Résumé de l’arrêt du Conseil d’état du 21 novembre 1752 interdisant aux
juridictions séculières de juger les cas d’insoumission à la bulle unigenitus
et réservant ces cas à la justice ecclésiastique.
• Imprimé émis par le Vicaire Général de Lescure à Reims, le 1 er décembre 1788.
Institution de messes dans toutes les églises du diocèse de Reims en
commémoration de la mort d’Elisabeth de Chamillart, mère de l’archevêque.
• Manuscrit de main inconnue, latin. Lectures successions de l’office de la fête de
la Vierge.
• Petit papier manuscrit : note de lecture/mémo « Le monastère d’Hautvillers fut
pillé et brulé par les catholiques en 1562 […] V. Selecta Varia sous le titre
Avenay ».
• Note manuscrite sur des démolitions de maisons à Reims survenues en 1488 sur
ordre du capitaine Cochinart. Main inconnue, non datée.
• Note manuscrite sur des abbayes Igny, … dont il ne se trouve rien dans la
métropole de Reims faite par M. Marlot et qui est sur le point d’être achevé
d’imprimer.
• Note de lecture sur une charte de donation de 1280. « Aubris chevalier sire de
Chaalons et Margarite sa femme donnent en perpétuel aumône en l’église
d’Erlons dix des tiers de frouement à la mesure d’Oumont […] et autres dons ».
• « En 1757 les religieux de Saint Nicaise pensèrent sérieusement à achever leur
église […]. Ils travaillèrent […] à l’embellissement du dedans de cette église. On
commença vers 1760 par démolir le jubé, qui quoique d’une structure assez
353

elevée la vue du chœur et d’une partie des murailles qui le fermaient, on
démolit aussi le grand autel qui estoit dans le fond où sont maintenant les stalles
et ampechoit de même de voir la belle chapelle de notre dame dite e bonne
nouvelle. Le grand autel de marbre a coûté 6000 l ». Note manuscrite, anonyme
après 1760. Travaux dans l’église Saint Nicaise à partir de 1760.
• Baillage de Saint Remi de Reims. Compte des dépenses effectuées par le geôlier
de la prison ducale pour nourrir le prisonnier Guillaume Parpaitre du 12 avril au
14 mai 1787.
• Papier manuscrit du XVIe siècle, illisible, signé Lespagnol.
- Une chemise papier portant la mention « Ecrits supprimés », main inconnue, date : après
1663 et « Notice des lettres autographes ici contenues ». Lettres écrites entre 1641 et
1663 (les lettres ne figurent pas dans la chemise). Dans cette chemise, un arrêt du Conseil
d’Etat du roi du 31 décembre 1720 qui demande la suppression d’un mandement Donné
par l’archevêque d’Arles.
- 2 lettres pour Monsieur Sutaine : lettre du 23 février 1789 adressée par Bréain à Monsieur
Sutaine Maillefer, conseiller et secrétaire du roi. lettre du 12 juillet 1789 adressée par
Bréain à Monsieur Sutaine Maillefer, conseiller et secrétaire du roi.
- Mémoire de tailleur : Facture adressée par un tailleur de Reims à Monsieur Langlée pour
les vêtements qu’il a confectionnés en 1710, 1720, 1721 et 1722. Compte arrêté en 1725,
tailleur anonyme.
- Fragment sur parchemin d’une chanson de geste par Hervis de Metz ? Transcription sur
la chemise.
Chemise 4 :
- Prix d’étoffes communiqués à Monsieur Lespagnol de Reims, 18 octobre 1611
- Cahier d’échantillons de tissus à motifs : numérotés de 2700 à 3531, collés sur un cahier
papier, pas de date, pas de nom de fabricant.
- Planche à 5 volets d’échantillons de tissus unis : numérotés de 254 à 313, collés sur une
planche cartonnée, pas de date, pas de nom de fabricant.
- Planche à 7 volets : d’échantillons de tissus unis : numérotés de 314 à 397, collés sur une
planche cartonnée, pas de date, pas de non de fabricant.
354

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 819
Liasse n°247
Papiers divers achetés à Paris : 1534-1782
• requête des habitants de Fismes, 1534
• attestation de Nicolas Berthelin chanoine de Troyes, 1757
• élection du receveur du dixième à Wassy pour 1714 et 1716
• messe anniversaire de la fondation du couvent des Carmes, 1594
• actes de vente devant les notaires royaux de Cattels résidant à Valenciennes, d’un fief le
5 août 1773, et par Dominique Heys et Jacques Philippe Hacques en 1776
• vente de terres labourables, années 1720
• vol du laboureur Sébastien Witry demeurant à Blanzy, 1767
• Sieur de Fougères, 1633 (nomination comme lieutenant de la Compagnie d’Estremont) et
1703 (croix del’odre de Saint-Louis)
• acte de vente d’une maison sise à Reims devant Jehan Fremin, 1551
• acte de vente de terres situées à Vadenay par Nicole de Miremont à Marguerite de Moy et
quittance, 1546-1547
• procès impliquant un chanoine de Rozoy
• correspondance du syndic de Ludes, 1782
• réparations du château de Rethel et des remparts ordonnées par Charles de Gonzagues,
1605-1607
355

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 819
Liasse n°248
Pièces de diverses provenances, notamment état des recettes et dépenses
domestiques d’un Rémois, 1738 ; recettes de teinture, remèdes ; avis de mises
en vente de maisons rémoises (1403-1810)
1738 :
Un cahier de comptes tenu par un Rémois anonyme :
Etat des recettes et dépenses domestiques pour l’année 1738.
Non daté :
Oraison à Saint-Hubert :
Manuscrit anonyme.
1647 :
Compte-rendu d’audience par le président du siège présidial de Reims après juillet.
31 juillet 1790 :
Cahier en parchemin :
Sentence de Jean-Baptiste Félix Lespagnol, grand bailli d’épée du Vermandois, concernant
Claude Benoit, Commissionnaire de grains demeurant à Pontavert.
7 avril 1787 :
Quittance
Manuscrit anonyme.
1786-1787 :
Feuillets papier :
Mémoire de ce que doit sieur Jacques Gausselin marchant au sieur Jean Antoine Marchet, aussi
marchand et batelier à Crugny des dépenses, aliments, fournitures et hébergement ainsi qu’il
suit….
Compte de 1786-1787.
1749-1750 :
Feuillets papier, 1749-1750 Reims :
356

Vente aux enchères par l’huissier royal Jean-Baptiste Robert des biens de Rigobert Oudin.
1706-1710 :
Feuillets de parchemin, papier timbré, Reims :
Actes successoraux : série d’oppositions lors de partages d’héritages vérifié par Dallier.
Non daté :
Parchemin :
Dispositions juridiques relatives à un douaire, épouse Mouginet.
1753-1755 :
Facture et quittance des sommes dues par M. du Trevou à M. Hazon, notaire
(Bail, contrat de mariage).
30 janvier 1680 :
Succession :
« Compte de la recepte et despance que Monsieur du Coudray a faite pour la succession de feu
Monsieur Coudray ».
Copie de l’original du compte, réalisée par Chuppin et Mortier.
27 mars 1762 :
« Premièrement une crémaillère … » :
Papier timbré.
Grosse de l’inventaire des biens avant décès de Claude Piot.
22 mai 1790 :
« Mémoire des honoraires en déboursés dus par M. Dommilliers » à maître Fourcault de Parant,
notaire » :
Facture adressée par le notaire Fourcault à Dommilliers pour le paiement de ses honoraires.
24 septembre 1765 :
« Je soussigné greffier du bailliage de Berry, siège présidial de Bourges… ».
Quittance.
Le greffier du bailliage de Berry siège présidial de Bourges reconnait avoir reçu de M. Edoin la
somme de 24 livres 12 sols 8 deniers pour actes juridiques par lui rédigés.
20 mai 1703 :
Papier timbré, Avenay
Partage d’héritage entre Godet et Marie de Coussy.
1770 :
Compte des sommes dues à un anonyme par un anonyme pour plusieurs voyages faits par le
premier pour achat de vin.
1810 :
Etat des vignes de M. Letellier sises tant sur le terroir d’Avenay que sur Muttiguy et taillage de
boisseaux.
15 novembre 1776 :
2 feuilles de papier
Etablissement du contrat en vue du mariage de Pierre la Herthe de Villedommange et Agnès
Nivard avant établissement de l’acte final par le notaire.
357

Non daté :
Un cahier de papier antérieur à la Révolution.
Carnet de notes personnelles : recettes pour faire des couleurs, recettes de remèdes et de boisson,
tour de magie avec des cartes, astuces pour les échecs.
Détail des titres du carnet de notes personnelles (anonyme) :
- Bleu excellent pour peindre sur le bois
- Pour noircir le bois en bleu
- Secret pour faire une belle couleur d’or
- Pour faire le bronze en couleur
- Pour couleur rouge en bois
- Pour couleur jaune
- Pour faire l’eau divine
- Liqueur très agréable
- Remède pour la fièvre pourpre
- Vinaigre des quatre voleurs de Marseille, préservatif contre la peste
- Pour le rhume
- Pour inflammation d’yeux
- Pour se préserver de toute sorte de vermine
- Pour faire tomber les dents sans douleur
- Pour la rate et le foie
- Eau de Mélisse
- Pour guérir le mal de dents sur le champ
- Eau impériale
- Eau merveilleuse
- Pour faire jeter la bile
- Eau de lavande
- Eau de Musquet
- Eau de senteur
- Eau de noyaux
- Jeu de cartes
- Enigmes diverses
- Astuces pour jouer aux échecs
1732-1748 :
11 parchemins :
Papiers timbrés de la généralité de Rouen ou de Caen ayant d’abord servi pour rédiger des
quittances (versement de gages) puis ayant été utilisés au verso en l’an IV de la 1 ère République
pour noter des recettes de couleurs et teintures.
Détail des recettes de couleurs :
- Teinture de la Chine rouge en peau de veau
- Couleur mose en peau de veau sur le grain. A la fin : « Inscrits par le citoyen Jean-Baptiste
Bouchette homme à talents, « l’an IV de la République française ».
- Très beau noir de la Chine à la brosse et à la trempe
- Teinture de la chine en bleu en peau de veau
- Pour peaux de veaux blanc citron maroquin
- Couleur violet
- Pour couleur jonquille
- Gris à la brose
- Couleur de mose
- Couleur mordoré
- Composition pour faire le gris à la trempe
358

9 mars 1773 :
Un cahier de parchemin :
Procédure judiciaire : arrêt exécutoire du parlement de Paris qui ordonne l’exécution des
sentences. Charles Augustin Mayneus, marchand de grains demeurant à Pontavert.
29 juillet 1780 :
Feuillet de parchemin timbré généralité de Châlons.
Compte-rendu d’audience par François Chartemps, prévôt d’Epernay, concernant Marie Régnier
veuve de Charles Braux marchand d’Epernay demanderesse, contre femme Dautez défendeuse.
14 mai 1782 :
Cahier de parchemin timbré généralité de Châlons.
Condannation par George Germain Delattre d’Aubigny.
Bailli d’épée au bailliage d’Epernay à payer 5 années d’arrérage de rente.
1534 :
Parchemin.
Procuration Reims.
Jehan Le Vergeur établit ses procureurs devant Jérôme Grossaine, bailli de Reims.
Procureurs : Jehan Frizon, Jacques Bourca…. ?, Jehan Pussot et Nicolas Pussot procureur de Le
Vergeur.
1786 :
Imprimé Reims.
Avis de mise en vente d’une maison rue de la Couture.
Succession de Pierre Leriche, aubergiste.
1787 :
Imprimé Reims.
Avis de mise en vente de deux maisons entre les deux ponts de la porte de Vesle et de Reims.
Succession de Jean Baptiste Houzeau, boulanger.
1786 :
Imprimé Reims.
Avis de mise en vente d’une maison rue de Vesle.
Succession de Nicolas de la Rue, cordonnier.
1787 :
Imprimé Reims.
Avis de mise en vente de deux maisons, l’une rue des Tapissiers, l’autre rue des Capucins.
Succession de Jacques-Joseph Tate, boulanger et Catherine Mitteau son épouse.
Tableaux publics, mémoires…, pièces diverses » :
17 mars 1777 :
Note manuscrite anonyme sur des travaux de clôture.
Décembre 1777 :
Note manuscrite anonyme à propos de devis de travaux faits par Catherine Balourdeau.
Décembre 1777 :
« J’ay l’honneur….. ».
359

Note manuscrite anonyme sur le paiement de travaux et le devis de Balourdeau.
22 février 1755 :
Reims.
Main de Forzy : demande d’inscrire son nom dans l’établissement du marché passé avec
l’architecte Rousseau.
Date ? :
Un parchemin découpé.
Texte en latin, objet : élection de procureur et récepteur du collège.
1752 :
Timbré. Extrait des registres de baptême de la paroisse de Pouilly, doyenné de Muizon, diocèse
de Reims Terre de Clermontois, concernant Pierre Normand baptisé le 6 juillet 1700.
28 février 1719 :
Imprimé.
Arrêt du Conseil d’état du roi qui nomme des commissaires pour juger en dernier ressort toutes
les contestations […] au sujet de la succession du feu Sieur de Bourvallais.
4 février 1710 :
Imprimé.
Arrêt solennel du parlement de Paris qui juge que la Cotte-Morte, ou la succession d’un
religieux-curé appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il est curé.
19 mars 1724 :
Imprimé.
Lettre patente de Louis XV contenant un arrêt du grand Conseil touchant le procès entre Nicolas
Baillet, notaire royal à Reims (demandeur) et le lieutenant de la justice de Bezanne (défendeur).
L’arrêt stipule que les notaires sont les seuls personnes habilitées à recevoir des contrats.
25 novembre 1760 :
Manuscrit papier.
Contrat de mariage passé devant le notaire Rousselet à Reims, entre Jacques Turpin, organiste de
l’église de Reims et Marie-Anne Legoix de Reims.
22 janvier 1777 :
Manuscrit papier, 2 feuillets enchâssés.
Sentence d’apurement du compte de Me Tauxier, administrateur des profits de la vente des
immeubles de la succession de Jean Le Pitre, vigneron à Rilly sur papier timbré.
10 mars 1729 :
Cahier en papier timbré.
Acte de procédure judiciaire.
Présidial de Reims.
Grosse d’un contrat suivi de la copie d’une lettre de procuration établissant Crépin Boulart
procureur de Claude Moreau curé de Champvoissy [Champvoisy], tuteur des enfants mineurs du
défunt Nicolas Mussart.
1786 :
Bi feuillet papier.
360

Copie notariée réalisée en 1812 par le notaire Honoré Biseau de la minute du testament de
Rigobert Huet étaminier demeurant à Saint-Masmes rédigée en 1786.
1680-1705 :
Plusieurs feuillets papiers de la même main, concernant une liste d’affaires judiciaires traitées
par ordre chronologique : sentences, transactions, contacts, successions 1680-1705.
Une langue de parchemin.
Texte en latin.
Parchemin plié constitué de 2 parchemins collés.
Très mauvais état.
Textes en latin.
1402 :
Parchemin partiellement incendié.
Copie d’une sentence de Charles VI relative au procès courant entre la veuve de Jehan Arnoul et
Jehan Cauchon à propos de l’héritage de Jehan Arnoul.
Donné à Paris en 1403.
Non daté :
Parchemin.
Jehan Ploibaud garde des sceaux de la prévôté de Paris.
Succession de Jehanne Moroit après 1310.
361

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 819
Liasse n°249
Correspondance : 1686-1811
29 mars 1763 :
Papier.
Correspondance de (anonyme) à Monsieur de Larieneux (lecture incertaine) exécuteur
testamentaire du comte du Trévoux, à propos du prix du bail dû par J. Poupart.
2 janvier [17]88 :
Papier.
Correspondance de L. de Rutlidge chanoine de Reims à Bertrand Brunet marchand de bois rue
de Thilloy à Reims concernant l’achat de bois.
24 avril 1782 :
Papier.
Correspondance administrative, Paris, de Gojard à anonyme.
Consignes du ministre sur la façon dont doivent être tenus les comptes des caisses de guerre.
10 avril 1811 :
Correspondance à propos d’affaires judiciaires contre M. Delporte du surintendant S. Laynée.
Monsieur Leclere Forsy négociant à Reims.
14 mai 1706 :
Correspondance, Laon, de (anonyme) à l’intendant de l’archevêque de Reims Monsieur Dejajac
à propos d’affaires impliquant l’archevêque.
1 er septembre 1686 :
Correspondance, Paris, de Pothouin à propos des bois de l’archevêque qui ont été illégalement
abattus.
5 août 1753 :
Correspondance.
Frère Pierre Donnet écrit à Monsieur Berno (Bernaut) afin d’obtenir une place au monastère de
Saint-Basle.
362

4 mai 1763 :
Correspondance, Reims, de M. de Cambray à M. Bernaud demeurant à Reims à propos du vin de
Madame Blondeau.
3 février 1786 :
Correspondance, Château Eguisy, du comte de Minuzzy à M. Gard le Tertre, chez M. Rousseau
chirurgien, rue du Tambour à Reims à propos d’une boîte pour le transport des dessins de
l’expéditeur.
6 janvier 1759 :
Correspondance d’Arguelon curé de Saint-Cybard de Montmoreau à M. Pigeol à Paris au sujet
des redevances du prieuré de Saint-Laurent.
28 juin 1771 :
Correspondance de Dellpinay au sieur Sigeac de Cary intéressé dans les affaires du roi vicaire
des écoles de charité à Paris rue du faubourg Montmartre.
1 er décembre 1784 :
lettre circulaire, imprimée à Rouen de Dikman, consul du Danemark à Abbeville et Rouen,
adressée à Gilbert officier chez le roi à Reims.
A l’intérieur, une note manuscrite de courtoisie de sa main datée du 25 janvier 1785.
19 avril 1779 :
Correspondance de Balon à Monsieur Fillion marchand drapier à Reims à propos de la santé de
la sœur de Fillion.
28 mai 1756 :
Correspondance de Viard chanoine de Montfaucon à Barbier procureur au présidial de Reims à
propos d’une quittance.
16 septembre 1765 :
Quittance de loyer.
Logement rue de Châtivesle, locataire André Perrin, bailleur Coquebert de Bussy.
Mars 1780 :
Correspondance, Chenay, de Noël maître d’école de Chenay à Bertinchamp huissier royal à
Reims, succession de feu Madame veuve Fillion.
Sans date :
Rouveire, curé de Villers, commande des étoffes à Fillion marchand drapier de Reims.
24 juillet ? :
Correspondance de Montreuil de Lisy à Madame Gilbert rue des Tapissiers à Reims à propos
d’un cadeau envoyé par l’expéditeur à une femme de chambre de Mme Gilbert.
14 janvier ? :
Correspondance de Mézières, de M. de la Pisse commandant, à sa cousine Madame Gilbert de
l’Iris, rue des Tapissiers à Reims sur le recrutement d’une cuisinière.
1 er janvier 1786 :
Correspondance de Berthier Thibaron à Monsieur Gilbert demeurant rue des Tapissiers à Reims,
cousin de l’expéditeur.
363

Objet : vœux pour la nouvelle année.
6 décembre 1776 :
Correspondance de Gardelle curé de Ville-en-Selve à Monsieur Massigat procureur au présidial
de Reims. Le curé défend son paroissien Vallon à qui le procureur demande de l’argent en
alléguant que Vallon n’est pas solvable.
30 septembre 1765 :
Correspondance de Charon à Monsieur Lalemant Prudhomme négociant à Reims au sujet de
l’emprisonnement d’un condamné.
23 juin 1765 :
Correspondance, Villers-Marmery, de Gargant de Moncel à Robert procureur à Reims.
Succession de M. Berno
11 septembre 1781 :
Correspondance, Sedan, de Legardeur (lecture incertaine) à ? Nouvelles personnelles. Courtoisie.
6 décembre 1779 :
Correspondance, Châlons, de Henrey ou Hemey à Madame Fillion, près de la place Royale à
propos d’un contentieux entre Mme Fillion et Martin.
22 pluviôse an dix :
Quittance, Reims.
10 avril 1782 :
Correspondance, Serzy Maupas, de M. Soyer à M. Massigas à Reims concernant le préciput en
grains et en argent que la mense abbatiale de Saint-Remy donne annuellement à celle de Reims.
8 février 1738 :
Acte notarié passé devant Jean Henry Schaub notaire impérial, établi à Bâle (Suisse).
Marie Varnier, veuve Jean Rodolphe Frey, demeurant à Bâle établit procureur Hullon demeurant
à Vitry-le-François pour régir ses biens qu’elle possède à Vitry.
26 août 1785 :
Correspondance, Château d’Equisy, du comte de Minuzzy à Monsieur le Gard. Consignes pour
emballer des objets venant de grande Grèce et d’Italie.
17 décembre 1785 ( ?) :
Correspondance, Château d’Eguizy, de Minuzzy à Monsieur Gard le Tertre à propos des dessins
envoyés par Minuzzy à Monsieur Gard et de la vente des objets ramenés d’Italie par Minuzzy.
L’enveloppe de la lettre est jointe à la lettre.
6 septembre 1777 :
Correspondance, Merval, de Patert curé de Merval et Serval à M. Fillion marchand de drap à
Reims à propos d’un voyage reporté.
14 janvier 1777 :
Enveloppe d’une lettre adressée par Mr de Vuarigny demeurant à Avenay à Mr Gard le Tertre,
près de la paroisse Saint-Pierre à Reims.
364

27 août 1767 :
Correspondance de ? à M. Pigeot de Cary : emprisonnement de Le Begue.
13 septembre 1804 :
Correspondance, Ratisbonne de M. de Mastwik à M. Gard le Tertre demeurant à Reims à propos
de mauvaises bouteilles de champagne envoyées par M. le Tertre à M. Mastwik.
16 septembre 1790 :
Correspondance, Paris, de M. Maury à M. Allaire à Montmartre : demande de délai pour payer le
loyer de l’hôtel, rue Bussant.
27 juillet :
Correspondance, tronquée sur le bord droit, Louvois, du curé de Louvois à M. Massigas
procureur au présidial rue de la Chancellerie à Reims.
Frais de procédure judiciaire.
26 mars 1789 :
Correspondance, Chaumont, de ? à M. Duguet rue Saint-Crespin à Reims.
Commande de vin.
Sans date :
Correspondance de M. Soyer à M. Massigas : opposition sur la succession et héritiers de Nicolas
Villes.
10 juillet 1780 :
Correspondance, Paris, de A. de Bayane à ? au sujet d’un contentieux impliquant Madame de
Champagne.
2 juillet 1732 :
Correspondance, Bar-le-Duc, de Millot à ? : condoléances.
Sans date :
Correspondance de ? à M. de Saint-Jullien procureur, rue Granier Saint-Lazare : procédure
judiciaire.
18 janvier 1760 :
Correspondance, Paris, de M. Hémart à M. Tremault, procureur au présidial de Reims : procès
entre M. Jean Fleury et M. Pierre Henriette.
2 mai 17(?) :
Correspondance, Louvois, de ? à M. Massigas procureur au présidial de Reims : affaire M. de
Longprés.
8 juillet 1777 :
Correspondance de ? Dechavane à M. Massigas procureur au présidial de Reims au sujet d’une
cession.
4 avril 1789 :
Correspondance, Ay, de M. d’Argent à ? : dette contractée par l’expéditeur envers le destinataire.
365

16 novembre 1782 :
Correspondance, Paris, de M. Cotton à ? : frais de procès.
11 avril 1737 :
Correspondance, Paris, de ? à M. de Saint-Paul à Conche : plusieurs recouvrements de dettes.
366

Papiers offerts par M. DOYEN, ancien avoué.
FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 821
Liasse n°251
Don DOYEN
1708-1836
- Partage de l’héritage de Marguerite BACHELIER, veuve de François LESPAGNOL
entre ses différents héritiers : Elizabeth LESPAGNOL veuve de Jacques FREMIN,
Jeanne LESPAGNOL veuve de Jacques OUDAN, Jacqueline LESPAGNOL épouse de
Jean DARNOLET, Isabeau LESPAGNOL épouse de Simon COQUEBERT, Perette
LESPAGNOL épouse de Jean MOET et Nicolas LESPAGNOL écuyer : mémoires,
certificat, état et valeur de biens, procurations, contentieux, expertise, actes notariés,
1708-1715
- Sommes dues à Dominique VILLAIN le jeune, notaire et arpenteur à Reims : mémoires,
1778-1791
- Terres et fermes situées sur le territoire de Brugny : baux, contentieux, vente concernant
la communauté des habitants et les seigneurs de Brugny, l’abbaye d’Avenay, 1763-1787
- Contentieux entre la communauté de Crugny et Abraham REGNAULT, maître d’école à
Crugny, expulsé de la paroisse : correspondance, état des dépenses, pouvoir, 1784-1785
- Contrat de mariage entre Charles Joseph DE FORTIA seigneur de Boisjoly et Marie
Madeleine THOMAS, 1798
- Contentieux entre des habitants de Pomacle au sujet du défrichement de la forêt pour
agrandir des jardins sans autorisation : correspondance, mémoire, sentence, 1784-1787
- Contentieux entre quatre maîtres-tailleurs et la communauté des tailleurs et fripiers de la
Ville de Reims : extrait du registre des conclusions de la communauté, correspondance,
mémoire, 1788-An 5
- Mémoire de VILLAIN le jeune, notaire arpenteur royal à Reims pour l’abbaye royale de
Saint-Pierre de Reims, 1776-1791
- Testament et codicille de Louis FREMIN de Beine, seigneur de Sapicourt, Branscourt et
autres lieux, 1773
- Extraits des comptes rendus de l’assemblée de la communauté des marchands drapiers et
merciers de Reims entre 1705 et 1774, 1779.
- Mesures prises auprès des habitants de Reims pour le casernement des troupes, 1815
- Contentieux entre le roi et la commune de Ville-en-Selve au sujet du droit de parcours
dans les bois voisins appartenant au roi : exposé, copies d’actes entre 1497 et 1826,
correspondance, 1836
367

- Familles DE FORTIA et FRIZON DE BLAMONT : successions, partage de biens, dons,
1718-1772
368

Carton 821
Liasse n°252
Papiers Louis PARIS
1383-1762
Antoine Louis Paris (4 août 1802-4 septembre 1887) bibliothécaire de Reims et d’Epernay,
chevalier de la Légion d’honneur, fonda en 1855 la revue mensuelle Le Cabinet historique.
Il participa à la fondation de l’Académie des belles-lettres de Reims.
Voir aussi :
FONDS ANCIEN
MELANGES
- Henri Jadart, « Louis PARIS, son caractère, sa vie, ses œuvres », travaux de l’Académie
nationale de Reims, n°83, 1887-1888, p.108-155.
- Alexandre Tausserat, « Louis Paris », revue de Champagne et de Brie, n°23-24, 1887-1888,
p.321-331.
Certaines des copies manuscrites/transcriptions figurant dans la liasse comportent un tampon
« Cabinet historique » : elles pourraient avoir été destinées à être publiées dans cette revue.
. Copies manuscrites (main de M. Duchenoy ?) de conclusions du conseil de Ville de Reims,
1521.
. Extrait d’une pièce de 1540 : mariage et annonciation de la benoîte Vierge Marie (éditée chez
Alain Lotrian ?).
. Copie manuscrite de lettres patentes de Louis XII, 17 mars 1498 : logement des gens de guerre.
. « Feuilleton de l’Union conjugale » par H.A. et poésie par E. Moreau (XIXe).
. Copie manuscrite d’une lettre de Charles de Lorraine, archevêque de Reims, 13 décembre 1564,
au roi : nouvelles du concile provincial tenu à Reims le 26 novembre.
. Copie manuscrite d’une lettre de Dom Jean Mabillon au révérend père Pierre Mislon, copie
manuscrite d’une lettre de Dom Jean Mabillon au cardinal Carlo Barberini, 5 mars 1703, copie
369

manuscrite d’une lettre de Dom Jean Mabillon au révérend père procureur général à Rome, 18
août 1704.
. Extrait manuscrit du compte des derniers communs de 1428, main de Nicolas Bergier, 1613 :
état des dépenses faites lors du sacre de Charles VII payés aux frais communs des habitants de la
Ville de Reims.
. Copie manuscrite d’une lettre des habitants d’Attigny demandant grâce après avoir reçu des
troupes de la Ligue, 21 juillet 1592.
. Copie manuscrite de lettres d’Isabeau de Bavière aux bourgeois de Reims, 25 septembre 1386 :
naissance de son premier-né.
. Copie manuscrite de lettres de Henri IV, 29 janvier 1596 : exemption de la ville de Châlons de
la somme de 2000 écus.
. Copies manuscrites : gravure représentant Charles VI extraite du Journal des artistes et lettres
de Charles VI et d’Isabeau de Bavière aux bourgeois et échevins de Reims, 1380-1422,
contentieux entre l’archevêque et les habitants et échevins de la ville de Reims, 1400-1402,
échange de terres entre Charles VI et Charles de Navarre dit le Noble, 1404.
. Notice « Documents pour servir à l’histoire des châteaux royaux Le Val de Reuil-Creil ».
. Notes relatives à Charles d’Orléans, Nicolas Oresme, Froissard.
. Copies manuscrites :
Aveu de la seigneurie de Laval, 17 août 1407, livres et objets reçus des exécuteurs testamentaires
de la duchesse d’Orléans par le duc d’Orléans, le 12 mars 1392, comte de Vertus nommé
lieutenant pour la guerre entre les rivières de Seine et de Loire, 16 décembre 1419.
. Copies manuscrites :
Quittance de gages et gratifications reçues par Gilot le Fol du duc d’Orléans, 16 mai 1496,
quittance de gages reçus par Oudot de Fouillas maître d’école du Comte d’Angoulême, 7
novembre 1413.
. Copie manuscrite d’une lettre de Charles duc de Bourgogne au roi Louis XII, 4 novembre 1476.
. Notice relative à Pierre Blanchet « Père de la comédie moderne ».
. Copies manuscrites de conclusions du conseil de ville (lieutenant des habitants Louis Jean
Levesque de Pouilly), 1749.
. Copie d’une lettre de M. de Coucy au révérend père Dom Rousseau religieux bénédictin de
l’abbaye de Saint-Remy au sujet d’une publication sur l’histoire de la Champagne, 1762.
. Lettre de Louis Paris au secrétaire perpétuel de l’Académie portant candidature aux concours
historiques
. 2 fiches manuscrites recto-verso faisant ressortir des pièces importantes dans les « papiers » de
Louis Paris [7 d’entre elles marquées d’une croix rouge figurent dans cette liasse].
370

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 822
Liasse 253
Papiers DESSAIN DE CHEVRIERES :
taille en Champagne et dans l’Election de Reims.
1635-1789
contrôle des rôles des ménages dépendant de l’Election de Rethel, 1636.
correspondance de Monsieur ROUILLE D’ORFEUIL adressée aux officiers et au
procureur de l’Election de Reims.
lettres royales régissant les impositions dans la Généralité de Châlons.
adjudications de marchepieds et de bordages de la rivière de la Vesle.
adjudication de fermes des petites aides et des droits d’entrée.
débats des officiers de l’Election de Reims au sujet de la concurrence prétendue par les
officiers du grenier à sel dans les assemblées publiques et processions, 1777 : lettre
signée DESAIN, procureur du roi, CARBON, MARLIN, HEDOUIN, MAGNAN et DE
LA PIERRE, officiers de l’Election de Reims.
Rôles des taxes de l’Election de Reims :
SAINT-CONTEST DE LA CHATAIGNERAYE : 2 lettres adressées aux officiers de
l’Election de Reims concernant la juridiction du grenier à sel, la capitation, le tarif des
rôles des tailles et les autres impositions extraordinaires.
DE LA MOIGNON DE MALESHERBES : lettre concernant la levée des aides.
LESCALOPIER, intendant : rôles des tailles.
LE PELETIER DE BEAUPRE : 2 lettres aux officiers de l’Election de Reims.
quittance du garde du Trésor royal.
liste des doyennés de Reims, de la Montagne, d’Hermonville, de Lavannes, de
Betheniville, de Vesle, de Cernay-en-Dormois, de Mouzon, d’Attigny, de Juniville, de
Justine, de Saint-Germainmont, de Rumigny et de Launois.
liste des commissaires nommés par l’Intendant, par paroisse de l’Election de Reims pour
la perception des rôles.
371

Papiers provenant de Monsieur DESAIN DE SAINT-GOBERT, premier président en
l’Election de Reims et de Monsieur DESSAIN DE CHEVRIERES, Procureur du roi :
lettres royales, mémoires, quittances, lettres adressées aux officiers de l’Election de
Reims par Gaspard Louis ROUILLE D’ORFEUIL, chevalier de la Grande Croix, maître
des Cérémonies de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, conseiller du roi en ses
conseils, maître des requêtes honoraires de son Hôtel, intendant de Justice, Police et
Finances en la Province et Frontières de Champagne, concernant la répartition et la
perception des tailles et les privilèges ou remises d’exemption accordés par le roi (liste
des noms et raison de la remise).
procès-verbal de chevauchée dans les paroisses de l’Election de Reims pour en vérifier
les pertes et les récoltes suite aux catastrophes climatiques telles que les inondations, la
grêle ou les incendies ordonnée par Pierre Simon Marie DESAIN, Seigneur de Saint-
Gobert, Conseiller du roi et Président de l’Election de Reims.
Généralité de Châlons, régie de Maurice CHARVRE, état contenant les finances
accordées suivant les rôles aux officiers des élections. Ce document de 1746 indique les
noms et qualités des officiers de l’Election de Reims : Jean-Baptiste BARROIS,
président, Adam HACHETTE, lieutenant, Adam L’ESPAGNOL, élu, François
MALFILASTRE, élu, André FORZY, élu, Jacques MOPINOT, élu, Jean-Baptiste
François MAILLEFER, procureur du roi et M. LINGUET, greffier.
Election de Reims, répartition de la capitation des officiers de l’Election de Reims pour
l’année 1766. Ce document indique les noms et qualités des officiers de l’Election de
Reims : Pierre Simon Marie DESAIN, président, Jacques Nicolas CARBON, lieutenant,
Jean-Baptiste François MAILLEFER, procureur du roi honoraire, François
MALFILLATRE, élu, Claude André FORZY, élu, Jacques MOPINOT, élu, Nicolas
Etienne DE LA PIERRE, élu, Jean-Baptiste MARLIN, élu ; gens du roi : Nicolas Remi
PATOUILLART DE CHEVRIERES, procureur du roi, Jean-Baptiste BEZANSON,
substitut, Jean-Louis Hubert Simon DEPERTHES, greffier en chef, les héritiers du Sieur
LINGUET pour l’office du greffe, Laurent VERLAC, Greffier commis, Robert, Huissier
audiencier, Charles RICHET, huissier.
372

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 822
Liasse 254
Papiers DESSAIN DE CHEVRIERES :
taille en Champagne et dans l’Election de Reims.
1626-1780
quittances, remises sur les impositions, réquisitions, rôles et répartitions de la taille, de la
capitation et autres impositions extraordinaires, correspondance, lettres royales portant
règlement et requêtes concernant la perception des tailles dans le Département de
Champagne et dans l’Election de Reims, dont les pièces suivantes :
4 cahiers contenant les minutes du département des tailles de 1626, 1628, 1629 et 1639,
donnant le montant de l’assiette de la répartition des rôles des tailles par paroisse.
Signature des officiers de l’Election de Reims.
état des registres à apporter aux officiers de l’Election de Reims par département, 1732.
extrait des rôles de la capitation ordonnée par le roi en 1769. Ce document contient les
noms et qualités des officiers de l’Election de Reims : Monsieur DESAIN, président, M.
CARBON, lieutenant, M. MAILLEFER, procureur du roi honoraire, M.
MALFILLATRE, conseiller honoraire, M. MOPINOT, conseiller honoraire, M.
DELAPIERRE, élu, M. MARLIN, élu, M. HEDOUIN, élu, M. MAGNAN, élu, M.
PATOUILLART, procureur du roi, M. BEZANSON, substitut du procureur du roi, M.
DEPERTHES, greffier, M. VERLAR, greffier commis, M. ROBERT, premier trésorier,
M. ROGIER, second trésorier, M. FORZI-COQUEBERT, M. AUBERT, receveur des
tailles et M. LELEU D’AUBILLY, receveur des tailles.
état général des paroisses de l’Election de Reims possédant des vignes, 1753-1754.
tableau des noms des commissaires des tailles par paroisse, 1761, 1767, 1770, 1780.
état des mesures en usage pour les grains dans les Elections de Reims et de Rethel, 1753.
instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée dans le
département de Champagne, 1738.
373

acte d’assemblée tenue à Reims le 18 juillet 1746 au Bureau de l’Election de Reims par
Messieurs les élus et commissaires de la taille tarifée, en présence et à la réquisition de
l’Inspecteur.
instruction pour les commissaires chargés de la répartition de la taille proportionnelle
dans l’Election de Reims, 1748.
ordonnance de l’intendant de Champagne portant règlement pour la taille tarifée, 1747.
mémoire réglant les impositions extraordinaires que doivent les mineurs, les miliciens au
service ou réformés et les officiers de la Maison du roi, 1752.
instruction sur l’imposition de la capitation des mineurs et des domestiques, 1763.
résultat des observations faites sur les rôles tarifés de la taille, 1768, 1772 et 1775.
374

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 822
Liasse 255
Papiers DESSAIN DE CHEVRIERES :
1411-1789
tableau de l’illumination de la ville et faubourgs de Reims contenant les jours et heures
qu’on doit éclairer et ceux de cessation, les heures d’allumer et celles d’extinction, 1789.
(ce document sert de reliure au document mentionné ci-dessous).
homologation du concordat entrent Simon DE CRAMANT et le Chapitre, 1409-1413.
actes notariés de succession entre particuliers.
titres consécutifs et primordiaux de la fondation faite par Monsieur FOURNIER en
faveur des études de l’Université de Reims.
vente de maisons neuves formant l’entrée de la rue Royale, 1762.
enregistrement et vente des vignes situées aux terroirs de Trois-Puits, Verzenay, Mailly,
Rilly, Ludes, Villers-Allerand, Sacy, Les Mesneux, Villedommange, Coulommes,
Hermonville, Cauroy et Marzilly, appartement au Collège des Bons-Enfants de
l’Université de Reims, provenant des Jésuites, 1777.
adjudication de location de douze coupons de prés-marais appartenant aux habitants de
Reims, 1780 ;
adjudication de biens appartenant aux habitants de Reims, 1781 et 1788.
adjudication de pièces de prés appartenant aux habitants de Reims, 1783.
adjudication de matériaux issus de la démolition des maisons pour la percée de la rue de
Gueux dans la rue du Bourg-de-Vesle, 1785.
vente d’arbres par le Conseil de Ville, 1788 et 1789.
vente de matériaux de trois maisons situées sur le Marché aux Blés, n°1579, n°1580 et
n°1581, appartenant à la Ville, 1789.
375

Carton 823
Liasse n°256
Papiers de J. CHARDRON, prêtre-curé de Chémery
Pièces (1399-1869) provenant de la succession de l’abbé CHARDRON, curé de Chémery,
remises aux Archives en 1898 ou peu avant.
Note de Louis DEMAISON à l’intention de Charles LORIQUET sur l’origine des papiers.
Parchemin enluminé en latin.
FONDS ANCIEN
MELANGES
Novembre 1737
Monitoire pour obliger à venir déposer au sujet de quidams malveillants ayant sévi à Reims,
signé NOËL.
15 mars 1625
Lettres patentes
Contentieux au sujet de droits seigneuriaux (paiement de loyers).
Demandeurs : Germain BAUDIN, Maximilien de BEAUVAIS et Pierre DONGUY, seigneur de
Saint-Remy-sur-Bussy.
Défendeurs : les habitants de Saint-Remy-sur-Bussy.
1 er mai 1817
Acte en latin de Gaspard Jean André Joseph JAUFFRET, évêque de Metz, nommant Claude Jean
Etienne RICHARD.
Ajout en français : 20 octobre 1817.
Claude jean Etienne RICHARD a été mis en possession de l’église paroissiale de Mouzon par
Mathieu Xavier Joseph BRETAGNE, prêtre protonotaire apostolique.
16 juin 1742
Acte de Louis XV au 1 er huissier au sujet du contentieux entre Augustin BAUDOIN, écuyer
conseiller secrétaire de la maison couronne de France, demeurant à Châlons (requérant) et
Nicolas GUILLET, laboureur à Saint-Remy-sur-Bussy.
376

3 novembre 1707
Jean Baptiste DEY de Séraucourt, prêtre docteur en théologie, chanoine et grand archidiacre de
l’église de Reims, accorde une dispense à Guillaume LESIEUR de la paroisse du Vieux Saint-
Remi, pour se marier avec Gérarde DOYEN. Il demande au curé de Saint-Remi de célébrer le
mariage.
18 décembre 1784
Latin
Alexandre Angélique de TALLEYRAND-PERIGORD, archevêque de Reims, nomme sousdiacre
Claude Jean Etienne RICHARD.
10 juin 1786
Latin
Alexandre Angélique de TALLEYRAND-PERIGORD, archevêque de Reims, nomme prêtre
Claude Jean Etienne RICHARD.
6 mars 1787
Latin
Alexandre Angélique de TALLEYRAND-PERIGORD, archevêque de Reims, nomme Claude
Jean Etienne RICHARD à la tête de l’église paroissiale de Douzy.
6 octobre 1710
Latin
Louis Antoine de NOAÏLLES, cardinal-archevêque de Paris, accorde une dispense pour le
mariage entre Jean MARTINET et Mariam DISCOURS.
1521
Le roi François 1 er réclame que Gilles SANDRAS prête foi et hommage au nom du maître de
Bezannes, pour les terres de la seigneurie de Courtaignon.
Carte de la République rémoise au temps de Jules CÉSAR extraite de la carte de la gaule
d’Auville.
Carte itinéraire de Paris publiée par BRISSART-BINET.
10 octobre 1774
Extrait du papier terrier de l’archevêché de Reims, tome dixième contenant la châtellenie de
Courville et ses dépendances.
Procès verbal de reconnaissance des limites des terroirs et dîmeries de Limé.
Chemise :
a) Sans date
Liste des refus et dons de la congrégation des rites envers la commission du diocèse de
Reims.
b) 21 mars 1869
Observations au sujet de l’article de l’abbé CERF, sur la semaine sainte à Reims,
publié dans le bulletin du diocèse (n°38) par A. DUMAS curé de ?
c) Sans date
Hymne qui se chantait le 31 décembre à l’église paroissiale Saint-Pierre de Reims.
377

21 mai 1622
Dénombrement du 10 mai 1622 par Jehan de BEAUVEAU chevalier et gentilhomme de la
chambre du roi, pour la seigneurie de Saint-Remy-sur-Bussy.
Chemise :
a) 18 décembre 1649
Charles DEU, conseiller du roi et prévôt de Sainte-Menehould, comparaît afin de
vérifier le dénombrement sur la seigneurie de Saint-Remy-sur-Bussy, qui est jugé
correct.
b) 2 janvier 1657
Jacques de BEAUVEAU prête hommage au roi pour ses terres en la seigneurie de
Saint-Remy-sur-Bussy.
c) 7 avril 1663
Pierre LEMOINE, avocat du roi, prête hommage pour 1/8 ème de la seigneurie de Saint-
Remy-sur-Bussy au roi.
d) 11 août 1663
Jacques de BEAUVEAU chevalier, et Louis de BEAUVEAU chevalier, prêtent
hommage au roi pour leurs terres sur la seigneurie de Sain-Remy-sur-Bussy.
e) 6 octobre 1663
Louis de BEAUVEAU chevalier, prête hommage au roi pour ses terres de Saint- Remysur-Bussy.
f) 22 août 1684
Généralité de Champagne.
Melle Louise JEANNET, veuve de Pierre LEMOINE, prête hommage au roi pour
1/8 ème de la seigneurie de Saint-Remy-sur-Bussy.
g) 28 avril 1687
Généralité de Champagne.
M. DEU, bachelier en théologie, prête foi et hommage pour 1/8 ème de la seigneurie de
Saint-Remy-sur-Bussy.
1 er avril 1399
Dénombrement de Saint-Remy-sur-Bussy.
3 décembre 1752
Latin
Extrait d’un registre des archives de la chambre du conseil et des comptes du duché de Bar.
Copie d’un acte de Guillaume de CHAMPAGNE, archevêque de Reims, de 1182.
13 février 1747
Latin
Généralité de Châlons.
Extrait d’un registre des archives de la chambre du conseil et des comptes du duché de Bar.
Copie d’un acte de Guillaume de CHAMPAGNE, archevêque de Reims, de 1182.
Habitants de Chaumont.
Latin
Chapitre de Reims.
« Vendite et recepte » ventes et acquisitions de biens.
Chemise :
a) 1432
Latin
378

Acquisition par Etienne CHARLET, boulanger de Reims, d’un jour de terre à la
Neuvillette, moyennant 3 livres 4 sous.
b) 21 novembre 1486
Cense de 36 jours de terre à la Neuvillette donnée à bail pour la vie à Giles
LESCOMME, boucher, demeurant à Reims à la redevance annuelle de quatre setier
d’avoine et d’un setier de froment à verser à monseigneur du chapitre de Reims.
c) 26 avril 1513
Bail de terres de la Neuvillette par les prévôts doyen chantre et chapitre de l’église de
Reims à Gobin DUBOIS laboureur, demeurant à la Neuville-lès-Reims.
Chemise :
a) 9 mars 1483
Jacques CHABRAULT bachelier et chanoine en l’église de Châlons, aussi procureur
de Jehanne CHABRAULT, prête hommage à Jacques GAULTIER seigneur en partie
de Saint-Remy-sur-Bussy, pour leur terre en ce lieu.
b) 10 décembre 1487
Jacques CHABRAULT en tant que tuteur de Nicolas de BONDIL, prête foi et
hommage pour les terres de Saint-Remy-sur-Bussy les Faulconnières.
c) 8 novembre 1477
Acte de foi et hommage de Pierre BONDIL envers Jehannet de VALLET seigneur de
Saint-Remy-sur-Bussy, les Faulconnières.
d) 21 décembre 1510
Dénombrement de Charles de PARIS, pour le roi des manses du fief de Saint-Remysur-Bussy.
e) 19 janvier 1515+++
Acte de foi et hommage de Charles de PARIS greffier du roi en l’élection de Châlons
pour la seigneurie de Saint-Remy-sur-Bussy.
f) 6 janvier 1754
Compte rendu de l’assemblée des habitants suite à l’avis du curé de la paroisse de
Launois, fixant le prix du tableau représentant le martyre de Saint-Etienne, pour le
nouvel autel de l’église réalisé par le sieur VILLEBEAUX maître-peintre demeurant à
Château-Porcien.
13 juin 1756 : Thibault DUCHATEL reconnaît avoir été payé.
379

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 823
Liasse n°257
Don LALBATRY du 14 août 1903
1399 à 1827
20 septembre 1792
Certificat de résidence à Reims délivré à Nicolas MALHERBE cordonnier, signé entre autres,
par le maire HURTAULT et BARON LE JEUNE.
21 fructidor an 9
Délibération au sujet du procès entre André GOURY maçon, et Christine GEOFFROY veuve de
Louis PERIES signée BARON L’AINE.
4 octobre 1621
Le pitancier de l’abbaye de Saint-Nicaise de Reims reconnaît avoir reçu 45 livres, dues par Jehan
TASQUIN, pour les dîmes au terroir de Raucourt.
2 août 1692
Généralité de Champagne.
Charles MAILLEFER bourgeois de Reims et Philippe de MAILLEFER prêtre docteur en
théologie, ont vendu une maison située à Cormontreuil à Charles GODBILLOT prêtre curé de
l’église Saint-Jacques de Reims.
Chemise :
a) 24 septembre 1736
Généralité de Champagne.
Le séminaire de Reims a vendu une maison à Cormontreuil à Jeanne Antoinette
BEGUIN veuve de Charles DEY de Seraucourt, chevalier.
b) 8 octobre 1753
Les héritiers de Jeanne Antoinette BEGUIN ont vendu à Antoine LESPAGNOL seigneur
de Villette, une maison à Cormontreuil.
c) 28 décembre 1758
L’abbesse (sœur Marthe Charlotte de Roye de la Rochefoucauld) de Saint-Pierre de
Reims, reconnait avoir reçu 187 livres 10 sols pour les lots et vente d’une maison à
Cormontreuil de Madame DESSAIN.
380

Chemise :
a) 31 décembre 1766
Jean BARA bourgeois de Reims, Joseph BARA maître tonnelier et Marie Anne
MILLET son épouse, Nicolas LECLERE fabriquant et son épouse Sébastienne BARA,
M. COUTIER marchand et son épouse Jeanne BARA, ont vendu à Nicolle JOBART veuve
de Nicolas GERARDIN, marchand épicier à Reims, une maison à Reims rue du Barbâtre.
b) 19 novembre 1767
François CAMUS, prêtre et chanoine de l’église de Reims, a vendu à Louis Marie
ESTAYS de Bologne, chevalier de l’ordre de Saint-Louis, une maison et un jardin à
Cormontreuil.
c) 5 mai 1771
Gibrien LEMOINE, procureur fiscal en la justice de Cormontreuil et Marie Nicolle
LEFEBVRE sa femme, ont vendu à Louis Marie ESTAYS de Bologne, un jardin à
Cormontreuil.
d) 13 septembre 1783
Jean-Baptiste SIROT, marchand fabriquant et sa femme Catherine Julienne
CORDIER, ont vendu une maison à Cormontreuil à Joseph CANELLE de Villarzy,
major d’infanterie et chevalier de Saint-Louis.
Chemise :
a) 27 avril 1781
Elisabeth LESCOSSOIS en tant que fondé de pouvoir de M. ESTAYS de Bologne, a
vendu une maison à Cormontreuil à Jean Baptiste SIROT, marchand fabriquant.
Copie de procuration du 19 février 1781.
b) 24 juin 1786
- Martin PAGE vigneron et Marie GUERIN sa femme, ont vendu une maison à Cernay
à Médard PERARD l’aîné, vigneron et Geneviève MALHERBE sa femme.
- Médard PERARD et sa femme constituent une rente de 40 livres auprès de Jean
Simon MURGUET maître maréchal.
c) 2 juillet 1786
Le receveur de la maison LELEU reconnaît avoir reçu de Médard PERARD les droits
de la vente de la maison.
Chemise :
a) 29 germinal an II
Lettre de la commission des hospices civils de Reims au citoyen BIGOT, juge de paix
du canton d’Ay, après lui avoir rappelé que les affaires touchant la nation sont
directement transmises aux tribunaux (pas les juges de paix), il lui dit que Toussaint
GIRARDIN et sa femme doivent toujours de l’argent à l’hospice des Orphelins.
b) 29 nivôse an 13
Le receveur des hospices civils de Reims DEPERTHES reconnaît avoir reçu de M.
DURANTET marchand de bois à Pourcy, la somme de 42 francs.
c) 19 septembre 1812
Lettre de la commission des hospices civils de Reims aux professeurs des cours
d’instruction médicale au sujet des programmes des cours de l’enseignement médical
pour l’année scolaire 1812-1813.
Elle leur enjoint de nommer leur secrétaire.
4 mars 1623
Extrait des registres du greffe de la navigation de la rivière de la Vesle.
381

Requête de Jehan COLSON jardinier à Reims, aux deux ponts de la porte de Vesle, au sujet de la
transformation d’un pré du bord de la Vesle en jardin pour y planter des arbres fruitiers.
Chemise :
a) 8 janvier 1770
Catherine et Jehanne RICHARD, filles majeures et sœurs, demeurant à Cormontreuil,
ont vendu un terrain situé à Cormontreuil à Louis Marie ESTAYS de Bologne ancien
capitaine d’infanterie.
b) 1 er décembre 1770
Jugement au sujet du contentieux élevé entre Louis Marie ESTAYS de Bologne d’une
part, et le syndic, les habitants et la communauté de Cormontreuil d’autre part
(défendeurs) à propos d’arbres à abattre.
Le garde général des bois et forêts Robert GUILLAUME a donné connaissance de la
sentence aux défendeurs le 23 décembre 1770.
c) 11 décembre 1734
Une 1 ère rente :
Payeurs : Anthoine JOUVANT charpentier et Marie Anne MOREAU sa femme.
Rentier : Nicolas MOBILLION bourgeois de Reims.
Deuxième rente :
Payeur : Nicolas MOBILLION
Rentière : Marie Anne Jacqueline d’ARNOLLET de Lochefontaine épouse de Messire
André de COLOMBET chancelant de Monseigneur le duc de Berry, (représentée par
Nicolas JOSSETEAU pour cet acte, suivi de la procuration du 1 er décembre 1734).
23 septembre 1749
Suzanne VILLET veuve de Paul CHEMIN à échangé avec les lieutenants et gens du conseil de
la ville de Reims une pièce de terre à Reims (au lieudit Lespron ou la Porte Bruiron pour être
réunie aux promenades publiques de cette ville, contre une autre acquise des religieux de
Clairvaux et Monsieur REGNAULT (celle de derrière M. COSSIN).
Chemise :
a) 26 janvier 1750
Procès verbal d’arpentage et de bornement de pièces de terre, proches de Clairmarais,
pour Jean-Baptiste SAVOYE, prêtre chanoine de Saint Thimothée par HAZART
arpenteur, dans le cadre de l’extension de la ville, assisté des sieurs LEROUX,
maîtres jardiniers.
[contient un plan]
b) 26 janvier 1750
Procès verbal d’arpentage et de bornement d’une portion de la terre, proche de
Clairmarais, cédée par les lieutenant et gens du conseil de ville à la veuve de Paul
CHEMIN, en échange de celle qu’elle a cédée, dans le cadre de l’extension des
promenades de la ville près de la porte Royale.
[contient un plan]
Chemise :
a) 3 août 1736
Généralité de Châlons.
A M. le lieutenant général et les conseillers du bailliage de Vermandois.
Le séminaire de Reims ayant acquis une maison à Cormontreuil dont il ne se sert pas,
décide de la mettre en vente.
b) 3 septembre 1760 et 1761
382

A M. le lieutenant général du bailliage de Vermandois.
Robert BILLET chevalier et vicomte de Breuil, et Marie Henriette BILLET fille
majeure héritiers de Gérard BILLET, cessionnaire de Pierre DAVID marchand et
Marie MUIRON sa femme, demandent qu’on assigne François DROSLIN laboureur, à
comparaître pour payer des sommes dues.
Chemise
a) 10 juin 1777
Accord à l’amiable entre Ignace PHILIPPE et Jean François RUDDER, écuyers
seigneurs de Poulars, et Louis Marie ESTAY de Bologne, au sujet d’un terrain et
fossé. Jean Baptiste du CHATEZ de Montflambert propriétaire de la maison voisine de
celle de M. de Bologne, ratifie cet accord.
b) 25 août 1782
Louis Marie ESTAYS de Bologne reconnait avoir reçu de M. SIROT marchand
fabricant à Reims, la somme de 3 875 livres restant du prix d’une maison sise à
Cormontreuil.
c) 21 avril 1781
Louis Marie ESTAYS de Bologne reconnait avoir reçu de M. SIROT 2900 livres,
acompte sur le prix d’une maison de campagne.
Chemise :
22 juin 1685
Michel CANEL écuyer a baillé pour 3 ans une partie d’une maison à Reims (rue de Saint-
Hilaire) à Louis LESPAGNOL écuyer seigneur vicomte de Bouilly, conseiller d’honneur au
présidial de Reims.
Chemise :
15 mars 1399
Quittance de Jean de CHALLETRAY dit Chevalier, sergent à cheval du duc Louis d’Orléans
en ses bois des montagnes de Reims, au receveur Guillaume HUILLIER de 13 livres 13 sous
9 deniers pour un an de gages.
Chemise :
12 et 14 avril 1777
Héritage de Marie Françoise DUCHENNE, de son vivant veuve de Philippe DARRAS
seigneur de Prouilly.
6 août 1763
A M. le bailli du vidamé de l’église métropolitaine de Reims.
Simon CHAPPRON a obtenu de Nicolas BERGEAT, prêtre docteur en droit, la charge de
procureur fiscal à la place de Jean Nicolas BARBIER. Il demande à être admis et retenu audit
office de procureur fiscal au bailliage du vidamé de l’église de Reims.
8 novembre 1783
Généralité de Châlons.
Jean HUART, garde de la prévôté générale des monnaies, fait savoir à Joseph CANELLE de
Villarzy, major d’infanterie et à Charlotte Joséphine COQUEBERT, son épouse, demeurant à
Reims, que Melle RIVART fille majeure demeurant à Paris dans une décharge des hypothèques
qu’elle a sur une maison à Cormontreuil acquise par le sieur SIROT, marchand fabricant à Reims
qu’il a vendu aux sieur et dame CANELLE.
383

12 août 1785
Généralité de Châlons.
Jean Rémy DELIGNY aubergiste demeurant à Reims, et sa femme Marie THIEROT, ont vendu
une maison située à Reims (rue des Elus) à Laurent GERUZET, marchand demeurant à Reims.
17 juin 1724
Généralité de Châlons.
A M. le lieutenant particulier du bailliage de Vermandois.
Antoine PREVOTEAU, aubergiste à Reims demande à faire comparaître Nicolas LEPICIER,
notaire (défendeur), à propos des dégradations faites par ce dernier dans une maison à Reims
nouvellement acquise par M. PREVOTEAU.
Chemise :
a) 9 juin 1736
Extrait des registres du greffe du bailliage de Vermandois à M. le lieutenant général.
Le séminaire de Reims demande l’autorisation de vendre la maison située à
Cormontreuil, proche de l’église, qui lui a été donnée par le sieur GODBILLOT curé
de Saint-Jacques.
b) 19 juin 1736
Généralité de Châlons.
Gérard THAUDART sergent royal au bailliage de Vermandois, donne assignation à
comparaître à Rémy LEQUEUX conseiller du roi, à François LEDOUX receveur du grenier
à sel de Reims et à M. JOLLY curé du faubourg Cérès.
Chemise :
24 octobre 1739
Généralité de Châlons.
- Jeanne Marie CHASTELAIN, veuve de Nicolas VARLET seigneur de la Loge, conseiller
du roi, président des traites foraines, a vendu une maison à Reims (rue Saint-Maurice) à
Michel Etienne PLAISANT, maître-sergier et à Nicolle DEMAIN sa femme.
- Une rente de 50 livres.
Payeurs : Michel Etienne PLAISANT et sa femme.
Rentière : Claude le BEGUE, veuve de François DEMAIN aussi maître-sergier.
Chemise :
a) 28 mai 1771
Quittance des frais du contrat d’acquisition de M. de Bologne sur Gibrien LEMOINE
du 5 mai 1771.
b) 15 septembre 1783
M. CANNELLE de Villarzy consent à ce que le remboursement des 1500 livres pour
la vente d’une maison ne commence que le 18 novembre de l’année prochaine.
c) 23 juillet 1827
Charlotte Joséphine COQUEBERT de Montfort, veuve de Joseph CANELLE de
Villarzy, vend à Jean Baptiste MARGUET, notaire, une maison à Cormontreuil.
d) 23 juillet 1827
Double de l’acte précédent.
384

20 décembre 1792
Copie de la lettre de l’administrateur de la caisse de l’Extraordinaire (M. AMULOT) demandant
que les receveurs du district versent rapidement à la caisse de l’Extraordinaire les assignats qu’ils
auront retirés de l’Echange.
18 novembre 1767
François CAMU, prêtre chanoine de l’église de Reims et grand vicaire du diocèse, et Pierre
Simon Marie de SAIN, président en l’élection de Reims, ont échangé leur maison de campagne
situées à Cormontreuil.
9 février 1655
Latin.
GODINOT, docteur en théologie, signé LEFRICQUE.
16 juin 1779
Jean-Baptiste CERLET, ancien jardinier et sa femme Martine LAPOULLE demeurant à Reims,
ont vendu un jardin à Reims à Pierre LECOMTE, maître jardinier.
7 janvier 1782
Le prêtre curé de Saint-André reconnaît avoir été payé pour les funérailles de M. Jean
GUIQUET.
14 mai 1781
Extrait du rôle de la taxe des pauvres renfermés et invalides de la ville de Reims.
M. BARA, notaire, est taxé de 4 livres 16 sols.
Au dos : mémoire sur la vente du 19 janvier 1783.
An IV
Pétition de Jean PAERCELY demeurant à Reims au 49 rue de mars, pour se plaindre de
l’imposition pour l’Emprunt forcé qui ne tient pas compte des biens et revenus.
Il cité l’exemple de l’épicier COUTIER-MARION, riche mais peu imposé en tant que
commissaire de l’Emprunt forcé.
9 janvier 1778
Vincent GOBIN, marchand fabriquant et Marie Antoinette BUIRON sa femme, ont vendu à
Margueritte FERY, veuve de Clément CUGNET, une maison à Reims rue du Barbâtre.
385

Carton 823
Liasse n°258
Don Henri MENU
(1565-1784)
Documents rassemblés suite aux dons effectués le 27 octobre 1901, en 1902 et en 1903 par Henri
MENU.
Janvier 1579
Lettres de reconnaissance d’obligation de payer une rente aux vénérables doyens, chanoines et
chapitre de Saint-Etienne de Châlons pour une maison à Châlons par Pierre AUBRY tailleur
d’habits.
2 documents reliés entre eux :
a) 27 mars 1571
Charles IX mande à son cousin Léonor d’Orléans, duc de Longueville et de Touteville,
de donner l’office de mesureur et sergent au grenier à sel de Cormicy à Henry
PRUDHOMME.
b) Mars 1571
Acte de Léonor d’Orléans, duc de Longueville et de Touteville.
Acte d’approbation (?).
31 décembre 1774 et 21 septembre 1784
Dom Joseph RIQUIN, prêtre religieux, procureur de l’abbaye de Saint-Martin, en tant que fondé
de pouvoir du chapelain de la chapelle Saint-Claude de Thiermont, a loué pour 27 ans une pièce
de 7 denrées de vigne à la Côte Thiermont, à François LOPPIN, pour 15 livres pour rente et dîme
par an.
10 septembre 1652
René d’ESPINOY, sire de Lonny, conseiller du roi, lieutenant général de la prévôté en son hôtel,
nomme Jean AUBRY, bourgeois de Reims à l’office de procureur du roi au grenier à sel de
Cormicy.
14 mai 1574
FONDS ANCIEN
MELANGES
386

Dénombrement rendu par Antoine de CREQUY et sa femme Christienne DAGUERRE, des
parties de la terre de Marcq et autres, au seigneur de Grandpré [Ardennes].
Janvier 1596
Henri IV quitte et décharge les habitants de Joinville ? de droits.
14 mai 1565
Louis de BERNOUVILLE, seigneur de Pocancy en partie, échange son héritage (terres et
vignes) contre celui de Michel le CAUSONNIER (?), demeurant à Châlons.
3 décembre 1730
Le prêtre FRIZON est nommé à l’église paroissiale de Saint-Martin d’Abloy.
21 décembre 1784
M. MUIRON ancien curé de Bouvancourt, reconnait avoir reçu de M. COLLART, receveur de
l’hôtel-Dieu de Reims, la somme de 13 livres.
5 décembre 1758
Une rente de 300 livres.
Payeurs : Anne Pierre Jacques Louis MASSON, seigneur de Bergères, écuyer et Catherine
Nicolle CULOTEAU sa femme.
Rentier : Joseph TAUXERAT, marchand à Vinay.
19 mai 1653
Edmé GEVRY, vigneron à Troyes, a vendu une pièce de vigne à Nicolas BARROIS, procureur
au bailliage siège présidial de Troyes.
3 mai 1638
Jan HERVE du Bourg de Roscoff, paroisse de Toussaints, prête foi et hommage à François de
POULPRY pour un fief à Poulpry.
29 novembre 1723
Partage de l’héritage de Nicolas GAILLARD le jeune et de Jeanne MAINGON, sa femme,
entre :
- Rémy GAILLARD, vigneron et sa femme Marie Jeanne COURTIN demeurant à Vrigny.
- Lie GAILLARD, vigneron et sa femme Marie Jeanne BOCQUET, demeurant Vrigny.
- Jean LAPOURIELLE, vigneron et sa femme Jeanne Laurence GAILLARD, demeurant à
Vrigny.
- Margueritte LEBE, veuve de Lie GAILLARD le jeune, demeurant à Vrigny.
- Lie ROUSSELET, vigneron à Ormes et sa femme Marie Jeanne GAILLARD.
Sans date
Incomplet.
Donation entre vifs entre Edmée SAVIN et le sieur SIMON, son petit-neveu, de 10000 livres en
considération de son futur mariage.
8 mai 1655
Margueritte CAILLET, veuve de Jacques MARTINET, a vendu une vigne sise au terroir
d’Epernay, lieudit La Conge, à Thomas de VILLERS, notaire royal.
387

20 janvier 1747
- Généralité de Paris.
Succession de Pierre Olive Dominique PLET, maître-vitrier rue Saint-Dominique paroisse Saint-
Sulpice à Paris, par François Simon LEBLANC conseiller du roi, commissaire enquêteur
examinateur au châtelet de Paris.
- 22 février 1747
Mémoire des frais du scellé apposé par le commissaire LEBLANC.
- Billet du 26 février 1709 signé par Charlotte PLET, fille majeure et Jean le VIEL, compagnonvitrier
dans lequels ils s’engagent à conserver Pierre PLET deux pratiques à son profit en
échange de la cession de la boutique de son père rue du Barcq.
6 septembre 1708
Compte de la gestion et de l’administration des effets de la succession de Margueritte
BACHELIER recettes (argent, rentes, ventes, intérêts, loyers et fermes) et dépenses (frais
funéraires, legs, frais ordinaires, gages des domestiques), rédigé par Jacques MOET, écuyer
seigneur de Dugny, et Simon LESPAGNOL, seigneur de Villette, en tant qu’exécuteurs
testamentaires de Margueritte BACHELIER, veuve de François LESPAGNOL, rendu aux
héritiers et légataires.
1 er février 1710
Second partage général des biens de Margueritte BACHELIER veuve de François
LESPAGNOL.
1 er février 1710
Premier partage général des biens de Margueritte BACHELIER veuve de François
LESPAGNOL.
10 février 1710
Description du second lot des six de la succession de Margueritte BACHELIER attribué à la
branche de Perrette LESPAGNOL, subdivisé en quatre.
14 août 1633
Les religieux de l’abbaye de Saint-Denis de Reims délaissent le revenu de la mense conventuelle
à Charles FAURE, vicaire général, et aux religieux de la congrégation des chanoines réguliers de
Saint-Augustin de Paris soit 13000 livres, contre une pension de 400 livres par an pour chaque
moine, (pour le prieur et les officiers titulaires la somme sera plus élevée), suivant l’ordonnance
du cardinal de la ROCHEFOUCAULT du 23 août 1632 et de l’arrêt du Conseil d’Etat de sa
majesté du 16 mars 1633.
388

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 823
Liasse n°259
Dons NEUVILLE
(1605-1904)
Dons de M. NEUVILLE en 1896 et de D. NEUVILLE en 1904.
Chemise :
a) Sans date
Variété des mesures des héritages suivant les différents lieux. Répertoire par ordre
alphabétique des noms de lieux [province de Champagne].
b) Sans date
Registre des différentes mesures d’héritages en usage dans les lieux ci-après déclarés
[liste des lieux par ordre alphabétique, Champagne].
Chemise :
a) 2 juin 1902
Liste par D. NEUVILLE de pièces d’archives.
b) 6 février 1904
Lettre de M. NEUVILLE à M. JADART concernant le don de vieux papiers.
c) 30 septembre 1904
Lettre de M. NEUVILLE à M. JADART concernant son don de papiers.
d) 8 février 1904
Lettre de M. NEUVILLE à M. JADART demandant de ne pas citer son nom comme
donateur.
4 mai 1648
Vente par Guillaume DUBOIS, sa femme Blanche COURTAU, M. DUBOIS, sa femme Nicolle
MICHEL et François DUBOIS, des pièces de terre à Pourcy à Jean DELANNOIS, marchand
plombier à Reims.
Sans date
Un extrait.
Contentieux au sujet d’arrérages de rente à Pourcy.
Demandeur : Nicolas BOIZOT bourgeois de Reims ayant droit de Gilles CHAILLET.
Défendeur : Antoine DUPUICT.
389

3 janvier 1650
Vente par Blanche COURTAULT, veuve de Guillaume DUBOIS, Adné DUBOIS, sa femme
Nicolle MICHEL et François DUBOIS, d’une maison à Pourcy à Jean DELANNOIS l’aîné,
marchand plombier à Reims.
24 novembre 1635
Vente par Pierre GUYOT, laboureur à Igny le Jard de terres, lieudit la Fosse aux Canards, à
Nicolas DENIZET.
10 mars 1786
Arrêt du parlement sur le contentieux élevé entre Jean Antoine GAILLARD et Marie
Bonaventure RICHARD, appelants de la sentence du bailliage d’Epernay, et René François
Constance d’ANGÉ d’ORSAY, maréchal des camps, chevalier seigneur de Guillemont,
Boursault, Avize.
15 juillet 1636
- Arpentage dressé par Jehan CREVEL des biens (terres, prés, …) de Isaac LEBLOND,
laboureur, pour un héritage à la demande de Jean LIENARD, notaire.
- Mentions du 26 février 1641 d’un contrat concernant l’héritage des biens et du 7 mars 1641
d’une location de terres cultivables à Nicolas HASTE, laboureur.
- Mention de la vente des biens à DENIZET en 1651.
1606
Bail de terres et prés à Sainte-Croix en 1606.
Contrat passé entre Claude LAMOUREUX, laboureur à Trois-Fontaines et Claude PRIART
chevalier.
6 mars 1658
Vente par Jean DUMEUR, laboureur et sa femme Margueritte de PAROY, demeurant à la
Chapelle-Sous-Monthaudon, à Nicolas DENIZET, marchand à Dormans de 36 verges de prés au
lieudit Le Rochet et de 10 verges au lieudit le Pré du Fay à Sainte-Croix.
1605
Vente par de Jean BERNARD, manouvrier et sa femme demeurant à Sainte-Croix, à Nicolas
LOGE, laboureur d’une maison et de 49 perches de prés et jardins à Sainte-Croix.
18 mai 1654
Vente par Augustin FLEURY marchand, sa femme Françoise MICHON, et Marie MICHON
veuve de Louis MICHON, de 18 verges de prés et 792 verges de terres à Sainte-Croix à Nicolas
DENIZET, lieux dits Champmassé, la Fontaine creuse, la Traverse, la Tuilerie, le Survenant, le
Presse-Pied.
28 juin 1650
Vente par Philippes d’ARVILLER laboureur à Sainte-Croix et sa femme, d’une maison, de terres
et d’un jardin situés à Sainte-Croix à Claude de SUPLIE, demeurant à la Chapelle-Sous-
Monthaudon.
390

5 avril 1667
Vente par Hyppolite d’HAZARD, laboureur, demeurant à Dormans à Philippe DENIZET,
marchand à Dormans, de 40 verges de prés sur le territoire de la Chapelle-Sous-Monthaudon,
lieudit le Rochet.
1651
Vente par Claude GUYOT, laboureur à la Chapelle-Sous-Monthaudon, don des terres et prés
situés au même lieu, lieudit Sous le Buisson du Roi, à Nicolas DENIZET, marchand à Dormans.
Janvier 1654
Vente par Louise PRUDHOMME, veuve de Pierre GUYOT laboureur, de terres situées à
Dormans, lieudit la Fosse Jeanne, à Nicolas DENIZET, marchand à Dormans.
20 novembre 1655
Vente par Etienne POULAIN, vigneron demeurant à Dormans et sa femme, à Nicolas
DENIZET, marchand à Dormans, de 181 verges de terre territoire de Dormans.
24 février 1650
Nicolas DENIZET, marchand à Dormans a cédé 177 verges de terre à la Chapelle-sous-
Monthaudon, à Jehan BLANCHAIN, en échange de 171 verges de terres à la Noue Robin, terroir
de Dormans, appartenant à ce dernier.
18 février 1667
Robert LIEGER, laboureur, a vendu des terres situées à Dormans, terroir de Sainte-Croix, à
Philippe DENIZET, marchand à Dormans.
8 mai 1727
Généralité de Châlons.
Transfert de Denis LEPICIER, manouvrier, et de Marie DENISE sa femme, demeurant à Pourcy,
de leurs droits de succession à Jehan THIERON, marchand à Pourcy.
Chemise :
a) 7 novembre 1737
Généralité de Soissons.
Antoine BOUCHE, marchand, a vendu une pièce de vigne située à Montmirail, à
Pierre NEUVILLE, vigneron à Montmirail.
b) 7 juin 1712
Une rente de 4 livres 10 sols.
Payeur : Charles MACADRÉ, marchand à la Ferte-Gaucher.
Rentier : Louis GOGER, tailleur.
20 septembre 1772
Généralité de Châlons.
Jacques FLOQUE, (STOCQUET ?) meunier du moulin de Vinay, et sa femme Marie HOSTÉ
HATE ? HASTE ?, rétrocèdent à titre de rente foncière et annuelle une maison et un jardin à
François du MESNIL, tissier en toile, et Marie HOSTÉ, sa femme.
27 décembre 1698
Généralité de Champagne.
Claude MEISNIER, marchand et sa femme Simone COUSTIER, demeurant à Reims, ont vendu
à Pierre VALIDIRE, marchand à Pourcy, des pièces de terre à Pourcy.
391

7 janvier 1700
Généralité de Champagne.
Philippes AVICE, sieur de l’Estang, en tant que fondé de pouvoir de Jacques DENETZ écuyer
seigneur de la Vivonnière, ayant charge de Monsieur le comte de Roucy et des enfants de feu le
comte de Roye, a vendu un pré à Pierre VALIDIRE, marchand à Pourcy.
20 septembre 1729-8 février 1730
Généralité de Châlons.
Nicolas NIVERD, marchand, et sa femme Julie MERCIER ont vendu une ferme au terroir de
Villers, à M. Protais FOURDIN, marchand teinturier, et sa femme Jeanne JOUVANT ?
demeurant à Reims.
7 avril 1732
Généralité de Châlons.
Jean VERNOIS, marchand, en tant que fondé de pouvoir de Jean SERURIER, marchand
demeurant à Goussancourt, Nicolas SERURIER, Nicolas MICHON…., a vendu des pièces de
terre à M. FOURDIN, marchand teinturier, demeurant à Reims, sises au terroir de Villers-le-
Grand.
28 janvier 1736
Généralité de Châlons.
Margueritte ROUSSEAU, fille majeure, en son nom et comme fondée de pouvoir de son frère
Jacques ROUSSEAU, a vendu à Jean THIERION, marchand à Pourcy, une halle située à Pourcy
rue de l’Audience.
28 juillet 1739
Albert NEVEUX, conseiller du roi, en tant que fondé de pouvoir de Marie Anne ROUCY son
épouse, a vendu 18 arpents de terre à Protais FOURDIN, marchand teinturier du grand et bon
teint à Reims.
Document suivi de la teneur de la procuration du 20 juillet 1739 et de la ratification du contrat
par Marie Anne ROUCY du 29 juillet 1739.
1 er décembre 1749
Généralité de Châlons.
Apolline AUBERS, veuve de François le SCELLIER, a vendu à Pierre BOILEAU et Margueritte
BOISIN sa femme, demeurant à Tramery, des terres, bois et prés.
26 janvier 1751
Généralité de Châlons.
Antoine Etienne COQUEBERT, seigneur du Grand Montfort, conseiller du roi en la cour du
parlement de Metz, et Marie Françoise Jerosmisme ROGIER, sa femme, demeurant à Reims, ont
vendu une pièce de vigne à Prunay, à Charles Baron THUILLIER et Marie Anne MINGON sa
femme, demeurant à Aubilly.
1 er avril 1767
Hubert BONART, tonnelier demeurant à Damery, Marie Françoise BONART, fille majeure
demeurant à Reims, en leur nom et au nom de leur sœur Marie Louise BONART, ont vendu 4
pièces de terre au terroir de Pourcy a Toussaint DOUBLET, marchand de vin et sa femme Jeanne
Adrienne VALIDIRE, demeurant à Reims.
392

20 février 1774
Une rente de 4 livres.
Payeurs : Claude l’ENFANT et Marie Jeanne MAINGON sa femme, demeurant à Nanteuil.
Rentier : fabrique de Saint-Pierre de Nanteuil.
8 mai 1775
Généralité de Châlons.
Jean MOREAU, tonnelier et sa femme Marie Charlotte Elizabeth MOREAU demeurant à Passy-
Grigny, ont vendu à Antoine METIVIER, meunier au moulin de Sainte-Gemme, 94 verges de
terre situées à Passy-Grigny.
30 avril 1775
Jean-Baptiste DARROGNE, receveur et marguillier de l’église et fabrique de Saint-Pierre-es-
Liens à Nanteuil, a baillé pour 9 ans, des pièces de terre appartenant à la fabrique, à Pierre et
Claude POITTEVIN tout deux laboureurs demeurant à Nanteuil.
30 avril 1775
Généralité de Châlons.
Jean-Baptiste DARROGNE, receveur et marguillier de l’église et fabrique de Saint-Pierre-es-
Liens à Nanteuil, a baillé pour 9 ans, des pièces de prés à Jacques HAUBERT.
11 août 1779
Généralité de Châlons.
Jeanne Adrienne VALIDIRE, veuve de Toussaint DOUBLET, maître vinaigrier, demeurant à
Reims, Nicaise FORZY, laboureur et Marie Catherine BOUVRY sa femme, demeurant à
Clairmarais, ont fait entre eux un échange de biens sur leur héritage réciproque.
2 février 1782
Nicolas AUBERT, laboureur et Nicolle CLEMENT sa femme demeurant à Pourcy,
reconnaissent devoir 315 livres à Nicolas GOUTIER, bourgeois à Reims.
2 mai 1784
Jean-Baptiste PINON, marguillier de la fabrique de Saint-Pierre à Nanteuil, a baillé à Nicolas
SERVANT, prêtre curé de Nanteuil-la-Fosse, des prés.
25 janvier 1789
Henri HUBIER, marguillier de la fabrique de Sainte-Geneviève d’Aubilly, a baillé pour 9 ans
des terres à Jean PARMANTIER, laboureur à Aubilly.
2 janvier 1791
Généralité de Champagne.
Extrait du rôle des arrêtés du conseil royal des finances tenu à Versailles.
Liste les sommes à payer par la fabrique de Nanteuil au roi pour les droits d’amortissement et de
nouveaux acquêts, des biens immeubles qu’elle possède.
28 avril 1703
Généralité de Champagne.
Dernières volontés (testament) de Simonie DORGEAS, veuve de Gaspard de la ROUERE
chevalier seigneur du chamois, recueillies par Pierre MORIN, prêtre curé de Nanteuil-la-Fosse.
393

17 janvier 1726
Généralité de Châlons.
Etat des sommes revenant à Henry BILLET, prêtre et curé de Nanteuil-la-Fosse, approuvé par de
Jean BEAUSSE, laboureur à Cardenay, marguillier de la fabrique de Nanteuil.
28 mai 1692
Généralité de Champagne.
Margueritte DUPUIS en son nom et comme fondé de pourvoir de son mari Pierre GERBE a
vendu une maison à Pourcy et une pièce de terre à Pierre VALIDIRE, marchand à Pourcy.
Suivi de la procuration du 28 mars 1692 entre Margueritte DUPUIS et Pierre GERBE.
11 avril 1684
Pierre DOMMERY receveur de la seigneurie de Pourcy, a vendu 2 pièces de vigne à Pourcy, à
Pierre VALIDIRE, procureur de la libre seigneurie de Pourcy.
17 juin 1679
Généralité de Champagne.
Partage en 3 lots des biens de feu Adnet DOMMERY (lieutenant en la justice à Pourcy) entre
jean, Pierre et Jeanne DOMMERY épouse de Pierre VALIDIRE.
8 juin 1679
Généralité de Champagne.
Jean DOMMERY, lieutenant en la justice de Pourcy, rétrocède à son frère Pierre DOMMERY,
son bail contracté auprès du Comte de Roucy, d’une ferme située à Pourcy.
24 juillet 1658
Christophe HACHETTE, bourgeois à Reims a vendu 3 pièces de prés à Pourcy, à Adnet
DOMMERY, lieutenant en la justice de Pourcy.
12 novembre 1692
Les présidents trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Champagne,
demandent au receveur des tailles le paiement des gages de Charles BEGUIN détenteur par
lettres patentes de Louis XIV de l’office de conseiller commissaire examinateur au bailliage et
siège présidial de Reims.
Sans date
Vente de pièces de terres à Pourcy, M. BOURLETTE et sa femme.
1654
M. LEPHILIPPONAT cède 2 arpents de terres à M. DENIZET, marchand à Dormans.
26 août 1656
Marye MUIRON, veuve de Jehan MEURAT demeurant à Reims paroisse de Sainte-Magdeleine,
a vendu à Jehan MOPINOT, marchand bourgeois à Reims, 7 pièces de terres à Bezannes.
15 janvier 1766
Charles LEGROS, soldat au régiment de Picardie compagnie de Sérigny, a vendu une grange à
porcs et un jardin à Michel François NEUVILLE, vigneron, et à Marie Louise RENARD sa
femme, demeurant à Montmirail.
394

6 mai 1758
Généralité de Châlons.
Jean Baptiste NOEL, ancien receveur de l’hôtel-Dieu de Reims et sa femme Marie Thérèse
LEBRUN ont vendu une maison située à Ay (dont une partie est à payer sous forme de rente), à
Hubert SOYER, conseiller du roi et garde marteau de la maîtrise particulière des eaux et forêts
de Reims.
15 mai 1661
Charles DENIZET, marchand à Dormans, et Hippolitte ROSSIGNOL, laboureur à Sainte-Croix,
ont échangé des terres terroir de la Chapelle-Monthaudon.
20 septembre 1772
Jacques STOQUET, meunier au moulin de Vinay et Marie HATÉ (HASTE) ?, sa femme, ont
délaissé à titre de rente foncière annuelle, une maison et jardin à Verneuil à François
DUMESNIL, tissier en toile, et à sa femme Marie Jeanne HASTE, demeurant à Verneuil.
7 février 1774
Succession de Nicolas CULOTEAU, chanoine et grand chantre de l’église cathédrale de
Châlons, entre Louis Simon CULOTEAU, capitaine au régiment de Vexin, son épouse Benoiste
de MAUPASSANT, Anne Pierre Jacques Louis MASSON, écuyer seigneur de Bergères,
Colligny et autres lieux, sa femme Nicole Antoinette CULOTEAU et Jacquette Louise de la
VIVIER, épouse et fondée de pouvoir de Nicolas Simon marquis de GUENAND.
- 20 septembre 1773 : procuration du marquis de GUENAND pour sa femme.
- 14 septembre 1766 : testament de Nicolas CULOTEAU.
22 septembre 1776
Généralité de Soissons.
François Pierre CHEVALIER, marchand et sa femme Bernardine Françoise Charlotte BEGUIN,
demeurant à Montmirail, en leur nom et comme fondés de pourvoir de Louis PETIT et Marie
Françoise Thérèse BEGUIN, son épouse, ont vendu une maison située à Montmirail à Nicolas
CRAPART, aubergiste, et à sa femme Marie Louise RENARD demeurant à Montmirail.
14 juillet 1772
Généralité de Châlons.
Remises de maisons et d’arrérages de rentes par Marie Anne PARMENTIER, fille majeure
couturière, demeurant à Epernay, et sa sœur Marie Liesse PARMENTIER, meunière sous la
tutelle d’Antoine MOLROSE vigneron, héritières de leur père Antoine PARMENTIER et
Jacques STOCQ(UET) ?, meunier demeurant à Vinay et sa femme Marie Anne HASTE.
- Antoine PARMENTIER avait pris rente auprès de jean HASTE.
- Jacques STOCQ(UET) ?quitte et décharge les demoiselles PARMENTIER du principal
arrérage.
14 décembre 1785
Acte de Louis XVI au 1 er huissier.
Généralité de Paris.
Contentieux entre René François Constance d’ANGE d’ORSAY (demandeur) et Jean Antoine
GAILLARD et Marie Bonnaventure RICHARD sa femme (défendeurs).
395

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 824-1
Liasse 261
Papiers SUTAINE :
1639-1885
Les documents des cartons 824-1 liasse 261 à 824-3 liasse 265 et des cartons 826-1 liasse
266-1 à 829 liasse 271 proviennent du don des archives de la famille SUTAINE fait par
Henri SUTAINE, en plusieurs fois entre 1882 et 1889. Cette information est régulièrement
reportée au dos des documents par une note manuscrite : « Donné à la Bibliothèque de la
Ville de Reims, en l’année [1882, 1887, 1888 ou 1889], par Monsieur François Henri
SUTAINE, né à Reims en 1828. Soussigné Henri SUTAINE (signature) ».
François Henri SUTAINE est né à Reims le 14 mars 1828, rue du Marc à Reims, de Marie
Charlotte Célina DE CAMBRAY et Henri Maxime SUTAINE, il est décédé à Reims le 10
juin 1898, âgé de 70 ans, propriétaire rentier, ancien négociant en vins de champagne,
demeurant 21 boulevard de la République, époux de Charlotte Louise MIRAMBEAU.
plan de l’arpentage de pièces de terre, lettre royale de ratification concernant les biens de
Jean-Baptiste SUTAINE, Ecuyer, Seigneur de Givron, Lieutenant de Habitants de Reims,
demeurant à Reims, 1756-1790.
correspondance entre Monsieur SUTAINE DU VIVER et 3 billets de Monsieur DE
BRAUD, Receveur du Bureau de la loterie à Epernay, à l’ordre de Antoine Raoul
SUTAINE, 1800-1811.
attestation de prêt entre Jean-Baptiste DE CARREAUX, jardinier à Reims et Monsieur
SUTAINE, Substitut au Tribunal de Reims, 1814.
prêt entre Jeanne Marguerite MOPINOT et Jean-Baptiste SUTAINE-MAILLEFER,
Président du Bureau de conciliation du District de Reims, succession de Mademoiselle
MOPINOT et pétition de Antoine Raoul SUTAINE, 1793-An VIII.
acquisition de pièces de vigne à Verzy et Verzenay par Gérard Philippe SUTAINE et
Charles Philippe SUTAINE, 1784.
396

eddition de compte de tutelle par Jean François Elisabeth SUTAINE à son fils, Henri
Maxime SUTAINE, né à Reims le 21 germinal an XI, 1824.
3 actes notariés de 1772 et 1773 concernant Gérard SUTAINE JOURDAIN, Ecuyer,
Conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France.
estimation de biens entre Monsieur SUTAINE DE LA FONTAINE, veuf de Anne Emilie
CORNU DE LA FONTAINE pour leurs enfants Anne Sophie Aline et Maxime
SUTAINE.
transactions de la famille SUTAINE à Saint-Etienne-sur-Suippes : acquisitions, rentes,
adjudications, 1697-1786.
inventaire des biens de Gérard Philippe SUTAINE, An II.
état des recouvrements à faire pour la succession de Jean-Baptiste SUTAINE-
MAILLEFER, 1797-An VIII.
quittance de la Ville de Reims pour Antoine Raoul SUTAINE, Juge au Tribunal de
Reims, 1833.
vers composés par Maxime SUTAINE, né à Reims en 1803. Il a adressé ce poème
d’amour à Célina DE CAMBRAY
emprunt forcé et contribution patriotique.
acquisition d’une pièce de vigne par Gérard Philippe SUTAINE, 1768.
lettres de Henri SUTAINE au Directoire du District de Reims contestant le statut
d’émigré de son fils Jean-François Elisabeth SUTAINE.
succession de Antoinette Henriette Madeleine SUTAINE, An IV.
jugement du Tribunal civil du département de la Marne condamnant Monsieur GENEY à
payer la succession SUTAINE-MAILLEFER, An VIII.
extrait des liquidation et partage de la succession de Madame Veuve CLICQUOT-
BLERVACHE (Anne Françoise MEAT, Veuve de Simon Judes CORNU
DELAFONTAINE, Premier commis du Trésor royal, puis de Simon CLICQUOT-
BLERVACHE, Chevalier de l’Ordre de Saint-Michel et Inspecteur des manufactures et
commerce), 1816.
lettre du maire de Reims du 18 novembre 1885 adressée à Monsieur SUTAINE,
concernant le don au Musée d’un tableau de 1627 représentant la Tragédie.
Jean-Baptiste SUTAINE, Lieutenant général de Reims, rue de Gueux et son fils Jean François
Elisabeth SUTAINE :
affaire entre Philippe DESMARRES de Rouen, marchand en faillite et Jean-Baptiste
SUTAINE, Secrétaire du roi, 1779-1789.
location de deux pièces dans sa ferme de Saint-Pierre par Jean-Baptiste SUTAINE à
Nicolas PLUMET et sa femme, Marie Nicole CAVRE.
reçu de Monsieur DU VAUCLERVY pour Monsieur SUTAINE, 1825.
vente d’une terre à Verzenay, 1768.
billet à ordre d’un huissier et reçu adressés à Monsieur CHAMBORT, marchand à Reims,
1770-1771.
succession de Jean-Baptiste SUTAINE et Anne Marie Thérèse MAILLEFER, sa femme,
An VIII.
Courrier universel, 11 novembre 1792.
Journal de Perlet, 29 germinal an III.
L’auditeur national, 25 germinal an III.
convocation de Monsieur SUTAINE-MAILLEFER chez le juge des marchands avec ses
lettres de créance en la faillite de Jacques HARDEL, marchand, 1779.
quittance de Monsieur FREMYN DE FONTENILLY, 1775.
transaction entre Monsieur SUTAINE-MAILLEFER, négociant et Dame ROLLIN,
négociante, 1784.
397

affaire entre Monsieur SUTAINE-MAILLEFER avec Messieurs DRANET FLAMAND
et TROYON DESNEVEUX, en faillite, 1788.
notes pour le retour de Monsieur SUTAINE DU VIVIER, 1782.
L’auditeur national, 30 frimaire an III et 1 er nivôse en III.
Mercure universel, 3 ème sans-culottide an II.
extrait des délibérations du Conseil de famille de la 6 ème Compagnie du 3 ème Bataillon, 4
juin 1849.
faillite de Jacques HARDEL, fabriquant à Reims, dettes envers Monsieur SUTAINE-
MAILLEFER, 1779.
dette de Mademoiselle Jeanne Louise CARLIER envers Monsieur SUTAINE-
MAILLEFER, 1834-1840.
affaire entre Antoine Raoul SUTAINE DU VIVIER, Juge au Tribunal civil de Reims et
Monsieur MOIGNON, 1823-1831.
dette de Madame VACHELOT envers Monsieur SUTAINE, 1819.
Requête, 2 ème partie, de l’Abbé COUDROTTE, 1752.
Note manuscrite sur le document : « Pièce trouvée dans les papiers de SUTAINE MAILLEFER,
Lieutenant des Habitants en 1765, mort en 1797 ».
Maximes et pensées détachées, 1806.
Note manuscrite sur le document : « Extraits écrits de la main de SUTAINE Jean François
Elisabeth, fils de SUTAINE MAILLEFER né à Reims, mort à Saint-Germainmont, Canton
d’Asfeld, Ardennes, en 1840 ». Mention du don en 1882.
Pensées sur la Religion, chapitres 1 à 5, pages 1 à 23.
Pensées sur l’Education, de 1758.
Le nom de l’auteur est crypté.
398

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 824-1
Liasse 262
Papiers SUTAINE :
XVIIIe siècle
Notes manuscrites sur les cahiers : « Extraits écrits de la main de SUTAINE-MAILLEFER
Lieutenant des Habitants en 1765 né à Reims était le fils de Guillaume SUTAINE DE PERTHES
mort en 1759. Il fut Conseiller Echevin de la Ville de Reims » et : « Donné à la Bibliothèque de
la Ville de Reims en l’année 1882 par Monsieur Henri François SUTAINE, né à Reims en 1828.
Soussigné Henri SUTAINE (signature) ».
Le nom de l’auteur est crypté.
19 cahiers de « l’an du monde » 5757 à 5772, 1059 pages. Ils sont annotés de réflexions
philosophiques empruntées à différents auteurs ou écrits tels que ROUSSEAU,
VOLTAIRE, du Dictionnaire antiphilosophique ou de l’Extrait de la méthode pour
étudier l’histoire.
- cahier 1 : « l’an du monde » 5757 : note de Jean-Baptiste SUTAINE : « Je vous
fais présent mon fils de mes extraits vous les mettrez en place sure. Je ne veux pas
que pendant votre absence ces papiers se trouvent chez moi sous le scelle ».
Préface de l’auteur expliquant l’objectif de la rédaction de ses extraits. Pages 1 à
16.
- cahier 2 : « l’an du monde » 5758. Pages 17 à 36.
- cahier 3 : « l’an du monde » 5759. Pages 37 à 52.
- cahier 4 : Pages 53 à 72.
- cahier 5 : « l’an du monde » 5761. Pages 73 à 96.
- cahier 6 : « l’an du monde » 5762. Pages 96 à 118.
- cahier 7 : « l’an du monde » 5763. Pages 119 à 154.
- cahier 8 : « l’an du monde » 5764. Pages 155 à 174.
- cahier 9 : « l’an du monde » 5765. Pages 175 à 219.
- cahier 10 : « l’an du monde » 5766. Pages 220 à 307.
- cahier 11 : « l’an du monde » 5767. Pages 308 à 395.
- cahier 12 : « l’an du monde » 5768. Pages 396 à 511.
399

- cahier 13 : « l’an du monde » 5769. Pages 512 à 553. Reliure.
- cahier 14 : « l’an du monde » 5770. Pages 554 à 789.
- cahier 15 : « l’an du monde » 5771. Pages 790 à 946.
- cahier 16 : « l’an du monde » 5772. Pages 947 à 1037.
- cahier 17 : Pages 1038 à 1061 (1057 à 1061 : pages vierges).
- cahier 18 : Pages 1062 à 1129.
- cahier 19 : Pages 1030 à 1059.
400

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 824-2
Liasse 263
Papiers SUTAINE :
1761-1798
Note manuscrite sur les cahiers : « Donné à la Bibliothèque de la Ville de Reims en l’année
[1882 et 1888] par Monsieur Henri François SUTAINE, né à Reims en 1828. Soussigné Henri
SUTAINE (signature) ».
correspondance entre Messieurs JOURDAIN et BRISON (ou BRISSON), receveurs de
rentes à Paris, avec Jean Baptiste SUTAINE et sa femme Anne Marie Thérèse
MAILLEFER, concernant la gestion de rentes et de biens.
affiche du service funèbre de Jean Baptiste SUTAINE, Ecuyer, Conseiller-secrétaire du
roi, maison, couronne de France et de ses Finances, Lieutenant des Habitants et nommé
chevalier de l’Ordre royal de Saint-Michel, le samedi 10 août 1775 en l’église Saint-
Hilaire de Reims, suite à son décès le 5 août à Soissons.
Mention manuscrite indiquant le don en 1888.
affiche du service funèbre de Marie Anne DE LA SALLE, Veuve de Antoine
MAILLEFER, Président trésorier de France au Bureau des Finances de Châlons, le 10
février en l’église Saint-Jacques, suite à son décès le 8 février 1761. Elle est la mère de
Anne Marie Thérèse MAILLEFER (généalogie manuscrite ajoutée par Henri SUTAINE).
messe souvenir le 4 février 1762 en l’église Saint-Jacques de Reims, pour l’anniversaire
de Marie Anne DE LA SALLE.
401

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 824-2
Liasse 264
Papiers SUTAINE :
1303-1898
Note manuscrite sur les cahiers : « Donné à la Bibliothèque de la Ville de Reims en l’année
[1882 et 1888] par Monsieur Henri François SUTAINE, né à Reims en 1828. Soussigné Henri
SUTAINE (signature) ».
lettre de 1838 concernant le mariage du Comte DE SAISSEVAL avec Mademoiselle
Henriette BERTHERAND.
lettre du Crédit lyonnais du 22 juillet 1886 concernant le Conseil de la Compagnie
universelle du Canal interocéanique de Panama.
état des dépenses, des baux et des prés de Trémilly et état des meubles, faïences, et linges
laissés à Trémilly.
liste des élèves distingués de sixième du Collège de Reims, du 22 juillet 1733.
congé de 1747 accordé à Monsieur SUTAINE DEPERTHES, Gendarme de la 1 ère
Brigade de gendarmes de la reine.
testament de Jean François Elisabeth SUTAINE, Commissaire des Guerres près de la 1 ère
Division de la Lorraine, 1790 et 1839.
pièces concernant les familles TRONSSON et SUTAINE : acceptation, approbation et
ratification de comptes de tutelle, 1766, 1810-1826.
extrait des titres de LA FONTAINE de Saint-Etienne-sur-Suippes.
testament de Antoine Raoul SUTAINE DU VIVIER, Juge au Tribunal civil de Reims
(1763-1842).
carte à jouer de 1786 (mention de don en 1882).
402

inventaire, procuration et comptes concernant Jean Baptiste SUTAINE et sa femme Anne
Marie Thérèse MAILLEFER (mention du don de ces deux documents en 1888).
diplôme de bachelier ès-lettres de Henri Maxime SUTAINE de 1821, accordé par le
Conseil royal de l’Instruction publique de l’Université de Paris.
article de L’Indépendant rémois, du 30 janvier 1885, concernant la démolition du vieux
théâtre sis rue de Talleyrand.
planche gravée de la Société des amis des Arts de Reims, adressée à Max SUTAINE pour
le paiement des frais de sociétaire, 1898.
carton d’invitation de Antoine Raoul SUTAINE DU VIVIER par Monsieur
BOURGOGNE, Syndic de la ville de Reims, au repas du roi le mercredi 13 février, à
l’occasion du sacre de Louis XVI, collé sur une note manuscrite décrivant la salle du
Prétiosa de 1715 (une partie de la description a été recopiée à partir de l’ouvrage de
Pierre VARIN, Archives administratives et législatives de la ville de Reims Collection
des pièces inédites pouvant servir à l'histoire des institutions dans l'intérieur de la cité,
tome I des Archives administratives, page 747, 8°L458).
lettre du maire de Reims, RUINART DE BRIMONT, du 19 mai 1823, à Monsieur
SUTAINE DE LA FONTAINE, membre du Conseil municipal, contenant la séance du
17 mai 1823 sur la fondation de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Reims, extraite
des registres des arrêtés de la Mairie de Reims. Liste des membres du Conseil municipal
de Reims et des fondateurs de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance.
annonce du service funèbre de Anne Emilie CORNU DE LA FONTAINE, épouse de
Jean François Elisabeth SUTAINE, décédée le 4 mai 1809 et transcription de son acte de
baptême de 1761, extrait des registres de la paroisse Saint-Roch à Paris.
décret de la Convention nationale du 30 juin 1793 concernant les certificats de civisme
exigés des pensionnaires de l’Etat.
état général de la dépense pour les tables des Généraux russes et officiers municipaux,
1815-1816. Notes manuscrites de Jean François Elisabeth SUTAINE DE
LAFONTAINE.
comptes de la succession de Jean Baptiste SUTAINE MAILLEFER, décédé le 5
septembre 1797.
sentence concernant une rente pour Jean LEMAIRE contre Jean LESMAND, 1694.
contentieux avec l’abbaye de Notre-Dame de Cuissy concernant des terres sises à Saint-
Etienne-sur-Suippes, 1645.
parchemin de 1303 concernant les moulins de Saint-Etienne-sur-Suippes.
copie du testament de Mademoiselle SUTAINE, décédée le 31 août 1786.
acte de baptême de Jean François Elisabeth SUTAINE de 1749 extrait des registres de
baptêmes de Saint-Pierre de Reims.
réquisition pour Jean Baptiste François MAILLEFER contre Anne Henriette DE
ROUCY, 1749.
liste des élèves distingués de la classe de rhétorique du Collège de Reims, de juillet 1740.
arrêt du Grand Conseil du 5 mai 1769 concernant le maintien des présidents-trésoriers de
France, des secrétaires du roi et trésoriers des chancelleries dans l’exemption des
fonctions de quêteurs et marguilliers dans la paroisse de Saint-Pierre-Le-Viel de Reims.
(mention du don en 1882).
jugement de 1792 concernant les familles SUTAINE et LESPAGNOL DE
CHANTELOUP. (mention du don en 1888).
affaire entre Messieurs SUTAINE-MAILLEFER et LEROUX, 1779. (mention du don en
1888).
affaire concernant Monsieur SUTAINE DE PERTHE, 1727.
bail pour un jardin marais à Reims entre Monsieur SUTAINE MAILLEFER et Claude
GANNELON, jardinier, 1783.
403

testament de Anne Emilie CORNU DE LA FONTAINE, 1792 (biographie manuscrite).
annonce du service funèbre de Charles Marie MAILLEFER, Avocat en Cour royale,
décédé le 15 septembre 1823.
testament de Anne Marie Thérèse MAILLEFER, épouse de Jean-Baptiste SUTAINE,
1793.
décoration de la Fleur de Lys accordée par Monsieur de Comte D’ARTOIS à Jean
François Elisabeth MAILLEFER, 1814.
annonce du service funèbre de Anne Louis SUTAINE, Sous-lieutenant du Bataillon des
Chasseurs du Gévaudan, décédé le 22 septembre 1790. (mention du don en 1887).
affaire entre Monsieur SUTAINE MAILLEFER et le Comte DE POLIGNAC et la
Comtesse D’ASPECT, 1784.
lettre imprimée non adressée du 14 février 1838 annonçant le mariage de Henriette
BERTHERAND avec le Comte DE SAISSEVAL.
rente perpétuelle concernant Jean-Baptiste SUTAINE et Anne Marie Thérèse
MAILLEFER.
constitution de rente de Charles Louis Evrard Victor DU CAASEN Comte de Nazelles et
Richarde Angélique Elisabeth D’AMBLY envers Jean Baptiste SUTAINE, 1788
(mention du don en 1888).
armoiries peintes de Jean-Baptiste Félix LESPAGNOL, Seigneur de Bezannes.
décret de la Convention nationale du 29 juillet 1793 relatif aux créanciers des rentes dues
par les corps, communautés, établissements ecclésiastiques, corporations et congrégations
supprimées.
convocation de Monsieur SUTAINE MAILLEFER pour les affaires de Etienne
FILLION, 1786.
contentieux concernant une lettre de change endossée par Jean Baptiste SUTAINE, 1686.
(mention du don en 1888).
copie des lettres patentes du 12 juin 1776 accordant le titre de noblesse à la famille
SUTAINE et acte de règlement d’armoiries.
lettre du 18 septembre 1727 de Monsieur SUTAINE DEPERTES adressée à Monsieur
CANDILLION, huissier au marché à volailles.
état de la situation des comptes du Sieur André DELAPLACE, négociant à Pierry, 1785.
bail d’une maison à Reims par Monsieur SUTAINE à Monsieur et Madame
LESPAGNOL DE CHANTELOUP.
extrait des registres de l’Etat civil de Reims, acte de naissance de Henri Maxime
SUTAINE du 20 germinal an XI.
annonce du service funèbre de Jean-Baptiste SUTAINE, Lieutenant des Habitants de
Reims, décédé à Soissons le 5 août 1765 (mention du don en 1882).
inventaire de 1829 concernant Jean François Elisabeth SUTAINE DE LA FONTAINE.
annonce du service funèbre de Philippe Charles SUTAINE, décédé le 28 nivôse an VII.
annonce du service funèbre de Alexandre SUTAINE décédé le 3 novembre 1817.
(mention du don en 1882).
plan de la maison de Madame Veuve SUTAINE, 18-20 rue de Pouilly.
notes sur le décès de Simon CLICQUOT BLERVACHE, 1796.
mémoire du linge et des dentelles appartenant à Madame de SUTAINE, 1785. (mention
du don en 1887).
mémoire du trousseau fournit à Mademoiselle Emilie DELAFONTAINE lors de son
mariage, 1785 (mention du don en 1887).
mémoire et listes de biens fournis à l’occasion du mariage de Jean François Elisabeth
SUTAINE et Emilie CORNU DE LA FONTAINE.
articles de La feuille du jour ou courrier universel des 18 thermidor, 26 et 28 messidor an
VIII, et correspondance concernant Antoine Raoul SUTAINE. (mention du don en 1882).
404

équisition entre Ponce QUENARDEL, vigneron, Anne SERVAL, sa femme et Antoine
MOPINOT, 1743.
pièces concernant la famille LESPAGNOL, dont un compte rendu par Antoine Raoul
SUTAINE à Philibert LESPAGNOL, 1809, des correspondances, un compte de gestion
des affaires de Jean Baptiste Marie LESPAGNOL et le testament de Apolline Françoise
SUTAINE.
pièces concernant la famille LEROUX.
pièces concernant la famille DE LA SALLE de Reims.
rente pour Pierre DAVID contre Henri GUICHARD, Procureur au Bailliage de
Vermandois Siège royal et Présidial de Reims et sa femme Marie Jeanne Françoise
CARRIER, 1753.
copie du testament et annonce du service funèbre de louis DESJARDINS, décédé le 27
février 1819 (mention du don en 1882).
acquisition pour Monsieur SUTAINE JOURDAIN contre Madame CLICQUOT, 1783.
pièce notariée concernant Elisabeth CHARDONNET, 1779.
405

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 824-2
Liasse 265
Papiers SUTAINE :
(famille CAMBRAY)
1682-1877
Note manuscrite sur les cahiers : « Donné à la Bibliothèque de la Ville de Reims en l’année
[1882 et surtout en 1888] par Monsieur Henri François SUTAINE, né à Reims en 1828.
Soussigné Henri SUTAINE (signature) ».
L’auditeur national du 26 frimaire an III.
affaire entre Jean-Baptiste SUTAINE-MAILLEFER, négociant à Reims et Monsieur
MASSON TOURTEBATTE, fabriquant à Reims.
office de commissaire des Guerres du département de la Généralité de Tours attribué à
Jean François Elisabeth SUTAINE.
affaire entre Messieurs SUTAINE et QUANTIN.
assignation de Jacques DE CAMBRAY, Conseiller-Echevin de Reims.
publicité du magasin de linges et vêtements 9 rue de Cérès et facture du magasin Au
Méridien de Madame CLEMENT-COCHON.
annonce par la famille du décès de Jean François Elisabeth SUTAINE.
notes concernant le testament de Jean-Baptiste SUTAINE MAILLEFER.
actes de naissances et de décès, messes votives et généalogie de la famille SUTAINE
MAILLEFER.
quittance des revenus des émigrés, convocation, sentence, rentes viagères,
correspondance, titre de sociétaire de la Société de Bethléem, récépissé de titres, actes
notariés concernant les familles SUTAINE MAILLEFER, SUTAINE BERTHELIN,
406

CORNU DE LA FONTAINE, LESPAGNOL DE CHANTELOUP et SUTAINE
HIBERT.
affaire entre la famille SUTAINE et Claude GANELON et sa femme Marie Anne
RIQUET.
successions LESPAGNOL DE CHANTELOUP et SUTAINE DE LA FONTAINE.
sentence concernant Jacques Ignace DE CAMBRAY.
annonce du service funèbre de Jean Baptiste DENISARD, ancien procureur au Siège
royal et présidial de Reims, décédé le 4 mars 1787.
correspondance et valeur l’alignement concernant Monsieur DU CAUZE DE NAZELLE.
reçu de Monsieur BRICQUET.
dette de Monsieur REPICHET POLONCEAU.
faillite de Jean Baptiste QUENIN.
dettes et succession de Messieurs SUTAINE MAILLEFER et LESPAGNOL DE
CHANTELOUP.
Journal de Paris, numéro 173 du 22 juin 1787.
liste des créanciers de Monsieur LESPAGNOL DE CHANTELOUP.
démembrement et ventes de lots à Ludes concernant Jacques DE CAMBRAY.
affaire entre les familles SUTAINE et FAVART DEJARDIN.
mémoire, conclusions de jugement de l’état des collaborations, sentence, état des
quittances, extrait du registre des délibérations de la Section de la Fraternité concernant
Jacques Ignace DE CAMBRAY.
succession, propriété à Ludes, vente de bestiaux, cession de l’état et office de conseiller
du roi en la chancellerie près le Parlement des Flandres, requêtes au tribunal civil,
transaction, inventaire après décès, supplique, vente de terre, vente de froments avoines
lentilles et foins, quittances concernant Jacques Ignace DE CAMBRAY et son fils
François Charles DE CAMBRAY, acte de décès de Jean Lambert François Joseph
BODART.
6 pièces de contrat et 9 plans aquarellés sur les coupes ordinaires et ventes de bois de La
Hergne, sur le terroir de Charly dans l’Aisne, par Charlotte Célina DE CAMBRAY,
veuve de Henri Maxime SUTAINE.
héritage de Charles Pol Auguste JEUNEHOMME.
contrat de mariage entre Henri Maxime SUTAINE et Charlotte Célina DE CAMBRAY.
succession de Marie Catherine Eugénie ALAINE, veuve de CAMBRAY et obligation par
Henri Maxime SUTAINE et sa femme Charlotte Célina DE CAMBRAY envers Bernard
GARNIER.
lettre de Madame DE CAMBRAY à sa fille Madame Maxime SUTAINE.
annonce par la famille du décès de Marie Catherine Eugénie ALAINE, veuve de François
Charles DE CAMBRAY, décédée le 23 décembre 1859.
succession de Marie Thérèse HENIN, veuve de Jacques Ignace DE CAMBRAY.
affaire entre Monsieur DE CAMBRAY, Seigneur en partie de Ludes et Florent
CHEART, dit LE FAON, manouvrier à Ludes.
demande de passeport pour François Charles DE CAMBRAY.
billet de corvée de Monsieur DE CAMBRAY.
acquisition de terre entre François DE CAMBRAY et Mademoiselle DE BERMONDES.
nomination de Marie Nicole PERRIER, femme de François DE CAMBRAY, de Jacques
Ignace DE CAMBRAY, de sa femme Marie Thérèse HENIN et de Marguerite DE
CAMBRAY, fille de Guillaume Nicolas AUBERT, membres de la Confrérie de Saint-
François.
nomination de François DE CAMBRAY, Ecuyer, Conseiller-secrétaire du roi maison et
couronne de France, Seigneur de Tour-sur-Marne et de Bouzy, comme Syndic des Frères
mineurs Capucins du couvent de Reims.
407

sentences, saisie, jugement, quittance et notes de frais concernant Jacques Ignace DE
CAMBRAY.
succession de François Charles DE CAMBRAY.
lettres d’honneur de secrétaire du roi en la Chancellerie près le Parlement de Flandres de
François DE CAMBRAY.
succession de Marie Thérèse HENIN, veuve de Jacques Ignace DE CAMBRAY.
renseignements pour servir à la déclaration des droits de succession de Marie Catherine
Eugénie ALAINE, veuve de François Charles DE CAMBRAY.
succession de Marie Thérèse HENIN.
pièces concernant la procédure contre le duc de BOUILLON, pour les droits féodaux de
la seigneurie de Ludes, en partie acquise par Jacques Ignace DE CAMBRAY.
service funèbre de Marguerite DE CAMBRAY, décédée le 5 septembre 1783.
partage de succession en trois lots entre Messieurs DE CAMBRAY, DE LIVRY et
MERRIER DE SAVIGNY.
droit de jeu de quille au ballon.
testament de Madame veuve DE CAMBRAY.
ordonnance de Gaspard Louis ROUILLE D’ORFEUIL concernant la taxe du vingtième
de l’Industrie pour son commerce de vin.
nomination de François DE CAMBRAY comme chancelier au Parlement de Douai.
inventaire général du mobilier et des immeubles de Jacques DE CAMBRAY.
avis de parenté pour Marie Nicole PERRIER, veuve de François DE CAMBRAY.
annonce du service funèbre de Jeanne HUET, femme de Gérard RENARD, le 29
décembre 1787.
nomination de François DE CAMBRAY, comme Conseiller-secrétaire du roi maison et
couronne de France en la Chancellerie près le Parlement de Flandres céant à Douai.
affaire d’acquisition de Messieurs DE CAMBRAY et DE LOUVOIS.
constitution d’une rente viagère par Marie Catherine Eugénie ALAINE.
acte de naissance de Charles Marie Eugène DE CAMBRAY.
annonce par la famille du décès de François Charles DE CAMBRAY.
messe anniversaire du décès du Comte Joseph César DE SAISSEVAL.
annonce par la famille du décès de Armand François BERTHERAND.
titres contre la veuve et l’héritier MUIRON-HUSSON.
faillite de Monsieur RIQUET.
affaire entre Messieurs TROYON, CADOT, SUTAINE MAILLEFER.
5 lettres imprimées adressées aux Révérends Pères et Frères, par le Frère Pierre
SUTAINE.
recette de la Saint-Martin, assignation des habitants, mémoire, droits et biens dans la
seigneurie de Ludes.
affaire concernant Madame WIALI, veuve CORDIER et veuve ROLIN.
certificat du Sixième Régiment de Lanciers, feuilles de route et état de services et
campagnes au septième Régiment de Chevau-légers de Pierre BARA.
acte de décès de Marguerite DE CAMBRAY.
408

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 826-1
Liasse 266-1
Papiers SUTAINE :
1715-1788
lettres de mandement du 13 avril 1715 du roi adressées à François LA RUE (ou
LARUE), lieutenant de la Compagnie, colonel du Régiment d’Infanterie suisse de Courten, lui
conférant le rang de capitaine.
application des lettres de mandement par Louis Auguste de BOURBON, Prince de
sang, du 13 avril 1715.
lettres de mandement de juillet 1752 portant permission de posséder un fief dans le
comté de Bourgogne accordée à Charles Marie Joseph Guillaume, avocat à la Cour du Parlement
de Besançon.
lettres de mandement du 13 juillet 1788 accordant la commission de procureur du roi
en la prévôté de Sainte-Menehould, à Remy Nicolas MOUTON.
409

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 826-2
Liasse 266-2
Papiers SUTAINE :
1556-1858
papiers de famille, actes notariés, actes d’état civil, attestations, affiches funèbres, frais
funéraires, correspondance, dossiers d’émigration, successions, acquisitions de biens,
arpentages et plans de parcelles, ventes de biens à Beine et Nogent, ventes de terres et de
bois, état des vignes des terroirs de Verzenay et Verzy, prêts, procès-verbaux, dossiers de
faillites, contributions foncières, adjudications, baux, quittances, obligations, mémoire
d’ouvrage de serrurerie, extraits de délibérations de Comités de surveillance, du Conseil
général de la Marne et des registres oppositions du Bureau du Conservateurs des
hypothèques du Bailliage de Reims, concernant les familles BOURON, DESJARDIN,
DEJARDIN-MARLOT, DORIGNY DE MONTHURE, FAVART, FAVART-
DESJARDIN, MAILLEFER, MARLOT, MOPINOT, PETERINCK, REGNAULT-
LEFEBVRE, SUTAINE, SUTAINE DE CAMBRAY, SUTAINE-DEPERTHES,
SUTAINE DE GIVRON, SUTAINE MAILLEFER, TRONSSON et TRONSSON DU
COUDRAY.
extrait du mandement de l’Intendant de la Province et Frontière de Champagne pour le
remplacement de la milice du 1 er mars 1755.
affaire entre Madame MOPINOT PARCHAPPE et Guillaume DELACOUR.
extraits des délibérations du Conseil de famille de la 6 e Compagnie du 3 e Bataillon, des 4
juin 1849 et 2 mai 1850.
cahier manuscrit de Jean-François Elisabeth SUTAINE intitulé « Remarques, pièces de
vers, chansons, anecdotes et évènements arrivés dans le courant de l’an septième de la
410

République française ou 1798 vieux style ».Impression de 3 documents élaborés dans les
années 1990-2000 : biographie de Jean-François Elisabeth SUTAINE, arbre
généalogique de la famille de Antoine MAILLEFER à François Henri SUTAINE et
transcription du cahier manuscrit de Jean François Elisabeth SUTAINE.
procès-verbaux et adjudications de domaines nationaux pour des biens de l’abbaye de
Saint-Pierre de Reims.
offices d’avocat du roi, de lieutenant général au Bailliage de Vermandois siège royal et
présidial de Reims, de juge au Tribunal de première instance de Reims.
dossier concernant la construction du Canal de Provence.
quatre cahiers de cours appartenant à Maxime SUTAINE : Histoire du droit romain de
Monsieur PONCELLET, Droit civil, deux de Droit naturel de Monsieur PORTET.
deux tables générales des titres des biens de la famille SUTAINE.
correspondance de Jacques André Louis BERTRAND, canonnier au 1 er Régiment
d’artillerie de Marine, transmise à Monsieur SUTAINE DU VIVIER.
anciens titres de vignes achetées par Jean-Baptiste SUTAINE au chanoine Jean
GODINOT en 1748.
411

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 827
Liasse 267
Papiers SUTAINE :
1628-1849
actes notariés, baux, échanges et ventes de biens, plans d’arpentages, adjudications,
rétrocessions de biens, affiches de ventes publiques de vin mousseux et non mousseux,
ventes de terres à Trigny, redevances, séquestres, contributions, nomination de tuteurs,
successions, inventaires de biens, comptes de dépenses, nominations des offices de juges
et d’avocat, contrats de mariage, frais funéraires et factures.
actes administratifs, extraits des minutes et liasses du Greffe de la Justice de Paix du
premier arrondissement de Reims, extrait des registres de délibérations du Comité de
législation, lettres royales et impériales, extrait des archives de l’Administration de
l’enregistrement et des domaines de la Marne, constitutions d’exemptions fiscales sur le
Clergé, extrait des liasses du Greffe de la Municipalité de Reims, extrait des registres de
l’Administration centrale du département de la Marne, extrait des minutes de la
Secrétairerie d’Etat, extrait des registres du Greffe de la Cour royale de Paris, extrait des
registres à souche des patentes servant à inscrire les déclarations des citoyens voulant se
pourvoir de patentes.
papiers de famille, certificat de citoyen, certificat de passeport, correspondance, police
d’assurance, prestation de serment d’avocat, retraite, état de service, laissez-passer et
passeports en français et en anglais, actes d’état civil, affiches de service funèbres,
concernant les familles BERTHELIN SUTAINE, MAILLEFER, SUTAINE, SUTAINE
DE CAMBRAY, SUTAINE DE LA FONTAINE, SUTAINE DUVIVIER, SUTAINE-
MAILLEFER.
412

comptes généraux et série de quarante comptes de recettes et dépenses de Madame
BERTHELIN SUTAINE.
carte du magasin de Marie STUART, rue Porte-aux-Ferrons, n°30, au coin de celle de la
Comédie.
état de toutes les terres composant la ferme dite de l’abbaye de Saint-Pierre appartenant à
Monsieur SUTAINE DUVIVIER.
facture de l’Atelier de monuments funèbres, rue du Marc, n°56 et Porte Dieu-Lumière
près le cimetière du Sud, pour un tombeau au cimetière du Nord à la mémoire de Raoul
SUTAINE DE CAMBRAY, croquis du monument.
laissez-passer de l’Ambassade de la République française en Suisse, pour Antoine Raoul
SUTAINE.
413

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 828
Liasse 268
Papiers SUTAINE :
1693-1888
actes notariés et papiers de famille : successions, inventaires et partage après décès,
correspondance, actes d’état civil, achat de maisons, adjudications de biens, inspection de
maison, quittances, lettres royales, extraits des minutes du Greffe du Tribunal de
Première Instance de Reims, convocation de la Régie nationale de l’enregistrement et des
domaines.
dossier sur la concession funéraire d’Antoine Raoul SUTAINE.
carte de citoyen de Jean François Elisabeth SUTAINE.
correspondances et quittances concernant les sommes fournies à Madame PARISET.
adjudication du château de Mary avec parc, sis à Mary-sur-Marne, canton de Lizy-sur-
Ourcq, Seine-et-Marne.
lettres royales d’honneur du 21 février 1770 en faveur de François DE CAMBRAY,
Secrétaire du roi en la Chancellerie près le Parlement de Flandres.
procès-verbal pour servir à contrôler l’état actuel de la maison size rue de La Vignette,
n°734, appartenant à Monsieur COCQUEBERT DE CROUY.
liasse contenant les pièces de la procédure intentée par Jacques Ignace DE CAMBRAY
contre Louis Sophie LE TELLIER, Marquis de Louvois, pour le paiement des droits
demandés par le Duc DE BOUILLION, suite à la vente de la portion de la Seigneurie de
Ludes relevant de la Chancellerie d’Epernay.
414

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 828
Liasse 269
Papiers SUTAINE :
1634-1890
actes notariés et papiers concernant les familles FAVART, LESPAGNOL, OUDARD
COQUEBERT, DE POLIGNAC de Paris, DE RONCOURT de Sedan, SUTAINE :
location de maisons, contrat de mariage, acquisition d’une maison rue de La Vignette,
affiche sur les ventes de terres sises aux terroirs de Beine et Nogent, vente de terrains,
déclaration de terres, succession, adjudications, liste d’argenterie, propriétés à Novy,
Chevrières, Bligny, Verzenay et de l’abbaye de Saint-Pierre, procuration.
lettres à entête de la Compagnie d’assurances mutuelles dans le département de la Marne,
de la préfecture de la Marne, du Bureau des Ponts et Chaussées cession de terrains pour
le Canal de l’Aisne à la Marne, de la Compagnie d’assurances mutuelles contre
l’incendie dans le département de la Marne.
habitation appartenant à Maxime SUTAINE, 18 rue de Pouilly : plans, contrat entre
Maxime SUTAINE et des artisans chargés des travaux à faire, devis estimatif des travaux
de reconstruction du bâtiment d’habitation entre les deux cours, correspondance.
bâtiment et dépendance appartenant à Maxime SUTAINE, 1 boulevard du Temple :
plans, travaux à effectuer, correspondance.
convocation au service funèbre de Henri Maxime SUTAINE, ancien négociant, ancien
juge du Tribunal de Commerce, membre de l’Académie impériale de Reims, décédé le 17
mars 1864.
Collège royal de Reims : lettre de Monsieur MIOY, professeur de mathématiques
élémentaires concernant Maxime SUTAINE, programme de les épreuves de rhétorique et
415

de mathématiques élémentaires, cinq prix (un de dessin, trois de rhétorique et un de
mathématiques élémentaires) accordés à Maxime SUTAINE.
lycée de Reims : dispense pour les vacances accordée à Monsieur SUTAINE, invitation
au banquet de famille de la fête de saint Charlemagne.
lettre du Préfet de la Marne de 1890 adressée à Monsieur SUTAINE, faisant suite à son
don de titres concernant la cense de Saint-Pierre-Les-Dames aux Archives
départementales.
notes manuscrites sur les archives ayant appartenues à Monsieur SUTAINE-
MAILLEFER, Premier Syndic de la ville de Reims en 1778, notamment sur les écoles
chrétiennes, le Comité de surveillance de la section de Vesle et sur Givron.
diplôme sur parchemin de membre résidant de l’Académie de Reims accordé à Maxime
SUTAINE le 2 mai 1842.
Société de L’Union de la Marne, arrondissement de Reims : publication de présentation
avec liste des membres indiquant les noms, professions et demeure de chacun, brochure
de l’Association pour la propagande antisocialiste et pour l’amélioration du sort des
classes laborieuses, règlement, lettres à Monsieur SUTAINE, adhérent.
explications des emblèmes et des devises héroïques inventées et mises en vers par
Monsieur DE SAULX, Chanoine de l’Eglise de Reims, pour la décoration des arcs de
triomphe érigés par les soins de Messieurs du Conseil de la Ville, au passage du roi Louis
XV allant en Allemagne le 29 juillet 1744.
mémoire pour le Sieur André DELAPLACE, ancien négociant à Reims, contre les Sieurs
SUTAINE-MAILLEFER et CHAMPENOIS-ROULLIN, Syndic et receveurs de ses
créanciers et contre le collège de ses créanciers.
publication de la thèse pour la licence de la Faculté de Droit de Paris.
mémoire signifié pour Armand Jules DE ROHAN, Archevêque Duc de Reims, Premier
Pair de France, défendeur, contre les doyens, syndic et communauté des notaires royaux
de Reims, demandeurs.
publication de La réparation par les condamnés du dommage civil résultant du crime.
Discours prononcé l’audience solennelle de rentrée du Tribunal civil de Reims, le 4
novembre 1845, par AR. BONNEVILLE, Procureur du roi près ledit Tribunal et la Cour
d’Assises de la Marne.
planche de vingt bons des Domaines nationaux : assignats de 50 sols établis d’après la loi
du 23 mai 1793, payable au porteur.
certificat d’études et d’examen public sur le Droit français de Jules Louis Etienne
PERSON. Document sur parchemin, scellé du sceau sous papier de l’Université.
certificat sur parchemin (en partie effacé) d’entrée comme membre de Monsieur
SUTAINE dans l’Ordre maçonnique du Grand Orient de France, dans le cadre de l’entrée
des Orients étrangers et des loges régulières de France. Signature des membres du Grand
Ordre de France. Le sceau sous papier à disparu, il ne reste que les quatre entailles qui
servaient à le maintenir.
416

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 828
Liasse 270
Papiers SUTAINE :
1190-1803
actes notariés : achat de terres, extraits des registres du Bailliage de L’Eglise Notre-Dame
de Reims, acquisition, contributions, succession, droit de pêche dans la rivière de Saint-
Etienne, déclaration de pièces de terres bois et prés dépendants de la foulerie de Saint-
Etienne-sur-Suippes, baux de moulins foulons et à farine, de la foulerie et de maison,
vente de terres et de maisons, acte de donation, concernant les Saint-Etienne-sur-Suippes
(dont le couvent de Cuissy), Auménancourt-Le-Petit et Bétheny.
417

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 829
Liasse 271
Papiers SUTAINE :
1799-1841
Dossier de tutelle du 13 avril 1810 des cinq enfants de Nicolas Guillaume TRONSSON et Jeanne
Simonne Louise JACQUESSON (Guillaume, né mi octobre 1796, Adolphe né vers la mi-janvier
1799, Claire née vers la fin 1799 ou début 1800, Jules né le 16 messidor an X soit le 3 juillet
1802 et Elise née le 1 er germinal an XIII soit le 22 mars 1805), accordé à Antoine Raoul
SUTAINE DUVIVIER, Juge au Tribunal civil de Reims, fils de SUTAINE MAILLEFER :
actes notariés et papiers de famille : correspondance, extraits d’actes d’état civil, avis de
décès, succession, exercices de tutelle, extrait du grand livre de la dette publique,
adjudication de taillis au terroir de Gueux, état de pièces de bois à Gueux, affiche
d’adjudication préparatoire au Tribunal civil de Première Instance de Reims de cinq
maisons à Reims 7 rue Neuve, 3 rue Perdue, 1 rue d’Oseille, 19 rue des Salines et rue du
Barbâtre dans la Cour Bailla, lettres royales et impériales, passif de faillite et résultat de
la vérification de créance, contribution et vente de pièces de prés à Gueux et Vrigny.
vente par autorité de justice adjudication préparatoire d’une maison à Reims, d’une autre
à Saint-Brice, de vignes, terres, prés et bois sur les terroirs de Reims, Saint-Brice,
Courcelles, Tinqueux, Champigny et Gueux, dépendant de la faillite de Nicolas
Guillaume TRONSSON JACQUESSON, négociant en vins à Reims.
Archives provenant de l’échange entre Mademoiselle Elise TRONSSON DU COUDRAY,
habitant chez Madame MONTIZEAU à Coucy-Le-Château et son cousin Antoine Raoul
SUTAINE DUVIVIER, Juge au Tribunal civil de Reims, fils de SUTAINE MAILLEFER :
correspondance, remboursement de créances, comptes, gestion de biens.
418

Archives provenant des échanges entre Adolphe TRONSSON et son cousin et tuteur Antoine
Raoul SUTAINE DUVIVIER, Juge au Tribunal civil de Reims, fils de SUTAINE MAILLEFER
et de la succession de Adolphe TRONSSON :
nomination par le Conseil municipal de Adolphe TRONSSON, fils de Madame Veuve
TRONSSON CHORON, à la demi-bourse au Collège royal.
carte de visite de Madame Veuve Adolphe TRONSSON, Marie Françoise Joséphine
CHORON.
extrait des minutes du Greffe de la Justice de Paix du premier arrondissement et canton
de Reims concernant la requête de tutelle de Marie Françoise Joséphine CHORON pour
ses trois enfants, Adolphe, Charles et Claire. Une liste des membres de la famille y est
reproduite.
avis de décès de Adolphe TRONSSON.
succession de Adolphe TRONSSON.
correspondance d’Adolphe TRONSSON avec son cousin et tuteur, Antoine Raoul
SUTAINE DUVIVIER.
419

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 830
Liasse 272
Archives de Joseph Antoine HEDOUIN DE PONS LUDON :
1667-1835
Cette liasse contient les archives de Joseph Antoine HEDOUIN DE PONS LUDON (1739-
1817), officier de 1757, en activité pendant la Guerre de 7 ans, capitaine en 1771, vétéran en
1776, seul en France porté page 24 (ou 26) de « L’Etat militaire » de 1780, premier électeur de
Reims en 1789, lieutenant-colonel par la loi du 5 septembre 1791, premier Rémois militant en
1792 avec péril et succès, militant contre les Septembriseurs de 1792 et contre deux militaires
gradés criminels impunis depuis 1800, rapporteur du « Point d’honneur en Champagne ».
actes notariés et papiers de famille : correspondance, lettres impériales, impositions,
passeport, carte civique.
« Réponse d’un vétéran à son amie, Les trois contemporains, écoliers et militaires par un
Rémois né en 1739 », de Monsieur BEGUIN et Joseph Antoine HEDOUIN DE PONS
LUDON.
observation pour la livraison de vin et conseil pour la réception.
lettre à son fils DE PONS LUDON, Lieutenant au régiment d’Eu à Pornic en 1759.
lettres impériales du 21 mai 1810 sur l’affaire entre Joseph Antoine HEDOUIN
MALAVOIS demeurant rue Saint-Hilaire à Reims et Lié FROMENT, maçon.
lettres et notes adressées à Monsieur HEDOUIN, militant-vétéran concernant des
injustices envers des soldats.
lettre de l’Administration des Journaux, le Guide des huissiers et la jurisprudence des
tribunaux de commerce adressée à Joseph Antoine HEDOUIN, ancien colonel,
concernant sa réclamation sur son traitement de militaire.
correspondance sur l’armement de Joseph Antoine DE PONS LUDON, conseiller
rapporteur du « Point d’honneur », Lieutenant-Colonel vétéran, concernant le
420

perfectionnement de l’armement : correspondance, armement à Grandville de deux
frégates, la Louise et la Rosalie, armement à Nantes de six frégates et de deux corvettes.
location d’une ferme à Heiltz-Le-Maurupt.
mémoire des ouvrages à réaliser dans sa maison, 51 rue de Chativesle.
correspondance avec Monsieur CLEMENT, Docteur de Sorbonne, curé de Joinville.
correspondance de BOURGELAT.
correspondance avec Monsieur MALAVOIX, Conseiller du roi, Lieutenant civil et
assesseur criminel au Bailliage d’Epernay, avocat en Parlement.
textes de Joseph Antoine HEDOUIN DE PONS LUDON dont :
- « Chanson faite pour le temps présent »
- « Anecdotes extraites des 72 aires contemporains, BEGUIN amnistié, HEDOUIN
patriote, DUMOURIEZ transfuge »
- « Journal d’HEDOUIN », extraits de 1805, 1806 et 1809
- chanson sur « La Hallebarde »
- écrits polémiques entre Monsieur LEFEVRE, instituteur et Monsieur DE PONS
LUDON
- écrits polémiques concernant les requêtes des procureurs du Bailliage de
l’archevêque pour être maintenus dans les fonctions de leur charge
- chanson « La danse n’est pas ce que j’aime »
- chanson « Du …. qui te fait envie »
- vers « Senex piscator »
- apologue sur la conduite de l’Assemblée nationale
- « Pièce suffisante pour détruire la calomnie répandue par les ** contre Monsieur
GILLOT, Docteur en théologie et chanoine de Reims, dans une lettre imprimée
sous le faux nom de Thomas DISANVRAI »
- « Les poches des Capucins »
- 2 exemplaires imprimés de « La Guinguette patriotique »
- « Discours aux 540 électeurs de l’Assemblée nationale »
- « Acte conservatoire des droits du citoyen français »
- pamphlet « Au Conseil général de la Légion d’honneur pour sa Majesté impériale
et royale »
- pamphlet « Supplément au mémoire de DORIGNY »
- anecdote « Heureusement unique dans l’Empire »
- « Un Français né en 1739 à la Haute Cour impériale en 1811 »
- pamphlet « Mémoire sur la question d’Etat »
correspondance avec Monsieur SUTAINE DUVIVIER, Lieutenant du Procureur du roi
près le Tribunal de Première Instance, sur la sentence d’emprisonnement pour calomnie
encourue par Monsieur HEDOUIN DE PONS LUDON.
arrêt du Conseil d’Etat du roi destituant Hubert CAZIN, marchand libraire, pour avoir fait
commerce de livres condamnés.
lettre écrite par Monsieur HEDOUIN DE PONS LUDON à Monsieur VIELLART Fils.
pamphlet intitulé « Mémoire militaire représenté au roi lors de son sacre et aux princes du
sang, ducs et pairs », 1774.
jugement du Bailliage royal et siège présidial de Reims supprimant l’écrit « Burocratie du
despotisme ministériel de la Guerre » en 4 exemplaires ; 2 exemplaires du texte.
précis de Jean François Marie DE CORBIE, avocat en Parlement, contre Joseph Antoine
HEDOUIN DE PONS LUDON ; réponse de ce dernier par un pamphlet en 2
exemplaires.
421

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 832
Liasse n°274
Dons de la Société des Lettres de Saint-Dizier : 1356-1828
27 avril 1720 :
Dame du Trévou
Autorisation du roi faite à la dame de Trévou pour déroger aux dernières lois somptuaires.
27 juillet 1648 :
Contrat de vente émis par le bailliage de Vermandois.
Vendeur : …………… FERET, veuve Jehan de Saint-A…………….., demeurant à Reims.
Acheteur : Antoine ?
25 août 1763 :
Bailliage d’Epernay, contrat de vente.
Gérard JACQUOT, demeurant à Mareuil.
Marie Jeanne LEJEUNE, sa femme vendant un cheval à Gérard HOUZEAU.
20 août 1781 :
Sentence, présidial de Reims.
Appelant : Sieur Jean Baptiste DUVERGE marchand de bois demeurant à Cumières.
Défendeur : Jean Baptiste FORZY marchant de bois, demeurant à Hautvillers.
4 octobre 1765 :
Bailliage de Vermandois, contrat de vente.
Vendeur : Jean ROSSIGNON marchand, demeurant à Reims.
Acheteur : Claude PARTI marchand.
Vente d’une maison rue de Contray.
6 juillet 1778 :
Un parchemin plié en deux avec une quittance à l’intérieur.
Bailliage de Vermandois, reconnaissance de dette.
Débiteur : François BILLET marchant de pain et épicier à Reims.
422

Créancier : André COHENDET négociant, demeurant à Reims.
Quittance : formulaire imprimé non rempli.
26 décembre 1651 :
Généralité de Chalons.
Succession d’Henri JACQUIN DUBOYER.
Augustin BAUDOIN, demeurant à Chalons, procureur de Benoît RAPINON demeurant à Paris,
tous deux héritiers d’Henri JACQUIN DUBOYER.
Augustin BAUDOIN échange une partie de son héritage.
16 mars 1739 :
Bailliage de Mantes , bail et location de maison et jardin.
Bailleur : Guillaume Christophe Charles LE COMTE marchant épicier à Mantes y demeurant.
Locataire : Liénart PERIER, jardiner et Marguerite MENON sa femme.
28 octobre 1643 :
Bailliage de Wagny, contrat de vente d’une grange.
Vendeur : Gérard MENTENGAGNE manouvrier, demeurant à Abeneuville.
Acheteur : Arthur LICRE (lecture incertaine) demeurant à Geneville.
9 septembre 1727 :
Généralité de Chalons.
Très peu lisible.
05 février 1769 :
Contrat enregistré au greffe de la Chambre de l’Edit du Parlement de Paris, stipulant que Jean
Simon BERTRAND, musicien ordinaire du roi recevra 50 livres de route annuelle et perpétuelle.
23 août 1773 :
Bailliage de Mantes
Sentence du bailliage à propos d’un contentieux sur la vente d’un bien.
Demandeuse : Marie Françoise SIMON, veuve de jean DUPOIT (chirurgien), demeurant à
Mantes .
Défendeur : Marie Jeanne DUPOIT, fille majeure
2 avril 1764 :
Prévôté de paris.
Contrat de vente.
Vendeur : Philippe Charles SUTAINE, conseiller du roi à la cour des aides, demeurant à Paris.
Acheteur : Charles Nicolas LEVASSEUR DE LA HERONNIERE, conseiller aulique de son
altesse électorale de Trêves, demeurant à Paris.
6000 livres de biens sont vendus.
23 novembre 1768 :
Généralité de Paris.
Lecture difficile.
Sieur de LA GUITONNIERE.
ANAELLE FERE
12 novembre 1709 :
Bar-le-Duc, contrat de vente passé devant notaires (vergers et vignes).
423

Vendeur : Claude VIELE, cordonnier à Bar-le-Duc.
Acheteur : Jean DIDIOT, marchand pelletier, demeurant ?
29 mars 1749 :
Contrat de vente.
Bailliage de Vernandois.
Vendeur : Pierre LANIQUE seigneur, demeurant à Merfy et Marguerite POTTIER sa femme.
Acheteur : Nicolas FANTINET marchand-fabricant, demeurant à Reims.
7 mars 1779 :
Trois pièces jointes. Ensemble par un bien de parchemin : papier de la famille GBERY
Bailliage de Vernandois. Succession de Gérard BERY ouvrier sergier à Reims.
Héritiers : ses enfants, Henri et Perette. Partage de biens.
Henri BERY jardinier, Marguerite HENRION sa femme, demeurant à Paris.
Rigobert GILLET ouvrier sergier, Perette BERY sa femme, demeurant à Reims.
13 juillet 1779 :
Bailliage de Vernandois.
Transport de la somme de 300 livres par Gérard BERY au profit de Jean Louis HEQUART
apprêteur, demeurant à Reims.
Henry BERY jardinier, demeurant à Reims effectue le versement le 7 mars 1779.
3 février 1764 :
Contrat de vente.
Bailliage de Vernandois.
Acheteur : Gérard BERY sergier, demeurant à Reims.
Vendeur : Nicolas COUTIN relieur ? (lecture incertaine) et Hélène MARTIN sa femme.
16 avril 1788 :
Obligation.
Bailliage de Mantes .
Jean SERRIER jardinier, demeurant à Mantes la ville doit 470 livres à Jacques François
COIGNARD meunier, demeurant à Mantes la ville.
Octobre 1789 :
Bailliage de Vernandois. Contrat de vente.
Vendeur : Jacques FAILLE laboureur, demeurant à Clairmarais.
Acheteur : Laurent CALLOTEAU marchant fabricant, demeurant à Reims.
Une maison à Clairmarais.
8 février 1780 :
Contrat de vente.
Vendeur : Charles RENART journalier à la petit Pologne près de paris et damoiselle FESSARD
son épouse.
Acheteur : Jean SERRIER jardinier, demeurant à Mantes la ville Terre arable située sur le terroir
de Mantes la ville.
29 décembre 1727 :
Bailliage de Vernandois.
Contrat de bail.
Bailleur : Eustache AMIEL marchand, demeurant à Reims.
424

Locataire : Bernard CHEVUY laboureur, demeurant à Lavanne
26 mai 1753 :
Bailliage de Vernandois.
Contrat de vente.
Vendeur : Maire LESPAGNOL veuve du sieur DOUARD.
Acheteur : François BOUGY
11 juillet 1784 :
Bailliage de Vernandois.
Contrat de vente (5000 livres de biens).
Très peu lisible – implique la famille COQUEBERT.
3 janvier 1742 :
Généralité de Paris – DOT.
1 ère page totalement salie et illisible.
Epouse : Marie Louise Jeanne D’AUVRAY.
Epoux : Marie Jean Baptiste François FAUVAT, demeurant à Pontoise.
12 mars 1762 :
Bailliage de Vernandois.
Rente.
Payeur : Pierre BERTINCHAMPS huissier royal et Marie Madeleine BERGERONEAU sa
femme, demeurant à Reims.
Rentier : Jean Baptiste LEMOINE bourgeois de Reims.
(Sans date) :
Bailliage de Vernandois.
Siège présidial de Reims.
Sentence.
Demandeur : Paul THOMAS procureur au présidial de Reims.
Défendeur défaillant : Jean Baptiste MARTHELOIN jardinier et aubergiste, demeurant à Reims.
Contentieux sur des travaux de réparation d’une maison.
15 août 1772 :
Formulaire de quittance.
Acquitté : Jean GROMAIRE DE ROUGERIE.
21 octobre 1772 :
Bailliage de Vernandois.
Très peu lisible.
Acte de délivrance de legs universel fait par Gabriel MERCIER à Reims à Marie Jeanne son
épouse.
Février 1916 :
Procédure judiciaire – quelle juridiction ?
Carlier, Antoine GUILLART, Antoinette PORIER sa femme.
12 août 1661 :
Bailliage de Magny, contrat de vente.
Vendeur : Etienne DAVESME laboureur, demeurant à Geneville et Denis MARTIN sa femme.
425

Acheteur : Marie NIVARD
01 mars 1636 :
Bord droit tronqué, chevalerie royale.
Catherine BOCQUET veuve de Jacques […], du présidial d’Amiens.
Demandeur : Jacques LEFEBVRE.
Pier DO[….]LEUR, …………….ier au grenier à sol d’Abbeville.
11 octobre 1777 :
Bailliage de Soissons.
Testament de Charles BERGER tonnelier, demeurant à Crécy-Aumont.
25 mai 1679 :
Ville-en-Tardenois, notaires royaux.
Contrat de vente.
Vendeur : Paul de la GRAULL (lecture incertaine) laboureur.
20 juin 1710 :
Bailliage de ? ……………….. envois (illisible).
Sentence.
FOULLON, opposant.
Denis et Denis LES BOSARD père et fils, défendeurs.
20 novembre 1629 :
Bailliage de Senlis, ………… et ……………. de Compiègne.
Contrat de mariage.
Claude BERTRAND, demeurant à Soissons, lieutenant particulier en l’élection de Soissons.
Charles BERTRAND avocat au parlement, fils de Claude futur époux.
Marie LHERMITE, future épouse.
1699 :
Tronqué bords inférieurs droit et gauche.
Bailliage de Mantes .
Jean MARTIN vigneron, demeurant à Mantes et Catherine LANGLOIS sa femme, douairière de
Jacques LANGLOIS vigneron, demeurant à Mantes .
Jean MARTIN paiera le loyer des vignes données en douaire par Jacques LANGLOIS à
Catherine LANGLOIS.
Juillet 1784 :
Contrat de vente. Juridiction ?
Jean Baptiste PIERQUIN le jeune manouvrier, demeurant à ?
Catherine Françoise MICHAUX sa femme, vendent une maison et un jardin à ? à Rigobert
CHRISTEL charbonnier, demeurant à Gesponsart.
3 mars 1663 :
Dernière page d’un cahier de parchemin.
Juridiction Battiviale.
Date ? :
Bailliage et prévoté d’Epernay.
426

Contrat de vente.
Vendeur : la communauté des habitants de Braux (liste des chefs de faix en incipit).
Acheteur : Jacques OUDART marchand, demeurant à Châlons près sis sur le terroir de Braux.
1598 :
Bailliage du chapitre de Notre Dame de Reims.
Contrat de vente.
Jehan WARINET lavoureur et Marie RONDELET sa femme, demeurant à Bourgogne.
28 novembre 1651 :
Contrat de vente passé devant curé (Me Jean GARDY).
Nicolas DESERVIL berger, demeurant à Boncourt, tuteur de Jeanne DESERVIL, sa fille et de
Marie BALZAR (lecture incertaine) sa femme.
Vend à Rémi TERSERVIL, maisonier, demeurant à Lapion des terres sises à Lapion.
3 prairial an 2 :
Constitution de rente passée devant notaire public à Reims.
Pierre MILLET marchand de pain d’épice, Marie Anne CORNETTE son épouse constituent la
rente.
1520 !
Un parchemin ayant servi d’enveloppe pour la correspondance.
Compte mentionnant les noms de BERTHELEMY DE FODRY et Gaspar BRACEL.
13 juillet 1462 :
Parchemin tronqué bord droit et bord inférieur.
Partage de la succession de jehan LE MAISNIER de la paroisse D’Escaquelon (lecture
incertaine) devant Jean de la Houssaye, notaire.
14 novembre 1356 :
Parchemin rongé au coin supérieur gauche.
Bauilliage et prévoté d’Epernay, Sentence.
Pierre de la GRAVELLE écuyer, au nom de sa fille Marguerite qui possède les droits sur le four
dont se servent les habitants de Braux.
Jehan HERMEZET et Jehan LA COCHE, représentants des habitants de Braux.
Analyse :
Sentence rendue par le bailli d’Epernay relative au contentieux opposant les habitants de Braux à
Pierre de la GRAVELLE, écuyer au nom de sa fille Margueritte à propos de l’usage du four à
pain dont Marguerite a hérité par sa mère des droits. La sentence commande que les parties
respectent « l’accord » qui a été trouvé antérieurement.
Date ? :
Election de Reims. Sentence. Bord inférieur droit rongé. XVème.
Demandeur : André MATHE élu et contrôleur de l’élection de Reims, procureur : René
CHARDY.
Défendeur : Me Jehan BOULER receveur des aides de l’élection de Reims, procureur : Henri
OUDINET.
Cause : malversations sur héritage.
427

Date ? :
Généralité de Paris.
Procédure judiciaire, bord droit tronqué.
Sieur LE BRUN – sieur PAIN.
25 décembre 1780 :
Généralité de Châlons.
Reconnaissance de la rente annuelle due par Jean Baptiste BRIOU/BRION, demeurant à Grigny
A
Melle BE…………….( ?)
23 novembre 1782 :
Bailliage royal de Versailles. Sentence.
Demandeur : Charles Joseph FLEURY procureur de Parmé marchand, demeurant à Versailles
Défendeur : CARRE marchand épicier demeurant à Versailles.
1776 :
Bailliage royal de Versailles.
CARRE marchand épicier, demeurant à Versailles.
2 floreal an 9 :
Privas (Ardèche).
Renonciation par Jean CROUTIER à la succession d’Antoine CROUTIER son oncle.
1778 :
Quittance.
Monastère de ? (non indiqué)
26 février 1665 :
Sissonne, contrat de vente.
Vendeur : Steph MOUSSETTE laboureur, demeurant à Lappion (Aisne).
Acheteur : Henry FROMENT meunier de Lappion, y demeurant
Terres.
16 décembre 1651 :
Vendeur : Nicolas FROMENT marchand, demeurant à Sevigni.
Acheteur : Henry FROMENT menuier du moulin de Lappion, y demeurant.
Terres.
14 mai 1775 :
Bailliage de Vernandois. Contrat de vente.
Acheteur : Jean GUERIN vigneron, demeurant à Cernay.
Vendeur : Rémi SAGE vigneron.
4 mars 1789 (Reims) :
Généralité de Châlons.
Testament de Joseph CAUVIN, seigneur de Corbot et Saint-Morel (lecture incertaine), lieutenant
général criminel au bailliage de Vernandois en faveur de Marie BARBIER ? son ancienne
domestique.
29 mai 1732 :
428

Contrat de mariage entre Laurent La BONTE, demeurant à Boucourt et Jacqueline POREAU,
demeurant à Dizy.
17 juillet 1429 (avant le sacre de Charles VII) :
Assemblée des habitants de la ville de Châlons.
Moitié gauche d’un parchemin de grande dimension.
Liste de noms d’habitants incomplète mais néanmoins utile avant 1429.
1828 :
Bar-le-Duc.
Département de la Meuse.
Répartition de l’impôt foncier par le directeur des contributions directes à Bar-le-Duc.
18 mars 1765 :
Contrat de vente. Bailliage de Vernandois.
Vendeur : François COLLET vigneron, demeurant à Cernay et Marie PAJEAOT sa femme.
Acheteur : Jean GUERIN GUILLEMART vigneron à tâche et Reine GUILLEMART sa femme,
demeurant à Cernay.
Une maison sise à Cernay, proche de l’église.
30 juin 1770 :
Bailliage de Vernandois.
Vendeur : Nicolas BALARDELLE marchand, demeurant à Vougeret et Antoinette BARA son
épouse.
Acheteur : Nadim BARA notaire royal de la Ville de Reims, demeurant à Reims.
Terres sur le terroir de Reims.
18 juillet 1785 :
Présidial de Reims. Sentence exécutoire.
Demandeur : François CURET négociant, demeurant à Reims.
Défendeur : Jean Baptiste VERG……… concierge et Geôlier des ………………. de Reims.
8 juin 1787 :
Bailliage de Chatillon-sur-Marne. Contrat de vente.
Vendeur : Jehan LAPLANCHE ancien maître d’école et Marie Jeanne PARIS sa femme,
demeurant à Marsaux.
Acheteur : Louis LIENARD vigneron et Cécile LAPLANCHE sa femme, demeurant à Marsaux.
Une maison sise à Marsaux.
Mars 1779 :
Bailliage de Vernandois.
Vente d’une maison sise à Champigny par forme de licitation (aux enchères).
Vendeur : Marie Françoise BRETON veuve de Renault TROUSSET.
Avril 1631 :
Prévôté de Chatillon-sur-Marne. Contrat de vente.
Vendeur : Simon du VAL laboureur et Marguerite CORNU sa femme, demeurant à CU…….( ?).
Acheteur : Jean GALLICHET et Antoine DANIEL laboureur, demeurant à Rozon.
Une maison.
429

1718 :
Sentence. Parlement de Paris.
Appel en parlement d’une sentence du bailliage d’Amiens.
Appelant : Jean MAURICE
Mai 1788 :
Bailliage de Mantes la Ville. Contrat de vente.
Vendeur : Denis René AUMONT DUMOUTIER ancien commissaire d’infanterie, demeurant à
Mantes et Thérèse LADOT son épouse.
Acheteur : jean DERRIER jardinier, demeurant à Mantes la Ville et Marie Denise MALLEVRE
sa femme.
6 livres 15, sols de rente foncière.
17 février 1778 :
Parlement de Paris. Sentence exécutoire.
Appelant : Nicolas VIDAR, marquis de Saint-Claiu (Clain).
Janvier 1782 :
Présidial de Reims. Sentence exécutoire.
Contentieux entre THOMAS et ROUSSEAU.
1635 :
Présidial de Reims. Coin inférieur droit rongé.
Cahier incomplet (manque le bi feuillet extérieur).
Avril 1687 :
Prévôté de Mantes .
Demandeur : Charles JAQUE TATHONNE bourgeois de Mantes .
Défendeur : Pierre BOULLARD jardinier, demeurant à Mantes la Ville.
Saisie de biens.
27 juin 1761 :
Bailliage d’Orléans.
Hypothèque des biens de Jacques BONNAVIE, demeurant à Orléans.
1683 :
Bailliage de Vitry (généralité de Champagne). Contrat de vente.
Vendeur : Antoine COURTESSOID laboureur, demeurant à ?
Acheteur : Pierre LORELLIER (lecture incertaine).
27 novembre 1762 :
Bailliage de Châlons-en-Champagne. Quittance.
Didier JOPIN (lecture incertaine), Etienne JOLLY tous deux laboureurs.
Parchemin très difficile à lire.
Octobre 1774 :
Bailliage d’Epernay.
Contrat de mariage entre François LEPREST greffier de justice, demeurant à LA
MARQUETTERIE et Marie Jeanne LAMBERT, fille de feu Jacques LAMBERT vivant
charpentier à Juvigny.
430

Une chemise à l’intérieur de la liasse 274 contenant 47 pièces cotées de 1 à 47 dans la marge
gauche, mentionnant le nom de personnes habitant rue de Thillois ou ayant des rentes dans cette
rue.
7 décembre 1639 (1 ère pièce) :
Bailliage de Vernandois.
Constitution de rente pour les paroissiens de l’église Saint-Jacques de Reims contre Vincent
DUPUIT tonnelier et Marie SOLNET sa femme, demeurant à Reims.
3 janvier 1639 (2 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Vincent DUPUIT, tonnelier et Marie SAULNET sa femme, demeurant à Reims.
Constitution de rente pour la paroisse Saint-Jacques de Reims.
3 janvier 1641 (3 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Pierre LE LEU, notaire royal à Reims.
Vincent DUPUIT tonnelier à Reims et Marie JOSACE (lecture incertaine) sa femme.
5 février 1635 (4 ème pièce) :
Constitution de rente.
Bailliage de Vernandois.
Pour Me Jehan FLOCQUET prêtre demeurant à Reims, paroisse Saint-Pierre à Reims contre
Claude BAUDON et Nicolle BAUDON sa femme tonnelier, demeurant à Reims.
9 juillet 1639 (5 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Pour Me Jehan FLOCQUET prêtre demeurant à Reims, paroisse Saint-Pierre à Reims contre
Claude BAUDON et Nicolle BAUDON sa femme tonnelier, demeurant à Reims.
22 mai 1645 (6 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
En faveur de Claude BAUDON et Nicolle BAUDON contre Jehan BACQUENOIS.
27 novembre 1643 (7 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Contre Jehan HENRY marchand, demeurant à Reims pour Claude BAUDON et Nicolle
BAUDON tonnelier, demeurant à Reims.
22 mai 1645 (8 ème pièce) :
Quittance.
Jehan HENRY marchand, demeurant à Reims reçoit de Jehan BACQUENOIS prêtre en l’église
Saint-Jacques de Reims et de Claude et Nicole BAUDON, tonnelier, 435 livres, 7 sols et 10
deniers.
1641 (9 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Route pour Hubert CHARTON savetier, demeurant à Reims contre Claude et Nicolle BAUDON
tonnelier, demeurant à Reims.
431

23 mai 1645 (10 ème pièce) :
Quittance.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Hubert CHARTON savetier, demeurant à Reims.
Jean BACQUENOIS prêtre.
Claude BAUDON tonnelier, demeurant à Reims.
28 juin 1645 (11 ème pièce) :
Quittance.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Nicole BAUDON femme séparée quant aux biens de Claude BAUDON son marie et
procuratrice de lui.
Jean BACQUENOIS prêtre.
Jehan FLOCQUET
21 avril 1645 (12 ème pièce) :
Quittance.
Bailliage de Vernandois à Reims.
François BIGNANCE/VIGNANCE (lecture incertaine) maçon, demeurant à Reims reçoit de
Jehan BACQUENIER prêtre de l’église Saint-Jacques à Reims la somme de …………
23 octobre 1644 (13 ème pièce) :
Transaction portant obligation.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pour Claude MALMEDY marchand, demeurant à Reims contre Claude BAUDON tonnelier.
9 novembre 1644 (14 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Claude MAMEDY marchand, demeurant à Reims.
Claude et Nicolle BAUDON.
10 juin 1645 (15 ème pièce) :
Claude MALMEDY.
Jehan BACQUENOIS prêtre à l’église Saint-Jacques à Reims.
Claude et Nicolle BAUDON.
15 avril 1645 (16 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Acheteur : Jean BACQUENOIS
Vendeur : Claude BAUDON tonnelier.
Une maison rue de Thillois à Reims.
8 juin 1645 (17 ème pièce) :
Bailliage de Vanandois à Reims.
Bailleur : Jehan BACQUENOIS
Locataire : Nicole et Claude BAUDON
La maison rue de Thillois vendue par BAUDAR le 15 mars 1645.
5 janvier 1652 (18 ème pièce) :
Extrait des registres du greffe du bailliage de Reims.
Affaires concernant feux Claude et Nicolle BAUDON.
432

16 janvier 1652 (19 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois. Vente d’une rente perpétuelle.
Vendeur : Pierre MAILLIARD tisserand de toile, demeurant à Reims, tuteur des enfants de
Claude BAUDON.
Acheteur : Girard OUVERLAND cordonnier, demeurant à Reims (attesté dans VARIN).
29 janvier 1652 (20 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêché de Reims.
Nantissement pour Girard OUVERLAND contre Claude et Nicolle BAUDON.
9 septembre 1643 (21 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Etienne OUVERLAND cordonnier, tuteur de Oudinette OUVERLAND, fille de feu Girard
OUVERLAND.
Le procureur des enfants de feux Claude et Nicolle BAUDON.
Payeur : Jehan BACQUENOIS.
12 janvier 1673 (22 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Demandeurs : Rigobert BAUDON cuisinier, demeurant à Reims et Magdeleine BAUDON.
Jehan BACQUENOIS.
Regnault CHASTELAIN tonnelier, demeurant à Reims.
Pierre MAILLART.
18 septembre 1673 (23 ème pièce) :
Testament de Jehan BACQUENOIS, prêtre sacristain de l’église Saint-Jacques à Reims.
28 mai 1674 (24 ème pièce) :
Transaction.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pierre BACQUENOIS charpentier, demeurant à Reims.
Marie PINARD veuve de Jehan LESPAGNOL, demeurant à Reims.
2 août 1644 (25 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Marie PINARD veuve de Jehan LESPAGNOL, demeurant à Reims.
Pierre BACQUENOIS charpentier et Marie BAUTARD sa femme, demeurant à Reims.
1674 (26 ème pièce) :
Rente. Bailliage de Vernandois à Reims.
Claude BACQUENOIS, Me ……ier, Nicole CROIZOT sa femme, Pierre BACQUENOIS,
constituteurs d’une rente vendue à Jehan SAVOIE marchand taillandier.
13 juillet 1674 (27 ème pièce) :
Rente.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pierre BACQUENOIS Me charpentier et Marie BOUTRET sa femme, demeurant à Reims rue de
Thillois paroisse Saint-Jacques.
Constituent une rente qu’ils vendent à Jehan SAVOIE.
433

10 février 1677 (28 ème pièce) :
Acquisition.
Bailliage de Vernandois à Reims pour Jehan BACQUENOIS Me savetier à Reims.
Contre Pierre BACQUENOIS Me charpentier et Marie MONT LAURENT sa femme.
25 février 1677 (29 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims. Quittance.
Pierre BACQUENOIS charpentier à Reims reçoit son dù de Jehan BACQUENOIS.
30 avril 1677 (30 ème pièce) :
Rente.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Claude BACQUENOIS cordonnier, Nicole CROIZOT sa femme constituent une rente qu’ils
vendentà Hubert PION sergier et estaminier, demeurant à Reims.
4 mai 1677 (31 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Hubert PION.
Claude BACQUENOIS et Nicole CROIZOT sa femme.
20 novembre 1657 (32 ème pièce) :
Bailliage de Mantes.
Contrat de vente :
Vendeur : Lubin MARTIN vigneron, demeurant à Mantes la Ville et Guillemette LEVESQUE sa
femme.
Acheteur : Maistre Nicolas DUCLOZ huissier audiencier au bailliage de Mantes.
Une grange.
Novembre 1678 (33 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims. Vente.
Acheteur : Jehan BACQUENOIS le jeune, semonneur et Perrette LOISEAU sa femme,
demeurant à Reims.
Vendeur : Pierre LELARGE jardinier et Remiette BRUXELLE sa femme, demeurant à Reims.
Une maison rue de Thillois.
16 octobre 1678 (34 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pierre le LARGE.
Jehan BACQUENOIS le jeune et Pierrette LOIZEAU sa femme.
1684 (35 ème pièce) :
Sentence.
Bailliage de Reims.
Pour Pierre le LARGE jardinier contre Jehan BACQUENOIS.
23 juin 1684 (36 ème pièce) :
Adjudications.
Bailliage de l’archevêque de Reims.
434

Jehan BACQUENOIS héritier du feu maître Jehan BACQUENOIS sacristain de Saint-Jacques à
Reims.
Maison rue de Thillois.
17 juillet 1684 (37 ème pièce) :
Sentence extraite des registres du greffe du bailliage de Reims concernant Pierre le LARGE
jardinier et Reinette BRUXELLE sa femme, demeurant à Reims : demandeurs et Pierre
BACQUENOIS : défendeur.
7 juillet 1684 (38 ème pièce) :
Extrait des registres du bailliage de Reims concernant Pierre le LARGE jardinier à Reims et sa
femme, demandeurs et Jehan BACQUENOIS défendeur.
18 juillet 1684 (39 ème pièce) :
Ordre de quittance.
Extrait des registres du greffe du bailliage de Reims concernant Pierre le LARGE jardinier et sa
femme.
Pierre, Claude et Jehan BACQUENIER.
20 juillet 1684 (40 ème pièce) :
Bailliage de l’archevéché de Reims. Sentence.
Pierre le LARGE, demandeur et Pierre BACQUENIER, Claude BACQUENIER, Jean
BACQUENIER et Perette LOISEAU sa femme.
15 mars 1608 (42 ème pièce) – attachée avec la 43èeme :
Guillaume MARIANNAT maître serrurier, Claude JEBAR sa femme, demeurant à Reims.
Sieur PERIGNON.
Quelle juridiction et quel objet ?
Janvier 1700 (43 ème pièce) :
Copie d’une transaction entre M. et Mme PERIGNON.
31 mai 1723 (44 ème pièce) :
Contrat de vente.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pour Melle Magdeleine GAILLOT, demeurant à Reims contre Claude BAULLON bourgeois de
Reims et Nicole PETIT sa femme.
Une maison à Reims.
31 mars 1736 (45 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Testament de Madeleine GAILLOT, demeurant à Reims, rue de Thillois par lequel elle désigne
Pierre GODINOT prêtre de Notre-Dame de Reims comme légataire universel.
22 juin 1741 (46 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Succession de Madeleine GAILLOT.
Antoine GAILLOT manouvrier et Louis LEPICIER pagneur de Laine, Claudine GAILLOT sa
femme et autres ayants droits approuve la désignateur de Pierre GODINOT chapelain de Notre-
Dame de Reims par Madeleine GAILLOT comme légataire universel.
435

15 juin 1741 (57 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Succession de Madeleine GAILLOT, Claudine GAILLOT sœur de Madeleine GAILLOT et
autres membres de la famille GAILLOT prennent connaissance de la décision selon laquelle
Madeleine établit Pierre GODINOT, chapelain de Notre-Dame de Reims son légataire universel.
Bilan :
- 1639-1741 : les pièces apparaissent dans un ordre grossièrement chronologique.
- On peut faire des regroupements par famille.
27 septembre 1704 :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Acquisition par Adam REGNAULT, assesseur à l’hôtel de Ville de Reims de trois pièces de
terre appartenant à Pierre MAIRON laboureur, demeurant à Reims.
13 novembre 1723 :
Acquisition portant rente pour Jean MALOT tonnelier et Marie Jeanne MODAINE sa femme
contre Rémi VUILAIN vigneron et Elizabeth MALOT sa femme, demeurant à Couroy-les-
Hermonville.
23 janvier 1711 :
Bailliage de Mante.
Contrat de vente.
Vendeur : Pierre OUINGUILLE L’AISNE vigneron, demeurant à Mante-la-ville.
Acheteur : 39 pièces de vignes sur le terroir de Mante-la-Ville.
Une chemise contenant 7 pièces :
.Une pièce de l’actuel département de la Marne (extrait des liasses du greffe de la haute justice
de Rarécourt).
.6 pièces de l’Ardèche.
Commentaires :
* Extrait des liasses du greffe de la haute justice de Rarécourt, 1778. Contrat de vente.
Vendeur : Claude BOULANGER maitre tailleur, demeurant à Rarécourt.
François JACQUOT, demeurant à Rarécourt.
Paul VIRIER (Sébastien), demeurant à Rarécourt.
Acheteur : Jean Gérard BOULANGER et Marie Louise ANCANT son épouse.
Une maison a Rarécourt.
* Cahier des comptes de la rente perçue par Charles DEMANNES de Salières entre 1721 et 1732
du lieu de Mannes paroisse Dayou de Clare.
* Règlement de droit entre Jean THERON habitant de Salières et Louis GOURDON.
Département de l’Ardèche – 17 floreal an 3.
* PRIVAS : procès verbal d’un sergent sur l’exécution du paiement de la capitation, 1706.
* 1722-1730 : compte de BARRUEL relatif à la pension que lui verse CHARANSOL.
* Une pièce de papier tronquée mentionnant la ville de Privas (reçu).
436

* 7 pluviôse an 8 : rentier : Simon PONTCHAIRE, domicilié au lieu des Salières.
2 mai 1720 :
Bailliage de Sézanne.
Contrat de constitution par Pierre GUILLAUME d’une rente (vigneron).
19 octobre 1727 :
Bailliage de Sézanne.
Contrat de constitution d’une rente par Claude BENOIT cabanieur, demeurant à Potangy.
23 juillet 1786 :
Bailliage de Vernandois à Coulonge.
Testament de Claude Charles BILLET bourgeois, demeurant à Arcy-le-Ponsart, veuf de
Françoise CARE.
31 mars 1787 :
Election de Reims, sentence exécutoire.
Marie Marguerite LHORTE défendeuse et Antoine RAISON directeur général de l’aide et octroi
au bureau de Reims, demandeur.
13 octobre 1713 (Soissons) :
Contrat de mariage d’Antoine BERTHERAND avec Henriette Elizabeth Françoise COUDRAY.
Antoine Charles BERTHERAND fils de Charles BERTHERAND conseiller du roi, président
trésorier de France, général des finances et grand vojier en la généralité de Soissons.
Henriette COUDRAY fille de Nicolas COUDRAY conseiller du roi correcteur à la chambre des
comptes de Paris.
14 juillet 1783 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise royale des eaux et forêts de Bar de l’audience du
14/07/1783.
Entre Claude MELIN marchand, demeurant à Bar, demandeur et Nicolas CONNESSON
laboureur, demeurant à Beurey défendeur/copie expédiée le 15/07/1783.
16…………… :
Extrait des registres de François H…OT notaire et tabellion royal et réréditaire établissement à
Reims. Sentence, pour PHELIPPART (lecture incorecte) marchand, demeurant à Reims contre ?.
18 janvier 1752 :
Privas. Promesse de mariage entre Charles Théron travailleur de terre et Marie COURTIER
passée devant René BARRUEL avocat au parlement de Privas.
Papier relatif à Marie COURTIER (difficilement lisible).
23 mars 1782 :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Vente aux enchères d’une terre sise sur le terroir de Reims et appartenant à la famille
BARAQUIN logeant au faubourg Cérès à Reims.
1701 :
Quittance.
Travaux de menuiserie et charpente.
437

Lieu inconnu.
Une chemise contenant 3 pièces :
07 septembre 1769 :
Quittance. Reims. Etude du notaire MASSON.
Débiteur : Oudart BRACHET vigneron.
Créancier : François DROSLIN.
19 mai 1754 :
Reims. Constitution d’une rente en faveur d’Oudart BRACHET vigneron, demeurant à Chenay
contre Marguerite FESSECOR veuve de Rigobert GALLIER.
Date ? :
Inventaire de biens.
Lieu ?
Propriétaire ?
Extrait tiré du compoix de la ville de Privas sur la côte de Pierre CHARANSOL.
07 décembre 1717 :
Bailliage de Mante.
Acquisition des maison et jardin de BELLBAT.
Date ? :
Description de biens fonciers.
Lieu ?
Nature ?
07 février 1710 :
Bailliage de Mantes. Rente.
Jeanne ALEXANDRE veuve de Quentin BOUCHER vigneron, demeurant à Mante.
438

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 832
Liasse n°274
Dons de la Société des Lettres de Saint-Dizier : 1356-1828
27 avril 1720 :
Dame du Trévou
Autorisation du roi faite à la dame de Trévou pour déroger aux dernières lois somptuaires.
27 juillet 1648 :
Contrat de vente émis par le bailliage de Vermandois.
Vendeur : …………… FERET, veuve Jehan de Saint-A…………….., demeurant à Reims.
Acheteur : Antoine ?
25 août 1763 :
Bailliage d’Epernay, contrat de vente.
Gérard JACQUOT, demeurant à Mareuil.
Marie Jeanne LEJEUNE, sa femme vendant un cheval à Gérard HOUZEAU.
20 août 1781 :
Sentence, présidial de Reims.
Appelant : Sieur Jean Baptiste DUVERGE marchand de bois demeurant à Cumières.
Défendeur : Jean Baptiste FORZY marchant de bois, demeurant à Hautvillers.
4 octobre 1765 :
Bailliage de Vermandois, contrat de vente.
Vendeur : Jean ROSSIGNON marchand, demeurant à Reims.
Acheteur : Claude PARTI marchand.
Vente d’une maison rue de Contray.
6 juillet 1778 :
Un parchemin plié en deux avec une quittance à l’intérieur.
Bailliage de Vermandois, reconnaissance de dette.
Débiteur : François BILLET marchant de pain et épicier à Reims.
Créancier : André COHENDET négociant, demeurant à Reims.
Quittance : formulaire imprimé non rempli.
439

26 décembre 1651 :
Généralité de Chalons.
Succession d’Henri JACQUIN DUBOYER.
Augustin BAUDOIN, demeurant à Chalons, procureur de Benoît RAPINON demeurant à Paris,
tous deux héritiers d’Henri JACQUIN DUBOYER.
Augustin BAUDOIN échange une partie de son héritage.
16 mars 1739 :
Bailliage de Mantes , bail et location de maison et jardin.
Bailleur : Guillaume Christophe Charles LE COMTE marchant épicier à Mantes y demeurant.
Locataire : Liénart PERIER, jardiner et Marguerite MENON sa femme.
28 octobre 1643 :
Bailliage de Wagny, contrat de vente d’une grange.
Vendeur : Gérard MENTENGAGNE manouvrier, demeurant à Abeneuville.
Acheteur : Arthur LICRE (lecture incertaine) demeurant à Geneville.
9 septembre 1727 :
Généralité de Chalons.
Très peu lisible.
05 février 1769 :
Contrat enregistré au greffe de la Chambre de l’Edit du Parlement de Paris, stipulant que Jean
Simon BERTRAND, musicien ordinaire du roi recevra 50 livres de route annuelle et perpétuelle.
23 août 1773 :
Bailliage de Mantes
Sentence du bailliage à propos d’un contentieux sur la vente d’un bien.
Demandeuse : Marie Françoise SIMON, veuve de jean DUPOIT (chirurgien), demeurant à
Mantes .
Défendeur : Marie Jeanne DUPOIT, fille majeure
2 avril 1764 :
Prévôté de paris.
Contrat de vente.
Vendeur : Philippe Charles SUTAINE, conseiller du roi à la cour des aides, demeurant à Paris.
Acheteur : Charles Nicolas LEVASSEUR DE LA HERONNIERE, conseiller aulique de son
altesse électorale de Trêves, demeurant à Paris.
6000 livres de biens sont vendus.
23 novembre 1768 :
Généralité de Paris.
Lecture difficile.
Sieur de LA GUITONNIERE.
ANAELLE FERE
12 novembre 1709 :
Bar-le-Duc, contrat de vente passé devant notaires (vergers et vignes).
Vendeur : Claude VIELE, cordonnier à Bar-le-Duc.
Acheteur : Jean DIDIOT, marchand pelletier, demeurant ?
440

29 mars 1749 :
Contrat de vente.
Bailliage de Vernandois.
Vendeur : Pierre LANIQUE seigneur, demeurant à Merfy et Marguerite POTTIER sa femme.
Acheteur : Nicolas FANTINET marchand-fabricant, demeurant à Reims.
7 mars 1779 :
Trois pièces jointes. Ensemble par un bien de parchemin : papier de la famille GBERY
Bailliage de Vernandois. Succession de Gérard BERY ouvrier sergier à Reims.
Héritiers : ses enfants, Henri et Perette. Partage de biens.
Henri BERY jardinier, Marguerite HENRION sa femme, demeurant à Paris.
Rigobert GILLET ouvrier sergier, Perette BERY sa femme, demeurant à Reims.
13 juillet 1779 :
Bailliage de Vernandois.
Transport de la somme de 300 livres par Gérard BERY au profit de Jean Louis HEQUART
apprêteur, demeurant à Reims.
Henry BERY jardinier, demeurant à Reims effectue le versement le 7 mars 1779.
3 février 1764 :
Contrat de vente.
Bailliage de Vernandois.
Acheteur : Gérard BERY sergier, demeurant à Reims.
Vendeur : Nicolas COUTIN relieur ? (lecture incertaine) et Hélène MARTIN sa femme.
16 avril 1788 :
Obligation.
Bailliage de Mantes .
Jean SERRIER jardinier, demeurant à Mantes la ville doit 470 livres à Jacques François
COIGNARD meunier, demeurant à Mantes la ville.
Octobre 1789 :
Bailliage de Vernandois. Contrat de vente.
Vendeur : Jacques FAILLE laboureur, demeurant à Clairmarais.
Acheteur : Laurent CALLOTEAU marchant fabricant, demeurant à Reims.
Une maison à Clairmarais.
8 février 1780 :
Contrat de vente.
Vendeur : Charles RENART journalier à la petit Pologne près de paris et damoiselle FESSARD
son épouse.
Acheteur : Jean SERRIER jardinier, demeurant à Mantes la ville Terre arable située sur le terroir
de Mantes la ville.
29 décembre 1727 :
Bailliage de Vernandois.
Contrat de bail.
Bailleur : Eustache AMIEL marchand, demeurant à Reims.
Locataire : Bernard CHEVUY laboureur, demeurant à Lavanne
26 mai 1753 :
Bailliage de Vernandois.
441

Contrat de vente.
Vendeur : Maire LESPAGNOL veuve du sieur DOUARD.
Acheteur : François BOUGY
11 juillet 1784 :
Bailliage de Vernandois.
Contrat de vente (5000 livres de biens).
Très peu lisible – implique la famille COQUEBERT.
3 janvier 1742 :
Généralité de Paris – DOT.
1 ère page totalement salie et illisible.
Epouse : Marie Louise Jeanne D’AUVRAY.
Epoux : Marie Jean Baptiste François FAUVAT, demeurant à Pontoise.
12 mars 1762 :
Bailliage de Vernandois.
Rente.
Payeur : Pierre BERTINCHAMPS huissier royal et Marie Madeleine BERGERONEAU sa
femme, demeurant à Reims.
Rentier : Jean Baptiste LEMOINE bourgeois de Reims.
(Sans date) :
Bailliage de Vernandois.
Siège présidial de Reims.
Sentence.
Demandeur : Paul THOMAS procureur au présidial de Reims.
Défendeur défaillant : Jean Baptiste MARTHELOIN jardinier et aubergiste, demeurant à Reims.
Contentieux sur des travaux de réparation d’une maison.
15 août 1772 :
Formulaire de quittance.
Acquitté : Jean GROMAIRE DE ROUGERIE.
21 octobre 1772 :
Bailliage de Vernandois.
Très peu lisible.
Acte de délivrance de legs universel fait par Gabriel MERCIER à Reims à Marie Jeanne son
épouse.
Février 1916 :
Procédure judiciaire – quelle juridiction ?
Carlier, Antoine GUILLART, Antoinette PORIER sa femme.
12 août 1661 :
Bailliage de Magny, contrat de vente.
Vendeur : Etienne DAVESME laboureur, demeurant à Geneville et Denis MARTIN sa femme.
Acheteur : Marie NIVARD
01 mars 1636 :
Bord droit tronqué, chevalerie royale.
Catherine BOCQUET veuve de Jacques […], du présidial d’Amiens.
442

Demandeur : Jacques LEFEBVRE.
Pier DO[….]LEUR, …………….ier au grenier à sol d’Abbeville.
11 octobre 1777 :
Bailliage de Soissons.
Testament de Charles BERGER tonnelier, demeurant à Crécy-Aumont.
25 mai 1679 :
Ville-en-Tardenois, notaires royaux.
Contrat de vente.
Vendeur : Paul de la GRAULL (lecture incertaine) laboureur.
20 juin 1710 :
Bailliage de ? ……………….. envois (illisible).
Sentence.
FOULLON, opposant.
Denis et Denis LES BOSARD père et fils, défendeurs.
20 novembre 1629 :
Bailliage de Senlis, ………… et ……………. de Compiègne.
Contrat de mariage.
Claude BERTRAND, demeurant à Soissons, lieutenant particulier en l’élection de Soissons.
Charles BERTRAND avocat au parlement, fils de Claude futur époux.
Marie LHERMITE, future épouse.
1699 :
Tronqué bords inférieurs droit et gauche.
Bailliage de Mantes .
Jean MARTIN vigneron, demeurant à Mantes et Catherine LANGLOIS sa femme, douairière de
Jacques LANGLOIS vigneron, demeurant à Mantes .
Jean MARTIN paiera le loyer des vignes données en douaire par Jacques LANGLOIS à
Catherine LANGLOIS.
Juillet 1784 :
Contrat de vente. Juridiction ?
Jean Baptiste PIERQUIN le jeune manouvrier, demeurant à ?
Catherine Françoise MICHAUX sa femme, vendent une maison et un jardin à ? à Rigobert
CHRISTEL charbonnier, demeurant à Gesponsart.
3 mars 1663 :
Dernière page d’un cahier de parchemin.
Juridiction Battiviale.
Date ? :
Bailliage et prévoté d’Epernay.
Contrat de vente.
Vendeur : la communauté des habitants de Braux (liste des chefs de faix en incipit).
Acheteur : Jacques OUDART marchand, demeurant à Châlons près sis sur le terroir de Braux.
1598 :
443

Bailliage du chapitre de Notre Dame de Reims.
Contrat de vente.
Jehan WARINET lavoureur et Marie RONDELET sa femme, demeurant à Bourgogne.
28 novembre 1651 :
Contrat de vente passé devant curé (Me Jean GARDY).
Nicolas DESERVIL berger, demeurant à Boncourt, tuteur de Jeanne DESERVIL, sa fille et de
Marie BALZAR (lecture incertaine) sa femme.
Vend à Rémi TERSERVIL, maisonier, demeurant à Lapion des terres sises à Lapion.
3 prairial an 2 :
Constitution de rente passée devant notaire public à Reims.
Pierre MILLET marchand de pain d’épice, Marie Anne CORNETTE son épouse constituent la
rente.
1520 !
Un parchemin ayant servi d’enveloppe pour la correspondance.
Compte mentionnant les noms de BERTHELEMY DE FODRY et Gaspar BRACEL.
13 juillet 1462 :
Parchemin tronqué bord droit et bord inférieur.
Partage de la succession de jehan LE MAISNIER de la paroisse D’Escaquelon (lecture
incertaine) devant Jean de la Houssaye, notaire.
14 novembre 1356 :
Parchemin rongé au coin supérieur gauche.
Bauilliage et prévoté d’Epernay, Sentence.
Pierre de la GRAVELLE écuyer, au nom de sa fille Marguerite qui possède les droits sur le four
dont se servent les habitants de Braux.
Jehan HERMEZET et Jehan LA COCHE, représentants des habitants de Braux.
Analyse :
Sentence rendue par le bailli d’Epernay relative au contentieux opposant les habitants de Braux à
Pierre de la GRAVELLE, écuyer au nom de sa fille Margueritte à propos de l’usage du four à
pain dont Marguerite a hérité par sa mère des droits. La sentence commande que les parties
respectent « l’accord » qui a été trouvé antérieurement.
Date ? :
Election de Reims. Sentence. Bord inférieur droit rongé. XVème.
Demandeur : André MATHE élu et contrôleur de l’élection de Reims, procureur : René
CHARDY.
Défendeur : Me Jehan BOULER receveur des aides de l’élection de Reims, procureur : Henri
OUDINET.
Cause : malversations sur héritage.
Date ? :
Généralité de Paris.
Procédure judiciaire, bord droit tronqué.
Sieur LE BRUN – sieur PAIN.
444

25 décembre 1780 :
Généralité de Châlons.
Reconnaissance de la rente annuelle due par Jean Baptiste BRIOU/BRION, demeurant à Grigny
A
Melle BE…………….( ?)
23 novembre 1782 :
Bailliage royal de Versailles. Sentence.
Demandeur : Charles Joseph FLEURY procureur de Parmé marchand, demeurant à Versailles
Défendeur : CARRE marchand épicier demeurant à Versailles.
1776 :
Bailliage royal de Versailles.
CARRE marchand épicier, demeurant à Versailles.
2 floreal an 9 :
Privas (Ardèche).
Renonciation par Jean CROUTIER à la succession d’Antoine CROUTIER son oncle.
1778 :
Quittance.
Monastère de ? (non indiqué)
26 février 1665 :
Sissonne, contrat de vente.
Vendeur : Steph MOUSSETTE laboureur, demeurant à Lappion (Aisne).
Acheteur : Henry FROMENT meunier de Lappion, y demeurant
Terres.
16 décembre 1651 :
Vendeur : Nicolas FROMENT marchand, demeurant à Sevigni.
Acheteur : Henry FROMENT menuier du moulin de Lappion, y demeurant.
Terres.
14 mai 1775 :
Bailliage de Vernandois. Contrat de vente.
Acheteur : Jean GUERIN vigneron, demeurant à Cernay.
Vendeur : Rémi SAGE vigneron.
4 mars 1789 (Reims) :
Généralité de Châlons.
Testament de Joseph CAUVIN, seigneur de Corbot et Saint-Morel (lecture incertaine), lieutenant
général criminel au bailliage de Vernandois en faveur de Marie BARBIER ? son ancienne
domestique.
29 mai 1732 :
Contrat de mariage entre Laurent La BONTE, demeurant à Boucourt et Jacqueline POREAU,
demeurant à Dizy.
17 juillet 1429 (avant le sacre de Charles VII) :
Assemblée des habitants de la ville de Châlons.
445

Moitié gauche d’un parchemin de grande dimension.
Liste de noms d’habitants incomplète mais néanmoins utile avant 1429.
1828 :
Bar-le-Duc.
Département de la Meuse.
Répartition de l’impôt foncier par le directeur des contributions directes à Bar-le-Duc.
18 mars 1765 :
Contrat de vente. Bailliage de Vernandois.
Vendeur : François COLLET vigneron, demeurant à Cernay et Marie PAJEAOT sa femme.
Acheteur : Jean GUERIN GUILLEMART vigneron à tâche et Reine GUILLEMART sa femme,
demeurant à Cernay.
Une maison sise à Cernay, proche de l’église.
30 juin 1770 :
Bailliage de Vernandois.
Vendeur : Nicolas BALARDELLE marchand, demeurant à Vougeret et Antoinette BARA son
épouse.
Acheteur : Nadim BARA notaire royal de la Ville de Reims, demeurant à Reims.
Terres sur le terroir de Reims.
18 juillet 1785 :
Présidial de Reims. Sentence exécutoire.
Demandeur : François CURET négociant, demeurant à Reims.
Défendeur : Jean Baptiste VERG……… concierge et Geôlier des ………………. de Reims.
8 juin 1787 :
Bailliage de Chatillon-sur-Marne. Contrat de vente.
Vendeur : Jehan LAPLANCHE ancien maître d’école et Marie Jeanne PARIS sa femme,
demeurant à Marsaux.
Acheteur : Louis LIENARD vigneron et Cécile LAPLANCHE sa femme, demeurant à Marsaux.
Une maison sise à Marsaux.
Mars 1779 :
Bailliage de Vernandois.
Vente d’une maison sise à Champigny par forme de licitation (aux enchères).
Vendeur : Marie Françoise BRETON veuve de Renault TROUSSET.
Avril 1631 :
Prévôté de Chatillon-sur-Marne. Contrat de vente.
Vendeur : Simon du VAL laboureur et Marguerite CORNU sa femme, demeurant à CU…….( ?).
Acheteur : Jean GALLICHET et Antoine DANIEL laboureur, demeurant à Rozon.
Une maison.
1718 :
Sentence. Parlement de Paris.
Appel en parlement d’une sentence du bailliage d’Amiens.
Appelant : Jean MAURICE
446

Mai 1788 :
Bailliage de Mantes la Ville. Contrat de vente.
Vendeur : Denis René AUMONT DUMOUTIER ancien commissaire d’infanterie, demeurant à
Mantes et Thérèse LADOT son épouse.
Acheteur : jean DERRIER jardinier, demeurant à Mantes la Ville et Marie Denise MALLEVRE
sa femme.
6 livres 15, sols de rente foncière.
17 février 1778 :
Parlement de Paris. Sentence exécutoire.
Appelant : Nicolas VIDAR, marquis de Saint-Claiu (Clain).
Janvier 1782 :
Présidial de Reims. Sentence exécutoire.
Contentieux entre THOMAS et ROUSSEAU.
1635 :
Présidial de Reims. Coin inférieur droit rongé.
Cahier incomplet (manque le bi feuillet extérieur).
Avril 1687 :
Prévôté de Mantes .
Demandeur : Charles JAQUE TATHONNE bourgeois de Mantes .
Défendeur : Pierre BOULLARD jardinier, demeurant à Mantes la Ville.
Saisie de biens.
27 juin 1761 :
Bailliage d’Orléans.
Hypothèque des biens de Jacques BONNAVIE, demeurant à Orléans.
1683 :
Bailliage de Vitry (généralité de Champagne). Contrat de vente.
Vendeur : Antoine COURTESSOID laboureur, demeurant à ?
Acheteur : Pierre LORELLIER (lecture incertaine).
27 novembre 1762 :
Bailliage de Châlons-en-Champagne. Quittance.
Didier JOPIN (lecture incertaine), Etienne JOLLY tous deux laboureurs.
Parchemin très difficile à lire.
Octobre 1774 :
Bailliage d’Epernay.
Contrat de mariage entre François LEPREST greffier de justice, demeurant à LA
MARQUETTERIE et Marie Jeanne LAMBERT, fille de feu Jacques LAMBERT vivant
charpentier à Juvigny.
Une chemise à l’intérieur de la liasse 274 contenant 47 pièces cotées de 1 à 47 dans la marge
gauche, mentionnant le nom de personnes habitant rue de Thillois ou ayant des rentes dans cette
rue.
447

7 décembre 1639 (1 ère pièce) :
Bailliage de Vernandois.
Constitution de rente pour les paroissiens de l’église Saint-Jacques de Reims contre Vincent
DUPUIT tonnelier et Marie SOLNET sa femme, demeurant à Reims.
3 janvier 1639 (2 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Vincent DUPUIT, tonnelier et Marie SAULNET sa femme, demeurant à Reims.
Constitution de rente pour la paroisse Saint-Jacques de Reims.
3 janvier 1641 (3 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Pierre LE LEU, notaire royal à Reims.
Vincent DUPUIT tonnelier à Reims et Marie JOSACE (lecture incertaine) sa femme.
5 février 1635 (4 ème pièce) :
Constitution de rente.
Bailliage de Vernandois.
Pour Me Jehan FLOCQUET prêtre demeurant à Reims, paroisse Saint-Pierre à Reims contre
Claude BAUDON et Nicolle BAUDON sa femme tonnelier, demeurant à Reims.
9 juillet 1639 (5 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Pour Me Jehan FLOCQUET prêtre demeurant à Reims, paroisse Saint-Pierre à Reims contre
Claude BAUDON et Nicolle BAUDON sa femme tonnelier, demeurant à Reims.
22 mai 1645 (6 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
En faveur de Claude BAUDON et Nicolle BAUDON contre Jehan BACQUENOIS.
27 novembre 1643 (7 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Contre Jehan HENRY marchand, demeurant à Reims pour Claude BAUDON et Nicolle
BAUDON tonnelier, demeurant à Reims.
22 mai 1645 (8 ème pièce) :
Quittance.
Jehan HENRY marchand, demeurant à Reims reçoit de Jehan BACQUENOIS prêtre en l’église
Saint-Jacques de Reims et de Claude et Nicole BAUDON, tonnelier, 435 livres, 7 sols et 10
deniers.
1641 (9 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Route pour Hubert CHARTON savetier, demeurant à Reims contre Claude et Nicolle BAUDON
tonnelier, demeurant à Reims.
23 mai 1645 (10 ème pièce) :
Quittance.
Bailliage de Vernandois à Reims.
448

Hubert CHARTON savetier, demeurant à Reims.
Jean BACQUENOIS prêtre.
Claude BAUDON tonnelier, demeurant à Reims.
28 juin 1645 (11 ème pièce) :
Quittance.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Nicole BAUDON femme séparée quant aux biens de Claude BAUDON son marie et
procuratrice de lui.
Jean BACQUENOIS prêtre.
Jehan FLOCQUET
21 avril 1645 (12 ème pièce) :
Quittance.
Bailliage de Vernandois à Reims.
François BIGNANCE/VIGNANCE (lecture incertaine) maçon, demeurant à Reims reçoit de
Jehan BACQUENIER prêtre de l’église Saint-Jacques à Reims la somme de …………
23 octobre 1644 (13 ème pièce) :
Transaction portant obligation.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pour Claude MALMEDY marchand, demeurant à Reims contre Claude BAUDON tonnelier.
9 novembre 1644 (14 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Claude MAMEDY marchand, demeurant à Reims.
Claude et Nicolle BAUDON.
10 juin 1645 (15 ème pièce) :
Claude MALMEDY.
Jehan BACQUENOIS prêtre à l’église Saint-Jacques à Reims.
Claude et Nicolle BAUDON.
15 avril 1645 (16 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Acheteur : Jean BACQUENOIS
Vendeur : Claude BAUDON tonnelier.
Une maison rue de Thillois à Reims.
8 juin 1645 (17 ème pièce) :
Bailliage de Vanandois à Reims.
Bailleur : Jehan BACQUENOIS
Locataire : Nicole et Claude BAUDON
La maison rue de Thillois vendue par BAUDAR le 15 mars 1645.
5 janvier 1652 (18 ème pièce) :
Extrait des registres du greffe du bailliage de Reims.
Affaires concernant feux Claude et Nicolle BAUDON.
16 janvier 1652 (19 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois. Vente d’une rente perpétuelle.
449

Vendeur : Pierre MAILLIARD tisserand de toile, demeurant à Reims, tuteur des enfants de
Claude BAUDON.
Acheteur : Girard OUVERLAND cordonnier, demeurant à Reims (attesté dans VARIN).
29 janvier 1652 (20 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêché de Reims.
Nantissement pour Girard OUVERLAND contre Claude et Nicolle BAUDON.
9 septembre 1643 (21 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Etienne OUVERLAND cordonnier, tuteur de Oudinette OUVERLAND, fille de feu Girard
OUVERLAND.
Le procureur des enfants de feux Claude et Nicolle BAUDON.
Payeur : Jehan BACQUENOIS.
12 janvier 1673 (22 ème pièce) :
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Demandeurs : Rigobert BAUDON cuisinier, demeurant à Reims et Magdeleine BAUDON.
Jehan BACQUENOIS.
Regnault CHASTELAIN tonnelier, demeurant à Reims.
Pierre MAILLART.
18 septembre 1673 (23 ème pièce) :
Testament de Jehan BACQUENOIS, prêtre sacristain de l’église Saint-Jacques à Reims.
28 mai 1674 (24 ème pièce) :
Transaction.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pierre BACQUENOIS charpentier, demeurant à Reims.
Marie PINARD veuve de Jehan LESPAGNOL, demeurant à Reims.
2 août 1644 (25 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Marie PINARD veuve de Jehan LESPAGNOL, demeurant à Reims.
Pierre BACQUENOIS charpentier et Marie BAUTARD sa femme, demeurant à Reims.
1674 (26 ème pièce) :
Rente. Bailliage de Vernandois à Reims.
Claude BACQUENOIS, Me ……ier, Nicole CROIZOT sa femme, Pierre BACQUENOIS,
constituteurs d’une rente vendue à Jehan SAVOIE marchand taillandier.
13 juillet 1674 (27 ème pièce) :
Rente.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pierre BACQUENOIS Me charpentier et Marie BOUTRET sa femme, demeurant à Reims rue de
Thillois paroisse Saint-Jacques.
Constituent une rente qu’ils vendent à Jehan SAVOIE.
10 février 1677 (28 ème pièce) :
Acquisition.
450

Bailliage de Vernandois à Reims pour Jehan BACQUENOIS Me savetier à Reims.
Contre Pierre BACQUENOIS Me charpentier et Marie MONT LAURENT sa femme.
25 février 1677 (29 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims. Quittance.
Pierre BACQUENOIS charpentier à Reims reçoit son dù de Jehan BACQUENOIS.
30 avril 1677 (30 ème pièce) :
Rente.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Claude BACQUENOIS cordonnier, Nicole CROIZOT sa femme constituent une rente qu’ils
vendentà Hubert PION sergier et estaminier, demeurant à Reims.
4 mai 1677 (31 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Hubert PION.
Claude BACQUENOIS et Nicole CROIZOT sa femme.
20 novembre 1657 (32 ème pièce) :
Bailliage de Mantes.
Contrat de vente :
Vendeur : Lubin MARTIN vigneron, demeurant à Mantes la Ville et Guillemette LEVESQUE sa
femme.
Acheteur : Maistre Nicolas DUCLOZ huissier audiencier au bailliage de Mantes.
Une grange.
Novembre 1678 (33 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims. Vente.
Acheteur : Jehan BACQUENOIS le jeune, semonneur et Perrette LOISEAU sa femme,
demeurant à Reims.
Vendeur : Pierre LELARGE jardinier et Remiette BRUXELLE sa femme, demeurant à Reims.
Une maison rue de Thillois.
16 octobre 1678 (34 ème pièce) :
Nantissement.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pierre le LARGE.
Jehan BACQUENOIS le jeune et Pierrette LOIZEAU sa femme.
1684 (35 ème pièce) :
Sentence.
Bailliage de Reims.
Pour Pierre le LARGE jardinier contre Jehan BACQUENOIS.
23 juin 1684 (36 ème pièce) :
Adjudications.
Bailliage de l’archevêque de Reims.
Jehan BACQUENOIS héritier du feu maître Jehan BACQUENOIS sacristain de Saint-Jacques à
Reims.
Maison rue de Thillois.
451

17 juillet 1684 (37 ème pièce) :
Sentence extraite des registres du greffe du bailliage de Reims concernant Pierre le LARGE
jardinier et Reinette BRUXELLE sa femme, demeurant à Reims : demandeurs et Pierre
BACQUENOIS : défendeur.
7 juillet 1684 (38 ème pièce) :
Extrait des registres du bailliage de Reims concernant Pierre le LARGE jardinier à Reims et sa
femme, demandeurs et Jehan BACQUENOIS défendeur.
18 juillet 1684 (39 ème pièce) :
Ordre de quittance.
Extrait des registres du greffe du bailliage de Reims concernant Pierre le LARGE jardinier et sa
femme.
Pierre, Claude et Jehan BACQUENIER.
20 juillet 1684 (40 ème pièce) :
Bailliage de l’archevéché de Reims. Sentence.
Pierre le LARGE, demandeur et Pierre BACQUENIER, Claude BACQUENIER, Jean
BACQUENIER et Perette LOISEAU sa femme.
15 mars 1608 (42 ème pièce) – attachée avec la 43èeme :
Guillaume MARIANNAT maître serrurier, Claude JEBAR sa femme, demeurant à Reims.
Sieur PERIGNON.
Quelle juridiction et quel objet ?
Janvier 1700 (43 ème pièce) :
Copie d’une transaction entre M. et Mme PERIGNON.
31 mai 1723 (44 ème pièce) :
Contrat de vente.
Bailliage de Vernandois à Reims.
Pour Melle Magdeleine GAILLOT, demeurant à Reims contre Claude BAULLON bourgeois de
Reims et Nicole PETIT sa femme.
Une maison à Reims.
31 mars 1736 (45 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Testament de Madeleine GAILLOT, demeurant à Reims, rue de Thillois par lequel elle désigne
Pierre GODINOT prêtre de Notre-Dame de Reims comme légataire universel.
22 juin 1741 (46 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Succession de Madeleine GAILLOT.
Antoine GAILLOT manouvrier et Louis LEPICIER pagneur de Laine, Claudine GAILLOT sa
femme et autres ayants droits approuve la désignateur de Pierre GODINOT chapelain de Notre-
Dame de Reims par Madeleine GAILLOT comme légataire universel.
15 juin 1741 (57 ème pièce) :
Bailliage de Vernandois à Reims.
452

Succession de Madeleine GAILLOT, Claudine GAILLOT sœur de Madeleine GAILLOT et
autres membres de la famille GAILLOT prennent connaissance de la décision selon laquelle
Madeleine établit Pierre GODINOT, chapelain de Notre-Dame de Reims son légataire universel.
Bilan :
- 1639-1741 : les pièces apparaissent dans un ordre grossièrement chronologique.
- On peut faire des regroupements par famille.
27 septembre 1704 :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Acquisition par Adam REGNAULT, assesseur à l’hôtel de Ville de Reims de trois pièces de
terre appartenant à Pierre MAIRON laboureur, demeurant à Reims.
13 novembre 1723 :
Acquisition portant rente pour Jean MALOT tonnelier et Marie Jeanne MODAINE sa femme
contre Rémi VUILAIN vigneron et Elizabeth MALOT sa femme, demeurant à Couroy-les-
Hermonville.
23 janvier 1711 :
Bailliage de Mante.
Contrat de vente.
Vendeur : Pierre OUINGUILLE L’AISNE vigneron, demeurant à Mante-la-ville.
Acheteur : 39 pièces de vignes sur le terroir de Mante-la-Ville.
Une chemise contenant 7 pièces :
.Une pièce de l’actuel département de la Marne (extrait des liasses du greffe de la haute justice
de Rarécourt).
.6 pièces de l’Ardèche.
Commentaires :
* Extrait des liasses du greffe de la haute justice de Rarécourt, 1778. Contrat de vente.
Vendeur : Claude BOULANGER maitre tailleur, demeurant à Rarécourt.
François JACQUOT, demeurant à Rarécourt.
Paul VIRIER (Sébastien), demeurant à Rarécourt.
Acheteur : Jean Gérard BOULANGER et Marie Louise ANCANT son épouse.
Une maison a Rarécourt.
* Cahier des comptes de la rente perçue par Charles DEMANNES de Salières entre 1721 et 1732
du lieu de Mannes paroisse Dayou de Clare.
* Règlement de droit entre Jean THERON habitant de Salières et Louis GOURDON.
Département de l’Ardèche – 17 floreal an 3.
* PRIVAS : procès verbal d’un sergent sur l’exécution du paiement de la capitation, 1706.
* 1722-1730 : compte de BARRUEL relatif à la pension que lui verse CHARANSOL.
* Une pièce de papier tronquée mentionnant la ville de Privas (reçu).
* 7 pluviôse an 8 : rentier : Simon PONTCHAIRE, domicilié au lieu des Salières.
453

2 mai 1720 :
Bailliage de Sézanne.
Contrat de constitution par Pierre GUILLAUME d’une rente (vigneron).
19 octobre 1727 :
Bailliage de Sézanne.
Contrat de constitution d’une rente par Claude BENOIT cabanieur, demeurant à Potangy.
23 juillet 1786 :
Bailliage de Vernandois à Coulonge.
Testament de Claude Charles BILLET bourgeois, demeurant à Arcy-le-Ponsart, veuf de
Françoise CARE.
31 mars 1787 :
Election de Reims, sentence exécutoire.
Marie Marguerite LHORTE défendeuse et Antoine RAISON directeur général de l’aide et octroi
au bureau de Reims, demandeur.
13 octobre 1713 (Soissons) :
Contrat de mariage d’Antoine BERTHERAND avec Henriette Elizabeth Françoise COUDRAY.
Antoine Charles BERTHERAND fils de Charles BERTHERAND conseiller du roi, président
trésorier de France, général des finances et grand vojier en la généralité de Soissons.
Henriette COUDRAY fille de Nicolas COUDRAY conseiller du roi correcteur à la chambre des
comptes de Paris.
14 juillet 1783 :
Extrait des registres du greffe de la maîtrise royale des eaux et forêts de Bar de l’audience du
14/07/1783.
Entre Claude MELIN marchand, demeurant à Bar, demandeur et Nicolas CONNESSON
laboureur, demeurant à Beurey défendeur/copie expédiée le 15/07/1783.
16…………… :
Extrait des registres de François H…OT notaire et tabellion royal et réréditaire établissement à
Reims. Sentence, pour PHELIPPART (lecture incorecte) marchand, demeurant à Reims contre ?.
18 janvier 1752 :
Privas. Promesse de mariage entre Charles Théron travailleur de terre et Marie COURTIER
passée devant René BARRUEL avocat au parlement de Privas.
Papier relatif à Marie COURTIER (difficilement lisible).
23 mars 1782 :
Bailliage de Vernandois à Reims.
Vente aux enchères d’une terre sise sur le terroir de Reims et appartenant à la famille
BARAQUIN logeant au faubourg Cérès à Reims.
1701 :
Quittance.
Travaux de menuiserie et charpente.
Lieu inconnu.
454

Une chemise contenant 3 pièces :
07 septembre 1769 :
Quittance. Reims. Etude du notaire MASSON.
Débiteur : Oudart BRACHET vigneron.
Créancier : François DROSLIN.
19 mai 1754 :
Reims. Constitution d’une rente en faveur d’Oudart BRACHET vigneron, demeurant à Chenay
contre Marguerite FESSECOR veuve de Rigobert GALLIER.
Date ? :
Inventaire de biens.
Lieu ?
Propriétaire ?
Extrait tiré du compoix de la ville de Privas sur la côte de Pierre CHARANSOL.
07 décembre 1717 :
Bailliage de Mante.
Acquisition des maison et jardin de BELLBAT.
Date ? :
Description de biens fonciers.
Lieu ?
Nature ?
07 février 1710 :
Bailliage de Mantes. Rente.
Jeanne ALEXANDRE veuve de Quentin BOUCHER vigneron, demeurant à Mante.
455

3 janvier 1720
Généralité de Paris.
Très peu lisible.
Carton 834
Liasse n°275-2
Don de la Société des Lettre de Saint-Dizier : 1476-1835
13 août 1784
Bailliage de Vermandois à Chaumuzy.
Quittance.
Henri Jesson l’aîné.
Nicolas Jesson.
Margueritte Françoise Jesson.
Une enveloppe papier contenant 6 pièces :
- 29 mai 1621
Chambre des requêtes du Palais-Sentence.
Marie LIEDET veuve M. GILLES lieutenant général des eaux et forêts de France demanderesse.
Anne DUGUET veuve Nicolas de BUSSY écuyer, défenderesse seigneur de MONCHOTTON et
DOUGNY.
Contentieux à propos d’une vente.
- 27 mai 1621
Extrait du registre du greffier du Palais.
Deffant a Marie LIEDET.
- 2 décembre 1620
Extrait du registre du Palais.
Deffant à Marie LIEDET.
- 5 mai 1620
Extrait du registre du Palais.
Deffant à Marie LIEDET.
FONDS ANCIEN
MELANGES
456

- 1 er octobre 1618
Marie LIEDET.
Très peu lisible.
12 mars 1618
Prévôté de Paris.
Constitution de 125 livres de rente faite par M. Nicolas de BUSSY à Mme DURANT.
(Après l’enveloppe de papier contenant Marie Liédet et Nicolas de Bussy) :
11 septembre 1789
Bailliage de Châlons-sur-Marne.
Ordre d’exécution d’une sentence Jean MARJOLLIN aubergiste demeurant à Revigny-en-
Barrois demandeur.
Louis GOSSIN marchand demeurant à Revigny.
31 août 1747 Quelle juridiction ?
Succession de :
Abraham PEREINE conseiller du roi maître des requêtes ordinaire de l’hôtel.
Marie Anne Joseph FARGES son épouse.
10 février 1683
Parchemin rongé sur le bord gauche.
Généralité de Paris.
Rente en faveur de Christophe CARELU vigneron demeurant à Nantes la Ville.
Avril 1776
Parchemin rongé sur le bord gauche.
Maitrise des eaux et forêts de Reims et Epernay – sentence.
Pierre DELYIONET marchand de bois demandeur contre.
Florand MENARD marchand défendeur.
1 er août 1768 – Nancy : contrat de vente.
Vendeurs : Anne et Anne Thérèse BEUGNY et Sébastien Alexis BEUGNY, demeurant à Nancy.
Acheteurs : Louis LOUIS avocat au Parlement et Marie-Anne LOUIS sa sœur.
27 octobre 1773
Bailliage de Versailles.
CARRE marchand épicier et principal locataire d’une maison à Versailles, demandeur.
19 novembre 1737
Bailliage de Magny à Chaumont-en-Vexin.
Contrat de vente.
Vendeurs : Louis LODDE manœuvrier et Françoise MESNET sa femme demeurant à Cléry.
Estienne LODDE manœuvrier et Thérèse DELAPORTE sa femme demeurant à Blamecourt.
Acheteur Louise BERNARD veuve Jean le MOINE de Genneville.
Une chambre et un grenier à l’intérieur d’une maison sise à Genneville.
12 août 1666
Prévôté de Paris.
457

Charlotte CORTOUET veuve Pierre CHASTELAIN procureur au Parlement, Joseph
CHASTELAIN son fils demeurant Paroisse Saint-Medenicq.
4 mai 1737
Châtelet de Paris – Quittance.
Jacques LARCENEUSE bourgeois de Paris demeurant à l’hôtel Soubise, débiteur, au nom de
Philippe de BRESSILLAC, comte du TREVOUX demeurant rue de Louvre, paroisse Saint-
Germain à Paris.
Créancier, Jean PARIST comte de Champigny, baron d’Ayonville seigneur de Brunoy Villers,
etc.… demeurant à Paris, paroisse Saint-Paul.
14 juin 1752
Prévôté de Paris.
Vente d’une rente.
Marie Léopoldine du TREVOUX veuve Louis SUBLET marquis de MOYES, vendeur
demeurant à Paris rue de Bourgogne, paroisse Saint-Sulpice.
Acheteur, Amé BOREL, place royale à Paris.
3 juin 1633
Bailliage de Mantes.
Robert RICHARD laboureur demeurant à Mantes-la-Ville tuteur de Jacques OINGUILLE.
9 novembre 1643
Présidial de Reims.
Sentence.
Nicolas BRISSET bourgeois de Reims,
Joachim THONIN et Jean HUBIN demandeurs,
Jean CHENEUVE greffier de la justice d’Escordal, défendeur.
Vente, bailliage de Vermandois à Reims.
Acheteur, François BARROIS vigneron et Jeanne BARBIER sa femme demeurant à Saint-
Thierry.
Vendeur, Pierre LEQUEUX lieutenant des chasses de la capitainerie de Fontainebleau
demeurant à Reims.
2 pièces de vignes.
7 février 1784
Registre de la cour des aides (bailliage de Rocroi).
Les demandeurs Antoine-Pierre LAVISSE demeurant à Couvin (lecture incertaine) et le maître
des forges de Bruxelles sont sommés de fournir des pièces justificatives pour leur contentieux les
opposant à Laurent DAVID.
Juillet 1699
Bailliage de Pont-Sur-Seine.
Rente de 125 livres.
Payeur, Thomas POULLIN laboureur demeurant à Pont-Sur-Seine.
Receveur, Hubert LACEVEUX receveur de la terre de Serigny.
1667
Bailliage de Reims.
458

Contentieux entre Jean ROGIER et Jean GUAFLART (écriture incertaine), demeurant à
Boussigneux.
23 décembre 1647
Bailliage de Reims.
Sentence relative à l’héritage d’une maison (située rue de la Couture à Reims) entre les héritiers
de Nicolas MACQUAR.
Février 1685 (?)
Illisible.
Généralité de Paris.
Rente.
17 mars 1770
Généralité de Paris.
Appel de Nicolas BUIRON, marchand à Fleury-La-Rivière en Champagne, contre la sentence
rendue par le bailliage de Reims le 6 décembre 1766.
Pas de date (17 e s ?)
Extrait généralité de Champagne.
Peu lisible.
Acte notarié.
Succession de Marie VUILLOT (?) : vente et hypothèque de ses biens selon la coutume de
Reims.
20 février 1712
Généralité de Champagne.
Bailliage de Sézanne.
Jean MENUISIER étant dans l’incapacité de s’occuper des terres de Perrogny-la-Rose, rétrocède
son bail à Hubert LARCEVEUX.
9 mai 1665
Composé de 8 pages dont la 1 ère et la dernière sont illisibles.
Généralité de Paris.
Sentence réglementant l’héritage de la défunte RAFFY (?) CHAPELAIN, épouse de Jacques
CHAPELAIN auprès de ses descendants.
Septembre 1779
Abimé sur le côté gauche, verso illisible.
Demanderesse : dame Margueritte-Anne BONTEMPS, épouse de Jacques, bourgeois de
Bordeaux.
Défendeur : André BONTEMPS.
Objet : le versement de 1500 livres à payer en provision alimentaire.
17 mai 1789
Tronqué sur la partie droite.
Recto : une quittance de François POPELET, aubergiste à Meaux.
Extrait du Général des domaines du roi, 15 novembre 17 (date incomplète).
Verso : enregistré au contrôle général des finances.
459

4 juillet 1756
Trou en plein milieu + dernière page coupée en bas.
Généralité de Paris.
Bailliage de Mantes.
Jean-Louis LECOMTE, prêtre vicaire de la paroisse de Saint-Jacques de MAGNANVILLE,
vend une maison avec terres (situées à Mantes-la-Ville) à Jean PERRIN, jardinier et à sa femme
Marie-Anne GUERPIN.
27 février 1758
Généralité de Paris manque la 1 ère page.
Bail de location de maisons, jardins, vergers et prés passé à Mantes.
Les bailleurs sont plusieurs demoiselles dont Marie-Anne DUBOIS.
23 janvier 1716
Difficile à lire.
Rente.
Payeur Paul MONNORY laboureur.
Rentier Antoine AUBRY.
21 janvier 1767
Généralité de Paris.
Louis XV octroie l’office d’huissier audiencier pour l’élection de Reims à Pierre ROGIER.
Charles RICHET est le prédécesseur de Pierre ROGIER.
16 février 1742
Généralité de Paris : mandement du roi.
Rente à payer à Margueritte MARTIN, veuve de Jean POFFERT et à Madeleine POFFERT, en
tant qu’héritières de Marie-Jeanne et Michel NERATTE et Françoise POFFERT.
18 décembre 1659
Acte notarié
Vente et hypothèque d’une maison ainsi qu’une rente.
Vendeur : Claude DESRODE.
Acheteurs : Jacquette BERNARD, Thomas BERNARD maître maréchal.
Margueritte BERNARD : femme d’Eviard COLO maître boulanger.
31 mars 1731
Généralité de Paris.
Requête auprès du Parlement de Philippes LEFEBVFE contre Pierre BECQUIN maître
chirurgien.
Philippes LEFEBVRE fait appel de la sentence rendue par le bailliage d’Amiens le 15 janvier
1730.
31 décembre 1755
Taché.
Généralité de Montpellier.
Pierre PLATARET demeurant à Villeneuve reconnaît tenir de Charles Caesar DEFAY (?),
chevalier et marquis de GERLANDE, des maisons à Villeneuve, une vigne, une châtaignerie
terroir de la Furetière et d’autres terres.
1643
Très abîmé : 1 ère page coupée en haut et froissée, 2 ème page froissée.
460

Rente de 33 livres 10 sous 8 deniers de Pierre PASQUIER (?) laboureur demeurant à
Guitrancourt à Charles (…..).
8 janvier 1704
Exécution de la sentence des élus de Reims du 20 novembre 1698 contre VOUTON ou
VONETON, tonnelier, demeurant dans le quartier de la Couture, et de l’arrêt du 10 février 1703,
condamnant ceux qui occupent les maisons qui aboutissent au champ de foire de la Couture à
souffrir pendant le temps de la foire de Pâques, la visite et l’exercice des commis du fermier du
quatrième de la ville Guillain FONTAINE sous peine d’amende (dont Henry LAISNE et
consorts).
6 mai 1672
Acte de vente de la maison du défunt maître Abel FRANSQUIN.
Généralité de Paris
2 dernières pages moins lisibles.
- un extrait des affaires plaidées par maître MIRVILLE au nom du Sieur LADIEU de
COURMONT :
1 ère affaire contre Denis PETIT, demeurant à la Villette
2 ème affaire à propos de rentes. Les payeurs Denis MALLEVRE, jardinier demeurant à
Mantes-la-Ville et Marie-Anne DUBOIS sont décédés. Leurs héritiers Nicolas OPETIT et
Denise MALLEVRE, frère et sœur, et leurs époux dont Jacques JACQUIN, n’ont pas payé cette
rente.
Après novembre 1774
Coupé sur la gauche donc problème pour avoir la date.
Bailliage de Châtillon.
8 livres de rente.
Payeur : LEBRUN et sa femme Marie-Anne MINEL.
Receveur : marquise de SAMIEVRE demeurant à Reims.
1755
Généralité de Champagne.
Bailliage de Sézanne.
Bailleurs : Melle RICART et Melle de TILLIERS.
Locataires : Louis SANSON et sa femme Jeanne BOULET.
Pas de date car incomplet
Prévôté de Châlons-sur-Marne.
Vente de vigne à Reuil par Jean ROBIN sieur de Saint-Chaillot demeurant à Paris rue Neuve
Saint-Louis, pour donner une dot pour le mariage de sa sœur Marie ROBIN.
1769 : 1 extrait
Vente de l’héritage de Melle Nicolle MUIRON entre ses différents héritiers
- François MUIRON, laboureurs
André MUIRON, laboureurs
Marie-Anne MUIRON
- Jean-Baptiste HANISSET demeurant dans le quartier Notre-Dame à Reims
- Achat d’une terre à Bétheny par Toussaint CAILLE, laboureur
Il ne reste que le bord en bas à droite du document (environ la fin de 10 lignes).
461

Demeurant à Dommery.
Donné à Reims le 19 octobre 17. (Personne installée dans la fonction de dresseur de procèsverbaux
de délits et contraventions).
Sans date
Enregistrement de l’acte dressé par les notaires royaux concernant des ventes de biens de Jehan
NOEL laboureur et Nicole PISTA sa femme, du village de Bourgogne.
8 mars 1766
Généralité de Châlons.
Palais royal de Reims.
Requête de maître Antoine Mary COQUEBERT contre Mme Nicole Antoinette DARGIN, veuve
de jean DARGIN chevalier de l’ordre de Saint-Louis afin qu’elle paie les rentes dues par son
mari.
Troué, incomplet, un formulaire où les passages à la main sont difficiles à lire
Enregistré au greffe de la Chambre de l’Edit du Parlement le 19 juillet 1768.
Rente de 75 livres, annuelle et perpétuelle pour Marie-Jeanne DEREMBE fille majeure
demeurant à Paris paroisse de Saint-Mery ? suite aux dettes de la royauté contractées par l’Edit
de novembre 1767, pour la guerre au Canada.
16 novembre 1666 : 1 extrait
Parlement de Metz.
Problème de succession de Charlotte de BAVIERE pour la seigneurie de FANCHEVILLE (?),
entre Charles Louis de la GLIFEUILLE, sieur de Ville et Georges de SERRE.
19 juillet 1713
Généralité de Paris.
Problème de succession de Pierre RAHAULT pour l’exploitation d’une ferme sur le temporel de
l’abbaye de Chizy.
Oppose le sieur NESMOND qui décharge (soulage) Jeanne COSSET ou GOSSET, veuve et
héritière de Pierre à GENEE (le défendeur).
28 février 1748
Généralité de Lorraine et de Bar-le-Duc.
Jean Hannys VARCOLLIER, demeurant à Bar, est débiteur de Jean MAGOT maître des impôts
demeurant à Bar, de 70 livres de rente.
1642
Règlement de la succession du défunt Pierre HEROUAD à Saint-Germain-des-Prés
Un extrait.
25 novembre 1775
Bailliage de Châlons-sur-Marne.
Charles CAZE vigneron et sa femme Marie-Alexis MALLET, demeurant à Baslieux,
reconnaissent devoir à Jacques BOUXIN, prêtre curé d’Equizy, 512 livres.
8 novembre 1671
Acte des notaires royaux de la ville du bailliage de Mantes, fixant la rente à verser à la Saint-
Martin à Mr JACQUES pour l’exploitation des vignes qu’il détient par héritage.
462

1476-1481
Un extrait.
Latin.
Jean GAILLARD.
Jean de la FONTAINE.
1700
Reçu de 126 livres 10 sols par Jacques DESCHAMPS de l’église collégiale de Sainte-Marie à
Paris (revenu du chapitre).
Fait à Paris le 1 er mai 1813
Garde impériale du 6 ème régiment de tirailleur.
SABATTIER, inspecteur aux tenues de la garde, est présent pour constater les pertes lors de la
défaite du 28 novembre 1812 (passage de la Bérézina).
Lors de la retraite, la voiture transportant les effets d’habillements (20 habits, 22 vestes et 16
pantalons), la comptabilité, le coffre contenant le trésor en caisse du régiment (5000 francs), les
actes de l’état civil et le livre de soldes, est tombée du pont.
25 floréal de l’an 5
Un extrait
Courcelles-les-Reims.
Problème de succession (pré, récolte, rente et hypothèque) entre sieur LEFEBVRE et sieur de
MONTONVILER.
1493
Bord du parchemin replié et cousu.
Un extrait.
Abbaye, monastère abbaye de Longchamp.
17 mai 1662
Contentieux entre HIEROSME de GOVION, chevalier et seigneur de GUISY, le demandeur et
les habitants de la communauté de Vraux, les défendeurs.
20 décembre 1513
Lettres cernant (?) la destruction du jardin devant la cour aux béguines, appartenant pour partie à
Messieurs de la Trinité.
8 février 1779
Bailliage de Mantes.
Contentieux pour la succession de Denis MALLERCE dont une rente.
Demandeur : Séraphin CADIOUD de Courmont, avocat au Parlement de Paris demeurant à Paris
place Dauphino. Il est représenté par maître Jean-Baptiste François MIRVILLE.
Défendeur : Nicolas MALLERCE, vigneron, et sa femme Marie-Anne BUBOIRE demeurant à
La Brosse paroisse de Guerville.
1663
Contentieux entre HIEROSME de GOVION, chevalier et seigneur de Guisy, le demandeur et les
habitants de la communauté de Vraux les défendeurs fait appel de la sentence de 1662.
13 octobre 1659
Peu lisible, encre effacée.
463

Contentieux autour de l’héritage de Mme BRUARD demeurant à Reims à Gérard COLLOT.
Pochette avec quatre documents portant sur le contentieux entre maître DARICOURT
demandeur, procureur de Paris demeurant rue de la Tisseranderie à Paris et Jacques FOUDER
meunier, au sujet d’une somme d’argent (132 livres 15 sous 6 deniers) due par ce dernier
- 10 décembre 1776 : généralité de Châlons expliquant que Jacques FOUDER a reçu une
copie de l’arrêt du parlement
- Arrêt du Parlement du 25 novembre 1776
- Généralité de Châlons du 29 octobre 1776, relatant du 1 er arrêt rendu par le Parlement de
Paris, le 7 septembre
- 28 septembre 1776, document décrivant les deux parties
Samedi 13 mars 1773
Jacques HUVE, représenté par maître THIBAUT demande l’application de la sentence du 24
mars 1770 contre François FAVROT vigneron, malgré l’appel de ce dernier le 27 juillet 1771.
9 mai 1769
Sentence royale faisant suite à la requête de Jacques JAGERT et Mr BURET, marguilliers de la
fabrique de la paroisse Saint-Jacques de Reims, devant être enregistrée dans le registre des
délibérations de la fabrique et déposée au cartulaire de la fabrique.
28 avril 1776
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Jean-Baptiste VILLAUFIN vigneron et sa femme Marie-Thérèse TOIRIN, demeurant à
Hautvillers, ont vendu une maison à Hautvillers à Jean-Baptiste FORZY marchand demeurant à
Hautvillers.
28 octobre 1668
Bailliage de Mantes.
Contrat de rente passé entre Jacques DEMORIANCOURT (?) apothicaire de Mantes, payeur et
Jacques LANGLOIS (?) vigneron demeurant à Mantes, et Mathurine DAUMET sa femme
rentiers.
16 septembre 1710
Généralité de Lorraine et du Barrois.
Acte extrait des registres du greffe de la prévôté de Bar.
Demandeuses : dames religieuses de l’Annonciade de Bar.
Défendeurs : Jean-Claude BARNABE et François LEGENDRE (les héritiers de Jean
BARNABE) ; Catherine BARDIN (héritière de Louis BARDIN) et Anne TRONCHU (?)
(Héritière de Claude TRONCHU (?).
Objet : la perpétuation de la rente versée par les défunts Jean BARNABE, Louis BARDIN et
Claude TRONCHU (?) aux dames religieuses.
Fait à Langres le 4 juillet 1781
Généralité de Châlons.
Contentieux entre maître Henry CLAVEL régisseur général demeurant à Paris et Louis
LESSERTEUR laboureur demeurant à Châtenet-Vaudin, au sujet d’une fraude de vente de
bouteilles au détail par ce dernier.
464

17 juillet 1771
Bailliage de Châtillon-sur-Marne.
Généralité de Châlons.
Payeurs : André Martin LALLEMANT docteur en médecine de l’Université de Montpellier, et
Margueritte FORET, son épouse demeurant à Epernay.
Rentière : Marie-Anne BOUXAIN veuve de maître Nicolas-Claude FEVAL avocat au
parlement, demeurant à Châtillon-sur-Marne.
2 février 1782
Déchiré en haut à gauche.
Généralité de Rouen.
Vente de terre au lieu dit la Chesne.
Vendeurs : M. CRESPIN vigneron et sa femme Marie-Madeleine de CHEREUSE (?) acquéreurs
Pierre CABIA vigneron demeurant à Chouilly.
Sans date
Il ne reste que la dernière page, donc peu compréhensible.
Nicolas THIERY, Laurent LESPAGNOL, François DUBOIS (?) conseillers du roi.
20 janvier 1772
Troué, coupé sur le côté droit et encre effacée.
Bailliage de Vermandois.
Constitution d’une rente entre Margueritte PLAGUET (?), veuve de Jean-Baptiste NAVELOT
demeurant à Reims, payeur et Claude Henry prêtre chanoine de Saint-Timothée à Reims, rentier.
5 avril 1728
Déchiré en haut à gauche.
Généralité de Châlons, bailliage de Vermandois.
Rente.
Rentier : Mathieu MULTEAU, prêtre docteur en théologie et curé de Saint-Brice à Reims.
Payeurs : Simon LAGAIRE voiturier et brouettier et Margueritte ROUSSEAU, sa femme,
demeurant à Reims.
27 janvier 1672
Contrat de mariage entre Gille TROGNON, fils ainé de Pierre TROGNON et Marie HERMIER
fille de Christophe HERMIER, tonnelier.
25 août 1660
Copie du contrat de ….. fait par le défunt Jacques ……… et sa femme Nicole BRIOZ, vivant au
Petit-Coucy au profit de Claude BRIOZ.
8 janvier 1688 généralité de Paris
Acte du maître particulier des eaux et forêts demandant l’application par le 1 er huissier de la
sentence rendue le 20 décembre 1687 au sujet du contentieux survenu entre Rémi Jacques
MINET et Pierre-Henry ROGELET.
1768
Généralité de Paris.
Contentieux entre Louis WIRION entrepreneur du bâtiment, demeurant à Warsigny (?), contre
Louis-Marie DARGY et Marie-Elisabeth de RIMBORT, au sujet du paiement des réparations
faites par Louis MIRION sur la maison du sieur DARGY.
465

20 septembre 1768
Acte extrait des registres du Parlement de Metz.
Jean-Henry de FLEURY demeurant à Bar-le-Duc, en tant que tuteur de François et Marthe-
Louise de COGUER (enfants mineurs de François) s’oppose à la saisie et vente des biens pour
cause de non paiement de la rente (à M. CLOUET, docteur en médecine demeurant à Verdun,
qui a porté réclamation pour être payé).
25 février 1776
Généralité de Châlons.
Bas déchiré.
Les héritiers de Nicole GORDRE, veuve de François LANDOUZY laboureur demeurant de son
vivant à Bétheny, vendent leur héritage (une terre à Bétheny, au lieu dit Ménil) à Etienne
LIEZOL laboureur demeurant à Bétheny.
Les héritiers sont Jean BRIMON laboureur à Saint-Miasmes, Paul ALLART et Marie-Madeleine
SAGE sa femme, Jean-Baptiste MUIRON et Rémi PAGE.
1 er août 1784
Généralité de Châlons.
Maître Nicolas CHAPPRON licencié en lois, doyen des commissaires de Police de la ville de
Reims, demeurant à Reims (rue de la buchette, paroisse Saint-Hilaire), et sa femme Catherine
Thérèse HERBIN vendent des terres situées à Bétheny à Etienne LIEZOT laboureur demeurant à
Bétheny.
4 juin 1731
Généralité de Châlons.
Constitution d’une rente.
Rentier : Pierre SUTAINE marchand, garçon majeur, demeurant à Reims.
Payeur : Jean NOCTON vigneron, demeurant à Mery.
15 février 1759
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Les héritiers de Claude DEBAR l’Aîné, laboureur à Reims, ont vendu leur héritage (des vignes à
Rigny) à Jean Prévoteau DUSAUTOIR, fabriquant demeurant à Reims.
12 novembre 1655
Bailliage de Reims.
Contentieux entre Timothée BERNARD (époux de Margueritte FACIOT) et Nicolas ARLAULT
(hostelain, demeurant au bourg de Saint-Eloi à Reims) au sujet de l’héritage (une maison rue du
bourg de Vesle à Reims) de Claude FACIOT.
12 mars 1749
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Guillaume BAILLY, marchand boucher, et sa femme Nicolle CHATE demeurant à Reims, ont
vendu des terres situées aux terroirs de Reims, Bétheny, Saint-Thierry et Courcy à Jean-Baptiste
GERDRET laboureur demeurant au faubourg de Cérès à Reims.
23 février 1712
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vitry.
466

Pierre Edme MOREAU, avocat au Parlement et procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts
de Chauny, a vendu une ferme avec ses dépendances à LAGERY à Melle Thérèse BILLET, fille
majeure.
23 novembre 1762
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Les héritiers de Jacques BENOIST ont vendu leur héritage (vignes et terres) à François
BILLET ? marchand épicier et à sa femme Nicolle-Joseph DUCHESNE, demeurant à Reims.
Les héritiers sont Marie-Madeleine BENOIST (sa fille), robert BENOIST (son fils, cordonnier)
et Nicolas BENOIST (son fils, cavalier du régiment d’Henry, compagnie de Bouisseuil.
François LECOMTE fondeur de cloches (époux de Marie-Madeleine BENOIST) et le fondé de
pouvoir de l’ensemble des héritiers.
29 décembre 1698
Généralité de Champagne.
Bailliage de Vermandois.
François ROLAND écuyer, conseiller et secrétaire du roi à la maison de la couronne de France,
demeurant à Reims a vendu des terres à Neuflise à Jean Georgin, Nicolas LEBLAN, Roland
FORTIN et Nicolas GEORGIN, laboureurs demeurant à Neuflise.
13 mai 1720
Déchiré en haut à gauche.
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Pierre COURTIN vigneron, et Jeanne COUET sa femme, demeurant à Trigny, ont constitué une
rente pour Philibert Antoine BELLOTTE de PRECY le rentier, chevalier seigneur de Muire,
Boisdugny et autres lieux, trésorier de France, vétéran demeurant à Reims.
19 août 1658
Enregistrement par le notaire.
Constitution d’une rente.
Rentier : Gérard COLLOT boulanger et sa femme Margueritte BERNARD demeurant à Reims.
Payeur : Claude DESRODDE demeurant à Reims.
12 décembre 1748
Généralité de Châlons.
Succession (une maison et des vignes à Montigny, proche de Châtillon-sur-Marne) de Nicolas de
VILLERS entre ses filles Nicolle et Claude de VILLERS et François de VILLERS procureur du
bailliage de Reims. Ce dernier revend la part qui lui revient à Nicolle et Claude.
29 novembre 1778
Généralité de Châlons.
Regnault MUIRON seigneur de laine et sa femme Marie-Antoinette LOISON, demeurant à
Reims ont vendu une maison et une vigne à Cernay (issues d’un récent héritage) à Jean Guerin
FAGEOT, vigneron à Cernay.
22 février 1736
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Constitution d’une rente.
467

Rentière : Jeanne DRAVIGNY, veuve du sieur Ponce THULLIER, laboureur demeurant au
faubourg Cérès.
Payeurs : Claude PLUMET laboureur et sa femme Martine DRAVIGNY demeurant à Reims.
9, 10 et 12 juin 1747
Généralité de Châlons.
Vente aux enchères par l’huissier LEGRAS des biens de Valérien SCAVOY à la demande de ses
héritiers (Galoteau SCAVOY, Henriot SCAVOY et Billette SCAVOY)
Description des pièces, nom de l’acheteur et somme (pour un total de 2 213 livres).
26 février 1774
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Don (4 000 livres) de Jacques Antoine du CHESNE, chevalier de l’ordre royal et militaire de
Saint-Louis, ancien capitaine royal d’artillerie, seigneur de JOUY, à Marie-Anne et Louise-
Sophie CORNETTE (filles mineures) en remerciement des services rendus par leurs parents
Dominique CORNETTE et Marie-Anne Rose DUQUENEL.
20 octobre 1748
Généralité de Châlons.
Contentieux entre Jean-Baptiste ROSSILLON (défendeur) demeurant à Reims, et Nicolas HUET
(demandeur), maître boucher demeurant à Reims, au sujet du recueillement des eaux pluviales et
de la vidange du puits.
27 novembre 1790
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois et Vitry.
Audience devant Nicolas Guillaume Pierre __________, conseiller du roi et teneur de la maîtrise
particulière des eaux et forêts au sujet du contentieux entre Jacques CHAILLOT marchand de
bois (demandeur) demeurant à Ville-en-Selve et Hubert la ROMAINE voiturier (défendeur)
demeurant à Trépail. Ce dernier est condamné à payer 357 livres à M. CHAILLOT.
19 août 1787
Déchiré sur le côté droit.
Généralité de Châlons.
Pierre DUGUET maître maçon et son épouse Marie Nicolle CASSIN, demeurant à Reims ont
vendu des terres situées à Bétheny et Rocquencourt à Etienne LIEZOT laboureur demeurant à
Bétheny.
11 septembre 1745
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Les héritiers de jean NOCTON, vigneron et de Nicolle TAILLET son épouse ont vendu une
maison à Merfy située dans la grande rue et des vignes à Nicolas DESRODE marchand à Reims.
30 août 1783
Acte notarié.
Jean VAROQUIER vigneron et sa femme Perette TAILLET demeurant à Sault-Saint-Remy, ont
vendu une maison à Merfy à Roland MAILLE fabriquant à Reims.
468

29 mars 1661
Acte notarié.
Bailliage de Vermandois.
Claude DESRODE héritière de Jean BERNARD (maître maréchal), vend une maison située à
Reims rue de Gueux à Guillaume ROGIER, maître royal à Reims.
11 janvier 1786
Bailliage de Vermandois.
Prise à débiteurs d’une rente de 240 livres au principal de 6000 livres pour Regnault Joseph
BEGUIN seigneur de Savigny et autres lieux demeurant à Reims, ancien capitaine de cavalerie et
chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, contre Pierre BILLET, marchand pain
d’épicier et son épouse Marie Anne CORNETTE, demeurant à Reims.
8 décembre 1669
Présence du sceau du tabellionnage de Bar.
Claude VAULTIN, vigneron et Anne FOURIER son épouse demeurant à Marbot, ont vendu une
grange à Philippe LAMBERT vigneron et à sa femme Margueritte CHANOT.
20 avril 1682
Généralité de Champagne.
Bailliage de Vermandois.
Rente de 15 livres.
Rentier : Nicolas ROGIER, prêtre docteur en théologie de l’Université de Reims, demeurant à
Reims.
Payeurs : henry PIGNON, laboureur demeurant à Ambonnay et Marie MOISNOT sa femme.
14 novembre 1683
Généralité de Champagne.
Bailliage de Vitry.
Anthoine COURTESSOID (?), laboureur et sa femme ont vendu une maison à Pierre
LOEVILLIER (?).
Pas de date
Reste que le haut d’une page.
Généralité de Châlons.
Héritage d’une maison située rue de Fléchambault.
Jean-Baptiste CANELLE (parfois écrit ave c2 n), Marie Henriette CANELLE épouse de
Guillaume CONTANT.
Nicolle PAGE, épouse de Jacques Toussaint CANELLE.
6 novembre 1773
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Louis JACQUESSON et sa femme Marie-Jeanne HEDOUIN, demeurant à Reims, sont les
chargés de pouvoir de Guillaume Antoine HEDOUIN et son épouse Beatrix LEDOUX
demeurant aux Mesneux.
Ils vendent une maison à Chenay (rue de Merfy) à Pierre VILLAIN, intendant de l’archevêque
duc de Reims et ancien notaire royal, demeurant à Reims.
469

5 janvier 1679
Généralité de Champagne.
Rente de 12 livres et 6 sous.
Rentier : Jean BESCHEFERT (?), conseiller du roi, procureur de sa majesté au grenier et sel de
Châlons.
Payeurs : Pierre de FONTAINE maître coudier et Jeanne de FONTAINE sa femme, demeurant à
Châlons.
14 mars 1760
Abîmé en bas à gauche + une pliure centrale.
Bailliage de Vermandois.
Margueritte MAGUERON, veuve d’Oudard GUINOT (laboureur), vivant à Berru, a vendu des
terres à Berru à Rigobert PONCIN charpentier demeurant à Reims.
28 septembre 1782
Abîmé en haut.
Bailliage de Vermandois.
Nicolle LAPINTE veuve de François BOUGY (laboureur) reconnaît être débitrice envers
le sieur Nicolas ARNOULT, marchand demeurant à Troyes.
Mars 173.
Coupé en haut à droite : date incomplète.
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Timothée RIVART marchand boucher à Reims et Anne
GROS, âgée de 24 ans, fille de Regnault GROS (laboureur) et Claude BAILLY.
8 mars 1750
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Jean DIANCOURT, marchand fabriquant et son épouse Marie Madelaine CARLET, demeurant
à Reims ont vendu une terre et une pièce de vigne à Chenay à Louis BERTON maçon et son
épouse Marie-Catherine OUBRON.
Louis BERTON et son épouse constituent une rente de 29 livres 19 sous et 9 deniers.
Rentier : Marie-Jeanne DAMY, veuve de Jacques Claude LANGLOIS.
1717
Un extrait.
Sentence condamnant Pierre TRICHEUR à payer 100 sols 6 deniers et M. COSSARDAU à
justifier de la jouissance d’une maison de fournil pendant 29 ans.
29 décembre 1727
Généralité de Châlons.
Pierre CHERUY laboureur et sa femme Marie Nicolle ARNOULT, demeurant à Lavannes, ont
vendu à Eustache HAMIEL, marchand à Reims, des terres situées à Lavannes.
Autre acte du 26 mars 1732 relatant un contentieux élevé entre ces deux parties au sujet de ces
terres.
27 avril 1669
Bailliage de Vermandois.
470

Adam VARDOUX ou USARDOUX ?, laboureur et sa femme Anne de VAUX, demeurant à
Coulommes, ont vendu une maison située à Coulommes, rue Couet à jean VUAFFLART
demeurant à Coulommes.
9 mai 1737
Rongé en haut à gauche.
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Nicolas BIDET, écuyer, seigneur de Juvancourt et officier de la grande écurie du roi, demeurant
à Reims a vendu des pièces de vignes à Trois Puits à Jean Baptiste Henry AME, prêtre chanoine
de l’église collégiale de Saint-Symphorien de Reims.
27 novembre 1728
Rongé en bas à gauche.
Généralité de Châlons.
Une rente de 150 livres.
Payeurs : Marie COCQUAULT, fille majeure demeurant à Reims, Pierre ROBIN de la BAVRE,
prêtre chanoine de l’église métropolitaine de Reims, Marie Jeanne ROBIN de la BAVRE, veuve
de Pierre FREMIN conseiller du roi au présidial de Reims.
Rentier : Gérard ROLAND écuyer et président des trésoriers de France au bureau des finances à
Châlons, demeurant à Châlons.
14 novembre 1659
Bailliage de Vermandois.
Apolline PONCELET veuve en 1 ère noces de Michel MILLION et en seconde noces de Nicolas
HEZET, a vendu à Drouin REIGNAULT marchand bourgeois, des terres situées à Bezannes.
Bas d’une page : 2 lignes.
Pierre GEDEON.
Dame Charlotte.
Côté gauche d’une page.
Une vente.
Pierre vigneron et Margueritte GALLICHES, sa sœur.
3 février 1641 à Reims
Seulement la moitié de la 1 ère page, l’ensemble est aussi coupé en bas.
Extrait d’un acte notarié.
Contentieux autour d’une maison.
Yasabeau ROLAND.
13 juin 1655
Acte notarié.
Rente.
Payeurs Simon TOUROUGE vigneron, et sa femme.
Rentier : Pierre MARTIN prêtre curé.
Décembre 1667
Rongé en plein milieu.
Vente de la maison et terre de M. DALISY à Nicolas BACHE (?) vigneron, Pierre JACTAT (?)
au bourg d’Avenay ?
471

26 octobre 1761
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Lie CALME officier vétéran chez le roi, demeurant à Reims (paroisse Saint-Hilaire) a vendu des
terres à Saint-Thierry et à Courcy à Hubert CAILLET (laboureur au faubourg Cérès) et
Margueritte GERARD sa femme.
20 décembre 1787
1 ère page arrachée sur le bord en bas à droite.
Généralité de Paris.
Sentence (extraite des registres du greffe de la maîtrise des eaux et forêts de France) rendue au
sujet du contentieux élevé entre Martin Pierre Henry COGELET (requérant) prêtre curé et M.
RAGELET (défendeur).
1 er avril 1757
Généralité de Châlons.
Sentence pour Hubert CAILLET contre Jeanne DRAVIGNY.
Jeanne DRAVIGNY, veuve de Ponce THILLIER (laboureur), demeurant à Reims, a vendu 3
terres à la circonférence de Reims et Bétheny à Hubert CAILLET (laboureur) demeurant à
Reims, faubourg Cérès.
1639
Rongé par endroit, un extrait.
Bailliage de Vermandois.
Constitution de rente de 13 livres 13 sous et 4 deniers.
Payeuse : Claude DESRODE, veuve de Jean BERNARD demeurant à Reims (rue
Fléchambault).
Rentier : Guillaume ROGIER, notaire royal à Reims.
Sans date
Généralité de Poitiers.
Contrat de mariage entre Jean Baptiste DUBOIS, commis dans les domaines du roi, demeurant à
Poitiers et Marie Thérèse POMMIER (fille de Guillaume POMMIER, marchand) demeurant à
Poitier.
21 août 1755
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Contentieux sur la donation vifs, entre Antoine MAUGIN, compagnon tondeur, et Margueritte
STRAPPART sa femme et Edme _________, marchand et Marie Nicolle ___________, son
épouse demeurant à Reims (noms effacés dans tout le document).
Juin 1769
Acte notarié.
Les héritiers de Nicolle MUIRON (fille majeure demeurant à Reims) ont décidé de mettre en
vente ses biens.
La 1 ère partie de l’acte est imprimée, fixant les modalités de la vente et énumérant les différents
héritiers (dont Jean-Baptiste FAFFIN, Françoise MUIRON, Jeanne AUDRY et son mari Jean-
Baptiste HANISSET…..) : fait les 1 er et 2 juin.
2 ème partie manuscrite : détail de l’achat par Hubert CAILLET (laboureur demeurant à Reims)
d’une terre à Bétheny : réalisé le 14 juin.
472

Juin 1769
Acte notarié sur le même thème que le précédent, seule la 2 ème partie est différente (achat par
Nicolas CAILLET d’une terre).
27 mars 1797
Généralité de Rouen.
Lettres patentes adressées au 1 er huissier afin qu’il exécute la sentence rendue à la requête de
Marie et Charlotte DALRIMPLE (?) dans le ressort du parlement de Rouen même si cette
requête fut présentée au grand bailli de Vermandois.
19 avril 1773
Lettres patentes adressées au 1 er huissier à propos du contentieux élevé entre HENRY BLAVIER
(requérant), marchand de clous, demeurant à Châlons, (représenté par Pierre Remy PARTIS) et
Jean Baptiste WIBERT (représenté par maître Jullien ALTERRE).
Ce dernier a fait appel le 13 avril 1773 de la sentence rendue à son encontre le 24 mars de la
même année.
17 août 1776
Lettres patentes adressées au 1 er huissier à propos du contentieux entre Antoine JUVAUD,
bourgeois de Reims, demeurant rue des Capucins (le requérant) et Christophe Elisabeth
FAVART d’HERBIGNY, prêtre chanoine de l’église métropolitaine de Reims.
27 août 1753
Haut rongé.
Bailliage de Vermandois.
Une rente de 200 livres.
Rentière : Nicolle LE COMTE, fille mineure, émancipée de Lié LE COMTE demeurant à Reims.
Payeurs : Pierre POTHE, maître tonnelier et sa femme Marie Thérèse DEGURE demeurant à
Reims.
6 septembre 1752
Généralité de Châlons.
Bailliage de Vermandois.
Contrat de mariage passé selon la coutume de Reims entre Edme PIOT marchand, demeurant à
Boigneux-la-Fabbe (diocèse de Langres) et Marie Nicolle PONSARDIN fille majeure.
9 février 1835
Acte notarié.
Françoise DIEUDONNE, femme de Christophe KLEIN, demeurant à Neuvilles-sur-Moselle,
donne tous ses biens situés au village de Neuvilles-sur-Moselle et sur le territoire de cette
commune, à ses quatre enfants majeurs (François KLEIN, vigneron vivant à Domptail, Claude
KLEIN vigneron vivant à Neuvilles-sur-Moselle, Barbe KLEIN veuve et Françoise KLEIN
épouse de Nicolas BESSON, vigneron).
10 février 1735
Coupé sur le côté gauche.
Lettres patentes.
Charles François _______________ reçoit l’office d’huissier pour remplacer Charles Jean
GIRARDEAU, décédé.
473

6 février 1752
Bailliage de Chaumont-en-Bassigny.
- Madelaine COURTOIS de ROUVILLE, veuve en 1 ère noce de Louis Samson BECQUIN de
Suzémont (écuyer) et en seconde noces de Claude DECANO (écuyer et capitaine d’infanterie) à
désigné Pierre Arnoult LEGRAS, avocat en parlement, comme fondé de pouvoir ( : la
procuration est à la fin du document).
- Louis Marie COURTOIS de ROUVILLE, lieutenant de cavalerie, demeurant à Chaumont.
- Antoine CHAPPON, procureur de la juridiction de Chaumont, avec sa femme Anne Claude
CARDINAL ont acheté à Louis Marie COURTOIS de Rouille et Madelaine COURTOIS de
ROUVILLE une maison avec jardin et dépendances à Chaumont.
- Madelaine souhaite que la somme qui lui revient soit transformée en rente.
Sans date
Trou au milieu.
Extrait des registres du bailliage de Verdun.
Contentieux entre Thiébault DESCROCHET écuyer et sieur de PETONCOURT (demandeur) et
Henry VILSON (?) tuteur de Catherine fille mineure du défunt Paul WATRIN, au sujet de
l’adjudication de biens. Liste des biens établie pièce à pièce.
14 novembre 1710
Un extrait
Partage des vignes du Petit Louppy.
Partage des vignes de Claude GAULNE, situées au Petit Louppy, entre ses neveux Jacques de
THIONVILLE, écuyer demeurant à Erize Saint-Dizier et Jean Hyacinthe AUBRY (ainsi que sa
femme Marguerite GAULNE), demeurant à Nantoys.
30 septembre 1752
Rongé sur le côté droit.
Extrait des registres du greffe des eaux et forêts.
Un contentieux entre Louis Charles DEMAILLARD (?) seigneur de Beaufort et Jeanne
Françoise La ROG_____, aussi dame de Beaufort (requérants) et Jacques Joseph BRIET
receveur des fermes, Louis MICHEL, Jean Michel et M. GUICHARD voiturier, tous les
habitants de Beaufort (défendeurs).
Mars 1652
Déchiré sur le côté.
Requête des habitants et la communauté de Crain_____ (coupé) pays de Champagne qui devient
les copies des pièces de l’instruction qui les concernent.
6 juin 1726
Avec des trous.
Généralité de Paris.
Jugement entre Noël DUMURET laboureur demeurant à Breuil (paroisse de Mantes) et les
enfants mineurs des défunts Jean-Louis AUBE et Marie Françoise DUMURET, leur père et
mère.
23 mai 1793
Extrait des registres des séances du conseil général du district de Trévoux.
Le citoyen GIRIE est chargé de veiller à la formation du contingent pour la force départementale
de l’Ain, afin d’assurer la sûreté générale.
474

Pochette avec 6 documents :
a) avril 1722 (le bas d’une page) : paiement de 10 livres à payer à la Saint-Michel.
b) 7 juin 1701 : Jean THEROND doit payer 110 ivres qu’il doit par acte du 21 mars 1699 à M.
LAMANDE (?)
c) 13 décembre 1702 :
Généralité de Montpellier.
Jean THEROND de SALLIERES doit 100 livres à Jacques MOBIN prêtre prieur, curé de Coux,
pour l’achat d’une paire de bœufs. Il promet de les payer le 20 avril 1703.
d) 17____________ (déchiré à l’endroit de la date et en haut) :
Généralité de Montpellier.
Jean THEROND paie 5 livres pour les arriérages (des années 1671 à 1678) d’une rente, à M.
LACOMBE.
e) 7 mai 1707 : Jean TEROND paie pour Alexandre CHAMBON du ROURE, la rente de l’année
1706, due à la marquise de SENCTERE (?).
f) 11 mai [1513] déchiré : convention passée entre Jean THERON du lieu de Sallières et Gabriel
LAROCHE du lieu de Coux, au sujet d’une terre à Sallières.
3 octobre 1697
- Françoise CHOTTARD, veuve de Charles ROSSIGNOL, et Henry GEORGES bourgeois de
Paris et tuteur des enfants mineurs du défunt, nomment Daniel TOURRES, écuyer, conseiller
secrétaire du roi, demeurant à Paris, comme fondé de pouvoir.
- Daniel TOURRES vend à Jean-Louis ARNAULD, conseiller du roi, trésorier général de
l’extraordinaire des guerres et cavalerie légère, demeurant à Paris, l’office e conseiller du roi,
maison couronne de France et des ses financiers (office détenu auparavant par le défunt).
- Suivi de la procuration, du 8 septembre 1697, passée entre Daniel TOURRES et Françoise
CHOTTARD et Henry GEORGES.
23 février 1754
Lettres royales au bailli de Vermandois.
Requête de Catherine de VAUX, veuve de Nicolas BERNARD, demeurant à Reims, contre Jean-
Baptiste LEMOINE, bourgeois de Reims, de qui elle a acquis un corps de ferme, suite à la
résolution du bail par ce dernier.
1630
Parchemin ayant servi de pochette.
Titre : rôle et déclarations de Saint Remy pour M. DESPANCE.
Droits seigneuriaux et mouvance de Saint-Remy.
Coupé.
En anglais.
John Robert ENFFLCY.
George MARVIN.
Parle d’une compagnie de la fraternité (administration, succession, …).
475

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 835
Liasse n°276
Don de la Société des Lettre de Saint-Dizier
13 septembre 1786
Généralité de Châlons
Madeleine-Claude Antoinette de PARCHAPPE, épouse de Jean Jacques d’AUDE (chevalier de
l’ordre royal et militaire de Saint-Louis) a vendu en leurs noms des pièces de terres, prés et bois
situés au finage de Brandonvillers, à Antoine DENAUD, bourgeois demeurant à Vitry-le-
François et Jean Baptiste DELACOUR, laboureur demeurant à Gigny-aux-Bois.
6 documents reliés entre eux :
Problèmes de succession de Daniel (David ?) BOURET, entre Louis BOURET (conseiller du
roi) et Pierre FERRAND (vigneron à Mantes-la-Ville) :
a) 9 avril 1663
b) 1658
c) 1655
d) 14 septembre 1651
e) 10 juillet 1643.
30 mai 174..
Généralité de Paris
Melle LEDIEU a perdu son procès contre le sieur Jean DESPILLE (bourgeois de Paris) et doit
lui verser les dépends.
8 octobre 1773
Manque une page
Requête de Charles CARRE, marchand épicier demeurant à Versailles (représenté par maître
Joseph LEBAU) contre Jacques DOISTEAU, tourneur en bois, demeurant à Versailles
Les meubles de Jacques DOISTEAU sont saisis et mis en vente.
25 août 1761
Généralité de Châlons
Louis BERTON, maçon limousin et sa femme Marie Catherine HOUBRON, demeurant à
Chenay, ont vendu une maison avec ses dépendances à Chenay (rue de Merfy) à Guillaume
Antoine HEDOUIN, receveur des deniers.
476

14 août 1720
Généralité de Châlons
Bailliage de Vermandois
Constitution de rente
Rentière Marie Anne De BIGNICOURT, veuve de Simon LESPAGNOL (écuyer de seigneur de
Villette)
Payeur Acham DARAS, chevalier d’Haudrecy Drouilly le châtelet, et sa femme Margueritte
MARESCHAL, demeurant en leur château à Haudrecy. Tous les deux ont choisi comme fondé
de pouvoir Claude BENOIST, pour cette constitution (une copie de la procuration datant du 5
août 1720 se situe à la fin).
7 mai 1769
Généralité de Châlons
Bailliage de Mézières
Contentieux entre Margueritte DEYON ou DESGON, veuve de Jean Baptiste POULAIN (maître
des forges), la demanderesse demeurant à Boulancourt, et Pierre ADAM, ferronnier, au sujet de
marchandises non payées par ce dernier.
16 avril 1706
Généralité de Champagne
Claude HERBILLON laboureur, et sa femme demeurant à Montigny ont vendu des pièces de
terre situées à Trigny à Pierre GODDEBILLON, laboureur et à sa femme Marie MARGUIN
demeurant à Trigny.
5 septembre 1705
Généralité de Champagne
Jacques RABOEUF, vigneron et ses enfants demeurant à Chenay ont vendu à Antoine
HACHETTE, marchand à Reims des vignes situées à Chenay.
Chemise contenant 17 pièces :
a) 1678 ?
Effacée par endroit
Généralité de Champagne
Louis AUBERT, Jean COMMENSE, tous les deux vignerons ont acquis une pièce de
vigne de Claude COMMENSE et Magdelaine PIOUT, sa femme.
b) 4 février 1737
Suzanne LABBE, veuve de Claude GALLON vigneron a donné la somme de 100
livres à Pierre JACOBS, laboureur, Charles LEROY, boulanger et Pierre Paules BUFFET,
marchand.
c) 27 septembre 1785
Généralité de Châlons
Contentieux entre Antoine DEMAND (demandeur), demeurant à Vitry-le-
François, marchand et Pierre VAUTRIN le jeune, Jean …… ?, Jean-Baptiste
CHAMPUZOL et Pierre Nicolas GEORGES tous les quatre voituriers au sujet du
transport de bois.
d) 1648
François LAMBERT, laboureur, paye les arriérages de rente (de 1644 à 1647) à
Philippes LEFEBURE (présent aussi au nom de son frère Jean LEFEBURE,
bourgeois) demeurant à Vitry-le-François.
e) 2 juillet 1749
477

- Louis LEBEL, bourgeois de Vitry-le-François et sa femme Perette Charlotte
BOURDELAT, ont vendu à François OUDART, vigneron et à sa femme Marie
GALLET, des pièces de vigne
- Pour payer François OUDART (payeur) a constitué une rente auprès de Marie
Margueritte FAUDEL, fille majeure demeurant à Vitry.
f) 1724
Généralité de Châlons
Une rente
Payeurs Jean Baptiste CABRILLON, marchand chapelier et Magdelaine HOUSTAT sa
femme
Rentier François GODART, conseiller du roi au bailliage de Vitry-le-François.
g) 13 juillet 1704
Contrat de mariage passé entre François GODART, conseiller du roi au bailliage de
Vitry-le-François et Louise DEPINTEVILLE fille majeure
Suivi d’une copie de la procuration de Catherine GROSSART la mère de François
GODART, datant du 7 juillet 1704.
h) 27 juillet 1789
Acte notarié
Echange de terres entre Christophe GARNIER, laboureur à Fontenois et Jean
GERARD, laboureur demeurant à Hainon.
i) 29 janvier 1788
Bailliage de Bar
Pierre LAUNOIS, échevin et marguillier d’honneur de la paroisse notre Dame de Bar,
et Maurice DERLIN tous les deux demeurant à Bar ont vendu à Jean Gérard
CORDONNIER, des verges de terre situées à Hainon et Fontenois.
j) Scellé le 10 juin 1779
Généralité de Lorraine et de Bar
Jean-Baptiste THOMAND, greffier et Mr PECHARD chevalier vendent à Jean Gérard
CORDONNIER des verges de terre.
k) 13 septembre 1733
Généralité de Lorraine et de Bar
Constitution d’une rente de 15 livres
Rentiers Jean GAGNEUX, bourgeois de Bar et sa femme Anne BOURGUIGNON
Payeurs Mathieu BLACQUEMIN vigneron et sa femme Anne Germaine, Hilaire
BLACQUEMIN vigneron et sa femme Jeanne Germaine.
l) 13 septembre 1774
Généralité de Lorraine et de Bar
Sentence royale en faveur du demandeur Jean François HANNOTTIN, bourgeois de
Bar et sa femme Marie Anne DAMETTE, contre Anne MAXE veuve de Charles
HANNOTTIN au sujet d’une maison située à Bar.
m) 18 mars 1773
Généralité de Lorraine et de Bar
Anne MAXE veuve de Charles HANNOTTIN, maître boucher a vendu une maison
située à Bar à jean François HANNOTTIN son fils et à Marie Anne DAMETTE sa bru.
n) 20 janvier 1728
Acte notarié
Nicolas DUBOIS vigneron demeurant à Bar et Nicolle REGNIER sa femme, ont
vendu à Charles HANNOTTIN, maître boucher, demeurant à Bar et à sa femme Anne
MAXE une maison située à Bar.
o) 5 novembre 1768
Généralité de Lorraine et de Bar
478

Jean Nicolas COLLOT, maître charpentier demeurant à Bar et sa femme Margueritte
SIMONNOT ont vendu à Jean François HANNOTTIN, maître boucher à Bar et à sa
femme Marie Anne DAMETTE un jardin, une foulerie et une chènevière.
p) 12 septembre 1769
Antoine DEMAND, maître boulanger à Vitry-le-François et sa femme Anne
MACHURÉ ont vendu une partie d’une maison située à Vitry-le-François à Joachim
NOIZET, marchand et à sa femme Marie Jeanne GAULTHIER demeurant à Vitry-le-
François.
q) Papier résumant l’acte précédent
Chemise contenant 7 pièces :
a) 11 mars 1778
Généralité de Châlons
Une rente de 50 livres
Rentier Louis JOURDAIN, écuyer demeurant à Vitry-le-François
Payeurs Jacques AUGUSTIN chevalier d’Aude, vicomte d’Alzon et sa femme Anne
Antoinette de PARCHAPPES.
b) 9 novembre 1779
Généralité de Châlons
Henriette JOURDAIN, veuve de François LEMASSON, ancien receveur général
demeurant à Vitry-le-François, cède ses droits à Elizabeth MICHELET fille majeure
demeurant à Vitry-le-François sur la perception des rentes payées par Mr
COULOMMIER et son épouse, demeurant à Vitry-le-François et par Jean Jacques
AUGUSTIN, chevalier d’Aude vicomte d’Alzon.
c) 10 mai 1779
Généralité de Châlons
Une rente
Rentier Charles MARCHAND de CHRISTON de nuisement capitaine du corps royal
d’artillerie
Payeur Jean Jacques AUGUSTIN, chevalier d’Hodez vicomte d’Alzon.
d) 10 juillet 1730
Généralité de Lorraine et Barrois
Nicolle LECLER veuve de Jean Baptiste LEROY (maître maçon à Bar) a vendu à
Charles HANOTTIN maître boucher demeurant à Bar une maison à Bar.
e) 6 octobre 1755
Généralité de Lorraine et de Barrois
Jean HUBERT de BIZAUL ?, chevalier et seigneur de Guerpont et Villemont,
demeurant à Bar a vendu une pièce de vigne située à Bar à Nicolas BAUDOT,
marchand tanneur à Bar et sa femme Lucie DIDIOT, et à Nicolas OLIVIER
marchand à Bar et Marie BARDO sa femme.
f) 10 mars 1762
Généralité de Lorraine et de Bar
Antoine LHOMET ?, maître tonnelier à Bar et sa femme Marie MARSON ont
vendu des vignes à Charles MICHELET vigneron demeurant à Bar.
g) 6 novembre 1778
Généralité de Lorraine et de Bar
Etienne DEMAND, vigneron demeurant à Longeville, établit le partage de ses biens
entre ses 3 enfants Antoine, Pierre tous les deux marchands boulanger à Vitry-le-
François et Elizabeth.
479

3 mai 1773
Contentieux entre Etienne Claude PERARD, avocat en Parlement demeurant à Charleville et
Jean-Baptiste Adrien PERARD, conseiller du roi maître particulier des eaux et forêts demeurant
à Mézières.
Acte du 29 novembre 1769
Contentieux entre les différents héritiers de Jeanne LAPRET ou IAPRET ?, veuve en 1 ère noce
d’Edmé VAUTRIN (parfois écrit VAUTRAIN), maître pâtissier à Sedan, et en secondes noces
de Claude Antoine PINTREL au sujet d’une maison située à Sedan. Cette dernière est vendue
aux enchères.
Acte du 6 décembre 1769
Audience entre maître BRARY et maître FRANCOIS au sujet de l’attribution de la maison.
Deux documents reliés entre eux :
- 28 octobre 1731
Généralité de Châlons
Une rente
Payeurs : Jean STINVILLE, vigneron, Louis BONVALET, vigneron, tous les deux demeurant à
Ambonnay et Ambroise TATE, vigneron, demeurant à Bouzy
Rentiers : Claude DEUIL, chanoine de Rozoy et Antoine DEUIL, son frère demeurant à Reims.
- 23 janvier 1731
Généralité de Châlons
Les héritiers d’Anne PIGNON (leur mère) et Henry PIGNON (leur aïeul maternel) sont
condamnés à payer les arriérages d’une rente à Claude DEUIL, chanoine de Rozoy et Antoine
DEUIL son frère vivant à Reims.
30 octobre 1771
Généralité de Châlons
Une rente
Payeur : Christophe Elizabeth FAVART d’Herbigny, chanoine de l’Eglise métropolitaine de
Reims
Rentier : Lancelot Remy FAVART d’Herbigny, capitaine grenadier au régiment provincial de
Châlons demeurant à Reims.
Juillet 1648
Extrait des registres du palais
Le défendeur est condamné à rembourser les deux tiers du prix au demandeur (Claude GOUJON,
fils vigneron à Vraux).
29 juillet 1782
Jugement en la cour du palais royal de Reims au sujet du contentieux élevé entre Jean Baptiste
DUVERGER, marchand de bois, et Jean Baptiste FORZY, marchand de bois demeurant à
Hautvillers.
21 janvier 1782
Jugement en la cour du palais royal de Reims au sujet du contentieux élevé entre Jean Baptiste
DUVERGER, marchand de bois, et Jean Baptiste FORZY, marchand de bois, demeurant à
Hautvillers.
480

9 octobre 1683
Contrat de mariage entre noble Jacques du CHESNE, chevalier major demeurant à Philippeville,
assisté de son frère messire François du CHESNE bachelier en théologie de la faculté de Paris
abbé comandataire de l’abbaye de la Saint-Trinité de Mauléon, et Françoise BRICE fille de Jean
BRICE sieur de LARCHER.
1609
Jacques NOEL, bourgeois de Reims et Alipson de LHOSPITAL, sa femme, demeurant à Reims,
s’obligent à donner la somme de 400 livres à marie COCQ, veuve de Regnault TOM…,
demeurant à Férière.
24 août 1631
Déclaration des héritages du gagnage situés au finage de Chaouilley de Gilles CITERNE,
marchand à Toul et de Margueritte sa femme.
4 juin 1682
Acte notarié
Claude HUSSON, laboureur, demeurant à Vaudoncourt, a vendu à Anthoine de MEIX, écuyer et
à Claude BAUME, son épouse, une pièce de terre située au Petit-Louppy.
13 octobre 1610
Florentin FABET, marchand au Petit-Louppy et sa femme ont vendu à M. DEPADANANT (?)
et Claude DEMETZ, sa femme, des verges de terre au Petit-Louppy.
Jean BENIER, vigneron au Petit-Louppy a vendu à M. DEPADANANT (?) et sa femme des
terres.
31 mars 1743
Généralité de Châlons
Agnès de THIONVILLE a échangé des verges de chènevière avec Didier TOUSSAINT,
vigneron et sa femme Agnès MARTIN demeurant au Petit-Louppy.
Chemise contenant 3 pièces :
a) Audience du 29 avril 1718
Manque la fin
Généralité de Châlons
Contentieux entre François de GROSSETESTE, avocat en parlement de Vitry-le-
François, héritier de Françoise SAULNIER et Jacques COMESNIL, vigneron, demeurant
à Vitry-le-François, héritier de Jean COMESNIL, au sujet de la continuité de l’accord
passé entre les défunts.
b) 13 juillet 1662
Acte notarié
Laurent GUINCH (…), charpentier, et sa femme Laurence MICHEL ont vendu à Jacques
OUDART et Marie MANGAUSSE ?, sa femme, la moitié d’une maison située à Vitry-le-
François.
c) 25 avril 1624
Acte notarié
Jean Addens CHAUNIER, demeurant à Vitry-le-François a vendu une maison, située à
Vitry-le-François (rue Saint-Martin) à Jossin TEFRODE (TEFVEDE ?) demeurant à
Vitry-le-François.
5 juillet 1815
Département de l’Ardèche
481

Contrat de mariage du 2 juillet entre Jean François CHAUSSIGNAN, ouvrier maréchal ferrant,
et Anne CHAUSSIGNAN, fille de Jean Etienne CHAUSSIGNAN
Au dos un bordereau de créance de Jean Etienne CHAUSSIGNAN de 556 francs pour permettre
le mariage de sa fille.
Notice relative à César d’ESTREES (1628-18 décembre 1714) nommé évêque de Laon en 1653.
28 vendémiaire de l’an 9
Département de l’Ardèche
Inventaire du mobilier d’Antoine CROUTIER décédé le 23 thermidor, à la demande de trois
neveux (Jean THERON de Salières, André CROUTIER de Privas et Pierre TEISSIER de Coux,
tous les trois cultivateurs.
20 décembre 1659
Jean THEROND de Salières s’engage à payer 40 livres (reste de sa dette) à Pierre RANT
demeurant à Coux
13 décembre 1746
Généralité de Châlons
Bailliage de Vermandois
Nicolas MASSON et sa femme Apolline GUERIN demeurant à Reims, ont vendu à Elizabeth
REMY, veuve de Jacques PLUMET laboureur, demeurant à Reims, une maison sise à Reims rue
du Cloître.
6 mai 1741
Jean TERON de Salières perçoit de l’argent pour les deux ans d’arriérages d’une rente.
16..
Héritage du défunt Guillaume de CHAMPAIGNE entre ses différents héritiers (dont Pierre
LECHARRON, Pierre de CHOMASSIN, époux de Louise CHAMPAIGNE, Denis de
CHAMPAIGNE, …).
13 mars 1723
Contrat de mariage entre Jean BESSON, demeurant à Villeneuve, et Margueritte MALLET, fille
de feu André MALLET demeurant à Villeneuve.
Chemise contenant 4 pièces :
a) 2 mai 1788
Les héritiers de Nicolas CHAPERON ont vendu leur héritage, c’est-à-dire une maison
avec ses dépendances situées à Vitry-le-François à Antoine DEMAND, marchand.
b) 4 septembre 1691
Manque une page, généralité de Châlons
Vente d’une maison et d’un jardin avec les dépendances, saisies aux enchères. Les
biens sont acquis par M. COTTEDEFERT, marchand à Vitry-le-François.
c) 23 mai 1775
Reçu d’Antoine DEMAND, maître boulanger à Vitry-le- François, de la somme de 51
livres, 13 sols, 4 deniers pour les droits de lods et ventes à sa Majesté, pour sa maison
(qu’il a acquise de Jean Louis CHAMPAGNE, vigneron)
d) 8 avril 1757
Une rente
Payeurs : Antoine DEMAND, maître boulanger, demeurant à Vitry-le-François et Mme
MACHURE, sa femme
482

Rentière : Marie Jeanne MACHURE, fille mineure des défunts François MACHURE,
tissier, et Jeanne DORE.
2 septembre 1733
Généralité de Châlons
Pierre LEQUEUX, ancien maître particulier des eaux et forêts de Reims, a vendu une pièce de
vigne située à Merfy à Jean DEGOR, maître tailleur d’habits demeurant à Reims.
31 mars 1788
Bailliage d’Epernay
Quentin ROBET, tonnelier et bouilleur d’eau de vie, demeurant à Moussy paroisse de Montfélix,
promet de donner 141 livres 13 sols à Louis Joseph CLOUET, bouilleur d’eau de vie demeurant
à Corigot.
8 décembre 1781
Généralité de Châlons
Vente de Joseph CHEVILLET au nom de sa fille mineur Marie Gilette CHEVILLET et de Marie
Germaine FORTIER, de l’héritage de ces dernières terres situées à Bazancourt et Boult-sur-
Suippe.
9 novembre 1764
Les héritiers de jeanne COMMESSY et de Jeanne TOUROUDE ?, Jean COMMESSY et Nicolas
MALLEVRE vendent quatre pièces de vigne et des terres à Mantes-la-Ville à Jean TRIPET.
18 novembre 1784
Contentieux entre Henri CLAVEL, régisseur général des aides et autres droits, demeurant à Paris
(le demandeur) et Jean Claude BURTEY, receveur des aides et autres droits au département
d’Hautvillers-les-Forges
Le conseil du siège royal de l’élection de Reims condamne M. BURTEY à être fait prisonnier et
interrogé.
1731 ?
Liste de personnes accompagnées de montants pour le paiement de charges.
5 documents reliés entre eux :
a) 8 novembre 1710
Généralité de Paris
Jean Hyacinthe AUBRY et sa femme Margueritte GAULME, demeurant à Nantoy,
ont vendu une maison située au Petit-Louppy à Jacques de THIONVILLE, écuyer et
Anne BERTRAND sa femme, demeurant à Evize- Saint-Dizier.
b) 5 juillet 1716
Jean GEORGES le jeune, laboureur au Petit-Louppy, sa femme Marie CABOUAT,
Dominique JEANNIN et son épouse Catherine BAILLOT, les époux Charles
LAMBERT et Marie ROUSSEL, et Jacques TINCENT ont vendu une partie d’un jardin
situé au Petit-Louppy à Jacques de THIONVILLE, écuyer et Anne BERTRAND sa
femme.
c) 25 avril 1672
Jean CHARTEUX, vigneron, demeurant au Petit-Louppy a vendu un jardin à M.
DUMOT, écuyer, demeurant au Petit-Louppy.
d) Janvier 1684
Acte notarié
483

Bailliage de Bar
Pierre CROST, vigneron, et Claudine JEANNON, sa femme, ont vendu à Antoine
DUMOT un jardin au Petit-Louppy.
e) 14 décembre 1711
Jacques ROUSSEL, laboureur, et sa femme Jeanne MATHIEU demeurant au Petit-
Louppy, ont vendu à Jacques de THIONVILLE, écuyer et sa femme Anne BERTRAND,
une chènevière de 4 verges et demie.
f) 11 octobre 1686
Bailliage de Bar
Jean DUMOULIN, tonnelier au Petit-Louppy a vendu à Anthoine MEIX, écuyer au Petit-
Louppy, une pièce de chènevière de 14 verges.
8 mai 1674
Bail entre Antoine ROUSSEL demeurant à Moustreil et le sieur de BOIGREZ ?
Chemise contenant 4 documents reliés entre eux :
a) 1 er juin 1767
Bailliage de Mantes
Contentieux entre les héritiers de Pierre Gédéon PESANT, chevalier de seigneur de
Maullette, leur père et de Charlotte de MALBRANCHE, une aïeule (les demandeurs) et
Jacques LEGUAY, maître maçon demeurant à Mantes (défendeur) au sujet du paiement
d’une rente.
b) 1 er juin 1767
Bailliage de Mantes
Contentieux entre les héritiers de Pierre Gédéon PESANT, leur père et de
Charlotte de MALBRANCHE, une aïeule (les demandeurs) et M. LANGLOIS,
marchand, au sujet du paiement d’une rente.
c) 25 décembre 1749
Généralité de Paris
Marie Jeanne LUCAS, veuve de Pierre Nicolas THIBOUST (greffier en chef de
l’élection de Mantes) reconnait en son nom et au nom de Margueritte THIBOUST
(veuve de François DEMONTVALLOT, écuyer) et de Nicolas François
DEMONTVALLOT, être débitrice envers Charlotte de MALBRANCHE.
d) 15 mars 1720
Généralité de Paris
Une rente
Payeurs : Margueritte THIBOUST et son fils Nicolas François DEMONTVALLOT,
prêtre
Rentiers : Gaspard Gédéon POTAU et sa femme Charlotte de MALBRANCHE.
15 mai 1750
Extrait des registres du Parlement
Contentieux entre Gérard PETIT demeurant à Reims, Claire DECHAPPES fille majeure
demeurant à Paris, Jeanne LEGOIX fille majeure demeurant à Reims et Mademoiselle
POITEVIN fille majeure demeurant à Reims (demandeurs) et Joseph BILLET (défendeur).
1677
Généralité de Rouen
Jacques DUCHEMIN, laboureur à Genneville a cédé son bail (pour une rente de 36 livres) à jean
LEMOINE, manouvrier à Genneville.
484

5 juillet 1734
Généralité de Châlons
Jean Baptiste LEFEVRE et sa femme Catherine HUYART demeurant à Courcy ont vendu à
Thierry COUET, vigneron, et Perette DANAINE, sa femme, des vignes situées à Harmonville
Une rente de 11 livres 10 sols
Payeurs : Thierry COUET et sa femme
Rentière : Marie DEVILLERS, veuve de Jean CHALAN.
20 octobre 1772
- Jacques Dieudonné CORPE, conseiller du roi, en son nom et au nom de Marie Anne Barbe
CAMUZET son épouse et du couple Barthélémy DEFER, receveur, et Thérèse DEMETZ
demeurant à Rethel, a vendu à François BILLET, marchand pain épicier et sa femme Nicolle
Joseph DUCHESNE demeurant à Reims, des terres à Trois-Puits, Sacy et Villedommange
Pages au centre datant du 26 octobre 1772 et 20 novembre 1772 pour ratifier l’accord passé par
les parties représentées par M. CORPE.
1 er juillet 1776
Généralité de Châlons
Charles DUBOIS, laboureur, et sa femme Jeanne COILLOT demeurant à Nogent-l’Abesse, ont
échangé des jardins fruitiers avec Martin BOUILON, vigneron et sa femme Apolline MEROT
demeurant à Nogent-l’Abbesse.
9 septembre 1780
Généralité de Paris
Bailliage de Versailles
Contentieux entre M. CARRE, maître épicier demeurant à Versailles (demandeur représenté par
Charles Joseph FLEURY) et M. BEAUTIER, cocher (le défendeur représenté par Joseph
LEBON).
17 août 1781
Généralité de Paris
Contentieux entre M. CARREY, maître épicier demeurant à Versailles (demandeur représenté
par Charles Joseph FLEURY) et M. LEROI, cordonnier (le défendeur) au sujet de l’expulsion de
ce dernier.
21 juin 1768
Bailliage de Versailles
Contentieux entre M. CARRE, marchand épicier (demandeur représenté par Pierre Mathieu
THIBAUT) et Nicolas LEBEL, tourneur à Versailles (défendeur représenté par Roch François
DUCHESNOY)
Au dos : acte de l’huissier ordinaire Jacques LAMY précisant qu’il a averti M. LEBEL de la
sentence rendue.
22 juillet 1763
Généralité de Paris
Sentence rendue au sujet du contentieux élevé entre M. CARRE, maître épicier (représenté par
maître Roch François CORBAUX), le demandeur, et Etienne BRESSIER
Au dos acte du 3 et 12 septembre 1763 de l’huissier Jean Eustache LANNEE précisant qu’il a
donné copie de la sentence.
485

1765
Généralité de Paris
Contentieux entre Jean François RAUVEYRE, garçon mineur et Jacques Louis LAGAILLE,
capitaine des arquebusiers de Reims, au sujet de l’héritage de Jeanne DEHAN veuve de Jean
François LAGAILLE.
12 juin 1750
Généralité de Châlons
Jean Baptiste PIERROT, maître tourneur en bois et Claude QUATRESOLS, sa femme
demeurant à Reims ont vendu une maison rue du Bourg-de-Vesle à Reims, à Elisabette Jeanne
COLLERY, veuve de Louis CHRETIEN, maître chirurgien demeurant à Reims.
11 février 1776
Généralité de Châlons
Médard GUERIN, vigneron à la tâche, Marie Jeanne GOERGIN sa femme, et Antoine GUERIN,
vigneron, ont vendu des vignes situées à Cernay à Jean GUERIN, vigneron demeurant à Cernay.
Pas de date
Rongé, un extrait
Contentieux entre Jean VILLEMART, laboureur demeurant à Fleury-la-Rivière (demandeur) et
les habitants de Chaumuzy (défendeurs).
7 mars 1779
Acte notarié
Nicolas LECLERE, manouvrier, sa femme Angélique LECLERE, Pierre PERAULT, vigneron et
sa femme Henriette LECLERE demeurant à Berru, ainsi que Antoine LECLERE, manouvrier
demeurant à Reims (tous héritiers d’Hubert LECLERE, vigneron et de Nicole CHAMPENOIS sa
femme) ont vendu une maison à Berru à Jean MOINE, vigneron et Jeanne GODEFRIN sa
femme demeurant à Berru.
Chemise contenant 4 pièces :
a) 3 septembre 1706
Généralité de Montpellier
Alexandre CHAMBON, travailleur de verre demeurant à Roure, a vendu pour 9 ans à
Jean THEROND ménager, son fils, demeurant à Salières, une pièce de chassagnerie.
b) 18 février 1775
Alexandre LADREYT de la Charrière, maire de Privas demeurant à la Charrière a vendu
à Charles THEROND de Salières une terre de vigne située dans la paroisse de Coux.
c) 3 documents :
4 mai 1810
Contrat de mariage entre Jean THEROND de Salières et Margueritte Victoire
FAURE demeurant à la commune d’Alissas
9 janvier1779
Contrat de mariage entre Jean THERON, travailleur et Margueritte BOSVIEL
veuve de Jacques Henry LAMENDE
10 février 1695
Contrat de mariage entre Jean THERON de Salières et Marie ROUVIERE.
d) 14 juin 1767
Généralité de Montpellier
Jacques PAYAN de Coux a vendu à Charles THERON de Salières une pièce de bois
située dans la paroisse de Coux.
486

Chemise contenant 6 pièces :
a) 20 janvier 1714
Généralité de Champagne
Anne COMMENIL veuve du Sieur LEFEVRE parle d’une rente à payer à Remi
GROSSETETE.
b) 17 novembre 1717
Généralité de Châlons
Paiement d’une rente de 27 livres 10 sols.
c) 4 septembre 1770
Généralité de Châlons
M. DEMAND, marchand boulanger demeurant à Vitry-le-François a vendu à Jean
VILLERS et à sa femme Charlotte CHALOUD demeurant à Vitry-le-François, une terre
située à Vitry-le-François (dont une partie est à lui verser sous forme de rente).
d) 3 mars 1788
Généralité de Châlons
Claude CHAPERON, négociant, Louise CHAPERON veuve de Michel CHATEAU
(notaire royal), Nicolas BRIOLAD, chirurgien et son épouse Nicolle CHAPERON (tous
héritiers de Nicolas CHAPERON, marchand et Nicolle TOUGISSARD ?) ont vendu une
maison à Antoine DEMAND, marchand demeurant à Vitry-le-François.
e) 15 février 1777
Généralité de Châlons
Contentieux entre Antoine DEMAND et Nicolas MAUVIGNAN, marchand de bois,
tous les deux demeurant à Vitry-le-François (demandeurs) et Claude CARTIER, voiturier
(défendeur défaillant).
f) 10 mars 1760
Généralité de Châlons
Sentence rendue par les plaids de Vitry-le-François au sujet du contentieux élevé
entre Antoine DEMAND, maître-boulanger (demandeur) et Charles HENRY,
maréchal-ferrant (défendeur).
19 mai 1771
Jean VILLERS, vigneron et sa femme Charlotte CHALOUD demeurant à Vitry-le-François,
reconnaissent devoir 253 livres à Antoine DEMAND, marchand boulanger.
Chemise contenant 9 pièces :
a) 7 octobre 1736
Généralité de Champagne
Etienne DELAPAIN, bourgeois de Vitry-le-François, a vendu une maison à Bussyaux-Bois
et une chènevière (dont une partie est à payer sous forme de rente) à Claude
FESTIOT, vigneron et Marie TISSIER sa femme demeurant à Bussy-aux-Bois.
b) Novembre 1768
Encre effacée
Antoine, demeurant à Vitry-le-François et Pierre DEMAND, demeurant à
Longeville, vendent entre autres des vergers et des vignes situés à Longeville à
Théodore VAIRIOT, vigneron demeurant à Longeville.
c) Novembre 1768
Antoine et Pierre DEMAND marchands boulangers ont vendu des vignes.
d) 19 novembre 1772
Généralité de Châlons
487

Louis NOEL, manouvrier, Pierre CARRE, vigneron et Catherine BERTAULT, veuve
de Pierre BARRE vigneron, tous demeurant à Glaunes, reconnaissent devoir à
Antoine DEMAND, marchand boulanger, la somme de 6 livres.
e) 19 février 1779
Généralité de Châlons
Claude FAVIER, vivant à Couvrot, reconnaît devoir la somme de 49 livres à Antoine
DEMAND, maître-boulanger.
f) 23 juillet 1781
Bailliage de Bar
Louis de la SAILLEE, chevalier demeurant à Bar, a vendu une maison située à Bar
(payée sous forme de rente) à Claude AUBRY, suisse et sa femme Madelaine.
g) 6 septembre 1759
Généralité de Lorraine et de Bar
Marie DIDIOT, veuve de Pierre OLIVIER (marchand) demeurant à Bar à vendu une
maison et un jardin situé à Bar à Claude AUBRY, suisse.
h) 4 août 1775
Généralité de Lorraine et de Bar
Claude AUBRY et sa femme Madelaine DAMETTE doivent payer un cens annuel
de 40 sols de Lorraine à l’hôtel de ville.
i) 8 août 1760
Généralité de Châlons
Une rente de 25 livres
Rentière : Marie Anne TITERAND, fille majeure demeurant à Vitry-le-François
Payeurs : Nicolas TITERAND et Elisabeth POINTAUX, sa femme demeurant à Vitry-le-
François.
27 mars 1700
Généralité de Châlons
Jacques DARSEGNY ?, laboureur et sa femme ont constitué une rente de 10 livres auprès de
Nicolas GOUGELLER, marchand.
Chemise contenant 2 pièces :
a) 23 janvier 1789
Lettres patentes
Contentieux entre François ANNEZOT, charpentier, et Joseph CLERIVANI ?, laboureur,
à propos d’un coup de logis situé à Luzémont.
b) 25 mars 1747
Généralité de Lorraine et de Bar
Pierre MAYEUR le jeune, laboureur, et sa femme Jeanne HUSSENOT demeurant à
Longeville ont vendu deux pièces de terre situées à Longeville à Etienne DEMAND le
jeune, vigneron et Agnès THOUVENIN, sa femme, demeurant à Longeville
La somme est versée à Pierre MELIN, aubergiste et marchand, pour rembourser les dettes
de Pierre MAYEUR.
10 janvier 1772
Une lettre de M. BENISSAIN fils, à son cousin
Correspondance relative aux biens et immeubles laissés à la jouissance d’une tante de
Charleville.
15 janvier 1788
Généralité de Châlons
488

Contentieux au sujet du remboursement de dettes (léguées par héritage) entre Antoine
FERNOUILLE, carrieur, Apolline LEFEVRE veuve de Jean Baptiste JOBART, Jean-Baptiste
CHEDEE, Nicolas DUMONT le jeune et Thierry LURETTE, vigneron demandeurs demeurant à
Hermonville, et Hilaire DELIGNY, marchand de bois demeurant à Reims, Robert DILLOY,
jardinier, M. COIROT, marchand et bijoutier roulant, défendeurs.
9 février 1757
Généralité de Châlons
Nicolas CHER, laboureur et sa femme Marie jeanne BERNARD demeurant à Saint-Liénard, ont
vendu une pièce de terre à Reims, à Pierre FAILLE demeurant à Reims.
23 et 24 juin 1782
Généralité de Châlons
Jacques VIELLARD, laboureur et sa femme Jeanne Catherine GALLOIS demeurant à Sainte-
Marie ont vendu des terres labourables et chènevières à des multiples acquéreurs (dont Jean
Baptiste GAILLOT, Jean Etienne REMY, charon….).
12 avril 1608
M. WATIER, manouvrier a vendu à Philippe du REHAUT ?, marchand de Reims, des terres.
Sans date
Extrait d’une liste de ventes de maison, bois et vignes à Jean VERLET dit MAILLOT.
25 février 1729
Généralité de Châlons
Contrat de mariage portant obligation pour le sieur Jean Baptiste ….., barbier et perruquier, et
Marie Louise SERLET contre Jeanne CHAMPAGNE, veuve de …….. demeurant à Reims.
23 juillet 1683
Paul de la CROLIERE, laboureur, et sa femme Margueritte BOUCHER ont vendu leur part
d’héritage (du défunt Antoine DANIEL, le père de Margueritte) à Robert DANIEL, laboureur.
13 août 1717
Généralité de Champagne
Constitution d’une rente de 24 livres 19 sols
Payeurs : Jean NOCTON, vigneron, et sa femme Nicolle TAILLES demeurant à Merfy
Rentier : Joseph THIERRY, ancien chanoine de Montfaucon demeurant à Reims.
Sans date
Héritage du défunt Nicolas LESIRQ, conseiller du roi, dont la continuité du versement d’une
rente à Marie de CHOILLY (veuve de Nicolas TASSART, commissaire).
6 avril 1777
Lettres patentes donnant des titres de noblesse (pour mérite) à M. de MELLERAY, écuyer,
capitaine de cavalerie au service du roi.
Pas de date
Constitution de rente pour Melle COULANGE contre le baron REQUIER ?
15 août 1641
Instance donnée par Antoine de COLANGES commis pour la levée de la taille.
489

20 mars 1698
Lettres patentes octroyant l’office de conseiller secrétaire maison couronne de France et des
finances à Jean Louis ANNAULD, conseiller trésorier général.
1768
Une rente
Payeurs : Jean-Baptiste GILLET, joaillier (tuteur de Louis Jean GILLET et de Margueritte
Catherine GILLET, et Jean Claude FRIFFE, maître horloger
Rentières : Marie Jeanne MARCAULT et Marie Anne MARCAULT, en tant qu’héritières de
Jeanne Catherine BEAUCHER.
1771
Généralité de Paris
Gilles VALENTIN le Jeune. Référence aux 12 calendes de novembre de l’an III du pontificat de
Clément XIV
Augustin LEVEQUE ? dernier titulaire
Château de l’hôtel Gandolfe.
Sans date
Haut d’une page
Jean THEROND de Salières a baillé une terre à Antoine TAYSAYERE, habitant de Coux.
21 mai 1707
Jean THEROND de Salières, paye pour Alexandre CHAMBON la somme de 10 livres 7 sols 6
deniers pour le paiement de la taille royale de l’année 1700.
29 juillet 1776
Généralité de Châlons
Contentieux entre Jean Louis FROMENT, prêtre de Guyancourt et Pierre et Charles LOBREAN,
fermiers des dîmes.
18 décembre 1745
Généralité d’Amiens
Contentieux entre François et Philippe LEFEBURE
(père et fils), bourgeois de Paris et François LE JEUNE, marchand demeurant à Abbeville.
20 novembre 1780
Extrait des registres du greffe de la maîtrise royale des eaux et forêts
Contentieux entre Pierre BAUDIN, marchand de bois demeurant à Bar (demandeur) et Georges
ROSTAIN et Jean MARTIN, marchands demeurant à Bar (défendeurs).
20 septembre 1784
Nicolas PELERIN, vigneron et Marie Nicolle TOURTEBATTRE, sa femme ont vendu une
masure située à Chamery, à Thoussaint CHAUSSON, charpentier demeurant à Chamery.
Sans date
Bas d’une page
Une rente à payer à Christophe BROEUILLET par le sieur de la HAUTICQUAIRE.
Sans date
Margueritte GOMBAULT, veuve de Jean PICHON (bourgeois de Paris) a baillé une maison à
Pierre LECORNU, chevalier et Mme de LOISON sa femme.
490

Août 1684
Bailliage de Reims
Contentieux entre Mme LALOU et son compagnon (demandeurs) : le contrat est déclaré
exécutoire contre les défendeurs en qualité de tuteur des enfants de la défunte Mme Nicolle
LAMY.
Sans date
Condamnation du défendeur à fournir du pain et du vin pour la célébration des messes et services
paroissiaux
Pierre François JUVIGNY, licencié en droit, chanoine résident.
1661
Françoise PHILIPPES, veuve de Gille VESLY a vendu des vignes à Georges BOURGER,
laboureur demeurant à Rozoy.
5 février 1790
Extrait de la chambre des comptes
Requête présentée à la chambre par Anselme François DOMILLIERS, receveur général des
domaines et bois de la généralité de Soissons, afin de faire une correction des comptes de la
recette générale pour les années 1752 à 1777, ainsi que pour le dixième des charges assignées sur
les domaines.
1783
Bailliage de Bar
Contentieux entre Martin COLSON, bourgeois de Bar et sa femme Anne BARDOT
(demandeurs) et les héritiers de Dominique MOYSE (dit BARROIS), marchand boulanger à Bar,
au sujet d’une maison, foulerie et jardin situés à Bar.
Chemise contenant 13 pièces :
a) 8 septembre 1742
Généralité de Montpellier
Obligation de 120 livres de la part de Jean THERON de Salières en faveur de Charles
DEMANNES.
b) 24 mars 1710
M. MEGE de PRIVAS et Jean THEROND de Salières font paître leurs bestiaux dans
leurs châtaigneries et font afficher à l’église un avertissement contre toutes personnes
voulant y faire paître ses animaux sous peine d’amende comme le stipule un arrêt du
parlement.
c) 16 février 1680
Généralité de Montpellier
Jean BERNARD de Salières, rétrocède à Alexandre THEROND, le petit canton de terre
avec une maison qu’il avait acquis auprès de lui.
d) 6 novembre 1694
Généralité de Montpellier
Commandement à Pierre MONTESCLAT de payer à Daniel COST la somme de 9
livres conformément à l’acte du 23 février 1686.
e) 1659
Jean PERRIER de Salières a payé une partie de sa dette (108 livres 11 sols) à M.
RANC.
f) 7 brumaire de l’an 14
Certificat délivré par le maire de Coux à Jean THEROND, cultivateur, habitant à Salières
pour servir « de valoir en garde droit ».
491

g) 4 septembre 1695
Jean THEROND reconnaît devoir à Jean BARRES de Privas la somme de 72 livres
pour des paires de bœufs.
h) 1608
M. TEROND de Salières a délégué à Jacques FEVRESSER (?) de Tournon, la somme
de 46 livres 10 sols.
i) 7 mars 1707
Jean TERON fils d’Alexandre CHAMBON, paie pour son père la somme de 4 livres 17
sols 8 deniers à Louis GREGOIRE pour la taille de 1705.
j) Multiples actes de 1706 à 1717
Etienne DEMANNES reconnaît avoir reçu de Jean TEROND de Salières la somme
de 11 livres le 23 novembre 1706 (idem pour le 6 décembre 1707, le 12 juin 1712, le 17
avril 1713, le 4 décembre 1714 et le 6 février 1717).
k) 17 janvier 1783
Testament de Marie COURTIER veuve de Charles THERON.
l) 2 mars 1716
Etienne DEMANNES a reçu de Marie ROUVIERE veuve de Jean TEROND la somme
de 11 livres.
m) 1666
Quittance de 25 livres d’Alexandre THEROND de Salières.
14 avril 1752
Généralité de Paris
Extrait des registres du grand conseil du roi
Auguste BAUDOIN, conseiller secrétaire du roi couronne de France, renonce à cet office.
6 ventôse de l’an 9
Département de l’Ardèche
Marie CROUTIER de la commune de Privas, a renoncé à l’héritage de son oncle Antoine
CROUTIER.
22 septembre 1682
Généralité de Montpellier
Quittance respective : Alexandre THEROND acquitte sa belle-sœur Magdelaine FARGIER du
paiement d’une pièce de terre. Magdelaine FARGIER sa belle-sœur, acquitte Alexandre
THEROND du paiement des droits de légitime paternité et maternité.
30 avril 1777
Généralité de Châlons
Contentieux entre Nicolas BENOIST, marchand demeurant à Reims, et M. FAVART
d’HERBIGNY, chanoine en l’église de Reims
Sentence rendue
Au dos : 13 mai 1777, Jean HUART, garde de la prévôté avertit M. FAVART de la sentence
rendue.
Chemise contenant 2 pièces :
a) 7 septembre 1776
Généralité de Paris
Sentence rendue au sujet du contentieux entre Jean Edmé GAUTIER (demandeur),
procureur en la cour du parlement de Paris, et Claude et Jean- Baptiste NORMAND,
bateliers sur la Meuse, demeurant à Pouilly (défendeurs).
492

) 8 mars 1777
L’huissier Nicolas GAUDE donne copie de la sentence du 7 septembre 1776 à Claude
et Jean-Baptiste NORMAND, bateliers sur la Meuse.
Chemise avec 8 pièces :
a) 8 août 1788
Les créanciers (dont Anne Elisabeth BLANCHOT veuve de Joseph Massin
CARMOUCHE trésorier de France au bureau des finances des généralités de Metz,
Pierre DECAN bourgeois de Paris, M. TILLEY bourgeois de Berzieux, …) de la
succession d’Antoine Robert BILLET notaire royal et de Jeanne Marie Thérèse
HURAULT sa femme, ont mis en vente les immeubles situés à Melzicourt
Suivi des extraits des sentences de la justice de Berzieux du 18 et 19 juin 1788 et du
procès-verbal d’affiche des immeubles.
b) 9 février 1789
Relate les ventes des immeubles de la succession d’Antoine Robert BILLET et de sa
femme jeanne Marie Thérèse HURAULT, ainsi que la répartition de l’argent entre les
créanciers.
c) 5 août 1788
M. CAMUS procureur de M. DECAN et Mme CARMOUCHE, reconnaît avoir reçu de
M. BOURGEOIS négociant à Sainte-Menehould adjudicataire des maisons et biens situés
à Malzicourt, la somme de 118 livres 17 sols.
d) 25 juillet 1789
Jacques BOURGEOIS marchand de draps à Sainte-Menehould, a donné 11 livres 9
sols 3 deniers à Claude DUTER manouvrier.
e) 26 janvier 1789
Main levée de l’opposition à la demande de la duchesse d’Elbeuf de la Baronnie de
Vienne-le-Château, donnée à jean Jacques BOURGEOIS marchand à Sainte- Menehould,
contre le sieur Jean Baptiste BLIARD demeurant à Vienne-le- Château
Opposition regardée comme non avenue.
f) 1 er décembre 1788
Main levée de l’opposition à la demande de Jacques MORLOT prêtre chanoine de la
collégiale de Vitry-le-François, donnée à Jean Jacques BOURGEOIS marchand à Sainte-
Menehould
Opposition regardée comme non avenue le 6 janvier 1789.
g) 12 novembre 1788
Main levée de l’opposition à la demande d’Innocente Catherine DEROUGE
duchesse d’Elbeuf de la Baronnie de Vienne-le-Château, donnée à Jean Jacques
BOURGEOIS.
h) 7 janvier 1789
Le greffier donne main levée au chef de police royale de Sainte-Menehould des
oppositions formées sur le contrat d’acquisition des biens situés à Malzicourt,
dépendant de la succession d’Antoine Robert BILLET.
i) 2 janvier 1789
Généralité de Châlons
Le greffier donne main levée au chef de police royale de Sainte-Menehould, des
oppositions formées sur le contrat d’acquisition des biens à Malzicourt
Le requérant est Jean Jacques BOURGEOIS.
j) 9 décembre 1788
Lettres patentes ratifiant la vente passée entre Jean Jacques BOURGEOIS
(demandeur) et les créanciers Anne Elisabeth BLANCHOT, Pierre DECAN, Claude
DUTER, de la succession d’Antoine Robert BILLET.
493

30 décembre 1748
Lettre de M. CHENERY (fils) à son père procureur à Couverpuis pour lui souhaiter une bonne
année.
Sans date
Mot à M. CHUPIET signé DUSILLET l’avertissant que Joseph JERDY est prêt à travailler pour
lui au conduit projeté.
Plan au dos
Six documents reliés :
a) 24 mars 1725
Généralité de Metz et de Sedan
Les héritiers de Marie DERULE veuve en dernière noce de Jean SACRE, ont vendu
leur héritage à Jean François MICHAUX marchand à Sedan.
b) 20 décembre 1724
Extrait du greffe de la prévôté royale de Château-Regnault
Les héritiers de Marie DESRULLE représentés par Jean THOMAS manouvrier, ont
renoncé à la communauté des biens passés entre la défunte et son dernier mari (aussi
décédé) Jean SACRE.
c) 26 juillet 1726
Généralité de Champagne
Nicolas CHASTELLET sergent royal, donne copie de la sentence rendue à
l’encontre de jean CRENCAUX (héritier de Jean SACRE), dans son conflit avec
Jean François MICHAUX.
d) 27 mai 1726
L’huissier audiencier a donné copie à Jean CRENCAUX maître perruquier, de la
sentence rendue le 16 mai 1726 à son encontre dans son conflit avec Jean François
MICHAUX.
e) 28 mai 1726
L’huissier audiencier a donné copie à Jean AUBERT de la sentence rendue le 5 mai
1726, à son encontre, dans son conflit avec Jean François MICHAUX.
f) 16 mai 1726
Contentieux entre Jean François MICHAUX marchand et Jean CRENCAU héritier de
Jean SACRE et Jean AUBERT marchand (défendeurs).
20 août 1779
Généralité de Paris
Contentieux entre Joseph François HORIOT ancien traiteur à Paris (demandeur) et Melle
VERISELLE bourgeoise de Paris (défendeur)
Au dos : 2 septembre 1779, Pierre BONETRE huissier donne copie à Melle VERISELLE de la
sentence.
30 avril 1787
Généralité de Châlons
Contentieux au sujet d’une vente
Demandeur : Jean GENCY huissier royal demeurant à Reims
Défendeurs : Elisabeth ROQUET veuve de Pierre TEAU laboureur et Pierre THIUVET
laboureur.
15 mai 1736
Généralité de Châlons
494

Contentieux au sujet des arriérages d’une rente
Demandeur : Rémy THIERRY conseiller et héritier de Joseph THIERRY chanoine de
Montfaucon
Défendeurs : Henry NOCTON comme tuteur des enfants mineurs de Jean NOCTON et Nicolle
TAILLES sa femme.
Décembre 1769
Généralité de Châlons
Pierre CAUCHERON cordonnier demeurant à Reims et sa femme Marie Jeanne DEBRAINE,
ont vendu une maison située à Reims à Marie Madelaine, Marie Anne et
Sophie CORNETTE (filles mineures de Dominique CORNETTE marchand chaudronnier).
1710
Extrait des registres du greffe de la paroisse de Bar
Contentieux
Demanderesses : les religieuses de l’Annonciade de Bar
Défendeurs : Nicolas Gérard COLLOT cordonnier et son épouse Mme BOUILLARD.
4 mai 1757
Généralité de Lorraine et de Bar
Pierre PORNOT ancien huissier audiencier en la chambre du conseil et des comptes du duché de
Bar, et Marie RAULET sa femme, ont vendu une maison située à Bar, à François VUILLAUME,
marchand de Bar. Par cet acte, François PORNOT marchand à Resson, récupère l’achat de la
maison.
1 er mars 1754
Généralité de Paris
Une rente de 154 livres 10 sols 10 deniers
Rentiers : Pierre Joseph LESAGE, bourgeois de Paris tuteur de Marie Anne, Marie Charlotte et
Hélène Françoise de MURARD, filles mineures
Payeur : Jeanne Anne Charlotte SAULNIER de la Moizière, épouse de Jean François de
CHALERANGE.
Sans date
Généralité de Châlons
Nicolas REGNAULT, écuyer et maître particulier des eaux et forêts de Reims, a vendu 3 pièces
de terre labourable situées à Reims à Claude PLUMET, laboureur et Martine DRAVIGNY sa
femme, demeurant à Reims.
6 février 1646
M. FAVART est acquéreur de plusieurs pièces de vignes et d’une maison situées à Rilly.
1 er mai 1766
Généralité de Châlons
Louis Georges SANTRAY, marchand demeurant à Mézières et Jacques GUILLAUME avocat en
parlement demeurant à Mézières, ont délaissé le bail de ferme à grain à Pierre HARBULOT
laboureur.
4 mai 1686
M. PERIER promet de payer à Jean RANC de Coux, la somme de 3 livres 4 sols, due par
Alexandre TEROND de Sallières
8 mai 1692 : M. PERIER déclare avoir remboursé Jean RANC.
495

Chemises contenant 2 pièces :
a) 30 juin 1773
Généralité de Châlons
Extrait des registres du conseil supérieur de Châlons contentieux entre Julien
ALOTENE (?) demeurant à Paris et Henry BLAVIER marchand de clous
demeurant à Châlons.
b) Juin 1714
Inventaire des immeubles et héritages au ban de Chaouilly, appartenant à M. de
BARRY, écuyer, à François POISSON de Grand Pré, et Charles LOUYS, prévôt
général des maréchaux de France (tous héritiers de Margueritte VITERNE leur tante).
8 décembre 1781
Marie Germaine FORTIER, fille majeure demeurant à Reims et Marie Gilette CHEVILLET,
fille mineure de Joseph CHEVILLET, ont vendu aux détails des pièces de terre et bois à
différents acquéreurs (dont Jean TAGNON, laboureur à Boult, Jean Baptiste DAUPHINOT,
laboureur à Boult, Nicolas BLONDEL, laboureur à Ferrières, Sébastien BLONDEL, laboureur à
Boult, …).
6 décembre 1758
Généralité de Lorraine et de Bar
Etienne GUILLAUME, charpentier demeurant à Bar et sa femme Jeanne MAGINOT, ont vendu
une pièce de vigne située à Bar à Claude GUILLAUME, charpentier.
19 novembre 1787
Extrait des registres du greffe de la maîtrise royale des eaux et forêts de Bar
Contentieux
Demandeur : Alexandre BAUDELAIRE, entrepreneur en bâtiment
Défendeur : Claude Nicolas PERSON de Grand Champ, chevalier de Saint-Louis demeurant à
Senoncourt.
10 août 1778
Coupé en bas à gauche
Extrait des registres du greffe de la maîtrise royale des eaux et forêts de Bar
Contentieux
Demandeur : Joseph PHILLOS fils marchand à Bar
Défendeur : François DAMBLY marchand.
22 janvier 1787
Extrait des registres de la maîtrise des eaux et forêts de Bar
Contentieux
Demandeur : Joseph DIDIOT, marchand à Bar
Défendeur : Hypolite LEQUEUE
1 er février 1787 : l’huissier donne copie de la sentence au défendeur.
16 avril 1787
Extrait des registres de la maîtrise des eaux et forêts de Bar
Contentieux
Demandeur : le procureur du roi
Défendeur : François HIART l’aîné, demeurant à Haironville.
496

29 novembre 1780
Extrait des registres de la haute justice de Maine
Contentieux
Demandeur : Joseph PILLOT marchand à Bar
Défendeurs : Claude JACQUEMINOT et Pierre DEROSNE, marchands.
2 décembre 1702
Extrait des registres de la prévôté de Bar
Contentieux
Demandeuses : les religieuses de l’Annonciade de Bar
Défendeurs : François BOUILLART laboureur et les héritiers de Jacques AUBRY.
23 février 1769
Généralité de Lorraine et de Bar
Claude COLLINES laboureur, et sa femme Marie Jeanne QUENTIN, ont vendu une maison
située à Magneville, à Adam THOMAS laboureur, et sa femme Marie SAUVAGE demeurant à
Magneville (une partie est à payer sous forme de rente).
Sans date
Une rente
Nicolas PICOINT
Noëlle PELLETIER.
Sans date
Bailliage de Châlons
Liste de biens (maison, près, terres, …) appartenant à :
- Hubert MARTIN et Jean PIGNOLET
- Abbaye de Saint-Denis de Reims
- Nicolas BACHELLIER (rue de la Couture)
- Veuve de Maistre jean CAUCHON (rue de la Couture)
- Etc.
Chemise contenant 8 pièces :
a) 7 mars 1630
Nicolas RUHARD, vigneron demeurant au Petit-Louppy, a vendu une terre et un pré
situés au Petit-Louppy à François de PERDONAN ou PADOUAN ?, écuyer.
b) 15 juillet 1711
Partage des lots de promesses et constitutions de la succession de Damoiselle du Meix.
Passage des titres et papiers de créances du défunt Claude GAULME de Meix
demeurant au Petit-Louppy, à ses héritiers Jacques de THIONVILLE écuyer, Jean
Hyacinthe AUBRY et Margueritte GAULME son épouse.
c) 15 février 1685
François MAUPOIX vigneron demeurant au Petit-Louppy a vendu une pièce de terre
située au Petit-Louppy à Anthoine de PADOUAN du Mey demeurant au Petit-Louppy.
d) 23 novembre 1714
Jean Hyacinthe AUBRY et sa femme Margueritte de GAUME, ont vendu une pièce de
vigne située au Petit-Louppy, à Christophe ROYET et sa femme Magdelaine LAMBER
demeurant au Petit-Louppy.
e) 2 documents reliés :
Un papier : 1661
497

Antoine du May demeurant au Petit-Louppy loue une maison à Claude MUSNIER,
Antoine du MAY a acquis cette maison de Claude BRIOT et Catherine MARTIN sa
femme.
Un parchemin : 21 août 1661
Claude BRIOT vigneron et Catherine MARTIN cèdent à Antoine de MAY la moitié
d’une maison.
f) 22 mai 1757
Contentieux
Demandeur : Quentin BAUDIN tuteur des enfants de Claude BRIOR
Défendeuse : Jeanne BRIOR.
g) 8 novembre 1718
Jean Hyacinthe AUBRY demeurant à Nantoy, a laissé pour bail des terres au Petit-
Louppy à Françoise RONFAULT, veuve d’Etienne MAILLARD (laboureur).
h) Sans date
Un extrait
Inventaire des terres et bois appartenant à Claude GAULME, provenant du défunt
Anthoine de MAIX.
Chemise contenant 3 pièces :
a) 1727
Jean Hyacinthe AUBRY et sa femme Margueritte GAULME demeurant à Nantoy,
ont vendu un gagnage situé au Petit-Louppy à Mathieu CABOUAT, marchand et Barbe
GEORGET demeurant au Petit-Louppy.
b) 9 septembre 1728
Mathieu CABOUAT est averti qu’il sera poursuivit à la demande de Antoine de
THIONVILLE.
c) 28 août 1728
L’huissier Etienne BROULLIER donne copie de la requête de Antoine de THIONVILLE
à Mathieu CABOUAT.
14 mai 1778
Généralité de Châlons
Achat par Louis FONTAINE marchand commissaire en vin, d’une maison mise en vente par
Jean Baptiste BENOIST (commissaire en vin) en tant qu’exécuteur testamentaire de Marie
Liesse CULDAULT.
29 juin 1778
Jacques LUCE, maître sergent demeurant à Wassigny, a vendu quinze verges de terres situées à
Wassigny, à Jean Baptiste WATELLIER, notaire royal, demeurant à Wassigny.
1755
Contentieux
M. BERNARD, vigneron et laboureur.
14 novembre 1710
Répartitions de lots de biens entre Anne GERARD demeurant au Petit-Louppy, Jacques de
THIONVILLE, écuyer et Jean Jassinte AUBRY, tous héritiers de Claude GAULME (leur tante).
20 février 1655
Quentin BARDIN demeurant à Vaubécourt, tuteur des enfants de Clément BRIOT et Françoise
MATHIER, a loué une maison et une chènevière à Claude MENUSIER.
498

24 novembre 1772
- Les héritiers de Gabriel LALLONDRELLE cèdent des legs universels à Marie Jeanne
JOBART (femme du défunt).
- 2 décembre 1772
Eloy HUOT fabriquant à Reims, en son nom et au nom de Jean Baptiste HUOT et Antoine
RENAUDIN, promet de ratifier le testament de Gabriel LALLONDRELLE qui comporte des
legs envers Marie Jeanne JOBART.
24 avril 1716
Une rente de 30 livres
Rentier : Antoine DARET, conseiller aux revenus et logements des gens de guerre
Payeur : Melle THIBOUST demeurant à Nantes.
Sans date (17 septembre …..)
(Abbé de Saint-Thierry) signé « par la chambre, de Beauvais ».
15 juillet 1782
Généralité de Montpellier
Pierre TEISSIER, travailleur de terres à Coux a vendu à Jean THERON de Salières, 2 quartiers
d’une pièce de terre (il a vendu le reste à Claude COSTE le même jour)
31 juillet 1610
Contrat de quittance pour Martin GROS le jeune, estaminier à Reims, au sujet de la maison
située à Reims près de la porte de Cérès devant les remparts du côté des cordeliers tenant à Jean
FAILLET d’une part et Guillaume COQUILLART d’autre part, vendue par les héritiers de
Philippe CHARDON contre damoiselle Marie DORIGNY et ses consorts.
18 décembre 1774
Généralité de Châlons
Jean Baptiste Ganelon HERBE, maître jardiner, demeurant à Reims, a vendu à Jean Baptiste
PICART, laboureur demeurant à Montbré, une pièce de terre située à Montbré.
5 juin 1748
Généralité de Paris
Une rente de 100 livres
Payeurs : Marie Léopold DUTREVOU, veuve de Louis SUBLET, marquis de Noyers,
demeurant à Paris, et Charles PHILIPPES, comte DUTREVOU, lieutenant des grenadiers au
régiment des gardes françaises (représenté par Mme DUTREVOU)
Rentier : Pierre MEURGE, bourgeois de Paris
- 13 avril 1748 : procuration passée entre Mme DUTREVOU et Charles PHILIPPES
- 1755.
1658 (?)
Hypothèque et constitution de capital
- Jean MACQUART
- Sébastien MARCOY
- Jean LOUCHAMPS.
499

18 février 1670
Claude PINTAST (?), maître jardinier, demeurant à Bar confesse avoir reçu de Jean
MACQUART, maître boucher à Bar, la somme de 7 francs barrois.
22 juin 1658
- Alain REGNARD
- Jean MACQUART.
1646
Jean Baptiste de CONNES, curé d’Annay-sur-Bar, a vendu à Anthoyne DANIEL, laboureur,
environs 16 arpents de terres
- Pierre CORNUS a vendu à Anthoyne DANIEL, laboureur, le 4 juin 1646 à Rossy paroisse
d’Ogny, 16 arpents.
24 février 1665
Christophe CARELU, vigneron, à Mantes-la-Ville, continue à payer la rente à Jacques
VATHONNE, l’héritier d’Agnès VATHONNE.
10 février 1670
Jean VUAFLART le jeune, vigneron, demeurant à Coulommes, a promis de payer à Pierre
CORDIER, marchand, demeurant à Reims, la somme de 1200 livres.
264 livres.
6 novembre 1741
Marie LEFEVRE, veuve de Guillaume Christophe Charles le COMTE, marchand épicier à
Mantes, a baillé pour 6 ans une maison avec jardin, à Jean PERIER, jardinier et Marie Anne
GUERPIN, sa femme
- suivi de la teneur en arbres du jardin.
15 novembre 1689
Contentieux au sujet d’une rente
Demandeurs : Charles MOTTE, marchand à Reims et Jeanne JOVAND (petite fille et héritière
de Jean JOVAND)
Défendeurs : les héritiers de Georges BOUCHER et Antoine DANIEL.
3 août 1665
Jean PADOIN, contrôleur de vins, bourgeois de Paris et Catherine de la NOUE sa femme,
reconnaît devoir à Jacques GESLIN, marchand, la somme de 250 livres.
Chemise contenant 8 pièces :
a) 23 mai 1658
Jean de BLAINES, chaudronnier à Bar, et Barbe HUMBERT, sa femme, ont vendu à
Jean MACQUART, marchand boucher demeurant à Bar, une pièce de terres
labourables.
b) 3 octobre 1649
Sébastien MARION, bourgeois de Bar et Barbe HUMBERT, sa femme, ont vendu
une pièce de vigne à Claude REGNARD.
c) Sans date
Déclaration des héritages (terres, prés, …) de Sébastien MOUROT et Anne
TOUSSAINT.
d) 16 mai 1648
500

Constitution de rente
Gaspard THIBAULT docteur en médecine, reçoit 70 francs barrois
Hôpital de Bar.
e) 24 avril 1648
Gaspard THIBAULT
Hôpital de Bar.
f) 29 novembre 1647
Hôpital de Bar
Gaspard THIBAULT.
g) 6 MARS 1696
Lettre au prévôt de Bar ou son lieutenant
Constitution de rente au profit des pauvres de l’hôpital de Bar, de 34 francs barrois
Sébastien MOUROT, vigneron, demeurant à Bar.
h) 1644
Monsieur DELACOUR de l’hôpital de Bar contre Christophe _____________
Défunt TOUSSAINT
Sébastien MOUROT.
Mai 1784
Généralité de Châlons
Sentence du 8 juillet 1783 demandant la saisie des biens de Jacques Louis MANGEA, marchand
de vin, demeurant à Reims, à la requête de Jean Baptiste DUVERGE, marchand de vin,
demeurant à Cumières (son créancier)
- Suivi de la vente des biens (le 20 janvier 1784) à Party LHOT, fabricant à Reims.
16 décembre 178..
Marie Madeleine Anne DELAMARE, veuve de Jean Baptiste DELAMARE, avocat en
parlement, déclare avoir été remboursée de 1800 livres de rentes.
26 avril 1766
Généralité de Châlons
Suzanne ALLART, veuve de Nicolas GENTIL (tonnelier) et Lie GENTIL, son fils, demeurant
tous les deux à Reims, ont vendu des terres situées à Reims et Bétheny à Hubert CAILLET,
laboureur demeurant à Reims.
Chemise contenant 9 pièces :
a) Sans date extrait
Généralité de Châlons
Partage de biens entre M. DELALAI et Melle PARCOLLET.
b) 23 mars 1764
Généralité de Châlons
Contentieux au sujet du paiement d’une rente
Demandeurs : Benoit NICOLAS, légataire universel de Louis de PINTEVILLE, Pierre
de PINTEVILLE
Défendeurs : Pierre LEGRAS, marchand à Vitry-le-François et les héritiers de Jeanne
PLOIX (femme de Pierre LEGRAS).
c) 6 avril 1773
Antoine DEMAND, marchand boulanger, Anne MACHURE, sa femme, Joachim
NOIZET, marchand et sa femme Marie Jeanne GAUTHIER reconnaissent devoir de
l’argent (suite à l’acquisition d’une maison à Vitry-le- François) à Pierre Jérôme
LEGORLIER, écuyer demeurant à Châlons.
501

d) 6 mai 1728
Jean Baptiste CABRILLON, marchand chapelier et Magdelaine HONSTAT ont vendu à
Pierre LEGRAS, marchand, et Jeanne PLOIX, une maison à Vitry-le- François
Le paiement sous forme de rente à verser à Mme de PINTEVILLE, veuve de François
GODART (permettant ainsi à M. CABRILLON de payer la rente qu’il doit à Mme de
PINTEVILLE).
e) 27 novembre 1778
Pierre LENOBLE, manouvrier demeurant à Saint-Cléret et Marie Jeanne GAUTIER, ont
vendu à Antoine DEMAND, une maison
f) 29 décembre 1777
Extrait des registres des déclarations de la police de Vitry-le-François
Nicolas TITERAND déclare continuer la profession de chamoiseur et mégissier.
g) 13 décembre 1769
Généralité de Châlons
Une rente de 40 livres
Rentiers : Gérard BESSE, bas officier à l’hôtel des invalides et sa femme Marie Anne
TITRAND
Payeuse : Elisabeth POINTAUX, femme de Nicolas TITRAND.
h) 18 mai 1754
Jeanne ALLART, veuve de Nicolas BARBRY, laboureur, demeurant à Witry- les-
Reims, a vendu à Jean Baptiste GERDRE, laboureur, demeurant à Reims, une pièce de
terre située à Bétheny.
i) 30 mars 1737
Nicolas MONCEAU, laboureur, demeurant à Couvey, reconnait être débiteur de la
somme de 998 livres envers sa sœur Margueritte MONCEAUX, fille majeur.
Il constitue donc une rente de 49 livres 18 sols en faveur de sa sœur pour la
rembourser.
502

FONDS ANCIEN
Les documents des cartons suppléments I et II du fonds ancien ont été
reclassés sous les cotes FA C.836 et FA C.837.
Carton 836
Article 1 : 1732 - 1789 :
Registre pour l'institution des officiers de l'abbaye de Saint-Pierre de Reims.
Article 2 : 1704 - 1710 :
Plusieurs documents de l'abbaye Saint-Pierre-les-Dames, tels que des mémoires de travaux, une
lettre de permission ou une liste des religieuses.
Article 3 : Ensemble de 3 documents :
a) 22 juin 1780 : sentence de police du bailliage de Saint-Remi.
b) 15 décembre 1735 et 16 mars 1736 : ordonnance du bailliage de Saint-Remi
concernant les mesures de terres de l'abbaye de Saint-Remi.
c) ordonnance de police du bailliage de Saint-Remi sur la façon de se tenir dans les
églises.
Article 4 : 29 octobre 1789 :
Catalogue contenant les noms des religieux habitant à l'abbaye Saint-Remi.
Article 5 : 1741 - 1747 :
Liste des officiers de justice dépendant de l'abbaye de Saint-Remi.
Article 6 : 6 avril 1748 :
Visite d'experts aux moulins des fouleries et des pressoirs de l'abbaye Saint-Remi.
Article 7 : 2 avril 1695 :
Brevet du roi sur les "Titres et procédures pour l'union de l'abbaye Saint-Thierry et de l'Ordre de
Saint-Benoît à l'archevêché de Reims".
Article 8 : 1744 :
Mémoire pour les échevins de la ville de Reims et les forains de Trigny, demandeurs, contre les
religieux de l'abbaye de Saint-Thierry, pour la reconnaissance par les Bénédictins, du droit de
dîme moins élevé acquis par les forains.
503

Article 9 : 1752 - 1783 :
53 documents concernant les propriétés de la Sainte-Chapelle à Reims et ses alentours.
Article 10 : Ensemble de 3 documents de 1782 et 1783 :
a) lettre adressée à M. Piette, procureur de Rumigny, accordant l'autorisation pour les
travaux à faire dans l'église de Vouzy.
b) lettre envoyée par M. Charton, président du grenier à sel de Château-Porcien, sur
l'affaire concernant la suppression de baux.
c) correspondance de M. Piette sur les affaires concernant l'abbé Bexon, chanoine de la
Sainte-Chapelle, à Paris.
Article 11 : 1781 :
Etat des droits et des biens de la Sainte-Chapelle situés à Souppes dans le Gâtinois et à Sauvigny
dans le diocèse de Paris.
Article 12:
Liste des travaux à faire dans les propriétés de la Sainte-Chapelle provenant des Archives de la
Couronne.
Article 13 : 15 novembre 1704 :
Acte notarié concernant des "différents et contestations" entre les religieux de l'abbaye Saint-
Léger de Soissons, les Marguilliers qui gèrent la fabrique de l'église et les paroissiens de Saint-
Léger, sur la manière de faire l'office divin dans l'église. Cette expédition a été réalisée au palais
archiépiscopal de Reims devant l'archevêque.
Article 14 : 1669 :
Liste des notaires apostoliques de l'année 1669. Ce document est rédigé en latin.
Article 15 : 6 octobre 1682 :
Expédition rédigée à Reims par les notaires royaux du bailliage de Vermandois, concernant le
don de 900 livres par Jacqueline Ledoux, veuve de Jacques Bourgeois, au couvent des Jacobins
de Provins, à l'occasion de la profession de foi de son fils Jacques Bourgeois.
Article 16 : 1646 :
2 appels à comparaître de plusieurs personnes de la famille de Marie-Anne Aubert, veuve de
François Nidart, pour désigner un tuteur pour ses enfants.
Article 17: Ensemble de 2 documents :
a) 1777 - 1789 : compte-rendu d'un procès opposant les religieux de Saint-Remi à un
cardeur de laine de Reims.
b) état des cens et rentes dont les religieux de la Sainte-Chapelle ne jouissent plus,
envoyé à l'abbé Bexon.
Article 18 : 13 juin 1777 :
Réponse faite à une demande de l'abbé Bexon par la doyenne de Remiremont, dans les Vosges,
comportant une carte des Vosges, des sources de la Moselle aux sources de la Sarre de 1771.
Article 19 : 1781 :
2 documents en latin relatant la fête célébrée dans la Sainte-Chapelle royale.
504

Article 20 : vers 1782 :
4 pièces d'un procès concernant la sainte-Chapelle.
Article 21 : Ensemble de 3 documents :
a) 30 juillet 1782 : copie d'un compte-rendu de procès concernant la location d'une
maison appartenant aux chanoines de la Sainte-Chapelle par Alexandre Duhamel.
b) 15 juillet 1782 : autre pièce du procès opposant les chanoines de la Sainte-Chapelle à
Alexandre Duhamel, au sujet de la location d'une maison.
c) lettre adressée au chapitre de l'église au sujet d'une maison.
Article 22 : 21 février 1652 :
Extrait des comptes du receveur René de La Rousse contenant les dépenses et les recettes des
chanoines pour l'année 1651.
Article 23 : 28 mai 1782 :
Certificat dressé à Liry par le seigneur Cotheret de Liry attestant que ses droits seigneuriaux sont
payés par les habitants de Liry, avec la même mesure de "manre" que celle de la ville de Reims.
Article 24 : 19 mai 1782 :
Lettre du curé de Bulson communiquant ses privilèges d'exemption à l'abbé Bexon.
Article 25 : Ensemble de 2 documents :
a) état des nouveaux titres envoyés par l'abbé Le Gros, receveur de la Sainte-Chapelle à
M. "Paye".
b) 24 mars 1783 : lettre rédigée à Caen par l'abbé Le Gros à M. "Paye".
Article 26 : 1695 :
Pièce concernant l'affaire de Michel Gobert, chantre et chanoine de la Sainte-Chapelle depuis
1683, au prieuré de Château-Porcien, dépendant de l'abbaye Saint-Nicaise.
Article 27 : 1781 - 1682 :
Pièces concernant l'affaire opposant l'abbé Raymond, aumônier des pages et chapelain d'une des
chapelles de la Sainte-Chapelle, aux chanoines :
copie de la lettre qu'il a envoyée à Monseigneur Ancelot, le 4 juin 1781.
correspondance avec l'abbé Bexon au sujet d'un arrêt du Conseil de 1681 et
d'une loi confirmative de cet arrêt au sujet de distributions mensuelles en faveur des chanoines.
note concernant la requête de l'abbé Raymond du 13 mai 1782.
Article 28 : 1707 :
Texte en latin de 1707 reprenant une expédition du 23 février 1640 d'un notaire du Bailliage de
Vermandois à Reims, au sujet des Capucins de Reims.
Article 29 : 15 septembre 1719 :
Expédition d'un notaire royal contenant le testament de Messire Camille Le Tellier de Lavois,
prévôt de l'église métropolitaine de Reims, abbé des abbayes de Bourgueil et de Vauluisant,
faisant acte d'un obit en faveur du Chapitre de Notre-Dame de Reims.
Article 30 : 2 décembre 1719 :
Convention passée entre la fabrique de la cathédrale Notre-Dame de Reims et Pierre Boucher,
maître nattier (fourniture de nattes).
505

Article 31 : Ensemble de 2 documents :
a) 23 juin 1671 : extrait des registres de la fabrique de l'église Saint-Michel de Reims
concernant les nouveaux bancs commandés par l'Eglise.
b) 13 juillet 1671 : contrat passé avec un menuisier.
Article 32 : Ensemble de 8 documents :
a) 7 avril 1750 : extrait du registre des conclusions des chapelains de l'ancienne
congrégation de l'Eglise métropolitaine de Reims concernant l'affaire de Monseigneur Duchesne,
curé de Saint-Michel.
b) 14 avril 1750 : requête de Jean-Pierre Lemaitre, prêtre et chanoine de la collégiale
Sainte-Balsamie, au sujet des fonctions curiales.
c) 19 avril 1750 : avis du Conseil sur l'affaire.
d) 22 avril 1750 : deuxième avis du Conseil autorisant M. Lemaitre à se pourvoir en
justice contre les conclusions de la congrégation.
e) 9 juin 1750 : troisième avis du Conseil.
f) 9 juin 1750 : extrait du registre des conclusions des chapelains concernant l'affaire de
Mr Lemaitre.
g) 3 juin 1750 : extrait du registre des conclusions des chapelains concernant l'affaire de
Mr Lemaitre.
h) mémoire à consulter sur la cure ou le vicariat de Saint-Michel contre Mr Duchesne.
Article 33 : Ensemble de 15 documents :
a) 10 juin 1670 : expédition des notaires royaux sur l'affaire d'Antoine de Y de
Seraucourt, magistrat de Reims. Ce compte-rendu de mission traite de l'affaire des lettres royales
envoyées à l'abbesse de Saint-Pierre et aux grands vicaires de l'archevêché, au sujet de la
profession de foi de Marie Certieu.
b) 6 novembre 1669 : attestation des religieuses de Saint-Pierre concernant leur refus de
reconnaître la profession de foi de Marie Certieu.
c) lettre des religieuses de Saint-Pierre s'appuyant sur le Concile de Trente pour demander
le départ de Marie Certieu ou la restriction de ses fonctions à celles de secrétaire, en précisant
qu'elle doit payer son entretien.
d) lettre adressée par la religieuse Marlot au notaire chargé de recueillir le témoignage de
M. Lelerc.
e) lettre adressée par la religieuse Marlot au notaire, lui demandant d'assister à la
confession des religieuses, afin de constater leur acceptation suite à la contrainte royale.
f) lettre adressée par la religieuse Marlot au notaire lui demandant de bien vouloir faire
venir Madame de Paris au parloir, ce jour même.
venir.
g) lettre adressée par la religieuse Marlot au notaire lui demandant de ne plus la faire
h) note de la religieuse Marlot au notaire chargé de l'affaire.
i) lettre des mêmes protagonistes concernant un papier important expliquant que l'affaire
doit rester secrète.
j) pièce concernant la même affaire, dans laquelle les sœurs reconnaissent comme nulle
cette profession.
k) pièce issue de la même affaire.
506

l) 2 juin 1670: expédition du notaire attestant la réception des règles et des statuts des
religieuses de l'Ordre de Saint-Benoît par le biais de leur profession de foi confirmant le refus de
cette profession de foi par les 46 religieuses.
m) extrait des règles et des statuts par le notaire Antoine Le Leu.
n) copie des statuts.
o) 22 septembre 1669 : lettres des religieuses adressées au notaire, contenant des
précisions sur l'affaire et 45 signatures des religieuses.
Article 34 : Ensemble de 2 documents :
a) 1662 : états des différents travaux d'embellissement à faire dans l'abbaye Saint-Pierre.
b) note donnant la disposition des armes des familles représentées dans l'abbaye Saint-
Pierre, telles que les armes de Madame de Guise, Madame de Saint-Pierre et Monsieur Rolisy
(ou Bolisy).
Article 35 : Ensemble de 2 documents :
a) 1744 : sommaire du procès opposant le maire et les échevins de la ville de Reims,
appelants et demandeurs conjointement aux religieuses de Saint-Pierre et aux habitants de
Reims, contre les religieux de l'abbaye de Saint-Remi et de Saint-Thierry-les-Reims, défendeurs,
au sujet de pièces justifiants des redevances.
b) 1730 : mémoire de procès concernant l'affaire opposant les religieuses de Saint-Pierre
aux religieux de Saint-Remi.
Article 36 : 1741 :
Mémoire concernant l'attaque subie par les religieuses de Saint-Pierre et lancée par le sieur
Antoine Lequeux, capitaine d'arquebuse à Reims.
Article 37 : Ensemble de 2 documents :
a) 18 novembre 1616 : minute du notaire sur l'affaire concernant Saint-Pierre.
b) 3 novembre 1616 : minute du notaire sur l'affaire concernant Saint-Pierre.
Article 38 : Ensemble de 2 documents :
a) 10 février 1648 : lettre du frère Jean Anthoine Watteble à M. l'Official de la Cour
Spirituelle de Reims contenant sa requête contre des voleurs.
b) 1725 : mémoire destiné à frère Gilbert Arquier, commandeur du Temple de Reims,
demandeur, contre Maître Jean Aduet, fermier général de la dite commanderie, défendeur.
Article 39 : 20 février 1669 :
Location d'un bien au village d'Hermonville par les religieux du Couvent des Pères Minimes
d'Epernay.
Article 40 : 18 mai 1704 :
Procès-verbal d'une réunion au bourg d'Attigny après la messe au cour de laquelle l'archevêque
émet l'idée de la construction d'un pont sur la rivière qui traverse Attigny.
507

Article 41 : Ensemble de 10 documents :
a) 1 er mars 1769 : ordonnance royale concernant les corvées des habitants du Petit-
Auménancourt.
b) 20 février 1769 : ordonnance royale concernant la réunion des habitants
d'Auménancourt-Le-Petit.
c) 1 er mars 1771 : ordonnance royale réglementant les corvées à Auménancourt-Le-Petit.
d) 4 septembre 1769 : rapport d'un inspecteur des tailles et autres impositions contenant
les états des changements à faire lors de sa venue à Auménancourt-Le-Petit.
e) 6 février 1772 : instruction sur l'état du démembrement des corvées.
f) 16 novembre 1770 : reconnaissance d'un receveur des impôts.
g) 1 er avril 1771 : ordonnance royale adressée au Syndic de la Communauté
d'Auménancourt-Le-Petit.
h) 1 er novembre 1771 : ordonnance royale adressée au Syndic de la Communauté
d'Auménancourt-Le-Petit.
i) 20 août 1771 : ordonnance royale sur les tailles à Auménancourt-Le-Petit.
j) 1 er janvier 1769 : ordonnance royale sur la levée des hommes.
Article 42 :
Mémoire des ouvrages de maçonnerie à faire sur la chapelle de l'église de Belval.
Article 43 : Ensemble de 3 documents :
a) 6 octobre 1628 : expédition du notaire concernant la plainte de l'abbé de
Bonnefontaine auprès des députés généraux du clergé de Paris, au sujet d'une taxe des décimes
payée depuis 1592 sur les abbayes de Saint-Remi et Saint-Nicaise de Reims.
b) 11 octobre 1698 : expédition du notaire contenant le procès-verbal de l'estimation des
terrains échangés par les religieux de l'abbaye de Bonnefontaine, par l'intermédiaire de leur abbé,
Charles-Maurice Le Tellier, archevêque de Reims.
c) 26 mai 1704 : bail de la mense abbatiale.
Article 44 : 22 août 1632 :
Etat des réparations à faire au prieuré de Charles Fontaine, dépendant de l'abbaye Saint-Denis de
Reims.
Article 45 : Ensemble de 4 documents :
a) 15 septembre 1668 : requête des religieux de l'abbaye Notre-dame de Chartreuse de
l'ordre des Prémontrés, adressée à Mr Aubert, abbé de Beaulieu, vicaire général de Bourgogne et
de Champagne, sur la permission d'emprunter de l'argent pour réaliser des travaux de
réparations.
b) 8 novembre 1591 : travaux de couverture à l'abbaye.
c) mars 1519 : mémoire dressant l'exploit contre le prieur de Saint-Thiebault, pour avoir
touché les droits de l'abbaye de Chartreuse sur les dîmes de Longval.
508

d) 1588 : inventaire et mémoire des meubles laissés à l'abbaye Notre-Dame de
Chartreuse, par Thierry Moet, ancien abbé de cette abbaye.
Article 46 : 13 janvier 1664 :
Expédition du notaire sur les décimes des religieux de la Chartreuse Notre-Dame de Montdieu,
dépendant du diocèse de Reims.
Article 47 : 1726 - 1730 :
Document de la Maison du Calvaire annonçant le remplacement des frères hiéronymites par les
frères Prémontrés suivant l'ordonnance de l'archevêque de Reims Monseigneur Le Tellier, de
1676.
Article 48 : Ensemble de 2 documents :
a) 30 janvier 1675 : expédition du notaire pour la constitution d'une rente par les religieux
de cette abbaye au profit d'un bourgeois de Reims, M. Hachette.
b) 15 novembre 1674 : lettre de requête des religieux au vicaire général de leur ordre pour
obtenir sa permission;
Article 49 : 26 avril 1677 :
Mémoire et devis des travaux pour la construction du chœur de l'église paroissiale de Chaumont.
Article 50 : 2 décembre 1740 :
Requête des habitants de Maubert à messieurs de l'élection de Reims, pour l'enregistrement des
lettres patentes du 27 août 1740 sur l'affranchissement des tailles pour 12 ans.
Article 51 : 15 septembre 1740 :
Rapport des experts rédigé après leur visite de l'abbaye d'Elan, dépendante du diocèse de Reims,
sur la demande de son abbé, pour constater les réparations à faire.
Article 52 : 10 janvier 1662 :
Legs de l'ancien curé de Berry-au-Bac, Jean Beraudin, en faveur de la fabrique de l'église de
Nisy-Le-Comte.
Article 53 : Ensemble de 4 documents :
a) 27 septembre 1653 : lettre de supplication des religieuses de l'abbaye de Landeve
proposant de vendre toute l'argenterie de l'abbaye pour libérer leur abbé prisonnier à Avenay.
b) mémoire des ornements d'autel appartenant à l'abbé de Landeve.
c) 1671 : expédition du notaire sur le bail d'une maison appartenant à l'abbaye de "Landesus",
rue du Barbâtre à Reims.
d) 29 décembre 1738 : rapport des experts dressé après la visite des bâtiments dépendant
de cette abbaye.
509

Article 54 : Ensemble de 2 documents :
a) 6 décembre 1599 : requête d'un religieux de Notre-Dame d'Elan auprès du bailli de
Vermandois, au sujet de meubles et de papiers.
b) 16 mars 1600 : compte-rendu d'enquête dressé par le sergent royal, Arnoulx Clicquot,
en réponse à la question du bailli au sujet de la réception de Jean de La Fuye à l'abbaye d'Eslan.
Article 55 : 12 mars 1621 :
Rente de l'abbaye d'Eslan.
Article 56: 10 février 1644 :
Expédition du notaire concernant l'affaire entre François de La Fayette, évêque de Limoges et
prieur d'Haricourt, contre François Collard, receveur et fermier de ce prieuré, pour une dette.
Article 57 : 16 février 1629 :
Minute du notaire Jean-Simon Vaciol, contenant le compte-rendu d'une mission de
reconnaissance d'une cure au Mont Saint-Remi.
Article 58 : 21 novembre 1639 :
Lettre de Pierre Desbans, abbé de Sainte-Marie-Majeure de Pont-à-Mousson, de l'ordre des
Prémontrés, adressée au prieur de Notre-Dame de Belval, Norbert Devillers, au sujet d'un legs
fait à sa communauté par un marchand rémois.
Article 59 : 20 juin 1604 :
Lettre adressée à monseigneur de Longwé répondant au mémoire sur les aliénations de l'abbaye
de Longwé.
Article 60 : 19 juin .... :
Lettre rédigée en latin par Joannah Thierry à l'église collégiale de Saint-Germain-
"Montisfalconie".
510

Carton 837
Article 61 : 27 septembre 1679 :
Expédition de notaire sur l'affaire instruite entre François Longuet, prieur de Thin-Le-Moustier et
Simon Gossart, son curé.
Article 62 : 1665 :
Requête adressée par Claude "Dusson" au lieutenant général tenant le siège royal et présidial de
Reims, dans laquelle il demande la comparution de Pierre Leleu, notaire de Reims, au sujet d'un
contrat de constitution de rente, passé en septembre 1642 devant lui.
Article 63 : 23 avril 1627 :
Requête adressée au bailli de Reims ou à son lieutenant par Margueritte "Coignau", Firmine
Mannoury, Barbe Collari et Nicolle Fournier, au sujet de la vente d'une maison servant à financer
les réparations de la chapelle Sainte-Agnès.
Article 64 : Ensemble de deux documents :
a) 7 décembre 1669: minute du notaire concernant l'affaire entre Jacques de Vienne, abbé
de Saint-Martin de Nevers et Robert de Maupassant, curé de Senue.
b) 5 octobre 1675 : inventaire des biens et charges du prieuré de Senue.
Article 65 : Ensemble de 5 documents :
a) 19 août 1674 : mémoire de l'argenterie trouvée dans les coffres de la sacristie de
Sainte-Marie-de-Mouzon à Sedan.
b) 23 juillet 1675 : attestation de la vente des biens de la communauté des religieuses de
Sainte-Marie-de-Mouzon, qui partent pour Paris.
c) à e) 1675-1676 : 3 lettres écrites à Paris par l'abbesse à une femme de Sedan.
Article 66 : Ensemble de 5 documents :
a) 8 janvier 1664 : clauses et conditions du bail concernant la ferme de Signy, signé entre
l'abbé de Signy et Simon Levesque.
b) 30 avril 1666 : procuration de Henry de Baradat, abbé de Signy, donnant pouvoir à
Hubert Mathieu, prieur du prieuré de Clairmarais de Reims, de la représenter à l'assemblée des
abbés, prieurs, ..., au bureau du diocèse.
c) 7 juin 1757 : mémoire du procès entre Pierre Godel de Solerac, demeurant à Signy-
L'abbaye et les religieux de Signy.
d) compte-rendu du début de l'affaire.
e) extrait du procès contenant une récapitulation de l'affaire.
Article 67 : Ensemble de 2 documents :
a) et b) 1604 : 2 bulles pontificales du pape Clément VIII.
Article 68 : Ensemble de 2 documents :
a) 5 mai 1728 : mémoire du procès entre les religieux de l'église Saint-Symphorien de
Reims et les habitants de Vuitry (ou Witry), dont Adam Rousseau, au sujet de la perception de la
dîme.
511

) Factum expliquant ce procès aux habitants de Vuitry (ou Witry).
Article 69 : Ensemble de 5 documents :
a) 31 mars 1763 : extrait des registres du greffe du bailliage de Châtillon-sur-Marne
contenant les lettres patentes octroyant la charge de notaire royal à François Dubois Lambert, au
bailliage de Châtillon-sur-Marne.
b) 12 mars 1728 : lettres patentes octroyant un office de notaire royal à Louis Daage, à
Châtillon-sur-Marne.
c) 17 avril 1679 : lettres patentes octroyant un office de notaire royal à Nicolas Lienard, à
Châtillon-sur-Marne.
d) 4 juin 1637 : : lettres patentes octroyant un office de notaire royal à Nicolas Lienard
(père du précédent), à Châtillon-sur-Marne.
e) 17 mars 1629 : lettres patentes octroyant un office de notaire royal à Pierre Dauvergne,
à Châtillon-sur-Marne.
Article 70 : Ensemble de 2 documents :
a) 25 juillet 1671 : fondation du Salut le jour de la sainte Anne, à Saint-André de Reims.
b) 12 décembre 1677 : fondation d'un Salut le jour de la saint Thomas, à Saint-André de
Reims.
Article 71 : Ensemble de 4 documents :
a) 1755 : épitaphe pour Antoine Curiot, ancien curé de la paroisse Saint-Jacques.
b) 1736 : prière ou poème en latin en l'honneur d'Antoine Curiot.
c) 23 juillet 1755 : affiche annonçant l'enterrement d'Antoine Curiot.
d) vers 1855 : mémoire des motivations du grand vicaire à ordonner l'administration des
sacrements et prières en l'honneur du curé de Saint-Jacques, Antoine Curiot.
Article 150 : 8 octobre ou septembre 1702 :
Lettre de M. Debeyne adressée à l'abbé Cliquot du Collège de Harcourt, à Paris, contenant la
coutume de la paroisse Saint-Jacques.
Article 72 : 19 janvier 1553 :
a) 19 janvier 1553 : minute de notaire reprenant l'accord d'une rente foncière par Gérard
Dorigny, curé de la paroisse Saint-Jacques, à Oudard Bachelier et Renaud Hardy.
b) 11 janvier 1553 : minute de notaire reprenant l'accord d'une rente foncière par Gérard
Dorigny, curé de la paroisse Saint-Jacques, à Nicolas Foret.
Article 73 : Ensemble de 5 documents :
a) procès-verbal du procès entre Hubert Hanriot, clerc tonsuré du diocèse de Toul,
appelant et Jean-Louis Drouot, clerc tonsuré du diocèse de Châlons, au sujet de la chapelle Saint-
Nicolas, érigée en église paroissiale de Notre-Dame de Joinville.
b) mémoire des frais déboursés par M. Drouot, chapelain de la chapelle Saint-Nicolas
contre MM. Hanriot et Lemaire.
c) 25 février 1662 : traduction en français du testament initialement rédigé en latin, de
Nicolas Le Pault, curé de Joinville, fondateur de l'église Saint-Nicolas.
512

d) 6 avril 1665 : copie certifiée conforme à Wassy du testament en latin.
e) 3 octobre 1791 : état dressé par M. Drouot de la recette des revenus de la chapelle
Saint-Nicolas des années 1785 à 1790 et des dépenses des années 1785 à 1791.
Article 74 : Ensemble de 2 documents :
a) 19 décembre 1780 : procès-verbal se rapportant à l'incendie du séminaire de Reims du
mois de novembre 1780.
1780.
b) 12 février 1780 : état des biens et des revenus appartenant au séminaire, pour l'année
Article 75 : 16 février 1700 :
Lettre de deux notaires annonçant que les contrats de donations et de rentes de l'archevêque en
faveur du séminaire passés devant eux seront remis aux archives du séminaire.
Article 76 : Ensemble de 3 documents :
a) 9 juin 1736 : rapport de visite de reconnaissance et d'expertise dressé par les experts au
sujet d'une maison se trouvant à Cormontreuil, appartenant au séminaire et devant être vendue
par le curé de Saint-Jacques, M. Godbillot.
b) juin 1736 : dépositions de quatre témoins devant le lieutenant général du bailliage de
Vermandois à Reims, au sujet de la maison de Cormontreuil.
c) juin 1736 : supplication faisant état d'une demande de visite et d'estimation de la
maison de Cormontreuil, suite à la requête des administrateurs du Séminaire.
Article 77 : 29 juillet 1682 :
Jugement fait dans l'affaire entre Gaspart Alexandre de Colligny, abbé de Saint-Denis et les
chanoines de l'église Saint-Symphorien, au sujet de la jouissance des prébendes vacantes de
l'église Saint-Symphorien.
Article 78 : 16 avril 1717 :
Mémoire dressé pour un procès entre Jean-Baptiste Fortemps, vicaire de la paroisse Saint-
Symphorien et François de Mailly, archevêque de Reims qui accuse ce premier d'avoir béni l'eau,
distribué l'Eucharistie et refusé de publier une de ses ordonnances contre l'Université de Paris.
Article 79 : Ensemble de 5 documents :
a) 15 février 1610 : minute de notaire concernant l'affaire opposant Claude Paillot,
chantre de l'église Notre-Dame de Reims et messieurs du Séminaire à Symon Lalleman,
couvreur et Estienne "Boguet", pour des ouvrages à faire au Séminaire.
b) 1610 ou 1611 : déclaration de travaux à faire au collège du Séminaire.
c) janvier 1611 : déclaration de travaux à faire au collège du Séminaire.
d) 14 janvier 1627 : déclaration de travaux à faire au collège du Séminaire.
e) 14 janvier 1627 : déclaration de travaux à faire au collège du Séminaire.
513

Article 80 : 1785 :
Affiche annonçant la distribution du 21 au 24 août 1785, des prix des écoles de dessin de Reims,
fondées par Jean-François Rogier, ancien lieutenant des habitants de Reims.
Article 81 : 18 février 1786 :
Mémoire des frais funéraires dus au clergé et à la fabrique de la paroisse Saint-Denis, par M.
Mapigar.
Article 82 : 1780 :
Mémoire de l'état des objets réunis pour la vente publique des 22 au 25 février 1780, organisée
suite à la requête du procureur et du receveur de l'Ordre de Malte, des ornements de la Sacristie
et des livres de la bibliothèque Saint-Antoine de Reims, réunis à l'Ordre de Malte.
Article 83 : 24 avril 1775 :
Lettres patentes de révocation adressées au Grand Conseil au sujet d'un problème de juridiction
concernant l'Ordre de Malte et confirmant leurs droits.
Article 84 : 22 août 1753 :
Minute de notaire concernant l'affaire entre Henry Louis Vuillot, prêtre, président et intendant du
Bureau des Pauvres de la Miséricorde et Charles Rogier, seigneur de Ludes, suite au traité passé
le 12 janvier 1745, dans lequel les héritiers de Louis François Dey de Seraucourt donnaient
l'adjudication de ses biens aux Pauvres de la Miséricorde.
Article 85 : 1784 :
Impôt payé par les habitants de Lude.
Article 86 : 8 février 1735 :
Parchemin acheté à la vente de Baulmont, le 2 juillet 1896.
Echange de biens entre Anne Broch de Vesoul, veuve de Claude Clerc, et Mougin "Creles".
Article 87 :
Contrat de mariage passé entre Louis Huyette, maître tailleur d'habits, demeurant à Reims et
Marie-Anne Guillaume.
Article 88 : 13 octobre 1748 :
Certificat de congé militaire concernant Jacques Dessuage, de la Compagnie de Cavalerie
hongroise de Rapsécourt, natif de Harmonville, dans la province de Champagne et la juridiction
de Reims.
Article 89 : Ensemble de 6 documents :
a) 29 novembre 1770 : extrait des registres capitulaires de l'abbaye Saint-Denis de Reims
concernant la charge de dignité de franc-servant de l'église.
514

) 11 juillet 1666 : lettre de mandement commandée, rédigée à Fontainebleau et adressée
au duc de Noailles, lieutenant général des comtés de Roussillon et de Cerdagne, concernant la
charge de garde dans la Compagnie qu'il commande qui est donnée à M. Le Camus.
c) 10 janvier 1676 : lettre de commission rédigée à Fontainebleau et adressée à M. Le
Camus, lui conférant le commandement du Fort des Salins de Pecclais, en l'absence du
gouverneur.
d) 18 juin 1677 : lettre de commission commandée, adressée à M. Le Camus, lui
commettant la charge de lieutenant du fort de Peccais.
e) 18 juillet 1674 : lettre de commission commandée adressée au premier huissier du
Parlement de Paris au sujet de M. Le Camus.
f) 1 er janvier 1689 : lettre adressée au capitaine La Manille, au sujet de la charge de
lieutenant octroyée à M. Le Camus.
Article 90 : 1777 à 1799 :
Mises et dépenses dressées par années de 1777 à 1799 par Camille de Vilarzy, chevalier de
l'ordre militaire de Saint-Louis, demeurant à Cormontreuil depuis 1784.
La majorité de ces comptes sont notés sur des invitations aux célébrations des messes
anniversaires de la mort de différentes personnes décédées entre 1776 et 1790.
Article 91 : 10 avril 1776 :
Lettre de mandement du roi Louis XVI, demandant aux conseillers du bailliage de Reims de
ratifier le contrat de vente concernant des pièces de vignes et des bois, passé entre Etienne
Thomas Caillet, huissier de Reims et l'acheteur, Clément Cugnet, maître serrurier.
Article 92 : 7 juin 1788 :
Testament de Louis Huyette, maître tailleur, demeurant rue du Barbâtre, paroisse Saint-Martin de
Reims.
Article 93 : 11 mars 1776 :
Contrat de rente passé à Reims, entre Jean Fray, maître serrurier de Reims et le bénéficiaire,
Nicolas Boulet, seigneur de Verzenay.
Article 94 : 18 juin 1748 :
Lettre de mandement commandée par la Chambre et adressée au premier huissier du Parlement,
au sujet de l'affaire entre Claude Varaquier de Reims et Antoine Guillaume "Hicieu", chanoine
de Saint-Symphorien.
Article 95 :
Revenus et déclaration des terres et des prés de l'église de Charbongne ou Charbougne.
515

Article 96 : 1578-1588 :
Contrats de vente passés à Reims entre 1578 et 1588 par Jehan Charlier, Claude Cauchon,
Hubert "Mariet", Nicolas Vurdin, Laurens Fournils, Jehan Motse, Thibault Freliz, Pierre Duboys,
...
Article 97 : 22 septembre 1785 :
Extrait des minutes du greffe de la Cour de Justice royale concernant l'affaire Guillaume
Bauvaler.
Article 98 : 1755 :
Correspondance concernant M. Curiot, curé de Saint-Jacques, au sujet de sa mort, son testament
et de sa vie racontée par la faculté de théologie.
Article 99 : Ensemble de 2 documents :
a) 26 octobre 1712 : requêtes des chanoines concernant un procès-verbal passé devant
notaire au sujet de troubles provoqués durant une procession.
b) 1713 : assignation à comparaître de Antoine Curiot, curé de Saint-Jacques.
Article 100 : 1754 :
Affaire concernant M. Thierron, curé de la Magdeleine, pour son refus de pratiquer des
sacrements.
Article 101 : 1754 :
Affaire concernant M. Duval, chapelain de Notre-Dame et l'affaire du refus des sacrements.
Article 102 : 20 mars 1727 :
Extrait des registres du Conseil d'Etat concernant la requête présentés au roi par Simon Charuel,
prêtre de Reims et du chanoine de Saint-Symphorien, au sujet de l'affaire sur la prébende
théologale.
Article 103 : 26 septembre 1740 :
Sentence du bailliage royal rendue contre Jean Pelletier, curé de Saint-Julien de Reims, pour
avoir refusé la communion à plusieurs personnes.
Article 104 : 1732 :
Liste des livres interdits aux religieux, rédigée par Hyacinthe Lepape de Kevuilly, curé de la
paroisse Saint-Pierre de Reims et supérieur de la Congrégation de Notre-Dame.
Article 105 : 18 mai 1727 :
Ordonnance sur les processions, du révérend père Dom Louis Busin, grand vicaire de l'abbaye de
Compiègne, adressée à tout le clergé régulier et séculier de Compiègne.
516

Article 106 : 1771 et 1778 :
Livret contenant les différents baux affermés par l'archevêché.
Article 107 : XVI ème siècle :
Livret comprenant la liste des biens de la maison du Collège de Champagne à Soizy.
Article 108 :
Notes sur l'église de Saint-Denis et son fondateur, M. de La Salle.
Article 109 : 1666-1667 :
Affaire de Pierre Vuatelet, chanoine et procureur de l'église de Mézières, contre François de
Villelongue, chanoine et doyen de cette église, pour des paroles injurieuses. Pièces de l'enquête
menée par Thomas Goblet, curé d'Esuigny et doyen de Mézières du 10 décembre 1666, et acte de
la soumission faite par Pierre Vuatelet, en réponse de Villelongue du 8 septembre 1667.
Article 110 : 10 avril 1665 :
Procès-verbal d'un notaire concernant l'assemblée de Reims sur le problème du logement des
évêques.
Article 111 : 30 octobre 1670 :
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la défense faite aux habitants des paroisses d'imposer la taille
aux curés qui prennent à ferme les dîmes de leur paroisse.
Article 112 : 20 janvier 1605 :
Procuration donnée par le clergé à monseigneur Louis de Lorraine, archevêque, pour le
représenter à l'assemblée provinciale, qui doit se tenir à Reims pour élire des députés à
l'assemblée générale prévue le 25 juillet 1605 à Paris.
Article 113 : 1702 à 1751 :
Livret sur la juridiction de l'abbaye de Saint-Denis.
Article 114 : 1752-1790 :
Registre sur la juridiction de l'abbaye de Saint-Denis.
Article 115 : 20 mars 1751 :
Nomination de maître Blanche Buffry, procureur de Reims, comme greffier.
Article 116 : 2 mai 174. :
Rapports après visite des experts sur les bâtiments de l'abbaye.
Article 117 : septembre 1681 :
Rapports des experts sur la visite des bâtiments de l'abbaye.
Article 118 : avril 1678 :
Rapports des experts sur la visite des bâtiments de l'abbaye.
517

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 839
Etats généraux et cahiers de doléances.
1788-1790
Lettre du roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et
règlement y annexé (imprimé).
Adresse de remerciement présentée au roi par les officiers municipaux de la ville de
Reims (imprimé).
Ordonnance fixant la tenue de l’assemblée des trois états du bailliage de Reims
(imprimé).
Extrait des registres des délibérations de Messieurs les lieutenant, gens du conseil et
échevins de la ville de Reims (imprimé).
Règlement fait par le roi pour fixer le nombre des députés que les bailliages de Laon,
Reims, Troyes et Vitry doivent envoyer aux prochains Etats généraux (imprimé).
Etat des paroisses du ressort direct du bailliage principal de Vitry-le-François avec le
nombre des feux et des députés suivant le procès-verbal de l’assemblée préliminaire du
Tiers état dudit bailliage du 9 mars 1789 et jours suivants.
Discours prononcés dans les assemblées des trois ordres du bailliage royal de Reims
(imprimé).
Discours de Depaquit, du marquis de Sillery, de Vautrat (imprimés).
Supplément à la pétition des six corps de Paris (imprimé).
Paroisse de Bazancourt, cahier de représentation aux Etats Généraux.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants du village de Pouillon.
Demandes pour que deux représentants du Tiers état soient choisis parmi les habitants de
la ville de Reims.
Observations sur les droits qui se perçoivent à la sortie des vins de Bourgogne.
Procès-verbal de l’assemblée du Tiers état de la ville de Reims.
Cahiers des articles et remontrances, plaintes et doléances du Tiers état de la ville de
Reims.
Cahier des plaintes, doléances et remontrances de l’ordre du Tiers état du bailliage royal
de Reims arrêté en l’assemblée dudit ordre le 23 mars 1789 (imprimé).
Cahier des plaintes, doléances et remontrances de l’ordre de la noblesse du bailliage royal
de la noblesse de Reims arrêté en l’assemblée dudit ordre le 2 avril 1789 (imprimé).
518

Réclamations et protestations du chapitre de l’église métropolitaine de Reims (imprimé).
Procès-verbal de l’assemblée des habitants de la ville de Reims faisant partie du Tiers
état qui ne se trouvent dans aucun corps, communautés ou corporations.
Cahiers des officiers des juridictions, Corps judiciaires et faculté de droit.
Cahiers de corporations.
Imprimés, dont certains relatifs aux communes de Bordeaux, Vallebregue, Sens, Troyes,
Bourbonne, Rouen, Langres, Tulle, Vitry-Le-François, Laon, Nantes, Chaource, Nîmes,
Epernay et à la province de Brie.
Cahier des personnes du Tiers état qui ne sont d'aucune corporation. (manquant).
Cahier des 24 députés des communautés n'ayant point de corporation dans la ville.
(manquant).
519

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 842
Bulle unigenitus de l’archevêque François de Mailly,
condamnant le jansénisme, conflits avec les clercs,
le collège des Bons Enfants et l’Université.
1712-1721
Collège des Bons Enfants de l’Université : régents nommés par l’archevêque sur la
présentation du principal et du grand-maître (3 pièces de 1714-1717).
Requêtes et pièces du Sieur Delosse, principal du Collège des Bons Enfants e l’Université
(26 pièces de 1719).
Jean Delosse, principal du Collège des Bons Enfants de l’Université contre M. de Mailly,
archevêque de Reims, M. d’Hautegrive, grand vicaire, Jacques Hachette, chanoine et
grand pénitencier et M. Cloquet, proviseur du collège, à fin de paiement par ce dernier des
sommes avancées pour des régents pendant les années précédentes sur la cherté des vivres
(48 pièces de 1720-1721).
Collège de l’Université : affaire de Jean Liebaut, régent de seconde protégé par
l’archevêque de Mailly (24 pièces de 1718-1721).
Intervention du Chapitre Notre-Dame, des recteurs et de l’Université, des lieutenant,
échevins et gens du Conseil de Reims (16 pièces de 1719-1721).
Affaire entre M. de Mailly, archevêque de Reims et Jean Delosse (18 pièces de 1717).
Exploit pour M. François de Mailly, archevêque de Reims, contre Pierre Flanet, appelant
comme d’abus, du refus de lui donner un visa, il est défendu par Jean Delosse (3 pièces de
1721).
Exploit pour M. de Mailly contre Jean Drouet, appelant comme d’abus (12 pièces de
1719-1720).
520

Exploit pour M. de Mailly contre Jean Milta, appelant comme d’abus du refus de
Monseigneur l’archevêque de lui accorder les provisions du canonicat (6 pièces de 1712-
1713).
Exploit pour M. de Mailly contre des prêtres et chanoines réguliers de la Congrégation de
France, recteurs et administrateurs du Séminaire (16 pièces de 1717-1719).
Cause à plaider en la Grande Chambre par M. de Mailly contre Ponce Drouillet, prêtrecuré
et doyen rural de Mouzon, appelant (10 pièces de 1719).
Bulle Unigenitus : (34 pièces de 1717)
Refus d’institution à Jean-Baptiste Fillion, à Claude Baudoin et Jean François Maillefer,
contraires à la Bulle Unigenitus et présentés à sa nomination comme recteur
Ordonnance du recteur instituant un imprimeur à l’Université réformée
Opposition de l’Université à la translation du Séminaire en la maison des Jésuites.
Exploit pour M. de Mailly contre les doyens, chanoines de l’Eglise de Reims, appelants
comme d’abus, des ordonnances de l’archevêque du 5 octobre et 9 décembre 1716 qui
présentent la Constitution Unigenitus comme définition de foi reçue de toute l’Eglise (29
pièces de 1716-1717).
Constitution Unigenitus : appels au futur Concile, des prévôts, chantres, doyens et
chanoines du Chapitre, recteurs, doyens et suppôts de l’Université, doyens et docteurs de
la Faculté de Théologie (12 pièces de 1717-1720).
Affaire entre le couvent de Mouzon contre le Frère Benoit Manzin, religieux de ladite
abbaye, appelant du décret de prise de corps décerné contre lui le 30 mai 1719 (11 pièces
de 1719-1720).
Constitution Unigenitus : Ponce Drouillet, prêtre, curé et doyen rural de Mouzon (28
pièces de 1719).
Correspondance relative à plusieurs affaires concernant l’Abbé Maurel, aumônier de
l’archevêque (13 pièces de 1713-1717).
Exploit pour François Anibal Tartais, chanoine de l’église Saint-Symphorien, secrétaire de
Monseigneur l’archevêque, contre Antoine Beugnier, nommé à la chapelle du château de
Sevigny, suite au refus de l’archevêque de lui accorder les provisions (17 pièces de 1719-
1720).
Exploit contre Jean Mauclerc, prêtre-curé, pour Simon Chavret, prêtre-chanoine de Saint-
Symphorien (3 pièces de 1721).
Affaire Debegne, Hillet et Geoffroy, curés de Saint-Jean, Saint-Sixte, Saint-Martin et
Saint-Symphorien (1 pièce de 1715).
521