Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Doc 95 :
Document imprimé de 4 pages :
Arrêt du Conseil d’Etat du 3 novembre 1762 concernant la communication du
droit du quatrième des vins en un droit fixe de 14 livres par poinçon de vin vendu au détail par
les commerçants et de 20 livres par poinçon pour les ventes par les aubergistes, c’est-à-dire par
ceux qui logent et restaurent dans leur établissement.
Lettres patentes sur le dit arrêt. Signé Phelypeaux.
Arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 1757 permettant aux adjudicataires des
octrois des Corps d’Etat, provinces, villes, bourgs et communautés, d’en faire percevoir les droits
par les commis établis pour la perception de ceux appartenant au roi sur les mêmes denrées et
marchandises sujettes à ces octrois et fixe la rétribution due à ces commis.
Doc 96 :
Document de 7 pages imprimé par Barthelemi Multeau. Arrêt du Conseil d’Etat du 13 septembre
1774 rendant perpétuelle la commutation des droits du quatrième des vins qui n’avait été
accordée que pour 6 ans par arrêt de 1762 puis pour 6 nouvelles années par celui de 1768. Il
établit de façon prévisionnelle pour 12 ans le taux du susdit droit commué à 14 livres par
poinçon de vin vendu par les cabaretiers et à 20 livres par poinçon pour les vins vendus au détail
par les aubergistes. Signé Bergeret. L’ordre d’exécution de l’arrêt est signé par Gaspard Louis
Rouillé d’Orfeuil le 30 septembre 1774.
Doc 97 :
Lettre de Monsieur Rouillé aux officiers municipaux du 12 septembre 1786 concernant
l’attribution des baux de direction et régie des droits et octrois et l’indemnité des receveurs.
Doc 98 :
Note concernant le régisseur Legis, décédé pendant l’exercice de sa charge de directeur des
octrois, S.D.
Doc 99 :
Lettre du Conseil de ville du 1 er décembre 1786 concernant l’indemnité de Monsieur Dauvet,
ancien régisseur des octrois, 1786.
Doc 100 :
Lettre du 2 juillet 1781 de Monsieur Mozes, chargés des impositions de la Province de
Champagne à Monsieur Druves, régisseur des octrois à Reims, concernant l’utilisation des
papiers timbrés pour l’usage des octrois.
Doc 101 :
Lettre du 26 juillet 1781 accompagnant la livraison des nouveaux papiers timbrés.
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