Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Carton 661
Liasse n°2-Supplément II
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1529 à 1597.
Article 1 :
a) 26 mai 1529 : Lettre de mandement de Loys de Gorra, chevalier, conseiller du roi,
adressée au premier huissier du Conseil royal, dans laquelle il demande de réunir les habitants et
les gens d'église de Reims devant lui le 7 juin à Reims.
b) 2 juin 1529 : Compte-rendu de mission de Nicolas Carte, sergent du bailli de
Vermandois à Reims qui explique qu'il à exécuté les ordres donnés dans la lettre précédente. .
Article 2 : 5 décembre 1541 :
Arrêt confirmatif de la juridiction de l'échevinage de Reims par le Parlement de Paris.
Article 3 : 17 février 1517 :
Extrait du registre des greffes de l'échevinage relatif aux élections des échevins de Reims, avec
les noms des élus.
Article 4 : 17 septembre 1579 :
Rapport de l'échevinage au sujet d'un appel devant la cour du Parlement de Paris relatif à un
problème de juridiction avec l'archevêque. Problème qui dure depuis le 21 novembre 1564, appel
des échevins le 10 mai 1565.
Article 5 : [après le 19 juin 1555]
Extrait des délibérations du bureau de l'échevinage relatif à l'adjudication des droits de chaussée
(entretien des pavés de la ville), à l'interdiction faite aux habitants de démolir des murailles,
saillies et autres bâtiments sans l'accord de l'échevinage et à l'appel lancé aux habitants pour
l'élection des échevins.
Article 6 : 9 août 1595 :
"Ordonnance" d'un représentant du roi en Champagne, Pierre Damoura, relative à un problème
entre les échevins et Noël Ballot, bailli de l'archevêque.
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