Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

➨ Fin d’un acte mentionnant une réponse faite suite aux arrêts des 23 février et 6 mars,
sur la requête de Martin du Fresnoy.
➨ Requête de Martin du Fresnoy au sujet de la ruine du négoce et sa demande d’une
sentence contre les accusés. Rappel des faits et allusion aux précédents fermiers.
➨ Mémoire de la sentence de la Cour des Aides adressé par le président et les échevins
de Reims à Nicolas Nonnelet et Martin du Fresnoy.
Dossier 9 :
➨ Préface : arrêts en faveur des fermiers des aides touchant les 5 sols en assiette et 20
sols sans assiette sur les 25 sols par muid de vin. 1655-1656. Cellule 51.
➨ Lettres de commission de Louis XIV du 5 avril 1656, adressées au premier huissier,
sur la requête de Nicolas Prudhomme et Jean Vanoye, pour faire connaître et appliquer l’arrêt cijoint
par Jacques André, fermier général des aides.
➨ Extrait des registres de la Cour des Aides : copie faite par M. Moet, de l’arrêt du 27
mars 1656, suite à l’appel de Nicolas Prudhomme et Jean Vanoye contre la sentence rendue par
les élus de Reims le 28 janvier 1655.
➨ Mémoire d’avril 1655 pour l’instruction de l’affaire, destiné au Conseil de Ville de
Reims, sur demande de Jacques André, suite à sa requête du 15 octobre 1654 au sujet des droits
accordés par le roi en 1663 et de leur évolution par les différents arrêts des années suivantes sur
la perception des 25 sols par muid de vin vendu au détail sans assiette.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat sur l’application de l’arrêt du 15 octobre 1654
destiné à Jacques André, adjudicataire de la ferme générale des aides de France et la perception
des 5 sols par livre.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 4 août 1656 signé par le greffier de l’élection
de Reims, Desmolers. Suite à la requête de Jacques André au sujet de l’arrêt contradictoire du
Conseil de Ville de Reims sur le paiement des droits sur les vins, le roi ordonne aux commis de
vérifier le paiement des taxes sur les muids de vin.
➨ Arrêt du Conseil d’Etat du 15 novembre 1656 portant sur les arrêts du 17 juillet 1655
et du 10 mai 1656, pour leur exécution suite à la requête de Jacques André contre l’arrêt
contradictoire du Conseil de Ville de Reims, le condamnant à payer les 5 sols par livre des
anciens droits des aides, à raison de 20 sols par muid de vin vendu sans assiette et 25 sols par
muid de vin vendu avec assiette, dès le 1 er avril 1654. Le roi ordonne l’application des deux
arrêts.
➨ Arrêt du Conseil d’Etat du 14 juin 1656, par lequel le roi a converti les droits de 20
sols d’entrée en 25 sols sur chaque muid de vin vendu au détail dans les villes où la Cour des
Aides de Paris applique le droit du huitième et non du quatrième.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat : copie du 10 mai 1656 de l’arrêt du roi
prononcé suite à la requête de Jacques André au sujet du droit d’entrée sur les muids de vin.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat : arrêt contradictoire du 17 juillet 1655 donné
contre le Conseil de Ville de Reims pour la levée des 5 sols par livre sur le droit du quatrième
concédé par octroi.
➨ Copie de l’arrêt du 10 mai 1656.
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