Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Article 10 : 20 juin 1556 :
Lettres patentes du roi Henri II et de la Chambre des comptes sur la transformation des marais en
prés le long de la Vesle et de la mise en bail des travaux payés par le receveur.
Article 11 : 20 juin 1556 :
Décision de Jehan Fremin, bailli de Vermandois, appliquant les lettres patentes du roi Henri II et
de maître Jehan Belot de la Chambre des Comptes de Paris, pour la transformation des marais en
prés le long de la Vesle à faire par les propriétaires.
Article 12 : 26 août 1556 :
Lettres patentes du roi Henri II pour la transformation des marais en prairies, le long de la Vesle,
par les propriétaires, détenteurs ou bailleurs des moulins, avec plantation de bois, sous menace
d’aliénation des baux.
Article 13 : 26 août 1556 :
Copie sur papier des lettres patentes d’Henri II du même jour.
Article 14 : 10 ou 30 octobre 1556 :
Vidimus sur parchemin d’1m50, des lettres patentes du roi Henri II du 26 août 1556.
Article 15 : 30 septembre 1556 :
Vidimus des lettres patentes du roi Henri II du 26 août 1556 pour rendre la Vesle navigable.
Article 16 : 15 février 1556 :
Lettres patentes du roi Henri II pour la vente aux enchères des marais le long de la Vesle pour
leur transformation en prés, pour rendre la Vesle navigable.
Article 17 : 3 mars 1556 :
Vidimus des lettres patentes du roi Henri II du 15 février 1556.
Article 18 : 25 juillet 1557 :
Lettres patentes du roi Henri II sur la transformation des marais, ordonnant le partage des frais
entre les propriétaires.
Article 19 : 1 er juillet 1557 :
Lettres patentes du roi Henri II sur la vente des marais aux plus offrants pour les transformer en
prés et rendre la Vesle navigable.
Article 20 : 3 juillet 1558 :
Sentence de Jehan Belot, procureur du roi pour la navigation sur la Vesle, sur le partage des
marais du terroir de Muison appartenant au seigneur, dont les usages doivent être partagés et
baillés avec les habitants.
Article 21 : 20 août 1559 :
Lettres patentes du roi Henri II et du maître ordinaire de la Chambre des Comptes, Jehan Belot.
Suite aux lettres patentes des 12 février 1553 et 20 juin 1556 et aux requêtes des habitants contre
la réduction des marais, ce document rappelle les lettres patentes du 26 août 1556 concernant les
travaux sur la Vesle à Fismes et le don des pleins pouvoirs au bailli de Vermandois, pour régler
les problèmes tel que le financement, le partage ou la location.
Article 22 : 18 septembre 1559 :
168