Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

FONDS ANCIEN
JURIDICTION
Carton 659
Liasse n°1-Supplément I
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1279 à 1324.
Article 1 :
Document relatant une querelle qui oppose l'archevêque aux échevins de la ville en 1279, au
sujet des droits accordés par Philippe II Auguste et l'archevêque Guillaume-de-Champagne dans
la charte de 1182.
Article 2 :
Déclaration de l'archevêque attestant la charte de 1182 comme "contre droit et contre raison".
Article 3 : 3 décembre 1293 :
Arrêt du Parlement concernant une querelle entre les bourgeois de Reims et les officiers de
l'archevêque au sujet d'une maison.
Article 4 : 1299 :
Lettre répondant aux échevins de Reims, après enquête du bailli de Vermandois, au sujet d'un
problème avec un mur de l'église Saint-Nicaise.
Article 5 : décembre 1299 :
Obligation de l'archevêque Robert (en latin).
Article 6 : 1302 :
Vidimus de lettres patentes de Philippe Le Bel en faveur de l'archevêque.
Article 7 :
a) 28 décembre 1306 : lettre de mandement de Gilles de "Remin", chanoine de Noyon, à
l'archevêque de Reims, avec vidimus des lettres patentes royales datées du 20 décembre 1306 (en
latin), relative à une réunion qui doit avoir lieu autour du sujet de ces lettres.
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