Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Doc 86 :
Copie de la lettre de M. Didelot, régisseur à M. Raison, directeur des aides à Reims, du 15
octobre 1786. Dans sa réponse, il lui promet son appui pour l’adjudication des octrois, afin
d’éviter toute guerre intestine dans la ville de Reims. Signé Didelot.
Doc 87 :
Etat du 10 février 1775 tenu par l’adjudicataire des octrois (qui est tenu de le faire une fois
durant son bail) sur les sommes payées par le receveur de la ville de Reims suivant l’usage. Les
sommes et les destinataires y sont précisés.
Doc 88 :
Papier timbré rédigé à Châlons le 30 janvier 1789 relatant la comparution de Anne Suzanne
Devillers, fille majeure de Reims, devant Claude Bouchars, adjudicataire des droits des octrois
de la ville (petites aides et entrées des bois et foin) jusqu’en 1793. Elle est accusée de ne pas
avoir payé les taxes. Signé Davaucours et Varnet, tabellion.
Doc 89 :
Document imprimé fait à Reims le 30 juin 1773. Tarif des droits d’octroi fixés pour la perception
par lettres patentes du 6 juin 1772, enregistrées au Parlement le 12 août. Le détail chiffré est
donné à la ville de Reims le 29 août.
Doc 90 :
Acte du 21 novembre 1774, établi par Gaspard Louis Rouillé d’Orfeuil et maître Antoine
Maillefer, en présence des officiers de l’élection et ceux de Reims : publication de l’adjudication
générale des fermes du roi à Laurent David, lecture de l’acte par le greffier secrétaire de Reims,
maître Thibault Nicolas Noel et détail des octrois du quatrième. Signé Coquebert, Rouillé,
Maillefer, Perfois, Henry Nuages, Blavice, Defain, Mopinot, Rousseler, Lelarge, Favart
d’Herbigny, Lecomte, Carbon, Pierre Deligny, Bidet, Hurtaule, Trousson, Jobart, Antoine
Maillefer et Noel.
Doc 91 :
Etat des sommes à payer par le receveur de la ville tenu par l’adjudicataire des octrois : détail de
sommes et noms, annotations du syndic sur les quittances.
Doc 92 :
Lettre du 11 mars 1771 sur l’état de la 2 ème année du bail de la ferme des octrois de M. Nuages
donnant les raisons de leur diminution (cherté du vin, chute de la manufacture...) et sur l’article
10 développant les mesures à employer pour y remédier.
Doc 93 :
Bail de M. Nuages du 27 mai 1770 contenant les produits de la ferme des octrois, les dépenses,
les autres parts et le bordereau de l’argent restant avec les détails et les sommes.
Doc 94 :
Document imprimé par Nicolas Pottier de 4 pages, rédigé le 6 juillet 1723, scellé le 21 juillet et
signé Ranchin et Dodun. Arrêt du Conseil d’Etat sur le maintien du droit de distiller des eaux-devie
de marc de raisin et permet au Conseil de Ville de lever pendant 6 ans, 3 livres de droit par
pièce d’eau-de-vie provenant dudit marc de raisin. Mandement royal rédigé suite à la requête des
habitants de Reims.
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