Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Ville contre Arthur Guillaume de Saint-Herclier, conseiller du roi, trésorier au bureau des
finances de la généralité de Champagne.
Doc 42 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 11 février 1668 : arrêt qui décharge les habitants des
prétentions de Edouart Forrest. Signé Béchameil. Sur la requête présentée au roi en son Conseil
par les habitants de Reims pour la création d’offices d’intendant des octrois des villes du
royaume.
Doc 43 : 2 documents :
Papier timbré du 14 septembre 16?7 et morceau de lettre d’une écriture différente donnant l’avis
du Conseil. Malgré l’appel de la ville de Reims au roi, ordre de payer la taxe.
Doc 44 :
Conclusion du samedi 16 ou 26 septembre 1671 diminuant le droit de perception du quatrième
sur la farine par les fermiers de la ville. Signé Lafarge, Jacques Quille, Henry, Honot, Moet,
Lapelet, Guygnet et Bienan.
Doc 45 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat fait le 28 juin 1675 sur la requête des habitants de Reims
suite à la décharge royale envers les marchands, négociants et artisans de la province de
Champagne, des taxes imposées par la déclaration de mars 1673. Le roi en son Conseil ordonne
que les sommes de 12 000 livres et 1200 livres destinées par les suppliants au fonds des octrois
par l’arrêt du Conseil du 15 janvier 1671 pour le remboursement et paiement des taxes, soient
payées. Signé Boucaults.
Doc 46 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 23 septembre 1680 sur la requête du Conseil de Ville
de Reims car le fermier des aides Denis Badel a du mal à enregistrer l’entrée des tonneaux de
vendange. Signé Béchameil, annotation de De Ferguerable. Décision du roi en son Conseil qui
ordonne que les parties se pourvoient en son Conseil d’Etat.
Doc 47 : 2 documents :
a) Copie des lettres patentes du 3 octobre 1680 établies par le premier huissier de la
Cour des Aides sur l’octroi de la ferme des aides et son règlement du mois de juin 1680 aux
villes de Reims et Châlons. Signé Soroy.
b) Papier timbré adressé au Conseil de Ville de Reims sur l’octroi de la ferme du
quatrième. Signé Bachelier.
Doc 48 : Document imprimé et relié de 20 pages :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 20 décembre 1681, signé Bechameil. Acte établi sur
requête du Conseil de Ville de Reims suite à l’arrêt du 15 janvier 1671 qui ordonne que la levée
des anciens octrois soit perpétuée par les nouveaux octrois pour 12 ans dès le 1 er janvier 1672 et
toujours prélevés par la ville sans passer par le roi ou le receveur de la Chambre des Comptes qui
doit présenter après ces 12 années les doubles au Conseil de la ville.
Doc 49 : Ensemble de 2 documents :
a) Liste des cabaretiers de la ville de Reims pour les années 1683-1684.
b) Liste des cabaretiers de 1685.
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