Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Doc 60 :
Document manuscrit de 1739 sur les privilèges et droits accordés par le roi par ordonnances et
arrêts à la ville de Reims sur la perception du quatrième : la situation est confuse, d’où la
demande d’un nouveau texte officiel pour préciser la volonté du roi face à l’arrêt de la Cour du
13 mars 1739.
Doc 61 : 2 documents(original et copie)
Requête du 15 octobre 1736 présentée à l’intendant de la province et frontières de Champagne
par Claude Champagne (fermier du quatrième), Jean-Baptiste Jobart, Nicolas Dupuis et Martin
Dusautoy, à l’occasion de la ferme des octrois de la ville de Reims. Original signé par Jean-
Baptiste Jobart, Claude Champagne, Nicolas Dupuis et Martin Dusautoy.
Doc 62 :
Papier timbré du Bureau des Finances de Champagne du 19 octobre 1742, faisant suite à l’arrêt
du Conseil du 18 juin 1671. Il autorise un notable de Reims à assister l’intendant aux
adjudications des octrois de la ville, Claude Champagne, nommé le 5 décembre 1736 pour 6 ans,
afin de le remplacer le 1 er janvier 1743. Signé Deu, Barbier, Gargans, Bugarel...
Doc 63 :
Papier timbré du 23 octobre 1742 du greffier, secrétaire du Conseil de Reims, M. Flauteau, au
sujet de la comparution de Jean-Baptiste Henry, marchand bourgeois de la ville, concernant
l’adjudication des fermes des nouveaux octrois. Signé Flauteau et Henry.
Doc 64 : Papier timbré en deux parties :
a) Extrait des registres du greffe et échevinage de Reims du 23 octobre 1742 par le
greffier du Conseil de Reims Boben, devant qui a comparu Jean-Baptiste Henry pour
l’adjudication des octrois.
b) Ajout pour les mêmes motifs et conditions de Pierre-Joseph Villes, acquéreur des
droits du quatrième des entrées des bois et foin. Signé Villes.
Doc 65 :
Relevé des adjudications des octrois de la ville de Reims par devant l’intendant, le 1 er septembre
1750 : mise à prix de 1000 livres pour l’adjudication.
Doc 66 :
Extrait des titres par lesquels sont levés dans la ville de Reims les droits sur les vins et autres
breuvages à l’exception de l’eau-de-vie. Ce droit est fixé par l’arrêt du Conseil du 3 septembre
1762 et les lettres patentes enregistrées à la Cour des Aides le 10 octobre 1762.
Doc 67 :
Extrait des titres en vertu desquels sont levés dans la ville de Reims les droits de petites aides,
droit du quatrième des vins, anciens et nouveaux octrois suivant les ordonnances royales des 1 er
janvier et 12 mars 1763. Les décisions prises sont les suivantes :
sur le quatrième des vins : dès le 1 er janvier 1763 : 14 livres par poinçon pour la ville
afin de financer son embellissement
sur les anciens octrois : petites aides commuées en un droit de 5 sols par pierre pour 6
ans pour financer les fortifications
sur les nouveaux octrois des entrées de bois et de foin : arrêt du 15 janvier 1689
arrêt du 18 février 1698 : sur les lanternes de la ville
droits de chaussée et de péage : arrêt contradictoire du Conseil d’Etat du 12 mars 1753
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