Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Champigny, Gambault et Froissant. Suite au procès, l’arrêt du Conseil est rendu le 13 février
1731 et notifié à Reims par M. Ernault le 22 septembre 1731 à Nicolas Menager et sa femme.
Doc 18 : Généralité de Champagne, non daté.
Lettre adressée par la généralité de Champagne aux lieutenants généraux du Conseil et échevins
de la Ville de Reims au sujet de la ferme du quatrième et la distribution des charges contre les
agents. Supplication par rapport à Nicolas Jesfount, conseiller du roi. Signé Messonol.
Doc 19 : Lundi 6 juillet 1659.
Extrait des registres des Conclusions du Conseil d’échevinage de la ville de Reims par rapport
aux fermiers du quatrième : procès sur des années 1658-1659 suite à la requête du lieutenant de
la ferme du quatrième, demandeur. Signé Deblun. Conclusion du Conseil de Ville de 2500 livres
de diminution aux fermiers du quatrième.
Doc 20 : Droits fixes aux aides.
Comptes non datés et non signés sur le vin de cru et le vin d’achat.
Rq : document déchiré, il ne reste que le haut de la page.
Doc 21 : 28 mai 1754.
Mémoire du fermier du quatrième de Reims sur l’enquête qu’il a fait faire le 28 mai 1754 contre
Jean-Baptiste Lobreau, cabaretier de Reims :
4 PV de 1753 : insultes des commis par madame Lobreau et ses enfants
témoignages des clients : il vend son vin deux fois le prix déclaré
influence ses collègues (la moitié des revenus en moins pour le fermier) ou les
menace s’ils témoignent contre lui
référence à l’arrêt de la Cour des Aides rendu le 30 mars 1748 contre Muiron et
sa femme (doc 14)
il a déclaré son vin à 6-8 sols et le vend à 14
Sa conclusion est qu’il est un mauvais exemple d’où ce procès.
Doc 22 : 27 décembre 1767.
Document privé : lettre signée par M. Gauthier à Châlons le 27 décembre 1767. Il doit être
fermier du quatrième depuis 1762. Son mandat se termine fin décembre 1768 et il propose à son
ami de le recommander à la ville pour sa succession.
Doc 23 : 23 septembre 1771.
Lettre de Jean-Baptiste Buvenel, contrôleur des actions de la ville de Reims, au nom de
l’adjudicataire de la ferme des octrois, au sujet des amendes à verser pour le droit de détail et
l’attestation du versement d’une taxe de 24 livres. Signé Moët, Buvenel et Pierre Le Moine.
Doc 24 : Traité de Bruyen, 4 octobre 1770.
Lettre du 4 octobre 1770 de reconnaissance du paiement de la somme de 24 livres, au nom des
contrôleurs des octrois de la ville de Reims pour maître Henry Bruyen fermier des octrois. Lettre
de Jean-Baptiste « Trois » et Jean-Baptiste Buvenel. Signé Bruyen et Moles.
Doc 25 : 30 janvier 1740.
Lettre rédigée le 30 janvier 1740 à Reims. Annulation de la révocation du commis contrôleur
Jean-Baptiste Billet suite à l’absence des accords d’Henry Champagne, Jobart et dame veuve
Langlois, conformément à l’article 1 er de juillet 1739 de M. Lepeletier de Beaupré, intendant de
Champagne : il faut leur signature pour la pluralité du suffrage sinon le changement de poste est
nul.
8