Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Dossier 3 :
➨ Préface : pièces sur la saisie par maître Jean Caillou de grains et d’un bateau de
marchandises appartenant à des bourgeois de Reims condamnés pour le non paiement de la taxe.
Cellule 51 de l’inventaire, feuille 175 verso.
➨ Suite à la requête de maître Jean Caillou, chargé du recouvrement des taxes de la ville
de Reims, un ordre de comparution est donné devant M. Le Camus, conseiller du roi et intendant
de justice, de police et des Finances en Champagne, pour M. Legros, porteur des feuilles et
inventaires des vins des cabaretiers et hôteliers de Reims.
➨ Lettre du commissaire Bourguignon du 15 octobre 1648, destinée aux membres du
Conseil de Ville, suite à la saisie de marchandises par Jean Caillou, pour le non paiement des
octrois. Procès verbal dressé pour le remboursement.
➨ Arrêt du Conseil du 10 juillet 1646, portant sur les habitants du Royaume et les taxes
(octrois, tailles, subsistances pour la Couronne) : pas de contrainte solidaire au parement des
taxes s’il n’y a pas rébellion de la part des habitants.
➨ Quittances du 21 décembre 1646 :
Louis Gerin, laboureur à Fismes, pour avoir reçu de Nicolas Marlot, marchand à
Reims, la somme de 100 sols, suite à la requête de Jean Caillou
idem pour Pierre Thomasson, pour la somme de 4 livres
idem pour Thomas Moreau, pour la somme de 50 sols
quittance du 2 janvier 1647 pour la réception de la somme de 4 livres par Pierre
Thomasson.
➨ Certificat de l’état des marchandises qui étaient dans le bateau, du 27 janvier 1647,
signé Henry Boujot et Pierre de Lorme ou Dorme : visite des marchandises du bateau de Nicolas
Marlot, sur la requête de Jean Caillou, transportant du fromage, du poivre et de la garance.
➨ Acceptation et caution pour le prix des fromages, du 14 décembre 1646. Comparution
de Nicolas Marlot devant Claude Bazin, conseiller du roi et intendant des finances, sur la requête
de Jean Caillou, chargé du recouvrement des taxes, pour l’estimation des fromages. Copie du
document.
➨ Attestation de l’huissier du roi le 10 décembre 1646, de la protestation de Michel Dury
devant les notaires du roi, suite à la confiscation de son bateau sur ordre de Nicolas Marlot,
chargé par le roi du recouvrement des taxes faites sur les deniers des octrois et justification de
Nicolas Marlot.
➨ Document du 29 janvier 1647 de Charles Cothon, conseiller du roi au bailliage
provincial et siège présidial de Toulouse et Monseigneur de Bolones, conseiller du roi et
intendant de justice, police et finances, sur la requête de Henry Dolsans et Jean Caillou contre les
habitants de Reims et les marchands, pour non paiement des taxes en juin 1645.
➨ Quittance du grain vendu, du 19 septembre 1646, de Nicolas « Sconin », marchand,
Jean Coller ou Crocher, laboureur et Jean Le Cornu ou Coey, marchand demeurant à Reims.
Rq : les orthographes des noms du texte et des signatures sont différentes.
➨ Commission pour saisir des grains sur Jean Le Cocq, bourgeois de Reims, du 2 octobre
1649, sur requête de Jean Caillou.
Dossier 4 :
➨ Préface : pièces qui donnent à entendre que la ville a été maintenue et confirmée dans
la jouissance des octrois. Cellule 51, inventaire feuille 175 verso.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat, du 12 décembre 1682. Arrêt permettant la
publication et le partage des octrois ordinaires sans prévention préalable de la part du fermier des
aides.
➨ Lettre des habitants de Reims destinée au roi. Ils rappellent que l’octroi du huitième se
divise en deux parties, une revenant au roi et l’autre octroyée aux habitants pour entretenir les
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