Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

➨ Comparution du 28 août 1677 de Martin du Fresnoy devant le maître des requêtes de la
commission de la Grande Chancellerie de France. Les conclusions de la commission le
maintiennent dans ses droits de perception des entrées et des vins de vendange.
➨ Préface : pour les lieutenants de Reims contre Martin du Fresnoy, fermier général.
Signé maître Suizon.
➨ Le 23 septembre 1676, Claude Modard et Louis Lefebvre, commis à la concession et
recettes des droits de Martin du Fresnoy, proposent Marc de Corteville pour les droits de
perception. Collation des pièces par Louis Bechameil.
➨ Procès-verbal du 8 août 1677 sur les préjudices faits aux parties dans l’affaire opposant
Martin du Fresnoy à la ville de Reims. Signé Bechameil.
➨ Copie des lettres patentes du roi au premier huissier sur l’affaire entre la ville de Reims
et Martin du Fresnoy.
➨ Extrait des registres du Conseil de Ville de Reims du 9 septembre 1676, sur l’affaire
opposant la ville de Reims à Martin du Fresnoy, au sujet des droits des vins de vendange.
Dossier 6 :
➨ Préface : pièces servant à savoir combien Thimothé Bernard vend le bon vin au détail.
Cellule 51.
➨ Liste des pièces de l’affaire : sentences, arrêts, 6 quittances, 33 quittances, copie du
traité de 1660, mémoire préventif...
➨ Copie de la lettre adressée à Monseigneur Barbie, pour l’examen du mémoire sur
l’affaire du Fresnoy.
➨ Note de M. Bordel sur le règlement du 11 avril 1654 et le mémoire.
➨ Copie de l’assignation de Monseigneur Bordel du 16 mai 1676.
➨ Copie du mémoire instructif.
➨ Note sur les taxes à payer sur les muids de vin vendus, du 19 juin 1679.
➨ Règlement du 11 avril 1654 sur la fixation du droit de parisis et le traitement des droits
dans les paroisses.
➨ Note du 18 novembre 1675 (illisible car l’encre a traversé le support).
➨ Lettre attestant l’opposition du Conseil de Ville de Reims contre le changement de
l’imposition sur le parisis des vins.
➨ Note illisible.
➨ Note de Martin du Fresnoy et Thimothé Bernard sur les sommes du droit parisis.
➨ Assignation et sa copie du 23 novembre 1675 de Martin du Fresnoy. Signé Maireau.
➨ Assignation du 29 octobre 1675 de Thimothé Bernard, sur la requête de Martin du
Fresnoy. Signé Maireau.
➨Préface : mémoire et note sur le procès, 11 avril 1654.
➨ Extrait des registres de la Cour des Aides du 20 juillet 1675 sur le procès conclu par
jugement du 13 avril 1669, contre Jean Rozel, marchand, demeurant à Noyon, par Jean Ronnelin,
adjudicataire général des aides de France, pour avoir vendu du vin en fraude des droits des aides.
Sentence des élus de Noyon du 22 décembre 1668 : amende de 200 livres tournois à payer par
rapport au droit de gros des vins. Copie jointe au document.
➨ Procès de maître Jean Ronnelin, fermier général des aides de France contre M. de La
« Conedee » et Jean Rozel, marchand demeurant à Noyon. Ils font appel contre la sentence
rendue par la ville, leur assignant une amende de 200 livres tournois et diverses autres sommes,
pour fraude au sujet du droit de gros des vins et pour avoir usé de son nom sur le détail des vins
en faveur d’habitants de Noyon.
Dossier 7 :
➨ Préface : pièces du procès de Martin du Fresnoy contre Claude Champagne, pour
fraude sur une quantité de vin achetée. 1675. Cellule 51.
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