Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

aillis de l'archevêque. En cas d'appel de la part de l'archevêque, il les invite à comparaître
devant le Parlement.
Article 33 : 20 décembre 1341 :
Arrêt du Parlement répondant à une lettre royale de mandement envoyée par Philippe VI le 5
décembre 1341, au sujet d'un appel des échevins contre un jugement rendu par le bailli de
l'archevêque.
Articles 34 et 35 :
a) 24 octobre 1342 : lettre de mandement de Jehan Haton de Laon, lieutenant du roi, à un
sergent royal de Reims. Il lui demande d'exécuter les ordres transmis par le vidimus de la lettre
du roi du 12 octobre 1342.
b) 12 octobre 1342 : lettre de mandement de Philippe VI adressée au gouverneur de Laon
ou à son lieutenant. L'archevêque ayant fait prélever des draps, couvertures et oreillers chez des
bourgeois de Reims, ceux-ci se sont plaints au roi qui confirme leurs droits. En cas de refus de la
part de l'archevêque de leur rendre leurs biens, la cause sera portée devant le Parlement.
Article 36 : Dimanche après la Toussaint 1342 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Raoul Paillars, sergent de la prévôté de
Laon, contenant le vidimus de la lettre du royale de mandement du 12 octobre 1342 lui confiant
sa mission. Il explique qu'il a reçu les hommes de l'archevêque au sujet de cette querelle les
opposant aux échevins mais que l'affaire n'est pas résolue.
Article 37 : 22 novembre 1342 :
Lettre de mandement du roi au gouverneur du bailliage de Vermandois ou à son lieutenant. Le
prévôt de l'archevêque a fait poser des enclôts autour des maisons de Lambert de Verguy et de
Raoulin Le Charbonnier, bourgeois de Reims, contre leur volonté. Ceux-ci ont fait appel au roi
qui confirme les torts du prévôt et demande réparation, en cas de refus de sa part, l'affaire sera
portée devant le Parlement.
Article 38 :
Accords donnés par monseigneur Jehan, archevêque de Reims, à des requêtes des échevins
contre ses gens. Les bourgeois de Reims ne paieront plus 5 sols parisis quand ils passeront en
procès devant la cour de l'archevêque et seront délivrés et absous, ils pourront désormais se
défendre avec un avocat ou un procureur. En cas d'impossibilité de payer des amendes, ils
donneront leurs biens meublés et ne seront plus automatiquement emprisonnés.
Articles 39, 40 et 41 : 17 décembre 1343 : 3 documents identiques : 2 sur parchemin
et 1 sur papier.
Vidimus des accords de l'archevêque Jehan délivrés par guillaume Gormont, garde de la prévôté
de Paris.
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