Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Exploit pour M. de Mailly contre Jean Milta, appelant comme d’abus du refus de
Monseigneur l’archevêque de lui accorder les provisions du canonicat (6 pièces de 1712-
1713).
Exploit pour M. de Mailly contre des prêtres et chanoines réguliers de la Congrégation de
France, recteurs et administrateurs du Séminaire (16 pièces de 1717-1719).
Cause à plaider en la Grande Chambre par M. de Mailly contre Ponce Drouillet, prêtrecuré
et doyen rural de Mouzon, appelant (10 pièces de 1719).
Bulle Unigenitus : (34 pièces de 1717)
Refus d’institution à Jean-Baptiste Fillion, à Claude Baudoin et Jean François Maillefer,
contraires à la Bulle Unigenitus et présentés à sa nomination comme recteur
Ordonnance du recteur instituant un imprimeur à l’Université réformée
Opposition de l’Université à la translation du Séminaire en la maison des Jésuites.
Exploit pour M. de Mailly contre les doyens, chanoines de l’Eglise de Reims, appelants
comme d’abus, des ordonnances de l’archevêque du 5 octobre et 9 décembre 1716 qui
présentent la Constitution Unigenitus comme définition de foi reçue de toute l’Eglise (29
pièces de 1716-1717).
Constitution Unigenitus : appels au futur Concile, des prévôts, chantres, doyens et
chanoines du Chapitre, recteurs, doyens et suppôts de l’Université, doyens et docteurs de
la Faculté de Théologie (12 pièces de 1717-1720).
Affaire entre le couvent de Mouzon contre le Frère Benoit Manzin, religieux de ladite
abbaye, appelant du décret de prise de corps décerné contre lui le 30 mai 1719 (11 pièces
de 1719-1720).
Constitution Unigenitus : Ponce Drouillet, prêtre, curé et doyen rural de Mouzon (28
pièces de 1719).
Correspondance relative à plusieurs affaires concernant l’Abbé Maurel, aumônier de
l’archevêque (13 pièces de 1713-1717).
Exploit pour François Anibal Tartais, chanoine de l’église Saint-Symphorien, secrétaire de
Monseigneur l’archevêque, contre Antoine Beugnier, nommé à la chapelle du château de
Sevigny, suite au refus de l’archevêque de lui accorder les provisions (17 pièces de 1719-
1720).
Exploit contre Jean Mauclerc, prêtre-curé, pour Simon Chavret, prêtre-chanoine de Saint-
Symphorien (3 pièces de 1721).
Affaire Debegne, Hillet et Geoffroy, curés de Saint-Jean, Saint-Sixte, Saint-Martin et
Saint-Symphorien (1 pièce de 1715).
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