Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

a) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois, siège royal et
présidial de Reims, vu par Nicolas Charles de La Motte, écuyer, conseiller du roi, lieutenant
particulier assesseur civil et criminel au bailliage de Vermandois, et par les lieutenants du siège.
Extrait montré au procureur du roi le 2 avril 1733 et signé par Cocquebert. Procès criminel de
Jacques Desterbay, accusé prisonnier et procès-verbal du 12 décembre 1732 : plainte du sieur
Dorigny d’Agny, procureur syndic des habitants de Reims, information du 12 janvier 1733,
décret de prise de corps de l’accusé, appel de l’accusé... Signé Cocquebert, Delecour et Shaudart.
b) Lettre de Nicolas Raulet au lieutenant particulier assesseur civil et criminel du
bailliage de Vermandois et aux conseillers du roi, signifié à Reims par M. de La Motte, le 27
mars 1733 : requête du Conseil de Ville de Reims pour faire de Nicolas Raulet leur procureur.
Demande de mise en sûreté de l’accusé pour éviter ses mouvements d’agitation dans le « menu
peuple ». Enregistrement par l’huissier royal.
c) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois du 14 mars 1733 :
interrogatoire de Jacques Destrebay par Nicolas de La Motte (54 pages), suite à la requête des
officiers de Reims, contenant son identité (61 ans, courtier de charge), motifs de son inculpation,
agitation du peuple, placards calomnieux... Signé Shaudart.
d) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois (46 pages) :
interrogatoire du 28 janvier 1733 de Jacques Destrebay par Nicolas Charles de La Motte. Signé
Shaunart.
e) Lettre de Nicolas Charles de La Motte du 24 janvier 1733. Ordonnance accordant
l’information par addition de la veille par les officiers de Reims. Note de Graillet pour
l’application de l’ordonnance.
f) Lettre de Nicolas Charles de La Motte du 24 janvier 1733. Suite à la requête des
officiers de Reims, il demande au premier huissier ou au sergent royal de produire des
informations par addition à l’encontre de l’accusé. Convocation de cinq témoins par Jean Nicolas
Masson, sergent royal : Jacques « Farboz », maître particulier en la maîtrise des eaux et forêts,
Antoine Clignet, conseiller au présidial de Reims, Jean Ferlet, jardinier, le marchand « Femide »
et M. de La Rue, commis au Bureau de la farine.
g) Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois. Interrogatoire du 3
janvier 1733 de Jacques Desterbay par Nicolas Charles de La Motte. Minute de 32 pages . Signé
Shaudart.
h) Lettre du 2 janvier 1733, de Nicolas Charles de La Motte pour le lieutenant général,
conseiller du siège. Suite au procès verbal du 12 décembre 1730 contenant la plainte du
procureur du roi, il fait appel au premier huissier ou au sergent royal pour l’arrestation de
l’accusé. Note des officiers de Reims : Deviler, Ledrus, Leclerc, Seller...
i) Lettre de Nicolas Charles de La Motte du 31 décembre 1732, pour le dépôt du
lieutenant général criminel du siège. Il demande au premier huissier ou au sergent royal de faire
comparaître l’accusé. Note de Seller pour l’application de la décision.
Doc 12 : 13 documents :
a) Arrêt imprimé concernant le rétablissement des offices municipaux dans la ville de
Reims, extrait des registres du Conseil d’Etat, fait à Versailles le 20 septembre 1723. Il fait suite
à la requête des officiers de Reims auprès du roi au sujet de l’édit du mois d’août 1722
rétablissant les offices municipaux. Signé Ranchin.
b) Extrait des registres du Parlement en la Chambre de la Tournelle du 8 mai 1733,
contenant le résumé des accusations portées par le Conseil de Ville de Reims contre Jacques
Destrebay (insultes aux magistrats, calomnies...).
c) Mémoire instructif contenant la description du placard affiché par l’accusé en
décembre 1730, la justification des officiers par les actes passés et les reproches de Jacques
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