Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 15 mars 1669, signé Bechameil. Suite à la
requête du Conseil de Ville de Reims au sujet de certaines taxes (quatrième des vins, entrée de
poisson de mer...), le roi n’accède pas à cette demande et augmente les abonnements mentionnés
que les suppliants verseront aux sous fermiers des aides.
➨ Extrait des registres du Conseil : arrêt du 16 février 1675, signé Bermier, faisant suite à
la requête du Conseil de Ville de Reims au sujet de l’arrêt du 9 décembre 1660 obligeant Claude
Renol, fermier général des aides, à céder ses droits sur les vins vendus durant les foires.
L’augmentation de l’abonnement par arrêt du Conseil du 15 mars 1669, permet à Martin du
Fresnoy de devenir adjudicataire des aides de Reims. Le roi en son Conseil ordonne que
l’abonnement fait par Claude Renol avec les suppliants le 9 décembre 1660, soit exécuté suivant
l’arrêt du 15 mars 1669, pendant la durée de l’adjudication de Martin du Fresnoy.
➨ Copie du 13 novembre 1674, signée Maireau. Jugement de maître André Cocquebert,
premier président, de Jean Bachelet, président, d’Anthoine Cauchon, de Pierre Cocquebert,
d’Anthoine Fermier et de Pierre de Mongol, tous conseillers du roi, pour la comparution de
Christophe Hagitte et Martin du Fresnoy, adjudicataire général des aides, opposés au Conseil de
Ville de Reims, au sujet des droits des aides.
➨ Comparution le 28 septembre ou décembre 1674 devant le Conseil, de maître Martin
du Fresnoy, fermier général des aides de France, pour le passage du bail des entrées de Paris et
de Rouen et des autres droits, à Nicolas « Perit ».
➨ Certificat de décembre 1660 d’Etienne Bonnamy, bourgeois de Paris, fondé de
présentation de maître Claude Renol, adjudicataire de la ferme générale des aides de France et
des droits pour en faire la régie et recette dans les élections de Reims, Rethel et Epernay, de
maître André Cocquebert, conseiller du roi, lieutenant particulier au siège du Présidial et
lieutenant des habitants de Reims et de Nicolas Dallur, conseiller du roi. Son attestation concerne
l’augmentation des droits fixés à 16 sols et 3 deniers.
➨ Préface : pièces pour mémoire destinées aux habitants de Reims contre les sous
fermiers des aides de la ville au sujet de l’abonnement fait à ces derniers.
➨ Lettre de l’échevin de la ville de Reims contenant les revendications des habitants de la
ville sur l’abonnement de 9 000 livres avec le fermier des aides pour les entrées de la ville,
confirmé par l’arrêt contradictoire donné avec François Legendre, pour qu’il soit exécuté avec
Martin du Fresnoy. Noms des adjudicataire (Renol, Devillare, Ronnelin puis Legendre et du
Fresnoy) et liste des adjudications des aides et successions.
➨ Lettre et sa copie de M. Fanar, lieutenant des habitants de Reims. Prière de faire
appliquer l’abonnement fixé par le nouvel adjudicataire des aides, pour ne pas nuire au trafic et
ruiner la ville.
➨ Etat du 23 octobre 1677, de la production restant à fournir. Etat dressé devant M. Le
Roger, les membres du Conseil de Ville de Reims et Noel Le Seure, marchand de la ville, contre
Martin du Fresnoy, adjudicataire général des aides, au sujet de la modification des droits lors des
vendanges. Signé Deserguerolle.
➨ Acte du 16 septembre 1676 de Jean Basselier, président et Pierre Cocquebert,
conseiller du roi en l’élection de Reims, suite à la requête de Philippe Laudy contre Martin du
Fresnoy, au sujet du droit des vins au moment des vendanges.
➨ Inventaire sommaire des prières du 5 octobre 167-, de Philippe Suizon, adjudicataire
des droits de la ville, des membres du Conseil de Ville et de Marc Le Sieur, habitant de Reims,
communiquent à maître Jean Luillier ou L’Huillier et maître du Fresnoy, au sujet du règlement
des droits.
➨ Ordonnance et sa copie du 25 septembre 1677, de Louis Bechameil, conseiller du roi,
maître des requêtes de son Hôtel, assignant Jean Luillier ou L’Huillier, adjudicataire du Conseil
et Martin du Fresnoy.
89