Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Carton 660
Liasse n°1-Supplément III
Juridiction : Echevinage de Reims, de 1344 à 1518.
Relations avec l'archevêché et la vicomté.
Article 1 : 11 juillet 1344 :
Lettre de mandement de Philippe VI, au bailli de Vermandois ou à son lieutenant, donnant raison
aux échevins dans une querelle qui les oppose au prévôt de l'archevêque, Jehan de Senlis, en
rapport avec la vente des vins. En cas de débat entre les deux parties, elles sont appelées devant
la cour du Parlement.
Article 2 : Lundi après la saint Jacques :
Compte-rendu de mission d'un sergent royal de Laon qui a reçu une lettre de mandement du
lieutenant du bailli de Vermandois, Jehan Haton, du 6 avril 1347, qu'il transmet par vidimus.
Cette lettre donne le vidimus des lettres royales de mandement du 9 mars 1347 par lesquelles le
roi reconnaît aux échevins le droit de vendre des marchandises sur le chemin près et au-dehors
du cloître de l'église de Reims sans payer de redevance à l'archevêque.
Articles 3 et 4 :
a) 10 février 1362 : lettre de mandement de Drouars de Haynnaut, lieutenant du bailli de
Vermandois, à Robert Witars, sergent du roi. Il lui transmet par vidimus des lettres royales (en
latin), datées du 27 janvier 1362, lui exposant sa mission.
b) Le jour des cendres 1362 : Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement :
compte-rendu de mission de Robert Witars adressé aux seigneurs du Parlement. Il explique qu'il
a reçu devant lui les hommes de l'archevêque et le procureur des échevins, Pierre Le Clerc, et
qu'il a, selon les ordres du roi, donné le droit aux échevins d'user de leurs franchises, saisines et
possessions relatives à la vente des vins, mais que les gens de l'archevêque portent l'affaire
devant le Parlement.
Article 5 : 27 janvier 1362 :
Lettre de mandement du roi (en latin) adressée au bailli de Vermandois ou à son lieutenant
relative au droit des échevins d'user de leurs franchises, saisines et possessions pour à la vente
des vins.
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